Compte-Rendu - cr 05 avril 2024

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Compte-Rendu - cr 05 avril 2024 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Guenviller. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 05 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Conseil Municipal du 5 avril 2024 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMMUNE DE GUENVILLER

Guenviller, le 30 mai 2024

CONVOCATION

Convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal le 28 mars 2024 pour la séance qui s’ouvrira à la salle St Lambert le vendredi 5 avril à 19 heures.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Point n° 0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE du 16 février 2024 Point n° 1 – VOTE DES TAXES COMMUNALES

Point n° 2 – BUDGET PRIMITIF 2024

Point n° 3 – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Point n° 4 – TRANSFERT DE BAIL DE CHASSE

Point n° 5 – BAUX RURAUX

Point n° 6 – SUPPRESSION DE POSTE

Point n° 7 – SAISONNIERS 2024

Point n° 8 – CLEC 2024

Point n° 9 – DIVERS

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 5 AVRIL 2024 à 19 heures

L’an deux mil vingt quatre, le cinq du mois d’avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur Raymond TRUNKWALD, Maire, s’est réuni à la Salle St-Lambert.

Etaient présents : Raymond TRUNKWALD, André DUPPRE, Emilie THIEL, Roland FRIDERICH, William CANADA, Thomas BETTING, Alain KLEINHENTZ, Christian FORTHOFER, Sabrina MULLER, Sandrine LEFEBVRE

Etaient absents excusés : Catherine HOMBACH, qui a donné procuration de vote à Emilie THIEL, Patrick MIESZKALKI, Yves BROQUARD qui a donné procuration de vote à André DUPPRE, Betty BROQUARD, Mathieu MUHR

Madame Emilie Thiel est élue secrétaire de séance.

M. le Maire demande l’autorisation à l’assemblée d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour :

Point n° 9 – CHOIX DES ENTREPRISES CHARGEES DU CONTROLE TECHNIQUE ET DU CONTROLE SPS DANS LE CADRE DE LA CREATION DE L’ESPACE INTERGENERATIONNELConseil Municipal du 5 avril 2024 2

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

Et par voie de conséquence Point n°10 – DIVERS

Point n° 0 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE du 16 FEVRIER 2024

Le compte rendu de la séance du 16 février 2024, dont chaque conseiller avait reçu un exemplaire, est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Point n° 1 – VOTE DES TAXES COMMUNALES

Le Conseil Municipal, après délibération, sur proposition de M. le Maire, décide, à l’unanimité, de reconduire les taux d’imposition 2023, à savoir :

➢ Taxe foncière bâtie 25,43 %

➢ Taxe foncière non bâtie 49,63 %

Point n° 2 – BUDGET PRIMITIF 2024

Chaque conseiller avait reçu un exemplaire du budget primitif 2024.

Après examen du BUDGET PRIMITIF 2024 qui s’équilibre de la manière suivante en Euros :

OPERATIONS

DE L'EXERCICE

RESTES A

REALISER

RESULTAT

REPORTE

CUMUL

SECTION

DEPENSES 1 137 859,87 1 137 859,87

SECTION DE FONCTIONNEMENT

OPERATIONS

DE L'EXERCICE

RESTES A

REALISER

RESULTAT

REPORTE

CUMUL

SECTION

DEPENSES 1 330 800,00 60 200,00 - 1 391 000,00

RECETTES 1 356 100,09 34 899,91 1 391 000,00

AFFECTATION -

SECTION D'INVESTISSEMENT

Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE D’ADOPTER, à l’unanimité, le Budget Primitif 2024 chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre et opération pour la section d’investissement.

Point n°3 - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Malgré la mise en place de radar pédagogique à l’entrée de la rue de Hombourg, la vitesse de certains véhicules y reste très élevée.

Dans le cadre de la restructuration et des travaux d’enfouissement des réseaux dans la rue de Hombourg, après discussion avec le bureau d’étude sur les différents aménagements possibles, il est proposé de mettre en place deux plateaux surélevés avec des zones à vitesse limitée à 30 km/h.Conseil Municipal du 5 avril 2024 3

Le Département de la Moselle, dans le cadre du dispositif AMISSUR (Aide Mosellane aux Investissements Spécifiques à la Sécurité des Usagers de la Route), subventionne ce genre de dispositif. Le montant estimatif de travaux s’élève à 51 211,60 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents,

approuve les travaux de mise en place de deux passages surélevés et de zones limitées à 30 km/h comme présenté

charge M. le Maire d’effectuer une demande de subvention auprès du Département de la Moselle dans le cadre du dispositif AMISSUR

approuve le plan de financement

s’engage à achever les travaux avant le 15 octobre 2025

s’engage à prendre en charge ultérieurement la gestion des équipements

Point n° 4 - TRANSFERT DE BAIL DE CHASSE

Monsieur François PESTOTNIK ayant des problèmes de santé souhaite céder son lot de chasse à un de ses partenaires, Monsieur Alain GRASSO.

Vu la demande de Monsieur François PESTOTNIK,

Vu le dossier complet présenté par Monsieur Alain GRASSO

Vu l’avis favorable de la Commission Consultative de la Chasse Communale,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer le lot n°2 de la chasse communale, actuellement détenu par Monsieur François PESTOTNIK, à Monsieur Alain GRASSO, un de ses actuels partenaires.

A l’ouverture du point 5, Mr le Maire se retire de la séance

Point n° 5 – BAUX RURAUX

5.1 Transfert des baux de M. Raymond TRUNKWALD à son fils

Dans un courrier du 28 mars, M. Raymond TRUNKWALD, dans le cadre de sa cessation d’activité, demande que les baux existants entre la commune et lui-même soient cédés à son fils Marcel TRUNKWALD. Cette cession nécessite l’autorisation du bailleur.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents autorise le transfert des baux existant entre M. Raymond TRUNKWALD et la Commune de Guenviller à son fils Marcel TRUNKWALD.

5.2 Etablissement d’un nouveau bail

Depuis le départ en retraite de M. Hinschberger, agriculteur à Marienthal, les parcelles que la commune lui louait faisaient l’objet d’une vente d’herbe chaque année.

Il est proposé au Conseil Municipal de mettre en place un bail sous seing privé pour les parcelles suivantes :Conseil Municipal du 5 avril 2024 4

Section Parcelle Lieu dit Ha Ares Ca

15 2 ( en partie) NACHTWEID 4 32 80

15 3 ( en partie) NACHTWEID 3 57 7

15 5 NACHTWEID 0 45 68

15 6 NACHTWEID 0 17 14

8 260 HEIDERETZEL 0 72 24

15 34 FRANZENETZEL 0 9 0

15 26 ALTMAYERSECK 0 16 58

9 78 BETTINGERWEG 0 11 58

Total 9 62 9

Surface

Ce bail serait consenti moyennant un fermage annuel de 90 € HT/ Ha auquel s’ajoute les différentes taxes et frais en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents,

accepte qu’il soit conclu un bail avec la SCEA TRUNKWALD gérée par M. Marcel TRUNKWALD pour les parcelles désignées ci-dessus

dit que le loyer évoluera chaque année en fonction de la variation de l’indice de fermage charge M. André DUPPRE Adjoint d’agir au nom et pour le compte de la commune pour la signature du bail et des documents s’y afférant.

Retour de Mr le Maire

Point n° 6 – SUPPRESSION DE POSTE

Suite à la création des deux postes d’adjoints territoriaux d’animation lors de la séance du 16 février dernier, il convient de supprimer les deux postes d’adjoints techniques ainsi remplacés. Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents, acte cette suppression.

Point n° 7 – SAISONNIERS 2024

Certains jeunes du village ont effectué une demande d’emploi saisonnier auprès de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré DECIDE à l’unanimité des membres présents :

de recruter au maximum dix agents saisonniers non titulaires, entre le 8 juillet et le 30 août 2024, pour une durée totale de 20 heures chacun.

de les rémunérer par référence à l’indice statuaire brut 367 indice majoré 366 échelon C1 indice de rémunération 366, de les affilier à la Sécurité Sociale et à l’IRCANTEC

de prélever les crédits nécessaires à leur rémunération et aux charges sociales s’y rapportant sur les crédits inscrits au budget primitif 2024 à cet effet

Point n° 8 – CLEC 2024

Mme Emilie THIEL informe le Conseil des possibilités habituelles de CLEC soumises aux parents. Une fois que les offres auront été diffusées, les parents pourront choisir le centre agréé de leur choix. Il est proposé à l’assemblée de reconduire l’aide de la commune de 5€ par enfant déclaré résidant dans la commune, par jour dans la limite de 50 € par enfant par an. Ces aides pourront être utilisées durant les différentes vacances scolaires.Conseil Municipal du 5 avril 2024 5

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, décide, à l’unanimité, d’adopter cette proposition.

Point n° 9 – CHOIX DES ENTREPRISES CHARGEES DU CONTROLE TECHNIQUE ET DU CONTROLE SPS DANS LE CADRE DE LA CREATION DE L’ESPACE INTERGENERATIONNEL

M. le Maire présente le résultat de la consultation effectuée par la MATEC pour le choix des entreprises chargées du contrôle technique et du contrôle SPS dans le cadre de l’opération de construction de l’espace intergénérationnel. Deux entreprises ont déposé une offre pour chaque mission. La MATEC, après analyse des dossiers, propose à la commune de retenir le bureau d’études Alpes Contrôles mieux disant pour les deux missions.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents, dans le cadre de la construction de l’espace intergénérationnel,

Décide de retenir l’entreprise Alpes Contrôle pour la mission de contrôle technique pour un montant de forfaitaire de 4 820 € HT

Décide de retenir l’entreprise Alpes Contrôle pour la mission de contrôle SPS pour un montant forfaitaire de 3 550 € HT.

Point n°10 – DIVERS

- Sortie à Gravelotte pour les élèves de CM1-CM2 avec l’association des Anciens Combattants – date prévisionnelle du vendredi 28 juin 2024. Des subventions sont en attente, un reliquat - Nettoyage des espaces verts par l’ASBH pour une somme de 1300 € au niveau du lotissement des Cerisiers

- Mme Boutet, présidente d’une association de danse à Cocheren, a déposé une demande d’occupation de la salle de sport pour l’année scolaire 2024-2025. Une convention incluant une période d’essai sera rédigée.

L’ordre du jour étant épuisé, personne ne sollicitant plus la parole, la séance est levée à 20h09.

Affiché le 11 avril 2024.

Suivent les signatures des conseillers présents :

Raymond TRUNKWALD André DUPPRE Emilie THIEL

Roland FRIDERICH William CANADA Thomas BETTINGConseil Municipal du 5 avril 2024 6

Catherine HOMBACH

Absente

A donné procuration

de vote

à Emilie THIEL

Alain KLEINHENTZ Patrick MIESZKALSKI

Absent

Yves BROQUARD

Absent

A donné procuration

de vote

à André DUPPRE

Christian FORTHOFER Betty BROQUARD

Absente

Sabrina MULLER Mathieu MUHR

Absent

Sandrine LEFEBVRE