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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 06 FIN CONSERVATOIRE Syndicat mixte conservatoire convention Annexe 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 06 FIN CONSERVATOIRE Syndicat mixte conservatoire convention Annexe 2)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le , EF
ID : 004-250400868-20240214-202405-DE
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ACCIOMÉRATON P OVENCE ete JÉFPARTEMENT AGGLOMÉRATION
N° 2024 -
CONVENTION
Entre
Le Département des Alpes de Haute-Provence, représenté par Madame Eliane BARREILLE, sa présidente, autorisée par délibération de la commission permanente datée du ..... ,
La Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon, représentée par Monsieur Camille GALTIER, son président, autorisé par délibération du Bureau du Conseil de Communauté datée du ...........… ,
La Communauté d'agglomération Provence Alpes, représentée par Madame Patricia GRANET-BRUNELLO, sa présidente, autorisée par délibération 1° ©€ du Conseil de Communauté datée du ./0.aŸhul 4024
Le Syndicat mixte du Conservatoire à rayonnement départemental, représenté par Madame Laurie SARDELLA, sa présidente, autorisée par délibération du Comité syndical du 14 février 2024 ;
Il est convenu :
Article 1 : OBJET
La présente convention fait application pour l'exercice 2024 des statuts du syndicat mixte ouvert de gestion du conservatoire d'enseignement artistique à rayonnement départemental des Alpes de Haute-Provence, qui stipulent :
« Pour les exercices 2021 à 2024, de façon à assurer une transition progressive entre le mode de financement antérieur et le nouveau mode de financement, une convention tripartite particulière règle annuellement la contribution statutaire des membres du syndicat à son budget. »
, RECU EN PREFECTURE
le 18/84/2824
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21_D0-004-200067437-2024 0 0-06 _ 1004202 4 Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le
ID : 004-250400868-20240214-202405-DE
Article 2 : CONTRIBUTIONS STATUTAIRES POUR L'EXE
Les contributions statutaires au budget du syndicat mixte ouvert de gestion du conservatoire d'enseignement artistique à rayonnement départemental des Alpes de Haute-Provence sont arrêtées comme suit pour l'exercice 2024 :
Collectivité membre Re nn
Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon 730 464 €
Communauté d'agglomération de Provence-Alpes 560 536 €
Département des Alpes-de-Haute-Provence 590 000 €
Article 3 : CALENDRIER DE MANDATEMENT DES PARTICIPATIONS
Le mandatement des contributions statutaires sera effectué selon le calendrier suivant :
ARTICLE 3.1 : pour l’année 2024
Agglomerat Lohsss "Agglomération Conseil départemental
Emission mandat Fonctionnement Fonctionnement Fonctionnement
Semaine 2 182 616 295 000
Semaine 7 140 134
Semaine 12 182 616
Semaine 16 295 000
Semaine 25 140 134
Semaine 27 182 616
Semaine 36 140 134
Semaine 41 182 616
Semaine 45 140 134
Participation totale 730 464 560 536 590 000
, RECU EN PREFECTURE !
le 18/04/2024
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21 D0-004-200067457-20240410-06 10042024 Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le Es
ARTICLE 3.2 ; pour l'année 2025 ID : 004-250400868-20240214-202405-DE
Collectivité membre Date Pourcentage de participation
Département des Alpes de Haute-Provence Semaine 2 Acompte Fe Se PR de
Durance Luberon Verdon agglomération Semaine 2 | 25% de la participation de l'année n-1
Provence-Alpes agglomération Semaine 7 | 25% de la participation de l'année n-1
Durance Luberon Verdon agglomération Semaine 12 25% de l'année en cours
LESPRTRTE des Alpes de Haute-Provence Semaine 16 Solde de l'année en cours
Provence-Alpes agglomération Semaine 25 25% de l'année en cours
Durance Luberon Verdon agglomération Semaine 27 25% de l'année en cours
Provence-Alpes agglomération Semaine 36 25% de l'année en cours
Durance Luberon Verdon agglomération Semaine 41 Solde de l'année en cours
Provence-Alpes agglomération Semaine 45 Solde de l'année en cours
Article 4 : AUTRES DISPOSITIONS
La présente convention sera communiquée à Monsieur le responsable du service de
gestion de Digne les Bains, comptable du syndicat mixte ouvert de gestion du
conservatoire d'enseignement artistique à rayonnement départemental des Alpes de Haute-Provence.
Fait à Digne en quatre originaux, le
Le Président de Durance La Présidente de Provence Alpes
Luberon Verdon Agglomération, Agglomération,
Camille GALTIER. Patricia GRANET-BRUNELLO.
La Présidente du Conseil La Présidente du syndicat mixte
départemental des Alpes de du conservatoire, Haute-Provence,
Laurie SARDELLA.
Eliane BARREILLE.
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le 18/84/2824
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21_D0-004-2000674537-20240410-06_ 10042024 Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le ER
ID : 004-250400868-20240214-202405-DE
SYNDICAT MIXTE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL « Olivier MESSIAEN »
17 rue de l’Ancienne Mairie
04000 DIGNE LES BAINS
_ COMITE SYNDICAL
Le mercredi 14 février 2024 à 14 heures, dûment convoqué par lettre individuelle en date du 31 janvier 2024, le Comité syndical du syndicat mixte de gestion du Conservatoire s'est assemblé en session ordinaire sous la présidence de la Présidente, au siège du Syndicat mixte, dont les portes étaient ouvertes au public.
Etaient présents :
Madame Laurie SARDELLA, Présidente du Syndicat mixte de gestion ;
Madame Sandra FAURE, représentante de Durance Luberon Verdon agglomération, 1° Vice- présidente du syndicat mixte,
Monsieur Claude FIAERT, Vice-Président de Provence Alpes Agglomération. 2" Vice-Président du Syndicat mixte ;
Madame Fabienne KREBAZZA, représentante de Durance Luberon Verdon agglomération ; Madame Isabelle MORINEAUD, représentante du Conseil départemental :
Monsieur Pierre CATILLON, représentant du Conseil départemental :
Monsieur Alain DELSAUX, représentant du Conseil départemental.
Assistalent également à la séance :
Madame Sylvie DRUJON D'ASTROS, directrice générale du conservatoire
Monsieur Benoît PAILLARD, Directeur pédagogique et artistique de l'antenne de Digne les Bains Monsieur Roland RUZAFA, Directeur adjoint des établissements culturels du Conseil départemental Monsieur Yves CLAUDET, Directeur général adjoint des services de DLVA
Madame Sylvie SANCHEZ, Responsable Ressources Humaines du Conservatoire
Etaient excusés :
Monsieur Jean-Mikaël GASPARD, Responsable du service de gestion comptable Madame Martine THIEBLEMONT, représentante Provence Alpes agglomération : Madame Cécilia CHEVALIER, Directrice générale des services Provence Alpes agglomération Monsieur Jean-Luc BILLAND, Directeur général adjoint du conseil départemental
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21_D0-004-200067457-20240410-06 10042024 Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le CEE
ID : 004-250400868-20240214-202405-DE
Délibération n° D-2024-05 (14/02)
OBJET : Convention relative aux contributions financières 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5721-2 et suivants en ce qu'ils se rapportent aux syndicats mixtes,
Vu les statuts du Syndicat mixte de gestion du Conservatoire à rayonnement départemental « Olivier Messiaen » modifiés le 3 juin 2021,
Vu la M57 relative l'instruction budgétaire et comptable applicable aux budgets principaux de toutes les collectivités et leurs établissements publics.
Exposé des motifs —
La Présidente indique qu'il est nécessaire de passer une convention de financement du conservatoire permettant de déterminer les montants de participations de Durance Luberon Verdon agglomération, de Provence Alpes agglomération et du Conseil départemental conformément au budget primitif 2024 et leurs modalités de versement.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D'approuver la convention, jointe en annexe, déterminant le montant des contributions des trois membres statutaires du syndicat mixte - Durance Luberon Verdon agglomération, Provence Alpes agglomération et du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence -— tels que votés au Budget primitif 2024 ;
D'approuver les modalités de versement des participations statutaires 2024 précisées dans la convention ci-jointe ;
D'autoriser la Présidente du Syndicat mixte de gestion à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Pour 4
Contre O
AbOstention 0
‘Présidente du syndicat mixte de gestion,
F7 Laurie SARDELLA.
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A orme nr à Digne-les-Bains le 14 février 2024.
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