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Déliberation - liste des deliberations adoptees cm du 17 sptembre 2026
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations adoptees cm du 17 sptembre 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
Liste des délibérations examinées
Conseil Municipal du 17 septembre 2026
N° Objet
1 Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du service public d'assainissement collectif ADOPTÉE 2 Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du service d'eau potable 2025 ADOPTÉE 3 Aide financière à la rénovation des façades du centre-ville de Mayenne ADOPTÉE 4 Avis de la commune sur le projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) 2027-2032 de la Communauté de Communes
ADOPTÉE
5 Acquisition amiable de la maison d’habitation située 648 rue des Vallées dans le cadre de la prévention du risque d’effondrement de falaise – Mobilisation du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (Fonds Barnier)
ADOPTÉE
6 RESSOURCES HUMAINES – DASSP – Police municipale – Création d’un service, des postes correspondants et mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE)
ADOPTÉE
7 Finances – Redevance d’occupation du domaine public gaz 2026 ADOPTÉE 8 Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal ADOPTÉE 9 Inscription aux commissions de Mayenne Communauté ADOPTÉE
Liste affichée et mise en ligne le 18 septembre 2026