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Arrêté - 1608 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salinelles.
Lien du pdf (Arrêté - 1608 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Exploration spatiale,
Il
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
2025/205
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°27/2025
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
COMMUNAL
MODIFIANT
L'ARRÊTÉ
N°24/2025
Monsieur
le
Maire
de
Salinelles
(Gard),
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2212-1
et
suivants ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1 Considérant
la
demande
déposée
en
mairie
par
Madame
Marianne
GREGOIRE
et
Monsieur
Yann
HOSTIN,
Co-Présidents
du
Comité
des
fêtes
de
Salinelles,
domicilié
14
Plan
de
la
Croix
à
Salinelles
30250,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
à
l’occasion
de
la
fête
de
Salinelles
du
Vendredi
18
Juillet
2025
au
Samedi
19
Juillet
2025.
Considérant
le
besoin
de
modifier
l’arrêté
n°24/2025
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
communal.
ARRETE
Article
1
: le
comité
des
fêtes
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
communal,
parcelle
cadastrée
D
131
appelée
«
Parc
du
Château
»,
d’une
superficie
d'environ
2 560m?
à
l’occasion
du
«
Repas
du
Taureau
»
qui
aura
lieu
le Vendredi
18
Juillet
2025
et de
la Journée
Taurine
qui
aura
lieu
le Samedi
19
Juillet
2025.
Article
2
: Les
manifestations
taurines
Les
abrivados/bandidos
qui
se
déroulent
le Vendredi
18
Juillet
à
18h00
et
le Samedi
19
Juillet
à
18h00
(en
bleu
sur
le
plan)
:
-
Départ
dans
des
champs
privés
(D
726
et
D
694)
-
Place
Meynier
-
Rue
du
Fournil
L’abrivade
longue
qui
se
déroule
le Samedi
19
Juillet
à
11h00
(en
orange
sur
le plan):
-
Départ
D
893
(domaine
communal)
-
Se
poursuit
par
la
D
890,
D
896,
D
887
(domaine
communal)
-
Le
chemin
de
la
Plaine
-_
Des
terres
privées
(D
635,
D
641
et
D 719)
-__
Pour
finir
avec
la
D
720,
D
727
et
D
680
(domaine
communal)
Le
taureau
piscine
qui
se
déroule
le Samedi
19
Juillet
à 16h00
(en
vert
sur
le plan)
:
-__
Parking
du
Château
de
Salinelles,
référence
cadastrale
D
128
Le
présent
arrêté
autorise
le
comité
des
fêtes
à
occuper
les
parcelles
appartenant
au
domaine
communal
(D
893,
D 890,
D
896,
D
887,
D 720,
D 727,
D
680
et
la
D
128)
ainsi
que
les voies
suivantes :
-
La
Place
Meynier
-
La
Rue
du
Fournil
-
Le
Chemin
de
la
Plaine
EN
CE
QUI
CONSERNE
LES
TERRES
PRIVÉES,
D
726,
D
694,
D
635,
D
641
ET
D
719,
ELLES
NE
FONT
PAS
L'OBJET
DU
PRÉSENT
ARRÊTÉ
COMMUNDE
DE
SALINELLES
14
PLAN
DE
LA
CROIX
— 30250
SALINELLES
04.66.80.33.26
— adresse
mail
: commune30@salinelles.fr
SIRET
21300306400010 Il
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
2025/206
Article
3
: les
permissionnaires
veilleront
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la durée
de
l’occupation.
En
cas
de
dégradations
ou
de
salissures,
la commune
de
Salinelles
fera
procéder
aux
travaux
de
remis
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Article
4:
Les
organisateurs
seront
chargés
de
signaler,
à
l’aide
de
barrières
et
panneaux
de
signalisation,
les
différents
parcours
empruntés
lors
des
manifestations
taurines
afin
de
maintenir
un
bon
ordre
pour
la circulation
routière.
Article 5 :
la
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
tout
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
6
: La
secrétaire
générale
de
mairie,
les
demandeurs
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
ainsi
que
les
agents
habilités,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
aux
Co-Présidents
du
Comité
des
fêtes
de
Salinelles,
la
caserne
de
pompiers
de
Sommières,
Monsieur
le
Préfet
du
Gard
et
Monsieur
le
Chef
du
Service
Territorial
du
Territoire
Vidourle
Camargue Fait
à Salinelles
le 17/07/2025
Le
Maire,
Marc
LARROQU
Le
Maire :
EL
-
certifie
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
=
-
cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
(30),
16 Avenue
Feuchères,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa
notification
et/ou
de sa publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telecours.fr
COMMUNDE
DE
SALINELLES
14
PLAN
DE
LA
CROIX
—
30250
SALINELLES
04.66.80.33.26
— adresse
mail
: commune30@salinelles.fr
SIRET
21300306400010