Procès Verbal - PV 19 janvier 2026

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Procès Verbal - PV 19 janvier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Servant. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 janvier 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, Page 1 sur 4

SEANCE DU 19 JANVIER 2026

L'an deux mil vingt-six, le dix-neuf du mois de janvier, le conseil municipal de la commune de Servant,

dûment convoqué, s'est réuni à la mairie à 19 heures 30 sous la présidence de Sylvain DURIN, Maire.

Nombre de conseillers EN EXERCICE : 15

PRÉSENTS : 12

VOTANTS : 14

Date de convocation du conseil municipal : 13 janvier 2026

PRÉSENTS : DURIN Sylvain, CHAMPOMIER Gilles, BOURNAT Stéphane, MOULY Josette,

BOREL Jérôme, CHARBONNIER Nadine, GIRARD Alain, MILLER Nathalie, DELRIEU Agnès,

SUCHET David, NIGON Florent, AGUES Nicolas.

EXCUSES : DUBOST Séverine procuration à DURIN Sylvain, DEFRETIERE David procuration à

BOURNAT Stéphane.

ABSENTE : CAZADE Anasthasia

Secrétaire de séance : SUCHET David

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 24 novembre 2025.

Le Maire propose d’enlever un point à l’ordre du jour, le renouvellement du contrat groupé assurance

statutaire et l’ajout de plusieurs points à l’ordre du jour – l’encaissement du chèque du Groupement

forestier, un avenant au lot 2 des travaux de la coulée verte pour l’entreprise SMC Faure, une autorisation

d’ester en justice, l’installation d’un composteur partagé et deux devis complémentaires aux travaux de

la coulée verte pour le chemin des Chablets.

1 – DEPOT DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2026 – REHABILITATION DE LA BOULANGERIE

M. le Maire rappelle l’appel d’offres lancé pour la réhabilitation de la boulangerie. Afin de finaliser le

projet, il est proposé de déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2026, le plan de

financement suivant est proposé :

DEPENSES HT RECETTES

Etude APD - PRO - DCE - ACT 63 180 € Conseil régional 95 700 € 11.00%

Travaux 713 707 €

Etat DSIL 2025 150 000 € 17.24%

CCPSE Fonds Territoire 16 225 € 1.86%

Etat Reconquête commerce en milieu rural 50 000 € 5.75%

SPS Alpes contrôle 3 430 € DETR 2026 200 000 € 22.98%

Diag plomb radon amiante 2 025 € FEADER AAP Leader 147 500 € 16.95%

Rapport de sol 3 140 € CD 63 (15 000 euros/logement) 30 000 € 3.45%

Mission bureau de contrôle 6 900 €

Autofinancement 180 762 € 20.77% Aléas (5 % des travaux) 35 685 €

MOE 13.5 % 42 120 €

TOTAL 870 187 € TOTAL 870 187 € 100.00%Page 2 sur 4

VOTE POUR : 14

2 – ATTRIBUTION DES LOTS TRAVAUX REHABILITATION BOULANGERIE Suite à l’appel d’offres, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 12 janvier et propose de retenir les entreprises suivantes :

Lots NOM ou RAISON SOCIALE Adresses Montant de l’offre HT

Lot 1 SAS DUBOSCLARD 9 rue Carreaux Pradet BP 20 63460 JOZERAND 199 678.07 €

Lot 2 SUCHEYRE Parc d’activités de Champloup 63560 VOLVIC 104 936.17 €

Lot 3 SAS SMC FAURE 14 rue de Niederwerth 63380 PONTAUMUR 24 400.00 €

Lot 4 EURL LOPITAUX 1 ZA Les Fayes 63330 PIONSAT 44 000.00 €

Lot 5 SAS BP METALLERIE Rue Augustin Fresnel 63360 GERZAT 18 137.90 €

Lot 6 EURL LOPITAUX 1 ZA Les Fayes 63330 PIONSAT 118 000.00 €

Lot 7 SAS RODRIGUEZ 11 rue de la République 63200 SAINT BONNET PRES RIOM 68 000.00 €

Lot 8 SAS RODRIGUEZ 11 rue de la République 63200 SAINT BONNET PRES RIOM 30 400.00 €

Lot 9 RDB Energies 46 route de Montluçon 03390 MONTMARAULT 42 356.30 €

Lot 10 DUMONT Electricité 111 route de Charmeil 03300 CUSSET 63 798.53 €

713 706.97 €

Le Maire propose de valider ces offres.

Le Maire propose de lancer le projet de réhabilitation de la boulangerie.

VOTE POUR : 14

3 – ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPEMENT FORESTIER

Suite à la dissolution du Groupement Forestier et dans le but de liquider le compte bancaire, après

partage du solde entre les ayants droits, la commune se voit verser la somme de 2 099.52 euros.

Le Maire demande l’autorisation d’encaisser ce chèque.

VOTE POUR : 14

4 – AVENANT LOT 2 COULEE VERTE

Dans le cadre des travaux de la Coulée verte, l’entreprise SMC Faure propose des travaux complémentaires et supplémentaires de maçonnerie.

Un chiffrage est proposé au prix de 15 391.76 euros HT.

Le Maire propose de valider ces travaux et de contractualiser via un avenant au marché. VOTE POUR : 14

5 – HABILITATION A ESTER EN JUSTICE

Au vu de la procédure initiée par la société REMILA, il convient que Monsieur le Maire soit habilité à ester en justice par le Conseil municipal.

Ainsi il est proposé d’autoriser le Maire pendant la durée de son mandat, à : - Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, etPage 3 sur 4

de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants.

VOTE POUR : 14

6 - CONVENTION SICTOM : COMPOSTEUR PARTAGÉ

Le SICTOM des Combrailles propose des solutions aux particuliers avec la mise à

disposition de composteurs individuels de jardin sans facturation.

Toutefois pour les usagers n’ayant pas de jardin, une solution de compostage de proximité

peut être envisagée. La mise en place d’un site de compostage partagé nécessite la réalisation

d’un diagnostic de faisabilité avec la nomination d’un réfèrent pour assurer une bonne

gestion. Le référent est Gilles CHAMPOMIER.

Le Maire propose de signer « la convention de Gestion des Sites de compostage partagé »

pour la mise en place du site de compostage partagé, afin que chacun puisse procéder au tri

des biodéchets.

Ce composteur sera mis en place au camping municipal.

VOTE POUR : 14

7 – TRAVAUX COMPLEMENTAIRES – CHEMIN DES CHABLETS ECLAIRAGE PUBLIC

Dans le cadre des travaux de la Coulée verte, il y a lieu de modifier légèrement l’emprise du

chantier. Il est intéressant d’ajouter les 65 mètres linéaires du chemin des Chablets. Une étude

d’enfouissement a été demandée auprès des gestionnaires des réseaux en septembre dernier.

Concernant l’éclairage public, l’estimation des dépenses s’élève à 16 000 euros HT avec un

reste à charge de la commune estimé à 9 600.96 euros HT. Le TE 63 assume la part restante.

Pour cela une convention de financement de travaux est proposée. Le Maire sollicite l’aval

des membres du Conseil afin de signer cette convention et de valider l’enfouissement de

l’éclairage public.

VOTE POUR : 14

8 – TRAVAUX COMPLEMENTAIRES – CHEMIN DES CHABLETS RESEAU DE TELECOMMUNICATION

Dans le cadre de l’enfouissement des réseaux des télécommunication du chemin des Chablets,

un devis a été obtenu pour un montant total de 6 021.20 euros HT.

Les dépenses sont de deux types :

- Tranchée commune en domaine public sur une largeur de fouille estimée à 1 921.20 euros

HT

- Travaux d’étude, de fourniture et pose de matériel de génie civil pour un montant de 4 100

euros HT

Le Maire propose de valider cette proposition.

VOTE POUR : 14

INFORMATIONS DIVERSES

- La commune vient de recevoir une assignation au Tribunal de la part de la société REMILAPage 4 sur 4

(gérant du restaurant communal Les Pêcheurs). Plusieurs motifs sont évoqués (signalétique – concurrence – interdiction de baignade – raccordement électrique). Un rendez-vous est prévu avec un avocat qui pourra assurer la défense de la commune.

- Subvention Fonds vert : un abondement de 75 000 euros a été réalisé au profil de la commune par l’Etat pour les travaux de la traverse de bourg (Coulée verte).

- Imerys : une réunion sur le paysage est organisée mercredi 21 janvier puis une autre réunion des Maires est organisée le 3 février.

- Une nouvelle campagne de stérilisation est proposée par l’APA de Gerzat (payante). Au vu du peu de nombre de chats errants, il est proposé de ne pas faire cette campagne. - Travaux de réparation des toitures communales (suite à la grêle de 2022) : réunion de l’avancée et planification des travaux. Dès mardi 20 janvier les ateliers municipaux sont prévus puis les vestiaires du foot puis pendant les vacances scolaires le reste de l’école - puis le restaurant et enfin l’église et son clocher (prévu vers le mois de mai)

- Réception d’un courrier du Président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme, qui explique aux associations et Maires du Département, les difficultés financières et notamment les contraintes liées aux baisses de Dotation de l’Etat qui vont engendrer une élaboration contrainte du budget 2026 prévu au printemps. Des ajustements sont prévus et feront au mieux pour les Puydomois.

- Travaux de la Coulée verte : les 3 entreprises avancent bien, les 2 candélabres ont été réinstallés par l’entreprise SPIE.

- Ecole : effectif stable (-2 enfants et + 2 enfants)

- L’épicerie multiservice ouvre mardi 20 janvier. Pour information les travaux ont été bien suivis et ont permis quelques économies. Le Maire remercie les 3 adjoints qui ont suivi le chantier (Josette – Gilles et Jérôme).

- Téléthon : à très bien fonctionné 4 000 euros ont été récolté.

- Pérotine – beaucoup de monde – bon succès – la chorale a déjà prévue de revenir le 20 décembre.

- Cérémonie des vœux très bien passée – bonne affluence – remerciement aux élus qui ont réalisé eux même le cocktail.

- Repas des aînés organisé par le CCAS – très bien passé – le repas a été très apprécié ainsi que l’animation musicale.

- Réunion des associations réalisée afin de valider le planning des manifestations 2026. - 28 mars : Prix de la municipalité (course de vélos) – besoin de signaleurs. - Remerciement aux élus pour la distribution du bulletin communautaires dans les boîtes aux lettres.

La séance est levée à 21h30