unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 02 pv du 04 03 2020

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unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 02 pv du 04 03 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 02 pv du 04 03 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Fiscalité, République Française Département du Bas-Rhin

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM

RE EE |

PROCES VERBAL N°2

SEANCE DU 04 MARS 2020

19 HEURES 00 A SUNDHOUSE

Date de convocation : 27 février 2020

Délégués en fonction : 29 Présents:27 Absents et excusés :0 Procurations : 2

Membres présents :

=“ Artolsheim : M. Patrick SPIEGEL (suppléant)

“ Bindernheim: Mme Denise ADOLF

“ Boesenbiesen : M. Jean-Blaise LOOS

“ Bootzheim : M. Georges BLANCKAERT

“ Elsenheim : M. Vincent GRISS

= Grussenheim : M. Martin KLIPFEL

“ Heïdolsheim : M. Alex JEHL

" Hessenheim : Mme Anne-Lise ULRICH

"= Hilsenheim : M. Bruno KUHN, Mme Sabrina THOMANN — HENNINGER

" Mackenheim : M. Jean-Claude SPIELMANN

= Marckolsheim : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, M. Marc GAUTIER, Mme Chrystelle ERARD, M.

Jean-Claude MULLER, Mme Marie FREY, M. Gilles WEBER

= Ohnenheïim : M. Daniel HENNEVILLE

“ Richtolsheim : M. Rémy TAGLANG

" Saasenheim : Mme Anne-Marie NEEFF

“ Schoenau : M. Servais ROESZ (suppléant)

" Schwobsheim : Mme Denise KEMPF

= Sundhouse : M. Jean-Louis SIEGRIST, Mme Josiane GERBER

“ Wittisheim : M. Christophe KNOBLOCH, Mme Clothilde LOOS, M. Justin FAHRNER

Absents excusés :

Mme Dominique MARTIN, M. Maurice FAHRNER (procuration à Sabrina THOMMAN-HENNINGER), Mme

Catherine GREIGERT (procuration à Frédéric PFLIEGERSDOERFFER), M. Gérard BERNARD, M. Joseph BORTOT

(suppléant), M. Jean-Jacques KEUSCH (suppléant), Mme Colette WEIXLER (suppléante), M. Matthieu HART

(suppléant), M. Christophe LUDAESCHER (suppléant), Mme Marie-Paule FLAITZ (suppléante), M. Sébastien

SCHWOEHER (suppléant), M. Manuel KLUMB (suppléant), M. Antoine HERTH (Député), M. Pierre AMOUGOU-

AMOUGOU (Trésorier), M. Nicolas LOQUET (Maïson de la Région), M. Bertrand ATZENHOFFER (Responsable

des Ressources Humaines), M. Stéphane HUMMEL (Chargé du développement économique), M. Didier

HERRMANN (Responsable Bâtiments), Mme Marion BANCELIN (Responsable Enfance Jeunesse).

Assistaient en outre :

M. Clément ROHMER (suppléant), M. François REMOND (suppléant), Mme Marie-Louise HUMBERT

{suppléante), Mme Ghislaine LEFLAEC (suppléante), M. Laurent KRACKENBERGER (Conseiller Départemental),

M. Stéphane ROMY (Directeur Général des Services), M. Eric CARABIN (Directeur du Pôle « Aménagement du

territoire »), Mme Anne-Sophie BONHOMMET (Responsable du Pôle « Gestion des moyens, des ressources et

des personnels »}, M. Thierry WALTER (Directeur du Pôle « Animation du Territoire »).S

Communauté de Communes du

Ried de Marckolsheim

Le dynamisme d'un territoire

ORDRE DU JOUR

Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTE

LE 04 MARS 2020

19 HEURES 00 À SUNDHOUSE

A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2020

3. Décisions du Président et du Bureau

B. ADMINISTRATION GENERALE

1. Ressources Humaines

a. Rapport annuel de la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes de la

Communauté de Communes

b. Rapport annuel sur l'obligation d'emploi de personnes en situation d’handicap de la

Communauté de Communes

C. FINANCES

1. Approbation du projet de Budget Primitif 2020

2. Etat des effectifs au 1° janvier 2020

3. Subventions allouées en 2020

4. Fixation des taux des taxes locales

D. VOIRIE - RESEAUX

1. THD - Convention de programmation et de suivi des déploiements FTTH avec SFR

E. TRANSPORTS

1. TAD -— Avenant à la convention de délégation d'organisation avec la Région Grand Est

F. HABITAT

1. PLH— Aides à la rénovation énergétique

G. VŒUX ET COMMUNICATIONA. FONCTIONNEMENT DE L’'ASSEMBLEE

Conformément aux dispositions de l’article 3 du règlement intérieur, la séance à fait l’objet des

mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

Convocation des membres titulaires et suppléants le 27 février 2020 ;

Affichage aux portes du siège de l’ordre du jour et de la convocation ;

Publication sur le site internet de la Communauté de Communes ;

Publication par voie de presse dans les quotidiens locaux, Dernières Nouvelles d'Alsace et

L'Alsace.

Le Président ouvre la séance à 19 heures. Il salue l’Assemblée et les services de la Communauté de

Communes. I! donne communication des membres excusés,

1. Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président,

Vu l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 10 du règlement intérieur adopté le 30 septembre 2014;

+ désigne à l'unanimité, comme secrétaire de séance, Monsieur Rémy TAGLANG, Conseiller.

Fe

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2020.

Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance et avoir délibéré,

Vu l'article 22 du règlement intérieur adopté le 30 septembre 2014 ;

+ approuve le procès-verbal de la séance du 28 janvier 2020.

Adopté à l’unanimité.

3. Décisions du Président et du Bureau

Le Président rend compte des délégations d'attribution exercées par le Président et le Bureau en

vertu de la délibération du Conseil de Communauté du 29 avril 2014. Il s’agit de :

e Décision n°2020-002 du 22 janvier 2020 portant acceptation de sous-traitance pour le

marché de construction d’un accueil périscolaire à Bootzheim — lot 9 « Chape-sols souples et

linoléum » ;

Décision n°2020-003 du 22 janvier 2020 portant acceptation d’une indemnité de sinistre ;

Décision n°2020-004 du 23 janvier 2020 portant acceptation d’une indemnité de sinistre ;

Décision n°2020-005 du 23 janvier 2020 portant acceptation d’une indemnité de sinistre ;

Décision n°2020-006 du 22 janvier 2020 portant acceptation de sous-traitance pour le

marché de construction d’un accueil périscolaire à Bootzheim — lot 5 «ITE Peinture extérieure échafaudage » ;

e Décision n°2020-007 du 3 février 2020 portant acceptation de sous-traitance pour le marché

de construction d’une structure artificielle d'escalade à Sundhouse ;

e Décision du Bureau n°2020-002 du 12 février 2020 portant renouvellement de l’adhésion à

l’ADCF pour un montant annuel de 2 141,58 € ;

e Décision du Bureau n°2020-003 du 12 février 2020 portant renouvellement de l’adhésion à

l’'ADEUS pour un montant annuel de 5 229€;e Décision du Bureau n°2020-004 du 12 février 2020 portant mise à jour du guide de la commande publique.

L'exercice de ces délégations n’amène pas d'observations particulières.

#

KO ROK KE KE

B. ADMINISTRATION GENERALE

1. Ressources Humaines

a. Rapport annuel de la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes de la

Communauté de Communes

Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.

Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, souligne que l'article D.2311-16 du décret

n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes

et les hommes intéressant les collectivités territoriales prévoit que le Président d’un Etablissement

Public de Coopération Intercommunal présente au Conseil Communautaire un rapport annuel sur la

situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire.

Ce rapport, établi par les services de la Communauté de Communes :

"Fait état de la politique des ressources humaines de la commune ou du groupement en

matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

" Comporte un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité

professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations pluriannuelles :

" Présente les politiques menées par la collectivité sur son territoire en faveur de l’égalité entre

les femmes et les hommes, telles que définies à l’article 1°’ de la loi n°2014-873 du 4 août 2014

pour légalité réelle entre les femmes et les hommes.

Ce rapport a été présenté au Comité Technique Commun du 20 février 2020 pour information. Il est

présenté en détail par le Président.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des

conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les

discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;

Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre

les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales ;

Considérant qu’en application de l'article L.2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

dans les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de plus de 20 000 habitants,

préalablement aux débats sur le projet de budget, le Président présente un rapport sur la situation

en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité,

les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ;

Considérant le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes de la

communauté de communes du Ried de Marckolsheim pour l’année 2019 joint en annexe ;

+ prend acte du rapport annuel 2019 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et

les hommes de la Communauté de Communes du Ried de Marckolisheim.

#b. Rapport annuel sur l'obligation d'emploi de personnes en situation d’handicap de la

Communauté de Communes

Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.

Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, rappelle que l'article 33-2 de la loi n°2005-102

du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

personnes handicapées, insère un article 35 bis dans la loi du 26 janvier 1984 selon lequel, le rapport

sur l'obligation d'emploi de personnes en situation de handicap, prévu au deuxième alinéa de

l’article L323-2 du Code du Travail, est présenté à l’assemblée délibérante après avis du Comité

Technique.

Ce rapport, établi par les services de la Communauté de Communes, conclut à mettre en évidence les

points suivants :

"Effectif total des agents permanents au 1° janvier 2019 : 57

#” Nombre légal de bénéficiaires de l'obligation d'emploi : 3 (6% de l'effectif arrondi à l'inférieur)

Nombre de travailleurs handicapés (bénéficiaires) occupés par la collectivité au 1°’ janvier : O

“ Dépenses payées en 2019 :

> au titre de l'art. L323-8 ler al. (contrats passés avec des entreprises adaptées...):

2871€;

> pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (art.6-Il décret n°2006-501) :

O£ ;

> pour accueillir ou maintenir des personnes lourdement handicapées (art.6-Ill décret

n°2006-501) :0€ ;

> pour les aménagements de poste des agents reconnus inaptes (art.6-IV décret n°2006-

501):0€.

“ Equivalents bénéficiaires (plafonnés le cas échéant) : 0.17

“ Taux d'emploi des travailleurs handicapé réajusté : 2.83

Ce rapport a été présenté au Comité Technique Commun du 20 février 2020 pour information.

Le Conseil est informé que la réflexion engagée sur la mise en œuvre d'actions (prestations ou

fournitures) relevant de la problématique d'emploi de travailleurs handicapés est en œuvre. La

prestation traiteur réalisée à l'occasion des vœux du Président est confiée, depuis 2017, à un atelier

adapté du Willerhof à Hilsenheim. L'établissement public compte poursuivre ces efforts.

La contribution au titre de l'année 2019 au FIPHFP s'élève à 11 373,09 €. Cette dépense est inscrite

au budget 2020 de la Collectivité.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale ;

Vu la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la

citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu le Code du Travail :

Considérant que selon l'article L.323-2 du Code du Travail, les Collectivités Territoriales et leurs

Etablissements Publics de 20 agents ou plus autres qu'industriels et commerciaux sont assujettis à

l'obligation d'emploi de personnes handicapées lorsqu'ils occupent au moins 20 agents à temps plein

ou leur équivalent dans la proportion de 6 % de l'effectif total de leurs salariés ;

Considérant que l’article 33-2 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des

chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui insère un article 35 bisdans la loi du 26 janvier 1984 selon lequel le rapport prévu au deuxième alinéa de l'article L 323-2 du

Code du Travail est présenté à l'assemblée délibérante après avis du Comité Technique ;

Considérant le rapport sur l'emploi des travailleurs handicapés soumis au Comité Technique

Commun en date du 20 février 2020 ;

Vu l'avis du comité Technique en date du 20 février 2020 ;

+ prend acte du rapport sur l'obligation d'emploi de personnes en situation de handicap au

sein des services de la Communauté de Communes.

#

AH E RE KE

C. FINANCES

1. Approbation du projet de Budget Primitif 2020

Rapporteur : Monsieur Bruno KUHN, 1° Vice-Président.

Monsieur Bruno KUHN, 1° Vice-Président, rapporte que le budget s'établit pour l’année 2020 à un

montant de 31 652 244,38 € contre 38 096 352,01 € en 2019. Il est en baisse de 16,91% par rapport à

2019.

Budget [Tell mt el al en l ets Investissement Total A

ETES 9 883 238 8 043 514,49 1792657249 57

767 973 769 140 1537113 5

Médiathèques 431 439 40 950 472389 1

ETS 355 966 4 521 360487 1

ZAI Sundhouse 736 189,63 713 539,63 1449729,26 5

ETUIS | 1 985 760,33 2 618 198,43 4603958,76 14

ZAlHilsenheim 641 213,51 672 002,36 1313215,87 4

ETELCONS 216 567 1 597 729 1814296 6

ei" 2 174 303 2 2174303 7

17 192 649,47 14 459 594,91 3165224438 100

Le Président précise que le vote du Budget s'effectue avant les élections afin de permettre à la

Collectivité d’être en capacité d’honorer les prestations liées aux travaux en cours. Il indique que le

rapport budgétaire est le résultat du travail en commun entre les services, le Directeur Général des

Services et les responsables des Commissions. C’est aussi le résultat du travail fait en Commission

« Finances, Budget, Administration Générale et Mutualisation des Services » qui a validé ce

document le 26 février dernier.

Monsieur Bruno KUHN, 1° Vice-Président, explique le principe de l’augmentation des indemnités

des élus. Le chiffre inscrit permettra, lors de la prochaine mandature, d’aller au maximum des

indemnités possibles par personne et aussi du nombre maximum de Vice-Présidents que pourrait

comporter le Bureau. Cela ne veut pas dire que la somme sera dépensée en totalité, elle sera mise au

Budget pour que la latitude soit totale pour l’équipe qui suivra.Le Président indique que, pour les collectivités de plus de 20 000 habitants, la possibilité existe

d’avoir 6 Vice-Présidents indemnisés à taux plein. Il s'agit de la situation dans laquelle la

Communauté de Communes se trouvait jusqu’au décès de Monsieur Bernard SCHULTZ, Vice-

Président, qui n’a pas été remplacé. L'autre élément qui explique la variation par rapport à 2019, est

le fait que les services sont ont prévu des crédits pour la formation des élus.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2311-1 et suivants,

L.2312-1 à L.2312-4, L.2313-1 à 2313-2 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique modifié;

Vu les Orientations Budgétaires débattues le 28 janvier 2020 ;

Vu l'avis de la commission « Budget, Finances, Administration Générale et Mutualisation des

services » en date du 26 février 2020 ;

+ approuve en fonctionnement par chapitre et investissement par article, tel que présenté, le

budget primitif pour l'exercice 2020 comprenant le budget principal et les budgets annexes à

savoir :

Telala tte al nt LEA TR ET el LL Lil A

9 883 238 8 043 514,49 1792657249 57

767 973 769 140 1537113 5

Médiathèques 431 439 40 950 472389 1

AE 355 966 4 521 360487 1

ZAI Sundhouse 736 189,63 713 539,63 144972926 5

TS 1 985 760,33 2 618 198,43 4603958,76 14

TT ETS 641 213,51 672 002,36 1313215,87 4

Gendarmerie 216 567 1 597 729 1814296 6

CIN 2 174 303 J. 2174303 7

TOTAL 17 192 649,47 14 459 594,91 31652244,38 100

+ vote par nature le budget primitif pour l'exercice 2020 comprenant le budget principal et les

budgets annexes ;

* vote comme suit les subventions allouées aux budgets annexes :

e Ecole de Musique Intercommunale : 251 258 €;

e Médiathèques : 398 234€ ;

e Piscine : 644521 €.

+ autorise le Président à effectuer, dans les deux sections du budget principal et des budgets

annexes, les virements de crédits d’articles à articles à l’intérieur d’un même chapitre ou en

utilisant les dépenses imprévues.

Adopté par 27 voix pour, 1 contre (Monsieur Maurice FAHRNER) et 1 abstention (Madame Sabrina

THOMANN-HENNINGER).2. Etat des effectifs au 1° janvier 2020

Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.

Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, invite le Conseil de Communauté à valider, dans

le cadre de la discussion budgétaire, le plan des effectifs de la collectivité (annexe 1). I! est le reflet de

la situation au 1° janvier 2020 du fait de la règle de l'annualité budgétaire. Cet état est joint au budget de la collectivité.

Compte tenu de la règle de l’annualité budgétaire précitée, le plan des effectifs ne fait pas état des

mouvements de personnels constatés au titre de l’année 2019 et ne présente pas les mouvements de personnels prévisionnels de l’année 2020.

L’annexe 2 détaille à l’assemblée les mouvements de personnels constatés au titre de l’année 2019.

L'annexe 3 détaille à l'assemblée les mouvements de personnels prévisionnels de l’année 2020.

Il est précisé que le budget 2020 tient compte des prévisions de recrutements et/ou de départs

susceptibles de se produire en cours d'année, et connus de l'administration au moment de son

élaboration.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

* prend acte de l'état des effectifs au 1° janvier 2020 selon le document joint à la présente

délibération ;

+ prend acte des mouvements de personnels constatés au titre de l’année 2019 selon le document joint à la présente délibération ;

* prend acte des mouvements de personnels prévisionnels de l’année 2020 selon le document joint à la présente délibération.

3. Subventions allouées en 2020

Rapporteur : Monsieur Bruno KUHN, 1°’ Vice-Président.

Monsieur Bruno KUHN, 1° Vice-Président, propose, conformément aux crédits votés au budget

principal, au Conseil de Communauté d’approuver les subventions suivantes :

PROPOSITIONS | PROPOSITIONS

2019 2020 ARTICLE LIBELLE

90 | Subvention fonctionnement INFOBEST 4 000,00 4 000,00

93 | Espace Info Energie (CCPB) 8 000,00 10 000,00

Administration générale : 4 622,00 7 977,00

020! CNAS (à l'ordre du Groupement d'Action 4 572,00 4 527,00 Sociale)

01 | Institut du Droit Local 50,00 50,00

01 | Subventions non affectées (réserve) 0 3 400,00PROPOSITIONS | PROPOSITIONS ARTICLE LIBELLE 2019 2020

Communication : 56 000,00 56 819,00 023 | ATILAC : télévision locale 56 000,00 56 819,00

Pompiers : 5 000,00 5 000,00

Amicale des Sapeurs-Pompiers de

Marckolsheim+ rip 2000:00 2000/09

| Enseignement - Formation : 19 000,00 19 000,00 255 | Collèges 18 000,00 18 000,00

255 | Collège Grand Ried Carrefour des métiers 1 000,00 1 000,00

Culture : 3 000,00 3 000,00 33 | Mathématiques sans frontières 500,00 500,00

- Concerts :

33 | Marckolswing 1 500,00 1 500,00

33 | Marché de Noel Sainte Lucie 1 000,00 1 000,00

| Manifestations sportives : 300,00 500,00

415 | Fédération française de cardiologie 500,00 500,00

Interventions sociales : 27 337,00 27 382,00 523 | Mission Locale 17 337,00 17 382,00

523 | Tremplins 4 500,00 4 500,00

523 | Saint Vincent de Paul 5 500,00 5 500,00

Jeunesse : 258 000,00 | 258 000,00 40 | RAI 258 000,00 258 000,00

Famille : 4 100,00 4 100,00

644 | Espace enfants (lieu parents enfants) 4 100,00 4 100,00

Environnement : 800,00 1 600,00

833 | Obstgarte 800,00 800,00

Miellerie du Ried 0,00 800,00

124 975,00 128 063,00 95 | Office de Tourisme Intercommunautaire

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1644-4 ;

Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations ;

Vu l'article 1° du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-

321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes

publiques ;

Vu la délibération n°2020- 011 en date du 4 mars 2020 approuvant le budget primitif pour l’année

2020;

Considérant l'intérêt communautaire des diverses demandes de subvention présentées ;

+ approuve l'octroi des subventions ci-dessus indiquées.

Adopté à l’unanimité. (Madame Marie FREY, Conseillère et Monsieur Jean Claude MULLER ne

prennent pas part aux débats ni au vote).4. Fixation des taux des taxes locales

Rapporteur : Monsieur Bruno KUHN, 1° Vice-Président.

Monsieur Bruno KUHN, 1° Vice-Président, rappelle que le dispositif résultant de la suppression de la

taxe professionnelle comprend maintenant :

“ Les impôts locaux proprement dits qui englobent les taxes pour lesquelles les taux sont fixés

par l’intercommunalité. I| s’agit de la taxe d’habitation, des taxes foncières, de la cotisation

foncière des entreprises et de la fiscalité professionnelle de zone (ZAI de Sundhouse et PAI

de Marckolsheim).

" Les ressources nouvellement attribuées : la CVAE, la TASCOM ;

" Les compensations spécifiques destinées à équilibrer les pertes subies en raison de la

suppression de la taxe professionnelle et de la réforme du système fiscal, à savoir la dotation

de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et le fonds de garantie individuelle

de ressources.

Se rajoutent les allocations versées pour compenser les manques à gagner liés aux exonérations et

dégrèvements accordés par l'Etat au titre des différentes taxes.

Les recettes totales prévisionnelles s’établiraient à 6 223 322 €. Eiles regroupent :

” Le produit des 4 taxes : 4 569 105 €

" Les nouvelles ressources issues de la réforme : 368 404 €

" Les compensations issues de la réforme : 1 219 420 €

" Les alocations pour exonérations et dégrèvements : 66 393 €

Se rajoute le produit de la FPZ estimé à 18 611 €.

Le produit nécessaire à l'équilibre du budget étant de 4 569 105 €, les taux seraient stables par

rapport à 2019.

Le Président ajoute que la collectivité laisse aux successeurs des budgets parfaitement équilibrés. II

reste une marge de manœuvre importante alors même que d'importants investissements ont été

réalisés au bénéfice du territoire. La taxation reste dans le futur une possibilité d'action, tout comme

l'emprunt qui a été très peu mobilisé.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu les articles 1636 B et 1639 A du Code Général des Impôts relatifs au vote des taux des taxes

directes ;

Vu la délibération n° 2020-011 du Conseil de Communauté du 4 mars 2020 approuvant le budget

primitif 2020 ;

Compte tenu du produit attendu de fiscalité figurant au budget pour 2020 ;

+ fixe comme suit les taux des taxes locales :

— Taxe d'habitation : 7,55 %

— Taxe foncier bâti : 3,90 %

— Taxe foncier non bâti : 20,53 %

— Cotisation Foncière des Entreprises : 8,84 %

— Fiscalité professionnelle de zone (FPZ) : 22,78 %

Adopté à l’unanimité.

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10D. VOIRIE - RESEAUX

1. THD - Convention de programmation et de suivi des déploiements FTTH avec SFR

Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.

Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, indique que, dans le cadre du Plan « France Très

Haut Débit », qui a pour objectif le déploiement de nouveaux réseaux en fibre optique de bout en

bout sur l’ensemble du territoire national, la Communauté de Communes a initié des échanges avec

les différents opérateurs (Orange et SFR) et la région Grand Est (ROSACE) afin d'envisager le

déploiement du Ftth dans les meilleures conditions pour les communes de Artolsheim, Bootzheim,

Elsenheim, Heidolsheim, Hessenheim, Mackenheim et Ohnenheim.

Par délibération du 13 novembre 2019, et après étude des propositions de SFR, Orange et Rosace, le

Conseil de Communauté a approuvé le principe de signature d’une convention de de programmation

et de suivi des déploiements de réseaux FTTH, sur la base du modèle diffusé par l'Etat avec sa

Mission France très Haut débit, avec la société SFR.

Suite à la mise au point de cette convention, il est proposé au Conseil d'approuver le projet de

convention joint au présent rapport et d'autoriser le Président à signer ladite convention et à

procéder à sa mise en œuvre.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim ;

Vu la délibération n°2019 - 085 du 13 novembre 2019 approuvant le principe de signature d’une

convention de de programmation et de suivi des déploiements de réseaux FTTH, sur la base du

modèle diffusé par l’Etat avec sa Mission France très Haut débit, avec la société SFR ;

Considérant que l'objectif final du Plan « France Très Haut Débit » est le déploiement de nouveaux

réseaux en fibres optiques de bout en bout sur l’ensemble du territoire national ;

Considérant l'aménagement numérique du territoire comme un élément déterminant de son

attractivité, de son développement économique et du cadre de vie de ses habitants ;

Considérant l'objectif de déploiement de réseaux FTTH sur le territoire de la Communauté de

Communes sur les communes de Artolisheim, Bootzheim, Elsenheim, Heïidolsheim, Hessenheim,

Mackenheim, Marckolsheim et Ohnenheim ;

Considérant la proposition de la société SFR de déployer ses réseaux Ftth sur le territoire des

« communes moins denses » de la Zone conventionnée » du territoire communautaire ;

Considérant le projet de Convention de Programmation et de Suivi des Déploiements établi

conjointement par la société SFR et la Communauté de Communes ;

* approuve le projet de convention de programmation et de suivi des déploiements

définissant les engagements de déploiement tel que joint en annexe ;

% autorise le Président à signer la convention de programmation et de suivi de déploiement

avec la société SFR, et à prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre.

Adopté à l'unanimité.

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11E. TRANSPORTS

1. TAD -— Avenant à la convention de délégation d'organisation avec la Région Grand Est

Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.

Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, expose que le Code Général des Collectivités

Territoriales prévoit, en son article L.1111-8, la possibilité pour une collectivité territoriale de

déléguer à une autre collectivité territoriale relevant d’une autre catégorie ou à un Etablissement

Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, une compétence dont elle est

attributaire par voie conventionnelle,

Dans ce cadre, le Département du Bas-Rhin déléguait à la Communauté de Communes l’organisation

du service de transport à la demande “Mobi’Ried” sur le territoire. Par ailleurs, la compétence

d'organisation du transport interurbain et scolaire a été transférée du Département à la Région au 1°

janvier 2017 en vertu de la loi NOTRe. La Région Grand Est s’est donc substituée au Département

dans le cadre de la convention. Celle-ci arrive à échéance le 31 août 2020.

Dans l'attente de l'harmonisation des dispositifs et dans un souci de continuité de service, la Région

Grand Est propose de prolonger la convention pour une durée de 1 an, soit jusqu'au 31 août 2021.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 2015-83 du 9 novembre 2015 approuvant le projet de convention de délégation et

autorisant le Président à la signer;

Vu la convention signée le 24 décembre 2015 conclue entre le Département du Bas-Rhin

et la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim ;

° approuve le principe d’une prolongation pour une période de 1 an de la convention liant

la Communauté de Communes à la Région Grand Est pour la délégation de l’organisation

du service de transport à la demande ;

e approuve le projet d’avenant avec la Région Grand Est y afférent joint à la présente

délibération ;

e autorise le Président à signer l'avenant de prolongation de la convention pour une durée

de 1 an jusqu'au 31 août 2021.

Adopté à l’unanimité.

KHOK AK ANNE KA

F, HABITAT

1. PLH- Aides à la rénovation énergétique

Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.

Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, précise que, lors de l'élaboration du Programme

Local de l'Habitat (PLH), le diagnostic réalisé a mis en évidence un réel enjeu lié à la rénovation d’un

parc de logement potentiellement énergivore. Pour répondre à cette problématique, la Communauté

de Communes a validé la mise en place d’un dispositif d'aide à la rénovation de l’habitat destiné aux

particuliers lors de sa séance du 16 juin 2016.

12Depuis le 1° juillet 2016, les dossiers sont instruits par le conseiller de l'Espace Info Energie Rhin-Ried

qui vérifie les conditions d'éligibilité et contrôle la réalisation effective et conforme des travaux.

A cette date, les nouvelles opérations suivantes ont été validées et réalisées :

Madame BLOCK Cynthia et Monsieur WOLLENBURGER Jérôme, 4 rue de Hilsenheim - 67600

BINDERNHEIM

Fourniture et pose d’une isolation thermique des murs par l'extérieur, fourniture et pose d’une

isolation de toiture, fourniture et pose d’une PAC eau-eau

Montant de l’aide : 3 000,00 €

Madame UTARD Patricia, 74a route de Sélestat - 67390 HEIDOLSHEIM

Fourniture et pose d’une isolation thermique des murs par l’extérieur

Montant de l’aide : 1 500,00 €

Monsieur FREY Julian, 29 rue Neuve - 67920 SUNDHOUSE

Fourniture et pose de fenêtres

Montant de l’aide 187,90 €

Madame MAAS Marie Line, 2 route d’Elsenheim - 67390 MARCKOLSHEIM

Fourniture et pose d’une chaudière gaz à haute performance énergétique

Montant de l’aide 315,84 €

Madame FLONCK Virginie, 4 rue Haute - 67390 BOOTZHEIM

Fourniture et pose d’une chaudière gaz à haute performance énergétique

Montant de l’aide 136,20 €

Madame WEYH Céline, 2 rue de la paix - 67390 MARCKOLSHEIM

Isolation toiture, isolation de murs par l'extérieur, isolation du plancher bas, remplacement de

chaudière, remplacement des fenêtres

Montant de l’aide : 3 000,00 €

Madame ANDLAUER Marie-Madeleine, 5 rue de Bindernheim - 67820 WITTISHEIM

isolation des murs par l'extérieur

Montant de l’aide : 1 500,00 €

Monsieur GIDEMANN Pascal, 4 rue du 1° Février 1945 - 67390 ARTOLSHEIM

Chaudière à condensation

Montant de l’aide : 249,93 €

Monsieur BLANCK Gérard, 2 rue Principale - 67390 MACKENHEIM

Chaudière à condensation

Montant de l’aide : 373,84 €

Madame EDEL Marie et Monsieur MULLER Franck, 3 rue de Muttersholtz - 67600 HILSENHEIM

Chaudière à condensation, remplacement des fenêtres

Montant de l’aide : 1 100,00 €

Madame LEONHART Betty, 3c Rue du Sel - 67600 BINDERNHEIM

Chaudière à condensation

Montant de l’aide : 165,01 €

13Monsieur BOTTIN André, 8 rue de Plazac - 67390 BOOTZHEIM

Chaudière bois granulés

Montant de l’aide : 1 000,00 €

Madame GROSMANN Audrey, 9 rue du Canal - 67920 SUNDHOUSE

Chaudière à condensation et chauffe-eau thermodynamique

Montant de l’aide : 824,37 €

Monsieur SARAYDEMIR Serkan, 5 rue de Larroque - 67820 WITTISHEIM

PAC air-eau

Montant de l’aide : 563,76 €

Monsieur KOCH Yannick, 20 rue du cimetière - 67390 MACKENHEIM

PAC air-eau, remplacement des fenêtres

Montant de l’aide : 1 351,27 €

Monsieur QUARRE Frédéric, 15 rue des Sœurs - 67820 WITTISHEIM

Isolation toiture, isolation de murs, chaudière à condensation

Montant de l’aide : 1 338,67 €

A titre informatif, le montant des aides allouées depuis la mise en œuvre de ce dispositif

(délibération n°2016-58 du 15/06/2016) s'élève à 78 587,79 €.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté n°2016-58 en date du 16 juin 2016 approuvant la mise

en place d’un dispositif d'aide à la rénovation énergétique à destination des particuliers ainsi que son

protocole ;

Vu les crédits inscrits au budget 2020 -— Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » - Article 20422

« Subventions d'équipement aux personnes de droit privé » ;

+ approuve l'attribution des aides exposées ci-dessus aux particuliers bénéficiaires.

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G. VŒUX ET COMMUNICATION

Le Président informe l’Assemblée de l’adhésion du SDEA au Plan Rhin Vivant.

Le Président exprime sa gratitude à l’ensemble du Bureau et les Vice-Présidents pour leur travail et

leur implication au cours de cette mandature. ll a également une pensée pour Bernard SCHULTZ qui a

été particulièrement présent et actif sur ce mandat. Il ajoute qu'il est fier d’avoir travaillé à leurs

côtés, ils ont toujours mis l'intérêt de la Communauté de Communes avant d’autres considérations.

Certains arrêtent, ils étaient déjà présents au côté du Président au moment de la fusion. Un

problème a impacté l’ensemble des élus, il s’agit de la réduction des moyens aux collectivités. Cet

événement est intervenu au moment où la fusion venait d’être réalisée.

Le Président remercie tous les titulaires et les suppléants, ainsi que ceux qui ne sont pas présents, ce

soir, pour le travail qui a été réalisé au sein des différentes commissions. Il a une pensée pour

certains collègues, chargés de l’eau, de l’assainissement et de la GEMAPI qui ont décidé d'arrêter. Ils

ont été le lien et ils avaient la compétence technique. Il rappelle que peu de territoires ont réalisé

14totalement la fusion des réseaux d’eaux et d’assainissement. || a une pensée particulière pour Martin

KLIPFEL Maire de Grussenheim qui est la dernière commune à avoir rejoint la CCRM.

Le Président remercie également l’ensemble des collaborateurs administratifs et techniques de la

CCRM et de tous les services délégués (RAI, périscolaire, Halte-Garderie, RAM) pour leur implication

quotidienne dans le fonctionnement de l’intercommunalité.

Monsieur Jean Louis SIEGRIST, Vice-Président, pour conclure, précise que le projet de rénovation de

la salle polyvalente n'aurait pas pu se faire si la fusion des 2 collectivités n’avait pas été réalisée. II

remercie l'ensemble des délégués pour le soutien sur les dossiers qu’il a menés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 40.

* k*X

RKEEKKERERXEX

Fait à Marckolsheim, le 6 avril 2020

Le Président, Le secrétaire de séance,

Frédéric PFLIEGERSDOERFFER Rémy TAGLANG

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