Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - procès verbal conseil municipal du 120222024 publi
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 17112025
Procès Verbal - proces verbal cm 05102020
Procès Verbal - procès verbal conseil municipal 19 juin 2023
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 29 mars 2023
Procès Verbal - procès verbal CM 12122022
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 27 mars 2024
Conseil Municipal - Procès Verbal Conseil Municipal du 6 mars 2023
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 7 octobre vd
Procès Verbal - Proces Verbal conseil municipal du 27 novembre 202
Procès Verbal - procès verbal Conseil municipal du 27 mars 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal Conseil municipal du 27 mars 2023)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
1
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 27 MARS 2023
Le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni le 27 mars 2023 à 18h00, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire de MERIGNAC, par suite d’une convocation en date du 21 mars 2023
PRESENTS : 44
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie- Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR (à compter de la délibération n° 2023-026), Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie- Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN (à compter de la délibération n° 2023-026), Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES.
EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION : 4
Mesdames, Messieurs : Emilie MARCHES À Thierry TRIJOULET, Marie-Ange CHAUSSOY À Joël
GIRARD, Hélène DELNESTE À Thierry MILLET, Maria GARIBAL À Patrice LASSALLE-BAREILLES.
ABSENT(S) : 1
Mesdames, Messieurs : Thomas DOVICHI, Samira EL KHADIR (jusqu’à la délibération n° 2023-023),
Kubilay ERTEKIN (jusqu’à la délibération n° 2023-023)
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur David CHARBIT
**********
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 6 FEVRIER 2023 ADOPTE A L’UNANIMITE
ETABLISSEMENT ET SIGNATURE DE CONTRATS CONCLUS SELON LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DM-2023-065
De désigner le Cabinet HMS AVOCATS, 12 place de la Bourse à BORDEAUX (33000), pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Monsieur Laurent CAPTAL devant le tribunal administratif de Bordeaux enregistrée sous le n° 2300067.
DM-2023-066
De signer avec l’association ENOSIS, sise 64230 Bourgarber, une convention ayant pour objet l’organisation et la coordination d’un séjour à la neige à Canfranc pour 22 jeunes mérignacais du 6 au 10 février 2023 pour un montant de 11 330 € TTC
DM-2023-067
De signer avec l’association Les Petits Débrouillards, située 7 impasse des Argentiers 33000 Bordeaux, une convention pour deux ateliers d’expérimentation organisés par la médiathèque Michel Sainte-Marie les 28 janvier et 26 avril 2023. Coût : 260 €
2
DM-2023-068
De signer avec l’association Les Hypermondes, située 25 rue Jules Verne 33100 Bordeaux, une convention dans le cadre de la Nuit de la Lecture pour une conférence animée par Nathalie ZEMA intitulée « La peur dans la science-fiction) organisée par la médiathèque Michel Sainte-Marie le 21 janvier 2023. Coût : 230 €
DM-2023-069
de signer avec Sophie DUCHARME, domiciliée 11 rue des Acacias 33520 Bruges, une convention pour deux ateliers d’écriture organisés par la médiathèque Michel Sainte-Marie les 22 janvier et 8 mars 2023. Coût 400€
DM-2023-070
De signer avec l’association Le Levain, située 26 rue de la République 33130 Bègles, une convention pour un spectacle intitulé Les Tiroirs par Agathe KEBIR organisé par la Médiathèque Michel Sainte- Marie le 12 mars 2023. Coût : 1 000€
DM-2023-071
De signer avec la Malle à m’Alice, située 1 avenue du Maréchal Leclerc 33700 Mérignac, une convention pour 3 ateliers de loisirs créatifs organisés par la médiathèque Michel Sainte-Marie le 1er et 8 février et le 4 mars 2023. Coût : 150€
DM-2023-072
De signer avec l’association la Maison des Femmes de Bordeaux, située 27 cours Alsace et Lorraine 33000 Bordeaux, une convention pour des lectures théâtralisées suivie d’un échange avec le public organisées par la médiathèque Michel Sainte-Marie le 10 mars 2023. Coût : 100€
DM-2023-073
De signer avec Marie POIRIER, domiciliée 7 Hameau de Toulotte 77320 Sancy-lès-Provins, une convention pour une exposition des originaux de l’album La danse de Doris du 04 février au 25 mars 2023 et des rencontres scolaires les 22, 23 et 24 février 2023 organisées par la médiathèque Michel Sainte-Marie. Coût : 4 764,09€
DM-2023-074
De signer avec la SASU SALMANTINA, située 24 bis place Robert Damiche 33580 Monségur, une convention pour deux ateliers créatifs intitulés Découvertes des cultures du monde organisés par la médiathèque Michel Sainte-Marie les 15 février et 10 mai 2023. Coût : 560€
DM-2023-075
de signer avec EDIL David Desvergnes, situé 5 place Sainte-Eulalie 33000 Bordeaux, une convention pour une séance d’initiation aux Jeux de rôle sur table organisé par la médiathèque Michel Sainte-Marie le 19 février 2023. Coût : 310€
DM-2023-076
de conclure avec la SPA de Bordeaux et du Sud-Ouest, sise 361 avenue de l’Argonne à Mérignac, un marché n° 2023-MER703 de fourrière pour animaux d’une durée d’un an pour un montant de 28 414.50 € HT
DM-2023-077
De renouveler pour l’année 2023 l’adhésion de la ville à l’Association des Archivistes Français, pour un montant de 200 €.
DM-2023-078
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-079
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MBC à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
3
DM-2023-080
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame SC à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-081
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CC à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-082
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame SC à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-083
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CC à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-084
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur CD à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-085
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame SF à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-086
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MG à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-087
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur FG à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-088
d’autoriser le versement d’une aide financière à IL à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-089
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur GL à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-090
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur NL à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-091
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur PYM à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-092
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur CP à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-093
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame NP à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-094
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur JV à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
4
DM-2023-095
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame FL à Mérignac, pour l’acquisition d’un lombricomposteur, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 35 euros
DM-2023-096
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur JG à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-097
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MP à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-098
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame AT à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-099
de signer avec le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) dont le siège social est situé 3 avenue Claude Guillemin, BP 36009, 45060 ORLEANS Cedex 02, une convention d’occupation d’une partie de la parcelle cadastrée HH176 sise allée des Acacias à Mérignac pour la création et le suivi d’un piézomètre captant la nappe du plioquaternaire dans le quartier de Beaudésert, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois, à titre gratuit
DM-2023-100
de signer avec l’association MATSUKAZE, sise 1 rue Rabelais, résidence le Club à Mérignac, une convention ayant pour objet l’occupation de locaux à l’école Marcelin Berthelot afin d’y dispenser des cours d’Aïkido, durant les vacances scolaires de février 2023, et ce à titre gratuit.
DM-2023-101
de signer avec l’association SAM Loisirs, sise 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Mérignac, une convention ayant pour objet l’occupation de locaux à l’école Jean Macé afin d’y dispenser des activités sportives, le jeudi 9 février 2023, et ce à titre gratuit.
DM-2023-102
de signer avec l’IDDAC-agence culturelle du département de la Gironde, 59 avenue d’Eysines 33100 Le Bouscat Cedex, un avenant n° 6 à la convention cadre de Coopération Publique SCENE PARTENAIRE 2017-2020, pour la prolongation de la convention initiale jusqu’au 31 décembre 2023 et l’adoption du budget des actions proposées au 1er semestre 2023
DM-2023-103
de signer avec Claire SOUBRIER, 11 rue des arts 33310 Lormont, une convention de résidence artistique de février à juin 2023 pour la saison photographique 2023/2024 pour un montant de 10 000€.
DM-2023-104
De signer avec l’association « On bouge », sise 41 bis allée du Bois du stade à Mérignac, une convention ayant pour objet l’occupation de locaux à l’école maternelle des Eyquems afin d’y dispenser des activités sportives, durant les vacances scolaires de février 2023, et ce à titre gratuit.
DM-2023-105
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur GL à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros (annule et remplace la décision municipale n° DM-2023-089)
DM-2023-106
de signer avec Bordeaux Métropole une convention d’occupation du domaine public pour la mise à disposition d’un terrain de 225 m² destiné à permettre l’implantation par la Métropole d’un abri vélos ainsi que d’abris voyageurs au niveau du rond-point avenue Marcel Dassault et avenue Marcel Issartier à Mérignac.
5
DM-2023-107
De signer avec SALMANTINA, située 24 bis place Robert Damiche 33580 Monségur, une convention pour un atelier créatif intitulé Découvertes des cultures du monde organisé par la médiathèque Michel Sainte-Marie le 12 avril 2023. Coût : 294€
DM-2023-108
De signer avec Bordeaux Métropole une convention de sous-location d’une partie du local des archives situé 6 avenue du Meilleur Ouvrier de France à Mérignac afin d’entreposer les archives intermédiaires des services communs à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2031, pour un montant annuel 2023 de 12 831 euros
DM-2023-109
de désigner le Cabinet HMS AVOCATS, 12 place de la Bourse à BORDEAUX (33000), pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Madame Dominique THIRY devant le tribunal administratif de Bordeaux enregistrée sous le n° 2300131
DM-2023-110
de signer avec l’association DROP DE BETON, domiciliée au 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à MERIGNAC, une convention de mise à disposition des installations sportives municipales, fixant les conditions d’utilisation, en autonomie et à titre gratuit, des équipements sportifs municipaux, pour la saison sportive 2022/2023, à compter de la date de sa signature et jusqu’au 31 août 2023, renouvelable par tacite reconduction, pour une durée d’un an, sans pouvoir excéder trois ans.
DM-2023-111
de désigner le Cabinet HMS AVOCATS, 12 place de la Bourse à BORDEAUX (33000), pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Madame Sandrine SAVARIAU devant le tribunal administratif de Bordeaux enregistrée sous le n° 2300123
DM-2023-112
De signer avec l’Association Ecole et Culture, 36 rue Henri Yvonnet 33700 MERIGNAC, une convention en vue de la mise à disposition à titre gratuit par le Conservatoire municipal de Mérignac du studio de danse situé au site du Parc, 3 rue Jean Veyri à Mérignac, pour des répétitions de danse à destination des élèves des classes de CM1/CM2 de l’Ecole élémentaire du Parc de mars à juin 2023
DM-2023-113
de conclure avec l’Entreprise APB ARCHITECTURE, 52 cours d’Alsace et Lorraine 33000 BORDEAUX, un marché de maîtrise d’œuvre pour la création du pôle culturel de l’atelier sur le site de la maison carrée d’une durée de 24 mois maximum, pour un montant de 45 690.69 € HT
DM-2023-114
De signer avec le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) un contrat pour Frédéric LEDROIT, organiste, en vue du Concert du marché qui aura lieu le 4 mars 2023 à l’Eglise Saint Vincent pour un montant total de 413,74€
DM-2023-115
de signer avec l’Association Comité Français de Secourisme de la Gironde (CFS 33), domiciliée BP 51 à ARES (33740), une convention de prestation pour la mise en place d’un dispositif de premiers secours à l’occasion de la manifestation « Journée Olympique et Paralympique» organisée le 24 juin 2023 au stade municipal Robert Brettes pour un montant forfaitaire de 490 euros.
DM-2023-116
de signer avec l’Association Comité Français de Secourisme de la Gironde (CFS 33), domiciliée BP 51 à ARES (33740), une convention de prestation pour la mise en place d’un dispositif de premiers secours à l’occasion de la manifestation « Journée sport nature » organisée le 13 mai 2023 au bois du Burck, pour un montant forfaitaire de 490 euros.
DM-2023-117
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur Thomas RUDENT, 15 Q ter rue Jean-Baptiste Charcot à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 47.90 euros
6
DM-2023-118
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur BA à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-119
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame SB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-120
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame PB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-121
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame LB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-122
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MC à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-123
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame FC à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-124
d’autoriser le versement d’une aide financière à CC à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-125
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame FC à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-126
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur JD à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-127
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame JJ à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-128
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame AMC à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-129
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame SLM à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-130
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame TL à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-131
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame LM à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
7
DM-2023-132
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame VM à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-133
d’autoriser le versement d’une aide financière à GM à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-134
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame DM à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-135
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur SM à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-136
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur VN à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-137
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame JP à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-138
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur LPDN à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-139
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame APB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-140
d’autoriser le versement d’une aide financière à MR à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-141
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur JR à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-142
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame FR à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-143
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame SS à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-144
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur MS à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-145
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MS à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-146
De signer un contrat GUSO (guichet unique du spectacle occasionnel) avec Francesco ALLESSANDRINI, domicilié 1 rue Louise Bourgeois 35400 Saint Malo, pour l’organisation d’un concert
8
théâtralisé organisé par la médiathèque Michel Sainte-Marie le 8 janvier 2023, pour un montant de 941,93 €
DM-2023-147
de conclure avec la société GT ENTREPRISES, 82 avenue Jeanne d’Arc 33130 BEGLES, un marché à procédure adaptée ouverte n° 2022MER071 – Lot 1 – démolition, dans le cadre des travaux de réaménagement de l’accueil de la chartreuse, pour un montant de 17 250 € HT, d’une durée de 11 semaines
DM-2023-148
de conclure avec la société PPG, 61 avenue Gustave Eiffel 33560 SAINTE EULALIE, un marché à procédure adaptée ouverte n° 2022MER072 – Lot 2 – plâtrerie, 22 913.32 € HT, d’une durée de 11 semaines
DM-2023-149
de conclure avec la société ATELIER AND CO, avenue Léonard de Vinci 33600 PESSAC, un marché à procédure adaptée ouverte n° 2022MER073 – Lot 3 – menuiserie intérieure bois et agencement, dans le cadre des travaux de réaménagement de l’accueil de la chartreuse, pour un montant de 44 415 € HT, d’une durée de 11 semaines
DM-2023-150
de conclure avec la société EIPF, 83 rue Lagrange 33000 BORDEAUX, un marché à procédure adaptée ouverte n° 2022MER074 – Lot 4 – peinture, dans le cadre des travaux de réaménagement de l’accueil de la chartreuse, pour un montant de 2 524.88 € HT, d’une durée de 11 semaines
DM-2023-151
de conclure avec la société JP FAUCH, 208 avenue du Haut Lévêque 33600 PESSAC, un marché à procédure adaptée ouverte n° 2022MER075 – Lot 5 – électricité, dans le cadre des travaux de réaménagement de l’accueil de la chartreuse, pour un montant de 6 268.70 € HT, d’une durée de 11 semaines
DM-2023-152
de conclure avec la société POURADIER, 124 cours du Médoc 33300 BORDEAUX, un marché à procédure adaptée ouverte n° 2022MER076 – Lot 6 – sols souples, dans le cadre des travaux de réaménagement de l’accueil de la chartreuse, pour un montant de 4 542.47 € HT, d’une durée de 11 semaines
DM-2023-153
de conclure avec la société PORTALP, 4 rue des Charpentiers 95330 DOMONT, un marché à procédure adaptée ouverte n° 2022MER077 – Lot 7 – menuiserie extérieure, dans le cadre des travaux de réaménagement de l’accueil de la chartreuse, pour un montant de 14 765 € HT, d’une durée de 11 semaines
DM-2023-154
d’instaurer la gratuité d’un marché aux fleurs et aux plantes devant se dérouler les 13 et 14 mai 2023 au Parc du Vivier de l’Hôtel de Ville
DM-2023-155
De signer avec l’Association Guitare en Bordelais 9 allée du Château du Bourgailh 33600 PESSAC, une convention de partenariat concernant un stage de guitare devant se dérouler du 9 au 13 juillet 2023 dans les locaux du Conservatoire du Parc, à titre gratuit
DM-2023-156
De signer avec Emmanuel BUSQUETS, domicilié 15 bis avenue des 4 Pavillons 33150 Cenon, une convention pour l’organisation d’une séance d’initiation aux Jeux de rôle Watsburg organisée par la médiathèque Michel Sainte-Marie le 19 février 2023, pour un montant de 150 euros
9
DM-2023-157
De signer avec Christophe CHELABI, domicilié 55 cours de la Marne 33000 Bordeaux, un contrat GUSO pour l’organisation d’une animation Jeux de rôle, organisée par la médiathèque Michel Sainte-Marie le 19 février 2023, pour un montant de 152 euros
DM-2023-158
De signer avec l’IDDAC-agence culturelle du département de la Gironde, 51 rue des Terres Neuves CS 60001 33323 Bègles et la Cie Burloco Théâtre, Maison des associations 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Mérignac, un contrat de cession tripartite pour une représentation du spectacle intitulé « Le papillon et la lumière » d’après Patrick Chamoiseau, le 26 mars à l’auditorium de la médiathèque Michel-Sainte-Marie pour un montant de 1 200€ nets.
DM-2023-159
de signer, dans le cadre de la prévention des risques professionnels, une convention de partenariat avec des ergothérapeutes au taux horaire de 65 € par intervention et de 50 € pour les comptes rendus, durant l’année 2023
DM-2023-160
De signer, dans le cadre de la prévention des risques professionnels, une convention de partenariat avec des psychologues au taux horaire de 80 € par intervention et de 70 € pour les comptes rendus, durant l’année 2023.
DM-2023-161
de signer avec l’association Le Musée Imaginé, 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 Merignac, une convention d’exposition intitulée « Voyage en Absurdie » devant se dérouler du 19 janvier au 14 avril 2024 pour 8 000€ nets. Cette somme sera réglée suivant le calendrier ci-dessous : • 3 200€ à la signature de la présente convention pour les frais de conception et le travail préparatoire engagés en 2023
• 4 800€ à la suite du vernissage le 18 janvier 2024 (budget 2024).
Cette exposition s’inscrit dans le cadre de la saison photographique à la Vieille Eglise.
DM-2023-162
De signer avec le CREPS DE BORDEAUX, sis 653 Cours de la Libération 33405 TALENCE, un avenant à la convention initiale pour l’utilisation des installations sportives pour les entraînements des équipes de Handball signée le 21 octobre 2022, portant modification des dispositions financières soit un montant de 1 880.22 € pour la période du 01 janvier 2023 au 30 juin 2023
DM-2023-163
de signer avec la Cie Bilbobasso, 1 rue de l’Ecole 25000 BESANCON, un contrat de cession du spectacle « AMOR » pour un montant de 6 014.98€ TTC. La représentation aura lieu le 7 avril 2023 place Charles de Gaulle lors de l’escale n°1 de la nouvelle saison 2023 des Escales. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.
DM-2023-164
de signer le contrat de cession du spectacle « DRAG » avec la Cie Les Petites Secousses, 221 avenue de Thouars 33400 TALENCE, du 27 au 28 avril 2023 à la Vieille Eglise lors de l’escale n°2 de la nouvelle saison 2023 des Escales pour un montant de 3 030.20€ nets. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.
DM-2023-165
de signer avec l’association Les Thérèses Zi Pahin, 6 impasse Marcel Paul 31110 Tournefeuille, un contrat de cession du spectacle « PASSE PAR LA FENETRE ET COURS ! » de la Cie Happy Face pour un montant de 1 940.40€ nets. La représentation aura lieu le 14 mai 2023 Place des étourneaux lors de l’escale n°4 de la nouvelle saison 2023 des Escales. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.
DM-2023-166
de signer avec l’association Les Thérèses Zi Pahin, 6 impasse Marcel Paul 31110 Tournefeuille, un contrat de cession du spectacle « PEDALO CANTABILE » du Collectif à moi tout seul pour un montant de 1 250.00€ nets. Les représentations auront lieu le 17 juin 2023 Parc du Vivier lors de l’escale n°7 de
10
la nouvelle saison 2023 des Escales pour l’accueil de la convergence des cyclistes de « Tout.es à Vélo » organisée par Bordeaux Métropole. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.
DM-2023-167
De signer avec JB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 18 janvier 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-168
de signer avec Madame PB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 10 décembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-169
de signer avec Madame MB à Mérignac un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 26 octobre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-170
ANNULE
DM-2023-171
de signer avec Madame EB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 22 octobre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-172
de signer avec Monsieur VB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 14 janvier 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-173
de signer avec Monsieur TCL à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 15 octobre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-174
de signer avec Monsieur CD à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 23 novembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-175
de signer avec Monsieur MD à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 4 janvier 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-176
de signer avec Monsieur MC à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 14 décembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-177
de signer avec ND à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 10 décembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-178
de signer avec Monsieur RD à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 25 novembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
11
DM-2023-179
de signer avec Madame ACE à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 7 janvier 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-180
de signer avec Monsieur AF à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 6 janvier 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-181
de signer avec Madame MF à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 28 octobre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-182
de signer avec Madame JI à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 9 décembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-183
de signer avec Monsieur LL à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 2 novembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-184
de signer avec Madame IL à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 29 octobre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-185
de signer avec Monsieur EM à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 9 décembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-186
de signer avec Madame LM à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 17 décembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-187
de signer avec FM à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 14 décembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-188
de signer avec Madame AM à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 7 janvier 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-189
de signer avec Madame LP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 27 octobre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-190
de signer avec Madame MPP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 28 octobre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-191
de signer avec Monsieur JP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 17 décembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
12
DM-2023-192
de signer avec Monsieur NP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 9 novembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-193
de signer avec Madame MP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 7 janvier 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-194
de signer avec Monsieur SR à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 19 novembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-195
de signer avec Monsieur RR à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 22 décembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-196
de signer avec Madame MLS à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 7 janvier 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-197
de signer avec VT à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 14 janvier 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-198
de signer avec Monsieur LV à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 13 janvier 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-199
de signer avec Madame SVG à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 14 décembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-200
de signer avec AB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 9 novembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-201
de signer avec Monsieur PC à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 7 décembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-202
de signer avec Monsieur LGR à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 5 novembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-203
de signer avec Madame CD à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 21 janvier 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
13
DM-2023-204
de signer avec Madame EC à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 20 janvier 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-205
de signer avec Monsieur FJG à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 11 janvier 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-206
de signer avec Madame FG à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 11 janvier 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-207
de signer avec Madame SN à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 14 janvier 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-208
de signer avec Madame EC à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 14 janvier 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-209
de conclure avec la Société GEOTEC, 19 Rue de la Gravette, 33320 EYSINES, un marché subséquent d’études géotechniques n° 2023-MER038 d’un montant de 14 910 euros H.T, pour une durée de 11 mois.
DM-2023-210
de signer avec Elisa MISTROT, 109 rue Leyteire 33000 Bordeaux, une convention de commissariat d’exposition intitulée « Collection de la Ville (titre provisoire) » pour 7 000€ nets, devant se dérouler au cours de l’année 2023. Cette exposition s’inscrit dans le cadre de la saison photographique à la Vieille Eglise.
DM-2023-211
de signer avec la Compagnie BOUGRELAS, sise 71 rue Saint Genès 33000 BORDEAUX, un contrat de cession d’un spectacle intitulé « Kevin Dylan Velours » devant se dérouler le 31 mars 2023 dans les rues du quartier de Capeyron et ce pour un montant de 550,00 € TTC
DM-2023-212
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame AML à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros (abroge et remplace la décision n° DM-2023-128)
DM-2023-213
de signer avec Monsieur LB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 17 décembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 30 €
DM-2023-214
de signer avec Monsieur AB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 17 décembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 30 €
DM-2023-215
de signer avec Madame BC à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 22 octobre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 30 €
14
DM-2023-216
de signer avec SC à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 17 décembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 30 €
DM-2023-217
de signer avec Madame LI à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 9 décembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 30 €
DM-2023-218
de signer avec DO à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 16 novembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 30 €
DM-2023-219
de signer avec Monsieur HP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 4 janvier 2023, pour un montant trimestriel TTC de 30 €
DM-2023-220
de signer avec Madame SR à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 16 décembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 30 €
DM-2023-221
de signer avec Madame ST à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 13 janvier 2023, pour un montant trimestriel TTC de 30 €
DM-2023-222
de signer avec Madame MLM à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 26 octobre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 30 €
DM-2023-223
de signer avec Madame GP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 29 octobre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 30 €
DM-2023-224
de signer avec Madame MT à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 21 décembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 30 €
DM-2023-225
de signer avec Madame KD à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 28 octobre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 30 €
DM-2023-226
de signer avec Madame EJ à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 9 mois à compter du 10 novembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-227
de signer avec Madame BB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 21 décembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-228
de signer avec Monsieur JP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 17 décembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
15
DM-2023-229
de signer avec Monsieur TB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 12 mois à compter du 18 janvier 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-230
de signer avec Monsieur AB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 4 janvier 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-231
de signer avec Madame MC à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 25 janvier 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-232
de signer avec Monsieur SG à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 22 octobre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-233
de signer avec Madame IP à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 16 décembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-234
de signer avec Madame ND à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 4 novembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-235
de signer avec Monsieur PAM à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 9 décembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-236
de signer avec Madame NL à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 2 novembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-237
de signer avec Monsieur VS à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 13 janvier 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-238
de signer avec Madame ED à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 22 octobre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-239
de signer avec Madame AGD à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 2 novembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-240
de signer avec Madame MHL à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 20 janvier 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
16
DM-2023-241
de signer avec Monsieur OB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 8 octobre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 30 €
DM-2023-242
de signer avec Madame KB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 10 décembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 30 €
DM-2023-243
de signer avec Madame FG à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 9 novembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 30 €
DM-2023-244
de signer avec Madame IL à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 20 janvier 2023, pour un montant trimestriel TTC de 30 €
DM-2023-245
de signer avec Madame SF à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 6 mois à compter du 11 janvier 2023, pour un montant trimestriel TTC de 30 €
DM-2023-246
de signer avec Madame MFB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 28 octobre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-247
de signer avec Monsieur TC à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 14 octobre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-248
de signer avec Madame EG à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 18 novembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-249
de signer avec Madame JG à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 21 janvier 2023, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-250
de signer avec Monsieur JV à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 21 décembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-251
de signer avec Madame CG à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 29 octobre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-252
de signer avec Madame AB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 29 octobre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
17
DM-2023-253
de signer avec Madame FR à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 9 novembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-254
de signer avec Madame AG à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 26 octobre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-255
de signer avec Madame MB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 8 novembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-256
de signer avec Madame CM à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 10 décembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-257
de signer avec Monsieur SG à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique standard pour une durée de 3 mois à compter du 2 novembre 2022, pour un montant trimestriel TTC de 60 €
DM-2023-258
de signer avec Madame AB à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique triporteur pour une durée de 3 mois à compter du 4 janvier 2023, pour un montant trimestriel TTC de 90 €
DM-2023-259
de signer avec Madame EH à Mérignac, un contrat de location d’un vélo à assistance électrique triporteur pour une durée de 3 mois à compter du 11 janvier 2023, pour un montant trimestriel TTC de 90 €
DM-2023-260
de signer avec l’Association Girondine d’Education Spécialisée et de Prévention Sociale (AGEP), sise 60 rue de Pessac à 33000 BORDEAUX, une convention ayant pour objet l’occupation des locaux du Relais des Familles « la Parenthèse » tous les vendredis durant l’année 2023, afin d’y tenir des permanences d’accueil du public médiation familiale, et ce à titre gratuit
DM-2023-261
de signer avec Madame Tatiana CHAIKA, réfugiée ukrainienne, une convention d’occupation précaire du logement situé 49 rue du Jard, dont la Ville est propriétaire, du 3 mars au 31 août 2023, et ce à titre gratuit.
DM-2023-262
de signer avec l’association COLLECTIF HANDICAP ! sise 86 avenue Fernand Granet 33140 Villenave d’Ornon et le CCAS de Mérignac, une convention tripartite ayant pour objet la mise à disposition de locaux du Relais des Aidants ainsi que la cour extérieure de l’école maternelle CABIRAN, afin d’y accueillir des groupes d’enfants porteurs de handicap un samedi par mois durant l’année 2023, et ce à titre gratuit
DM-2023-263
de signer avec l’association ENOSIS, sise 2 impasse Saint Ladonis, 64230 BOUGARBER, une convention de partenariat ayant pour objet l’organisation d’un séjour à la neige à Canfranc du 10 au 12 mars 2023 pour 8 personnes et ce pour un montant de 2 920 € TTC
18
DM-2023-264
de signer avec Madame RANJARD_LILI KI Julie, sise 76 avenue du Maréchal Leclerc 33140 VILLENAVE D’ORNON, une convention de mise à disposition des locaux de la Maison de la petite enfance afin d’y dispenser des ateliers sensoriels les 11 mars, 1er et 3 avril et 24 juin 2023 et ce à titre gratuit
DM-2023-265
De signer avec Madame EUDIER Anaïs, sise 10 rue René Dumont 33130 BEGLES, une convention de mise à disposition des locaux de la Maison de la petite enfance afin d’y dispenser des ateliers corporels les 6 mai et 17 juin 2023 et ce à titre gratuit
DM-2023-266
de signer avec Madame MARTINEZ Diana, sise 21 rue Flornoy 33000 BORDEAUX, une convention de mise à disposition des locaux de la Maison de la petite enfance afin d’y dispenser des ateliers corporels les 15 avril, 6 mai et 17 juin 2023 et ce à titre gratuit
DM-2023-267
d’organiser un événement intitulé « Festival Hypermonde » qui se déroulera au sein de la place Charles de Gaulle du 21 septembre 2023 au 24 septembre 2023, à titre gratuit
DM-2023-268
de signer avec Monsieur Quentin GROSS une convention d’occupation du domaine privé communal en tant qu’exploitant agricole de la Ferme Urbaine sise 101 avenue de l’Alouette à Mérignac pour une durée de 10 mois, renouvelable par reconduction expresse, à titre gratuit
DM-2023-269
de signer avec l’association Ecole & Culture, domiciliée 36 rue Henry Yvonnet 33700 Mérignac, une convention de mise à disposition de l’auditorium de la Médiathèque Michel Sainte-Marie pour un spectacle organisé du 21 au 24 mars 2023 pour les classes maternelles de Mérignac, dans le cadre de l’évènement Le corps en mouvement et la danse, à titre gratuit
DM-2023-270
de signer avec Sayaka HODOSHIMA, domiciliée 18 rue Bréau 33200 Bordeaux, une convention pour l’organisation de trois ateliers d’origami organisés par la médiathèque Michel Sainte-Marie les 5 avril, 17 mai et 14 juin 2023, pour un montant de 600€
DM-2023-271
de signer avec l’association Milonga Rouge , domiciliée 130-132 avenue de la Somme 33700 Mérignac, une convention de mise à disposition de l’auditorium de la médiathèque Michel Sainte-Marie pour l’organisation d’une initiation au Tango Argentin organisée le 1er avril 2023, à titre gratuit
DM-2023-272
de signer avec l’association So Tango, domiciliée 14 rue Cany 31300 Toulouse, une convention pour l’organisation d’un spectacle intitulé Un Tango pour Lautrec, organisé par la médiathèque Michel Sainte- Marie le 2 avril 2023, pour un montant de 1 200€
DM-2023-273
de signer avec l’association Transrock, domiciliée 3 avenue Victor Hugo 33700 Mérignac, une convention pour l’organisation de quatre petits concerts organisés par la médiathèque Michel Sainte- Marie les 26 avril, 24 mai, 7 et 21 juin 2023, pour un montant de 2 325,22€
DM-2023-274
de signer avec l’association UNBEE le numérique pour tous, domiciliée 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 Mérignac, une convention pour l’organisation de deux conférences-ateliers organisés par la médiathèque Michel Sainte-Marie les 1er avril et 24 juin 2023, pour un montant de 600€
DM-2023-275
de conclure avec la société L’ISARD, sise LD L’Artigue Station du Mourtis 31440 BOUTX, un marché en accord-cadre pour l’organisation de centres de vacances en 2023, n° 2022MER125 Lot 1 – Séjour
19
été à la montagne pour un montant de 36 183.48 € TTC, à compter de sa date de notification jusqu’au 31 août 2023
DM-2023-276
de conclure avec l’Association MEXICO LOISIRS, sise Base de plein air 40210 COMMENSACQ, un marché en accord-cadre pour l’organisation de centres de vacances en 2023, n° 2022MER126 Lot 2 – Séjour été activités nautiques, activités découvertes pour un montant de 10 144.35 € TTC, à compter de sa date de notification jusqu’au 31 août 2023
DM-2023-277
de conclure avec l’Association MEXICO LOISIRS, sise Base de plein air 40210 COMMENSACQ, un marché en accord-cadre pour l’organisation de centres de vacances en 2023, n° 2022MER127 Lot 3 – Séjour été activités nautiques découvertes environnement pour un séjour du 24 au 28 juillet 2023 pour un montant de 7 460.80 € TTC, à compter de sa date de notification jusqu’au 31 août 2023
DM-2023-278
de conclure avec l’Association MEXICO LOISIRS, sise Base de plein air 40210 COMMENSACQ, un marché en accord-cadre pour l’organisation de centres de vacances en 2023, n° 2022MER128 Lot 4 – Séjour été activités nautiques découvertes environnement pour deux séjours du 21 au 25 août 2023 pour un montant de 14 921.70 € TTC, à compter de sa date de notification jusqu’au 31 août 2023
DM-2023-279
de signer avec l’association La Petite Tribu Heureuse, sise 1 allée Maryse Wolinski 33290 BLANQUEFORT, une convention de mise à disposition des locaux de la Maison de la petite enfance afin d’y dispenser des ateliers « décoder les pleurs de mon bébé » les 26 avril, 27 mai et 7 juin et ce à titre gratuit.
DM-2023-280
de signer avec Clara LAURENT, domiciliée 67 Boulevard des Alpes 13012 Marseille, une convention pour l’organisation d’une projection de son film « le destin d’Herbert Traube » organisée par la médiathèque Michel Sainte-Marie le 30 avril 2023, pour un montant de 250€
DM-2023-281
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur JA à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-282
d’autoriser le versement d’une aide financière à MA à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-283
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur MD à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-284
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-285
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur JB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-286
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MHB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-287
d’autoriser le versement d’une aide financière à AD à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
20
DM-2023-288
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame EE à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-289
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur JF à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-290
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur GG à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-291
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur PL à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-292
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur DL à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-293
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CM à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-294
d’autoriser le versement d’une aide financière à EM à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-295
d’autoriser le versement d’une aide financière à YB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-296
d’autoriser le versement d’une aide financière à HJO à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-297
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur VP à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-298
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MP à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-299
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame SP à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-300
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur PS à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-301
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MS à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-302
d’autoriser le versement d’une aide financière à AS à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
21
DM-2023-303
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame ET à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2023-304
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur DG à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros
DM-2023-305
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur SG à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros
DM-2023-306
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame VR à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros
DM-2023-307
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur MS à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros
DM-2023-308
de signer avec le GUSO, le CDD pour Jean-Baptiste DUPONT, organiste, pour le Concert du marché qui aura lieu le 1er avril 2023 à l’Eglise Saint Vincent pour un montant total de 403,41€
DM-2023-309
d’autoriser, lors de la Fête du vélo devant se dérouler au sein du Parc du vivier de l’Hôtel de Ville le 17 juin 2023, un partenariat avec des vendeurs de service de réparation de vélo et des vendeurs de matériels et d’accessoires de vélo, et ce à titre gratuit.
DM-2023-310
De signer avec Nelly BARON, domiciliée 17 rue de la Fontaine d’Arlac 33700 Mérignac, une convention pour la présentation d’une exposition « La Vie est un Tango » organisée par la médiathèque Michel Sainte-Marie du 28 mars au 11 avril 2023, pour un montant de 300€
DM-2023-311
de signer avec l’association Tango Feroz, domiciliée 1 bis rue de la Bonnette 33600 Pessac, une convention pour l’organisation d’une animation autour du Tango, un conte intitulé Balade pour un fou, organisée par la Médiathèque Michel Sainte-Marie le 9 avril 2023, pour un montant de 150€
Monsieur le Maire indique que deux questions orales seront examinées en fin de conseil, l’une posée par M. JACINTO, l’autre par M. LASSALLE-BAREILLES.
Le secrétaire de séance propose le regroupement des délibérations suivantes : 24, 25, 27 à 38, 45, 47 à 49, 53, 54.
Il est précisé que Mmes et Mrs ARFEUILLE, CASSOU-SCHOTTE, MICHELET, ERTEKIN, GASPAR, THIAM, CHAUSSOY, MARCHES, SERVIES, CHARRIET, BLET-CHARAUDEAU, BOSSET-AUDOIT ne pourront pas prendre part au vote de la délibération 30.
Mmes et Mrs GIRARD, LASSALLE-BAREILLES, COURONNEAU, SARRAUTE, BOISSEAU, CHARRIET, SAINT-MARC, BOSSET-AUDOIT, pour la délibération 31.
Mmes et Mrs NEDEL, SAUVEY, GASPAR, SARRAUTE, JACINTO, MARCHES, BELPERRON, FARNIER, GAUNA, RECALDE, ASTIER, CASSOU-SCHOTTE, GARIBAL, RIVIERES, PEYRE et COURONNEAU, pour la délibération 32.
Mmes et Mrs BOISSEAU, SERVIES, EWANS, FERGEAU-RENAUX, BRASSEUR et GAUNA, pour la délibération 33.
Mme JACOB GARIBAL pour la 53.
22
M. MILLET mentionne que figurent dans les dossiers regroupés des questions qui sont relatives au budget, à savoir les 24, 25, 27. Sur ces questions-là son groupe vote négativement. Pour les autres, il vote favorablement.
M. LASSALLE- BAREILLES est en phase avec ce que vient d’évoquer M. MILLET concernant les 24, 25 et 27.
M. GIRARD précise que son groupe s’abstiendra sur la délibération 49.
DELIBERATIONS REGROUPEES
FINANCES-COMMANDE PUBLIQUE ET NUMERIQUE
DELEGATION DE MONSIEUR CHARBIT
2023-024 AFFECTATION PROVISOIRE DU RESULTAT 2022 – BUDGET PRINCIPAL VILLE - AUTORISATION
La reprise des résultats a habituellement lieu au Budget Supplémentaire après le vote du Compte Administratif.
Toutefois, l’article L 2311-5 autorise la collectivité « à reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement », avant l’adoption de son compte administratif.
Pour 2023 la Ville a souhaité décaler le vote de son budget primitif à la fin du mois de mars. Ce nouveau calendrier lui permet de reprendre ses résultats sans attendre l’adoption du compte administratif.
Après constatation du résultat de fonctionnement au compte administratif, l’assemblée délibérante peut affecter ce résultat en tout ou partie au financement de la section d’investissement ou au financement de la section de fonctionnement, étant précisé que ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement.
Le résultat de clôture 2023 du budget principal de la ville de Mérignac se présente comme suit :
Section Investissement Section Fonctionnement Total
Recettes 2022 35 596 987,13 98 843 114,27 134 440 101,40
Dépenses 2022 37 356 094,02 90 396 098,08 127 752 192,10
Résultat annuel de l’exercice 2022 - 1 759 106,89 8 447 016,19 6 687 909,30
Résultat antérieur reporté - 9 978 059,72 5 518 883,95 - 4 459 175,77
Résultat cumulé -11 737 166,61 13 965 900,14 2 228 733,53
Solde des restes à réaliser 1 908 035,84 1 908 035,84
Résultat net de clôture fin 2022 - 9 829 130,77 13 965 900,14 4 136 769,37
Résultat net affectable 4 136 769,37
La comptabilité M57 imposant de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, il est proposé l’affectation du résultat 2022 suivante :
➢ Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice :........................................... Excédent : ......... 8 447 016.19 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent : 5 518 883,95 €
23
Résultat cumulé à affecter : .................................. Excédent : ............ 13 965 900.14 €
➢ Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de l’exercice : ............................................Excédent : ......... Déficit : ............ - 1 759 106,89 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne D001 du CA) Déficit : .......... - 9 978 059.72 €
Résultat comptable cumulé ( ligne D001 du CA) Déficit : ............ - 11 737 166.61 €
Dépenses d’investissement à reporter : ................................................ 10 538 319.94 € Recettes d’investissement à reporter : ............................................. 12 446 355.78 € Soldes des restes à réaliser : Déficit : ................................................... 1 908 035.84 €
Besoin réel de financement cumulé ................................................. 9 829 130.77 €
➢ Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement (recette budgétaires au compte 1068) : ................................................. 9 829 130.77 € - En dotation complémentaire ..................................................... (recette budgétaire au compte R 1068)
SOUS-TOTAL (R 1068) 9 829 130.77 €
- En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1)....... 4 136 769.37 €
TOTAL 13 965 900.14 €
Résultat déficitaire en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D002)
➢ Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : déficit reporté
R002 :
4 136 769.37 €
D001 : solde d’exécution
N-1
11 737 166.61 €
R1068 : excédent de
fonctionnement capitalisé
9 829 130.77 €
R001 : Solde d’exécution
Les reports à inscrire dans le cadre du budget supplémentaire 2023 sont les suivants :
Section Investissement Section Fonctionnement Total
RECETTES (a) 12 446 355.78 0,00 12 446 355.78
DEPENSES (b) 10 538 319.94 0,00 10 538 319.94
SOLDES (a) - (b) 1 908 035.84 0,00 1 908 035.84
ADOPTE A LA MAJORITE
CONTRE : GROUPE « ENSEMBLE POUR UNE VILLE DURABLE » - GROUPE RENOUVEAU MERIGNAC
24
2023-025 AFFECTATION PROVISOIRE DU RESULTAT 2022 – BUDGET ANNEXE RESTAURANT D’ENTREPRISE - AUTORISATION
La reprise des résultats a habituellement lieu au Budget Supplémentaire après le vote du Compte Administratif.
Toutefois, l’article L 2311-5 autorise la collectivité « à reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement », avant l’adoption de son compte administratif.
Pour 2023 la Ville a souhaité décaler le vote de son budget primitif à la fin du mois de mars. Ce nouveau calendrier lui permet de reprendre ses résultats sans attendre l’adoption du compte administratif.
Après constatation du résultat de fonctionnement au compte administratif, l’assemblée délibérante peut affecter ce résultat en tout ou partie au financement de la section d’investissement ou au financement de la section de fonctionnement, étant précisé que ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement.
Le résultat de clôture 2023 du budget annexe Restaurant Entreprise de la ville de Mérignac se présente comme suit :
Section Investissement Section Fonctionnement Total
Recettes 2022 1 880.98 358 425.50 360 306.48
Dépenses 2022 1 879.51 358 425.50 360 305.01
Résultat annuel de l’exercice 2022 1.47 0.00 1.47
Résultat antérieur reporté 2 220.05 0.00 2 220.05
Résultat cumulé 2 221.52 0.00 2 221.52
Solde des restes à réaliser
Résultat net de clôture fin 2022 2 221.52 0.00 2 221.52
Résultat net affectable 2 221.52
La comptabilité M57 imposant de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, il est proposé l’affectation du résultat 2022 suivante :
➢ Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice :........................................... Excédent : ......... 0.00 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : Excédent : 0.00 €
Résultat cumulé à affecter : .................................. Excédent : ............ 0.00 €
➢ Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de l’exercice : ............................................Excédent : ......... 1.47 € Déficit : ............
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent : .......... 2 220.05 €
Résultat comptable cumulé ( ligne R001 du CA) Excédent : ............ 2 221.52 €
Dépenses d’investissement à reporter : ................................................ Recettes d’investissement à reporter : ............................................. Soldes des restes à réaliser : Déficit : ...................................................
25
Excédent réel de financement cumulé ................................................. 2 221.52 €
➢ Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement (recette budgétaires au compte 1068) : ................................................. - En dotation complémentaire ..................................................... (recette budgétaire au compte R 1068)
SOUS-TOTAL (R 1068)
- En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1).......
TOTAL
Résultat déficitaire en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté
à la section de fonctionnement D002)
➢ Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : déficit reporté
R002 :
D001 : solde d’exécution
N-1
R1068 : excédent de
fonctionnement capitalisé
R001 : Solde d’exécution
2 221.52 €
ADOPTE A LA MAJORITE
CONTRE : GROUPE « ENSEMBLE POUR UNE VILLE DURABLE » - GROUPE RENOUVEAU MERIGNAC
2023-027 FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX
Les collectivités locales doivent communiquer aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives aux taux des impositions perçues à leur profit. Avec la réforme fiscale, en 2022 les communes et les EPCI n’ont pas voté de taux de taxe d’habitation. En effet, depuis cette date les communes bénéficient de la taxe foncière des Conseils Départementaux, recette qui s’est substituée à la taxe d’habitation sur la résidence principale.
Toutefois en 2023, les communes et les EPCI retrouvent le pouvoir de fixer les taux de la taxe d’habitation qui continue à s’appliquer sur les résidences secondaires.
On rappelle enfin que la commune n’a pas augmenté les taux de la fiscalité directe locale depuis 2009.
Les informations fiscales prévisionnelles 2023 de l’état fiscal MI 1259, n’ont pas encore été communiquées par la Direction Régionale des Finances Publiques. Les estimations de la ville sont les suivantes :
26
Bases
définitives 2022
Etat fiscal 1288
Bases
prévisionnelles
2023
Prévisions des
services
Taux 2021
Produits
prévisionnels
2023 à taux
constant
Taxe Foncière Bâtie
131 803 918 €
141 399 000 €
46.18 %
65 298 059 €
Taxe Foncière non Bâtie
414 626 €
440 000 €
60.65 %
266 860 €
Taxe Habitation
résidence secondaire
4 387 999 €
4 700 000
20.74 %
974 780 €
Par ailleurs et en complément du produit fiscal détaillé dans le tableau ci-dessus, la commune perçoit un coefficient correcteur permettant de compenser la différence entre la Taxe d’Habitation perdue et la Taxe Foncière gagnée suite à la réforme fiscale de 2021. Le montant de ce coefficient qui a été de 3 779 117 € en 2022, est estimé à 4 048 000 € pour cette année.
Conformément aux engagements pris dans le rapport sur les orientations budgétaires 2023 et lors du vote du Budget primitif 2023, il est proposé de maintenir les taux des impositions directes locales pour 2023 à leur niveau de 2022 soit :
• Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 46.18 %
• Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 60.65 %
• Taxe d’Habitation résidences secondaires : 20.74 %
ADOPTE A LA MAJORITE
CONTRE : GROUPE « ENSEMBLE POUR UNE VILLE DURABLE » - GROUPE RENOUVEAU MERIGNAC
2023-028 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT - DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2023 - AUTORISATION
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été créée en 2016 pour apporter un soutien aux communes et groupements de communes dans leurs projets d’investissement.
L’article L. 2334-42 du Code général des collectivités territoriales prévoit que toutes les communes et tous les EPCI à fiscalité propre, ainsi que les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux y sont éligibles.
La loi de finances 2023 a fixé le montant de la DSIL à 570 millions d’euros alors qu’en 2022 l’enveloppe était de 900 millions d’euros du fait du financement de projets « action cœur de ville » destinés à redonner de l’attractivité aux centres des villes moyennes (comme Libourne, Mont-de-Marsan ou Bergerac).
La DSIL a vocation à financer des opérations qui s’inscrivent dans les grandes priorités thématiques suivantes :
- Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables - Mise aux normes et sécurisation des établissements publics
- Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements - Développement du numérique et de la téléphonie mobile
- Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires
- Réalisation d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants
Pour l’année 2023, la commune sollicitera l’Etat pour le projet suivant :
27
- Réalisation d’une salle polyvalente en centre-ville
Le plan de financement prévisionnel de cette opération se présente comme suit :
Dépenses prévisionnelles HT
Recettes prévisionnelles
Etudes, maîtrise d’œuvre 110 000 € Autofinancement et emprunt 1 015 000 € Travaux d’installation 1 340 000 € DSIL (30 %) 435 000 €
TOTAL HT 1 450 000 € 1 450 000 €
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé :
- de solliciter pour la réalisation d’une salle polyvalente en centre-ville l’octroi de la dotation de soutien à l’investissement local ;
- de demander un taux de financement de 30%. A défaut, le taux d’autofinancement en fonds propre sera augmenté à titre de compensation ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de subventions et à signer tous les documents s’y rapportant.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2023-029 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT – FONDS VERT POUR L’ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES - AUTORISATION
La loi de finances 2023 a créé un fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », doté de 2 milliards d’euros, afin d’aider les collectivités territoriales et leurs partenaires à accélérer leurs transitions écologiques.
Ce fonds comporte 3 axes :
Axe 1 : Renforcer la performance environnementale
▪ Rénovation énergétique des bâtiments publics
▪ Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets
▪ Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public
Axe 2 : Adapter les territoires au changement climatique
• Prévention des inondations
• Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents • Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d’outre-mer contre les vents cycloniques
• Prévention des risques d’incendies de forêt
• Recul du trait de côte
• Fonds de renaturation des villes
Axe 3 : Améliorer le cadre de vie
• Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions mobilité • Recyclage des friches
• Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
➢ Réduction de 40 % des émissions de CO2 des bâtiments tertiaires en 2030
28
➢ 10 % des espaces naturels en protection forte
➢ Neutralité carbone 2050, réduction des émissions de GES en 2030 de 55 % au niveau européen /1990
➢ Division par deux du rythme d’artificialisation des sols à horizon 2031 ➢ Moins de 50 % de déchets non dangereux non inertes en 2025 et 10 % des déchets ménagers en décharge en 2030
➢ Prévention des risques liés au changement climatique et adaptation des territoires ➢ Résorption des points noirs de la trame verte et bleue
Pour l’année 2023, la commune sollicitera l’Etat pour le projet suivant, qui rentre dans l’axe 1 : Renforcer la performance environnementale - Rénovation énergétique des bâtiments publics :
➢ Rénovation énergétique de l’école élémentaire et de la restauration scolaire Joséphine Baker
Le plan de financement prévisionnel de l’opération de réhabilitation énergétique de l’école élémentaire et de la restauration scolaire Joséphine Baker est le suivant :
Dépenses prévisionnelles HT
Recettes prévisionnelles
Autofinancement 360 590 €
Etudes, maîtrise d’œuvre, divers 126 500 € Fonds vert (30 %) 283 110 € Travaux 817 200 € Emprunt 300 000 €
TOTAL HT 943 700 € 943 700 €
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé :
➢ de solliciter pour la réalisation du projet de rénovation énergétique de l’école élémentaire et de la restauration scolaire Joséphine Baker, l’octroi du fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires ;
- de demander un taux de financement de 30%. A défaut, le taux d’autofinancement en fonds propre sera augmenté à titre de compensation ;
• d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de subventions et à signer tous les documents s’y rapportant.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2023-030 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023 AUX ASSOCIATIONS « ENSEIGNEMENT SOCIAL FAMILLES » – AUTORISATION
Le tissu associatif mérignacais contribue grandement à une qualité de vie reconnue à Mérignac.
Aussi, le soutien financier aux associations est un volet important de la politique municipale de Mérignac qui s’inscrit dans un accompagnement plus large : mise à disposition de locaux, prêt de matériel, formation des bénévoles, événementiels dédiés à la vie associative, accompagnement au quotidien.
Bien que les contraintes budgétaires soient de plus en plus fortes, la Ville de Mérignac souhaite maintenir son soutien financier au tissu associatif.
La Ville de Mérignac réaffirme ainsi le caractère essentiel du tissu associatif dans l’accès aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs, l’engagement citoyen des habitants et l’épanouissement personnel dans un collectif. La vie associative participe ainsi pleinement à la cohésion sociale.
29
Ainsi, Mérignac en tant que Ville mais aussi par le biais des associations, est constamment centrée sur le social, l’accompagnement des plus fragiles et fait de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse une priorité.
Les dossiers de demande de subvention ont été déposés pendant la période du 3 mai au 15 juillet 2022 via le portail associatif du site internet de la Ville de Mérignac.
La Ville de Mérignac formalise le partenariat avec le tissu associatif par la signature d’une convention triennale, avec les associations qui perçoivent une subvention annuelle supérieure ou égale à 8000 euros. Néanmoins, au regard des enjeux, certaines conventions peuvent être établies avec des associations bénéficiant de subventions annuelles inférieures à 8000 euros.
Les conventions triennales formalisent des engagements réciproques entre la Ville et les associations, précisent les objectifs opérationnels des actions menées, les conditions de réalisation, les résultats attendus, les modes et indicateurs d’évaluations. Des avenants peuvent être proposés afin de prolonger pour une durée d’un an les conventions pluriannuelles existantes.
Pour rappel, afin de ne pas mettre en difficulté les associations faisant l’objet de conventions triennales avec un premier versement habituel en janvier, il a été voté en décembre sur la base des subventions 2022 un premier tiers de versement.
Dans un contexte marqué par les hausses des coûts des fluides, et dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur des Maisons des Habitants et des associations d’animation, la Ville de Mérignac souhaite protéger les associations en gestion des Maisons des Habitants et des maisons de quartier de la hausse des coûts, en prenant à sa charge les contrats liés aux fluides. Cet engagement permet une harmonisation de la prise en charge des fluides et une meilleure lisibilité des consommations. La Ville accompagne chacune d’entre elles dans un usage optimal de l’équipement afin de favoriser la mise en œuvre du plan de sobriété.
Cette prise en charge fera l’objet d’un ajustement sur le montant du troisième versement de la subvention 2023.
Pour l’exercice 2023, il est proposé d’allouer aux associations agissant dans les domaines de l’enseignement, du social, de la famille une subvention de fonctionnement aux associations listées dans le tableau en annexe, pour un montant global de 1 215 728 €.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’attribuer une subvention annuelle 2023 aux associations, conformément au tableau ci- annexé, qui fixe la liste des bénéficiaires et le montant de la subvention ;
- d’attribuer aux associations d’animation, conformément aux montants indiqués dans le tableau général annexé, le versement du 2ème tiers de la subvention ;
- d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens conclues pour la période 2023-2025 ;
- d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 2 avec l’Association Amicale Laïque de la Glacière du fait de l’intégration de l’association au sein de la nouvelle Maison des Habitants de la Glacière ;
- d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif de la Ville pour 2023.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N’ont pas pris part au vote M. ARFEUILLE-MME CASSOU-SCHOTTE-MME MICHELET-MME GASPAR-MME THIAM-MME CHAUSSOY-MME MARCHES-M. SERVIES-M. CHARRIER-MME BLET- CHARAUDEAU-MME BOSSET-AUDOIT
30
2023-031 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023 AUX ASSOCIATIONS « CULTURE ET SPORT » – AUTORISATION
Par l’octroi de subventions de fonctionnement aux associations, la Ville de Mérignac réaffirme le caractère essentiel du tissu associatif dans l’accès aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs, l’engagement citoyen des habitants et l’épanouissement personnel dans un collectif.
Les associations sportives et culturelles contribuent grandement à la cohésion sociale du territoire et donnent un accès aux mérignacais à un large panel d’activités.
Les dossiers de demande de subvention ont été déposés pendant la période du 3 mai au 15 juillet 2022 via le portail associatif du site internet de la Ville de Mérignac.
La Ville de Mérignac formalise le partenariat avec le tissu associatif par la signature d’une convention triennale, avec les associations qui perçoivent une subvention annuelle supérieure ou égale à 8000 euros. Néanmoins, au regard des enjeux, certaines conventions peuvent être établies avec des associations bénéficiant de subventions annuelles inférieures à 8000 euros.
Les conventions triennales formalisent des engagements réciproques entre la Ville et les associations, précisent les objectifs opérationnels des actions menées, les conditions de réalisation, les résultats attendus, les modes et indicateurs d’évaluations. Des avenants peuvent être proposés afin de prolonger pour une durée d’un an les conventions pluriannuelles existantes.
Pour l’exercice 2023, il est proposé d’allouer aux associations agissant dans les domaines de la Culture et des Sports une subvention de fonctionnement aux associations listées dans le tableau en annexe, pour un montant global de 1 734 610 €.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’attribuer une subvention annuelle 2023 aux associations, conformément au tableau ci- annexé, qui fixe la liste des bénéficiaires et le montant de la subvention ;
- d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens conclues pour la période 2023-2025 ;
- d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif de la Ville pour 2023.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N’ont pas pris part au vote M. GIRARD-M. LASSALLE-BAREILLES- M. COURONNEAU-M. SARRAUTE-MME BOISSEAU-M. CHARRIER-MME SAINT-MARC-MME BOSSET-AUDOIT
2023-032 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023 AUX ASSOCIATIONS « AMENAGEMENT, ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE » – AUTORISATION
Par l’octroi de subventions de fonctionnement aux associations, la Ville de Mérignac réaffirme le caractère essentiel du tissu associatif dans l’accès aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs, l’engagement citoyen des habitants et l’épanouissement personnel dans un collectif.
Les associations contribuant au développement économique, à l’aménagement et à l’environnement sont indispensables au travail collectif devant conduire à la réussite de la transition écologique et à la conservation de la qualité de vie mérignacaise. L’accompagnement des entreprises et des installations demeure une priorité faisant ainsi de Mérignac le plus grand bassin d’emploi de la Région Nouvelle- Aquitaine.
Les dossiers de demande de subvention ont été déposés pendant la période du 3 mai au 15 juillet 2022 via le portail associatif du site internet de la Ville de Mérignac.
La Ville de Mérignac formalise le partenariat avec le tissu associatif par la signature d’une convention triennale, avec les associations qui perçoivent une subvention annuelle supérieure ou égale à 8000 euros. Néanmoins, au regard des enjeux, certaines conventions peuvent être établies avec des associations bénéficiant de subventions annuelles inférieures à 8000 euros.
31
Les conventions triennales formalisent des engagements réciproques entre la Ville et les associations, précisent les objectifs opérationnels des actions menées, les conditions de réalisation, les résultats attendus, les modes et indicateurs d’évaluations. Des avenants peuvent être proposés afin de prolonger pour une durée d’un an les conventions pluriannuelles existantes.
Pour l’exercice 2023, il est proposé d’allouer aux associations agissant dans les domaines de l’aménagement, de l’environnement et du développement économique de la Ville une subvention de fonctionnement aux associations listées dans le tableau en annexe, pour un montant global de 600 343 €.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’attribuer une subvention annuelle 2023 aux associations, conformément au tableau ci- annexé, qui fixe la liste des bénéficiaires et le montant de la subvention ;
- d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens conclues pour la période 2023-2025 ;
- d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 avec la Mission Locale Technowest intégrant la mise à disposition de nouveaux locaux ;
- d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif de la Ville pour 2023.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N’ont pas pris part au vote MME NEDEL-M. SAUVEY-MME GASPAR-M. SARRAUTE-M. JACINTO- MME MARCHES-M. BELPERRON-M. FARNIER-M. GAUNA-MME RECALDE-M. ASTIER-MME CASSOU-SCHOTTE-MME GARIBAL-M. RIVIERES-MME PEYRE-M. COURONNEAU
2023-033 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023 AUX ASSOCIATIONS « ADMINISTRATION GENERALE-AFFAIRES MILITAIRES ET PUBLIQUES » – AUTORISATION
Par l’octroi de subventions de fonctionnement aux associations, la Ville de Mérignac réaffirme le caractère essentiel du tissu associatif dans l’accès aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs, l’engagement citoyen des habitants et l’épanouissement personnel dans un collectif.
Les associations interviennent dans des champs variés. Aussi, certaines agissent sur des thèmes multiples contribuant à la qualité de vie mérignacaise. Par ailleurs, dans ces associations, le Comité d’œuvres Sociale de la Ville de Mérignac, agit également auprès des agents de la Ville.
Les dossiers de demande de subvention ont été déposés pendant la période du 3 mai au 15 juillet 2022 via le portail associatif du site internet de la Ville de Mérignac.
La Ville de Mérignac formalise le partenariat avec le tissu associatif par la signature d’une convention triennale, avec les associations qui perçoivent une subvention annuelle supérieure ou égale à 8000 euros. Néanmoins, au regard des enjeux, certaines conventions peuvent être établies avec des associations bénéficiant de subventions annuelles inférieures à 8000 euros.
Les conventions triennales formalisent des engagements réciproques entre la Ville et les associations, précisent les objectifs opérationnels des actions menées, les conditions de réalisation, les résultats attendus, les modes et indicateurs d’évaluations. Des avenants peuvent être proposés afin de prolonger pour une durée d’un an les conventions pluriannuelles existantes.
Pour l’exercice 2023, il est proposé d’allouer aux associations intervenant dans des domaines variés ainsi qu’au Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Mérignac une subvention de fonctionnement aux associations listées dans le tableau en annexe, pour un montant global de 256 220 €.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
32
- d’attribuer une subvention annuelle 2023 aux associations, conformément au tableau ci- annexé, qui fixe la liste des bénéficiaires et le montant de la subvention ;
- d’attribuer aux associations d’animation, conformément aux montants indiqués dans le tableau général annexé, le versement du 2ème tiers de la subvention ;
- d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens conclues pour la période 2023-2025 ;
- d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif de la Ville pour 2023.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N’ont pas pris part au vote MME BOISSEAU-M. SERVIES-MME EWANS-MME FERGEAU-RENAUX- M. BRASSEUR-M. GAUNA
RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GENERALE
DELEGATION DE MONSIEUR SERVIES
2023-034 TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES DE LA VILLE - ACTUALISATION
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et d’adopter les évolutions du tableau des postes selon la nature des modifications opérées. La délibération présentée doit préciser le grade correspondant de l’emploi, le motif invoqué et la nature des fonctions.
Pour rappel, le Conseil municipal vote les créations, transformations et suppressions de postes.
Un poste correspond à un emploi de la collectivité, caractérisé par des missions, une quotité de temps de travail, un ou des cadres d’emplois cibles, un service d’affectation, un niveau hiérarchique, etc. Il est décrit dans une fiche de poste. La synthèse des postes d’une collectivité correspond donc à la synthèse de l’intégralité des emplois créés par le Conseil Municipal, qu’ils soient vacants ou occupés.
On distingue les postes permanents ou non permanents, non pas selon le statut de l’agent (contractuel ou titulaire), mais selon le caractère permanent du besoin et des missions.
Les effectifs de la collectivité, quant à eux, correspondent aux agents présents et à leur statut (titulaire, contractuel, etc...).
Cette délibération compile l’intégralité des mises à jour du tableau des effectifs qui ont eu lieu en 2022 (cf. annexe 1), afin de présenter l’état des postes permanents à la date effective du 1er janvier 2023 (annexe 2).
Cette délibération crée également les postes non permanents au titre des renforts pour l’année à venir.
1 Les postes permanents
1.a Les évolutions de l’année 2022
En 2022, les différentes instances ont validé les évolutions suivantes : 32 créations de poste, 24 transformations de poste, 1 suppression de poste, 6 augmentations de quotité de poste.
La synthèse de ces évolutions est présentée à l’annexe 1 – Détail des évolutions de poste en 2022.
33
1.b La synthèse des postes
Pour rappel, les postes sont ouverts par cadres d’emplois, afin de faciliter la gestion statutaire au quotidien. Un même poste peut d’ailleurs être ouvert sur plusieurs cadres d’emplois si les missions souhaitées correspondent à plusieurs des décrets spécifiques de la fonction publique territoriale.
La présentation synthétique est proposée en annexe 2 – Tableau synthétique des postes permanents au 01 janvier 2023. Aussi, si un poste a été créé sur plusieurs cadres d’emplois, un cadre d’emplois principal a été identifié et est utilisé dans la présentation synthétique. A titre d’exemple, le poste de « Coordinateur médias sociaux » est ouvert sur les cadres d’emplois de Rédacteur et de Technicien, mais le cadre d’emplois cible est celui de Rédacteur territorial.
Aussi, en intégrant les évolutions validées en 2022, le tableau synthétique des postes permanents recense 1060 postes permanents.
2 Les postes non-permanents
Les postes non-permanents doivent eux aussi être créés par le Conseil municipal.
Pour rappel, la Ville de Mérignac recrute parfois des personnels contractuels pour assurer des tâches occasionnelles telles des manifestations exceptionnelles, des missions spécifiques, ou des surcroîts d’activité. Elle recrute également des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à des besoins saisonniers.
Les volumes d’emplois non-permanents sont identifiés en annexe 3 – Créations d’emplois non permanents pour l’année 2023.
Il s’agit d’un plafond d’emplois qui peuvent être mobilisés au cours de l’année à venir.
En outre, il semble important de préciser que ces emplois seront rémunérés sur la base et dans la limite des grilles indiciaires afférentes aux cadres d’emplois identifiés, en tenant compte notamment des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que de son expérience.
Au-delà du traitement indiciaire, l’agent contractuel non-permanent bénéficiera des règles applicables en matière de régime indemnitaire telles qu’établies par le Conseil municipal.
Enfin, il est proposé également de continuer à autoriser le Maire à recruter des agents contractuels non- permanents pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels sur un emploi permanent, ou pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- de modifier le tableau des postes et effectifs tel que présenté ci-dessus à compter du 1er janvier 2023 ;
- de valider les besoins de postes non-permanents pour l’année 2023 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels non permanents pour assurer des remplacements ou faire face à des vacances temporaires.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2023-035 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - AUTORISATION
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
34
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et d’adopter les évolutions du tableau des postes selon la nature des modifications opérées. La délibération présentée doit préciser le grade correspondant de l’emploi, le motif invoqué et la nature des fonctions.
Pour rappel, le Conseil municipal vote les créations, transformations et suppressions de postes.
Un poste correspond à un emploi de la collectivité, caractérisé par des missions, une quotité de temps de travail, un ou des cadres d’emplois cibles, un service d’affectation, un niveau hiérarchique, etc. Il est décrit dans une fiche de poste. La synthèse des postes d’une collectivité correspond donc à la synthèse de l’intégralité des emplois créés par le Conseil Municipal, qu’ils soient vacants ou occupés.
On distingue les postes permanents ou non permanents, non pas selon le statut de l’agent (contractuel ou titulaire), mais selon le caractère permanent du besoin et des missions.
Les effectifs de la collectivité, quant à eux, correspondent aux agents présents et à leur statut (titulaire, contractuel, etc...).
Cette délibération compile l’intégralité des mises à jour du tableau des effectifs qui ont eu lieu en 2022 (cf. annexe 1), afin de présenter l’état des postes permanents à la date effective du 1er janvier 2023 (annexe 2).
Cette délibération crée également les postes non permanents au titre des renforts pour l’année à venir.
3 Les postes permanents
3.a Les évolutions de l’année 2022
En 2022, les différentes instances ont validé les évolutions suivantes : 32 créations de poste, 24 transformations de poste, 1 suppression de poste, 6 augmentations de quotité de poste.
La synthèse de ces évolutions est présentée à l’annexe 1 – Détail des évolutions de poste en 2022.
3.b La synthèse des postes
Pour rappel, les postes sont ouverts par cadres d’emplois, afin de faciliter la gestion statutaire au quotidien. Un même poste peut d’ailleurs être ouvert sur plusieurs cadres d’emplois si les missions souhaitées correspondent à plusieurs des décrets spécifiques de la fonction publique territoriale.
La présentation synthétique est proposée en annexe 2 – Tableau synthétique des postes permanents au 01 janvier 2023. Aussi, si un poste a été créé sur plusieurs cadres d’emplois, un cadre d’emplois principal a été identifié et est utilisé dans la présentation synthétique. A titre d’exemple, le poste de « Coordinateur médias sociaux » est ouvert sur les cadres d’emplois de Rédacteur et de Technicien, mais le cadre d’emplois cible est celui de Rédacteur territorial.
Aussi, en intégrant les évolutions validées en 2022, le tableau synthétique des postes permanents recense 1060 postes permanents.
4 Les postes non-permanents
Les postes non-permanents doivent eux aussi être créés par le Conseil municipal.
Pour rappel, la Ville de Mérignac recrute parfois des personnels contractuels pour assurer des tâches occasionnelles telles des manifestations exceptionnelles, des missions spécifiques, ou des surcroîts d’activité. Elle recrute également des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à des besoins saisonniers.
Les volumes d’emplois non-permanents sont identifiés en annexe 3 – Créations d’emplois non permanents pour l’année 2023.
35
Il s’agit d’un plafond d’emplois qui peuvent être mobilisés au cours de l’année à venir.
En outre, il semble important de préciser que ces emplois seront rémunérés sur la base et dans la limite des grilles indiciaires afférentes aux cadres d’emplois identifiés, en tenant compte notamment des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que de son expérience.
Au-delà du traitement indiciaire, l’agent contractuel non-permanent bénéficiera des règles applicables en matière de régime indemnitaire telles qu’établies par le Conseil municipal.
Enfin, il est proposé également de continuer à autoriser le Maire à recruter des agents contractuels non- permanents pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels sur un emploi permanent, ou pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- de modifier le tableau des postes et effectifs tel que présenté ci-dessus à compter du 1er janvier 2023 ;
- de valider les besoins de postes non-permanents pour l’année 2023 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels non permanents pour assurer des remplacements ou faire face à des vacances temporaires.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2023-036 ACTUALISATION DE L’INDEMNITE FORFAITAIRE DU TELETRAVAIL - AUTORISATION
La Ville de Mérignac a instauré par délibération du 13 décembre 2021 le principe du versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents dont le montant correspond à l’indemnité forfaitaire de télétravail des agents publics et des magistrats.
Cette indemnité ayant été revalorisée par arrêté du 23 novembre 2022, modifiant l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats, il est proposé de mettre à jour le montant forfaitaire pour les journées télétravaillées à compter du 1er janvier 2023.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver la mise à jour de l’allocation forfaitaire de télétravail qui contribue au remboursement des frais engagés par l’agent au titre du télétravail pour les journées télétravaillées depuis le 1er janvier 2023 ;
- de fixer le montant de l’allocation à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an, laquelle sera revalorisée le cas échéant, dans les conditions de l'allocation forfaitaire de télétravail versée au bénéfice des agents publics et des magistrats ;
- que les crédits nécessaires soient inscrits au budget (chapitre 012).
ADOPTE A L’UNANIMITE
2023-037 PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - COMMUNICATION
Le rapport social unique (RSU) est le nouveau document réglementaire prévu à l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui se substitue au Rapport sur l’état de la collectivité (REC) et au Rapport de situation comparée (RSC).
36
Ce rapport doit être produit chaque année et être transmis à la DGCL (Direction générale des collectivités locales). Le RSU a été élaboré pour la première fois en 2021 pour l’année 2020. Cette année, les indicateurs du RSU évoluent pour se conformer à la nouvelle réglementation issue de l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales.
Le RSU pour la ville et le CCAS a été présenté au Comité Social Territorial du 24 novembre 2022.
Les principaux indicateurs du rapport social unique sont les suivants :
Les effectifs au 31/12/2021 :
Tous statuts confondus, il y avait à cette date 1400 agents répartis en 1001 agents titulaires ou stagiaires, 108 agents contractuels sur postes permanents et 291 agents contractuels sur postes non permanents. Cet effectif est en hausse de 36 agents. Cette évolution répond à des besoins temporaires d’accroissement d’activité du fait des contraintes sanitaires.
Dans une répartition classique dans les communes, les agents de catégorie C représentent 75% des effectifs, 14% en catégorie B et 11% en catégorie A. 73% de l’effectif est féminin. Ces indicateurs sont stables par rapport à 2020.
Cette majorité féminine se confirme dans toutes les filières sauf dans la filière sportive (29%) et en police municipale (46%). A noter tout de même que sur cette dernière, le taux de féminisation au niveau national est de 22%. Les filières sociales et médico-sociales sont quasiment exclusivement féminines (respectivement 94 et 100%).
La pyramide des âges confirme le vieillissement des agents avec une forte représentation des plus de 50 ans et plus particulièrement 300 agents âgés de plus de 55 ans qui pourront partir à la retraite dans les 10 prochaines années, soir 27% de l’effectif.
54% des agents qui pouvaient bénéficier d’un avancement de grade ou d’une promotion interne en ont bénéficié en 2021, soit 80 agents promus contre 74 en 2020. 45 agents ont été titularisés à l’issue de leur stage.
Rémunération
La rémunération des agents est composée de deux principales parties : le traitement indiciaire et le régime indemnitaire. Le traitement indiciaire est lié à la situation statutaire de l’agent (grade, échelon) et à la valeur du point d’indice qui sont des données définies par l’Etat. Le régime indemnitaire est en revanche la partie de la rémunération, certes encadrée par les textes nationaux, mais dont les montants sont fixés par la collectivité. La part du régime indemnitaire représente 20.73% de la rémunération globale. La proportion du régime indemnitaire est à la baisse par rapport à 2020. Cela tient aux facteurs suivants : l’augmentation du traitement indiciaire du fait du Glissement Vieillesse Technicité et la progression des heures supplémentaires. Le montant des rémunérations s’est élevé à 31 948 894€ dont 6 621 614€ de régime indemnitaire.
Conditions de travail – Hygiène et sécurité
La ville et le CCAS de Mérignac respectent leurs obligations en termes d’emploi de personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi (travailleurs en situation de handicap) avec des taux d’emplois de 6.89% et 9.84% pour une obligation à 6%.
Le budget consacré à la prévention a été de 154 606€ dont 146 490€ pour des aménagements de postes et des mesures de prévention.
Le volume d’absence est en baisse pour 2021 par rapport à 2020. Les positions des agents durant les périodes de confinement ont eu un impact sur ces chiffres qu’il faudra toujours analyser avec prudence. Avec 39 070 jours d’arrêts de travail, le taux d’absentéisme global est de 10% : 6% du fait d’arrêts de
37
maladies ordinaires, 2% pour des arrêts de longue maladie et longue durée, 1% pour accidents de service et 1% en maladie professionnelle.
Formation
Ce secteur d’activité a été particulièrement impacté par la crise sanitaire avec la fermeture ou la réduction d’activité du CNFPT. 523 agents ont tout de même pu partir en formation, soit 47% de l’effectif, contre 51% en 2020. De ce fait, le nombre de jours de formation par agent formé passe de 2.9 à 3.3. Les principaux domaines de formation ont été les formations statutaires (formation initiale et de professionnalisation), les formations de perfectionnement, les préparations aux concours et examens. Il n’y a pas eu de recours aux formations personnelles.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé de prendre acte du rapport portant présentation du rapport social unique 2021.
2023-038 PROCEDURE DE TELETRANSMISSION MULTICANAL DES ACTES DE LA VILLE : AVENANT N° 4 A LA CONVENTION AVEC LA PREFECTURE - AUTORISATION
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise la transmission des actes des collectivités par voie électronique.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république a rendu obligatoire l’envoi dématérialisé de l’ensemble des actes soumis au contrôle de légalité (article L 2131- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants). Son article 128 prévoit que cette obligation doit être effective au plus tard dans les cinq ans après la promulgation de la loi, à savoir avant le 7 août 2020.
Par délibération n° 2010-237 en date du 20 décembre 2010, le conseil municipal a confirmé le principe de la télétransmission en Préfecture de certains actes soumis au contrôle de légalité et a autorisé la signature d’une convention.
Les actes concernés ainsi que les actes en matière de marchés publics et d’urbanisme ont fait l’objet quant à eux d’avenants à la convention initiale.
Le dispositif de télétransmission utilisé par la collectivité était jusqu’à présent la plateforme BL Echanges sécurisés de Berger Levrault. Désormais, afin d’anticiper la convergence des dispositifs de télétransmission au sein de Bordeaux Métropole, dénommée SRCI via la plateforme métropolitaine IXBUS, il y a lieu de conclure un avenant n° 4 avec la Préfecture de la Gironde actant le recours à ce nouveau tiers de télétransmission.
Compte de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver les termes de l’avenant n° 4 à la convention portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes des collectivités locales tel que proposé ci-joint ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant avec la Préfecture de la Gironde.
ADOPTE A L’UNANIMITE
DOMAINE PUBLIC-ESPACES VERTS-MOBILITES-TRAVAUX
DELEGATION DE MONSIEUR CHAUSSET
2023-041 ACCES DU PARC DE BOURRAN, DU SQUARE VICTOR SCHOELCHER ET DU COLLEGE DE BOURRAN : CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE - AUTORISATION
38
Le square Victor Schoelcher a été créé en 2018 sur la parcelle communale cadastrée CH172.
Celui-ci est indépendant du parc de Bourran, l’accès public au collège de Bourran séparant ces deux espaces verts.
La commune a cependant souhaité créer un passage sans repasser par la rue Léo Lagrange entre les deux propriétés communales avec la création d’accès via des portillons et le passage sur la parcelle cadastrée CH145 constitutive de l’emprise du collège de Bourran et propriété du Département de la Gironde.
Dans ce contexte il est donc nécessaire de signer une convention organisant la création de ces deux accès et régissant la prise en gestion d’une emprise de 1170m² de la parcelle départementale par Bordeaux métropole, gestionnaire des espaces verts de la commune depuis 2017.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- D’approuver les termes de la convention définissant les principes de gestion de la parcelle départementale CH145 telle que proposée ci-jointe ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec le Conseil Départemental de la Gironde ainsi que tous actes et documents se rapportant à ce dossier.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2023-042 TRAVAUX DE RESEAUX ELECTRIQUE RUE ALBERT DECRAIS : CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS - AUTORISATION
Le projet de construction du Nouvel Hôtel de Police (NHP) consiste en la démolition / reconstruction sur site, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, et rue Boileau, du commissariat central de la Police Nationale de Mérignac.
Ce projet sous maitrise d’ouvrage du SGAMI (Secrétariat Général pour l’Administration du Ministère de l’Intérieur) est réalisé sur des parcelles propriétés de Bordeaux métropole, de l’Etat et de la commune de Mérignac.
A ce jour, le gros œuvre est terminé et les aménagements intérieurs sont en cours pour une livraison estimée à l’été 2023 et une ouverture au public projetée en septembre 2023.
Le NHP accueillera un commissariat de la police Nationale, le Centre de Supervision Urbain (CSU), gérant le système de vidéosurveillance de Mérignac qui va être déployé en 2023 et 2024, des locaux pour la police municipale, des espaces administratifs et techniques et un centre de formation de la Police Nationale. Ce projet renforce donc la présence de la Police Nationale sur la commune, en moyens et en services.
A ce titre, le bâtiment en cours de construction nécessite une puissance de raccordement électrique plus importante que l’actuel et impose la construction, sur le site du commissariat, d’un poste de transformation électrique HTA /BT (haute tension / basse tension).
Ce transformateur électrique sera intégré à l’enveloppe du bâtiment sur la parcelle communale cadastrée BD 303. Ce projet est sous maîtrise d’ouvrage ENEDIS.
Ces travaux de modification du réseau électrique nécessitent une autorisation de passage sur la parcelle communale. Dans ce contexte il est donc nécessaire de signer une convention de servitude entre ENEDIS et la commune autorisant le passage et l’implantation de cet ouvrage sur la parcelle communale BD 303 sur une surface de 16 m².
Cette servitude est établie contre une indemnité unique et forfaitaire de 1707 euros.
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé :
39
- d’approuver les termes de la convention de servitude définissant les modalités financières et techniques de la réalisation de réseau électrique sur la parcelle cadastrée BD 303 telle que proposée ci-jointe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec Enedis ainsi que tous actes et documents se rapportant à ce dossier.
ADOPTE A L’UNANIMITE
EDUCATION
DELEGATION DE MADAME KUHN
2023-043 ORGANISATION DE CIRCUITS DE TRANSPORTS SCOLAIRES : CONVENTION DE DELEGATION PARTIELLE AVEC BORDEAUX METROPOLE – AUTORISATION
En application des articles L.3111-7 à L.3111-10 du Code des Transports, Bordeaux Métropole a la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
Dans le cadre de cette organisation, Bordeaux Métropole peut confier par convention à des autorités organisatrices de second rang tout ou partie de cette compétence, sur le fondement de l’article L 3111- 9 du Code des Transports.
Bordeaux Métropole a délibéré en séance du 24 novembre 2022 afin de confier aux autorités organisatrices de second rang l’organisation de circuits de transports scolaires à partir de l’année scolaire 2021/2022.
La convention proposée en annexe a pour objet de fixer les rôles respectifs de Bordeaux Métropole et de l’organisateur secondaire qu’est la Ville de Mérignac, tant à l’égard des usagers qu’à l’égard des transporteurs.
Bordeaux Métropole, autorité organisatrice principale, rémunérera directement les transporteurs sur la base des clauses des marchés conclus pour l’année scolaire considérée et à chaque adaptation de l’offre de transport.
La Ville de Mérignac, en tant qu’organisateur secondaire, verse à Bordeaux Métropole une participation fixée à 10 % du montant des prestations. Ce versement s’effectue semestriellement après l’émission par Bordeaux Métropole d’un titre de recettes correspondant.
Compte tenu de ces éléments et considérant que l’organisation des transports scolaires doit être partiellement déléguée à la Ville de Mérignac, organisateur de second rang, il est proposé :
- d’approuver les termes de la convention de délégation partielle de compétences pour l’organisation des circuits des transports scolaires telle que proposé ci-jointe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec Bordeaux Métropole ;
- que les dépenses qui résultent de cette délégation partielle de compétence soient imputées au budget principal Ville (Chapitre 011, compte 611 « contrats de prestations de services ») et que les crédits soient prévus au budget principal 2023.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2023-044 ACTIONS PEDAGOGIQUES A DESTINATION DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES - PARCOURS DE DECOUVERTES A LA FERME PEDAGOGIQUE DE MERIGNAC : CONVENTION AVEC LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EDUCATION NATIONALE -AUTORISATION
Dans le cadre des apprentissages scientifiques des élèves, il est proposé à la ville de Mérignac, en collaboration avec la Direction des Services de l’Education Nationale de la Gironde, et Bordeaux
40
Métropole de permettre aux élèves de maternelles et élémentaires (cycle 1 et cycle 2) de participer à des parcours de découvertes au sein de la ferme pédagogique de Mérignac.
Cette action se donne comme principaux objectifs :
- Elèves écoles maternelles (cycle 1) : découvrir, organiser et comprendre le monde qui les entoure au moyen des situations qui leur permettront d’observer, de formuler des interrogations, de manipuler, de fabriquer, afin de les amener à se familiariser avec les objets, la matière et à distinguer le vivant du non vivant.
- Elèves écoles élémentaires (cycle 2) : permettre une première découverte de la matière sous toutes ses formes, vivantes ou non, naturellement présentes dans notre environnement, transformées ou fabriquées, en articulant le vécu, le questionnement, l'observation de la nature et l'expérimentation avec la construction intellectuelle de premiers modèles ou concepts simples, permettant d'interpréter et expliquer.
La visite à la ferme pédagogique contribue aux apprentissages scientifiques des élèves conformément aux programmes de l'École.
Le public concerné se compose des élèves de petite, moyenne et grande section (cycle 1), des élèves de CP/CE1 (cycle 2), des élèves de la classe UPE2A et des élèves ULIS et CAL.
Un système de rotation des écoles sur 2 années est organisé. Une participation est possible chaque année pour les écoles “quartiers en veille” ou “politique de la ville”. Deux classes peuvent être accueillies simultanément sur le site : l’une en animation et l’autre en autonomie, dans la limite de 70 personnes.
Les élèves se rendent à la ferme pédagogique. Au préalable, les enseignants prennent attache auprès du service Education pour une réservation de bus dans un délai de 15 jours avant la sortie.
Les enseignants préparent la sortie en amont en prenant connaissance du contenu et du déroulé de l’activité. Ils proposent lors du retour en classe des situations pédagogiques reprenant ou enrichissant les éléments abordés lors de la visite à la ferme.
Le service éducation via le CIPT (centre inscriptions, prestations, transports scolaires) organise avec la ferme, la réunion de présentation aux enseignants en début d’année scolaire, gère les inscriptions en élaborant un planning, les réservations et le financement des transports.
La circonscription établit la convention avec la ferme pédagogique (organisation et contenu) et accompagne les classes qui en font la demande avec un conseiller pédagogique de la circonscription. Les parcours proposés sont sur les thématiques suivantes : parcours découverte, parcours découverte en autonomie, alimentation, déchets ménagers, classification du vivant, volailles, les petites bêtes, potager, parc forestier, des céréales au pain.
Ce projet pédagogique est encadré par une convention triennale qui precise les missions des partenaires.
L'Éducation Nationale avec les conseillers pédagogiques accompagnent les enseignants dans l’élaboration de leur projet pégagogique.
Bordeaux Métropole et les fermières préparent, construisent les parcours ; ces dernières accueillent les élèves et assurent l’animation des activités.
La ville de Mérignac prendrait ainsi à sa charge le coût des transports des écoles concernées.
Il est proposé dès lors la signature d’une convention triennale entre la ville, la DASEN-DSDEN et l’IEN de circonscription qui permet pour l’année scolaire 2022-2023, à 95 classes soit 1057 élèves de participer à ce projet.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
41
- d’approuver les termes de la convention permettant l’accueil des scolaires à la ferme pédagogique de Mérignac telle que proposée ci-jointe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la ladite convention avec la DASEN- DSDEN de Gironde et l’IEN de circonscription ;
- que les crédits afférents à cette opération soient prévus au budget principal 2023.
ADOPTE A L’UNANIMITE
CULTURE
DELEGATION DE MADAME FERGEAU-RENAUX
2023-045 EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE : CONVENTION CADRE AVEC LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE NOUVELLE AQUITAINE (DRAC) - AUTORISATION
La Ville de Mérignac impulse dans le cadre de son projet de politique culturelle, une dynamique où la culture est appréhendée comme un enjeu de développement territorial et de cohésion sociale. L’ambition est de permettre aux individus, par la garantie de leur liberté de choix, de s’épanouir et de s’émanciper individuellement et collectivement.
Cette notion de « choix » est rendue possible par une politique d’accessibilité au plus grand nombre, par une programmation culturelle riche et diversifiée, par le développement des pratiques artistiques et culturelles, ainsi que par l’éducation artistique et culturelle. L’ensemble de ces enjeux est articulé autour de deux objectifs stratégiques :
✓ Le développement de l’éducation artistique et culturelle, et de la médiation. Un plan d’éducation artistique et culturelle (EAC), voté lors du Conseil Municipal du 27 juin 2022 a formalisé cet engagement, structurant ainsi l’EAC autour de trois objectifs : o Rendre l’éducation artistique et culturelle accessible à tous les jeunes, o Permettre un focus sur l’éducation à l’image et l’éducation aux médias, o Développer et valoriser la culture scientifique.
✓ Le renforcement de l’ouverture à une diversité de publics.
L’équilibre permanent entre exigence artistique, éclectisme et hospitalité des propositions culturelles, est également une gageure déclinée autour des objectifs suivants : o Veiller à la pluralité et la diversité de l’action culturelle,
o Permettre une programmation équilibrée en termes de publics, d’esthétiques, de lieux et de temps,
o Proposer des équipements familiers et adaptés aux usagers et aux habitants, o Impulser des projets partagés et collaboratifs notamment par le biais de résidences d’artistes.
Il s’agit par conséquent d’ancrer encore davantage ces notions et en particulier l’éducation artistique et culturelle comme une des composantes essentielles de la politique culturelle de Mérignac, par le biais d’une contractualisation avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) afin de formaliser leur engagement mutuel et leur coopération en faveur de la culture et de l’éducation artistique et culturelle.
En effet, l’Education artistique et culturelle, enjeu majeur pour l’égalité des chances et la cohésion de la société, est une priorité du gouvernement portée par le ministère de la culture, en partenariat avec le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, qui repose aussi sur la mobilisation des collectivités, des associations, des artistes.
Renforcé par le déploiement du pass culture individuel et plus récemment du pass culture collectif, par le déploiement du label 100% EAC, l’objectif est de généraliser les parcours culturels pour tous les jeunes, de la petite enfance à l’entrée dans l’âge adulte, en prenant en compte tous les temps de l’enfant et de travailler avec l’ensemble des partenaires concernés sur le territoire.
42
Aussi un conventionnement entre la Ville de Mérignac et la Direction régionale des affaires culturelles de Nouvelle Aquitaine viendrait assoir ces valeurs et ces enjeux partagés liés à la généralisation de l’EAC. Cette convention cadre d’EAC permettrait en outre de développer encore davantage ces dynamiques par le soutien de projets et d’actions culturelles spécifiques.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver les termes de la convention cadre éducation artistique et culturelle pour les années 2023-2026 telle que proposée ci-jointe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec la Direction des affaires culturelles Nouvelle Aquitaine ainsi que tout document y afférent.
ADOPTE A L’UNANIMITE
JEUNESSE, PREVENTION ET RELATION AVEC LE MOUVEMENT SPORTIF DELEGATION DE MONSIEUR ASTIER
2023-047 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION CONTROLE Z - AUTORISATION
Le Bureau Info Jeunes (BIJ) de Mérignac a obtenu en 2021 le renouvellement de la labellisation pour l’accueil de jeunes et les échanges dans le cadre du Corps Européen de Solidarité.
Dans une société divisée par les différences, où l’Europe est perçue comme éloignée du quotidien des citoyens, le rapprochement des populations via des actions concrètes est un réel vecteur de tolérance, de compréhension mutuelle et d’appartenance à l’Europe.
Le Bureau Info Jeunes encourage la citoyenneté active, l’inclusion sociale et la responsabilisation des jeunes. Par le pôle Europe International, le BIJ informe les jeunes des possibilités de départ à l’étranger et met en place des actions de mobilité internationale.
En 2022, il a mené une quarantaine d’actions envers les jeunes, les familles et les professionnels : information au sein du Bureau Info jeunes et lors des sorties BIJ mobile ; événements tels que : ateliers et stands mobilité internationale, interventions en milieu scolaire, séminaires, campagnes en ligne, échanges de jeunes Erasmus+, volontariat Corps européen de solidarité.
L’association Contrôle Z est un partenaire privilégié des acteurs jeunesse municipaux puisqu’elle propose une expertise concernant l’aide à la conception et à la réalisation de projets Européens, en étant structure d’envoi pour le service volontaire européen et en organisant des séjours et échanges de jeunes en Europe.
En complément de cette expertise concernant les séjours et échanges européens, cette association réalise et coordonne des projets audiovisuels avec les jeunes (courts métrages, clips, documentaires) afin de favoriser des actions de prévention mais aussi leur ouverture culturelle, ou encore leur insertion sociale. Ces projets s’intègrent donc pleinement aux objectifs du dispositif des vacances apprenantes coordonné au sein du service jeunesse, réussite éducative et parentalité.
Le coût des prestations s’élève à 15 000 euros :
Activités Montant
Ateliers et animations Vacances apprenantes
(3200€ en février, 1500 € en avril, 1800€ en été et 1000€ en
octobre)
7 500 €
Echange européen durant quartier libre 5 000 €
Animations durant quartier libre 2 500 €
TOTAL 15 000 €
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
43
- d’approuver les termes de la convention de partenariat telle que proposée ci-jointe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec l’Association Contrôle Z ainsi que tous les actes se référant à ce projet ;
- que les crédits soient inscrits au budget principal 2023.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2023-048 MOIS DE LA JEUNESSE - ORGANISATION DE LA MANIFESTATION « QUARTIER LIBRE » 2023 ET DU CONCOURS DE COURTS METRAGES - AUTORISATION
En 2011, la Ville a décidé la mise en place d'un temps fort pour la jeunesse avec la première édition de "Quartier Libre".
Quartier Libre vise à donner une place aux jeunes de 11 à 30 ans dans l’espace public, à travers la valorisation de pratiques artistiques et de loisirs et l’expression des initiatives portées par des jeunes. Ce projet s’inscrit dans le projet éducatif du territoire, en lien avec les acteurs locaux agissant auprès des jeunes.
En 2023, la 11e édition de la manifestation aura pour thème « Et toi, ça va ? » et s’intègrera dans le mois de la Jeunesse en avril. Ce thème portant sur la santé et le bien être des jeunes, s’inscrit dans une réflexion globale des acteurs jeunesse du territoire pour accompagner les jeunes autour de ces enjeux fondamentaux.
Le mois de la jeunesse comprend des évènements sur les principales thématiques jeunesse (emploi, loisirs, sports, prévention routière, santé et bien-être, culture, citoyenneté, inclusion, handicap) en soirée et en week-end durant tout le mois d’avril et une semaine de temps fort organisée du 15 au 22 avril 2023. "Quartier Libre" proposera aux jeunes, des temps d’ateliers d’expression, de tournois sportifs, de jeux en réseaux, de concerts, de rencontres, et d’animations en journée et en soirée.
Ce mois à destination des jeunes est construit avec et par eux, puisque les jeunes de « l’Impact », l’instance d’écoute et de participation des jeunes, ont été associés aux réunions de préparation du temps fort Quartier Libre. Ils organisent également la soirée de lancement du mois de la jeunesse qui se déroulera le vendredi 31 mars 2023.
Les animations durant le mois feront l’objet de partenariats ou de prestations, avec différentes associations partenaires (SAM, Drop de Béton, collectif des 10 structures d’animation, Compagnie le Rat Bleu, Côté Sciences Air et Espace, Racine de 2, etc).
Notamment, un concours de danse sera organisé le 22 avril avec l’association Racine de 2 (cf. convention en annexe).
Dans le même temps, le Bureau Information Jeunesse organisera la 9e édition du concours de courts métrages d'une durée maximum de 4 minutes, présentés dans le cadre de la manifestation jeunesse "Quartier Libre". Ce projet, intitulé « Free Time Vidéo », vise à encourager l’expression des jeunes à travers l’outil vidéo. Il permettra de mettre à l’honneur des courts métrages construits avec les jeunes tout au long de l’année, notamment dans le cadre des interventions scolaires ou encore dans le cadre des vacances apprenantes.
Les participants ont le choix d'adhérer aux thèmes « Et toi, ça va ? » ou « libre ».
Les projets présentés au « Free Time Vidéo » seront diffusés lors d’une soirée qui récompensera les meilleurs courts-métrages, le 20 avril 2023 à l’auditorium de la Médiathèque.
Avant la remise de leur lot, les gagnants devront remplir les conditions définies dans le règlement, annexé à la présente délibération.
44
Plusieurs prix seront remis :
- pour le concours « mineurs » (et acteurs de jeunesse), les thèmes « libre » et « Et toi, ça va? » confondus, seront récompensés par le prix du jury suivant « Le Prix du Meilleur Film ». La recompense sera un bon d’achat de 250 euros ;
- pour le concours « mineurs », les thèmes « libre » et « Et toi, ça va? » confondus, seront récompensés par le prix suivant : « Le Prix du public ». La recompense sera un bon d’achat de 250 euros ;
- pour le concours « majeurs », les thèmes « libre », et « Et toi, ça va? » confondus, seront récompensés par le prix du jury suivant : « Le Prix du Meilleur Film ». La recompense sera un bon d’achat de 250 euros ;
- Pour le concours « majeurs », les thèmes «libre » et « Et toi, ça va? » confondus, seront récompensés par le prix suivant : « Le Prix du public ». La recompense sera un bon d’achat de 250 euros ;
- Pour l’ensemble du concours, un prix spécial du jury sera remis et récompensé par un bon d’achat de 250 euros.
La ville financera les acteurs locaux et des prestataires pour le déroulement de l’évènement, comme détaillé ci-dessous :
GAME SHOW Festival des jeux organisé à la médiathèque les 15 et 16 avril 4 000 €
Stage théâtre Rat Bleu Semaine du 17 au 21 avril 2 000 €
Village sportif Activités sportives qui se dérouleront sur la semaine 11 200 €
Village artistique et scientifique Activités artistiques, culturelles et scientifiques (5 sens) 19 500 €
Spectacle bruit Place CDG du mardi 18 avril 1 500 €
Free time video Récompenses dans le cadre du concours de court- métrages le 20 avril 1 250 €
Soirée tremplin musical Soirée pace CDG du vendredi 21 avril 2 000 €
100% BATTLE + tournoi Basket
Concours de danse et tournoi de basket organisés le
22 avril par l’Amicale Laïque la Glacière et Racine de
2.
6 550 €
Total 48 000 €
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver le programme de « Quartier Libre 2023 » et le règlement du concours de courts- métrages, fixant notamment les prix remis aux lauréats ;
- d’approuver les termes de la convention de prestation pour l’organisation du 100 % Battle acte 15 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec la compagnie « Racine de Deux » ;
- que les crédits soient inscrits au budget principal de la Ville 2023.
ADOPTE A L’UNANIMITE
PETITE ENFANCE
DELEGATION DE MADAME BOSSET-AUDOIT
2023-049 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU MULTI- ACCUEIL LA GLACIERE - AVENANT N° 2 AU CONTRAT - AUTORISATION
La Ville de Mérignac a confié à la SAS Eponyme la gestion et l’exploitation d’un nouveau multi-accueil de 60 places, situé dans le quartier de la Glacière.
45
Les termes du contrat de concession ont été approuvés lors de la séance du conseil municipal du 27 juin 2022. Le contrat signé le 1er août 2022 prévoit une durée initiale de cinq années à compter du 1er septembre 2022 avec une ouverture prévisionnelle de l’équipement au public le 2 janvier 2023.
Au cours du premier semestre 2022, le titulaire du marché de travaux du site de la Glacière pour le lot n°04c « Couverture / bardage métallique » n’a pas rempli ses obligations contractuelles. La décision de résiliation pour faute du titulaire a été prise le 5 juillet 2022 avec effet au 15 juillet 2022.
Une nouvelle consultation spécifique pour ce lot a dû être lancée au cours de l’été afin de trouver un nouveau titulaire. Cela a eu pour conséquence un arrêt temporaire des travaux et ainsi, le décalage de la fin de chantier et de l’ouverture de l’équipement de plusieurs mois.
Parallèlement au décalage d’ouverture, des échanges réguliers entre le Concessionnaire et la Ville de Mérignac ont permis d’aboutir à un nouveau compte d’exploitation prévisionnel tenant compte du décalage d’ouverture du site et des effets de l’inflation sur plusieurs postes de dépenses.
Pour rappel, un avenant n° 1 a été signé le 10 février 2023 afin d’acter deux modifications au contrat : - l’évolution du statut de la société SAS Eponyme, devenue EPONYME PRIME ENFANCE et dotée d’un statut de l’ESS
- l’intégration du respect des principes d’égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public.
Il est proposé d’acter par voie d’avenant les modifications ci-dessous apportées au contrat.
Modification de la durée du contrat et de la date d’ouverture au public :
En raison des circonstances imprévisibles liées au retard dans la réalisation des travaux du futur site, et conformément aux dispositions de l’article R. 3135-5 du Code de la commande publique, il y a lieu de modifier la date de l’ouverture au public, ainsi que la durée du contrat.
Modification de l’article 3 du contrat :
L’article 3 du contrat « Durée du contrat » précise que « le contrat prend effet au 1er septembre 2022, ou à la date de notification si celle-ci est ultérieure. Le contrat est conclu pour une durée de cinq (5) ans, soit jusqu’au 31 août 2027 ».
La rédaction nouvelle de l’article 3 est la suivante « le contrat prend effet au 1er septembre 2022, ou à la date de notification si celle-ci est ultérieure. Le contrat est conclu pour une durée de cinq (5) ans et onze mois, soit jusqu’au 31 juillet 2028. La mise à disposition du bâtiment, ainsi que la remise des clés interviendront au plus tard le 1er juin 2023, sous réserve de la finalisation des travaux nécessaires au fonctionnement de la crèche ».
Modification de l’article 4 du contrat :
L’article 4 du contrat « Mise en exploitation de l’équipement » est rédigé comme suit « le concessionnaire s’engage à accueillir les usagers à compter du 2 janvier 2023 ».
La rédaction nouvelle de l’article 4 est la suivante « le concessionnaire s’engage à accueillir les usagers à compter du 21 août 2023 ».
Fixation d’une date concernant l’ouverture du multi-accueil le samedi :
La délibération du 27 juin 2022 permet au Maire de lever, en cours de contrat, l’option n°2 relative à l’ouverture du multi-accueil le samedi.
Il est proposé, en accord avec le Concessionnaire, de lever l’option n°2 à partir du 1er janvier 2024 dans les conditions prévues à l’article 29 du contrat de concession.
Modification du compte d’exploitation prévisionnel :
Modification de l’article 43 du contrat :
46
L’article 43 du contrat, intitulé « Subvention forfaitaire d’exploitation » est amené à être modifié en raison du décalage de l’ouverture au public du site et d’une actualisation des postes de dépense tenant compte du contexte actuel marqué par une forte inflation.
Pour information, le montant total de la subvention forfaitaire d’exploitation, actée en juin 2022, était de 1 243 000 € pour 56 mois d’exploitation, soit un coût par mois d’exploitation de 22 196 €. Le nouveau montant de la subvention forfaitaire d’exploitation, pour 59 mois d’exploitation, est de 1 386 000 €, soit un coût par mois d’exploitation de 23 491 €. Cela représente une augmentation du montant de la subvention forfaitaire d’exploitation de + 5,8 %.
L’article 43 est rédigé comme suit :
Le montant de la subvention forfaitaire d’exploitation est fixé à la somme forfaitaire annuelle nette de TVA en valeur du mois de remise des offres :
278 709,65 € en 2023, sans révisions, comprenant la somme de 276 467 € pour l’offre de base et de 2 243 € pour la variante retenue ;
247 239,14 € en 2024, sans révision, comprenant la somme de 244 976 € pour l’offre de base et de 2 264 € pour la variante retenue ;
255 609,38 € en 2025, sans révision, comprenant la somme de 253 325 € pour l’offre de base et de 2 285 € pour la variante retenue ;
260 614,07 € en 2026, sans révision, comprenant la somme de 258 308 € pour l’offre de base et de 2 306 € pour la variante retenue ;
212 560,52 € en 2027, sans révision, comprenant la somme de 210 243 € pour l’offre de base et de 2 317 € pour la variante retenue.
Une révision de la subvention forfaitaire d’exploitation est prévue à l’Article 45.1.
La rédaction nouvelle de l’article 43 est la suivante :
Le montant de la subvention forfaitaire d’exploitation est fixé à la somme forfaitaire annuelle nette de TVA en valeur du mois de remise des offres :
114 885,01 € en 2023, sans révisions, comprenant la somme de 112 642,34 € pour l’offre de base et de 2 243 € pour la variante retenue ;
277 601,85 € en 2024, sans révisions, comprenant la somme de 275 338,30 € pour l’offre de base et de 2 264 € pour la variante retenue ;
286 529,05 € en 2025, sans révisions, comprenant la somme de 284 244,29 € pour l’offre de base et de 2 285 € pour la variante retenue ;
292 218,83 € en 2026, sans révisions, comprenant la somme de 289 912,55 € pour l’offre de base et de 2 306 € pour la variante retenue ;
294 509,95 € en 2027, sans révisions, comprenant la somme de 292 192,63 € pour l’offre de base et de 2 317 € pour la variante retenue ;
133 757,58 € en 2028, sans révisions, comprenant la somme de 131 726,67 € pour l’offre de base et de 2 031 € pour la variante retenue.
Une révision de la subvention forfaitaire d’exploitation est prévue à l’Article 45.1.
Par ailleurs, certaines annexes sont modifiées suite à la communication du compte d’exploitation prévisionnel actualisé (voir documents annexes).
Compte tenu de ces éléments, il est proposé,
- d’approuver les termes de l’avenant n° 2 au contrat de concession de service public pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil la Glacière tel que proposé ci-joint ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant avec EPONYME PRIME ENFANCE.
ADOPTE A L’UNANIMITE
ABSTENTION : GROUPE COMMUNISTE
47
MARCHES PUBLICS ET A LA BIENVEILLANCE ANIMALE
DELEGATION DE MADAME EWANS
2023-053 RECONSTRUCTION DU GYMNASE LEO LAGRANGE : DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE PORTANT SUR LA PREPARATION, LA PASSATION, L’APPROBATION, L’EXECUTION ET LE REGLEMENT DU MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE - AUTORISATION
Afin de conduire l’opération de reconstruction du gymnase Léo Lagrange détruit par un incendie dans la nuit du 30 au 31 décembre 2018, la Ville de Mérignac a confié, dans le cadre du marché n° 2022- MER061, un mandat de maîtrise d’ouvrage à la société Aliénor Aquitaine, qui assume la majorité des prérogatives de maîtrise d’ouvrage.
Le terrain se situe à l’angle de l’avenue du Président René Coty et de l’avenue du Maréchal Leclerc à Mérignac.
Les travaux comprennent :
- la construction d’un ensemble sportif intégrant une salle de gymnastique artistique, une salle omnisport, une salle de musculation, leurs annexes (sanitaires, vestiaires et local médical) ainsi que les locaux administratifs et locaux de stockage associés
- la création d’un parking de stationnement véhicules légers en infrastructure - l’aménagement des espaces extérieurs (parvis d’accueil et aire de stationnement) - la surface utile estimée du projet est de 4 000m² environ (hors parking en infrastructure).
Le montant des travaux est estimé à 10 M€ HT.
Le recours à un marché global de performance au sens du Code de la commande publique a été retenu dans le développement opérationnel de l’acte de construire. Ce marché global de performance associera l’exploitation/maintenance à la conception et à la réalisation de l’ouvrage, afin de remplir des objectifs chiffrés de performance et sera passé en application des articles L. 2171-1, L. 2171-3 à L. 2171-7 et R. 2171-1 à R. 2171-22 du Code de la commande publique.
La procédure de passation fait intervenir un jury dont les modalités de composition sont indiquées dans le code de la commande publique : ce jury sera composé de personnes indépendantes des participants au marché global de performance. Il sera composé a minima des membres élus de la commission d’appel d’offres et d’au moins un tiers de membres qui possèderont la même qualification ou une qualification équivalente aux qualifications particulières exigées des candidats au marché global de performance conformément aux dispositions de l’article R. 2162-22 du Code de la commande publique. Ces derniers membres désignés par le Maire seront indemnisés pour leur participation aux travaux du jury : montant de 350 € HT par personne qualifiée et par demi-journée couvrant la participation aux travaux du jury et en sus les éventuels frais de déplacement.
Le jury, qui interviendra a minima à deux reprises (stade candidature et offre), a pour rôle d’émettre un avis :
- sur la liste des candidats admis à participer au dialogue
- sur les offres, après avoir auditionné les candidats ayant remis une offre - sur la prime à verser aux candidats non retenus.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à définir la composition du jury constitué en vue de la passation du marché global de performance pour la reconstruction du complexe sportif Léo Lagrange ;
- de déléguer à Monsieur le Maire ou son représentant toute décision relative à la préparation, la passation, l’approbation, l’exécution et le règlement du marché public global de performances passé sous forme de procédure de dialogue compétitif, ainsi que toute décision concernant les avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, et notamment :
48
✓ arrêter la liste des candidats admis à participer au dialogue jusqu’à l’attribution du marché, sur la base de l’avis motivé du jury ;
✓ approuver le choix de l’attributaire désigné par la Commission d’appel d’offres ; ✓ allouer, au vu de l’avis du jury, la prime versée aux candidats admis à participer au dialogue ;
✓ signer le cas échéant tous les documents relatifs à l’exécution de cette procédure ;
Dans le cadre de ces délégations, Monsieur le Maire en rendra compte au conseil municipal.
- de fixer à 110 000 euros HT la prime maximale pouvant être allouée à chaque candidat admis à participer au dialogue, égale au prix estimé des études de conception ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à réaliser toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet, et signer tous les documents et actes s’y rapportant ;
- de décider d’allouer une indemnité de 350 euros HT par demi-journée et par personne qualifiée membre du jury, en sus les éventuels frais de déplacement.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N’a pas pris part au vote Mme GARIBAL
2023-054 REHABILITATION ET EXTENSION DU KRAKATOA : DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE PORTANT SUR LA PREPARATION, LA PASSATION, L’APPROBATION, L’EXECUTION DE LA PROCEDURE DE CONCEPTION-REALISATION – AUTORISATION
La Ville de Mérignac s’est engagée dans un projet de rénovation et d’extension de la salle de spectacle, labelisée Scène de Musiques Actuelles (SMAC), le Krakatoa.
L’équipement est situé au 3 avenue Victor Hugo à Mérignac (33).
Les travaux comprennent :
- La restructuration d’une partie des bâtiments existants sur une surface d’environ 1 450 m2 intégrant la restauration du clos/couvert, la réorganisation de l’aménagement intérieur, une amélioration significative de l’efficacité énergétique et la mise aux normes techniques, règlementaires et fonctionnelles du bâtiment du Krakatoa, de l’ancienne Poste et de l’ancienne mairie annexe, - La démolition d’une partie des bâtiments existants, selon le projet, - La construction d’une extension pour répondre aux besoins du programme, - L’aménagement du site et des abords immédiats des bâtiments pour faciliter l’accès des usagers et des utilisateurs, les circulations douces, l’accès véhicules, un espace de livraison et déchargement des matériels scéniques et un espace de stationnement pour les utilisateurs (exploitants et artistes).
- L’augmentation de la jauge de la salle de spectacle de 1200 à 1500 places, - La création d’un espace de diffusion et de convivialité d’une jauge de 200 personnes, - La création d’un espace de médiation de 40 personnes,
- L’aménagement d’une salle de réunion et de formation pour une vingtaine de personnes.
Le montant des travaux est estimé à 5 900 000 € HT.
La procédure retenue est la procédure de dialogue compétitif, telle que prévue par les dispositions des articles R 2161 – 24 à R 2161-31 du code de la commande publique, mise en œuvre en vue de la passation d’un marché de conception réalisation tel que défini à l’article L 2171-2 du code de la commande publique.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- de déléguer à Monsieur le Maire ou son représentant toute décision relative à la préparation, la passation, l’approbation, l’exécution et le règlement du marché public de conception, réalisation, passé sous forme de procédure de dialogue compétitif ou de procédure avec négociation dans le
49
cas où la procédure de dialogue compétitif serait déclarée infructueuse, ainsi que toute décision concernant les avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, et notamment : o Arrêter la liste des candidats admis à participer au dialogue jusqu’à l’attribution du marché ; o Approuver le choix de l’attributaire désigné par la Commission d’appel d’offres ; o Allouer, la prime versée aux candidats admis à participer au dialogue ; o Signer le cas échéant tous les documents relatifs à l’exécution de cette procédure ; Dans le cadre de ces délégations, Monsieur le Maire en rendra compte au conseil municipal.
- de fixer à 185 000 € HT la prime maximale pouvant être allouée à chaque candidat admis à participer au dialogue, égale au prix estimé des études de conception ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à réaliser toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet, et signer tous les documents et actes s’y rapportant.
ADOPTE A L’UNANIMITE
DELIBERATIONS DEGROUPEES
MONSIEUR LE MAIRE
2023-023 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS APPORTANT LEUR SOUTIEN AUX POPULATIONS VICTIMES DU SEISME SURVENU EN TURQUIE ET EN SYRIE - AUTORISATION
Monsieur le Maire rappelle le drame qu’ont connu la Turquie et la Syrie. Il n’existe pas de décompte précis à ce jour, mais il se porte à plus de 50 000 morts. Un drame effroyable. Ils ont pu voir ces images qui les ont tous beaucoup émus. Comme la Ville en a l’habitude dans ce cas-là, Monsieur le Maire propose au conseil de faire un acte de solidarité en accordant une subvention totale de 8 000 € à deux associations : 4 000 € pour Médecins sans frontières qui réside à Mérignac, mais qui intervient sur le lieu des séismes et à l’association des Pompiers Solidaires qui est aussi sur Mérignac et qui sont intervenus auprès d’un hôpital concerné par ce drame.
ADOPTE A L’UNANIMITE
FINANCES-COMMANDE PUBLIQUE ET NUMERIQUE
DELEGATION DE MONSIEUR CHARBIT
2023-026 BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL VILLE ET BUDGET ANNEXE RESTAURANT D’ENTREPRISE
Le rapport sur les orientations budgétaires, présenté en Conseil Municipal de février dernier a permis de tracer les évolutions prévisionnelles des grandes masses budgétaires pour l’exercice 2023 et les suivants, notamment à travers la communication du programme pluriannuel des investissements 2020- 2026.
Avec le décalage de la date de vote du budget primitif au mois de mars, le résultat du compte financier unique 2022 (qui remplace à compter de 2022 le compte administratif et le compte de gestion) est connu. De ce fait, il est possible de reprendre les résultats et les reports d’investissement de l’exercice 2022 sur la base d’une délibération d’affectation « provisoire » du résultat. Cette affectation provisoire doit être justifiée par une fiche de calcul attestée par le comptable public et l’ordonnateur. Ensuite, une délibération définitive d’affectation du résultat intervient lors du vote Compte financier unique (anciennement compte administratif) 2022. Le comptable public a validé les résultats de l’exercice 2022 qui sont repris dans le projet de budget 2023 dans une fiche de calcul datée du 28 février.
Cette reprise des résultats 2022 se traduit par :
- L’inscription des résultats 2022 de la section d’investissement et de fonctionnement sur les comptes dépenses d’investissement 001 et recettes de fonctionnement 002,
50
- L’inscription de la part affectée à l’investissement du résultat de fonctionnement 2022 sur le compte recette d’investissement 1068,
- L’inscription des dépenses et des recettes d’investissement reportées.
Naturellement, en intégrant ces montants 2022, la reprise vient gonfler les masses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement par rapport à notre BP voté traditionnellement sans reprise du résultat N-1 au mois de décembre.
Ensuite, et comme évoqué lors du rapport sur les orientations budgétaires, le budget primitif proposé est fortement impacté par le contexte inflationniste inédit subi par de nombreux postes de dépenses (fluides, alimentation, dépenses de personnel, travaux...). On se rappelle à ce titre que le BP 2022, élaboré en novembre 2021 et voté en décembre 2021, avait été construit avec une inflation modérée. Ce niveau d’inflation a commencé à progresser fin 2021 et a été fortement alimenté ensuite par la crise Ukrainienne à compter de février 2022. Aussi, de BP à BP, les dépenses de fonctionnement sont en progression importante.
La continuité caractérise la politique d’équipement de la commune avec un niveau de dépenses proposé de 33.6 M€ proche du niveau voté en BP 2022 qui se situait à 32.9 M€. Ce budget d’investissement 2023 est constitué :
- d’équipements achevés ou en cours d’achèvement pour lesquels nous soldons les dernières situations (groupe scolaire M. Berthelot ou Maison des Habitants d’Arlac),
- de projets actuellement en phase de travaux comme la réalisation du groupe scolaire ou du gymnase de Chemin Long,
- d’opérations en phase de programme et d’études avec un lancement des travaux sur 2024 au plus tôt : Groupes scolaires Ferry, Auriac ou Macé, gymnase Léo Lagrange, Krakatoa.
On recense également dans ce budget d’investissement les opérations récurrentes d’entretien des bâtiments municipaux, les acquisitions pour la culture, le sport ou l’éducation. On peut noter aussi l’effort consenti en termes d’aménagement urbain avec le plan de modernisation de l’éclairage public.
En synthèse, le budget soumis au vote de l’Assemblée délibérante présente les caractéristiques suivantes :
- La poursuite de l’effort dans l’accompagnement des plus fragiles et des séniors avec une progression, de BP à BP, de 700 000 € de la subvention au Centre Communal d’Action Sociale, soit une évolution de 15 %,
- Le maintien du niveau et de la qualité des services publics avec des créations de postes dans un contexte inflationniste inédit,
- La transition écologique qui reste l’un de nos axes forts, illustrée par exemple par le projet des animateurs de la transition écologique,
- Un niveau toujours élevé de l’’investissement, avec la poursuite des opérations en cours et le lancement de nouveaux projets,
- Ces orientations s’inscrivent dans une situation financière saine :
o L’autofinancement croît par rapport au BP 2022 pour se situer à 11.2 M€ contre 8.5 M€ en 2022,
o Les taux des impôts locaux restent stables, la dernière variation des taux datant de 2009,
51
o L’encours de la dette par habitant est bien moins important que la moyenne nationale des communes de notre strate (50 000 à 100 000 habitants), et se situe à 257 € contre une moyenne nationale de 1 367 €.
En synthèse, l’équilibre du BP 2023, en mouvements réels, se présente comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 93 094 822.46 € 100 193 052.00 €
Investissement 45 453 107.79 € Dont 10 538 139.94 € de reports 45 955 275.49 € Dont 12 446 355.78 de reports
Total des mouvements réels 138 547 930.25 € 146 148 327.49 €
L’équilibre du BP est de 166.3 M€, avec les opérations réelles et d’ordre, et se présente comme suit :
Autofinancement
BP 2019
Autofinancement
BP 2020
Autofinancement
BP 2021
Autofinancement
BP 2022
Autofinancement
BP 2023
7.13 M€
7.72 M€
5.65 M€
8.52 M€
11.2 M€
Dépenses
réelles
93.1 M€
Dépenses ordre
12.6 M€
Total section fonctionnement : 105.7 M€
MM€M M€
Recettes réelles
100.2 M€
Rec ordre 1.4 M€
M€
Dépenses
réelles
45.5 M€
Dép ordre
3.4M€
Dépenses de
Fonctionnement Recettes de Fonctionnemen
t
Recettes
Investissement
Dépenses
Investissement
Total section d’investissement : 60.6 M€
Recettes réelles
46 M€
Recettes ordre
14.6 M€ Excédent N-1 4.1 M€
Résultat N-1
11.7 M€
52
L’autofinancement est en progression par rapport au BP précédent avec la reprise anticipée du résultat 2022 pour 4,1 M€ :
Les dépenses et les recettes réelles d’investissement se présentent comme suit :
Chapitre Nature des dépenses réelles BP 2022
Reports de
2022
BP 2023
TOTAL 2023
20 Immobilisations incorporelles - Etudes 2 472 300 €
1 236 174 €
1 981 431 €
3 217 605 €
204 Subventions équipement - ACI 3 390 611 €
186 787 €
3 126 198 €
3 312 985 €
21 Immos corporelles - Acquisitions 7 775 710 €
3 136 632 €
7 774 827 €
10 911 459 €
23 Travaux en cours - Constructions 19 241 102 €
5 978 727 €
20 697 332 €
26 676 059 €
Total des dépenses d’équipement 32 879 723 € 10 538 320 € 33 579 788 € 44 118 108 €
16
Dépenses financières et capital dette 1 238 334 € 1 325 000 € 1 325 000 €
27
Immobilisations financières 8 875 €
10 000 €
10 000 €
Dépenses réelles d’investissement 34 126 932 €
10 538 320 €
34 914 788 €
45 453 108 €
Chapitre
Nature des recettes réelles BP 2022
Reports de
2022
BP 2023
TOTAL 2023
13
Subventions d’investissement 1 465 111 €
2 350 453 €
924 170 €
3 274 623 €
16
Emprunts (Emprunt d’équilibre) 19 646 731 €
10 000 000 €
17 557 619 €
27 557 619 €
Total des recettes d’équipement 21 111 842 € 12 350 453 € 18 481 789 € 30 832 242 €
10
Dotations 4 500 000 €
5 198 000 €
5 198 000 €
Autofinancement
BP 2019
Autofinancement
BP 2020
Autofinancement
BP 2021
Autofinancement
BP 2022
Autofinancement
BP 2023
7.13 M€
7.72 M€
5.65 M€
8.52 M€
11.2 M€
I - La section d’investissement
53
024 / 45 /
27 / 1068
Cessions - compte de tiers - immos
financières – résultat affecté
95 902 €
9 829 131 €
9 925 033 €
Recettes réelles invest hors gestion dette 25 611 842 € 12 446 355 € 33 508 920 € 45 955 275 €
Les crédits d’équipement, soit les travaux, les études ou les acquisitions, inscrits en BP 2023, hors reports sont en très légère progression par rapport à l’an dernier :
▪ BP 2022 : 32.9 M€
▪ BP 2023 : 33.6 M€
- Les dépenses d’équipement hors reports : 33.6 M€
Les dépenses d’équipement sont constituées par des opérations structurantes, dont certaines sont en phase de livraison (MDH et crèche de La Glacière par exemple) et d’autres en phase d’étude (Krakatoa, groupes scolaires Ferry, Auriac ou Macé). On relève également, dans ces dépenses d’équipement, des opérations récurrentes comme le gros entretien des bâtiments, l’achat de mobilier scolaire ou l’attribution de compensation d’investissement (ACI) versée à Bordeaux Métropole.
- Les opérations structurantes suivantes sont programmées :
• Le groupe scolaire Rosa Bonheur: 2.5 M€
• La maison des habitants et crèche de la Glacière : 2.9 M€
• La maison des habitants d’Arlac : 0.8 M€
• L’Aqua Stadium : participation initiale et CFI : 1.1 M€
• Le Gymnase de Chemin Long : 7 M€
• Le Gymnase Léo Lagrange : 0.5 M€
• Les groupes scolaires Ferry, Auriac et Macé : 1.1 M€
• Les opérations « accessibilité des bâtiments » et « économie d’énergie » : 2 M€
54
• Des études et des travaux d’installation de panneaux photovoltaïques : 0.2 M€ • Des aménagements extérieurs dans les écoles et des travaux dans les parcs et espaces verts : 2 M€
• Le plan de modernisation de l’éclairage public : 1.2 M€
• Le projet de réhabilitation-extension du Krakatoa : 0.3 M€
- Les dépenses d’équipement récurrentes inscrites sont notamment :
• Des rénovations dans les bâtiments enfance, scolaires ainsi que du matériel et du mobilier : 2.1 M€,
• Des travaux d’entretien dans les stades et les gymnases ainsi que des acquisitions de matériel et mobilier pour les équipements sportifs et le terrain de rugby synthétique de Robert Brettes : 1.1 M€,
• Des opérations d’enfouissement de réseaux, des travaux sur le réseau d’éclairage public, la signalétique des bâtiments communaux : 1.2 M €
• Les enveloppes matériel et mobilier du secteur culturel ainsi que les interventions de grosse maintenance sur les bâtiments culturels 1.3 M€ avec notamment la rénovation des toitures du Pin galant et de la médiathèque ou l’atelier - maison des arts
• Le PIG, les interventions logements sociaux et les études urbaines : 0.4 M€
• L’ACI est inscrite à hauteur de 1.5 M€. Cette attribution de compensation est versée à Bordeaux Métropole en contrepartie des dépenses transférées ou mutualisées. Le détail de l’ACI figure dans les délibérations votées en décembre dernier concernant la révision des niveaux de service et l’approbation du rapport de la CLETC.
- Les dépenses d’équipement reportées de 2022 : 10.5 M€
• Maison des arts et atelier: 1.1 M€
• Divers bâtiments administration générale : 0.9 M€
• Divers bâtiments éducation jeunesse : 0.6 M€
• Groupe scolaire M Berthelot : 0.2 M€
• Gymnase E Herriot : 0.2 M€
• Gymnase de Chemin Long : 0.2 M€
• Mobilier et matériel scolaire et jeunesse : 0.2 M€
• Travaux de réduction de consommation d’énergie : 0.3 M€
• Groupe scolaire de Chemin Long : 0.9 M€
• Eclairage public : 1.4 M€
• Aménagement parcs et espaces verts : 0.9 M € terrain de rugby Robert Brettes : 0.9 M€ • Patrimoine sportif : 0.9 M€
• Maison de la nature : 0.2 M€
• Véhicules : 0.1 M€
La section d’investissement porte de nombreuses dépenses en faveur de la transition écologique. Ce budget est composé d’opérations individualisées présentées ci-après, mais également de dépenses intégrées dans des projets plus globaux comme les écoles Macé, Ferry et Auriac ou le gymnase Léo Lagrange.
• Produire - consommer durablement notre énergie : 4 822 000 € contre 3 368 000 € en 2022
55
Développer les sources d’énergie renouvelable et amélioration thermique des bâtiments – installation de production de chaleur et froid alimentés par des énergies renouvelables
Réduction de la consommation énergétique des bâtiments 1 508 000 €
Mise en place d’installations photovoltaïques
Divers sites et préparation de la pose de panneaux sur le toit de la
médiathèque 776 000 €
Optimisation de l’éclairage public pour réduire l’empreinte carbone et la pollution lumineuse
Modernisation réseau d’éclairage public 2 430 000 €
Lutter contre la précarité énergétique
Outils E3D pour les animateurs de la transition écologique 88 000 €
Sensibiliser la population au développement durable
Achat de composteurs, récupérateurs d’eau de pluie, VAE, 20 000 €
• Renforcer la place de la nature en ville : 1 620 000 € /
Aménagement et développement des espaces verts en ville
Aménagement de parcs, plantations arbres, végétalisation de cours d’écoles 1 085 000 €
Projet de la Maison de la nature 60 000 €
Ferme urbaine 75 000 €
Mise en place de toitures végétalisées
Pôle d’équipements publics de la Glacière, groupe scolaire de Chemin Long 400 000 €
• Vers une ville zéro déchet et zéro plastique : 145 000 € / 49 500 € en 2022.
Zéro déchet et zéro plastique
Achat de tables et de matériels de tri pour les écoles 40 000 €
Etude transformation offices de restauration 100 000 €
Achat de matériel pour manifestations écoresponsables 5 000 €
• Budget participatif fléché ligne verte : 100 000 €
➢ Les dépenses financières : 1 335 000 € (1 247 209 € en 2022)
Elles sont notamment constituées du remboursement en capital de la dette souscrite auprès d’établissements de crédit pour 1 325 000 € et de dépôts et cautionnements pour 10 000 €
56
La progression de l’autofinancement est notable puisqu’il passe de 8.5 M€ à 11.2 M€ soit une progression supérieure à 30 %. D’autres sources de financement s’accroissent comme le FCTVA et la taxe d’aménagement avec également une augmentation de 15 %. Le montant de l’emprunt inscrit hors report se situe à 17.5 M€ contre 19.6 M€ en 2022.
Pour le présent budget, les recettes réelles d’investissement se répartissent comme suit :
➢ Les dotations et fonds globalisés : 5 198 000 M€ (4 500 000 € en 2022)
▪ Fonds de compensation de la TVA : 3 700 000 M€ (2 500 000 € inscrits en 2022)
Ce dispositif est destiné à compenser la T.V.A payée par la collectivité sur ses dépenses d’équipement de l’année précédente. La loi de finances pour 2016, dans ses articles 34 et 35, a, en outre, élargi le bénéfice du FCTVA aux dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie. Il est calculé (au taux de 16.404%) sur les dépenses éligibles de l’année N-1. Avec la forte réalisation de nos dépenses d’équipement 2022, ce fonds sera en progression.
▪ Taxe d’aménagement : 1 498 000 M€ (2 000 000 € en 2022)
En 2015, la Métropole a modifié le dispositif de reversement de la Taxe d’Aménagement aux communes. Ce nouveau dispositif s’inscrit dans le pacte financier et fiscal adopté par le Conseil Métropolitain et les communes pour réduire les disparités de charges et de recettes entre communes.
Le reversement est proportionnel au montant des équipements publics supportés par les Communes. Il correspond désormais à 1/7 du coût des équipements communaux net du FCTVA et des subventions perçues dans la limite des taxes effectivement perçues par Bordeaux Métropole sur le territoire de la Commune. A l’instar du FCTVA, la progression des dépenses d’équipement fait mécaniquement croître cette dotation.
➢ Les subventions d’investissement au BP : 924 170 M€ (1 465 111 € en 2022):
• Fonds d’aide à l’équipement des communes, versé par le Conseil Départemental de la Gironde, budgété pour 135 000 €.
• Contrat de relance du logement, aide financière de l’Etat : 789 170 €
➢ Les recettes d’investissement reportées : 12 446 356 € avec notamment :
• Un emprunt de 10 000 000 €
• Le remboursement de l’avance de l’ADSI : 80 000 € (délibération du conseil municipal de décembre 2022)
• Solde du Fonds de concours de Bordeaux Métropole pour l’acquisition de la ferme urbaine : 60 000 €
• Solde de la Subvention Conseil départemental crèche de La Glacière : 85 248 € • DSIL MDH et crèche de la Glacière pour 240 968 €
• Conseil régional pour installation de panneaux photovoltaïques : 5 805 € • Subvention Conseil départemental Gymnase Herriot : 93 418 €
• Subvention Conseil régional pour l’extension réhabilitation du Krakatoa : 800 000 € • Subvention Bordeaux Métropole pour le groupe scolaire Arnaud Lafon : 450 000 € • Subvention Conseil départemental pour le terrain synthétique du Burck : 74 880 €
B – Les recettes d’investissement
57
• Participation de Bordeaux Métropole pour l’éclairage public de la ligne de tramway aéroport : 540 135 €
• Remboursement de Bordeaux Métropole pour des travaux d’enfouissement de réseaux basse tension réalisés par la commune 15 902 €
➢ Le recours à l’emprunt : 17 557 619 M€ (19 646 731 € en 2022)
Le budget primitif s’équilibre avec une inscription prévisionnelle de recours à l’emprunt de 17.5 M€ auquel se rajoute l’emprunt reporté de 10 M€.
L’emprunt budgété en 2023 sera légèrement inférieur à celui inscrit ces dernières années et permettra de financer, en partie, nos dépenses d’investissement en progression. Cette politique de recours à l’emprunt est possible car :
• L’encours de dette au 1er janvier 2023 était de 19.2 M€, et l’encours de dette à l’habitant de la ville reste très en deçà de la moyenne nationale des villes de notre strate : 257 € contre 1 367 €.
• L’extinction de l’encours de dette est caractérisée par des tombées importantes d’annuités en 2023.
• Le ratio de désendettement est particulièrement faible, à moins de 2 ans en CFU/CA 2022, quand la moyenne du bloc communal pour les comptes administratifs 2021 se situe autour de 5 ans (source : Les finances locales – note de conjoncture – La Banque Postale – septembre 2022)
➢ L’autofinancement : 11.2 M€ contre 8.52 M€ € en 2022
L’autofinancement prévisionnel dégagé de la section de fonctionnement, ou épargne brute (excédent des recettes réelles sur les dépenses réelles de fonctionnement), destiné au financement de la section d’investissement, est proche de 11.2 M€.
58
Les dépenses réelles de fonctionnement sont, de BP 2022 à BP 2023, en progression de 11 % soit + 9.2 M€. Cette forte hausse s’explique par la date d’élaboration du BP 2022 en novembre 2021, soit avant le fort redémarrage de l’inflation illustré dans le graphique ci-dessous et avant la décision d’augmentation de la valeur du point d’indice des fonctionnaires de 3.5 %.
L’impact de l’inflation dans nos prévisions budgétaires 2022 a été intégré en budget supplémentaire et en décision modificative pour un montant total de 4 M€ dans lequel on retrouve les frais de personnel pour près de 2 M€, les fluides pour 700 000 €, le SIVU de restauration pour 300 000 € et la subvention au CCAS pour 300 000 €. Ainsi, si on compare le total voté 2022 au BP 2023, l’augmentation des dépenses réelles est de seulement 5.23% et la progression du chapitre du personnel de 2.94 %.
En synthèse, les évolutions majeures de BP à BP sont les suivantes :
- La subvention au CCAS + 700 000 € (chapitre 65)
- Les fluides + 2 200 000 € (chapitre 011)
- Les dépenses de personnel : + 3 300 000 € (chapitre 012)
- Les frais financiers + 700 000 € (chapitre 66)
- Les repas du SIVU : + 700 000 € (chapitre 011)
II - La section de fonctionnement
A – L’évolution de nos dépenses de fonctionnement
59
Chapitres Nature de dépense BP 2022
BP 2023
2022-2023
011 Charges générales 16 788 775 €
20 893 270 €
24.45 %
012 Charges de personnel 46 771 957 €
50 112 300 €
7.14 %
014 Atténuations de produits 6 129 228 €
6 180 100 €
0.83 %
65 Charges gestion courante 14 056 865 €
15 101 410 €
7.43 %
66 Charges financières 93 000 €
787 500 €
746 %
67 Charges spécifiques 40 000 €
20. 242 €
- 49.4 %
DEPENSES RÉELLES
FONCTIONNEMENT 83 879 825 € 93 094 822 € 10.99 %
011 - Les charges à caractère général : 20 893 270 € (16 788 775 € en 2022)
Ces charges intègrent l’ensemble des achats de fournitures, de diverses prestations de services, entretien des bâtiments, frais de fonctionnement, fluides utilisés par les services et équipements municipaux. C’est évidemment l’inflation inédite qui pèse sur ce poste dont la nature se décompose comme suit :
• Les achats de prestations de service : 5 296 615 € (4 610 848 € en 2022).
Ils sont composés d’achats de repas scolaires et périscolaires au SIVU, du coût d’intervenants extérieurs dans le cadre des activités CLSH et interclasses, séjours vacances et classes de découverte. La prévision de l’enveloppe dédiée aux repas achetés au SIVU passe de 4.21 M€ en BP 2022 à 4.92 M€ en BP 2023. Le budget des classes de découverte est en progression à 200 000 €.
• Fluides - électricité/eau/gaz/chauffage urbain :
Les montants suivants ont été budgétés :
Nature de la dépense BP 2022 BP 2023 Evolution
Electricité 1 575 000 € 2 840 000 € 80 %
Chauffage -gaz 608 000 € 1 508 000 € 148 %
Eau 360 000 € 370 000 € 2.8 %
Carburant 100 000 € 130 250 € 30 %
TOTAL 2 643 000 € 4 848 000 € 83 %
On rappelle que l’Etat a mis en place l’amortisseur électricité avec l’article 181 de la LF 2023 et le décret 2022-1774 du 31 décembre 2022. Ce dispositif bénéficiera aux collectivités qui payent leur électricité plus de 180 €/MWh. Au-delà de ce seuil de 180 €/MWh, l’Etat prend en charge
60
50 % des surcoûts, et ce, jusqu’à un prix de 500 €/MWh. Son fonctionnement est le suivant : il n’y a pas de demande à faire, l’aide sera intégrée dans la facture et l’Etat compensera les fournisseurs. Les consommateurs n’auront qu’à confirmer à leur fournisseur qu’ils relèvent du statut qui permet d’en bénéficier (collectivité, PME, association, etc.). La commune bénéficiera de cet amortisseur pour ses contrats d’électricité dont les montants sont supérieurs à 180 € / MWh. Si les montants inscrits tiennent bien compte de cet amortisseur, il conviendra, à l’issue de la période hivernale, d’évaluer l’effet des mesures prises pour réduire nos consommations.
• Fournitures d’entretien des bâtiments et fournitures diverses : 1 372 582 € (1 324 831 € en BP 2022 (comptes 605 + 60631 + 60632 + 615221)
On constate une légère progression, + 3.6 %, de l’effort consacré à l’entretien préventif des bâtiments communaux.
• Maintenance des équipements, entretien équipements / mobiliers : 648 988 € contre 1 152 739 € en 2022
Ce budget évolue de – 44 % par rapport à l’exercice précédent. Cette tendance est la conséquence de la fermeture du stade nautique Jean Badet au mois de février 2023. Le contrat pour l’entretien et la fourniture de gaz pesait pour 595 000 € en BP 2022 contre un montant de 100 000 € inscrit en BP 2023.
• La contribution de fonctionnement pour l’Aqua stadium 1 500 000 € dont 1 300 000 M€ sur le chapitre 011.
L’avenant à la convention patrimoniale et financière, qui organise les flux financiers entre la Ville et BM pour cet équipement, devrait être présentée au Conseil Municipal et au conseil de Bordeaux Métropole avant l’été. Cet avenant intègrera les modifications du contrat de concession intervenues depuis 2019.
Pour 2023, et en section de fonctionnement, les montants suivants ont été inscrits :
- 1 300 000 € sur le chapitre 011 – article 62876 pour la contribution forfaitaire d’exploitation
- 200 000 € sur le chapitre 66 au titre des intérêts de la dette ayant servi à financer l’équipement.
On note également sur ce chapitre des charges générales :
- La progression du nettoyage des locaux avec la croissance des surfaces et la hausse des prix du marché d’insertion qui passe de 760 000 € à 840 000 €.
- Le maintien du budget dédié aux fournitures scolaires à 223 000 €,
- Des actions d’insertion, santé, d’accompagnement scolaire ou suivi des squats,
- Locations de véhicules frigorifiques assurant le portage des repas aux séniors,
- L’augmentation du budget assurances qui évolue de 200 000 € à 262 000 €.
012 - Les charges de personnel : 50 112 300 € (46 771 957 € en 2022)
Le montant proposé est conforme à l’estimation de 50 M€ communiquée dans le rapport sur les orientations budgétaires et permet de constater une évolution de plus de 7 % des charges de personnel entre le BP 2022 et le BP 2023. Toutefois il faut préciser que les prévisions 2022 avaient fait l’objet de deux ajustements, le premier au budget supplémentaire
61
pour +1.01M€ et le second lors d’une décision modificative pour +0.9M€. En comparant le budget total voté 2022 et le BP 2023 la progression est ramenée à moins de 3 %. Cette évolution est la conséquence notamment de :
- L’effet année pleine des obligations réglementaires 2022 pour 950 000€ et des choix de la ville en matière d’offre de service public (ex : ouverture de la médiathèque le dimanche)
- Le GVT (avancements d’échelon, de grade et promotion interne ou Glissement Vieillesse Technicité) estimé à 260 000€
- La fermeture du service stade nautique
- L’augmentation du coût de la mutuelle et prévoyance, assurance risque statutaire - Une évolution des effectifs maitrisée à quelques créations de postes avec une attention particulière portée au volume de contractuels sur emplois non permanents.
Au-delà de l’effet en année pleine des recrutements 2022, ce budget concrétise les orientations de la collectivité pour maintenir un bon niveau de service public. A cet effet, les créations de poste interviendront prioritairement pour accompagner l’augmentation des effectifs scolaires, mais seront aussi visibles en renfort des équipes actuelles dédiées au suivi des associations et de l’activité de l’Aqua Stadium. Sur le volet patrimonial, l’augmentation de notre patrimoine nécessitera également de renforcer les équipes du CTM par le recrutement d’un technicien chargé de la maintenance et de la surveillance des travaux. Enfin, on notera la poursuite du plan pluriannuel de titularisation dans le domaine de la petite enfance, de l’éducation et de la jeunesse et la politique d’accompagnement des agents en reclassement qui commence à porter ses fruits.
014 - Les atténuations de produits : 6 180 100 € contre 6 129 228 € en 2022 avec :
• Le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est estimé à 600 000 €.
La répartition de droit commun du FPIC entre l’EPCI et ses communes se fait en fonction du coefficient d’intégration fiscale (CIF). Le CIF est impacté par les dépenses de transfert N-2 (attributions de compensation et la moitié de la dotation de solidarité métropolitaine). Aussi, depuis 2018 le CIF est impacté par le cycle 1 de la mutualisation et par les transferts de compétences 2016 et des années suivantes.
62
• L’attribution de compensation versée à Bordeaux Métropole : 5 580 100 € / 5 509 228 € en 2022
Les transferts de compétences à la Métropole et la mutualisation de services municipaux au 1er janvier 2016 se traduisent par une attribution de compensation versée à Bordeaux Métropole. Celle-ci évolue afin d’intégrer les transferts de compétences et/ou les révisions de niveaux de services. Les délibérations de décembre 2022 sur les révisions d’AC et sur la CLETC, ont permis de présenter en détail ce poste.
65 – Les autres charges de gestion courante : 15 101 410 € (14 056 865 € en BP 2022)
La subvention versée par la ville au CCAS représente 35 % de ce chapitre budgétaire. Les subventions aux associations et à la SEM gérant le Pin Galant pèsent pour 53 % de ces charges. Ce chapitre est également composé des frais des élus (4 %) et de la subvention d’équilibre au budget annexe du restaurant municipal (3 %).
Des subventions et participations versées dont :
▪ Subventions de fonctionnement aux associations hors Pin Galant : 5 158 720 € (contre 5 169 737 € en 2022) Le détail des subventions versées fait l’objet de délibérations distinctes présentées au présent Conseil Municipal.
▪ Subvention au CCAS : 5 300 000 €, en progression de 700 000 € (+15.2 %). Cette subvention permet de renforcer l’accompagnement des publics en difficulté et des séniors.
▪ Subvention d’équilibre S.E.M Mérignac Gestion Equipement : 2 388 000 € contre 2 290 000 €. Cette évolution est la conséquence de l’application du taux d’indexation prévu au contrat.
▪ Les indemnités, frais de missions et formation des élus : 639 000 € contre 710 000 € en 2022, en baisse avec l’ajustement sur le réalisé 2022.
La subvention d’équilibre au budget annexe restaurant municipal : 414 800 € contre 355 800 € en 2022 intégrant la progression des prix de l’alimentation et du point d’indice.
▪ La contribution versée à Eponyme pour l’ouverture de la crèche de La Glacière prévue en septembre prochain.
▪ Contributions obligatoires à l’école privée Sainte-Marie et forfait externat Ville de Bordeaux : 665 000 € en 2023 contre 440 000 € en 2022. Cette Contribution forfaitaire est calculée par rapport aux élèves Mérignacais scolarisés. L’évolution est liée au nouveau mode de calcul du forfait externat.
66 – Les charges financières : 787 500 € (93 000 € en 2022)
Elles comprennent les intérêts de la dette, les intérêts sur ligne de trésorerie et divers frais financiers (commissions d’engagement...) ainsi que les intérêts liés à la construction de l’Aqua Stadium. Ces charges se décomposent comme suit :
- Les intérêts de dette remboursés à l’échéance : 560 000 € (90 000 € en 2022) - Les intérêts courus non échus : 7 500 €
- Les intérêts sur ligne de trésorerie : 20 000 € (10 000 € en 2022)
- Les intérêts de la contribution forfaitaire de l’Aqua Stadium
63
La progression de cette dépense est la conséquence de la croissance de l’encours de dette qui est passé de 7.5 M€ au 1er janvier 2022 à 19.2 M€ au 1er janvier 2023.
La section de fonctionnement porte également des dépenses favorisant la transition écologique.
• Mieux utiliser l’énergie :
Achat d’énergie renouvelable (électricité, gaz de ville) pour les bâtiments communaux et le réseau d’éclairage public
Marché SDEEG (contrats électriques inférieurs à 36kVa et contrats gaz) : - Electricité : sur 368 compteurs il y a 362 compteurs avec l’option énergie verte - Gaz : sur 87 compteurs il y a 21 compteurs avec option Gaz Vert (biométhane).
Marche Bordeaux Métropole (contrats électricité supérieurs à 36kVa) : sur 44 compteurs il y en a 32 avec l’option énergie verte.
Estimation aléatoire
du fait de la hausse
de l’énergie et de
l’amortisseur mis en
place par loi de
finances
Lutte contre la précarité énergétique / sensibilisation des habitants / économiser l’énergie
Entretien VAE, opérations de communication, médiateur de la transition écologique 95 000 €
• Renforcer la place de la nature en ville : 7 500 €
Entretien des toitures végétalisées 7 500 €
• Aller vers une ville zéro déchet et zéro plastique : 72 000 €
Zéro déchet et zéro plastique
Assiettes citoyennes, tri des déchets, collecte papier, collecte des déchets alimentaires des écoles, étude gestion des déchets
70 000 €
Fonctionnement frigo zéro gaspi – coût de transport entre le frigo et les écoles 2 000 €
On observe une progression marquée des recettes de fonctionnement à + 8.4 %, conséquence de l’évolution des bases de la taxe foncière et des compensations fiscales ainsi que de la reprise de l’inflation (impactant les bases fiscales).
A noter qu’avec la réforme fiscale (supprimant la taxe d’habitation et transférant la taxe foncière du Département aux communes), l’évolution des recettes fiscales se comprend en additionnant les postes « fiscalité directe » et « compensations fiscales » du tableau ci-dessous. La progression du panier fiscal 2023 est de 10.2 % (de BP à BP). Cette évolution importante est exceptionnelle : traditionnellement et en période d’inflation « normale », la croissance physique de nos bases, conjuguée à la revalorisation forfaitaire, est de l’ordre de 2 % à 2.5 %. La communication des notifications fiscales pour 2023 par la direction régionale des finances publiques est attendue pour la fin de ce mois.
B – Progression des recettes de fonctionnement
64
Chapitres
Nature de la recette BP 2022
BP 2023 Evolution
013 Atténuations de charges 400 000 € 400 000 € 0 %
70 Produits des services 4 158 055 € 3. 985 500 € -4%
73 + 731 Total impôts et taxes 73 999 053 € 80 953 999 € 9.4 %
- dont fiscalité directe 64 200 000 € 70 757 000 € 10.2 %
-dont dotations communautaires 2 876 173 € 2 999 157 € 4.2 %
- dont droits de mutation 4 400 000 € 4 600 000 € 4.5 %
- dont autres impôts 2 522 880 € 2 597 842 € 2.6 %
74 Total dotations - participations 13 337 327 € 14 427 853 € 8.2 %
- dont DGF 3 934 000 € 4 230 000 € 7.5 %
- dont compensations fiscales 5 000 000 € 5 509 000 € 10.2 %
- divers dotations-participations 4 403 327 € 4 688 853 € 6.5 %
75 Autres produits de gestion 480 480 € 405 700 € -15.5 %
77 Produits spécifiques 20 000 € 20 000 € 0 %
TOTAL RECETTES RÉELLES
FONCTIONNEMENT
92 394 915 €
100 193 052 €
8.44 %
70 – Produits des services et de l’exploitation : 3 985 500 € (4 158 055 € en 2022)
Ils correspondent essentiellement aux contributions des usagers des services publics municipaux. A noter que les recettes du stade nautique disparaissent (150 000 € en BP 2022) avec la fermeture du stade nautique Jean Badet et l’ouverture de l’Aqua Stadium. Parmi les recettes les plus significatives de ce chapitre
• Secteur scolaire :
- Restauration scolaire : 1 664 000 € en 2023 soit au même niveau qu’en 2022. - Classes de découverte : 38 000 € contre 20 197 en 2022
-Transports scolaires : 53 000 € contre 49 280 € en 2022
• Secteur sport, loisirs, jeunesse :
- Centres de Loisirs et accueil : 1 030 000 € contre 997 978 € en BP 2022, évolution n’appelant pas d’observation particulière.
- Centres de vacances : 28 000 €
• Secteur Crèches et Halte-garderie : 575 000 €, soit une prévision au même niveau que celle de l’an dernier.
• Secteur Culturel : Conservatoire : 180 000 € comme en BP 2022.
65
73 - Les impôts et taxes : 80 953 999 € + les compensations fiscales du compte 74833 pour 5 509 000 € soit un total de 86 462 999 €
- Fiscalité directe (compte 73111) : 70 757 000 € + les compensations fiscales (compte 74833) 5 509 000 € soit un total de 76 266 000 €
Recouvre le produit des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (et sa majoration de 20 %) et les compensations fiscales versées par l’Etat pour compenser les exonérations qu’il accorde.
L’évolution des bases fiscales est la conséquence :
- de l’actualisation de ces bases d’imposition : depuis 2017 cette actualisation dépend de l’indice des prix à la consommation entre novembre N et novembre N-1. L’actualisation des bases d’imposition 2023 est de 7.1 %.
- de la variation physique estimée. Ces bases multipliées par les taux de la commune conduisent au produit fiscal attendu.
Le tableau ci-dessous synthétise l’évolution de notre panier de recettes « fiscalité directe locale ».
BP 2022 BP 2023
Taxes Foncières + compensation Etat « perte de recettes réforme
fiscale 2021 » + Taxe d’habitation résidences secondaires 64 200 000 € 70 757 000 €
Compensations fiscales Taxe Foncière 5 000 000 € 5 509 000 €
Total Fiscalité directe locale et compensations fiscales 69 200 000 € 76 266 000 €
Autres recettes du chapitre 73 : 10 196 999 € / 9 799 053 € en 2022
Ces recettes, en progression de 4 %, sont essentiellement composées :
▪ De la dotation de solidarité communautaire : 2 999 157 €,
▪ De la taxe additionnelle aux droits de mutation : 4 600 000 €,
▪ De la taxe communale sur la consommation d’électricité :
1 500 000 €,
▪ De la taxe locale sur la publicité extérieure : 810 000 €.
74 - Les dotations et participations : 14 427 853 € (13 337 327 € en 2022)
- La dotation globale de fonctionnement (DGF) : 4 230 000 € (3 934 000 € en 2022)
De 2014 à 2017, les collectivités locales ont été associées à l’effort de redressement des finances publiques. Aussi la commune a vu sa DGF passer de 10.5 M€ à 5.1 M€ en 2017. Depuis 2018, si l’enveloppe nationale de DGF est stable, la DGF forfaitaire connaît une baisse constante : 4 964 000 € en 2018, 4 678 000 en 2019, 4 400 000 € en 2020 et 4 150 000 € en 2021. Comme évoqué lors du rapport sur les orientations budgétaires, l’abondement de l’enveloppe nationale de DGF inverse cette tendance baissière.
66
- Les compensations fiscales de l’État : 5 509 000 € (5 000 000 € en 2022)
Evoquées dans le paragraphe relatif à la fiscalité, cette recette compense les exonérations accordées par l’État.
- Le fonds de soutien à la réforme des rythmes scolaires : pas de prévision en BP 2023, dans l’attente de la confirmation du maintien de ce fonds. Une inscription en DM pourrait être envisagée.
- Les participations Caisse d’Allocations Familiales (7478) : 3 924 600 € contre 3 793 649 € en 2022 soit une progression de 3 %
Figurent notamment dans ces participations CAF :
- Le Contrat enfance jeunesse
- Les contributions sous forme de participation au prix de journée au titre des crèches, halte- garderie, relais assistantes maternelles, lieux accueil Enfants-parents, accueils, périscolaires et centre de loisirs, et séjours vacances sportives.
- Participation FSE aux rémunérations des référents PLIE (747) : 50 000 € comme en 2022
- Participation FEDER-FSE pour le centre de vaccination de la MDA : 350 000 €
75 - Produits de gestion courante : 405 700 € / 480 480 € en 2022
Ils regroupent notamment :
▪ Les revenus des immeubles (loyers) : 134 3000 € (contre 199 480 € en BP 2022). La baisse est liée à la prise en compte du nouveau bail de Kart système.
▪ La redevance d’affermage du Pin Galant, versée par Mérignac Gestion Equipement à 160 000 € soit au même niveau qu’en 2022.
013 / 77 - Produits divers : 420 000 € (420 000 € en 2022)
• Les atténuations de charges (013) : 400 000 € : Remboursements des salaires des agents en congés longue maladie ou ayant subi des accidents de travail, dans le cadre du contrat groupe. Ce poste est prévu prudemment et tient compte du réalisé 2022.
67
• Les produits exceptionnels (77) : 20 000 € : ce sont les recettes liées aux annulations de mandat ou aux remboursements d’assurances conséquence de sinistres.
Un budget annexe accompagne le budget principal : le budget du restaurant municipal qui retrace le service de fourniture de repas pour le personnel municipal. Ce budget s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
011 charges générales 236 500 € 70 revenus
d’exploitation
60 000 €
012 charges de personnel 229 200 € 75 Subvention Ville 414 800 € 65 charges gestion
courante
2 100 €
67 charges exceptionnelles 1 000 €
Autofinancement sect.
Invest.
6 000 €
Total dépenses 474 800 € Total recettes 474 800 €
Section d’investissement
Dépenses Recettes
Excédent reporté 2 221.52 €
21 immobilisations
corporelles
8 221.52 € Autofinancement 6 000 €
Total dépenses 8 221.52 € Total recettes 8 221.52 €
Total 483 021.52 € Total 483 021.52 €
Ce budget d’un montant de 483 021.52 € est financé par une subvention du budget principal d’un de 414 800 € et par la vente de repas pour 60 000 €.
Mme MELLIER voulait, avant de donner leur opinion sur le budget, remercier les services pour la qualité des documents qui leur sont présentés et l’écoute quand ils ont des interrogations. Ils sont toujours disponibles et son groupe les en remercie.
Le budget qui leur est présenté, dans le contexte de contraintes budgétaires imposées par la période avec une inflation inédite, maintient un haut niveau d’investissement et de fonctionnement. Les dépenses d’équipement sont en progression ; cela a été dit, mais il est toujours bon de le rappeler. En 2023, 33,6 M€ contre 32,9 M€ en 2022. Dépenses qui concernent des opérations structurantes répondant aux besoins scolaires, de sport, de démocratie citoyenne avec les maisons des habitants.
Sont également en progression les dépenses d’équipement en faveur de la transition écologique, 4,8 M€ en 2023 contre 3,3 en 2022.
Les recettes sont également en progression. Elle cite le FCTVA, + 15%, qui représente le remboursement de la TVA payée par la collectivité, pour ne citer que cette recette qui reflète l’importance des travaux réalisés par la commune.
Au niveau fonctionnement, les dépenses sont en progression de 11% arrondis, de BP à BP, soit 9,2 M€, en lien avec l’augmentation de l’indice de 3,5%, l’augmentation des fluides, + 80% et du chauffage, + 148%, ce qui est énorme. La mise en place de l’amortisseur énergétique par l’Etat en faveur des collectivités doit être, à son avis, suivi de près pour sa réalisation. En effet, ces mesures répondent de manière partielle à cette hausse vertigineuse.
Lors du débat sur les orientations budgétaires, il avait été annoncé 50 M€ pour les salaires et charges qui se retrouvent dans le budget permettant ainsi une évolution de 3%.
III – Budgets annexe
68
Les dépenses de fonctionnement reflètent l’engagement de la commune en direction de la culture avec une subvention de plus de 50 M€ pour le Pin Galant et une progression de 700 000 € en direction du CCAS afin de renforcer l’accompagnement des publics en difficulté face à l’augmentation des prix, notamment de l’alimentation, + 20%, mais aussi des loyers et, bien entendu, le développement de la précarité. A ce titre, les séniors, les retraités touchés de plus en plus par la pauvreté, et notamment les femmes qui ont des retraites amputées de 40%, sont amenés à solliciter davantage le CCAS. Pa contre, les charges financières sont plus élevées, en nette progression sur 2022.
Sur les recettes, progression des recettes de fonctionnement, + 8,4%, conséquence de l’évolution des bases de la taxe foncière.
Les produits des services sont stabilités par une non augmentation des tarifs et cela lui semble être une bonne chose. Elle évoque les repas qui concernent le SIVU. L’achat des produits alimentaires est concerné par l’augmentation de 20%. Malgré cela, les tarifs ont été maintenus et le groupe communiste partage cette démarche.
S’ils peuvent se féliciter de leur budget, ils ne peuvent que regretter que les financements accordés par le gouvernement ne soient pas en adéquation avec les urgences sociales.
La DGF s’élève à 4,2 M€. Elle était de 10,5 M€ en 2013. Celle-ci, depuis, était en baisse constante et cette année, elle est stabilisée. Ceci dit, il faut suivre de près cette évolution de la DGF et cela, au nom du redressement des finances publiques alors que les collectivités supportent de plus en plus des transferts de charges.
Ce budget est sain, porte la réponse aux attentes de la population mérignacaise et celle-ci sera satisfaite par des agents bénéficiant du statut de la fonction publique parce que ce statut permet de s’insérer dans l’avenir et d’accéder à des formations pour pouvoir évoluer dans les carrières et améliorer leur travail et de ce fait, améliorer leur relation avec le public.
Elle constate une évolution positive concernant les créations d’emploi, ce qui va permettre là également, tout à la fois d’améliorer les conditions de travail, mais surtout de répondre aux attentes du public.
Le groupe communiste votera favorablement sur ce budget.
Mme NEDEL met en avant que ce dernier budget primitif 2023 montre encore les stigmates d’un contexte, à la fois international et national très tendu. Sans revenir sur le débat actuel concernant les retraites, le quotidien des français continue à être fortement impacté par les prix qui montent. Encore au mois de février, l’inflation s’accélère. La Ville poursuit son engagement et son soutien auprès de ses concitoyens dans cette situation, à la fois prenant la décision de maintenir les mêmes taux de fiscalité locale depuis 2009, d’augmenter de 700 000 € le budget du CCAS qui vient en aide aux mérignacais les plus fragiles ou encore de maintenir le plan de titularisation des agents qui s’engagent au quotidien pour assurer un service public de qualité.
La collectivité réussit à maintenir dans ce contexte un niveau d’endettement faible et une capacité d’autofinancement plus importante que l’année précédente, dans un esprit de sobriété et de solidarité. Ils prennent la mesure de la pression qui pèse aussi sur le tissu associatif, sur les crèches associatives qui voient toutes les factures augmenter. C’est pourquoi il y aura sans doute un budget supplémentaire concernant l’augmentation des fluides, pour continuer à soutenir le tissu associatif.
Par ailleurs, la municipalité accélère dans ce budget son effort, à la fois pour réduire le bilan carbone en remplaçant plus vite l’éclairage public, avec des led moins énergivores. Elle investit ainsi plus de 2 M€. Elle accélère la rénovation des bâtiments pour réduire les besoins énergétiques, comme pour l’école Joséphine Baker. Un bâtiment rénové est un investissement qui consomme peu au quotidien et ce pour des décennies, ce qui va dans le bon sens.
Ils doivent encore accélérer leurs investissements et c’est ce que prouve le budget. Ils intègrent les changements de leurs modes de vie tels que les réseaux de chaleur. Ainsi, leurs investissements vont dans le bon sens. La prochaine ferme urbaine en est aussi une excellente illustration pour leur consommation alimentaire. Ils luttent aussi contre tous les types de gaspillages, ce qui leur permet aussi de réduire leurs engagements.
Le dernier rapport du GIEC en date du 20 mars le confirme : le réchauffement de la planète s’accélère et atteindra 1,5° dès le début des années 2030, soit après-demain. Ils n’ont pas le temps de tergiverser. C’est le temps de l’action de tout bois. L’engagement des accords de Paris ne sera tenu qu’à condition de diviser par deux leurs émissions d’ici 2030. Donc, la meilleure énergie est celle que l’on ne consomme pas. La meilleure option, c’est leur action. La municipalité est bien le bouclier pour que
69
l’accès à l’éducation, à des activités physiques, à une ville sécurisée, agréable à vivre pour tous, soit accessible à chacun. Une transition écologique alignée avec les enjeux est le meilleur gage d’une politique sociale ambitieuse à court, moyen et long terme.
Elle termine avec un clin d’œil optimiste et positif au printemps des poètes qui se termine aujourd’hui, avec une citation d’une poétesse française, Pascale SENK, et son écriture éphémère. « Douceur de printemps enfin là. Autour de moi, tout me réjouit » et donc, ils vont dans la bonne direction.
Ces remarques faites, le groupe Mérignac Ecologiste et Solidaire approuve ce budget primitif 2023.
M. LASSALLE-BAREILLES s’associe tout d’abord aux remerciements qui ont été faits aux services, à leur excellent travail et la qualité des documents qui leur ont été communiqués, ainsi que le travail – même s’ils ne sont pas toujours d’accord avec lui - de leur collègue aux finances.
On ne peut pas parler de budget sans parler de contexte, qu’il soit macro ou micro-économique, financier, qui évoque les tensions concernant les ressources, qu’elles soient humaines ou de production, qui permettent à ce contexte de s’instaurer dans un cap, le cap qui sera atteint par la somme d’actions qui seront elles-mêmes évaluées, entre celles qui vont coûter et celles qui vont rapporter, l’objectif étant qu’in fine, le résultat obtenu puisse conjuguer croissance attendue et résultats financiers, capacité d’autofinancement ou cashflow, afin de maintenir un niveau d’autonomie de gestion capable de payer les dettes et de rémunérer les actionnaires, donc dans leur cas, de rendre simplement aux mérignacais leur part du gâteau.
C’est parce que c’est la première fois que son statut d’élu lui donne la possibilité de faire cet exercice dans le cadre municipal qu’il a souhaité le mener de manière objective, en partant du principe que les chiffres sont apolitiques, même si son honnêteté intellectuelle ne peut l’empêcher de dire que l’on peut leur faire dire un peu ce que l’on veut.
Sur le contexte, il a repris deux organismes de référence. L’INSEE d’abord. Il sait Monsieur le Maire particulièrement attaché à cette structure de référence et également la Banque de France par les déclarations de son Gouverneur qui datent de mars 2022.
En synthèse, en 2022 les tensions sur les prix de l’énergie et des matières premières ont provoqué une forte inflation qui a atteint 5,9% en moyenne annuelle et 7% en glissement annuel au dernier trimestre. En 2023, l’inflation en France va se replier, les tensions sur les prix des matières premières, y compris agricoles, se sont fortement atténuées au cours des derniers mois, notamment sur le premier trimestre 2022 et cette détente va se poursuivre.
Dans ce contexte, ce qui est contenu par l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) doit connaître un net reflux, même si des surprises au mois le mois sont toujours possibles, pour atteindre un glissement annuel de 3,8% fin 2023. Avec un décalage dans le temps, l’IPCH, hors énergie et alimentation, décroîtrait, même dans de moindres proportions, pour atteindre aussi 3,8% fin 2023 contre 4,2% fin 2022. Donc, une nette décroissance de l’inflation hors énergie et alimentation.
En 2024 et 2025, avec l’impact progressif du resserrement de la politique monétaire qui a contribué à ancrer les anticipations d’inflation des agents économiques, l’inflation poursuivrait son net recul et reviendrait vers la cible de la banque centrale européenne, soit de 2%.
Ainsi et en conclusion, les trois prochaines années 23, 24 et 25 vont confirmer que l’économie française a une résilience affichée sur l’emploi, le pouvoir d’achat des ménages et le taux de marge des entreprises. Cette résilience a une contrepartie tenant au rôle joué par les finances publiques, le quoi qu’il en coûte qui pèse dans la durée sur le ratio d’endettement public en pourcentage du PIB.
Ainsi, dans la continuité du plan gouvernemental post COVID France Relance de 100 milliards d’euros qui avait deux objectifs, le premier conjoncturel en permettant à l’économie de retrouver un niveau d’avant-crise COVID, et le second objectif visant à améliorer la compétitivité des entreprises françaises et à préparer l’ensemble des acteurs économiques aux enjeux de long terme, notamment les transitions écologique et numérique, personne ne conteste l’efficacité de ce plan et le fait qu’il soit atteint à l’objectif 2022, avec une augmentation du PIB s’établissant au 3ème trimestre à 1,1% au-dessus de son niveau du 4ème trimestre 2019, avant crise. Cette situation est plus favorable que celle de l’Allemagne, du Royaume-Uni qui est à – 0,4, de l’Espagne à – 2 et bien sûr inférieure aux performances des Etats-Unis à + 4,2%.
Sans plus s’attarder sur les chiffres, ce qu’il retiendra, c’est la tendance positive et la dynamique qui anime l’économie française, ce qui protège mieux qu’ailleurs les français et donne du carburant à la
70
croissance, certes soumise aux enjeux de transition, mais indispensable pour une France forte qui sait voir loin pour faire bien.
Alors oui, son groupe aborde cette sortie de crises avec sérénité et l’ambition de défendre un modèle Mérignac 2023 des plus ambitieux. L’assemblée comprendra pourquoi ils ne considèrent pas attribuer aux mandats successifs de la majorité le fait que la dette de la commune par habitant soit 4,5 fois moins importante que la moyenne de l’endettement des villes de sa strate. C’est à ses yeux le triste résultat d’un manque de volonté politique à aménager son territoire dans l’intérêt de ses administrés. Il y reviendra.
Concernant l’analyse des recettes, le budget est présenté à 146 M€ dont un report de 12,5 M€. Il aurait été bien – c’est une suggestion – que le graphique si bien présenté pour les dépenses le soit aussi pour les recettes.
S’il les détaille, pour les investissements, le fonds de compensation de la TVA, le FCTVA sera bénéficiaire en 2023 par rapport à 2022. Il en est fait état en page 8. Il est en large augmentation. Par simple règle de calcul, il a une incidence directe sur la taxe métropolitaine d’aménagement qui en dépend. La majorité présidentielle n’a pas détérioré les finances de Mérignac, c’est le moins que l’on puisse dire, car le boni de cette réforme représente un peu moins de 1 M€.
Sur les recettes d’investissement reportées pour 12 M€, l’emprunt fait déjà 10 M€. Il n’y a pas grand- chose à rajouter.
Par contre, il aurait été intéressant de mentionner dans le document de synthèse le montant total annuel. Il cite la « tombée importante d’annuités en 2023 ». Il retient dans cette annonce qu’une capacité plus importante à investir viendra alimenter ou doper le budget certainement en 2024.
Pour les recettes de fonctionnement, il est indiqué la prise en compte d’un fort démarrage de l’inflation, mais sauf erreur de leur part, ils n’ont pas vu l’exact taux d’inflation retenu dans les projections pour les calculs. M. CHARBIT saura sans doute le leur transmettre. Il est fait état de 100 M€.
Quelques mots sur l’impact des décisions de la majorité présidentielle sur les recettes de la Ville. Il est rappelé à juste titre en page 16 que la réforme fiscale visant la taxe d’habitation et le transfert de la part de la taxe foncière du Département sur les communes ont eu un impact positif sur les recettes, + 10,2%, 7 M€, ce qui correspond à la louche à l’augmentation des recettes de fonctionnement pour 2023.
Un mot sur la DGF qui a fait couler tant d’encre. Il note un parfait respect des engagements du gouvernement avec une augmentation de 300 000 € par rapport à 2022 en ce qui concerne Mérignac, et il le reprend, car c’est indiqué dans le graphique page 18, alors que la DGF avait été divisée en deux entre 2013 et 2016 sous la présidence socialiste de François HOLLANDE, elle augmente en 2023 pour la première fois depuis dix ans. Il semblait normal de le préciser.
Pour finir, une remarque qui exprime une grande déception, sur la décision qui a été prise de ne pas compenser a minima la hausse jugée par son groupe trop importante de 7,1% de la base fiscale sur les propriétés bâties et non bâties. Les finances de la Ville qui poursuivent une augmentation croissante de sa capacité d’autofinancement qui est le double de 2021, à hauteur de 11,2 M€, suivent une logique de capitalisation alors qu’ils seraient en droit d’attendre une politique de redistribution de cet argent qui appartient avant tout aux mérignacais. Et ce n’est pas le faible niveau du remboursement annuel de l’emprunt qui pourrait s’y opposer. La législation le leur permet.
En ce qui concerne les dépenses, d’abord le financement pour 100 M€. Pour l’investissement, son groupe remarque qu’un tiers des travaux pour 2022 sont reportés, ce qui marque une difficulté manifeste à faire avancer les chantiers, et qu’ils repartent en 2023 avec les mêmes montants prévisionnels à 3% près. Par contre, il peut se féliciter que les dépenses d’équipement, hors report, restent à 33,6 M€. Faut- il que cette belle volonté que son groupe salue puisse voir la livraison de projets.
A ce titre, à noter que le montant reporté est de 30% du budget 2022, mais à la vue de la période, il convient de rester indulgent dans l’appréciation de ce résultat.
Par ailleurs, sur les engagements qu’il qualifiera de focus 2023, produire, consommer durablement notre énergie pour 4,8 M€, renforcer la nature en ville pour 1,6 M€, vers une ville zéro déchet pour 145 000 €, soit 6,5 M€. Sur ce point, il reste dubitatif à deux niveaux : des priorités pour 6% du budget, est-ce crédible ? Dépenser 6,5 M€ sans préciser ce que l’on attend, est-ce crédible ?
Par ailleurs, son groupe regrette que de grands sujets soient complétement absents de ce budget 2023, en premier lieu la sécurité. Aucun investissement prévu, tant en caméras qu’en installation éventuelle d’un centre de sécurité urbaine. La sécurité des mérignacais n’est vraiment pas, a priori, dans les
71
priorités de ce budget. Et puis peut-être aussi d’autres notions plus ouvertes comme l’utilisation de la ville connectée, de la Smart city, de la capacité à ouvrir le net et l’interconnexion à l’ensemble des mérignacais, mais chacun ses priorités.
Il revient rapidement sur l’annexe 2, révision, autorisation, programmes existants, qui laisse un petit peu pantois. Léo Lagrange, incendie en décembre 2018, fin des travaux prévue en 2027. Neuf années pour reconstruire un gymnase. La restructuration des écoles, en moyenne cinq ans. On pourrait dire que cela prend du temps, mais tout est cadré. Il constate que sur la Maison d’Arlac et la Maison des Habitants- crèche de la Glacière, la Ville a supporté en moyenne 20% de coûts supplémentaires, soit plus de 2,1 M€.
Chacun analysera ces éléments factuels. Il redoute que ces coûts de révision à venir ne soient pas à la même échelle, soit s’il fait le total près de 11 M€ supplémentaires à prévoir sur l’encours de 66,8 M€ d’AP. C’est une alerte.
Par contre, son groupe s’étonne que la Maison Carrée soit sortie des radars. Les travaux des tennis de la Roseraie également.
Voilà ce qu’il avait à évoquer, dans l’intérêt d’un budget primitif 2023 que son groupe qualifiera de copier/coller au passé, d’un manque d’ambition sur les enjeux de transition, de manquements sévères aux attentes des mérignacais sur le plan de la sécurité, loin d’être un tremplin pour l’avenir.
Le groupe « Renouveau Mérignac » ne votera pas ce budget.
M. MILLET observe que contrairement à l’habitude en pareil débat sur le budget, les élus de l’opposition n’ont pas entendu de la part de la majorité le vocabulaire flatteur qu’elle utilisait jusqu’à présent pour se féliciter de son action. Ce soir, ils ont échappé à cette tradition et apprécient cette sobriété.
Avant toute chose, il tient à renouveler ses excuses à Monsieur l’adjoint aux finances et à ses collègues de la commission ressources pour son absence lors du dernier rendez-vous. De sa part, ce n’est nullement un signe de désintérêt pour leurs travaux, mais uniquement lié à un horaire de retour de déplacement incompatible avec le moment de cette réunion. Grâce au service des finances de la Ville, qu’il remercie au passage pour la rédaction comme toujours très claire de ce rapport sur le budget primitif, il a pu toutefois prendre la mesure de ce qui est proposé par la municipalité pour la gestion de la Ville de Mérignac sur l’exercice 2023.
Il voudrait tout d’abord réitérer les remarques déjà faites ici même au sujet de la présentation des ratios relatifs aux dépenses de fonctionnement d’équipement et à l’endettement.
La page 4 de la maquette officielle du budget présente ces données qui sont essentielles pour la compréhension générale de la situation de la ville, mais ces ratios ne sont pas présentés avec, en regard, les ratios correspondant au budget primitif de communes de même strate que Mérignac. Cela nuit à la bonne appréciation de la situation financière de la commune, interdit toute comparaison et atténue la transparence budgétaire. Son groupe demande à nouveau de donner les instructions pour que ces ratios soient intégrés au rapport de présentation du BP en les présentant sous la forme d’un tableau qui permette de le comparer au BP et au compte administratif de communes comparables.
Il en vient au volet investissement de ce budget. L’an dernier, le prévisionnel de dépenses d’équipement brut avait été hissé à 412 €/habitant, montant qui est le niveau d’investissement que réalisent en moyenne les communes qui ressemblent à Mérignac et que l’on peut donc lire dans le compte administratif, document officiel qui est le véritable compte rendu financier de chaque exercice budgétaire. Pour 2023, le niveau prévisionnel d’équipement par habitant a été symboliquement rehaussé à 417,63 €. Il dit bien symboliquement puisque le taux de réalisation étant ce qu’il est, ce chiffre n’est qu’une annonce, uniquement cosmétique, et destiné à faire mousser la gestion.
En effet, un budget primitif, c’est la promesse, domaine dans lequel la majorité excelle, alors que le CFU, compte financier unique qui remplace le compte administratif, est la réalité, c’est-à-dire ce qui est réalisé avec trop souvent un décalage significatif par rapport aux promesses.
Ici à Mérignac, les représentants des habitants de la commune sont habitués. Comme les promesses, le budget primitif n’engage finalement que ceux qui veulent y croire.
En juin dernier, lors de l’examen du compte administratif 2021, il avait été constaté un niveau de dépenses d’équipement réellement réalisées de 64,25% par rapport au taux d’investissement initialement prévu. Cela signifie que lorsque l’adjoint aux finances annonce investir 100 €, il n’y a in fine que 64,25 € réellement investis sur cette base. C’est une grosse différence.
72
Les 417,63 € annoncés aujourd’hui ne représenteront que 268 € de dépenses d’équipement par mérignacais si le taux de réalisation est maintenu. C’est dire combien le taux de réalisation compte.
Depuis le début de ce mandat, la majorité tente de rattraper le retard pris pendant qu’elle se reposait sur les lauriers d’une gloire passée, époque désormais lointaine où Mérignac pouvait se vanter d’offrir à ses habitants des infrastructures enviables et nombreuses dans un environnement agréable. Cela fait longtemps que ce n’est plus le cas.
D’une part, l’urbanisation excessive a entrainé une forte croissance de la population, obligeant chacun à se contenter d’une moindre part de services et d’équipements que par le passé. D’autre part, le cadre de vie s’est peu à peu dégradé et les mérignacais vivent désormais dans une commune où bétonnage, embouteillages et pollution visuelle comme sonore sont leur quotidien.
S’ils ont bien noté les efforts récents pour relancer l’investissement, ils remarquent aussi que ce sursaut pourrait, s’ils continuent dans cette voie pendant plusieurs années, compenser, soit le retard structurel d’équipements, soit le besoin lié à l’accroissement du nombre de demandeurs mérignacais, mais certainement pas les deux à la fois.
Les familles de Mérignac sont donc amenées à subir durablement la faiblesse de l’offre municipale dans un moment où l’inflation érode leur budget, ce qui les prive de la possibilité d’autofinancer ce que la commune ne leur offre plus et le rattrapage du niveau d’équipements n’est pas pour demain.
Le volet fonctionnement montre de son côté d’amples variations. Du côté des dépenses, les fluides, c’est-à-dire l’électricité, eau, gaz, chauffage urbain, génèrent 2,2 M€ de dépenses supplémentaires - c’est assez considérable – hors amortisseur électricité alloué par l’Etat, et les charges de personnel, 1,4 M€ de charges en sus réelles, c’est-à-dire compte tenu des ajustements opérés en 2022 et qui ont été cités tout à l’heure.
En tenant compte de ces ajustements 2022, les dépenses de fonctionnement croîtront de plus de 7 M€. Cela est compensé par les recettes puisque cette année, les recettes de fonctionnement sont en progression de 8,44%, à 100,2 M€, contre une hausse de 6,2% l’an dernier.
Si l’on regarde de plus près le détail de cette hausse, on constate que c’est la fiscalité directe, c’est-à- dire la taxe foncière, qui explique l’essentiel des recettes supplémentaires. La collecte de la fiscalité directe s’envole ainsi pour atteindre 70,8 M€, soit 6,5 M€ de plus dans les caisses de la Ville et donc, 6,5 M€ de moins dans la poche des propriétaires mérignacais puisque la taxe d’habitation n’existe quasiment plus et que c’est à eux que s’applique cette taxe foncière. Cette envolée s’explique, d’une part, par l’évolution des bases de la taxe foncière à hauteur de 7,1%.
A ce propos, il n’y a pas de quoi se flatter d’une non-augmentation quand on a 7,1% d’augmentation des bases. C’est déjà énorme. Donc, ces 7,1% d’augmentation des bases expliquent les 2/3 des rentrées fiscales supplémentaires et, d’autre part, il y a l’augmentation du nombre de m² pris en compte pour le calcul de la taxe foncière qui, eux, expliquent 1/3 des rentrées fiscales supplémentaires. Les m² construits et livrés sont, comme chacun le sait, proportionnels au nombre de néo-mérignacais qui sont accueillis dans la commune. Si au cours de l’année passée la commune avait connu une hausse de 0,9% du nombre d’habitants, comme Monsieur le Maire l’avait écrit en février dernier, ils n’auraient encaissé environ qu’un tiers de la collecte supplémentaire liée aux m² assujettis à la taxe foncière. Pour encaisser ces 2 M€ supplémentaires qui figurent au BP au titre des m², il a fallu une augmentation quasiment triple de celle qui a été annoncée en février concernant la population.
M. MILLET l’a dit lors du débat d’orientations budgétaires, il n’y a pas de miracle. Plus on bétonne, plus la population s’accroît. Plus la population s’accroît, plus il y a de fiscalité directe et plus il y a de fiscalité directe, plus les recettes de fonctionnement augmentent et plus cela se voit sur les documents budgétaires. La bétonnière fiscale tourne à plein régime. C’est le budget primitif qui le prouve. Il n’y a que le maire pour nier cette évidence. Pour l’avenir, il suffit de regarder le ciel de Mérignac pour se rassurer, d’un point de vue budgétaire uniquement : les grues sont le signe avant-coureur de la hausse des recettes de fiscalité directe de demain. Le gisement est sous leurs yeux et sera renforcé par de futures évolutions des bases puisque la situation budgétaire intenable de la France interdit durablement au gouvernement quel qu’il soit d’allouer des dotations supplémentaires aux collectivités locales. Or, celles-ci devront trouver de l’argent. Ce sera donc dans la poche des propriétaires, taxe foncière oblige.
Rien ne change à Mérignac où la quantité de population est préférée à la qualité de vie. En l’état, le groupe « Ensemble pour une ville durable » ne votera donc pas ce budget primitif.
M. TRIJOULET souhaite saluer une fois de plus un budget dans l’équilibre de leurs compétences et de leurs actions, de leurs interventions, qui associe à la fois l’ambition sur le plan investissement et
73
également les services. A noter que par rapport à la moyenne des communes de strate équivalente à Mérignac, la part par habitant d’investissement est supérieure de + 31%, tout cela dans un contexte peu favorable, voire complexe, un encours de la dette qui est largement maîtrisé et il faut plutôt s’en féliciter, tout dans une sobriété fiscale maintenue, là où beaucoup de villes aujourd’hui activent le levier fiscal.
Il souligne le budget de subventions conséquent et toujours maintenu en direction de la vie associative, sportive et culturelle. Il fait remarquer que ce budget n’est pas apolitique, mais qu’il affirme effectivement des orientations politiques de solidarité et de services. Mérignac est donc une ville qui investit, qui se développe. 2023 sera aussi une année d’inaugurations. C’est un budget qui met en avant leur dynamisme pour une ville de services au service de tous et donc, le groupe socialiste votera ce budget avec conviction politique.
M. CHAUSSET apporte quelques précisions concernant les travaux et les chantiers qui sont en cours de réalisation pour lesquels certains sont terminés. D’abord, c’est vrai, il y a eu pour certains des retards. La crise du COVID est passée par là. Donc, il y a eu beaucoup d’arrêts de chantiers et de décalages. Cela a été le cas sur Arlac, sur le chantier de la Glacière avec des aléas très importants, une entreprise qui a fait faillite. De façon constante depuis deux ou trois ans, ils sont face à des difficultés qui sont, soit des ruptures d’entreprises, soit des pénuries de matériaux, soit de confinement et un certain nombre de chantiers ont pris du retard. Nonobstant toutes ces difficultés, la Ville a malgré tout un niveau d’équipements et de travaux extrêmement important, que ce soit le groupe scolaire Rosa Bonheur qui est d’une qualité remarquable, que ce soit la Maison des habitants de la Glacière, le démarrage du chantier du gymnase de Chemin Long. Là aussi, il y a eu du retard. Des études ont été faites par Bordeaux Métropole et il existe des soucis au niveau de la voirie en termes d’assainissement.
Donc, il y a des aléas qui sont inhérents à ces différents sujets, qui font qu’ils prévoient d’inaugurer à un moment et qu’il y a un certain nombre de retards, mais ceci n’enlève rien à la volonté de la ville d’investir durablement sur un certain nombre de dossiers.
D’autre part, il constate également l’engagement en matière de transition. Il a été dit que c’était un peu faible. Sans refaire tout le détail des engagements qui sont pris et des réalisations qui sont faites, que ce soit les matériaux biosourcés sur les écoles, la géothermie sur l’école Rosa Bonheur, l’autoconsommation collective, le développement d’un plan photovoltaïque sur l’ensemble des bâtiments et des choses qui vont être mises en avant de façon innovante comme, par exemple, la volonté de la déconstruction du stade nautique de façon exemplaire et vertueuse, comme l’impose la loi, mais comme ils vont essayer de le faire. Il va y avoir le chantier du Krakatoa qui a déjà été cité, avec une volonté d’engagement en matière de transition écologique, notamment de production d’énergie.
Sur tous ces engagements-là, peut-être que certains font mieux, c’est possible – la perfection n’est pas de ce monde -, mais selon lui, la volonté et l’engagement ne peuvent pas être mis en cause.
D’autre part, l’augmentation des fluides a été citée et des coûts de l’énergie. Là, ils subissent, mais ne sont pas restés les pieds dans le même sabot sur ce sujet puisqu’ils ont renforcé leur politique de sobriété énergétique. Des initiatives ont été prises par les services et par les élus pour aller voir au plus près du terrain pour engager cette politique de sobriété et faire en sorte de mettre en avant des nouvelles modalités d’usages pour s’engager et faire en sorte de faire un maximum d’économies. Donc, ils essayent de faire feu de tout bois sur ce sujet.
Bien sûr, la critique est un peu logique, mais il faudrait un peu reconnaître à la ville de Mérignac, quelles que soient les critiques qui peuvent être mises en avant, que sur ce sujet de sobriété, elle n’est pas la dernière de la classe et, de son point de vue, ils font le maximum, que ce soit sur les fluides, sur le fonctionnement ou sur les investissements. Ils essaient, en tous cas dans cette ville, de mener une politique innovante. C’est reconnu par tous et en plus, cela participe à la qualité de vie des citoyens.
MME MELLIER réagit à une expression sur les grues. De quoi les grues sont-elles l’annonce ? M. MILLET a parlé de bétonnage. Mme MELLIER indique qu’elles sont plutôt l’annonce de la construction de logements, de bâtiments. La demande est très forte aujourd’hui et s’il devait y avoir des remarques à faire, c’est qu’il faut en finir avec la spéculation immobilière et faire en sorte que le prix des logements cesse de progresser et d’augmenter, mais aujourd’hui, la construction de logements répond à un besoin très fort dans la commune, tout comme sur la métropole puisqu’ils ont pris du retard dans la construction de logements, et M. MILLET le sait. Sur Mérignac, la ville prend ses responsabilités dans le sens de répondre au besoin, notamment sur cet aspect-là.
Pour Mme MELLIER, l’annonce des grues est favorable pour répondre à ces besoins de logements.
74
M. RIVIERES confirme qu’ils ne sont pas les derniers en matière de transition écologique ; il y a même des sujets sur lesquels ils sont parmi les premiers. Il cite l’exemple de l’éclairage public. Les efforts qui sont réalisés par la ville sont significatifs et rares sont les communes qui peuvent prétendre être à 100% led dès 2026 et qui pratiquent l’extinction de l’éclairage public depuis aussi longtemps. La plage d’extinction a été agrandie avec le plan de sobriété, mais il y avait déjà une base significative qui était là.
Il souhaite également relever un autre point qui est mentionné dans le rapport relatif au budget primitif et qui lui semble très important concernant le financement de l’outil qui sera utilisé par les animateurs de la transition écologique.
Ils ont parlé d’infrastructures, de méthode et ils vont créer un nouveau service, dont la création illustre la volonté et l’innovation de la ville en termes d’accompagnement des habitants face aux enjeux de la transition écologique. La ville travaille sur les infrastructures, que ce soit la voirie ou le bâti. Elle subventionne également l’acquisition de vélos à assistance électrique pour utiliser la voirie et des récupérateurs d’eau de pluie, par exemple pour faire face aux pénuries d’eau à venir.
Les offres en termes d’infrastructures et les subventions stimulent la demande. C’est évident, elles sont absolument nécessaires, mais elles ne sont malheureusement pas suffisantes. Le reste du chemin est du ressort de choix individuels. Par exemple, les pistes cyclables doivent rencontrer un public qui soit prêt à enfourcher un vélo. Les mesures générales qui sont prises et qui vont être prises pour préserver la ressource en eau doivent être associées à une utilisation au juste besoin de la part des particuliers.
Ainsi, pour dynamiser le recours à des habitudes qui font consensus et accompagner les personnes qui le souhaitent, une équipe d’animateurs et animatrices de transition écologique a été constituée afin d’expérimenter un nouveau service aux habitants qui sera lancé dès la fin de cette semaine afin d’accompagner individuellement les foyers qui le souhaitent dans une démarche d’appropriation d’habitudes en lien avec la transition écologique.
Ils vont s’appuyer sur un outil qui a fait ses preuves afin d’accompagner le changement d’habitudes en s’appuyant sur les sciences comportementales. L’idée est de s’adresser à chaque foyer, de massifier l’adoption d’écogestes en s’adressant à tous les foyers, et de s’adresser également aux habitants d’une manière différenciée en fonction du profil de la personne, de son appétence pour le sujet et des contraintes personnelles et professionnelles.
L’expérimentation d’une année qui va démarrer dès cette semaine de ce nouveau service va d’abord avoir lieu sur le quartier de Capeyron et dans un deuxième temps sur le quartier d’Arlac. Les animateurs iront à la rencontre des habitants en porte à porte dès la fin de cette semaine et il peut clairement dire que c’est une action innovante de la part de la Ville.
La particularité supplémentaire de l’expérimentation qu’ils vont mener est que ce service ne sera pas pris en charge par un prestataire privé, mais il sera géré en régie par des agents de la collectivité et notamment des agents qui sont en situation de reclassement et à qui est proposé ce nouveau métier. Participeront également des personnes en recherche d’insertion durable sur le marché de l’emploi via le dispositif de parcours emploi compétences.
Cette démarche vise à permettre aux habitants d’être acteurs individuellement, dans une démarche collective, à l’échelle du quartier pour commencer, et à rendre concrets des enjeux dont les leviers semblent dépasser l’échelle individuelle, comme le changement climatique ou la préservation des ressources, que ce soit l’énergie, les matériaux et l’eau puisqu’il y a un déficit de recharge des nappes phréatiques qui est généralisé sur la France.
Ce dont il vient de parler représente une toute petite ligne du rapport volumineux que constitue le budget primitif, mais c’est, lui semble-t-il, un bon exemple de la capacité de la ville à conserver un esprit d’innovation et à proposer de nouveaux services malgré le contexte économique et les tensions géopolitiques de ces derniers mois, en s’appuyant sur les ressources humaines et les humains qui sont déjà dans la collectivité.
Monsieur le Maire formule quelques mots avant que David CHARBIT ne conclut.
Il commence par remercier David CHARBIT du travail considérable qu’il effectue en la matière, remercier aussi les autres élus de la majorité qui se sont exprimés et qui ont apporté beaucoup de précisions. Bastien RIVIERES a bien fait de rappeler ce qu’il vient d’indiquer à l’instant.
Et puis remercier les élus de l’opposition qui ont fait des objections plutôt tranquilles, mais en même temps, il y a quelque chose de différent des autres fois. Depuis maintenant 15 ans, il n’y avait qu’une
75
seule voix qui s’exprimait en critiques ; maintenant il y en a deux, une ancienne qui a 15 ans ou plus, et une nouvelle qui vient d’arriver et qu’il salue.
Ces deux voix se croisent parfois, parfois s’opposent. Il veut dire à la voix nouvelle, à M. LASSALLE- BAREILLES, qu’il leur apporte aussi de l’optimisme, mais il est le seul à croire en l’optimisme. Même les autres orateurs ne sont pas aussi optimistes que lui. Ils espèrent effectivement que la situation du pays se redresse. Ce n’est malheureusement pas l’avis en général des uns et des autres. Toutefois, il défend la majorité présidentielle et Monsieur le Maire respecte cela.
M. LASSALLE-BAREILLES est intervenu sur deux points essentiellement. Sur l’inflation d’abord. Il y a une façon très pragmatique, très terrain, de constatation. Il suffit de regarder les coûts des prestations des entreprises. Ici, quand on veut construire quelque chose, un gymnase, une école, les coûts ont augmenté de 20 à 30%. C’est une réalité, pas seulement ici, mais dans toute la métropole et dans toute la France. Ils ont le débat régulièrement à la Métropole et tous les maires diront que c’est 20 à 30% de plus. C’est lourd. Et les associations d’élus en appellent au gouvernement qui a pris quelques mesures, mais qui ne sont pas à la hauteur de ces 20 à 30%. De ce fait, beaucoup de communes renoncent à des projets parce que le coût a trop augmenté.
Monsieur le Maire rencontre beaucoup d’entreprises aujourd’hui qui lui disent : « Peut-être que je vais renoncer au permis de construire parce que les coûts ont tellement augmenté que je n’arrive pas à retrouver l’équilibre économique. » L’inflation est réelle.
Sur la sécurité, ils ont augmenté les effectifs, changé les locaux et modifié profondément l’équipement, tout cela en quelques années. Ce n’est pas parce qu’il n’en retrouve pas trace dans ce budget qu’il n’y a pas d’efforts de faits pour la sécurité qui doit rester un souci permanent dans la commune, même si la commune, à travers les différentes statistiques qui peuvent leur être données, est plutôt bien placée. Ils ne sont pas ici en Seine-Saint-Denis. Ils en sont très éloignés. La sécurité ici est plutôt bien assurée. En tous cas, ce sont les chiffres du Ministère de l’intérieur.
Sur l’urbanisme, c’est la voix ancienne qui s’est exprimée. C’est toujours le même discours depuis tant d’années. Le discours ne prend pas. Il prend d’autant moins que c’est aujourd’hui l’inverse qui leur est reproché. Pour reprendre les mots de Mme MELLIER, la ville n’offre pas suffisamment de logements. Il manque 40 000 logements sociaux sur l’ensemble de l’agglomération, ce qui est énorme. Les communes ont du mal aujourd’hui à proposer du logement social et elles sont critiquées.
Dans un barème national, la Métropole arrive en avant-dernière place en matière de production de logements sociaux. Ils ne peuvent pas en être fiers. Chaque fois qu’il rencontrait l’ancienne Préfète et maintenant le nouveau Préfet : « Et pour les logements, comment va-t-on faire ? Sinon, on va avoir à nouveau un phénomène de gilets jaunes ; les gens vont exploser. On ne sait plus où se loger dans cette métropole. » C’est la réalité qui leur remonte de beaucoup d’endroits et évidemment, le raisonnement de M. MILLET en termes d’habitants est faux. Il suffit de regarder les chiffres de l’INSEE dont M. LASSALLE-BAREILLES a fait l’éloge aujourd’hui. Ils savent très bien que la population s’accroît uniquement par elle-même, pour l’essentiel, et par rapport à d’autres communes, la population de Mérignac est plutôt sur une évolution très modérée de sa population. Il sait que ce qu’il dit ne servira à rien car la vérité n’intéresse pas M. MILLET. La seule chose qui l’intéresse, c’est la propagande.
Sur le volet finances publiques, il existe quelques évidences. Il comprend que M. MILLET ait du mal à prononcer les mots, mais taux de fiscalité égal zéro. Leur excellent quotidien publie souvent des tableaux. Il l’invite à les regarder. Peu de communes n’augmentent pas les taux comme Mérignac. La plupart des communes augmentent les taux et cette année, il y aura Bordeaux, Eysines, le Bouscat et d’autres parce que c’est nécessaire. M. MILLET pourrait commencer par dire que les taux à Mérignac n’augmentent pas depuis 13 ans. Il sait que ça lui fait mal de prononcer ces mots, mais c’est la vérité.
Ensuite, sur les bases, c’est la même discussion depuis tellement d’années, mais il oublie quelque chose. C’est que Mérignac est une ville très attractive et comme c’est une ville très attractive, les entreprises viennent et que l’essentiel des recettes fiscales aujourd’hui ne viennent pas des habitants, mais des entreprises. Sur les entreprises, quel que soit le niveau de fiscalité qui les concerne, elles viennent quand même parce qu’il est bien de venir à Mérignac. Il y a beaucoup d’avantages à venir à Mérignac, donc on vient, même si on paye plus d’impôts qu’ailleurs. Cela ne dissuade personne.
Il est très important de faire cette séparation entre la fiscalité payée par les habitants et de l’autre, la fiscalité payée par les entreprises. La fiscalité payée par les habitants est tout à fait conforme à celle des autres communes.
76
Il ajoute qu’il n’y a pas que la fiscalité. Ce qui augmente la pression sur les familles, c’est le coût des prestations et ici, le coût des prestations n’augmente pas. Il indique franchement qu’il ne sait pas si cela va durer parce qu’ils ont quelques difficultés à boucler le budget, mais en tous cas, le coût des prestations n’augmente pas pour l’instant et n’a pas augmenté depuis de nombreuses années. Il existe beaucoup de communes où le coût des prestations s’envole. Ici, ce n’est pas le cas. A Mérignac, ils sont plutôt de bons élèves en cette matière.
S’il regarde la dette, comment ne pas considérer qu’il y a beaucoup de modération de la dette ? L’endettement va augmenter parce qu’il leur faut des recettes pour arriver à financer les nouveaux investissements, ils l’augmentent de façon très modérée et avec des ratios qui ne mettent pas la ville en danger. Pourquoi ? Parce qu’ils augmentent l’investissement.
Il a été dit qu’un mandat avait été perdu. Pour faire un investissement, il faut une décision, il faut des études, il faut des marchés. Tout cela représente des années et des années. Ce qui sort aujourd’hui, c’est ce qui a été préparé dans l’ancien mandat. Ce n’est pas depuis deux ans que, d’un coup de baguette magique, tout d’un coup, une maison de quartier sort, une crèche, etc.
Un chiffre est important. Ils sont à 454 €/habitant. La moyenne des villes de 30 000 à 100 000 habitants, c’est 410. Donc, Mérignac fait mieux que la moyenne. Et dans la Métropole, une seule ville fait mieux, c’est la ville de Bordeaux. Bordeaux dépense plus en investissement que Mérignac, mais Bordeaux a également des charges de centralité. Ce n’est pas pour dire qu’ils sont les meilleurs, mais quant à dire qu’ils sont les plus mauvais, certainement pas.
Dans quelques semaines, ils auront un juge de paix là-dessus. La collectivité a fait l’objet d’un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes. Elle va rendre son rapport et ils verront bien ce qu’elle va dire, à la fois sur la fiscalité et sur la démographie.
M. CHARBIT indique que Monsieur le Maire a apporté beaucoup de clarifications aux propos et il l’en remercie.
Il indique à Claude MELLIER, sur le Pin Galant, que ce n’est pas 5 M€, mais 2,3 M€.
Concernant l’inflation et la croissance économique, il n’a pas de boule de cristal. Quand on sait que tous les banquiers centraux se sont royalement plantés en disant que ce n’était que transitoire et qu’ils courent maintenant après l’augmentation des taux, du loyer de l’argent pour essayer de ralentir les prix et donc l’économie, il se gardera bien de faire aujourd’hui une prévision d’inflation en 2023-2024. On peut les citer, cela n’engage que ceux qui donnent ces pronostics, dont M. LASSALLE-BAREILLES, mais en tous cas, il se gardera bien de faire un pronostic sur l’inflation pour l’année à venir.
Concernant le FCTVA, il est surtout le strict reflet de l’année passée en termes d’investissements. Quand il augmente, cela veut dire qu’on leur rembourse beaucoup de TVA, cela veut dire qu’ils ont beaucoup investi et ce n’est pas du tout une mesure gouvernementale, comme M. LASSALLE- BAREILLES a pu le laisser entendre. C’est simplement un indicateur de la performance d’investissement de la ville.
Concernant la sécurité, c’est en attribution de compensation d’investissement puisque c’est une compétence qui est métropolitaine. Ce qui concerne la vidéosurveillance est prévu et budgété et à ce sujet, une allusion a été faite à l’open data, l’open data est aussi une compétence qui a été déléguée et depuis bien des années, la ville est très transparente sur ces données publiques, en tous cas celles qui sont obligatoires le sont depuis que c’est réglementaire et ils abondent sur des données supplémentaires. A ce sujet, il existe un très beau portail de l’open data de Bordeaux Métropole dans lequel la ville abonde toutes ses données.
Concernant les investissements dont il est dit qu’il n’y a pas de trace, que ce n’est plus un sujet et que ce n’est pas prévu, il rappelle que lors du rapport d’orientations budgétaires, un document très intéressant leur a été fourni qui s’appelle le Plan Pluriannuel d’Investissements sur lequel figurent tous les investissements, dont les sujets qui ont été cités qui ont bien été prévus en termes d’investissements.
Concernant la remarque qui a été faite sur le manque de vigueur de la ville en termes d’investissements, il ne voit pas parce qu’avec un taux de réalisation en 2022 de 72%, il n’y a que ceux qui n’ont jamais fait qui peuvent dire que l’on peut faire mieux. Ce n’est déjà pas mal.
Et puis surtout, ce discours systématique qui tend à stigmatiser les néo-mérignacais. Cela lui fait beaucoup de peine parce que ce sont des gens qui souhaitent s’installer ici et s’ils souhaitent s’installer ici, c’est qu’il fait bon vivre ici. Au-delà des entreprises dont ils reçoivent des demandes par centaines chaque année pour s’implanter à Mérignac, et des habitants qui souhaitent venir à Mérignac, il précise
77
d’ailleurs qu’entre 2006 et 2019, la ville a gagné 6 700 habitants, c’est-à-dire 10%. N’ayant pas les données d’après, il s’arrête à 2019, mais c’est quand même intéressant. Sur Bordeaux Métropole, 16%.
Le fantasme politique de M. MILLET que Mérignac est un enfer n’est que son fantasme politique. En fait, les gens souhaitent venir à Mérignac. Ils y vivent bien. Ils y sont heureux et malheureusement, ils souhaiteraient être plus nombreux, n’en déplaise à ce que M. MILLET pourrait imaginer.
Le logement est également un marché d’offres et de demandes et aujourd’hui, les promoteurs se font beaucoup de soucis parce qu’avec l’inflation et avec le coût de la construction, les prix flambent. Il y a beaucoup moins de transactions et il risque d’y avoir une crise du logement à double titre : parce qu’on ne peut pas construire parce que c’est trop cher et que les projets sont abandonnés et parce que les gens n’ont pas les moyens de se loger.
ADOPTE A LA MAJORITE
CONTRE : GROUPE « ENSEMBLE POUR UNE VILLE DURABLE » - GROUPE RENOUVEAU MERIGNAC
URBANISME-GRANDS PROJETS URBAINS-HABITAT-PATRIMOINE-POLITIQUE DE LA VILLE DELEGATION DE MONSIEUR TRIJOULET
2023-039 CONSTRUCTION DU FUTUR COLLEGE DE BEUTRE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC BORDEAUX METROPOLE ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE - AUTORISATION
Dans le cadre de la construction du collège de Beutre, il est proposé de signer une convention de partenariat entre la commune de Mérignac, Bordeaux Métropole et le Département de la Gironde.
Pour rappel, le Conseil départemental de la Gironde a décidé l’édification sur la commune de Mérignac d’un collège, Etablissement public local d’enseignement (EPLE), d’une capacité de 700 élèves dans le cadre de l’approbation du plan exceptionnel « collège Ambition 2024 ».
Le site choisi est celui de la Plaine des Sports de Beutre. La construction du collège s’accompagne de la construction d’équipements sportifs couverts et extérieurs afin de répondre aux besoins des collégiens et des associations sportives locales ainsi que la reconstitution d’une partie des équipements de la Plaine des Sports qui auront été déposés pour faire place au nouveau projet.
Afin de définir les modalités d'application relatives aux questions foncières, de viabilisation, de mutualisation des équipements et de financement lié à la construction de ce collège, une convention tripartite (jointe en annexe) est proposée.
Si l’investissement pour le Département de la Gironde est estimé à 25 500 000 € HT, parallèlement, la commune de Mérignac s’engage à :
- céder gratuitement le foncier nécessaire à l’édification du collège et des espaces publics - financer l’éclairage public
- mettre à disposition gratuitement de la Métropole et du Département le foncier nécessaire aux compensations environnementales
- financer les études pyrotechniques
- financer les coûts des travaux d’aménagement supplémentaires souhaités en amélioration du programme type des collèges du Département de la Gironde, en vue de la mutualisation hors temps scolaires des équipements sportifs
- financer le traitement des terres polluées à hauteur maximum de 400 000 euros. Puis au-delà de cette limite, financer 50% des surcoûts supplémentaires.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat pour la construction du futur collège de Beutre telle que présentée ci-jointe ;
78
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec Bordeaux Métropole et le Conseil Départemental de la Gironde.
M. SARRAUTE rappelle que la délibération qui est proposée ici consiste à valider la participation de la commune à la construction d’un collège dans le contexte du plan départemental ambition réussite 2024. Bâtir un collège à l’extérieur de la rocade de Mérignac révèle une volonté d’intégration territoriale manifeste de ce territoire et des populations y résidant. Son groupe pense qu’il s’agit là d’une mesure positive qu’ils saluent et à laquelle ils adhèrent.
Cependant, aménager un territoire ne se limite pas à édifier une nouvelle infrastructure. L’action publique a pour objectif de corriger les déséquilibres en vigueur et d’offrir in fine aux populations concernées l’équité des chances grâce à l’utilisation d’équipements de nature identique. Dans le cas présent, les collèges doivent offrir à leurs utilisateurs des conditions d’apprentissage et des perspectives de réussite identiques, quelle que soit l’échelle d’analyse retenue.
Construire un collège à Beutre, oui, mais ils ne peuvent cautionner l’emplacement choisi, pratiquement dans l’axe de la piste sécante de l’aéroport qui concentre 10 à 15% du trafic annuel. Non pas pour des raisons environnementales puisque les sols révèlent des traces de pollution, mais c’est le cas de la plupart des terrains situés en milieu urbain. Le site de la Plaine des Sports a été déjà largement anthropisé, la construction et les aménagements attenants au collège ne devraient pas impacter outre mesure l’environnement.
Le problème de l’emplacement prévu de ce collège, c’est son exposition aux nuisances sonores. Lorsqu’on superpose l’emplacement de l’établissement à la carte du bruit de la Métropole, le collège est dans une zone comprise entre 55 et 64 décibels. Ce sont des valeurs conséquentes, mais pas rédhibitoires. C’est le cas d’une bonne partie des habitants de la métropole.
C’est l’impact régulier du trafic aérien sur la zone qui doit être pris en compte. D’après les informations que chacun peut consulter en lisant l’évaluation d’impacts sur la santé du projet de construction à Mérignac Beutre, des nuisances sonores ponctuelles mais régulières seront bel et bien présentes à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement. Ainsi, l’établissement sera régulièrement exposé à des niveaux supérieurs à 85 décibels. Pour information, un marteau-piqueur, c’est 100 décibels. Pour comparer et pour ceux qui se sont déjà rendus à la déchetterie de Beutre, ils sont à une distance de 1 300 mètres de la piste. Le collège, lui, ne sera qu’à 1 100 mètres, certes, légèrement décalé de 200 mètres du couloir aérien, mais cela ne changera pas grand-chose.
Alors, quid des cours d’EPS à l’extérieur, des périodes de forte chaleur, de canicule où il ne faudra pas ouvrir les fenêtres, des récréations, de la pause méridienne, des trajets et temps d’attente aux abords de l’établissement ? Les multiples études sur l’exposition prolongée au bruit sont sans équivoque. A terme, les nuisances sont bel et bien réelles sur la santé.
Il les invite à consulter la très récente étude de l’Université Gustave Eiffel de Marne-la-Vallée et ses impacts sur l’exposition prolongée au bruit. Il leur paraît inconcevable d’exposer durablement 700 élèves et les personnels d’encadrement à un tel environnement hostile. De surcroît, la tendance n’est pas à la stabilisation du trafic aérien car si M. DRESCHEL, Directeur de l’aéroport, clame à grands renforts de communication qu’il ne souhaite pas une augmentation significative du trafic, il vient d’annoncer l’ouverture de 13 nouvelles lignes aériennes pour ce printemps. Les conséquences sur cet établissement seront sans équivoque : davantage de trafic génère beaucoup plus de nuisances sonores.
Les effets collatéraux de cette exposition au bruit ne se feront pas attendre. Les personnels de l’Education Nationale, pour bien les connaître, ne se précipiteront pas pour obtenir des postes dans cet établissement, ceux en place essayant de s’en soustraire rapidement car les conditions de travail ne seront pas bonnes. Ils auront donc des équipes pédagogiques instables, ce qui n’a jamais favorisé la réussite des élèves, bien au contraire.
Dans ce contexte, les demandes de dérogation s’accélèreront. Si elles ne fonctionnent pas, les stratégies de contournement de la carte scolaire se multiplieront. Pour finir, seuls ceux qui n’auront pas le choix resteront dans cet établissement.
Pour toutes ces raisons et parce qu’il pense que construire un collège à cet emplacement est une double peine pour les habitants de ce quartier tellement les nuisances sont nombreuses, le groupe Mérignac Ecologiste et Solidaire votera contre cette délibération.
79
M. MILLET précise au sujet de cette délibération que son groupe est dans le doute à deux titres essentiellement. D’abord, un article paru dans Sud Ouest a très clairement parlé de la pollution des sols, et les volumes qu’ils ont recalculés de terrains pollués sur une profondeur assez importante les laissent un peu dubitatifs sur l’implantation de ce collège à cet endroit.
Ils ont des doutes également par rapport à la piste de l’aéroport. En prenant une carte sur Google, ils ont tracé un trait qui, semble-t-il, passe exactement au-dessus du futur collège. Il a été fait état de possibles nuisances.
Pour eux, le doute concerne la sécurité. C’est une question qu’ils se posent. Encore une fois, ce sont des doutes et non des certitudes.
En revanche, quand on a des doutes, il convient de faire quelques propositions. Sur Beutre, il existe des terrains, au moins un dont ils savent qu’il est potentiellement disponible et, sauf erreur de sa part, propriété de Bordeaux Métropole. Il s’agit de celui qui avait été initialement destiné à l’aire des gens du voyage. Ce terrain, sauf erreur, n’est pas pollué, n’est pas sous les roues des avions et ce terrain était disponible il y a deux ou trois ans. L’est-il toujours ? Il n’en sait rien.
En tous cas, c’est un dossier sur lequel le groupe « Ensemble pour une ville durable » va s’abstenir par manque de certitudes.
M. LASSALLE-BAREILLES se fait le relais de l’article paru dans Sud Ouest, mettant en avant et en première ligne Madame le Maire d’Eysines et le Maire de Saint-Jean-d’Illac, à côté du collectif qui s’est monté sur les nuisances sonores et la réorganisation de la piste. Il faisait état d’un mécontentement particulier et s’associe au doute du bien-fondé de l’emplacement proposé pour ce collège.
Là également, le groupe Renouveau Mérignac a un doute et s’abstiendra.
Par ailleurs, il avait cru comprendre que cette zone de Beutre devait devenir un espace commercial réservé à l’automobile. Il existait plusieurs concessions et vendeurs d’occasions sur cette zone et l’espace était intéressant pour faire développer cette activité avec plusieurs projets Citroën, Volkswagen, etc., et il considère qu’il est dommage qu’ils ne soient pas restés sur cette orientation, sachant qu’au-delà de l’emploi, un projet d’insertion d’une filiale Renault devait s’installer sur ces terrains, derrière le garage Cap Mérignac. Malheureusement, les terrains ont été préemptés et ce projet a été refusé.
Pour toutes ces raisons, son groupe s’abstiendra.
M. ARFEUILLE apporte quelques éléments sur ce dossier tout en prenant un peu de hauteur et de distance par rapport au sujet. Le plan collège, ambition 2024, en écho à ce qui était évoqué, c’est répondre aux services publics, au besoin qui est né de l’arrivée de girondines et de girondins et d’habitants mérignacais.
Cela a été souligné tout à l’heure, il faut des services publics face à l’arrivée de nouveaux habitants.
Ce collège répond à cette ambition. Il répond aussi à ce qu’il a pu parfois entendre, à la nécessité d’avoir une attention particulière à ces espaces mérignacais qui sont en prise un petit peu plus distante du centre-ville. Chacun aimerait que ces installations puissent se faire sans aucun impact sur l’environnement et que tout cela rentre dans un monde dans lequel ils n’artificialiseraient pas et dans lequel, au fond, il n’y aurait pas de changement, si ce n’est une amélioration sans conséquence du service public.
Choisir en commun avec la Ville de Mérignac et avec le Département, c’est précisément répondre à cette ambition de travailler sur un quartier dont ont été soulignées parfois des perspectives un petit peu étonnantes, mais c’est aussi répondre à la nécessité d’accueillir des collégiennes et des collégiens - le terme de doute, d’interrogation a été porté -, avec la prise en compte de ces enjeux sanitaires, la prise en compte également de l’attention que la ville doit porter à l’ensemble de ce qui se nouera autour de ce collège.
C’est pourquoi soutenir le projet porté et présenté par Thierry TRIJOULET relève d’une évidence parce qu’il faut que cet accompagnement se fasse. Ils ne peuvent pas accepter aujourd’hui de ne pas être en mesure d’accueillir les collégiens mérignacais et mérignacaises dans les meilleures conditions, et de pouvoir travailler à un meilleur aménagement de cette carte scolaire qui est la leur.
Mme RECALDE intervient en complément de ce que vient de dire M. ARFEUILLE. Ce projet n’est pas récent puisqu’en 2018 plusieurs sites ont été étudiés dans le cadre du plan collège sous l’ancienne mandature du Département et que 5 sites ont été étudiés sur la commune de Mérignac pour faire face
80
à l’accroissement démographique, au besoin de décongestionner certains collèges, notamment avec l’arrivée de nouveaux habitants, mais également de décongestionner certaines zones de transports. Il n’est qu’à songer aujourd’hui que certains élèves de Beutre ou de Beaudésert arrivent quasiment systématiquement en retard en cours parce qu’ils vont au collège Gisèle Halimi et qu’il faut traverser la rocade. Pour ceux qui étaient en réunion il y a quelque temps à Beaudésert en réunion de quartier, les habitants du quartier, de même qu’à Beutre, se sont plaints de l’accessibilité.
A la suite des études qui ont été menées en 2018, 5 sites ont été étudiés et il est apparu, au regard des éléments des enjeux écologiques, qu’un seul pouvait correspondre, bien qu’il y ait des enjeux sur ce site, et c’est celui qui a été choisi et qui est celui de l’ex Plaine des Sports de Beutre, sur un site d’une grande ampleur qui a des contraintes, mais aussi des atouts écologiques.
Parmi les contraintes, il a été fait état d’une pollution des sols et elle souhaite répondre sur ce point. Effectivement, un bureau d’études a été mandaté par le Conseil Départemental sur cette question de pollution des sols. Une analyse de pollution des sols s’en est suivie et des anomalies sont apparues. C’est un terrain où il y avait eu des tas de choses pendant de nombreuses années, de façon plus ou moins autorisée d’ailleurs dans ce secteur-là, et ils ont trouvé des anomalies en matière de métaux lourds et de benzène. En conséquence, une évaluation a été réalisée dans le cadre des normes aujourd’hui en vigueur, une analyse des risques résiduels prédictifs. Les éléments sont à disposition et cette analyse indique que les niveaux de risques sont inférieurs aux seuils de risques recommandés par la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués dans le cadre du protocole mis en place par le Ministère de l’Environnement en 2017.
Ce sont quelques éléments de réponse, mais il existe des éléments plus techniques.
Elle ne reviendra pas sur l’ensemble des éléments qui a été fort bien développé par Arnaud ARFEUILLE. Il faut savoir toutefois qu’ils sont dans un secteur où ils ont les enfants, les collégiens de Beutre, les collégiens de Beaudésert et certains collégiens de Saint-Jean-d’Illac puisque le collège de Saint-Jean- d’Illac est aujourd’hui saturé, de même que certains élèves de Pessac.
Pourquoi ce site et non celui dont M. Thierry MILLET parlait ? Parce que là, il existe des transports collectifs, entre autres, des pistes cyclables et ils auront un BHNSP – Bus à haut niveau de service en site propre - qui irriguera cette artère depuis le Haillan, depuis la sortie 9, artère qui va passer dans la zone d’activité et qui va passer devant le collège de Beutre pour aller se greffer à Pessac. Il existe également des transports collectifs en site propre qui passent le long pour rejoindre le centre de Beutre, de même que des pistes cyclables sécurisées. Pour des collégiens, elle considère qu’il n’est pas si mal de permettre l’accessibilité et d’avoir un site en ce sens.
Ensuite, un certain nombre d’éléments de réponses sur les zones de bruit sont apportés. Elle entend les arguments, mais sur des sujets de ce type, il y a toujours un bilan coûts/avantages à faire et les études ont été poussées pour que ce collège présente toutes les garanties nécessaires, à la fois pour la sécurité et pour la santé, et des élèves et des enseignants et des personnels qui participeront.
Mme FERGEAU se permet une simple réaction suite aux propos qu’elle a entendus. Elle a été heurtée par les propos qui ont été tenus sur ce collège et les élèves, les enseignants qui allaient éviter ce collège, parce que ces propos signifient que les habitants de Beutre qui viennent avec leur famille et leurs enfants dans ce quartier viennent mettre leurs enfants en danger. Elle trouve choquant de pouvoir dire que les habitants de Beutre sont irresponsables. Elle est attachée à ce quartier. Elle ignore si le groupe Mérignac Ecologiste et Solidaire se joint collectivement à ce qui a été dit, mais pouvoir dire qu’il va y avoir un évitement de la carte scolaire parce qu’on ne souhaite pas être positionné dans ce quartier, elle s’en trouve heurtée.
M. COURONNEAU signale qu’il y a une méprise dans le discours, dans le sens où le discours que tient Éric SARRAUTE et que tient le groupe ne concerne pas Beutre dans son ensemble, mais le positionnement du collège. Petite précision, tout à l’heure M. SARRAUTE s’est légèrement trompé quand il a parlé de la déchetterie de Beutre. C’est celle de Beaudésert où tout le monde a déjà dû aller. Or, lorsqu’un avion passe au-dessus de cette déchetterie, chacun voit ce qu’il se passe et elle est située à 1 350 mètres du seuil de piste. Le collège, lui, sera à 1 100 mètres.
Dernier chiffre concernant l’évaluation des impacts sur la santé du collège – et c’est un document officiel -, il est inscrit que les avions Airbus A320 en atterrissage sont à 140 mètres en moyenne au-dessus du collège. Ce n’est pas contre Beutre, bien au contraire.
Le fait que le collège soit positionné à Beutre, et M. SARRAUTE l’a soutenu dès le départ, est quelque chose qu’ils soutiennent pleinement. En revanche, sur cet emplacement-là, concernant les problèmes
81
notamment cognitifs des gamins, il conseille à tous de lire cette évaluation et ils verront tous les exemples qui sont cités concernant les conséquences sur l’apprentissage des jeunes dans les collèges qui sont soumis à ce niveau de bruit.
C’est par respect pour ces jeunes et les habitants qu’ils souhaitent s’opposer à cette construction en ce lieu-là et uniquement en ce lieu-là.
M. JACINTO indique qu’à ce titre, la ville a fait une Plaine des Sports sur un terrain pollué. Pollué pourquoi ? Parce que c’est une ancienne décharge de plus de 10 mètres de profondeur. Il aimerait bien qu’on lui explique comment on a fait pour aller chercher les débris à plus de 10 mètres, et ce pendant des années et des années. D’abord, cela a été un espace pour ramasser de la grave pour faire des chemins, etc., et ensuite, tout le monde est allé y vider n’importe quoi. Sur le papier, il est indiqué que c’est pour aller chercher des bombes.
Selon lui, le problème n°1 est qu’ils ne doivent pas mettre leurs enfants sur un terrain pollué, sur une ancienne décharge. Qui est allé à 10 mètres de profondeur ? M. JACINTO se questionne par rapport aux analyses qui sont faites là-bas.
De son point de vue, il n’est pas bien de faire prendre à leurs enfants ou à leurs petits-enfants des risques de cette nature-là. C’est la raison pour laquelle il conteste l’endroit.
Monsieur le Maire rappelle simplement qu’il existe des études et des avis, que l’autorité environnementale va examiner cela et qu’il y aura une enquête publique. Il leur conseille de ne pas être trop pressés d’affirmer des choses parce que les études ont montré qu’à ce jour il n’y avait pas de risque.
M. TRIJOULET apporte quelques éléments en complément de ce qui a été dit et remercie ses deux collègues conseillers départementaux d’être intervenus. Il y a par moment une charge et un constat catastrophiques et désastreux avec des anticipations de scénarios. Il estime qu’il faut se calmer, surtout quand il est question d’établissement scolaire. Ils ont connu cela sur Mérignac. Cela avait amené à la fermeture d’un ancien collège et c’était sûrement pour d’autres raisons.
Comme cela a été indiqué, ce projet devait se situer dans ce secteur et devait répondre à un certain nombre de critères : extra-rocade, maîtrise du foncier, accessibilité. Ce sera complété par des cheminements doux pour permettre un accès aux collégiens.
Plusieurs études ont été menées et le plan d’exposition au bruit a été pris en compte et l‘étude acoustique conclut que l’implantation du collège dans le quartier de Beutre est possible et, comme l’a rappelé Arnaud ARFEUILLE et Marie RECALDE, avec une prise en compte du bâti pour préserver le bien être du personnel enseignant et des élèves.
Tout cela a été porté et aujourd’hui, ils vont beaucoup plus loin en matière d’études et d’impact que peut avoir la mise en place de cet établissement par rapport à d’autres périodes plus anciennes. De surcroît, ce collège sera marqué par des orientations de Haute Qualité Environnementale et par un fonctionnement du collège qui prendra en compte tous ces aspects-là.
Selon lui, ce projet ne sera pas contourné, mais sera au contraire une facilité offerte à la population et à ce quartier et ce collège dans ce quartier sera une vraie opportunité, particulièrement positive et nécessaire.
ADOPTE A LA MAJORITE
CONTRE : GROUPE MERIGNAC ECOLOGISTE ET SOLIDAIRE
ABSTENTION : GROUPE « ENSEMBLE POUR UNE VILLE DURABLE » - GROUPE RENOUVEAU MERIGNAC
N’a pas pris part au vote Mme GARIBAL
2023-040 DENOMINATION DE VOIES - AUTORISATION
M. TRIJOULET indique que dans le cadre de l’opération d’aménagement Merignac Marne, 3 voies et 1 place sont à dénommer au sein des premiers ilots le long de l’avenue de la Marne concrétisant ainsi les objectifs poursuivis dans le cadre de ce projet. Il est proposé de dénommer :
L’impasse Grazia DELEDDA : née le 27 septembre 1871 à Nuoro et décédée le 15 aout 1936 à Rome (Italie).
82
Elle est l’une des plus grandes romancières autodidactes du XXe siècle, grâce à des œuvres emblématiques inspirées de sa Sardaigne natale telles que Elia Portolu paru en 1903, Des roseaux sous le vent paru en 1913 ou encore Le Pays sous le vent paru en 1931. En 1926 elle est récompensée pour son travail et son talent avec le prix Nobel de littérature.
La rue Jane ADDAMS : née le 6 septembre 1860 à Cedarville (Illinois) et décédée le 21 mai 1935 à Chicago.
Aussi bien sociologue que philosophe ou encore écrivain, elle créa en 1889 un centre d’œuvres sociales pour les immigrants européens et s’impliqua à travers le monde pour le droit de vote des femmes. Première femme nommée à la présidence de la Conférence nationale sur le travail social en 1910, elle participe activement en 1912 à la campagne présidentielle de Theodore ROOSEVELT, fondateur du parti progressiste.
En 1915, elle préside à La Haye le Congrès international des femmes, qui donnera naissance à la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté.
En 1931, elle est récompensée pour ses actions sociales dans le domaine de l’éducation, de la prévention médicale et de la santé, ainsi que pour son implication dans l’amélioration des conditions de travail et d’éducation des femmes par le Prix Nobel de la paix.
L’impasse Betty WILLIAMS : née le 22 mai 1943 à Belfast (Irlande du Nord) et décédée le 17 mars 2020 dans la même ville.
En août 1976, la voiture d’un membre de l ’IRA provisoire tué par la police écrase sous ses yeux trois enfants. Pacifiste militante pour le droit des femmes et des enfants, elle organise sa première manifestation, puis une seconde qui réunit 35 000 femmes. Ce mouvement prendra le nom de « Mouvement des femmes pour la paix ». La même année elle reçoit le Prix Nobel de la paix.
La place Gabriela MISTRAL : de son vrai nom Lucila de Maria des Perpetuo Socorro Godoy Alcayaga, née le 7 avril 1889 à Vicuña (Chili) et décédée le 10 janvier 1957 à New York. Educatrice, diplomate, féministe et poétesse, cette grande dame multipliait les casquettes et les engagements politiques.
Considérée aujourd’hui comme l’un des quatre grands de la poésie chilienne, elle reçoit le Prix Nobel de littérature le 10 décembre 1945, devenant ainsi le premier écrivain d’Amérique Latine à le recevoir. Elle recevra en 1951 le Prix national de littérature en Californie
DENOMINATION
ACTUELLE
NOUVELLE
DENOMINATION
TENANT ABOUTISSANT
Voie créée Impasse Grazia
Deledda
Avenue de la Marne En impasse
Voie créée Rue Jane Addams Impasse Grazia
Deledda
Rue du Plantey
Voie créée Impasse Betty Williams Rue du Plantey En impasse
Place créée Place Gabriela Mistral Avenue de la Marne Rue du Plantey
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’adopter ces nouvelles dénominations.
M. MILLET rappelle que cette délibération les appelle à se prononcer sur la dénomination de 4 voies situées dans le secteur Marne-Soleil, quartier de Mérignac où le béton coule à flot. Il est proposé de donner à deux impasses, une rue et une place les noms de 4 femmes : une italienne, une américaine, une irlandaise et une chilienne, dont ils ne discutent pas les mérites. Cependant, le Groupe « Ensemble pour une ville durable » considère qu’il serait de bon ton de ne pas exclure de leurs plaques de rues les noms des femmes et des hommes talentueux de leur beau pays. Aussi fait-il quelques suggestions.
Comme il est d’usage de choisir des personnalités décédées, le nom d’un groupe de rap français a été éliminé. Il s’agit du groupe IAM qui aurait pourtant pu alimenter la réflexion des passants en matière d’urbanisation. Certaines paroles de leurs chansons, comme par exemple dans leur titre « Demain c’est loin », dénoncent le mal être de ceux qui vivent dans les grands ensembles urbains et chantent « les
83
jolis noms d’arbres pour des bâtiments dans la forêt de ciment ». Leurs mots sont si pertinents que l’on se demande s’ils n’auraient pas fait un tour dans le Mérignac vertical et empilé que la municipalité construit. Ils fustigent aussi, comme s’ils s’étaient rendus dans certains appartements de la cité de l’Yser, il cite, « la même merde derrière la dernière couche de peinture. » Il ne parle pas des paroles d’autres titres comme « Né sous la même étoile » sur l’égalité des chances, ni de « Petit frère ».
Mais pour respecter les usages qui régissent l’autonomie, leur première suggestion concernera une femme française. Elle n’a donné son nom à aucune voie de la commune. Il s’agit d’Edmonde Charles- Roux, décédée en 2016 à l’âge de 95 ans, laquelle aurait d’ailleurs pu faire le lien entre Mesdames Grazia Deledda, romancière, et Jane Addams, écrivaine, puisque le roman pour lequel Mme Charles- Roux a reçu le prix Goncourt « Oublier Palerme » est un pont entre Italie et Amérique. Mme Charles- Roux fut aussi décorée de la croix de guerre avec plusieurs citations et elle a reçu la distinction et le grade de Caporal d’honneur de la légion étrangère pour son action sociale six décennies durant en faveur des légionnaires démunis.
Mme Charles-Roux est une candidate solide, dont la mémoire mériterait d’être rappelée, mais ce sera peut-être l’occasion d’une autre dénomination de voie. Peut-être un jour la majorité municipale saura-t- elle récupérer cette suggestion. Après tout, ce ne serait pas la première fois. La municipalité l’a déjà fait lors du précédent mandat en donnant le nom de Simone Vieil à la Maison de la Petite Enfance.
Enfin, il faudra aussi donner un nom à ce quartier d’immeubles collectifs qui sort de terre dans le secteur Marne-Soleil et où seront entassés des milliers de futurs mérignacais. Là aussi, le groupe « Ensemble pour une ville durable » veut faire une suggestion. Elle concerne un homme qui vécut au 19ème siècle et avait une double casquette d’inventeur et de fonctionnaire français des impôts. Il s’agit de Charles Louis Franchot. La municipalité lui doit beaucoup. En effet, M. Franchot, conjointement avec un autre inventeur, François Coignet, lequel avait de son côté mis au point des bétons agglomérés, a inventé une bétonnière sophistiquée qui porte son nom. Il faut en convenir, ce serait un formidable symbole de choisir le nom de Franchot pour ce quartier. Le patronyme de cet homme qui a été contrôleur des contributions directes dans les années 1830 rappellerait à tous la bétonnière fiscale, politique municipale que le Maire pratique à grande échelle et qui consiste à bétonner plus pour taxer plus.
M. MILLET laisse ceci à la réflexion de la majorité. Symboliquement et même si son groupe regrette vivement que le mérite français soit absent de cette délibération, il respectera la mémoire des 4 femmes dont les noms sont proposés en la votant.
Mme MELLIER rejoint l’idée qu’il faut rééquilibrer par rapport à la place des femmes dans les noms de rues, de places ou d’établissements. Pour sa part, elle estime qu’un établissement comme une crèche mériterait le nom de quelqu’un qui a œuvré en direction des petits. Elle cite notamment Anne Sylvestre qui a fait énormément de chansons pour les tout-petits. Cela peut être une piste. Selon elle, il faut que les noms soient en lien, tout à la fois avec des personnalités françaises, des femmes françaises, et avec le bâtiment ou le lieu en question. Elle s’interroge de savoir s’il existe une commission de viographie. Il serait intéressant qu’ils puissent en discuter les uns et les autres pour s’enrichir mutuellement.
Monsieur le Maire rétorque à M. MILLET qu’il est sans surprise et lui demande si la nuit il rêve également de béton...
M. MILLET rétorque que Monsieur le Maire lui a déjà demandé si la nuit, il écrivait des romans. Maintenant, s’il rêve de béton. Il fait une révélation : la nuit, il dort.
Monsieur le Maire considère que M. MILLET peut faire mieux.
Sur le fond, il existe une vraie discussion. De son point de vue, ils doivent avoir un côté universel. L’universalité peut prendre en compte des mérignacaises ou des mérignacais, mais également d’autres personnes. Est-ce que Charles de Gaulle ne mériterait pas d’avoir sa place ici ? Est-ce que Salengro ne mériterait pas d’avoir une voie ? Même sur le plan éducatif, ils vont s’y intéresser. Il convient de garder une universalité, y compris pour avoir cet aspect éducatif.
M. MARGNES souhaite rebondir par rapport aux propos de Thierry MILLET qui semble oublier la dernière enquête sur les villes où il fait bon vivre. Il a vu dans les 100 premières villes que la seule ville de la banlieue bordelaise est Mérignac. Il y a quand même un hiatus. Cela ne fait que 40 ans qu’ils se connaissent et il entend toujours la même chose. Il lui semble un peu dommage d’être toujours dans ce tropisme un peu négatif qui finalement n’est pas positif globalement pour la ville dont ils sont pourtant tous ici très fiers.
M. MILLET entend toujours avec plaisir M. MARGNES dont le origines politiques socialistes se flattent toujours d’une 100ème place alors qu’ils sont dans le sud-ouest et qu’ils pourraient prétendre à mieux.
84
M. TRIJOULET note que le débat est un peu déplacé dans le sens du sujet et que M. MILLET devrait sortir un peu de ses postures, de son bocal idéologique pour arrêter sa rhétorique obsessionnelle d’opposant perpétuel.
Contrairement à ce qu’a dit M. MILLET, ces dénominations de voies vont se faire sur un secteur en pleine mutation, mutation exemplaire parce que, actuellement, c’est 80% de bitume, pour le transformer en un lieu de vie qualitatif et l’objectif est d’apporter une grande mixité d’usages sur ce secteur, avec une renaturation, avec des espaces verts et autour de projets d’habitats où il y aura une grande mixité sociale puisque, avec les différents dispositifs de logements sociaux, d’accession sociale, ils atteignent le taux de 50% de logements à vocation sociale, dans un environnement qui sera bien plus qualitatif en termes de cadre et de services qu’actuellement.
ADOPTE A L’UNANIMITE
SPORT
DELEGATION DE MADAME SAINT-MARC
2023-046 MISE EN ŒUVRE DE TARIFS SOLIDAIRES A L’AQUA STADIUM : CONVENTION AVEC LA SARL LS 33 MERIGNAC - AUTORISATION
En complément des efforts importants pour développer et moderniser ses équipements sportifs, la Ville de Mérignac souhaite favoriser leur accessibilité aux mérignacais les plus vulnérables. L’ouverture récente de l’Aqua Stadium de Mérignac a nécessité d’augmenter sensiblement les tarifs d’entrée au stade nautique afin que les usagers contribuent au fonctionnement de cet équipement moderne et adapté aux nouveaux besoins de la population à une échelle métropolitaine.
Avec pour volonté de ne pas pénaliser les bénéficiaires des aides sociales ainsi que leurs ayants droits, il est proposé que la ville finance partiellement les entrées à l’Aqua Stadium pour les publics suivants : bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) de l’Allocation pour Demandeurs d’Asile (ADA), aux demandeurs d’emploi et aux titulaires de la carte mobilité inclusion mention invalidité.
Pour ces publics, les tarifs de l’Aqua Stadium resteront ceux pratiqués jusqu’au 30 janvier 2023 pour les mérignacais qui fréquentaient la piscine Jean Badet : 2,55 € pour les plus de 18 ans (contre 4,50 € au tarif plein à l’Aqua Stadium), 1,80 € pour les moins de 18 ans (contre 3,50 € pour les moins de 14 ans et 4,50 € pour les 14 à 18 ans à l’Aqua Stadium).
La Ville délivrera une carte « Aqua Stadium tarif solidaire » à tous les bénéficiaires d’aides sociales ainsi qu’à leurs ayants droits résidants à Mérignac. Sur présentation de la carte, la société LS 33 Mérignac, à qui a été confiée la gestion de l’équipement, appliquera un tarif avec réduction sur les entrées individuelles. La compensation financière de ces réductions de tarifs pratiquées par la société pour les mérignacais, sera assurée par la Ville sur la base d’une facturation trimestrielle du nombre réel d’entrées. La compensation est obtenue en calculant la différence entre le tarif plein et le tarif solidaire soit : 1,95 € par entrée pour les plus de 18 ans, de 2,70 € par entrée pour les 14-18 ans et 1,70 € par entrée pour les moins de 14 ans.
Compte tenu du nombre de bénéficiaires des aides sociales et des demandeurs d’emplois recensés sur Mérignac, le budget de cette mesure incluse dans le budget de la Ville est estimé à 20 000 € en année pleine et à 15 000 € pour l’année 2023.
Compte tenu de ces éléments il est proposé :
- d’approuver les termes de la convention annexée au présent rapport pour la mise en œuvre de tarifs solidaires à l’Aqua Stadium de Mérignac ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention d’une durée de 1 an, reconductible tacitement, avec la société LS 33 Mérignac ;
- d’inscrire les crédits au budget 2023
85
M. GIRARD précise que ce qui a été mis en débat de leur part, c’est le mode de gestion, même si cet équipement est remarquable, qui les a interrogés.
Effectivement la mise en place de tarifs solidaires et que la Ville apporte tout son soutien aux familles qui ont des bas revenus et qui sont en difficulté montre que la Ville est attentive à faire profiter de cet équipement la majorité des mérignacais. Sachant que le pouvoir d’achat de leurs concitoyens subit une forte baisse, cela est un signe fort de la majorité municipale qui sert aussi de bouclier social. La Ville doit également faire face à moins de recettes de la part de l’Etat.
Le groupe communiste votera favorablement cette délibération. Bien sûr, s’ils peuvent aider d’autres personnes qui ont des difficultés, il faut regarder d’autres situations, mais c’est une bonne chose.
M. LASSALLE-BAREILLES fait observer que dans l’intérêt de certaines associations qui avaient jusqu’à maintenant un accès complètement gratuit, il semble que cette mesure soit compliquée à faire perdurer avec l’exploitant. Ils doivent peut-être s’attendre à ce que certaines associations reviennent vers Mme SAINT-MARC de manière à voir comment elles peuvent continuer à être accompagnées, notamment une qui s’appelle l’IRSA et qui avait un accès complètement gratuit. Elle s’occupe d’accompagner sur l’ensemble de la métropole, voire même de la région, des personnes handicapées et en situation de difficulté.
Son groupe votera pour cette convention avec la certitude que les demandes seront examinées avec bienveillance.
Mme SAINT-MARC confirme que la Ville travaille avec les représentantes de cette association et avec l’Aqua Stadium également. Des solutions ont été trouvées pour cette association et d’autres également.
Monsieur le Maire relève que les chiffes de la fréquentation sont remarquables, deux fois plus importants que ce qui était prévu. C’est un vrai succès.
ADOPTE A L’UNANIMITE
PETITE ENFANCE
DELEGATION DE MADAME BOSSET-AUDOIT
2023-050 DENOMINATION DU MULTI-ACCUEIL DE LA GLACIERE - AUTORISATION
La nouvelle crèche de la Glacière ouvrira ses portes en août 2023. La gestion de cette nouvelle structure, dans les locaux attenant à la Maison des Habitants, a été déléguée à la société Eponyme Prime Enfance. Cette crèche a une capacité de 60 places.
Le choix d’un nom pour une structure est un signal des valeurs portées par la ville notamment en termes d’éducation, de mixité et d’égalité femme-homme ou fille-garçon.
Alexandra DAVID-NÉEL (1868-1969) est une femme peu connue du grand public, mais son parcours de vie inspirant peut être relié à cette nouvelle crèche.
Féministe, elle prône l’émancipation économique des femmes. Orientaliste passionnée et boudhiste érudite, elle est une exploratrice, une voyageuse. Après avoir étudié l’anglais, le sanskrit et le tibétain, elle parcourt le Tibet et l’Asie tout au long de sa vie.
Ces aspects de sa personnalité rejoignent les objectifs essentiels d'une crèche :
- accompagner le développement de l'enfant, et ce développement harmonieux repose sur l’exploration par le jeune enfant du monde et de soi, des liens avec les autres ;
- permettre aux parents de mener leur vie d'adulte, aux femmes et aux hommes de s'émanciper économiquement, en ayant la possibilité de travailler, vivre et confier la garde de son enfant.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- de dénommer la crèche de la Glacière « Alexandra DAVID-NÉEL ».
86
Mme BOSSET-AUDOIT ajoute qu’il est important de donner aux enfants, adultes en devenir, des images, des représentations pour que chacun, filles et garçons, ose construire son propre parcours de vie. Donner ce nom d’Alexandra DAVID-NEEL à cette nouvelle crèche, c’est envoyer un signal fort aux enfants, certes 0-3 ans, mais surtout aux parents et aux professionnels qui les aident à grandir. C’est mettre en lumière l’audace, la liberté, l’humanisme, le désir de découvrir l’autre et d’apprendre à se connaître.
Mme MELLIER formule la même remarque. Les éléments qui leur sont donnés sont très intéressants concernant cette personne, mais il leur faut réfléchir à des noms de personnes qui ont, comme elle, eu un parcours très important et extraordinaire, mais quand elle a avancé tout à l’heure le nom d’Anne Sylvestre que certains ont peut-être connu petits, celle-ci a effectivement eu cette démarche en direction des petits, avec plein de petites chansons d’éveil en direction des petits. Elle a porté ces chansons-là. C’est pour cette raison qu’au niveau des bâtiments et de leur destination, il convient également de tenir compte de certaines personnes qui ont joué un rôle très particulier, en lien avec la petite enfance notamment.
Mme BOSSET-AUDOIT considère que ce n’est pas du tout contradictoire et qu’ils auront d’autres équipements à nommer. Donc, pourquoi pas. Là, ils ont voulu mettre en avant ces valeurs et l’universalité autour de ce que représente cette personne.
ADOPTE A L’UNANIMITE
MOBILITES DOUCES ET LOGISTIQUE URBAINE
DELEGATION DE MONSIEUR COURONNEAU
2023-051 ORGANISATION DE LA FETE METROPOLITAINE DU VELO 2023 : CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION VELO CITE ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION - AUTORISATION
Vélo-Cité est une association qui a pour objet la promotion du vélo en ville et a, entre autres, pour objectif d’organiser la Fête du vélo (déclinaison métropolitaine d'une action nationale) dans le cadre de sa convention avec Bordeaux Métropole.
La Ville de Mérignac agit pour favoriser les mobilités actives et développe de nombreuses actions pour accélérer le report modal vers le vélo.
Vélo-cité et la Ville de Mérignac souhaitent s’associer pour la mise en oeuvre de l'évènement Fête du vélo 2023, dont l’évènement final se déroulera à Mérignac.
La date pressentie est le samedi 17 juin 2023 après-midi.
Le partenariat entre la Ville et cette association nécessite la conclusion d’une convention.
L’édition 2023 de la Fête du vélo se veut un événement grand public qui a pour objectif de faire la promotion de ce mode de transport auprès des mérignacais et métropolitains qui n’utilisent pas ou peu ce mode de transport.
L’évènement se déroulera en deux temps forts, distincts dans leur organisation :
- la convergence vélo, organisée par Vélo-Cité et sous sa responsabilité, réunira des centaines voire milliers de cyclistes dans un grand cortège festif au départ de Bordeaux et se dirigeant vers le site de l'événement final dans le parc du vivier à Mérignac,
- l’évènement final, organisé par la Ville de Mérignac, réunira les cyclistes qui ont fait la convergence mais également tous les citoyens souhaitant en savoir plus sur ce mode de transport avec de nombreuses animations, démonstration, le tout dans une ambiance conviviale et festive pour toute la famille. Cet évènement final sera également une des étapes des Escales d’été de Mérignac avec un spectacle et un concert.
Ce projet permettra de valoriser l’ensemble des actions de la ville en matière de mobilité active et de confirmer son engagement de « collectivité locomotive » en termes de transition écologique.
87
La Ville accordera une subvention exceptionnelle de 4500 € pour participer au plan de financement de la grande convergence organisée par Vélo-Cité et prendra à sa charge la logistique et les animations pour un montant estimatif de 15 000 €.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver les termes de la convention relative à la Fête du vélo 2023 telle que proposée ci- jointe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à finaliser le projet de convention avec l’association Vélo-cité et signer ladite convention ;
- d’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle de 4 500 € à l’Association Vélo Cité ;
- que les crédits soient inscrits au budget principal de la Ville 2023.
Mme FERGEAU rebondit sur ce bel événement qui aura lieu au mois de juin. Ils ont travaillé ensemble avec le service de la culture et ils auront trois propositions de spectacles, mais il y a un spectacle qui sera joué trois fois. Cela fait cinq spectacles entre 17h et 19h. Ils y voient un intérêt commun de pouvoir partager les publics et qu’ils puissent rassembler. Bien sûr, les spectateurs seront invités à venir à vélo, mais c’est un vrai temps fort pour la saison des escales. Ils n’ont pas souhaité en faire simplement une animation, mais un vrai temps de rencontres et de convivialité autour des enjeux de la mobilité et des enjeux culturels. C’est un bel événement.
Mme SAINT-MARC ajoute que ce sera la fête du vélo, mais que de l’autre côté de la rue, l’AS Mérignac Rugby fête ses 130 ans. Donc, il y aura du monde dans le secteur, en tous les cas des sportifs heureux, elle n’en doute pas.
M. RIVIERES souligne que ce qui vient d’être décrit par Jean-Louis COURONNEAU montre aussi un autre exemple qui aurait pu être cité au moment du débat sur le budget primitif sur l’exemplarité de la Ville. Elle ne peut pas être première partout, mais il y a certains secteurs où des efforts significatifs sont faits. La flotte de vélos à assistance électrique en location longue durée à prix coûtant est quelque chose de très rare en France et notamment la flotte dont ils disposent va être agrémentée avec des modèles plus familiaux. C’est assez exceptionnel et cela mérite d’être souligné.
Par rapport à l’événement festif, il y a une chose qui lui tient à cœur et qu’il trouve très intéressante, il y aura une draisienne cup pour les petits. Ce sera rigolo.
ADOPTE A L’UNANIMITE
FAMILLES ET PARENTALITE
DELEGATION DE MADAME BLET-CHARAUDEAU
2023-052 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION GIRONDINE D’EDUCATION SPECIALISEE ET DE PREVENTION SOCIALE (AGEP) - AUTORISATION
L’ouverture d’un lieu dédié au soutien des familles mérignacaises s’inscrit dans la feuille de route du mandat 2020-2026.
En 2010, la Ville, en collaboration avec la Caisse des Allocations Familiales, mobilisait l’ensemble des acteurs locaux intervenant dans le champ de la parentalité, afin de définir les éléments de réflexion d’une classification des actions parentalité à Mérignac. Les conclusions de cette démarche, apparaissaient de nouveau au travers du diagnostic initié en 2016 par la Mission Parentalité qui mettait en avant le besoin d’un lieu ressource pour les parents et les professionnels.
Cet espace devrait prendre en compte des besoins insuffisamment relayés ou encore repérés comme nécessitant un mode de réponse n’existant pas au niveau du territoire mérignacais, ceci en complément des dispositifs et accueils déjà déployés.
88
Ce lieu, central et dédié, dénommé La Parenthèse a ouvert ses portes le 15 octobre 2022, après un travail de concertation avec l’ensemble des acteurs de la parentalité du territoire et une vingtaine de familles mérignacaises.
La Parenthèse propose d’accueillir, de manière anonyme et gratuite tout mérignacais s’interrogeant quant à l’éducation de son enfant, quel que soit sa situation familiale, son lieu de résidence sur la commune ou l'âge de ses enfants. Dans une ambiance conviviale et chaleureuse, un professionnel l’accueillera pour l’écouter, échanger et l’accompagner dans la gestion de la vie de famille.
Pour répondre à ces objectifs, la structure propose des temps d’accueil libre pour les familles, des temps individuels avec des partenaires de la parentalité ainsi que des temps d’échanges et de formation en faveur des acteurs du territoire.
Dans le cadre des entretiens individuels proposés aux familles, deux interventions sont actuellement proposées par l’AGEP :
- la médiation familiale est une intervention professionnelle qui propose aux familles en conflit ou aux couples qui se séparent un lieu d’écoute et de dialogue pour rechercher, ensemble, des solutions à leurs désaccords ;
- les objectifs de la médiation familiale sont de favoriser un dialogue constructif, d’apaiser les conflits et de mettre en place des conditions favorables pour aboutir à un accord réfléchi et partagé.
Ces interventions sont proposées au sein de la Parenthèse dans le cadre d’une mise à disposition de ce lieu et n’engage pas financièrement la Ville.
Le Lieu d’Aide à la Relation Parents Enfants (LARPE) intervient également en soutien des familles mérignacaises. L’équipe pluridisciplinaire du LARPE propose écoute, aide et soutien à toute personne, quel que soit son âge et son lien de parenté (parents, grands-parents, beaux-parents, enfants, adolescents ou jeunes adultes) rencontrant des difficultés familiales. Elle propose aussi des groupes de paroles et d’échanges entre parents.
Les interventions du LARPE sont financées de la manière suivante :
3 heures mensuelles pour des rendez-vous famille en individuel 2760€ 8 heures annuelles pour des interventions sur des soirées familles 640€ Participation à 7 réunions d’équipe de réussite éducative 1120€
Participation à deux cafés pros (séances et préparations) 1080€
Total 5600€
Dans ce cadre, une convention de partenariat avec l’AGEP est proposée pour la mise en place d’entretiens individuels au sein du relais des familles la Parenthèse.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat telle que proposée ci-jointe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec l’AGEP et à engager tous les actes se référant à ce projet ;
- que les crédits soient inscrits au budget principal de la Ville 2023.
ADOPTE A L’UNANIMITE
QUESTIONS ORALES
Question orale (M. Jacinto) :
89
« Avez-vous Mr le MAIRE avisé par écrit les habitants du quartier de Courtillas de ne plus manger de légumes de son propre potager et de ne plus consommer les œufs de leurs poulaillers, et pour les femmes enceintes et les enfants de faire des analyses de PLOMBEMIE »
Ce soir, M. JACINTO a entendu parler d’écologie, de qualité de vie. Il existe un problème de santé publique dans le quartier de Courtillas. Ce quartier comporte 250 maisons. Dans ce quartier, ils vivent avec les égouts dans le fossé. Avec les égouts dans le fossé, un risque sanitaire a été reconnu en séance de CUB de 2012. Chemin du Merle de 300 mètres de long, 40 maisons, 6 personnes avec un cancer et d’autres avec Parkinson, dont son épouse. Certains terrains sont pollués avec du plomb, du zinc, dioxines, nickel, sachant que le nickel est cancérigène. L’information vient de la Safer, de la DREAL, de l’Agence Régionale de Santé. La Préfecture a organisé une réunion en date du 7 janvier 2020 à la Maison des Associations, presque en face de la mairie, avec les habitants de Courtillas, la DREAL, l’Agence Régionale de Santé en présence d’agents de la Préfecture. Aucun élu de la mairie de Mérignac n’était présent à cette réunion.
M. CHAUSSET reprend la question orale de M. JACINTO telle qu’elle a été envoyée officiellement.
Oui, Monsieur le Maire a écrit aux habitants du secteur le 22 janvier 2020. Pourquoi ? D’abord, tout simplement pour répondre aux tracts diffusés avec abondance par M. JACINTO, avec des informations erronées et donc, la Ville a assumé son rôle en rétablissant l’exactitude des faits.
Sur le fond, le secteur comprend plusieurs ICPE, comprend des installations classées, notamment les deux sociétés Péna, dont Péna Métaux, une centrale à béton et une centrale temporaire. Ces ICPE relèvent de la compétence exclusive de l’Etat, notamment la DREAL.
Dans le cadre des contrôles réglementaires qu’ils effectuent, notamment en 2019, des mesures ont été prescrites à l’entreprise Péna Métaux. Il en est ressorti des valeurs significatives, notamment sur le nickel qui est au-dessus des valeurs réglementaires, le plomb et dioxines, en dessous des valeurs réglementaires. Des prescriptions de travaux à Péna Métaux ont été prescrites permettant de supprimer le dépassement du rejet de nickel relevé, notamment sur le broyeur de la cheminée d’extraction. Ces travaux ont été réalisés depuis.
Des études approfondies montrent que les dioxines ne viennent pas de Péna Métaux. La Ville a donc souhaité réaliser des mesures dans les sols des chemins autour et dans les parcelles agricoles du chemin de Sabatey. Les résultats ont été négatifs. Pas de risques pour les exploitations agricoles alentour. Ceci confirme des hypothèses de départ. La source des dioxines viendrait de brûlage de plastique, notamment les câbles de cuivre, par des particuliers. Les contrôles de la police municipale ont été accentués et une sensibilisation des habitants qui ont permis de diminuer les niveaux de dioxine, notamment le brûlage de plastique.
Il y a eu des réunions avec les habitants à la demande des services de l’Etat. La Ville a accueilli les deux réunions publiques d’information pour les habitants du secteur poudrière le 24 juillet 2019 et le 7 janvier 2020. Des recommandations de l’ARS ont été faites lors de ces rencontres.
Concernant les dioxines, ne consommer que 2 œufs des élevages du secteur par semaine par personne et transmission par courrier de recommandations de bonnes pratiques aux élevages particuliers de la zone. Ces recommandations sont génériques ; elles sont faites en général dans le milieu urbain, notamment pour les poulaillers de particuliers puisque ce qui concerne l’exploitation professionnelle d’un poulailler est soumis à des obligations et à des contrôles des services sanitaires de la DDP, ce qui n’est pas le cas des poulaillers des particuliers et donc, il y a des recommandations de ne pas aller au- delà de 2 œufs par semaine. Ces recommandations ont été signifiées aux gens du secteur.
Concernant le plomb, une recommandation de réaliser une plombémie des enfants et des femmes enceintes du secteur avec prise en charge à 100% de l’assurance maladie et des courriers ont été envoyés aux gens du secteur.
Concernant la situation actuelle, il y a eu de nouvelles mesures en juin 2020. Pour les dioxines, une baisse des valeurs a été relevée. Il est considéré que l’information et une sensibilisation des habitants fait qu’il y a moins de brûlage.
Concernant le nickel, Péna Métaux s’est mis aux normes et sur le plomb, pas d’évolution négative.
Telle est la situation. Dans le cadre d’un ICPE, il existe des contrôles, notamment de Péna Métaux. Des remarques lui sont faites. C’est une entreprise qui est sous contraintes et qui a des obligations parce qu’il y a eu des incendies, des contrôles incendie, donc diverses sources pour ces dioxines. Les incendies ont pu apporter une source de dioxines.
90
L’entreprise va avoir – ou a eu - un contrôle réglementaire où un certain nombre de points vont être à nouveau vérifiés, avec des contraintes. Il y a eu une amende de 100 000 € avec sursis.
Le site de Péna Métaux a été placé en surveillance renforcée par le Ministère de la Transition écologique comme un certain nombre de sites. Il a fait l’objet d’une inspection le 15 novembre 2022 à la suite d’un nouvel incendie. Cela a permis également de vérifier la situation administrative et le respect des dispositions du 21 janvier 2019 et de l’astreinte administrative dont il faisait état.
A noter qu’en juridiction pénale, la société Péna Mataux a été condamnée en première instance le 6 mai à titre principal à une amende de 200 000 €. La DREAL indique que malgré certains travaux et toutes les sanctions administratives et pénales prises, cette inspection inopinée du site le 15 novembre 2022 a montré qu’un certain nombre de non-conformités perduraient : rejets aqueux dépassant les valeurs autorisées, bruit dépassant les valeurs autorisées, conditions d’entreposage des déchets et sécurité incendie, non-respect des dispositions techniques réglementaires pour réduire le risque de départ et de propagation d’incendie. La prochaine inspection qui aura lieu au premier semestre 2023 permettra de faire un nouveau point sur la conformité réglementaire du site en ce qui concerne Péna Métaux.
En ce qui concerne les autres aspects, M. CHAUSSET a déjà évoqué les principaux éléments. Il se propose de communiquer à M. JACINTO le courrier de l’ARS et le courrier qui a été envoyé aux mérignacais pour rétablir les faits puisque s’il y a des difficultés, ce n’est pas la peine d’envenimer la situation et de donner des informations qui peuvent être alarmantes et qui sont fausses.
Pour rappel, ces installations sont sous la compétence de l’Etat pas sous la compétence de la mairie. Ceci dit, la mairie informe s’il y a besoin et est active puisqu’elle a effectué des contrôles pour essayer de trouver la source de ces éléments sur les dioxines qui restaient dans le cadre des valeurs réglementaires.
M. JACINTO conteste le contenu de la lettre de Monsieur le Maire puisqu’il la possède. La lettre de Monsieur le Maire parle des 2 œufs par semaine et c’est tout. Elle ne parle pas des analyses à faire aux femmes et aux enfants.
Concernant le nickel, le Directeur de la DREAL a indiqué en 2021 que les rejets étaient trois fois supérieurs à la norme. On parle du nickel qui s’envole et part dans le vent. Il n’y a pas de douaniers pour l’arrêter.
Concernant le nickel, il est soixante-sept fois supérieur à la valeur limite. C’est le responsable de la DREAL 33 qui parle.
M. JACINTO a la liste des gens qui sont allés à la réunion où aucun élu n’était présent en face à la Maison des Associations. Tout le monde était présent sauf la mairie.
Pour confirmer tout cela, il possède une lettre de l’adjointe au Maire, Mme Sylvie CASSOU-SCHOTTE, qui le 21 janvier 2020 a écrit : « Monsieur le Maire, cher Alain, les informations transmises par l’Agence Régionale de Santé aux riverains font état de pollution nécessitant des procédures de précaution pour les riverains concernant la consommation de leur propre production de légumes et d’œufs en raison de la présence de dioxines responsable de la plombémie pour les enfants et les femmes enceintes. » C’est la lettre datée du 21 janvier 2020 avec laquelle M. JACINTO est totalement d’accord.
Monsieur le Maire change de chemise tous les jours parce que, en 2015, ils ont voté contre l’agrandissement de la société Péna et aujourd’hui, ils sont en train de défendre une chose pour laquelle certains ont voté contre, Monsieur le Maire et ses amis socialistes.
M. CHAUSSET estime qu’en matière de changement de chemise, M. JACINTO n’a de leçon à donner à personne.
M. JACINTO souligne que là-bas, ils vont tous crever de cancers et de Parkinson. Le reste, c’est du bla-bla et ce n’est pas son problème. Les gens sont en train de mourir. 40 maisons, 6 personnes avec le cancer et d’autres, Parkinson. Ce sont les égouts qui vont dans le fossé. En 2009, la mairie a répondu qu’il n’y avait pas d’argent pour cela. Parler de qualité de vie, tandis qu’il voit sa femme et les autres en train de mourir, cela fait trop de mal. Il estime qu’ils ne comprennent rien. La santé n’est pas leur problème.
Monsieur le Maire lui demande de se calmer et de se contrôler. Ils vont tous mourir.
M. CHAUSSET a répondu aux principales questions que M. JACINTO a posées. Il fait cependant une remarque. Il s’interroge de savoir pourquoi M. JACINTO a posé la question « Avez-vous Mr le MAIRE
91
avisé par écrit les habitants du quartier... » puisqu’il avait le courrier dans ses papiers. Donc, c’était une question insidieuse.
Les habitants ont été informés, notamment sur la consommation des œufs pour les poulaillers particuliers et d’autre part, l’ARS, les services de l’Etat ont écrit aux habitants du quartier en les incitant, en leur demandant, notamment, de faire une plombémie et les a informés là-dessus. C’est le rôle des services de l’Etat. Ce n’est pas la compétence de la mairie. C’est bien pour cela que lorsqu’il y a eu une demande de réunion d’information des habitants, la Ville a accueilli cette réunion, mais c’est la compétence de l’Etat d’organiser cette réunion et ce n’est pas la responsabilité de la mairie, sachant que la mairie fait tout ce qu’elle peut pour favoriser l’information et faire en sorte que les problèmes soient résolus dans le cadre de ses compétences.
A ce titre, s’il y a des problèmes, c’est la compétence de l’Etat et non la compétence de la mairie.
M. JACINTO objecte que la réponse ne lui convient pas, une fois de plus.
Question orale 2 (Monsieur Lassalle-Bareilles) :
« Quelles ont été les démarches entreprises auprès du groupe La Poste avant la fermeture du bureau de Poste d’Arlac ? »
M. LASSALLE-BAREILLES indique qu’il avait été sollicité en fin d’année dernière sur une pétition - que certains élus de la majorité avaient signée – contre la fermeture du bureau de poste d’Arlac. Au titre de l’INSEE, Arlac représente 8 501 habitants. S’il regarde les villes de 8 500 habitants de même strate sur la Métropole, voire un peu moins, il note qu’elles possèdent globalement un bureau de poste et un point relais.
Ce n’est pas une bonne nouvelle. Ici, ils subissent des politiques de réorganisation du groupe la Poste. Il souhaite savoir ce qui a pu être mené et ce qui a été fait en ce début d’année 2023 pour essayer de satisfaire les habitants du quartier d’Arlac et leur permettre d’avoir accès à un bureau de poste.
Monsieur le Maire précise, comme dans toute la France, que les élus s’opposent aux fermetures de postes. Il n’empêche qu’il y a eu 2000 fermetures de bureaux de poste dans les quatre dernières années. Les élus s’y opposent, mais la Poste persiste. Sur la métropole, c’est pareil. Un bureau de poste à Bordeaux est annoncé comme devant être supprimé et c’est la même chose à Talence, à Pessac et ailleurs. Mérignac subit le même sort. Sur Arlac, une réunion a été organisée le 18 novembre 2020 avec la Poste et les habitants. Certains sont présents ici et peuvent également témoigner. Lors de cette réunion, la Poste a fait une concession mineure qui consiste à dire : « On ne ferme pas tout de suite, mais on reporte la décision de fermeture à dans deux ans. » Un courrier a été adressé le 29 décembre 2020 à la Poste en lui proposant que dans les nouveaux locaux de la Maison des Habitants d’Arlac, un espace lui soit réservé. La Poste n’a pas accepté. Cette proposition a été rappelée en octobre 2021 et de nouveau, ils se sont réunis avec les habitants le 9 septembre 2022. La Poste maintient sa position.
Selon Monsieur le Maire, M. LASSALLE-BAREILLES pourrait les aider parce que dans les actionnaires de la Poste, il y a la Caisse des Dépôts et l’Etat et il aimerait bien que l’Etat dise à la Poste, puisque c’est un actionnaire important de la Poste, d’écouter davantage les élus locaux et d’arrêter les fermetures de bureaux de poste, la Poste étant un lieu de vie.
Des agences postales sont proposées. En gros, cela se résume à : « Vous nous donnez des locaux, c’est le personnel de la mairie qui s’en occupe. Vous faites l’entretien et on vous donne 1000 € par mois. » C’est ridicule.
Tout cela n’est pas concevable et à ce titre, la Ville a besoin de soutien, y compris au sein de la majorité présidentielle, pour dire qu’il faut arrêter ce gaspillage.
M. LASSALLE-BAREILLES fait observer qu’ils avaient proposé que dans cette belle maison rénovée d’Arlac ils aient la possibilité, pourquoi pas, d’accueillir un bureau, même si ce n’est que 1000 € par mois. C’est un service aux citoyens. Il y avait peut-être là une piste à développer avec eux. La discussion n’est peut-être pas fermée. En tous cas, il est dommage, de son point de vue, que cette piste n’ait pas pu aboutir.
Monsieur le Maire rappelle qu’il n’y a pas de débat dans les questions orales, mais exceptionnellement, il donne la parole parce que le sujet le mérite.
92
M. FARNIER souligne qu’il y a eu effectivement une réunion publique organisée où un certain nombre d’élus étaient présents pour représenter la mairie. Ils ont pris état des faits de la fermeture du bureau. A chaque fois, les citoyens renvoient la responsabilité à la mairie, mais il a bien été expliqué que ce n’était pas le cas. C’est bien une logique financière de la Poste et des anciens services publics de l’époque, à savoir la SNCF, EDF, la Poste, qui font des milliards de bénéfices par la privatisation et les lois votées par les gouvernements, dont ils ont les résultats maintenant. Il pourrait également parler des hôpitaux. Actuellement, les autoroutes font le sujet. Elles ont réalisé quelques milliards de bénéfices et augmentent les péages de 4,75%.
Encore une fois, voilà ce que fait la privatisation. A eux de faire voter d’autres lois, les citoyens et citoyennes s’en porteront mieux et les communes également.
M. LASSALLE-BAREILLES partage les propos de M. FARNIER concernant les autoroutes. Même M. Bruno LE MAIRE l’a reconnu récemment.
Pour revenir à son sujet, il souhaiterait que soit réexaminée la possibilité d’accueillir au sein de la Maison de quartier un bureau de poste, comme cela se fait dans des villages où des tiers-lieux s’organisent également. C’était peut-être le message à faire passer.
Séance levée à 20h40
Signature du Secrétaire de Séance Signature du Président de la Séance
David CHARBIT
Secrétaire de séance
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole