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Arrêté - ARRETE 161 A 163 LE 22 02 2024
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 161 A 163 LE 22 02 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇ AISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
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A R RETE TEM P O R AIRE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE MAURICE CHARRETIER
DU MARDI 27 FEVRIER 2024 AU MARDI 19 MARS 2024
Pôle Travaux et Développemenf Durable
2024 - A - SVRD-161
P
LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Co1lectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison de la prolongation des travaux de changement de menuiserie, i5 Place Maurice Charretier, effectués du 27 février au 19 mars 2024, par la SA I, domiciliée 53 Rue Berthy Albrecht - ZI Courtine III - 84ooo AVIGNON, il convient de réglementer la circulation et le stationnement desvéhicules sur ladite place, afin d'y maintenir la sécurité etle bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du mardi 27 février 2024 au mardi îg mars 2024, Place Maurice Charretier, au droit des travaux :
- autorisation de mettre en place un échafaudage de type deux pieds, équipé d'une protection au sol afin de protéger la chaussée et d'une palissade ;
- l'échafaudage sera balisé et signalé de jour comme de nuit, il sera équipé d'un filet de protection ;
- l'accès PMR à la parcelle CE 68: devra être maintenu ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SA I sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans
les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le :: février 2024
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 2 FEV,2[)24
Administration Générale
(-l
bY-ciuSM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capitale CILI Coi'ntat Venaissin
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE VICTOR HUGO
JEUDI 29 FEVRIER 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD-162
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUleCodeGénéraldesConectivitésTerritorialesetnotammentlesartic1esL::îï-i,Lïzîï-: etLzzî3-i, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réparation de la corniche, 289 Avenue Victor Hugo, effectués le 29 février 2024, par l'entreprise JPS CONSTRUCTIONS, domiciliée îo Route de Monteux - 84210 PERNES LES FONTAINES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Le jeudi 29 février 2024, Avenue Victor Hugo, au droit des travaux : - l'ar"tn1pstütionnçmentsproptimai'JL'r'in'hviisrmp1m'tampntsmaténa1iséspour unvéhieule de chantier ;
- la chaussée sera rétrécie ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise JPS CONSTRUCTIONS sera chargée de la mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du :i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 22 février 2024
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 2 FEV, 2ü24
Administration Générale
le Maire,
int dél'
lLlC REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CARPENTRAS Capitale clu Coi'i"itatVenaissin
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEV ARD ALBIN DURAND
DU LUNDI 26 FEVRIER 2024 AU JEUDI 27 JUIN 2024,
DE 8 HEURES A 17 HEURES
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD-163
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Généraldes CollectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L2212-2 etLïïi3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, 234 Boulevard Albin Durand, effectué ponctuellement entre le 26 février et le 27 juin 2024, par l'entreprise DEMENAGEMENTS GABY, domiciliée 37o Avenue Ampère - 3o6oo VAUVERT, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi 26 février 2024 au jeudi 27 juin 2024, de 8 heures à 17 heures, Boulevard Albin Durand, au droit du déménagement :
- autorisation de stationner ponctuellement un véhicule de 20 ma devant l'entrée de l'Inguimbertine ;
- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.
Article 2 - L'entreprise DEMENAGEMENTS GABY sera chargée de la mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - IÏ n'est paS dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant
le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 22 février 2024
V!LLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 2 FEV. 2ü2'1
Administration (ëîêt-é »')rî
Maire,
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