Procès Verbal - séance du 26 avril 2019

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Procès Verbal - séance du 26 avril 2019 Document publié le Vendredi 26 avril 2019 par la commune de Petit-Réderching. Lien du pdf (Procès Verbal - séance du 26 avril 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, C o m m u n e d e P e t i t - R é d e r c h i n g

S E A N C E D U 2 6 A V R I L 2 0 1 9

Délibérations du conseil municipal Séance du 26 avril 2019 Page 1 sur 6

Membres présents :

Monsieur Armand NEU, Monsieur Raymond GROMCZYK, Monsieur Dominique FINKLER, Madame Marie-Jeanne SCHULLER, Monsieur Jean-Martin NEU, Monsieur Yvon PETIT, Monsieur Gilbert HOUTH, Madame Florence ZINS, Madame Alexandra ESCHENBRENNER, Madame Sandrine BACH, Madame

Membres absents excusés :

Madame Laurence WOTHKE, Madame Eliane STAEHLE, Laurette CHATILLON, Monsieur Gilles BOTZUNG, Monsieur Vincent DERR.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV de la réunion du 12 avril 2019

2. Proposition d’adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Moselle

3. Aménagement du lotissement A l’Orée des Champs, tranche 1-attribution des marchés

4. Divers

2019-4-25-Approbation du PV de la réunion du 12 avril 2019

Nomenclature acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes

Monsieur le Maire soumet au conseil le PV de la séance du 12 avril 2019. Il propose également de nouveau point « création de postes ».

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le PV de la séance du 12 avril 2019 et accepte de rajouter le point « création de postes ».

Le 26 du mois d’avril, à 20 heures, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle de réunion, sous la présidence de Monsieur Armand NEU, maire, à la suite de la convocation adressée par le Maire le18 avril 2019.S é a n c e d u 2 6 a v r i l 2 0 1 9

Délibérations du conseil municipal Séance du 26 avril 2019 Page 2 sur 6

2019-4-26-Proposition d’adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de

l’Environnement de la Moselle

Nomenclature acte : 1.4 Autres contrats

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la proposition d’adhésion gratuite au CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Moselle pour tous les adhérents de MATEC.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, décide à l’unanimité :

➢ D’adhérer au CAUE de la Moselle, Association dont le but est de promouvoir la qualité de

l’architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement avec le souci permanent de les adapter

au contexte local et dont les statuts figurent en annexe de la présente délibération,

➢ De mandater Monsieur le Maire, avec voix délibérative, aux Assemblées Générales du CAUE

de la Moselle.

➢ Prend acte des informations suivantes :

Concernant le tarif d’adhésion au CAUE de la Moselle et considérant que le département de la Moselle finance le CAUE par la Taxe d’Aménagement et MATEC, il a été décidé par délibération du conseil d’administration du CAUE en date du 7 juin 2018, que toute collectivité déjà adhérente à MATEC et souhaitant adhérer au CAUE bénéficierait d’une adhésion gratuite au CAUE.

A titre d’information et pour les collectivités non adhérentes à MATEC, le tarif d’adhésion au CAUE est le suivant :

- 0.16 €/habitant avec un minimum de contribution de 90 € pour les communes

- 0.05 €/habitant avec un minimum de contribution de 90 € pour les EPCI.

Compte tenu de ces éléments, et du fait que la collectivité soit déjà adhérente à MATEC, aucune cotisation au CAUE de la Moselle ne sera due au titre de son adhésion.

2019-4-27-Aménagement du lotissement A l’Orée des Champs, tranche 1-

attribution des marchés

Nomenclature acte :1.1 Marchés publics

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal les résultats de l’appel d’offres relatif aux travaux d’aménagement du lotissement A l’Orée des Champs, tranche 1 et les résultats des négociations avec les entreprises.

Vu le code des marchés publics ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 6° qui prévoit que le conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle ;

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 2 avril 2019 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’autoriser M. le maire à signer les marchés publics suivants :S é a n c e d u 2 6 a v r i l 2 0 1 9

Délibérations du conseil municipal Séance du 26 avril 2019 Page 3 sur 6

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019.

2019-4-28-Création de postes

Nomenclature acte : 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Il rappelle les délibérations relatives au personnel communal :

• la délibération du 28 novembre 2008 fixant les ratios d’avancement de grade à 100 %,

• la délibération du 5 décembre 2013, décidant de soumettre l’avancement de grade à la

condition d’avoir atteint le 10ème échelon du grade.

Compte tenu de la demande d’avancement de grade présentée par Madame MEGEL Marinette et Madame HOENIG Marie-Laure, toutes deux au grade d’Agent Spécialisé Principal de 2ème classe, depuis le 1er janvier 2014, embauchées respectivement le 1er avril 1981 et le 1er avril 1990, ayant atteint l’échelon 12 pour Madame MEGEL et l’échelon 11 pour Madame HOENIG, Compte tenu de la manière de servir de ces deux agents qui donnent toute satisfaction, Compte tenu de la proposition d’avancement de grade présentée à la Commission Administrative Paritaire et acceptée par cette même commission le 4 avril 2019,

Le Maire propose à l’assemblée :

1. La création, à compter du 1er mai 2019, de deux postes d’Agent Spécialisé des Ecoles

Maternelles Principal, 1ère classe, dont :

• Un poste à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de

28/35ème

• Un poste à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de

26.15/35ème

2. La suppression, à compter du 1er mai 2019 de deux postes d’Agent Spécialisé Principal de

2ème classe, dont :

• Un poste à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de

28/35ème

• Un poste à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de

26.15/35ème

NOM DE L'ENTREPRISE Lot Montant H.T.

MAEVA/TPHM 1 : assainissement et alimentation en eau potable 712 235.33 €

MAEVA/TPHM 2 : Réseaux secs 194 973.98 €

ADAM TP SAS 3 : Voirie 359 993.43 €

INERA 4 : Essais et contôles des réseaux 15 106.00 €S é a n c e d u 2 6 a v r i l 2 0 1 9

Délibérations du conseil municipal Séance du 26 avril 2019 Page 4 sur 6

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

VU l’avis de la Commission Administrative Paritaire réunie le 4 avril 2019,

DECIDE :

➢ d’adopter la proposition du Maire,

➢ de modifier, à compter du 1er mai 2019, le tableau des emplois,

Filière médico-sociale Catégorie et classe Effectif budgétaire Effectif pourvu

Dont

temps

non

complet

Durée hebdo de travail

Suppression de poste Poste 1 Poste 2

Agent spécialisé principal de 2ème classe C2 -2 -2 -2 28 26.15

Création de poste Poste 1 Poste 2

Agent spécialisé principal de 1ère classe C3 2 2 2 28 26.15

TOTAL C3 2 2 2 28 26.15

➢ d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

2019-4-29-Divers

Abribus rue de la Colline

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la réclamation de Monsieur et Madame MARCHAND, demeurant rue de la Colline.

Par courrier du 14 avril, Monsieur et Madame MARCHAND attirent notre attention sur les nuisances qu’ils subiraient du fait de l’existence de l’abribus devant leur maison. Ils décrivent des incivilités occasionnées par les jeunes qui s’y rassemblent (bruit, fumées, détritus…) et demandent l’intervention de la commune pour remédier à ces nuisances en créant un abribus sans siège et en aménageant un espace en pavé ou en enrobé sur cette place.

Le conseil municipal, après en avoir largement débattu :

Considérant que l’abribus est situé sur le domaine public,

Considérant que cette construction est en bon état de conservation et en harmonie avec l’environnement immédiat,

Considérant que l’implantation de cette construction ne gêne pas la circulation automobile, Considérant que cette construction a été édifiée dans l’intérêt général pour assurer confort et sécurité aux usagers des transports en commun,S é a n c e d u 2 6 a v r i l 2 0 1 9

Délibérations du conseil municipal Séance du 26 avril 2019 Page 5 sur 6

Considérant que les services municipaux entretiennent quotidiennement les abribus et leurs abords, Considérant que la modification de l’abribus et de son implantation ne répondrait pas à l’intérêt général, mais à la satisfaction d’un intérêt particulier,

Considérant que le déplacement de l’abribus ne ferait que déplacer le problème, Considérant que la situation financière de la commune ne permet pas d’inscrire le coût des travaux d’aménagement de cette place au budget de cette année,

Considérant que les arguments des plaignants ne sont pas de nature à justifier une modification de la place et de l’abribus,

Décide de ne pas modifier l’abribus et la place rue de la Colline ;

Charge le maire d’en informer les plaignants et de prendre toute mesure nécessaire pour mettre fin aux nuisances évoquées.

Subvention

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la demande de subvention de l’Amicale des Sapeurs- Pompiers de Rohrbach-lès-Bitche pour l’opération EURO SOURIRE organisée en faveur de l’œuvre des pupilles orphelins des sapeurs-pompiers, ainsi qu’au bénéfice de la Maison d’Accueil Spécialisé de Rohrbach-lès-Bitche.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 100 euros à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rohrbach-lès-Bitche, dans le cadre de l’opération EURO SOURIRE.

Tous les points à l’ordre du jour étant épuisés, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 40.

Table des matières

2019-4-25-Approbation du PV de la réunion du 12 avril 2019 ...................................................................... 1

2019-4-26-Proposition d’adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Moselle................................................................................................................................................................. 2

2019-4-27-Aménagement du lotissement A l’Orée des Champs, tranche 1-attribution des marchés ... 2

2019-4-28-Création de postes ........................................................................................................................... 3

2019-4-29-Divers .................................................................................................................................................. 4

Abribus rue de la Colline ............................................................................................................................... 4

Subvention ....................................................................................................................................................... 5

Suivent les signatures au registre.S é a n c e d u 2 6 a v r i l 2 0 1 9

Délibérations du conseil municipal Séance du 26 avril 2019 Page 6 sur 6

Nom et Prénom Emargement

Mme BACH Sandrine

M. BOTZUNG Gilles

Mme CHATILLON Laurette

M. DERR Vincent

Mme ESCHENBRENNER Alexandra

M. FINKLER Dominique

M. GROMCZYK Raymond

M. HOUTH Gilbert

M. NEU Armand

M. NEU Jean-Martin

M. PETIT Yvon

Mme SCHULLER Marie-Jeanne

Mme STAEHLE Eliane

Mme WOTHKE Laurence

Mme ZINS Florence