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Document publié le Jeudi 9 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 201)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Logement,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 9 MAI 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 201
OBJET : Politique culturelle et sportive - Culture - AVIS - Approbation de l'avenant 4 à la convention
d'aménagement confiée à la Société Publique Locale d'Aménagement Pays d'Aix Territoires relative à
Salle de Musiques Actuelles à Aix-en-Provence
Le 9 mai 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire à
Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 3 mai 2019, conformément
à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMEN Mireille — ARDHUIN Philippe — BACHI
Abbassia — BARRET Guy — BONTHOUX Odile —- BOUDON Jacques — BOULAN Michel —- BOUVET Jean-Pierre —
BOYER Raoul - BRAMOULLÉ Gérard —- CASTRONOVO Lucien-Alexandre — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle —- DAGORNE Robert — de SAINTDO Philippe — DI CARO Sylvaine — FABRE- AUBRESPY Hervé — FERAUD Jean-Claude —- FREGEAC Olivier —- GALLESE Alexandre —- GERARD Jacky — GOUIRAND Daniel —- GOURNES Jean-Pascal — GUINIERI Frédéric — HOUEIX Roger — JOISSAINS Sophie — LAFON Henri —- MANCEL Joël —- MARTIN Régis — MENFI Jeannot —- MERCIER Arnaud — MONDOLONI Jean-Claude - NERINI Nathalie — POLITANO Jean-Jacques — PRIMO Yveline —- RAMOND Bernard — RENAUDIN Michel —- SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre —- SUSINI Jules — TALASSINOS Luc — TAULAN Francis —- TRAINAR Nadia
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : AMAROUCHE Annie donne pouvoir à LAFON Henri — AMIEL Michel donne pouvoir à
MANCEL Joël —- AUGEY Dominique donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — BALDO Edouard donne
pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre —- BENKACI Moussa donne pouvoir à BACHI Abbassia — CESARI Martine
donne pouvoir à FREGEAC Olivier — CIOT Jean-David donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — CORNO Jean-
François donne pouvoir à BONTHOUX Odile —- DELAVET Christian donne pouvoir à MERCIER Arnaud — DEVESA
Brigitte donne pouvoir à BOUVET Jean-Pierre — FILIPPI Claude donne pouvoir à FERAUD Jean-Claude - GACHON
Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — LHEN Hélène donne pouvoir à GOUIRAND Daniel - MALAUZAT
Irène donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — MALLIÉ Richard donne pouvoir à SALOMON Monique — MEÏ Roger donne pouvoir à PRIMO Yveline — MICHEL Marie-Claude donne pouvoir à RENAUDIN Michel —- PAOLI Stéphane donne pouvoir à BOUDON Jacques — PELLENC Roger donne pouvoir à de SAINTDO Philippe — PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à TAULAN Francis — PIZOT Roger donne pouvoir à RAMOND Bernard — ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul — SLISSA Monique donne pouvoir à GERARD Jacky - ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à DI CARO Sylvaine
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALLIOTTE Sophie — BORELLI Christian — BUCCI Dominique — BURLE Christian
— CALAFAT Roxane — CANAL Jean-Louis — CRISTIANI Georges -— de BUSSCHERE Charlotte - GARELLA Jean-Brice
— JOUVE Mireille — LEGIER Michel - LENFANT Gaëlle - MERGER Reine —- MORBELLI Pascale —- PEREZ Fabien —
PROVITINA-JABET Valérie - ROLANDO Christian — TERME Françoise - YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Nadia TRAINAR
Monsieur Philippe CHARRIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_201-
DE
Date de télétransmission : 21/05/2019
Date de réception préfecture : 21/05/2019 Métropole AiÏix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'’AIX
Politique culturelle et sportive
Culture
& Séance du 9 mai 2019
07 2 00
# Approbation de l'avenant 4 à la convention d'aménagement confiée à la
Société Publique Locale d'Aménagement Pays d'Aix Territoires relative à Salle
de Musiques Actuelles à Aix-en-Provence
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_201-
DE
Date de télétransmission : 21/05/2019
Date de réception préfecture : 21/05/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Finances et Administration Générale
& Séance du 16 Mai 2019
10656
# Approbation de l'avenant 4 à la convention d'aménagement confiée à la
Société Publique Locale d'Aménagement Pays d'Aix Territoires relative à Salle
de Musiques Actuelles à Aix-en-Provence
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Communauté du Pays d'Aix a confié à la SPLA "Pays d'Aix Territoires", par convention notifiée le
25 juillet 2013, la mission de réaliser les études préalables de faisabilité et de programmation, dans
l'objectif d'implanter une Salle de Musiques ACtuelles [SMAC] sur le site de la Constance sur la
Commune d’Aix-en-Provence.
A l'issue de ces études, la Communauté du Pays d'Aix a validé le programme et l'enveloppe financière
de l'opération et a décidé, comme le prévoyait la Convention, d'engager la Phase 2 du contrat en
demandant, par Avenant, à la SPLA "Pays d'Aix Territoires", de réaliser l'opération.
Cet avenant n° 1, notifié à la SPLA le 5 novembre 2014, fixait, entre autres, le coût prévisionnel de
l'opération à 17 730 000 euros H.T. et la fin du délai contractuel de la convention au 30 septembre
2018 suivant un calendrier prévisionnel de réalisation annexé à l'avenant. Ce calendrier prévoyait une
attribution du marché de conception/réalisation fin mai 2015, un démarrage des travaux en février
2016, et une livraison de l'ouvrage fin juillet 2017.
Dans le cadre de l'élaboration du Programme Technique Détaillé, des évolutions à la hausse du
programme de construction ont été validées par le Comité Technique de l'opération du 27 avril 2017,
puis par le Comité de Pilotage du 11 septembre 2015.
Un avenant n° 2, notifié à la SPLA le 2 décembre 2015, a entériné ces modifications de programme et
augmenté le coût prévisionnel de l'opération en le portant à 20 500 000 € T.T.C.
Un avenant n°3, notifié à la SPLA le 18 décembre 2015, a modifié l’article 10.4 de l'acte d'engagement
pour erreur matérielle.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_201-
DE
Date de télétransmission : 21/05/2019
Date de réception préfecture : 21/05/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Le Dossier de Consultation des Concepteurs qui, d'après le calendrier joint à l'avenant 1, devait être
achevé à la fin du mois de septembre 2014, n'a donc pu être communiqué aux candidats que début
mai 2015 (après validation du Comité Technique), soit avec 7 mois de retard sur les prévisions, et le
marché de conception/réalisation notifié fin décembre 2015, soit, avec 7 mois de retard par rapport au
calendrier de l'Avenant n° 1.
Dans ce même calendrier, l'Ordre de Service de démarrage des travaux devait être donné 8 mois
après la notification du marché, à la validation des études de projet.
Cette validation n'est intervenue que le 27 avril 2017 et l'Ordre de Service de démarrage des travaux a
été donné le 2 mai 2017 soit 17 mois après la notification du marché.
La phase étude a une durée de 9 mois de plus que prévu au calendrier de l'avenant 1.
Cet écart de 9 mois est dû à une période de validation de l'APD, plus longue que prévue, compte tenu
des nombreuses demandes de compléments techniques et précisions faites au groupement à la
réalisation de la coque béton et aux problématiques d'entretien maintenance qu'elle peut poser, à une
reprise totale du projet des aménagements extérieurs en phase projet, suite aux demandes faites par
l'Architecte des Bâtiments de France à l’occasion de l'instruction du Permis de Construire, et à une
prise en compte de demande d'adaptations du projet (hall, passerelle et régie), de nouvelles liaisons
fonctionnelles entre locaux.
Enfin, le Maître d'Ouvrage a imposé au Groupement, par avenant n° 2 à son marché de
conception/réalisation, "l'extension de leur responsabilité décennale à la coque béton et sa structure
porteuse, sans qu'il soit besoin de justifier du caractère indissociable de l'ouvrage de cette enveloppe
architectonique, élément non structurel du bâtiment", impliquant de nombreux essais demandés par le
contrôleur technique.
Le délai global de réalisation de la coque étant de 8 mois (3 mois pour l'établissement de plans
d'exécution de la structure métallique et sa fabrication, et 5 mois de montage de la structure et
projection du béton comme cela figure dans le planning travaux du marché), le délai global des travaux
est prolongé de 6 mois.
L'ensemble de ces faits nouveaux, récapitulés ci-dessous, justifie une prolongation du délai de la
convention, de 22 mois :
- Modification du Programme de Construction ayant prolongé le délai d'élaboration du Programme
Technique Détaillé : + 7 mois.
- Reprise du Projet, suite aux demandes de l’ABF et à des demandes d'adaptations du projet de
la part de la Métropole ayant prolongé le délai des Etudes Techniques : + 9 mois.
- Extension de la garantie décennale à la coque béton et contraintes d'essais en laboratoire
prolongeant le délai travaux : + 6 mois.
Aussi, il convient d'approuver l'avenant 4 qui prolonge le délai d'exécution de la convention.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
e Laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_201-
DE
Date de télétransmission : 21/05/2019
Date de réception préfecture : 21/05/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
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e La délibération N°2012_A211 du Conseil de Communauté du 14 décembre 2012 approuvant le
pré-programme construction d'une Salle de Musiques Actuelles à Aix-en-Provence à
e La délibération N°2013 B318 du Bureau communautaire du 27 juin 2013 approuvant la
convention d'aménagement confiée à la SPLA « Pays d’Aix Territoires » pour la construction
d'une Salle de Musiques Actuelles à Aix-en-Provence ;
e La délibération N°2014 A227 du Conseil de Communauté du 14 octobre 2014 approuvant le
programme définitif et le coût d'opération de la future salle SMAC sur le site de la Constance à
Aix-en-Provence et l'avenant n°1 fixant les conditions d'intervention de la SPLA pour la
réalisation de l'équipement.
e La délibération N°2015_A227 du Conseil de Communauté du 8 octobre 2015 approuvant le
coût prévisionnel de l'opération de la future SMAC et l'avenant n°2 fixant les conditions
d'intervention de la SPLA pour la réalisation de l'équipement.
e La délibération N°2015_A227 du Conseil de Communauté du 26 novembre 2015 approuvant
l'avenant n°3 à la convention d'aménagement confiée à la SPLA :.
e La délibération n° FAG 021-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences
du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant,
e Qu'il convient de poursuivre la réalisation de la Salle de Musiques Actuelles (SMAC) de la
Constance à Aix-en-Provence.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l'avenant n°4 ci-annexé à la convention d'aménagement confiée à la SPLA « Pays d’Aix
Territoires » pour la construction d'une Salle de Musiques Actuelles à Aix-en-Provence
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer l'avenant n° 4 ci-
annexé et à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Pour enrôêlement,
Le Vice-Président Délégué
Patrimoine, Logistique et Moyens généraux
Commande Publique
Pascal MONTECOT
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_201-
DE
Date de télétransmission : 21/05/2019
Date de réception préfecture : 21/05/2019 2019 CT2 201
OBJET : Politique culturelle et sportive - Culture - AVIS - Approbation de l'avenant 4 à la convention
d'aménagement confiée à la Société Publique Locale d'Aménagement Pays d'Aix Territoires relative à Salle
de Musiques Actuelles à Aix-en-Provence
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 71
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 71
Majorité absolue 36
Pour 71
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Signé, le 1 5 MA 2619
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_201-
DE
Date de télétransmission : 21/05/2019
Date de réception préfecture : 21/05/2019