Procès Verbal - PV 2021 02 15

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Procès Verbal - PV 2021 02 15 Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Marmoutier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 02 15)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 1

COMMUNE DE MARMOUTIER

Convocation le 9 février 2021

Publication par affichage le 19 février 2021

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 FEVRIER 2021

Nombre de Conseillers élus : 23

Nombre de Conseillers en fonction : 23

Conseillers présents en séance : 16

Nombre de Votants : 20

Sous la présidence de M. Jean-Claude WEIL, Maire.

Etaient présents :

les Adjoints : M. SCHWALLER Claude, Mme TÖLDTE Ingrid, M. FAESSEL Cédric, Mme AUBURTIN Mercédès.

les Conseillers Municipaux : Mme BURCKEL Mélanie, M. DANGELSER Aimé, Mme FIXARI Claude, M. HALFAOUI Matthieu, M. HEIDERICH Thomas, M. MUTHS Mathieu, Mme SCHULTZ Dorothée, Mme BUCHEL-RIVAT Virginie, M. MULLER Jean-Louis, M. RECHT Pierrot, M. MUCKENSTURM Jean.

Absents : Mme BURKHALTER Mélanie a donné procuration à Mme BUCHEL Virginie, Mme VITORINO Clarisse a donné procuration à M. MUTHS Mathieu, Mme LORENTZ Isabelle a donné procuration à M. MUCKENSTURM Jean, Mme KALCK-ITALIANO Angèle a donné procuration à M. MULLER Jean-Louis, Mme ALLIENNE-DISS Amandine, M. GAVALET Joël, M. MONNERIE Sébastien.

Secrétaire de séance : Mme BUCHEL Virginie, M. MULLER Jean-Louis.

ORDRE DU JOUR

2021.01- Approbation du PV de la séance du 7 décembre 2020

2021.02 - Désignation du secrétaire de séance

ACQUISITIONS IMMOBILIERES

2021.03 – Acquisitions immeuble 18 rue du Couvent

2021.04 – Acquisition de terrain S25 P36 lieu dit « Heckberg »

PERSONNEL

2021.05 – Création de poste d’Adjoint du patrimoine contractuel TNC – bibliothèque municipale 2021.06 – Création de poste d’Adjoint du patrimoine contractuel TC

RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE

2021.07 – Création d’une réserve communale de sécurité civile

2021.07.01 – Création d’une réserve communale de sécurité civile

2021.07.02 – Projet du règlement de la réserve de sécurité civile communale SUBVENTIONS-BUDGET

2021.08 – Subvention 2021 Association Le Bonheur est dans le Pré-Contrat d’objectifs 2021.09 – Demande de subvention pour ravalement de façade – 8 rue Biegen SUBVENTIONS POUR OPERATIONS PREVISIONNELLES D’INVESTISSEMENT 2021.10 – Création d’une aire intergénérationnelle de loisirs au Schlossgarten 2021.11 – Aménagement de la salle communale – ancienne synagogueCONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 2

2021.12 – Travaux de rénovation des courts de tennis couverts

2021.13 – Admission en non valeur

CONVENTIONS

2021.14- Dématérialisation de la transmission des documsnts budgétaires en Préfecture (Totem) 2021.15 – Convention de stérilisation des chats – SPA

CHASSE

2021.16– Lot de chasse n°3 – Agrément de quatre permissionnaires

2021.17 – DIVERS ET INFORMATIONS

2021.17.01 - Décisions du Maire prises sur délégation du conseil municipal 2021.17.02 – Projets divers

M. le Maire ouvre la séance à 20 heures 10 après avoir constaté que les conditions de quorum déterminées par l’article L2121-17 CGCT étaient satisfaites.

2021.01- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020

Le procès-verbal de la séance du 7 décembre 2020 est approuvé à l’UNANIMITE.

2021.02 – DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE

En application de l’article L2121-15 du CGCT, les candidatures de M. MULLER Jean-Louis et de Mme BUCHEL Virginie sont approuvées par l’ensemble du Conseil Municipal.

2021.03 – ACQUISITION DE L’IMMEUBLE 18 RUE DU COUVENT – MARMOUTIER

M. le Maire propose l’acquisition des immeubles suivants :

Section 3 parcelle 61, immeuble bâti, 18 rue du Couvent, 77 m²

Section 20, parcelle 12, rue du Couvent, terrain partiellement surbâti (remise), 247 m²

appartenant à M. Michel HOFF demeurant à Courgenay (Suisse).

Le prix de vente est de 80 000 € nets auquel s’ajoutent les frais de l’agence immobilière La Chênaie Immobilier située 20 rue de l’Orangerie à Saverne, pour un montant de 6 400 € TTC.

Le total de la transaction se monte à 86 400 € TTC.

L’acquisition du bâtiment, ancien scriptorium-bibliothèque de l’abbaye, est motivée par la valorisation de l’ancien couvent et la reconquête du centre historique ; le terrain offrirait la possibilité de créer une liaison entre la rue du Couvent et le parking du Mur Blanc, la Commune étant propriétaire des parcelles contigües, la création d’un jardin monastique organisé selon les préconisations du capitulaire « De Villis... ».

VU l’article L 1111-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques relatif à l’acquisition amiable des biens mobiliers et immobiliers,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 Voix POUR, 6 CONTRE, 1 ABSTENTION : - DECIDE l’acquisition des parcelles suivantes, appartenant à M. Michel HOFF demeurant à Courtenay (Suisse), au prix net de 80 000 € auquels s’ajoutent les frais d’acte notarié :

• Section 3 parcelle 61, immeuble bâti, 18 rue du Couvent, 77 m²

• Section 20, parcelle 12, rue du Couvent, terrain partiellement surbâti (remise), 247 m²CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 3

- DECIDE le versement de frais de 6 400 € auprès du mandataire, l’agence La Chênaie Immobilier de Saverne

- AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à la réalisation de cette affaire, - INSCRIT les crédits correspondants au budget 2021.

DISCUSSIONS :

Mme l’Adjointe Mercédès AUBURTIN souhaite exprimer son opposition à ce projet d’acquisition, annonçant que cette position est déjà connue de M. le Maire avec lequel elle a pu s’entretenir à ce sujet. Mme AUBURTIN constate que la trésorerie de la commune est saine actuellement, mais dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, on ne sait pas quelles seront nos ressources et subventions à venir. Le patrimoine à entretenir par la commune est déjà important, récemment ont été acquis les bâtiments 32-34 de la rue du Couvent; malgré l’intérêt historique de la maison, Mme AUBURTIN annonce qu’elle votera contre cette acquisition.

M. Mathieu MUTHS demande s’il est envisageable de ne prendre que le chemin et de laisser la maison.

M. le Maire estime que sans le jardin, le propriétaire aura du mal à vendre la maison. Ces acquisitions des anciens bâtiments conventuels sont des projets déjà anciens élaborés sur la base d’une étude du CAUE il a 40 ans. Avec le PLU, la zéro artificialisation, il faudra avoir la maîtrise foncière pour faire quelque chose. La collectivité a dépensé beaucoup d’argent pour la viabilisation des lotissements. C’est dans l’air du temps, l’objectif est de rénover les centres, qu’il s’agisse de « Cœur de ville » ou de « Petite ville de demain ». Les bâtiments du centre historique hébergeaient quelques 3000 habitants, on est à moins de 900 actuellement.

On pourra donner le bâtiment à OPUS 67 qui se chargerait de sa réhabilitation dans le cadre d’un bail emphytéotique, la commune l’a déjà fait précédemment avec certains bâtiments conventuels. L’ensemble des bâtiments conventuels datent du XVIII siècle, c’est très rare en Alsace, seul le centre de Sarre Union date de la même période.

M. Claude SCHWALLER ajoute que le bâtiment peut être occupé en l’état, sans travaux. L’achat sera amorti dans 10 ans.

M. Aimé DANGELSER annonce qu’il était réticent au départ ; il souhaite que si la Commune achète le bâtiment, il faudra le louer le plus rapidement possible.

Mme Ingrid TÖLDTE interroge M. le Maire sur la possibilité d’élargir le sentier prévu avec les parcelles contiguës.

En réponse, M. le Maire précise que cet élargissement serait possible à terme pour permettre cette liaison entre le parking du Mur Blanc et la rue du Couvent. Historiquement, St Benoït d’Aniane, à l’origine de ce capitulaire « De Villis », était moine à Marmoutier

Mme Ingrid TÖLDTE fait remarquer que ce serait intéressant d’accéder directement au centre ville à partir du Mur Blanc.

M. le Maire annonce que le terrain à l’arrière de la parcelle 12, d’une superficie de 2.5 ares, pourrait effectivement être acquis par la commune car actuellement les propriétaires sont prêts à vendre. M. Jean-Louis MULLER rejoint totalement l’avis de Mme AUBURTIN sur la question de préserver les finances communales dans l’actuel contexte d’incertitude ; il serait favorable à ce que la Commune n’achète que la parcelle permettant l’agrandissement du chemin existant. Il rappelle que les négociations pour l’acquisition de la parcelle 142 étaient prévues depuis longtemps, mais on n’a jamais eu le fin mot de l’histoire. Tant mieux si l’opération peut se concrétiser maintenant, cela confirme l’intérêt pour la parcelle mais pas pour la maison.CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 4

M. le Maire fait valoir que ces trois parcelles contiguës sont des terrains constructibles ; on ne s’appauvrit pas. Si on veut reconquérir le centre, il faut s’en donner les moyens. En 2007-2009 on a déjà eu des dépenses patrimoniales très importantes, ; si on n’a pas la maîtrise des choses, on ne peut rien faire. Pour le restaurant l’Alsacien, on nous l’a proposé à l’euro symbolique avec en contrepartie la cession de la droguerie.

Pour le bâtiment en discussion chacun est libre de voter comme il le souhaite, il n’a jamais demandé de voter dans un sens particulier.

M. Jean-Louis MULLER estime qu’il faudrait concentrer l’effort sur l’hôtel Alsacien, investir rapidement dans la toiture qui se continue de se dégrader.

M. Aimé DANGELSER fait remarquer que la maisonnette face à la maison a son charme, il ne faut surtout pas l’arracher, ce choix ne s’impose pas car le passage serait suffisant si on arrache le garage « Adam ».

2021.04 – ACQUISITION DU TERRAIN S25 P36 LIEU DIT HECKBERG

M. le Maire propose l’acquisition du terrain suivant :

Section 25 P36, non bâti, lieu dit Heckberg, d’une contenance de 10.52 ares

appartenant en indivision à Mme VITORINO Madeleine et à M. MEHL Clément demeurant à Marmoutier.

Le prix proposé est de 65 € l’are soit 683.80 € pour la totalité de cette parcelle attenante au terrain communal à l’arrière du Collège. De nombreux arbres haute tige ont déjà été plantés bénévolement sur ce site.

VU l’article L 1111-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques relatif à l’acquisition amiable des biens mobiliers et immobiliers,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :

- DECIDE l’acquisition du terrain section 25 parcelle 36 « Heckberg » de 10.52 ares, - APPROUVE le prix d’acquisition de 683.80 € auquel s’ajoutent les frais notariés, - INSCRIT les crédits correspondants au budget

- AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à la réalisation de cette affaire.

DISCUSSIONS :

M. le Maire précise que la commune a déjà des terrains autour, on y a planté des hautes tiges.

M. Jean MUCKENSTURM demande s’il y a une intention de vendre les fruits des arbres plantés.

M. le Maire rappelle la demande de classement en espace naturel sensible (ENS) pour avoir une organisation du ban, le Nord-Est du ban est en cours de remembrement. Les aménagements fonciers ne se font plus comme dans le temps, la LPO a eu son mot à dire, il faut préserver les espaces boisés alors que des paysans arrachent des forêts, ne respectent pas le site inscrit en zone humide dans le schéma régional de cohérence écologique (SRCE).

M. Jean MUCKENSTURM évoque le problème des fauches sauvages de haies et demande ce que la commune peut faire ?CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 5

M. le Maire estime que le classement ENS permettrait d’avoir la priorité sur les paysans pour l’achat des terrains, il souhaite que tous les foyers puissent avoir un verger et un jardin. Pour récolter, il faut planter quinze ans à l’avance avant que l’arbre donne des fruits ; les haies et les arbres sont des puits de carbone qu’il faut préserver. On a interpellé le département qui recule devant le lobby paysan ; Thal et Steinbourg sont aussi sur les rangs. Il faut attendre les élections départementales, mais il faut éviter de faire comme au Kochersberg ; on est actuellement en pleine mutation, ce ne serait pas anormal que les familles puissent bénéficier d’un jardin. Actuellement les choses se perdent, on avait dans le temps des prairies fleuries, maintenant on ajoute des substrats sur des terrains classés en ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt faunistique et floristique). En achetant ces terrains pour y planter des arbres comme certains l’ont déjà fait bénévolement, on ne s’appauvrit pas mais on s’enrichit.

M. Jean MUCKENSTURM regrette que les cormiers ne soient pas mieux exploités, on pourrait en valoriser les fruits. Ça peut être un axe de développement.

M. le Maire rappelle qu’il s’agit de l’arbre emblématique de Marmoutier, avec le bois le plus dur. On dispose d’une liste des cormiers recensés et on en plante d’autres. Cet arbre d’origine méditerranéenne résiste bien à la sécheresse d’origine ; on peut faire des confitures avec les fruits du cormier voire du schnaps comme en Allemagne, ça n’est pas encore développé chez nous. On est en contact avec une association spécialisée dans les cormiers située à Ligny-en-Barrois ; elle entretient une pépinière de cormiers et certains cormes viennent de notre ban.

M. le Maire a proposé de faire un arrêté municipal interdisant de couper les haies , les hautes tiges et les ripisylves (SAGEECE investissement de 0.4 M €), et on n’a pas le droit de couper des arbres pendant le remembrement, on peut déposer plainte mais cela ne rend pas les arbres.

M. Matthieu HALFAOUI relance la question sur les moyens dont dispose la commune pour lutter contre ceux qui arrachent des haies, quel peut être le recours car si on ne fait rien ils le savent, et cela n’aboutira jamais.

M. le Maire propose de mettre la pression pour les ENS et a déjà annoncé vouloir édicter un arrêté municipal interdisant de couper les haies, les arbres haute tige et les ripisylves ; certains ont été détruits sur le ban en cours de remembrement ; il rappelle que la communauté de communes avait investi 400 000 € pour l’aménagement des berges dans le cadre du SAGEECE (schéma d’aménagement et de gestion écologique des cours d’eau).

M. Jean MUCKENSTURM insiste sur le potentiel des cormiers : exploiter les fruits, déposer une appellation contrôlée ; rappelant qu’ils sont géolocalisés, il suggère de créer un parcours pour identifier les cormiers (lieu, âge etc..), cela ferait du mouvement dans les vergers.

M. le Maire se rappelle « En 1992, le cormier était l’arme de l’année. Marmoutier a accueilli deux bus d’Allemands, on a d’ailleurs offert un cormier à Sasbach. Il y a des gens qui exploitent commercialement le cormier et produisent du schnaps de corme. Dans le temps, on trouvait des alambics dans toutes les maisons, les gens en faisaient, c’est un schnaps beaucoup moins dur et original. Au Sindelsberg les cormiers de Liehn Bernard ont près de 300 ans, mais certains comme Kuhn au Willerholz refusent qu’on photographie leurs cormiers car ils ont leurs machines agricoles sur ces champs. Je suis complètement d’accord avec la proposition de valoriser les cormiers".

M. Mathieu MUTHS signale qu’il y a la possibilité de présenter des parcours sur le site de la Commune.CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 6

2021.05 – CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT DU PATRIMOINE NON TITULAIRE TNC – BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

M. le Maire cède la parole à Mme Ingrid TÖLDTE, Adjointe à la Culture.

Mme TÖLDTE évoque la situation de Mme Véronique Bilger en charge de la bibliothèque municipale dont le départ en retraite, initialement prévu en février, est reporté à fin juin. Afin d’assurer une période de transition de gestion, il est proposé de créer un emploi contractuel à compter du 1er mars 2021 à raison de 18 heures hebdomadaires. La bénévole pressentie pour ce poste, Mme Virginie Eschenloch, pourrait ainsi se former au contact de Mme Bilger tout en suivant sa formation auprès de l’association des bibliothécaires de France.

La prise en charge de la gestion et de l’animation de la bibliothèque municipale suppose la gestion des prêts des ouvrages (livres, CD), les échanges avec de nombreux partenaires tels que notamment la B.D.B.R. (bibliothèque départementale de prêts) ou les écoles (accueil de classe), l’ouverture au public (minimum de 12heures hebdomadaires) et la responsabilité de la régie de recettes, l’animation de l’équipe de bénévoles.

Vu les articles 3.1.1° et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité étant créés par l’organe délibérant,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE :

- DECIDE la création d’un poste d’Adjoint du Patrimoine non titulaire à temps non complet (18/35ème) à compter du 1er mars 2021 pour une période de 3 ans reconductibles, - FIXE la rémunération sur la base de l’échelle C1 du cadre d’emploi d’Adjoint du Patrimoine (échelon 1)

- AUTORISE l’application du régime indemnitaire de la collectivité à cet emploi (heures supplémentaires, indemnisation des frais de déplacement, RIFSEEP, prime de fin d’année)

2021.06 – CREATION D’UN EMPLOI CONTRACTUEL D’ADJOINT DU PATRIMOINE TC –CULTURE ET COMMUNICATION

M. le Maire rappelle que l’adjointe territoriale du patrimoine en charge de la culture et de la communication est en détachement auprès du Ministère de la Culture (DRAC Grand Est) depuis le 1er avril 2020..

Afin d’assurer les missions afférentes à ce poste en cas d’intégration de l’agent titulaire au Ministère de la Culture, M. le Maire propose la création d’un emploi contractuel d’adjoint du patrimoine en charge de la culture et de la communication à temps complet à compter du 1er avril 2021.

Les fonctions afférentes à ce poste seront notamment la mise en œuvre de la politique culturelle de la Commune, la participation à l’animation du Musée du Patrimoine et du Judaïsme alsacien et la communication.

Vu les articles 3.2 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité étant créés par l’organe délibérant,CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 7

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, par 18 Voix POUR et 2 ABSTENTIONS :

- DECIDE la création d’un poste d’Adjoint du Patrimoine contractuel à temps complet à compter du 1er avril 2021 pour une période de douze mois reconductibles,

- FIXE la rémunération sur la base de l’échelle C1 du cadre d’emploi d’Adjoint du Patrimoine (échelon 12)

- AUTORISE l’application du régime indemnitaire de la collectivité à cet emploi (heures supplémentaires, indemnisation des frais de déplacement, RIFSEEP, prime de fin d’année)

2021.07 -– CREATION D’UNE RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE

2021.07.01 – Instauration de la Réserve Communale de Sécurité Civile

M. le Maire cède la parole à M. Cédric FAESSEL, Adjoint à la Sécurité et en charge de ce dossier, qui fournit une explication détaillée en complément de la documentation élaborée par ses soins en prévision de la présente séance.

La réserve communale de sécurité civile (RCSC) apporte aide et soutien à la population en cas de crise majeure, en appui aux sapeurs-pompiers volontaires dont le statut n’intègre plus directement ces missions assumées jusqu’à peu par les Centres de première intervention. En cas d’événements importants ou de catastrophes, coulées de boues ou autres, les « coups de main » entre voisins sont fréquents mais les risques encourus ne sont pas assurés, contrairement aux interventions des bénévoles de la RCSC qui bénéficient de la protection juridique et sociale de la fonction publique territoriale.

Elle est basée sur le bénévolat et le volontariat, les conditions requises étant d’avoir la majorité et de résider dans la commune ; les bénévoles interviennent à la demande du Maire. Actuellement, cinq personnes se sont portées candidates sans compter certains membres du Conseil Municipal.

Le planning prévisionnel intègre au préalable la délibération de création de la RCSC qui, devenue exécutoire, autorisera l’organisation d’une réunion avec les futurs volontaires. A cette occasion, ils signeront leur contrat d’engagement, d’une durée d’un à cinq ans renouvelables ainsi que le règlement intérieur. Il conviendra de pourvoir progressivement à leur équipement ; des investissements spécifiques seront à prévoir (équipements individuels, lits picots etc..). Les bénévoles recevront une formation qui leur dispensera a minima une formation de secouriste ; globalement, leur engagement n’excède pas plus de 15 jours par an ; des conventions peuvent être signées entre la mairie et les employeurs pour autoriser les interventions durant leur temps de travail.

Au niveau national, la Fédération Nationale de la Sécurité Civile des Réserves Communales est régie par la Protection Civile ; il existe actuellement dans le Bas-Rhin deux RCSC à Brumath et à Soultz-les-Bains.

La RCSC a vocation à intervenir sur le ban communal mais pourrait être sollicitée par une autre commune sous réserve de l’accord des deux Maires.CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 8

La circulaire du 12 août 2005 rappelle les grands principes :

La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile souligne notamment que la sécurité civile est l'affaire de tous. Elle rappelle que si l'État est le garant de la sécurité civile au plan national, l'autorité communale joue un rôle essentiel dans l'information et l'alerte de la population, la prévention des risques, l'appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.

Pour aider l'autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une « réserve communale de sécurité civile », fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l'autorité du maire, dans les conditions fixées par les articles L. 1424-8-1 à L. 1424-8-8 du code général des collectivités territoriales.

Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en s'appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d'urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d'entraide.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 17 Voix POUR et 3 ABSTENTIONS :

- DECIDE de créer une réserve communale de sécurité civile, chargée d'apporter son concours au maire en matière :

• d'information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune ;

• de soutien et d'assistance aux populations en cas de sinistres ;

• d'appui logistique et de rétablissement des activités (un arrêté municipal en précisera les missions et l'organisation).

2021.07.02 – Règlement intérieur de la Réserve Communale de Sécurité Civile

M. l’Adjoint Cédric FAESSEL soumet à l’approbation du Conseil Municipal la proposition de règlement intérieur de la Réserve Communale de Sécurité Civile maurimonastérienne :

PREAMBULE

En situation de catastrophe ou de crise, la conduite de l’organisation des secours est de la responsabilité des services publics qui en ont la mission, et notamment les services d’incendie et de secours.

Même si la direction des opérations de secours est assurée par le Préfet, lorsque la crise dépasse les capacités du territoire d’une seule commune, le maire reste responsable dans sa commune de l’évaluation de la situation et du soutien à apporter aux populations sinistrées. Il est assisté par les membres du conseil municipal et il mobilise le personnel communal dans le cadre de la mise en œuvre du plan communal de sauvegarde.

Il n’est pourtant pas toujours en mesure, faute de préparation et notamment de possibilités d’encadrement, d’engager les bonnes volontés qui se présentent spontanément pour contribuer à la réponse.

C’est l’objectif de la réserve communale, de sécurité civile.

ARTICLE 1 – Objet de la réserveCONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 9

La réserve communale de sécurité civile de la commune de Marmoutier créée par délibération du conseil municipal en date du 15 février 2021, a pour objet d’appuyer les Services concourant à la Sécurité Civile.

A cet effet, elle a pour objet :

- De participer à la prévention des risques, au soutien et à l’assistance de la population, à l’appui logistique et au rétablissement des activités à l’issue de la crise ;

- De contribuer également à l’information et à la préparation de la population face aux risques encourus par la commune, en vue de promouvoir la culture locale et citoyenne sur les risques majeurs.

ARTICLE 2 – Gestion et charge financière de la réserve

La réserve est placée sous l’autorité du maire de la commune de Marmoutier. La gestion de la réserve communale de sécurité civile est confiée à un adjoint ou un conseiller municipal délégué. Elle est mise en œuvre par décision motivée du maire en période de crise.

Les réservistes sont placés sous l’autorité du maire. En son absence, ils peuvent être placés sous l’autorité d’autres élus.

La charge financière en incombe à la commune de Marmoutier. Des participations financières pourront être sollicitées, en tant que besoin, auprès de la CEA et de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.

ARTICLE 3 – Missions spécifiques de la réserve

Conformément à la délibération susvisée, la RCSC est chargée d’apporter son concours au maire conformément à l’article 1er.

Les missions spécifiques seront adaptées selon les évènements.

La commune pourra mettre en place différentes cellules au sein de le réserve, et chaque bénévole sera affecté à une cellule selon ses compétences.

Les missions peuvent être variées et consister, par exemple, à :

- Aider à la diffusion d’informations auprès des personnes vulnérables (porte à porte) ;

- Accompagner les victimes à un point de rassemblement ;

- Gérer l’accueil des victimes à un point de rassemblement ;

- Soutenir moralement les victimes ;

- Aider à la distribution d’eau potable ;

- Aider au nettoyage des voiries ou bâtiments communaux ;

- Ravitailler les pompiers ;

ARTICLE 4 – Engagement au profit d’une autre commune

Le renfort auprès d’autres collectivités ne sera apporté que dans le respect de son objet et de ses missions actuelles, sous réserve que trois conditions cumulatives soient respectées à savoir :

1/ qu’une demande en ce sens soit expressément formulée par le maire de la collectivité concernée,

2/ qu’une décision d’engagement soit prise par le maire de la commune de Marmoutier,CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 10

3/ qu’un accord préalable soit conclu entre les deux collectivités pour la répartition des charges financières éventuelles.

ARTICLE 5 – Engagement des réservistes

Article 5.1 : Conditions et modalités d’intégration de la réserve

La réserve est composée, sur la base du bénévolat, des personnes majeures ayant les capacités et les compétences correspondant aux missions qui leur sont dévolues en son sein. Le maire apprécie librement si les personnes possèdent les qualités pour intégrer la réserve et est seul juge du type de missions confiées au candidat lors de son engagement.

L’engagement à servir dans la réserve est souscrit pour une durée de un à cinq ans renouvelable par tacite reconduction.

Cet engagement donne lieu à un contrat écrit conclu entre l’autorité de gestion et le réserviste. Le contrat d’engagement ne constitue ni un contrat de travail ni un contrat d’engagement type militaire.

Un exemplaire du présent règlement sera notifié à chaque signataire.

La durée des activités à accomplir au titre de la réserve de sécurité civile ne peut excéder quinze jours par année civile.

Article 5.2 : Modalités de l’engagement

Si nécessaire, une convention, conclue entre l’employeur du réserviste et l’autorité de gestion de la réserve, pourra préciser les modalités, les durées et les périodes de mobilisation les mieux à même de concilier les impératifs de la réserve avec la bonne marche de l’entreprise ou du service.

Article 5.3 : Interruption de l’engagement

Le contrat d’engagement pourra être interrompu à tout moment :

- Soit par démission du bénévole (par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maire) ;

- En cas de décès du bénévole ;

- Par décision motivée du maire notifiée au bénévole par des moyens qu’il juge adaptés.

Le bénévole ayant quitté la réserve, pour quelque motif que ce soit, remet à son référent les matériels et/ou équipements de dotation qui lui auraient été remis au titre de ses missions.

ARTICLE 6 – Droits et obligations des réservistes

Les membres bénéficient du statut de « collaborateur occasionnel du service public ». Ils sont tenus à ce titre de conserver une attitude compatible avec ce statut.

Article 6.1 : Formation

La réserve peut organiser des formations auxquelles les bénévoles doivent participer. De même ils participent aux exercices qui seront organisés.

Article 6.2 : Intervention

Les personnes qui ont souscrit un engagement à servir dans la réserve sont tenues de répondre aux ordres d’appel individuels et de rejoindre leur affectation pour servir au lieu et dans lesCONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 11

conditions qui leur sont assignées, sous réserve de l’accord donné par leur éventuel employeur au cas où leur intervention est sollicitée durant leur temps de travail.

Sont dégagés de cette obligation les réservistes qui seraient par ailleurs mobilisés au titre de la réserve militaire, ou empêchés en cas de force majeure.

Article 6.3 : Identification des réservistes

Les bénévoles sont dotés d’un signe distinctif (brassard, chasubles). Le port de cet attribut qui leur sera remis est obligatoire pendant la durée des missions.

Article 6.4 : Coordonnées

Les bénévoles acceptent que leurs coordonnées personnelles soient intégrées dans l’annuaire opérationnel de crise du plan communal de sauvegarde et exploitées à cette seule fin conformément aux prescriptions et recommandations de la commission nationale informatique et liberté. Ils s’engagent à informer leur commune de tout changement intervenu dans leurs coordonnées.

ARTICLE 7 – Indemnisation des réservistes

Les membres de la réserve sont des bénévoles, et à ce titre, ils ne peuvent prétendre à aucune rémunération.

La participation aux activités sera régie par le principe du bénévolat, notamment dans la mission de l’information préventive et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune, ainsi que pour la participation aux journées de formation et d’exercices.

En cas de situation exceptionnelle, le maire prend les mesures qu’il juge nécessaires.

ARTICLE 8 – Prestations sociales

Pendant sa période d’activité dans la réserve, l’intéressé bénéficie, pour lui et pour ses ayants droits, des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, dans les conditions définies à l’article L. 161-8 du code de la sécurité sociale, du régime de sécurité sociale dont il relève en dehors de son service dans la RCSC.

En outre, lorsque le bénévole est requis par le maire ou représentant à des opérations s’inscrivant dans le cadre d’une crise grave nécessitant une mobilisation impérieuse de la réserve : - Il ne peut être ni licencié ni faire l’objet d’un déclassement professionnel, ni subir de sanction disciplinaire de la part de son employeur

- Il continue à bénéficier des prestations prévues à l’article L. 161-8 du code de la sécurité sociale.

ARTICLE 9 – Réparation des dommages

La commune souscrit une assurance couvrant les dommages subis par les réservistes dans le cadre de leurs missions. Les membres bénéficient du statut de collaborateur occasionnel du service public et sont à ce titre couverts par la police d’assurance de la commune pour tous dommages ou préjudice corporels ou matériels, subis à l’occasion des missions effectuées dans le cadre de la réserve.CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 12

ARTICLE 10 – Règlement juridictionnel des litiges

La juridiction administrative est compétente dans le règlement des litiges entre la collectivité et le réserviste dans ses missions de collaborateur occasionnel du service public.

ARTICLE 11 – Entrée en vigueur, modification

Le présent règlement, annexé à l’arrêté municipal emportant son approbation, entrera en vigueur dès sa réception en préfecture au titre de contrôle de légalité. Des modifications pourront être décidées par la collectivité et adoptées selon les mêmes formes et procédures, et devront être portées à l’issue à la connaissance des réservistes.

Le Conseil Municipal, par 17 Voix POUR et 3 ABSTENTIONS :

- APPROUVE la proposition de règlement intérieur de la réserve communale de sécurité civile de Marmoutier.

2021.08 – SUBVENTION 2021 – ASSOCIATION LE BONHEUR EST DANS LE PRE

Lors de sa réunion du 20 décembre 2018, le Conseil Municipal avait décidé de reconduire une convention d’objectifs triennale avec l’association Le Bonheur est dans le Pré pour la période 2019-2021, notamment pour l’organisation et l’animation du marché des produits du terroir de la Wacht.

Mme Alice RETTEL et M. Yves COMTE, membres de l’association, ont rencontré le Bureau Municipal le 14 décembre 2020 afin de présenter un bilan de l’activité 2020 et les perspectives pour l’année 2021.

M. Jean MUCKENSTURME demande ce que recouvrent les 8 990 € ? M. le Maire souligne que l’une des principales nouveautés est l’ouverture du marché de la Wacht le mercredi, ce qui entraîne des frais logistiques set des frais de personnels supplémentaires pour l’association.

M. le Maire propose de verser à l’association une subvention de fonctionnement de 8 990 € afin de tenir compte des frais supplémentaires d’ouverture du marché de la Wacht le mercredi.

Le Conseil Municipal, par 19 Voix Pour et 1 Voix CONTRE :

- DECIDE l’attribution d’une subvention de 8 990 € à l’association Le Bonheur est dans le Pré,

- INSCRIT les crédits correspondants au budget 2021 au compte 6574 « Subventions aux personnes de droit privé ».

2021.09 – SUBVENTION POUR RAVALEMENT DE FACADE – 8 RUE BIEGEN

M. le Maire rappelle que la Commune a maintenu le principe de versement d’une subvention de 3.05 €/m2 pour les travaux de mise en peinture des façades donnant sur le domaine public. En application de ce principe, au vu des dossiers de demande de subvention déposés, il est proposé de verser les subventions suivantes :CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 13

Bénéficiaire Adresse de l’immeuble Montant de la subvention

M. Maurice DREYER 8 Rue Biegen 152.50 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE :

- DECIDE l’attribution de subventions pour ravalement de façade proposées par M. le Maire, - INSCRIT les crédits correspondants au compte 6574 du budget principal 2021.

2021.10 – CREATION D’UNE AIRE INTERGENERATIONNELLE DE LOISIRS AU SCHLOSSGARTEN

M. le Maire rappelle que depuis plusieurs semaines, les Commissions Jeunesse et Sports et Travaux travaillent sur le projet de créer une aire intergénérationnelle de loisirs au Schlossgarten. Plusieurs arguments motivent ce projet :

- La satisfaction d’un besoin, l’unique aire de jeux actuelle se trouvant rue de la Gare ; - la création de cette aire de jeux sur le site scolaire intercommunal du Schlossgarten qui regroupe la maison de l’Enfance, les écoles maternelle et primaire, le service périscolaire ALSH « L’ïle aux enfants », la salle multifonctions et les parkings à proximité;

- la création d’une zone de convivialité intergénérationnelle avec agrès pour tous les âges (tout petits, grands, agrès fitness, mobilier pique-nique).

Le coût prévisionnel de l’équipement se monte à 120 000 € HT ; cette opération étant éligible aux subventions de l’Etat et de la région, M. le Maire propose le plan de financement suivant :

DEPENSES € HT RECETTES € HT

Terrassement 24 500

Espaces verts 13 000

Sol amortissant 18 500

Matériel, agrés 46 000

Mobilier urbain 18 000

ETAT- DETR (38%) 46 600

CeA (22%) 26 400

Région Grand Est (20%) 24 000

Autofinancement (20%) 24 000

TOTAL 120 000 TOTAL 120 000

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 Voix POUR et 5 ABSTENTIONS :

- APPROUVE la proposition de création d’une aire intergénérationnelle de loisirs au Schlossgarten ;

- INSCRIT les crédits correspondants au budget 2021 ;

- SOLLICITE au titre de ces travaux l’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) de l’Etat ainsi qu’une subvention de la Région Grand Est au titre du soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services de proximité ;CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 14

- CHARGE le Maire de réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

DISCUSSIONS :

M. Matthieu HALFAOUI, conseiller délégué aux salles et aux sports : l’absence d’aire de jeux dans la commune constitue vraiment un manque pour les enfants et les parents qui ne comptent pas les kilomètres parcourus pour trouver une aire de jeux répondant aux besoins. Le projet a évolué par rapport à ce qui avait été discuté en commission, il représente une première partie, et en fonction des subventions obtenues, de nouveaux crédits pourront être réinjectés par la suite. Sur les trois projets envisagés, rien ne concernait les adultes ; cette nouvelle mouture contient deux agrès de fitness et une table de ping-pong ; le sol coulé souple est réservé à la zone des tout- petits, cela aurait une trop grande incidence sur le prix s’il était étendu à toute la zone. Un appel à concurrence a été lancé, la livraison du chantier est fixée au 15 juin M. Jean MUCKENSTURM : les conseillers n’ont eu qu’un plan de financement, il aurait été bien d’avoir des plans, de voir quelle est la scénographie de l’espace.

M. Claude SCHWALLER: pour le moment, il s’agit de demander des subventions ; l’attribution du marché passera en séance, le projet final sera décidé plus tard.

M. Matthieu HALFAOUI : on s’est basé sur ce qui se fait ailleurs, ce qui est logique ;le projet final, on ne l’a pas encore ; le cahier des charges intègre les surfaces requises, on fera part de l’avancée du dossier et une commission sera organisée pour finaliser les choses

M. Jean-Louis MULLER: on comprend la démarche mais .restera-t-on sur cette somme ou prévoit- on d’agrandir le projet ?

M. Aimé DANGELSER : il faudrait abonder le budget chaque année, aller par palier. M. Jean-Louis MULLER : une fois les travaux achevés, l’agrandissement suppose de revenir sur le terrain, de fermer la zone pendant les travaux ; comme proposé en commission, il faudrait un plan qui se tient bien, faire un emprunt de 0.4 M € avec des trimestrialités très faibles remboursable sur vingt-cinq ans pour que chacun paie sa quote-part, avec le renouvellement des fréquentations de l’équipement. La somme proposée intègre très peu d’agrès, elle suppose de faire des travaux tous les ans sur cette zone, au final on dépense pour rien.

M. le Maire : l’idée est de mettre en place un parcours de santé le long du chemin du Mur Blanc ; la Commune a eu de nombreux problèmes et des recours administratifs avec une riveraine qui qualifiait deux balançoires et un jeu à ressort de « parc d’attractions »…

M. Jean MUCKENSTURM : il y a du laisser-aller dans l’entretien des espaces de jeux près de l’ancienne gare…

M. le Maire : le bretzel d’apprentissage cycliste est bien utilisé et la comcom souhaite le garder, elle devrait aussi l’entretenir mais rien ne se passe

M. Jean MUCKENSTURM : il faudrait investir dans le remplacement des petits agrès. Mme Mercedes AUBURTIN : dans le contexte actuel on ne sait pas où on va ; il est néanmoins important de démarrer quelque chose. Si on investit, on trouvera de quoi faire quelque chose de sympa, il faut rester prudent tout en avançant dans les projets.

M. le Maire : pour les subventions, on avait taux modulé de 22% au département ; au niveau de la CeA, les deux départements ont écoulé leurs subventions avant leur fusion, je ne pense pas qu’on aura grand chose mais il est de notre responsabilité de solliciter les subventions.

M. Jean-Louis MULLER : on pourrait demander plus ; je suis pour cette aire de jeux, l’ayant depuis bien longtemps proposée, mais le projet est a minima, je m’abstiendrai pour cette raison.CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 15

2021.11 – AMENAGEMENT DE LA SALLE COMMUNALE – ANCIENNE SYNAGOGUE

M. le Maire rappelle qu’une étude de faisabilité de rénovation et amélioration thermique de salle communale a été confiée en 2019 à l’architecte Emmanuel Voltz et à la société IDThermique de Marmoutier, études rendues en octobre 2020.Les grandes orientations pour la rénovation de la salle communale sont les suivantes :

- l’amélioration de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite par la création d’un parking attenant à l’entrée de la salle par la rue du Plan, la création d’un sas d’entrée accessible de plain pied, accessibilité des sanitaires ;

- la rénovation thermique du bâtiment (isolation intérieure, double vitrage, installation électrique, changement de chaudière ;

- renforcement de la vocation culturelle de la salle (sonorisation, projection vidéo, création de salle supplémentaire).

Les préconisations- estimations sommaires des travaux font apparaître les postes de dépense suivants :

Libellé Montant estimatif € HT

Extension :

Démolitions et remise aux normes local chaufferie, création loal de

rangement, salle de réunion association

280 000

Rénovation thermique :

de la salle principale (isolation intérieure, double vitrage, remplacement

plafond et parquet, nouvelle installation électrique, sonorisation et

projection vidéo, sas et accès plain-pied, accessibilité PMR du parking

230 000

Chauffage

Ventilation salle

VMC bâtiment

Réfection distribution eau sanitaires

25 000

16 000

4 000*

3 000

Remise aux normes PMR 29 115*

TOTAL 587 115

M. le Maire fait remarquer que ces travaux, éligibles à des subventionnements, peuvent être financés selon le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES € HT RECETTES € HT

Extension neuve 280 000

Renovation, accès PMR 230 000

Rénovation énergétique 48 000

Remise aux normes PMR 29 115

ETAT- DETR

- accessibilité PMR (80%) 23 292

- rénovation énergét. (80%) 184 000

CeA (22%) 129 163

Autofinancement (20%) 250 650CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 16

DEPENSES € HT RECETTES € HT

TOTAL 587 115 TOTAL 587 105

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

- APPROUVE la proposition de rénovation de la salle communale intégrant les travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et de rénovation thermique ;

- INSCRIT les crédits correspondants au budget 2021 ;

- SOLLICITE au titre de ces travaux l’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) de l’Etat ainsi qu’une subvention de la Collectivité Européenne d’Alsace ; - CHARGE le Maire de réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

DISCUSSIONS :

M. le Maire : ce qui est déjà bien avancé au niveau de la synagogue : agrémenter les murs de photos des figures marquantes de Marmoutier. Le plus important : le chauffage et l’accès par la rue du Plan (accès historique), intégrer les travaux dans le cadre du Plan de Relance de l’Etat. Il y a le problème du toit, le plancher sous combles mis en place facilite l’intervention des services techniques pour la remise en place des tuiles, la bâtisse très exposée au vent. M. Claude SCHWALLER : on a missionné un architecte, le rapport a été remis l’an passé. Deux parts sont prévues avec l’aménagement extérieur, le sas, les normes handicapés, la salle principale. Pour la 2è part sont prévus des démolitions pour le réaménagement de la chaufferie, des nouveaux sanitaires…

M. Jean MUCKENSTURM ; quelles affectations de ces espaces ?

M. le Maire : c’était la seule salle de la commune, cédée en 1973 par la communauté juive, cela a servi jusqu’en 1983 (construction de la salle du Heckberg) ; elle est utilisée par le country, le théâtre, le cirque ; on maintient cette vocation culturelle, des conférences sont déjà organisées par le Musée car leur salle est trop petite.

M. Jean MUCKENSTURM : s’il y a vocation culturelle, il faut réfléchir à un espace avec une scène (intégrer la modification de l’entrée principale…) ; il ne semble pas nécessaire d’investir dans le parquet, il suffit de poser des tapis de danse.

Mme Ingrid TÖLDTE : il faut prévoir aussi une loge, cela pourra se faire dans l’actuelle partie « grange » ; le parquet ne sera pas changé, mais des travaux d’entretien sont envisagés comme ce fut le cas périodiquement. Les agrès du cirque l’ont endommagé.

M. Jean MUCKENSTURM : est-il question de déplacer le cirque à l’ancienne gare ? l’espace y est insuffisant, il manque de la hauteur…

M. le Maire : l’ancienne salle de boxe paraît assez grande, il faudrait voir sur place.

2021.12 – TRAVAUX DE RENOVATION DES COURTS DE TENNIS COUVERTS

M. Matthieu HALFAOUI fait savoir que M. Gérard Stoeffler, Président de la SG06, a signalé le mauvais état (usure) du revêtement synthétique des 2 courts de tennis réalisés en 2004, ce qu’il confirme en tant que praticien. Dans les zones les plus pratiquées, cela devient dangereux, on ne trouve pas d’appui. Des courts de tennis neufs pourront aussi attirer de nouveaux licenciés. Après la crise du Covid, le retour à l’activité sera difficile pour les associations ; plus la période d’arrêt est longue, plus les enfants se dissocient de l’activité. Si on peut maintenir le club, voire attirer de nouveaux licenciés, il faut le faire. Par rapport au loyer que l’association paie depuis la couvertureCONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 17

des courts, de l’ordre de 2 300 € annuels pour les derniers échéanciers , c’est injuste car le bâtment n’ appartiendra pas au Club. En plus, ces courts de tennis sont mis à disposition des scolaires, écoles et collège.

Il est proposé de profiter de l’absence d’activité du club en raison de la crise sanitaire pour remplacer le revêtement ; le montant estimatif des travaux est de 51 800 € HT.

Ces travaux, éligibles à des subventionnements, peuvent être financés selon le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES € HT RECETTES € HT

Rénovation des revêtements

de 2 courts de tennis 51 800

ETAT- DETR (58%) 30 044

CeA (22%) 11 396

Autofinancement (20%) 10 360

TOTAL 51 800 TOTAL 51 800

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

- APPROUVE la proposition de réfection des revêtements des courts de tennis ; - INSCRIT les crédits correspondants au budget 2021 ;

- SOLLICITE au titre de ces travaux l’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) de l’Etat ainsi qu’une subvention de la Collectivité Européenne d’Alsace ; - CHARGE le Maire de réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

2021.13 – ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCE IRRECOUVRABLE –EXERCICE 2018

Par courriel du 28 janvier 2021 Mme la Trésorière de Saverne a sollicité la présentation en non- valeur du titre 218 de l’exercice 2018 correspondant au loyer annuel de 67.50 € (salle de l’ancienne gare) de l’association La Riposte (escrime).

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la présentation de demande en non valeur déposée par Mme la Trésorière de Saverne, Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer cette créance ont été diligentées et que ces créances ne pourront plus faire l’objet d’un recouvrement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal UNANIMITE :

- ADMET en non valeur la créance de 67.50 € correspondant au titre 218 /2018 La Riposte - INSCRIT au budget 2021 les crédits correspondants – c/6541CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 18

2021.14 – DEMATERIALISATION DE LA TRANSMISSION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES EN PREFECTURE

M. le Maire rappelle que le 22 décembre 2014, en application de la délibération n° 2014 74 du 28/08/2014, il a signé avec le représentant de l’Etat une convention pour la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.

L’extension de cette dématérialisation aux actes budgétaires et à ceux de la commande publique, nécessite la signature d’un avenant à la convention passée dont les termes sont les suivants :

Art. 1 : À la suite de la section 3.2, il est inséré la section suivante :

« 3.3 – Clauses relatives à la transmission électronique des documents budgétaires sur l’application Actes budgétaires

« ARTICLE 3.3.1 – Transmission des documents budgétaires de l’exercice en cours

« La transmission des documents budgétaires doit porter sur l’exercice budgétaire complet.

« Le flux qui assure la transmission de l’acte budgétaire comporte, dans la même enveloppe, le document budgétaire ainsi que la délibération qui l’approuve.

« Le document budgétaire est transmis sous la forme d’un seul et même fichier dématérialisé au format XML conformément aux prescriptions contenues dans le cahier des charges mentionné à l’article 1er de l’arrêté du 26 octobre 2005 susvisé.

« La dématérialisation des budgets porte à la fois sur le budget principal et sur les budgets annexes.

« À partir de la transmission électronique du budget primitif, tous les autres documents budgétaires de l’exercice doivent être transmis par voie électronique.

« Le flux XML contenant le document budgétaire doit avoir été scellé par l’application TotEM ou par tout autre progiciel financier permettant de sceller le document budgétaire transmis.

« ARTICLE 3.3.2 – Documents budgétaires concernés par la transmission électronique

La transmission électronique des documents budgétaires concerne l’intégralité des documents budgétaires de l’ordonnateur. »

Art. 2 : Toutes les autres stipulations de la convention initiale restent inchangées.

Art. 3 : Le présent avenant prend effet à compter de la date de signature du présent acte par la Préfète.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

- AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à la convention de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture d’Indre-et-Loire ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à la dématérialisation notamment la convention avec un tiers de télétransmission.CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 19

2021.15 – CONVENTION AVEC LA SPA DE SAVERNE – CAMPAGNE DE STERILISATION DES CHATS ERRANTS

M. le Maire rappelle que par délibération n°2019.106 du 5 décembre 2019, le Conseil Municipal avait décidé d’engager une campagne de stérilisation des chats errants dans le cadre d’une convention avec la Société de Protection des Animaux (SPA) de Saverne.

A titre indicatif les tarifs de stérilisation, à la charge de la commune, étaient les suivants :

- mâle : 28 €/animal

- femelle : 60€/animal

- femelle gestante : 80 €/animal.

A titre d’information, M ; le Maire précise que la campagne de stérilisation qui s’est tenue du 16 mars au 16 décembre 2020, 18 femelles et 9 mâles ont été stérilisés (1 mâle décédé), 26 chatons ont été capturés et remis à la SPA pour adoption, 20 chatons ont été « avortés » soit un total 55 chats traités. La facture de stérilisation de la campagne de 2020 s’est élevée à 1 212 €.

M. le Maire propose de reconduire cette opération contribuant à l’hygiène publqiue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE : :

- DECIDE de renconduire la campagne de stérilisation des chats errants,

- AUTORISE le Maire à signer la convention correspondantes avec la SPA de Saverne, ainsi que toute pièce nécessaire à la réalisation de cette affaire,

- INSCRIT les crédits correspondants au budget 2021.

2021.16 – LOT DE CHASSE N°3 – AGREMENT DE PERMISSIONNAIRES

M. le Maire expose que l’article 20.1 du cahier des charges de la chasse communale stipule que la personne physique détentrice du droit de chasse sur un lot peut s’adjoindre des permissionnaires. Ces derniers sont agréé par la Conseil Municipal après avis de la Commission Communale consultative de la chasse.

M. Marc ITALIANO, titulaire du lot de chasse n°3, sollicite l’agrément de quatre permissionnaires : - M. STORCK Nicolas,

- M. HUTTEL Hubert,

- Mme HUTTEL GERNER Caroline,

- M. DA SILVA Julien.

Vu l’avis favorable de la Commission Communale Consultative de la Chasse,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :

- ACCORDE son agrément aux permissionnaires proposés.

2021.17 – DIVERS ET INFORMATIONS

2021.17.01 – Décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil MunicipalCONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 20

M. le Maire présente les Déclarations d’Intention d’Aliéner parvenues en mairie et pour lesquelles il a décidé de ne pas exercer le droit de préemption que lui a délégué le Conseil Municipal par délibération du 29 mai 2020 :

Il présente également les engagements de dépenses sur délégation du conseil municipal :

2021.17.02 – Divers

1 – Proposition de cession de croix près de la Grotte de Lourdes

Par courrier du 8 janvier 2021, M. Thierry Senentz propose la cession à la commune, à l’euro

symbolique, de la croix située rue du Sindelsberg à proximité de la grotte de Lourdes (sur

Date Bien Adresse Contenance Propriétaire

03/12/2020 Maison 9, Rue d'Altenberg 951 m² DUBALD Catherine

08/12/2020 Maison 11, Rue Gal. Leclec 99m² LERCH Lucienne

17/12/2020 Maison 35b, Rue Sindelsberg 820m² VOELKEL Alexandrine

20/12/2020 terrain section parcelle 257 Schlossgarten 570m² DOSSMANN Marcel

28/12/2020 terrain/Bâtiments section 05 p63 -34 Rue de Lattre 2607m² KLOCK Marie- Odile

13/01/2021 Maison 13, Rue des Romains 233m² DUVEUF Jean

Référence Tiers Objet Montant € TTC

E90849 Maison de la presse Livres bibliothèque 500,00 €

E90853 DIEBOLD Nicolas Réparation chaudière 48 rue du Couvent 1 754,50 €

E210103 Beck Agencement WC public 1 349,09 €

E210105 Vade Mecum Avenant 1 - AMO 912,00 €

E210211 Gacoustiques Animation Fête de la Musique 600,00 €

E210210 JOST Jean Paul Sel routier 1 824,00 €

E210208 RIEHL Paysage Aménagement Croix rue de Salenthal 1 682,39 €

1416 Zielinger Rudi Sapins de Noël 1 424,00 €

1396 VOLTZ Emmanuel Etude salle polyvalente 900,00 €

1395 VOLTZ Emmanuel Etude salle communale 1 800,00 €

1376 JOST JP Sel routier 1 632,00 €

1360 CardiaPulse Maintenance défibrillateurs 666,00 €

1359 Atelier de l'Est Traitement fongicide statue St Joseph 720,00 €

1331 Fleurs Ernst Fleurissement automne 1 356,61 €

1342 Fleurs Ernst Arrangements floraux 2020 1 882,00 €

1321 Rauscher TPM Enduit façade 3 rue Romains 10 476,00 €

1319 EBRA Alsace Annonce AAPC maîtrise œuvre abbatiale 1 028,59 €CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 21

terrain cadastré S8P305). Il convient de recourir à un géomètre pour effectuer une distraction

parcellaire aux abords immédiats de la croix ; la pose d’une seule borne devrait être suffisante.

Il faudrait également envisager le déclassement du chemin communal contigu à cette parcelle et qui n’est plus utilisé depuis 1874.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la réalisation de ce projet ainsi qu’à l’entretien des croix du ban communal.

2 – Mise en place d’un arche au giratoire central (entrée de Marmoutier au niveau zone commerciale - Diebolt Remorques)

L’arche réalisé par les élèves architectes lors du workshop du Symposium de Taille de Pierre 2019 devrait être mis en place sur le giratoire urbain, oblong, à l’entrée de Marmoutier. Le service des routes de l’unité territoriale de Saverne est défavorable à l’installation sur giratoire de tout objet pouvant constituer un danger pour les automobilistes.

On constate néanmoins le précédent de Marlenheim avec la Porte de la Route des Vins.

Les techniciens du département ont déterminé un espace non aedificandi délimitant une surface d’implantation potentielle ; l’arche pourrait y être installé après avis sur projet approuvé par une instance spécifique à la sécurité routière. Il convient de solliciter un géomètre et de voir sur place avec les techniciens du service des routes.

Le conseil municipal émet un avis favorable à la condition d’être vigilant à ce que l’implantation de l’arche ne soit pas parallèle au sens de circulation.

2021.17.03 – Motion pour le maintien du Bureau de Poste de Marmoutier »

M. le Maire informe les conseillers de la pétition organisée pour le maintien du bureau de poste dans la commune. Sa fermeture serait en contradiction avec ce que prône l’Etat sur l’animation des petites villes (Petites villes de demain etc..). Des courriers d’alerte ont été envoyés, notamment à M. le Député Patrick HETZEL qui a saisi la direction de la Poste et les politiques. M. DESSERT, Président de l’associaiton des commerçants, a fait signer la pétition par tous les professionnels.

MOTION POUR LE MAINTIEN DU BUREAU DE POSTE DE MARMOUTIER

La Direction Régionale Grand-Est de La Poste a fait part à la Ville de Marmoutier d’une baisse importante de la fréquentation de son bureau de poste. Ces chiffres – qui n’ont étonnamment pas été présentés – découlent d’une situation sanitaire exceptionnelle (Covid-19).

Partant de ce constat, la Direction Régionale propose des évolutions pour notre bureau de poste (dont la diminution des heures d’ouverture) qui ne sauront satisfaire les attentes des habitants et entreprises de notre territoire. Pire encore, cela ne présage finalement que de la fermeture définitive de cet établissement qui dynamise notre centre depuis des dizaines d’années, obligeant les Maurimonastérien.ne.s à se rendre, alors, à Saverne.CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 22

Mis devant le fait accompli face à ces annonces, les élus du conseil municipal s’étonnent de voir que La Poste profite de la crise actuelle – déjà suffisamment dure pour nous tous – pour modifier structurellement le fonctionnement de notre bureau de poste.

Alors que notre centre souffre déjà des abandons anciens et récents (Caisse d’Epargne) d’établissements importants de notre ville et pendant que l’Etat met en avant son programme « Petites villes de demain » auquel nous adhérons, il est absolument inacceptable que notre bureau de poste soit appelé à fermer.

Les élus du conseil municipal et moi-même, Jean-Claude Weil, Maire de Marmoutier, appelons de nos vœux vos signatures pour faire reculer la Direction Régionale Grand Est de La Poste et prouver votre attachement à notre bureau de poste et à son personnel.

Vu l’art. l2121-29 al 4. CGCT,

Vu les arguments évoqués plus haut,

Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :

- ADOPTE la motion pour le maintien du bureau de poste de Marmoutier,

- S’OPPOSE à la modification du fonctionnement actuel du Bureau de Poste de Marmoutier

- DEMANDE à la Direction Régionale de La Poste de maintenir le fonctionnement actuel du Bureau de Poste de Marmoutier, service public essentiel à notre territoire.

2021.17.04- Informations, communications

- France Solar effectue actuellement l’isolation les conduites de chauffage en mairie avec isolation du plafond du sous-sol, à l’ancienne perception, au presbytère et à la salle communale ; la démarche est gratuite pour la collectivité (l’entreprise se rémunère via les CEE certificats d’économie d ‘énergie)

- « Le Souvenir Français » et « Pro Patria » organisent une sortie à Auschwitz en mai et juin 2022, inscriptions en cours ;

- Mme Töldte signale la modélisation de l’orgue Silbermann au CIP par une élève ingénieure de l’INSA, projeté à l’occasion des portes ouvertes de l’INSA ;

-Plantations de cormiers dans l’allée d’Air et vie » ; intervention du géomètre à prévoir pour repérage de bornes ;

- Mme Mélanie Burckel annonce la mise en place de jachères fleuries aux entrées de la commune et au chemin du rosaire de la Kopp, également dans certaines rues pour égayer l’espace et limiter les interventions en tonte ; elle annonce également qu’un questionnaire est prévu sur la proposition de couper l’éclairage public entre 0h et 5h ( sauf axes vers D1004) ; proposition motivée par des questions environnementales et d’économie d’énergie. Un tiers des communes l’ont déjà fait. Le calendrier prévoit le lancement de l’enquête début mars l’annonce des résultats en avril et mise en place du dispositif fin avril si les avis sont positifs ; en cas d’avis négatifs, circonscrire le dispositif à un quartier en zone test sur 6 mois à un an.CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 23

- Ouverture de la bibliothèque le samedi après-midi en plus du samedi matin ;

- Engagement d’une réflexion autour de l’ancien abattoir pour faire de la transformation de fruits

- Organisation de l’assemblée générale de l’OMSLC le 27 février prochain ;

- En prévisionnel, organisation de la Fête de la Musique le 26 juin prochain ;

- Mme Auburtin relate la réunion de CCAS du 13 février à l’occasion de laquelle il a été décidé de remplacer la Fête des Aînés, annulée pour cause de crise sanitaire, par la distribution de deux bons d’achat de quinze euros auprès de 410 Aînés de 70 ans et plus, à faire valoir auprès des commerçants de Marmoutier ; elle évoque aussi la célébration du 14 juillet au soir, sous réserve des dispositions sanitaires, aucun orchestre n’étant disponible le 13 ; les Rosy Star de Wittersheim peuvent assurer le bal de 19 h à 0h30 ; le prix de cette prestation est de 1 750 € ; elle propose également d’ouvrir le Messti par une soirée dansante le 4 septembre avec l’orchestre Déclic ;

- Réunion de la CAO vendredi 19/2 à 9 heures suite aux auditions des maîtres d’œuvre (marché abbatiale)

- M. Thomas Heiderich évoque les pétitions des riverains de la rue Biegen ; il travaille à des propositions de solutions qui seront présentées en Commission ; un courriel sera envoyé aux riverains pour les en informer. ;

- M. Jean-Louis Muller signale des déchets s’amoncellent sous le pont ; M. Muckensturm suggère d’autoriser l’accès à la déchèterie aux habitants d’Allenwiller ou Wangenbourg, moyennant paiement, car ils ne bénéficient pas de ce service sur leur territoire

- Mme Virginie Buchel souhaite aborder deux points :

o l’épisode neigeux du vendredi 15 janvier, propose de revoir les priorités de déneigement des rues (le centre de secours n’était pas dégagé le matin de ce vendredi 15) ; M. le Maire rappelle que la commune a 35 km de voies, les services techniques ne disposent que de deux lames, on peut en prévoir une 3ème ; le sel routier est également très corrosif, néfaste pour l’environnement, abîme le grès (11 tonnes de sel ont été déversées ce vendredi 15 janvier ; il faut également savoir qu’à moins 7°C, le sel ne fonctionne plus. En Autriche, ils ne salent que les autoroutes, car le sel fait beaucoup de dégâts ; la priorité est de dégager les accès au collège et aux écoles, la zone, les chaussées en pente. Mme Buchel a constaté que c’était la catastrophe à l’école ce même vendredi à 16 heures, les accès à l’école n’étaient pas dégagés. M. le Maire rappelle l’importance de mettre des pneus neige en hiver ; Mme Buchel renouvelle sa demande de revoir les priorités d’intervention.

o s’étonne d’avoir été contactée sur son adresse courriel privée par les riverains de la rue Biegen ; qui a fourni ces adresses ? M. Thomas Heiderich propose des créer pour les conseillers des adresses courriels spécifiques à leur mandat électif, M. Mathieu Muths va se pencher sur cette affaire ; autre proposition de M. Jean-Louis Muller et de Mme Ingrid Töldte : mettre tous les destinataires en cci ;CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 24

- Mme Dorothée Schmitt ramasse les déchets sauvages pendant ses promenades, et souhaite savoir à quel endroit les déposer . M. Claude Schwaller et M. le Maire proposent de les déposer en mairie.

-

La séance est levée à 22 heures 30.

Suivent les signatures des secrétaires de séance :

BUCHEL Virginie MULLER Jean-Louis

Suivent les signatures des autres conseillers municipaux :

AUBURTIN Mercedes BURCKEL Mélanie

BURKHALTER Mélanie DANGELSER Aimé

FAESSEL Cédric FIXARI Claude

GAVALET Joël HALFAOUI Matthieu

HEIDERICH Thomas KALCK-ITALIANO AngèleCONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 25

LORENTZ Isabelle MONNERIE Sébastien

MUCKENSTURM Jean MUTHS Mathieu

RECHT Pierrot SCHULTZ Dorothée

SCHWALLER Claude TÖLDTE Ingrid

VITORINO Clarisse WEIL Jean-Claude