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Procès Verbal - procès verbal conseil municipal du 120222024 publié
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal conseil municipal du 120222024 publié)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
1
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 12 FÉVRIER 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le 12 février 2024 à 18h00, en séance publique, sous la présidence de M. Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint, par suite d'une convocation en date du 6 février 2024.
PRESENTS : 41
Mesdames, Messieurs : Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU- SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean-Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugenie GASPAR, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Marie-Ange CHAUSSOY, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 4
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI à Thierry TRIJOULET, Claude MELLIER à Marie-Ange CHAUSSOY, Antoine JACINTO à Thierry MILLET, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE-BAREILLES.
ABSENTS : 4
Mesdames, Messieurs : Amélie BOSSET-AUDOIT, Samira EL KHADIR (jusqu’à la délibération n° 2024- 004), Arnaud ARFEUILLE, Thomas DOVICHI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Joël GIRARD
Monsieur le Président informe l’assemblée de l’absence de Monsieur le Maire pour ce conseil municipal. En application des articles L 2121-14 et L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire lui a donné délégation pour présider cette séance du conseil municipal. Le quorum est atteint.
Il lit le message suivant de Monsieur Alain ANZIANI, Maire de Mérignac.
« Chers collègues et amis. Je ne serai pas avec vous ce soir lors du conseil municipal. Je dois rester hospitalisé encore quelques jours pour permettre d’identifier et de traiter une infection qui m’empêche aujourd’hui de marcher correctement. Je remercie Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint, de diriger cette séance. Je vous souhaite un bon travail dans l’intérêt de nos administrés. Bien cordialement et à bientôt. »
************
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023 ADOPTE A L'UNANIMITE 2
ETABLISSEMENT ET SIGNATURE DE CONTRATS CONCLUS SELON LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DM_2023_792
de conclure avec le cabinet MARSH (courtier), et la compagnie d’assurances CHUBB, un marché de services d’assurances “dommages aux biens et risques annexes”, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024, pour une prime prévisionnelle de 149 000 € hors frais de quittance, et un taux HT de 0,853 €/m².
DM_2023_793
de signer avec l’association Mérignac Roller Sports, domiciliée au 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 Mérignac, une convention de mise à disposition fixant les conditions d'utilisation, en autonomie et à titre gratuit, des équipements sportifs municipaux pour la saison sportive 2023/2024 à compter de la date de signature jusqu'au 31 août 2024, renouvelable par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder trois ans.
DM_2023_794
De signer avec Madame CM à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 10 mai 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM_2023_795
de signer avec l’association Comité Français de Secourisme de la Gironde CFS 33, dont le siège social est à Arès 33740, une convention de prestation pour la mise en place d'un dispositif de secours, à l’occasion d'un rassemblement de personnes le 11 janvier 2024, gymnase Pierre de Coubertin, 21 avenue Robert Schuman 33700 Mérignac, pour un montant forfaitaire de 300.00€
DM_2023_796
de signer avec le Lycée Fernand Daguin, 15 rue Gustave Flaubert 33700 MERIGNAC, une convention de prêt concernant l’exposition itinérante intitulée « Le camp d’internement de Mérignac 1940-1944 » du 22 janvier au 13 février 2024, à titre gratuit.
DM_2023_797
de signer le marché n°2023-MER109 (lot 1) avec l’association COMPAGNONS BATISSEURS NOUVELLE-AQUITAINE, sise 61 rue Barillet Deschamp 33000 BORDEAUX, pour un montant de 28 142,00 € HT et le marché n°2023-MER110 (lot 2) avec la SAS BORDEAUX DEMOLITION SERVICES, sise 11-13 rue Gay-Lussac – BP 10223 33708 MERIGNAC, pour un montant de 678 000 € HT (soit 675 000 € HT montant tranche ferme + tranche optionnelle, et 3 000,00 € HT pour la PSE – prise en compte et sécurisation du terrain de rugby voisin) dans le cadre de la déconstruction du Stade Nautique Jean Badet. Pour le lot 1, le délai global d’exécution est de 1 mois maximum (+1 mois de période de préparation) à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Pour le lot 2, le délai global d’exécution est de 4 mois maximum (+ 1 mois de période de préparation).
DM_2023_798
de signer avec des professionnels de santé (ergothérapeutes, ergonomes, psychologues, etc.) une convention de partenariat dans le cadre de la prévention des risques professionnels psycho-sociaux, troubles musculo squelettiques, mécaniques et de déplacements, chimiques ou liés au bruit dans l’enveloppe budgétaire allouée de 20.000 € pour l’année 2024.
DM_2023_799
de signer avec la Compagnie Last Squad Crew, 3 rue Georges Duhamel 33140 Villenave d’Ornon, un contrat de cession du spectacle intitulé « Last Squad » pour un montant de 3 261.60€ nets. La représentation aura lieu le 11 janvier 2024, gymnase Pierre de Coubertin – saison 2023/2024 et manifestation Ensemble pour les Jeux. Deux ateliers de breakdance auront lieu en amont au Centre Social du Burck. Les frais de repas et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.
DM_2023_800
de signer avec l’association ASPHYXIE sise 8 rue Raymond Valet 33290 Blanquefort, un contrat 3
d’engagement artistique ayant pour objet la representation d’un spectacle en commun “le savonnier” et Rosi Rosa le 5 janvier 2024 à Mérignac, pour un montant de 2 320 €
DM_2023_801
de signer avec la Compagnie LEA (Libre Engagement Artistique), domiciliée 9 allée des Glycines 33600 Pessac, une convention pour l’organisation de deux représentations des spectacles Rêves en corps et Ladies en colère organisés par la médiathèque Michel Sainte-Marie, les 20 janvier et 10 mars 2024 pour un montant de 2 010,16 €.
DM_2023_802
de signer avec l’association La Sauce Théâtre, domiciliée à la MJC Centre-ville, 15 avenue Roland Dorgelès 33700 Mérignac, une convention pour l’organisation d’un spectacle intitulé Perceptions, organisé par la médiathèque Michel Sainte-Marie le 20 janvier 2024, pour un montant de 500 €.
DM_2023_803
de signer avec Floriane JUMARIE – MAKEUP KIDS, domiciliée 67 rue Albert Pitres 33000 Bordeaux, une convention pour l’organisation d’une séance de maquillage artistique, organisée par la médiathèque Michel Sainte-Marie le 20 janvier 2024, pour un montant de 460 €.
DM_2023_804
de signer avec Lorane PUGET – Bassin Face Painting, domiciliée 11 rue Robert Schumann 33260 La Teste de Buch, une convention pour l’organisation d’une séance de maquillage artistique, organisée par la médiathèque Michel Sainte-Marie le 20 janvier 2024, pour un montant de 370 €.
DM_2023_805
de signer avec l’association Le Musée Imaginé, domicilié à la Maison des Associations, 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 Mérignac, une convention pour l’organisation d’un cycle de conférences sur l’Histoire de l’art et des ateliers Vacances de l’art, organisés par la médiathèque Michel Sainte-Marie de janvier à avril 2024, pour un montant de 1 100 €.
DM_2023_806
de signer, avec l’association Transrock, 3 avenue Victor Hugo à Mérignac, un avenant n° 1 à la convention initiale de mise à disposition de locaux, signée le 01 décembre 2022, stipulant la mise à disposition des anciens locaux de la poste pour une durée d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2024, à titre gratuit.
DM_2023_807
De signer le marché n° 2023-MER065 (lot 1) avec la société SACPA, sise 12 place Gambetta 47700 CASTELJALOUX, et le marché n° 2023-MER074 (lot 2) avec l’association SPA de Bordeaux et du Sud- Ouest, sise 361 avenue de l’Argonne 33700 MERIGNAC concernant le contrôle du peuplement animalier. La durée des marchés est de 3 ans maximum (1 an renouvelable 2 fois).
DM_2023_808
de signer le marché ordinaire n° 2023-MER064 avec la société SPARKLIGHT, sise ZA du Gabardan 40240 LOSSE, concernant la réalisation d’un spectacle son et lumière avec feu d’artifice et faisceaux lumineux d’un montant annuel de 33 030 € HT. La durée du marché est de 3 ans maximum (1 an renouvelable 2 fois).
DM_2024_001
D’instituer une Régie d’Avances auprès du Cabinet du Maire de la Ville de Mérignac.
DM_2024_002
de signer avec la Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest, 8 rue Poitevin, Poitevin, CS 11508, 33062 BORDEAUX Cedex, une convention de mise à disposition du « stade Brettes et ses annexes », pour permettre l’organisation du challenge Michelet le jeudi 18 janvier 2024, à titre gratuit.
DM_2024_003
de signer avec Madame IPà Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 13 septembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €. 4
DM_2024_004
de signer avec Monsieur AP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 21 octobre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_005
de signer avec Madame VM à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 22 novembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_006
de signer avec Madame NND à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 22 novembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_007
de signer avec Madame JM à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 25 novembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_008
de signer avec Monsieur LB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 2 décembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_009
de signer avec Monsieur TCL à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 29 novembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_010
de signer avec Madame MB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 2 décembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_011
de signer avec Monsieur RE à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 8 décembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_012
de signer avec Madame MD à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 9 décembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_013
de signer avec Madame VJ à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 8 décembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_014
de signer avec Madame SM à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 9 décembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_015
de signer avec Madame VW à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 2 décembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €. 5
DM_2024_016
de signer avec Monsieur TG à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 6 décembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_017
de signer avec Monsieur MAT à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 9 décembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_018
de signer avec Madame NL à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 13 décembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_019
de signer avec Madame CLG à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 23 décembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_020
de signer avec Madame LD à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 22 décembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_021
de signer avec Madame NDD à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 22 décembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_022
de signer avec Monsieur TCC à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 22 décembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_023
de signer avec Monsieur JLG à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 22 décembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_024
de signer avec Monsieur JP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 23 décembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_025
de signer avec Madame FHF à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 6 septembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_026
de signer avec Monsieur DW à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 20 septembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_027
de signer avec Madame GG à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 13 octobre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 30 €. 6
DM_2024_028
de signer avec Madame AD à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 18 octobre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_029
de signer avec Madame WK à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 21 octobre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_030
de signer avec Monsieur MN à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 15 novembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_031
de signer avec Madame MM à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 24 novembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_032
de signer avec Madame Estitxu CAZALIS, 9 rue des marguerites à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 22 novembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_033
de signer avec CP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 18 novembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_034
de signer avec Madame MT à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 21 décembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_035
de signer avec Madame SP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 8 décembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_036
de signer avec Madame MB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 8 décembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_037
de signer avec Madame GP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 6 décembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_038
de signer avec Madame KD à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 6 décembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_039
de signer avec Monsieur RR à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 13 décembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 30 €. 7
DM_2024_040
de signer avec Madame GG à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 15 décembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_041
de signer avec Monsieur EF à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 1er décembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_042
de signer avec Monsieur LH à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 20 décembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_043
de signer avec Monsieur LB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 22 décembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_044
de signer avec Madame SR à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 23 décembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_045
de signer avec Monsieur LR à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 20 décembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_046
de signer avec Madame MT à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 23 décembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_047
de signer avec Monsieur CM à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 2 décembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_048
de signer avec Monsieur LP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 15 décembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €.
DM_2024_049
de signer avec Monsieur TF à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 3 novembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_050
de signer avec Monsieur ED à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 24 novembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_051
de signer avec Monsieur NP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 15 décembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 30 €. 8
DM_2024_052
de signer avec Monsieur RL à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 20 décembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_053
de signer avec Madame EC à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 25 octobre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_054
de signer avec Monsieur JLM à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 22 décembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_055
de signer avec Monsieur ML à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 13 décembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_056
de signer avec Monsieur VF à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 20 décembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 30 €.
DM_2024_057
de signer avec Madame PD à Mérignac, un contrat de location d’un vélo cargo à assistance électrique pour une durée de 3 mois à compter du 20 septembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 90 €.
DM_2024_058
de signer avec Monsieur JL à Mérignac, un contrat de location d’un vélo cargo à assistance électrique pour une durée de 3 mois à compter du 18 novembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 90 €.
DM_2024_059
de signer avec Monsieur JCP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo cargo à assistance électrique pour une durée de 3 mois à compter du 18 novembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 90 €.
DM_2024_060
de signer avec Madame JP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo cargo à assistance électrique pour une durée de 3 mois à compter du 22 décembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 90 €.
DM_2024_061
de signer avec Madame CC à Mérignac, un contrat de location d’un vélo cargo à assistance électrique pour une durée de 3 mois à compter du 10 novembre 2023, pour un montant trimestriel TTC de 45 €.
DM_2024_062
de signer avec les associations FCE Mérignac Arlac, domiciliée avenue bon air 33700 Mérignac, et le Sport Athlétisme Mérignacais section Athlétisme, domiciliée 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 Mérignac, une convention de mise à disposition d’une installation sportive, fixant les conditions d'utilisation du foyer stade Cruchon pour l’organisation d’un cross le 14/01/2024, à titre gratuit.
DM_2024_063
de signer avec l’association Bouygues Télécom football Mérignac, 25 avenue Victor Hugo 33700 Mérignac, une convention de mise à disposition des installations sportives « terrains de football » à compter du 01 septembre 2023 pour la durée de la saison sportive 2023/2024, renouvelable pour une durée de un an par tacite reconduction, sans pouvoir excéder deux ans, au tarif en vigueur.
DM_2024_064
de signer avec l’association FC Groupe Pichet, 20 avenue de Canteranne 33600 Pessac, une 9
convention de mise à disposition des installations sportives « terrains de football » à compter du 01 septembre 2023 pour la durée de la saison sportive 2023/2024, renouvelable pour une durée de un an par tacite reconduction, sans pouvoir excéder deux ans, au tarif en vigueur.
DM_2024_065
de signer avec l’association FC Espace foot Mérignac, 33700 Mérignac, une convention de mise à disposition des installations sportives « terrains de football » à compter du 01 septembre 2023 pour la durée de la saison sportive 2023/2024, renouvelable pour une durée de un an par tacite reconduction, sans pouvoir excéder deux ans, au tarif en vigueur.
DM_2024_066
de signer avec le CSE SOBEBO Groupe Cassous, 25 avenue Maurice Levy 33700 Mérignac, une convention de mise à disposition des installations sportives « terrains de football » à compter du 01 septembre 2023 pour la durée de la saison sportive 2023/2024, renouvelable pour une durée de un an par tacite reconduction, sans pouvoir excéder deux ans, au tarif en vigueur
DM_2024_067
de signer avec l’Association RC Daxap, 77 avenue Bon Air 33700 Mérignac, une convention de mise à disposition des installations sportives « terrains de football » à compter du 01 septembre 2023 pour la durée de la saison sportive 2023/2024, renouvelable pour une durée de un an par tacite reconduction, sans pouvoir excéder deux ans, au tarif en vigueur.
DM_2024_068
de signer avec le GUSO un CDD avec Monsieur Sébastien ROUE, organiste, pour le Concert du marché du 3 février 2024 à l’Eglise Saint Vincent de Mérignac pour un coût total de 387,73€
DM_2024_070
de signer avec la SARL QUATRA France, sise 10 rue Michel Servet 59000 LILLE, une convention ayant pour objet la collecte et le traitement des huiles alimentaires usagées des différents sites de la Ville, pour une durée indéterminée, à titre gratuit.
DM_2024_071
de signer une convention de prestations pour l’année 2024 avec les médecins généralistes et les pédiatres intervenant sur les structures petite enfance de la Ville, pour une rémunération fixée à 80 euros pour une heure d’intervention.
DM_2024_072
de signer une convention de prestations pour l’année 2024 avec les psychologues et les psychomotriciens intervenant sur les structures petite enfance de la Ville, pour une rémunération fixée à 35 euros pour une heure d’intervention.
DM_2024_073
de signer une convention de prestations pour l’année 2024 avec le psychologue superviseur du Lieu d’Accueil Enfants Parents pour une rémunération fixée à 70 euros pour une heure d’intervention.
DM_2024_074
de désigner le Cabinet HMS AVOCATS, 12 place de la Bourse à BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Monsieur SMAGGHE devant le tribunal administratif de Bordeaux enregistrée sous le n° 2306786-2.
DM_2024_075
de désigner le Cabinet HMS AVOCATS, 12 place de la Bourse à BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Monsieur et Madame PUJOL devant le tribunal administratif de Bordeaux enregistrée sous le n° 2306824-2.
DM_2024_076
de désigner le Cabinet HMS AVOCATS, 12 place de la Bourse à BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par la SCCV LES EYQUEMS devant le tribunal administratif de Bordeaux enregistrée sous le n° 2306846-2. 10
DM_2024_077
de signer avec la régie métropolitaine d’exploitation des stationnements METPARK, 9 terrasse du Front du Médoc 33000 BORDEAUX, une convention relative à la location de places de stationnement au sein du parking souterrain du centre ville pour des agents municipaux y travaillant, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2024, renouvelable pour une période de douze mois par tacite reconduction dans une limite totale maximale de douze ans, au tarif 2024 de 48 € TTC par mois par place et des frais de souscription fixés à 30 € TTC pour la création de badges valables cinq ans.
DM_2024_078
de signer avec la Compagnie Rêvolution, 6 rue Ramonet 33000 BORDEAUX, un contrat de cession du spectacle intitulé « Groupe d’Intervention Chorégraphique (GIC) » pour un montant de 3 081.87€ TTC. La représentation aura lieu le 7 avril 2024 sur le parvis du Pin Galant – saison 2023/2024. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.
DM_2024_079
de signer avec l’association Ici & Là – Quatrième ligne, 69 rue des Trois Conils 33000 Bordeaux, une convention de Résidence d’Artistes d’éducation à l’image pour un montant de 5 000.00€ nets. La résidence se déroulera de janvier à mai 2024 quartier de Beutre. La résidence est élaborée en concertation avec différentes structures du quartier : l’école élémentaire Oscar Auriac (enseignants et animateurs), le centre social et la médiathèque.
DM_2024_080
de signer avec l’association L’Arbre Soleil, domiciliée B.P. 70085 33100 Bordeaux, une convention pour l’organisation du spectacle intitulé A la Fontaine, des Fables, organisé par la médiathèque Michel Sainte- Marie le 14 janvier 2024, pour un montant de 650 €
DM_2024_081
de signer avec l’association Ta Mère La Mieux, domiciliée 10 rue Albert 24000 Périgueux, une convention pour l’organisation d’un atelier de poésie et un concert de slam organisés par la médiathèque Michel Sainte-Marie les 20 et 21 janvier 2024, pour un montant de 680 €.
DM_2024_082
de signer le marché n°2023-MER095 avec la société SECURICOM, sise 321 rue du Luxembourg 83500 La Seyne-sur-mer, portant sur les prestations de télésurveillance des systèmes d'alarme et de gardiennage des bâtiments communaux. La durée du marché est de 3 ans maximum (1 an renouvelable 2 fois).
DM_2024_083
de signer avec Anaël VERDIER, domicilié 101 rue de Naujac 33000 Bordeaux, une convention pour l’organisation d’un atelier d’écriture organisé par la médiathèque Michel Sainte-Marie le 20 janvier 2024, pour un montant de 230 €.
DM_2024_084
de signer avec Leila SADEL, 1 rue de Bitche 33130 Bègles, un contrat de résidence d’artiste dans le cadre de la saison photo 2024 pour un montant de 6 000€ nets pour la conception et la réalisation du projet ainsi que les défraiements afférents. L’artiste sera présente sur le territoire du mois de février au mois de juillet 2024 et une restitution est prévue au mois d’octobre 2024.
DM_2024_085
de signer avec le CLUB D'EDUCATION CANINE ET SPORTIVE DE MERIGNAC sise Maison des Associations, 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Mérignac une convention de mise à disposition d'une partie de la parcelle communale dénommée Marchegay sise avenue Marcel Dassault afin de disposer d'un terrain d'entraînement, pour une durée de trois ans, à titre gratuit
DM_2024_086
de signer le marché subséquent n°2023-MER099 avec l’entreprise BUREAU VERITAS CONSTRUCTION sise à Pessac (33600), concernant le contrôle technique pour la réalisation de travaux de réfection d'étanchéité de toiture, de gestion d'eaux pluviales et de mise en place de protections collectives pour le Pin Galant, pour un montant de 4.960 € HT soit 5.952 € TTC 11
DM_2024_087
de signer le marché subséquent n°2023-MER100 avec l’entreprise ELYFEC, sise à Vaulx Milieu (38090), concernant la coordination de sécurité et de protection de santé (CSPS) pour la réalisation de travaux de réfection d’étanchéité de toiture, de gestion d’eaux pluviales et de mise en place de protections collectives pour le Pin Galant, pour un montant de 1.330,00€ HT soit 1.596,00€ TTC
DM_2024_088
de signer avec la Compagnie Bardaf, Maison des associations, 1 place des orphelins 67500 Strasbourg, un contrat de cession du spectacle intitulé « Bestiaire Amazonien » pour un montant de 1 924.20€ nets. Les 3 représentations auront lieu les 25 et 26 janvier 2024 à la MDH de Beaudésert et le 28 janvier 2024 à la médiathèque Michel Sainte-Marie. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.
DM_2024_089
de signer avec Sophie MOURON, 112 rue de la Benauge 33100 Bordeaux, une convention de production d’œuvre pour l’exposition « Voyage en Absurdie » du 19 janvier au 14 avril 2024 à la Vieille Eglise, pour un montant de 2 227.34€ TTC relatif au coût des tirages photo nécessaires à la production de l’œuvre auprès du prestataire Photon.
DM_2024_090
de désigner le Cabinet HMS AVOCATS, 12 place de la Bourse à BORDEAUX (33000), pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par la société d’Architecture Thierry Boutin devant le Tribunal administratif de Bordeaux le 27 décembre 2023, enregistrée sous le n° 2307140.
DM_2024_091
de signer avec l’association Laïque du Prado, domiciliée 143/145 cours Gambetta 33400 Talence, une convention de mise à disposition à titre gratuit du gymnase Bourran fixant les conditions d'utilisation pour l’organisation d’une rencontre sportive, les samedis 09 mars 2024 et 23 mars 2024.
DM_2024_092
de désigner le cabinet HMS AVOCATS, 12 place de la Bourse à Bordeaux (33000), pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre des requêtes en référé et au fond introduites par la société Bordeaux Métropole Promotion devant le Tribunal administratif de Bordeaux le 4 janvier 2024, enregistrées sous les n° 2400055 et 2400070.
DM_2024_093
de signer avec l’Association Bordeaux Etudiant Club section pelote Basque, 51 rue de Kergomard 33000 Bordeaux, une convention de mise à disposition des installations sportives « Trinquet Colombier» à compter du 01 septembre 2023 pour la durée de la saison sportive 2023/2024, renouvelable pour une durée de un an par tacite reconduction, sans pouvoir excéder deux ans, au tarif en vigueur.
DM_2024_094
de signer avec l’Association ASSB CE pelote Basque (Ariane Group), route de Touban 33185 le Haillan, une convention de mise à disposition des installations sportives « Trinquet Colombier» à compter du 01 septembre 2023 pour la durée de la saison sportive 2023/2024, renouvelable pour une durée de un an par tacite reconduction, sans pouvoir excéder deux ans, au tarif en vigueur.
DM_2024_095
De signer avec l’Artothèque de Pessac, 2 bis avenue Eugène et Marc Dulout 33600 Pessac, un contrat de prêt d’œuvres pour l’exposition « Voyage en Absurdie » qui aura lieu du 19 janvier au 14 avril 2024 à la Vieille Eglise. Le prêt est consenti pour la période du 8 janvier au 24 avril 2024 pour un montant de 1 805.00€ nets.
DM_2024_096
de désigner le cabinet HMS AVOCATS, 12 place de la Bourse à Bordeaux (33000), pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Monsieur Kaddour ACHOUR devant le Tribunal administratif de Bordeaux le 13 décembre 2023, enregistrée sous le n° 2306850.
DM_2024_097
de signer avec l’association Le Musée Imaginé, domiciliée 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 12
33700 Mérignac, une convention de mise à disposition du local Foncastel, situé 3 rue du Muguet à Mérignac, pour exercer ses activités et ce pour une durée de 3 ans, à titre gratuit.
DM_2024_098
de renouveler l’adhésion annuelle de la Ville au Réseau Francophone des Villes Amies des Ainés (RFVAA) sis 1 avenue Garibaldi 21000 DIJON, pour l’année 2024 pour un montant de 1 000 € TTC.
DM_2024_099
de signer avec Madame PC à Mérignac, un contrat de location d’un vélo cargo à assistance électrique pour une durée de 3 mois à compter du 19 juillet 2023, pour un montant trimestriel TTC de 45 € (abroge et remplace la décision municipale n° DM-2023-775).
DM_2024_100
de signer, dans le cadre de la prévention des risques professionnels, une convention de partenariat avec des psychologues au taux horaire de 80 € par intervention et de 70 € pour les comptes-rendus, durant l’année 2024.
DM_2024_101
de signer, dans le cadre de la prévention des risques professionnels, une convention de partenariat avec des ergothérapeutes au taux horaire de 65 € par intervention et de 50 € pour les comptes-rendus, durant l’année 2024.
DM_2024_102
de signer avec l’association ENOSIS, sise 64230 BOUGARBER, une convention ayant pour objet l’organisation et la coordination d’un séjour en Espagne à CANFRANC pour 13 jeunes du 19 au 23 février 2024, et ce pour un montant de 6 695 € TTC.
DM_2024_103
de signer avec l’Ecole Nationale d’Architecture et de Paysage de Bordeaux sise 740 Cours de la Libération à TALENCE, et l’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux, sis 11 Allée Ausone à PESSAC, une convention de partenariat fixant les modalités de réalisation d’une étude intitulée « Intelligence Artificielle et Services Publics : quels impacts sur les politiques publiques de la Ville de Mérignac ? » pour une durée d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2024 pour une contribution forfaitaire de 5 000 euros H.T.
DM_2024_104
de signer avec l’Association Pour la Vie, 127 rue l’Aiguillon 34400 LUNEL, une convention permettant la donation de tous les téléphones mobiles et objets numériques ou connectés provenant du service des objets trouvés de la Ville non réclamés par leur propriétaire après le délai légal en vigueur, pour une durée de trois ans renouvelable par reconduction expresse.
DM_2024_105
de signer avec l’Association Girondine d’Education Spécialisée et de Prévention Sociale (AGEP), sise 60 rue de Pessac 33000 BORDEAUX, une convention ayant pour objet l’occupation des locaux du Relais des Familles « la Parenthèse » tous les vendredis de 9 h à 13 h et un lundi par mois durant l’année 2024, afin d’y tenir des permanences d’accueil du public médiation familiale, et ce à titre gratuit.
DM_2024_106
de signer avec la Protection Civile de Bordeaux, Antenne de Mérignac, 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 MERIGNAC, une convention pour la mise en place de Dispositifs Prévisionnels de Secours à l’occasion de diverses cérémonies civiles et manifestations durant l’année 2024, pour un montant de 9 124 €.
DM_2024_107
de signer avec l’association Groupe Expression, sise 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 Mérignac, un contrat de mise à disposition temporaire de l’Atelier des Arts pour une exposition des œuvres de ses adhérents du 04 au 31 mars 2024, à titre grâcieux. 13
DM_2024_108
de signer avec l’association Transrock, domiciliée 3 avenue Victor Hugo 33700 Mérignac, une convention pour l’organisation des spectacles musicaux concerts organisés par la médiathèque Michel Sainte-Marie de février à juin 2024, pour un montant de 4 852,72 €.
DM_2024_109
de signer avec Lionel GERMAIN, domicilié 24 allée Charles Trenet 33140 Villenave d’Ornon, une convention pour l’organisation de deux rencontres littéraires, organisées par la médiathèque Michel Sainte-Marie les 3 février et 1er juin 2024, pour un montant de 400 €.
DM_2024_110
de signer avec l’association Escales Littéraires Bordeaux Aquitaine, domiciliée 15 rue du Professeur Demons 33000 Bordeaux, une convention pour l’organisation d’une exposition intitulée « Une ou deux bêtises » organisée par la médiathèque Michel Sainte-Marie du 6 février au 29 mars 2024, à titre gracieux. Une participation d’un montant de 120 € sera versée à l’association au titre des frais administratifs.
DM_2024_111
de signer avec La Galerie Robillard, domiciliée 106 rue de la Folie Méricourt 75011 Paris, une convention pour l’organisation d’une exposition intitulée « Une famille c’est comme une histoire » organisée par la médiathèque Michel Sainte-Marie du 6 février au 29 mars 2024, pour un montant de 3 866,40 €.
DM_2024_112
de signer avec Pascale PAVY, domiciliée 15 avenue des Violettes 33600 Pessac, pour l’organisation d’une rencontre-échange avec des familles sur le thème « Les histoires et les jeux bénéfiques » à l’apaisement, organisée par la médiathèque Michel Sainte-Marie le 10 février 2024, pour un montant de 300€.
DM_2024_113
de signer avec l’association Zazous Productions, domiciliée 18 place de la Victoire Hôtel de ville 33440 Ambarès et Lagrave, une convention pour l’organisation du spectacle « « Je suis la Nuit » organisé par la médiathèque Michel Sainte-Marie le 11 février 2024, pour un montant de 570 €.
DM_2024_114
d'autoriser le virement de crédit suivant :
Virements de crédits 1-2024 du 25/01/2024 Dépenses investissement
Imputations comptables Montant
Chapitre 21 article 2188 Autres immobilisations corporelles - 7 500 €
Chapitre 20 article 2031 Frais d’études + 7 500 €
Total 0,00 €
DM_2024_115
de signer avec la Compagnie Les Marches de L’été, 30 rue des Bouviers 33800 Bordeaux, un contrat de cession du spectacle intitulé « Lectures musicales – Les Fables de la Fontaine » de la Compagnie Maesta pour un montant de 886.62€ TTC. Les représentations auront lieu le 21 mars 2024 à l’école Ferdinand Buisson de Beaudésert – saison 2023/2024. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.
DM_2024_116
De signer le marché n° 2023-MER 075 - Lot 1 avec l’entreprise APAVE EXPLOITATION France, Zone industrielle Rue Gay Lussac - BP 3 -33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX, pour un montant de 22 944,50 €. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. (Accord-cadre à bons de commande pour un maxi de 40 000,00 € HT par an). 14
DM_2024_117
de signer le marché n° 2023-MER 076 - Lot 2 avec l’entreprise ABIOLAB-ASPOSAN, 60 allée Saint- Exupéry 38 330 Montbonnot Saint-Martin, pour un montant de 6 176,00 € HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. (Accord-cadre à bons de commande pour un maxi de 10 000,00 € HT par an).
DM_2024_118
de renouveler pour l’année 2024 l’adhésion de la ville à l’Association des Archivistes Français, pour un montant de 200 €.
DM_2024_119
de signer le marché n°2023-MER096 avec la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES AQUITAINE, 22 avenue Leonard de Vinci 33600 PESSAC, portant sur les prestations de maintenance et dépannage des SSI et des désenfumages associés de la Ville de Mérignac. La durée du marché est de 2 ans maximum (1 an renouvelable 1 fois).
DM_2024_120
de conclure avec La société l’Atelier Remuménage, sise 5 cours de l’Yser 33800 BORDEAUX, un marché n°2023-MER738 relatif à la collecte et la redistribution des denrées périssables, pour un montant de 9 167€ HT, à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
DM_2024_121
de signer avec Alexis FAVRAUD, 111 rue Malbec 33800 Bordeaux, une convention dans le cadre du mois des tout-petits, pour un montant de 515.00€ nets. 4 voyages sonores auront lieu les 16 et 23 février et les 15 et 29 mars 2024 à la médiathèque Michel Sainte-Marie et dans les différentes annexes de quartier.
DM_2024_122
de signer avec l’association Musée Replay, 16 chemin de Calonne 33360 Carignan-de-Bordeaux, une convention pour une rencontre autour des jeux vidéo pour un montant de 580.00€ nets. La rencontre aura lieu le 18 février 2024 à la médiathèque Michel Sainte-Marie.
DM_2024_123
ANNULEE
DM_2024_124
de signer l’avenant au marché n°2023-MER074 (lot 2) avec l’association SPA de Bordeaux et du Sud- Ouest, sise 361 avenue de l’Argonne 33700 MERIGNAC, pour la suppression d’une période de reconduction ramenant la durée maximum du marché à 2 ans au lieu de 3, et par conséquent la globalisation du montant maximum et sa modification à 100 000 € HT (montant annuel maximum initial de 35 000 € HT).
Proposition de regroupement des dossiers :
2024-001, 003, 004, 006, 009, 010, 012 à 014, 016 à 020.
2024-006 – Ne prennent pas part au vote : M. ARFEUILLE, M. CHARRIER, M. GIRARD. 2024-013 – Ne prend pas part au vote : Mme BEAULIEU
Ces dossiers regroupés sont considérés comme adoptés. 15
DELIBERATIONS REGROUPEES
FINANCES-COMMANDE PUBLIQUE ET NUMÉRIQUE
DELEGATION DE DAVID CHARBIT
2024_001 - DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 2024 (DSIL) - ECOLE OSCAR AURIAC
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été créée en 2016 pour apporter un soutien aux communes et groupements de communes dans leurs projets d’investissement.
L’article L. 2334-42 du Code général des collectivités territoriales prévoit que toutes les communes et EPCI à fiscalité propre, ainsi que les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, y sont éligibles.
La loi de finances pour 2024 a fixé le montant de la DSIL 2024 à 570 M€, soit le même montant qu’en 2023.
Comme en 2023, cette dotation d’investissement a vocation à financer des opérations s’inscrivant dans les priorités thématiques suivantes :
- Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables - Mise aux normes et sécurisation des établissements publics
- Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements - Développement du numérique et de la téléphonie mobile
- Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires
- Réalisation d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.
En 2024, la commune sollicitera la DSIL pour le projet de restructuration et d’extension du groupe scolaire Oscar Auriac.
Ce projet s’inscrit dans une démarche environnementale raisonnée :
- Au niveau économique (optimisation des coûts de fonctionnement, de maintenance...) - Au niveau sociétal (confort des usagers et santé)
- Au niveau environnemental (limiter l’impact du bâtiment sur l’environnement, Agenda 2030).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Dépenses prévisionnelles HT
Recettes prévisionnelles
Etudes, maîtrise d’œuvre 1 300 000 € Autofinancement et emprunt 7 600 000 €
Travaux d’installation 7 000 000 € DSIL (10 %) 700 000 €
TOTAL HT 8 300 000 € 8 300 000 €
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- de solliciter pour la réalisation de l’opération de restructuration et d’extension du groupe scolaire Oscar Auriac l’octroi de la dotation de soutien à l’investissement local ;
- de demander un taux de financement de 10 %. A défaut, le taux d’autofinancement en fonds propre sera augmenté à titre de compensation ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de subventions et à signer tous les documents s’y rapportant. 16
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 45 voix pour
2024_003 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT - FONDS VERT 2024 POUR L'ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES - ECOLE JULES FERRY
La loi de finances 2023 a créé un fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », doté de 2 milliards d’euros, afin d’aider les collectivités territoriales et leurs partenaires à accélérer leurs transitions écologiques.
Ce fonds est confirmé en 2024 et s’inscrit dans la trajectoire pluriannuelle des finances publiques à hauteur de 2,5 milliards d’€ par an jusqu’en 2027. Ce caractère pluriannuel permet d’avoir une vision de moyen terme adaptée à la programmation des investissements en faveur de la transition écologique.
En 2024, l’architecture du fonds vert est stabilisée, avec une priorité donnée à la rénovation énergétique et la renaturation des écoles avec une enveloppe de 500 M€. Ce fonds comporte 3 axes :
Axe 1 : Renforcer la performance environnementale
- Rénovation des bâtiments publics : priorité aux écoles, renforcement du critère de performance énergétique, prise en compte du confort d'été
- Tri à la source des biodéchets
- Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public
Axe 2 : Adapter les territoires au changement climatique
- Prévention des inondations
- Adaptation aux risques émergents montagne
- Protection contre les cyclones pour les départements d’outre-mer
- Prévention des risques d’incendies de forêt
- Recul du trait de côte
- Renaturation des villes et villages
Axe 3 : Améliorer la qualité du cadre de vie
- Zones à faibles émissions
- Recyclage foncier
- Territoires d’industrie
- Covoiturage
- Mobilité durable en zone rurale
Les principaux objectifs sont les suivants :
- Réduction de 40 % des consommations d’énergie des bâtiments tertiaires en 2030 - 10 % des espaces naturels en protection forte
- Neutralité carbone 2050, réduction des émissions de GES en 2030 de 55 % au niveau européen par rapport à leur niveau de1990
- Division par deux du rythme d’artificialisation des sols à horizon 2031 - Moins de 50 % de déchets non dangereux non inertes en 2025 et 10 % des déchets ménagers en décharge en 2030
- Prévention des risques liés au changement climatique et adaptation des territoires.
En 2024, la commune sollicitera le fonds pour le projet de restructuration et de rénovation énergétique de l’école Jules Ferry qui rentre dans l’axe 1 : Renforcer la performance environnementale - Rénovation énergétique des bâtiments publics.
Ce projet intègre un réaménagement des espaces extérieurs :
- Retrait de l’enrobé des cours de récréation,
- Création d’espaces arborés et de prairies
- Cheminements en stabilisé. 17
Les exigences environnementales concernant le bâti sont les suivantes : - Atteinte des objectifs du décret tertiaire de réduction des consommations énergétiques - Amélioration du confort thermique d’été
- Recours aux énergies renouvelables et réemploi des matériaux
- Maintenance aisée et pérennité des performances environnementales - Confort olfactif / Qualité sanitaire des espaces et de l’air.
Plan de financement prévisionnel :
Dépenses prévisionnelles HT
Recettes prévisionnelles
Autofinancement -
subvention
3 125 000 €
Etudes, maîtrise d’œuvre,
assurances, divers
1 250 000 €
Fonds vert
625 000 €
Travaux
5 000 000 €
Emprunt
2 500 000 €
TOTAL HT
6 250 000 €
6 250 000 €
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- de solliciter, pour la réalisation du projet de rénovation énergétique de l’école Jules Ferry, l’octroi du fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires ;
- de demander un taux de financement de 10 %. A défaut, le taux d’autofinancement en fonds propre sera augmenté à titre de compensation ;
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de subventions et à signer tous les documents s’y rapportant.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 45 voix pour
RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DELEGATION DE GERARD SERVIES
2024_004 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ACTUALISATION
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et d’adopter en conséquence les évolutions du tableau des effectifs. La délibération présentée doit préciser le grade correspondant de l’emploi, le motif invoqué et la nature des fonctions.
Ces changements nécessitent des modifications du tableau des postes comme suit. 18
CREATION DE POSTES – ARBITRAGE BUDGETAIRE DIALOGUES DE GESTION 2024
1. La politique de déprécarisation menée par la Ville
La poursuite du plan de titularisation engagé par la Ville sur la période 2022 à 2024 vise à pérenniser dans l’emploi la situation d’agents jusqu’ici contractuels, notamment au regard de leur ancienneté de service.
2. La politique volontariste de maintien dans l’emploi
La politique de la Ville permet d’intégrer sur de nouveaux emplois compatibles avec leur état de santé des agents engagés dans un processus de préparation au reclassement (PPR). Ces créations seront compensées par la suppression des postes en sureffectif actuellement détenus par les agents. Ces suppressions seront effectives au 1er mars 2024, date de reclassement des agents concernés.
3. L’ouverture de nouveaux équipements publics
L’ouverture sur le territoire mérignacais de nouvelles structures scolaires en septembre 2023 (maternelles/primaires sites A.Lafon – J. Baker – O. Auriac) nécessite la création des postes permettant le bon fonctionnement de ces structures.
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ETP
Ages de la
Vie
Enfance Education
– Service Enfance
Animateur temps péri et
extra-scolaire H/F Animation
Adjoint
d’animation C 5
Jeunesse Réussite
éducative
Parentalité –
Centre animation
jeunesse
Animateur jeunes H/F Animation Adjoint d’animation C 1
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière
Cadre
d’emploi
cible
Cat ETP
Direction
Générale
des
Services
Projet Transition
écologique –
Centre Animation
de la transition
écologique
Nouvelle situation :
Animateur de la transition
écologique H/F
Administrative
Animation
Technique
Adjoint
administratif
Adjoint
animation
Adjoint
technique
C 3
Ages de la
Vie
Enfance
Education –
Service Enfance
Ancienne situation :
Animateur temps péri et
extra-scolaire H/F
Animation Adjoint d’animation C 1
Enfance
Education –
Service Education
Ancienne situation :
Agent d’entretien et de
restauration H/F
Technique Adjoint technique C 2
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ETP
Ages de la
Vie
Enfance Education
– Service
Education
ATSEM H/F Sociale ATSEM C 3
Enfance Education
– Service Enfance
Animateur temps péri et
extra-scolaire H/F Animation
Adjoint
d’animation C 4 19
4. Les besoins conjoncturels des services qui conduisent à une augmentation de leur activité
Un poste de technicien son et lumière au sein de l’équipe interventions événementielles du service commerce et événementiels de proximité est créé pour permettre de répondre aux demandes croissantes de manifestations à l’initiative des services municipaux ou des associations mérignacaises et nécessitant une sonorisation ou un dispositif d’éclairage.
Un poste de responsable de centre animation de la transition écologique est créé afin de piloter des projets de sensibilisation et d’accompagnement des acteurs mérignacais pour accélérer la transition écologique par une mobilisation individuelle et collective. Il encadre une équipe de 3 à 7 animateurs de la transition écologique.
Un poste de technicien économe de flux est créé au sein de la mission stratégie immobilière : ce poste a vocation à assurer une gestion plus fine des fluides (électricité, gaz, eau) en vue de générer des économies, piloter et mener des actions de diagnostics et d’améliorations énergétiques sur les bâtiments de la Ville, en relation étroite avec les équipes de la transition écologique. Un poste de chargé d’opérations du service études et conduite d’opérations est modifié : le contrat de projet (cadre d’emplois cible : ingénieur) est transformé en technicien conducteur d’opérations. Ce poste aura pour mission de concevoir et de suivre des opérations de rénovation. Un poste d’agent de maintenance chauffage est également crée par substitution à un poste d’agent de maintenance des bâtiments.
Dans le cadre de l’accueil des enfants à besoins spécifiques, le poste d’agent polyvalent petite enfance aura comme missions principales d’apporter au sein d’une équipe pluridisciplinaire sa contribution au bien-être et au développement des enfants accueillis.
Dans le cadre de la gestion administrative au sein de l’éducation en augmentation, notamment du fait d’ouvertures de classes, la mission est renforcée par un transfert de poste d’agent d’entretien et de restauration.
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ETP
Cabinet du
Maire
Service
Commerces et
Evénementiels de
proximité
Technicien son et lumière
H/F Technique
Adjoint
technique C 1
Direction
Générale
des
Services
Projet Transition
écologique/
Centre Animation
de la transition
écologique
Responsable de centre
animation de la transition
écologique H/F
- ouvert aux agents
contractuels
Administrative
Animation
Technique
Rédacteur
Animateur
Technicien
B 1
Cadre de
Vie
Patrimoine
/Mission stratégie
immobilière
Technicien Econome de
flux H/F - ouvert aux
agents contractuels
Technique Technicien B 1
Patrimoine
/Service Etudes et
conduites
d’opérations
Ancienne situation :
Chargé d’études et de
conduite d’opérations de
construction – contrat de
projet Technique
Ingénieur A 1
Nouvelle situation :
Technicien conducteur
d’opérations – ouvert aux
agents contractuels
Technicien B 1
Patrimoine /
maintenance des
bâtiments
Ancienne situation :
Agent de maintenance
des bâtiments
Technique Adjoint technique C 1 20
Les postes de Responsable de centre animation de la transition écologique H/F, de Technicien Econome de flux H/F et de Technicien conducteur d’opérations H/F, respectivement rattachés à la Direction Générale des Services et au Pôle Cadre de Vie au sein de la Direction du Patrimoine bâti, pourront, à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, être pourvus par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article L.332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique. L’agent ainsi recruté est engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération est calculée par référence aux grilles indiciaires des cadres d’emplois ci-dessus énoncés à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et primes en vigueur dans la collectivité.
5. Création de postes sous contrat de projet
La direction petite enfance est lauréate de l’appel à projet « fond d’innovation petite enfance » avec l’ambition de développer l’offre petite enfance au sein du quartier politique de la ville de Beaudésert. Il s’agit d’expérimenter sur deux années la mise en place d’une halte-garderie itinérante une journée par semaine, d’un lieu d’accueil enfant parent et de développer les actions du relais petite enfance. Un poste d’éducateur de jeunes enfants est créé en contrat de projet de deux ans, à temps plein sur
l’année 2024, puis à mi-temps en 2025. Il aura la charge de l’ingénierie du projet, de la mise en route
des partenariats nécessaires et de l’évaluation des actions. Il participera aussi au projet de
développement d’un lieu d’accueil enfant parent en étant accueillant de ce lieu.
Un poste d’animateur en relais petite enfance est créé en contrat de projet à temps plein sur les deux
années. L’objectif d’évolution à 4 animateurs est de développer les actions du relais petite enfance à
destination des parents, des enfants et des assistantes maternelles sur l’ensemble du territoire et
principalement sur le quartier de Beaudésert.
Nouvelle situation :
Agent de maintenance
chauffage
Adjoint
technique C 1
Ages de la
Vie
Direction Petite
Enfance
Agent polyvalent petite
enfance renfort handicap
H/F
Technique Adjoint technique C 1
Enfance
Education –
Service Education
Ancienne situation :
Agent d’entretien et de
restauration H/F Technique Adjoint
technique C
0,5
Nouvelle situation :
Agent d’entretien et de
restauration H/F
1
Ancienne situation :
Agent d’entretien et de
restauration H/F
Technique Adjoint technique C 1
Nouvelle situation :
Assistante administrative
H/F
Administrative Adjoint administratif C 1
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ETP
Ages de la
Vie
Direction Petite
Enfance
Educateur de jeunes
enfants H/F Sociale
Educateur
jeunes enfants A 1
Animateur relais petite
enfance H/F
Sociale
Médico-sociale
Animation
Educateur
jeunes enfants,
Infirmière,
Puéricultrice,
Psychologue,
Animateur
A
B 1 21
SUPPRESSION DE POSTES – ARBITRAGE BUDGETAIRE DIALOGUES DE GESTION 2024
La Collectivité a procédé sur ces dernières années à des évolutions structurelles de l’organisation de ses services indispensables à leur bon fonctionnement et en réponse notamment aux mutations conjoncturelles observées sur son territoire. Ces évolutions conduisent à la suppression d’une direction.
OUVERTURE DE POSTES AUX AGENTS CONTRACTUELS
Compte-tenu des difficultés de recrutement sur certains métiers en tension et des candidats reçus et recrutés ces derniers mois, il est proposé d’adjoindre aux conditions d’emploi des postes permanents du tableau des effectifs ci-dessous énoncés, la possibilité de recourir à des agents contractuels.
Tableau des postes du personnel permanent
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière
Cadre
d’emploi
cible
Cat ETP
Cadre de
Vie
Patrimoine -
Service
maintenance des
bâtiments
Peintre H/F Technique Adjoint technique C 1
Ages
de la Vie
Petite enfance
Auxiliaire de
puériculture H/F
Médico
sociale
Auxiliaire de
puériculture B 37
Directeur/Directeur
Adjoint
d’établissement
d’accueil d’enfants
de moins de 6 ans
H/F
Puéricultrice
Cadre de
santé
Infirmier
Psychologue
EJE
A 8
Administrative et
financière
Chargé d’études RH
H/F Administrative Rédacteur B 1
Territoires
et Vie
locale
Sports/Service
Patrimoine sportif
Chef de centre
stades et
équipements
extérieurs H/F
Technique Technicien B 1
Sports/Service
Développement
sportif
Chef de service
développement
sportif H/F
Administrative
Sportive
Attaché
CTAPS A 1
Culture Médiateur culturel H/F Culturelle
Assistant de
conservation
du
patrimoine
B 1
Ces postes des cadres d’emplois et catégories susvisés, pourront, à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, être pourvus par des agents contractuels dans les conditions prévues par l’article L332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ETP
Direction
Générale
des
Services
Projet Modernisation
et Dialogue social
Directeur de projet
modernisation et
dialogue social H/F
Administrative Directeur Attaché A 1 22
est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Les rémunérations sont calculées par référence aux grilles indiciaires des cadres d’emplois visés auxquelles se rajoutent le régime indemnitaire et primes en vigueur dans la collectivité.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- de modifier le tableau des postes et effectifs tel que présenté ci-dessus.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 45 voix pour
URBANISME-GRANDS PROJETS URBAINS-HABITAT-PATRIMOINE-POLITIQUE DE LA VILLE DELEGATION DE THIERRY TRIJOULET
2024_006 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - MODIFICATION DE LA COMPOSITION ET DU REGLEMENT INTERIEUR
L’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la création, dans les communes de plus de 10000 habitants, d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
Cette commission :
- Examine chaque année :
o Le rapport, mentionné à l’article L 1411-3, établi par le délégataire de service public ; o Les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, sur les services d’assainissement visés à l’article L 2224-5 ;
o Un bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière ; o Le rapport mentionné à l’article L 2243-1 du Code de la Commande Publique établi par le titulaire d’un marché de partenariat.
- Est consultée pour avis par l’assemblée délibérante sur :
o Tout projet de délégation de service public, avant que l’assemblée délibérante se prononce dans les conditions prévues par l’article L 1411-4 ;
o Tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;
o Tout projet de partenariat avant que l’assemblée délibérante ne se prononce dans les conditions prévues à l’article L 1414-2 ;
o Tout projet de participation du service de l’eau ou de l’assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d’y engager le service.
Par délibération n° 2020-059 en date du 16 juillet 2020, le Conseil Municipal a fixé à 7 le nombre des membres de cette commission parmi le Conseil Municipal et a désigné des représentants d’associations locales.
L’actuel fonctionnement de la CCSPL l’utilité de la participation d’autres associations d’usagers intervenant sur des champs plus variés pour en constituer un lieu de dialogue et d’échanges et d’être en capacité d’élaborer une réflexion et des propositions au-delà de la simple consultation.
La modification de la composition de la CCSPL nécessite dès lors de modifier son règlement intérieur.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- de désigner les nouveaux représentants des associations suivantes : 23
- l’association Ecole et Culture,
- l’association Cybèle,
- le club de rugby de Mérignac,
- le club Drop de béton,
- l’Amicale Laïque de la Glacière
- Secours Populaire
proposés par leur Président pour siéger en tant que représentants des associations locales au sein de la CCSPL ;
- d’approuver la modification du règlement intérieur tel que présenté ci-joint
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 43 voix pour
N'ont pas pris part au vote : Monsieur Joël GIRARD, Monsieur Alain CHARRIER
CULTURE
DELEGATION DE VANESSA FERGEAU-RENAUX
2024_009 - CONVENTION CADRE EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE AVEC LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE LA NOUVELLE-AQUITAINE (DRAC) ET LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE (DSDEN) : AVENANT N° 1 - AUTORISATION
Dans le cadre de la politique culturelle de la Ville, une attention particulière est portée aux enjeux de développement territorial et de cohésion sociale. L’ambition est de permettre aux individus, par l’exercice de leur liberté de choix, de s’épanouir et de s’émanciper individuellement et collectivement.
C’est par une politique d’accessibilité au plus grand nombre, par une programmation culturelle diversifiée, par le développement des pratiques artistiques et culturelles, ainsi que par l’éducation artistique et culturelle (EAC) que ces orientations sont mises en œuvre.
Ce dernier enjeu d’éducation artistique et culturelle, tout comme les enjeux de médiation, est particulièrement prégnant. Ainsi, une convention cadre de contractualisation avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) formalise cet engagement mutuel et cette coopération en faveur de la culture a été votée lors du Conseil Municipal du 27 mars 2023.
En effet, l’éducation artistique et culturelle est une priorité nationale du Ministère de la Culture, en partenariat avec le Ministère de l’Education Nationale, avec l’objectif de généraliser les parcours culturels pour tous les jeunes, prenant en compte tous les temps de l’enfant et travaillée avec l’ensemble des partenaires concernés sur le territoire.
La collaboration est par conséquent très étroite avec l’Education Nationale. L’ensemble des projets d’EAC sont conçus et déployés en coopération avec les acteurs éducatifs du territoire. La majorité des parcours est coconstruite dans le cadre de temps de travail spécifiques, auxquels sont conviés l’ensemble des directions et des enseignants, de l’enseignement primaire et secondaire. L’enjeu de cette co-construction est de concevoir des propositions adaptées aux projets pédagogiques des différents établissements, tout en veillant à une équité territoriale notamment pour renforcer les projets dans les établissements situés dans les quartiers prioritaires politique de la Ville. Une étroite collaboration est également en œuvre avec la Direction des services départementaux de l’Education nationale, en particulier avec les conseillers pédagogiques.
Aussi, il est nécessaire de renforcer les outils de développement de l’éducation artistique et culturelle par un avenant à la convention cadre, intégrant ainsi la Direction des services départementaux de l’Education Nationale comme partenaire et signataire.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver les termes de l’avenant n° 1 à la convention cadre éducation artistique et culturelle tel que proposé ci-joint ; 24
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant avec la Direction des affaires culturelles Nouvelle Aquitaine et la Direction Départementale des Services de l’Education Nationale, ainsi que tout document y afférent.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 45 voix pour
2024_010 - SAISON MERIGNAC PHOTO 2024 - PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
La Ville de Mérignac développe un projet initié depuis plusieurs années autour de la photographie et affirme aujourd'hui le choix d'un axe culturel déployé autour de cette forme artistique contemporaine, innovante et accessible à chacun d'entre nous.
Cette ambition a pour objectif aujourd'hui de :
- Soutenir et valoriser la création contemporaine dans le domaine de la photographie - Partager cette forme artistique avec le plus grand nombre par différents formats d'actions.
Cette ambition se met en œuvre dans un lieu dédié, la Vieille Eglise, mais également sur l’ensemble du territoire dans le cadre d’actions hors les murs. De nombreux partenariats se tissent à cette occasion avec les acteurs éducatifs, sociaux et culturels.
Dans ce cadre, la Ville de Mérignac entend poursuivre une saison photographique annuelle qui a pour vocation de donner une identité culturelle et artistique marquante à la Ville, tout en garantissant une appropriation de son programme par chaque habitant et en valorisant ainsi l'image, l'attractivité et la notoriété de la commune.
La saison 2024 entend répondre également à plusieurs objectifs : promouvoir la création photographique des talents internationaux, ancrer la notion de parcours dans la ville, mobiliser les professionnels de l'image, sensibiliser aux métiers liés aux arts visuels, encourager une émulation entre les différents publics et mettre en œuvre un plan d'actions de médiation culturelle renforcé.
La programmation 2024 se compose de trois temps d’expositions :
La programmation 2024 se compose de trois temps d’expositions : • Le Musée Imaginé (association mérignacaise) avec l'exposition « Voyage en Absurdie » avec cartes blanches données à 3 artistes Cyril Hatt, Sophie Mouron et Julie Chaffort,
• Le temps fort « Dister Sessions » en partenariat avec l’association Alain Dister et Alain Dister Estate avec trois lieux d'expositions dont le Krakatoa –
• Une exposition mêlant photographie, vidéo, installation et performance de l’artiste pour la fin d'année (programmation en cours de finalisation)
• Une résidence artistique de création avec Leila Sadel du 05 février au 05 juillet 2024.
• Des rencontres avec des professionnels, des ateliers de pratique artistique et un
programme d'actions pédagogiques et d'accompagnement de tous les publics.
Il est proposé de solliciter le concours de partenaires pour contribuer financièrement au succès d'une proposition culturelle majeure pour l'aire métropolitaine et régionale.
La nouvelle saison Mérignac Photo 2024 sera organisée conformément au plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
PROGRAMMATION ET
MEDIATION
138 400 € FINANCEMENTS PUBLICS
LOGISTIQUE& MATERIELS 20 000 € Ville de Mérignac 143 400 € COMMUNICATION 15 000 € Bordeaux Métropole 10 000 €
Région Nouvelle Aquitaine 20 000 €
TOTAL DEPENSES 173 400 € TOTAL RECETTES 173 400 €
25
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter des subventions dans le cadre de la saison Mérignac Photo 2024 auprès des différents collectivités et organismes et à signer tout document lié à ce dossier.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 45 voix pour
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
DELEGATION DE BASTIEN RIVIERES
2024_012 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE - APPEL A PROJET ECONOMIES ET EFFICIENCE DE L'EAU
La Ville de Mérignac met en œuvre depuis les années 2000 des efforts importants pour réduire sa consommation d’eau et inciter les mérignacais à en faire de même.
La Ville a ainsi réduit en 20 ans sa consommation de près de 35 % (45% pour les espaces verts et 20 % pour les bâtiments) alors même que la surface de son patrimoine bâti et non bâti augmente. Elle a également distribué gratuitement dans le cadre du projet Mac’eau de 2013 à 2018 près de 8000 kits hydro économes aux mérignacais.
La Régie de l’eau Bordeaux Métropole a proposé à la Ville de Mérignac de s’associer à un groupement de partenaires pour répondre à un appel à projet de l’Agence de l’eau Adour Garonne concernant les économies d’eau.
Cet appel à projet doté de 12 millions d’euros finance des actions en investissement et fonctionnement à hauteur de 70 % de 2024 à 2027.
Dans ce cadre, la Ville envisage de déposer un dossier lui permettant de cofinancer des actions d’économie d’eau.
Ces actions concernent le territoire (distribution de kit d’économie d’eau et de récupérateur d’eau de pluie, sensibilisation de tous les publics) et le patrimoine (études et travaux relatifs à l’optimisation des systèmes d’arrosage d’espaces verts et de terrains sportifs, substitution de l’eau potable par des eaux de pluie ou de l’eau de forage, économie d’eau dans les bâtiments).
Le coût total des actions envisagées est de 648 K€ HT sur la période 2024-2026. Le taux de financement étant de 70 % l’aide potentielle de l’Agence de l’eau serait de 453 K€ HT et le reste à charge pour la Ville de 183 K€ HT. Les montants pour l’année 2024 sont prévus au budget.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- de solliciter, pour la réalisation des actions décrites ci-dessus, l’octroi des aides de l’Agence de l’eau Adour Garonne ;
- de demander un taux de financement de 70 % dans le cadre de l’appel à projet « économies et efficiences de l’eau ». A défaut le taux d’autofinancement en fond propre sera augmenté à titre de compensation ou les actions seront revues à la baisse ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de subventions et à signer tous les documents s’y rapportant.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 45 voix pour
26
EDUCATION
DELEGATION DE VERONIQUE KUHN
2024_013 - CENTRE DE L'AUDITION ET DU LANGAGE (CAL) : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION AOGPE 2024-2026
La commune de Mérignac accueille sur son territoire le Centre de l’Audition et du Langage (CAL), situé dans le quartier de Capeyron à proximité immédiate des groupes scolaires des Bosquets et de Jean- Jaurès. Géré par l’AOGPE (Association des Œuvres Girondines pour la Protection de l’Enfance), le CAL est un établissement médico-social qui a pour mission l'accompagnement des enfants sourds ou ayant des troubles spécifiques du langage sur le plan éducatif, pédagogique et thérapeutique.
Le CAL dispense, dans ses locaux, une scolarité spécialisée adaptée à la surdité des enfants grâce à des enseignants spécialisés, des orthophonistes, un enseignant de langue des signes et des éducateurs spécialisés. Le CAL dispose aussi depuis plusieurs années scolaires d’une unité d’enseignement externalisée (UEE) dans les écoles élémentaires Jean-Jaurès 1 et Jean-Jaurès 2, dans le cadre d’une convention avec l’Education Nationale.
Ces UEE ont permis de fédérer les équipes pédagogiques autour d’une dynamique éducative, qui profite également aux personnels municipaux prenant en charge les élèves sur le temps périscolaire. En effet, au-delà de la démarche d’inclusion éducative qui est l’objectif premier, les UEE amènent les personnels enseignants et municipaux à changer leur regard sur le handicap et à réinterroger leurs pratiques professionnelles.
Une convention de coopération, délibérée par le conseil municipal du 24 juin 2019, a offert la possibilité, pendant trois ans, à des groupes d’enfants du groupe scolaire Jean-Jaurès d’aller déjeuner tous les jours dans les locaux du CAL afin de vivre ensemble un temps de pause méridienne. Cette convention s’est achevée le 20 décembre 2023.
Une trentaine d’enfants sont accueillis chaque jour dans l’espace restauration du CAL, placés sous la surveillance et la responsabilité du personnel municipal périscolaire. L’accueil d’autres enfants scolarisés dans les écoles du secteur, au contact d’enfants suivis par le CAL, permet à chacun de mieux prendre conscience et de reconnaitre la différence de l’autre, dans un environnement bienveillant et sécurisé par la présence des adultes.
Le CAL dispose en effet de locaux adaptés et d’une cuisine de production qui fournit des repas préparés à base de produits frais. Le coût du repas fourni par le CAL pour les bénéficiaires n’est pas modifié et reste déterminé par la grille tarifaire appliquée sur la restauration scolaire.
Le coût d’achat des repas par la commune au CAL est identique au coût d’achat d’un repas fourni par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) Bordeaux Mérignac. Les prestations fournies font l’objet d’une facturation mensuelle adressée par le CAL à la ville.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat pour les années 2024-2026 telle que proposée ci-jointe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec l’Association des Œuvres Girondines pour la Protection de l’Enfance.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 44 voix pour
N'a pas pris part au vote : Madame Léna BEAULIEU
27
LOGEMENT ET DROITS CIVIQUES
DELEGATION DE JOEL GIRARD
2024_014 - SAEM GERTRUDE : RAPPORT ANNUEL 2022
La SAEM Gertrude, créée en 1981, développe et assure l’exploitation technique et commerciale de son système de régulation du trafic urbain « Gertrude Temps Réel », dont les bases techniques ont été inventées, dès le début des années 1970, par les services communautaires de Bordeaux. Seule ou en partenariat avec des entreprises françaises ou étrangères, la société vend des solutions techniques de régulation de trafic urbain ainsi que leur suivi d’exploitation, et ceci en France et à l’étranger. A ce jour, 17 sites en France et 11 à l’étranger sont équipés des solutions et du système Gertrude.
L’activité commerciale se concentre aujourd’hui, sur la conquête de nouveaux marchés en France et à l’étranger et sur le maintien des activités de gestion des déplacements urbains conclues avec Bordeaux Métropole.
Capital
La Ville de Mérignac est détentrice de 210 actions (soit 7% en parts de capital) pour un montant de 41 618,58 € sur la période 2016-2021.
Administration
La représentation de la Ville de Mérignac auprès de la société GERTRUDE est assurée par M. Joël Girard, aussi bien au sein du Conseil d'Administration (CA) que lors des réunions d'Assemblées Générales, conformément à la délibération n°2020-037 du 10 juillet 2020. M. Girard n'occupe, à ce jour, aucune responsabilité auprès des instances de la société et ne perçoit aucune indemnité de la part de cette dernière.
Il convient de noter que M. Bastien Rivières, élu de la Ville de Mérignac a été désigné comme représentant titulaire à l'assemblée générale de GERTRUDE SAEM au titre de son mandat métropolitain, par la délibération n°2021-580 du 25 novembre 2021 de Bordeaux Métropole.
Synthèse du rapport de gestion au 31 décembre 2022
Eléments financiers
Au titre de l'exercice 2022, le chiffre d'affaires est de 2 720 803 € avec une légère baisse de 3,10 % par rapport à l'exercice précédent qui s’explique en grande partie par les fluctuations importantes et normales liées à la part des activités de négoce et de sous-traitance, intégrées à l’activité de la société.
Les comptes annuels, clôturés au 31 décembre 2022 font apparaitre un bénéfice de 308 161€.
Si la Métropole reste le premier client de la société, il convient de noter une baisse des activités avec ce partenaire au cours de ces dernières années (pause dans les investissements entre les projets de tramway et les lignes de bus express qui nécessiteront de nouveaux investissements). Depuis un peu plus de 5 ans, le secteur d’activité porté par la SAEM ressent les effets de la compression des finances publiques, mais aussi de l’émergence d’une culture nouvelle tournée vers l’extinction des feux tricolores.
L’entreprise résiste bien, dans ce contexte économique où plusieurs entreprises du métier affichent des difficultés et/ou des pertes.
Pour l’exercice 2023 les efforts déployés vont se poursuivre avec les consultations déjà en cours. Elles concernent d’une part, le Salvador avec la vente de licence « Gertrude » par le biais du partenariat avec SEMEX (Zone Amérique latine) et, d’autre part, Casablanca. Ces deux projets représentent de gros volumes qui pourraient avoir un fort impact sur les exercices 2023, 2024 et 2025. Le maintien de la revalorisation des activités conclues avec Bordeaux Métropole et des activités de maintenance restent également des priorités.
28
Ressources humaines
Pour ce qui concerne la politique salariale, un nouvel accord d’intéressement des salariés aux bénéfices de l’entreprise, pour les années 2023, 2024 et 2025, approuvé pour signature en CA le 21 juin 2023, a été valablement ratifié par le personnel de Gertrude. La Direction Générale ne propose pas d’évolution supplémentaire des rémunérations des salariés, à celle du début d'année 2023 représentant une augmentation de 2,80%. Il est admis que les efforts consentis depuis le début de l’année 2023 ne compensent pas les chiffres de l’inflation. La décision de poursuivre le versement lié à la prime de partage de la valeur est reportée au prochain CA.
Activité
L’année 2022 a été consacrée à maintenir les équilibres financiers de l’entreprise et à accroitre les actions de développement ainsi que les actions commerciales.
Dans le cadre de ses activités commerciales, la société a poursuivi et consolidé son développement avec la signature d’un contrat avec la ville de Montpellier pour la ligne BHNS. Elle a poursuivi ses premières ventes associées aux deux compétences récemment développées. Un partenariat commercial a été acté avec la ville de Libourne. Les cibles à l’international sont d’environ une demi- douzaine de contrats en cours pour l’année 2023, localisés en Amérique Latine, au Maghreb, en Pologne et en Israël.
A l’étranger, en ce qui concerne la situation de la filiale GERTRUDE en Algérie, le CA a décidé de reporter la question du maintien de son activité dans l’attente d’une étude prévue entre 2023 et 2024.
Aucune modification n’est envisagée à court terme par la société pour la filiale GERTRUDE America Latina qui est impliquée dans l’obtention de six contrats majeurs.
Le CA a également autorisé la signature d’un contrat avec Bpifrance pour l’obtention d’un soutien pour ses activités commerciales au Mexique et en Espagne.
Dans le cadre de ses activités de développement, la société a poursuivi sa démarche de réflexion stratégique dans l’objectif de proposer aux dix clients les plus structurants de nouveaux projets de croissance. Il est à noter que la délivrance d’un nouveau brevet d’invention était prévue en août 2023.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- de prendre acte du rapport présenté par le représentant de la Ville au sein du Conseil d’Administration de la SAEM GERTRUDE au titre de l’exercice 2022.
PREND ACTE
SPORT
DELEGATION DE CECILE SAINT-MARC
2024_016 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS SPORTIVES CARITATIVES
Afin de développer son engagement en matière de solidarité et de santé la Ville de Mérignac soutient l’organisation de manifestations sportives caritatives dédiées au grand public.
Ainsi, le 14 octobre 2023, la Ville a organisé au bois du Burck une manifestation qui a permis de faire découvrir aux familles de multiples activités de pleine nature : escalade, tir à l’arc, rugby, biathlon, basket, sophrologie, ateliers de la Maison Sport Santé. Cette manifestation a également permis de mettre en avant des associations œuvrant pour l’aide matérielle et morale à l’attention des personnes malades.
Un challenge solidaire a été proposé aux mérignacais à travers une boucle de 1 kilomètre qu’il fallait réaliser le plus grand nombre de fois. La Ville s’est engagée à reverser la somme de 1 euro par kilomètre effectué sur cette « Boucle Rose » par les participants à « Maison Rose Up », association engagée dans l'accompagnement des femmes atteintes de tous types de cancer.
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Au cours de cette journée, cinq cents personnes se sont mobilisées dont la plupart sont venues participer à cette action solidaire en marchant ou en courant. C’est ainsi que huit cent quarante-cinq kilomètres ont été parcourus au cours de cette journée contribuant au versement de 845 € à l’association « Maison Rose Up ».
Par ailleurs, la Ville de Mérignac a été sollicitée pour accueillir la Diagonale des rêves lors de sa 10ème édition du Tour de la Métropole le 14 janvier 2023. Ce défi sportif propose de récolter des fonds au profit de l’association Aladin, qui réalise les rêves des enfants malades et améliore leurs conditions de vie à l’hôpital.
Il s’agit en l’occurrence d’un convoi de coureurs et d’accompagnateurs en vélos qui relie différentes villes sur le territoire de la Métropole en partant pour cette édition de la mairie d’Ambarès-et-Lagrave jusqu’au CHU de Bordeaux sur une distance de 69 kms au total.
Les partenaires et les villes traversées ont la possibilité d’apporter une aide matérielle au profit de l’association. La Ville de Mérignac a souhaité participer à hauteur de 1000 € via une subvention au bénéfice de l’association Aladin.
Les crédits sont inscrits au budget principal 2024 de la Ville.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
d’approuver l’attribution d’une subvention de 845 euros à l’association « Maison Rose Up » ;
- d’approuver l’attribution d’une subvention de 1000 euros à l’association « Aladin ».
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 45 voix pour
2024_017 - SUBVENTION D'EQUIPEMENT A L'ASSOCIATION DES GIRONDINS DE BORDEAUX POUR LES TRAVAUX D'ECLAIRAGE DU TERRAIN DE HOCKEY SUR GAZON
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Mérignac a pour objectif de favoriser le développement et la réalisation de terrains de pratiques sportives accessibles au plus grand nombre de ses habitants licenciés dans les associations sportives ainsi qu’en pratique libre.
Sur le territoire mérignacais, la pratique du hockey sur gazon est essentiellement permise par la mise à disposition des installations de l’association des Girondins de Bordeaux, située au Domaine de Rocquevielle, 107 Avenue Marcel Dassault.
Les équipements existants sur le domaine de Rocquevielle pour la pratique du hockey sur gazon sont les suivants :
- Un grand terrain de compétition ;
- 2 terrains d’entrainement sol synthétique de dimensions réduites (anciennement tennis) ; - Une salle permettant la pratique du hockey en intérieur ;
- Un stand vidéo ;
- Des vestiaires.
Ces installations permettent d’accueillir les clubs désireux de progresser et d’affirmer l’intérêt de la pratique sportive notamment pour les jeunes, ainsi que pour les pratiques féminine et masculine de cette discipline.
Sur le domaine de Rocquevielle, la pratique masculine du Hockey sur Gazon est assurée par l’association des Girondins de Bordeaux tandis que la pratique féminine est proposée par le Sport Athlétique Mérignacais (SAM), les deux associations proposant ainsi sur le même domaine une offre sportive complémentaire.
Au moyen d’une convention d’utilisation avec les Girondins de Bordeaux, les équipes féminines du SAM Hockey sur gazon bénéficient de l’utilisation de ces équipements ainsi que de l’usage exclusif d’un local faisant office de bureau, club house, de local de stockage mais aussi d’un préau couvert.
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La qualité et la complémentarité des équipements sportifs dédiés à la pratique du hockey sur gazon ont été reconnues par le label Centre de Préparation au Jeux en 2020.
Afin de répondre aux évolutions réglementaires concernant la qualification et la sécurité des installations mais aussi satisfaire les objectifs de développement sportif des clubs, il apparait aujourd’hui nécessaire de remettre intégralement aux normes l’éclairage du terrain de compétition.
Une entreprise a évalué l’ensemble des travaux (dépose de l’existant, création des nouvelles fondations, fourniture et pose des 4 nouveaux mats d’éclairage LED) à 138 840 € TTC. Ces travaux permettraient de garantir le niveau minimal de 250 Lux obligatoire en compétition.
La Ville a été sollicitée par l’association afin de participer à cette dépense d’équipement qui va bénéficier autant au club des Girondins de Bordeaux qu’à celui du SAM Hockey sur gazon, utilisateur des installations par le biais de la convention tripartite avec la Ville.
Les travaux d’aménagement sont envisagés à partir du 2ème trimestre 2024 pour une livraison à l’été 2024.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver la participation de la Ville à ce projet d’équipement au moyen d’une subvention d’investissement de 20 000 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document lié à ce dossier.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 45 voix pour
SENIORS ET BIEN VIEILLIR
DELEGATION D'ARNAUD ARFEUILLE
2024_018 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION PRENDRE SOIN DU LIEN DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE LA MOBIL AINES® A MERIGNAC
Dans le cadre de l’action de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées et de promotion des mobilités douces et alternatives, la Ville et le CCAS de Mérignac se sont engagés aux côtés de l’association Prendre Soin du Lien pour l’organisation de la 11ème Mobil’Aînés®, qui a eu lieu au centre ville de Mérignac le 4 octobre 2023.
La Mobil’Aînés® est une marche en rolateurs, organisée en binômes intergénérationnels. Elle s’adresse à toutes les personnes âgées qui ont besoin d’une aide à la marche (prioritairement d’un déambulateur à roulettes, mais pas exclusivement) ainsi qu’aux valides de tous âges, partants pour accompagner un aîné.
Au-delà du moment festif auquel participent les ainés vivants pour la plupart en EHPAD, cette marche a également pour objectif de faire évoluer le regard que la société porte sur les personnes âgées qui doivent utiliser ce type d’appareil pour se déplacer.
Cette année 170 binômes (166 en 2022) et une quarantaine d’établissements médico-sociaux, dont une grande majorité de Mérignac, ont participé à ce temps fort.
Dans ce cadre, la ville de Mérignac souhaite apporter à l’association Prendre Soin du Lien une subvention exceptionnelle de 2 000 euros, comme cela avait été fait en 2021, puis en 2022 lors de la 10ème édition.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
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- d’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 2000.00 € à l’Association Prendre Soin du Lien ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document lié à ce dossier.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 45 voix pour
JEUNESSE, PRÉVENTION ET RELATIONS AVEC LE MOUVEMENT SPORTIF DELEGATION DE JEAN-CHARLES ASTIER
2024_019 - APPEL A PROJETS PROGRAMME ERASMUS+ JEUNESSE ET SPORT - L'IMPACT : "L'IMPORTANT C'EST DE PARTICIPER"
La feuille de route du mandat 2020-2026 prévoit de donner la priorité à l’éducation et à la jeunesse.
Pour répondre à cet objectif, le projet éducatif de territoire 2021-2024 décline six ambitions parmi lesquelles l’accompagnement des enfants et des jeunes vers l’autonomie et la citoyenneté. Dans cette perspective, l’instance d’écoute et de participation des jeunes, « l’Impact », fonctionnelle depuis l’année 2022, réunit cette année près d’une trentaine de jeunes. Ils construisent avec les acteurs jeunesse et des élus des projets qu’ils souhaitent porter en faveur de la jeunesse mérignacaise.
L’Impact souhaite mobiliser les jeunes de la Ville de Mérignac et de la Métropole bordelaise aux enjeux politiques de demain et notamment face aux défis sociétaux en développant l'implication et la participation des jeunes avec un mot d'ordre « L'important c'est de participer ». Des événements festifs et participatifs (concerts, tournois, cleanwalk, journée de lutte mondiale...) autour de plusieurs sujets sociétaux seront organisés : les élections européennes, les institutions européennes, le climat, les JO 2024 en s'appuyant sur les valeurs de l'olympisme « amitié, respect et excellence » et des valeurs européennes de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'état de droit, ainsi que de respect des Droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces évènements s’inscriront dans un cadre existant au sein de la commune (« Quartier Libre », festival de la jeunesse), mais cela permettra aussi de créer de nouveaux évènements en faveur des jeunes de Mérignac et de la Métropole.
Les objectifs sont multiples :
- Inciter les jeunes à s'engager de quelque manière que ce soit et de les inviter à prendre part au vote aux élections européennes,
- Prendre part à des actions et des mobilisations sur des sujets sociétaux d'envergure (LGBTQ++, homophobie, climat, harcèlement scolaire),
- Promouvoir les valeurs européennes et les valeurs de l'olympisme auprès des jeunes avec différents outils numériques (blogs, podcasts, expositions, revue journalistique, concerts participatifs, tournois, journée festive et de lutte...).
Afin de pouvoir répondre à ces objectifs ambitieux, le service Jeunesse a répondu à un appel à projets dans le cadre du programme Erasmus+ France jeunesse et sport. Ce programme propose de soutenir des actions pendant 18 mois ainsi que des évènements jeunesse selon le montage financier suivant :
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Dépenses Recettes
Intitulé de la dépense Montant Partenaires Montant Taux
Quartier Libre 2024 48 000 € Agence Erasmus + France 20 000 €
46,3 %
Quartier Libre 2025 48 000 € Agence Erasmus + France 20 000 €
Visite du Parlement européen 10 000 € Agence Erasmus + France 9 080 €
Ville de Mérignac 56 920 € 53,70 %
TOTAL DÉPENSES 106 000 € TOTAL RECETTES 106 000 € 100 %
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’accepter la subvention du programme Erasmus+ Jeunesse et Sport d’un montant de 58 080 euros ;
- d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative au programme Erasmus+ Jeunesse et Sport telle que proposée ci-jointe ;
- d’inscrire les crédits (dépenses et recettes) nécessaires au déploiement du projet au budget de la Ville.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 45 voix pour
PETITE ENFANCE
DELEGATION D'AMELIE BOSSET-AUDOIT
2024_020 - APPEL A PROJETS FONDS D'INNOVATION PETITE ENFANCE (FIPE) - DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE PETITE ENFANCE AU SEIN DU QUARTIER DE BEAUDÉSERT
Par courrier en date du 22 novembre 2023, le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine a retenu le projet mérignacais de développement de l’offre petite enfance au sein du quartier de Beaudésert, dans le cadre d’un appel à projet relatif à la petite enfance.
Le Fonds d’Innovation Petite Enfance (FIPE) est un fonds cofinancé par l’Etat et à hauteur de 50 % par la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde.
Le projet présenté par la Ville de Mérignac porte sur trois axes de développement :
La création d’un lieu d’accueil enfant parents (LAEP) au sein du quartier de Beaudésert :
La Ville a mis en place depuis plusieurs années deux lieux d’accueil enfant parents, un dans le quartier d’Arlac et un au sein de la Maison Petite Enfance dans le centre-ville. Il s’agit de créer un nouveau lieu dans un quartier politique de la Ville qui sera une place centrale dans l’accompagnement à la parentalité. Ces lieux sont animés par des professionnels formés à cet accueil spécifique. C’est un espace de rencontres, de jeux et d’échanges pour les plus petits accompagnés d’un parent ou d’un adulte référent. Ces lieux sont anonymes, gratuits, confidentiels et libre d’accès et permettent aux familles de faire un premier pas au sein des services de la petite enfance.
La création d’un LAEP sur ce quartier nécessite un nombre d’heures de vacations effectuées par un agent d’accueil.
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La mise en place d’une antenne du Relais Petite Enfance (RPE) :
La Ville a, à ce jour, deux Relais Petite Enfance situés dans le quartier d’Arlac et dans le quartier du centre-ville. Ces RPE sont qualifiés d’itinérants, certaines des activités et des missions ont lieu hors les murs dédiés, à la médiathèque, dans des centres sociaux ou à la ludothèque.
Le quartier de Beaudésert bénéficie de la présence de 13 assistantes maternelles pour 41 places. En dehors du temps mensuel au sein du Centre Social de Beaudésert, les assistantes maternelles du quartier investissent très peu les ateliers du RPE qui ont lieu sur d’autres sites.
L’objectif est de mobiliser davantage une animatrice du RPE sur le quartier, et cela pour l’ensemble des missions du RPE au-delà des ateliers enfants. Le RPE doit pouvoir faire vivre l’ensemble de ces missions au sein du quartier :
- des permanences à l’usage des (futurs) parents employeurs dans leurs recherches d’une assistante maternelle et leurs démarches,
- des permanences pour les assistantes maternelles pour le soutien et l’accompagnement dans leur métier
- dans le cadre de l’offre d’accueil petite enfance, accompagner les familles du quartier dans la recherche d’un mode de garde et leurs démarches d’inscription.
Le développement de l’offre du RPE sur ce quartier nécessite le recrutement d’un animateur RPE supplémentaire.
La mise en place d’une halte-garderie itinérante :
La Ville a le souhait d’expérimenter un nouveau mode d’accueil sur le quartier. Le souhait est de soutenir le projet d’une entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire 123 Pousse d’une halte-garderie itinérante qui serait accueillie une journée par semaine au sein du Centre Social de Beaudésert. Un bus aménagé vient se positionner près des locaux pour permettre les soins d’hygiène, le repos des enfants et la préparation des repas. Cette halte-garderie a une capacité de 12 places, organise des accueils en journée ou en demi-journée et permet d’accueillir entre 15 et 20 enfants par jour.
Cet accueil est complémentaire à l’offre de la Ville. Il semble en adéquation avec les besoins identifiés sur le quartier en matière d’insertion sociale.
La mise en place d’une halte-garderie itinérante se matérialisera par une subvention de fonctionnement à 123 Pousse.
Par ailleurs, l’ensemble des actions à mener et coordonner nécessite le recrutement d’un éducateur de jeunes enfants (EJE) en contrat de projet.
Ce projet va se déployer sur deux ans (2024-2025) et sera soutenu financièrement par l’Etat et la CAF de la Gironde à hauteur de 90 000 euros. Une évaluation d'impact sera effectuée courant 2025, pour aider à une décision future de poursuite, d'arrêt, de reconfiguration ou de pérennité des actions et moyens déployés".
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’accepter le versement de la subvention fonds d’innovation petite enfance par l’Etat et la CAF de la Gironde d’un montant de 90 000 euros sur deux ans ;
- de valider le budget prévisionnel du projet qui se trouve en annexe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative au fonds d’innovation petite enfance avec les partenaires institutionnels ;
- d’inscrire les crédits (dépenses et recettes) nécessaires au déploiement du projet au budget 2024.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 45 voix pour
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DELIBERATIONS DEGROUPEES
FINANCES-COMMANDE PUBLIQUE ET NUMÉRIQUE
DELEGATION DE DAVID CHARBIT
2024_002 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT - FONDS VERT 2024 POUR L'ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES - ECOLE JEAN MACE
La loi de finances 2023 a créé un fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », doté de 2 milliards d’euros, afin d’aider les collectivités territoriales et leurs partenaires à accélérer leurs transitions écologiques.
Ce fonds est confirmé en 2024 et s’inscrit dans la trajectoire pluriannuelle des finances publiques à hauteur de 2,5 milliards d’€ par an jusqu’en 2027. Ce caractère pluriannuel permet d’avoir une vision de moyen terme adaptée à la programmation des investissements en faveur de la transition écologique.
En 2024, l’architecture du fonds vert est stabilisée, avec une priorité donnée à la rénovation énergétique et la renaturation des écoles avec une enveloppe de 500 M€. Ce fonds comporte 3 axes :
Axe 1 : Renforcer la performance environnementale
- Rénovation des bâtiments publics : priorité aux écoles, renforcement du critère de performance énergétique, prise en compte du confort d'été
- Tri à la source des biodéchets
- Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public
Axe 2 : Adapter les territoires au changement climatique
- Prévention des inondations
- Adaptation aux risques émergents montagne
- Protection contre les cyclones pour les départements d’outre-mer
- Prévention des risques d’incendies de forêt
- Recul du trait de côte
- Renaturation des villes et villages
Axe 3 : Améliorer la qualité du cadre de vie
- Zones à faibles émissions
- Recyclage foncier
- Territoires d’industrie
- Covoiturage
- Mobilité durable en zone rurale
Les principaux objectifs sont les suivants :
- Réduction de 40 % des consommations d’énergie des bâtiments tertiaires en 2030 - 10 % des espaces naturels en protection forte
- Neutralité carbone 2050, réduction des émissions de GES en 2030 de 55 % au niveau européen par rapport à leur niveau de 1990
- Division par deux du rythme d’artificialisation des sols à horizon 2031 - Moins de 50 % de déchets non dangereux non inertes en 2025 et 10 % des déchets ménagers en décharge en 2030
- Prévention des risques liés au changement climatique et adaptation des territoires.
En 2024, la commune sollicitera le fonds vert pour le projet de restructuration et de rénovation énergétique de l’école Jean Macé, qui rentre dans l’axe 1 : Renforcer la performance environnementale - Rénovation énergétique des bâtiments publics.
Ce projet intègre un réaménagement des espaces extérieurs :
- Retrait de l’enrobé des cours de récréation,
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- Création d’espaces arborés et de prairies
- Cheminements en stabilisé.
Les exigences environnementales concernant le bâti sont les suivantes : - Atteinte des objectifs du décret tertiaire de réduction des consommations énergétiques - Amélioration du confort thermique d’été
- Recours aux énergies renouvelables et réemploi des matériaux
- Maintenance aisée et pérennité des performances environnementales - Confort olfactif / Qualité sanitaire des espaces et de l’air.
Plan de financement prévisionnel :
Dépenses prévisionnelles HT
Recettes prévisionnelles
Autofinancement -
subvention
6 500 000 €
Etudes, maîtrise d’œuvre,
assurances, divers
1 500 000 €
Fonds vert
920 000 €
Travaux
10 000 000 €
Emprunt
4 080 000 €
TOTAL HT
11 500 000 €
11 500 000 €
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé :
- de solliciter, pour la réalisation du projet de rénovation énergétique de l’école Jean Macé, l’octroi du fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires ;
- de demander un taux de financement de 8 %. A défaut, le taux d’autofinancement en fonds propre sera augmenté à titre de compensation ;
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de subventions et à signer tous les documents s’y rapportant.
M. LASSALLE-BAREILLES apporte un élément complémentaire car ils ne peuvent être que d’accord à partir du moment où ils vont utiliser un fonds d’Etat pour le bien de l’engagement d’un projet sur la commune de Mérignac.
Il rappelle que pour d’éventuelles demandes complémentaires au titre de 2024, étant donné que l’engagement est prévu jusqu’en 2027 et sera stabilisé par le gouvernement, depuis peu, sur le site du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est répertorié dans le guide des décideurs locaux l’ensemble des éléments et particulièrement les 12 fiches d’aides sur lesquelles le Département de Gironde est éligible sur les 17 au niveau national et qui peuvent aller sur une prise en compte de 80% du coût total.
Vu l’importance de l’investissement de 11 M€, 900 000 € sont demandés au titre du coût et il souhaite savoir si la commune est limitée et quelles en ont été les raisons et pourquoi il n’a pas été demandé plus par rapport au fonds.
Il rappelle que la réunion du 8 février dernier à Bercy organisée par Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie et des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique et Christophe BECHU, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, devant les partenaires économiques et sociaux, a permis de présenter le plan d’accélération écologique pour l’adaptation des filières économiques au changement climatique. Il a été précisé à ce titre que le temps était sans conteste à la planification des actions à mener au sein des grands secteurs qui accompagnent la vie des territoires,
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le transport, l’énergie, les conditions de vie au domicile comme sur son lieu de travail. L’adaptation climatique n’est pas une option, c’est un impératif absolu et désormais immédiat.
En synthèse, trois décisions ont été présentées.
La première concerne les infrastructures d’énergie et de transport, une obligation à anticiper et s’équiper pour affronter le choc climatique à venir. Ce sont des équipements vitaux pour la vie sur l’ensemble du territoire français et bien sûr des mesures spécifiques seront engagées pour les départements et régions d’outremer. Une lettre de commande du gouvernement a été envoyée à toutes les grandes entreprises publiques qui devront présenter un plan d’action dès cette année et si possible avant le 30 juin 2024.
La seconde concerne le financement des mesures d’adaptation. L’heure n’est plus à la dépense publique mais au désendettement de l’Etat. Le choix politique se traduit par un engagement fort à mettre en place des prêts garantis par l’Etat, des prêts verts jusqu’à 3 milliards de prêts garantis avec un accord des banques si le montant est inférieur à 200 000 € - c’est une convention qui est en cours de s’établir - et bien sûr, la banque publique d’investissement à partir d’investissements nécessaires à plus de 200 000 €. Ces mesures ne pèseront ni sur la dette ni sur la fiscalité des français.
La troisième annonce concerne les administrations et une réflexion d’investissement doit se poursuivre et s’amplifier pour améliorer la vie des fonctionnaires dans leur mission, tout ce qui touche au parc immobilier, aux infrastructures d’accueil des citoyens et plus largement à leur qualité de vie sur les territoires.
La vision d’adaptation ne doit pas être un renoncement, mais un moteur pour livrer bataille contre l’adaptation au changement climatique. L’observatoire Copernicus indiquait la semaine dernière que pour la première fois sur 12 mois glissants, on dépassait en France une progression de température de plus de 1,7° par rapport à l’aire préindustrielle. L’enjeu est mondial, mais la réalité de l’adaptation doit être regardée en face. Tous les leviers doivent être mobilisés pour baisser les émissions dans tous les secteurs émetteurs et si la France a des résultats encourageants grâce à son mix énergétique, ils peuvent penser à une stabilisation et à une baisse progressive de 2,5 à 3% jusqu’en 2027.
Un dernier point d’attention sur le coût de l’inaction dont les conséquences seraient considérables et estimées dans le rapport de l’ADEME à 10 points du PIB, soit 264 milliards d’euros.
Mieux vaut donc prévenir que guérir et tout engager pour éviter la mal adaptation. Ils sont tous d’accord pour investir, mais il est essentiel de le faire dans le cas d’une coordination d’engagements. Ils sont alors sur un plan de cohérence et de résilience nationale pour que toutes et tous s’engagent sur le même chemin et cela pour tous les secteurs. La tendance du réchauffement ne leur laisse pas le choix. Ils doivent s’adapter et ensemble.
Mme NEDEL trouve très bien qu’ils puissent mettre en place cette rénovation du bâti, mais ce n’est qu’une école. Elle s’interroge de savoir pourquoi ce n’est qu’une école et pourquoi ils demandent seulement 10% à l’Etat sur le financement d’une école uniquement.
Comme cela a été très bien dit, la politique de transition écologique menée par le gouvernement actuel ne leur permet pas aujourd’hui d’atteindre les objectifs fixés et elle est très heureuse qu’il pense à la planification au bout du milieu de son deuxième mandat pour réussir à faire quelque chose.
Elle trouve également, lorsque M. LASSALLE-BAREILLES présente la politique énergétique de cette transition, que celle-ci est complètement illisible vu le nombre de critères qu’il est nécessaire de remplir pour réussir à renouveler une seule école.
M. CHARBIT précise, puisqu’une question technique a été posée à savoir pourquoi pas plus, qu’il existe des critères.
Dans le conseil municipal, deux délibérations ont été regroupées. En tout, il est demandé 2 250 000 € au titre du plan vert et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, la DSIL. Pour ces dossiers- là, les critères techniques sont excessivement précis. Cela dépend de la maturité du dossier et des critères qui sont demandés. Les chiffres qui sont communiqués sont des chiffres qui sont maximisés par rapport aux critères qui sont demandés, c’est à dire qu’ils ont mis l’intégralité de ce qui peut rentrer dans l’enveloppe des subventions avec le cahier des charges qui leur est proposé, en sachant que c’est limité par région, que la Ville de Mérignac ne présente que deux dossiers et qu’elle n’aura pas tout et que la moyenne des subventions obtenues quand ces dossiers remplissent tous les critères est environ de 200 000 €. Sur les 1,3 M€ qui sont demandés, si la Ville arrive à avoir 500 000 €, ils seront contents. Ils pourront obtenir plus. Ils ont déjà obtenu plus en Dotation de Soutien à l’Investissement Local avec leur performance de bonne gestion qui avait été saluée dans la maîtrise des charges de fonctionnement à l’époque de la contractualisation.
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A ce titre, il a bon espoir, dans le cadre des dossiers qui sont présentés puisqu’ils ont de très bonnes équipes techniques, d’avoir un maximum. En tout cas, c’est le maximum qu’ils pouvaient demander avec les critères qui leur ont été communiqués au niveau du cahier des charges.
M. TRIJOULET compte sur M. LASSALLE-BAREILLES pour faire avancer ce dossier puisqu’il semble avoir quelques entrées. Ils le tiendront responsable du montant s’il n’est pas assez élevé.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 45 voix pour
URBANISME-GRANDS PROJETS URBAINS-HABITAT-PATRIMOINE-POLITIQUE DE LA VILLE DELEGATION DE THIERRY TRIJOULET
2024_005 - ACQUISITION DE LA PARCELLE AT 431 DANS LE CADRE DU PROJET D'AMENAGEMENT DU QUARTIER PICHEY
Monsieur et Madame DC, propriétaires de la parcelle cadastrée section AT n° 431, sise 136 avenue de l’Yser à Mérignac, ont fait savoir à la Ville qu’ils étaient vendeurs. Cette parcelle se situe dans le quartier de Pichey, au cœur de l’îlot D.
Ce site de projet constitue une entrée de ville depuis la zone aéroportuaire et la rocade, via l’avenue de l’Yser vers le centre-ville. Ce secteur a eu tendance à muter dans les années passées de manière peu satisfaisante, et pour assurer la qualité de la ville produite, la Ville de Mérignac et Bordeaux Métropole ont inscrit le quartier dans les secteurs «50 000 logements autour des axes de transports »
L’objectif sur le secteur de Pichey est d’accompagner la mutation progressive du quartier par le resserrement de la trame viaire pour permettre :
• Des liens multiples entre les différentes entités du quartier,
• Des déambulations piétonnes-vélos sereines,
• L’ouverture des zones habitées sur la ville,
• Le développement de formes bâties qualitatives en cœur d’îlot,
• La mise en valeur et le développement des qualités paysagères des cœurs d’ilots.
Ceci afin de permettre de réaffirmer l’esprit village du quartier en prenant garde dans les projets urbains de respecter les quatre grands principes suivants :
• Conserver un quartier à taille humaine,
• Créer les conditions d’un quartier animé (grâce à une place publique ouverte sur l’Avenue de l’Yser, de nouveaux commerces en rez de rue, l’implantation d’une crèche associative),
• Créer des connexions entre îlots pour un quartier « marchable »
• Créer un quartier paysager : avec la création d’une place paysagée, mais surtout des allées et jardins généreusement plantés et arborés. L’ilot D correspond aux parcelles situées à l’angle de la rue Henri Vigneau et de l’avenue de l’Yser.
L’ilot D est aujourd’hui maîtrisé en grande partie par Bordeaux Métropole ou par la Fab. La parcelle cadastrée section AT 431 se situe à l’est de l’ilot. La Ville a donc souhaité se porter acquéreur de ladite parcelle afin que cet îlot soit maîtrisé dans sa totalité. Cela permettra à terme l’aménagement des parcelles plus au sud.
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L’évaluation des domaines a été sollicitée et a estimé le bien après visite à 420 000 € avec une marge de négociation de 10%. Aussi, au vu de la situation de cette parcelle, il a été proposé aux vendeurs le prix de 462 000 € (420 000 € + 42 000 € correspondants à la marge de 10% du prix), prix qu’ils ont accepté.
Considérant l’intérêt de cette parcelle pour l’aménagement futur de cet îlot, il est proposé :
- d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée AT 431 auprès de Monsieur et Madame DC pour un montant net vendeur de 462 000 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document lié à ce dossier.
M. MILLET indique que cette délibération les appelle à se prononcer sur l’acquisition par la Ville du bien dont sont propriétaires M. et Mme DC. Il s’agit de leur résidence principale. Une maison de 97 m² de plain-pied dont l’entretien est particulièrement soigné, située sur un terrain de 522 m² en 2ème ligne par rapport à l’avenue de l’Yser. Sur ce terrain sont aussi édifiés séparément de la maison un garage et une cuisine d’été.
La délibération indique que les propriétaires ont fait savoir à la Ville qu’ils étaient vendeurs. Cette façon de présenter les choses ne reflète pas la réalité de ce dossier. M. et Mme DC avaient-ils initialement projeté de vendre leur maison ? Non. Ce sont les circonstances créées de toutes pièces par l’application impitoyable de la politique d’urbanisation menée à Mérignac qui les y ont contraints. En effet, M. et Mme DC ont fait l’objet d’une manœuvre que l’on peut qualifier d’encerclement de leur maison par des immeubles collectifs R+3 et R+2, stratagème qui a conduit ces mérignacais à la perte de leur qualité de vie puisque les fenêtres des appartements qui les surplombent plongent désormais sur leur vie quotidienne et ruinent leur intimité, sans compter d’autres futurs immeubles qui seront construits en lisière de leur parcelle.
Il lui apparaît important de souligner que dans la phase d’urbanisation qui a précédé la construction des immeubles voisins de la maison de M. et Mme DC, aucune approche sérieuse, aucune proposition ne leur a été faite de la part de la Ville, de la Métropole ou d’un promoteur. Ce silence a été total. Avec le recul, on peut se demander s’il n’était pas volontaire et sans doute destiné à mettre ultérieurement sous pression ce couple de retraités.
M. MILLET a rencontré ces personnes il y a quelques années au cours d’une visite de quartier. Il peut affirmer que ce sont d’honnêtes citoyens. A l’époque s’annonçaient des travaux sur les terrains voisins. Alerté par l’exposé de leur situation, laquelle se rapprochait singulièrement d’autres cas similaires dans Mérignac, il avait émis une mise en garde et avait été frappé par leur confiance quasi aveugle. Pour eux, la bienveillance des autorités municipales allait de soi et ne faisait aucun doute.
Et puis un jour, les pelleteuses et les grues sont arrivées, transformant leur havre de paix en un réduit exposé à l’implacable logique urbaine que la municipalité délègue hypocritement à la Métropole. Pourtant, en 2016, du temps où la société VINCI voulait construire sur ce secteur, Monsieur le Maire s’était engagé, oralement bien sûr, à les aider. La confiance que M. et Mme DC ont accordée à cet engagement a été totale, mais cette aide n’est jamais venue. A la place, ils ont fait face à un rouleau compresseur qui a aplati leurs espoirs d’être traités de façon juste.
Il veut préciser que M. et Mme DC ne cherchent pas et n’ont jamais cherché autre chose qu’une vie tranquille. Ce ne sont ni des affairistes, ni des opportunistes. Ce sont des gens modestes qui, ayant
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passé leur vie au service de la France au sein de l’armée de l’air, ont économisé durant des années pour s’acheter de quoi vivre une retraite paisible. Ils auraient voulu que leur soit proposée une solution équitable, une sorte d’échange sous la forme d’un terrain ou d’une maison qu’ils auraient pu acquérir à Mérignac en contrepartie de la valeur de leur maison, mais rien n’est venu.
A la place, il leur a été mis le couteau sous la gorge afin de les contraindre à céder leur bien pour 462 000 €, une somme qui rend impossible tout espoir de se reloger dans Mérignac. Pourtant, leur bien avait fait l’objet d’une évaluation d’un expert immobilier auprès des tribunaux de Bordeaux, lequel avait fixé entre 500 000 et 550 000 € le prix de leur bien.
Plus précis encore, en janvier 2022, M. et Mme DC ont réussi à signer un compromis de vente avec un acquéreur au prix de 515 000 € net vendeur. Pourquoi ce compromis n’a-t-il pas été l’objet a minima d’une mesure de préemption à la même valeur ? Ceci aurait pu limiter leur préjudice. En fait, ce compromis de vente a été torpillé par Bordeaux Métropole dont, chacun le sait, Monsieur le Maire est le Président.
Considérant que le formalisme des réponses faites par les propriétaires ne convenait pas à l’administration métropolitaine, il leur a été claqué la porte au nez sans autre forme de procédé. Drôle de façon de faire. En marge du refus par la Métropole de délivrer les documents attendus pour procéder à une vente qui leur aurait permis de limiter les conséquences des mesures qu’ils subissaient, le cabinet du maire de Mérignac a précisé à M. et Mme DC : « Si vous ne vendez pas avec nous, c’est-à-dire comme le veut la mairie, nous vous empêcherons de vendre. »
Par la suite, la méthode bien rodée qui consiste à demander un prix aux Domaines, lesquels ont tendance à ne pas toujours prendre en compte l’ensemble des éléments de valorisation (état d’entretien, garage, cuisine équipée, cuisine d’été, etc.), cette méthode s’est mise en marche. Verdict : 420 000 €. Ensuite, comme d’habitude, les élus concernés font semblant d’être généreux et remontent le prix des Domaines de 10%, faisant mine de se montrer magnanime et de prendre en compte les intérêts particuliers pour faire passer la pilule. Mais cela ne trompe plus personne, tant cette mauvaise pièce a été si souvent jouée à Mérignac.
Quel mépris de la propriété privée, propriété qui, il faut le rappeler, est l’objet de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, lequel stipule que les droits de l’homme sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. De plus, l’article 17 de cette même Déclaration précise que la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique légalement constatée l’exige évidemment et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.
La nécessité publique est trop souvent mise en avant avec des arguments qui ne convainquent personne, surtout pas ceux, nombreux, qui déplorent ce qui a été fait de Mérignac, hier ville verte, aujourd’hui archétype d’une cité dortoir de banlieue. Il suffit de se reporter aux justifications présentées dans cette délibération pour mesurer la tartuferie de la politique d’urbanisme. On assure aux élus que pour assurer la qualité de la ville produite, la Ville de Mérignac et Bordeaux Métropole ont inscrit le quartier dans les secteurs 50 000 logements autour des axes de transports. A l’origine, c’est le trajet du tramway qui devait structurer l’urbanisation dans une bande de 500 mètres de part et d’autre de ces lignes. C’est là que devait s’appliquer la politique de construction des 50 000 logements. Mais ce n’était pas suffisant pour la municipalité car pour des raisons politiques et surtout électorales, elle voulait bétonner plus. Il fallait donc trouver le moyen de contourner ces règles du départ.
Tout d’abord, il faut noter qu’il y a environ un kilomètre pour se rendre depuis la maison de M. et Mme DC à l’arrêt de tram le plus proche, soit vers « Hotel de Ville », soit vers « Chemin Long » en empruntant les trottoirs de l’avenue Henri Vigneau, lesquels ne sont d’ailleurs pas conformes pour les déplacements des personnes à mobilité réduite.
On ne peut donc pas dire que l’on soit dans la bande des 500 mètres du tramway. Pour étendre les zones constructibles, la majorité municipale a voulu considérer que toutes les voies, même les plus petites, seraient des axes de transports. Par exemple, la ligne 20 passe rue Paul Doumer qui n’est pas spécialement un grand axe de transport. On peut aussi citer la ligne 78 qui passe rue de Paris, etc.
En fait, avec ce stratagème, le moindre m² de la commune est situé autour d’un axe de transports. Donc, toute la commune est bétonnable. Ensuite, il est mis en avant l’objectif du secteur de Pichey d’accompagner la mutation progressive du quartier en faisant miroiter le développement des formes bâties qualitatives en cœur d’îlot. Quand on sait la qualité des formes bâties aux Ardillos, c’est-à-dire à 300 mètres de la maison de M. et Mme DC où c’est surtout la qualité des étais de chantier qui vient leur rappeler la qualité défaillante des immeubles, ce qu’ils appellent dans leur jargon inimitable « forme
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bâtie », sans parler des façades ouest de la même « forme bâtie » qui, sûrement dans le cadre de la lutte contre les îlots de chaleur, est couleur terre de Sienne, couleur sombre s’il en est, et qui garantit aux habitants des températures intenables en été.
Il n’oublie pas non plus le couplet sur la mise en valeur et le développement des qualités paysagères des cœurs d’îlot, un charabia habituel pour décrire ce que fait la municipalité et qui consiste à planter une poignée d’arbres, à ne pas les arroser pour être sûr qu’ils ne passent pas l’été, puis à dénommer le tout parc ou forêt pour faire plus écolo.
Balzac écrivait que l’hypocrisie est le dernier degré du vice. C’est faire acte citoyen que de s’opposer à cette tartuferie. C’est finalement ce que tente de faire le groupe Ensemble pour une Ville durable ce soir en dénonçant la façon de la municipalité de mener ses projets urbanistiques en écrasant ceux dont l’habitation gêne ses desseins.
Quant à la juste et préalable indemnité, objet de l’article 17 de la Déclaration de l’homme et du citoyen, elle est ici transformée en une injuste spoliation qui ne permettra pas à ces mérignacais de continuer à vivre dans la commune s’ils en sont ainsi chassés.
Cette façon de spolier les gens est fréquente. Les exemples sont nombreux et dessinent les contours de l’inhumanité du système mérignacais en matière d’urbanisme, tant sur le plan du respect d’autrui que sur celui de l’empilement des habitants. La commune peut-elle persister à accabler ainsi des retraités ?
Si elle restait en l’état, cette délibération serait une honte. Ce dossier doit être revu et une solution équitable doit être trouvée. Il est possible de retirer cette délibération de l’ordre du jour. Ce serait tout à l’honneur de Monsieur l’adjoint à l’urbanisme, Monsieur le Président de séance, et ils seraient prompts à saluer une telle décision de retirer cette délibération.
Sans la réaction qu’ils attendent de sa part, ils voteront contre cette délibération.
Monsieur le Président rétorque que M. MILLET s’est transformé en mandataire immobilier. Il est dans la caricature et une fois de plus dans des choses particulièrement romancées. La négociation a eu lieu et cela a été fait dans le respect des citoyens. M. MILLET connait tellement mal Mérignac qu’il fait référence à un arrêt à Chemin Long alors que le tram est à deux pas du quartier de Pichey à côté d’Yser. C’est largement plus faisable que l’arrêt de tram qu’il a indiqué. La négociation a eu lieu, il y a eu une revalorisation dans une négociation tout à fait correcte et certainement pas comme cela a été présenté.
M. MILLET s’inscrit en faux. La négociation n’a pas été une négociation loyale des parties qui font les frais du poids de l’autorité qu’exerce la municipalité. C’est quelque chose de déplorable. Le hasard a voulu qu’il suive ce dossier de loin. Il n’est pas intervenu pour ne pas introduire d’élément politique dans ce dossier, mais ce que M. TRIJOULET vient de dire est éminemment faux.
Monsieur le Président se permet de l’affirmer parce que c’est la réalité. A travers ce projet, il y aura, contrairement à ce qui est dit, des services publics, du logement en effet et également un parc public arboré. Ils mènent l’aménagement de la ville avec des objectifs bien précis et dans le respect des citoyens et comme le permet la République, que chacun puisse se défendre et que la ville avance. Ils ne sont pas dans certains pays où d’autorité on fait ce que l’on veut.
Il met cette délibération au vote.
M. LASSALLE-BAREILLES précise que son groupe vote contre également.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Par 39 voix pour et 7 voix contre : Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE, Madame Hélène DELNESTE, Monsieur Antoine JACINTO, Madame Sylvie DELUC, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Madame Maria GARIBAL
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE-EMPLOI-INNOVATION-FORMATION-ÉGALITÉ FEMMES/ HOMMES
DELEGATION DE MARIE RECALDE
2024_007 - RENOUVELLEMENT DE LA ZONE D'AMENAGEMENT DIFFEREE (ZAD) DE L'OIM BORDEAUX AEROPARC
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Créée par délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n° 2015-0495 du 25 septembre 2015, l’Opération d’Intérêt Métropolitain (O.I.M.) Bordeaux Aéroparc vise à garantir l’attractivité et le développement de l‘activité et de l’emploi dans l’un des premiers pôles économiques de la région, sur un périmètre initial de 2 515 hectares, porté à 3 370 hectares en 2019, situé sur les communes de Mérignac, Le Haillan et Saint Médard en Jalles, par la mise en œuvre d’un projet d’aménagement et de développement d’ensemble, à court, moyen et long terme (15 à 20 ans).
Le potentiel d’accroissement de l’emploi sur cette partie du territoire de la Métropole bordelaise a été estimé a minima à + 10 000 emplois à l’horizon 2030.
Pour atteindre cet objectif, sont développés dans le cadre de l’O.I.M. Bordeaux Aéroparc :
- une stratégie d’aménagement d’ensemble articulant notamment accompagnement des entreprises, développements urbains, déplacements, infrastructures de desserte et de communication, prise en compte et valorisation du patrimoine environnemental et paysager ; - un programme d’équipements publics à même de mettre en rapport les infrastructures (voiries et réseaux) qui desservent le site avec les importants développements immobiliers et urbains en cours et à venir, ainsi qu’avec le développement constant du trafic aéroportuaire ; - une action foncière publique d’anticipation sur les secteurs à forts potentiels de développement à moyen/long terme ;
- des capacités de réponse aux exigences de préservation de l’environnement sur un territoire aux équilibres fragiles et dont la qualité naturelle et paysagère constitue l’une des composantes de la qualité d’usage pour les salariés notamment.
Compte tenu des enjeux fonciers décrits ci-dessus, une zone d’aménagement différée (Z.A.D.) multi- sites a été créée par délibération n° 2018-251 du conseil métropolitain du 27 avril 2018, devenue opposable le 20 juin 2018, afin de constituer des réserves foncières à des coûts compatibles avec les équilibres financiers des futures opérations d’aménagement destinées à faciliter le développement d’activités industrielles et productives de type PME, PMI, artisanat ainsi que la préservation de milieux naturels sensibles à haute valeur environnementale et écologique assurant des fonctions écosystémiques essentielles sur ce territoire.
Le périmètre de cette zone d’aménagement différée (Z.A.D.), défini en cohérence avec les objectifs d’aménagement et les spécificités foncières, immobilières, urbaines et environnementales du territoire de l’Aeroparc compte 7 secteurs totalisant 772 hectares, dont 5 secteurs majoritairement non aménagés et en zone AU, peu ou pas desservis (secteur des circuits, secteur Aéroparc nord-ouest, secteur Boucheries, secteur Roland Garros, secteur Deux Poteaux / Beutre), et deux secteurs déjà aménagés et bâtis, mais qui recouvrent des enjeux de renouvellement urbain, et de densification (secteur Kennedy et secteur Beaudésert).
La délibération n° 2018-251 du 27 avril 2018 a désigné Bordeaux Métropole comme titulaire du droit de préemption dans cette zone d’aménagement différée instaurée pour une durée de six ans.
Depuis 2016, un diagnostic territorial complet, et un grand nombre d’études pré-opérationnelles, ont été réalisés. Cette phase d’étude a permis de consolider les grands objectifs stratégiques de l’O.I.M. Bordeaux Aéroparc, d’établir un plan guide à l’échelle des 2 500 hectares, assorti d’un programme de construction (415 000 m² d’opérations d’aménagement publiques) et d’espaces publics. Le montant des investissements publics sur cette opération est estimé à 195 millions d’euros TTC à l’horizon 2027 et à 289 millions d’euros TTC à l’horizon 2035.
Une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi faisant l’objet d’une évaluation environnementale est en cours d’instruction. Cette déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi constitue le cadre règlementaire de la mise en oeuvre de l’opération d’aménagement d’ensemble et des sous-opérations qui la constituent. Plusieurs dispositifs fonciers déployés depuis 2018, notamment la Z.A.D., ont permis de maîtriser d’ores et déjà une partie des tènements fonciers des futures opérations publiques d’aménagement et équipements et de maintenir
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des valeurs foncières de référence cohérentes avec les orientations programmatiques de développement économique définies sur l’Aéroparc. Dès l’obtention des autorisations administratives, fin 2024-début 2025, l’O.I.M. Bordeaux Aéroparc entrera en phase opérationnelle, avec la mise en oeuvre effective des premières opérations d’aménagement et de renouvellement urbain et la mise en chantier de travaux de requalification de dessertes primaires et secondaires, notamment le boulevard technologique.
Aussi, au regard de la date d’échéance de la Zone d’Aménagement Différée, le 20 juin 2024, et de l’état d’avancement de l’Opération d’Intérêt Métropolitain, il est proposé de renouveler cette Z.A.D. pour une nouvelle période de 6 ans. Bordeaux Metropole resterait désignée comme titulaire du droit de préemption et le périmètre de la Z.A.D. initiale serait inchangé.
1. PRESENTATION DES ENJEUX URBAINS DE L’OPERATION
Le territoire de l’O.I.M. Bordeaux Aéroparc est l’un des quatre territoires prioritaires de développement économique de Bordeaux Métropole. Il compte aujourd’hui environ 47 000 emplois (10% des emplois métropolitains).
Ecosystème économique historique, d’échelle régionale (1er pôle industriel de la Nouvelle Aquitaine) et métropolitaine (second pôle tertiaire de l’agglomération), il affiche, depuis 2015, une dynamique économique exceptionnelle liée notamment à l’essor de la filière Aéronautique-Spatial-Défense (ASD) : environ 7 000 emplois créés depuis 2015, et 270 000 m² de programmes immobiliers industriels, PME- PMIE-artisans, tertiaires autorisés, en cours d’autorisation ou en chantier.
D’un point de vue environnemental, le territoire de l’Aéroparc présente des atouts écologiques importants et apporte des services écosystémiques majeurs à une échelle métropolitaine élargie : 300 hectares de boisements, une biodiversité faunistique et floristique précieuse, 400 hectares de zones humides, un réseau hydrographique majeur (3 têtes de bassins versants, 10 km de ruisseaux, 115 km de crastes et fossés).
Dès 2016, afin de garantir un développement économique cohérent dans le temps et intégrant l’ensemble des atouts et des vulnérabilités du territoire, une démarche de projet globale, garante d’un développement urbain cohérent et maîtrisé sur le long terme, a été engagée. En premier lieu, elle s’est attachée à mener une approche équilibrée entre les différents enjeux et objectifs des politiques métropolitaines, tant ceux en matière de développement économique, de mobilités décarbonées, de maîtrise foncière publique, de préservation des milieux et espaces naturels, agricoles et forestiers, qu’en matière de transitions écologiques et énergétiques.
Plus précisément, les enjeux territoriaux et métropolitains de l’O.I.M. Bordeaux Aéroparc ont été ainsi définis :
- Accueillir 50 000 emplois en 2035. La Métropole mène une politique de maintien de l’activité productive sur son territoire en aménageant une offre foncière de grande ampleur, dans une tendance de fond de réindustrialisation du territoire,
- Conduire une approche équilibrée entre développement économique et préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, et ainsi répondre aux enjeux des politiques nationales et métropolitaines en matière d’énergie, de nature, d’écologie urbaine et de climat,
- Déployer une offre de mobilités durables,
- Etablir une plus grande proximité entre les collectivités, les partenaires et acteurs économiques du territoire.
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2. CADRE REGLEMENTAIRE, DEMARCHE DE PROJET ET STRATEGIE FONCIERE DE L’OPERATION
La première phase de l’O.I.M. Bordeaux Aéroparc (2015 à 2023) a consisté prioritairement à mener l’ensemble des études de diagnostic territorial, et les études pré-opérationnelles.
En parallèle de ces études, un dispositif de type urbanisme négocié permet de suivre, d’accompagner et d’amender la quasi-totalité des projets immobiliers dans le diffus (hors périmètre de Z.A.D.) de façon à s’assurer de leur cohérence avec les objectifs et enjeux stratégiques définis sur le territoire de Bordeaux Aéroparc.
Sur un plan règlementaire, et dans le cadre d’un pacte Etat-Métropole datant de 2017, l’O.I.M. Bordeaux Aéroparc a été identifiée comme lieu d’un partenariat innovant avec l’Etat portant plus spécifiquement sur la définition de procédures d’aménagement adaptées à des périmètres de grande dimension. C’est dans ce cadre qu’une procédure d’évaluation environnementale de l’Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain Bordeaux Aéroparc-Aéroport (désignée OAIM B2A) sur le périmètre initial de 2 515 ha a été engagée, ainsi qu’un dossier de déclaration de projet portant mise en compatibilité du document d’urbanisme.
Les grandes étapes de l’O.I.M. Bordeaux Aéroparc depuis sa création peuvent être ainsi exposées :
− De 2017 à 2019, engagement des études urbaines et paysagères pré-opérationnelles, et la réalisation d’inventaires écologiques (faune, flore et zone humide) sur 2 515 hectares (périmètre OIM BA hors extension 2019) permettant une bonne connaissance des milieux naturels et de leurs enjeux à l’échelle du territoire et de la Métropole,
− 2017 à 2020 : animation d’une consultation informelle visant à réaliser un diagnostic du territoire du point de vue de ses usagers et à fédérer les acteurs du territoire autour d’un projet d’aménagement commun et partagé,
− Avril-juin 2018 : création d’une zone d’aménagement différée (Z.A.D.) multisites couvrant les principaux secteurs d’aménagement de l’O.I.M. Bordeaux Aéroparc,
− Depuis 2018 : des ateliers de projet O.I.M. Bordeaux Aéroparc mensuels se tiennent avec les porteurs de projets pour examiner les projets immobiliers avant dépôt des demandes d’autorisation (250 ateliers par an),
− En 2019 : une concertation préalable règlementaire sur les objectifs du projet a été organisée. A l’issue de celle-ci, les objectifs du projet, le parti d’aménagement et le programme d’espaces publics ont été consolidés, autour de quatre piliers : programmation économique productive, mobilité durable, préservation de l’environnement, qualité du cadre de vie,
− De 2020 à 2022, élaboration d’un plan guide à l’échelle de la future Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain Bordeaux Aéroparc-Aéroport intitulée « OAIM B2A » sur 2 515 ha, qui porte une stratégie environnementale globale établie selon la démarche Eviter Réduire Compenser – Accompagner (ERC-A). Sur cette période la programmation économique et la stratégie foncière ont été approfondies en cohérence avec le plan guide et la stratégie environnementale. Un programme d’espaces publics global (2 515 ha) a été validé sur la base des projections de développement économique à horizon 2030-35, en phase avec la stratégie mobilité métropolitaine,
− 2022 à 2023, le dossier d’enquête publique unique regroupant les 3 enquêtes publiques environnementales (avec étude d’impact commune) a été élaboré et finalisé : enquête publique n°1 relative à la déclaration de projet (DPRO) de l’OAIM B2A valant mise en compatibilité du PLU (MECDU), l’enquête publique n°2 relative à la déclaration d’utilité publique (D.U.P.) du boulevard technologique, l’enquête publique n°3 relative à l’autorisation environnementale (A.E.) du boulevard technologique – étant précisé que l’aménagement du boulevard technologique est une composante de l’opération d’aménagement OAIM B2A,
− En mars et mai 2023, les dossiers de demande d’autorisation (DPRO valant MECDU de l’OAIM B2A, DUP et AE du boulevard technologique) ont été approuvés en conseil métropolitain, puis déposés pour instruction, auprès des services de l’Etat (Inspection générale de l'Environnement
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et du Développement durable (IGEDD) et Préfecture de la Gironde). L’instruction de ces dossiers est en cours par les services de l’état, les différentes autorisations sont attendues fin 2024-début 2025,
− L’obtention de ces autorisations marquera le lancement de la phase opérationnelle de mise en œuvre des opérations d’aménagement et du programme d’espaces publics, notamment le boulevard technologique.
Par ailleurs, dès la création de l’O.I.M. Bordeaux Aéroparc, Bordeaux Métropole a défini une stratégie foncière de manière à coordonner des actions de maîtrise publique des fonciers stratégiques du territoire et de maîtrise des valeurs foncières pour pouvoir continuer d’accueillir des entreprises dans des conditions financières acceptables pour elles, mais également pour prévenir des phénomènes de rétention et/ou spéculation foncières liés aux investissements publics pour le développement des équipements structurants (aéroport, tram, espaces publics, réseaux, etc.).
Outre les enjeux de maintien et de développement économique, les démarches de maîtrise publique du foncier visent également à protéger ou à restaurer des terrains à haute valeur environnementale (zones humides, boisements, espèces faunes/flores protégées) en lien avec la démarche Eviter-Réduire- Compenser.
Aussi, parallèlement à la création de la Z.A.D. en avril 2018, et à des fins de mise en œuvre opérationnelle de la stratégie foncière définie sur l’O.I.M. Bordeaux Aéroparc, plusieurs dispositifs complémentaires ont été déployés et étroitement coordonnés par Bordeaux Métropole dans le périmètre de la Z.A.D.
- En avril 2018, une convention opérationnelle d’action foncière entre l’Etablissement public foncier (E.P.F.) de Nouvelle-Aquitaine et Bordeaux Métropole sur 5 secteurs stratégiques de l’O.I.M. a été approuvée pour une durée de 10 ans (terme en 2028). Ces 5 secteurs d’intervention de l’E.P.F. s’inscrivent parfaitement dans la Z.A.D. multisites.
- En décembre 2019, une convention stratégique d’intervention foncière sur les espaces en tension a été approuvée à l’échelle des centralités et grands axes de mobilité de la métropole entre l’E.P.F. Nouvelle-Aquitaine et Bordeaux Métropole. Cette convention couvre la moitié est du territoire de l’OIM, entre rocade et aéroport ; c’est le secteur de l’O.I.M. le plus exposé aux pressions foncières et dans lequel existe une forte concurrence entre acteurs pour la valorisation et la maîtrise des terrains.
- En avril 2019, une convention opérationnelle d’action foncière quadripartite entre l’E.P.F. de Nouvelle-Aquitaine, la Région Nouvelle-Aquitaine, la Ville de Mérignac, Bordeaux Métropole. Cette convention est spécifique au projet de création de la cité des savoirs Tarmaq, dont Bordeaux Métropole maîtrise déjà une partie de l’emprise ; elle est destinée à l’acquisition et au portage par l’EPF Nouvelle-Aquitaine des parcelles privées nécessaires au projet.
3. BILAN DE LA ZONE D’AMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ 2018-2023
La mise en œuvre de l’O.I.M. Bordeaux Aéroparc nécessite d’organiser une stratégie coordonnée d’intervention foncière faisant prévaloir l’intérêt général et, à ce titre, procéder à l’acquisition des terrains bâtis et non bâtis porteurs d’enjeux, au fur et à mesure de leur mise en vente par leurs propriétaires ou en engageant des négociations amiables.
Bordeaux Métropole, en tant que titulaire du droit de préemption en Z.A.D., a utilisé ce droit dans l’objectif de maîtriser les fonciers nécessaires aux futures opérations d’aménagement de l’O.I.M. Bordeaux Aéroparc et de lutter contre la spéculation foncière et immobilière.
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La création de la Z.A.D. a ainsi permis à la puissance publique de disposer d’un spectre d’intervention foncière gradué allant de la veille sur les mutations à l’acquisition par préemption ou négociation, tout en stabilisant une date de référence pour l’estimation de la valeur des biens à acquérir.
Veille des mutations foncières
Le premier atout de la Z.A.D. est d’instaurer une veille sur les mutations au travers des déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A.). Du 20 juin 2018 au 31 décembre 2023, 7 préemptions sont intervenues dont 5 par l’E.P.F. de Nouvelle Aquitaine et 2 par Bordeaux Métropole.
Il est intéressant de noter que 6 de ces préemptions ont fait l’objet de révisions de prix à la baisse, contribuant ainsi à maîtriser sensiblement l’évolution des valeurs foncières de référence et donc à lutter contre la spéculation engendrée par un projet urbain d’une telle ampleur.
Acquisitions foncières dans la Z.A.D.
Dans le cadre des conventions opérationnelles d’action foncière qui ont été approuvées avec l’E.P.F. de Nouvelle-Aquitaine sur le territoire de l’O.I.M. Aéroparc, Bordeaux Métropole et l’E.P.F. ont privilégié la mise en place de démarches de négociations amiables avec les propriétaires et occupants en place.
En complément des démarches de négociations amiables, Bordeaux Métropole exerce ou délègue à l’E.P.F. son droit de préemption en Z.A.D. de manière ciblée sur des fonciers porteurs d’enjeux dont les négociations n’auraient pu aboutir, pour ainsi répondre aux enjeux stratégiques d’aménagement et de remembrement fonciers de l’O.I.M. Bordeaux Aéroparc.
Depuis la création de la Z.A.D. en avril 2018, et à l’intérieur de son périmètre multisites, Bordeaux Métropole et l’E.P.F. de Nouvelle Aquitaine ont ainsi acquis par voie de négociation ou préemption près de 84,5 hectares de foncier représentant une dépense totale de l’ordre de 15,6 millions d’euros, dont :
- 15,5 hectares environ acquis directement par Bordeaux Métropole pour près de 4,1 millions d’euros,
- 69 hectares environ acquis par l’E.P.F. de Nouvelle Aquitaine pour le compte de Bordeaux Métropole pour près de 11,5 millions d’euros.
Ces fonciers correspondent à l’assiette des futures opérations publiques d’aménagement, aux emprises des espaces naturels, agricoles et forestiers à préserver ou restaurer, ainsi qu’aux assiettes des équipements d’infrastructure à réaliser (voiries, espaces publics, réseaux, etc.).
L’essentiel des acquisitions foncières est réalisé par l’E.P.F. de Nouvelle-Aquitaine dans le cadre des conventions opérationnelles d’action foncière décrites ci-avant dont l’objectif est la maîtrise des terrains nécessaires aux opérations publiques d’aménagement pour l’accueil d’entreprises ; Bordeaux Métropole acquiert quant à elle les emprises foncières rendues nécessaires pour répondre aux besoins de ses compétences opérationnelles, notamment en matière de mobilité et d’espaces publics.
4. OBJET DU RENOUVELLEMENT DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DIFFERE
Le renouvellement de la Z.A.D. multisites s’inscrit en parfaite continuité de la stratégie foncière engagée par Bordeaux Métropole depuis 2018 et de la création de la Z.A.D multi-sites opposable depuis le 20 juin 2018.
Le périmètre de la ZAD renouvelée reste identique.
L‘outil Z.A.D., associé au travail sur les valeurs références avec la Direction de l’immobilier de l’Etat, et combiné aux acquisitions amiables et par préemption de Bordeaux Métropole et l’E.P.F. de Nouvelle- Aquitaine, a permis d’engager la maîtrise foncière nécessaire aux futures opérations publiques
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d’aménagement de l’O.I.M. Bordeaux Aéroparc tout en maintenant les valeurs foncières à un niveau compatible avec les bilans d’opération d’aménagement et la capacité financière des entreprises in fine.
Sans ce dispositif, des phénomènes contraires à la démarche de projet global engagée depuis 2016, garant d’un développement urbain maîtrisé et cohérent avec l’ensemble des politiques métropolitaines sur l’Aéroparc auraient pu être constatés et sont toujours à craindre ; ceci, en raison notamment de l’attractivité économique de ce territoire et des nouvelles infrastructures de transport performantes en cours de déploiement (extension du tram A vers l’aéroport mise en service en avril 2023, futur boulevard technologique avec bus express), mais aussi en raison des logiques individuelles de valorisation opportuniste et spéculative qui ne s’inscrivent pas dans une vision d’ensemble du territoire et qui ne prennent pas en compte le coût global de l’aménagement de ce territoire.
La Z.A.D. permet de contenir efficacement les phénomènes précités et contribue ainsi à garantir l’équilibre recherché entre un développement économique compatible avec la capacité des entreprises et la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers. Son renouvellement est donc indispensable pour la poursuite de l’O.I.M. Bordeaux Aéroparc.
A l’intérieur de la Z.A.D. multisites renouvelée, Bordeaux Métropole et l’E.P.F. de Nouvelle-Aquitaine poursuivront les acquisitions en vue d’atteindre une maîtrise foncière suffisante et cohérente dans les périmètres des opérations publiques d’aménagement. Environ 84,5 hectares de foncier ont déjà été maîtrisés par Bordeaux Métropole et l’E.P.F. depuis la création de la Z.A.D. en 2018, mais la maîtrise d’environ 50 hectares de foncier supplémentaires est encore nécessaire pour pouvoir engager les opérations publiques de remembrement et d’aménagement sur des périmètres cohérents et optimisés. Conformément aux études préparatoires et aux modalités réglementaires engagées, le calendrier d’aménagement opérationnel prévisionnel s’articule en deux grandes phases :
• La phase 1, démarrée en 2022, qui se poursuivra jusqu’en 2026, consiste à mener toutes les études opérationnelles et la mise en œuvre des opérations publiques d’aménagement dans les secteurs de la Z.A.D. dénommés Aéroparc Nord-Ouest et Boucheries. A ces opérations s’ajoutent le démarrage des études opérationnelles et des travaux relatifs aux projets de création et de restructuration de voirie (environ 21 km, dont 13% crées et 87% requalifiées),
• La phase 2, prévue entre 2027 et 2035, s’attachera à la réalisation des études opérationnelles et des travaux sur les opérations publiques d’aménagement dans les autres secteurs de la Z.A.D. dénommés Aéroparc Nord-Ouest (phase 2), Roland Garros, Deux Poteaux et Circuits. Cette seconde phase couvrira également la réalisation de travaux de création et de requalification de voiries dans les secteurs concernés.
Le droit de préemption continuera à être exercé par Bordeaux Métropole et délégué à l’E.P.F. de Nouvelle-Aquitaine en tant que de besoin, celui-ci ayant pour mission de poursuivre les négociations amiables avec les propriétaires des terrains à acquérir en amont de la mise en œuvre des opérations publiques d’aménagement.
Le périmètre de la Z.A.D. multisites renouvelée reste identique à celui instauré par délibération du conseil métropolitain du 27 avril 2018. Il porte sur sept secteurs totalisant 772 hectares, dont cinq secteurs majoritairement non aménagés en cours de remembrement foncier, peu ou pas desservis en voiries, réseaux et espaces publics, et localisés en zone AU du P.L.U. : secteur des circuits, secteur Aéroparc Nord-Ouest, secteur Boucheries, secteur Roland Garros, secteur Deux poteaux / Beutre. A ces cinq secteurs s’ajoutent deux secteurs artificialisés et bâtis selon des normes anciennes et obsolètes, qui recouvrent quant à eux des objectifs de recyclage foncier et immobilier, de renouvellement et densification urbaine : secteur Kennedy, et secteur Beaudésert.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’émettre un avis favorable au renouvellement pour une période de six ans de la zone d’aménagement différé (Z.A.D.) créée par délibération n° 2018-251 du 27 avril 2018, comprise
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dans le périmètre de l’Opération d’Intérêt Métropolitain Bordeaux Aéroparc, sur le périmètre multi- sites de 772 ha délimité sur le plan ci-joint, dans lequel Bordeaux Métropole sera titulaire du droit de préemption.
Mme RECALDE ajoute que depuis la création de la ZAD en 2018, ce sont plus de 84 hectares de fonciers qui ont été acquis par les collectivités publiques puisqu’il s’agit de la Métropole et de l’Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine agissant pour le compte de Bordeaux Métropole. Ces fonciers correspondent à l’assiette des futures opérations d’aménagement public, à l’emprise des espaces naturels et agricole et qui vont être restaurés ou préservés ainsi qu’aux assiettes des équipements d’infrastructures de certaines voiries, mais aussi d’autres équipements publics de réseaux et notamment la mise en place d’un réseau de chaleur urbain.
Voilà pour l’essentiel de ce dispositif, cette délibération ayant une vocation juridique pour renouveler le dispositif de la Zone d’Aménagement Différée.
M. FARNIER rappelle que cette délibération vise à garantir l’attractivité et le développement de l’Opération d’Intérêt Métropolitain Bordeaux Aéroparc, l’un des premiers pôles économiques de la région. Son périmètre s’étend sur plusieurs communes. Plus de 10 000 emplois sont attendus sur cette zone et ils devront faire face aux besoins des populations sans créer d’inégalités économiques, territoriales et sociales. La maîtrise publique de ce secteur est indispensable.
Dans un contexte d’urgence climatique, ils doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et il sera nécessaire de prévoir les infrastructures et les modes de transport décarbonés pour garantir le droit à la mobilité, le droit au logement, quel que soit le niveau de revenus ou le lieu d’habitation ; avoir des services publics à la hauteur - écoles, crèches, hôpitaux, commissariat - des besoins des populations et répondre aux besoins des familles. Les entreprises devront être vigilantes sur le mode de production et agir à la fois sur leur consommation et sur le mix énergétique, mais aussi sur leur émission importée.
La poursuite de l’industrialisation aéronautique et spatiale doit répondre économiquement et écologiquement à l’ambition d’un travail avec les élus des collectivités et l’ensemble des acteurs concernés.
M. MILLET formule quelques mots pour dire que la continuation de l’initiative Aéroparc est bien sûr nécessaire. Les élus du groupe Ensemble pour une Ville durable ne peuvent pas envisager un territoire qui ne mise pas sur ses points forts et l’aéronautique de défense et le spatial sont des points forts de leur secteur géographique. Il faut donc les encourager.
Une remarque cependant, les projets en matière de mobilité ne sont pas à la hauteur de l’ambition qu’ils ont tous d’avoir sur place une quantité aussi importante de salariés qui vont venir travailler. Ils connaissent déjà aujourd’hui une congestion très importante. La lenteur des dossiers en matière de voirie n’est plus à démontrer. Chaque soir, chaque matin, ce sont des gens qui perdent du temps, que ce soit pour eux ou pour leur famille, dans les moyens de transports. Ce n’est pas le vélo qui va tout régler, malheureusement parce que ce serait parfait et donc aujourd’hui, ils n’ont pas assez d’ambition en la matière.
Il attire leur attention sur le fait que le vote du groupe « Ensemble pour une ville durable » ne sera pas homogène puisque M. JACINTO, qui est souffrant et qui a dû faire passer sa procuration, votera contre, expliquant qu’il voit dans ce vote contre une nécessité à cause d’un problème de pollution des eaux comme c’est prévu dans le dossier du boulevard technologique. Ensuite, sachant que 200 000 voitures tournent par jour dans le secteur, il ne faut pas en rajouter. Et enfin, M. JACINTO souligne un problème du système d’expropriation des terrains. On utilise le PLU pour déclasser ces terrains avant l’expropriation. Objectif : réduire le prix drastiquement.
Telles sont les raisons de son vote contre.
En ce qui concerne le reste du groupe, il vote favorablement.
M. CHAUSSET relève un point. Ils ne peuvent pas dire qu’il n’y a pas d’ambition en termes de mobilité sur le secteur. Le tramway a été inauguré il y a moins d’un an. Une enquête publique prévoyait 6 000 voyageurs/jour et ils sont sur la portion entre 10 et 11 000. Ils font plus du double en moins d’un an, ce qui signifie que ce qui a été proposé fonctionne. Des projets ambitieux sont en cours, notamment le boulevard technologique, les bus express qui sont également prévus. Donc, il existe des projets qui mettent du temps, ils le savent très bien. Ils travaillent sur la liaison avec des couloirs de bus entre Martignas et Mérignac, en passant devant Dassault. C’est un projet qui va prendre 6 à 7 ans en tout
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avec toutes les procédures. Les normes ne sont pas seulement le fait de l’agriculture, mais également le fait de beaucoup de dossiers. S’il compare avec une entreprise, son temps de décision est très rapide. Quand Thales a décidé de s’installer, ils ont décidé de tel endroit et en deux ou trois ans, ils ont construit leur entreprise. Le temps de décision d’une entreprise n’est pas celui d’une collectivité qui met beaucoup plus de temps. On peut le déplorer, mais il y a également une forme de protection dans le temps qui est mise parfois. Faire une simple voie prend trois ou quatre ans. Le temps est différent.
Il pointe une chose. M. MILLET soutient le développement aux entreprises. C’est très bien, mais quand on développe des entreprises, il faut quand même se poser la question de loger les gens. On ne peut d’un côté applaudir quand on développe des entreprises et d’un autre côté dire que l’on construit trop de logements. Les logements qu’ils construisent sont plutôt pour les gens qui travaillent. On ne peut pas vouloir tout et son contraire. Il faut prendre le tout. Il souhaitait pointer cette contradiction que l’on remarque souvent chez M. MILLET : d’accord pour les entreprises, mais pas d’accord pour les logements.
Pour les transports, M. MILLET souligne également un manque d’ambition. Les transports sont développés, peut-être insuffisamment, mais c’est très compliqué. On transporte les gens pour qu’ils se logent. Si on veut développer les transports ici sur la zone, c’est pour qu’ils restent principalement sur la Métropole.
M. LASSALLE-BAREILLES ajoute deux mots pour rebondir sur ce que vient de dire M. CHAUSSET. Il les renvoie aux conclusions de l’Assemblée Générale de l’interco de France qui a eu lieu il y a deux semaines et qui prenait en compte le triptyque emploi-logement-mobilité. Ce qui ressort des réflexions de l’ensemble des personnes qui ont pris la parole, c’est qu’il y a certaines entreprises qui refusent d’aller dans des lieux où elles avaient l’habitude d’aller parce que le cadre de vie de leur propre personnel n’est pas à la hauteur des attendus.
Selon lui, il faut faire très attention aux orientations qui peuvent être prises par rapport à cela. Ils travaillent avec l’aviation militaire, avec des structures qui emploient énormément de cadres et les attendus ne sont pas toujours ceux que l’on peut leur proposer aujourd’hui sur Mérignac.
Donc, attention à ne pas avoir de retour de bâton. Cela fait écho à ce que Thierry MILLET a voulu dire également.
M. MILLET revient sur la mobilité. Dans son propos, il croyait avoir été clair en indiquant qu’il ne disait pas que l’on ne faisait rien, mais que l’on n’avait pas une ambition suffisante par rapport à l’appel d’air économique que l’on est en train de continuer à créer. C’était son propos. Non seulement les élus majoritaires ne sont pas prêts de résorber la situation d’aujourd’hui, laquelle va empirer du fait des délais. Le groupe Ensemble pour une Ville durable ne peut pas dire que c’est la faute de tel ou tel élu, pas du tout. Ce sont des délais administratifs bien souvent et ceux qui n’en ont pas conscience ne savent pas comment les projets ralentissent malgré la volonté de ceux qui en font la promotion.
Concernant l’habitation, comment dire les choses de manière à ce que M. CHAUSSET ne soit pas chafouin. Il lui a peut-être échappé que Mérignac avait des communes voisines comme Saint-Jean- d’Illac, Martignas, le Haillan, Saint-Médard, Saint-Aubin et d’autres, qui présentent un caractère d’attractivité pour la qualité de vie singulièrement différente de ce qu’il est en train de se construire sous la responsabilité de la municipalité à Mérignac. Il s’en tiendra là.
Mme RECALDE ajoute que ces mêmes communes se plaignent aussi parce qu’il n’y a pas d’emploi sur la commune et qu’il faut aller chercher le travail sur la commune voisine, en particulier à Mérignac, de passer leur temps dans les transports collectifs. Il est vrai que les territoires extra-rocade n’ont pas bénéficié pendant longtemps d’une action publique aussi importante en matière d’aménagements et d’infrastructures que l’intra-rocade. C’est l’histoire qui veut cela. Il y a eu nécessité de rattraper pour améliorer les conditions de circulation. Par ailleurs, a été intégré dans le patrimoine public un certain nombre de patrimoines privés de ces zones d’activité et donc, cela a amené à commencer par ce rattrapage sur ces zones d’activités.
Quand même, l’ambition existe. L’ambition est inscrite dans le projet, dans le plan-guide du projet et si M. MILLET va à l’intérieur du projet, et ceux qui siègent à la Métropole le savent pertinemment, à date les choses ne sont pas parfaites. C’est un projet de moyen et long terme, mais l’ambition y est. Elle croyait avoir convaincu de cela certains qui siègent en commission et qui lui ont posé un certain nombre de questions, mais elle va reprendre quelques points.
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Si les entreprises s’installent à Mérignac, c’est parce que les salariés ont envie de s’installer à Mérignac. Toutes les entreprises qu’ils rencontrent, petites, moyennes ou grandes et certaines assez grandes, et pas forcément que dans l’aéronautique d’ailleurs, qui souhaitent s’installer à Mérignac viennent les voir en leur disant : « J’ai questionné mes salariés et mes salariés veulent venir à Mérignac pour cette qualité de vie », y compris dans les zones d’activités, et en particulier depuis la mise en route du tramway jusqu’à l’aéroport dont Gérard CHAUSSET a rappelé le succès.
C’est un tout qui se construit, qui s’améliore. Elle rappelle que l’OIM Bordeaux Aéroparc, ce sont des équipements primaires, ce sont des équipements de dessertes locales et afin d’améliorer la fluidité et les conditions de circulations tous modes sur l’ensemble du secteur, plusieurs chantiers ont été menés d’ores et déjà : bien sûr, le tramway. Ce n’est pas rien. Ce n’est pas que pour desservir l’aéroport. Cela dessert énormément les zones d’activités et beaucoup de salariés ont fait la bascule sur ce report modal désormais. Ce sont de nouvelles lignes de bus qui traversent désormais l’Aéroparc avec des fréquences nouvelles qui ont été prises et modifiées dans la DSP Transports. C’est la création de 3 kilomètres de voirie et la restructuration de 4 kilomètres. En soi, ce n’est pas très intéressant, mais avec l’intégration d’aménagements en faveur des transports en commun, du covoiturage et des mobilités douces. Elle pourrait citer la nouvelle voie Marcel Dassault, l’avenue du Phare, la nouvelle rue Marie Curie en 2019 et bien d’autres. C’est le projet de restructuration du boulevard technologique, 8,5 kilomètres avec des aires de covoiturage, avec des pistes cyclables et les études sont en cours, les demandes d’autorisations environnementales ont été déposées au mois de mai dernier. C’est aussi la création de 30 kilomètres de pistes cyclables et de voies vertes qui va compléter un réseau qui est aujourd’hui de 41 kilomètres sur le périmètre de l’OIM, qui va être doublé à l’horizon 2034 avec une grande colonne vertébrale verte cyclable qui passera derrière Thales, Dassault pour aller rejoindre les Girondins, pour aller rejoindre le secteur des circuits. C’est l’aménagement d’aires de covoiturage et c’est aussi la mise en place avec les entreprises de plusieurs plans de mobilité des entreprises que la Métropole accompagne depuis 2019. Ces plans de déplacements inter-entreprises sont aussi très importants.
Donc, l’ambition est là, la volonté est là, le chemin se fait et il ne leur a pas échappé que depuis l’ouverture de certaines infrastructures, notamment aux deux barreaux avec les ronds-points intra et extra-rocade, des zones qui étaient engorgées jusque-là ne le sont désormais plus. Il faut que cette bascule se fasse sur les reports. Sur les pistes cyclables, on note une évolution significative du report modal qui était de 2% des déplacements en 2016, qui était de 8% en 2019 et qui à fin 2023 est passé à 17%. Donc, tous les espoirs sont permis et les choses vont dans le bon sens.
M. MILLET la questionne sur un élément technique sur les 17% évoqués et souhaite savoir si cela veut dire que 17% des salariés de l’Aéroparc se rendent à leur travail en vélo.
Mme RECALDE répond affirmativement.
M. MILLET souligne qu’ils ont quand même à traiter, même si Mme RECALDE a cité un certain nombre de travaux qui sont en cours, le cas de 4 ou 5 salariés sur 6 qui continueront à aller à leur travail en voiture. Le problème, c’est qu’une voiture tient beaucoup plus de place qu’un vélo.
Mme RECALDE précise en voiture ou en transport en commun. Elle confirme qu’ils les traitent.
M. MILLET est certain qu’une attention est portée là-dessus puisqu’il le voit bien dans les dossiers. Il souhaite savoir s’il peut répondre à ceux qui lui posent la question que dans cinq ans, ils n’auront plus d’engorgement de la zone aéroportuaire et de l’Aéroparc et que les bouchons seront épisodiques. Peut- il leur répondre cela ou non ?
Mme RECALDE rétorque qu’il peut toujours tout répondre.
M. MILLET remarque que Mme RECALDE est toujours assez précise dans sa manière de formuler les choses, ce dont il la remercie, mais que là, cela fait un peu tapis de bombes. Cela arrose large, mais il y a un moment où cela arrose tellement large qu’il se demande si on va vraiment améliorer le problème. Avec cette réponse, chacun comprendra qu’il vaut mieux rester prudent sur les promesses que la municipalité serait amenée à formuler à des salariés de ce secteur.
Mme RECALDE signale que si elle lui avait répondu oui, il lui aurait répondu : « J’en doute. » Ils se donnent rendez-vous dans cinq ans. Elle note que ce sont quand même 290 M€ H.T qui sont investis sur ces infrastructures. De son point de vue, ils devraient voir quelques effets.
Monsieur le Président ajoute qu’ils travaillent pour améliorer les choses. C’est leur objectif.
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ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Par 45 voix pour et 1 voix contre : Monsieur Antoine JACINTO
ACTION SOCIALE ET SOLIDAIRE
DELEGATION DE SYLVIE CASSOU-SCHOTTE
2024_008 - RAPPORT D'ACTIVITE 2022 DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MERIGNAC
Mme CASSOU-SCHOTTE se propose aujourd’hui de rendre compte à l’assemblée de l’activité du CCAS. C’est un compte-rendu qui a été fait sur l’année 2022, qu’elle va quand même réactualiser et qui devrait leur permettre d’évaluer, de mesurer ce qui est fait avec les deniers publics et notamment avec la subvention de la Ville qui est importante. Il lui paraît important de pouvoir de temps en temps leur faire part des actions du CCAS et de ses projets sur les politiques sociales. Ce ne sont pas toutes les politiques sociales. La petite-enfance, l’enfance, la jeunesse, la vie associative font aussi partie des politiques sociales et il se trouve que le CCAS a quand même cette vocation première et il est important de leur en rendre compte à ce jour.
Tout le monde connait les différentes actions que mène le CCAS, notamment l’accompagnement social, l’attention aux personnes âgées, l’autonomie, le handicap, l’aide alimentaire, les aides facultatives, le parcours d’insertion professionnelle, les soins infirmiers avec deux services : le service de soins infirmiers à domicile et le service d’aide à domicile pour les personnes âgées. Ce sont deux budgets annexes du CCAS. Également, la résorption de l’habitat indigne, la prévention des expulsions, la solidarité alimentaire, le relais des solidarités, les restaurants séniors, la lutte contre les violences intrafamiliales, etc.
Ces actions sont menées sur la base de valeurs, de principes qui portent le travail social. Le principe majeur est celui de l’accueil inconditionnel. Elle insiste beaucoup sur ce point, surtout par les temps qui courent. Ils resteront toujours dans cette dynamique de l’accueil inconditionnel, de l’information, de l’orientation, de l’accompagnement.
Le CCAS a deux compétences obligatoires que sont l’analyse des besoins sociaux qui sont réactualisés tous les ans et les aides sociales facultatives qui les amènent toutes les semaines à faire une commission permanente. Ils se réunissent tous les lundis après-midi - certains élus sont présents et des représentants d’associations - pour examiner un nombre de dossiers qui est toujours en évolution, souvent entre 20 et 25 dossiers d’aides facultatives qui sont prioritairement de l’aide alimentaire, mais il peut y avoir également des aides dans le domaine de la santé, dans le domaine des emprunts actuellement.
Une carte présente les différents services du CCAS et les actions qui sont menées sur le territoire. Toutes les actions du CCAS sont regroupées dans les locaux du Relais des Aidants. Il existe également des appartements pour accueillir de façon temporaire des familles pour les aider à s’insérer dans le logement. Cette carte montre une répartition plutôt équilibrée. Ils ont des foyers restaurants, des résidences pour personnes âgées. Le quartier qui est peut-être le moins couvert de tous est le quartier de Beaudésert qui est un quartier Politique de la Ville, même si la Ville a fortement contribué et soutenu la création d’un centre de santé à Beaudésert.
Le CCAS a le souci d’aller vers les populations et tient des permanences sociales délocalisées dans les quartiers de Beaudésert, de Beutre, du Burck, de Capeyron, du centre-ville, d’Arlac et des Eyquems. Ils sont vraiment dans cette démarche d’aller vers.
Les ressources du CCAS. Un budget principal qui est d’un peu moins de 6 M€ dont 80% viennent des subventions de la Ville, les 20% restants provenant d’autres subventions, mais également des prestations puisque le foyer-restaurant, le service de soins à domicile apportent des recettes. Le CCAS compte aujourd’hui 134 emplois à temps plein en postes permanents pour mener ces activités. Deux budgets annexes : le budget du service d’aide à domicile reste souvent déficitaire, hélas, et le service de soins infirmiers à domicile.
L’analyse des besoins sociaux. C’est une compétence obligatoire qui est dans le code de l’action sociale. L’analyse des besoins sociaux a été réactualisée en juin 2022. Cela a été présenté au Conseil
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d’Administration du CCAS. Par cette analyse des besoins sociaux, des problématiques qui sont permanentes ont été repérées et identifiées, mais qui invitent malgré tout à être très vigilant, notamment sur les séniors, l’accompagnement des séniors. Comme la société, la ville de Mérignac est une ville qui compte beaucoup de personnes âgées, notamment de personnes de plus de 75 ans. Donc, une attention particulière est à mener sur la lutte contre l’isolement, sur le virage domiciliaire, sur la mobilité des personnes âgées, sur l’accompagnement à leur perte d’autonomie.
Il existe une problématique particulière à Mérignac qui est celle des parcours migratoires. La Ville accueille beaucoup de personnes de nationalité étrangère. La question de l’accueil, de l’insertion socio- professionnelle, de la mise à l’abri pour les personnes en situation illégale sur le territoire. Il y en a beaucoup dans la ville parce que Mérignac accueille beaucoup de structures comme le CADA, l’HUDA, des personnes qui ont un parcours migratoire qui a été difficile, dont les dossiers sont examinés dans un temps un petit peu plus court qu’avant, mais malgré tout, ces personnes résident sur Mérignac et souhaitent parfois y rester, ont des enfants scolarisés et ont parfois des difficultés de santé et notamment de logement.
Il existe une autre problématique qui est celle du numérique, de l’accès au droit, de la rupture du droit. Tous les CCAS s’évertuent à interpeller sur la lutte contre la précarité numérique. Aujourd’hui, il n’est plus possible de faire aucune démarche administrative sans avoir internet et cela coupe énormément de personnes, notamment les personnes âgées, mais pas uniquement, y compris des jeunes. Pour y remédier, il existe des médiateurs numériques sur la Ville et sur le CCAS. De son point de vue, c’est quelque chose qu’il faut continuer à accompagner parce qu’il y a des personnes qui sont très éloignées de tout cela. Elle le constate à travers la tarification sociale des transports où les personnes reviennent chaque année pour renouveler leur demande d’abonnement.
Il existe également la problématique des précarités-fragilités avec la pauvreté monétaire, le mal- logement, les mobilités des travailleurs pauvres, avec beaucoup de familles monoparentales avec des enfants adolescents. Là aussi, ils se doivent d’être vigilants pour accompagner ces familles au mieux.
Enfin, un autre enjeu fondamental est le domaine de la santé, y compris la santé mentale et psychique qui se retrouve à tous les âges et qui leur demandera de mener des actions dans ce sens. Sa collègue Ghislaine BOUVIER s’y emploie.
De cette analyse des besoins sociaux, ils envisagent de créer un forum social avec tous les élus de la Ville qui sont investis dans le champ des politiques sociales et ceci en 2024 pour pouvoir, non seulement présenter cette analyse des besoins sociaux, mais également pour pouvoir enrichir les actions et arriver avec tous les acteurs, y compris institutionnels, associatifs et citoyens, à trouver les meilleures réponses adaptées à ces nouveaux besoins sociaux.
Rapidement, quelques slides ont été choisis avec des personnes qui ont été nommées pour donner une idée des profils et des âges qui viennent au CCAS et balayer les actions qui sont menées.
Une des actions fondamentales, ce sont les aides sociales facultatives, avec une commission permanente tous les lundis, y compris l’été. Cela ne s’arrête pas et elle ne remerciera jamais assez les personnes qui composent cette commission permanente et qui seront disponibles pour cela.
Le règlement d’attribution de ces aides sociales facultatives a été revu tant il est compliqué parfois de dire non. Pour ce faire, un budget conséquent de 160 000 € pour ces aides sociales, plus particulièrement dans le domaine de l’alimentaire ou du soutien budgétaire. Nombre d’accueils physiques : 11 635 personnes ont été accueillies en 2022, sachant que l’on était en période COVID. Ce sont des chiffres repaires qui sont beaucoup plus importants aujourd’hui avec des accueils téléphoniques, des entretiens sociaux. Ils sont dans un point de vigilance permanent pour pouvoir accueillir les publics dans les meilleures conditions, ce qui n’est pas toujours aisé. Les locaux sont un peu exigus et l’accueil va être revu dans les prochains mois. Les personnes viennent d’elles-mêmes ou sont orientées vers le CCAS.
Autre profil, une action très volontariste et très proactive a été menée en 2022 pour la lutte contre les violences intrafamiliales et particulièrement les violences faites aux femmes. Ils se sont engagés dans une mise à l’abri par le biais de 2 appartements dont ils disposent pour cela. Ils ont créé 2 postes supplémentaires en 2022 de travailleur social et de psychologue pour favoriser l’accompagnement spécifique de cette situation complexe, spécifique, douloureuse. Ils sont également engagés dans un travail de renfort de partenariat de proximité entre les différents acteurs qui sont concernés par cette problématique : la police, la justice, le Département, les associations qui œuvrent dans ce domaine pour
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la culturation de tous, y compris des personnels, de compréhension, de fluidité dans les démarches au bénéfice des victimes.
Selon elle, ce qui a été mené depuis 2022, en 2023 et aujourd’hui a fortement contribué et facilité la création de la Maison des Femmes qui a ouvert en novembre 2023 dans laquelle ils sont impliqués.
Concernant le développement social local, il existe tout un volet très important sur les solidarités alimentaires. C’est un axe fort du CCAS depuis maintenant deux ans. Il a toujours été un axe fort via le Relais des Solidarités, mais depuis deux ou trois ans, le CCAS a renforcé son action, sa capacité d’innovation dans ce domaine. Le CCAS ne travaille jamais seul et a travaillé dans le champ de cette aide alimentaire avec l’insertion sociale, la formation, l’emploi, la ferme urbaine pour aboutir à des projets d’une épicerie sociale, une épicerie sociale mobile et un restaurant solidaire. Ces deux projets ont été primés en 2023, notamment par l’ACTAS qui est l’association des cadres du travail social pour une somme de 5 000 € et 60 000 € de l’Etat, donc 65 000 €, ce qui est une belle subvention pour les aider à engager ces projets.
Toujours dans l’alimentation, ces projets les amènent vers une épicerie sociale et solidaire mobile. Ils ont travaillé avec l’université de Bordeaux Montaigne, avec un cabinet pratico-pratique, avec l’équipe de l’épicerie sociale actuelle qui se trouve au Relais des Solidarités, avec les services municipaux et les partenaires associatifs. Il y a eu des essais à Beaudésert et Beaudésert les attend de pied ferme pour accueillir une épicerie sociale et solidaire. Elle ne sait pas encore où ils vont l’implanter de façon pérenne. Elle est encore en gestation. Comme bien d’autres, ils sont en recherche de locaux, mais il y aura quelque chose à Beaudésert.
Autre action, le Relais des Solidarités. Les 10 ans du Relais des Solidarités ont été fêtés en fin d’année. Il représente 200 bénévoles. Ce sont des associations caritatives qui agissent auprès de 800 foyers. Ce sont 3-4 distributions hebdomadaires. C’est une action solidaire qui mobilise les 4 associations chaque mercredi. C’est un des seuls lieux dans la Métropole - Bordeaux a commencé à ouvrir dans ce domaine-là – à offrir 92 douches par semaine parce que la question de l’hygiène est absolument essentielle.
A partir de 2022, la mission de ce Relais des Solidarités a été augmentée sur la grande précarité. Ils ont un partenariat avec le SAMU Social et font des maraudes avec leurs professionnels. Ils ont un nombre important de personnes qui sont à la rue. Il y a là des signalements et un accompagnement social. La question d’un accueil de jour est posée avec une réponse qui sera celle d’un accueil de jour mobile. Cela fait sens dans la ville et répond à un besoin essentiel.
Mme CASSOU-SCHOTTE poursuit sur les parcours d’insertion dans le mal-logement. Elle évoquait des appartements dont ils disposent grâce à des partenariats avec Domofrance, avec Mesolia, avec Gironde Habitat qui leur permettent de disposer de logements au profit de familles qui sont en situation d’insertion dans le logement, qui ont besoin d’un accompagnement social pour pouvoir intégrer un logement social d’environ 12 à 18 mois pour permettre à ces personnes d’intégrer un logement social.
Une mise à l’abri des personnes est possible - car hommes et femmes sont victimes de violences conjugales. Ont été également créées des LTI, des logements temporaires d’insertion pour des familles Roms qui sont dans les bidonvilles. Il existe une volonté de résorption de ces bidonvilles avec la Mission Squat qui a été créée à la Métropole, avec le Diaconat qui se charge de l’accompagnement de ces publics, avec une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale, avec une évaluation sociale qui est effectuée sous le regard de l’Etat. C’est un pan important de leur action. Il existe plusieurs bidonvilles sur la ville qu’il leur faut absolument résorber. C’est une volonté qu’ils affichent.
Un relais des aidants. C’est le premier et le seul Relais des Aidants sur la métropole. Il rencontre, hélas, un franc succès car cela signifie qu’il y a de plus en plus de personnes qui sont dans ce besoin de répit, ce besoin d’orientation, d’informations sur les droits, mais également dans un besoin d’épanouissement ou de retrouver un bien-être. Quand ils accompagnent un aidant, l’usure des aidants fait que parfois, ceux-ci disparaissent avant la personne qu’ils aident.
Donc, un gros travail est fait, notamment avec des associations partenaires, que ce soit Parkinson, que ce soit Alzheimer, que ce soient des associations de handicapés parce qu’il y a également une action en direction des personnes en situation de handicap et le Relais des Aidants est aussi un bel outil, notamment pour les parents d’enfants qui ont un handicap. A chaque fois, le CCAS travaille toujours avec d’autres.
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Enfin, les séniors. Le vieillissement de la population les oblige à penser la ville, à penser les services pour favoriser ce vieillissement et faire en sorte qu’il se vive le mieux possible et le plus longtemps possible. C’est un sacré pari. C’est la lutte contre l’isolement.
Mérignac a été une commune qui a été engagée très vite dans le plan MONALISA, le plan de mobilisation nationale de lutte contre l’isolement des personnes âgées dont Mme CASSOU-SCHOTTE est assez fière. En 2023, ils ont contribué à créer MONALISA Gironde à l’échelle du département et ils vont, avec le Département qui a été très sensible à ce qui était fait par quelques communes du département, à l’étendre à l’ensemble.
Une semaine de l’isolement aura lieu du 10 au 15 juin dans tout le département, mais avec plutôt un focus sur certaines communes. Ils ont cherché à voir comment ils pouvaient caler les actions qu’ils mènent en ville et dans le rural, comment travailler ces questions-là et la semaine de l’isolement va se conclure à Mérignac, reconnaissant que la Ville de Mérignac est en pointe dans ce domaine-là, à la Maison des Associations le 15 juin.
Une mutuelle communale de protection santé a été créée avec Ghislaine BOUVIER qui a travaillé sur cette question-là et aujourd’hui, deux mutuelles sont proposées sur la commune avec un engouement avéré des personnes et notamment des personnes âgées, des personnes retraitées qui n’avaient plus de mutuelle parce qu’elles sont trop chères. Il y a également une animation séniors. C’est un choix de la Ville, un choix du CCAS avec 3 animateurs pour rendre accessibles des actions auprès de plus de 2000 personnes inscrites chaque année.
Il existe un portage de repas à domicile. C’est important dans une politique d’aide au vieillissement. Deux services : le SSIAD et le SAAD. Ils sont vraiment dans des réponses intégrées pour contribuer au mieux au vieillissement. Le CCAS a pour cela une équipe formidable avec 134 ETP, des personnes qui sont très impliquées, très investies, mais qui ont un métier très difficile. Une journée a été créée pour redonner du sens et revigorer tout le monde en présence de Yann LE BOSSE qui est un Québécois sur le développement du pouvoir d’agir des usagers, des citoyens et des collectivités. C’était une belle journée.
Pour conclure, le CCAS intervient souvent en prévention pour limiter les effets d’une société qui est de plus en plus excluante et également en réparation pour les ménages les plus fragilisés. On dit souvent du CCAS que c’est un couteau suisse, un amortisseur social, mais c’est souvent le dernier rempart et le seul interlocuteur face au désengagement grandissant des institutions, sans évoquer les choix politiques et les lois qui ne vont faire qu’aggraver la casse sociale dont ils sont aujourd’hui témoins.
Elle remercie encore et félicite toute l’équipe du CCAS pour son investissement, son implication, son souci de répondre toujours présent quoi qu’il en soit.
M. LASSALLE-BAREILLES félicite Mme CASSOU-SCHOTTE pour cet exposé remarquable. On sait toute l’importance de l’action sociale sur les communes et particulièrement ce mur de la transition démographique qui arrive, pour ne pas dire ce tsunami, avec aujourd’hui plus de naissances de personnes de plus de 75 ans que d’enfants de moins d’un an. Il est clair que c’est un vrai enjeu.
Il y a l’enjeu du domicile parce qu’avoir des personnes qui viennent vers le CCAS est une chose, mais avec la politique publique reconnue aujourd’hui qui vise à permettre aux gens de vieillir le plus longtemps possible chez eux, c’est aussi un enjeu qu’il va falloir prendre en compte et des moyens à mettre à la disposition de l’équipe du CCAS pour permettre cet aller vers qui guide la politique publique envers les solidarités vis-à-vis des séniors ou du grand âge.
Il ne peut que se féliciter de tout le travail qui est engagé.
Il formule une petite question concernant le Relais des Solidarités. L’ensemble des élus avaient été saisi le 29 novembre dernier par un syndicat de la Ville concernant des difficultés qui existaient au Relais des Solidarités. Il s’est permis de rencontrer la dame qui les avaient saisis pour essayer de comprendre les questions évoquées, concernant la sécurité, les infrastructures, les difficultés sur le lieu d’accueil, le croisement de populations différentes qui était compliqué. Elle a évoqué plusieurs possibilités et actions que la Ville peut engager et que le CCAS peut mettre en œuvre.
Il souhaitait savoir quelles étaient les suites qui avaient été données à ce courrier du 29 novembre 2023 dernier.
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Mme BEAULIEU ne reprend pas point par point tous les éléments du rapport dont ils ont tous pris connaissance et Sylvie CASSOU-SCHOTTE leur en a fait un très bon condensé. Ils savent tous ici qu’ils ont encore bien des efforts à faire dans leur commune, tant dans le domaine de l’enfance, de la jeunesse, de la santé accessible à tous, du logement d’urgence ou pas, de la pauvreté des ménages avec ou sans enfant, avec ou sans emploi, mais aussi des ainés.
Ils partagent et soutiennent l’intégralité des axes de progression identifiés. Cette année, les demandes d’accompagnement et d’aides en tous domaines augmentent considérablement alors que la DGF ne suit ni les besoins ni les transferts. Les collectivités, Villes et Départements ont de plus en plus de mal à contenir ces dépenses et compenser la politique catastrophique que mène le gouvernement, rendant les pauvres encore plus pauvres, mettant les classes moyennes à un niveau jamais atteint, alors que parallèlement, la fortune cumulée des milliardaires français a augmenté de 87% entre 2020 et 2023.
Ce ne sont certainement pas les augmentations successives de l’énergie atteignant 45% l’année écoulée qui vont rendre la vie meilleure et limiter les besoins du CCAS. Il leur faudra encore plus de personnel, plus de moyens pour faire face.
Par ailleurs, les activités culturelles, scolaires ou périscolaires sont souvent accompagnées par des structures ou associations, dont les centres sociaux. Ils ne sont pas sans savoir qu’ils ont manifesté dans toute la France le 31 janvier pour alerter l’Etat et, entre autres, obtenir plus de moyens financiers car comme tout un chacun, ils sont impactés par toutes les augmentations subies depuis plusieurs mois. Ils sont les acteurs de la vie de leurs quartiers et son groupe soutient toutes les actions qui sont en faveur de la ville pour améliorer la vie des concitoyens ou en faveur du service public, plus particulièrement pour sa délégation.
Elle a vu le personnel dédié au handicap, malgré l’arrivée d’un agent au Relais des Aidants, passer de 1 ETP à 0,90 ETP. Bien sûr, des choses se mettent en place dans certaines directions comme la culture et l’éducation avec, par exemple, l’ouverture de la classe UEMA à l’école du Parc et le partenariat avec le CAL.
Toutefois, le handicap doit être l’affaire de tous et elle réitère sa demande d’un poste de coordinateur mairie pour faire le lien entre les directions, sensibiliser les personnels, les former et les accompagner dans leurs projets à destination des administrés. Ils ne peuvent pas laisser toute la charge aux associations. La Ville de Mérignac doit être irréprochable sur le sujet et le travail reste à faire. Merci.
Mme RECALDE veut à son tour souligner et remercier le CCAS qui s’est inscrit dans la volonté du maire de faire de la lutte contre les violences conjugales un enjeu prioritaire pour la commune.
Chaque jour, des femmes et des filles partout dans le monde, mais aussi à Mérignac encore il y a quelques jours, sont victimes de violences conjugales, intrafamiliales, voire d’homicides et ils sont malheureusement bien placés dans cette commune pour le savoir, violences en raison de leur sexe. Ce sont des voisines, des sœurs, des mères, des collègues et ce sont toujours des femmes et des victimes en tout cas.
Pour accompagner ces femmes, la municipalité a formé depuis plusieurs années ces travailleurs sociaux, a recruté une psychologue – Sylvie CASSOU-SCHOTTE l’a rappelé et elle l’en remercie – et a renforcé son partenariat avec les associations d’aide aux victimes dont elle veut saluer le courage et son partenariat avec le CDAD pour l’accès aux droits.
Le 25 novembre dernier, ils ont ouvert la Maison des Femmes, enfin, avec un accueil inconditionnel et il est important de le rappeler à l’heure où pour 2023, ce sont encore 134 femmes qui sont tombées et qui ont disparu sous le joug de leur bourreau.
Mme CASSOU-SCHOTTE répond à M. LASSALLE-BAREILLES pour ce qui concerne le Relais des Solidarités.
Effectivement, comme elle l’a dit, le travail social est un travail qui n’est pas simple. Dans le contexte actuel, il l’est encore moins parce que même les personnels sont parfois soumis à des violences verbales, parfois physiques, d’où l’importance de revoir les conditions de travail et notamment d’accueil au CCAS comme au Relais des Solidarités. Au Relais des Solidarités, le nombre de postes a été multiplié, mais en même temps, la population qui le fréquente augmente et une population s’y est ajoutée qui suppose des compétences, des savoir-faire et qui suppose également un respect des règles par tous, y compris par ceux qui sont dans le Relais des Solidarités.
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C’est un lieu où il y a un fourmillement permanent. Ils se sont attachés, après les quelques difficultés qui ont amené les personnels à pousser un cri d’alarme, à pouvoir faire des ateliers d’analyses de pratiques professionnelles - il est important de les accompagner dans leur métier -, à revoir le fonctionnement interne, car le cadre est important pour certains publics, et à énoncer un cadre pour qu’il soit respecté.
Ils s’y emploient. Ils ont recruté un vigile pour garantir la sécurité des personnes quelles qu’elles soient, y compris des publics, et ils ont comme proposition de renforcer prochainement encore l’équipe par d’autres professionnels.
Ceci étant dit, le métier de travailleur social est difficile et amènera inévitablement des problèmes. Elle ne connait pas de structure sociale où il n’y ait pas de problèmes de la part des professionnels comme des publics. C’est comment on y est attentif, vigilant et comment on accompagne au mieux parce que cette agressivité dont elle faisait état, chacun la vit dans son quotidien. Elle est certaine qu’ils la sentent monter et dans des lieux comme ceux-là, c’est amplifié.
Ils en sont conscients, ils y sont vigilants et ils se donnent les moyens de trouver des réponses, y compris de libérer peut-être le Relais des Solidarités de quelques espaces pour pouvoir trouver un peu plus d’aération.
Pour le handicap, elle partage le souhait de Léna BEAULIEU de pouvoir travailler beaucoup plus en transversalité que ce n’est le cas, même s’il y a un certain nombre d’actions, mais de pouvoir favoriser ce travail auprès de tous grâce à ce poste de coordination Ville et non pas CCAS.
PREND ACTE
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
DELEGATION DE BASTIEN RIVIERES
2024_011 - AIDES MUNICIPALES INDIVIDUELLES EN MATIERE DE TRANSITION ECOLOGIQUE
M. RIVERES rappelle que cette délibération prévoit le renouvellement du dispositif d’aide à l’achat de matériels en lien avec la transition écologique. Ce dispositif existe depuis 2007 et il est réétudié tous les trois ans afin d’ajuster l’offre avec les besoins. Pour les années 2024, 2025 et 2026, il est proposé de flécher le budget prévu pour des dispositifs qui ont été très largement plébiscités ces trois dernières années, à savoir les récupérateurs d’eau de pluie et l’acquisition de vélos à assistance électrique.
En effet, les autres matériels subventionnés comme les composteurs ou dispositifs permettant de réduire les déchets ont été peu sollicités et le seront vraisemblablement de moins en moins puisque l’offre de service de Bordeaux Métropole dans ce domaine va s’étoffer et s’accroître dans les mois qui viennent.
Pour les années 2024, 2025 et 2026, il est proposé de poursuivre le subventionnement de l’achat de récupérateurs d’eau de pluie et de vélos spéciaux en modifiant cependant les règles d’attribution et les montants attribués.
Pour les récupérateurs d’eau de pluie, il s’agit d’introduire un critère de revenus qui permet de subventionner à hauteur de 50 € maximum les foyers qui font partie des 50% les moins aisés, à savoir un revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €.
Pour les vélos spéciaux, il est proposé d’introduire des critères de revenus pour éviter l’effet d’aubaine et activer l’effet de levier, c’est à dire ne pas octroyer des subventions de confort, mais des subventions qui sont réellement incitatrices pour le passage à l’acte d’achat et il s’agit également de subventionner plus fortement l’acquisition de vélos cargos qui permettent de transporter plusieurs personnes, en général des enfants, ainsi que du matériel ou ses courses. Ce type de vélo permet de substituer durablement la voiture pour de très nombreux usages.
Enfin, dans un souci de lisibilité pour augmenter le recours aux subventions, les critères de revenus sont alignés à ceux choisis par la Métropole, eux-mêmes tirés en partie de ceux de l’Etat pour le bonus vélo.
Ainsi, pour les 20% des foyers les plus modestes, l’aide de la Ville de Mérignac sera de 250 € pour un vélo à assistance électrique classique et 350 € pour un vélo cargo. En cumulant l’aide de Bordeaux
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Métropole et le bonus vélo de l’Etat, cela revient à 900 € pour les VAE classiques et 2 700 € pour les vélos cargos, ce qui est considérable et couvre quasiment l’intégralité du prix d’un vélo de qualité que l’on peut trouver en seconde main.
Pour les foyers ayant des revenus dans la tranche représentant les 20% ou 50% les plus modestes, l’aide de la Ville sera de 200 € pour les vélos classiques et 250 € pour les vélos cargos, ce qui permet d’avoir une subvention cumulée entre celle de la Ville, de Bordeaux Métropole et le bonus vélo de l’Etat de 700 à 1500 € selon le type de vélo, soit à peu près la moitié du prix d’un bon vélo à assistance électrique de seconde main.
Pour les foyers ayant un revenu fiscal par part compris entre 14 089 € et 22 983 €, ce qui représente la tranche des foyers ayant des revenus au-dessus de la médiane, mais qui ne font pas partie des 20% les plus aisés, l’aide de la Ville resterait à 100 €, tout comme celle de Bordeaux Métropole. Pour cette tranche, il n’y a plus d’aide de l’Etat, mais cela fait tout de même une aide cumulée de 200 € par foyer.
En résumé, pour les vélos il est proposé dans cette délibération d’aligner les critères de revenus sur ceux de la Métropole pour favoriser la lisibilité pour les habitants, d’augmenter l’aide pour les vélos à assistance électrique de type cargo et d’augmenter l’aide pour les foyers qui en ont le plus besoin. Les 20% des foyers les plus modestes, grâce à l’aide de la Ville, pourront bénéficier d’une subvention qui couvre plus de 80% du montant de l’achat d’un vélo à assistance électrique.
Autre exemple, les foyers qui font partie des 50% les moins aisés auront des subventions qui, en cumulé, couvriront au moins 50% du prix d’un vélo à assistance électrique.
Le budget prévu de 30 000 € pour les vélos et les récupérateurs d’eau de pluie permettra d’accompagner de nombreux foyers de Mérignac dans la préservation de la ressource en eau et vers de nouvelles habitudes de déplacements qui sont moins émettrices de gaz à effet de serre, moins polluantes et souvent plus rapides que la voiture pour des trajets de quelques kilomètres en ville et notamment dans les villes de la Métropole.
Ces aides revisitées sont complémentaires d’autres dispositifs, à savoir la flotte de vélos à assistance électrique en location de longue durée à petits prix mise en place par la Ville et du déploiement du Réseau Vélo Express, le réseau REV, où 5 des 14 lignes du territoire de Bordeaux Métropole passeront par Mérignac.
Avec cette délibération, il est donc proposé de faire un pas de plus vers la préservation de la ressource en eau et l’accompagnement des habitants vers des modes de déplacements de plus en plus
soutenables.
ADOPTÉE À L’UNANIMITE
Par 46 voix pour
INSERTION
DELEGATION DE PATRICIA NEDEL
2024_015 - APPEL A PROJET EMPLOI - STRATEGIE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE : CONVENTION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Mme NEDEL déclare que cette délibération est dédiée aux femmes sans voix ou femmes sans emploi. Elle rentre dans le cadre de la prévention contre la pauvreté qui elle-même est en complément de la stratégie de l’action sociale évoquée par Sylvie CASSOU-SCHOTTE et elle rentre dans la feuille de leur action, à la fois économique, de l’emploi et de l’insertion.
Cette délibération permet de donner l’autorisation au Maire de Mérignac de percevoir 35 000 € dans le cadre d’un appel à projet. C’est la 3ème édition de cet appel à projet et l’idée est de favoriser les femmes qui aujourd’hui sont exclues du monde du travail parce qu’elles ne parlent pas le français, ne savent pas forcément le lire non plus, ont du mal à utiliser les outils numériques et n’arrivent pas, à cause de cette situation difficile, à se projeter dans un parcours d’insertion professionnelle.
Le projet de la commune est de prévoir ce parcours sur 254 heures dans des petits groupes d’une dizaine de personnes. Elles seront accompagnées sur plusieurs mois. Il y aura deux cohortes d’une dizaine de femmes. L’idée est qu’elles acquièrent les fondamentaux de la langue, des codes, qu’elles
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puissent bénéficier à la fois d’ateliers numériques et d’ateliers d’orientation professionnelle. La Ville joue le rôle de coordinateur entre les différents acteurs puisqu’elle travaille avec le réseau associatif et notamment l’association pour la formation et l’éducation permanente, la FEP.
C’est Mérignac Association Services qui va accueillir ces femmes dans le cadre de ces formations.
Elle remercie le conseil municipal de permettre à Monsieur le Maire de percevoir ces 35 000 € qui vont être redistribués intégralement auprès des associations pour qu’elles puissent agir pour que ces femmes sans voix puissent la récupérer.
Mme CHAUSSOY souligne que son groupe ne peut qu’approuver cette délibération qui profitera à plus de 20 femmes dans les quartiers Politique de la Ville.
Les inégalités salariales, les bas salaires, l’inflation, les augmentations de tarifs en tous genres dégradent les conditions de vie. Les femmes représentent 62% des personnes payées au SMIC, sans compter qu’elles touchent environ un quart de moins de salaire que les hommes. 70% d’entre elles sont des bénéficiaires des banques alimentaires. Elles sont plongées dans la pauvreté quel que soit l’âge car une fois à la retraite, elles touchent une pension inférieure de 40% à celle des hommes.
Les femmes isolées occupent particulièrement des emplois mal rémunérés, souvent en temps partiels subis, imposés. La pauvreté concerne 20% des familles monoparentales sur Mérignac, soit environ 1860 personnes à la dernière ABS dont parlait tout à l’heure Mme CASSOU-SCHOTTE.
Sur Mérignac, c’est 11% de la population qui vit sous le seuil de pauvreté, soit 7 458 mérignacaises et mérignacais, d’où la nécessité de conserver un service public fort pour pouvoir aider leurs concitoyennes et concitoyens en précarité ou non.
Mme NEDEL partage ce constat et en est elle-même complètement désolée. Elle a conscience que cette délibération ne trouve pas la solution à l’ensemble des problèmes des femmes, mais elle fait partie d’une multitude d’actions, en complément sur l’action sociale et sur la pauvreté des femmes.
Aujourd’hui, si une femme réussit à avoir un emploi, elle va sortir de cet îlot de la pauvreté. C’est l’objectif de la Ville. Bien sûr, une vingtaine de femmes, ce n’est qu’un pas, mais c’est l’objet de la délibération et encore une fois, ce n’est pas la seule action.
M. LASSALLE-BAREILLES indique que son groupe est complètement en phase avec cette demande et qu’il approuve cette délibération.
Il rappelle en ce début d’année que ces appels à projets qui feront l’objet d’un travail au quotidien des services s’inscrivent également dans ce que l’on appelle maintenant le Pacte des Solidarités 2023-2027 qui supplée à cette stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et qui s’inscrit également dans le plan régional de santé, étant donné que tout cela est coordonné avec l’Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine.
Il rappelle également, même si ce n’est jamais suffisant, qu’Aurore BERGE, à l’époque Ministre des Solidarités et de la Famille, a présenté le 18 septembre dernier le fonds de ce Pacte des Solidarités devant les fédérations et associations de lutte contre la pauvreté. Il rappelle également qu’il succède à la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. Il a été coconstruit avec l’ensemble des acteurs du secteur qui ont défini 4 grands axes et 25 mesures qu’il ne va pas détailler. Ceux que cela intéresse peuvent en prendre connaissance sur le site du Ministère des Solidarités et de la Famille.
Les 4 grands axes sont : la prévention de la pauvreté et la lutte contre les inégalités dès l’enfance, la sortie durable de la pauvreté par le retour à l’emploi, la lutte contre la grande exclusion grâce à l’accès aux droits et la construction d’une transition écologique et solidaire.
Le système social français, bien que fortement redistributif et solidaire, est confronté à des fragilités persistantes, une forte reproduction de la pauvreté entre les générations et des difficultés à sortir de la précarité rapidement et durablement, renforcées par un non-recours aux droits et aux aides disponibles.
Complétant les grands chantiers de transformation portés par le gouvernement, le Pacte des Solidarités amplifie et renouvelle l’ambition transformatrice de la précédente stratégie de lutte contre la pauvreté conduite et engagée depuis 2018 comme un levier majeur et donc, la prévention de la pauvreté à travers une politique de lutte contre les inégalités à la racine dès la petite enfance et la sortie de la pauvreté par l’accompagnement au retour au travail pour tous.
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Après une revalorisation de 2 M€ en 2023, les crédits de cette action sont reconduits pour 2024 pour 36 M€. La Mission Solidarité Insertion et Egalité des chances du budget de l’Etat est dotée en 2024 de 30,74 milliards d’euros contre 29 milliards en 2023. Les crédits alloués à la Mission Cohésion des Territoires qui porte la politique en faveur du logement, de l’hébergement d’urgence et de la Ville sont portés à 19,36 milliards d’euros en 2024 contre 17,5 en 2023.
A noter la mise en place d’une conférence permanente des solidarités. Ce Pacte marque une augmentation de 50% des crédits dédiés à la lutte contre la pauvreté par rapport à la stratégie précédente. Aucun gouvernement n’avait engagé autant de moyens financiers pour rendre concrètement des actions ciblées sur les publics les plus fragiles. Il est normal de le noter.
Mme NEDEL le remercie de leur avoir présenté à nouveau la politique gouvernementale par rapport aux inégalités des chances et à la lutte contre la pauvreté.
Ils sont dans l’action et essaient, dès qu’il y a un appel à projet utile, possible pour la Ville, de l’utiliser. C’est ce que font les services et elle rebondit sur ses remerciements par rapport aux services qui sont en veille permanente face à l’explosion de la pauvreté pour trouver tous les moyens pour agir sur le territoire et trouver des solutions pour toutes ces femmes qui peuvent avoir différents moments de vie difficiles. Les services sont en totale coopération entre eux pour réussir à les aider, quelle que soit la situation.
ADOPTÉE À L’UNANIMITE
Par 46 voix pour
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
DELEGATION D'ERIC SARRAUTE
2024_021 - INSTALLATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE EDOUARD HERRIOT - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIETE SOLEVENT
La Ville de Mérignac s’inscrit dans une démarche en faveur du développement durable et des énergies renouvelables, avec la volonté d’en produire et d’en favoriser la production sur son territoire.
La déclinaison du plan photovoltaïque initié depuis le début du mandat 2020-2026 a permis d’identifier, en plus de la douzaine de sites déjà équipés, une quinzaine de bâtiments présentant un potentiel de production d’électricité solaire, parmi lesquels figure le groupe scolaire Edouard Herriot.
Ces installations sont en majorité réalisées ou planifiées sur le mandat par la Ville pour favoriser l’autoconsommation collective ou individuelle à destination prioritaire des bâtiments municipaux et des partenaires de la collectivité, dans une logique de maîtrise d’une production et d’une consommation énergétique durables.
La Ville a également vocation à accompagner les initiatives citoyennes en faveur de la transition énergétique, en encourageant les projets participatifs visant au développement des centrales solaires.
Suite à la manifestation d’intérêt spontanée formulée le 19 octobre 2023 par la Société par Actions Simplifiée SOLEVENT, société citoyenne et participative, visant à mettre en place, exploiter et maintenir des installations solaires photovoltaïques sur les toitures du groupe scolaire Edouard Herriot, en vue de produire de l’électricité qui sera injectée dans le réseau, un appel à manifestation d’intérêt concurrent a été publié le 10 novembre 2023 par la Ville en application des dispositions de l’article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Cet appel à manifestation d’intérêt n’a donné lieu à aucune manifestation d’intérêt concurrente avant la date limite de dépôt des candidatures fixée au 13 décembre 2023.
Ainsi, il est proposé la mise à disposition des toitures du groupe scolaire Edouard Herriot à la SAS SOLEVENT, afin qu’elle y installe, exploite et maintienne une toiture solaire photovoltaïque par la
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signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public, non constitutive de droits réels et révocable, d’une durée de 30 ans, et de définir comme redevance annuelle en contrepartie de cette occupation privative un montant correspondant à 2,5 % du chiffre d’affaires hors taxes généré par l’exploitation, ainsi que des actions de sensibilisation à destination des publics scolaires à raison de 2 interventions par an.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver les termes de la convention d’occupation temporaire du domaine public telle que proposée ci-jointe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec la SAS SOLEVENT ainsi que tout autre document lié à ce dossier.
M. GIRARD indique que son groupe ne peut être que favorable à l’installation d’une centrale photovoltaïque sur les bâtiments municipaux pour maîtriser la capacité énergétique de la commune et favoriser les énergies vertes et réduisant dans le même temps les énergies fossiles.
En revanche, ils regrettent que cette installation, exploitation et maintenance soient assurées par un tiers privé, même si c’est une association. Ils auraient préféré que dans le domaine de l’énergie, cela passe, comme ils le revendiquent, par un vrai service public de l’énergie qui aurait la maîtrise et que la collectivité soit associée à ses décisions.
Ils ont fait la preuve, comme pour le service public de l’eau, que la mise en régie profite aux usagers plutôt qu’à des industriels, surtout qu’ENEDIS a une filière photovoltaïque qui aide les professionnels, particuliers, collectivités à la qualité des produits et à la performance du réseau selon des actions qui sont des actions au quotidien. Ils doivent rassembler leurs énergies collectives pour installer sur les maisons, sur les entreprises, les collectivités et permettre à chacun de contribuer à la transition écologique.
M. MILLET souligne qu’ils sont extrêmement favorables à ce genre d’action. Les énergies renouvelables, partout où on les trouve, il faut savoir les exploiter. Ensuite, si on veut que les choses aillent vite, souvent c’est au secteur privé qu’il faut faire appel parce que sinon, on se retrouve dans des situations, comme pour des questions de voirie, où on a un allongement administratif excessif qui fait que l’on n’a pas le service rendu pour les citoyens.
Son groupe votera pour cette délibération et des deux mains.
M. CHAUSSET considère que ce projet est une très bonne initiative et pour répondre à ses deux collègues, M. MILLET et M. GIRARD, la production d’énergie est une affaire nouvelle pour les collectivités. C’est différent de l’eau.
Ils sont des consommateurs d’énergie, mais des producteurs de façon plus récente, une dizaine d’années, et c’est quelque chose de nouveau dont ils s’emparent. Donc, il faut qu’ils utilisent les différents modes qui sont à leur disposition. On installe des panneaux solaires, on produit de l’électricité, on la consomme, on fait de l’autoconsommation collective et de façon innovante, cette opération vient témoigner des différentes facettes qui sont mises en œuvre pour essayer d’aller le plus vite possible et de se rendre autonome en matière de production, et de répondre également aux objectifs de décarbonation qui figurent dans la loi.
SOLEVENT est une association citoyenne et il trouve très bien que la Ville puisse s’associer à ces initiatives et permette également de soulager les services parce que les services sont très sollicités et c’est une façon d’aller assez vite tout en ayant le contrôle.
C’est la Ville qui décide. Ils verront ce que cela donnera, mais selon lui, ces initiatives peuvent être multipliées en direct ou en associant des tiers privés associatifs. Il estime que c’est une très bonne chose en tout cas. Cela témoigne de la souplesse avec laquelle on peut faire avancer ce type de sujets.
M. MILLET ne résiste pas au plaisir de dire qu’il est entièrement d’accord avec Gérard CHAUSSET. Ce n’est pas tous les jours et il voulait le souligner.
M. CHAUSSET cite des propos empruntés à Albert CAMUS au sujet de l’avenir. Il y en a qui le prédisent et il y en a qui le construisent. C’est ce qu’ils essaient de faire.
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M. SARRAUTE rassure M. GIRARD et ses amis communistes. Ils ne vont pas se lancer dans une privatisation de la production d’énergie à Mérignac parce que le site d’Edouard Herriot, s’il est mis en fonctionnement, ne représentera que 7% de la puissance potentielle des installations photovoltaïques installées. Cela veut dire qu’ils garderont la main sur 93% de l’autoproduction municipale, ce qui est un chiffre considérable.
Ils ont choisi une société vertueuse à fonctionnement coopératif, une société citoyenne participative dans laquelle chacun peut investir puisqu’il suffit de mettre 50 € pour commencer à être actionnaire de l’association et c’est un moyen aussi de tester un autre moyen de production d’énergie. Plusieurs ont été testés jusqu’à présent et celui-ci ne leur semble pas présenter de risques techniques, ni remettre en question la ligne de conduite qu’ils se sont fixée.
Finalement, s’ils contribuent à optimiser leur participation dans la perspective d’une neutralité carbone pour 2050 et s’ils peuvent en même temps améliorer leur environnement quotidien, il ne faut pas hésiter
et il faut foncer.
ADOPTÉE À L’UNANIMITE
Par 41 voix pour et 5 abstentions : Monsieur Joël GIRARD, Madame Claude MELLIER, Monsieur Loïc FARNIER, Madame Marie-Ange CHAUSSOY, Madame Léna BEAULIEU
Question orale
Monsieur le Président rappelle la réglementation des questions orales dans le cadre du règlement intérieur du conseil municipal. Question est posée, réponse y est apportée. A nouveau l’auteur de la question a la parole et réponse lui est faite. Il n’y a pas de débat général sur la question.
M. MILLET précise que cette question orale a été posée en fin de matinée vendredi. Cela a son importance puisque depuis, il y a eu quelques événements.
« Sur les réseaux sociaux circule actuellement une vidéo à l'adresse dailymotion reprenant un sujet qui émanerait de la chaîne CNews et dont l’intitulé est « Un stage de drag-queen pour enfants ». La Maison des Jeunes et de la Culture de Mérignac, organisme financé par le budget municipal, proposerait ce stage lors des vacances d’hiver pour « casser les codes ». Ce stage serait à destination des enfants et adolescents.
Pourriez-vous nous éclairer sur la réalité de ces stages et nous dire, s’il est avéré que ces stages existent (depuis, on sait que oui puisqu’il y a eu un communiqué de la MJC de Chemin Long retirant le stage – vendredi soir en début de soirée), si vous encouragez ces activités et si elles correspondent à la politique culturelle et/ou éducative de la municipalité ? »
Mme GASPAR formule la réponse suivante :
Tout d’abord, M. MILLET pose trois questions. Concernant la première, il veut savoir si les stages qu’il évoque existent. Il veut savoir si la municipalité encourage ces stages et enfin, il souhaite savoir si ces stages correspondent à la politique culturelle et/ou éducative de la Ville.
Tout d’abord, elle rappelle que les MJC sont des structures associatives d’éducation populaire qui sont totalement autonomes et indépendantes et dont la gouvernance est portée par des habitants qui sont des citoyens. La MJC de Chemin Long a aujourd’hui plus de 600 adhérents. C’est une association qui perçoit une subvention municipale pour des missions d’intérêt public à hauteur de 195 000 € en 2023 et elle dispose également d’autres sources de revenus comme les revenus venant de la CAF, du Département, des cotisations privées et également des prestations payantes pour les activités.
Oui, la MJC Chemin Long a programmé pour les vacances d’hiver un stage de 3 jours sur la découverte de l’art drag dans l’idée de présenter un univers artistique qui a subi, malheureusement, des raccourcis, intolérance et rejet.
Ce stage a depuis été annulé car la Présidente a reçu de nombreuses injures et menaces et Mme GASPAR est sûre que dans cette salle tout le monde sera unanime pour condamner clairement le fait qu’une Présidente bénévole engagée dans une association soit ainsi menacée de mort.
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Il est apparu évident à la MJC qu’il n’était pas possible d’organiser ce stage dans un climat d’insécurité et qu’il était donc nécessaire de ramener de la sérénité.
A sa deuxième question, non, la Ville n’a pas encouragé cette programmation car l’association est indépendante et ne répond pas à des commandes de la municipalité. La Ville n’a pas participé à la constitution de l’offre de stage pour les jeunes adolescents et pour l’élaboration du programme. Monsieur le Maire et les élus municipaux n’ont pas pris la parole dans les médias la semaine dernière car à aucun moment la Ville n’a interféré dans la programmation proposée et donc, elle ne saurait être tenue responsable d’une activité qu’elle n’a ni annoncée, ni organisée.
Cependant et enfin, la Ville de Mérignac lutte activement contre toutes formes de discriminations, qu’elles soient relatives à l’origine ethnique, à la religion, au sexe, au handicap, aux opinions, à l’âge.
La Ville est signataire de la charte de la diversité depuis 2018 et a signé la charte LGBT+ en 2017. Elle mène une politique active de formation de ses agents sur ces questions dans une démarche de prévention des discriminations. L’année dernière, ils ont accueilli le spectacle à succès « Drag » à la vieille église sous l’impulsion des jeunes dans le cadre du Festival Quartier Libre.
La MJC Chemin Long s’inscrit également dans cette dynamique de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations. Elle en veut pour rappel le superbe court-métrage « Moi, noire » qui a été réalisé dans le cadre des activités de la MJC et diffusé à l’occasion des vœux au mois de janvier.
En résumé, M. MILLET notera que la Ville n’a pas proposé le stage programmé par la MJC CLAL sur l’art drag dans le cadre des activités du mois de février et qu’ils ne sont ni censeurs, ni influenceurs de ses programmations.
M. MILLET tient à affirmer en propos liminaires que sur ces bancs, les élus de l’opposition sont tout à fait favorables à la lutte contre toute discrimination quelle qu’elle soit. Ils sont également contre toute manifestation de violence quelle qu’elle soit. C’est un propos liminaire qui est important.
Toutefois, le propos que vient de tenir Madame l’adjointe est un propos qu’il qualifie de propos Ponce Pilate : « Ce n’est pas moi, c’est la MJC. » Il y a un stage qui a été organisé à destination de jeunes adolescents. Jusqu’à 14 ans, les jeunes adolescents en question sont des enfants. Et un stage d’art drag-queen pour casser les codes est quelque chose qui touche indéniablement à la sexualité. Faire défiler des enfants, et peut-être des petits garçons, en chaussures à talons, maquillés, etc., n’est pas neutre. Si quelqu’un pense que cela est neutre, qu’il le signale, cela intéressera sûrement beaucoup ses collègues.
Donc, ce n’est pas quelque chose d’innocent. Il a vraiment l’impression que l’on balaie du revers de la main une question qui concerne une faute. En réalité, il y a eu une faute qui concerne des enfants. Le plus surprenant est que des parents aient inscrit des enfants puisque 3 ou 4 enfants étaient inscrits au moment de l’annulation du stage.
Il y a une faute parce qu’en pratiquant des stages de cette manière, on oriente la vision de la sexualité des enfants. Il se demande si ceux qui diraient « non » pratiqueraient ce type d’activités avec leurs propre enfants, petits-enfants, de les maquiller, de les habiller...
Il souligne que les élus du groupe Ensemble pour une Ville durable n’ont pas de jugement sur ceux que l’on nomme les drag-queen. Ils ont un avis, bien sûr. Probablement que cette manière un peu excessive de faire la fête masque des choses qui peuvent être des souffrances.
Il y a eu une faute parce que cela a été destiné à des enfants. Cela peut s’apparenter à de la corruption de mineurs. M. MILLET a eu la curiosité de se pencher sur une définition de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation pour définir ce qu’est la corruption de mineur. Ce sont des agissements qui, par leur nature, traduisent de la part de leur auteur la volonté de pervertir la sexualité d’un mineur.
Il faut convenir que s’il n’y a pas de volonté de perversion, on est à la limite. Cela n’a pas été franchi puisque le stage n’a pas eu lieu, mais en réalité, il y a un mécanisme qui a été enclenché qui est un mécanisme anormal et s’apparente à une faute. La municipalité ne peut pas dire : « Je finance, mais je ne regarde pas ce qui est fait des fonds publics. » Ce n’est pas possible. D’autant plus que dans le Conseil d’Administration de la MJC CLAL, il y a un représentant de la Ville. La dernière fois qu’il y a eu un article sur cette MJC étaient présents sur la photo deux élues de la Ville. Il y a, et c’est normal, un travail en commun pour faire avancer les travaux de cette MJC. Il y a eu une faute et il y a forcément 62
eu un mécanisme ; quelqu’un a eu l’idée, et cette idée a franchi le filtre de décisions puisque ce stage a été programmé. De la création de communication a été faite pour promouvoir ce stage.
La Ville compte-t-elle entreprendre - ou peut-être l’a-t-elle déjà fait, et c’est probable parce qu’il y a ici une écrasante majorité de gens raisonnables – une enquête pour savoir comment on avait pu en arriver là ?
Il rappelle que la publicité qui a été faite pour la Ville n’est pas une publicité très positive. Elle jette le doute sur la manière que l’on peut avoir d’orienter des enfants. Y a-t-il eu enquête ? Si ce n’est pas le cas, y en aura-t-il une ? Au terme de cette enquête, y aura-t-il des conclusions qui seront présentées au conseil municipal ? A la suite de ces conclusions, les élus de l’opposition verront bien ce qu’il y a à faire. Peut-être y aura-t-il des sanctions, peut-être n’y aura-t-il pas de sanctions à prendre, mais il n’accepte pas que la municipalité se lave les mains de quelque chose qui est grave et qui touche aux enfants de la ville.
Mme GASPAR se questionne sur sa connaissance de l’art développé autour de l’art drag qui est proposé dans ce stage. M. MILLET ne semble pas au courant de ce qui était proposé.
Non, il n’y a pas de tentative de perversion et de corruption du mineur dans le cadre de ces stages qui sont proposés. N’a-t-il jamais vu des enfants se déguiser, un garçon en petite fille et une fille en petit garçon ? Les stages qui sont proposés ici n’ont pas pour vocation à obliger les enfants, un garçon à se déguiser en fille et une fille à se déguiser en garçon. La volonté est de regarder au travers du déguisement quel comportement peut être joué. C’est ce qui est regardé au travers de ces stages. C’est simplement une création artistique.
Avec les propos que tient M. MILLET, il se met directement dans un jugement des drag-queen et aux côtés de partis politiques d’extrême droite qui luttent et qui sont clairement contre la différence. Elle n’ira pas plus loin, mais c’est le rejet de la différence.
La Ville est effectivement présente dans le Conseil d’Administration de la MJC CLAL et ils ont voté au mois de novembre dernier la représentation de la Ville dans le Conseil d’Administration. Le programme des vacances de février n’avait pas été présenté là, mais avait bien été validé au sein de l’association et non pas dans ce Conseil d’Administration.
L’association qui devait intervenir dans l’animation de ce programme est tout à fait reconnue pour défendre et avec des postures professionnelles et absolument pas déviantes pour accompagner les enfants.
Voilà ce qu’elle voulait dire et elle regrette les propos de M. MILLET qui sont tout à fait discriminatoires.
Monsieur le Président laisse la parole à M. MILLET et conclura ensuite.
M. MILLET relève que la gêne de sa collègue se traduit par des injures politiques en laissant entendre une proximité avec des partis d’extrême droite.
Il rappelle que sur ces bancs, les élus de l’opposition ne se sont pas alliés avec des extrêmes et tout le monde dans cette salle ne peut pas en dire autant puisque ce n’est pas un pas de deux qui a été fait avec les trotskistes, mais c’est bien plus. Sur ces bancs, ils n’ont jamais fait cela.
Il demande à Mme GASPAR de retirer ses insinuations qui sont gravissimes. Elle n’essaie pas de démontrer, mais de dévier le sujet. Aucune réponse sérieuse n’a été apportée aux interrogations qu’il a formulées. M MILLET en prend bonne note. Il a eu un propos liminaire qui était très clair. Tout de leur existence sur ces bancs dit le respect qu’ils ont d’autrui. Il ne peut pas en dire autant de la part de sa collègue qui a voulu les assimiler à des idées qu’ils ne partagent pas.
Ils ne savent pas à ce stade quelle sera la suite qui sera donnée à cette question, mais ils considèrent que leurs interrogations sont restées pour le moins en suspens.
Monsieur le Président se permet de conclure cet échange. Tout d’abord, M. MILLET s’égare sur les allusions politiques. Il faut savoir de quoi on parle avant de se lancer.
Il précise qu’il y a eu une demande d’information de la DRAJES, la structure régionale de l’Etat en responsabilité qui a demandé le projet pédagogique. Il n’y a pas eu un déclenchement d’enquête, mais une demande par rapport à l’actualité qui avait été faite. 63
Il ne doute pas que tous ici soient conscients de la lutte qu’il faut mener pour le respect des personnes dans leur intégrité morale et physique. Personne ne veut rentrer dans des instrumentalisations négatives et mauvaises par rapport à ce qu’il a pu y avoir dans certains médias, il n’en doute pas. Il sait que personne ne veut jouer ce jeu-là, mais il faut reconnaitre qu’il y a eu une mauvaise utilisation du sujet.
Pour finir, il reste persuadé que tous ici mèneront la lutte contre les discriminations et toutes les formes de violences. Il les remercie.
Il lève la séance et les remercie de leur participation.
Séance levée à 20h17
Monsieur Joël GIRARD Pour le Maire
Secrétaire de séance Par Délégation
Thierry TRIJOULET
Premier Adjoint