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Document publié le Mardi 10 février 2015 par la commune de Musièges.
Lien du pdf (Déliberation - mairie musieges 20220628 145858)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
FF
MAIRIE DE MUSIÈGES
74270 MUSIÈGES
[
0 { CONSEIL MUNICIPAL 7
20150009
SÉANCE DU 10 février 2015
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes
Membres présents : 10
Secrétaire de séance : David GREGIS
Délibération 2015/02/01: Autorisation de mandater les dépenses
d'investissement.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que des dépenses d'investissement sont à mandater avant le vote du budget primitif 2015.
L'article L.1612 du CGCT permet, dans l'attente du vote du budget, d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Cette procédure permet de mandater les factures d'investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2014, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les sommes ainsi engagées, liquidées et mandatées seront inscrites au budget primitif
2015.
Délibération 2015/02/02 : Entretien des espaces Verts / choix d'une entreprise.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, leur décision de faire réaliser l'entretien des espaces verts de la commune par une entreprise spécialisée.
Monsieur le Maire présente le devis proposé pour l'exécution de ces travaux, par la société D.B Paysages, 16 chemin des Epoussières- 74 270 Contamine-Sarzin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide de confier la
réalisation des travaux à la Société D.B Paysages et accepte le devis proposé par la Société D.B. Paysages, d’un montant de 14 658 euros TTC.
Affiché 17/02/2015
Signé : Le Maire,
Pascal COULLOUX