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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 23 du 20 MARS 2019
Document publié le Mercredi 20 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 23 du 20 MARS 2019)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE ISSN 1152 - 5851
RECUEIL
des ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE des COTES d'ARMOR
20 MARS 2019
SPECIAL N° - 23 - MARS 2019
La version intégrale du recueil est consultable dans le hall d’accueil de la Préfecture ainsi que sur le site internet de la Préfecture :
http://www.cotes-darmor.gouv.fr SOMMAIRE
22 Préfet
ACADEMIE
Arrêté en date du 14 Mars 2019 portant délégation de signature de M. Philippe KOSZYK, directeur académique des services de l’éducation nationale, directeur des services départementaux de l’éducation nationale des Côtes-d’Armor à M. Jean-Pierre MALENFANT, secrétaire général du service départemental de l’éducation nationale des Côtes-d’Armor et à Mme Françoise LE BROZEC, inspectrice de l’éducation nationale adjointe en charge du 1er degré académie
Aennes
direction
des services
départementaux
Côtes d'Armor Éducation nationale
EX
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrêté
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur
Philippe
KOSZYK,
directeur
académique
des
services
de
léducation
nationale,
directeur
des
services
départementaux
de
l’éducation
nationale
des
Côtes
d'Armor
à
Monsieur
Jean-
Pierre
MALENFANT,
secrétaire
général
du
service
départemental
de
l'éducation
nationale
des
Côtes
d’Armor
et
à
Mme
Françoise
LE
BROZEC,
inspectrice
de
l'éducation
nationale
adjointe
en
charge
du
1°’ degré.
Vu
le
Code
de
l'Education
et
notamment
ses
articles
R222-19
et
suivants ;
Vu
le
décret
n°
2012-16
du 5
janvier
2012
relatif
à
l'organisation
académique
;
Vu
le
décret
du
4
mars
2019
portant
nomination
de
Monsieur
Philippe
KOSZYK,
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
directeur
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
des
Côtes
d'Armor
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'éducation
nationale
du
30
novembre
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Pierre
MALENFANT,
secrétaire
général
du
service
départemental
de
l'éducation
nationale
des
Côtes
d'Armor
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'éducation
nationale
du
21
août
2018
portant
nomination
de
Madame
Françoise
LE
BROZEC,
inspectrice
de
l'éducation
nationale,
adjointe
en
charge
du
1°’ degré
;
Vu
l'arrêté
du
6
mars
2019
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Philippe
KOSZYK,
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
directeur
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
des
Côtes
d'Armor
ARRETE
Art.1°%.:
Monsieur
Jean-Pierre
MALENFANT,
secrétaire
général
du
service
départemental
de
l'éducation
nationale
des
Côtes
d'Armor,
reçoit
délégation
de
signature
à
effet
de
signer
tous
actes
ayant
trait
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
éducative
relative
aux
enseignements
primaires
et
secondaires
ainsi
qu'aux
établissements
qui
les
dispensent
et
aux
personnels
qui
y
sont
affectés.
Art.2.
: Madame
Françoise
LE
BROZEC,
inspectrice
de
l'éducation
nationale,
adjointe
en
charge
du
premier
degré,
reçoit
délégation
de
signature
à
effet
de
signer
:
1)
en
matière
de
gestion
des
personnels
enseignants
du
premier
degré
public
:
—
les
autorisations
d'absence
pour
raisons
familiales
ou
personnelles
;
—
les
décisions
relatives
à
la
formation
continue
des
personnels
enseignants
du
premier
degré
à
l'exclusion
des
documents
comptables
et
des
pièces
relevant
de
l'ordonnancement
secondaire
délégué. 2)
en
matière
de
scolarité
et
de
vie
scolaire
dans
le
premier
degré :
—
les
courriers
aux
familles
concernant
l'assiduité
scolaire
dans
le
premier
degré
et
dans
les
classes
pour
l'inclusion
scolaire
;
—
les
courriers
aux
familles
concernant
l'accompagnement
des
élèves
issus
des
gens
du
voyage
;
—
la
circulaire
départementale
portant
sur
le
contrôle
de
l'instruction
à
domicile
dans
le
premier
degré
;
—
les
divers
courriers
relatifs
aux
indemnités
péri-éducatives
;
—
les
projets
d'école
et
les
documents
afférents
;
—
les
convocations
pour
les
groupes
départementaux
du
chant
choral
et
de
l'éducation
artistique
;
—
les
demandes
d’agréments
pour
les
intervenants
extérieurs
rémunérés
et
bénévoles
;
—
les
autorisations
de
sorties
scolaires
;
—
les
autorisations
de
départ
en
classes
de
découvertes
avec
nuitées
pour
les
élèves
des
écoles
élémentaires
et maternelles
;
—
l'inscription
des
centres
de
classes
de
découvertes
au
répertoire
départemental
des
structures
d'accueil
;
—
l'agrément
des
personnels
hors
activités
physiques
exerçant
dans
les
centres
de
classes
de
découvertes
;
—
tout
courrier
relatif
à
la
réglementation
des
centres
de
classes
de
découvertes
et
du
transport
des
élèves ;
—
tout
courrier
d’information
adressé
aux
écoles
concernant
les
classes
de
découvertes
;
—
les
décisions
d'accueil
et
du
matériel,
agrément
des
personnels
et
des
parents
encadrant
ces
activités ;
—
tout
courrier
adressé
aux
centres
concernant
le
fonctionnement
des
activités
d'éducation
physique
et
sportive
dans
les
écoles
;
—
tout
courrier
d’information
adressé
aux
écoles
concernant
les
activités
nautiques.
3)
en
matière
de
réunions
diverses :
—
les
attestations
de
service
fait
sur
les
états
de
frais
de
déplacement
des
inspecteurs
de
l'éducation
nationale
chargés
d’une
circonscription
du
premier
degré
et
des
conseillers
pédagogiques
départementaux.
Art.3.
:
Le
secrétaire
général
du
service
départemental
de
l'éducation
nationale
des
Côtes
d'Armor
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
des
Côtes
d'Armor.
A
Saint-Brieuc,
le
14
mars
2019
Philippe
KOSZYK
£