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Procès Verbal - PV 2021 05 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marmoutier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 05 17)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Logement,
COMMUNE
DE
MARMOUTIER
Convocation
le 10
mai
2021
Publication
par
affichage
le 28
mai
2021
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MAI
2021
Nombre
de
Conseillers
élus
: 23
Nombre
de
Conseillers
en
fonction
: 23
Conseillers
présents
en
séance
217
Nombre
de
Votants
: 19
Sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
WEIL,
Maire.
Etaient
présents
:
les
Adjoints
:M.
SCHWALLER
Claude,
Mme
TÔLDTE
Ingrid,
M.
FAESSEL
Cédric,
Mme
AUBURTIN
Mercédès,. les
Conseillers
Municipaux:
Mme
BURCKEL
Mélanie,
M.
HALFAOUI
Matthieu,
M.
HEIDERICH
Thomas,
M.
MUTHS
Mathieu,
Mme
VITORINO
Clarisse,
Mme
BUCHEL
Virginie,
Mme
BURKHALTER
Mélanie,
M.
DANGELSER
Aimé,
Mme
SCHULTZ
Dorothée,
M.
MULLER
Jean-Louis,
M.
RECHT
Pierrot,
M.
MUCKENSTURM
Jean.
Absents:
Mme
KALCK-ITALIANO
Angèle
a
donné
procuration
à
M.
MULLER
Jean-Louis,
Mme
LORENTZ
Isabelle
a
donné
procuration
à
M.
MUCKENSTURM
Jean,
Mme
ALLIENNE-DISS
Amandine,
Mme
FIXARI
Claude,
M.
GAVALET
Joël,
M.
MONNERIE
Sébastien.
Secrétaire
de
séance
:Mme
BUCHEL
Virginie,
M.
MÜLLER
Jean-Louis.
ORDRE
DU
JOUR
2021.40-
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
29
mars
2021
2021.41
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
2021.42
-
Création
d'une
aire
de
jeux
intergénérationnelle
Marché
2021-02
-
avenant
n°1
2021.43
- Marché
2021
06
-
Rénovation
éclairage
public
ancien
lotissement
2021.44
-
Plan
vélo
intercommunal-
Convention
de
groupement
de
commande
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saverne
2021.45
-
Vente
de
terrain
S26
P346/164
- lotissement
gare
2021.46
-
Acquisition
parcelle
rue
du
Couvent
S3P285
2021.47
-
Acquisition
de
terrains
2021.47.01
-
Terrain
S25P196
Untere
Limmermatt
2021.47.02
-
Terrain
S25P201
Untere
Limmermatt
2021.48
-
Résiliation
bail
emphytéotique
-
bretzel
2021.49
-
Location
de
locaux
de
l’ancienne
Gare
—
Service
Protection
de
l'Enfance
Collectivité
européenne
d'Alsace
2021.50-
Maths
sans
frontière
2021
2021.51
-
Projet
Symposium
2021
-
demande
de
subvention
2021.52
-
Demande
de
subventions
-
Ancien
abattoir
Atelier
de
transformation
des
fruits
2021.53
-
Acquisition
du
bâtiment
18
rue
du
Couvent-
prise
en
charge
Contrôle
de
conformité
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MAT
2027
l 2021.54
-
Opposition
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
Communauté
de
Communes
du
pays
de
Saverne
2021.55
-
Divers
et
informations
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à 20
heures
après
avoir
constaté
que
les
conditions
de
quorum
déterminées
par
l’article
L2121-17
CGCT
étaient
satisfaites.
2021.40-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29
MARS
2021
Le
procès
verbal
de
la
séance
du
29
mars
2021
est
approuvé
à
J'UNANIMITE.
2021.41
-
DESIGNATION
DES
SECRETAIRES
DE
SEANCE
En
application
de
l'article
L2121-15
du
CGCT,
les
candidatures
de
M.
MULLER
Jean-Louis
et
de
Mme
BUCHEL
Virginie
sont
approuvées
par
l’ensemble
du
Conseil
Municipal.
2021.42
-
CREATION
D'UNE
AIRE
DE
JEUX
INTERGENERATIONNELLE
MARCHE
2021
02
-
AVENANT
N°1
Par
délibération
du
29
mars
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
l'attribution
du
marché
2021-
02
« Création
d'une
aire
de
loisirs
intergénérationnelle
» à
la
société
EPSL
de
Lingolsheim
pour
un
montant
de
128
611€
HT
soit
154
333.20
€
TTC.
Les
crédits
étant
inscrits
au
budget,
il convient
d'autoriser
le
Maire
à signer
l'avenant
n°1:
- portant
sur
le
prix
afin
d'intégrer
au
marché
la
variante
obligatoire
précisée
à
l'article
6.3
du
cahier
des
charges
simplifié
« Poteaux
en
métal
» pour
un
montant
de
3
480
€
HT
ce
qui
porte
le
marché
à 132
091€
HT/158
509.20
€
TTC
- portant
sur
la
date
d'achèvement
des
travaux
déterminée
au
15
juin
2021
à
l'article
2
du
cahier
des
charges
simplifié
-
cette
date
est
à
reporter
de
quatre
semaines
soit
au
13
juillet
2021.
Vu
les
articles
L2122-1
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
5 ABSTENTIONS
et
14
Voix
POUR
:
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
l'avenant
n°1
au
marché
2021.02
Création
d'une
aire
de
jeux
intergénérationnelle,
portant
le
marché
à 132
091€
HT
et
un
achèvement
des
travaux
au
13
juillet
2021.
DISCUSSIONS M.
Jean
MUCKENSTURM
:Pourquoi
report
du
délai
?
M.
Claude
SCHWALLER
:Dans
le
marché,
la
réception
est
prévue
le
15
juin
mais
l'entreprise
a dû
commander
certains
matériels
et
les
fournisseurs
ont
des
retards
d’approvisionnement,
la
fin
du
chantier
prévue
le
4 juillet
2021.
M.
le
Maire
:
Il s'agit
d'une
prolongation
administrative
pour
éviter
des
problèmes
de
paiement
au
niveau
de
perception
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MAT
2027
2 2021.43
- MARCHE
2021
06
-
RENOVATION
ECLAIRAGE
PUBLIC
ANCIEN
LOTISSEMENT
Le
budget
2021
prévoit
à
l'opération
150
«
Eclairage
public
»
un
crédit
de
60
000
€
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public.
I
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
rénovation
de
l'éclairage
public
de
l’ancien
lotissement
comprenant
le
remplacement
de
35
candélabres
(rue
du
Griffon
-
rue
du
Brotsch
—
rue
des
Vosges
-
rue
du
Haut
Barr).
Trois
devis
sont
parvenus
en
mairie
:
Entreprise
Devis
HT
Devis
TTC
SOBECA
- 67330
IMBSHEIM
54
340€
65
208€
EST
RESEAUX
- PHALSBOURG
60
335€
72
402
€
SOGECA
-
HERREISHEIM
60
345
€
JA
AE
Il'est
proposé
:
=
d'attribuer
le marché
à
l’entreprise
SOBECA
pour
un
montant
de
54
340
€
HT/
65
208
€
TTC
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire
-__
d'effectuer
le virement
de
crédits
budgétaires
suivants :
Section
d'investissement
-
Dépenses
:
©
c/020
:Dépenses
imprévues
-5208€
©
c/21534
op.150
Eclairage
Public
+5208€
Vu
les
articles
L2122-1
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
l'art.
142
de
la
loi
2020-1525
du
7 décembre
2020
d'accélération
et
de
simplification
de
l'action
publique
ASAP
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE
:
=
DECIDE
d'attribuer
le
marché
de
rénovation
de
l'éclairage
public
à la
société
SOBECA
d'Imbsheim
pour
un
montant
de
54
340
€
HT,
=
AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire,
=
DECIDE
le
virement
de
crédits
budgétaires
de
5
208
€
à
l'opération
150
« Eclairage
Public
».
2021.44
-
PLAN
VELO
INTERCOMMUNAL
-
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
SAVERNE
Dans
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
des
Itinéraires
cyclables
(Plan
Vélo),
l'installation
de
stationnement
vélo
sécurisés
permet
d'améliorer
la
sécurisation
des
conditions
de
stationnement
des
vélos
aux
abords
de
structures
et
lieux
publics.
Complétés
ponctuellement
par
des
bornes
de
réparation,
ces
équipements
proposent
un
service
aux
usagers
du
vélo
et
renforcent
par
la
même
l'attractivité
du
territoire
en
matière
d'offre
vélo.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MAT
2027
3 De
même,
l'installation
ciblée
de
bornes
de
recharge
de
vélo
à
assistance
électrique
est
un
atout
indéniable,
qui
va
venir
compléter
l'offre
de
services
vélo
du
territoire.
L'ensemble
de
ces
équipements
vont
ainsi
encourager
à
la
pratique
du
vélo,
en
sécurisant
le
stationnement
et
permettre
une
pratique
élargie
avec
la
possibilité
de
pouvoir
disposer
de
plusieurs
points
de
réparation
et
de
recharge
sur
le
territoire.
L'installation
de
l'ensemble
de
ces
équipements
sur
le
territoire
va
permettre
de
présenter
un
maillage
cohérent,
et
ainsi
pouvoir
prétendre
à des
aides
financières.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
tarifs
préférentiels
(au
regard
des
quantités
commandées)
sur
un
matériel
identique,
et
de
déposer
des
demandes
d'aides
financières
bénéficiant
à
l’ensemble
des
équipements,
il est
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commande
entre
la
communauté
de
communes
et
les
communes
concernées.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
2113-6,
L2113-7
et
L2113-8
du
code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
groupements
de
commande,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
Pays
de
Saverne
n°
2018-87
du
12
juillet
2018,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
stationnements
et
services
vélo,
Vu
le
projet
d'équipement
en
stationnement
sécurisé
et
services
vélo
sur
le
territoire
intercommunal Considérant
qu'il
y a
lieu
de
constituer
un
groupement
de
commande
pour
encadrer
l'achat
et
les
financements
des
équipements,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE
-
DECIDE
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
et
le
financement
de
stationnement
vélo
sécurisés
et
de
services
vélo,
-
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Saverne
coordonnateur
du
groupement
et
l'habilitant
à
attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
publics
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
-
ENTEND
QUE
les
coûts
du
marché
seront
répartis
entre
les
membres
du
groupement,
selon
les
termes
de
ia
convention,
déduction
faite
des
éventuelles
subventions
allouées,
-
PREND
ACTE
que
le
groupement
de
commande
est
constitué
pour
la
durée
d'exécution
du
marché,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu'à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
DISCUSSIONS M.
Jean
MUCKENSTURM
:
Pourquoi
le
choix
de
traverser
le
centre
ville
plutôt
qu'emprunter
l'ancien
tracé
SNCF
:
M.
Thomas
HEIDERICH
:Le
tracé
définitif
reste
encore
à
définir
mais
l'idée
de
la
comcom
est
de
faire
venir
les
gens
au
centre
ville
de
Marmoutier
:on
estime
à
environ
60
000
les
personnes
qui
prendront
cette
piste
cyclable,
la
commune
pourra
ensuite
aménager
des
boucles
locales.
M.
Jean
MUCKENSTÜRM
:On
pourrait
envisager
un
circuit
Allenwiller-Salenthal
qui
reprenne
la
piste
cyclable
bétonnée
de
Marmoutier
M.
Thomas
HEIDERICH
:La
piste
cyclable
de
Marmoutier
est
en
montée
et
le
projet
privilégie
des
circuits
doux
même
si
actuellement
un
vélo
acheté
sur
deux
est
électrique.
Certaines
options
ne
CONSEIT,
MUNICIPAL
DU
17
MAT
2027
4 sont
pas
encore
levées
comme
le
pont
ou
le
tunnel
de
Singrist
dont
l'aménagement
serait
assez
coûteux,
ou
le
viaduc
d'Otterswiller
qui
est
encore
propriété
de
la
SNCF.
Rien
n'est
encore
figé.
2021.45
-
VENTE
DE
TERRAIN
S26
P346/164
-
LOTISSEMENT
GARE
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
décidant
la
création
du
lotissement
de
quatre
lots
rue
de
la
Gare
du
02/07/2015,
Vu
l'avis
des
domaines
n°2016-222v1030
du
20/10/2016
Considérant
le
PV
d'arpentage
du
23/07/2014
approuvé
par
le
cadastre
le
15/04/2015
établi
par
le
géomètre-expert
Thierry
CARBIENER
de
Saverne,
Considérant,
l'absence
de
recours
et
la
non
opposition
à
l'encontre
la
déclaration
préalable
de
division
en
vue
de
construire
N°DPO06728315R0016
validé
le
30/04/2015,
affiché
sur
le
site
le
27/07/2015
et
transmis
en
sous-préfecture
le
21/05/2015
VU
l'achèvement
des
travaux
relatifs
à
la
viabilisation
des
4
terrains
à
bâtir
situés
Rue
de
la
gare
dans
le
prolongement
du
l'ancien
lotissement
« Altenberg
» et
au
vu
des
attestations
de
réalisation
produites
pour
l'eau,
l'assainissement,
et
des
réseaux
secs,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2016
fixant
le
prix
à
l'are
à
14
900
€
TTC
avec
application
de
la
TVA
sur
la
marge.
Le
montant
de
la
vente
de
ce
terrain
s'élève
par
conséquent
à
118
008
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
:
-__
DECIDE
la
cession
du
terrain
cadastré
Section
26
parcelle
346/164
«
Rue
de
la
Gare
» de
792
ares
d'un
montant
de
118
008
€
TTC
à
Mme
SCHLACHTER
Laetitia
et
M.
BOUVRET
Grégoire
domiciliés
26A,
rue
de
la
Gare
à 67440
MARMOUTIER
;:
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente
ainsi
que
l'acte
de
vente
notarié
à
intervenir,
de
même
que
tout
avant-contrat
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire.
2021.46
-
ACQUISITION
IMMEUBLE
S3P285
RUE
DU
COUVENT
- PERMIS
DE
DEMOLIR
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l'acquisition
du
terrain
surbâti
attenant
au
porche
d'accès
au
Centre
d'interprétation
du
Patrimoine
Point
d'Orgue
rue
du
Couvent.
Le
bâtiment,
qui
ne
fait
pas
partie
de
l'ensemble
conventuel
et
en
état
de
péril,
a vocation
à être
démoii.
Cette
opération
permettrait
de
dégager
la
perspective
sur
le
flanc
sud
de
l’abbatiale
et
d'ouvrir
quelques
places
au
stationnement
provisoires,
dans
l'attente
d'un
plan
d'aménagement
d'ensemble.
Le
coût
de
démolition
de
l'immeuble
est
de
12
250
€
HT
soit
15
900
€
TTC.
Mme
Lucienne
Lerch,
propriétaire
demeurant
à
l'EHPAD
de
Thal-Marmoutier,
a
transmis
une
promesse
de
vente
datée
du
21
avril
2021
portant
sur
cette
parcelle
de
0.39
are
cadastrée
Section
3
n°285.
Le
prix
est
de
102
€/m°
soit
au
total
3
978
€
nets
auxquels
s'ajoutent
les
frais
d'acte.
Vu
l'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
les
1111-1
et 1211-1
du
CG3P,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
PUNANIMITE
:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MAI
2627
5 -
DECIDE
Facquisition
de
l'immeuble
cadastré
S3P285
de
0.39
are,
rue
du
couvent,
pour
un
montant
net
de
3
978
€
auxquels
s'ajoutent
les
frais
d'acte,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire,
-
DECIDE
la
démolition
du
bâtiment
et
charge
M.
Claude
Schwaller,
Premier
Adjoint,
à
engager
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
correspondantes.
DISCUSSIONS M.
Jean
MUCKENSTURM
:
Les
places
de
parking
seront
libres,
nominatives
où
réservées
à
des
habitants
?
M.
le
Maire
:Ce
sera
un
parking
provisoire,
après
il faudra
trouver
un
aménagement
global
:cette
démolition
dégage
la
vue
sur
le
côté
sud
de
l'abbatiale
qu'on
redécouvre
ces
dernières
années
après
la
démolition
du
mur
et
du
garage
Brockers.
2021.47
-
ACQUISITION
DE
TERRAINS
LIEU-DIT
UNTERRE
LIMMERMATT
2021.47.01
-
Terrain
S25P196
Untere
Limmermatt
M.
ie
Maire
fait
savoir
aux
conseillers
que
par
courrier
du
22
mars
2021,
Mmes
Schaffner
Marie-
Thérèse
et
Britz
Doris
ont
signé
une
promesse
de
vente
portant
sur
leur
terrain
section
25
P
196
« Untere
Limmermatt
» d'une
contenance
de
10.28
ares
pour
un
montant
net
de
65
€/are,
soit
668.20
€.
Ce
terrain
se
situe
en
bordure
de
la
RD229
et
la
Commune
est
propriétaire
de
nombreuses
parcelles
sur
ce
site.
Cet
ensemble
pourrait
être
valorisé
dans
le
cadre
de
jardins
familiaux
ou
de
cultures
maraichères
artisanales.
Vu
l'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
les
1111-1
et
1211-1
du
CG3P,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE
:
-
DECIDE
l'acquisition
du
terrain
cadastré
S25P196
de
10.28
ares,
Untere
Limmermatt,
pour
un
montant
net
de
668.20
€
auxquels
s'ajoutent
les
frais
d'acte,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire,
2021.47.02
—
Terrain
S25P201
Untere
Limmermatt
M.
le
Maire
fait
savoir
aux
conseillers
que
par
courrier
du
28
avril
2021,
M.
Metzger
Vincent
et
Mme
Metzger
née
Krieger
Marie-Madeleine
et
M.
et
Mme
Krieger
André
et
Madeleine
ont
signé
une
promesse
de
vente
portant
sur
leur
terrain
section
25
P
201
« Unterre
Limmermatt
»
d'une
contenance
de
4.71
ares
pour
Un
montant
net
de
65
€/are,
soit
306.15
€.
Ce
terrain
se
situe
en
bordure
de
la
RD229
et
la
Commune
est
propriétaire
de
nombreuses
parcelles
sur
ce
site.
Cet
ensemble
pourrait
être
valorisé
dans
le
cadre
de
jardins
familiaux
ou
de
cultures
maraichères
artisanales.
Vu
l'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
#7
MAI
2027
6 Vu
les
1111-1
et
1211-1
du
CG3P,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE
:
-
DECIDE
l'acquisition
du
terrain
cadastré
S25P201
de
4.71
ares,
Untere
Limmermatt,
pour
un
montant
net
de
471€
auxquels
s'ajoutent
les
frais
d'acte,
…
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire,
202148
-
RESILISATION
DE
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
-
RETOUR
DE
BIEN
PISTE
D'APPRENTISSAGE
CYCLISTE
«
BRETZEL
»
M.
le
Maire
fait
savoir
aux
conseillers
municipaux
que
lors
de
sa
réunion
du
29
avril
2021,
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
de
dénoncer
le
bail
emphytéotique
signé
le
5
octobre
2006
entre
la
Communauté
de
Communes
de
Marmoutier
et
la
Commune
portant
sur
le
terrain
cadastré
Section
26
n°
330
(anciennement
n°326/164),
Hinter
Hoefen,
de
22.32
ares.
Ce
bail
emphytéotique
avait
permis
à
la
communauté
de
communes
de
réaliser
une
piste
d'apprentissage
à
la
circulation
cycliste.
Cet
équipement
figure
à
l'actif
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saverne
sous
le
n°21728-1
pour
une
valeur
nette
de
67
71513
€.
Cette
piste
est
connue
sous
le
vocable
de
« bretzel
» du
fait
de
son
tracé.
Cette
piste
était
destinée
prioritairement
à l'apprentissage
cycliste
et
à une
sensibilisation
du
code
de
la
route
des
élèves
des
écoles
primaires
du
canton
de
Marmoutier.
Compte
tenu
des
contraintes
de
transport
des
élèves,
du
stockage
des
vélos,
elle
n'a
que
ponctuellement
servi
à cet
usage.
Elle
a
été
également
mise
à
disposition
des
enfants
de
la
halte-garderie
« Colin-Coline
»
Voisine
ainsi
qu’au
vélo-club
de
Schwenheim
qui
y a
pratiqué
des
exercices
d'entrainement.
Cet
équipement
n'étant
plus
d'intérêt
communautaire
depuis
l'entrée
en
vigueur
des
nouveaux
statuts
communautaires
au
1”
janvier
2018,
la
résiliation
du
bail
emphytéotique
permet
je
transfert
à
l'actif
communal
de
cet
équipement,
sans
contrepartie
financière.
La
valeur
comptable
transférée
sera
celle
que
l'équipement
aura
acquis
au
1° janvier
2022,
date
de
rupture
du
bail,
étant
précisé
que
la
communauté
de
communes
s'est
engagée
à
réaliser
en
2021
des
travaux
d'entretien
pour
un
montant
prévisionnel
de
1 500
€
HT.
Le
montant
net
du
transfert
sera
constaté
par
un
certificat
administratif
délivré
par
le
Président
de
la
communauté
de
communes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE
:
°
DENONCE
la
bail
emphytéotique
du
5/10/2006
signé
avec
la
Communauté
de
Communes
à effet
du
1°
janvier
2022
et
autorise
le
Maire
à signer
toute
pièce
afférente,
e
ACCEPTE
le
retour
de
l'équipement
« piste
d'apprentissage
cycliste
dite
Bretzel
»
sans
contrepartie
financière
à
l'actif
communal
à compter
du
1% janvier
2022,
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
procès-verbal
de
retour
du
bien
mis
à
disposition
dans
le
cadre
du
bail
emphytéotique
à savoir
fa
piste
d'apprentissage
Bretzel
avec
constatation
de
l'accroissement
de
l'actif,
e
CHARGE
Mme
la
trésorière
de
Saverne
d'effectuer
les
écritures
comptables
non-
budgétaires
correspondantes.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MAI
2027
7 DISCUSSIONS M.
Jean
MUCKENSTURM
:La
municipalité
a-t-elle
un
projet
plus
intéressant
que
de
garder
le
bretzel
comme
piste
d'apprentissage
au
vélo
?
M.
le
Maire
:On
envisage
d'aménager
un
boulodrome
à côté,
avec
la
lampisterie
en
commun
avec
la
SGO6,
L'aménagement
de
ce
bretzel
a coûté
cher,
près
de
67
716
€
et
la
comcom
s'est
engagée
à
faire
quelques
travaux
d'entretien
cette
année.
Cela
fait
un
complément
pour
l'aire
de
jeux
à
côté.
Il faut
d'abord
que
cela
revienne
à
la
commune.
M.
Jean
MUCKENSTURM
_:Cela
a un
impact
aussi
avec
la
location
de
la
gare,
on
y
reviendra
plus
tard. 2021.49
-
LOCATION
DE
LOCAUX
ANCIENNE
GARE
-
COLLECTIVITE
EUROPEENNE
D'ALSACE M.
le
Maire
signale
que
M.
le
président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saverne
a
dénoncé
la
convention
d'occupation
des
locaux
de
la
halte-garderie
à l’ancienne
gare
par
courrier
du
2
février
2021
suite
à
l'ouverture
de
la
Maison
de
l'Enfance
située
sur
le
site
scolaire
intercommunal
de
Marmoutier.
Il propose
de
louer
ces
mêmes
locaux
d'une
surface
de
115
m”
à la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
pour
son
service
de
Protection
de
l'Enfance
à
compter
du
1%
juin
2021
pour
une
durée
de
trois
années
reconductibles.
Le
loyer
mensuel
proposé
est
de
500
£
et
l'avance
sur
charges
mensuelle
de
80
€.
DESCRIPTIF
DE
L'ACTIVITE
PROJETEE
:
La
location
des
locaux
de
l'ancienne
Halte-Garderie
de
Marmoutier
permettra
de
répondre
aux
besoins
du
Foyer
de
l'Enfance
qui
accueille
des
enfants
confiés
à
l'Aide
Sociale
à
l'Enfance.
Sont
concernés
par
cette
demande
de
location,
les
services
de
l'Accueil
de
jour/Accueil
Familial
Renforcé
et
de
la
Maison
Territorialisée
sur
le
Territoire
de
Saverne.
La
Maison
Territorialisée
de
Saverne
est
un
groupe
de
vie
accueillant
huit
enfants
de
3
à 12
ans.
L'accueil
de
jour
accueille
des
enfants
de
O
à 6
ans
qui
sont
toujours
au
domicile
de
leurs
parents.
Le
service
propose
un
travail
de
soutien
à
la
parentalité
aux
parents
et
porte
un
regard
croisé
au
bon
développement
des
enfants.
Si
possible
un
étayage
est
proposé
avec
des
temps
d'accueil
chez
un(e)
assistant(e)
familial(e),
un(e)
assistant(e)
maternel(le}
où
des
structures
collectives
de
petite
enfance.
L'accueil
familial
accueille
des
enfants
de
O
à
6
ans
qui
sont
confiés
à
un/une
assistant(e)
familial(e).
Le
service
propose
un
accompagnement
soutenu
des
assistants
familiaux
et
porte
un
regard
croisé
sur
le
bon
développement
des
enfants.
En
fonction
des
droits
octroyés,
certains
enfants
peuvent
bénéficier
de
droits
de
rencontre
avec
leurs
parents
où
d’autres
personnes
ressources.
Certaines
rencontrent
nécessitent
d'être
médiatisées
dans
un
lieu
tiers,
Ainsi,
la
location
permanente
du
rez-de-chaussée
des
locaux
de
Marmoutier
permettra
:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MAI
2027
8 +
Aménagement
de
bureaux
pour
la
cheffe
de
service
et
la
psychologue
+
Espace
de
rencontre
avec
les
enfants,
les
parents
et
les
assistants
familiaux
pour
la
psychologue
et
la
cheffe
de
service
+
Espace
de
rencontre
parents/enfants
en
présence
d'un
professionnel
dans
le
cadre
de
rencontres
médiatisées.
+
Ateliers
parents/enfants
avec
l'utilisation
de
l'espace
soin
et
de
la
cuisine.
+ _
Espace
administratif
(imprimante)
*
Utilisation
ponctuelle
sur
projet
de
la
salle
annexe
(salle
de
sport)
pour
des
fêtes
ou
des
rencontres
avec
un
plus
grand
nombre
de
personnes.
HORAIRES/NOMBRE
DE
PERSONNES
:
Globalement
les
locaux
seront
utilisés
du
lundi
au
vendredi
entre
9h
et
18h
adaptables
aux
besoins
du
service
qui
sont
variables
(en
fonction
des
besoins
et
des
disponibilités
des
parents
concernés,
les
locaux
peuvent
aussi
être
occupés
plus
tard
le
soir
pour
permettre
par
exemple
à
un
parent
qui
travaille
en
semaine
de
rencontrer
son
enfant
le
soir
mais
aussi
le
samedi
ou
dimanche
si
nécessaire). L'objectif
de
ces
locaux
n'est
pas
d'accueillir
un
grand
nombre
de
personnes
simultanément.
Ces
locaux
permettront
davantage
l'accueil
d'une
famille/un
parent
avec
son/ses
enfants
accompagnés
par
un
professionnel
sur
une
durée
de
une
à
deux
heures
ou
l'organisation
de
travaux
entre
professionnels
(une
dizaine
de
personnes
en
cas
de
réunion)
TRAVAUX
NECESSAIRES
:
-__
Rafraichissement
des
murs
-__
Aménagement
de
la cuisine
-
Aménagement
des
bureaux
avec
accès
internet
-
Téléphonie
fixe
-_
Sanitaires
à
revoir
(un
souci
de
canalisation
avait
été
identifié)
Vu
l'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Compte
tenu
du
projet
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
par
14
POUR
et
5 ABSTENTIONS
:
=
DECIDE
la
location
des
locaux
de
l'ancienne
halte-garderie
situés
7
rue
de
la
gare
à
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
aux
conditions
de
loyer
et
de
durée
proposées,
=
AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
affaire.
DISCUSSIONS M.
Jean
MUCKENSTURM
:
L'endroit
est
actif
au
niveau
de
la
jeunesse,
il faut
proposer
des
activités
socio-culturelles
aux
pré-ados
et
aux
ados,
et
reprendre
la
main
sur
le
lieu.
M.
le
Maire
:Il
y a
pas
mal
de
temps,
on
a fait
le
City
Park
et
une
aire
de
jeu
mais
on
a eu
beaucoup
de
problèmes
avec
le
voisinage
qui
était
contre
l'aire
de
jeux,
contre
la
gare,
contre
le
lotissement.
M.
Jean
MUCKENSTURM
:J'étais
présent
sur
site
ce
dimanche
et
trois
enfants
de
Marmoutier
se
sont
faits
éjecter
du
terrain
par
Une
quarantaine
de
personnes
extérieures
au
village,
Hs
se
sont
installés
sur
le
terrain
et
autour
sans
respect
des
mesures
sanitaires.
|| est
possible
de
voir
l'activité
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MAI
2027
9 Via
la
caméra
positionnée
sur
le
hall
des
sports
car
une
vingtaine
de
voitures
de
type
Mercedes,
et
BMW
étaient
stationnées
ce
dimanche
après
midi.
Je
suis
étonné
que
le
voisinage
ne
se
plaigne
pas
du
niveau
sonore
car
on
entend
les
joueurs
jusque
dans
le
Village.
M.
le
Maire
:Cédric
et
d'autres
ont
déjà
fait
des
rondes,
il faut
que
les
autres
communes
proposent
elles
aussi
des
équipements
pour
leurs
jeunes.
On
prévoit
de
sécuriser
les
lieux
prochainement.
M.
Jean
MUCKENSTURM
:Ce
serait
plutôt
à
la
gendarmerie
d'intervenir
M.
Matthieu
HALFAOUI
:Avec
Clarisse,
on
a
pensé
de
prendre
contact
avec
le
service
des
sports
de
Saverne.
À
Saverne,
les
city
sont
fermés.
On
va
essayer
de
trouver
une
solution
pour
que
les
jeunes
de
Marmouütier
puissent
profiter
du
city,
mais
ce
n'est
pas
eux
qui
dégradent
le
site,
ils
en
profitent
seulement
de
l'équipement.
Au
début,
le
terrain
était
fermé,
la
porte
a
été
dégradée,
les
jeunes
ont
forcé
le
passage
;la
solution
serait
de
changer
la
porte
tous
les
mois
?
M.
Jean-Louis
MULLER:
Le
loyer
comprend-il
le
local
boxe
?
M.
le
Maire
:Le
local
ioué
correspond
à
l'ancienne
Halte-Garderie
;le
local
de
la
boxe
pourra
être
loué
ponctuellement.
M.
Jean-Louis
MULLER:
Le
loyer
est
faible
!
M.
Matthieu
HALFAOUI
: Le
local
sera
utilisé
en
semaine
entre
les
9
h
à 18h
:les
enfants
concernés
ont
de
O
à 6
ans
placés
chez
des
assistants
familiaux
qui
régulièrement
viendront
sur
le
site
(Mme
Clarisse
VITORINO
précise
qu'il
s'agit
principalement
d'un
travail
de
soutien
à
la
parentalité).
Des
réunions
de
professionnels,
pourraient
également
être
organisées
en
semaine,
2021.50-
SUBVENTION
2021
ASSOCIATION
MATHEMATIQUES
SANS
FRONTIERES
M.
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
la
Commune
de
Marmoutier
apporte
son
soutien
à
l'association
Mathématiques
sans
frontières
depuis
l'année
2017.
Cette
association
culturelle
et
scientifique
est
présidée
par
Mme
Hélène
Thannot,
Inspectrice
académique
de
mathématiques
de
l'académie
de
Strasbourg
et
soutenue
par
l'Inspection
Pédagogique
Régionale
de
Mathématiques
et
l'Institut
de
Recherche
sur
l'Enseignement
des
Mathématiques
(IREM)
de
Strasbourg.
L'équipe
organisatrice
pour
le
secteur
NORD
Alsace
est
composée
de
professeurs
de
mathématiques
de
collèges
et
lycées
du
secteur.
L'association
organise
Un
concours
auquel
participent
environ
130
000
élèves
d’une
trentaine
de
pays
différents
et
auxquels
sont
soumis
les
mêmes
exercices.
Pour
réussir,
tous
les
élèves
d’une
même
classe
doivent
s'organiser,
coopérer,
faire
preuve
d'esprit
d'initiative
et
d'écoute
des
autres.
L'un
des
exercices
doit
être
rédigé
en
langue
étrangère.
Ce
concours
ouvre
la
coopération
entre
classes
(des
classes
de
3°"°
et
seconde
peuvent
participer
ensemble
en
jumelage
comme
les
classes
de
6"
et
CM2).
Un
prix
est
offert
aux
élèves
ayant
emporté
la
1°"°
place
de
leur
catégorie
;pour
financer
ces
prix
et
l'organisation
du
concours,
l'association
sollicite
des
financements
privés
et
publics.
M.
le
Maire
précise
que
quatre
classes
du
collège
Léonard
de
Vinci
de
Marmoutier
ont
participé
le
5
février
2021
à
la
32"
édition
de
ce
concours.
Afin
de
soutenir
cette
initiative,
M.
le
Maire
propose
de
verser
à l'association
Mathématiques
sans
Frontières
une
subvention
de
200€,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
:
-
DECIDE
le
Versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
200
€
à
l'association
Mathématiques
sans
Frontières,
-
IMPUTE
les
crédits
correspondants
au
c/6574
« Sur
délibération
du
Conseil
Municipal
».
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MAI
2027
10 2021.51
-
SYMPOSIUM
DE
SCULPTURE
SUR
PIERRE
2021
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
M.
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Marmoutier
organise
un
Symposium
de
Sculpture
sur
Pierre
bisannuel
depuis
2013.
Cette
cinquième
édition
se
tiendra
du
13
au
19
septembre
2021.
Dix
sculpteurs
seront
présents
sur
la
place
de
l'église
durant
tout
le
temps
de
l'événement.
Ils
disposeront
chacun
d'un
bloc
de
grès
et
sculpteront
une
œuvre
durant
cette
semaine,
sur
le
thème
de
l’art
roman.
Cette
œuvre
sera
ensuite
intégrée
au
niveau
du
«
Mur
blanc
».
Le
programme
prévisionnel
des
animations
est
le
suivant
:
-
Initiation
à
la
taille
de
pierre
par
Fabio
Secco
les
mardi
et
jeudi
matins
pour
les
scolaires
;
le
mercredi
et
le
samedi
matins
pour
les
adultes,
- Mise
en
place
d'une
cage
à écureuil,
- Au
musée,
exposition
temporaire
en
lien
avec
les
métiers
de
la
pierre,
du
mercredi
au
vendredi
après-midi
et
dimanche
toute
la
journée,
- Toute
la
journée
du
dimanche,
spectacles
d'art
de
la
rue
afin
de
permettre
une
approche
plus
ludique
des
différents
savoir-faire
dont
un
spectacle
de
marionnettes
en
vitrail,
- Durant
la
semaine,
des
livres
sur
les
métiers
de
la
taille
de
pierre
et
de
la
sculpture
seront
exposés
à
la
bibliothèque,
-
Le
couvent
de
Reinacker,
ancienne
possession
de
l'abbaye
de
Marmoutier
sera
associé
à
cet
évènement. Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
DEPENSES
€
HT
RECETTES
Acquisition
de
pierres
1100
€
Région
Grand
Est
2000
€
Prestation
de
10
sculpteurs
10
000
€
Collectivité
européenne
T-shirts
200
€
D'Alsace
CeA
500
€
Repas
midi-7
jours
700
€
Fondation
du
patrimoine
1000
€
Pension
7 jours
(3
pers)
700
€
Commune
1500
€
Communication
150
€
Pot
d'accueil
150€
Spectacle
de
rue
1500
€
Artisanat
(dimanche)
500
€
TOTAL
15
000
€
TOTAL
15
000
€
M.
Jean-Louis
MULLER:
Est-ce
que
les
subventions
relatives
aux
éditions
2017
et
2019
(en
attente)
ont
été
versées
depuis
?
M.
le
Maire
évoque
la
lourdeur
de
la
gestion
des
fonds
européens
LEADER
par
la
Région.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par
14
Voix
POUR
et
5 ABSTENTIONS
:
CONSEIL,
MUNICIPAL
DU
17
MAI
2027
dl -
APPROUVE
le
programme
d'organisation
du
5°"
Symposium
de
Sculpture
sur
Pierre
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à ai
réalisation
de
cette
affaire,
=
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
correspondant,
-
SOLLICITE
les
subventions
correspondantes
auprès
de
la
région
Grand
Est,
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
et
de
la
Fondation
du
Patrimoine
2021.52
AMENAGEMENT
D'UN
ATELIER
DE
TRANSFORMATION
DE
FRUITS
A
L'ANCIEN
ABATTOIR
_- APPROBATION
DU
PROJET
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
M.
le
Maire
rappelle
que
des
crédits
ont
été
inscrits
au
budget
primitif
2021
à
l'opération
133
« Ancien
abattoir
»
situé
9
rue
du
Sindelsberg
en
vue
d'y
aménager
un
atelier
de
transformation
des
fruits
en
partenariat
avec
l'association
« Le
Bonheur
est
dans
le
Pré
».
Le
projet
a fait
l’objet
d’une
présentation
en
Commission
par
Mme
Mélanie
BURCKEL,
Conseillère
Municipale
déléguée
aux
Espaces
Naturels
Sensibles.
Il a
été
rappelé
à cette
occasion
la
tradition
de
valorisation
des
fruits
de
Marmoutier,
adossée
à des
collines
{Koppberg,
Heckberg,
Sindelsberg)
avec
vergers
à
hautes
tiges.
Cette
pratique
et
ses
savoir-faire
se
perdent
depuis
plusieurs
années
(vieillissement
de
la
population,
vol
des
fruits,
manque
de
débouchés...
Ces
vergers
sont
cependant
une
richesse
que
la
municipalité
et
l'association
«Le
Bonheur
est
dans
le
Pré»
souhaitent
valoriser
tout
en
apportant
de
nouveaux
services
à
la
population.
Les
activités
envisagées
sont
les
suivantes
:
-
la
production
d'huile
de
noix,
le
noyer
étant
un
arbre
très
répandu
sur
le
ban
et
aucun
service
de
pressage
n'étant
proposé
dans
un
rayon
de
30
km,
-
le
séchage
des
fruits
et
de
légumes,
-
la
distillation.
La
mise
en
œuvre
du
projet
repose
sur
un
partenariat
entre
la
Commune
qui
assure
la
rénovation
du
bâtiment,
les
travaux
étant
éligibles
aux
subventions
d'économie
d'énergie,
et
l'association
«
Le
Bonheur
est
dans
le
Pré
» qui
prend
en
charge
l'équipement
et
le
fonctionnement
de
l'atelier.
M.
le
Maire
présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
provisoire
des
travaux
de
rénovation
du
bâtiment.
Cet
estimatif
nécessite
d'être
affiné
pour
déterminer
le
quantitatif
exact
des
travaux
et
la
performance
thermique
des
matériaux
mis
en
œuvre
au
regard
desquels
est
calculé
le
montant
des
primes
pouvant
être
allouées.
DÉPENSES
€
HT
RECETTES
Gros
œuvre
(dallage,
enduit,
réseaux...)
18000
€
DETR
Menuiseries
intérieures
et
extérieures
21000
€
Transition
énergétique
50
000
Carrelage
8500€
£&
Sanitaire
(toilettes,
eau
chaude.)
12
500€
Electricité
10
000
€
Collectivité
européenne
Chauffage
5000€
| d'Alsace
CFA
10
000
€
Branchements
(eau,
assainissement,
électricité)
10
000
€
PETR
Auvent
bois
15000€
|
prime
Oktave
5000€
Commune
35
000
€
TOTAL
100
000€
|
TOTAL
100
000
€
CONSEIL,
MUNICIPAL
DU
17
MAI
2027
12 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par
3 Voix
CONTRE,
2 ABSTENTIONS,
14
Voix
POUR
::
-
DECIDE
l'aménagement
de
l’ancien
abattoir
en
atelier
de
transformation
des
fruits
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
provisoire
-
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
correspondantes
(DETR
2022,
Collectivité
européenne
d'Alsace,
PETR
de
Saverne)
-
DESIGNE
M.
Claude
Schwaller,
1”
adjoint,
à
signer
les
autorisations
d'urbanisme
correspondantes.
DISCUSSIONS M.
Jean-Louis
MULLER
:J'avais
demandé
à
la
Commission
si
une
étude
de
rentabilité
avait
été
faite
?
Mme
Mélanie
BURCKEL
:
C'est
en
cours
d'élaboration,
on
se
renseigne
auprès
de
l'huilerie
de
Wittisheim
mais
les
informations
n'ont
pas
encore
été
transmises.
M.
le
Maire
:c'est
surtout
un
service
proposé
à
la
population.
Mme
Mélanie
BURCKEL
:
L'idée
est
que
les
recettes
permettent
au
Bonheur
est
dans
le
Pré
de
prendre
en
charge
les
charges
de
fonctionnement.
M.
Jean-Louis
MULLER
:A-t-on
une
assurance
sur
les
subventions
?
M.
le
Maire
:
On
n'est
jamais
sûr
de
toucher
les
subventions.
Mme
Mélanie
BURCKEL
:On
monte
les
dossiers,
on
vous
tient
informés.
M.
Jean-Louis
MULLER
:Je
souhaitais
voter
« contre
» sur
ce
point
pour
être
cohérent
avec
mon
désaccord
sur
la
dépense
de
100
K€
(trop
élevée)
lors
de
la
commission
finance
et
lors
du
vote
du
budget,
car
il y
avait
d'autres
priorités.
Néanmoins
je
m'abstiendrai
(deux
voix),
car
le
projet
est
de
toute
manière
lancé
et
je
suis
aussi
sensible
aux
ENS
en
général
malgré
ce
qu'il
en
est
dit
et
pour
ce
projet,
à
la
valorisation
des
produits
de
la
nature.
2021.53
-
ACQUISITION
DU
BATIMENT
18
RUE
DU
COUVENT
-
PRISE
EN
CHARGE
DU
COUT
DU
CONTROLE
DE
CONFORMITE
ASSAINISSEMENT
Par
délibération
2021.03
du
15
février
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
l'acquisition
du
bâtiment
situé
18
rue
du
Couvent
à
Marmoutier.
En
complément
du
prix
de
vente
et
des
frais
associés,
M.
le
Maire
propose
la
prise
en
charge
du
titre
émis
par
le
SDEA
n°7870/EU/2020
du
25/9/2020
de
22440
€
correspondant
à
la
vérification
du
raccordement
du
bâtiment
au
réseau
d'assainissement.
M.
le
Maire
propose
de
délibérer
expressément
en
faveur
de
la
prise
en
charge
de
cette
dépense
par
la
Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
FUNANIMITE
:
-
DECIDE
la
prise
en
charge
de
la
facture
du
contrôle
de
SDEA
d'un
montant
de
224.40
€.
2021.54
- OPPOSITION
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
PLU
ET
DOCUMENTS
D'URBANISME
EN
TENANT
LIEU
À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
SAVERNE
Lors
de
sa
réunion
du
7 décembre
2020,
le
conseil
municipal
s'était
opposé
par
décision
n°2020.82
au
transfert
du
PLU
à
l'échelon
intercommunal.
La
loi
n°2020-1379
du
14/11/2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
a
reporté
(art.5)
au
1° juillet
2021
le
transfert
automatique
de
la
compétence
« plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
carte
communale
»
aux
communautés
de
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MAF
2027
13 communes
;
ainsi,
les
communes
souhaitant
s'opposer
à
ce
transfert
sont
appelées
à
délibérer
entre
le
1°"
avrit
2021
et
le
30
juin
2021.
M.
le
Maire
expose
que
les
communautés
de
communes
et
d'agglomération
exercent
de
plein
droit
la
compétence
«PLU,
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
carte
communale»
à compter
du
27
mars
2017
sauf
si
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'y
opposent.
il annonce
être
opposé
à
ce
transfert,
d'autant
plus
qu'il
y
a
déjà
le
SCOT
au
niveau
intercommunal
;
problématique
du
zéro
artificialisation
des
terres
et
du
retard
de
l'aménagement
de
l'extension
de
la
zone
commerciale
en
raison
de
l'opposition
de
certaines
communes.
La
loi
2020-1379
du
14/11/2020
prolongeant
l'état
d'urgence
sanitaire
reporte
ce
transfert
automatique
au
1”
juillet
2021
;une
nouvelle
délibération
serait
donc
à prévoir
entre
le
1”
avril
et
le
30
juin
2021.
Néanmoins,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
d'ores
et
déjà
sur
ce
point.
Vu
l'articie
136
(Il)
de
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014,
Vu
l'art.
5
de
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Saverne
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
en
date
du
13
juillet
2018
et
du
20
juillet
2018
portant
harmonisation
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saverne
Vu
Particle
L
5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales:
Vu
le
PLU
ou
le
document
en
tenant
lieu
de
la
commune,
Considérant
que
si
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
publication
de
la
loi
ALUR,
la
communauté
de
communes
ou
la
communauté
d'agglomération
n'est
pas
devenue
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
le
conseil
communautaire
peut
également
à
tout
moment
se
prononcer
par
un
vote
sur
le
transfert
de
cette
compétence
à
la
communauté.
S'il
se
prononce
en
faveur
du
transfert,
cette
compétence
est
transférée
à
la
communauté,
sauf
si
au
moins
25
%
des
communes
membres
représentant
au
moins
20
%
dela
population
s'y
opposent
dans
les
trois
mois
suivant
le
vote
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre.
Considérant
que
la
commune
de
Marmoutier
a
engagé
une
procédure
de
révision
du
PLU
et
souhaite
en
garder
le
pilotage
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par
1 Voix
en
faveur
du
PLUI
et
18
VOIX
opposées
au
PLUI
:
-
S'OPPOSE
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
communauté
du
Pays
de
Saverne
et
confirme
son
opposition
formulée
par
décision
du
7 décembre
2020.
2021.55
—
DIVERS
ET
INFORMATIONS
2021.55.01
—
Inaugurations
- animations
Mme
Ingrid
TÔLDTE,
Adjointe
à la
Culture,
informe
des
reports
des
manifestations
suivants
tenant
compte
du
calendrier
de
déconfinement
COVID-19
:
Dimanche
4 juillet
à
partir
de
14h
:inauguration
Espace
éducatif
intercommunal
Albert
Kahn.
Samedi
17
juillet
à 14
h
30
:
bénédiction
de
la
chapelle
Saint-denis
restaurée
(à
la
place
du
29
mai
car
soumis
à
une
jauge
de
15
personnes)
En
prévisionnel
:Dimanche
10
octobre
2021
à
16h
:conférence
concert
à
la
salle
communale
par
M.
Hector
SABO
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MAI
2027
14 En
prévisionnel
:Dimanche
10
octobre
2021
à
16h
:conférence
concert
à
la
salle
communale
par
M.
Hector
SABO.
2021.55.02
-
Informations
diverses
M.
le
Maire
annonce
que
le
Pass
Loisirs
a
du
plomb
dans
l'aile
depuis
son
transfert
à
la
comcom
de
Saverne
,on
souhaite
le
rapatrier
au
niveau
de
la
Commune,
il
faut
relancer
la
machine
en
collaboration
avec
l'OMS
et
les
associations.
Pour
qu'il
marche,
il
faut
Un
retour
au
niveau
des
compensations
et
que
le
monde
associatif
y
participe.
Autre
volet
à
relancer
:
la
prise
en
charge
des
frais
de
formation
des
associations.
Pour
ce
qui
concerne
des
dossiers
tels
que
la
transformation
des
fruits,
on
souhaite
intégrer
le
Bonheur
est
dans
le
Pré
et
et
pour
la
rénovation
de
l'abbatiale,
on
associera
des
membres
de
la
Fabrique
de
l'Eglise.
M.
Jean
MUCKENSTURM
:Je
souhaite
aborder
la
question
de
la
vente
de
l'Hôtel
Restaurant
Alsacien
compte
tenu
des
discussions
autour
de
ce
projet,
M.
le.
Maire
:Je
ne
voulais
pas
évoquer
cette
question
en
séance
de
conseil,
le
contexte
est
devenu
trop
sensible.
Pour
rappel
le
bâtiment
a été
acheté
par
la
commune
en
2003
sous
l'impulsion
des
conseillers
municipaux
André
Riehl
et
Dominique
Spindler
qui
souhaitaient
maintenir
une
activité
touristique
et
hôtelière
sur
la
place
de
l'église.
Le
bâtiment
est
tombé
dans
l'escarcelle
de
la
comcom
de
Marmoutier
qui
avait
les
compétences
«Développement
économique»
et
« Tourisme
»,
puis
est
revenu
à
la
comcom
de
Saverne.
On
n’a
jamais
dépensé
pour
un
million
d'études
sur
ce
bâtiment,
c'est
une
erreur
du
journaliste,
j'ai
assez
été
interpellé
là-dessus
après
la
parution
de
l'article.
Pour
la
vente
du
bâtiment,
on
a
eu
sept
prospects,
mais
tout
le
monde
a
été
rebuté
par
le
coût
des
travaux.
En
2015,
j'ai
fait
de
la
concertation
sur
le
projet
de
microbrasserie
de
deux
ingénieures.
On
a fait
un
vote
intercommunal
qui
a
refusé
le
projet
en
raison
de
pressions
extérieures
;au
niveau
communal,
c'était
accepté
malgré
quelques
oppositions.
On
a
manqué
là
une
opportunité
;
on
a
aussi
dit
que
l Hôtel
Restaurant
Alsacien
devait
nous
revenir
à
l'euro
symbolique.
En
2016,
l'ensemble
des
dix
communes
ont
sollicité
un
report
d'un
an
à
la
fusion,
malgré
cela
l'arrêté
préfectoral
a
passé
outre.
J'ai
fait
voter
en
séance
du
14/12/2016
une
décision
pour
que
les
bâtiments
et
les
terrains
situés
sur
notre
ban
reviennent
à
la
commune.
La
comcom
a
décidé
unilatéralement
de
vendre
l'Hôtel
Restaurant
Alsacien,
sans
concertation.
Deux
lettres
recommandées
ont
été
écrites
au
préfet
au
sujet
de
la
délibération
du
14
décembre
2016,
mais
aucune
réponse
n'a
été
donnée
pour
le
moment.
La
question
est
de
savoir
si
cette
décision
ouvre
des
droits
sur
le
retour
de
ces
immeubles
à
la
commune.
La
zone
commerciale
est
toujours
en
stand-by
car
des
gens
ont
voté
à
l'époque
contre
l'extension
de
la
zone.
Mr
Jean
Muckensturm
demande
à
Mme
Ingrid
Téldte
et
Mr
Aimé
Dangelser
pourquoi
ils
ont
votés
POUR
car
il semble
que
tout
Marmoutier
connaisse
M.
Milon
Mme
Ingrid
TÔLDTE
et
M.
Jean-Louis
MULLER
font
remarquer
qu'ils
ont
voté
«
Pour
» la
vente
du
bâtiment
en
conseil
communautaire
,mais
manquaient
d'informations
qu'ils
auraient
dû
avoir
avant
ce
vote.
M.
le
Maire
:
Cette
séance
est
pratiquement
la
seule
à
laquelle
je
n'ai
pas
assisté
depuis
que
je
suis
élu,
mais
que
le
journaliste
a
relevé
dans
son
article
mon
absence
et
mon
abstention
sur
ce
point,
alors
qu'on
était
trois
à
s'être
abstenu.
Mme
Mercédès
AUBURTIN
:
J'ai
étudié
les
dossiers
que
la
Communauté
de
Communes
de
Marmoutier
avait
confié
à
des
architectes
pour
la
rénovation
du
bâtiment,
ce
sont
des
études
CONSEIL,
MUNICIPAL
DU
17
MAT
2027
15 fiables
menées
par
des
professionnels.
En
2006,
alors
que
l’état
sanitaire
du
bâtiment
était
bien
meilleur
qu'actuellement,
le
coût
estimatif
des
travaux
de
rénovation
et
de
mise
aux
normes
du
restaurant
était
compris
entre
12
et
17
million
d'euros.
Il
semblerait
que
le
projet
actuel
(aménagement
d'un
restaurant,
de
bureaux
et
de
deux
appartements)
présente
un
coût
estimatif
de
travaux
bien
inférieur
à cette
estimation.
Est-ce
donc
réalisable
et
réaliste
?
Il faudrait
aussi
s'assurer
que
la
construction
soit
conforme
au
projet
et
ceci
doit
être
inscrit
dans
des
clauses
suspensives.
Financièrement,
ce
projet
ne
tient
pas
la
route
et
on
a
là
des
arguments
objectifs. M.
le
Maire
:
Il
y
a
un
manque
de
concertation
sur
cette
vente,
avec
le
projet
micro
brasserie
j'ai
mené
une
concertation
pendant
un
an.
M.
Jean-Louis
MULLER
:Je
veux
réagir
sur
ce
projet
:je
ne
veux
pas
intervenir
sur
la
question
«religion
»
que
pratique
ce
Monsieur,
c'est
son
problème,
bien
qu'il
ne
devrait
pas
la
pratiquer
depuis
son
bureau
de
l’ancien
OT
de
Marmoutier,
en
attestent
les
vidéos
:néanmoins
nous
n'avons
pas
été
informé
ni
averti
sur
ce
dossier
comme
il
aurait
été
souhaitable.
Nous
ne
sommes
que
délégués
et
conseillers
et
je
m'étonne
que
depuis
le
mois
de
mars
on
n'ait
pas
eu
d'information,
on
ne
les
a
que
depuis
le
29
avril
et
incomplètes.
Pourtant
Monsieur
le
Maire
et
le
vice
Président
Monsieur
Aimé
Dangelser
assistent
aux
réunions
de
bureau
de
la
CCPS
1A
présent,
pour
qu'une
décision
puisse
être
légalement
prise,
nous
attendons
avec
impatience
un
projet
« ficelé
»
avec
plan
de
financement
à l'appui,
promis
par
les
différents
intervenants
lors
d'une
réunion
où
tous
les
délégués
n'ont
pas
été
conviés.
Mme
Ingrid
TÔLDTE
: J'ai
découvert
que
des
bureaux
de
l’ancien
siège
communautaire
sont
loués
par
la
comcom
à
l'agence
immobilière
qui
a son
entrée
dans
la
cour
du
bâtiment,
de
cela
non
plus
la
commune
n'avait
pas
été
informée.
La
séance
est
levée
à 21h
25.
Suivent
les
signatures
des
Secrétaires
de
séance :
MULLER
Jean-Louis
}
7 Lun
BUCHEL
Virginie
Suivent
les
signatures
des
autres
membres
du
Conseil
Municipal
:
AUBURTIN
Mercedes
BURCKEL
Mélanie
BURKHALTER
Mélanie
DANGELSER
Aimé
FAESSEL
Cédric
HALFAOUI
Matthieu
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MAI
2027
16 HEIDERICH
Thomas
MUTHS
Mathieu
SCHULTZ
Dorothée
TÔLDTE
Ingrid
WEIL
Jean-Claude
MUCKENSTURM
Jean
RECHT
Pierrot
SCHWALLER
Claude
VITORINO
Clarisse
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MAL
2027