Compte-Rendu - mairie musieges 20220628 151235

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Compte-Rendu - mairie musieges 20220628 151235 Document publié le Mardi 7 juillet 2015 par la commune de Musièges. Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie musieges 20220628 151235)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Bois et produits du bois, MAIRIE DE MUSIÈGES

74270 MUSIÈGES

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 7 JUILLET 2015

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes

Membres présents : 10

Excusés : Gaëlle BOURLES, Pascal BORTOLUZZI

Absent : Nathalie VALEUX

Secrétaire de séance : Samuel BOCHAREL

Dans le cadre de La révision générale du PLU entreprise par le conseil municipal, Monsieur le Maire a invité Monsieur ALCAIX chargé de mission du Syndicat Mixte Usses et Rhône (SMUR) afin qu’il précise Les orientations du SCOT Usses et Rhône en cours d'élaboration. IL indique que dans le SCOT Musièges est une commune dite de proximité et que les perspectives d'urbanisation seront comprises entre 2 et 4 hectares sur 15 ans. L’urbanisation devra se faire dans et en continuité de l’enveloppe urbaine par rapport aux réseaux et en favorisant l'accessibilité. IL est préférable de prévoir des projets d'urbanisation favorisant une mixité fonctionnelle sachant que le SCOT s’oriente sur une répartition de 60 % de logements individuels, 20 % d’intermédiaire et 20 % de logements collectifs.

Monsieur le Maire remercie M.ALCAIX et poursuit l’ordre du jour.

Approbation du compte rendu 5 MAI 2015 : l’approbation du compte rendu est reportée au prochain conseil.

Délibération n° 2015/07/01 : Rénovation de la Salle des fêtes - Avenants Le Maire expose au Conseil que des modifications ont été apportées en cours de chantier de construction de la nouvelle Mairie et nécessitent, conformément aux dispositions légales en vigueur, que des avenants aux marchés de travaux des Lots visés ci-après soient établis :

Numéro de re Montant Nouveaux lot Entreprise FÉCEdeATE A avenant en montants p euros HT en euros euros HT HT

Lot 1 GOJON TP 15 709.00 1 063.00 16 772.00

Lot 2 MTP 34 611.70 1 100.00 35 711.70

Lot 3 Versant Bois 43 397.10 1 624.50 45 021.60

Lot 8 TISSOT Bernard 13 837.50 3 520.00 17 357.50

t

Lot 10 Grandchamp 45 197.00 5 001.40 50 198.40 frères—_— —— +

20150113

LE CONSEIL MUNICIPAL, L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, A l’unanimité, - Prend acte de la proposition et MANDATE le Maire, pour signer l’avenant au marché ainsi que tous actes nécessaires à son exécution.

Délibération n° 2015/07/02 : Vote des subventions 2015

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, d'adopter le montant des subventions à allouer aux associations, un montant global ayant été voté au budget primitif 2015, au chapitre 65.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide d’allouer les subventions suivantes pour l’année 2015 :

MUSIEGES ANIMATION 175.00 LES POT’IRONS 200.00 UNION COMMERCIALE 200.00

TELETHON USSES 200.00 JEUNES AGRICULTEURS 500.00 FEDERATION SPORTIVE VAL DES USSES 520.00 ASSOCIATION FAMILLES RURALES 300.00 GOSHINDO 80.00 LES MOUETTES 40.00 FOYER SOCIO-EDUCATIF 85.00 LA TRUITE DU VAL DES USSES 200.00 TOTAL 2 500.00

Délibération n° 2015/07/03 : Création d’une piste cyclable et pédestre

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la volonté de créer un cheminement doux entre la future zone artisanale du vieux moulin à Deverroz et la zone artisanale des Bonnets qui permettrait aux cyclistes et aux piétons de rallier Frangy depuis Serrasson en toute sécurité. IL indique également au conseil municipal que la démolition de l’ancien hôpital d'Annecy est en voie d'achèvement et qu’il est possible de récupérer l’ancienne passerelle. Monsieur le Maire présente une pré-étude du projet et propose de solliciter l'aide du Conseil Départemental au titre du FDDT et une subvention au titre des réserves parlementaires. Le cout du projet s'élève à 267 250 € Hors taxe comprenant les acquisitions foncières la passerelle, Les culées, le cheminement piétons et les études

Le transport et Le déchargement de l’ouvrage sont estimés à 7 800 euros HT (suivant devis établi par SA. Levage).

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré,

A 8 voix pour et une abstention,

Le conseil municipal donne un avis favorable à la poursuite de ce projet. - autorise Le Maire à mandater Le Cabinet Profils Etudes pour réaliser Les études - autorise Le Maire à solliciter l’aide financière du Conseil Départemental et de l'Etat - Autorise Le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération n° 2015/07/04 : Busage d’un fossé en bordure de La route départementale RD 187 et drainage de l’ancien captage -choix de l’entreprise

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, leur décision d'entreprendre des travaux pour optimiser Le fonctionnement du système d’eaux pluviales sur Le RD 187 Suite à la procédure de publicité et de mise en concurrence qui ont été faites dans le cadre de l’article 28 du CMP20150 127

peux propositions ayant été faites, Monsieur le Maire présente le devis qui a été proposé

pour l'exécution de ces travaux, par la SAS Bortoluzzi 83 rue des Roseaux à EPAGNY

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de confier La réalisation des travaux à La SAS Bortoluzzi 83 rue des Roseaux à EPAGNY

IL accepte le devis proposé par la SAS Bortoluzzi 83 rue des Roseaux à EPAGNY, d’un montant

de 17 786,00 euros HT soit 21 343,20 euros TTC

Délibération n° 2015/07/05 : Remplacement des fenêtres des logements de l’ancienne

Mairie -choix de l’entreprise

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal, qu’il s’avère nécessaire de remplacer les fenêtres des appartements de l’ancienne Mairie.

Monsieur le Maire présente Le devis qui a été proposé pour l'exécution de ces travaux, par la Société TISSOT Menuiserie-Charpente-Couverture 462 route des plats à Frangy

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de confier la réalisation des travaux à la Société TISSOT Menuiserie-Charpente-Couverture 462 route des plats à Frangy

ILaccepte Le devis proposé par la Société TISSOT Menuiserie-Charpente-Couverture 462 route des plats à Frangy, d’un montant de 5 530,00 euros HT soit 6 636,00 euros TTC

Délibération n° 2015/07/06 : GROUPAMA REMBOURSEMENT SINISTRES

Monsieur Le Maire rappelle que suite à un accident de La circulation occasionné par un tiers, une lampe d’éclairage public a été endommagée dans la contre allée de la zone des Bonnets et une autre sur la RD187 des déclarations de sinistre ont été faites auprès de Groupama dans le cadre du contrat VILLASSUR ;

Monsieur le Maire fait part de la proposition de Groupama relative à l'indemnisation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ;

- Accepte les remboursements de 3 129.99 € et 2 612.33 €

- Autorise Le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier

La délibération concernant la motion de soutien à AMF relative à la baisse des dotations est supprimée de l’ordre du jour.

DIVERS :

Madame DUBY-MULLER députée de La 4ème circonscription assurera des permanences publiques en juillet et septembre, les habitants de Musièges pourront la rencontrer le 4 septembre 2015 en Mairie de Frangy de 14h00 à 17h00 en prenant rendez-vous au 04 50 92 15 39.

Le conseil municipal prend connaissance d’un courrier adressé par l’association « Sauvons le site de la Gravière » ; Ce dossier relevant des compétences du SIVOM des Usses et Fornant sera traité par le syndicat.

Les élections Régionales auront lieu Les dimanches 6 et 13 décembre

Affiché Le 18 aout 2015

Le Maire,

Pascal COULLOUX