Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 356 Attribution fonds de concours Sainte Marie D Alloix rehabilitation thermique mairie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 356 Attribution fonds de concours Sainte Marie D Alloix rehabilitation thermique mairie)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
EE
bu
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 OCTOBRE 2025
Délibération n° DEL-2025-0356
Objet : Attribution du fonds de concours « Projeis communaux énergie et rénovation thermique » à la commune de Sainte-Marie-d ‘Alloix pour son projet de réhabilitation thermique de la mairie
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 50
Pouvoirs : 13
Absents : O
ExcCUSéS : 24
Pour : 63
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécuioire après
transmission en Préfecture le
2 3 OCT, 207
et publié le
2 3 OCT, 2075
Secrétaire de séance :
Patricia BELLINI
Le lundi 20 octobre 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 14
octobre 2025.
Présents : Cédric ARMANET, Henri BAILE, Michel BASSET,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI Claude BENOIT, Anne-
Françoise BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET,
Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra
COHARD, Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT,
Brigitte DULONG, Christophe DURET, Thierry FEROTIN,
Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly
GADEL, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, Martin
GERBAUX, André GONNET, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Philippe LECAT, Hervé LENOIRE,
Philippe LORIMIER, Christelle MEGRET, Régine MILLET,
Clara MONTEIL, François OLLEON, Delphine PERREAU, Serge POMMELET, Guillaume RACCURT, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier SALVETT, Myriam
SIMONAZZI, François STEFANI, Christophe SUSZYLO,
Martine VENTURINI, Régine VILLARINO
Pouvoirs : Zakia BENZEGHIBA à Christophe SUSZYLO,
François BERNIGAUD à Cécile CONRY, Karim CHAMON à
Régine MILLET, Sylvie LARGE à Michel BASSET, Julien
LORENTZ à Jean-François CLAPPAZ, Marie-Béatrice
MATHIEU à Dominique BONNET, Françoise MIDALI à
Martine KOHLY, Valérie PETEX à Olivier SALVETTI, Sidney
REBBOAH à Christelle MEGRET, Olivier ROZIAU à Alain
GUILLUY, Annie TANI à Annie FRAGOLA, Françoise VIDEAU
à François OLLEON, Damien VYNCK à Patricia BELLINI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251020-DEL-2025-0356-DE
Date de télétransmission : 23/10/2025
Date de réception préfecture : 23/10/2025 VU la délibération communautaire n° DEL-2017-0310 en date du 25 septembre 2017
portant sur l'appel à projets « Projets communaux énergie et rénovation thermique » ;
VU l'avis du comité d'agrément financier en date du 13 décembre 2024 ; VU le projet de délibération à intervenir au Conseil municipal de Sainte-Marie-d ’Alloix en date du 16 octobre 2025 autorisant Monsieur le Maire à solliciter l'attribution du fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation thermique » auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan pour son projet de réhabilitation thermique de la mairie ;
Monsieur le Président rappelle que des aides sont octroyées aux communes pour leurs
actions visant à réduire leur consommation d'énergie pour les bâtiments publics, les logements communaux et leur éclairage public.
Trois appels à projets ont été lancés fin 2016 et 2017:
- Rénovation thermique des logements communaux,
-__ Projets communaux énergie et rénovation thermique,
- Rénovation de l'éclairage public.
A ce titre, la commune de Sainte-Marie-d ‘Alloix sollicite Un fonds de concours dans le
cadre de la réhabilitation thermique de la mairie.
Les travaux réalisés concernent :
-__L'isolation biosourcée des murs par l'extérieur,
- La suppression d'un SAS {source d'inconfort estivale),
- Le remplacement de la VMC auto réglable par une VMC hygroréglable,
- Le remplacement des menuiseries double vitrage 4/16/4 par du 4/20/4.
Le plan de financement de cette opération est le suivant :
DEPENSES RECETTES
| Grands postes de Montant Financeurs | Montant Taux | Montant
| dépenses HT | subventionnable HT | HT
| Cout total des 247 800 € | Département | 261 230 € 125% | 65308€
travaux {dotation territoriale) |
Moe — phases DET et | 13 430 € Département (Bonus | 247 800 € 110% | 24780 €
AOR ruralité) | |
TE 38 (ISERENOV) | 100 000 € 32 % | 32 000 €
Le Grésivaudan | 220 600 € [31% | 69 500 €
Autofinancement | 261 230 € 126% | 69642€
Total HT 261 230 € | Total HT | 261 230 €
La commune sollicite une aide d'un montant de 69 500 € au titre du fonds de
concours «projets communaux énergie et rénovation thermiques» de la
communauté de communes Le Grésivaudan correspondant à 31 % de la dépense
éligible à ce dispositif et à 26 % du montant total des dépenses.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251020-DEL-2025-0356-DE
Date de télétransmission : 23/10/2025
Date de réception préfecture : 23/10/2025 Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
-__D'attribuer un fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation thermique » d'un montant de 69 500 € à la commune de Sainte-Marie-d ‘Alloix
pour son projet de réhabilitation thermique de la mairie ;
- De l'autoriser à signer la convention annexée avec la commune de Sainte-
Marie-d ‘Alloix ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIFEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 0 OCT. 2075
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251020-DEL-2025-0356-DE
Date de télétransmission : 23/10/2025
Date de réception préfecture : 23/10/2025 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251020-DEL-2025-0356-DE
Date de télétransmission : 23/10/2025
Date de réception préfecture : 23/10/2025 7 + Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
CONVENTION
Fonds de concours « Aide aux communes
pour les projets communaux énergie
et rénovation thermique » au bénéfice de
la commune de Sainte-Marie-d’Alloix
Entre les soussignés :
La Communauté de communes Le Grésivaudan,
Représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE
Dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES Cedex Agissant en vertu de la délibération n° DEL-2025 XXX du XXXX 2025
Ci-après désignée « Le Grésivaudan »,
d’une part,
et :
La commune de Sainte-Marie-d’Alloix
Représentée par son Maire, Monsieur Michel BASSET
Dont le siège est situé Place de la Mairie – 38660 SAINTE MARIE D’ALLOIX Agissant en vertu de la délibération n°2025-05-05 du Conseil municipal en date du 16 octobre 2025
Ci-après désignée « la commune »,
d’autre part.
Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Vu la délibération communautaire n° DEL-2017-0310 en date du 25 septembre 2017 portant sur l’appel à projets « Projets communaux énergie et rénovation thermique », Vu l’avis du comité d’agrément financier en date du 13 décembre 2024, Vu la délibération n°2025-05-05 du Conseil municipal de la commune de Sainte-Marie-d’Alloix en date du 16 octobre 2025 autorisant Monsieur le Maire à solliciter l’attribution du fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation thermique » auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan pour son projet de réhabilitation thermique de la mairie,
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement du fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation thermique » par Le Grésivaudan à la commune de Sainte-Marie-d’Alloix.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251020-DEL-2025-0356-DE
Date de télétransmission : 23/10/2025
Date de réception préfecture : 23/10/2025 DEPENSES RECETTES
Grands postes de Montant Financeurs Montant Taux | Montant
dépenses HT subventionnable HT HT
Cout total des 247 800 € | Département 261 230 € 25% | 65 308 €
travaux (dotation territoriale)
Moe — phases DET et | 13 430 € Département (Bonus | 247 800 € 10% | 24780 €
AOR ruralité)
TE 38 (ISERENOV) 100 000 € 32% | 32 000 €
Le Grésivaudan 220 600 € 31% | 69 500 €
Autofinancement 261 230 € 26% | 69 642€
Total HT 261 230€ | Total HT 261 230€
Article 2 : Opération concernée par le versement du fonds de concours
La commune de Sainte-Marie-d’Alloix sollicite un fonds de concours pour son projet de rénovation
énergétique de la mairie.
Plan de financement :
Article 3 : Montant et modalités de versement du fonds de concours
Le montant du fonds de concours s’élève à 69 500 €, correspondant à 31 % de la dépense éligible
de l’opération par Le Grésivaudan et à 26 % du montant total des dépenses.
Le Grésivaudan effectuera le versement du fonds de concours dans le mois suivant la présentation par la commune des pièces listées à l’article 4.
S’il s’avère que le montant prévisionnel de l’opération a subi une diminution telle que le fonds de concours excède la part du financement assurée, hors subventions, par la commune, Le Grésivaudan diminuera le montant du fonds de concours en conséquence ou demandera le remboursement d’une partie des sommes perçues par la commune.
Article 4 : Pièces à fournir pour le versement de la subvention
La commune devra fournir les pièces suivantes pour le versement de la subvention : - Etat récapitulatif des factures payées, visé par le maire et par le comptable public (modèle en annexe 1),
- Ensemble des factures détaillées et acquittées,
- Plan de financement définitif (avec justificatifs de l’accord ou du refus des subventions autres que celle du Grésivaudan),
- La présente convention de fonds de concours signée.
Possibilité d’un acompte de 50%, en fournissant les pièces suivantes : - Ensemble des devis détaillés et signés,
- Et la présente convention de fonds de concours signée.
Article 5 : Entrée en vigueur et durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par les deux parties. Elle prend fin lors du versement de la subvention par Le Grésivaudan, ou par le remboursement de la commune le cas échéant, tel que prévu à l’article 3.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251020-DEL-2025-0356-DE
Date de télétransmission : 23/10/2025
Date de réception préfecture : 23/10/2025 Le versement devra être demandé dans un délai de deux ans, à compter de la réception de la notification de l’aide du Grésivaudan, avec une possibilité de prolongation d’une année, sur demande justifiée par la commune.
Article 6 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La convention pourra être résiliée de plein droit par la communauté de communes Le Grésivaudan par notification écrite, en cas de force majeure ou pour tout autre motif d’intérêt général. Toute modification de la présente convention se fera par avenant.
Article 7 : Litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations ou les litiges qui pourraient s’élever entre elles à l’occasion de l’exécution de la présente convention. Les contestations ou litiges que les parties ne parviendraient pas à résoudre à l’amiable seront portés devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 8 : Domicile
Pour l’exécution des présentes, les soussignés déclarent faire élection de domicile :
- En ce qui concerne la communauté de communes Le Grésivaudan, en son siège, - En ce qui concerne la commune, en mairie.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de communes Pour la commune
Le Grésivaudan, de Sainte-Marie-d’Alloix,
Le Président, Le Maire, Henri BAILE Michel BASSET
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251020-DEL-2025-0356-DE
Date de télétransmission : 23/10/2025
Date de réception préfecture : 23/10/2025 ANNEXE 1 - Etat récapitulatif des dépenses réelles pour le fonds de concours Le Grésivaudan
Nom de la commune :…………………………………………………….
Postes de
dépenses
Date
commande
Date
facture
N° facture Emetteur
(fournisseur)
Objet détaillé de la
facture
Montant de
la facture
HT
Date de
paiement
Montant HT
éligible au
titre du fonds
de concours
Grésivaudan
Factures certifiées payées par……………………………………. Je soussigné (nom et qualité) certifie que les dépenses ci-dessus
Fait à ………… le servent directement les objectifs de l’appel à projets tel que défini
Signature dans la convention et qu’elles en respectent les conditions.
(nom, qualité, signature et Fait à (lieu) Le (date)
cachet du comptable public) Signature
(nom, qualité, signature et cachet)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251020-DEL-2025-0356-DE
Date de télétransmission : 23/10/2025
Date de réception préfecture : 23/10/2025 CONNUS ‘e ANS MOIS AAORS, D UMR je nl
EGKLi DES DELIBERATIONS où Cou ID : 038-213804172-20251016-DEL_ 2025 05 _03-DE LE J. E _
Séance du 16 octobre 202$
Date de la convocation : 10 octobre 2025
Date d'affichage : 10 octobre 2025
Conseillers en exercice : 10
Conseillers présents : 8
Conseillers votants : 9
L'an deux mil vingt-cinq, le 16 octobre à 20h00 heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie d’Alloix, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Sainte-Marie-d'Alloix, sous la présidence de Monsieur Michel BASSET, Maire.
Présents : Michel BASSET, Thierry MISCIOSCIA, Frédéric HESSE, Frédéric FASOLA, Dominique DESCAZEAUX, Luc SINDIRIAN, Evelyne MATENCIO, Stéphane ALLIBE
Absents excusés : Carole BEYLIER (pouvoir à Frédéric FASOLA), Richard PIERRE
Secrétaire de séance : Thierry MISCIOSCIA
DELIBERATION N° 2025-05-03
Travaux de rénovation énergétique et thermique de la Mairie - demande d'attribution du fonds
de concours de la Communauté de Communes Le Grésivaudan
Rapporteur : Michel BASSET
Dans le cadre des travaux de rénovation thermique et énergétique de la mairie, la commune souhaite solliciter l'attribution d'un fonds de concours auprès de la Communauté de communes Le Grésivaudan.
Le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par la Commune, conformément au plan de financement ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Grands postes de Montant | Financeurs Montant Taux | Montant
dépenses HT subventionnable HT HT
Coût total des 247 800 € | Département 261 230 € 25% | 65 308 € travaux (dotation territoriale)
Moe - phases DET et | 13 430 € Département (Bonus | 247 800 € 10% | 24780 € AOR ruralité)
TE 38 (ISERENOV) 100 000 € 32% | 32 000 €
Le Grésivaudan 220 600 € 31% | 69 500 €
Autofinancement 261 230 € 26% | 69642€
Total HT 261 230€ | Total HT 261 230 €
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de solliciter un fonds de concours auprès de la
Communauté de communes Le Grésivaudan en vue de participer au financement des travaux
de rénovation thermique et énergétique de la mairie à hauteur de 69 500 €.
Monsieur le Maire précise que cette délibération annule et remplace la délibération n° 2025-04- 01 du 26 juin 2025 qui comportait une erreur sur les montants du fonds de concours demandé et de l'autofinancement.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251020-DEL-2025-0356-DE
Date de télétransmission : 23/10/2025
Date de réception préfecture : 23/10/2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
|
Publié le
ID : 038-213804172-20251016-DEL_ 2025 05 _03-DE
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander l'attribution du fonds de concours susvisé auprès de la Communauté de Communes Le Grésivaudan,
- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Extrait certifié conforme
A Sainte Marie d’Alloix, le 16 octobre 2025
Le Marre,
Michel BASSET
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251020-DEL-2025-0356-DE
Date de télétransmission : 23/10/2025
Date de réception préfecture : 23/10/2025