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Arrêté - a2023 544 scenes musicales mardi soir promenade de dartmouth
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 544 scenes musicales mardi soir promenade de dartmouth)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-544
Co UrFSeU [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE RSR PUBLIC
Lastation bien-être SUr-Mer SCENES MUSICALES
PROMENADE DE DARTMOUTH
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande du service Animation, en date du 21 juin 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu'il convient de faciliter le bon déroulement de la manifestation « Scènes Musicales », promenade de Dartmouth,
ARRETE
ARTICLE 1: Les organisateurs et groupes de musique des manifestations « Scènes Musicales » sont autorisés à occuper le domaine public, sur la promenade de Dartmouth ainsi que sur le passage menant sur la promenade de Dartmouth, au niveau de l'avenue de la Combattante
entre le 59 et 61, (voir annexe) :
- Le MARDI 11 JUILLET 2023, de 21 H 15 à 23 H 15,
- Le MARDI 18 JUILLET 2023, de 21 H 15 à 23 H 15,
- Le MARDI 25 JUILLET 2023, de 21 H 15 à 23 H 15,
- Le MARDI 1°" AOÛT 2023, de 21 H 15 à 23 H 15,
- Le MARDI 22 AOÛT 2023, de 21 H 15 à 23 H 15,
ARTICLE 2: L'accès à la promenade de Dartmouth par le passage cité dans l’article
1 sera interdit (sauf organisateurs et groupes de musique) aux dates
également citées dans l’article 1.
ARTICLE 3 : Seul les véhicules des organisateurs et des groupes de musique sont autorisés à stationner dans le passage cité dans l’article 1, aux dates citées dans l’article 1.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : vww.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
L'interdiction de circuler sera matérialisée et mis en place par les agents municipaux à l’aide de barrière HERAS.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 28/06/2023
Signé le Oÿ/0+/2023
Publié le 04/07/20 23
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Francis NICAISÉ
Page 2 de l’arrêté A2023-544
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com Annexe de l'arrêté A2023-544 :
Circulation des
piétons interdite
Av. delà Combattante ë =D Combattante# s | ;
? Barrière HERAS
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com