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Procès Verbal - ca du 14 juin 2024 du c.c.a.s
Procès Verbal - retour signature
Document publié le Mercredi 3 septembre 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Procès Verbal - retour signature)
Thèmes du document : Budget, Sécurité sociale, Vieillesse,
LE BOURGES)
TT
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
PROCES-VERBAL
CONSEIL D’ADMINISTRATION
CCAS
3
SEPTEMBRE
2025
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351
Le Bourget cedex - Tél. 01
43
11
26 70 - Fax 01
84 21
43 4
,
www.le-bourget.fr L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trois
septembre
à
18h,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
du
Bourget,
légalement
convoqué
le
vingt
et
un
aout
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
assemblé
dans
la
salle
de
réunion
du
1°
étage
de
l’hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
:
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
et
Président
du
CCAS
Présents
:
Madame
Françoise
SANCHEZ,
Monsieur
Carlos
DA
COSTA,
Monsieur
Albert
CONTY
Adjoints
au
Maire,
Madame
Christine
SMADJA,
Madame
Biljana
FILIPOVIC,
Conseillères
Municipales
Déléguées
Madame
Agnès
BEREZECKI,
Madame
Béatrice
PUIFERAT,
Conseillères
Municipales,
Madame
Josette
RAUNIER, Madame
Annick
DESUERT,
Madame
Geneviève
DIABATE,
Madame
Annick
GODDEERIS,
Administratrices
du
CCAS,
Excusés
:
Monsieur Marino
GONCALVES,
Administrateur
du
CCAS
Absents
:
Madame
Najah
ZARGA,
Madame
Anne
RATEL,
Administrateurs
du
CCAS
Pouvoirs:
Monsieur Marino GONCALVES à Madame Biljana FILIPOVIC
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
CLAVIER,
Directeur
du
CCAS, La
séance
est
ouverte
à
18h00.
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance
en
souhaitant
la
bienvenue
à
l’ensemble
des
Administrateurs. Il
est
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
d’
Administration
; le
quorum
étant
atteint, ce dernier peut valablement délibérer.
>
Décision
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
certaines
attributions
du
Conseil
d’Administration
au
Président
Monsieur
le
Président présente
le
registre
des
décisions
aux
Administrateurs
présents.
Le
registre
des
décisions n’appelle
pas
de
remarques
de
la
part
des
Administrateurs.
>
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
d'Administration
du
14
avril
2025
Monsieur Jean-Baptiste BORSALI présente le procès-verbal du Conseil
d’ Administration du
14 avril 2025 aux Administrateurs. Le procès-verbal n’appelle pas de remarque de la part des Administrateurs. Le procès-verbal est soumis au vote et adopté à l’unanimité.
>
Aide aux familles pour la rentrée scolaire 2025
Monsieur Jean-Baptiste
BORSALI
expose que
la Ville
du
Bourget
et
son CCAS
attribuent
depuis
de
nombreuses
années
une
aide
facultative
aux
familles
non
imposables,
pour
la
rentrée scolaire. Depuis 2008, conformément à la loi contre les exclusions prévoyant l’utilisation de « chèque d'accompagnement personnalisé », ces
aides
sont
désormais
versées
sous
forme
de
chèque
d’accompagnement en substitution des anciens bons d’achats jusqu'alors proposés. Le versement de ces attributions est proposé aux bénéficiaires pour les rubriques suivantes :
-
Alimentation
-
Hygiène
-
Habillement
-
Action éducative
La Caisse d’Allocations Familiales intervient, sous conditions de ressources, pour couvrir les besoins des familles et des enfants pour la rentrée scolaire. Le barème des ressources catégorielles pris en compte par la Caisse d’Allocations Familiales est le suivant : Nombre
d’enfant à
charge
Ressources
2024
1
28
244
€
2
35
008
€
3
41
572€
Par
enfant
supplémentaire
6564€
Aïnsi
pour
la
rentrée
2025
l’allocation
de
rentrée
scolaire
versée
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
est
attribuée
à
hauteur
de
:
-
423.48
€
pour
un
enfant
entre
6
et
10
ans
-
446.85
€
pour
un
enfant
entre
11
et
15
ans
-
462.33
€
pour
un
enfant
entre
16
et
18
ans
Il
est
proposé
pour
la
rentrée
2025
l’attribution
d’une
aide
de
40
€
par
enfant
inscrit
en
maternelle
et
pour
lesquels
la
CAF
n'intervient
pas.
Il
est
également
proposé
de
soutenir
significativement
l’aide
en
direction
des
étudiants
inscrits
en
formation
qualifiante
non
rémunérée
et
nécessitant
l’achat
de
matériel
professionnel.
L’aide
est
ainsi
proposée
pour
250
€
afin
de
soutenir
les
projets
de
formation
des
jeunes
Bourgetins. Les
critères
d’attribution
et
documents
à
fournir
pour
bénéficier
de
l’aide
aux
familles
sont
les
suivants
:
-
résider
sur
la
commune
du
Bourget
avant
le
1°’
janvier
2025
-
livret de famille
-
dernière quittance de loyer pour les locataires
-
dernière quittance EDF pour les propriétaires
-
attestation de domiciliation administrative au CCAS du Bourget, pour les hébergés, en cours de validité et délivrée avant le 1% janvier 2025
-
certificat de scolarité pour les enfants scolarisés en école maternelle
-
certificat
de
scolarité
pour
les
étudiants
inscrits
en
formation
qualifiante
non
rémunérée nécessitant l’achat de matériel professionnel - année 2025/2026,
-
Justificatif précisant
que
l’étudiant
à
besoin
de
matériel
professionnel
au
vu
de
sa
formation qualifiante non rémunérée et facture d’achat du dit matériel,
-
avis d'imposition 2025 sur les revenus 2024
En
considération
de
la
réforme
fiscale
instaurant
le
prélèvement
à
la
source,
il
est
ainsi
proposé de prendre le barème fiscal de référence des ressources nettes exonérant du paiement de l’impôt sur les ressources 2024,
soit des ressources nettes après abattement et déductions
éventuelles inférieures à
:
Personne célibataire :
-
22814 € pour 1.5 parts
-
28 563 € pour 2 parts
-
34311 € pour 2.5 parts
-
40 060 € pour 3 parts
-
45 808 € pour 3.5 parts
-
51
557 € pour 4 parts
-
57 305 € pour 4.5 parts
-
63 054 € pour 5
parts
-
Puis majoration de 5 748 € par ! part fiscale supplémentaire Couple
:
-
37 948
€
pour
2.5
parts
-
43
696
€
pour
3 parts
-
49
445
€
pour
3.5
parts
-
55
193
€
pour
4
parts
-
60
942
€
pour
4.5
parts
-
66
690
€
pour
5 parts
-
Puis
majoration
de
5
748
€
par !
part
fiscale
supplémentaire
En
conséquence
il
est
proposé
au
Conseil d'Administration
du
CCAS
d’approuver
le
principe
d'attribution
d’une
aide
aux
familles
pour
la
rentrée
scolaire
2025-2026
sous
forme
de
chèques
d’accompagnement
personnalisé selon
les
conditions
et
barème
définis ci-dessus.
Monsieur
Philippe
CLAVIER
précise
aux
Administrateurs
le
nombre
d’aide
accordée
les
années
précédentes
dans
le
cadre
de
l’aide
aux
familles
pour
les
rentrées
scolaires.
Madame
Christine
SMADJA
souhaite
connaitre
le
nombre
d’enfants
scolarisés
en
école
maternelle
sur
la
ville.
Monsieur
Albert
CONTY
précise
qu’il
y
a
environ
600
enfants
accueillis
dans
les
4
établissements
de
la
ville.
La
délibération
approuvant
l’aide
aux
familles
pour
la
rentrée
scolaire
2025
est
soumise
au
vote
et
adoptée
à
l’unanimité
>
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
de mise
en
œuvre
du
Fonds
de
Solidarité
Logement,
entre
le
Conseil
Départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
du
Bourget
pour
la
période
2025-
2026.
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
expose
que
le
Fonds
de
Solidarité
Logement
a
été
mis
en
œuvre
par
la
Loi
du
31
mai
1990.
La Loi du 31
août 2004 a acté le transfert de cette compétence aux Départements à compter
du
1°
janvier
2005,
incluant
les
aides
pour
les
impayés
d’énergie.
Les
Conseils
généraux
ont
dès
lors
élaboré
des
Règlements
de
fonctionnement
et
veillent
à
leur
application
en
partenariat
avec
les
Communes
et
leurs
Etablissements
au
moyen
de
Commissions Locales créées à cet effet. Une
précédente
convention
de
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Seine
Saint
Denis avait été conclue en 2022 mais est arrivée à échéance au 31
décembre 2024.
Le
Conseil
Départemental
de
la
Seine
Saint
Denis
nous
propose
de
renouveler
ladite
convention pour une nouvelle période allant du 01% janvier 2025
au 31
décembre 2025.
Elle
pourra être renouvelée par tacite reconduction pour une durée
de
1
an,
à savoir jusqu’au 31
décembre
2026
conformément
au
règlement
départemental
en
vigueur
et
adopté
par
délibération de la commission permanente du 17 octobre 2024. Aïnsi,
les
communes
qui
souhaitent
poursuivre
leur
implication
dans
l’action
en
faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées
doivent
pour
ce
faire
renouveler
les
conventions
qu’elles
avaient
précédemment
souscrites
avec
le
Conseil
Départemental.
La
convention
prévoit
la
création
et
le
fonctionnement
d’une
commission
locale
dont
la
composition
est
fixée
par
le
règlement
départemental.
La
commission
locale
est
compétente
pour
prendre
les
décisions
en
matière
d’aides
financières individuelles
et
d’accompagnement
social
permettant
l’accès
ou
le
maintien
au
logement.
Le
CCAS
s’engage
à
mettre
les
moyens
et
matériels
nécessaires
pour
le
traitement
et
l’instruction
des
dossiers
qui
lui
sont
présentés.
Le
Conseil
Départemental
fixe
annuellement
le
montant
maximal
de
l’enveloppe
des
décisions
d’aides
financières
pour
la
commission
locale
et
l’informe
au
cours
du
premier
semestre
de
l’année.
Au
titre
de
l’année
2025,
le
Conseil
Départemental
a
fixé
le
montant
de
l’enveloppe
financière
à
17
432.40
€
au
titre
des
subventions
et
1
936.93
€
au
titre
des
prêts
accordés.
Cette
enveloppe
est
accordée
au
CCAS
de
manière
ferme
à hauteur
de
75%
pour
la
période
du
1°
janvier
au
30
septembre,
soit
respectivement
13
074.30
€
et
1
452.70
€.
Une
enveloppe
complémentaire
est
accordée
pour
la
période
du
1°
octobre
au
31
décembre
sans
que
celle-ci
ne
dépasse
les
25%
de
l’enveloppe
annuelle,
soit
au
maximum
4
358.10
€
et
484.23
€
La
commission
locale
se
réunit
mensuellement pour
examiner
les
dossiers.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
:
D’approuver
la
Convention
de
partenariat
local
pour
la
mise
en
œuvre du
Fonds
de
Solidarité
Logement
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
pour
la
période
2025-2026.
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
Président
du
CCAS,
à
signer
la
Convention
de
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
pour
la
mise
en
œuvre
du
FSL.
Monsieur
Philippe
CLAVIER
précise
que
la
sous-utilisation
des
crédits
accordés
dans
le
cadre du FSL est récurrente depuis plusieurs années.
Celle-ci est consécutive de la nécessité
d’une instruction réalisée par un travailleur social. Le
CCAS
ne
disposant pas
de
ces
professionnels
dans
son
effectif,
les
Bourgetins
doivent
solliciter un travailleur social
de la Maison Départemental
des
Solidarités.
Les vacances
de
poste au sein de cette structure, particulièrement concernant les travailleurs sociaux sont des freins à l’instruction de ces aides. Monsieur Albert CONTY interroge sur le devenir des crédits non utilisés. Monsieur Philippe CLAVIER
précise
qu’en
cas
de
sous-utilisation
de
l’enveloppe
des
75%,
l’enveloppe
complémentaire
est
ajustée
en
conséquence
te
les
crédits
ventilés
auprès
des
autres
commissions locales départementales. La délibération approuvant la convention de partenariat de mise en œuvre du Fonds de Solidarité Logement, entre le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis et le Centre Communal d’Action Sociale du Bourget pour la période 2025-2026 est soumise au vote et adoptée à l’unanimité. >
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
de
mise
en
œuvre
du
Fonds
solidarité
Logement
—-
Commission
Locale
d’impayés
d’Energie,
entre
le
Conseil
Départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
et
le
CCAS
du
Bourget
pour
la
période
2025-2026.
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
expose
que
le
Fonds
de
Solidarité
Logement
a
été
mis
en
œuvre
par
la
Loi
du
31
mai
1990.
La
Loi
du
31
août
2004
a
acté
le
transfert
de
cette
compétence
aux
Départements
à
compter
du
1°
janvier
2005,
incluant
les
aides
pour
les
impayés
d’énergie.
Les
Conseils
Départementaux
ont
dès
lors
élaboré
des
Règlements
de
fonctionnement
et
veillent
à
leur
application
en
partenariat
avec
les
Communes
et
leurs
Etablissements
au
moyen
de
Commissions
Locales
créées
à
cet
effet.
La
précédente
convention
de
partenariat
avec
le
Département
a
été
conclue
en
2022
mais
est
arrivée
à
échéance
au
31
décembre
2024.
Le
Conseil
Départemental
nous
propose
de
renouveler
ladite
convention
à
compter
du
01
Janvier
2025
et
jusqu’au
31
décembre
2025.
Elle
pourra
être
renouvelée
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
d’un
an,
à
savoir
jusqu’au
31
décembre
2026.
Ainsi,
les
communes
qui
souhaitent
poursuivre
leur
implication
dans
l’action
en
faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées
doivent
pour
ce
faire
renouveler
les
conventions
Fonds
de
Solidarités
Logement
et
Fonds
de
Solidarités
Energies
qu’elles
avaient
précédemment
souscrites
avec
le
Département.
S’agissant
de
la
commission
Energie
régie
par
les
CCAS,
la
convention
prévoit
que
le
CCAS
s’engage
à
mettre
les
moyens
et
matériels nécessaires
pour
le
traitement
et
l’instruction
des
dossiers
qui
lui
sont
présentés.
Précisons
qu’au
Bourget,
la
commission
FSE
se
réunit
mensuellement
pour
examiner
les
dossiers. Le
Conseil
Départemental
fixe
annuellement
le
montant
maximal
de
l’enveloppe
des
décisions
d’aides
financières
pour
la
commission
locale
et
l’informe
au
cours
du
premier
semestre
de
l’année.
Au
titre
de
l’année
2025,
le
Conseil
Départemental
a
fixé
le
montant
de
l’enveloppe
financière
à
11
851.74
€
au
titre
des
aides
accordées.
Cette
enveloppe
est
accordée
au
CCAS
de manière ferme
à
hauteur
de
75%
pour
la
période
du
1°
janvier
au
30
septembre,
soit
respectivement
8
888.80
€.
Une
enveloppe
complémentaire
est
accordée
pour
la
période
du
1%
octobre
au
31
décembre
sans
que
celle-ci
ne
dépasse
les
25%
de
l’enveloppe
annuelle,
soit
au
maximum
2 962.94
€
Il
est
à
noter
que
depuis
l’exercice
2025,
les
demandes
financières
ne
sont
plus
accordées par
les CCAS pour toutes dettes d’énergie supérieures à 2 500 €. Il est donc proposé aux membres du Conseil d’ Administration : D’approuver
la
Convention
de
partenariat
local
pour
la
mise
en
œuvre du
Fonds
de
Solidarité
Logement
—
Commission
Locale
Energie
—
avec
le
Département
de
Seine-Saint-Denis
pour
la
période
2024-2026.
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
Président
du
CCAS,
à
signer
la
Convention
de
partenariat
avec
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
pour
la
mise
en
œuvre
du
FSL
et
en
particulier
de
la
Commission
Locale
Energie.
Monsieur
Philippe
CLAVIER
précise
que
les
fournisseurs
d’électricité
abondant
le
FSE
nous
font
remonter
un
nombre
croissant
de
défaut
de
paiement
concernant
les
Bourgetins.
Monsieur
Philippe
CLAVIER
complète
que
l’enveloppe
première
est
consommée
à
hauteur
de
7480
€.
De
nombreuses
demandes
d’aides
ne
sont
d’ailleurs
plus
instruite
par
la
commission
locale
du
fait
de
l’importance
de
la
dette
des
foyers.
La
délibération
approuvant
la
convention
de
partenariat
de
mise
en
œuvre du
Fonds
solidarité
Logement
—
Commission
Locale
d’impayés
d’Energie,
entre
le
Conseil
Départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
et
le
CCAS
du
Bourget pour
la
période
2025-2026
est
soumise
au
vote
et
approuvée
à
l’unanimité.
>
Budget
Supplémentaire
SAAD
-
Exercice
2025
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
expose
que
le
budget
supplémentaire
est
une
décision
modificative
spécifique
qui
permet
la
reprise
des
résultats
de
l’exercice
budgétaire
précédent
lorsque
le
budget
primitif
a
été
voté
sans
reprise
de
résultat.
Le
budget
supplémentaire
est
la
première
délibération
budgétaire
adoptée
après
le
vote
du
compte
administratif,
qui
intervient
au
plus
tard
le
30
Avril.
Il
intègre
les
résultats
de
l'exercice
précédent.
A
ce
titre,
il
présente
la
même
structure
que
le
budget
primitif
et
doit
être
voté
en
équilibre
conformément
à
l’article
L.
1612-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
doit
être
conforme
à
la
délibération
d’affectation
des
résultats
antérieurs
et
comporte
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes.
Le
vote
du
budget
supplémentaire
permet
également
d’ajuster
les
dépenses
ou
les
recettes
qui
n’étaient
pas
connues
au
moment
du
vote
du
budget
primitif
2025.
Le
budget
supplémentaire
a
été
présenté
en
Conseil
d'Administration
du
14
avril
2025.
Le
trésorier
municipal
nous
a
fait
savoir
qu’il
ne
pouvait prendre
en
considération ce
budget
en
l’état
du
fait
du
déficit
2024.
Le
trésorier
nous
précise
que
dans
le
cadre
des
flux
informatiques
le
déficit
doit
être
affecté
en
dépenses
en
résultat
de fonctionnement
reporté.
Le
Budget
Supplémentaire
2025
du
Service
d’accompagnement
et
d’Aide
à
Domicile
s’établit
ainsi
en
recettes
de
toutes
natures
à
339
211.57
€
et
en
dépenses
de
toutes
natures à 339 211.57 €. Le
budget
supplémentaire
soumis
à
votre
examen
ce
jour
comporte
l’intégralité
des
recettes
et/ou dépenses prévues pour l’année 2025 avec les reprises de résultats. Le
budget
supplémentaire
du
Service
d’Aide
à
Domicile
est
présenté selon
le
plan
comptable
M22
conformément
à
la
règlementation de
la
direction
générale des finances publiques. Le
budget
supplémentaire
doit,
comme
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives,
répondre
aux
principes
d’annualité,
d’universalité,
d’équilibre
et
de
sincérité.
Résultat
net
de
l’exercice
2024
:
L’exercice
se
solde
par
un
déficit
global
de
15
221.65
€
Afin
que
le
budget
supplémentaire
soit
en
équilibre
en
section
de
fonctionnement
les
dépenses
et
les
recettes
ont
été
ajustées
au
plus
juste
et
au
vu
des
nouveaux
éléments
arrivés
après
le
vote
du
Budget
primitif.
DÉPENSES
RAR
et
Nouvel
cha
Article
Montant
BP
Résultats
Montant
BS
Équilibre
*002
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORT
0,00
€
15
221,65€
15
221,65
€
15
221,65
€
*O11
6068]
Autres
achats
non
stocké
1
300,00
€
1
300,00
€
6262}Frais
de
télécommunicat
4
000,00
€
-3
428,00
€
572,00
€
TOTAL
5
300,00
€
-3
428,00
€
1
872,00
€
*012|
6215|Personnel
affecté
par
CL
311
406,00
€
311
406,00
€
TOTAL
311
406,00
€
-3
428,00
€
311
406,00
€
*016
61561|Informatique
O,00
€
4
783,92
€
4
783,92
€
6161|Multirisques
1
814,00
€
0,00
€
1
814,00
€
6518]Autres
5
800,00
€
-3
186,00
€
2
614,00
€
TOTAL
7
614,00
€
1
597,92
€
9
211,92
€
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES
324 320,00 €
13 391,57 €
322 489,92 €
*042|
6811|Dotation
aux
amortissements
O
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
(e]
Le
OTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMEN
324 320,00 €|
13 391,57 €
337 711,57 €
RECETTES
RAR
et
Cha
Article
Montant BP
[RÉSULTAT
Montant BS Nouvel
équilibré
*017
7331111]SAA0D
et
SAD
-
Dotation
19
800,00
€
19
800,00
€
7331411]
SAAD
et SAD
-Tarif
Horai
74 448,00 €
8
391,57 €
82 839,57 €
73412]SAAD
111 672,00 €
111 672,00 €
7388|Autres
2
700,00 €
2
700,00 €
TOTAL
208 620,00 €
8
391,57 €
217 011,57 €
*018
7488|Autres
115 000,00 €
5 000,00 €
120 000, 00 €
7588
Autres
produits
de
gesti
300,00 €
300,00 €
TOTAL
115 300,00 €
5 000,00 €
120 300,00 €
*019
773]
Mandats
annulés
sur ann
200,00
€
200,00
€
778]|Autres
produits
exceptid
200,00 €
200,00
€
TOTAL
400,00 €
400,00 €
l'OTAL DES RECETTES
DE FONCTIONNEMEN
324 320,00 €
13 391,57 €
337 711,57 €
La section de Fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 337 711.57 €
>
Les recettes de Fonctionnement étaient de 324 320 € au Budget Primitif 2025
voté en séance du 12 mars 2025 s’élèvent maintenant à : 337 711.57 €. -
Au
compte
7331411
Tarif
horaires
:
8
391.57
€
au
vu
des
nouveaux
éléments
arrivés
après
le
vote
du
budget
revalorisation
des
tarifs
APA
par
le
Conseil Départemental.
-
Au
compte
73412
:
Subvention
du
ccas
:
5
000
€,
afin
de
régulariser
le
déficit
du
service,
le
ccas
augmente
la
subvention
de
fonctionnement.
>
Les
dépenses
de
Fonctionnement
étaient
de
324
320
€
au
Budget
Primitif
voté
lors
de
la
séance
du
12
mars
s’élèvent
maintenant
à
337
711.57
€.
-
Au
compte
6262
: -
3
428.00
€
-
Au
compte
6518
: -
3
186.00
€
-
Au
compte
61561
: 4 783.92
€
(télémaintenance des
logiciels
métiers
et
de
télégestion
—
mandats
effectués
sur
cette
imputation
et
non
sur
le
6518)
11
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RAR
et
Nouvel
Chap]
Article
Montant
BP|RÉSULTATS
|
Montant
BS
|Équilibre
*022
2188|Autres
immobilisations
corporelles
1
500,00
€
1
500,00
€
TOTAL
1
500,00
€
1
500,00
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ÉQUIPEMENT
1
500,00
€
1
500,00
€
RECETTES
Chapl|Article
|
Montant
BP
|RAR
et
Résu|
Montant
BS
|Nouvel équilibre
*001
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
0,00
€
0,00
€
*13
1312|Subvention
collectivités
et
ets
pub
1
500,00
€
1 500,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
1
500,00
€
1
500,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
1
500,00
€
0,00
€
1
500,00
€
La
section
d’Investissement
s’établit
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
>
Les recettes d’investissement sont composées :
De la subvention d’équipement du CCAS :
1
500 €
Soit un total de recettes de 1 500 €
>
Les dépenses d’investissement :
Elles seront composées de : - Acquisition de téléphone :
1
500.00 €
Soit un total de dépenses de 1
500€ €
La délibération approuvant le budget supplémentaire du SAAD — Exercice 2025 est soumise au vote et adoptée à l’unanimité.
10 >
Correction
d’une
erreur
matérielle
concernant
la
délibération
N°
DEL.-
2025-19
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2024
au
Budget
de
l’exercice
2025
—
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
expose
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M22
prévoit
chaque
année
l'affectation
du
résultat
d'Exploitation
au
vu
du
Compte
Administratif.
Lors de
la
séance
du
14
avril
2025,
une
erreur
matérielle
concernant
la
délibération
N°
DEL-
2025-19
s’est
glissée
dans
la
présentation
des
crédits
budgétaires.
Cette
différence
n’est
que
de
2
centimes,
néanmoins,
il
convient
de
rectifier
cette
erreur
afin
de
refléter
fidèlement
les
montants
votés.
Le
Conseil d'Administration
délibère
ce
jour
que
le
résultat
de
la
section
d’investissement
en
2023
est
de
38
015.69
€
et
le
résultat
de
clôture
de
la
section
d’investissement
de 38
183.53
€
en
2024.
Par
conséquent,
sur
le
Compte
Administratif
2024
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
lequel
présente
un
excédent
d'Exploitation
de 15 666.02
€.
Par
ailleurs,
la
section
d'Investissement présente
un
solde
d’exécution
cumulé
(après
reprise
des
résultats
antérieurs
et
prise
en
compte
des
RAR)
de
38
183.53
€.
Au
total,
l’exercice
2024
n’établit
pas
de besoin
de financement
cumulé
de
la
section
d’Investissement,
l’excédent
constaté
en
section
d’Investissement
est
de
38
183.53
€.
L’excédent
de fonctionnement
de
15 666.02
€
sera
donc
affecté
ainsi
que
suit
:
15 666.02
€
en
reports
à
nouveau
créditeur
d'Exploitation
au
compte
002.
La délibération approuvant la correction d’une erreur matérielle concernant la délibération N° DEL-2025-19
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2024
au
Budget
de
l’exercice
2025
—
Résidence Autonomie Aline Marlin est soumise au vote et adoptée à l’unanimité.
>
Correction
d’une
erreur
matérielle
concernant
la
délibération
N°
DEL-
2025-22
relative
au Budget Supplémentaire de la Résidence Autonomie Aline
Marlin
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
expose
que
le
budget
supplémentaire
est
une
décision
modificative spécifique qui permet la reprise des résultats de l’exercice budgétaire précédent lorsque le budget primitif a été voté sans reprise de résultat. Lors de sa séance du 14 avril 2025 concernant la présentation du Budget supplémentaire, une erreur matérielle s’est glissée dans la présentation des crédits budgétaires. Il convient de rectifier cette erreur afin de refléter fidèlement les montants votés. Le
Conseil
d'Administration
délibère
ce jour
sur
le
budget
supplémentaire
de
la
Résidence
Autonomie Aline Marlin lequel présente un excédent d'Exploitation de 15 666.02 €.
11 Le
total
du
chapitre
11
est
de
9
166.02
€
et
non
de
8
666.02
€
comme
indiqué
sur
la
délibération
N°
DEL-2025-22.
Par
ailleurs,
la
section
d'Investissement
présente
un
solde
d’exécution
cumulé
(après
reprise
des
résultats
antérieurs
et
prise
en
compte
des
RAR)
de
38
183.53
€
et
non
de
38
183.51
€
comme
indiqué
sur
la
délibération
N°
DEL-2025-22.
Au
total,
l’exercice
2024
n’établit
pas
de
besoin de
financement
cumulé
de
la
section
d’Investissement,
l'excédent
constaté
en
section
d’Investissement
est
de
38
183.53
€.
L’excédent
de
fonctionnement
de 15
666.02
€
sera
donc
affecté
ainsi
que
suit
:
15 666.02
€
en
reports
à
nouveau
créditeur
d'Exploitation
au
compte
002.
Résultat net
de
l’exercice
2024
:
L’exercice
se
solde
par
un
excédent
global
de
53
849.55
€
se
décomposant
comme
suit
:
Résultat
de
l’exercice
en
fonctionnement
:
-
86
985.28
€
Report
excédent
fonctionnement
002
:
102
651.30
€
Résultat global
:
15 666.02
€
Résultat
de
l’exercice
en
investissement
:
167.84
€
Report
excédent
investissement
:
38 015.69
€
Résultat
global
:
38
183.53
€
La
délibération
approuvant
la
Correction
d’une
erreur
matérielle
concernant
la
délibération
N°
DEL-2025-22
relative
au
Budget
Supplémentaire de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
est
soumise au vote et adoptée à l’unanimité.
>
Décision Modificative
N°1/2025
-
Budget
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
— Exercice 2025
Monsieur Jean-Baptiste BORSALI expose que le Budget primitif de la Résidence Autonomie Aline Marlin a été voté le 12 mars 2025 sans reprise de résultat et le budget supplémentaire a été voté lors de sa séance du 14 avril 2025 avec la reprise des résultats. Lors de sa séance du 14 avril 2025 concernant la présentation du Budget supplémentaire, une erreur matérielle s’est glissée dans la présentation des crédits budgétaires. Cette différence n'est que de 2 centimes, mais une correction est cependant nécessaire pour que le résultat repris au budget corresponde à celui du compte de gestion. Néanmoins,
des
ajustements
sont
rendus
nécessaires
en
cours
d’exécution
budgétaire
à
la
demande de la trésorerie municipale et doivent faire l’objet d’une Décision modificative. L’écart constaté de 2 centimes sera régularisé par la décision
modificative N°1
12 Ces
ajustements
sont
présentés
comme
suit
:
e
Compte
R001
—
Résultat
d’investissement
reporté
+
2
centimes
soit
un
résultat
de
38
183.53
€
e
Compte
2183
—
Matériel
de bureau
et
informatique
+
0.02
centimes
Dès
lors
la
section
d’investissement
s’établit
en
recettes
comme
suit
:
>
Les
recettes
d’investissement
sont
composées
:
-
De
la
dotation
aux
amortissements
:
34
167.21
€
-
DuF.C.T.V.A.
sur
les
dépenses de
2023
:
3
374.66
€
-
Résultat global
(ROO1)
:
38
183.53
€
Soit
un
total
de
recettes
de
79
225.40
€
Dès
lors la
section
d’investissement
s’établit
en
dépenses
comme
suit
:
>
Les
dépenses
d’investissement
sont
composées
:
-
Dépôts
et
cautionnements
:
7000.00
€
-
2181
Installations
générales,
agencement
:
27
504.89
€
-
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
:
10
720.51
€
-
2184
Mobilier
:
21
000.00
€
-
2188
Autres
immobilisations
corporelles
:
13
000.00
€
Soit
un
total
de
dépenses
de
79
225.40
€
En
conséquence
il
est
proposé
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
d’approuver
les
ajustements
tels
que
définis
ci
avant
et
d’adopter
la
Décision
Modificative
N°1/2025.
La
délibération
approuvant
la
Décision
Modificative
N°1/2025
-
Budget
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
—
Exercice
2025
est
soumise
au
vote
et
adoptée
à
l’unanimité.
>
Questions et informations diverses
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
informe
l’assemblée
de
l’organisation
des
vœux
aux
seniors
2026.
Ceux-ci
se
tiendront
le jeudi
7 janvier.
La
distribution
des
colis
festifs
sera
programmée les 16 et 17 décembre 2025. Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
informe
l’assemblée
des
organisations
portées
par
le
CCAS jusqu’à la fin de l’année. Une visite du Senat est ainsi prévue le 30 septembre. Le second séjour senior prévu en Bretagne s’effectuera du 3 au 10 octobre. Une visite de la Cathédrale Notre Dame de Paris est en préparation courant octobre. Une sortie théâtre ou spectacle sera programmée en novembre. Une sortie marché de Noël clôturera nos organisations en décembre. Une
réunion
de
la
commission
de
gérontologie
se
réunira
prochainement
pour
affiner
les
choix de sorties.
13 Monsieur Jean-Baptiste BORSALI informe que l’association Episol du Bourget a été retenue dans le cadre d’un appel à projet du Conseil Départemental pour la création d’un tiers lieu au Bourget.
Ce
tiers
lieu
sera
implanté
en
lieu
et
place
du
foyer
municipal.
Il
permettra
aux
seniors
Bourgetins
de
se
réunir
pour
y
mener
diverses
activités
encadrées
par
un
professionnel. Des
travaux
de
réhabilitations
seront
financés
pour
partie
par
le
Conseil
Départemental
permettant d’accueillir le public dans des locaux fonctionnels. Monsieur Philippe
CLAVIER informe l’assemblée du bilan définitif de
la fréquentation des
sorties
seniors
été
2025.
Ce
sont
plus
de
400
participations
qui
ont
été
relevées
avec
une
prépondérance pour les sorties à la mer. Monsieur
Philippe
CLAVIER
poursuit
les
informations
avec
le
bilan
provisoire
du
plan
canicule.
Il
est à relever
le
déclenchement de ce plan à deux reprises.
Au total plus de
900
appels téléphoniques on été réalisé auprès des personnes inscrites sur notre registre. Des
passages
biquotidiens
avec
distribution
d’eau
fraiche
ont
été
réalisé
à
la
résidence
autonomie Aline Marlin. Il
est
à
relever
que
les
gestes
de
prévention
dans
le
cadre
des
épisodes
caniculaires
sont
parfaitement connus et appliqués de la part des seniors. L’ordre du jour étant épuisé la séance du Conseil
d’ Administration est levée à 19h00.
Le Maire, -
Le secrétaire de
sé
Président du C.C.A.S. Jean-Baptiste BORSALI
Philippe
CLAVIER
14