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Déliberation - DEC 2024 045
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 045)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Justice et droit,
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Arrondissement de
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-045
Liberté, égalité, fraternité
DECISION
Du 9 octobre 2024
OBJET: Approbation de la convention d'engagement « Refuges LPO » avec la Ligue de Protection des Oiseaux
Forcalquier
w Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Canton de
Valensole
Commune de
Gréoux-les-Bains
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2023-001 du 23 février 2023, par laquelle le conseil municipal a délégué, sans aucune réserve, à son Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre toutes dispositions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées au 24° de l’article L.2122-22 susvisé ;
Considérant la nécessité d'assurer le maintien et le développement de la nature sur son site ;
Considérant la proposition de convention d'engagement, par la LPO PACA, dont le siège social est situé Fonderies Royales — 1, rue Toufaire — CS 90263 — 17305 ROCHEFORT cedex ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
DECIDE
D’approuver le devis n°’DE0396459.
D'approuver et de signer la convention d'engagement « refuges LPO » à venir, avec la Ligue de Protection des Oiseaux PACA pour les sites suivants : Parc Oliva, Parc
Morelon et Aire terrestre éducative.
D'indiquer que le coût de la prestation s'élève à 597€ HT pour les 5 années d'adhésion.
De préciser que la date de début d'exécution est fixée à la signature de la convention
par les deux parties, pour une durée de 5 ans.
De dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024 de la
commune, à l’article 6042.
La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute- Provence, au titre du contrôle de légalité, et publiée au registre des délibérations et décisions municipales.
Fait à Gréoux-les-Bains,
le 9 octobre 2024 Le Maire,
Paul AUDAN Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20241009-DEC-2024-045-AU
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024 LPO FRANCE - Fonderies Royales
Tél 05 46 82 12 34
pour là, Ipo@lpo.fr
BIODIVERSITÉ
N° Siret : 78426328700103 N.A.F. :
CS90263 - 17305 ROCHEFORT CEDEX
Association reconnue d'utilité publique
D - e-
BirdLife INTERNATIONAL REPRÉSENTANT OFFICIEL
94997
N° intracommunautaire : FR68784263287
N° Personne M226507
Adresse de livraison
Dépôt BOUTI
Adresse de facturation
Réf, saisie
Devis
Saisi par : Lussier
SAILLE BRUNO [250955]
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
410 CHEMIN DE L AURO
04800 GREOUX LES BAINS
VILLE DE GREOUX LES BAINS
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
410 CHEMIN DE L AURO
04800 GREOUX LES BAINS
PROVENCE FRANCE PROVENCE A FRANCE
Devis : DE0396459 en date du : 17/09/2024
Prix Prix Montant Code — à : %
, Désignation Quantité unitaire : Net TTC:
Aricie ETC. Rares unitaire €uros
AB0043 Renouvellement Abonnement Refuge 3,00 200,00 75% 50,00 150,00 €
Collectivité/Entreprise 5 ans
RD031 Panneau Refuges Entreprises & Collectivités Dibon 3,00 149,00 149,00 447,00 € _ 30x42 cm
Code Base Taux Taxe Total HT Port HT Total TTC Acompte NET A PAYER
Co 150,00 € 0% 0,00 € 597,00 € 597,00 € 0,00 € 597,00 €
Conditions de règlement : le 17/10/24 Mandat Administratif 597,00 €
Mandat Administratif à 30
Crédit Coopératif Code BIC : CCOPFRPPXXX PEQENITS
Total 150,00 € 0,00 € Identifiant Norme Internationale Bancaire (IBAN)
FR76 4255 9100 0008 0141 9921 038
Conformément à la loi 92/1442 du 31.12.92, en cas de retard de
avec un minimum de 10%
sera seul compétent.
paiement, des intérêts de retard seront appliqué
l'an. En cas de contestation, de litige, d'appels en garantie et d'action en paiement
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20241009-DEC-2024-045-AU
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024 Mo] BIRDLIFE FRANCE
CONVENTION D'ENGAGEMENT
REFUGES LPO PROVISOIRE
N° 04-COLLEC-0047391 / N° 04-COLLEC-0047392 / N° 04-COLLEC-0047390
ENTRE :
La LPO France, dont le siège est situé aux Fonderies Royales - 1, rue Toufaire, CS 90263 17305 Rochefort Cedex, représentée par Vanessa Lorioux en qualité de Directrice du Pôle Mobilisation Citoyenne, dûment mandatée par le Président de l'Association, Allain Bougrain Dubourg,
ET :
La LPO : LPO PACA
Dont le siège social est situé : Fonderies Royales - 1, rue Toufaire, CS 90263 173035 Rochefort Cedex, France
Adresse de correspondance : Villa St Jules 6 avenue Jean Jaurès, 83400 HYERES
Mail : elsa.huet-alegre@lpo.fr Tél. :
ET :
La Collectivité : VILLE DE GREOUX LES BAINS
Dont le siège est situé : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - 410 CHEMIN DE L AURO, 04800 GREOUX LES BAINS, FRANCE
LELT
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20241009-DEC-2024-045-AU
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024 PRÉSENTATION DU PROGRAMME REFUGES LPO
Le programme Refuges LPO vise à créer et valoriser un réseau d'espaces qui préservent et favorisent le développement de la biodiversité de proximité tout en offrant une meilleure qualité de vie à leurs usagers.
Par son inscription volontaire à ce programme, la structure participe au maintien et au développement de ia nature sur son site (faune, flore, sols, paysage ….). La structure s'engage ainsi dans une démarche de protection de son patrimoine naturel et de sensibilisation de ses publics, tout en conservant la libre disposition de ses biens et de leur jouissance dans le strict respect de son droit de propriété.
OBJET
L'objet de la présente convention d'engagement est la création d’un Refuge LPO sur le site renseigné lors de l'inscription sur la page « Création de votre Refuge ».
Une fois les présents engagements lus et validés, sous réserve d'acceptation de l'inscription par la LPO et après règlement du montant de l'inscription, la structure devient « Refuge LPO Collectivité » pour la durée de son abonnement au programme,
A noter que l'inscription au programme Refuges LPO ne représente pas une adhésion à la LPO ni un partenariat institutionnel avec là LPO (mécénat, partenariat à l'échelle nationale) qui sont d'autres types d'engagements.
_ (1} PARC MORELON / (2) PARC OLIVA / (3) AIRE TERRESTRE Nom du site Refuge : EDUCATIVE
Adresse : (1) AVENUE DES ALPES / (2) AVENUE DES THERMES }/ (3) CHEMIN DE BABAOU
Code Postal : 04800
Ville : GREOUX LES BAINS
Superficie en m2 : (1) 25 000 / (2) 25 000 / (3) 22 000
Référent administratif : FOLLIN FREDERIC - f follin@mairie-greouxlesbains.fr
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Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20241009-DEC-2024-045-AU
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024 MOTIVATIONS À INSCRIRE LE SITE EN REFUGE LPO :
Renouvellement de la convention
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Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20241009-DEC-2024-045-AU
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024 Description du projet pédagogique {type de publics, objectifs, etc.) :
Centre de loisir
Tous type de publics
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Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20241009-DEC-2024-045-AU
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024 CHARTE REFUGES LPO
En créant un « Refuge LPO », la structure est volontaire pour accueillir, protéger et favoriser la nature sur son site. Pour cela, elle s'engage à :
e.
Exclure la pêche et la chasse de son Refuge ;
Créer des conditions propices à la vie du sol, de la faune et de la flore sauvages ;
Préserver son Refuge de toutes les pollutions ;
Réduire son impact sur l'environnement.
La charte des Refuges LPO se décline en 15 gestes dont la structure a pris connaissance avant de valider la présente convention, cf. annexe.
ENGAGEMENTS DE LA COLLECTIVITE
La Collectivité, qu'elle soit propriétaire ou gestionnaire du site inscrit au programme Refuges LPO, s'engage moralement pour la durée de son abonnement au Refuge et à validation de l'inscription, à :
Respecter la Charte des Refuges LPO sur le site inscrit et avertir le coordinateur Refuges de l’association locale LPO à la rencontre de difficultés à respecter et à appliquer la charte et ses
recommandations ;
Prévenir le coordinateur Refuges de l’association locale en cas de changement de propriétaire et/ou de gestionnaire ;
Désigner un référent pour le suivi administratif du Refuge LPO, qui sera l'interlocuteur privilégié du coordinateur Refuges de l'association locale LPO. Ce référent au sein de la collectivité aura pour mission de veiller au respect de la Charte des Refuges LPO sur le site inscrit et d'en assurer le suivi (prévenir le coordinateur Refuges de l'association locale LPO en cas de changement) ;
Informer les usagers du site de la création du Refuge LPO ;
Faire réaliser un diagnostic écologique du site permettant la réalisation d'un plan de gestion ;
Respecter le plan de gestion proposé et délivrer à la LPO locale les autorisations nécessaires pour entreprendre sur le site les actions à mener. Consulter le coordinateur Refuges de l'association locale LPO avant de mettre en œuvre des actions qui n'ont pas été prévues dans le plan de gestion et d'actions concerté ;
Consulter le coordinateur Refuges de l’association locale LPO avant de mettre en œuvre les actions qui n’ont pas été prévues dans le plan de gestion, et avant de réaliser des aménagements/travaux sur le site inscrit
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Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20241009-DEC-2024-045-AU
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024 au programme (tous travaux modifiant le site : agrandissement de locaux, suppression même partielle de l'espace vert inscrit en Refuge, etc.). L'artificialisation du site remettrait en cause l'inscription au programme ;
+ À compter de la mise en refuge, à communiquer au coordinateur Refuges de l'association locale LPO tous les ans, ses nouvelles actions/pratiques/animations réalisées dans le but d'accueillir la biodiversité ;
« Retirer le panneau Refuge LPO si la convention n'est pas renouvelée ;
+ Dans le cas d'une sous-traitance de la gestion des espaces verts du site inscrit, communiquer les coordonnées du prestataire sous-traitant au coordinateur Refuges de l'association locale LPO. La mise en relation permet la bonne application du plan d'actions concerté en faveur de la biodiversité.
A NOTER : Seule là structure signataire de la convention est inscrite au programme « Refuges LPO » pour le site inscrit dans la fiche d'identification. En aucun cas un tiers autre que la structure signataire ne peut s'octroyer l'appellation Refuge LPO, y compris en cas de délégation de service public ou de location de bâtiment.
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Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20241009-DEC-2024-045-AU
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024 ENGAGEMENTS DE LA LPO
La LPO s'engage, pour la durée de la convention, à :
LPO France :
e Inscrire le site de la Collectivité au sein du réseau national des Refuges LPO
+ Envoyer, à la première inscription, le coffret d'accueil Ma Collectivité est un Refuge LPO ;
« Inscrire la Collectivité à la lettre électronique mensuelle l'Écho Refuges LPO ;
+ Répondre par courrier électronique aux sollicitations de la Collectivité concernant l'accueil et la connaissance de la faune et flore sauvages sur le Refuge LPO ;
LPO locale :
+ Réaliser le diagnostic écologique initial du site et remettre une proposition de plan de gestion et d'animation du Refuge ;
« Accompagner la Collectivité sur la mise en place du plan de gestion et d'animation du Refuge en fonction des actions validées par la structure ;
. Réaliser durant la dernière année de la convention une évaluation du Refuge LPO. Ce bilan de fin d'engagement permet d'évaluer les évolutions consécutives à l'application du plan de gestion, et conditionne ensuite le renouvellement de l'inscription,
+ Répondre par courrier électronique aux sollicitations de l'Entreprise concernant l'accueil et la connaissance de la faune et flore sauvages sur le Refuge LPO ;
OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION
+ La LPO autorise la Collectivité à communiquer sur son engagement au programme « Refuges LPO», et ce uniquement pour ses sites inscrits, En ce sens, la Collectivité est autorisée à utiliser le logo « Refuges LPO », différent du logo générique de l'association dont l’utilisation est proscrite ?
+ la Collectivité doit préciser, pour chaque communication, le nom du site Refuge LPO, ainsi que la durée/l’année de fin de la convention. Elle doit présenter à la LPO France tout support mentionnant le programme « Refuges LPO » pour accord et bon à tirer ;
« Sila convention n'est pas renouvelée, la Collectivité s'engage à ne plus communiquer sur son affiliation au programme et à retirer son panneau
III
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20241009-DEC-2024-045-AU
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024 Refuge LPO,
+ Le logo « Refuges LPO » ne peut pas être utilisé à des fins d'affichage commercial sur un quelconque support.
RESPONSABILITÉS DES PARTIES
Les Parties s'engagent mutuellement à conserver une discrétion sur l'ensemble des informations dont ils ont eu connaissance, de part et d'autre, pour la mise en place du Refuge LPO. La LPO ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dégâts, accidents ou nuisances survenant à la suite d'aménagements, d'activités ou d’un défaut d'apposition de signalétique sur le site du Refuge LPO.
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Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20241009-DEC-2024-045-AU
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024 LITIGES ET RÉSILIATION
En cas de différend grave et avant toute procédure de résiliation, les Parties conviennent d'engager une concertation afin de déterminer et d’acter un compromis. Si la concertation ne permet pas d'aboutir à Un compromis, la présente convention pourra être résiliée par l’une des Parties dans un délai de préavis de 3 mois par envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, précisant les motifs de la résiliation.
Dans le cas où le différend ne peut être réglé par concertation ou résiliation, les Parties s'accordent pour que le tribunal compétent soit le tribunal de proximité de Rochefort.
Aucune compensation pécuniaire ne sera demandée ni acceptée par l'une ou l’autre des Parties. La résiliation entraîne automatiquement l'exclusion du réseau des Refuges LPO. En cas de résiliation, les financements déjà versés ou dus à la LPO seront conservés par celle-ci, sauf dans le cas où sa responsabilité est engagée.
Convention validée en juin 2024 par :
VILLE DE GREOUX LES BAINS
Convention validée en septembre 2024 par :
LPO PACA
Convention validée en septembre 2024 par :
LPO FRANCE
Sites "PARC MORELON", "PARC OLIVA" et "AIRE TERRESTRE EDUCATIVE" inscrits au programme Refuges LPO pour une durée de 5 ans dès dépôt des factures sur Chorus Pro.
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Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20241009-DEC-2024-045-AU
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024 LPO PS ER
BIRDLIFE FRANCE
ANNEXE
La charte des Refuges LPO se décline en 15 gestes pour protéger la biodiversité :
Je favorise la circulation de la faune sauvage : je crée des passages à faune, je surélève mon portail, j'installe des rampes d'accès, afin de permettre à la faune de se nourrir, se reproduire et se reposer.
Je laisse des zones naturelles d'herbes hautes et de fleurs sauvages : je pratique la fauche tardive et je laisse des bandes d'herbes afin de constituer des corridors écologiques nécessaires au cycle de vie des espèces.
Je favorise les gîtes naturels et aménage mon jardin pour accueillir la faune sauvage : j'offre des habitats diversifiés tels que des hautes herbes, une mare naturelle, une prairie fleurie, une haie champêtre, des arbres indigènes, afin d'accueillir de nombreuses espèces.
Je plante et préserve des variétés locales d'arbres et d’arbustes : je protège les jeunes plants d'arbres, je favorise les arbustes nourriciers, j'évite les arbres d'ornement et/ou exotiques qui sont moins adaptés à notre climat et aux espèces indigènes.
Je favorise l’accès aux ressources alimentaires naturelles pour la faune sauvage : je laisse pousser les fleurs sauvages, je plante des arbres fruitiers, je laisse le bois mort, sources importantes de nourriture.
J'exclus la chasse et la pêche de mon Refuge : je fais de mon Refuge une zone de quiétude pour toutes les espèces.
Je limite mon emprise sur le sol vivant : je réduis l’artificialisation du sol qui impacte directement la biodiversité et aseptise les sols, je limite l'emploi de matériaux artificiels.
Je maintiens le sol vivant sans utiliser de produits chimiques : je
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Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20241009-DEC-2024-045-AU
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024 n'utilise pas de produits chimiques, nocifs pour la faune et la flore présentes sur mon Refuge
Je cohabite avec la faune et la flore sauvages du bâti : je préserve les anfractuosités, les fissures, les petites niches et autres ouvertures permettant à une multitude d'espèces de s'installer, de s’abriter, se reproduire ou même hiberner.
Je récupère l’eau et dispose des points d’eau pour la faune : j'installe des coupelles pour récupérer l’eau de pluie et permettre à la faune de S’hydrater et de faire sa toilette.
Je limite les pollutions lumineuses et sonores pour respecter la faune et la flore sauvages : j'évite les lumières extérieures, je choisis des luminaires orientés vers le bas et j'évite tous bruits importants pendant le printemps et l'été, période de nidification.
Je transforme mes déchets organiques en compost : j'offre un milieu de vie et de la nourriture pour une grande diversité d'animaux sauvages. Le compost attire de nombreux insectes, vers de terre, oiseaux.
Je neutralise les pièges potentiels pour la faune au jardin : je mets en place des rampes anti-noyades, je comble les orifices des poteaux creux, j'installe des stickers anti-collision…
Je participe aux programmes de comptage de la faune et de la flore sauvages (sciences participatives) : je participe à la collecte de données et d'informations qui permet une meilleure connaissance de la biodiversité et contribue à faire avancer la recherche scientifique.
… et je deviens ambassadeur de la nature en transmettant mes connaissances, bonnes pratiques au jardin et ma passion à ma famille, mes amis, voisins, collègues !
Pour plus de détails sur les 15 gestes des Refuges LPO, rendez- vous sur le site internet : https://www.l
LE
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20241009-DEC-2024-045-AU
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024