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Déliberation - 24 Cession à la commune de la parcelle C 2039
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poiroux.
Lien du pdf (Déliberation - 24 Cession à la commune de la parcelle C 2039)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023 £ ed
Publié le 2O/© | 2229 LU
ID : 085-218501799-20230313-DELIB242023-DE
Mairie de POIROUX 85440
116 rue du Payré
Département de la Vendée
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13-03-2023
N°24-2023
L’an deux mil vingt-trois, le treize mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence
de Mr Edouard de La BASSETIERE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Date de la convocation du Conseil Municipal et date d’affichage : 07/03/2023
Présents : Edouard de La BASSETIERE, Roger GOMET, Nicolas BOUREAU, Stéphane CHAIGNE,
Annie RENOUF, Joseph BERNARD, Karine GAZEAU, Evelyne DRAPEAU, Francis CHUSSEAU,
Sylvie LEBON, Romain TESSIER, Laure de Maisonneuve
Absents ou excusés : Christine PASZKO, Frank RABILLE, Véronique DESMARICAUX,
Secrétaire : Annie RENOUF
24-2023 CESSION A LA COMMUNE DE LA PARCELLE C 2039 ET UT IN oo
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal avoir reçu un courrier des propriétaires de la parcelle C 2039, située chemin des Roses, qui souhaiteraient céder à la commune cette bande de terrain d’une surface fiscale de 102 m°.
Monsieur le Maire explique que ce terrain est en partie sur la voie communale et qu’il convient effectivement de régulariser la situation.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Décide d’accepter cette cession de terrain, parcelle C 2039
- Autorise Monsieur le Maire ou un adjoint à signer les pièces nécessaires
- Indique que les frais notariés seront à la charge de la commune
Fait et délibéré pour les jours, mois et an que dessus,
Pour copie conforme au registre en mairie
Fait à Poiroux, le 13/03/2023
Le Maire,
Edouard de La BASSETIE