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Procès Verbal - retour signature
Document publié le Mercredi 3 septembre 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Procès Verbal - retour signature)
Thèmes du document : Budget, Sécurité sociale, Vieillesse,
LE
BOURGES) 1
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
PROCES-VERBAL
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
CCAS
3
SEPTEMBRE
2025
Ville
du
Bourget
- C.C.A.S.
- BP
124
- 93351
Le
Bourget
cedex
- Tél.
01
43
11
26
70
- Fax
01
84
21
43
4
,
www.le-bourget.fr L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trois
septembre
à
18h,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
du
Bourget,
légalement
convoqué
le
vingt
et
un
aout
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
assemblé
dans
la
salle
de
réunion
du
1°
étage
de
l’hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
:
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
et
Président
du
CCAS
Présents
:
Madame
Françoise
SANCHEZ,
Monsieur
Carlos
DA
COSTA,
Monsieur
Albert
CONTY
Adjoints
au
Maire,
Madame
Christine
SMADJA,
Madame
Biljana
FILIPOVIC,
Conseillères
Municipales
Déléguées
Madame
Agnès
BEREZECKI,
Madame
Béatrice
PUIFERAT,
Conseillères
Municipales,
Madame
Josette
RAUNIER,
Madame
Annick
DESUERT,
Madame
Geneviève
DIABATE,
Madame
Annick
GODDEERIS,
Administratrices
du
CCAS,
Excusés
:
Monsieur
Marino
GONCALVES,
Administrateur
du
CCAS
Absents
:
Madame
Najah
ZARGA,
Madame
Anne
RATEL,
Administrateurs
du
CCAS
Pouvoirs:
Monsieur
Marino
GONCALVES
à Madame
Biljana
FILIPOVIC
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
CLAVIER,
Directeur
du
CCAS, La
séance
est
ouverte
à
18h00.
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance
en
souhaitant
la
bienvenue
à
l’ensemble
des
Administrateurs. Il
est
procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
d’
Administration
;le
quorum
étant
atteint,
ce
dernier
peut
valablement
délibérer.
>
Décision
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
certaines
attributions
du
Conseil
d’Administration
au
Président
Monsieur
le
Président
présente
le
registre
des
décisions
aux
Administrateurs
présents.
Le
registre
des
décisions
n’appelle
pas
de
remarques
de
la
part
des
Administrateurs.
>
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
d'Administration
du
14
avril
2025
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
présente
le procès-verbal
du
Conseil
d’ Administration
du
14
avril
2025
aux
Administrateurs.
Le
procès-verbal
n’appelle
pas
de
remarque
de
la part
des
Administrateurs. Le
procès-verbal
est
soumis
au
vote
et adopté
à l’unanimité.
>
Aide
aux
familles
pour
la rentrée
scolaire
2025
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
expose
que
la
Ville
du
Bourget
et
son
CCAS
attribuent
depuis
de
nombreuses
années
une
aide
facultative
aux
familles
non
imposables,
pour
la
rentrée
scolaire.
Depuis
2008,
conformément
à la
loi
contre
les
exclusions
prévoyant
l’utilisation
de
« chèque
d’accompagnement
personnalisé
», ces
aides
sont
désormais
versées
sous
forme
de
chèque
d’accompagnement
en
substitution
des
anciens
bons
d’achats
jusqu'alors
proposés.
Le
versement
de
ces
attributions
est proposé
aux
bénéficiaires
pour
les
rubriques
suivantes
:
-
Alimentation
-
Hygiène
-
Habillement
-
Action
éducative
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
intervient,
sous
conditions
de
ressources,
pour
couvrir
les
besoins
des
familles
et des
enfants
pour
la rentrée
scolaire.
Le
barème
des
ressources
catégorielles
pris
en
compte
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
est
le
suivant : Nombre
d’enfant
à
charge
Ressources
2024
1
28
244
€
2
35
008
€
3
41
572€
Par
enfant
supplémentaire
6564€
Aïnsi
pour
la
rentrée
2025
l’allocation
de
rentrée
scolaire
versée
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
est
attribuée
à hauteur
de
:
-
423.48
€ pour
un
enfant
entre
6 et
10
ans
-
446.85
€ pour
un
enfant
entre
11
et
15
ans
-
462.33
€ pour
un
enfant
entre
16
et
18
ans
Il
est
proposé
pour
la
rentrée
2025
l’attribution
d’une
aide
de
40
€
par
enfant
inscrit
en
maternelle
et
pour
lesquels
la
CAF
n'intervient
pas.
Il
est
également
proposé
de
soutenir
significativement
l’aide
en
direction
des
étudiants
inscrits
en
formation
qualifiante
non
rémunérée
et
nécessitant
l’achat
de
matériel
professionnel.
L’aide
est
ainsi
proposée
pour
250
€
afin
de
soutenir
les
projets
de
formation
des
jeunes
Bourgetins. Les
critères
d’attribution
et
documents
à fournir
pour
bénéficier
de
l’aide
aux
familles
sont
les
suivants
:
-
résider
sur
la commune
du
Bourget
avant
le
1°’ janvier
2025
-
livret
de
famille
-
dernière
quittance
de
loyer
pour
les
locataires
-
dernière
quittance
EDF
pour
les propriétaires
-
attestation
de
domiciliation
administrative
au
CCAS
du
Bourget,
pour
les
hébergés,
en
cours
de
validité
et délivrée
avant
le
1% janvier
2025
-
certificat
de
scolarité
pour
les
enfants
scolarisés
en
école
maternelle
-
certificat
de
scolarité
pour
les
étudiants
inscrits
en
formation
qualifiante
non
rémunérée
nécessitant
l’achat
de
matériel
professionnel
- année
2025/2026,
-
Justificatif
précisant
que
l’étudiant
à
besoin
de
matériel
professionnel
au
vu
de
sa
formation
qualifiante
non
rémunérée
et facture
d’achat
du
dit matériel,
-
avis
d'imposition
2025
sur
les
revenus
2024
En
considération
de
la
réforme
fiscale
instaurant
le
prélèvement
à
la
source,
il
est
ainsi
proposé
de
prendre
le
barème
fiscal
de
référence
des
ressources
nettes
exonérant
du
paiement
de
l’impôt
sur
les
ressources
2024,
soit
des
ressources
nettes
après
abattement
et
déductions
éventuelles
inférieures
à
:
Personne
célibataire :
-
22814
€ pour
1.5
parts
-
28
563
€ pour 2
parts
-
34311
€ pour
2.5
parts
-
40
060
€ pour
3 parts
-
45
808
€ pour
3.5
parts
-
51
557
€ pour
4 parts
-
57
305
€ pour
4.5
parts
-
63
054
€ pour 5
parts
-
Puis
majoration
de
5 748
€ par
!
part
fiscale
supplémentaire Couple :
-
37
948
€ pour
2.5
parts
-
43
696
€ pour
3 parts
-
49
445
€ pour
3.5
parts
-
55
193
€ pour
4 parts
-
60
942
€ pour
4.5
parts
-
66
690
€ pour
5 parts
-
Puis
majoration
de
5
748
€ par
!
part
fiscale
supplémentaire
En
conséquence
il
est
proposé
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
d’approuver
le
principe
d'attribution
d’une
aide
aux
familles
pour
la
rentrée
scolaire
2025-2026
sous
forme
de
chèques
d’accompagnement
personnalisé
selon
les
conditions
et
barème
définis
ci-dessus.
Monsieur
Philippe
CLAVIER
précise
aux
Administrateurs
le
nombre
d’aide
accordée
les
années
précédentes
dans
le
cadre
de
l’aide
aux
familles
pour
les
rentrées
scolaires.
Madame
Christine
SMADJA
souhaite
connaitre
le
nombre
d’enfants
scolarisés
en
école
maternelle
sur
la
ville.
Monsieur
Albert
CONTY
précise
qu’il
y
a
environ
600
enfants
accueillis
dans
les
4
établissements
de
la
ville.
La
délibération
approuvant
l’aide
aux
familles
pour
la
rentrée
scolaire
2025
est
soumise
au
vote
et
adoptée
à l’unanimité
>
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
de
mise
en
œuvre
du
Fonds
de
Solidarité
Logement,
entre
le
Conseil
Départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
du
Bourget
pour
la
période
2025-
2026.
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
expose
que
le
Fonds
de
Solidarité
Logement
a
été
mis
en
œuvre
par
la
Loi
du
31
mai
1990.
La
Loi
du
31
août
2004
a
acté
le
transfert
de
cette
compétence
aux
Départements
à compter
du
1° janvier
2005,
incluant
les
aides
pour
les
impayés
d’énergie.
Les
Conseils
généraux
ont
dès
lors
élaboré
des
Règlements
de
fonctionnement
et
veillent
à
leur
application
en
partenariat
avec
les
Communes
et
leurs
Etablissements
au
moyen
de
Commissions
Locales
créées
à cet
effet.
Une
précédente
convention
de
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Seine
Saint
Denis
avait
été
conclue
en
2022
mais
est arrivée
à échéance
au
31
décembre
2024.
Le
Conseil
Départemental
de
la
Seine
Saint
Denis
nous
propose
de
renouveler
ladite
convention
pour
une
nouvelle
période
allant
du
01%
janvier
2025
au
31
décembre
2025.
Elle
pourra
être
renouvelée
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
de
1
an,
à
savoir
jusqu’au
31
décembre
2026
conformément
au
règlement
départemental
en
vigueur
et
adopté
par
délibération
de
la commission
permanente
du
17
octobre
2024. Aïnsi,
les
communes
qui
souhaitent
poursuivre
leur
implication
dans
l’action
en
faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées
doivent
pour
ce
faire
renouveler
les
conventions
qu’elles
avaient
précédemment
souscrites
avec
le
Conseil
Départemental.
La
convention
prévoit
la
création
et
le
fonctionnement
d’une
commission
locale
dont
la
composition
est
fixée
par
le
règlement
départemental.
La
commission
locale
est
compétente
pour
prendre
les
décisions
en
matière
d’aides
financières
individuelles
et
d’accompagnement
social
permettant
l’accès
ou
le
maintien
au
logement.
Le
CCAS
s’engage
à mettre
les
moyens
et
matériels
nécessaires
pour
le
traitement
et
l’instruction
des
dossiers
qui
lui
sont
présentés.
Le
Conseil
Départemental
fixe
annuellement
le
montant
maximal
de
l’enveloppe
des
décisions
d’aides
financières
pour
la
commission
locale
et
l’informe
au
cours
du
premier
semestre
de
l’année.
Au
titre
de
l’année
2025,
le
Conseil
Départemental
a fixé
le
montant
de
l’enveloppe
financière
à
17
432.40
€
au
titre
des
subventions
et
1 936.93
€
au
titre
des
prêts
accordés.
Cette
enveloppe
est
accordée
au
CCAS
de
manière
ferme
à hauteur
de
75%
pour
la
période
du
1°
janvier
au
30
septembre,
soit
respectivement
13
074.30
€
et
1 452.70
€.
Une
enveloppe
complémentaire
est
accordée
pour
la
période
du
1°
octobre
au
31
décembre
sans
que
celle-ci
ne
dépasse
les
25%
de
l’enveloppe
annuelle,
soit
au
maximum
4
358.10
€
et
484.23
€
La
commission
locale
se
réunit
mensuellement
pour
examiner
les
dossiers.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
:
D’approuver
la
Convention
de
partenariat
local
pour
la
mise
en
œuvre
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
pour
la
période
2025-2026.
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
Président
du
CCAS,
à
signer
la
Convention
de
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
pour
la
mise
en
œuvre
du
FSL.
Monsieur
Philippe
CLAVIER
précise
que
la
sous-utilisation
des
crédits
accordés
dans
le
cadre
du
FSL
est
récurrente
depuis
plusieurs
années.
Celle-ci
est
consécutive
de
la
nécessité
d’une
instruction
réalisée
par
un
travailleur
social.
Le
CCAS
ne
disposant
pas
de
ces
professionnels
dans
son
effectif,
les
Bourgetins
doivent
solliciter
un
travailleur
social
de
la
Maison
Départemental
des
Solidarités.
Les
vacances
de
poste
au
sein
de
cette
structure,
particulièrement
concernant
les
travailleurs
sociaux
sont
des
freins
à l’instruction
de
ces
aides.
Monsieur
Albert
CONTY
interroge
sur
le
devenir
des
crédits
non
utilisés.
Monsieur
Philippe
CLAVIER
précise
qu’en
cas
de
sous-utilisation
de
l’enveloppe
des
75%,
l’enveloppe
complémentaire
est
ajustée
en
conséquence
te
les
crédits
ventilés
auprès
des
autres
commissions
locales
départementales.
La
délibération
approuvant
la convention
de
partenariat
de
mise
en
œuvre
du
Fonds
de
Solidarité
Logement,
entre
le Conseil
Départemental
de
la Seine-Saint-Denis
et le Centre
Communal
d’Action
Sociale
du
Bourget
pour
la période
2025-2026
est
soumise
au
vote
et
adoptée
à l’unanimité. >
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
de
mise
en
œuvre
du
Fonds
solidarité
Logement
—-
Commission
Locale
d’impayés
d’Energie,
entre
le
Conseil
Départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
et
le
CCAS
du
Bourget
pour
la
période
2025-2026.
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
expose
que
le
Fonds
de
Solidarité
Logement
a
été
mis
en
œuvre
par
la
Loi
du
31
mai
1990.
La
Loi
du
31
août
2004
a
acté
le
transfert
de
cette
compétence
aux
Départements
à
compter
du
1°
janvier
2005,
incluant
les
aides
pour
les
impayés
d’énergie.
Les
Conseils
Départementaux
ont
dès
lors
élaboré
des
Règlements
de
fonctionnement
et
veillent
à leur
application
en
partenariat
avec
les
Communes
et
leurs
Etablissements
au
moyen
de
Commissions
Locales
créées
à cet
effet.
La
précédente
convention
de
partenariat
avec
le
Département
a
été
conclue
en
2022
mais
est
arrivée
à échéance
au
31
décembre
2024.
Le
Conseil
Départemental
nous
propose
de
renouveler
ladite
convention
à
compter
du
01
Janvier
2025
et
jusqu’au
31
décembre
2025.
Elle
pourra
être
renouvelée
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
d’un
an,
à savoir
jusqu’au
31
décembre
2026.
Ainsi,
les
communes
qui
souhaitent
poursuivre
leur
implication
dans
l’action
en
faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées
doivent
pour
ce
faire
renouveler
les
conventions
Fonds
de
Solidarités
Logement
et
Fonds
de
Solidarités
Energies
qu’elles
avaient
précédemment
souscrites
avec
le
Département.
S’agissant
de
la
commission
Energie
régie
par
les
CCAS,
la
convention
prévoit
que
le
CCAS
s’engage
à
mettre
les
moyens
et
matériels
nécessaires
pour
le
traitement
et
l’instruction
des
dossiers
qui
lui
sont
présentés.
Précisons
qu’au
Bourget,
la
commission
FSE
se
réunit
mensuellement
pour
examiner
les
dossiers. Le
Conseil
Départemental
fixe
annuellement
le
montant
maximal
de
l’enveloppe
des
décisions
d’aides
financières
pour
la
commission
locale
et
l’informe
au
cours
du
premier
semestre
de
l’année.
Au
titre
de
l’année
2025,
le
Conseil
Départemental
a fixé
le
montant
de
l’enveloppe
financière
à
11
851.74
€ au
titre
des
aides
accordées.
Cette
enveloppe
est
accordée
au
CCAS
de
manière
ferme
à hauteur
de
75%
pour
la période
du
1° janvier
au
30
septembre,
soit respectivement
8
888.80
€.
Une
enveloppe
complémentaire
est
accordée
pour
la
période
du
1%
octobre
au
31
décembre
sans
que
celle-ci
ne
dépasse
les
25%
de
l’enveloppe
annuelle,
soit
au
maximum
2
962.94
€
Il
est
à noter
que
depuis
l’exercice
2025,
les
demandes
financières
ne
sont
plus
accordées
par
les
CCAS
pour
toutes
dettes
d’énergie
supérieures
à 2
500
€.
Il est donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
d’ Administration
: D’approuver
la
Convention
de
partenariat
local
pour
la
mise
en
œuvre
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
—
Commission
Locale
Energie
—
avec
le
Département
de
Seine-Saint-Denis
pour
la
période
2024-2026.
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
Président
du
CCAS,
à
signer
la
Convention
de
partenariat
avec
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
pour
la
mise
en
œuvre
du
FSL
et
en
particulier
de
la
Commission
Locale
Energie.
Monsieur
Philippe
CLAVIER
précise
que
les
fournisseurs
d’électricité
abondant
le
FSE
nous
font
remonter
un
nombre
croissant
de
défaut
de
paiement
concernant
les
Bourgetins.
Monsieur
Philippe
CLAVIER
complète
que
l’enveloppe
première
est
consommée
à
hauteur
de
7480
€.
De
nombreuses
demandes
d’aides
ne
sont
d’ailleurs
plus
instruite
par
la commission
locale
du
fait
de
l’importance
de
la dette
des
foyers.
La
délibération
approuvant
la
convention
de
partenariat
de
mise
en
œuvre
du
Fonds
solidarité
Logement
—
Commission
Locale
d’impayés
d’Energie,
entre
le
Conseil
Départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
et
le
CCAS
du
Bourget
pour
la
période
2025-2026
est
soumise
au
vote
et
approuvée
à l’unanimité.
>
Budget
Supplémentaire
SAAD
- Exercice
2025
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
expose
que
le
budget
supplémentaire
est
une
décision
modificative
spécifique
qui
permet
la
reprise
des
résultats
de
l’exercice
budgétaire
précédent
lorsque
le
budget
primitif
a été
voté
sans
reprise
de
résultat.
Le
budget
supplémentaire
est
la
première
délibération
budgétaire
adoptée
après
le
vote
du
compte
administratif,
qui
intervient
au
plus
tard
le
30
Avril.
Il
intègre
les
résultats
de
l'exercice
précédent.
A
ce
titre,
il
présente
la
même
structure
que
le
budget
primitif
et
doit
être
voté
en
équilibre
conformément
à
l’article
L.
1612-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
doit
être
conforme
à
la
délibération
d’affectation
des
résultats
antérieurs
et
comporte
les
restes
à réaliser
en
dépenses
et
en
recettes.
Le
vote
du
budget
supplémentaire
permet
également
d’ajuster
les
dépenses
ou
les
recettes
qui
n’étaient
pas
connues
au
moment
du
vote
du
budget
primitif
2025.
Le
budget
supplémentaire
a
été
présenté
en
Conseil
d'Administration
du
14
avril
2025.
Le
trésorier
municipal
nous
a
fait
savoir
qu’il
ne
pouvait
prendre
en
considération
ce
budget
en
l’état
du
fait
du
déficit
2024.
Le
trésorier
nous
précise
que
dans
le
cadre
des
flux
informatiques
le
déficit
doit
être
affecté
en
dépenses
en
résultat
de
fonctionnement
reporté.
Le
Budget
Supplémentaire
2025
du
Service
d’accompagnement
et
d’Aide
à
Domicile
s’établit
ainsi
en
recettes
de
toutes
natures
à
339
211.57
€
et
en
dépenses
de
toutes
natures
à 339
211.57
€.
Le
budget
supplémentaire
soumis
à
votre
examen
ce
jour
comporte
l’intégralité
des
recettes
et/ou
dépenses
prévues
pour
l’année
2025
avec
les
reprises
de
résultats.
Le
budget
supplémentaire
du
Service
d’Aide
à Domicile
est
présenté
selon
le
plan
comptable
M22
conformément
à la
règlementation
de
la
direction
générale
des
finances
publiques. Le
budget
supplémentaire
doit,
comme
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives,
répondre
aux
principes
d’annualité,
d’universalité,
d’équilibre
et
de
sincérité.
Résultat
net
de
l’exercice
2024
:
L’exercice
se
solde
par
un
déficit
global
de
15
221.65
€
Afin
que
le
budget
supplémentaire
soit
en
équilibre
en
section
de
fonctionnement
les
dépenses
et
les
recettes
ont
été
ajustées
au
plus
juste
et
au
vu
des
nouveaux
éléments
arrivés
après
le
vote
du
Budget
primitif.
DÉPENSES
RAR
et
Nouvel
cha
Article
Montant
BP
Résultats
Montant
BS
Équilibre
*002
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORT
0,00
€
15
221,65€
15
221,65
€
15
221,65
€
*O11
6068]
Autres
achats
non
stocké
1
300,00
€
1
300,00
€
6262}Frais
de
télécommunicat
4
000,00
€
-3
428,00
€
572,00
€
TOTAL
5
300,00
€
-3
428,00
€
1
872,00
€
*012|
6215|Personnel
affecté
par
CL
311
406,00
€
311
406,00
€
TOTAL
311
406,00
€
-3
428,00
€
311
406,00
€
*016
61561|Informatique
O,00
€
4
783,92
€
4
783,92
€
6161|Multirisques
1
814,00
€
0,00
€
1
814,00
€
6518]Autres
5
800,00
€
-3
186,00
€
2
614,00
€
TOTAL
7
614,00
€
1
597,92
€
9
211,92
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
RÉELLES
324
320,00
€
13
391,57
€
322
489,92
€
*042|
6811|Dotation
aux
amortissements
O
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
oO
oO
OTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMEN
324
320,00
€|
13
391,57
€
337
711,57
€
RECETTES
RAR
et
Cha
Article
Montant
BP
[RÉSULTAT
Montant
BS
Nouvel
équilibré
*017
7331111]SAA0D
et
SAD
-
Dotation
19
800,00
€
19
800,00
€
7331411]
SAAD
et
SAD
-Tarif
Horai
74
448,00
€
8
391,57
€
82
839,57
€
73412]SAAD
111
672,00
€
111
672,00
€
7388|Autres
2
700,00
€
2
700,00
€
TOTAL
208
620,00
€
8
391,57
€
217
011,57
€
*018
7488|Autres
115
000,00
€
5
000,00
€
120
000,
00
€
7588
Autres
produits
de
gesti
300,00
€
300,00
€
TOTAL
115
300,00
€
5
000,00
€
120
300,00
€
*019
773]
Mandats
annulés
sur
ann
200,00
€
200,00
€
778]|Autres
produits
exceptid
200,00
€
200,00
€
TOTAL
400,00
€
400,00
€
l'OTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMEN
324
320,00
€
13
391,57
€
337
711,57
€
La
section
de
Fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et recettes
à 337
711.57
€
>
Les
recettes
de
Fonctionnement
étaient
de
324
320
€ au
Budget
Primitif
2025
voté
en
séance
du
12
mars
2025
s’élèvent
maintenant
à
: 337
711.57
€. -
Au
compte
7331411
Tarif
horaires
:8
391.57
€
au
vu
des
nouveaux
éléments
arrivés
après
le
vote
du
budget
revalorisation
des
tarifs
APA
par
le
Conseil
Départemental.
-
Au
compte
73412
:
Subvention
du
ccas
:
5
000
€,
afin
de
régulariser
le
déficit
du
service,
le
ccas
augmente
la
subvention
de
fonctionnement.
>
Les
dépenses
de
Fonctionnement
étaient
de
324
320
€
au
Budget
Primitif
voté
lors
de
la
séance
du
12
mars
s’élèvent
maintenant
à 337
711.57
€.
-
Au
compte
6262
: - 3 428.00
€
-
Au
compte
6518
: - 3
186.00
€
-
Au
compte
61561
: 4
783.92
€
(télémaintenance
des
logiciels
métiers
et de
télégestion
— mandats
effectués
sur
cette
imputation
et non
sur
le 6518)
11
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RAR
et
Nouvel
Chap]
Article
Montant
BP|RÉSULTATS |
Montant
BS
|Équilibre
*022
2188|Autres
immobilisations
corporelles
1
500,00
€
1
500,00
€
TOTAL
1
500,00
€
1
500,00
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ÉQUIPEMENT
1
500,00
€
1
500,00
€
RECETTES
Chapl|Article
|
Montant
BP | RAR
et
Résu|
Montant
BS
|Nouvel
équilibre
*001
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
0,00
€
0,00
€
*13
1312|Subvention
collectivités
et
ets
pub
1
500,00
€
1
500,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
1
500,00
€
1
500,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
1
500,00
€
0,00
€
1
500,00
€
La
section
d’Investissement
s’établit
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit
:
>
Les
recettes
d’investissement
sont
composées :
De
la subvention
d’équipement
du
CCAS
: 1 500
€
Soit
un
total
de
recettes
de
1 500
€
>
Les
dépenses
d’investissement :
Elles
seront
composées
de :
- Acquisition
de
téléphone
: 1
500.00
€
Soit
un
total
de
dépenses
de
1 500€
€
La
délibération
approuvant
le
budget
supplémentaire
du
SAAD
—
Exercice
2025
est
soumise
au
vote
et adoptée
à l’unanimité.
10 >
Correction
d’une
erreur
matérielle
concernant
la
délibération
N°
DEL.-
2025-19
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2024
au
Budget
de
l’exercice
2025
—
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
expose
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M22
prévoit
chaque
année
l'affectation
du
résultat
d'Exploitation
au
vu
du
Compte
Administratif.
Lors
de
la
séance
du
14
avril
2025,
une
erreur
matérielle
concernant
la
délibération
N°
DEL-
2025-19
s’est
glissée
dans
la
présentation
des
crédits
budgétaires.
Cette
différence
n’est
que
de
2
centimes,
néanmoins,
il
convient
de
rectifier
cette
erreur
afin
de
refléter
fidèlement
les
montants
votés.
Le
Conseil
d'Administration
délibère
ce
jour
que
le
résultat
de
la
section
d’investissement
en
2023
est
de
38
015.69
€
et
le
résultat
de
clôture
de
la
section
d’investissement
de
38
183.53
€
en
2024.
Par
conséquent,
sur
le
Compte
Administratif
2024
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
lequel
présente
un
excédent
d'Exploitation
de
15
666.02
€.
Par
ailleurs,
la
section
d'Investissement
présente
un
solde
d’exécution
cumulé
(après
reprise
des
résultats
antérieurs
et
prise
en
compte
des
RAR)
de
38
183.53
€.
Au
total,
l’exercice
2024
n’établit
pas
de
besoin
de
financement
cumulé
de
la
section
d’Investissement,
l’excédent
constaté
en
section
d’Investissement
est
de
38
183.53
€.
L’excédent
de
fonctionnement
de
15
666.02
€ sera
donc
affecté
ainsi
que
suit
:
15
666.02
€ en
reports
à nouveau
créditeur
d'Exploitation
au
compte
002.
La
délibération
approuvant
la correction
d’une
erreur
matérielle
concernant
la délibération
N°
DEL-2025-19
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2024
au
Budget
de
l’exercice
2025
—
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
est
soumise
au
vote
et adoptée
à l’unanimité.
>
Correction
d’une
erreur
matérielle
concernant
la
délibération
N°
DEL-
2025-22
relative
au
Budget
Supplémentaire
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
expose
que
le
budget
supplémentaire
est
une
décision
modificative
spécifique
qui
permet
la
reprise
des
résultats
de
l’exercice
budgétaire
précédent
lorsque
le budget
primitif a été
voté
sans
reprise
de
résultat.
Lors
de
sa
séance
du
14
avril
2025
concernant
la présentation
du
Budget
supplémentaire,
une
erreur
matérielle
s’est
glissée
dans
la présentation
des
crédits
budgétaires.
Il convient
de
rectifier
cette
erreur
afin
de
refléter
fidèlement
les
montants
votés.
Le
Conseil
d'Administration
délibère
ce
jour
sur
le
budget
supplémentaire
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
lequel
présente
un
excédent
d'Exploitation
de
15
666.02
€.
11 Le
total
du
chapitre
11
est
de
9
166.02
€
et
non
de
8
666.02
€
comme
indiqué
sur
la
délibération
N°
DEL-2025-22.
Par
ailleurs,
la
section
d'Investissement
présente
un
solde
d’exécution
cumulé
(après
reprise
des
résultats
antérieurs
et
prise
en
compte
des
RAR)
de
38
183.53
€
et
non
de
38
183.51
€
comme
indiqué
sur
la
délibération
N°
DEL-2025-22.
Au
total,
l’exercice
2024
n’établit
pas
de
besoin
de
financement
cumulé
de
la
section
d’Investissement,
l'excédent
constaté
en
section
d’Investissement
est
de
38
183.53
€.
L’excédent
de
fonctionnement
de
15
666.02
€
sera
donc
affecté
ainsi
que
suit
:
15
666.02
€
en
reports
à nouveau
créditeur
d'Exploitation
au
compte
002.
Résultat
net
de
l’exercice
2024
:
L’exercice
se
solde
par
un
excédent
global
de
53
849.55
€
se
décomposant
comme
suit
:
Résultat
de
l’exercice
en
fonctionnement
:
- 86
985.28
€
Report
excédent
fonctionnement
002
:
102
651.30
€
Résultat
global
:
15
666.02
€
Résultat
de
l’exercice
en
investissement
:
167.84
€
Report
excédent
investissement
:
38
015.69
€
Résultat
global
:
38
183.53
€
La
délibération
approuvant
la
Correction
d’une
erreur
matérielle
concernant
la
délibération
N°
DEL-2025-22
relative
au
Budget
Supplémentaire
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
est
soumise
au
vote
et
adoptée
à l’unanimité.
>
Décision
Modificative
N°1/2025
- Budget
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
—
Exercice
2025
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
expose
que
le
Budget
primitif
de
la Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
a été
voté
le
12
mars
2025
sans
reprise
de
résultat
et le
budget
supplémentaire
a
été
voté
lors
de
sa
séance
du
14
avril
2025
avec
la reprise
des
résultats.
Lors
de
sa séance
du
14
avril
2025
concernant
la présentation
du
Budget
supplémentaire,
une
erreur
matérielle
s’est
glissée
dans
la présentation
des
crédits
budgétaires.
Cette
différence
n'est
que
de
2
centimes,
mais
une
correction
est
cependant
nécessaire
pour
que
le
résultat
repris
au
budget
corresponde
à celui
du
compte
de
gestion.
Néanmoins,
des
ajustements
sont
rendus
nécessaires
en
cours
d’exécution
budgétaire
à
la
demande
de
la trésorerie
municipale
et doivent
faire
l’objet
d’une
Décision
modificative.
L’écart
constaté
de
2 centimes
sera
régularisé
par
la décision
modificative
N°1
12 Ces
ajustements
sont
présentés
comme
suit :
e
Compte
R001
—
Résultat
d’investissement
reporté
+
2
centimes
soit
un
résultat
de
38
183.53
€
e
Compte
2183
— Matériel
de
bureau
et informatique
+
0.02
centimes
Dès
lors
la
section
d’investissement
s’établit
en
recettes
comme
suit
:
>
Les
recettes
d’investissement
sont
composées :
-
De
la
dotation
aux
amortissements
:
34
167.21
€
-
DuF.C.T.V.A.
sur
les
dépenses
de
2023
:
3
374.66
€
-
Résultat
global
(ROO1)
:
38
183.53
€
Soit
un
total
de
recettes
de
79
225.40
€
Dès
lors
la section
d’investissement
s’établit
en
dépenses
comme
suit :
>
Les
dépenses
d’investissement
sont
composées :
-
Dépôts
et
cautionnements
:
7000.00
€
-
2181
Installations
générales,
agencement
:
27
504.89
€
-
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
:
10
720.51
€
-
2184
Mobilier
:
21
000.00
€
-
2188
Autres
immobilisations
corporelles
:
13
000.00
€
Soit
un
total
de
dépenses
de
79
225.40
€
En
conséquence
il
est
proposé
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
d’approuver
les
ajustements
tels
que
définis
ci
avant
et
d’adopter
la
Décision
Modificative
N°1/2025.
La
délibération
approuvant
la
Décision
Modificative
N°1/2025
-
Budget
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
—
Exercice
2025
est
soumise
au
vote
et
adoptée
à l’unanimité.
>
Questions
et
informations
diverses
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
informe
l’assemblée
de
l’organisation
des
vœux
aux
seniors
2026.
Ceux-ci
se
tiendront
le
jeudi
7
janvier.
La
distribution
des
colis
festifs
sera
programmée
les
16
et
17
décembre
2025.
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
informe
l’assemblée
des
organisations
portées
par
le
CCAS
jusqu’à
la fin
de
l’année.
Une
visite
du
Senat
est
ainsi
prévue
le 30
septembre.
Le
second
séjour
senior
prévu
en
Bretagne
s’effectuera
du
3
au
10
octobre.
Une
visite
de
la Cathédrale
Notre
Dame
de
Paris
est en préparation
courant
octobre.
Une
sortie
théâtre
ou
spectacle
sera programmée
en
novembre.
Une
sortie
marché
de
Noël
clôturera
nos
organisations
en
décembre.
Une
réunion
de
la
commission
de
gérontologie
se
réunira
prochainement
pour
affiner
les
choix
de
sorties.
13 Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
informe
que
l’association
Episol
du
Bourget
a été
retenue
dans
le
cadre
d’un
appel
à projet
du
Conseil
Départemental
pour
la création
d’un
tiers
lieu
au
Bourget.
Ce
tiers
lieu
sera
implanté
en
lieu
et
place
du
foyer
municipal.
Il
permettra
aux
seniors
Bourgetins
de
se
réunir
pour
y
mener
diverses
activités
encadrées
par
un
professionnel. Des
travaux
de
réhabilitations
seront
financés
pour
partie
par
le
Conseil
Départemental
permettant
d’accueillir
le public
dans
des
locaux
fonctionnels.
Monsieur
Philippe
CLAVIER
informe
l’assemblée
du
bilan
définitif
de
la
fréquentation
des
sorties
seniors
été
2025.
Ce
sont
plus
de
400
participations
qui
ont
été
relevées
avec
une
prépondérance
pour
les
sorties
à la mer.
Monsieur
Philippe
CLAVIER
poursuit
les
informations
avec
le
bilan
provisoire
du
plan
canicule.
Il
est
à
relever
le
déclenchement
de
ce
plan
à
deux
reprises.
Au
total
plus
de
900
appels
téléphoniques
on
été
réalisé
auprès
des
personnes
inscrites
sur
notre
registre.
Des
passages
biquotidiens
avec
distribution
d’eau
fraiche
ont
été
réalisé
à
la
résidence
autonomie
Aline
Marlin.
Il
est
à
relever
que
les
gestes
de
prévention
dans
le
cadre
des
épisodes
caniculaires
sont
parfaitement
connus
et appliqués
de
la part
des
seniors.
L’ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
du
Conseil
d’ Administration
est levée
à
19h00.
Le
Maire,
-
Le
secrétaire
de
sé
Président
du
C.C.A.S.
Jean-Baptiste BORSALI
Philippe
CLAVIER
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