Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 DEC 002 DETR demande de subvention Videoprote
Déliberation - 2024 002 Demande de subvention au titre de la DETR
Déliberation - DE 2019 060 Demande de subvention DETR
Procès Verbal - D 2024 040 Demande de subvention au titre de la
Déliberation - 2024 06 002 Demande de subvention aupres de la DET
Déliberation - demande de subvention detr
Déliberation - demande de subvention detr
Conseil Municipal - 534 2024 DEMANDE DE SUBVENTION DETR FIPD VIDEOPROT
Déliberation - DEC2024 002 Projet de chaufferie bois Demande de
Déliberation - DE 2025 005 DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT F
Déliberation - DE 2024 002 Acquisition DUN Chargeur Demande de Subvention Detr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 002 Acquisition DUN Chargeur Demande de Subvention Detr)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Transports,
RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
é
ion
de
l'AR:
EXTRAIT
DU
Date
de
réception de l'AR:
05/01/2024
004-210402400-20240104-DE_2024_002-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
République française
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
Date
de la convocation:
28/12/2023
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le quatre janvier
l'assemblée
Membres
en
exercice
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
: 10
Laurent
ROUX
Présents
: 7
Votants
: 9
Présents
: Laurent
ROUX,
Sophie
VIAL,
Sébastien
ROUX,
Rudy
Pour
: 9
WUNDERLIN,
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
Jean
TATU,
Carine
Contre
: 0
DURET
Abstentions
: 0
Représentés
:
Anaïs
ROHR
par
Sophie
VIAL,
Florian
UGHI
par
Anthony
DA
SILVA
RAMOS
Excusés
:
Thierry
REGA
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Sophie
VIAL
Objet
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
- ACQUISITION
D'UN
CHARGEUR
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
- DE_2024_002
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
la
nécessité
d'acquérir
un
véhicule
de
type
chargeur
pour
les
services
techniques.
Ce
véhicule
permettra
d'effecteur
différents
types
de
travaux
tels
que
le
déplacement
de
charge
lourde
comme
les
jardinières
ou
les
bacs
à
sel,
d'effectuer
des
travaux
de
déblaiement
(en
particulier
sur
la
route
de
Chasse),
de
déneiger
à
l'intérieur
du
village
et
de
pousser
la neige
accumulée
sur
la voie
publique.
Cet
engin
a vocation
à
remplacer
le
camion
lors
du
déneigement
car
il
sera
plus
compact
et
plus
manœuvrier
dans
les
rues
étroites
du
village.
Cet
engin
sera
équipé
de
chaînes
à neige,
de
fourches
et d'un
godet.
Il sera
également
compatible
avec
la lame
à neige
qui
équipe
actuellement
le camion.
Monsieur
le
Maire,
propose
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
2024,
à
hauteur
de
70
%.
Le
montant
de
l'équipement
est
estimé
à 69
500,00
€ HT.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
;
Arrête
le plan
de
financement
comme
suit
:
Coût
du
projet
69
500,00
€ RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Subvention
de l’État
48 650,00 €
EEE
Fonds
propres
20
850,00
€
Date de réception de l'AR: 05/01/2024
004-210402400-20240104-DE_2024_002-DE
SOLLICITE
une
aide
de
70
%
au
titre
de
la Dotation
d’Équipement
Territoires
Ruraux
(DETR
2024),
soit
un
montant
de
48
650,00
€
;
DIT
que
le
solde,
représentant
30
%
sera
financé
sur
fonds
propres,
soit un
montant
de
20
850,00
€ et que
les
crédits
nécessaires
à l'opération
seront
inscrits
sur
le budget
2024:
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
sur
le site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.