Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2022 02 21
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2022 05 23
Compte-Rendu - 2017 03 21 CM Compte Rendu
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2022 06 20
Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 04 25
Déliberation - Deliberation 2023 07 Approb Compte Administratif 2
Compte-Rendu - compte rendu cm 03 mars 2022
Compte-Rendu - 2016 03 08 CM Compte Rendu
Procès Verbal - PV seance CM du 2021 03 29
Compte-Rendu - Compte rendu 21 03 17
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2022 03 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2022 03 21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Démocratie,
COMPTE
RENDU
Conseil
municipal
de
Sillingy
Séance
du
21
mars
2021
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-et-un
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
quinze
mars,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présents
à
partir
de
19h00
:
Présents
(22}:
M.
Yvan
SONNERAT,
Maire
—
Mme
Karine
FALCONNAT,
M.
Ludovic
MONDONGOU,
Mme
Fabienne
DRÊME,
M.
Guy
PONTAROLLO,
Mme
Carole
BERNIGAUD,
M.
Eric
FRULLINO,
Mme
Yolande
BAUDIN,
M.
Philippe
LANGANNE,
Adjoints
—
M.
Gérard
FLUTTAZ,
Mme
Christine
PEPIN,
M.
Alain
GIMENEZ,
M.
Roger
DALLEVET,
M.
Pierre
AGERON,
Mme
Isabelle
RAVIER,
M.
Jérôme
CHAMOSSET,
Mme
Nathalie
DAVIET,
M.
Luc
DUBOIS,
M.
Jean-Marc
STEDILE,
Mme
Séverine
CARTIER,
Mme
Corinne
BRUCHE,
M.
David
DEVULDER.
Ayant
donné
pouvoir
(4)
ou_
absent
(3)
:
M.
Jean-Claude
PERCEVAL
(pouvoir
à
M.
Roger
DALLEVET),
Mme
Liliane
BORTOLUZZI
(pouvoir
à
Mme
Yolande
BAUDIN,
Mme
Isabelle
DUMONT
{pouvoir
à
Mme
Karine
FALCONNAT),
M.
Grégoire
BALLANSAT
{pouvoir
à
M.
Eric
FRULLINO),
Mme
Guillemette
SCHALBURG,
Mme
Vanessa
LEBAILLY,
Mme
Sophie
FORNUTO.
Présents
à
partir
de
19h40
:
Présents
(23)
: M.
Yvan
SONNERAT,
Maire
-—
Mme
Karine
FALCONNAT,
M.
Ludovic
MONDONGOU,
Mme
Fabienne
DRÊME,
M.
Guy
PONTAROLLO,
Mme
Carole
BERNIGAUD,
M.
Eric
FRULLINO,
Mme
Yolande
BAUDIN,
M.
Philippe
LANGANNE,
Adjoints
-
M.
Gérard
FLUTTAZ,
Mme
Christine
PEPIN,
M.
Alain
GIMENEZ,
M.
Roger
DALLEVET,
M.
Pierre
AGERON,
Mme
Isabelle
RAVIER,
M.
Jérôme
CHAMOSSET,
Mme
Nathalie
DAVIET,
Mme
Vanessa
LEBAILLY,
M.
Luc
DUBOIS,
M.
Jean-Marc
STEDILE,
Mme
Séverine
CARTIER,
Mme
Corinne
BRUCHE,
M.
David
DEVULDER.
Ayant
donné
pouvoir
(4)
ou
absent
(2)
:
M.
Jean-Claude
PERCEVAL
(pouvoir
à
M.
Roger
DALLEVET),
Mme
Liliane
BORTOLUZZ1
(pouvoir
à
Mme
Yolande
BAUDIN,
Mme
Isabelle
DUMONT
(pouvoir
à
Mme
Karine
FALCONNAT),
M.
Grégoire
BALLANSAT
(pouvoir
à
M.
Eric
FRULLINO),
Mme
Guïllemette
SCHALBUÜRG,
Mme
Sophie
FORNUTO.
Secrétaire
de
séance
: M.
Philippe
LANGANNE.
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Compte-rendu
des
décisions
du
maire
prises
par
délégation
CCAS
-— Election
des
délégués
élus
du
CCAS
Affaires
foncières
-Régularisation
de
voirie
—
Impasse
sous
Mandallaz
SYANE
— Transfert
de
la compétence
infrastructure
de
recharge
de
véhicule
électrique
(IRVE)
Jeunesse
—
Conventions
CAF
pour
les
ALSH
Jeunesse
— Convention
chantier
jeunes
Affaires
scolaires
—
Demande
de
subvention
classe
de
voile
—
Ecole
élémentaire
du
chef-lieu
Affaire
fiscalité
locale
— Taux
de
fiscalité
2022
Affaires
budgétaires
—
Budget
primitif
principal
2022
Affaires
budgétaires
— Ajustement
programme
pluriannuel
pour
la
participation
au
financement
de
la salle
polyvalente
du
collège
de
la
Mandallaz
12.
Affaires
budgétaires
—
Programme
pluriannuel
pour
la réhabilitation
de
l’ancienne
fruitière
13.
Affaires
budgétaires
— Autorisation
de
programme
dépenses
imprévues
14.
Gestion
du
personnel
—
Modification
du
temps
de
travail
— Agent
CCAS
15.
Affaires
immobilières
— Contrat
de
relance
logement
16.
Questions
diverses
R3LHNOGES UN = © Commune
de
Sillingy
—
Compte
rendu
du
Conseil
municipal
-
séance
du
2t
mars
2022
Page
1
sur
41 1. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la séance
du
21
février
2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
2.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
M.
le Maire
rend
compte
des
décisions
prises
sur
délégation
du
Conseil
municipal
:
Décision
2022-23
DROIT
DE
PREEMPTION
Session
du
1<
trimestre
2022
14
mars
2022
Décision
rendue
exécutoire
en
vertu
de
l'article
L.2134-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
après
télétransmission
pour
contrôle
de
sa
légalité
le
15
mars
2022.
LE
MAIRE
DE
SILLINGY,
par
détégation
du
Conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l'urbanisme,
VU
la délibération
n°
2013-97
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2013
portant
approbation
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
de
Siilingy,
VU
la
délibération
n°
2013-98
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2013
portant
mise
en
adéquation
du
droit
de
préemption
urbain
avec
le zonage
du
nouveau
plan
local
d'urbanisme,
VU
la délibération
n°
2013-99
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2043
approuvant
l'instauration
par
le département
d'une
zone
de
préemption
sur
l'espace
naturel
sensible
de
la Mandallaz
et acceptant
la délégation
du
droit
de
préemption
afférent
à
la commune,
VU
la
délibération
n°
CG
2014-395
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
du
12
mai
2014
portant
instauration
d'une
zone
de
préemption
espaces
naturels
sensibles
sur
la
Mandallaz
et
sites
associés,
VU
la
délibération
n°
2016-02
du
Conseil
municipal
du
25
janvier
2016
portant
autorisation
de
subdétéguer
le droit
de
préemption
urbain,
VU
ja
délibération
n°
2020-33
du
Conseil
municipal
du
8
juin
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire,
VU
les
déclarations
d'intention
d'aliéner
reçues
et enregistrées
en
mairie,
SUR
proposition
de
la municipalité,
DECIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
l’aliénation
des
parcelles
suivantes
:
:
Références
:
PT
.
.
Section
cadastrales
Contenance
du
bien
vendu
Situation,
Lieu-dit
AO
97
Maison
110
m?
140
ailée
d'Erson
1 local
professionnel
98
m°
et
AD
50
et 51
1 stationnement
251
route
des
Bauches
AH
198
et 240
Combles
perdus
36
aliée
de
la Cardère
Rétrocession
de
la voie
du
AW
319
lotissement
à
l'ASL
Route
de
Sublessy
1 local
professionnel
de
86
m°
et
AD
50
et 51
2
places
de
stationnement
251
route
des
Bauches
+ appartement
de
35
m°
- 1
cave
et
Lx
AE
266
et 269
1 stationnement
155
route
de
Ferrières
AV
60
Terrain
de
500
m°
Champs
et Marais
des
Naz
AB
61
Terrain
de
1
202
m°?
Les
Vignes
de
Bromines
AB
61
Terrain
de
1
167
m°
Les
Vignes
de
Bromines
AL
65
À
maison
de
57
mn?
796
route
de
la
Petite
Balme
DIT
qu'il
est
rendu
compte
de
cette
décision
à
la
présente
séance
du
Conseil
municipal.
Décidé
à
SILLINGY
le deux
décembre
deux
mille
vingt-et-un.
Commune
de
Sillingy
—
Compte
rendu
du
Conseil
municipal
—
séance
du
21
mars
2022
Page
2 sur
11 3.
ELECTION
DES
DELEGUES
AU
CCAS
Délibération
2022-24
ELECTION
DES
DELEGUES
AU
CCAS
Session
du
1°’ trimestre
2022
1° TOUR
DE
SCRUTIN
Séance
du
21
mars
2022
Majorité
absolue
:
14
POUR:
26
CONTRE:
0
ABSTENTION:
0
Délibération
rendue
exécutoire
en
vertu
de
l'article
L.2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
après
affichage
et tététransmission
pour
contrôle
de
sa
légalité
le
22
mars
2022.
VU
le code
général
des
coliectivités
territoriales,
VU
le
code
électorai,
VU
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
VU
le procès-verbal
des
élections
municipales
de
Sillingy
du
15
mars
2020,
ENTENDU
le rapport
de
Mme
l'Adjointe
aux
affaires
sociales,
VU
la
liste
uniqué
de
candidats
déposée
comprenant
des
représentants
de
la
majorité
et
de
la
minorité
et
représentée
par
Mme
Yolande
BAUDIN,
soit :
-
Mme
Yolande
BAUDIN
-
Mme
Carole
BERNIGAUD
-
Mme
isabelle
RAVIER
-
Mme
Liliane
BORTOLUZZI
-
Mme
Christine
PEPIN
-
M.
Alain
GIMENEZ
-__
Mme
Séverine
CARTIER
-
M.
Jérôme
CHAMOSSET
-
Mme
Corinne
BRUCHE
-
Mme
Isabelle
DUMONT
-
Mme
Sophie
FORNUTO
-
M.
Ludovic
MONDONGOU
Le
vote
ayant
lieu
à
bulletin
secret,
sous
le
contrôle
des
deux
assesseurs
désignés
(Mme
Séverine
CARTIER
et
M.
Gérard
FLUTTAZ),
VU
le
résultat
du
vote
au
premier
tour
de
scrutin
:
-
26
bulietins
trouvés
dans
lurne
9
bulletin
nul
À buïietin
bianc
soit 26
suffrages
exprimés
(majorité
absolue
: 14)
dont
25
voix
pour
la liste
représentée
par
Mme
Yolande
BAUDIN,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PROCLAME
élus
comme
délégués
de
la
commune
de
SiHingy
au
Centre
communal
d'action
sociale
pour
la mandature
les
membres
suivants
:
-
Mme
Yolande
BAUDIN
-
Mme
Caroie
BERNIGAUD
-
Mme
Isabelle
RAVIER
-
Mme
Liliane
BORTOLUZZI
-
Mme
Christine
PEPIN
-
M.
Alain
GIMENEZ
-__
Mme
Séverine
CARTIER
4.
ACQUISITIONS
FONCIERES
—
REGULARISATION
DOMAINE
DE
LA
VOIRIE
COMMUNAL
—
PARCELLES
AH
294,
296
304
ET
305
Délibération
2022-25...
ACQUISITIONS
FONCIERES
-
REGULARISATION
DOMAINE
DE
LA
VOIRIE
COMMUNAL
-— PARCELLES
AH
294,
296
304
ET
306
Session
du
1%
trimestre
2022
1° TOUR
DE
SCRUTIN
Séance
du
24
mars
2022
Majorité
absolue:
14
POUR:
27
CONTRE:
0
ABSTENTION
:
0
Délibération
rendue
exécutoire
en vertu
de
l'article
L.2131-1
du
code
général
des
cotlectivités
territoriales,
après
affichage
et télétransmission
pour
contrôle
de
sa
légalité
le
22
mars
2022.
Commune
de
Sillingy
-
Compte
rendu
du
Conseil
municipal
—
séance
du
21
mars
2022
Page
3 sur
11 VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGGT)
et
notamment
larticle
L.1311-13,
CONSIDERANT
que
la
situation
des
parcelles
déborde
sur
l'emprise
de
la
voirie
communale,
ENTENDU
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
>
_Ilest
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D'approuver
l'acquisition
des
surfaces
telles
que
précisées
ci-avant
et
selon
le
plan
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
-
De
préciser
que
cet
échange
se
fait
au
tarif
de
30
€
par
mètre
carré
acquis
au
bénéfice
des
propriétaires
concernés
soit :
sta
Prix
Propriétaire
d'acquisition
Consorts
REIS
DUARTE
°
300
€
indivisaires
du
Chemin
1470€
Indivision
DASSE
4
200
€
Indivision
SULANOWSKI
—
DE
CAREI
60€
TOTAL
6 030
€
-
De
dispenser
les
propriétaires
de
rapporter
mainlevée
totale
ou
partielle
et
de
fournir
le
certificat
de
radiation
des
inscriptions
ou
mentions
pouvant
grever
les
parcelles
reçues
par
la
commune
-
De
dire
que
la
rédaction
de
l'acte
de
cession
sera
en
la
forme
d’un
acte
administratif
et que
les
frais
liés
seront
à
la
charge
de
la
commune
-
D'autoriser
Madame
la Première
Adjointe
à représenter
la commune
lors
de
l’acte
administratif
à
intervenir,
conformément
à
Particie
L.1311-13
du
CGCT
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
autre
document
nécessaire
à
Fexécution
de
la
présente
délibération
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
5.
SYANE
—
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
INFRASTRUCTURE
DE
RECHARGE
DE
VEHICULE
ÉLECTRIQUE
(IRVE)
Délibération
2022-26
SYANE
- TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
INFRASTRUCTURE
DE
RECHARGE
DE
VEHICULE
ÉLECTRIQUE
(IRVE)
Session
du
4%"
trimestre
2021
1° TOUR
DE
SCRUTIN
Séance
du
13
décembre
2021
Majorité
absolue
:
14
POUR:
27
CONTRE:
0
ABSTENTION:
0
Délibération
rendue
exécutoire
en
vertu
de
l’article
L.2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
après
affichage
et télétransmission
pour
contrôle
de
sa
légalité
le
22
mars
2022.
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2224-37,
permettant
le
transfert
de
la
compétence
«
IRVE
: Création,
entretien
et
exploitation
des
infrastructures
de
recharge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
» aux
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées à
l'article
L.
2224-37
du
Code
général
des
collectivités,
VU
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SYANE
en
date
du
2S
juin
2017
approuvant
à
l'unanimité
de
ses
membres
les
nouveaux
statuts,
VU
l'articte
3.2.4
habilitant
le SYANE
à
mettre
en
place
et organiser,
pour
ceux
de
ses
membres
qui
lui
ont
confié
cette
compétence,
un
service
comprenant
la création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
et
l'article
6.1
des
statuts
portant
sur
les
modalités
du
transfert
de
cette
compétence,
VU
la
délibération
du
bureau
du
SYANE
en
date
du
43
décembre
2018,
modifiant
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
d'exercice
de
la
compétence
IRVE
par
ie
SYANE,
modifiée
par
le
bureau
du
13
décembre
2018
puis
celui
du
20
mars
2020.
CONSIDERANT
que
le
SYANE
engage
Un
programme
départemental
de
déploiement
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables,
et
ce
à
travers
un
maillage
cohérent
couvrant
lensemble
du
territoire
et
que,
à
ce
titre,
le
transfert
de
ia
compétence
présente
un
intérêt
pour
la commune,
Commune
de
Sillingy
—
Compte
rendu
du
Conseil
municipal
- séance
du
21
mars
2022
Page
4 sur
11 CONSIDERANT
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
6.1
des
statuts
du
SYANE,
le
transfert
de
la compétence
«
IRVE
: mise
en
place
et organisation
d'un
service
comprenant
la création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
suppose
l'adoption
de
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
du
membre
concerné
et
du
Syndicat
;
ENTENDU
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
>
Ilest
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D’approuver
le
transfert
de
la
compétence
«
IRVE
:
Création,
entretien
et
exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
»
au
SYANE
pour
la
mise
en
place
d’un
service,
dont
flexploitation
comprend
l'achat
d'électricité
nécessaire
à
l'alimentation
des
infrastructures
de
charge
:
-__
D'approuver
ies
conditions
administratives,
techniques
et financières
d'exercice
de
la
compétence
approuvées
par
le
Bureau
du
SYANE
en
date
du
12
mars
2015,
modifiées
par
le
bureau
du
13
décembre
2018
puis
celui
du
20
mars
2026
-__
De
s'engager
à
verser
au
SYANE
les
cotisations
et
participations
financières
au'
fonctionnement
et à
l'investissement
dues
en
application
de
l’article
8 des
statuts
du
SYANE
-__
De
s’engager
à
inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
municipai
et
donner
mandat
à
Monsieur
te
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SYANE
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
de
compétence
IRVE
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
6. JEUNESSE
—
CONVENTIONS
CAF
POUR
LES
ALSH
Délibération
2022-27
JEUNESSE
-- CONVENTIONS
CAF
POUR
LES
ALSH
Session
du
1“
trimestre
2022
1° TOUR
DE
SCRUTIN
Séance
du
21
mars
2022
Majorité
absolue:
14
POUR:
27
CONTRE:
0
ABSTENTION :
0
Délibération
rendue
exécutoire
en
vertu
de
l'article
L.2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
après
affichage
et télétransmission
pour
contrôle
de
sa
légalité
le
22
mars
2022.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
l’Adjointe
aux
affaires
scolaires,
à la jeunesse
et au
personnel,
>
Îlest
proposé
au
Conseil
municipal
:
- __
D'approuver
la convention
à
intervenir
entre
la commune
et
la
CAF
de
Haute
Savoie
-__
D'approuver
la charte
de
laïcité
inhérente
à
la
convention
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention,
annexe
de
la
présente
délibération,
et
tout
autre
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
7.
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
PASSAGE
POUR
LES
CHANTIERS
EDUCATIFS
ESTIVAUX Délibération
2022-28
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
PASSAGE
POUR
LES
CHANTIERS
EDUCATIFS
ESTIVAUX
Session
du
1%
trimestre
2022
1° TOUR
DE
SCRUTIN
Séance
du
21
mars
2022
Majorité
absolue:
14
POUR:
27
CONTRE:
0
ABSTENTION:
0
Délibération
rendue
exécutoire
en
vertu
de
l'article
L.2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
après
affichage
et télétransmission
pour
contrôle
de
sa
légalité
le
22
mars
2022.
Commune
de
Sillingy
—
Compte
rendu
du
Conseil
municipal
— séance
du
24
mars
2022
Page
8 sur
11 VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l'Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
affaires
scolaires
et
périscolaires,
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-_
D’approuver
la
réalisation
des
chantiers
jeunes
chaque
été
comme
présenté
ci-
dessus
-__
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
partenariale
avec
l'association
Passage
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
8.
CLASSE
DE
VOILE
-
ECOLE
ELEMENTAIRE
DU
CHEF-LIEU
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Délibération
2022-29
CLASSE
DE
VOILE
- ECOLE
ELEMENTAIRE
DU
CHEF-LIEU
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Session
du
1%
trimestre
2022
1° TOUR
DE
SCRUTIN
Séance
du
21
mars
2022
Majorité
absolue
: 14
POUR:
27
CONTRE:
0
ABSTENTION:
0
Délibération
rendue
exécutoire
en
vertu
de
l'article
L.2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
après
affichage
et télétransmission
pour
contrôle
de
sa
légalité
le
22
mars
2022.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la demande
de
l'école
élémentaire
du
chef-lieu
pour
subventionner
une
classe
de
neige
en
février
2022, ENTENDU
le
rapport
de
Madame
l'Adjointe
aux
affaires
scolaires,
à
la
jeunesse
et
au
personnel,
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__
D'attribuer
une
subvention
de
1
296
€
à
l’école
élémentaire
du
chef-lieu
pour
Porganisation
d’une
classe
de
voile
au
printemps
2022
APPROUVE
À
L’UNANIMITE
9. AFFAIRE
FISCALITE
LOCALE
— TAUX
DE
FISCALITE
2022
Délibération
2022-30
9.
AFFAIRE
FISCALITE
LOCALE
— TAUX
DE
FISCALITE
2022
Session
du
1°’ trimestre
2022
1° TOUR
DE
SCRUTIN
Séance
du
24
mars
2022
Majorité
absolue
: 14
POUR:
27
CONTRE:
0
ABSTENTION:
0
Délibération
rendue
exécutoire
en
vertu
de
l'article
L.2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
après
affichage
et télétransmission
pour
contrôle
de
sa
légalité
le
22
mars
2022.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
ENTENDU
le
rapport
de
Mme
l'Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
>
Après
consultation
de
la
commission
des
finances,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
maintenir
les
taux
de
taxes
foncières
pour
Fannée
2022
au
même
niveau
que
les
années
précédentes,
à savoir
:
-__
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 23,78
%
-__
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 58,51
%
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
Commune
de
Silingy
-
Compte
rendu
du
Conseil
municipal
— séance
du
21
mars
2022
Page
6 sur
11 10.
BUDGET
PRIMITIF
2022
Délibération
2022-31
BUDGET
PRIMITIF
2022
Session
du
1‘
trimestre
2022
1° TOUR
DE
SCRUTIN
Séance
du
21
mars
2022
Majorité
absolue:
14
POUR:
27
CONTRE:
0
ABSTENTION :
0
Délibération
rendue
exécutoire
en
vertu
de
l'article
L.2131-1
du
code
général
des
collectivités territoriales,
après
affichage
et télétransmission
pour
contrôle
de
sa
légalité
le
22
mars
2022.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
favis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
07/03/2022,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l'Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
finances
et à
l'administration
générale,
A.
Section
de
fonctionnement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre
Prévu
2021
Réalisé
2021
|
Prévu
2022
011
- Charges
à
caractère
général
4372
750,00!
1172
544,78 |
1
653
050,00
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
2
355
000,00!
2
320
491,74 |
2
515
000,00
014
- Atténuations
de
produits
84
500,00
83
789,00
88
000,00
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
32
7
350
000,00
021
- Virement
2
021
772,29
022
- Dépenses
imprévues
25
140,67
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
233
200,00
192
956,31
42
600,00
66
- Charges
financières
97
250,00
92
518,50
75
900,090
67
- Charges
exceptionnelies
194
000,00
71
286,32
0,00
68
- Dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
30
000,00
30
000,00
30
000,00
TOTAL
4 6914
700,00 !
4 286
117,82 |
7
180
462,96
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chapitre
Prévu
2021
Réalisé
2021
|
Prévu
2022
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent
ou
déficit)
268
706,00
268
706,00]
1588
012,96
013
- Atténuations
de
charges
60
C00,00
66
462,41
89
000,00
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
113
219,00
88
383,07
105
150,00
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
454
250,00
460
123,18
450
000,00
73
- impôts
et taxes
3281
750,00!
3 482
556,04]
3 500
000,00
74
- Dotations,
subventions
et
participations
1
306
525,00!
1
345
039,19]
1
035
500,00
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
117
800,00
124
864,63
132
800,00
77
- Produits
exceptionnels
284
000,00
35
638,86
280
000,00
TOTAL
5 886
250,00!
5871
773,38 |
7
180
462,96
Commune
de
Sillingy
—
Compte
rendu
du
Conseil
municipal
— séance
du
21
mars
2022
Page
7 sur
11 B.
Section
d'investissement
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre
ae
| FARZOA |
Goes mon
020
- Dépenses
imprévues
11
000,00
11
791,60
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
105
150,00
0,00
105
150,00
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
10
000,00
0,00
10
000,00
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
583
000,00
0,00
583
000,00
20
- Immobilisations
incorporelles
342
600,00
156
207,92
498
807,92
204
- Subventions
d'équipement
versées
435
500,00 |
568
817,03
1 004
317,03
21
- Immobilisations
corporelles
4
124
332,00
913
358,89
2
037
690,89
23
- Immobilisations
en
cours
3
026
000,00
487
535,28
3513
535,28
27
- Autres
immobilisations
financières
306
000,00
6,00
306
000,00
TOTAL
5 943
582,00
2
125
919,12
8 070
292,72
INVESTISSEMENT
RECETTES
Chapitre
ess
RARzON |
Son
note
d'exécution
de
la section
d'investissement
2 420
808,83
0,00
2 420
808,83
021
- Virement
_
-
2 021
772,29
024
- Produits
de
cessions
760
000,00
0,00
750
000,00
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
350
000,00
0,00
350
000,00
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
410
000,00
0,00
410
000,00
13
- Subventions
d'investissement
276
950,00
740
761,60
1
047
711,60
46
- Emprunt
4
100
000,00
1
100
000,00
TOTAL
5 307
758,83
740
761,60
8 070
292,72
>
Suite
à
l’avis
favorable
de
la
commission
finances,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
budget
2022
par
chapitres
tel
que
présenté
ci-dessus
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
11._AFFAIRES.
BUDGETAIRES
—
AJUSTEMENT
PROGRAMME
PLURIANNUEL
POUR
LA
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DU
COLLEGE
DE
LA
MANDALLAZ Délibération
2022-32
AFFAIRES
BUDGETAIRES
— AJUSTEMENT
PROGRAMME
PLURIANNUEL
POUR
LA
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DU
COLLEGE
DE
LA
MANDALLAZ
Session
du
4
trimestre
2022
1° TOUR
DE
SCRUTIN
Séance
du
21
mars
2022
Majorité
absolue
:
14
POUR:
27
CONTRE:
0
ABSTENTION :
0
Délibération
rendue
exécutoire
en
vertu
de
l'article
L.2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
après
affichage
et télétransmission
pour
contrôle
de
sa
légalité
le
22
mars
2022.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°2020-13
du
Conseil
municipal
du
9
mars
2020,
portant
autorisation
de
programme
pour
la
participation
au
financement
de
la salle
polyvalente
du
coliège
de
la Mandallaz,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l'Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale, Commune
de
Sillingy
—
Compte
rendu
du
Conseil
municipal
-
séance
du
21
mars
2022
Page
8 sur
11 Libellé
Montant
Ajustement
Montant
revu
Montant
des
crédits
de
paiement
initial
| Antérieur|
2022 |
del'AP
| 2020
: 2021;
2022
:
2023
:
TOTAL
Salle de
!
!
!
!
spectacle
au
690
000,00
690
000,00
j
: 420
000
: 270
000
: 690
000,00
Collège
!
i
ï
!
>
_ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-_
D’approuverles
modifications
des
montants
de
l'autorisation
de
programme
et son
échéancier
comme
décrit
ci-dessus
pour
la
participation
au
financement
de
la salle
polyvalente
du
collège
de
La
Mandailaz
-
De
dire
que
les
crédits
de
paiement
ainsi
modifiés
feront
Fobjet
d'inscriptions
budgétaires
au
titre
de
l'exercice
2022
tel
que
prévu
ci-dessus
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
12.
PROGRAMME
PLURIANNUEL
POUR
LA
REHABILITATION
DE
L'ANCIENNE
FRUITIERE
Délibération
2022-33...
PROGRAMME
PLURIANNUEL
POUR
LA
REHABILITATION
DE
L'ANCIENNE
ERUITIERE
Session
du
1
trimestre
2022
1° TOUR
DE
SCRUTIN
Séance
du
21
mars
2022
Majorité
absolue:
14
POUR:
27
CONTRE:
0
ABSTENTION:
0
Délibération
rendue
exécutoire
en
vertu
de
l’article
L.2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
après
affichage
et télétransmission
pour
contrôle
de
sa
légalité
le
22
mars
2022.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°2021-101
du
Conseil
municipal
du
13
décembre
2021
approuvant
l'APD
pour
la
réhabilitation
de
l’ancienne
fruitière
pour
installer
un
magasin
de
producteur
et
2
logements
estimant
le
coût
des
travaux,
hors
maîtrise
d'œuvre
à
4
860
000
€
TTC,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l'Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
Montant
Montant
des
crédits
de
paiement
initial de l'AP |
2022
;
2023
2024:
TOTAL
? 1 905 000
Libellé
Réhabilitation
de
l'ancienne
fruitière
1
905
000
€}
1 635
000
270
000
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-_
D’approuver
la
création
d’une
autorisation
de
programme
et
son
échéancier
comme
décrit
ci-dessus
pour
le
projet
de
réhabititation
de
l’ancienne
fruitière
pour
installer
un
magasin
de
producteur
et
2
logements
-
De
dire
que
les
crédits
de
paiement
ainsi
modifiés
feront
l’objet
d'inscriptions
budgétaires
au
titre
de
l'exercice
2022
tel
que
prévu
ci-dessus
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
13.
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
D'ENGAGEMENT
POUR
DEPENSES
IMPREVUES
Délibération
2022-34
..:
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
D'ENGAGEMENT
POUR
DEPENSES
IMPREVUES
Session
du
1“
trimestre
2022
1° TOUR
DE
SCRUTIN
Séance
du
21
mars
2022
Majorité
absolue
: 14
POUR:
27
CONTRE:
0
ABSTENTION:
0
Délibération
rendue
exécutoire
en
vertu
de
l'article
L.2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
après
affichage
et télétransmission
pour
contrôle
de
sa
légalité
le
22
mars
2022.
Commune
de
Sillingy
-
Compte
rendu
du
Conseil
municipal
- séance
du
21
mars
2022
Page
9 sur
11 VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°2021-69
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2021
adoptant
ia mise
en
place,
au
1er
janvier
2022
de
la
nomenclature
M57,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l'Adiointe
au
Maire,
déléguée
aux
finances
et à
l'administration
générale,
>
Îlest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D'approuver
Ia
création
d’une
autorisation
de
programme
pour
dépenses
imprévues
d'investissement
de
l’année
2022
d’un
montant
de
11
000
€
-
D'approuver
la
création
une
Autorisation
d'Engagement
pour
les
dépenses
imprévues
de
fonctionnement
de
l’année
2022
d’un
montant
de
25
140.67
€
-
De
dire
que
les
crédits
de
paiement
feront
l'objet
d'inscriptions
budgétaires
au
titre
de
l’exercice
2022
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
14,
RESSOURCES
HUMAINES
—
MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
— AGENT
CCAS
Délibération
2022-35
RESSOURCES
HUMAINES
—
MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
-
AGENT
CCAS
Session
du
1%
trimestre
2022
1° TOUR
DE
SCRUTIN
Séance
du
21
mars
2022
Majorité
absolue:
14
POUR:
27
CONTRE:
0
ABSTENTION:
0
Délibération
rendue
exécutoire
en
vertu
de
l'article
L.2131-1
du
code
générai
des
collectivités
territoriales,
après
affichage
et télétransmission
pour
contrôle
de
sa
légalité
le
22
mars
2022.
VU
le
code
générai
des
collectivités
territoriales,
VU
la
demande
de
l'agent,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l'Adjointe
au
Maire
délégué
au
personnel,
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
De
supprimer,
à
compter
du
22/03/2022,
un
emploi
inter-communal
permanent
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
16,62
heures
hebdomadaires
de
gestionnaire
des
affaires
sociales,
relevant
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
(catégorie
C)
ou
des
rédacteurs
administratifs
(catégorie
B)
-
De
créer
à
compter
du
22/03/2022
un
emploi
inter-communal
permanent
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
16,00
heures
hebdomadaires
de
gestionnaire
des
affaires
sociales,
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
(catégorie
C})
ou
des
rédacteurs
administratifs
(catégorie
B)
-__
De
dire
que
ce
poste
sera
géré
en
coordination
avec
la
commune
de
La
Balme
de
Sillingy
qui
créera
un
emploi
équivalent
-_
D'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
pourvoir
le
poste
ainsi
créé
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
15.
CONTRAT
DE
RELANCE
LOGEMENT
Délibération
2022-36
CONTRAT
DE
RELANCE
LOGEMENT
Session
du
1
trimestre
2022
1° TOUR
DE
SCRUTIN
Séance
du
21
mars
2022
Majorité
absolue:
14
POUR:
27
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
Délibération
rendue
exécutoire
en
vertu
de
l'article
L.2131-1
du
code
générai
des
collectivités
territoriales,
après
affichage
et télétransmission
pour
contrôle
de
sa
légalité
le
22
mars
2022.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
demande
de
l'agent,
ENTENDU
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Commune
de
Sillingy
- Compte
rendu
du
Conseil
municipal
— séance
du
21
mars
2022
Page
10
sur
11 >
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
relance
du
logement
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
Yvan
SONNERAT
Philippe
LANGANNE
Maire
Secrétaire
Commune
de
Sillingy
—
Compte
rendu
du
Conseil
municipal
- séance
du
21
mars
2022
Page
11
sur
11