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Déliberation - mairie musieges 20220628 131550
Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Musièges.
Lien du pdf (Déliberation - mairie musieges 20220628 131550)
Thèmes du document : Assurance, Démocratie, Consommateurs,
A1
MAIRIE DE MUSIÈGES
74270 MUSIÈGES
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1er DECEMBRE 2020
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L121-17 du Code des Communes
Présents : Pascal COULLOUX, Samuel BOCHAREL, Jean THOMASSIN, jules BORTOLUZZI, Etienne SAVOIE, Mathis COULLOUX, Aline DAGET, Alexis MARET
Madame A line DAGET a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.
Approbation du compte rendu de conseil municipal du 8 septembre 2020 : Aucune remarque n'est formulée
Monsieur le Maire donne le compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation qui lui a été donné
par le Conseil Municipal, Les membres du Conseil Municipal prennent acte de ces décisions.
Délibération n° 2020 12 00 : Budget 2020- M 14, décision modificative budgétaire n°1- virement de
crédit
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, prend les décisions modificatives
budgétaires suivantes :
COMPTE DÉPENSES
625 - 1500.00
66111 + 1500.00
Délibération n° 2020 12 01 : Budget 2020- M 49, décision modificative budgétaire n°1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, prend les décisions modificatives
budgétaires suivantes :
Section d'investissement
COMPTE DEPENSES RECETTES
28158-040 -__13 543.00
1681 - 13 543.00
TOTAL -__13 543.00 -__ 13 543.08
Délibération n° 2020 12.02 : : Autorisation de mandater les dépenses d'investissement.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que des dépenses d'investissement sont à mandater avant le vote du budget primitif 2021,
L'article L.1612 du CGCT permet, dans l'attente du vote du budget, d'engager, de liquider et de
mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette procédure permet de mandater les factures d'investissement.
Soit :
4 Pour le budget principal M14
Chapitre 20 : 10 000 * 25% = 2 500.00 €
Chapitre 21 : 484 290,23 * 25% = 121 072.55 €
Chapitre 23 : 100 000*25% = 25 000.00 €
% Pour le budget eau M49
Chapitre 20 : 10 000 *25% = 2 500.00 €
Chapitre 21 : 19 436 *25% = 4 859.00 €
Chapitre 23 : 485 500 *25% = 121 375.00 € Délik
cons!
Mon
néce:
coorc Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : Suite
- _ Autorise Monsieur le Maireà engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la | TESS\
limite du quart des crédits ouverts au budget 2020, non compris les crédits afférents au : # à | remboursement de la dette. + 4
| Les sommes ainsi engagées, liquidées et mandatées seront inscrites au budget primitif 2021.
| il est | ‘ contr Délibération n°2020/12/03 : Construction d’un réservoir d’eau potable de 300m3 — Autorisation de Après ' signer les marchés des lots 1 à 4 - conf Le Maire explique au Conseil Municipal que la Commune a lancé une consultation selon procédure -lam adaptée pour les travaux de construction d'un réservoir d’eau potable de 300m3 se décomposant en : -lam - Loti: Terrassements et canalisations - don: ! - Lot2: Génie civil
| - Lot3: Habillage pierres Réfec
| -_ Lot4: Equipement électromécanique Te
. | . Délibe i Ilindique qu'après ouverture et d’analyse des offres selon les critères suivants, conse
- Prix40%
- Valeur technique 60 % Mons!
Après analyse des offres, il a décidé de retenir les offres suivantes : ae
comm
Er ° PS DR RE ne Rs En eff
LOTS. LR LT UT ENTREPRISES RE comm Le Li : D en'euros HT munie
: Le Con
Lot 1: Terrassements et PTT
canalisations BORTOLUZZI 94 631.75 € Délibé
Monsie
Lot 2 : Génie civil BRAISSAND TDF. 172 257,00 € . Ce nou
| ï ; présen |: . . . Pour la L Lot 3 : Habillage pierres BRAISSAND 23 045.00 € É frais er
Monsie
| Lot 4 : Equipement 5 Le Con
électromécanique BESSON 62 319.00 € L D
+ Une
+ Une
- Pré LE CONSEIL MUNICIPAL, a
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, pylône p P ! - Aut
A l'unanimité, 2 Aut
- MANDATE le Maire, pour signer ces marchés ainsi que tous actes nécessaires à leur.exécution. engagé:
2 3 ns la
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“dure
on.
Délibération _n°2020/12/04: RESERVOIR D'EAU POTABLE - Mission de contrôle technique de
construction et de coordination SPS
Monsieur le Maire indique que dans le cadre des travaux de construction du réservoir de 300 m3, ilest
nécessaire de confier une mission de contrôle technique de construction et une mission de
coordination SPS à un cabinet spécialisé.
Suite à la consultation effectuée, il fait part de la proposition de SAS APAVE ANNECY BATIMENT METZ TESSY d’un montant de
#4 900.00 € HT pour la mission CTC
# 4123.00 € HT pour la mission SPS
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de confier au bureau APAVE la mission de
contrôle de construction et la mission SPS pour le projet de construction du réservoir d’eau potable
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- confie au bureau APAVE :
- la mission de contrôle technique de construction pour un montant de 4900 € HT,
- [a mission SPS pour un montant de 4 123.00 € HT
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Réfection des allées du cimetière: Ajournée dans l'attente d'informations complémentaires
Délibération n°2020/12/05 : RETRAIT DE LA DELIBERATION 2020 06 12 portant désignation d’un
conseiller communautaire suppléant à la C.C.U.R
Monsieur le Maire donne lecture des observations de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie au titre
du contrôle de légalité concernant la délibération 2020 06 12 du 30 juin 2020 par
laquelle le conseil
municipal a désigné Monsieur Jean THOMASSIN, premier adjoint en qualité
de conseiller
communautaire suppléant à la Communauté de Communes Usses et Rhône.
En effet, il découle de l'application de l'article L.273-12 | du code électoral
que le conseiller
communautaire suppléant de la commune est le premier adjoint et qu'en
conséquence, le conseil
municipal n’a pas à délibérer pour désigner son conseiller communautaire suppléant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré retire la délibération 2020 06
12 du 30 juin 2020
Délibération n°2020/12/06 : Renouvellement du bail TDF
Monsieur le maire donne lecture du projet de renouvellement du bail existant entre la
Commune et
TDF.
Ce nouveau type de bail est modulable en fonction du nombre d’Opérateurs en Téléphonie Mobile
présents sur le site.
Pour la remise en état de la route d’accès il est convenu que la commune refacture
à TDF 50 % des
frais engagés à savoir 21 875 € HT;
Monsieur le Maire précise que ce bail comprend une clause de confidentialité (article
24 du bail)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
__ Décide de renouveler le bail avec la Société TDF, à partir du 01 janvier 2021
- Dit que ce bail est établi pour 20 ans, et porte sur les biens suivants :
e Une parcelle de terrain, au lieu-dit « Le Mont » Section À 2021, d’une superficie de
470 m?
e Une parcelle de terrain, au lieu-dit « Le Mont » Section À 2110, d’une superficie de 160
m?
-_ Précise qu'il existe sur ces parcelles, un bâtiment d’une superficie au sol d'environ
40 m'etun
pylône d’une hauteur de 35 m, ces deux éléments étant et demeurant la propriété
exclusive de TDF.
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer le bail avec la société TDF.
-__ Autorise Monsieur le Maire à refacturer un montant de 21 875 € HT correspondant
à 50 % des frais
engagés pour la remise en état de route d'accès "
| Délibération n°2020/12/07 : DESIGNATION DELEGUES A LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Conformément à l’article R.7 du code électoral, des commissions de contrôle des listes électorales
doivent être instituées dans chaque commune par le Préfet après chaque renouvellement général des
conseils municipaux. ê
La composition de la commission des listes électorales prévue par les IV, V, VI et VII de l’article L.19 du
code électoral. Elle diffère selon le nombre d’habitant de la commune. I
Dans les communes de moins de 1000 habitants, la commission de contrôle est composée comme suit l
- Un conseiller municipal
- Un délégué de l'administration désigné par le Préfet
- Un délégué désigné par le Président du Tribunal Judiciaire |
Il s’agit de composer une commission électorale dont le rôle est le suivant : |
- Statuer sur les recours administratifs préalables prévus au lil de l’article L.18
- S'assurer également de la régularité de la liste électorale. |
A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électorale unique et permanent.
- Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 21èmejour avant chaque scrutin, réformer
les décisions prévues au II de l’article L.18 ou procéder à l'inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit.
Lorsqu'elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire. |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-_ Décide de désigner M. Alexis MARET en tant que conseiller municipal intégrant la Commission de contrôle des listes électorales.
- Propose à Monsieur le Préfet de désigner M. Lionel GERMAIN, en qualité de délégué de
l'administration.
l Délibération n°2020/12/08 : GROUPAMA REMBOURSEMENT SINISTRES
Monsieur le Maire rappelle que des déclarations de sinistres ont été faite auprès de Groupama dans le |
| cadre du contrat VILLASSUR : |
| -_ Suite à un accident occasionné par un tiers identifié, un candélabre a été endommagé aux grandes
| charrières ;
| - Suite à l’orage du 30 juin 2020 une surtension à endommagé les équipements de la station de pompage
\ Monsieur le Maire fait part de la proposition de Groupama relative à l'indemnisation.
| Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ;
il -_ Accepte le remboursement de 2 182.70 € pour le candélabre (Budget principal) auquel s’ajoute un M remboursement de 268.00 € (franchise)
| -_ Accepte le remboursement de 461.66 € pour la station de pompage (Budget eau)
| -_ Autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier
|
Délibération n°2020/12/09 : Contrats d'assurances de la Commune
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu'il a été nécessaire de revoir et
d’actualiser, les contrats d'assurance qui couvrent la Commune en matière de dommages aux biens,
| responsabilité générale et auto mission collaborateur. ISTES
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x biens,
Il précise que la Commune est actuellement assurée auprès de Groupama le montant des cotisations
pour 2020 s'élèvent à :
- 5438.69 € TTC pour le contrat Multirisques
- _ 436.21€ TTC pour le contrat mission collaborateur
Il donne lecture du projet de contrat établi par AXA Agence de Rumilly et du montant des cotisations
qui s'élèvent à :
- 4384.89 € TTC pour le contrat Multirisques communes
- 400.00 € l’auto mission collaborateur
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Décide d'accepter la proposition d'assurance faite par AXA.
- AUTORISE le Maire, à signer au nom et pour le compte de la collectivité, les contrats définitifs à
intervenir entre la Commune et AXA.
Précise que les nouveaux contrats prendront effet le 01/10/2021.
- AUTORISE le Maire à résilier les contrats multirisques commune et Auto Mission collaborateur
auprès de GROUPAMA
Délibération n°2020/12/10 : Tarif des coupes de bois 2020
En lien avec l'ONF, la commune délivre des lots de bois de chauffage sur pied en forêt communale.
Monsieur le Maire.
- Propose de maintenir le tarif des lots à 100,00 euros le lot, 85 euros pour la commune et 15,00 par
lot pour la délimitation qui sera versés à l'ONF et de désigner 3 garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied.
Monsieur le Maire rappelle es clauses impératives qui s'appliquent aux acquéreurs :
-__ Résider dans ia commune
- _ Exploiter eux-mêmes le lot
- Acquérir un seul lot par foyer
-_ N'utiliser le bois acheté que pour sa consommation personnelle (revente interdite}
-__ Respecter le délai impératif d'exploitation fixé au 31/12/2021 (passé cette date, le bois sur pied ou stocké en forêt redeviendra propriété de la commune)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré,
A l'unanimité, Le Conseil municipal :
APPROUVE l’état d’assiette des coupes de l’année 2019 présenté figurant en annexe.
DEMANDE à l'ONF de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites à l'état d’assiette
validé par ses soins.
FIXE le tarif de 100,00 euros le lot dont 15 euros seront reversés à l'ONF et les clauses qui s'appliquent
aux acquéreurs.
DESIGNE : Mathis COULLOUX, Etienne SAVOIE et David GREGIS, comme garants de la bonne
exploitation des bois
Délibération n°2020/12/11 : Contrat d'entretien de la PAC (pompe à chaleur) de la Mairie
M. Le Maire précise qu'il est nécessaire de prévoir l’entretien régulier de la pompe à chaleur installée
à la Mairie. Il fait part de la proposition de l’entreprise VUACHENERGIE pour un montant annuel de 265.50 € HT, non compris au devis le remplacement des pièces qui s’avéreraient défectueuses.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE le Maire à signer avec la Société VUACHENERGIE le contrat de maintenance de la pompe à
chaleur aérothermie de ia Mairie comprenant une visite d'entretien général annuelle pour un montant
annuel de 265,50 €HT. Délibération n°2020/12/12 : Acquisition de la propriété de Madame QUILLES
Monsieur le Maire expose que Madame QUILLES accepte de vendre sa propriété située au 73 route du
MALPAS d’une contenance de 778 m2 et comprenant une maison d'habitation de 110 m2 avec un
garage d'environ 20 m2 pour un prix total de 185 000 € ;
Le service des domaines a évalué le bien à 180 000 € le tout, avec une marge possible de négociations.
Vu l'intérêt que ces terrains présentent pour la commune, Monsieur le Maire propose d'acquérir cette
propriété au prix 185 000 euros, les frais de notaire seront pris en charge par la
Commune.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette transaction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer tout acte officialisant cette transaction avec Madame QUILLES ou ses ayants droits.
Délibération n°2020/12/13 : Achat d’un aspirateur à feuilles et chariot de manutention
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de deux propositions de
l’entreprise
CHAVANEL S.A.S 74150 SALES pour l'acquisition d’un aspirateur à feuilles et d’un
chariot de
manutention.
__ Sous la référence 352 MS 148 M d’un montant hors taxes de 1970.00 € auquel il
faut ajouter
408.00 € pour l’option embrayage centrifuge soit un total de 2 378.00 €.
Sous la référence 400 MS 13 HM d’un montant de 3 150.00 €
__ Chariot de manutention pour un montant de 1 145.00 €
| Le Conseil municipal, après en avoir délibéré (5 voix pour
et 3 abstentions) :
-__ Accepte la proposition de l’entreprise CHAVANEL, pour l’achat d’un aspirateur à feuilles de type
400 MS 13 HM d’un montant de 3 150.00 € HT sans le chariot de manutention ;
-_ Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2021
Délibération n°2020/12/14 : ACHAT DE MOBILIER URBAIN
Suite aux propositions du groupe de travail qui s’est réuni pour déterminer
les besoins en mobilier
urbain, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de passer commande auprès de
l'entreprise ADEQUAT 26003 VALENCE pour l'achat de :
e 10 poubelles référence EKO au prix unitaire de 165.28 € HT
e table référence NATAL au prix unitaire de 1123.66 € HT
Auxquels s'ajoutent les frais de transport pour un montant de 202.80 €.
| Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
e ACCEPTE la proposition de l'Entreprise ADEQUAT pour l'achat de :
- 10 poubelles référence EKO au prix unitaire de 165.28 € HT
1 table référence NATAL au prix unitaire de 1 123.66 € HT
Auxquels s'ajoutent les frais de transport pour un montant de 202.80€, le montant
total de la
commande s'élève à 2 979.26 € HT soit 3 575.11 € TTC.
DIVERS :
{| - le gazon du jardin public sera réalisé avant le printemps par Alp Paysage suivant devis du
| 1/11/2020
Î Coût : 3 062.16 € TTC
- L'éclairage du jardin public sera réalisé par Thierry GIROD suivant devis du 20/11/2020 Coût 3 416.40 € TTC
Modification du PLUI : Dans le cadre de la procédure d'évolution du PLUi du Val des
Usses, une de
mande en vue de la modification de l'OAP « Cœur de Village a été adressé à la Communauté
de
| Communes Usses et Rhône ; Cette demande fait suite
à l'impossibilité de mettre en œuvre un
| projet d'urbanisation de ce secteur correspondant
aux caractéristiques de l’OAP actuelle. Une
|
|
|
nouvelle rencontre avec les propriétaires concernés sera organisée en temps voulu.
Affiché le 17/12/2020 Le Maire, Pascal COULLOUX