Arrêté - 328 colas france circula interdite bd de leurope du 2607 au 260824

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Arrêté - 328 colas france circula interdite bd de leurope du 2607 au 260824 Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 328 colas france circula interdite bd de leurope du 2607 au 260824)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Ü

frs de REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

D 4 Oysrre ET DU STATIONNEMENT - 2 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex BOULEVARD DE L'EUROPE Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/328,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit procéder à des travaux dans la cadre de la création du réseau de chauffage urbain du n° 214 au n° 128 boulevard de l'Europe, qui vont perturber la circulation et le stationnement,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et autoriser l'occupation du domaine public,

CONSIDÉRANT l'avis favorable du CONSEIL DEPARTEMENTAL en date du 2 juillet 2024,

ARRETE:

Article 1° - La circulation est interdite boulevard Jean Jaurès, sauf riverains et véhicules de secours, du giratoire Jean Jaurès jusqu'au giratoire de la place de l'Europe dans ce même sens de circulation, afin de permettre à l'entreprise COLAS de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.

Article 2 - Le stationnement et la circulation sont interdits :

> boulevard de l'Europe, au droit du chantier,

> parking boulevard de l'Europe (en face du LP Léonard de Vinci), > parking situé au droit des n° 214 bd de l'Europe et 39 rue Jules Ferry,

afin de permettre à l'entreprise COLAS France de procéder à ses travaux. Elle est autorisée à occuper le domaine public.

Article 3 - L'arrêté porte sur la période du VENDREDI 26 JUILLET au LUNDI 26 AOÛT 2024.

Article 4 - Il est de la responsabilité de l'entreprise COLAS d'informer les riverains des contraintes de circulation liées à ces travaux, au moins 8 jours avant.

Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS, entre autres les renvois piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

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Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : | _ LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché c£ jour le présent arrêté dans Services Voirie, Espaces Verts, Propreté Urbaine les lieu et forrhe accoutumés.

Bureau d'Etudes Aménagement Espaces Publics

F DESNOE MAYENNE, la ÿ'3 JUIL. 2024 ENTREPRISE COLAS France 1

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Agents de Surveillance de la Voie Publique

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