Conseil Municipal - CM 02 JUIN 2022

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Conseil Municipal - CM 02 JUIN 2022 Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Rousset-Marizy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 JUIN 2022)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Eau et assainissement, REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 02 JUIN 2022

Présents : Monsieur Emmanuel REY, Madame Sylviane BONNOT, Monsieur Jean-Pierre BERTRAND, Monsieur Florent TISSIER, Madame Nathalie BUCHILLET, Monsieur Fabrice PLANCHON, Monsieur Albert DESPINS, Madame Annick BAILLY, Madame Annick LAPRAY, Madame Françoise BUCHILLET, Monsieur Alain MALBEC, Monsieur Mickaël SARRAZIN, Monsieur Benoît HUGUES.

Excusés :

Madame Marie-Claire BERTHIER qui a donné pouvoir à Madame Sylviane BONNOT Monsieur David BORDES qui a donné pouvoir à Monsieur Emmanuel REY

Absents :

Messieurs Christophe BOYER et Monsieur Mickaël SARRAZIN.

Secrétaire : Monsieur Albert DESPINS

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 25 mai 2022 s'est réuni en session ordinaire le jeudi 02 juin 2022 à 20 h 00, à la Salle des Fêtes de Marizy sous la présidence de Monsieur Emmanuel REY, Maire.

- Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le compte-rendu de la réunion du 05 mai 2022 est adopté à l’unanimité.

- Etude de devis :

- compteur électrique pour la station-service,

Le devis établi par ENEDIS se chiffre à 1 332.58 euros H.T. - 1599,10 € TTC (dont 223.18 euros de frais pour l’encastrement du coffret après confection de la niche correspondante).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce pour l’acceptation de ce devis. Il autorise Monsieur le Maire à le signer et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la pose de ce compteur.

Par ailleurs, pour les bâtiments de l’ex scierie des demandes seront faites afin de doter le nouveau dépôt communal d’un compteur de 12 KVA et celui loué à la société des chasseurs de Marizy d’un compteur de 6 KVA.

- logiciels pour la mairie,

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le devis de la société JVS-MAIRISTEM pour un montant de 5 065.00 euros H.T. sur lesquels sera pratiquée une remise de 1 080.00 euros H.T. (comprenant la reprise des données présentes dans les logiciels Berger-Levrault et leur intégration au niveau des leurs, le recours à un chargé de clientèle sous un délai de 3 heures à compter de la demande d’aide, la possibilité de formation en illimité, les mises à jour réglementaires et fonctionnelles, l’accès à l’application mobile Panneau Pocket).Monsieur le Maire est autorisé à le signer et à effectuer toutes les démarches nécessaires en découlant dont la dénonciation du contrat conclu avec Berger-Levrault

Considérant que des crédits n’ont pas été prévus lors du vote du budget primitif 2022, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour une décision modificative d’un montant de 6 000.00 euros pour les imputer en plus au 6512 Droits d’utilisation – informatique en nuage et les déduire du 2152 Installations de voirie.

- logiciel pour les cartes de bus,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son aval à la proposition de la société STRADA pour le renouvellement du contrat permettant la gestion des cartes des chauffeurs des bus scolaires ainsi que des chronotachygraphes, pour un montant de 528.14 euros H.T. et auto- rise Monsieur le Maire à signer les documents et à effectuer toutes les démarches découlant de cette décision.

- travaux de voirie,

Le devis établi par DRAVERT TP pour les fossés aux Chassins se chiffre à 2 785.00 euros H.T. Ce dernier est accepté, à l’unanimité, par le Conseil Municipal qui autorise Monsieur le Maire à le signer.

- Travaux d’alimentation en eau potable 2023,

Monsieur le Maire expose à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux que le Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Arconce a besoin de connaître les besoins de la commune en travaux d’alimentation en eau potable pour la programmation 2023.

Il sera signalé, pour la commune déléguée de Le Rousset, de fréquentes coupures à Vèvre et au Bourg et pour celle de Marizy, un débit insuffisant au Trembly.

Monsieur le Maire indique qu’une fois ces demandes transmises, le Syndicat réalisera une étude pour déterminer les coûts et la faisabilité des opérations en découlant.

- Bureaux de vote pour les élections législatives,

En vue des élections législatives dont les tours de scrutin sont fixés aux dimanches 12 et 19 juin, il convient de reconsidérer le tableau de la tenue des bureaux de vote.

Après discussion, ils sont établis comme suit :

Dimanche 12 juin

Marizy – Bureau 1

Président : Monsieur Emmanuel REY

Le Rousset – Bureau 2

Président : Monsieur Alain MALBEC

8 à 13 h

Monsieur Albert DESPINS

Monsieur Fabrice PLANCHON

Monsieur Florent TISSIER

8 à 13 h

Madame Françoise BUCHILLET

Monsieur Alain MALBEC

Monsieur David BORDES

13 à 18 h

Monsieur Emmanuel REY

Monsieur Patrick PROTHIAU jusqu’à 15h

puis Madame Annick LAPRAY

Madame Marguerite PLANCHON

13 à 18 h

Madame Sylviane BONNOT

Monsieur Alain MALBEC

Madame Maud COLLET de 13 h 00 à 15 h

30

Monsieur Serge BONNOT de 15 h 30 à 18 h

00- Sentier pédestre,

Monsieur le Maire signale aux membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de dépo- ser un dossier de demande de subvention au titre du dispositif « Espaces Nouveaux, Vil- lages Innovants » (ENVI) de la Région Bourgogne Franche-Comté.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à formuler la demande de subvention mentionnée ci-dessus à hauteur de 55 000.00 euros pour un montant prévision- nel de dépenses de 455 811.20 euros et à signer tous les documents afférents.

- Cession de l’immeuble Picard,

Des cabinets avaient été mandatées pour la cession de cet immeuble jusqu’au mois de juin 2022. Des visites ont eu lieu mais à ce jour, aucune proposition d’achat n’a été formulée.

Un investisseur potentiel a émis le souhait de continuer à bénéficier du chauffage émanant de la chaudière bois de Marizy s’il achetait ce bâtiment. Le Conseil Municipal, à l’unani- mité, donne son aval.

Des vérifications seront effectuées afin de savoir avec précision le découpage des parcelles au regard de ce bâtiment. L’objectif sera de s’assurer que le chemin présent devant et des- servant d’autres biens immobiliers demeurera propriété de la commune en cas de cession.

- Questions et informations diverses.

Contrôle des cartes de pêche au Lac du Rousset

Le garde-pêche ayant annoncé qu’il ne procéderait plus au contrôle des cartes tous les samedis et dimanches jusqu’au 7 août 2022. Dans l’attente de savoir si un autre garde- pêche officiant dans un étang proche géographiquement accepterait de se charger de ces vérifications, Monsieur le Maire et Mesdames et Messieurs les Adjoints s’en occuperont.

Opération pour compte de tiers

Les deux personnes intéressées par l’extension du réseau d’assainissement du Bourg de Marizy ont fait chiffrer le coût des travaux. Ce dernier représente un total de 7 070.00 euros H.T..

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce pour :

- le lancement de cette opération en spécifiant que la collectivité restera maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux de raccordement au réseau d’assainissement des deux administrés et sera in fine remboursée intégralement par leurs soins,

- autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les docu- ments en ce sens.

Par ailleurs, considérant que les écritures comptables nécessaires à la réalisation de cette opération n’étaient pas inscrites au budget assainissement 2022, le Conseil Municipal à l’unanimité, acte la décision modificative suivante :

- raccordement réseau Monsieur Paviot : dépense chapitre 458101 + 3 642.00 euros / recettes chapitre 458101 + 3 642.00 euros

- raccordement réseau Monsieur Gauthier : + dépense chapitre 458102 + 3 642.00 euros / recettes chapitre 458102 + 3 642.00 euros.Assainissement Collectif

Le Conseil municipal se prononce à l’unanimité pour porter la redevance de raccordement au réseau d’assainissement collectif de 1000 € à 1500 €.

Demandes d’administrés

- Un habitant de la Route de la Guiche au Rousset signale qu’il enregistre des vitesses excessives de véhicules devant sa propriété et que certains en frôlent même la clôture. Même signalement fait Chemin des Champs.

Considérant que de telles remarques sont formulées à d’autres endroits de la commune, la peinture de dents de requins sur la voirie ainsi que des chicanes seront réalisées afin de voir leur impact sur le comportement des automobilistes.

- Le Conseil Municipal prend acte d’une demande d’une administrée soulevant le pro- blème de la possible perte du rayon presse du magasin Vival. Il apparaît qu’un conseil- ler municipal s’était déjà saisi de ce dossier et que des solutions sont recherchées.

- Route de Noireux : le Conseil Municipal ne prend pas à son compte charge la remise en état d’un mur de clôture privé jouxtant la route au niveau de la parcelle cadastrée sec AL 40.

- Demande de l’Association pour la Sauvegarde de la Chapelle de St Quentin

Monsieur Albert Despins signale avoir assisté à une réunion au cours de laquelle l’un des membres a proposé l’idée d’une transhumance de 5 km avec quelques bovins entre Noi- reux et St Quentin lors de la fête du 15 août.

Le départ des participants est envisagé en bus de Saint Quentin pour rejoindre le troupeau à Noireux, d’où une demande d’utilisation des bus communaux.

Le Conseil Municipal, après s’être fait confirmer par l’assureur des véhicules commu- naux que rien ne s’opposait à une telle pratique à destination d’une association commu- nale, consent au prêt du bus de 9 places à condition que le chauffeur soit désigné préala- blement et qu’une convention de mise à disposition soit signée avec l’association.

- .Permis de construire refusé au lieu-dit Le Gros Bois – Le Rousset

Suite à un dépôt de demande de permis de construire et à instruction par le PETR, un arrêté de refus a été opposé aux demandeurs. Il est justifié par le fait que la propriété se situe en zone Ap du PLU et que le projet ne porte pas sur une extension mesurée.

La possibilité de déposer un projet modifié est envisageable.

Considérant l’état du chemin desservant la propriété ne présente pas actuellement toutes les meilleures conditions d’accès, le Conseil Municipal décide de sa remise en état qu’en cas d’accord portant sur le permis de construire modifié.

Divers :

Il est signalé la présence de chiens errants au niveau de Sanverne.

Une enquête sera réalisée auprès des riverains du chemin de la Tuilerie afin de savoir si la mise en sens unique de ce dernier serait envisageable à des fins de sécurité.

Afin d’apporter une réponse aux problèmes d’aération de l’église de Marizy, des mousti- quaires seront posées sur la petite porte.

La séance est levée à 23 h 45.