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Procès Verbal - PV 2021 11 22 22 nov 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marmoutier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 11 22 22 nov 2021)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MARMOUTIER
Convocation
le 8
novembre
2021
Publication
le 30
novembre
2021
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2021
Nombre
de
Conseillers
élus
: 28
Nombre
de
Conseillers
en
fonction
: 23
Conseillers
présents
en
séance
: 16
Nombre
de
Votants
: 20
Sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
WEIL,
Maire.
Etaient
présents
:
les
Adjoints
: M.
SCHWALLER
Claude,
M.
FAESSEL
Cédric,
Mme
AUBURTIN
Mercédès.
les
Conseillers
Municipaux:
Mme
BURCKEL
Mélanie,
M.
DANGELSER
Aimé,
M.
HALFAOUI
Matthieu,
M.
HEIDERICH
Thomas,
Mme
FIXARI
Claude,
M.
MUTHS
Mathieu,
Mme
BURKHALTER
Mélanie,
Mme
SCHULTZ
Dorothée,
M.
MULLER
Jean-Louis,
M.
RECHT
Pierrot,
Mme
KALCK-
ITALIANO
Angèle,
M.
MUCKENSTURM
Jean,
Absents
: Mme
ALLIENNE-DISS
Amandine,
M.
GAVALET
Joël,
M.
MONNERIE
Sébastien,
Mme
BUCHEL
Virginie
a donné
procuration
à
Mme
BURCKEL
Mélanie,
Mme
LORENTZ
Isabelle
a donné
procuration
à
M.
MUCKENSTURM
Jean,
Mme
VITORINO
Clarisse
a donné
procuration
à
M.MUTHS
Mathieu,
Mme
TÔLDTE
Ingrid
a donné
procuration
à
Mme
AUBURTIN
Mercédès.
Secrétaire
de
séance
: M.
MUCKENSTURM
Jean,
M.
SCHWALLER
Claude.
ORDRE
DU
JOUR
2021.75-
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
20
septembre
2021
2021.76
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
BUDGET -
FINANCES
2021.77
- Projet
Urbain
Partenarial
rue
Biegen
2021.78
-
Décision
budgétaire
modificative
n°2
2021.79
-
Subvention
OMSLC
2021
2021.80
-
Subvention
natation
scolaire
Ecole
élémentaire
de
Marmoutier
-
2021/2022
2021.81
-
Convention
d'objectifs
2022-2024
association
Le
Bonheur
est
dans
le
Pré
2021.81.01
- Approbation
de
la convention
2081.81.02
- Subvention
2022
2021.82
- Tarifs
de
location
de
salles
- 2022
2021.83-
Acquisition
d'un
tableau
information
numérique
2021.84-
Acquisition
du
bâtiment
7
Place
du
Général
de
Gaulle
2021.85
- Acquisition
de
terrain
S25P52
lieudit
Ocht
2021.86
-
Création
de
poste
d’Adjointe
technique
territorial
TC
SEEN
PES
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2021
1 2021.87
-
Création
de
poste
de
Chef
de
police
municipale
Principal
de
2è
classe
TC
2021.87
- Divers
et
informations
M.
le
Maire
ouvre
la séance
à 20
heures.
2021.75
- APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
22
NOVEMBRE
2021
Le
procès
verbal
de
la
séance
du
20
septembre
2021
est
adopté
à
l'UNANIMITE.
2021.76
-
DESIGNATION
DES
SECRETAIRES
DE
SEANCE
En
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT
les
candidatures
de
M.
Jean
MUCKENSTURM
et
de
M.
Claude
SCHWALLER
sont
acceptées
à
l'UNANIMITE.
2021.77
-
PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
RUE
DE
BIEGEN
M.
le
Maire
décide
le
report
de
ce
point
à
une
séance
ultérieure
dans
l'attente
de
l'engagement
ferme
de
toutes
les
parties
à
la
signature
de
la
convention
visée
à
l'art.
1332-11-3
du
Code
de
l'Urbanisme.
2021.78
- DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°2
M.
le
Maire
cède
la
parole
à
Mme
Mercédès
AUBURTIN,
Adjoint
en
charge
des
finances.
Mme
AUBURTIN
propose
un
ajustement
de
crédits
portant
sur
les
points
suivants :
-
Intégration
des
écritures
d'ordre
pour
les
travaux
en
régie
d'aménagement
du
Mur
Blanc
:
-
Ajustement
de
crédits
de
fonctionnement
au
chapitre
012-
Charges
de
personnel
-
Personnel
non
titulaire
;
-
Réduction
des
crédits
sur
les
opérations
achevées
en
2021
(courts
de
tennis,
bâtiments
3
rue
des
Romains)
ou
reportées
(aménagement
d'une
dalle
pour
le
nettoyage
des
véhicules
aux
ateliers
municipaux,
projet
d'achat
de
l’Alsacien
et
du
bâtiment
1
rue
du
Général
Leclerc)
;
-
Ajustement
de
crédits
(réduction
ou
augmentation)
en
fonction
du
coût
estimé
des
opérations
d'investissement
(aménagement
de
l'ancien
abattoir,
parking
et
sas
de
la
salle
communale,
illuminations
de
Noël,
achat
d’un
tableau
d'information
numérique,
plantation
d'arbres
fruitiers
haute
tige,
PLU)
;
-
Nouvelle
opération
d'investissement
(étude
d'aménagement
du
bâtiment
capitulaire
30-
32
rue
du
Couvent).
ER
RE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2021
2 BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Imputation
Intitulé
Objet
montant
Imputation
|Intitulé
montant
60612-011
[Energie
électricité
Ajustement
crédits
7
678,00
€ |
722-042
Régie
Mur
Blanc
37
678,00
€
6413-012
Personnel
non
titulaire | Ajustement
crédits
30
000,00
€
Total
37
678,00
€
[Total
37
678,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Imputation
Intitulé
Objet
montant
Imputation
[Intitulé
montant
020-OPFI
Dépenses
imprévues
-
10
000,00
€
2138-83
Courts de tennis
Fin opération
-6 300,00
€
2135-109
Atelier municipal
Pose de dalle
-
5000,00
€
21318-133
Ancien
abattoir
Ajustement
de crédits
75
000,00
€
2138/040-136 | Mur
blanc
Dépenses
en
régie
37
678,00
€
2132-137
3 rue des Romains
Pose
de dalle
-
10
814,00
€
2138-138
Opérations
immobilières
|Alsacien
-
64
564,00
€
21318-142
_
|Salle communale
Ajustement
de crédits
_|-__53
000,00
€
21534
150
Réseau
électrification
|lluminations
Noël
4
000,00
€
2188-172
Signalétique
Panneau
numérique
8
000,00
€
21721-177
Espaces
verts
Arbres fruitiers
5
000,00
€
2031-190
Bâtiment capitulaire
|Ftudes
10
000,00
€
202-200
PLU
Ajustement
de crédits
10
000,00
€
Total
-
€|Total
-_€
Vu
l’article
L1612-11
CGCT,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
approuvant
le
budget
primitif
2021,
Vu
la délibération
n°202170
du
20
septembre
2021
adoptant
la décision
budgétaire
modificative
n°1, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
2
ABSTENTIONS,
18
Voix
POUR
:
-
APPROUVE
la proposition
de
décision
budgétaire
modificative
n°2.
Discussions
:
M.
Jean-Louis
MULLER
demande
des
précisions
sur
la
destination
du
bâtiment
capitulaire
situé
30-32
rue
du
Couvent.
M.
le
Maire
rappelle
que
ce
bâtiment
a
une
vocation
culturelle
(réserves
du
musée).
||
évoque
le
contexte
de
la
limitation
de
l'extension
urbaine
dite
du
«zéro
artificialisation
» qui
impose
de
combler
les
« dents
creuses
» en
agglomération
et
qui
suggère
une
surélévation
des
bâtiments
de
un
étage
tel
qu'il
était
probablement
au
XVIIème
siècle.
M.
Jean
MUCKENSTURM
interroge
le
Maire
sur
la
destination
du
bâtiment
7
Place
du
Général
de
Gaulle
sont
l'acquisition
est
inscrite
à
l'ordre
du
jour.
M.
le
Maire
intègre
la
démarche
dans
la
volonté
de
reconquête
urbaine,
cet
achat
permet
de
réfléchir
à un
projet
définitif
d'aménagement
global
de
la
place
de
l'abbatiale,
incluant
l'hôtel
restaurant
« L'Alsacien
».
La
délibération
du
conseil
communautaire
du
14
décembre
2016,
passée
au
contrôle
de
légalité
et
devenue
définitive,
décide
du
retour
de
L'Alsacien
à la
commune
de
Marmoutier,
ce
dossier
a été
transmis
à un
avocat
pour
s'assurer
de
la
légalité
de
cette
délibération
datée
du
14/12/2016.
2021.79
- SUBVENTION
OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS,
LOISIRS
ET
CULTURE
(OMSLC)
EEE
OPEN
EE
PE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2021
3 M.
le
Maire
propose
le
versement
à
l'OMSLC
de
Marmoutier
d'une
subvention
exceptionnelle
de
2000
€
au
titre
de
sa
participation
à
l'organisation
du
Symposium
de
Sculpture
des
13-19
septembre
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
1 ABSTENTION
(Mme
Virginie
BUCHEL),
19
POUR,
-
DECIDE
le
versement
d'une
subvention
de
2
000
€
à
l'OMSLC
de
Marmoutier
-
IMPUTE
les
crédits
correspondants
au
c/6574
« Subvention
aux
personnes
de
droit
privé
»
de
l'exercice
2021.
2021.80
- SUBVENTION
NATATION
SCOLAIRE
(ECOLE
ELEMENTAIRE)
- ANNEE
SCOLAIRE
2021/2022 M.
le
Maire
fait
savoir
que
par
courrier
du
12
septembre
2021
Mme
Stéphanie
CHRISTOPHEL,
Directrice
de
l'école
primaire
intercommunale
de
Marmoutier,
sollicite
une
subvention
communale
pour
les
cours
de
natation
des
classes
de
Grande
Section
de
maternelle
-
CP
et
CE1
assurés
à
la
piscine
«
L'Océanide
» de
Saverne.
L'organisation
des
cours
suit
le calendrier
suivant :
Tous
les
mardis
du
21/9/2021
au
14/12/2021,
soit
11
séances,
pour
la
classe
de
CP/CE1
de
Mmes
Margotin
et Ausmann
et
le groupe
ULIS
de
Mme
Konutse,
-
Tous
les
mardis
du
04/01/2022
au
05/04/2022,
soit
12
séances,
pour
les
deux
classes
de
CP/CE1
des
Mmes
Gross
et
Oster/Ausmann,
-
Tous
les
mardis
du
24/04/2022
au
28/06/2022,
soit
10
séances,
pour
les
classes
des
CP/CE1
de
Mmes
Goudot
et
Stoecklin,
-
Tous
les
vendredis
du
29/04/2022
au
01/07/2022,
soit
9
séances,
pour
les
Grandes
sections
de
maternelle.
Le
prix
d'entrée
piscine
est
de
2.50
€/élève/séance.
Le
coût
de
transport
est
de
66€/séance.
Une
participation
de
2€/séance
est
demandée
aux
familles,
à parité
avec
la
subvention
demandée
aux
communes
au
titre
des
élèves
résidant
sur
leurs
territoires.
À
ce
titre,
le
total
des
subventions
demandées
à
la
commune
de
Marmoutier
est
de
1954€
pour
les
élèves
du
cycle
2
(coopérative
de
l'école
élémentaire)
et
de
774
€
pour
les
élèves
de
Grande
section
de
maternelle
(coopérative
de
l'école
maternelle).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE
:
-
DECIDE
le Versement
d'une
subvention
de
1 954
€
à
la
coopérative
de
l'école
élémentaire
(coop.
964)
et de
774€ à
la coopérative
de
l'école
maternelle
(coop.
965)
au
titre des
cours
de
natation
de
l’année
scolaire
2021/2022,
-
IMPUTE
les
crédits
correspondants
au
c/6574
« Subventions
aux
personnes
de
droit
privé
» de
l'exercice
2022,
- _
DECIDE
de
ne
prendre
en
charge
que
les
élèves
originaires
de
la commune
de
Marmoutier
à compter
de
l’année
scolaire
2022/2023,
la
prise
en
charge
es élèves
des
communes
hors
périmètre
du
SIVOS
Les
Jardins
de
l'Abbaye
devant
être
sollicitée
auprès
de
leurs
communes
de
résidence
respectives.
Discussions
:
PRE
QE
TE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2021
4 A
la question
de M.
Jean-Louis
MULLER
concernant
le nombre
d'enfants
hors
périmètre
du
SIVOS
concernés
par
l'activité,
Mme
Mercédès
AUBURTIN
précise
qu'il
s'agit
d'une
quinzaine
d'élèves.
M.
Pierrot
RECHT
demande
ce
qu'il
en
serait
de
la
subvention
en
cas
de
crise
sanitaire
et
de
l'annulation
des
séances
de
natation.
M.
le
Maire
suggère
une
adaptation
du
montant
de
la
subvention
dans
ce
cas,
tout
en
rappelant
que
dans
un
contexte
de
noyades
de
plus
en
plus
fréquent,
cet
apprentissage
à
la
natation
est
cause
nationale.
2021.81
- CONVENTION
D'OBJECTIFS
2022-2024
ASSOCIATION
LE
BONHEUR
EST
DANS
LE
PRE
2021.81.01
- Approbation
de
la convention
2022-2024
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
depuis
2013,
la
Commune
de
Marmoutier
s'est
engagée
à
soutenir
l'association
«
Le
Bonheur
est
dans
le
Pré
»
par
la
signature
de
conventions
d'objectifs
triennales
autour
de
l'objectif
commun
de
valorisation
des
produits
du
terroir
et
de
protection
environnementale.
Lors
de
la
réunion
de
Bureau
municipal
du
15
novembre
2021,
à
l'occasion
de
la
présentation
du
bilan
2021
et des
perspectives
2022,
les
représentants
de
l'association
ont
fait
part
de
leur
souhait
de
renouveler
la
convention
d'objectifs
avec
la
Commune.
Ce
partenariat
s'articule
également
désormais
autour
de
l'aménagement
d'un
atelier
de
valorisation
des
fruits
des
vergers
à
l'ancien
abattoir
situé
rue
du
Sindelsberg.
La
convention
2019-2021
arrivant
à échéance,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
le partenariat
pour
l'exercice
2022-2024
selon
les
termes
suivants
:
Article
1 : Objet
L'association
« Le
Bonheur
est
dans
le
Pré
»
a
pour
objet
la
sauvegarde
et
la
valorisation
du
patrimoine
naturel
local.
À
ce
titre,
elle
organise
diverses
activités
ayant
pour
thématique
l'environnement
(conférences,
manifestations,
animations
scolaires
et
périscolaires),
favorise
la
préservation
des
vergers
par
la
mise
en
place
de
baux
environnementaux,
participe
à
la
valorisation
économique
des
produits
du
terroir
et
au
développement
des
circuits
courts
de
distribution
(deux
marchés
hebdomadaires
«
D'Wacht
»).
De
cette
façon,
l'association
contribue
à
la
satisfaction
de
l'intérêt
général
et
répond
à
une
demande
croissante
de
la
population.
De
ce
fait,
la
Commune
de
Marmoutier
apporte
un
soutien
matériel
et financier
afin
de
contribuer
à
l'accomplissement
de
ces
activités.
Article
2
: Objectifs
de
l'association
L'association
« Le
Bonheur
est
dans
le
Pré
vise
à
la
Valorisation
du
patrimoine
naturel.
Elle
propose
dans
ce
cadre
de
nombreuses
activités
à
l'initiative
de
son
Conseil
d'administration
et
de
ses
membres.
Au
nombre
de
ces
animations,
l'association
gère
et
anime
les
marchés
du
terroir
de
la
Wacht
à
Marmoutier
dont
elle
assume
la gestion
des
exposants.
Elle
vise
à
la
pérennisation
de
ces
actions.
Article
3
: Mise
à
disposition
d’un
local
La
Commune
de
Marmoutier
met
gratuitement
à
la
disposition
de
l'association
:
SE
RE]
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2021
5 - le
bâtiment
dit
de
l’ancienne
Wacht,
situé
rue
du
Général
Leclerc
pour
l'organisation
de
la
vente
et
de
la
transformation
des
produits
du
terroir,
- le
bâtiment
du
3 rue
des
Romains
afin
de
disposer
de
locaux
pour
y tenir
des
réunions,
entreposer
le
matériel
nécessaire
et
y proposer
ponctuellement
des
activités
en
lien
avec
son
objet
statutaire.
La
Commune
assure
la
prise
en
charge
des
frais
d'électricité
et
les
réparations
à
réaliser
sur
le
bâtiment,
l'association
en
assure
le
nettoyage
intérieur
et
prend
en
charge
le
mobilier
nécessaire
à
ses
activités.
- le
bâtiment
dit
« ancien
abattoir
» situé
rue
du
Sindelsberg
pour
la
mise
en
place
d’un
atelier
de
transformation
de
fruits.
- l'ancienne
charronnerie
Wilhelm
de
l'Ackerhof
à des
fins
de
stockage
de
matériel
et
machines.
L'association
s'engage
en
outre
à
souscrire
annuellement
une
police
d'assurance
couvrant
les
risques
locatifs.
Article
4
: Principe
de
la subvention
Dans
le
but
de
donner
à
l'association
les
moyens
nécessaires
pour
exercer
sa
mission
d'intérêt
général,
dans
le
respect
des
objectifs
prévus
dans
la
présente
convention,
la
Commune
lui
versera
une
subvention
globale
et
forfaitaire
attribuée
chaque
année
par
le
Conseil
Municipal.
Cette
subvention,
destinée
à
couvrir
les
frais
afférents
à
l'organisation
des
activités
et
manifestations
organisées
par
l'association,
a
la
nature
d'une
subvention
de
fonctionnement.
Cette
subvention
devra
être
expressément
sollicitée
chaque
année
par
l'association
avant
le
31
janvier
de
l'exercice
auquel
elle
doit
être
rattachée,
sur
la
base
d'un
budget
et
d’un
programme
prévisionnels. Son
montant
sera
défini
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Elle
sera
versée
dans
sa
totalité
avant
le
30
avril
de
l'exercice
auquel
elle
s'applique.
Article
5
: Engagements
de
l’association
L'association
s'engage
:
-
à
proposer
au
public
des
activités
d'intérêt
général
(manifestations
et
actions
liées
au
patrimoine
naturel
local),
- à
conduire
des
actions
visant
à
la
valorisation
économique
des
produits
du
terroir,
marchés
D'Wacht
et
atelier
de
transformation
de
fruits,
- à
présenter
à
la Commune
un
rapport
d'activité
ainsi
qu’un
bilan
de
l'exercice
écoulé,
- à
produire,
à
la demande
du
Conseil
Municipal,
les
pièces
comptables
afférentes,
- à informer
la Commune
de
toute
modification
statutaire.
Article
6
: Durée
de
la
convention-résiliation
anticipée
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
1 an
reconductible
tacitement,
dans
la
limite
d'une
période
de
trois
ans
à l'issue
de
laquelle
elle ne
pourra
être
reconduite
dans
les
mêmes
termes
que
sur
décision
expresse
du
Conseil
Municipal.
Elle
prend
fin
de
plein
droit
en
cas
de
dissolution
de
l'association.
Elle
pourra
être
dénoncée
avant
ce
terme
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
avec
un
préavis
de
2
mois
pour
les
motifs
suivants :
-
nécessité
de
reprise
des
locaux
mis
à
disposition
pour
l'exercice
d'une
activité
d'intérêt
général
décidée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
;
- en
cas
de
changement
de
l'objet
statutaire
ou
de
modification
significative
des
activités
de
l'association
;
- en
cas
de
faute
d’une
particulière
gravité,
notamment
si l'association
détourne
la subvention
de
son
objet.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2021
6 Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations, Considérant
les
objectifs
partagés
entre
la
commune
et
l'association
« Le
Bonheur
est
dans
le
Pré
» concernant
la
protection
environnementale
et
la
valorisation
des
produits
du
terroir,
Le
Conseil
Municipal
par
1
Voix
CONTRE
et
19
POUR:
-
DECIDE
de
reconduire
la
convention
d'objectifs
avec
l'association
« Le
Bonheur
est
dans
le
Pré
»
pour
l'exercice
2022-2024,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
et
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire.
2081.81.02
- Association
Le
Bonheur
est
dans
le
Pré
- Subvention
2022
Dans
le
cadre
de
la
convention
d'objectif
2022-2024
conlue
avec
l'association
«
Le
Bonheur
est
dans
le
Pré
»,
M.
le
Maire
propose
le
versement
d'une
une
subvention
de
8
990
€
à
l'association
au
titre
de
l’activité
2022.
Le
Conseil
Municipal,
par1 Voix
CONTRE
et
19
POUR :
-
DECIDE
le
versement
d’une
subvention
de
8
990
€
à
l'association
« Le
Bonheur
est
dans
le
Pré
»;
-
IMPUTE
les
crédits
correspondants
au
c/6574
« Subvention
aux
personnes
de
droit
privé
»
du
Budget
Primitif
2022.
M.
Jean-Louis
MULLER
précise
qu'il
a toujours
voté
pour
la
pérennisation
du
marché
à
la
Wacht,
mais
qu'il
était
défavorable
au
financement
supplémentaire
de
l'ancien
abattoir.
M.
Jean
MUCKENSTURM
renouvelle
sa
question
sur
une
étude
de
faisabilité
du
projet
d'aménagement
de
l'ancien
abattoir
(extrapolation
des
ressources,
investissement,
objectifs
de
vente.)
?
M.
le
Maire
précise
que
l'association,
qui
a
en
charge
l'acquisition
du
matériel
de
traitement
des
fruits,
a déposé
une
demande
de
subvention
européenne
Leader
et
que
ce
dossier
a
obtenu
la
meilleure
note
des
projets
présentés
et
qu’une
subvention
de
28
000
€
lui
a
été
attribuée. Mme
Mélanie
BURCKEL
rappelle
que
l'association
avait
détaillé
son
budget
prévisionnel
et
développé
son
projet
de
fonctionnement
présenté
en
Commission
Cadre
de
Vie
et
transmis
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
(il
sera
envoyé
de
nouveau
aux
élus
ne
l'ayant
pas
reçu)
;elle
précise
que
l'association
a
procédé
à
l'achat
du
déshydratateur,
des
essais
ont
été
faits,
mais
l'association
na
pas
encore
remis
ses
propositions
tarifaires.
M.
Jean-Louis
MULLER
aurait
souhaité
un
chiffrage
plus
conséquent,
avec
une
prévision
dans
le
temps. 2021.82
-
TARIFS
DE
LOCATION
DE
SALLES
A
COMPTER
DU
1F°
JANVIER
2022
M.
le
Maire,
compte
tenu
des
difficultés
des
associations,
propose
de
maintenir
les
tarifs
2021
de
location
des
salles
communales
pour
l'exercice
2022
et
les
exercices
à
venir,
sauf
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
Vu
les
articles
L2121-29
et
L2241-1
et
L2241-1
du
CGCT
Considérant
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
5
octobre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'UNANIMITE
:
ESS
TE
EE
TESSP
AE
EE
SE
RE
CONSEIL,
MUNICIPAL
DU
22 NOVEMBRE
2021
7 =
APPROUVE
la
proposition
tarifaire
de
location
des
salles
applicable
à
compter
du
1°
janvier
2022
suivante
:
ASSOCIATION
DE |
PARTICULIER | *SSOCIATION
EXTERIEURE
Manifestation
sos
TARIFS
PARTICULIER
NON
.
Ecole
| |
MARMOUTIER
RESIDENT,,
|
RESIDENT
[rl
sportive
sans
Fees
primair!
d
SALLE
POLYVALENTE
Salle
+
SAS
(30
pers
max)
50€
100
€
250€
100
€/jour
Salle
+ SAS
+ Cuisine
80€
150€
300€
Caution:
1000€
+
assurance
Location
annuelle
0€
7€ /heure
Enlèvement
déchets
hors
bacs/sans
tri
A0 €
40€
40€
40€
SALLE
COMMUNALE
Caution:
500€+
assurance
50€
100
€
150€
Location
annuelle
0€
7€/heure
Enlèvement
déchets
hors
bacs/sans
tri
40€
40€
40€
40€
ANCIENNE
GARE
Location
annuelle
0€
1€/heure
SALLE
EVOLUTIVE
LA
GRANGE
Location
annuelle
0€
SALLE
MULTIFONCTIONS
Foyer
+
Cuisine
70€
200
€
480€
Foyer
+
Cuisine
+ Salle
250€
350€
800€
Salle
40€
150€
560€
100 €/jour
Location
annuelle
0€
9 €/heure
2€/élève
Enlèvement
déchets
hors
bacs/sans
tri
40€
A0€
40€
40€
Caution:
1500€
+ assurance
TARIF
POUR
VAISSELLE
PERDUE
OÙ
DETERIOREE
À
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2022
:
Dénomination
Tarif
unitaire
TTC
Assiette,
bol
à
bouillon
A€
Pichet
en
verre,
verre,
tasse,
sous-tasse
2.50
€
Couvert
(cuillère,
couteau,
fourchette),
pince
2€
inox
Marmite
150
€
Poêle,
casserole
40
€
Plateau
de
service,
thermos
30€
Louche,
araignée
10
€
-
MAINTIENT
le
principe
de
la
mise
à
disposition
gratuite
une
fois
par
an
d'une
salle
aux
associations
locales
pour
l'organisation
d'une
manifestation,
ÉD
TE
RE
OSEO
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2021
8 -
pour
la
salle
multifonctions
du
Schlossgarten,
la
facturation
des
frais
d'électricité
sur
relevé
compteur
avant
et
après
la
manifestation
(sauf
pour
les
associations
de
Marmoutier).
2021.83
- ACQUSITION
DE
TABLEAU
D'INFORMATION
NUMERIQUE
M.
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
préparation
du
budget
2021,
les
crédits
affectés
à
l'opération
172
« Signalétique-équipements
urbains
» intégraient
le coût
estimatif
d'un
panneau
d'information
numérique,
le
panneau
actuel
sera
déplacé
à
la
Wacht
(information
d'événements,
mairie,
diaporama...piloté
à
distance).
Il
cède
la
parole
à
M.
Mathieu
MUTHS,
Conseiller
municipal
délégué
aux
communications.
M.
MUTHS
présente
les
deux
propositions
parvenues
en
mairie
pour
un
totem
d'affichage
outdoor
55
pouces
(écran
double
face),
notamment
leurs
caractéristiques
techniques
et
leurs
conditions
de
maintenance.
Le
modèle
présenté
par
LUMIPLAN
semble
le
plus
performant.
Il
précise
que
l'emplacement
du
panneau
n'est
pas
encore
définitif,
des
contraintes
techniques
d'accès
électrique
sont
à
intégrer.
Le
tableau
actuel
devrait
être
transféré
à
la Wacht.
Les
devis
proposés
sont
les
suivants
:
-
Offre
de
Digilor
- 54180
HEILECOURT:
21
970
€
HT/26
364€
TTC.
-
Offre
de
Lumiplan
- 44800
St
HERBLAIN
: 21
400
€
HT/25
680
€
TTC.
Vu
les
articles
L2123-1
s. et
R2123-1
s. du
Code
de
la Commande
Publique
;
Considérant
l'inscription
des
crédits
nécessaires
à cette
acquisition
au
budget
primitif
2021,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
2 ABSTENTIONS
et
18
POUR
:
- _
DECIDE
l'acquisition
du
tableau
d'information
numérique
Lumiplan
pour
un
montant
de
21400
€
HT,
-
AUTORISE
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire.
Discussions
:
M.
Jean-Louis
MULLER
fait
remarquer
qu'il
avait
sollicité
il y
a
quatre
où
cinq
ans
un
devis
pour
un
modèle
de
tableau
numérique
sur
poteau
plus
grand,
le
coût
était
de
l’ordre
de
13
000
€
til
aurait
été
opportun
de
l'acheter
à
cette
époque.
M.
Aimé
DANGELSER
fait
remarquer
qu'il
ne
s'agissait
pas
du
même
modèle,
et
que
pour
sa
part
il serait
favorable
à Un
tableau
75
pouces
mais
se
rallie
au
modèle
proposé
pour
des
questions
budgétaires.
2021.84
- ACQUISITION
DU
BATIMENT
7
PLACE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- MARMOUTIER
M.
le
Maire
fait
savoir
que
par
courrier
du
19
novembre
2021,
MM.
Rémy
LEHMANN
demeurant
à
Thal-Marmoutier
et
Jean-Marc
LEHMANN
demeurant
à
Brumath
proposent
à
la
commune
de
Marmoutier
l'acquisition
de
l'immeuble
bâti
situé
7 Place
du
Général
de
Gaulle
à
Marmoutier
dont
ils sont
propriétaires
indivis
et
qui
porte
les
références
cadastrales
suivantes
:
- Section
03,
parcelle
44,
d'une
contenance
de
1.04
are.
RSR
SEE
PE
EP
EE
CE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2021
9 Le
prix
de
vente
proposé
se
monte
à 110
000
€
auxquels
s'ajoutent
les
frais
de
notaire
et
taxes
et
droits
connexes.
M.
le
Maire
précise
que
les
propriétaires
ont
joint
l'estimation
de
l'agence
immobilière
BOUR
de
Wasselonne
datée
du
29
octobre
2021
évaluant
le
bien
à
120
000
€/130
000
€.
Néanmoins,
des
travaux
intérieurs
de
rénovation
sont
à
prévoir
dans
le
bâtiment
d'une
surface
habitable
de
99
m°,
M.
le
Maire
évoque
l'intérêt
stratégique
du
bien
situé
en
proximité
immédiate
de
l'abbatiale
et
dans
l'enceinte
du
jardin
presbytéral.
Vu
les
articles
L1111-1
et
L1311-9
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P),
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016
relatif
aux
opérations
d'acquisition
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
colectivités
publiques
et
divers
organismes,
Considérant
l'intérêt
urbanistique
que
présente
cet
immeuble
situé
à
proximité
immédiate
de
l’abbatiale
et
du
presbytère,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
4
Voix
CONTRE,
1 ABSTENTION,
15
Voix
POUR
:
-
DÉCIDE
l'acquisition
de
l'immeuble
situé
7
Place
du
Général
de
Gaulle
à
Marmoutier
Section
03
parcelle
44,
de
1.04
are
appartenant
à
MM.
LEHMANN
Rémy
et
Jean-Marc,
propriétaires
indivis,
-
FIXE
le
prix
d'acquisition
à 110
000
€
auxquels
s'ajoutent
les
frais
d'acte
et
taxes
diverses,
les
crédits
étant
inscrits
au
budget
2021,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire.
Discussions
:
M.
Jean-Louis
MULLER
fait
remarquer
que
la
commune
a
déjà
un
patrimoine
important
à
entretenir,
l'Alsacien
se
dégrade,
la
commune
a
récemment
acquis
le
bâtiment
capitulaire
rue
du
Couvent
«
Sigrist
»
et
l'immeuble
18,
rue
du
couvent.
Pour
cette
maison
Lehmann,
les
vendeurs
auraient
pu
trouver
un
acquéreur.
Quelle
sera
la
destination
de
cette
maison
?
M.
le
Maire
rappelle
la
reconquête
urbaine
du
centre
historique
;le
bâtiment
capitulaire
dit
«
Sigrist
»
a
des
annexes
que
la
commune
pourrait
aménager
et
Vendre
comme
immeubles
d'habitation
pour
densifier
le
centre
;
il y
avait
près
de
3000
habitants
au
centre
au
XIXème
siècle,
900
habitants
aujourd’hui.
On
peut
densifier
ce
secteur.
Mme
Mercédès
AUBURTIN
malgré
avoir
été
contre
l'achat
de
l'immeuble
18,
rue
du
Couvent
insiste
sur
la
caractère
stratégique
de
l'emplacement
de
l'immeuble
:on
peut
lui
trouver
trouver
une
destination
(salon
de
thé
où
autre),
mais
on
ne
peut
pas
laisser
passer
l'opportunité
d'acquérir
ce
bâtiment
si
près
de
l’abbatiale.
M.
le
Maire
évoque
l'effort
d'aménagement
de
palces
de
stationnement
engagé
depuis
plusieurs
années
;la
proximité
des
stationnements
favorise
l'accès
aux
commerces
du
centre.
Mme
Claude
FIXARI
évoque
la
préoccupation
de
la
préservation
du
patrimoine
alsacien
au
centre,
notamment
rue
du
22
Novembre.
Des
travaux
sont
en
cours
sur
une
maison
alsacienne
dont
il ne
reste
que
le
pignon,
qui
ne
semble
pas
stable.
Le
propriétaire
actuel
monte
un
mur
en
parpaings
béton
et
il est
à craindre
qu'à
terme
il ne
reste
rien
de
la
maison
à colombages
d'origine.
Que
peut-
on
faire
pour
préserver
ce
patrimoine
? M.
le
Maire
suggère
qu'on
aurait
pu
contacter
l'association
des
défense
des
maisons
alsaciennes
;
le
bâtiment
en
question
était
une
ancienne
boulangerie
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2021
10 juive.
L'une
des
solutions
préventives
serait
d'augmenter
les
incitations
financières
à
la
restauration
des
maisons
anciennes.
2021.85
- ACQUSITION
DE
TERRAIN
SECTION
25
PARCELLE
52
LIEUDIT
OCHT
M.
le
Maire
fait
savoir
aux
conseillers
municipaux
que
par
courriers
du
17
octobre
2021
et
du
31
octobre
2021,
respectivement
Mme
Raymonde
CANDINI
et
Mme
Gabrielle
ANDRES
ont
fait
parvenir
à
la
Commune
une
promesse
de
vente
portant
sur
le
terrain
suivant :
Section
25
parcelle
52,
lieudit
« Ocht
», d'une
superficie
de
14.08
ares.
Le
prix
de
vente
proposé
se
monte
à
4 365.20
€
comprenant
une
indemnisation
pour
23
arbres
fruitiers
à 150
€/arbre,
le prix
du
foncier
étant
de
65
€/are.
M.
le
Maire
précise
que
ce
terrain,
à
proximité
du
collège
Léonard
de
Vinci,
est
contigu
à
un
tènement
communal
consacré
notamment
à
la
replantation
d'arbres
fruitiers
haute
tige.
Vu
les
articles
L 1111-1
et
L1311-9
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P),
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016
relatif
aux
opérations
d'acquisition
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
colectivités
publiques
et
divers
organismes,
Vu
les
articles
L 143-1
et
suivants
du
Code
Rural
relatif
au
droit
de
préemption
de
la
SAFER,
Considérant
l'intérêt
de
ces
terrains
pour
la constitution
des
réserves
foncières
communales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE
:
-
DECIDE
l'acquisition
du
terrain
Section
25
parcelle
52
de
14.08
ares,
appartenant
à
Mme
Raymonde
CANDINI
et
Mme
Gabrielle
ANDRES
au
prix
de
4 365.20
®,
frais
d'acte
notarié
et
taxes
en
sus,
les
crédits
étant
inscrits
au
budget,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire.
2021.86
—- CREATION
D'UN
EMPLOI
D'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PERMANENT
TC
M.
le Maire
rappelle
aux
Conseillers
que
la question
de
la création
d’un
poste
supplémentaire
pour
les
services
techniques
a
été
régulièrement
évoquée,
et
s'avère
plus
pressante
dans
le
contexte
actuel
où
deux
agent
sont
en
congé
maladie.
|| est
proposé
de
créer
un
emploi
à temps
complet
pour
apporter
d'une
part
du
renfort
aux
services
techniques,
pour
cela
il faut
un
ouvrier
polyvalent,
mais
également
d'adjoindre
des
missions
nouvelles
de
gardiennage
des
salles
communales.
Pour
cette
raison
il est
proposé
de
créer,
à
compter
du
1° janvier
2022,
un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'ouvrier
polyvalent
assurant
des
missions
de
concierge
dans
le
cadre
d'emploi
des
Adjoints
techniques
territoriaux.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
de
ce
cadre
d'emploi
ou
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
ER RS
EE
ES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2021
li Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2 ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
fixée
au
2°"
alinéa
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
Il'est
proposé
de
d'autoriser
le
Maire
à
fixer
le
montant
de
rémunération
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
C1
des
Adjoints
Techniques,
selon
le
profil
du
candidat
recruté.
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
notamment
son
article
3
11°,
Considérant
l'accroissement
d'activité
incombant
aux
services
techniques,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE
:
-
DECIDE
la
création
d'un
emploi
permanent
d'Adjoint
Technique
à
temps
complet
à
compter
du
1° janvier
2022
pour
assurer
les
fonctions
d'ouvrier
polyvalent-concierge,
-
AUTORISE
le
Maire
à
déterminer
le
montant
de
traitement
brut
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
C1
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
Techniques,
et
intégrant
en
cours
de
contrat
les
revalorisations
indiciaires
réglementaires,
-
AUTORISE
le versement
des
primes
pour
heures
supplémentaires
et
astreintes,
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire.
2021.87
-
CREATION
DE
POSTE
DE
CHEF
DE
POLICE
MUNICIPALE
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
TC
Afin
de
ternir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d'un
emploi
de
Chef
de
service
de
Police
Municipale
Principal
de
2°"
classe
à temps
complet
à compter
du
1° janvier
2022.
Les
primes
afférentes
à cet
emploi
seront
identiques
à celles
instaurées
par
décision
2018.11
du
22
février
2018,
soit
une
indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
de
30%,
la filière
Police
municipale
étant
exclue
du
dispositif
RIFSEEP,
ainsi
que
les
IHTS-IFTS.
Vu
le décret
n°2011
- 444
du
21
avril
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
Vu
le décret
n°2000-45
du 20
janvier
2000
modifié
relatif
au
régime
indemnitaire
de
la filière
police
municipale,
Considérant
l’évolution
prévisionnelle
des
postes
de
travail,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'UNANIMITE
:
- _
DECIDE
la
création
d'un
poste
de
Chef
de
Police
Municipale
Principal
de
2°"°
classe
à
temps
complet
à compter
du
1° janvier
2022,
-
DECIDE
la
mise
à
jour
du
Tableau
des
Effectifs
de
la
collectivité
à
compter
de
la
date
d'avancement
de
grade
effective
et
la
suppression
de
l'emploi
de
Chef
de
Police
Municipale,
-
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif
2022,
- _
AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire.
CONSEIL,
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2021
12 2021.87
-
DIVERS
ET
INFORMATION
2021.87.03
-
Implantation
d’arche
en
grès
sur
le
giratoire
en
entrée
de
ville
-
avenant
à
la
convention
avec
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
Suite
à
la
demande
de
la
commune
d'implanter
un
arche
sur
le
giratoire
face
à
DIEBOLT
REMORQUES,
par
courriel
du
15/11/2021
M.
UNDREINER
responsable
du
Centre
d’Entretien
et
d'intervention
de
la CeA
à Saverne
propose
de
modifier
l’article
6 de
la Convention
d'entretien
du
1%
août
2019
comme
préalable
à
l'examen
de
la
demande
d'implantation
de
l'arche
qui
doit
faire
l'objet
d'une
autorisation
de
voirie
préalable.
M.
le
Maire
signale
également
un
projet
de
mise
en
place
d’une
remorque
pour
évoquer
la
création
de
la
zone
commerciale
en
1960
à
l'initiative
de
Diebolt
Remorques.
La
proposition
d'avenant
est
la
suivante
:
Vu
la
convention
n°2019-055
du
01/08/2019
relative
à
la
gestion,
l'entretien
et
la
surveillance
du
domaine
public
routier
départemental
de
la
D1004
dans
le
cadre
de
l'opération
routière
d'aménagement
des
carrefours
de
Marmoutier.
Considérant
que
les ouvrages,
équipements
et aménagements
situés
sur
le domaine
public
routier
départemental,
effectués
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CeA)
ou
par
la
commune
avec
l'accord
de
la
CeA;
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
la
convention
susvisée
par
un
avenant,
il est
arrêté
ce
qui
suit : Art.
1 : Objet
- Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
:
-
Permettre
à
la
commune
de
Marmoutier
de
réaliser
des
aménagements
paysagers,
sous
réserve
de
garantie
la sécurité
des
usagers
-__
Définir
les
zones
non
aedificandi
où
tout
obstacle
est
interdit
(cf
annexe
2).
Art.
2
Localisation
: Carrefour
giratoire
D1004/D229/rue
de
Saverne.
Art.3
Modification
de
l'aménagement
paysager
: L'article
6 de
la convention
est
remplacé
par
le texte
suivant :
«
La
composition
de
l'aménagement
paysager
décrit
précédemment
est
celle
définie
initialement.
Elle
pourra
subir
des
modifications
de
la
part
de
la commune.
Concernant
l'îlot
central
du
gjiratoire
central,
ces
modifications
ne
devront
pas
comporter
d'éléments
pouvant
être
assimilés
à
des
obstacles
(arbres,
murs-murets,
mâts
de
toutes
sortes,
panneaux
publicitaires,
éléments
décoratifs
agricoles
où
industriels
etc.)
ou
des
éléments
susceptibles
de
gêner
la circulation
ou
la visibilité
es
usagers.
Elles
devront
être
justifiées
par
la
présentation
d'une
étude
niveau
APS
composée
a
minima
des
documents
graphiques
et
d'une
notice
suffisamment
détaillée
comportant
une
analyse
des
risques
et
précisant
les
mesures
mises
en
œuvre
pour
garantie
la
sécurité
de
tous
les
usagers.
L'étude
sera
soumise
à
l'avis
du
gestionnaire
de
la
voie
principale
RD1004
(Collectivité
européenne
d'Alsace).
Les
dégagements
de
visibilité,
matérialisés
sur
les
plans
en
annexes
n°3
et
4,
devront
être
respectés
entre
les
rues
de
Saverne
et
de
Lattre
de
Tassigny
et
la
RD1004
aux
giratoires
Nord
et
central.
»
ERP
SEE SEP
EE
7
PE
I
PRE
ENNE EE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2021
13 Art.
4
-
Durée
de
la
convention
: La
durée
initiale
de
la
convention
est
inchangée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE
:
-
APPROUVE
la
proposition
d'avenant
n°1
à
la
convention
n°2019-055
du
01/08/2019
relative
à la gestion,
l'entretien
et
la surveillance
du
domaine
public
routier
départemental
de
la
D1004
dans
le
cadre
de
l'opération
routière
d'aménagement
des
carrefours
de
Marmoutier,
-
AUTORISE
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire.
M.
Jean-Louis
MULLER
propose
de
reprendre
les
discussions
avec
la
CeA
pour
modifier
l'implantation
de
l'arche
afin
de
la rendre
plus
visible
? En
réponse,
M.
le
Maire
assure
que
dès
que
l'avenant
aura
été
approuvé
par
la
Commission
Permanente
de
la
CeA,
les
élus
se
rendront
sur
place
avec
M.
Undreiner
pour
déterminer
cette
implantation.
M.
Aimé
DANGELSER
insiste
sur
la
défense
des
intérêts
de
notre
territoire
sur
l'exemple
du
giratoire
de
l'entrée
de
Marlenheim,
qui
annonce
clairement
l'amorce
de
la
Route
des
Vins;
Marmoutier
doit
aussi
défendre
ses
intérêts
et
son
territoire.
2021.87.02
-
Redevance
d'occupation
de
la
voirie
par
des
équipements
de
communication
électronique M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la délivrance
au
bénéfice
d'ORANGE
d'une
permission
de
voirie
pour
mettre
ses
installations
à
disposition
de
tiers
pour
l'accueil
de
câbles,
fibres
et
équipements
de
communications
électroniques.
L'autorisation
est
délivrée
par
voie
d'arrêté
municipal
pour
une
durée
de
15
ans soit
jusqu'au
31/12/2035.
Une
redevance
d'occupation
sera
versée
annuellement
par
le permissionnaire
conformément
aux
articles
R20-51
et
R20-52
du
Code
des
Postes
et
des
Communications
Electroniques.
Le
montant
de
la
redevance
doit
être
décidé
par
délibération
du
conseil
municipal
(modèle
ci-
dessous): Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-29,
Vu
le code
des
postes
et
des
communications
électroniques,
notamment
son
article
L. 47,
Vu
le décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public, Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à
versement
de
redevances
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
de
la valeur
locative
et
des
avantages
qu'en
tire
le
permissionnaire,
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
au
tarif
maximum
le
montant
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
routier
dues
par
les
opérateurs
de
télécommunications.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE
:
-
DÉCIDE
d'appliquer
à
compter
du
01/01/2022
les
tarifs
prévus
par
le
décret
précité
pour
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
due
par
les opérateurs
de
télécommunications,
à
savoir :
- 41,29
€
par
kilomètre
et
par
artère
en
souterrain,
- 55,05
€
par
kilomètre
et
par
artère
en
aérien,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2021
14 - 27,53
€
par
m°
au
sol
pour
les installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
(cabine
notamment). Il'est
précisé
qu'une
artère
correspond
à
un
fourreau
contenant,
ou
non,
des
câbles
(ou
un
câble
en
pleine
terre)
en
souterrain
et
à
l'ensemble
des
câbles
tirés
entre
deux
supports.
-
INSCRIT
annuellement
cette
recette
au
compte
70323.
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire.
2021.87.03
-
Décisions
d'intention
d'aliéner
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
des
déclarations
d'intention
parvenues
en
maire
et
sur
lesquelles
il a décidé
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
qui
lui
a
été
délégué
:
M.
Jean
MUCKENSTURM
pose
différentes
questions
sur
l'emplacement
précis
de
certaines
adresses
telles
que,
maison
3,
rue
de
willerholtz
18885m°
et
terrains
à
bâtir
sur
ZAC
9547m°,
M.
le
Maire
lui
répond.
Date
Désignation
Adresse
/ références
cadastrales |
contenance
PFSPHtEIrSS (vendeurs)
03/12/2020
Maison
9,
Rue
d'Altenberg
951
m°
DUBALD
Catherine
08/12/2020
Maison
11,
Rue
du
Gal.
Leclec
99m°
LERCH
Lucienne
!
:
5
VOELKEL
17/12/2020 Maison
35b,
Rue
du
Sindelsberg
820m
Alexandrine
terrain
section
parcelle
257
570m*
DOSSMANN
20/12/2020
|"°""®
Schlossgarten
Marcel
28/12/2020
terrain/Bâtiments
[section
05
p,6334
de
Lattre
2607m°
|KLOCK
Marie-Odile
13/01/2021
[Maison
13,
Rue
des
Romains
233m°
DUVEUF
Jean
48,
Rue
du
Mal.
De
Lattre
de
04/03/2021
|Maison
Tassigny
649
m°
BERGER
Jean
Paul
04/03/2021
|Maison
38,
Rue
du
Gal.
Leclerc
275m°
SCI
ERIK
Bik
EURE
4
M.
et
Mme
04/03/2021
[terrain
à
bâtir
s 21
p412/24
rue
de
Salenthal
409m
BERTHEL
Gérard
&
ë
2
[Consorts
01/04/2021
|maison
3, Willerholz
18885
m
CHARTON
ï
4
KOCA
Arzu
épouse
16/06/2021
[maison
3,
Rue
de
la Synagogue
99m
KRATZA
04/03/2021
terrain
à
bâtir
s 21
p429/48
/lotis.
Air
et
vie
412m°
ÉORENTE Immobillier
26/04/2021
|maison
14,
Rue
du
22
Novembre
144
m°
KRAEMER
Chantal
07/05/2021
|maison
1, Rue
du
Couvent
234
n°
KIEFFER
Fabien
10/05/2021
[maison
17,
Rue
du
Sgt
Hoff
128
m°
SCHUE
Anne
Marie
Lau
S06
p
2/179
Rue
de
lattre
de
j
M
et
Mme
10/05/2021
{terrain
à
bâtir
tassigny
798
m
DEMANGE
Hubert
48,
Rue
du
Mal.
De
Lattre
de
02/06/2021
[Maison
Tassigny
551 m°
BERGIERISAR
Paul
ERP
E
E EN ERE
P
EE E
ET
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2021
15 Date
Désignation
Adresse
/ références
cadastrales
|
contenance
Propriétaires
(vendeurs)
BL
LRGE
zac
s11-181/108,
213/109,211/108,
2
JSNCZAC
de
10/06/2021
{terrain
à
bâtir
15/10,
217/111
9547
m
Maritoutier
ù
ï
2
JGUEBHARDT
16/06/2021
[Maison
7, rue
Biegen
1686
m
Bétrics
ét
Cts
1706/5051
terrains batir
[MiSdenackers ? parcelle
732m
|HEIM Jérémi
276/154
y
21/06/2021
apparemment
36c
Rue
de
Lattre
de
Tassigny
4251
m°
BONTENVILLE
garage
parking
Sabrina
25/06/2021
[maison
JESUS
4
Sale LEE
2F48
1887 m*_
|HELLER Irène
Marmoutier
30/06/2021
[Bâtiment
S 10
176/82/Aussern ait
2108 m°_
|SCI Flament Rose
Heckersmattenfeld
02/07/2021
{terrain
à
bâtir
s 09
p
154
Wiedenacker
1325m°
|ZAEGEL
Michel
08/07/2021
maison
9,
Rue
des
Romains
63
m°
SAFRANTI
Fathi
05/07/2021
|maison
7 et
13
Quartier
Saint
denis
1626
m°
|Cts
KIEFFER
13/07/2021
[terrain
à
bâtir
s 06
p
252
Schlossgarten
1320
m°
|SCHUE
Anne
Marie
13/07/2021
[terrain
à
bâtir
s 09
p 153
Unterabwand
2420
m°
|WEBER
Gabrielle
13/08/2021
|maison
38,
Rue
du
Gal.
Leclerc
275
m°
SCI
BIK
ERIK
18/08/2021
[Bâtiment
Aa p64,66,68 GUTLEUTFELD À
o5g7 mt
lEpx ADAM
Pierre
05/08/2021
|maison
nue UNÉLES
LEE Re
93m
[MARTIN Jessica
Tassigny
Cts
01/10/2021
[Maison
2,
Rue
dela
Source
2034
m°
[MORGENTHALER André LCA
Ste
06/10/2021
|terrain
à
bâtir
Rue
Biegen
s 9
parcelle
++/153
1420
m°
|d'Aménagement SARL LCA
Ste
06/10/2021
|terrain
à
bâtir
Rue
Biegen
s 9
parcelle
++/153
1420
m°
|d'Aménagement SARL LCA
Ste
06/10/2021
{terrain
à
bâtir
Rue
Biegen
s 9
parcelle
++/153
500
m°
d'Aménagement SARL
01/10/2021
[Maison
78 Rue
du
Mal.
De
Lattre
de
2950
n°
MAURER
Thierry
et
Tassigny
Alexandre SANSIG
Juian
&
14/10/2021
[Maison
13
Rue
des
Romains
233
m°
ARNOULD Christelle HEYD
Sébastien
et
02/11/2021
[terrain
2a,
Rue
du
Berger
107
m°
GUNTHNER Bénédicte
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2021
16 Date
Désignation
Adresse
/ références
cadastrales
|
contenance
Propriétaires
(vendeurs)
08/11/2021
|Maison
7,
Rue
St
Martin
424m°
{Stéphane
JULIEN
10/11/2021
|Maison
31 Rue
des
Romains
lotO1
|
D
-vmmas Grégory
2021.87.04
—
Informations
diverses
M.
le Maire
annonce
les
temps
forts
à venir:
- Remise
des
trophées
de
la Semaine
de
Développement
Economique
le 1°
décembre
prochain
à
19
heures;
- Remise
des
Rubans
du
Patrimoine
le
1°
décembre
2021
à
Sélestat
(la
commune
reçoit
un
prix
pour
la
restauration
de
la chapelle
Saint
Denis)
;
- Concert
à
l'abbatiale
le 28
décembre
2021
pour
une
cause
humanitaire
;
- Rassemblement
à
Sasbach
autour
du
Monument
Turenne
: échanges
tendus
entre
M.
le
Maire
et
M.
Jean-Louis
Muller
à propos
d'un
article
du
Souvenir
Français
paru
dans
les
DNA.
M.
Jean-Louis
MULLER
explique
à
M.
le
Maire
que
cet
article
a
été
concocté
uniquement
dans
l'optique
de
rendre
compte
des
participations
du
comité
du
Souvenir
Français
de
Marmoutier
aux
différentes
manifestations,
au
siège
parisien
de
l'association
« Le
Souvenir
Français
».
En
outre,
il rajoute
qu'il
n'y
a
aucune
allusion
quelconque
à
quelque
incompatibilité
caractérielle
relative
à sa
position
d'élu
de
la
minorité
municipale.
La
commune
aurait
également
pu
rédiger
un
article
sur
le sujet
la concernant
qui
plus
est
sans
nommer
le
président
du
Souvenir
Français.
Il
note
néanmoins
que
la
municipalité
a
reçu
une
invitation
officielle
du
«Ortsvorsteher
»
de
Sasbach
que
les
élus
de
la
minorité
municipale
ignoraient.
- Rue
de
Schwenheim
: négociation
en
cours
pour
l'achat
des
terrains
Klein
et
Lerch
- Commission
des
finances
communautaire
ce
mardi
24
novembre
à Saverne
;
- Evocation
de
la
pétition
des
riverains
du
Mattgarten
concernant
le
projet
intergénérationnel
;
M.
le Maire
évoque
la non
présence
des
riverains
à la réunion
qu'il
a proposée.
M.
MUCKENSTURM
lui
répond
en
signifiant
que
convoquer
des
citoyens
48h
avant
ne
leur
permet
pas
de
s'organiser
pour
y assister.
M.
le
Maire
semble
étonné
que
la
minorité
municipale
soit
informée
sur
le
sujet,
M.
MUCKENSTURM
lui
répond
en
l'informant
que
Marmoutier
est
un
village
et
que
les
informations
circulent. M.
Jean-Louis
MULLER
souhaite
avoir
des
informations
sur
l'évolution
du
projet.
M.
Aimé
DANGELSER
rappelle
que
le
plan
initial
du
projet
présenté
en
2018
avait
été
approuvé
par
l'ensemble
du
bureau
Municipal
de
l'époque.
Il
s'agissait
à
l'époque
de
donner
un
avis
sur
le
principe
d'une
création
de
«maison
intergénérationnelle
»,
mais
pas
nécessairement
au
Mattgarten.
Ce
projet
était
évoqué
lors
de
la
campagne
électorale
municipale,
l'objectif
étant
d’avoir
quelque
chose
pour
les
personnes
âgées
de
la
commune,
et
que
cela
ne
coûte
rien
à
la
collectivité.
Il rappelle
qu'il
s'agit
d'un
bâtiment
pour
une
vingtaine
de
personnes
âgées
et, autour,
des
maisons
individuelles
libres
d'architecte.
Cette
année,
il faut
le finaliser.
Une
étude
de
faisabilité
est
en
cours,
c'est
une
préparation
de
deux
ans
minimum.
Un
APS
devrait
être
présenté
à
l'occasion
d'une
réunion
le 17 décembre
prochain.
M.
MUCKENSTURM
propose
une
réflexion
sur
un
projet
intergénérationnel
incorporé
au
futur
développement
de
l'Hôtel
Alsacien,
projet
également
de
la liste
« Pour
Vous,
avec
Vous
», réponse
de
M.
le
Maire,
ce
bâtiment
a Vocation
de
rester
dans
le domaine
de
la
restauration.
Appel
de
Mme
Mercédès
AUBURTIN
pour
la
Collecte
de
la
banque
alimentaire,
elle
remercie
les
bénévoles
déjà
inscrits
;.
SRE
EEE
EEE
TRE
IE
SET
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22 NOVEMBRE
2021
17 M.
Jean
MUCKENSTURM
alerte
sur
les
problèmes
de
vitesse
automobile
rue
du
Berger
«
c'est
un
périphérique
à certains
moments
de
la
journée
»,
accélérations
des
véhicules
en
début
de
rue
pour
un
freinage
conséquent
en
fin
de
rue.
Des
collégiens
et
des
écoliers
empruntent
cette
rue,
des
enfants
y habitent.
Il propose
de
la
limiter
à 30km/h
afin
de
la
sécuriser.
Comme
pour
la
rue
Biegen,
M..
Thomas
HEIDERICH
propose
la
pose
d'un
radar
pédagogique
pour
vérifier
les
vitesses
de
circulation.
Il annonce
une
prochaine
Commission
consacrée
à
cette
question
de
sécurité
(rue
du
berger,
rue
du
22
Novembre).
M.
l'Adjoint
Claude
SCHWALLER
indique
que
la
commune
a
sollicité
trois
devis
en
vue
de
la
réalisation
d'un
diagnostic
de
la
voirie
:
- _
SODEREF
: 17
400
€
HT/20
880
€ TTC
-
SF:
pas
de
proposition
-
_2M1:12
075€
HT/14
490
€ TTC
L'étude
est
confiée
à
la
société
2MI
de
Wingersheim,
intervenue
précédemment
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
Marmoutier.
Cette
étude
pourra
être
associée
à
la
réflexion
sur
les
aménagements
de
Voirie
à venir.
La
séance
est
levée
à 21h
45.
Suivent
les
signatures
des
secrétaires
de
séance :
MUCKENSTURM
Jean
. SCHWALLER
Claude
Suivent
les
signatures
des
autres
membres
du
Conseil
Municipal
:
AUBURTIN
Mercedes
BUCHEL
Virginie
BURCKEL
Mélanie
BURKHALTER
Mélanie
DANGELSER
Aimé
FAESSEL
Cédric
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2021
18