Procès Verbal - CRCM 02.04.2012

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Procès Verbal - CRCM 02.04.2012 Document publié le Lundi 2 avril 2012 par la commune d'Itxassou. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 02.04.2012)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 2 avril 2012

Le Conseil Municipal d’ITXASSOU s’est réuni en séance publique le 2 avril 2012 sous la présidence de M. GAMOY , Maire.

2012ko apirilaren 2an, Itsasuko Kontseilua bildu da GAMOY auzapezaren lehendakaritzapean.

Présents / Hor zirenak : MM. CARDON - DUCASSOU – ETCHEPARE - ETCHEVERRY - GOÑI – HARISPOUROU - IRIQUIN - ITURBURUA – LACO – LASSAU-GARAT - LURO - MACHICOTE- POEYDESSUS - SAINT-PIERRE - URRUTY .

Absents excusés / Barkatuak : MM. BORDA - DARQUY – TEILLERIE jaunak.

Secrétaire de séance / Idazkaria : M. ITURBURUA Jauna

Après avoir adopté le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

Aitzineko bilkuraren bilduma onartua izanez geroz, kontseiluak segidan emanak diren deliberoak hartu ditu :

1 – Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2011

Le Conseil Municipal a procédé à l'examen du Compte Administratif 2011 qui reflète le résultat de la gestion de l'année écoulée.

Jean-Paul ITURBURUA, adjoint aux finances, présente les sections de fonctionnement et d'investissement et commente les postes les plus significatifs.

Les recettes de fonctionnement s'élèvent à la somme de 1 740 924,96 € , les dépenses de fonctionnement se chiffrant quant à elle à 1 236 951,51 €. Cette section dégage de fait un excédent de 503 973,44 €.

En section d'investissement, le compte enregistre en recettes une somme de 1 543 736,26 €, les dépenses quant à elles se chiffrent à 1 577 340,45 €

De fait la section enregistre un déficit de 33 6014,19 €.

Le Compte Administratif 2011 dégage un excédent global de clôture de 470 369,25 € ; il s'avère conforme au Compte de gestion de la Trésorerie, et a été approuvé à l'unanimité des présents. M. le Maire s'est retiré et n'a pas pris part au vote.

2 – Vote du Budget Prévisionnel 2012

Jean-Paul ITURBURUA présente le budget général préparé en commission des finances.

La section de fonctionnement s'équilibre à la somme de 1 627 396 €. avec notamment :

Dépenses

 charges à caractère général 418 300 €

 charges de personnel et frais assimilés 435 800 €

 autres charges de gestion courante 550 229 € dépenses imprévues 25 000 €

Le virement à la section d'investissement s'établit à 178 967 €.

Recettes

 produits des services 115 550 €

 impôts et taxes 915 576 €

 dotations, subventions et participations 493 970 €

 revenus des immeubles 102 300 €

A noter que le Conseil a maintenu au même niveau que l'année passée les taux des impôts foncier (10,28 %), foncier non bâti (23,86 %) et de la taxe d'habitation (9,62 %).

La section d'investissement s'équilibre quant à elle à la somme de 1 622 673 € avec notamment :

Dépenses

 déficit reporté 33 605 €.

 immobilisations en cours dont :

 - installation et travaux de voirie 982 086 €

 - travaux sur bâtiments 365 000 €

 créances immobilières (remboursement annuité oilomokonia ) 80 700 €

 autres acquisitions ou équipements divers 54 300 €.

 emprunts 61.000 €.

 dépenses imprévues 25.000 €.

Recettes assurées globalement par :

 subventions 379 000 €.

 FCTVA (récupération TVA) 106 600 €.

 TLE (taxe locale d'équipement) 24 000 €.

 Emprunt 400.000 €.

 Excédent de fonctionnement reporté 503 973 €.

 Virement de la section de fonctionnement 178 967 €

Le BP, proposé par la commission des « Finances », présenté et soumis au Conseil a été voté à l'unanimité des présents.

Le vote du budget a également donné lieu à la révision du montant de l'abonnement annuel à la bibliothèque municipale : le tarif est fixé à 7 € à compter du 1er mai 2012.

3 – Participation pour voies et réseaux (PVR)

Par délibération du 16 décembre 2010 le Conseil Municipal a instauré sur le territoire communal la PVR qui permet à la commune de mettre à la charge des propriétaires fonciers tout ou partie des dépenses à engager pour la réalisation des voies et divers réseaux nécessaires à l'implantation de leurs projets de constructions.

Toutefois une délibération spécifique est nécessaire pour chaque projet. Le Maire porte à la connaissance de l'Assemblée le projet de M. Mme CAVILLON qui nécessite l'extension du réseau électrique et propose l'application de la PVR selon le calcul suivant : « extension de 145 mètres estimée à 12 325 € HT dont 78 % à charge du SDEPA. Le solde soit 2 711,50 € HT, 3 242,95 TTC, est à supporter par les propriétaires des terrains ainsi desservis. Dans le cas présent 2 terrains sont concernés pour une surface totale de 5 041 m² soit une participation à hauteur de 0,64 €/m² TTC».

Cette PVR sera notée sur l'arrêté de permis de construire.4 – Participation pour non réalisation aires de stationnement

Le PLU de la Commune impose que toute construction de logement compte avec 2 stationnements. Dans ces conditions et dans le cas où un pétitionnaire ne se conformerait pas au règlement la Commune a la possibilité d'imposer le versement d'une participation pour non réalisation d'aire de stationnement dont le produit doit être affecté à la réalisation de parcs publics de stationnement.

Le Maire propose d'instaurer cette participation en s'appuyant sur le coût de réalisation du parking "Harretxea".

Après en avoir débattu le Conseil Municipal décide de fixer le montant de cette participation à la somme de 7 000 Euros.

5 - ARRUME

Les élus ont été informés lors de la précédente réunion que le projet transfrontalier ARRUME n'avait pas été retenu auprès du POCTEFA et ne bénéficierait donc pas de fonds européens.

Le Maire demande à Jean-Paul IRIQUIN de présenter ce dossier dont il a la responsabilité. Ce dernier indique que les opérations programmées dans le cadre de ce dossier devraient toutefois pouvoir compter avec les éventuels concours financier de la Région, du Massif et du Département se référant en cela à une rencontre qui s'est déroulée avec Mme Marie-Pierre CABANNE, vice- présidente du Conseil Général chargée des Politiques contractuelles de développement et conseillère régionale.

De fait le Maire propose d'introduire auprès de ces diverses instances les dossiers de demande de subvention visant à la réalisation des équipements agro-pastoraux et multi-usages contenus dans le dossier.

6 – Mise en location de l'appartement, maison "Leku Ona"

Le Maire indique que compte-tenu de l'achèvement des travaux réalisés à la maison « Leku Ona » (construction de la crèche et réhabilitation de l'appartement en R+1) et conformément à la décision du mois de décembre 2011 la commission spécifique « logements » s'est réunie afin d'étudier les modalités de location de l'appartement situé à l'étage de la crèche.

La commission propose :

1/ de fixer le loyer à 470 €,

2/ d'octroyer, après étude des dossiers de demandes de logements enregistrés, cette location à Mme Martine HIRIBARNE.

Le Conseil Municipal prend acte de ces propositions et y réserve une suite favorable. Le Maire est chargé de rédiger le bail y relatif.

7 – Avenant à la convention pour dématérialisation des actes

Le Maire rappelle que la Commune a signé avec la Préfecture une convention permettant dans le cadre du contrôle de légalité de transmettre les délibérations et arrêtés via une plateforme intranet. Aujourd'hui il est proposé d'étendre cette dématérialisation aux actes budgétaires. Le Conseil autorise le Maire à signer un avenant à ladite convention.

8 – Salle "SANOKI" : révision des tarifs

Le Maire indique que lors de la préparation du budget la commission des finances a proposé de réévaluer la grille des tarifs de location de la salle « Sanoki ».

Après en avoir débattu le Conseil décide d'appliquer à compter du 1er mai 2012 une hausse de 6 % sur chacun des tarifs arrêtés pour la mise à disposition de la salle municipale.

Les élus décident également de modifier la convention en indiquant clairement qu'une hausse systématique de 2 % sera appliquée chaque année au 1er janvier.Par ailleurs il est également proposé de porter une réflexion sur l'instauration d'un forfait « fluides » (consommation eau, électricité).

9 – Taxe de séjour

Le Maire indique que les tarifs de cette taxe font l'objet d'une réévaluation tous les 2 ans. Le Conseil Municipal décide d'appliquer une hausse forfaitaire de 5 centimes d'euros à chacun des tarifs arrêtés sur la Commune. Cette hausse sera effective au 1er janvier 2013.

Par ailleurs et afin de contrecarrer la position des propriétaires qui louent en saisonnier et ne se déclarent pas, le conseil réfléchira sur le principe de l'instauration d'une taxe forfaitaire.

10 – Personnel communal : embauche personnel saisonnier

Le Maire propose qu'à l'occasion de la saison estivale la commune procède à l'embauche de personnel saisonnier auprès des services techniques.

Le Conseil retient le principe de la création de postes d'agents contractuels.

11 – Commission "culture" : concours de peinture "couleurs en campagne"

Le Maire rappelle que lors de la précédente réunion du mois de février et après présentation par Anita DUCASSOU de l'organisation de cet événement culturel, le Conseil Municipal avait déterminé l'enveloppe financière consacré à la récompense des lauréats du concours de peinture à savoir la somme de 1 350 €.

Le conseil après avoir pris connaissance du règlement du concours a ventilé cette enveloppe comme suit :

 1er prix : 600 €

 2° prix : 350 €

 3° prix : 250 €

 prix du public : 150 €

QUESTIONS DIVERSES

 "Cheminement du Pas-de-Roland" : le Maire demande à Jean-Paul IRIQUIN de faire le

point de ce dossier. Ce dernier rappelle la nature des travaux à réaliser et indique que sur avis de l'Architecte des Bâtiments de France ce projet doit faire l'objet d'un permis d'aménager qui recensera l'intégralité des travaux à réaliser et joindra l'ensemble des études nécessaires dont notamment dossier loi sur l'eau et étude paysagère. De fait le marché initial de maîtrise d'oeuvre doit être reconsidéré (refonte générale ou complément).

Par ailleurs il conviendra également et dans les prochains jours de trancher la question du portage du dossier. En effet pareil projet devrait pouvoir s'inscrire dans le dossier de refonte du PLR (Plan Local de Randonnées) dont la compétence revient à la Communauté de Communes et qui dans ce cas précis récupèrerait la maîtrise d'ouvrage. Une rencontre, programmée pour le mercredi 11 avril 2012, entre les services des 2 collectivités et le Conseil Général devrait permettre d'asseoir définitivement ce dossier.

 Centrale Electrique EDF : le Maire donne lecture de la pétition qui lui a été remise par les

riverains de la centrale hydro-électrique exploitée par EDF et fait le point du dossier. Le Conseil Municipal sollicite de l'exploitant de prendre en considération la plainte des riverains et l'enjoint à réaliser les travaux de nature à supprimer les nuisances dénoncées. Le Conseil charge le Maire de saisir les autorités compétentes.

 Projet "Oilomokonia" : le Maire indique que suite à l'appel d'offres pour maîtrise d'oeuvre

en vue de la création d'un lotissement communal 7 dossiers ont été déposés. Les propositions nécessitent désormais d'être précisément étudiées. Des entretiens précèderont toute signature de marché. Projet « Ordokia » : le Maire indique qu'une délégation d'élus s'est rendue sur le terrain le

29 mars 2012 en présence des représentants du propriétaire afin d'étudier la desserte routière du projet et les sorties sur les voies communales. Sur proposition d'Anita DUCASSOU et Jean-Paul ITURBURUA, les élus qui n'ont pu se joindre à cette délégation sont invités à une visite des lieux le mardi 10 avril 2012 à 19 H 00.

 Passerelle « Izoki - Gibelarte » : le Maire donne lecture de la correspondance de M. BRU,

conseiller général, lequel confirme l'inscription au budget du département des travaux de démolition et de reconstruction de la passerelle sur les exercices 2012 et 2013. L'autorisation de programme est de 1,5 millions d'euros.

 Dossier "La Nive" : le Maire donne lecture d'une décision de l'Agence Régionale de Santé

portant retrait de l'autorisation de transfert d'activité de soins de suite et de réadaptation du Centre « La Nive » sur la Communauté d'Agglomération du BAB à Anglet.

A noter que cette décision n'a pas été notifiée directement à la commune mais publiée sur le Recueil des Actes Administratifs.

 Eglise : les travaux de peinture sont terminés. Une réflexion mérite aujourd'hui d'être

portée quant à l'opportunité de rénover ou pas l'ardoise.

Le Maire évoque également les conclusions de la commission de sécurité laquelle préconise de restreindre l'accès à la 2ème galerie et de condamner la 3ème galerie en l'absence de création de moyens d'évacuation supplémentaires à savoir : doublement des escaliers. Une étude technique et financière va être diligentée. La Commune se rapprochera également de l'Architecte des Bâtiments de France pour solliciter une possible dérogation au titre des monuments historiques.

INFORMATIONS

 Planning Elections : un tableau des permanences est remis, ou sera envoyé, à chaque

conseiller.

 Commission « Culture » : elle se réunira le 6 avril 2012 à 18 H 00 en présence de Guy

LALANNE de l'Association « JAKINTZA » afin d'étudier un partenariat visant à la réalisation d'un ouvrage sur ITXASSOU.

 Rappel inauguration crèche le 14 avril 2012 à 11 H 00

 Invitation à découvrir la nouvelle randonnée « Tour de l'Artzamendi » le lundi de Pâques ;

rendez-vous étant fixé à 8 H 00 au Parking de l'Eglise. A l'issue de la randonnée les participants pourront déjeuner ensemble à Ondoria.