Compte-Rendu - CR Conseil CCPI dinstallation du 11 juillet 2020

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Compte-Rendu - CR Conseil CCPI dinstallation du 11 juillet 2020 Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune d'Issoudun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil CCPI dinstallation du 11 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU PAYS D'ISSOUDUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® DÉPARTEMENTS DE L'INDRE ET DU CHER

COMPTE RENDU Du Conseil de Communauté du Pays d’Issoudun

Séance du 11 juillet 2020

L'an deux mille vingt, le onze juillet, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun régulièrement convoqué le 3 juillet, s'est réuni au centre des congrès « Les Elysées » à Issoudun, sous la présidence de son doyen d'âge M. Jacques PERSONNE assisté de la plus jeune de ses membres Mme Carole VITTE désignée comme secrétaire.

Etaient présents : M. André LAIGNEL, M. Dominique ROULLET, Mme Adelina LAPOUGE, M. Daniel GUIET, Mme Diane ZAMMIT, M. Michel BOUGAULT, Mme Isabelle BRUNEAU, Mme Sophie CAZE, M. Jacques PERSONNE, Mme Lucie BARBIER, M. Daniel BOUTON, M. Christopher ALBARAO, Mme Nadine BELLUROT, M. Yves GUESNARD, Mme Maryvonne POUX, Mme Sandrine PAIN, M. Jacques PALLAS, M. Ludo COSTE, Mme Sarah DLUS, Mme Carole VITTE, M. Jean-Pierre MALLERET, Mme Agathe NIVET, M. Pascal PAUVREHOMME, Mme Florence TOUZET, M. Johann TRUMEAU, M. Roger LEBRERO, M. Philippe MALET, M. Stéphane GOURIER, Mme Sylvie RANCY, Mme Alexandra DARINOT.

Procurations :

Mme Anne-Elisabeth LE FELIC a donné procuration à M. André LAIGNEL,

M. Gérard SADOIS a donné procuration à M. André LAIGNEL,

M. Natan MARAIS a donné procuration à Mme Isabelle BRUNEAU,

M. Eric HERVOUET a donné procuration à Mme Isabelle BRUNEAU,

Mme Fanny RIES a donné procuration à M. Dominique ROULLET,

Mme Carol LE STRAT a donné procuration à M. Dominique ROULLET,

Mme Sabrina TOUPET a donné procuration à M. Jacques PALLAS,

Absente : Mme Sandrine METZ (démissionnaire en date du 4 juillet 2020)

Dossier1 - Installation du nouveau conseil de communauté

A 11 heures, le Président, Monsieur Jacques PERSONNE, doyen d'âge de la nouvelle assemblée des conseillers communautaires de la C.C.P.I, assisté de la plus jeune des membres Carole VITTE, désignée comme secrétaire, après avoir fait la présentation de l'ensemble des nouveaux conseillers communautaires désignés par les communes membres suite aux élections municipales des dimanche 15 mars et 28 juin 2020, a procédé à l'installation du Conseil de Communauté conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales :

A cette occasion, Jacques PERSONNE prononce le discours inaugural de la nouvelle mandature.

« J'ai l'honneur en tant que Doyen d'âge de cette assemblée, de vous accueillir ce matin en ce lieu inhabituel du Centre de congrès mais qui présente l'intérêt d'être spacieux en cette période de crise sanitaire, pour procéder à l'installation officielle du nouveau conseil de communauté de la CCPI dans le cadre de la nouvelle mandature 2020/2026.

ILest composé de 38 représentants titulaires représentant les 12 communes adhérentes, c'est-à-dire Issoudun, Reuilly, Saint-Georges-sur-Armon, Chârost, Les Bordes, Paudy, Sainte-Lizaigne, Saint-Ambroix, Chezal-Benoit, Ségry, Diou et Migny.

Notre Communauté de Communes a désormais l'âge de raison (26 ans). Elle est unanimement reconnue comme un levier essentiel du développement de notre territoire au service des 12 communes qui la composent. Toutes les communes ont pu à divers titres bénéficier de ses capacités d'action, de sa dynamique d'investissement et de son expertise dans les procédures d'élaboration des projets et de mobilisation de financements.

Au regard des enjeux actuels et futurs, particulièrement la crise économique et sociale et ses impacts lourds dans le domaine de l'emploi, la Communauté aura à rechercher les meilleures adaptations et partenariats pour tenter d'atténuer les conséquences de cette crise.

ISSOUDUN © REUILLY @ SAINT-GEORGES-SUR-ARNON © CHAROST © LES BORDES @ PAUDY @ SAINTE-LIZAIGNE @ SAINT-AMBROIX © CHEZAL-BENOIT @ SEGRY © DIOU @ MIGNY

Siège social : Hôtel de Ville @ Place des Droits de l'Homme @ BP 150 @ 36105 ISSOUDUN Cedex © Tél. 02.54.03.36.36 © Télécopie 02.54.03.17.13Si les ressources seront durablement affectées par la récession, nous sommes convaincus que la Communauté saura mettre en œuvre et démultiplier son intelligence collective au service des habitants et des entreprises du territoire comme elle l'a déjà démontrée dans le cadre de nombreux dispositifs contractuels en cours: Contrat régional de solidarité territoriale, contrat de ville, programme Action Cœur de Ville, Territoires d'industrie.

Ce nouveau mandat est donc un véritable défi pour le maintien et la diversification du tissu économique, des services aux habitants. Mais la Communauté peut s'appuyer sur des atouts majeurs, particulièrement sa cohésion, son mode de gouvernance consensuel, sa capacité d'innovation et sa grande réactivité.

Dans ce contexte, nous pouvons sincèrement croire Chers Collègues, à la qualité et la sincérité de nos engagements désintéressés au service de nos concitoyens.

Titulaires

Pour la Commune d’ ISSOUDUN - 19 sièges - André LAIGNEL - Anne-Elisabeth LE FELIC

- Dominique ROULLET

- Adelina LAPOUGE

- Nathan MARAIS

- Fanny RIES

- Daniel GUIET

- Diane ZAMMIT

- Michel BOUGAULT

- Isabelle BRUNEAU

- Eric HERVOUET

- Sophie CAZE

- Gérard SADOIS

- Carol LE STRAT

- Jacques PERSONNE

- Lucie BARBIER

- Daniel BOUTON

- Christopher ALBARAO

- Sandrine METZ

(démissionnaire en date du 04/07/2020)

Pour la Commune de REUILLY - 4 sièges - Nadine BELLUROT - Yves GUESNARD

- Maryvonne POUX

- Sandrine PAIN

Pour la commune de SAINT GEORGES S/ARNON - 2 sièges -Jacques PALLAS -Sabrina TOUPET

Pour la Commune de CHAROST -2 sièges - Ludo COSTE -Sarah DLUS

Pour la Commune des BORDES - 2 sièges -Carole VITTE

-Jean-Pierre MALLERET

Pour la Commune de PAUDY - 1 siège Agathe NIVET

Pour la Commune de SAINTE LIZAIGNE - 2 sièges -Pascal PAUVREHOMME -Florence TOUZET

Pour la Commune de SAINT-AMBROIX - 1 siège -Johann TRUMEAU

Pour la Commune de CHEZAL-BENOIT - 2 sièges -Roger LEBRERO -Philippe MALLET

Pour la Commune de SEGRY - 1 siège - Stéphane GOURIER

Pour la Commune de DIOU - 1 Siège - Sylvie RANCY

Pour la Commune de MIGNY -1 siège -Alexandra DARINOT

Les conseillers communautaires suppléants (pour les communes qui ne disposent que d'un siège communautaire) sont amenés à remplacer les conseillers communautaires titulaires absents en conseil communautaire.PAUDY: Daniel BLAUT (suppléant) remplacera Mme Agathe NIVET (titulaire) en son absence SAINT-AMBROIX : Olivier MATHET (suppléant) remplacera M Johan TRUMEAU(titulaire) en son absence DIOU : David DUMEZ (suppléant) remplacera Mme Sylvie RANCY(titulaire) en son absence SEGRY : Dominique LANDOIS (suppléant) remplacera Stéphane GOURIER (titulaire) en son absence MIGNY : Pierre DE SEZE (suppléant) remplacera Mme Alexandra DARINOT (titulaire) en son absence

M. Jacques PERSONNE annonce les procurations reçues des conseillers communautaires et donc excusés ce jour.

Procurations :

Mme Anne-Elisabeth LE FELIC a donné procuration à M André LAIGNEL,

M. Gérard SADOIS a donné procuration à M André LAIGNEL,

M. Natan MARAIS a donné procuration à Mme Isabelle BRUNEAU,

M Eric HERVOUET a donné procuration à Mme Isabelle BRUNEAU,

Mme Fanny RIES a donné procuration à M. Dominique ROULLET,

Mme Carol LE STRAT a donné procuration à M. Dominique ROULLET,

Mme Sabrina TOUPET a donné procuration à M. Jacques PALLAS,

Mme Sandrine METZ est démissionnaire de son poste de conseillère communautaire en date du 4 juillet 2020.

Dossier 2 - Election du président

Il revient maintenant à M. Jacques PERSONNE de mettre en place le bureau de vote qu'il préside, ce dernier sera composé des plus jeunes Maires femmes afin de procéder à l'élection du Président de la Communauté.

Comme assesseurs :

- Mme Alexandra DARINOT

- Mme Agathe NIVET

Comme secrétaire :

-Mme Carole VITTE

Il propose la candidature de M. André LAIGNEL qui lui a fait part de son intention de se présenter à la présidence de la CCPI.

M. Jacques PERSONNE demande s'il y a d’autres candidatures au poste de Président de la CCPI.

Aucune autre candidature n'est présentée.

ILest procédé à un vote à bulletin secret.

Le dépouillement du vote donne le résultat suivant :

Votants 37

À déduire : bulletins blancs 2

À déduire : bulletins nuls 0

suffrages exprimés 35

Majorité absolue 18

M. André LAIGNEL ayant obtenu la majorité absolue (35 voix), est proclamé Président de la CCPI et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Dossier 3 - Fixation du nombre de Vice-Présidents

M. André LAIGNEL, Président nouvellement installé, demande au Conseil de Communauté de fixer le nombre de Vice-

Présidents.

Il propose de fixer à 4 le nombre de Vice-Présidents.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté décide de fixer à 4 le nombre de poste de vice- présidents.Dossier 4 : élection des vice-présidents

Election des vice-présidents

M. le Président propose les candidatures suivantes pour les postes de vice-présidents.

1e" vice-président Pascal PAUVREHOMME

2eme vice-président Isabelle BRUNEAU

3eme vice-président Jacques PERSONNE

4eme vice-président Sylvie RANCY

ILest procédé au vote à bulletin secret du poste de 1° vice-président :

Le résultat du scrutin à bulletin secret est le suivant :

Votants 37 Bulletins blancs 3

Abstention 0 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18

[ 1e" vice-président [ Pascal PAUVREHOMME | 34 Voix |

Est élu 1e vice-président, M. Pascal PAUVREHOMME.

ILest procédé au vote du poste de 2eme vice-président :

Le résultat du scrutin à bulletin secret est le suivant :

Votants 37 Bulletins blancs 3

Abstention 0 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18

[ 2 eme vice-présidente [ Isabelle BRUNEAU | 34 Voix |

Est élue 2eme vice-présidente, Mme Isabelle BRUNEAU.

ILest procédé au vote du poste de 3eme- vice-président :

Le résultat du scrutin à bulletin secret est le suivant :

Votants 37

Bulletins blancs 3

Abstention 0

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18

[3 eme vice-président | Jacques PERSONNE ] 34 Voix |

Est élu 3eme vice-président, M. Jacques PERSONNE.

ILest procédé au vote du poste de 4eme vice-président :

Le résultat du scrutin à bulletin secret est le suivant :

Votants 37

Bulletins blancs 3

Abstention 0

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18

[ 4 eme vice-présidente | Sylvie RANCY ] 34 voix |

Est élue 4eme vice-présidente, Mme Sylvie RANCY.Les 4 Vice-Présidents ci-dessus ayant obtenu la majorité absolue ont été immédiatement installés.

Dossier 5 - Composition du bureau communautaire

Le Président propose la constitution d’un bureau communautaire composé de l'ensemble des maires des communes de la CCPI, du Président et des 4 vice-présidents.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire approuve la création du bureau communautaire.

Dossier 6 — la charte de l'élu local

Le Président, au vu de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, donne lecture de la charte de l'élu dont il remet à chaque conseiller une copie ainsi que la reproduction de dispositions portant sur les conditions d'exercice du mandat de conseiller communautaire.

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

8. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le

débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou

professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le Conseil de communauté prend acte de la charte de l'élu local.

Dossier 7 - Election des membres de la commission d'appel d'offres

M. Le Président précise que cette commission est présidée de droit par le Président de la C.C.P.I. Elle comporte en outre 5 membres titulaires et 5 membres suppléants qu'il convient d'élire à bulletins secrets sauf si l'ensemble des conseillers présents sont d'accord pour un vote à main levée.

Il propose les candidatures suivantes :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Yves GUESNARD Michel BOUGAULT

Jacques PALLAS Daniel GUIET

Fanny RIES Adelina LAPOUGE

Dominique ROULLET Johann TRUMEAU

Diane ZAMMIT Carole VITTE

Ilest procédé à un vote à main levée.Après un vote et par 37 voix, la liste les représentants mentionnés ci-dessus sont élus au sein de la Commission d'appel

d'offres.

Dossier 8 - Election des membres de la commission des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA)

Le rôle de cette commission est de donner un Avis consultatif sur les marchés de fournitures et de services de 90 000 € HT à 213 999 € HT et sur les marchés de travaux : 90 000 € à 5 349 999 € HT

Présidée de droit par la Président de la C.C.P.I, ce dernier propose les candidatures suivantes.

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Yves GUESNARD Michel BOUGAULT

Jacques PALLAS Daniel GUIET

Fanny RIES Adelina LAPOUGE

Dominique ROULLET Johann TRUMEAU

Diane ZAMMIT Carole VITTE

Il est procédé à un vote à main levée.

Après ce vote et par 37 voix, la liste les représentants mentionnés ci-dessus sont élus au sein de la Commission MAPA.

Dossier 9 — Election des membres de la commission de délégation de services publics et de concession

Présidée de droit par la Président de la C.C.P.I, ce dernier propose les candidatures suivantes.

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Michel BOUGAULT Lucie BARBIER

Alexandra DARINOT Yves GUESNARD

Roger LEBRERO A-E LE FELIC

Carol LE STRAT Agathe NIVET

Jacques PERSONNE Jacques PALLAS

ILest procédé à un vote à main levée.

Après ce vote et par 37 voix, la liste les représentants mentionnés ci-dessus sont élus au sein de la Commission.

Dossier 10: Election des membres de la Commission Locale du SPR (site patrimonial remarquable)

d’Issoudun

En vue de protéger le patrimoine architectural du centre-ville d'Issoudun, la CCPI a souhaité mettre en place un outil urbanistique protégeant et valorisant le patrimoine architectural de la ville d'Issoudun par l'intermédiaire notamment d’un périmètre défini avec l'architecte des bâtiments de France et les services de l'Etat et par la création d'une commission SPR composée des personnalités qualifiées de l'Etat mais aussi d'élus communautaires :

Le Conseil aura à désigner 3 élus communautaires pour siéger à la commission.

Le Président propose les élus suivants :

André LAIGNEL, président

Daniel GUIET

Jacques PERSONNE

ILest procédé à un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de communauté approuve la liste des représentants mentionnés ci- dessus qui siègeront à la commission SPR.

Dossier 11 - Désignation de représentants de la C.C.P.I au sein des syndicats intercommunaux

M. Le Président demande au Conseil de Communauté de désigner pour les domaines de compétences communautaires et selon les statuts des divers syndicats intercommunaux, les délégués de la C.C.P.I pour les communes appartenant à ces

syndicats.Dossier 11.1. Syndicat Mixte du Pays d’Issoudun et de Champagne Berrichonne

Il s'agit de désigner 44 délégués au sein du comité syndical de ce syndicat dit « ouvert ».

M. le Président propose les candidatures suivantes: seuls les conseillers communautaires et les conseillers municipaux membres de la CCPI peuvent siéger. (Loi engagement et proximité 27 dec 2019.)

1 __| André LAIGNEL 13_| Lucie BARBIER 25 |Marie-Hélène TISSIER 37 | Pascal PAUVREHOMME 2 | Anne-Elisabeth LE FELIC | 14 | Daniel BOUTON 26 | Nadine BELLUROT 38_| Florence TOUZET 3 | Adelina LAPOUGE 15 | Marie-Pierre CLOUX 27_| Yves GUESNARD 39 | Johann TRUMEAU 4 | Nathan MARAIS 16 | Didier CHAMPION 28 | Maryvonne POUX 40 | Roger LEBRERO 5 | Daniel GUIET 17_| Agnès NADOT 29 | Sandrine PAIN 41_| Sylvain BOURDREUX 6 | Diane ZAMMIT 18 _| Benjamin THEURIER 30 |Jacques PALLAS 42 | Sylvie RANCY 7_| Isabelle BRUNEAU 19 | Deniz YURTSEVER 31_| Sabrina TOUPET 43 | Stéphane GOURIER 8 | Eric HERVOUET 20 | Tony BEN LAHOUCINE |32 | Ludo COSTE 44 | Alexandra DARINOT 9 | Sophie CAZE 21_| Valérie GRABOWSKI 33_| Sarah DLUS 10 | Gérard SADOIS 22 | Patrick SOIDET 34 | Agathe NIVET 11_| Carol LE STRAT 23 | Marie des Neiges CHEZE 135 |Carole VITTE 12 | Jacques PERSONNE 24_| Damien ECHARD 36 | Jean-Pierre MALLERET

Ilest procédé à un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil de communauté approuve la liste des représentants mentionnés ci- dessus.

Dossier 11.2. Syndicat Départemental d'Energie du Cher (SDE18)

Le Président demande au Conseil de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la C.C.P.I pour les communes suivantes : Chârost, Saint-Ambroix, Chezal-Benoît.

M. le Président propose les candidatures suivantes:

communes Titulaire Suppléant

SAINT AMBROIX

CHAROST Johann TRUMEAU Roger LEBRERO

CHEZAL-BENOIT

Ilest procédé à un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de communauté désigne les représentants mentionnés ci-dessus au SDE18.

Dossier 11.3 - commission consultative sur la transition énergétique du SDE18 et SDE36

Le Conseil doit aussi désigner un représentant CCPI pour la commission consultative sur la transition énergétique du SDE 18 et du SDE 36.

Pour le SDE18, le Président propose la candidature de M Johann TRUMEAU, Pour le SDE36 : le Président propose la candidature d'A-E LE FELIC

Il est procédé à un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de communauté désigne les représentants mentionnés ci-dessus aux différents syndicats d'énergie.

Dossier 11.4. Syndicat Mixte Réseau d'Initiative Publique (RIP36)

Le Président demande au conseil de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein du comité syndical du Réseau d'initiative Publique (RIP 36) ;

M. le Président propose les candidatures suivantes en 2020 :titulaire suppléant

Michel BOUGAULT Jacques PALLAS

Ilest procédé à un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de communauté désigne les représentants mentionnés ci-dessus au RIP 36.

Dossier 11.5 Syndicat Mixte Berry Numérique - désignation d’un représentant communautaire

Le Président demande au Conseil de désigner un nouveau représentant communautaire au syndicat mixte Berry Numérique pour les communes du Cher de la CCPI ; ce dernier ne possède qu'une voix consultative au sein du syndicat.

Il propose la candidature de M TRUMEAU.

Il est procédé à un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de communauté approuve la candidature ci-dessus.

Dossier 12 : Compétence GEMAPI - désignation des déléqués communautaires aux syndicats

Dossier 12-1 : Désignation des déléqués communautaires au SMABT (Théols)

Le Président propose de désigner les délégués suivants de la CCPI au Syndicat mixte de l'aménagement du bassin de la Théols:

13 titulaires 6 suppléants

1 (Issoudun) Anne-Elisabeth LE FELIC 1-(St-Georges-S/-Arnon) Pascal JOUBERT

2 (Issoudun) Didier CHAMPION 2-(Les Bordes) Bernard JEANNET 3 (Reuilly) Nadine BELLUROT 3- (Ste-Lizaigne) Bernard FLEURY 4(Reuilly) Yves GUESNARD 4- (Diou) Cédric THIERRY 5(ST-Georges-S/-Aron) Laurent CACCIA 5- (Paudy) : Daniel BLAUT

6-( 6 (Les Bordes) : J-P MALLERET Ségry) Stéphane GOURIER

7($te-Lizaigne) Patrick VINATIER

8 (Diou) David DUMEZ

9 (Migny) Romain GASSIPARD

10 (Chezal-Benoït) Roger LEBRERO

11 (Paudy) : Gérard GENICHON

12 (St-Ambroix) Christophe FONTAINE

13 (Ségry) Dominique LANDOIS

Ilest procédé à un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil de communauté approuve la liste des représentants mentionnés ci-dessus au SMABT.

Dossier 12-2 : Désignation des délégués communautaires au SMAVAA (Arnon)

Le Président propose à l'assemblée la liste des délégués suivants au syndicat mixte de l'aménagement de l'Amon Aval :

6 Délégués titulaires 6 Délégués suppléants

Issoudun : A-E LE FELIC Issoudun : Didier CHAMPION

Reuilly : Nadine BELLUROT Reuilly : Yves GUESNARD

St Georges : Jacques PALLAS St Georges : M-L GRELET

Charost : Emilie BERNACHOT-COMPAIN Charost : Yvon CHAPUS

St Ambroix : Charles BABLIN Segry : Dominique LANDOIS

Diou : Cédric THIERRY Migny : Romain GASSIPARD

Ilest procédé à un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil de communauté approuve la liste des représentants mentionnés ci-dessus au SMAVAA.Dossier 12-3 : Désignation des déléqués communautaires au SIRAH (Arnon Amont)

La CCPI dispose d’un poste de délégué titulaire et 1 poste de délégué suppléant concernant Chezal-Benoit.

Le Président propose à l'assemblée les délégués suivants au syndicat intercommunal hydraulique d'aménagement de l'Arnon :

1 titulaire 1 suppléant

M. Roger LEBRERO M. Philippe MALET

Ilest procédé à un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil de communauté désigne les représentants mentionnés ci-dessus.

Dossier 13 - Désignation de représentants de la C.C.P.I au sein de conseils d'administration d'établissements scolaires et universitaire d’Issoudun

Dossier 13.1. Conseil d'administration du collège BALZAC

Le Président informe le Conseil qu'il faut désigner 2 représentants.

Il propose les candidatures suivantes :

Marie-Pierre CLOUX

Carol LE STRAT

Ilest procédé à un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de communauté désigne les représentants mentionnés ci-dessus.

Dossier 13.2. Conseil d'administration du collège DIDEROT

Le Président propose les candidatures suivantes :

Valérie GRABOWSKI

Eric HERVOUET

Il est procédé à un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil de communauté désigne les représentants mentionnés ci-dessus.

Dossier 13.3. Conseil d'administration du lycée polyvalent Balzac/D'Alembert

Le Président propose les candidatures suivantes :

Sylvie RANCY Titulaire

Gérard SADOIS suppléant

Ilest procédé à un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de communauté désigne les représentants mentionnés ci-dessus.

Dossier 13.4. Conseil d'administration de l'L.U. T

M. le Président propose la candidature de Fanny RIES

Il est procédé à un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de communauté désigne Mme Fanny RIES au conseil d'administration de l'IUT d'Issoudun.Dossier 14 - Désignation de représentants de la C.C.P.I au sein de conseils d'administration de divers établissements publics d’Issoudun

Dossier 14.1. — établissement public de coopération culturelle d'Issoudun (EPCCI) - désignation des représentants au conseil d'administration

Le Conseil doit désigner 3 représentants au sein du conseil d'administration de l'EPCCI. M. Le Président propose les candidatures suivantes :

Daniel GUIET

Gérard SADOIS

Adelina LAPOUGE

l'est procédé à un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil de communauté désigne les représentants mentionnés ci-dessus au conseil d'administration de l'EPCCI.

Dossier 14.2 - Hôpital d’Issoudun - désignation d’un représentant au conseil de surveillance

Le Conseil de communauté doit désigner un représentant au conseil de surveillance de l'hôpital. M. Le Président propose la candidature d'Agnès NADOT.

Il est procédé à un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de communauté désigne Agnès NADOT au conseil de surveillance de l'hôpital d'Issoudun.

Dossier 14.3 - Mission locale MILO - désignation des représentants au conseil d'administration

Le Conseil doit désigner 4 représentants au sein du conseil d'administration de la MILO (mission locale d'Issoudun) chargé notamment de l'insertion professionnelle des jeunes (16-26 ans) sur les arrondissements d'Issoudun nord et sud, Reuilly, Vatan et Chabris.

M. Le Président propose les candidatures suivantes :

André LAIGNEL

Jacques PERSONNE

Lucie BARBIER

Marie-Christine GUILLEMOT

Il est procédé à un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de communauté désigne représentants mentionnés ci-dessus.

Dossier 14.4 - Société d'Economie Mixte Energies Renouvelables (SEMER) - désignation de représentants au conseil d'administration

Le Conseil doit désigner 2 représentants au Conseil d'Administration de la SEMER (société d'économie mixte énergies

renouvelables)

M. Le Président propose les candidatures suivantes :

Jacques PALLAS

Sophie CAZE

Ilest procédé à un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de communauté désigne les représentants mentionnés ci-dessus au conseil d'administration de la SEMER.

Dossier 14-5 : Conseil d'administration de l'OTSILe Président propose les candidatures des élus suivantes pour siéger au conseil d'administration de l'office de tourisme

d'Issoudun :

Adelina LAPOUGE

A-Elisabeth LE FELIC

Isabelle BRUNEAU

Sophie CAZE

Ilest procédé à un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de communauté désigne les représentants mentionnés ci-dessus au conseil d'administration de l'office de tourisme.

Dossier 14-6 - Groupement d'Intérêt Public RECIA (RGPD et dématérialisation)

La CCPI est adhérente au groupement d'intérêt public RECIA chargé de la mise en place du règlement général pour la protection des données personnelles des concitoyens et pour le développement et la mise en œuvre des procédures dématérialisées administratives et comptables.

Le Président propose les candidatures suivantes pour siéger au GIP RECIA :

Titulaire : André LAIGNEL

Suppléant : Michel BOUGAULT

Ilest procédé à un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil de communauté désigne les représentants ci-dessus au GIP RECIA.

Dossier 15 - Délégations du Conseil de communauté au Président

M. le Président demande au conseil de communauté de lui accorder une délégation pour les matières prévues aux articles L.2122-22, L 2122-28, L 5211-9 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1 - arrêter et modifier l'affectation des propriétés de la communauté utilisées par les services publics communautaires ;

2 - fixer, d'une manière générale, les tarifs et droits dans la limite de 500 € par droit unitaire prévus au profit de la communauté qui n'ont pas un caractère fiscal ;

8 - procéder à la réalisation des emprunts dans la limite de 3 000 000 € par année civile, destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions au Ill de l'article L 1618-2 et à l'article L 2221-5-1 et de passer les actes nécessaires ;

4 - prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil des procédures formalisées, défini par décret pour les marchés de fourniture et de service ; pour les marchés de travaux le plafond est fixé pour les délégations à 500 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5 - décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6 - de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7- créer, modifier ou supprimer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires ;

8 - accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9 - décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10 - fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

11- fixer, dans les limites de l'estimation du service des Domaines, le montant des offres de la Communauté à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;12 - fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13 - décider la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14 - intenter au nom de la Communauté, les actions en justice ou de défendre la Communauté dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

15 - régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires dans la limite de 10 000 euros par sinistre ;

16 - signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions

dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

17 - réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 2 000 000 d'euros ;

18 - demander à tout organisme financeur, dans les conditions définies par le conseil communautaire, l'attribution de subventions et d'approuver les plans de financement ;

19 — procéder, dans les limites fixées par le conseil communautaire, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification de biens communautaires ou de biens municipaux mis à disposition auprès de la CCPI dont le coût du projet ne dépasse pas 10 000 000 € HT et dans la limite d'une surface constructible de 30 000 m2.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de communauté approuve l'ensemble des délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au Président.

Dossier 16 - Indemnités du président et des vice-Présidents

Le Président demande au conseil de fixer les indemnités du président et des vice-présidents. Il propose les taux d'indemnité de la manière suivante :

Pour le Président : l'indemnité mensuelle sera calculée sur la base réglementaire de 67,50% de l'IB 1027,

Pour les Vice-Présidents : l'indemnité mensuelle sera calculée sur la base de 25,73% de l'indemnité réglementaire d'un vice-

président, selon l'IB 1027,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de communauté approuve ces nouvelles dispositions.

Dossier 17 - droit à la formation des conseillers communautaires

Le conseil de communauté aura doit fixer l'enveloppe annuelle pour la formation des élus. Le Président propose que celle-ci soit calculée sur la base de 3% du montant des indemnités.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de communauté approuve ces dispositions.

Dossier 18 - Règlement intérieur du Conseil de Communauté

M. Le Président présente au Conseil de Communauté, le projet de règlement intérieur.

M ALBARAO s'étonne de la durée d'expression limitée à 3 min pour les questions orales.

Le Président indique que la durée du temps de parole n'est pas spécifique à la CCPI. Le Parlement européen pratique le même temps de parole.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil approuve le Règlement intérieur du Conseil de communauté.

Dossier 19 - Discours inaugural du Président de la CCPI

Le Président prononce un « discours de vérité » au regard d'une crise sanitaire et sociale inédite dans le pays. « Je ne vais pas faire semblant que tout va bien alors qu'autour de nous les gens sont dans l'inquiétude et parfois même dans le drame», à justifié André Laignel en pensant notamment aux 289 salariés de La Halle qui ont appris leur licenciement cette semaine.

La fermeture du site logistique n'est pas uniquement l'affaire de la ville d'Issoudun. « Ces travailleurs vivent sur l'ensemble de nos communes. Sur les 289, une centaine seulement habite Issoudun », a rappelé le Président avant d'annoncer sa volonté de voir la communauté de communes acquérir les bâtiments de La Halle. Le Président précise ensuite à l'assemblée qu'il a décidé de se porter acquéreur du site de la Halle pour la CCPI. Ce rachat est néanmoins assorti de 3 conditions : « il faut que cela soit juridiquement possible, que le prix de vente ne soit pas prohibitif et enfin que les aides de l'Etat soient conséquentes ». Si la CCPI peut se porter acquéreur des bâtiments, l'idée est de lancer ensuite une prospection nationale pour trouver un ou des repreneurs et ainsi y faire renaître l'activité économique. Le Président indique qu'il travaille avec les représentants syndicaux de la Halle pour définir une stratégie économique de reprise du site.

Le territoire doit s'attendre, dans les prochains mois, à d'autres pertes d'emplois, peut-être moins « spectaculaires ». « Souvent, ce sont un ou deux emplois qui disparaissent à bas bruit. La réalité est là : la deuxième vague économique, consécutive au coronavirus, a commencé. Notre territoire est touché et ce n'est pas fini : les économistes estiment que l'essentiel est à venir pour septembre ou octobre. » Déjà, les derniers chiffres publiés en juin par l'Urssaf ne sont guère encourageants. « Dans l'Indre, ce sont 1.700 emplois qui ont disparu en un trimestre. »

Sur un plan financier, André Laïgnel s'attend aussi à des lendemains compliqués. « La crise du Covid a déjà coûté pour la Ville d'Issoudun 500.000 € en dépenses nouvelles et/ou en pertes tarifaires sur des équipements tels que la piscine. Pour la communauté de communes, le coût avoisine les 355.000 €.

Il est évident que nous allons devoir étaler dans le temps certaines de nos ambitions car en 2021, nous aurons à faire face à

des pertes fiscales encore plus importantes qu'en 2020. »

Par ce tableau noir, le président ne souhaite pas « saper le moral ». Bien au contraire. « Soyons conscients de ce qui nous attend pour en faire un moteur et trouver les capacités à répondre à ce défi immense dans les prochaines années. Nous aurons plus que jamais besoin d'être solidaires. »

Le Président termine son discours avec l'adage suivant : « là où il y a une volonté, il y a un chemin »

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h40.

Le présent Compte Rendu de la séance du Conseil de Communauté de Communes du Pays d'Issoudun du 11 juillet 2020 établi conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales est publié en Mairie à la date du 20 juillet 2020.

Le Président,

André LAIGNEL