Conseil Municipal - DE 10.10.2024 01

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Conseil Municipal - DE 10.10.2024 01 Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 10.10.2024 01)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Transports, REÇU EN PREFECTURE 1

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885-20241021-DE_10102024 N° DE/31/5.4/10.10.2024-01

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS

Commune de |

PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL SORT

SEANCE DU 10 OCTOBRE 2024

(Date de convocation : 4 Octobre 2024)

L’An'deux mille vingt-quatre et le dix

Octobre à dix-huit heures trente minutes, le

Parité: 24 | Conseil Municipal de la Commune de PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement

Conseillers Municipaux en exercice : | 29

Absents excusés ayant donné

procuration : 4 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absent excusé non représenté : / | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non excusé: 1 | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 28 | Maire.

Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Monsieur Christian SOLLIER, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Gisèle GIRARD, Madame Patricia VIVARES, Monsieur Franck RIMBERT, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean- Claude GRAVIERE, Madame Sabrina BOHIGUES.

Pouvoirs : Monsieur Laurent COMTAT (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL), Madame Claudine CHAUVET (procuration à Monsieur Gérôme VIAU), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur le Maire), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT).

Absent : Monsieur Patrick MONTY.

Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à

l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Compte rendu des décisions municipales

LE CONSEIL MUNICIPAL :

PREND ACTE des décisions que Monsieur le Maire a été amené à prendre dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le Conseil pour accomplir certaines missions conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

N° 2024-56 du 22 Juillet 2024 relative à la passation d’un avenant n°1 au contrat d’entretien et de vérification périodique des alarmes incendies et désenfumages avec la société DELT” INCENDIE ALARME pour l’intégration des équipements de l’Hôtel de Ville au contrat initial à compter du 1er août 2024. Le montant de cette nouvelle prestation s’élève à 280.00 euros H.T. par an.

N° 2024-57 du 30 Juillet 2024 relative à la passation d’un avenant n°2-TO3 dans le cadre des marchés de travaux pour la restauration et l’aménagement de l’Hôtel de Ville Ancien Hôtel de Brancas - Lot 01 : Maçonnerie pierre de taille avec la SARL VIVIAN & Cie, pour des travaux modificatifs. Ces modifications entraînent une plus-value de 12 987.01 euros HT. Le marché initial TF + TO1 + TO2 + TO3 d’un montant de 1 042 620.16 euros HT. est porté à 1 179 463.68 euros H.T. (toutes modifications comprises).REÇU EN PREFECTURE 1

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N° 2024-58 du 30 Juillet 2024 relative à la passation d’un avenant n°1-TO4 dans le cadre des marchés de travaux pour la restauration et l'aménagement de l’Hôtel de Ville Ancien Hôtel de Brancas - Lot 01 : Maçonnerie pierre de taille avec la SARL VIVIAN & Cie, pour des travaux modificatifs. Ces modifications entraînent une moins-value de 5 998.79 euros HT. Le marché initial TF + TO1 + TO2 + TO3 + TO4 d’un montant de 1 126 205.45 euros HT. est porté à 1 257 050.18 euros H.T. (toutes modifications comprises).

N° 2024-59 du 30 Juillet 2024 relative au contrat à conclure avec Robert MAUREL Pleins Feux Organisation pour une animation musicale le 19 Août dans le cadre de la fête votive de la Saint Roch. Le montant de la prestation s’élève à 8 967,50 euros T.T.C..

N° 2024-60 du 30 Juillet 2024 relative au contrat à conclure avec l’association les Aux

Temps Tics pour une animation musicale le 20 Août dans le cadre de la fête votive de la Saint Roch. Le montant de la prestation s’élève à 850,00 euros T.T.C..

N° 2024-61 du 30 Juillet 2024 relative au contrat à conclure avec Pyragric Industrie pour un spectacle pyrotechnique le 20 Août dans le cadre de la fête votive de la Saint Roch. Le montant de la prestation s’élève à 3 000,00 euros T.T.C..

N° 2024-62 du 30 Juillet 2024 relative au contrat à conclure avec Yohan AMADORI pour une animation musicale le 20 Août dans le cadre de la fête votive de la Saint Roch. Le montant de la prestation s’élève à 6 000,00 euros T.T.C..

N° 2024-63 du 30 Juillet 2024 relative au contrat à conclure avec Musiclive pour une animation musicale le 30 Août dans le cadre de la fête votive des Valayans. Le montant de la prestation s’élève à 3 800,00 euros T.T.C..

N° 2024-64 du 30 Juillet 2024 relative au contrat à conclure avec Pyragric Industrie pour un spectacle pyrotechnique le 30 Août dans le cadre de la fête votive des Valayans. Le montant de la prestation s’élève à 1 750,00 euros T.T.C..

N° 2024-65 du 30 Juillet 2024 relative au contrat à conclure avec MBM Production pour une animation musicale le 1° Septembre dans le cadre de la fête votive des Valayans. Le montant de la prestation s’élève à 3 100,00 euros T.T.C..

N° 2024-66 du 30 Juillet 2024 relative au contrat à conclure avec l’Orchestre Good Times

pour une animation musicale le 31 Août dans le cadre de la fête votive des Valayans. Le montant de la prestation s’élève à 3 500,00 euros T.T.C..

N° 2024-67 du 19 Août 2024 relative à la cession à titre gratuit du véhicule Citroën B14 au profit de l’Association des Mécaniques du Patrimoine, qui se chargera en contrepartie de sa restauration.

N° 2024-68 du 19 Août 2024 relative à la conclusion d’un bail commercial précaire avec Madame Soumia DE COURREGES pour le local sis 36, Rue Gambetta, d’une superficie de 15,50 m° pour l’exploitation d’un fonds commercial d’activité de fabrication d’objets décoratifs en métal repoussé. Le montant du loyer mensuel est fixé à 100,00 euros H.T..

N° 2024-69 du 19 Août 2024 relative au renouvellement de l’adhésion de la Commune à la Mission Locale pour l’année 2024. Le montant s’élève à 1,36 euro par habitant soit 14 824,00 euros.

N° 2024-70 du 30 Août 2024 relative au marché subséquent n°1 pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et services associés pour différents points de livraison de la Commune conclu avec la société TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ DE FRANCE pour l’année 2025. Le montant du marché est estimé à :

- LOT 01 «sites supérieurs à 36KVA » : 155 484 euros HT (décotée ARENH sans abonnement) avec un prix de base TQ de 93.37 euros H.T./MWh en moyenne, - LOT 02 «sites inférieurs et égaux à 36 KVA » : 74 997 euros HT (décotée ARENH sans abonnement) avec un prix de base TQ de 87.83 euros H.T/MWh en moyenne.REÇU EN PREFECTURE !

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Application agréée E-legalte com 1

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N° 2024-71 du 30 Août 2024 relative au marché subséquent n°2 pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et services associés pour différents points de livraison de la Commune conclu avec la société TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ DE FRANCE pour l’année 2026. Le montant du marché est estimé à :

- LOT 01 «sites supérieurs à 36KVA »: 157 324 euros HT (100% marché sans abonnement) avec un prix de base TQ de 95.21 euros H.T/MWh en moyenne, - LOT 02 «sites inférieurs et égaux à 36 KVA » : 77 135 euros HT (100% marché sans abonnement) avec un prix de base TQ de 91.20 euros H.T/MWh en moyenne.

N° 2024-72 du 30 Août 2024 relative à la fixation du tarif du forfait électricité appliqué aux forains du.marché hebdomadaire pour la mise à disposition d’un branchement électrique. Le forfait s’élève à 2 euros par marché et par branchement.

N° 2024-73 du 5 Septembre 2024 relative au non exercice du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces et les baux commerciaux pour le fonds de commerce sis 65, Place du Portail Neuf. Le montant de la vente amiable est de 125 000,00 euros.

N° 2024-74 du 17 Septembre 2024 relative au contrat conclu avec la société FONDASOL pour des missions d’ingénierie géotechnique dans le cadre du projet de construction d’une crèche et l’aménagement de ses accès. Le montant des missions s’élève à 5 590.00 euros HT.

N° 2024-75 du 23 Septembre 2024 relative au contrat d’abonnement conclu avec la société CERTEUROPE pour le renouvellement de trois certificats électroniques permettant aux agents de Police Municipale la consultation du fichier national du Système d'Immatriculation des Véhicules et du Système National des Permis de Conduire. Le montant du contrat s’élève à 964.00 euros HT pour les 3 certificats valables 3 ans.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme,

le Maire,

ak s:

Pascal BREMOND Didier CARLE

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.

Transmise au représentant de l'Etat le : 21 Octobre 2024

Publiée le : 21 Octobre 2024