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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - DOB20mars2018
Document publié le Mardi 20 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - DOB20mars2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2018.02.01
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
.
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
D
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
20
MARS
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
20
mars
2018
à
19h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de
49
membres
en
exercice,
s’est assemblé
à la Salle
de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
ESPERON
Patricia,
CLAVERIE
Claude,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
remplacé
par son
suppléant
David
ALBINET,
BOISON
Maurice
remplacé
par son
suppléant
Jean-Louis
DUBUC,
BOUE
Henri,
COLAS
Thierry,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
GOZE
Marie-José,
MESTE
Michel,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
CHATILLON
Didier,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MONTANE-SEAILLES
Marie-
Claude,
NOVARINI
Michel,
PINSON
Alain
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS:
MELIET
Nicolas,
BARRERE
Etienne,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
RODRIGUEZ
Jean, BEYRIES
Philippe,
MARTIAL
Vanessa,
OUADDANE
Atika,
SACRÉ
Thierry,
SONNINO
Marie
et
VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS_:
DELPECH
Hélène,
LABEYRIE
Nicolas,
MARCHAL
Rose-Marie,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: LABATUT
Michel
a donné
procuration
à MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean
a
donné
procuration
à
BOUÉ
Henri,
BEYRIES
Philippe
a
donné
procuration
à
LAURENT
Cécile,
MARTIAL
Vanessa
a
donné
procuration
à
GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a
donné
procuration
à
CARDONA
Alexandre
et
VAN
ZUMMEREN
Roël
a
donné
procuration
à
DUBRAC
Gérard. SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique
OBJET
: DÉBAT
SUR
LA
POLITIQUE
LOCALE
DE
L'URBANISME
POUR
L’ANNÉE
2017
La
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
est
compétente
en
matière
d’élaboration,
révision,
modification
d’un
Plan
Locat
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUD),
ou
document
d’urbanisme
en tenant
lieu
et carte communale
conformément
à ses
statuts
mis
à jour
par arrêté
préfectoral
(32-2016-12-23-06
du
23
décembre
2016).
Cette
compétence
comprend
notamment
:
-__l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLU)
;
-_
lPélaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPT)
;
-
les
révisions
ou
modifications
des
documents
d’urbanisme
des
communes
(PLU
et
cartes
communales)
;
-
la création
de
Zones
d'Aménagement
Différé
Intercommunales
(ZADI)
;
-_
l'exercice
du
droit
de
préemption
par
la
Communauté
de
communes
sur
des
biens
situés
dans
des
zones
définies
par
délibérations
(ZADI
et zones
urbaines
et à urbaniser
des
PLU).
La
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
a
introduit
la disposition
suivante
à l’article
L5211-62
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: «
Lorsqu'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
exerce
la
compétence
relative
au plan
local
d'urbanisme,
son
organe
délibérant
tient,
au
moins
une fois par
an,
un
débat portant
sur la politique
locale
de
l'urbanisme.
»
Les
actions
menées
en
2017
en
matière
de
politique
locale
d’urbanisme
sont
présentées
dans
le rapport
préparatoire
au
débat
qui
est
annexé
à la présente
suite
à la présentation
en
commission
« urbanisme
»
du
13/03/2018.
Le
Conseil
communautaire
est
invité
à débattre
sur
la politique
locale
de
l'urbanisme.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le
Président,
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
sur
la politique
locale
de
l’urbanisme
en
2017.
Pour
extrait
conforme
le
21
mars
2018
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
Maire
de
Condom, communauté
RAPPORT
PREPARATOIRE
AU
DEBAT
SUR
LA
POLITIQUE
LOCALE
DE
L'URBANISME
POUR
L'ANNEE
2017.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TENAREZE
BEAU
AIRE
- BEAUMONT
— BERAUT—
BLAZIERT —- CASSAIGNE
- CASTELNAU
SUR
L'AUVIGNON
- CAUSSENS
-
CAZENEUVE
- CONDOM
- FOURCES
- GAZAUPOUY
— LAGARDERE—
LAGRAULET
DU
GERS
-
LARRESSINGLE
-
LARROQUE
ST SERNIN
- LARROQUE
SUR
L'OSSE
— LAURAET—
LIGARDES
- MAIGNAUT
TAUZIA
- MANSENCOME
-
M
À
DU
GERS-
MOUCHAN
— ROQUEPINE
- ST
ORENS
POUY
PETIT - SAINT
PUY
- VALENCE
SUR
BAISE SOMMAIRE 1.
LA
COMPETENCE....
nr
3
2.
LE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
sine
3
3.
LE
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
INTERCOMMUNAL
sans
4
4.
LE
DROIT
DE
PREMPTION
5.
CONCLUSION IP
Nelo
da
lAN er
La
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
est
compétente
en
matière
d'élaboration,
révision,
modification
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI),
ou
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale.
Les
statuts
de
la
Communauté
de
la
Ténarèze
ont
été
mis
à jour
par
arrêté
préfectoral
(32-2016-12-23-06
du
23
décembre
2016).
Cette
compétence
comprend
notamment
:
-__
L'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI)
:
-__
L'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPI)
:
-
Les
révisions
ou
modifications
des
documents
d'urbanisme
des
communes
(PLU
et
cartes
communales)
;
-
La
création
de
Zones
d'Aménagement
Différé
Intercommunales
{ZADI}
-
L'exercice
du
droit
de
préemption
par
la
Communauté
de
communes
sur
des
biens
situés
dans
des
zones
définies
par
délibérations
(ZADI
et
zones
urbaines
et
à
urbaniser
des
PLU).
La
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR)
a
introduit
la
disposition
suivante
à
l'article
L5211-62
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
«
Lorsqu'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
exerce
la
compétence
relative
au
plan
local
d'urbanisme,
son
organe
délibérani
tient,
au
moins
une
fois
par
an,
un
débaî
portant
sur
la
politique
locale
de
l'urbanisme.
»
Pour
ce
faire,
le
présent
rapport
a
pour
objet
de
rapporter
les
actions
menées
en
2017
en
matière
de
politique
locale
d'urbanisme
en
vue
du
débat
annuel
en
Conseil
communautaire. QE
PEANSLOCAINDIAURBANISMEINTERCOMMUNAE
Principal
outil
de
mise
en
œuvre
de
la
politique
locale
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
du
territoire,
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
a
été
prescrit
initialement
le
27
mars
2013.
La
consultation
pour
retenir
les
bureaux
d'études
en
charge
de
l'élaboration
du
PLUI
a
eu
lieu
début
2015
et
la
première
phase
de
diagnostic
a
démarré
en
juillet
2015.
Les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
{PADD]
ont
été
débattues
en
Conseil
communautaire
le
12
décembre
2016.
En
2017,
59
réunions
ont
eu
lieu.
-
24
réunions
de
présentation
des
orientations
générales
du
PADD
aux
Conseils
municipaux
par
Nicolas
MELIET,
Vice-Président
en
charge
de
l'urbanisme,
accompagné
des
services
de
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
-
6
réunions
préparatoires
de
travail
pour
le
pré-zonage
des
zones
urbaines
et
à
urbaniser,
-
25
réunions
de
travail
avec
les
Maires
pour
le
pré-zonage
des
zones
urbaines
et
à
urbaniser
-
2 réunions
préparatoires
de
travail
pour
le
pré-zonage
agricole
et
naturel,
C5) -
1
réunion
de
travail
préparatoire
concernant
le
Programme
d'Orientations
et
d'Actions
{(POA)
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH},
-
1 réunion
du
groupe
de
travail
portant
sur
la
présentation
du
POA.
Etat
d'avancement
en
2017 :
Dans
le
prolongement
du
débat
en
Conseil
communautaire
le
12
décembre
2016,
les
orientations
générales
du
PADD
ont
été
débattues
dans
25
Conseils
municipaux.
À
ce
jour,
il manque
la
délibération
de
la commune
de
Larressingle.
Le
travail
de
l'année
2017
a
également
porté
sur
la
traduction
règlementaire
des
orientations
générales
du
PADD,
plus
précisément
sur
lé
pré-zonage
des
zones
urbaines
et
à
urbaniser.
Ce
travail
a
été
réalisé
en
collaboration
avec
les
Maires
des
communes.
ll convient
dorénavant
de
s'assurer
que
les
objectifs
du
PADD
sont
bien
respectés
dans
la
traduction
règlementaire
en
termes
de
quantité
et
de
répartition
spatiale.
Les
prochaines
étapes
consisteront
à
:
-_
poursuivre
l'élaboration
du
zonage
pour
les
zones
naturelles
et
agricoles,
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
et
les
servitudes
notamment,
-__
rédiger
le règlement
écrit ;
Ce
travail
abouti,
le
projet
pourra
alors
être
arrêté
puis
approuvé
à
l'issue
des
procédures
de
concertation
et
de
publicité
règlementaire
{fin
2018/début
2019).
CRC
NINRO
CNED)
NM
eo
NE
Tero "TN TUINTENR
L'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
a
été
prescrite
le
&£
juillet
2013. La
consultation
pour
retenir
le
prestataire
de
l'étude
a
été
lancée
en
même
temps
que
le
PLUI. Le
bureau
d'études
GO
PUB
a
été
retenu
et
a
démarré
le
diagnostic
des
dispositifs
d'enseignes,
pré-enseignes
et
publicités
en
juillet
2015.
Etat
d'avancement
en
2017 :
Après
avoir
poursuivi
l'élaboration
du
projet
de
RLPI
en
2016,
l'année
2017
à
été
suriout
marquée
par
les
débats
dans
les Conseils
municipaux
des
orientations
générales.
Parallèlement,
il a
été
élaboré,
en
partenariat
avec
l'Unité
Départementale
d'Architecture
et
du
Patrimoine
du
Gers,
un
guide
de
recommandations
architecturales
et
d'application
de
la
règlementation.
Il
rappelle
les
principales
dispositions
du
règlement
mais
surtout
indique
aux
professionnels,
en
fonction
de
leur
activité,
ce
qui
leur
est
possible
de
faire
en
matière
d'enseigne,
pré-enseigne
et
publicité.
Il sera
édité
et
mis
à
disposition
du
public
lorsque
le
RLPI
sera
approuvé.
C2 A
ce
jour,
la
procédure
de
finalisation
et
d'approbation
du
RLPI
est
suspendue.
En
effet,
toutes
les
communes
n'ont
pas
pris
d'arrêté
pour
définir
les
limites
d'agglomération
de
leur
commune.
|| manque
en
effet,
celui
de
la
commune
de
Larressingle.
AM
LELDROITMDEPREEMPTION
La
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
est
compétente
de
plein
droit
en
matière
de
Droit
de
Préemption
Urbain
{(DPU)
au
titre
de
l'article
L 211-2
du
code
de
l'urbanisme.
En
effet,
cet
article
stipule
que
lorsqu'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
est
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
cet
établissement
est
également
compétent
de
plein
droit
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain.
A
ce
titre,
plusieurs
délibérations
ont
été
prises
par
le
Conseil
communautaire
en
2017 :
-
Institution
du
droit
de
préemption
urbain
sur
les
parcelles
cadastrée
section
A
n°286
et
235
situées
en
zone
ZCI
au
centre-bourg
de
la
Commune
de
Saint-Orens-Pouy-
Petit
pour
permettre
l'aménagement,
la
sécurisation
et
l'accessibilité
d'espaces
publics
au
centre
du
village.
La
commune
est
désignée
délégataire
du
DPU ;
-
Désignation
ponciuelle
de
la
commune
de
Fourcès
comme
délégataire
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
(DIA)
n°032
133
17
FO01I
concernant
la
parcelle
cadasirée
section
AD
n°172:
-
Exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
la
commune
de
Valence-sur-Baïse
pour
l'acquisition
des
parcelles
cadastrée
section
AS
n°53
et
308.
S'"CONCEUSION L'année
2017
a
été
essentiellement
marquée
par
la poursuite
des
travaux
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
et du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal.
L'élaboration
d'un
tel
document
ne
peut
se
faire
sans
une
collaboration
étroite
entre
les
communes
et
la
communauté
de
communes.
Pour
ce
faire,
49
réunions
ont
eu
lieu
avec
lès
conseils
municipaux
et
les
maires
pour
coconstruire
les
projets
de
PLUI
de
RLPI
qui
devraient
être
approuvé
en
2018,
voire
en
début
d'année
2019. RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2018.02.02
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TENAREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
0 ——
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
20
MARS
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
20
mars
2018
à
19h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de 49
membres
en
exercice,
s’est
assemblé
à la Salle
de réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
ESPERON
Patricia,
CLAVERIE
Claude,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
remplacé
par
son
suppléant
David
ALBINET,
BOISON
Maurice
remplacé
par
son
suppléant
Jean-Louis
DUBUC,
BOUE
Henri,
COLAS
Thierry,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
GOZE
Marie-José,
MESTE
Michel,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
CHATILLON
Didier,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
PINSON
Alain
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS:
BARRERE
Etienne,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
RODRIGUEZ
Jean,
BEYRIES
Philippe,
MARTIAL
Vanessa,
OUADDANE
Atika,
SACRÉ
Thierry,
SONNINO
Marie
et
VAN
ZUMMEREN
Roël. ABSENTS
_:
DELPECH
Hélène,
LABEYRIE
Nicolas,
MARCHAL
Rose-Marie,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCÇURATIONS
: LABATUT
Michel
a donné
procuration
à MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean
a
donné
procuration
à
BOUË
Henri,
BEYRIES
Philippe
a
donné
procuration
à
LAURENT
Cécile,
MARTIAL
Vanessa
a
donné
procuration
à
GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a
donné
procuration
à
CARDONA
Alexandre
et
VAN
ZUMMEREN
Roël
a
donné
procuration
à
DUBRAC
Gérard. SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique
OBJET:
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’AVANCEMENT
DU
SCHEMA
DE
MUTUALISATION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TENAREZE
POUR
L’'ANNEE
2017
L'article
L5211-39-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indique
que
« Afin
d'assurer
une
meilleure
organisation
des
services,
dans
l'année
qui
suit
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
établit
un
rapport
relatif aux
mutualisations
de
services
entre
les services
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
et ceux
des
communes
membres.
Ce
rapport
comporte
un projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
à mettre
en
œuvre
pendant
la durée
du
mandat.
Le
projet
de
schéma
prévoit
notamment
l'impact
prévisionnel
de
la
mutualisation
sur
les
effectifs
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
et
des
communes
concernées
et sur
leurs
dépenses
de fonctionnement.
(.….)
Chaque
année,
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
ou,
à
défaut,
lors
du
vote
du
budget,
l'avancement
du
schéma
de
mutualisation
fait
l'objet
d'une
communication
du
président
de
l'établissement public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité propre
à son
organe
délibérant
».
Monsieur
le Président
expose
qu’en
conséquence
il communique
le rapport
d'avancement
du
schéma
de
mutualisation
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
relatif à l'exercice
2017. Ce
rapport
est
annexé
à la présente
suite
à la présentation
en
commission
«
Prospectives
et transferts
de
charges
» du
13/03/2018.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
PREND
ACTE
de
la
présentation
de
ce
rapport
d'avancement
du
schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
pour
l’année
2017.
Pour
extrait
conforme
le 21
mars
2018
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
Maire
de
Condom,
Gérard
DUBRAC communauté
SERVICE
COMMUN
RAPPORT
D'AVANCEMENT
DU
SCHEMA
DE
MUTUALISATION
2017
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TENAREZE
BEAUCAIRE
— BEAUMONT
— BERAUT—
BLAZIERT
-
CASSAIGNE
- CASTELNAU
SUR
L'AUVIGNON
— CAUSSENS -
CA
NEUVE
— CONDOM
-— FOURCES
- GAZAUPOUY
— LAGARDERE-
LAGRAULET
DU
GERS
-— LARRESSINGLE
-
LARROQUE
ST SERNIN
- LARROQUE
SUR
L'OSSE
— LAURAET
-— LIGARDES
- MAIGNAUT
TAUZIA
- MANSENCOME
—
MO
\
DU
GERS
- MOUCHAN
— ROQUEPINE
- SF ORENS
POUY
PETIT
- SAINT
PUY
- VALENCE
SUR
BAISE
CD SOMMAIRE 1 2. 3. 4. 5.
Le schéma
de
mutualisation .
3
Le
service
commun.
3
Le secteur
ADS...
4
3.1
Les
missions
du
secteur
ADS
4
3.2: Le fonclionnement ss
TN
tn
ee
ir
mnt
ent
nn ein
4
Re
eee
I
RE
RS
ER
See
4
LOS OUR
nennnneeermemeneseenememmeenenemen
ennemie
erennnenstnsrenemnn
enemesrsniimsenere
4
3.3
L'activité
du
secteur
ADS
en
Chiffres... nn
5
Volume
d'activités
Respect
des
délais
3.4
Le
bilan
financier
secteur
ADS
…
Les
recettes
de
fonctionnement.
Les
dépenses
de
fonctionnement.
Les
dépenses
d'investissement
nn
10
LE SECTEUR
« valorisation
des
CPE
n::.522508
nn
mn
te
a
Rin
11
4.1
Présentation
du
secteur 4 valorisation
des
CEE
} ne
11
A2
ROCHOECEE..mernennmenenremenmneenneeereerserenesnensremeieeeernermeneerenee
mener ess Pere tentes aan ana ss ee eve
12
4,3 PreSIONOn
6
SOIMICRS ...rinersssesnsemnnésrmnnnnmnnneinnnnnmenminsinesmmeetes
12
44
Fonclonnement.disebieur
CEE... nina
niet
indus
12
Perspectives
…
5.1
Secteur
ADS.
5.2
Secteur
« valorisation
des
CEE
» 1
LEISCHEMADE
MUTUALIS
ATION
L'article
L.5211.39.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
la
loi
du
16
décembre
2010
stipule
que
le
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
établit,
dans
l'année
qui
suit
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
Un
rapport
relatif
aux
mutualisations
de
services
entre
les
services
de
l'EPCI
et
ceux
des
communes
membres.
Ce
rapport
doit
comporter
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
à
mettre
en
œuvre
pendant
la
durée
du
mandat.
Sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze,
ce
document
constitue
la
concrétisation
d'une
démarche
de
mutudalisation
souhaitée
par
les
élus
du
Conseil
communautaire.
Le
schéma
de
muiudalisation
fournit
un
cadre
pour
développer
les
pratiques
de
mutualisation,
avec
des
axes
de
travail
et
des
règles
de
fonctionnement
décidés
collectivement
entre
la Communauté
de
communes
et
les
communes.
Le
schéma
de
mutualisation
a
été
approuvé
par
le
Conseil
communautaire
lors
de
sa
séance
du
23
septembre
2015,
L'article
L5211-89-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indique
également
que
« Chaque
année,
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
ou,
à
défaut,
lors
du
vote
du
budget,
l'avancement
du
schéma
de
mutualisation
fait
l'objet
d'une
communication
du
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
à
son
organe
délibérant
».
2
CESERVICECOMMUN
Afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre
du
schéma
de
mutualisation,
le Conseil
communautaire
a
décidé
la
création
d'un
service
commun
par
délibération
en
date
du
30
mars
2015.
Entité
financièrement
autonome,
ce
service
permet
aux
communes
qui
souhaitent
y
adhérer
de
disposer
de
moyens
et
compétences
spécialisés,
mutualisés
pour
répondre
à
des
dispositions
règlementaires
de
plus
en
plus
exigeantes.
Pour
l'année
2017,
14
communes
sont
adhérentes
au
service
commun
: Beaumont,
Béraut,
Castelnau-sur-l'Auvignon,
Caussens,
Condom,
Fourcès,
Gazaupouy,
Lagraulet-du-Gers,
Laroque
Saint
Sernin,
Larroque
sur
l'Osse,
Ligardes,
Maignaut
Tauzia,
Montréal-du-Gers
et
Valence-sur-Baïse. En
2017,
était
prévue
la création
du
secteur
juridique
et
commande
publique.
Le
projet
n'a,
à
ce
jour,
pas
fait
l'objet
d'une
validation
en
Conseil
communautaire.
Par conséquent,
les données
financières
inclues
dans
le présent
rapport
ne
concernent
que
le secteur
ADS. TOUL
ES
3.1
Les
missions
du
secteur
ADS
Le
service
commun
-
secteur
ADS
est
un
service
dédié
à
l'instruction
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
pour
le
compte
des
communes
adhérentes.
Ilest
opérationnel
depuis
le 1e' juillet
2015.
I a
pour
missions
:
-__
d'instruire
les
demandes
d'autorisation
d'occupation
du
sol
(certificats
d'urbanisme,
déclarations
préalables,
permis
de
construire
ou
de
démolir,
permis
d'aménager),
-__
de
rédiger
les arrêtés
et courriers
inhérents
aux
actes
d'urbanisme
et d'assurer
le suivi
administratif
des
dossiers
frecevabilité,
proposition
des
arrêtés
d'autorisation
ou
de
refus),
-__de
renseigner
le
public
ef
les
demandeurs,
ainsi
que
de
conseiller
es
communes
en
matière
d'urbanisme
réglementaire
(droit
et
procédures),
-__
d'assurer
les
relations
avec
les
maîtres
d'œuvre,
concessionnaires
réseaux,
services
partenaires,
-_
de
recueillir
les statistiques
liées
à
l'ADS
(tableau
de
suivi,
base
SITADEL...),
-__
d'assurer
une
veille
juridique,
-__
de
suivre
les dossiers
de
pré-contentieux
liés aux
demandes
ADS.
Ilest
précisé
que
pour
le bon
fonctionnement
du
service,
un
agent
instructeur
a
été
formé
pour
renseigner
le
Système
d'Information
Géographique.
Le
service
dispose
ainsi
d'une
base
de
données
cartographique
complète
et
actualisée
nécessaire
à
une
instruction
de
qualité. Le
service
commun
prend
à
sa
charge
également
l'envoi
des
courriers
de
demandes
de
pièces
complémentaires
et
les
courriers
de
notification
de
délais.
Enfin
pour
faciliter
la
gestion
des
dossiers,
le
service
prépare
les
fiches
des
taxes
qui
sont
envoyées
par
les
communes.
3.2Le
fonctionnement
L'équipe L'équipe
est
composée
de
deux
instructeurs
à
temps
plein
: Katia
JOUVIN
et Julien
RENARD
sous
la
responsabilité
de
Pierre
BARBIAN,
dont
le
temps
d'encadrement
et
de
pilotage
d'activités
est
estimé
à
20
%
d'ETP
(Equivalent
Temps
Plein).
Les
locaux
Le
service
commun
s'est
installé
depuis
début
juin
2015
dans
des
locaux
attenants
à
ceux
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze.
Les
bureaux
sont
équipés
de
postes
informatiques
et
de
mobilier
nécessaires
à
l'activité,
ainsi
que
d'une
imprimante
multifonction
partagée
avec
les
services
de
la
CCT. Adhésion
des
communes
En
2017,
le
nombre
de
communes
adhérentes
est
resté
le
même
qu'en
2016,
à
savoir
14.
Compte-tenu
d'un
retour
d'expérience
sur
un
semestre,
les
tarifs
par
dossier
ont
pu
être
proposés
aux
communes
adhérentes
à
la
baisse
en
2017
{moins
10
%
par
rapport
à
2016),
à
savoir
:
-__
Certificat
urbanisme
informatif
: 80
€ :
-__
Certificat
urbanisme
opérationnel
:
160
€
;
-__
Déclaration
préalable
:
200
€:
-
Permis
de
construire
: 400
€
;
-
Permis
de
démolir
: 320
€ ;
-__
Permis
d'aménager
: 480
€.
llest
également
proposé
un
tarif
horaire
pour
des
missions
particulières
à
34,20
€.
3.3
L'activité
du
secteur
ADS
en
chiffres
Volume
d'activité
Entre
le
1er janvier
2017
et
le 31
décembre
2017,
564
dossiers
d'urbanisme
ont
été
reçus
pour
instruction,
représentant
255,90
équivalents
permis
de
construire
(EPC)
:
-<__241
Certificats
informatifs
(CUa)
- 330
en
2016,
+ __ 45
Certificats
d'urbanisme
opérationnels
(CUb]}-
32
en
2016,
+
__177
Déclarations
préalables
-
159
en
2016,
*
94
Permis
de
construire
- 96
en
2016,
*
3
Permis
de
démolir
-2
en
2016,
+
__4 Permis
d'aménager
- 4
en
2016.
Par
ailleurs,
le service
a
assuré
le suivi
administratif
de
151
DIA.
L'activité
du
service
est
en
légère
baisse
puisqu'en
2016,
623
dossiers
avaient
été
instruits,
représentant
260,20
EPC.
Respect
des
délais
Les
dossiers
déposés
en
2017
n'ayant
pas
tous
fait
encore
l'objet
d'une
décision,
l'analyse
des
délais
ci-après
ne
prend
en
compte
que
les
dossiers
terminés.
L'échantillon
est
composé
de
211
certificats
d'urbanisme
informatifs
(CUa),
39
certificats
opérationnels
(CUb),
153
déclarations
préalables,
54
permis
de
construire,
3
permis
de
démolir
et
2
permis
d'aménager. Instruction
moyenne
d'un
ceñlificat
d'urbanisme
informatif
2017
- base
: 211
dossiers
een
DO
ECC
ES
|
l
CU Information
|
47
Total
:18.0j
N
0.0
5.0
10.0
15,0
20,0
25,0
30,0
35,0
durée
en Jours
® délai
dépôt
mairie
à
réception
CCT
# délai
réception
CCT
du
dossier
complet
à envol
projet
de
déclston
# délal
fin d'instruction
à décision
Instruction
moyenne
d'un
certificat
d'urbanisme
opérationnel
2017
- base
: 39
dossiers
dés
légale
instruction CESR
=
0.0
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
60,0
700
durée
en jours
» délal
dépôt
maire
à réception
CCT
# délal
réception
CCT
du
dossier
complet
à envol
projet
de
décision
# délai fin d'instruction
à décision
Nota
: deux
dossiers
ont
nécessité
une
durée
d'instruction
exceptionnelle
supérieure
à
110
jours
du
fait
de
l'attente
de
l'avis
d'un
gestionnaire
de
voirie.
Sans
ces
trois
dossiers,
la
moyenne
du
délai
d'instruction
par
la
CCT
[en
orange)
serait
de
45,6
jours
au
lieu
de
49,9
jours,
portant
ainsi
le délai
total
d'instruction
à
51,2 jours
au
lieu
55,5
jours. Instruction
moyenne
d'une
déclaration
préalable
2017
- base
: 153
dossiers
durée
légale
d'instruction
DECLARATION
PREALABLE
38"
Total:25.9)
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25.0
30,0
35,0
40,0
45,0
durée
en
jours
= délai
dépôt
mairie
à réception
CCT
# délai
réception
CCT
du
dossier
complet
à envoi
projet
de
décision
# délai
fin d'instruction
à décision
Instruction
moyenne
d'un
permis
de
construire
2017
- base
: 54
dossiers
durée
légale
d'instruction
PERMIS
CONSTRUIRE
1
| CA
Total
: 44.6)
0.0
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
60,0
70,0
80,0
#00
100,0
durée
en
jours
= délal
dépôt
mairie
à réception
CCT
# délai
réception
CCT
du
dossier
complet
à envoi
projet
de
décision
# délai
fin d'instruction
à décision
Instrucilon
moyenne
d'un
permis
de
démolir
2017
- base
: 3 dossiers
durée
légale
d'instruction
PERMIS
DEMOLIR
1
183
Total
:77.3)
0,
©
10,6
20,0
30,0
40,0
50,0
60,0
70,0
80,0
00
100,0
durée
en jours
» délol
dépôt
mairie
à réception
CCT
# délal
réception
CCT
du
dossier
complet
à envoi
projet
de
décision
» délai
fin d'inshuction
à décision Instruction
moyenne
d'un
permis
d'aménager
2017
- base
: 2 dossiers
0,0
20,0
40,0
60,0
80,0
100,0
120,0
140,0
durée
en
jours
» délal
dépôt
mairie
à réception
CCT
# délai
réception
CCT
du
dossier
complet
à envol
projet
de
décision
» délai
fin d'instruction
à décision 3.4
Le
bilan
financier
secteur
ADS
Les
recettes
de
fonctionnemeni
Pour
l'année
2017,
les
recettes
de
fonctionnement
se
sont
élevées
à
101
279,14
€
pour
un
montant
de
receties
liées
à
l'activité
ADS
de
102
360,00
€
{non
compris
un
remboursement
de
charges
de
personnel
de
15
405.42
€).
L'activité
ADS
du
secteur
commun
s'avère
donc
pour
l'année
2017
très
légèrement
excédentaire
en
termes
d'exécution
budgétaire
(+
1 080,86
€).
En
ajoutant
le
remboursement
de
charges
de
personnel,
l'excédent
de
recettes
s'élève
à
16
486.28
€.
Les
recettes
issues
des
communes
se
répartissent
comme
suit
:
Le[tE
Cub
ba
PC
0)
7
Tarif
2017
80,00
€
160,00
€
200,00
€
400,00
€
320,00
€ |
480,00
€
Nbre
: 0
0
2
1
0
0
Nbre
: 3
BEAUMONT.
Facturation
:
Facturation
:
0,00
€
0,00
€
400,00
€
400,00
€
0,00
€
0,00
€
800,00
€
BERAUT
1
2
8
0
0
0
ui
80,00
€
320,00
€ |
1 600,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2 000,00
€
CASTELNAU
S/
2
0
2
4
0
0
8
L'AUVIGNON
160,00
€
0,00
€
400,00
€
1
600,00
€
0,00
€
0,00
€
2
160,00
€
CAUSSENS
13
2
14
8
0
0
37
1040,00
€ |
320,00€
|
2800,00€
|
3
200,00
€
0,00
€
0,00
€
7
360,00
€
CONDOM
152
21
85
40
3
1
302
12
160,00
€ |
3 360,00
€ |
17 000,00
€ |
16
000,00
€ |
960,00€
|
480,00
€
49
960,00
€
FOURCES
21
2
S
1
0
0
29
1 680,00
€ |
320,00
€ |
1000,00
€
400,00
€
0,00
€
0,00
€
3 400,00
€
GAZAUPOUY
7
1
6
3
0
0
17
560,00
€
160,00
€ |
1200,00€
|
1 200,00
€
0,00
€
0,00
€
3
120,00
€
LAGRAULET
7
2
5
14
0
0
28
560,00
€
320,00
€ |
1000,00€ |
5 600,00
€
0,00
€
0,00
€
7 480,00
€
LARROQUE
ST,
0
0
1
2
0
0
3
SERNIN
0,00
€
0,00
€
200,00
€
800,00
€
0,00
€
0,00
€
1 000,00
€
LARROQUE
SUR
0
0
3
3
0
0
6
L'OSSE
0,00
€
0,00
€
600,00
€
1 200,00
€
0,00
€
0,00
€
1 800,00
€
LIGARDES
6
0
1
2
0
0
5
480,00
€
0,00
€
200,00
€
800,00
€
0,00
€
0,00
€
1 480,00
€
MAIGNAUT.
3
1
4
1
0
0
9
TAUZIA
240,00
€
160,00
€
800,00
€
400,00
€
0,00
€
0,00
€
1 600,00
€
MONTREAL
14
6
20
12
0
1
53
1120,00
€ |
960,00€
|
4000,00€
|
4
800,00
€
0,00
€
480,00
€
11
360,00
€
VALENCE/BAISE
15
8
21
3
0
2
49
1
200,00
€ |
1 280,00
€ |
4
200,00
€ |
1
200,00
€
0,00
€
960,00
€
8
840,00
€
Recettes
19 280,00 € | 7 200,00 € | 35 400,00 € | 37 600,00 € |
960,00€ | 1920,00€ |
102 360,00€
C2D Les
dépenses
de
fonctionnement
Pour
l'année
2017,
les
dépenses
de
fonctionnement
du
secteur
ADS
se
sont
élevées
à
101
279.14
€.
Elles
se
décomposent
comme
suit
:
Secteur
ADS
Budget
prévisionnel
Compte
administratif
5
Coût
de
fonctionnement
annuel
3
Charges
de
personnel
85
651,98
€
82
615,14
€
e
Loyer
6 900,00
€
6 402,12
€
Z a
Maintenance
du
logiciel
métier
2 400,00
€
2 996,13
€
O 6
Autres
frais
généraux
3 300,02
€
2892,75€
@
Amorlissements
6
373,00
€
6
373,00
€
an &
Mobilier - 15 ans
246,00
€
246,00
€
B
Bureautique
- 3
ans
879,00
€
879,00
€
logiciel
métier
- 3 ans
5 248,00
€
S 248,00
€
TOTAL
DEPENSES
104
625,00
€
101
279,14
€
On
note
un
écart
entre
le
budget
prévisionnel
et
le
compte
administratif
de
3 345.86
€ du
essentiellement
au
changement
de
statut
d'un
agent
instructeur
(intégration
dans
la
fonction
publique
territoriale
en
provenance
de
la
fonction
publique
de
l'Etat}.
Les
dépenses
d'investissement
Pour
l'année
2017,
les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à
1
141,60
€.
Elles
correspondent
à
l'acquisition
de
matériels
informatiques
(écran
et
serveur
NAS].
Les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
6 373
€
(dotations
aux
amortissements).
L'excédent
d'investissement
est
donc
de
5
231,40
€
pour
l'année
2017,
auquel
s'ajoute
l'excédent
reporié
de
3
719,49
€.
Cet
excédent
sera
reporté
sur
l'exercice
2018
et
servira
à
l'investissement
de
nouveaux
matériels
et
logiciels. 4,
LE
SECTEUR
«
VALORISATION
DES
CEE
»
4.1
Présentation
du
secteur
«
valorisation
des
CEE
»
Les
lois
successives
{loi
de
Programme
et
d'Orientation
pour
l'Energie
de
20085,
loi
Engagement
National
pour
l'Environnement
de
2010,
loi
de
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
de
2014}
ont
imposé
aux
producteurs
et
distributeurs
d'énergie,
les
«
obligés
»,
des
objectifs
d'économies
d'énergie
sous
peine
de
sanctions
financières.
Pour
justifier
l'atteinte
de
leurs
objectifs
d'économie
d'énergie,
les
« obligés
»
peuvent
soit
réaliser
eux-mêmes
des
actions
d'économie
d'énergie,
soit acheter
des
Certificats
d'Economies
d'Energie
(CEE). Un
CEE
permet
de
ceriifier
d'une
quantité
d'énergie
qui
aura
été
économisée
sur
la durée
de
vie
de
l'équipement,
grâce
à
des
opérations
[notamment
travaux}
où
programmes
normalisés.
Les
CEE
peuvent
être
obtenus
par
les
collectivités
en
déposant,
auprès
du
pôle
national
des
CEE,
un
dossier
de
demande
incluant
les
preuves
de
réalisation
de
ces
opérations
ou
programmes.
Les
CEE
peuvent
ensuite
être
valorisés
auprès
d'obligés,
après
négociation.
Les
obligés
qui
achètent
des
CEE
versent
alors
une
somme
d'agent
sous
forme
de
«
prime
»
directement
à
la
collectivité. Ce
dispositif
est
financièrement
attractif.
Cependant,
sa
mise
en
œuvre
est
relativement
complexe. Pour
ce
faire,
le Conseil
communautaire,
lors
de
la
séance
du
4 juillet
2017,
a
décidé
de
créer
un
secteur
« valorisation
des
CEE
» au
sein
du
service
commun
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze. Ce
secteur
a
pour
mission
d'assurer
le
rôle
de
«
tiers
regroupeur
»
des
CEE
pour
le
compte
des
communes
membres
qui
le
souhaïitent
(Voire
pour
le
compte
d'autres
organismes
tiers
éligibles
comme
les
bailleurs)
afin
de
calculer
et
valoriser
les
CEE.
Les
intérêts
de
la
démarche
mutualisée
sont
multiples.
Elle
permet
de
bénéficier
d'un
volume
plus
important
de
CEE
à
valoriser
auprès
des
obligés
et
de
ne
souscrire
qu'à
un
seul
compte
auprès
du
pôle
national
des
CEE.
De
plus,
en
confiant
au
service
commun
- secteur
« valorisation
des
CEE
» la
gestion
administrative
et
la
négociation
pour
la
valorisation
des
CEE
auprès
des
obligés,
les
communes
s'affranchissent
des
écueils
inhérents
à
un
dispositif
complexe
tout
en
bénéficiant
d'aides
financières
pour
leurs
projets. La
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
pourra
également
adhérer
à
ce
nouveau
secteur
du
service
commun
pour
valoriser
les
CEE
pour
les
opérations
éligibles
dans
le
cadre
de
la
labellisation
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
en
qualité
de
« Territoire
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
» (TEPCV),
mais
aussi
pour
les opérations
sur son
propre
patrimoine
{hors
TEPCV].
Le
partenariat
entre
la
Communauté
de
communes
et
toute
collectivité
(ou
organisme
tiers
éligible}
souhaitant
lui
confier
la
valorisation
de
ses
CEE
sera
défini
par
convention.
Le
service
commun
-
secteur
« valorisation
des
CEE
»
sera
ainsi
mandaté
par
les
communes,
la
Communauté
de
communes
ou
d'autres
organismes
pour
assurer,
en
leur
nom,
la
gestion
administrative,
la valorisation
des
CEE
auprès
d'obligés,
l'encaissement
des
primes
CEE
avant
leur
reversement
partiel
aux
bénéficiaires
finaux
(90
%
du
montant
de
la
valorisation).
Les
modalités
de
réversion
de
la
prime
peuvent
également
être
définies
par
protocole.
CD 4.2
Rachat
des
CEE
A
l'issue
d'un
appel
public
à
partenariat,
dont
l'avis
est
paru
dans
la
revue
« Le
Moniteur
» le
1er
septembre
2017,
5 sociétés
ont
remis
une
offre
de
valorisation
des
CEE.
L'offre
de
la
société
SONERGIA
a
été
retenue
après
négociation.
SONERGIA
rachètera
donc
tous
les
CEE
générés
sur
le
territoire
de
la
Ténarèze
par
les
communes,
la
Communauté
de
communes
ou
tout
autre
tiers
éligible
ayant
conventionné
avec
la
CCT.
La
labélisation
« TEPCV
» de
la
CCT
permet
une
valorisation
bonifiée
des
CEE
mais
dont
la
quantité
est
limitée
à
150
GWh
cumac.
On
parle
de
CEE
«
PRO
INNO
08
».
Les
travaux
ciblés
dans
ce
cadre
sont
essentiellement
liés au
remplacement
de
l'éclairage
public
mais
également
à
la rénovation
thermique
d'un
bâtiment
public.
Un
protocole
de
répartition
de
la
valorisation
des
CEE
«
PRO
INNO
08
» a
été
établi
entre
le service
commun
et
les
communes
concernées.
4.3
Prestations
de
services
Le
secteur
« valorisation
des
CEE
»
a
la
possibilité
de
réaliser
des
prestations
de
services
pour
des
collectivités
au
profit
de
collectivités
extérieures,
d'autres
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
et/ou
de
syndicats
mixtes
conformément
à
l'article
L.5211-56
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Or
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
a
été
sollicitée
par
des
communes
du
territoire
du
Val
d'Adour
pour
valoriser
les
Certificats
d'Economies
d'Energie
(CEE)
générés
par
les
opérations
réalisées,
sous
maïtrise
d'ouvrage
directe
ou
déléguée,
dans
le
cadre
du
programme
PRO
INNO
08.
Pour
ce
faire,
une
convention
de
prestations
de
services
sera
établie
avec
chacune
des
communes
qui
souhaite
confier
la
valorisation
de
leurs
CEE
au
service
commun
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze.
Le
PETR
du
Val
d'Adour,
lauréat
du
label
« Territoire
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
»,
sera
également
signataire
de
la
convention
afin
de
garantir
le
respect
du
plafond
de
CEE
qu'il
peut
valoriser
dans
le
cadre
du
programme
PRO
INNO
08,
sur
son
territoire.
Le
service
commun
percevra
10
%
du
montant
de
la
valorisation
des
CEE
au
titre
du
remboursement
de
ses
frais
de
fonctionnement.
ll est
précisé
que
ces
prestations
de
services
seront
limitées
aux
opérations
entrant
dans
le
cadre
du
programme
PRO
INNO
08
qui
prendra
fin
en
décembre
2018.
4.4
Fonctionnement
du
secteur
CEE
Les
missions
du
secteur
« valorisation
des
CEE
» sont
assurées
par
les
agents
du
service
commun
en
complément
de
leurs
missions
liées
à
l'instruction
ADS.
Le
matériel
de
bureautique
et
le
mobilier
sont
également
mutualisés.
Concernant
l'aspect
financier,
le
budget
du
secteur
« valorisation
des
CEE
»
est
identifié
de
manière
indépendante
au
sein
du
budget
du
service
commun,
en
distinguant
les
recettes
issues
des
prestations
de
service.
@ SAPERSPECTIVES 5.1
Secteur
ADS.
5
Concernant
le
secteur
ADS,
les
3
premières
années
d'exercice
tendent
à
montrer
que
le
volume
de
dossiers
à
instruire
est
assez
stable
(250
à
260
EPC
par
an).
On
peut
considérer
que
le volume
de
dossiers
à instruire,
de
manière
raisonnable
et en
maintenant
un
niveau
de
qualité
élevée,
pourrait
encore
augmenter
d'environ
20
%.
Cette
marge
de
manœuvre
permet
au
service
commun
de
pouvoir
assurer
d'autres
missions
sans
avoir
à
recruter
de
personnel
supplémentaire
pour
l'instant.
C'est
ainsi
que
les
missions
du
nouveau
secteur
« valorisation
des
Certificats
d'Economies
d'Energie
(CEE)
» assurées
par
les
agents
en
place
permetiront
d'atténuer
la
charge
de
personnel
du
secteur
ADS.
Le
budget
de
fonctionnement
pour
l'année
2018
est
estimé
à
environ
101
000
€
{en
intégrant
un
excédent
reporté
de
16
486.28
€).
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il sera
proposé
une
baisse
des
tarifs de
l'ordre
de
18%
quiramènera
le
coût
d'instruction
d'un
permis
de
construire
à
330
€.
I! sera
proposé
au
Conseil
communautaire
de
voter
les
tarifs
suivanis
:
Le)
PA
Missions
Proposition tarifs
2018
66€
132
€
165
€
330
€ _|
264
€ |
396€
| 34,20
€/h
5.2
Secteur
«
valorisation
des
CEE
»
Au-delà
de
la
valorisation
des
CEE
générés
par
des
travaux
réalisées
par
les
collectivités
ou
établissements
publics,
il est
prévu
d'étendre
ce
service
aux
particuliers,
voire
aux
entreprises.
Ainsi,
le
service
commun
développera
en
2018
une
plateforme
internet
pour
permettre
à
ces
publics
de
calculer
le
montant
de
la
prime
CEE
à
laquelle
ils peuvent
prétendre
s'ils réalisent
des
travaux
éligibles
au
dispositif
CEE.
Le
principe
serait
ensuite
de
les
mettre
en
relation
avec
un
obligé
pour
la
valorisation
des
CEE. RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2018.02.03
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNAREZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
EE
0
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
20
MARS
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
20
mars
2018
à
19h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de
49
membres
en
exercice,
s'est
assemblé
à la Salle
de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
ESPERON
Patricia,
CLAVERIE
Claude,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
remplacé
par
son
suppléant
David
ALBINET,
BOISON
Maurice
remplacé
par
son
suppléant
Jean-Louis
DUBUC,
BOUE
Henri,
COLAS
Thierry,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
GOZE
Marie-José,
MESTE
Michel,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
CHATILLON
Didier,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONDIN-
SEAILLES
Christiane,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
PINSON
Alain
et
TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: BARRERE
Etienne,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
RODRIGUEZ
Jean,
BEYRIES
Philippe,
MARTIAL
Vanessa,
OUADDANE
Atika,
SACRÉ
Thierry,
SONNINO
Marie
et
VAN
ZUMMEREN
Roël. ABSENTS
:
DELPECH
Hélène,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTINEZ
Françoise
et
ROUSSE
Jean-
François. PROCURATIONS :
LABATUT
Michel,
a donné
procuration
à MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean
a
donné
procuration
à
BOUE
Henri,
BEYRIES
Philippe
a
donné
procuration
à
LAURENT
Cécile,
MARTIAL
Vanessa
a
donné
procuration
à
GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a
donné
procuration
à
CARDONA
Alexandre
et
VAN
ZUMMEREN
Roël
a
donné
procuration
à
DUBRAC
Gérard. SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique
OBJET
: DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
Communautaire
que
les
instructions
comptables
M14
font
obligation
depuis
le
1“
Janvier
1997
de
tenir
un
débat
d'orientation
budgétaire(DOB),
pour
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCT)
ayant
en
leur
sein
une
commune
dont
la population
dépasse
3500
habitants,
ce qui
est
notre
cas.
Monsieur
le Président
rappelle
que
l’article
107
de
la loi NOTRe,
stipule
que
le DOB
doit
comporter
:
Des
éléments
de
base
:
-
Une
présentation
de
la structure
;
-
Les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
les
projets
de
budget,
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
l’EPCI
et
les
communes
membres
;
-
La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de programmation
d’investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et des
recettes.
Le
rapport
présente,
le cas
échéant,
les orientations
en
matière
d’autorisation
de
programme
;
-
Des
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l’encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget.
Elles
présentent
notamment
le
profil
de
l’encours
de
dette
que
vise
la collectivité
pour
la fin de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le projet
de
budget, -
Les
orientations
susvisées
devront
permettre
d'évaluer
l’évolution
prévisionnelle
du
niveau
d’épargne
brute,
d'épargne
nette
et
de
l’endettement
à
la
fin
de
l’exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget,
-
L'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
la structure
et
la gestion
de
la dette
et
pour
finir,
le
produit
perçu
de
TEOM,
les
dépenses
directes
et
indirectes,
afférentes
à l’exercice
de
cette
compétence.
Ce
DOB
sera
transmis
à l’ensemble
des
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes.
Des
éléments
complémentaires
c’est-à-dire
des
informations
relatives
:
- À
la structure
des
effectifs,
- Aux
dépenses
de
personnel
comportant
notamment
des
éléments
sur
la
rémunération
tels
que
les
traitements
indiciaîres,
les
régimes
indemnitaires,
les
nouvelles
bonifications
indiciaires,
les
heures
supplémentaires
et
les
avantages
en
nature.
Le
rapport
présente
en
outre
l’évolution
prévisionnelle
de
la structure
des
effectifs
et des
dépenses
de
personnel
pour
l’exercice
auquel
se
rapporte
le projet
de
budget.
Il
convient
de
noter
que
le
IT
de
l’article
13
de
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018
dispose
qu’à
Poccasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
présente
ses
objectifs
concernant
:
-
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la section
de
fonctionnement,
-
L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette.
-
Ces
éléments
prennent
en
compte
les
budgets
principaux
et l'ensemble
des
budgets
annexes.
Monsieur
le Président
expose
que
depuis
2017
ce
rapport
fera
l’objet
d’un
vote.
Monsieur
le
Président
propose
également
que
ce
débat
se
tienne
sur
la
base
d’un
bilan
financier
des
comptes
de
la Communauté
de
communes,
des
estimations
pouvant
être
réalisées
par
les services,
et en
tenant
compte
des
réalisations
engagées,
mais
aussi
des
perspectives
nationales.
Monsieur
le
Président
donne
lecture
du
document
ci-annexé
préparatoire
au
débat
(le
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires).
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
VU
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
ci-annexé,
communiqué
par
le
biais
de
la
plateforme
dématérialisée
KBox
à
49
conseillers
communautaires
titulaires,
le
14
mars
2018
à
11h19,
et
à
23
conseillers
communautaires
suppléants,
le
14
mars
2018
à
11h25,
conformément
au
règlement
intérieur
de la Communauté
de communes
de la Ténarèze
et aux
« conventions
et chartes
pour l’usage
d’interfaces
numériques
dans
le cadre
de
la dématérialisation
» signés
par
les élus
communautaires.
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et après
en
avoir
délibéré
par 30
voix
pour,
7abstentions
(BOUÉ
Henri
pour
lui-même
et par procuration
de Jean
RODRIGUEZ,
DIVO
Christian,
GOZE
Marie-
José,
MESTÉ
Michel
pour
lui-même
et
par
procuration
de
Michel
LABATUT
et
TOUHÉ-RUMEAU
Christian)
et
une
voix
contre
de
Xavier
FERNANDEZ,
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
2018,
VOTE
favorablement
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
de
la Communauté
de communes
pour
l'exercice
2018.
Pour
extrait
conforme
le
21
mars
2018
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
” Maire
de Condom,
Gérard
DUBRAC dl
la Tu
=
communauté
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2018
Séance
du
20
mars
2018
19h00
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
Quai
Laboupillère
32100
CONDOM Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
communautaire
que
les
instructions
comptables
MI14
font
obligation
depuis
le
1°
Janvier
1997
de
tenir
un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB],
pour
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI}
ayant
en
leur sein
une
commune
dont
la population
dépasse
3500
habitants,
ce
qui est notre
Cas.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l'article
107
de
la
loi NOTRe,
stipule
que
le
DOB
doit
comporter: Des
éléments
de
base
:
une
présentation
de
la
structure
;
les orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur les évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Sont
notamment
précisées
les hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
les projets
de
budget,
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
l'EPCI
et
les
communes
membres
;
La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes.
Le
rapport
présente,
le
cas
échéant,
les
orientations
en
matière
d'autorisation
de
programme
:
Des
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget.
Elles
présentent
notamment
le
profil
de
l'encours
de
dette
que
vise
la
collectivité
pour
la
fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget,
Les
orientations
susvisées
devront
permettre
d'évaluer
l'évolution
prévisionnelle
du
niveau
d'épargne
brute,
d'épargne
nette
et de
l'endettement
à la fin de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget,
l’évolution
des
dépenses
et
des
effectifs,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les engagements
pluriannuels
envisagés,
la structure
et la gestion
de
la dette
et pour
finir,
le
produit
perçu
de
TEOM,
les
dépenses
directes
et
indirectes,
afférentes
à
l'exercice
de
cette
compétence.
Ce
DOB
sera
transmis
à
l’ensemble
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes.
Des
éléments
complémentaires
c'est-à-dire
des
informations
relatives
:
à
la
structure
des
effectifs,
aux
dépenses
de
personnel
comportant
notamment
des
éléments
sur
la
rémunération
tels
que
les
traitements
indiciaires,
les
régimes
indemnitaires,
les
nouvelles
bonifications
indiciaires,
les
heures
supplémentaires
et
lès
avantages
en
nature.
Le
rapport
présente,
en
outre,
l'évolution
prévisionnelle
de
la
structure
des
effectifs
et
des
dépenses
de
personnel
pour
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget.
à
la durée
de
travail.
ll convient
de
noter
que
le Il de
l'article
13 de
la loi de
programmation
des
finances
publiques
dispose
: « A
l'occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
présente
ses
objectifs
concernant:
o
L'évolution
des
dépenses
réelles de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la section
de
fonctionnement,
o
L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette.
o
Ces
éléments
prennent
en
compte
les
budgets
principaux
et l'ensemble
des
budgets
annexes.
Monsieur
le
Président
expose
que
depuis
2017,
ce
rapport
fait l'objet
d'un
vote. Monsieur
le Président
propose
également
que
ce
débat
se
tienne
sur la
base
d'un
bilan
financier
des
comptes
de
la
Communauté
de
communes,
des
estimations
pouvant
être
réalisées
par
les
services.
et
en
tenant
compte
des
réalisations
engagées,
maïs
aussi
des
perspectives
nationales. A.
PRESENTATION
DE
LA
STRUCTURE
AU
1e janvier
2018,
la Communauté
de
communes
de
Ia Ténarèze
compte
26
communes
et
15
324
habitants
(recensement
INSEE
2015).
Ce
territoire
rural
s'organise
autour
d'un
bourg
centre
(Condom)
et
de
deux
bourgs
secondaires
que
sont
Valence-sur-Baïse
et
Montréal-
du-Gers.
CAZENEUVE
1
limite
départementale
®
poputstion
AINT-S
À
|
périmètre
intercommunal
ERNIN
Ce
territoire
intercommunal
est
administré
par
une
structure
exerçant
noïamment
des
compétences
dans
les
domaines
suivants
:
Compétences
obligatoires
:
Aménagement
de
l’espace
communautaire
: SCOT,
PLUI...
Développement
économique
:
zones
d'activités
industrielles,
artisanales,
commerciales,
tertiaires,
touristiques,
portuaires
et
aéroportuaires,
politique
locale
du
commerce,
promotion
du
tourisme
dont
la création
d'Offices
de
Tourisme
;
Collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
;
Aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage :
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
préventions
des
inondations
;
Compétences
optionnelles
:
Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
ef
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
l'énergie
;
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
: OPAH,
PLH ;
Voirie
: gestion,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire
; Action
sociale
: Petite
enfance,
Enfance
- Jeunesse,
activités
périscolaires
et
extrascolaires,
Soins
infirmiers
à
domicile,
EHPAD,
cuisines
centrales
et
portage
des
repas
; centre
social ;
Equipements
sportifs
: centre
de
loisirs
aqualudiques,
aérodrome
de
Condom
Valence
sur
Baïse
;
Maisons
de
services
au
public
;
Politique
de
la
ville.
Compétences
supplémentaires
:
Autres
: Transport
à
la
Demande,
création
et
mise
à
disposition
d'infrastructures
haut-débit,
création
et
gestion
d'une
fourrière
animale,
contribution
au
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
activités
agricoles,
coopération
avec
les
organismes
consulaires,
chemins
de
randonnée,
assainissement
non
collectif.
Un
certain
nombre
de
compétences
ont
été
transférées
à
d'autres
organismes
comme
:
- la collecte,
l'élimination
et la valorisation
des
déchets
des
ménages
et assimilés
au
SICTOM
du
Secieur
de
Condom,
- Les
infrastructures
haut-débit
au
Syndicat
Mixte
« Gers
Numérique
n,
- Le
SCOT
au
Syndicat
Mixte
« SCOT
de
Gascogne
»,
- L'action
sociale,
le transport
à
la
demande
au
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
de
la Ténarèze, - La
création
et
la
gestion
d'une
fourrière
animale
au
Syndicat
Mixte
des
Trois
Vallées,
- La
promotion
du
tourisme
à
l'Office
de
Tourisme
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze, -
La
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
aux
Syndicats
d'Aménagement
de
la
Baïse
et
de
ses
Affluents,
Osse-Gélise-Auzoue.
Les
effectifs
:
Cette
entité
administrative
est
organisée
comme
suit
:
-_
Direction
Générale
des
Services
: coordination
et
direction
de
l'ensemble
des
services
{1
ETP} -
Pôle
administratif
: gestion
administrative
et
comptable,
secrétariat,
accueil,
ressources
humaines
(3.6
ETP)
-_
Pôle
développement
: ingénierie
de
projet
et
suivi
(4.5
ETP)
-_
Pôle
technique
: service
voirie,
entretien
et
maintenance
des
équipements
{6
ETP)
-_
Services
mutualisés
: urbanisme
et instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
(2.3ETP).
Le
pôle
développement
devrait
être
renforcé
d'un
ETP
en
2018,
pour
les
autres
services
les
effectifs
resteront
stables.
B. BILAN
FINANCIER
1.
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
a.
La
Fiscalité Professionnelle
Unique
Lors
de
sa
création,
la
Communauté
de
communes
a
opté
pour
le
régime
fiscal
de
la
Taxe
Professionnelle
Unique.
Aujourd'hui,
depuis
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle,
nous
parlons
de
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(F.P.U.).
En
2016
les
taux
de
fiscalité
locale
directe
étaient
pour
:
-
La
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
: 31,947
-_
Taxe
d'habitation
: 15,05%
; -
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
: 5,58%.
Il a
été
décidé
de
financer
la
moitié
de
la
charge
relative
à
la
modification
de
l'intérêt
communautaire
intégrant
le
péri
et
l'extrascolaire
dans
l'action
sociale
en
votant
un
taux
de
Taxe
sur
les
Propriétés
Bâties
de
2,23%.
L'autre
moitié
a
été
fiscalisée
en
2017
sur
la
même
Taxe,
en
opérant
une
correction
des
attributions
de
compensation,
portant
le
Taux
de
Taxe
sur
les
Propriétés
Bâties
de
2,23
%
à
4,73
%.
Analyse
de
l'évolution
de
la fiscalité
de
2010
à
2017
:
Fiscalité
2010
(€)
| Compensation
relais
1 865
279,00
Total fiscalité
|
1865 279,00
Attributions
de
compensation
(total)-
Fiscalité rendue
aux communes
_
[
-1
053
112,00
| Totaï
fiscalité
utilisée
par
la
Communauté
_
812
167,00
Montant
en € par habitant
de fiscalité
rendue
aux
communes
_
L
87,42
EL Montant
en € par hhabitant
de
fiscalité
utilisée
par
la
Communauté
|
67,42
Taxes
et fonds
CFE
1 050
008,00
897
988,00
|
1 046
043,00
1 037
722,00
|
1
185
637,00
1249
251,00
1 264
558,00
CVAE
|
438
736,00
427
056,00
|!
509
045,00
568
637,00
|
533
414,00
530
127,00
518
887,00
TENB
et TAFNB
94
985,00
|
98
472,00
102
371,00
115 073,00
|
F1
746,00
|
121
032,00
118 233,00
TFB | TH
1 499
264,00
DIFER FNGIR FPIC
(solde
communauté)
!
47 535,00 -813 223,00
1 587
454,00
5314500
9061 1 801
518,00
1 844 384,00
1 888
739,00
ET
91
853,00 |
128
738,00
|
2112477,00
|:
2098
823,00
|
0,00
|
-750
317,00
_
2480000
|
-931
868,00
6378600
|
531 868,00 Î _ 93295,00
|
-931
868,00
117
576,00
-931
86800
|
-931
868,00
16233100 |
16532500|
| Total fiscalité
|
2317
305,00
2 338
598,00
|
2 681
511,00
2819
096,00
3 033
982,00
3 673
913,00
|
4 008
824,00
Atiibutions
de
!
compensation
!
{totai)
|
Total
fiscalité
utilisée
por
la
Communauté
-1
032 231,00
1285 074,00
|
-1032231,00
:
-1
269
885,00
|
-1
249
714,00
-?31
868,00
-23
893,00
-356
415,00
1 306
367,00
“1411
626.00
1 569
382,00
2102
114,00
3 650 020,00
|
3 652 409,00
Montant
en
€
|
par
habitant|
par
an
de
fiscalité
rendue
aux
|
communes
|
Montant
en
€
|
par
habitant
par
an
de!
fiscalité
utilisée
|
70,61
| par
la
|
Communauté
87.90
|
70,61 |
|
82,48
89,36
|
88,58 |
+"
78,42 9847
| Î
58,47
7 139)
1,55
23,26
236,42 7
238,35 |
Lé
Fonds
National
de
Garantie
Individuel
des
Ressources
(FNGIR)
est
un
dispositif
qui
a
permis
la
neutralisation
de
la réforme
de
la
taxe
professionnelle.
Le
Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
{FPIC)
est
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
du
bloc
local,
calculé
grâce
à
une
mesure
agrégeant
la richesse
de
l'EPCI
et
de
ses
communes
: le
Potentiel
Financier
Agrégé
(PFIA). Evolution
de
la fiscalité
5 000 000
€
4 000
000
€
3000000€ 2000 000€ 1000 000
€
dé
—-
1000 000
€
PT
-2000 000
€
-3 000 000
€
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
BCFE
MCVAE
MIFNBetTAFNB
TH
TFB
IFER
MEFNGR
BFP{C{solde
communauté)
&
Attributions
de
compensation
{totai}
Il convient
de
noter
que
la
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
(TFB)
augmente
en
2017
suite
à
une
modification
des
taux
pour
fiscaliser
les 50 %
restants
des
charges
relatives
aux
compétences
péri
et
extrascolaires.
Cependant,
les
produits
de
Contribution
Foncière
des
Entreprises
(CFE),
et
de
la
Taxe
d'Habitation
(TH)
augmentent
très
sensiblement
sans
augmentation
des
taux
du
fait
de
rôles
supplémentaires
et
complémentaires.
La
Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
(CVAE)
continue
de
baisser.
Le
Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
{FPIC}
augmente
encore
légèrement.
b.
Dotations
et
compensations
Dotations! (€)
PR
2012
2013
Pr:
2015
2016
Ur
Dotation
|
441970)
505172|
555132)
492839 |
384376
338455 |
331938
| d'intercommunalité
Î
|
Dotation de
543959 |
536066)
588710]
582316]
569607 |
555527 |
540 090
| __
compensation
Compensation
CFE
34745
50010
36177 |
27327
15 391
16801)
4395
| Compensation
FNB
20
592
161
142
80
52
39
13
Compensation TH
136677 |
144337)
158509 |
155194)
171155)
154356
| 191 635
DCRTP
41019
43154]
37644]
37644]
37644]
37644]
37 644
FDPTP
14995 |
30471
13952.
15696
16539
|
17843)
15914
TASCOM
128710]
139507.
182028.
164842]
175586)
163954 |
182 202
Total
| 1362667 | 1448878 | 1572294)
1475938 |
1370351
1284619.
1303
|
[5531
Montant
par
93
99
99
93
86
83
85
habitant
Pour
la
première
année
depuis
2013,
les
dotations
et
les
compensations
réaugmentent,
même
si la
dotation
d'intercommunalité
(impactée
par
la
contribution
au
redressement
des
comptes
publics},
la
dotation
de
compensation,
la
compensation
de
CFE
et
le
FDTP
régressent.
Les
compensations
TH,
et
la
TASCOM
augmentent
très
sensiblement. 2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
1 800
000
:
:
Evolution
des
Dotations
1 600
000
1 400
000
1 200 000 1 000
000
800
000
600
000
400
000
200
000
0
8
Dotation
d'intercommunalité
8 Dotation
de
compensation
M Compensation
CFE
B Compensation
FNB
2 Compensation
TH
BOCRTP
mFOPTP
mTASCOM
Pour
1 euro
de
fiscalité
utilisée
par
la
Communauté
de
communes,
cette
dernière
dispose
de
0,36€
de
dotation,
alors
qu'en
2016
elle
disposait
de
0,34€
de
dotation.
En
2018,
les
dotations
devraient
être
en
forte
hausse
du
fait de
la compensation
de
la Taxe
d'Habitation,
mais
le
produit
fiscal
devrait
être
en
forte
baisse
du
fait
de
la
diminution
du
produit
de
cette
taxe.
Globalement,
en
analysant
plus
finement
la
situation
{c'est-à-dire
en
neutralisant
ces
opérations},
l'année
2018
devrait
connaître
une
légère
baisse
des
dotations
(notamment
une
diminution
des
dotations
d'intercommunalité,
de
compensation,
des
ponctions
sur
la
DCRTP,
et
le
FDTP)
et
Une
diminution
de
la
fiscalité
à
taux
constant.
Utilisation
de
la
Fiscalité
et
des
dotations
300,00 250,00 200,00 150,00 100,00
En euros par an et par hab
50,00 0,00 50,00
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
—e—
Montant
de
fiscalité
rendue
aux
communes
——
Montant
de
fiscalité
utilisée
par
la Communauté
—@—
Montant
de
dotations
utilisées
par
la Communauté
En
2017
pour
1 €
de
fiscalité
utilisé
par
la
Communauté
de
communes,
10
centimes
ont
été
rendus
aux
Communes
sous
la
forme
d'attributions
de
compensation.
On
assiste
à
une
augmentation
des
compétences
financées
par
la
Communauté
de
communes,
alors
que
naturellement
celles
financées
par
les
communes
diminuent.
On
peut
cependant
noter
une
augmentation
des
attributions
de
compensation
rendues
aux
communes,
due
au
fait
que
les
50
%
restanis
de
la
charge
transférée
au
titre
de
l'extra
et
du
péri-scolaire
ont
été
fiscalisés
augmentant
mécaniquement
les
atiributions
de
compensation.
Par
ailleurs,
on
peut
constater
que
les
dotations
sont
globalement
constantes.
8 2.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
a.
Personnel
Evolution
des
dépenses
de
personnel
160 149 120 100
nn
80 60 40 20
|
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
|
——
Dépenses
de
personnel
par
an
et
par
habitant
(CCT)
| |
—
Moyenne
régionale
des
EPCI
|
——|Hoyenne
nationnale
des
EPCI
L'évolution
des
charges
de
personnel
est
très
inférieure
aux
moyennes
régionales
et
nationales.
Nonobstant,
on
peut
constater
que
pour
la
première
année
les
dépenses
de
personnel
moyennes
régionales
et
nationales
baissent,
sans
doute
pour
réduire
la
rigidité
des
charges
de
structure.
b.
Charges
à
caractère
général
Charges
générales
100 90 80
A
70 60 50 30 30 20 10
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
=.
Dépenses
charges
générales
par
an
et par
habitant =
Moyenne
Régionale
des
EPCI
—
Moyenne
Nationale
des
EPCI
Les
charges
générales
{en
euro
par
habitant)
restent
en
dessous
des
moyennes
régionales
et
nationales,
du
fait
notamment
du
faible
effectif
de
la
Communauté
de
communes,
et
de
l'externalisation
de
nombreux
travaux.
En
2017,
elles
ont
connu
une
baisse
conséquente
du
fait
de
la
diminution
des
honoraires
et
des
frais
de
contentieux.
c.
Participations
Le
montant
total
des
cotisations,
subventions
et
participations
est
de
2 417
596,38€
a
été
en
augmentation
réparti
comme
suit : Cotisations Subventions Participations
ee
Association
des
Maires
et
des
Présidents
de
1 675,84
Communauté
de
Communes
|
CAUE
2 000,00
| |
Association
d'Etudes
et d'Expérimentation
7 536,00
Climaiologique
du
Nord
du
Gers
.
|
Convergence
écologique
- Biogascogne
4 000,00
|
|
__—
___
Agence
Départementale
d'information
sur
le
4
101,75
Logement
du
Gers
|
CCI
- Gers
développement
10 000,00
|
CMA
- Initiative
Arfisanale Gersoise
te
242750
D
CMA
|
217000 |
nn
n
|
nn
Amicale
des
employés
territoriaux
2 644,70
|
Tour
cycliste
du
47
2
500,00
_ Association
de
Coopération
Interégionale
Les
|
_ 75000!
.
Chemins
de
Saint-Jacques
_
:
__à
Association
des
utilisateurs
de
la
plateforme
300,00 |
aéronautique
de
Condom
- Valence
sur
Baïse
-
|
Fondation
du
Patrimoine
500,00 |
Plateforme
Logement
Jeunes
dans
le
Gers
2
500,00
|
{ALOJEG)
_
ce
|
Association
les Trois
C
200,00,
Cercles
des Nageurs
de
la Ténarèze
_
7
|
Pôle d'Equiibre Territorial et Rural
|
54036,50
|
Syndicat
mixte des Trois Vallées
(SM3V]}
Carte
|
13 895,08|
fourrière
|
Office
de
Tourisme
de
la
Communauté
de
277
000,00
Communes
de
la Ténarèze
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
|
1397000,00
|
[service Déparfemenfaldincendis etes Sacour
| | 049527502|
|
Syndicat
Mixte
du SCoT
de
Gascogne
18 526,80
|
Gers
Numérique
nn
1719186:
10 | Total
[ 231770581|
En effet, les
participations
ont
augmenté
du
fait
en
partie
de
l'accroissement
de
la
subvention
ociroyée
au
CIAS.
d.
Produit
perçu
de
TEOM,
les
dépenses,
directes
et
indirectes,
afférentes
à
l'exercice
de
la
compétence
collecte,
élimination
ei
valorisation
des
déchets
des
ménages
et
des
déchets
assimilés
:
La
Communauté
de
communes
adhère
pour
l'exercice
de
cette
compétence
au
SICTOM
du
Secteur
de
Condom.
En
2017,
la
Communauté
de
communes
a
touché
1 574
211
€
de
TEOM
(pour
Un
taux
de
11,55%)
qu'elle
a
intégralement
reversée
à
ce
Syndicat
Mixte.
Il
convient
cependant
de
noter
que
le
SICTOM
du
secteur
de
Condom
avait
décidé
d'appliquer
un
taux
majoré
en
porte-à-porte
à
Condom
-
décision
contestée
par
la
Communauté
de
communes,
le
Tribunal
Adrninistratif
n'ayant
pas
encore
statué,
une
provision
pour
risques
et
charges
a
été
inscrite
au
budget
pour
un
montant
de
50
475
€. Cette
provision
n'ayant
pas
été
versée
au
SICTOM
du
secteur
de
Condom,
elle
sera
reprise
dans
le
budget
primitif
2018.
3.
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
a.
Emprunt
Les
1 032
644,50
€ prévus
pour
l'équilibre
du
budget
en
investissement
n'ont
pas
été
réalisés,
car
l'avancement
des
projeis
ne
justifiait
pas
la
mobilisation
de
ces
moyens.
b.
Le
FCTVA
et
les
subventions
Pour
l'année
2017,
le
FCTVA
et
les
subventions
encaissés
ont
été
respectivement
de
236
507€
et
328
146€.
Le
différentiel
entre
le
budget
primitif
et
compte
administratif
s'explique
par
les
différés
de
réalisation
d'un
certain
nombre
d'investissements,
mais
également
par
des
opérations
moins
onéreuses
que
leurs
estimations
et
pour
finir
par
des
différés
d'encaissement
des
subventions.
4,
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
a.
Les
natures
de
dépenses
:
1 732
850
€ d'investissement
ont
éié
réalisés
en
2017,
répartis
comme
suit
:
11 Nature
des
investissements
réalisés
DUT
UT TEE
Montant
ET:T.C:
Etudes
{ PLUI Etude
faisabilité
Salvandy
Frais
d'études
divers
Autres
documents
d'urbanisme
| OPAH
(subventions)
|
=
Fonds
de
concours
|
Communes
En
12
787 |
|
Participations
investissements
|
Participation
Gers
numérique
|
90
225
|
autres
établissements
publics
|
|
|
Economie
Tourisme
| Restauration
du
pont de
Lartigue
-
192
|
Base de loisirs de Montréal du Gers
|
33 693
|
=
=
=
2
RER
|
|
Office
de
Tourisme
de
Montréal
du
Gers
18
646
|Programme
d'actions
touristiques
El
5 Oéé
| Accessibilité
OT de
Condom
Ce.
3 497
|
| La
Table
des
Cordeliers
|
62 005
|
Clous
Montréal
et Condom
Il
3194
Reconstruction
du centre de loisirs
|
207840
|
aqualudiques
suite
à
incendie
|
|
|
[
Voirie
_
|
Programme
voie
EE
953158 |
[
Travaux
divers
| Travaux
d'électrification
|
__
11149)
|
Autres
| Matériel
et outillage
34 542
|
|
| Matérielinformatique
:
10 862
|
[
TOTAL
ns
|
1732850
|
b.
Les
engagements
pluriannuels
:
La
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
a
mis
en
place
un
plan
pluriannuel
d'investissement,
pour
le
financement
du
PLUI.
Les
dépenses
pour
2017
ont
été
de
56
252
€
et
les
recettes
de
0 €.
Monsieur
le
Président
rappelle
également
que
le
Syndicat
Mixte
Gers
Numérique
a
approuvé,
par
délibération
le
18
septembre
2014,
un
Plan
Pluriannuel
d'Investissement
pour
les
années
2014/2032.
Ainsi
le
montant
des
participations
à
l'investissement
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
est
connu.
Pour
2017,
ce
dernier
a
été
de
90
225€.
12 5.
AUTOFINANCEMENT
= TRESORERIE
ET DETTE
w
Epargne
brute
et
nette
- Trésorerie
Nette
€ TG £ 2 000 000 © =
1
500
000
1 000 000 dr
|
fl
|
lil
|
l
.
NL
fl
sÙ
ln
Ut
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
estimation
M
Epargne
brute
MEpargne
nette
2 Trésorerie
nette
au
31/12
La
Capacité
d'Autofinancement
brute
(épargne
brute)
progresse
en
2017,
pour
atteindre
1
318
000
€,
ce
qui
s'explique
notamment
par
une
augmentation
de
la
fiscalité
et
la
diminution
des
charges
générales
(et
notamment
une
diminution
notable
des
honoraires
et
des
contentieux].
La
Capacité
d'Autofinancement
Nette
(épargne
nette)
augmente
également.
La
non
réalisation
d'emprunt
continue
à
améliorer
ce
ratio.
Les
Capacités
d'Autofinancement
Brute
et
Nette
estimée
pour
2018
devraient
logiquement
diminuer,
en
raison
de
la
baisse
des
concours
de
l'Etat,
et
de
l'augmentation
des
charges
de
struciure
de
la
Communauté
de
communes
{financées
ou
non
financées).
Par
ailleurs,
les
estimations
pour
2018
ont
été
réalisées
de
manière
prudente
dans
la
mesure
où
les
bases
de
fiscalité
ne
sont
pas
connues.
Par
ailleurs,
d'autres
participations,
subventions
et
cotisations
qu'honore
notre
établissement
public,
ont
fait
l'objet
de
transferts
de
charges,
mais
les
augmentations
inhérentes
sont
financées
par
la
Communauté
de
communes.
Il
convient
de
noter
que
ces
deux
ratios
estimés
intègrent
une
dotation
aux
provisions
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
pour
l'inscription
d'une
participation
au
SICTOM
de
108
000
€,
provisionnant
Un
montant
qui
pourrait
être
due
au
SICTOM
si
le
recours
de
la
Communauté
de
communes
n'aboutissait
pas. La
trésorerie
nette
au
31
décembre
2017
d'un
montant
de
205
250
€,
équivaut
à
0,5
douzième.
Des
tensions
sur
la
trésorerie
se
sont
apparues
en
2017,
par
conséquent
une
ligne
de
trésorerie
de
500
000
€
a
été
votée.
Elle
n'a
pas
été
utilisée,
car
les
services
gèrent
la
trésorerie
de
manière
active.
Il est
probable
qu'en
2018,
en
raison
des
investissements
cette
ligne
soit
mobilisée.
Encours
dette
€ /habitant
500 450 400 350 300 250 200 150 100
û
50 0
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
estimation
m Encours
dette
€ /habitant
13 L'encours
de
dette
en
€
par
habitant
continue
de
baisser.
Cependant,
celui-ci
devrait
augmenter
du
fait
d'investissements
importants.
Les
différentes
indexations
de
la
dette
de
la
Communauté
de
communes
se
définissent
comme
suit :
o
Dette
à
taux
fixe
: Les
taux
fixes
en
représentent
83.20
%.
Cette
proportion
conduit
à
une
certaine
rigidité
de
la
dette,
car
ces
produits
ne
permettent
pas
les
arbitrages
ou
les
réaménagements
sans
frais.
Même
si le
taux
moyen
de
la
dette
est
un
peu
élevé,
il n'existe
aucune
opportunité
de
renégociation
ou
de
refinancement,
du
fait
des
pénalités
contractuelles
(indemnités
actuarielles
et
marges
bancaires
élevées).
o
Dette
à
taux
variable
: 16.80%
de
l'encours
est
indexé
à
taux
variable.
Le
niveau
de
taux
variables
dans
l'encours
est
trop
faible,
présentant
des
taux
(pour
l'instant)
avantageux
et
de
la
souplesse.
Même
si les
taux
ont
tendance
à
remonter
de
manière
conjoncturelle,
la
politique
monétaire
menée
actuellement
par
la
BCE
devrait
maintenir
les
taux
courts
sur
des
niveaux
extrêmement
bas
à
court
et
moyen
terme.
Cependant,
le coût
des
taux
fixes
étant
très
avantageux,
ce
type
d'emprunt
sera
privilégié
dans
la
construction
du
nouvel
encours.
C.
PERSPECTIVES 1.
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Les
recettes
de
fonctionnement
pour
établir
le
budget
font
l'objet
d'estimations
dans
la
mesure
où
les éléments
concernant
la
fiscalité
et
les
dotations
ne
sont
pas
à
ce
jour
connus.
Certaines
estimations
sont
volontairement
précautionneuses.
a.
La
fiscalité
en
diminution
La
CFE
devrait
diminuer
de
111
000
€
due
à
une
baisse
des
bases
imposables
sur
le
territoire.
La
CVAE
devrait
légèrement
augmenter
de
6 000
€.
Le
produit
de
TH
devrait
baisser
d'environ
600
000
€,
compensé
par
une
dotation
de
474
000€,
dans
le
cadre
de
la
suppression
progressive
de
cette
Taxe.
Le
FNB
et
la
Taxe
Additionnelle
sur
le
FNB
devraient
augmenter
d'environ
3 000
€.
Les
Impôts
Forfaitaires
pour
les
Entreprises
et
Réseaux
(IFER)
et
le
Foncier
Bâti
devraient
être
stables. Globalement,
c'est
plus
de
200
000
€
de
produit
fiscal
qui
pourrait
être
perdu.
La
production
des
bases
par
l'administration
fiscale
devrait
cependant
venir
confirmer
ou
infirmer
ces
éléments.
b.
Les
dotations
ei
compensations
en
diminution
Les
dotations
et
compensations
devraient
légèrement
diminuer
en
2018.
La
dotation
d'intercommunalité
devrait
connaïtre
une
légère
regression,
mais
bien
moins
que
lorsque
la
contribution
au
redressement
des
comptes
publics
était
effective
(estimation
4
000€).
La
Dotation
de
Compensation
devrait
également
régresser
de
15000
€.
L'ensemble
des
compensations
(ex-taxe
Professionnelle,
exonérations
TH,
et
FNB]
devrait
augmenter
d'environ
15
000
€.
Le
produit
de
TASCOM
devrait
être
stable.
Concernant,
le
FPIC,
il est
difficile
de
connaître
son
nouveau
montant
du
fait
de
la
méconnaissance
du
Potentiel
Financier
Agrégé
(PFIA)
moyen
national
critère
de
répartition
du
FPIC.
Nous
estimons
avec
prudence
une
diminution
du
FPIC
conservé
par
la
Communauté
de
communes
(régime
de
droit
commun}
de
5
000€.
14 En
2018,
le
FPIC
pourrait
avoir
(selon
des
estimations
précautionneuses)
un
montant
total
de
l'ordre
de
432
000
€,
dont
la
répartition
de
droit
commun
se
fera
de
l'ordre
de
160
000€
pour
la
Communauté
de
Communes
et
de
272
000€
pour
les
communes.
L'attente
du
montant
de
compensation
de
la
TH
estimé
à
474
000€
par
les
services
est
un
élément
déterminant
de
l'élaboration
du
budget
primitif
2018.
Volontairement,
et en
l'attente
des
notifications,
les
estimations
des
services
communautaires
sont
très
prudentes.
Globalement,
c'est
environ
30
000
€ de
produit
(hors
suppression
de
la Taxe
d'Habitation)
qui
pourrait
également
être
perdu.
La
production
des
dotations
par
la
DGCL
et
l'administration
fiscale
devrait
cependant
venir
confirmer
ou
infirmer
ces
éléments.
2.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
a.
Dépenses
de
personnels
et
charges
générales
Les
dépenses
de
personnel
augmentent
pour
l'année
2018
de
16%.
Deux
emplois
ont
été
créés
par
le
Conseil
communautaire,
et
trois
agents
ont
obtenu
des
concours,
et
deux
ont
été
stagiairisés
par
l'autorité
territoriale.
1|
est
cependant
important
de
rappeler
que
les
dépenses
de
personnel
sont
bien
inférieures
à
celles
d'établissements
publics
comparables,
et
ceci
marque
une
volonté
d'être
une
structure
légère,
mais
qui
est
dotée
d'agents
très
polyvalents
capables
d'absorber
des
charges
de
travail
très
importantes.
La
structure
des
effectifs
se
décompose
comme
suit
{hors
emplois
saisonniers)
:
HOMMES
FÉMMES
|
TOTAL
CATEGORIE
||
FILIERE
GRADE
fonction
Contractuel
ponction)
Contractuel || GENERAL
publique
publique
DIRECTEUR GENERAL
DES
ADMINISTRATIVE
SERVICES
a
a
A
ATTACHE
PRINCIPAL
1
1
ATTACHE
1
2
1
4
TOTAL
2|
=
1
2
11!
6
REDACTEUR
ADMINISTRATIVE |
Principal
de
2ème
classe
1
1
B
TECHNICIEN
TECHNIQUE
Principal
de
2ème
classe
1
1
TOTAL
0
0
2
0
2
.
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME
ADMINISTRATIVE | cLagE
.
.
ADJOINT ADMINISTRATIF
2
2
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
2
2
c
AGENT DE MAITRISE
1
;
1
ADJOINT
TECHNIQUE
| TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
1
1
ADJOINT TECHNIQUE
2
2
|
TOTAL
6
°
3|
0
9
15 DEL
l'E
6
[RSR
EE
10
D
TOTAL ADMINISTRATION
7
TOTAL TECHNIQUE
6
1
7
TOTAL
GENERAL
8
1]!
7
117
Il
convient
de
noter
que
les
services
administratifs
sont
mixtes,
alors
que
les
services
techniques
sont
masculins.
Pour
2018,
concernant
le
personnel
{hors
emplois
saisonniers]
les
éléments
suivants
peuvent
êîre
donnés :
-
La
somme
des
traitements
indiciaires
sera
d'environ
: 386
000
€,
-
La
somme
des
Nouvelles
Bonifications
Indiciaires
sera
d'environ
: 6 200€,
-
La
somme
des
suppléments
familiaux
sera
d'environ
: 16
O00€,
-
La
somme
des
participations
de
la
Communauté
de
communes
à
la
protection
sociale
et
à
la
prévoyance
sera
d'environ
10
200€.
Le
temps
de
travail
des
agents
de
la
Communauté
de
communes
est
de
1593H.
Cependant,
la
disponibilité
des
agents,
teur
efficacité,
mais
également
leur
capacité
à
répondre
à
des
charges
de
travail
élevées
dans
des
délais
contraints
font
que
cet
avantage
n'est
que
très
relatif. Les
charges
générales
devraient
augmenter
d'environ
100
000
€,
en
effet
il
est
prévu
de
nouvelles
charges
en
matière
d'honoraires
et
de
contentieux.
Par
ailleurs,
les
transferts
et
notamment
la
Maison
de
Services
Au
Public
amène
de
nouvelles
charges.
b.
Participations
en
augmentation :
Les
participations
seront
une
nouvelle
fois
en
augmentation.
Si
les
participations
ont
fait
l'objet
pour
quelques-unes
de
transferts
de
charges
ou
de
fiscalisation,
leurs
augmentations
sont
inhérentes
aux
activités
des
organismes
auxquels
adhère
la
Communauté
de
communes.
Par
ailleurs,
il
convient
de
noter
que
trois
participations
sont
induites
par
la
prise
de
compétence
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Protection
contre
les Inondations
(GeMAP1)
auprès
du
Syndicat
d'Aménagement
de
la Baïse
et
de
ses
Affluents,
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
de
l'Osse,
de
la
Gélise
et
de
l'Auzoue,
et
d'Albret
Communauté
dans
le
cadre
d'une
convention
d'entente
pour
la
gestion
du
bassin
orphelin
des
Auvignons.
À
ce
jour,
l'ensemble
des
contributions,
subventions
et
participations
n'est
pas
intégralement
connu,
dans
la
mesure
où
des
Syndicats
n'ont
pas
encore
arrêté
les
montants
de
participation.
Cotisations
- Subventions
et
Participations
qui
seront
proposées
au
Conseil
Communautaire
:
Association
des
Maires
et
des
Présidents
de
1 729,17
Communauté
de
Communes
Cotisations
D
—
————
ro
-
CAUE
2 000,00
|
Subventions
|
Association
d'Etudes
et
d'Expérimentation
6
716,00
ne
_ Climatologique
du
Nord
du
Gers
. __niE |
|
.
Plateforme
Logement
Jeunes
dans
le Gers
(ALOJEG)
2 500,00
Agence
Départementale
d'information
sur le
|
412400
|
Logement
du
Gers
|
16 | Total
Participations
CCI - Gers
développement
|
5000,00
J |
CMA
- Initiative
Artisanale
Gersoise
31064,67
Le
CMA
|
|
6738,00
Eu
Amicale
des
employés territoriaux
3 140,00
| Sox
Tour cycliste du 47
|
3000.00
Association
de
Coopération
interégionale
Les
|
750,00
Chemins
de
Saint-Jacques
|
Association
des
utilisateurs de
la plateforme
300,00
aéronautique
de
Condom
- Valence
sur
Baïse
Fondation
du
Patrimoine
500,00
|
|
Cercles
des
Nageurs
de
la
Ténarèze
750,00
!
_ Association
des piègeurs du Gers
[APA 32)
270,00
|
|
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
56 061,50
|
| Syndicat
mixte
des Trois Vallées
(SM3V)
Carte
fourrière
|
20179,71
|
Office
de
Tourisme
de
la
Communauté
de
|
277
000,00
Communes
de
la Ténarèze
u
.
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
1 457
600,00
|
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
495
897,31
|
|
Syndicat Mixte du SCoT de Gascogne
|
2779020!
Gers
Numérique
20
848,00
|
Syndicat
d'Aménagement
de
la
Baïse
et
de
ses
1 |
1890000 |
Affluents
(estimation)
|
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
Osse
| 28267,24
Gélise
Auzoue
|
Participation
entente
avec
Albret
Communauté
|
568400)
_———
| 2 483 683,96
|
3.
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
a.
Les
investissements
prévus
La
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
a
imaginé
réaliser
un
certain
nombre
d'investissements.
Ce
programme
est
relativement
ambitieux,
le
montant
total
est
de
l'ordre
du
double
de
celui
réalisé
en
2017.
17 D
EN
EEE
TELE)
SAT
Fonds
de
concours
| Participations
investissements
| autres
établissements
publics
|
EconomieTourisme
| | | l
Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
_ Actonsociale
Travaux
divers
| Voirie Autres
[
TOTAL
HEURE
|PLUI
|
OPAH
(subventions)
|
Montant
ET.T.C: 127
339
|
b.
Les
engagements
pluriannuels
74
234
Communes
CRT)
290 577
|
TE |
_
Participation
Gers
numérique
90
3]
Haïtes nautiques et capitainerie
cs
sl
45 000
|
| Restauration
du
pont
de
l'Artigues
12 293 |
_—
—
is
ee
|
Lac
de
Montréal
du
Gers
410740
|
Office
de
Tourisme
de
Montréal
du
Gers
x
367
166
|
| Programme
d'actions
touristiques
EE
75000
Accessibilité
aqualudique et OT Larressingle
Es
|
_
15662 |
La Table
des Cordeliers
me
Di
6706
| Achat
ei aménagement
de 4
bungalows
|
70000
|
Maiériel
Aqualudique
6000
| |
————————
EE
—Rh—
|
Abatioir
|
720
000
|
| Eclairage public ZI ZA TEPCV.
ni
141690
Télégestion
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
27
000 |
|
=
——
2e
|
Achat d'un bâtiment accusljeune
|
100 000
Construction
d'un
pôle
de
services
au
centre
200
000
Saivandy Programme
voirie
:
De
|
962135
|
| Pont du
Pontet
=
|_
224729
Maiériel et outillage
=
20 000 |
| Matériel
informatique
14000 3 800 497
|
La
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
a
mis
en
place
un
plan
pluriannuel
d'investissement,
pour
le
financement
du
PLUI.
Les
dépenses
pour
2018
seront
de127
339
€
et
les
receites
de
6
467€.
Monsieur
le
Président
rappelle
également
que
le
Syndicat
Mixte
Gers
Numérique
a
approuvé,
par
délibération
le
18
septembre
2014,
un
Plan
Pluriannuel
d'investissement
pour
les
années
2014/2032.
Ainsi
le
montant
des
participations
à
l'investissement
de
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
est connu.
Pour
2017,
ce
dernier
a été
de
90
225 18 €.
De
la
même
manière,
la
Communauté
de
communes
participera
à
l'investissement
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
de
Gascogne
pour
un
montant
de
9
736€.
Si
le
Conseil
communautaire
décide
de
la
réalisation
de
l'opération
relative
au
Centre
Salvandy,
il sera
nécessaire
de
réaliser
un
Plan
Pluriannuel
d'investissement.
4.
RECETTES
D'INVESTISSEMENT.
a.
Emprunt
Un
emprunt
est
nécessaire
à
la réalisation
des
investissements.
b.
Le
FCTVA
et
les
subventions
Pour
l'année
2018,
le
FCTVA
sera
à
16,404%
des
dépenses
et
les
subventions
obtenues
à
ce
jour
atteignent
un
montant
de
1 055
633
€.
D'aufres
demandes
de
subventions
ont
été
déposées,
mais
l'étude
des
dossiers
et
les
tours
de
table
n'étant
pas
bouclés,
ces
dernières
ne
seront
pas
inscrites
dans
le
budget
primitif.
CONCLUSION
: Des
arbitrages
nécessaires
Bien
que
la
situation
financière
de
la
Communauté
de
communes
soit
saine,
il ne
faut
pas
éluder
la
question
de
la
montée
en
charge
de
cet
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
conjuguée
à
la
diminution
de
la
fiscalité
(à
taux
constant)
et
de
la
stagnation
des
dotations.
Il faut
donc
continuer
à
analyser
avec
beaucoup
d'attention
les
différents
ratios
d'épargne
de
la
Communauté
de
communes
et son
niveau
d'endettement.
Il convient
de
noter
que
le
SICTOM
du
secteur
de
Condom
a fait
le
choix
lors
du
vote
de
son
DOB,
d'augmenter
son
produit
appelé
auprès
des
Communautés
de
communes
de
322
991,00
€
soit
d'environ
12
%,
et
de
maintenir
son
zonage
pour
service
rendu
pour
une
partie
de
la
zone
agglomérée
de
Condom.
Cette
augmentation
qui
est
la
seule
mesure
mise
en
oeuvre
par
le
SICTOM
du
secteur
de
Condom
pour
équilibrer
ses
comptes
(un
plan
d'économies,
ou
des
réductions
de
service
auraient
également
pu
être
envisagés),
va
faire
augmenter
la
TEOM
que
la
Communauté
de
communes
devra
prélever
auprès
de
ses
contribuables
de
200
000€.
La
Communauté
de
communes
a
fait
le choix
de
maintenir
la
Dotation
d'Intercommunalité
bonifiée
en
prenant
les
compétences
:
-
Développement
économique
dont
promotion
du
tourisme
:
-
Aménagement
de
l'espace
(SCOT,
PLU,
actions
d'intérêt
communautaire),
-
Aire
d'accueil
des
gens
du
voyage,
-
Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers,
-
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations,
-
Voirie
d'intérêt
communautaire,
-
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
d'intérêt
communautaire,
-
Politique
de
la
ville,
-
Equipements
sportifs
d'intérêt
communautaire,
-
Création
et
gestion
de
Maisons
de
Services
Au
Public.
La
Communauté
de
communes
exerce
donc
10
des
12
blocs
de
compétences,
alors
que
l'obligation
pour
garder
la
Dotation
d'Intercommunalité
Bonifiée
est
de
8.
Elle
se
place
ainsi
astucieusement
un
peu
en
avance
sur
les
exigences
législatives.
19 il faut
pour
finir ajouter,
que
les
mécanismes
hérités
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(Ex-
Taxe
Professionnelle
Unique)
sont
injustes
et
inégaux.
En
effet,
ils figent
des
charges
sur
des
compétences
exercées
il y a
de
nombreuses
années.
Celles-ci
onf
souvent
été
développées,
et
profitent
depuis
à
l'ensemble
des
communes,
alors
que
les
charges
figées
ne
sont
concentrées
que
sur
certaines
d'entre
elles.
Ainsi,
le
financement
supplémentaire
de
ces
compétences
se
fait
à
la
fois
par
la
fiscalité
et
les
dotations,
faisant
peser
la
pression
fiscale
de
manière
plus
intense
sur
certains
contribuables.
Les
illustrations
en
sont
la
promotion
du
Tourisme
et
le
centre
de
loisirs
aqualudiques.
Le
transfert
de
la
compétence
promotion
du
tourisme
à
la
Communauté
de
communes
a
généré
pour
6
communes
(au
fur
et
à
mesure
de
leur
entrée)
une
charge
transférée
de
114
750,12
€.
Aujourd'hui
pourtant
la
subvention
accordée
à
cet
Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
est
de
277
000
€
{hors
restitution
de
l'intégralité
de
la taxe
de
séjour
touchée
par
la
Communauté
de
communes}.
Un
complément
de
162
000
€
est
donc
apporté
par
la
Communauté
de
communes
et
pèse
sur
l'ensemble
des
26
communes.
|| est
donc
évident
que
6
communes
contribuent
de
manière
plus
importante
que
les
20
autres
au
financement
de
la
compétence
promotion
du
tourisme,
alors
que
cette
compétence
bénéficie
à
l'ensemble
du
territoire.
|| en
est
de
même
pour
la
compétence
équipements
sportifs
et
notamment
pour
le
centre
de
loisirs
aqualudiques.
Le
Conseil
communautaire
pourrait
faire
le
choix
de
fiscaliser
les
transferts
de
charges
tourisme
et
centre
de
loisirs
aqualudiques,
en
corrigeant
les
aïtributions
de
compensation
des
communes
qui
ont
vu
leur transfert
figé,
pour
une
meilleure
équité.
Par
ailleurs,
mais
dans
le
même
ordre
d'idée,
concernant
la
compétence
GeMAPI,
un
dispositif
de
fiscalisation
(dit
taxe
GeMAP])
a
été
prévu
par
le
législateur
pour
éviter
l'écueit
présenté
ci-avant,
pour
assumer
les
nouvelles
charges
transférées,
sans
figer
des
attributions
de
compensation
pour
les
communes
anciennement
cotisantes
aux
Syndicats.
Si
nous
prenons
le cas
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
avant
le transfert
de
cette
compéience,
16
communes
contribuaient
à
hauteur
de
32
658,78
€
à
quatre
Syndicats.
Avec
le
transfert
de
ceîte
compétence
et
notamment
la
prise
en
compte
de
la
Protection
des
Inondations,
il
faut
50
307,24
€
pour
financer
cette
nouvelle
compétence.
Figer
une
charge
antérieure,
seulement
supportée
par
les
communes
adhérentes
aux
Syndicaïs,
alors
qu'elles
sont
toutes
concernées
par
la
lutte
contre
les
inondations
de
par
leur
appartenance
à
des
bassins
versants
pourrait
être
créer
une
inégalité.
Certes,
le
législateur
a
prévu
le
dispositif
de
la Taxe
GeMAPI,
mais
le Conseil
Communautaire
réuni
le
14
février
2018,
pour
metire
en
place
ce
dispositif,
n'a
pas
eu
le
quorum.
Ainsi,
it est
impossible
de
mettre
en
œuvre
cette
mesure
en
2018.
Cependant,
le choix
peut
être
fait
de
fiscaliser
ces
50
307,24€
sur
les
taxes
foncière
bâtie,
foncière
non
bâtie
et
d'Habitation.
Ce
choix
permettrait
de
ne
pas
dégrader
les
finances
de
la
Communauté
de
communes,
en
mettant
à
contribution
l'ensemble
des
contribuables.
Pour
finir,
la
montée
en
puissance
des
services
mutualisés
peut
sans
doute
permettre
une
amélioration
de
la
gestion
intercommunale
et
des
gestions
communales.
Annexe
:
La
matrice
d'analyse
financière
des
comptes
de
la
Communauté
de
communes
est
annexée
à ce
document,
elle permet
également
de
projeter
la gestion
de
cet
établissement
jusqu'en
2022.
Glossaire CAF
: Capacité
d'Auto
Financement,
20 CAUE
: Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
en
Environnement,
CFE
: Cotisation
Foncière
des
Entreprises,
CCI:
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
CIAS
: Cenire
Intercommunal
d'Action
Sociale,
CMA
: Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
CVAE :
Colisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises,
DOB
: Débat
d'Orientation
Budgétaire,
DCRTP
: Dotation
de
Compensation
de
la
Réforme
de
la Taxe
Professionnelle,
EHPAD
: Etablissement
d'Hébergement
pour
Personnes
Agées
et
Dépendantes,
EPCI
: Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
ETP
: Equivalent
Temps
Plein,
FCTVA
: Fonds
de
Compensation
de
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée,
FDPTP
: Fonds
Départemental
de
Péréquation
de
la
Taxe
Professionnelle,
FNGIR
: Fonds
National
de
Garantie
Individuel
des
Ressources,
FPIC
: Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales,
FPU :
Fiscalité
Professionnelle
Unique,
GeMAPl
: Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Protection
contre
les
Inondations,
IFER
: Impôts
Forfaitaires
pour
les
Entreprises
et
Réseaux,
OPAH
: Opération
Programmée
pour
l'Amélioration
de
l'Habitat,
OT
: Office
de
Tourisme,
PFIA
: Potentiel
Financier
Agrégé
PLH
: Programme
Local
pour
l'Habitat,
PLUI
: Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
RIFSEEP
: Régime
Indemnnitaire
Fonctions
Sujétions
Expertise
Engagement
Professionnel
SDIS
: Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours,
SM3V :
Syndicat
Mixte
des
Trois
Vallées,
SCoT
: Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
TAFNB
: Taxe
Additionnelle
sur
le
Foncier
Non
Bäâti
TASCOM
: TAxe
sur
les
Surfaces
COMmerciales,
TFB
: Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Bâties,
TENB
: Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Non
Bâties,
TH
: Taxe
d'Habitation.
21 Matrice
financière
(@rects {TP puis vompensation relais) puis CVAE, TH, FNB et TAFNG etifER} impôts (Taxe mépur + GEMAPI) appelée - Alrbuton compenanton stars
à ta CC
Imrcorrmunais y compris doi de compensation + 211 TASCOMeDCRTPeFPE (afiérerce) FASCOM FPC 0GF
ape
Dotsson
de compenaseon
DER
fonce
ble | 130€
nu
Ronoère ren bd: 1 profesermals : HER
+ 10354
10 000 4 {20% par enpaert À 217)
pertcpetons
{FDTP
+ comparant
TP at
compenasrics
depusn 2011 +
dotation AGA}
9 190 € asieres smonrvers 54 757 € de remtouraman
deux parsonnals odraner ets
rambsarrarrent CRUE peur 2 gares ans le cadre 04 vabdetere de erviem: 2) LES recresserrent aan
param 16 000
V4 Cordenataur
DISPO
produrts couraren (prodiuts des services » Bis kocatenee prexture areas)
messil
sem]
er
290 606,00
6 Atar,
{ss 70,24
€ port de Laroque,
55 428,85 € Pan scuon Tours,
AE
Le,
(134 902,79 €
OT a Moda.
[esuragn méûe TEPCV : 19 58,13 € + 13 063,10 DEC