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Arrêté - RAA Février 2018
Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Saint-Grégoire.
Lien du pdf (Arrêté - RAA Février 2018)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports,
1
RAA // Mairie de Saint-Grégoire // Février 2018
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE
N° 2018-02
1ère partie : DELIBERATIONS DU CONSEIL
2ème partie : DECISIONS PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL
3ème partie : ARRETES PRIS EN VERTU DES POUVOIRS PROPRES DU MAIRE
Février 2018
Date d’édition du recueil : 23/02/2018 2
RAA // Mairie de Saint-Grégoire // Février 2018
Les articles L. 2121-24 et R. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales font obligation aux communes de plus de 3 500 habitants de créer un Recueil des Actes Administratifs.
Le présent Recueil comporte les dispositifs des actes à caractère réglementaire adoptés par la commune (délibérations du Conseil, décisions du Maire statuant par délégation du Conseil, etc...)
Le texte intégral des décisions peut être consulté en Mairie :
Hôtel de Ville
35 762 Saint Grégoire
Du lundi au vendredi aux heures d’ouverture des services
- - - - -
De surcroit, les actes qui figurent au présent recueil peuvent être consultés sur le site internet de la Ville de Saint Grégoire, à l’adresse suivante :
http://www.saint-gregoire.fr/
(Menu « Citoyenneté », « Les Délibérations ») 3
RAA // Mairie de Saint-Grégoire // Février 2018
Sommaire
Délibérations du Conseil Pages 4 à 10
Décisions du Maire statuant par délégation du Conseil
(art. L. 2122-22 du CGCT)
Pages 11 à 13
Arrêtés pris en vertu des pouvoirs propres du Maire Pages 14 à 15 4
RAA // Mairie de Saint-Grégoire // Février 2018
1ère partie
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 5
RAA // Mairie de Saint-Grégoire // Février 2018
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2018
Ensemble des délibérations ont été :
Transmises en Préfecture 22/02/2018
Reçues en Préfecture 22/02/2018
Certifiées exécutoires 22/02/2018
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017
VOTE : UNANIMITE
RAPPEL DES ARRETES DU MAIRE PRIS EN APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
VOTE : UNANIMITE
N° 018/010 FINANCES - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018
Contexte / Rappel :
En application de ces dispositions, il vous est proposé ce soir, au travers de ce Débat d’Orientation Budgétaire :
• de dresser les perspectives macro-économiques pour 2018 et de présenter le Projet de Loi de Finances 2018 ;
• d’estimer les impacts prévisibles de ce contexte sur le budget de la commune de Saint Grégoire ; • de fixer les principales orientations du budget primitif 2018 de la commune ; • de présenter les engagements pluriannuels de la commune et la structure de la dette.
Décision(s) proposée(s) :
1°/ ADOPTER, par un vote, le Débat d’Orientation Budgétaire 2018 (document complet joint en annexe à la présente délibération).
VOTE : UNANIMITE 6
RAA // Mairie de Saint-Grégoire // Février 2018
N° 018/011 ENVIRONNEMENT - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) - CHOIX DES ACTIONS COMMUNALES PRIORITAIRES
Contexte / Rappel :
Entre 2010 et 2014, en lien avec le premier Plan Climat Energie Territorial de Rennes Métropole, 33 communes de Rennes Métropole se sont engagées dans la mise en œuvre d'un Plan d'Actions Energie Durable.
S’agissant de Saint Grégoire, le conseil municipal, par délibération du 24 juin 2010, avait approuvé ce Plan d'Action Energie Durable mis en œuvre entre 2010 et 2014 visant à réduire de 20% les émissions de CO2. Des actions ont principalement été entreprises au niveau des travaux opérés, de la communication mais aussi au travers de la sensibilisation aux gestes écologiques.
Le nouvel engagement proposé aujourd'hui :
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte d'août 2015 confie aux EPCI de plus de 20 000 habitants la responsabilité de la déclinaison des engagements nationaux et régionaux sur le climat et la qualité de l'air.
Rennes Métropole élabore, depuis novembre 2015, son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) pour coordonner et animer la transition énergétique sur le territoire. Ce plan comprendra un diagnostic, des objectifs stratégiques et opérationnels et un plan d’action.
Dans ce cadre, Rennes Métropole a invité toutes les communes à poursuivre leur engagement dans la transition énergétique du territoire en produisant chacune un Plan d'Actions Energie (PAE) pour la période 2017-2020. Ce Plan d'Action Energie est logiquement adapté aux enjeux et ressources de chaque commune. Rennes Métropole a proposé que chaque commune identifie un à trois projets, considérés comme prioritaires et/ou innovants, afin qu'ils soient valorisés dans le plan d'action de Rennes Métropole.
De façon à être complémentaire aux actions du PCAET qui relève des compétences de la Métropole, le Plan d'Actions Energie communal peut :
- Piloter/mettre en œuvre des actions relevant de ses propres compétences (Bâtiments communaux, Aménagement opérationnel, Education, Approvisionnement, Proximité – citoyenneté),
- participer activement / relayer les politiques de logement, mobilité, réseaux d'énergie, éclairages publics et services industriels... portées par la métropole,
- inciter les habitants /acteurs de proximité à agir.
LES ENJEUX SUR LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES) ET L'ENERGIE POUR LA COMMUNE
Pour la commune, les enjeux sur l'énergie et le climat sont les suivants : - au niveau Habitat et Mobilité - Transport, ...
- au niveau Tertiaire, Commerces et Alimentation Agriculture, ... - au niveau Mobilisation des acteurs, ...
LA DEMARCHE POUR ELABORER LE PLAN D'ACTIONS ENERGIE 2017-2020
Démarche collective menée avec les autres communes de Rennes Métropole Afin de faire un bilan avant d'élaborer les nouveaux plans d’actions, un état des lieux des actions sur l'énergie a été réalisé fin 2015-2016 par Rennes Métropole, avec remise de rapport individuel et présentation sous forme de synthèse à toutes les communes le 17 mars 2016.
De mai 2016 à janvier 2017, la Commune de Saint Grégoire a participé au groupe de travail des 20 communes volontaires pour élaborer des outils d'aide à l'élaboration des PAE (Plans d’Actions Energie). A l’occasion des 7 réunions organisées, des outils ont été remis à toutes les communes en février 2017 : 7
RAA // Mairie de Saint-Grégoire // Février 2018
- Un catalogue d’actions énergie, consultable sur www.alec-rennes.org/pae - Un outil de saisie-suivi,
- Un support de présentation
- Un dispositif d’accompagnement (ateliers collectifs organisés par l'ALEC).
CONTENU DU PLAN D'ACTIONS ENERGIE 2017-2020
Les grands thèmes possibles pour les PAE sont les suivants : Agriculture et alimentation – Bâtiments communaux – Habitat – Mobilité et transport – Tertiaire et commerce – Mobiliser les acteurs du territoire.
Le conseil municipal décide aujourd’hui de retenir et de travailler sur les thèmes/actions suivants :
Thème Intitulé de l'action Description de l'action
Habitat Communication des services
de la commune auprès des
habitants
Un certain nombre de foyers pourraient
bénéficier d'un accompagnement
gratuit sur les économies d'énergies. Le
principe est simple : analyser les
consommations d'énergie et apporter
des conseils pour les faire baisser
Mobilité Transports Pédibus MT-2 Inciter les familles à moins utiliser leurs véhicules pour amener leurs enfants à
l'école
Déplacements des agents et des
élus
Optimiser les déplacements
professionnels (Domicile,
Réunions/formations),
inciter au covoiturage et à l’usage des
transports en commun
Professionnels,
Services publics
Optimisation du fonctionnement
des installations
Optimiser l’utilisation des appareils
électriques y compris les éclairages
Fauche tardive et éco pâturage
Ce plan d'action pourra être complété et amélioré chaque année en fonction du bilan de l'année écoulée.
Contribution au PCAET de Rennes Métropole
En vue de la contribution au Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Rennes Métropole, chaque commune peut proposer, au maximum, trois actions prioritaires dans leur PAE. Ces trois actions seront alors inscrites dans le PCAET général de Rennes Métropole.
La commune de Saint Grégoire souhaite mettre en avant, dans son PAE, les 3 actions prioritaires suivantes :
• Priorité 1 : Communication des services de la commune auprès des habitants • Priorité 2 : Pédibus MT-2
• Priorité 3 : Déplacements des agents et des élus
Décision(s) proposée(s) :
1°/ APPROUVER le Plan d’Actions Energie tel que présenté, en proposant à Rennes Métropole les 3 actions prioritaires précitées.
VOTE : 24 VOIX POUR - 4 VOIX CONTRE 8
RAA // Mairie de Saint-Grégoire // Février 2018
N° 018/012 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - EXERCICE DE MANDATS LOCAUX– INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE/DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES - ACTUALISATION DES INDEMNITES DE FONCTION
Contexte / Rappel :
Considérant que pour la bonne marche des services de l'administration communale et pour permettre une parfaite continuité de service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certaines pièces et actes soient assurés par les Adjoints au Maire ou Conseillers Délégués.
Dans ce cadre, de nouvelles délégations ont été confiées à des Conseillers Municipaux par arrêtés du Maire. Cela nécessite également d’actualiser le tableau des indemnités de fonctions des élus en conséquence ; ce tableau étant nominatif.
Pour rappel :
• l'article L 2123-20-1, I, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de Maire et d'Adjoints sont fixées par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. • à cet indice brut terminal de la fonction publique, il convient d’appliquer un taux d’indemnité, qui est plafonné comme suit :
- Pour l'indemnité du Maire, l'article L 2123-23-1 du CGCT précise qu'il faut également appliquer un barème tenant compte du nombre d'habitants de la collectivité ; soit pour notre commune, la tranche de 3 500 à 9 999 habitants permettant l'application d'un taux maximal de 55% de l'indice brut terminal de la fonction publique.
- En ce qui concerne les Adjoints, pour la tranche de 3 500 à 9 999 habitants et en référence à l'article L 2123-24 du CGCT, les indemnités doivent représenter pour notre commune, au plus 22 % de l'indice brut terminal de la fonction publique. Par ailleurs, ce même article indique que les conseillers municipaux délégués peuvent également percevoir une indemnité votée par le Conseil Municipal.
Pour rappel, l’ensemble des indemnités versées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux Délégués ne doit pas dépasser le montant global des indemnités à verser au Maire et aux Adjoints.
Décision(s) proposée(s) :
1°/ FIXER les indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux délégués en référence à l'indice brut terminal de la fonction publique,
2°/ ETABLIR le montant des indemnités de fonctions, en référence à un pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, selon le tableau annexé à la présente délibération, étant entendu que ces montants suivront automatiquement l’évolution de l’indice brut terminal de la fonction publique.
3°/ PREVOIR l'application de la présente décision à compter du 1er mars 2018. .
VOTE : 24 VOIX POUR - 4 ABSTENTIONS 9
RAA // Mairie de Saint-Grégoire // Février 2018
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES
(Article 78 DE LA LOI 2002 -276 du 27 février 2002 - article L 2123-20-1du CGCT)
(annexé à la délibération n° 018/012 du 19/02/2018)
ARRONDISSEMENT : RENNES CANTON : BETTON COMMUNE de SAINT GREGOIRE
Annuelle Mensuelle
46 447,87 € 3 870,66 €
I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé / MOIS) .......... 8 941,21 €
Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation
II - INDEMNITES ALLOUEES AU 19/02/2018 8 939,62 €
A. Maire :
Majoration éventuelle
Canton : 15 %
Arrondissement : 20 %
Département : 25 %
Pierre BRETEAU 52,25% + % 52,25%
Total en € = 2 022,42 € ** Indicatif, suivra valeur IB terminal
B. Adjoints au maire avec délégation (article L 2123-24 du CGCT)
Adjoints bénéficiaires % (MAX = 22 %) + % % de l'IB terminal adopté
1er adjoint : L. REMOISSENET 17,09% 17,09%
2 e adjoint : J.-Y GUYOT 14,65% 14,65%
3e adjoint : C. GICQUEL 14,65% 14,65%
4e adjoint :E. DU MOTTAY 14,65% 14,65%
5è adjoint : L. VINET 14,65% 14,65%
6è adjoint : N. LE GRAET-GALLON 14,65% 14,65%
7è adjoint : M. GALLIER 14,65% 14,65%
8è adjoint : N. PASQUET 14,65% 14,65%
Total en € = 4 630,85 € ** Indicatif, suivra valeur IB terminal
Moyenne en % = 14,96%
Enveloppe globale : 74,41%
(Indemnité du maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation) 6 653,27 € ** Indicatif, suivra valeur IB terminal
C. CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES (art. L 2123 24 -1 du CGCT)
Conseillers Délégués bénéficiaires % (MAX = 6 %) + % % de l'IB terminal adopté
D. AMELOT 5,37% 5,37%
J.-L. BATAILLE 5,37% 5,37%
Y. BIGOT 5,37% 5,37%
MF CHEVALIER 5,37% 5,37%
P. CHUBERRE 5,37% 5,37%
M. GILBERT-COTIN 5,37% 5,37%
J. GREIVELDINGER 5,37% 5,37%
A. LEHAGRE 5,37% 5,37%
JC. MELEARD 5,37% 5,37%
M. PIERSON 5,37% 5,37%
S. TALMON-LE BOURHIS 5,37% 5,37%
Total en € = 2 286,35 € ** Indicatif, suivra valeur IB terminal
Moyenne en % = 5,37%
TOTAL GENERAL ENVELOPPE (Maire + Adjoints + Conseillers Délégués)......... 8 939,62 € ** Indicatif, suivra valeur IB terminal
Soit en % enveloppe maximale = 99,982%
Commune moins de 100 000 h : le montant des indemnités allouées aux conseillers doit être pris sur
l'enveloppe globale > exercice effectif > possibilité d'indemnité plafonnée à 6% de l'indice brut terminal ( L 2123
24 1- II )
Valeur IB terminal de la fonction publique au 01/02/2017 **
** Les valeurs de l'indice b rut terminal spécifiées ci-dessus ne sont données qu'à titre indicatif , sur la b ase de
l'IB terminal existant au 01/02/2017 (IB 1022). En effet, le montant des indemnités sera automatiquement
actualisé en fonction de l'évolution de l'indice b rut terminal de la fonction pub lique mais aussi de la valeur du
point d'indice de la fonction pub lique .Aussi, seules comptent les indemnités en pourcentage de cet indice b rut
terminal (taux maximal de 55% pour le Maire et de 22% pour les Adjoints).
Nom du bénéficiaire et %
Indemnité (allouée en % de
l’indice brut terminal de la
fonction publique)
MAX = 55,00 %
% de l'IB
terminal adopté 10
RAA // Mairie de Saint-Grégoire // Février 2018
N° 018/013 FINANCES LOCALES - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER
Contexte / Rappel :
Le Conseil Municipal vient malheureusement d’apprendre le décès du père d’un agent municipal, des suites d’une longue maladie.
La commune, dans le cas présent et sur proposition de la famille concernée, souhaite verser un don au profit de la recherche contre le cancer.
Dans ce contexte, il vous est proposé, Chers Collègues, que la commune verse une subvention exceptionnelle au profit de la « Fondation Arc pour la recherche sur le cancer ».
Décision(s) proposée(s) :
1°/ APPROUVER le principe du versement d’une subvention exceptionnelle de 150 € à la « Fondation Arc pour la recherche sur le cancer », sise à Villejuif (article 65743) ;
2°/ AUTORISER M. Le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : UNANIMITE
La séance du conseil municipal du 19 février 2018 est levée à 22h30.
Date d’affichage du compte-rendu : 23 février 2018 11
RAA // Mairie de Saint-Grégoire // Février 2018
2ème partie
DECISIONS DU MAIRE STATUANT
PAR DELEGATION DU CONSEIL
(Article L. 2122-22 du CGCT) 12
RAA // Mairie de Saint-Grégoire // Février 2018
Renonciations à préemptions
Préemptions
N° Acte au RAA Date arrêté Objet
DC 018,035 06/02/2018 non préemption 1 rue Paul Cézanne
DC 018,036 06/02/2018 non préemption 28 rue Charles Nicolle
DC 018,037 06/02/2018 non préemption 10 rue de l'abbé Pierre
DC 018,038 06/02/2018 non préemption Parc d'affaires EDONIA
DC 018,039 06/02/2018 non préemption Parc d'affaires EDONIA
DC 018,040 06/02/2018 non préemption 40 rue Jean Monnet
DC 018,041 06/02/2018 non préemption 13 rue Giuseppe Verdi
DC 018,042 06/02/2018 non préemption 9 rue Jules Renard
DC 018,045 07/02/2018 non préemption Bât L rue de la Terre Adélie
DC 018,047 13/02/2018 non préemption 5 avenue du Couesnon 13
RAA // Mairie de Saint-Grégoire // Février 2018
N° Acte au RAA
N° Acte au RAA
N° Acte au RAA
Autres décisions
N° Acte au RAA
N° Acte au RAA
N° Acte au RAA Date arrêté Objet
DC 018,043 05/02/2018 Arrêté de concession n° 29 - cimetière Le Champ Renard Concession de terrain - emplacement 36/ D
DC 018,044 05/02/2018 Arrêté de concession n° 30 - cimetière Le Champ Renard Concession de terrain - emplacement 35/ D
DC 018,046 12/02/2018 Arrêté de concession n° 33 - emplacement 34 / D Cimetière Le Champ Renard Mme Annick LE BIDON 14
RAA // Mairie de Saint-Grégoire // Février 2018
3ème partie
ARRETES DU MAIRE EN VERTU DE SES POUVOIRS PROPRES 15
RAA // Mairie de Saint-Grégoire // Février 2018
Arrêtés du Maire pris en vertu
de ses pouvoirs propres
Le texte intégral des arrêtés du Maire pris en vertu de ses pouvoirs propres est consultable en Mairie.
N° Acte au RAA Date Arrêté Objet
AR 018.019 01/02/2018 Arrêté aménagement stationnements rue de la cerisaie
AR 018.020 01/02/2018 Arrêté aménagement stationnements avenue St Vincent
AR 018.021 01/02/2018
Arrêté interdiction utilisation terrains en herbe
AR 018.022 06/02/2018 Arrêté stationnement réservé association "Accord en Chœur" - parking du CAF le 10 et 11 février,
AR 018.023 07/02/2018 Arrêté travaux de terrassement en vue de raccordement ENEDIS du 19/02/18 au 23/02/18 - 2 impasse de La Brosse
AR 018.024 12/02/2018 Arrêté enlèvement de haie 38 rue des Melliers du 17 au 24/02/2018
AR 018.025 12/02/2018 Arrêté branchement GAZ impasse la brosse du 26/03/2018 au 06/04/2018
AR 018.026 12/02/2018 Organisation tombola Appel Ecole Notre Dame 24/06/2018
AR 018.027 13/02/2018 Arrêté travaux remplacemenr EU SOGEA rue des petits champs du 26/02 au 30/03,
AR 018.028 13/02/2018 Arrêté travaux élagage ABELIADE rue De Gaulle 14/02/2018
AR 018.029 14/02/2018 Arrêté travaux extension réseau BT ERS De Gaulle du 26/02 au 1/03
AR 018.030 14/02/2018 Arrêté travaux extension réseau BT ERS De Gaulle arrêté bus Uttenreuth du 1/03 au 2/03
AR 018.031 14/02/2018 Arrêté stationnement interdit ZA Pontay Guignol 2/03 au 8/03,
AR 018.032 15/02/2018 Arrêté travaux essai déflexion LCBTP rue Longeraie et petits champs 6/03/2018