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Déliberation - 99 Personnel communal creation de deux emplois permanents
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Craponne-sur-Arzon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 Personnel communal creation de deux emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON
HAUTE-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 4 DÉCEMBRE 2024 À 20H30
Date de la convocation : le 27 novembre 2024 Nombre de Membres :19 Date de publication : le 27 novembre 2024 Afférents au Conseil Municipal : 19
Présidence de la Séance : MIRMAND Laurent | En exercice : 19
Secrétaire de Séance : PROHET Michelle Qui ont pris part à la délibération : 15 Numéro d’ordre de la présente délibération : 2024/099
PRESENTS : MIRMAND Laurent, CARTIER Christine, PROHET Michelle, DEMAS Paul,
JOUVHOMME Karen, COUTANSON Frédéric, DUMAS Yvette, FERRY Fabienne, GIRARD Franck, MANIVIT Sandrine, SOULAS Elisabeth, PERGIER Odile, PITAV Y Benoît,
SALANON Gérard, RAMOUSSE Michel.
EXCUSES : CHAPPON Claude, VIGNAL Hervé, DELAVAY COURTIAL Caroline,
CHARBONNIER Fanny.
DELIBERATION N°2024/099 - PERSONNEL COMMUNAL — CREATION DE DEUX
EMPLOIS PERMANENTS
Rapporteur : Laurent MIRMAND
Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient done à la Commune de Craponne sur Arzon de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de
modifier le tableau des effectifs.
Monsieur le Maire indique que la création d’un emploi de rédacteur territorial suite à une promotion interne ainsi que celui de rédacteur principal de 2°" classe suite à une mutation est nécessaire. Ces emplois correspondent au grade de rédacteur catégorie B, filière Administrative. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 13 heures pour celui de rédacteur territorial et à 35 heures pour celui de rédacteur principal de 2°" classe.
AR Prefecture
043-214300808-20241204-2024099-DE
Reçu le 06/12/2024 AR Prefecture
043-214300808-20241204-2024099-DE
Reçu le 06/12/2024 Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer les emplois décrits ci-dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter du 1° janvier 2025 ainsi :
V1 NO) EMPLOIS ; FC INETErE à | S TE GRADES CATEGORIE Te NIET Ï OUR\ US
ATTACHE | A ] F1
REDACTEUR
TERRITORIAL PRINCIPAL B 1 1 1ERE CLASSE
REDACTEUR
TERRITORIAL PRINCIPAL B 1 1 2EME CLASSE
REDACTEUR
TERRITORIAL : DS 0,37 ADJOINT ADMIN PAL c 4 4 2eme CLASSE
ADJOINT ADMINISTRATIF C 1 1
AGENT DE MAITRISE C 1 1
ADJOINT TECHNIQUE C [ 0 PPAL 1ERE CLASSE
ADJOINT TECHNIQUE c I 1
PPAL 2EME CLASSE
ADJOINT TECHNIQUE C 3 À
ATSEM PPAL IERE C 1
CLASSE
M
AGENT DE MAITRISE 1 1 ADJOINT TECHNIQUE c 2 >
PPAL 1ERE CLASSE
ADJOINT TECHNIQUE c ) 2
PPAL 2eme classe |
“ADJOINT DU PATRIMOINE
PPAL DE 2EME CLASSE
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L. 313-1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
AR Prefecture
043-214300808-20241204-2024099-DE
Reçu le 06/12/2024 AR Prefecture
043-214300808-20241204-2024099-DE
Reçu le 06/12/2024 Vu le tableau des effectifs ;
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - De créer un emploi de rédacteur territorial à temps non complet et un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet ;
- De modifier en conséquence le tableau des emplois comme susmentionné ; - D’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012.
Pour extrait conforme au registre
À CRAPONNE/ARZON,
Le 4 décembre 2024
Laurent MIRMAND,
Maire de CRAPONNE/ARZON
AR Prefecture
043-214300808-20241204-2024099-DE
Reçu le 06/12/2024 AR Prefecture
043-214300808-20241204-2024099-DE
Reçu le 06/12/2024