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Compte-Rendu - CR+05+avril+
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Farschviller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+05+avril+)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département de la Moselle Arrondissement de Forbach COMMUNE DE FARSCHVILLER COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2023 Nombre de Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 13 Présents : Le Maire : MULLER Christophe Les Adjoints : FENARD Michel, KINDER Yves, MICHEL Andrée. Les Conseillers: BIGNON Gilles, DONATE Marylène, GRIMM Emmanuelle à partir du point n°2, JOLY Véronique, KEMPENICH Michel, KILL Allan, KURZ Régine, LANG-MAYER Diane, SCHISSLER Laurent. Absents excusés : BARRILE Cynthia, PORTHA Serge. Procuration de: BARRILE Cynthia à KINDER Yves, PORTHA Serge à MULLER Christophe. ORDRE DU JOUR Approbation du compte-rendu de la séance du 03/03/2023 Compte administratif 2022 et compte de gestion Affectation des résultats Fixation du taux des 3 taxes Budget primitif 2023 Demandes de subvention Autorisation d’encaissement Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'équipements scolaires CœNSUHmEYS NE . Opérations foncières 10. Divers 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 03/03/2023 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 03 mars 2023. Arrivée de Mme GRIMM Emmanuelle. 2. Compte administratif 2022 et compte de gestion Compte administratif Le Maire s'étant retiré, le Conseil Municipal, placé sous la présidence du doyen d'âge, vote à l'unanimité pour le compte administratif 2022 qui se présente comme suit : Section de fonctionnement Dépenses : 770 519,33 € Recettes : 1 128 186,05 € Section d'investissement Dépenses : 855 853,32 € Recettes : 201 401,40 € Le Conseil Municipal prend connaissance du compte de gestion édité par les services de la Trésorerie. Les deux documents présentent les mêmes résultats. 3. Affectation des résultats Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022 et constatant qu'il présente un excédent global cumulé au 31/12/2022 de 917 977,36 € en section de fonctionnement, décide à l'unanimité, d’affecter le résultat comme suit : . 334 745,86 € à la couverture d'autofinancement, virement au budget primitif (à l’article 1068) e 583231,50 €, solde disponible, à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 4. Fixation du taux des 3 taxes Le Maire propose de reconduire les taux des impôts locaux sans augmentation. Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de maintenir le taux des 3 taxes comme suit : >. 80,16 % pour la taxe foncière (bâti) >» 73,86 % pour la taxe foncière (non bâti) 7. 14,85 % pour la taxe d'habitation 5. Budget primitif 2023 Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le budget primitif suivant : Section de fonctionnement Dépenses : 1522 231,50 € Recettes : 1522231,50€ 19 Section d'investissement Dépenses : Propositions : 2 274 231,50 € Solde d'exécution reporté : 334 745,86 € Total : 2 608 977,36 € Recettes : Propositions : 2 608 977,36 € Total : 2 608 977,36 € 6. Demande de subvention Vu la délibération en date du 10 octobre 2022 ; Vu la rectification du Maître d'œuvre concernant le chiffrage de la réfection des trottoirs et l'enfouissement des réseaux : Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : - d'adopter l’avant-projet modifié pour un montant total de 1 340 996,70 € HT. détaillé comme suit : Acquisitions Travaux M.0O. TOTAL foncières Construction : 446 453,89 € Cantine Equipement : 53 541,61 € 533 735,50 € 33 740,00 € acquisitions plateau sportif : Sport es ss or 20e 280 810,10 € 2217040€ | 551924,90 € 3 564,00 € Parking : 159 373,20 € Enfouissement réseaux : VRD 148 750,00 € 7 440,00 € 255 336,30 € trottoirs : 99 146,30 € TOTAL 89 571,20 1 168 273,49 € 83 152,01 € 1 340 996,70 € - d'adopter le plan de financement comme suit : Montant Taux Montant sollicité subventionnable DSIL 533 735,50 € 50% 266 867,75 € DETR 551 924,90 € 40% 220 769,96 € Région 761 003,99 € 30% 100 000,00 € Ambition Moselle 753 358,99 € 50% 376 679,50 € Commune (emprunt) 376 679,49 € TOTAL 1 340 996,70 € - de solliciter l’aide du Département dans le cadre du dispositif Ambition Moselle et d'autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce projet, - d'inscrire le montant de ces dépenses au budget de la Commune. 7. Autorisation d'encaissement Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à encaisser un chèque d’un montant de 3 250 €, correspondant au remboursement par le Conseil de Fabrique des frais avancés par la Commune pour la réfection de la toiture de l'Eglise. 8. Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'équipements scolaires Dans le cadre du projet d'aménagement d'équipements scolaires, après mise en concurrence de plusieurs sociétés, la Commune décide de solliciter la société AH (Anthony Hilpert Architecte), pour l'ébauche d'un avant-projet de création d’une nouvelle cantine, sur la zone Ue du groupement scolaire. Le Conseil Municipal valide l'attribution de la mission d'architecte pour l'aménagement de l’espace cantine dont les honoraires sont fixés à 11,33 % du montant estimatif des travaux. 9. Opérations foncières a) Vu la délibération du 08/04/2022 concernant la cession des parcelles 359 de 0,94 ares, 361 de 0,37 a, 363 de 0,24 a, 365 de 0,22 a, 367 de 0,23 a, 369 de 0,31 a, 373 de 0,41 a et 376 de 0,39 a, de la section 17, situées en zone Ub du PLU, d'une part ; Vu le procès-verbal d’arpentage de la parcelle 530 section 19, délimitant la voirie (Impasse du Vieux Chemin) afin de permettre à tous les riverains d'acquérir le délaissé se situant entre leurs propriétés et le domaine public, d'autre part ; Vu l'avis favorable de la commission des finances/budget, urbanisme ; Le Conseil Municipal décide de vendre les parcelles section 17 : 359 de 0,94 ares, 361 de 0,37 a, 363 de 0,24 a, 365 de 0,22 a, 367 de 0,23 a, 369 de 0,31 a, 373 de O,41 a et 376 de 0,39 a, aux consorts SCHMITT - HANNEWALD, pour un montant calculé sur la base de 2 800 € l’are. Les frais d'acquisition seront à ja charge des acquéreurs. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’acte notarial dans lequel sera spécifiée la servitude de passage d’une conduite d'assainissement traversant les parcelles mentionnées raccordant la rue du Vieux Chemin à la rue Principale. b) Vu la délibération du 08/04/2022, concernant la cession d'une partie de la parcelle 530 section 19, d’une part ; Vu le procès-verbal d’arpentage de la parcelle 530 section 19, délimitant la voirie (Impasse du Vieux Chemin) afin de permettre à tous les riverains d'acquérir le délaissé se situant entre leurs propriétés et le domaine public, d'autre part; Suite au désaccord entre deux riverains concernant la cession des parcelles 555 et 556 de la section 19, résultant du procès-verbal d'arpentage de la parcelle 530; Vu l'avis de la commission des finances/budget, urbanisme ; Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas donner suite à leurs demandes d'acquisition tant que les demandeurs ne trouveront pas un consensus sur le découpage du tronçon concerné. c) Un particulier souhaïite faire l'acquisition de la parcelle communale 348 section 7 d'une surface de 0,71 ares. Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission finances/budget, urbanisme, donne son accord pour la vente pour un montant calculé sur la base de 2 800 € l’are. Les frais d'acquisition seront à la charge de l'acquéreur. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l'acte notarial correspondant. 10. Divers - Mme MICHEL informe le Conseil Municipal du nettoyage de printemps qui aura lieu le 29/04 à partir de 10 heures. - Suite à des vols de bois en forêt communale, M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Gendarmerie de Farébersviller en a été informée. Elle procèdera à des contrôles de routine sur les différents usagers de la forêt. 5