Procès Verbal - 26.10

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Procès Verbal - 26.10 Document publié le Mercredi 26 octobre 2016 par la commune de Pierrefitte-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 26.10)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances, Séance du 26 octobre 2016

L’an deux mil seize, le vingt six octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, à la salle de réunions, sous la Présidence de Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire.

Convocations en date du 21 octobre 2016

Présents : Pascal THEVENOUX, Xavier ANGLEYS, Martine LUSTIERE, Maurice COLLETTE, Christophe RONGET, Matthieu ADELINE, Lionel BEAUPERE, Didier CHARPIN, Ludovic GOGUE, Séverine LANDRE, Michelle LATOUR, Didier MAURICE, Amélie PAPILLON, Laurent TALON, Philippe SABOT.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Michelle LATOUR

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 13 octobre 2016.

Monsieur le Maire propose l’ajout de trois points supplémentaires à l’ordre du jour : * École maternelle : gainage de la cheminée

* Cantine : achat de tables

* Demande de Gilles HERMES

Le Conseil Municipal accepte ces ajouts

A L’ORDRE DU JOUR

Hôtel restaurant «La Péniche» :

Cessation de bail avec la « SAS AUBRET »

Vu la demande de Monsieur AUBRET de mettre fin à son activité d’exploitation de l’hôtel restaurant « La Péniche ».

Vu la demande de Monsieur BUNOUF gérant de la société « La folie dans l’assiette » de signer un bail commercial à partir du 1er novembre 2016 pour l’exploitation de l’établissement, le Conseil Municipal accepte d’un commun accord avec la SAS AUBRET de rompre le bail commercial à compter du 31 octobre 2016.

Nouveau bail avec « l’EURL La Folie dans l’assiette »

Suite à la rencontre entre le Conseil Municipal et Monsieur BUNOUF gérant de l’EURL « La folie dans l’assiette » et une partie de son équipe de travail, le Conseil Municipal après débat et à l’unanimité accepte la proposition de Monsieur BUNOUF, candidat à la reprise de l’établissement et donne son accord pour que l’exploitation reparte sur un nouveau bail commercial à compter du 1er novembre 2016. Le nouveau bail sera établi dans les mêmes conditions que le précédent. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire a prononcer la rupture du bail avec la SAS AUBRET et à signer le nouveau bail avec l’EURL « La folie dans l’assiette » et tous documents s’y rapportant.

Recensement 2017 : appel à candidature

Suite aux deux candidatures qui se sont présentées pour effectuer la mission d’agent recenseur, le Conseil Municipal retient la candidature de Madame Audrey BEAUPERE. Ce recensement aura lieu du 19 janvier au 18 février 2017.

Église : devis SARL CHOMEL

L’horloge de l’église étant hors d’usage il est nécessaire de faire procéder à son remplacement. Le Conseil Municipal accepte le devis de la société Chomel pour un montant de 1 188€ TTC et autorise Monsieur le Maire à procéder aux virements de crédits nécessaires pour que cette opération soit inscrite en investissement avec la création du programme n°338.

Budget principal2315 Programme 337 Ralentisseur école maternelle - 1 200€

2313 Programme 339 Horloge église + 1 200€

SDE 03 : extension de réseau au lieu dit « Les Graves »

Suite au dépôt d’un certificat d’urbanisme opérationnel pour la parcelle ZK5, au lieu-dit « Les Graves », une extension du réseau basse tension d’environ 80 m est nécessaire.

Dans le souci de conserver cette extension en domaine public, le Conseil Municipal accepte que la commune prenne en charge la contribution financière de 3 037,00 € correspondant à 45 % du coût des travaux. Une demande de programmation de travaux sera faite auprès du Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier dès que la parcelle sera vendue.

École maternelle : gainage de la cheminée

Le Conseil Municipal accepte le devis de la société Top Alu pour le remplacement de la gaine de la chaudière de l’école maternelle pour un montant de 771.60 TTC. Ces travaux devront être réalisés le plus rapidement possible afin de ne pas perturber le bon fonctionnement de la chaudière et le chauffage de l’école maternelle et du logement concerné. Afin d’inscrire cette dépenses en fonctionnement et de faire face aux impératifs budgétaires, il convient de procéder aux virements de crédits suivants :

Budget principal

615228 Autres bâtiments - 1400€

615221 Bâtiment publics + 1400€

Cantine : achat de tables

Compte tenu du besoin de remplacer quelques tables à la cantine, il est nécessaire de commander un lot de 10 tables pliantes. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer commande d’un lot de 10 tables pliantes pour un montant de 853.20 TTC et à procéder aux virements de crédits nécessaires pour que cette opération soit inscrite en investissement avec la création du programme n°339. Budget principal

2315 Programme 337 Ralentisseur école maternelle - 900€

2158 Programme 339 Tables cantine + 900€

Demande de Monsieur Gilles HERMES

Suite à la rencontre entre Monsieur Xavier ANGLEYS, 1er adjoint et Monsieur Gilles HERMES exploitant de la parcelle ZT44 pour laquelle une demande de CU est en cours, Monsieur HERMES aurait souhaité que le Conseil Municipal s’engage pour lui concéder l’équivalent de la surface perdue, si le CU est accordé et le terrain vendu pour bâtir, dès que d’autres terrains communaux seraient libérés. Devant cette question, le Conseil Municipal souhaite prendre le temps de la réflexion avant de se prononcer et estime que si des terrains communaux venaient à se libérer, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, qu’il faut prendre en considération le contexte global de cette libération et particulièrement le devenir de la structure d’exploitation qui fait valoir ces terrains. L’éventualité de l’installation d’un jeune agriculteur pourrait aussi être une priorité. En conséquence, le Conseil Municipal ne peut pas aujourd’hui donner une réponse favorable à cette demande.

Questions diverses

Concours des maisons fleuries

La remise des récompenses aura lieu le dimanche 27 novembre à 11h à la salle polyvalente.