Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 006
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 038
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 058
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 148
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 177
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 357
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 221
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 301
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 079
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 223
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 288 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 288 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Humanitaire,
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-288
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2026 Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service Emploi Entreprise
65-2026-08-10-00007 - Agrément ADMR ARREAU RAA (2 pages) Page 3
65-2026-08-10-00008 - Agrément ADMR BAREGES RAA (2 pages) Page 6
65-2026-08-10-00009 - Agrément ADMR BARONNIES BAGNERES RAA (2
pages) Page 9
65-2026-08-10-00010 - Agrément ADMR BAROUSSE RAA (2 pages) Page 12
65-2026-08-10-00011 - Agrément ADMR CAMPAN HAUT ADOUR RAA (2
pages) Page 15
65-2026-08-10-00012 - Agrément ADMR CAUTERET RAA (2 pages) Page 18
65-2026-08-10-00013 - Agrément ADMR GALAN RAA (2 pages) Page 21
65-2026-08-10-00014 - Agrément ADMR LAND ARROS RAA (2 pages) Page 24
65-2026-08-10-00015 - Agrément ADMR MAGNOAC RAA (2 pages) Page 27
65-2026-08-10-00016 - Agrément ADMR PAYS DE LOURDES RAA (2 pages) Page 30
65-2026-08-10-00017 - Agrément ADMR POUYASTRUC RAA (2 pages) Page 33
65-2026-08-10-00018 - Agrément ADMR RABASTENS RAA (2 pages) Page 36
65-2026-08-10-00019 - Agrément ADMR RIVIERE BASSE RAA (2 pages) Page 39
65-2026-08-10-00020 - Agrément ADMR TOURNAY RAA (2 pages) Page 42
65-2026-08-10-00021 - Agrément ADMR TRIE RAA (2 pages) Page 45
65-2026-08-10-00022 - Agrément ADMR VIC NORD RAA (2 pages) Page 48
65-2026-08-10-00023 - Agrément FEDERATION ADMR RAA (2 pages) Page 51
2 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-08-10-00007
Agrément ADMR ARREAU RAA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00007 - Agrément ADMR ARREAU RAA 3 Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Arrêté portant AGRÉMENT
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 777 102 583
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 27/04/26, par M ANGLADE LOUIS, en qualité de dirigeant,
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme A.D.M.R. ARREAU, dont l'établissement principal est situé 15 Rue GRAND RUE - 65240 ARREAU est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'interven on Mandataire, Prestataire) - (65)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'interven on Mandataire, Prestataire) - (65)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposi on) (mode d'interven on
Mandataire) - (65)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposi on) (mode
d'interven on Mandataire) - (65)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposi on) (mode d'interven on
Mandataire) - (65)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à
disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00007 - Agrément ADMR ARREAU RAA 4 Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique D Télérecours citoyen F accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 10/8/2026
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations
Signé
Omar KIMOUCHE
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00007 - Agrément ADMR ARREAU RAA 5 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-08-10-00008
Agrément ADMR BAREGES RAA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00008 - Agrément ADMR BAREGES RAA 6 Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Arrêté portant AGRÉMENT
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 323 648 832
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 27/04/26, par Mme MARQUE FLORENCE, en qualité de dirigeante,
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme A.D.M.R. BAREGES, dont l'établissement principal est situé MAIRIE DE LUZ - 65120 LUZ ST SAUVEUR est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants : • Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (65)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (65)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00008 - Agrément ADMR BAREGES RAA 7 Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen J accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 10/08/2026
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations
Signé
Omar KIMOUCHE
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00008 - Agrément ADMR BAREGES RAA 8 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-08-10-00009
Agrément ADMR BARONNIES BAGNERES RAA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00009 - Agrément ADMR BARONNIES BAGNERES RAA 9 Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Arrêté portant AGRÉMENT
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 315 634 113
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 27/04/26, par Mme DUFAU DOMINIQUE, en qualité de dirigeante,
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme A.D.M.R. BARONNIES BAGNERES, dont l'établissement principal est situé 1 Rue PRINCIPALE - 65130 BOURG DE BIGORRE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants : • Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (65)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (65)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00009 - Agrément ADMR BARONNIES BAGNERES RAA 10 Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen I accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 10/08/2026
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations
Signé
Omar KIMOUCHE
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00009 - Agrément ADMR BARONNIES BAGNERES RAA 11 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-08-10-00010
Agrément ADMR BAROUSSE RAA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00010 - Agrément ADMR BAROUSSE RAA 12 Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Arrêté portant AGRÉMENT
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 320 116 957
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 27/04/26, par Mme VAYSSIERES BERNADETTE, en qualité de dirigeante,
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme A.D.M.R. BAROUSSE, dont l'établissement principal est situé 1 AVENUE LUCHON 65370 LOURES BAROUSSE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants : • Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (65)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (65)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00010 - Agrément ADMR BAROUSSE RAA 13 Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen H accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 10/08/2026
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations
Signé
Omar KIMOUCHE
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00010 - Agrément ADMR BAROUSSE RAA 14 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-08-10-00011
Agrément ADMR CAMPAN HAUT ADOUR RAA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00011 - Agrément ADMR CAMPAN HAUT ADOUR RAA 15 Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Arrêté portant AGRÉMENT
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 314 407 990
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 21/05/26, par M CELMA Jean-Yves, en qualité de dirigeant,
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme A.D.M.R. CAMPAN HAUT ADOUR, dont l'établissement principal est situé 1 Avenue DU GENERAL LECLERC - 65710 CAMPAN est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants : • Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (65)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (65)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00011 - Agrément ADMR CAMPAN HAUT ADOUR RAA 16 Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique F Télérecours citoyen H accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 10/08/2026
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations
Signé
Omar KIMOUCHE
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00011 - Agrément ADMR CAMPAN HAUT ADOUR RAA 17 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-08-10-00012
Agrément ADMR CAUTERET RAA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00012 - Agrément ADMR CAUTERET RAA 18 Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Arrêté portant AGRÉMENT
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 337 513 691
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 27/04/26, par Mme JALLET Marie-Hélène, en qualité de dirigeante,
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme A.D.M.R. CAUTERET, dont l'établissement principal est situé 3 Rue DE CESAR - 65110 CAUTERETS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants : • Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (65)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (65)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00012 - Agrément ADMR CAUTERET RAA 19 Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique E Télérecours citoyen F accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 10/08/2026
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations
Signé
Omar KIMOUCHE
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00012 - Agrément ADMR CAUTERET RAA 20 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-08-10-00013
Agrément ADMR GALAN RAA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00013 - Agrément ADMR GALAN RAA 21 Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Arrêté portant AGRÉMENT
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 378 350 839
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 27/04/26, par M ADER Daniel, en qualité de dirigeant,
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme A.D.M.R. GALAN, dont l'établissement principal est situé 3 Place DE LA BASTIDE - 65330 GALAN est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants : • Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (65)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (65)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00013 - Agrément ADMR GALAN RAA 22 Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique D Télérecours citoyen E accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 10/08/26
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations
Signé
Omar KIMOUCHE
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00013 - Agrément ADMR GALAN RAA 23 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-08-10-00014
Agrément ADMR LAND ARROS RAA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00014 - Agrément ADMR LAND ARROS RAA 24 Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Arrêté portant AGRÉMENT
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 384 155 487
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 12/05/26, par M ANGLADE Louis, en qualité de dirigeant,
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme A.D.M.R. LAND’ARROS, dont l'établissement principal est situé 20 Allée DES PRUNUS - 65250 LA BARTHE DE NESTE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants : • Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (65)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (65)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00014 - Agrément ADMR LAND ARROS RAA 25 Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique E Télérecours citoyen F accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 10/08/2026
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations
Signé
Omar KIMOUCHE
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00014 - Agrément ADMR LAND ARROS RAA 26 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-08-10-00015
Agrément ADMR MAGNOAC RAA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00015 - Agrément ADMR MAGNOAC RAA 27 Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Arrêté portant AGRÉMENT
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 323 856 518
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 13/05/26, par Mme ROUSSE MARIE HELENE, en qualité de dirigeante,
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme A.D.M.R. MAGNOAC, dont l'établissement principal est situé 4 Route DU COMMINGES - 65230 CASTELNAU MAGNOAC est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants : • Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (65)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (65)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00015 - Agrément ADMR MAGNOAC RAA 28 Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique F Télérecours citoyen G accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 10/08/2026
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations
Signé
Omar KIMOUCHE
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00015 - Agrément ADMR MAGNOAC RAA 29 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-08-10-00016
Agrément ADMR PAYS DE LOURDES RAA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00016 - Agrément ADMR PAYS DE LOURDES RAA 30 Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Arrêté portant AGRÉMENT
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 348 148 040
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 13/05/26, par M DIAS FRANCIS, en qualité de dirigeant,
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme ADMR DU PAYS DE LOURDES, dont l'établissement principal est situé 43 Avenue DE SARSAN - 65100 LOURDES est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants : • Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (65)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (65)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00016 - Agrément ADMR PAYS DE LOURDES RAA 31 Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique F Télérecours citoyen H accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 10/08/2026
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations
Signé
Omar KIMOUCHE
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00016 - Agrément ADMR PAYS DE LOURDES RAA 32 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-08-10-00017
Agrément ADMR POUYASTRUC RAA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00017 - Agrément ADMR POUYASTRUC RAA 33 Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Arrêté portant AGRÉMENT
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 318 165 487
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 12/05/26, par M LECAUDEY Patrick, en qualité de dirigeant,
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme A.D.M.R. POUYASTRUC, dont l'établissement principal est situé 64 Rue DES ECOLES - 65350 POUYASTRUC est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants : • Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (65)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (65)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00017 - Agrément ADMR POUYASTRUC RAA 34 Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen H accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 10/08/2026
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations
Signé
Omar KIMOUCHE
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00017 - Agrément ADMR POUYASTRUC RAA 35 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-08-10-00018
Agrément ADMR RABASTENS RAA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00018 - Agrément ADMR RABASTENS RAA 36 Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Arrêté portant AGRÉMENT
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 328 171 517
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 21/05/26, par Mme DUFAU Dominique, en qualité de dirigeante,
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme A.D.M.R. RABASTENS, dont l'établissement principal est situé 17 Rue DES PYRENEES - 65140 RABASTENS DE BIGORRE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants : • Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (65)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (65)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00018 - Agrément ADMR RABASTENS RAA 37 Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen I accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 10/08/2026
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations
Signé
Omar KIMOUCHE
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00018 - Agrément ADMR RABASTENS RAA 38 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-08-10-00019
Agrément ADMR RIVIERE BASSE RAA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00019 - Agrément ADMR RIVIERE BASSE RAA 39 Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Arrêté portant AGRÉMENT
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 314 953 977
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 13/05/26, par Mme BAUDOUIN Marie, en qualité de dirigeante,
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme A.D.M.R. RIVIERE BASSE, dont l'établissement principal est situé 126 Place LIBERATION - 65700 MAUBOURGUET est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants : • Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (65)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (65)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00019 - Agrément ADMR RIVIERE BASSE RAA 40 Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique F Télérecours citoyen G accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 10/08/2026
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations
Signé
Omar KIMOUCHE
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00019 - Agrément ADMR RIVIERE BASSE RAA 41 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-08-10-00020
Agrément ADMR TOURNAY RAA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00020 - Agrément ADMR TOURNAY RAA 42 Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Arrêté portant AGRÉMENT
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 315 873 026
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 12/05/26, par Mme LECAUDEY Maria, en qualité de dirigeante,
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme A.D.M.R. TOURNAY, dont l'établissement principal est situé 1 Place D'ASTARAC - 65190 TOURNAY est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (65)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (65)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00020 - Agrément ADMR TOURNAY RAA 43 Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen H accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 10/08/2026
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations
Signé
Omar KIMOUCHE
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00020 - Agrément ADMR TOURNAY RAA 44 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-08-10-00021
Agrément ADMR TRIE RAA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00021 - Agrément ADMR TRIE RAA 45 Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Arrêté portant AGRÉMENT
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 317 962 355
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 27/04/26, par M RIVAL JEAN-PAUL, en qualité de dirigeant,
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme A.D.M.R. TRIE, dont l'établissement principal est situé 1 Place DE LA MEDAILLE MILITAIRE - 65220 TRIE SUR BAISE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants : • Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (65)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (65)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00021 - Agrément ADMR TRIE RAA 46 Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique F Télérecours citoyen G accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 10/08/2026
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations
Signé
Omar KIMOUCHE
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00021 - Agrément ADMR TRIE RAA 47 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-08-10-00022
Agrément ADMR VIC NORD RAA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00022 - Agrément ADMR VIC NORD RAA 48 Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Arrêté portant AGRÉMENT
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 318 424 801
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 13/05/26, par Mme POUEYMIDANET DANIELE, en qualité de dirigeante,
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme A.D.M.R. VIC NORD, dont l'établissement principal est situé 21 Place DU CORPS FRANC POMMIES - 65500 VIC EN BIGORRE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants : • Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (65)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (65)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00022 - Agrément ADMR VIC NORD RAA 49 Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen I accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 10/08/2026
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations
Signé
Omar KIMOUCHE
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00022 - Agrément ADMR VIC NORD RAA 50 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-08-10-00023
Agrément FEDERATION ADMR RAA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00023 - Agrément FEDERATION ADMR RAA 51 Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Arrêté portant AGRÉMENT
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 329 844 344
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 27/04/26, par Mme DAGUIN Marie-Josée, en qualité de dirigeante,
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme FEDERATION ADMR, dont l'établissement principal est situé 27 Avenue DES FORGES - 65001 TARBES est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants : • Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (65)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (65)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00023 - Agrément FEDERATION ADMR RAA 52 Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen I accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 10/08/2026
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations
Signé
Omar KIMOUCHE
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-08-10-00023 - Agrément FEDERATION ADMR RAA 53