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Déliberation - 2023 365 18 PRCAT Culture LOTO Tarif
Document publié le Mercredi 12 décembre 2012 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 365 18 PRCAT Culture LOTO Tarif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
in 042-214200958-20231205-2023-365-DE
Accusé certifié exécutoire ville de vw vite-tieminy. te D
# Réception par le préfet : 08/12/2024
A EE Di en
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-365
Référence Nomenclature n°7.2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge: Pôle Relations Citoyennes et Attractivité
Territoriale
Service en charge : Culture, Animations
Objet: Lotos — Salle du Firmament - Tarification spécifique —
Associations locales
Vu l'article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Maire administre les propriétés communales sous le contrôle du Conseil Municipal,
Vu l'article L'2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise quant à lui, que concernant les associations, le Maire détermine les conditions dans lesquelles les locaux communaux « peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. »,
Vu le règlement intérieur actuellement en vigueur et approuvé en séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2012, actant les modalités pratiques de location de la salle du Firmament, ERP de 1%® catégorie, située 2 rue Dorian à Firminy,
Vu le règlement intérieur proposé en séance du Conseil Municipal de ce jour, relatif aux règles d'occupation de la salle du Firmament, située 2 rue Dorian à Firminy, et aux différents types d'évènements pouvant y être organisés,
Vu la nécessité d'accueillir en salle du Firmament, les lotos d'associations locales, autrefois organisés au boulodrome de Fayol et ne pouvant être accueillis à la Bourse du Travail, et dont la jauge est limitée à 700 personnes,
Considérant qu'il est nécessaire de créer un tarif spécifiquement prévu pour ces manifestations, à hauteur de 350€,
Considérant qu'il convient, du fait des impératifs de sécurité incendie, de mobiliser un agent habilité SSIAP 1, dès lors que le jauge accueillie en salle dépasse les 300 personnes,
Considérant que le coût d'intervention de l'agent SSIAP 1 doit être supporté par l'organisateur de l'évènement, il convient d'acter lors d'un accueil de plus de 300 personnes, Une facturation complémentaire auprès de l'association organisatrice, du temps de présence de l'agent SSIAP 1 au coût réel.
Il'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
-_ Approuver la création d'un tarif spécifique pour la location de la salle du Firmament dans le cadre de l'organisation exclusive de lotos, autrefois organisés au boulodrome de Fayol et ne pouvant être accueillis à la Bourse du Travail, et dont la jauge est limitée à 700 personnes,
- _ Approuver le tarif de 350€ par manifestation, à partir du rendu exécutoire de la présente délibération, aFirminy eu wwrwvilie-tieminy.tr Le Corbusier
HU UHHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°2023-365
Référence Nomenclature n°7.2
- Approuver pour les lotos accueillant plus de 300 personnes, la mise en place d'une
facturation complémentaire, égale au coût réel du temps de présence de l'agent
SSIAP 1,
- Dire que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du Budget
de la ville,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de ia présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix des membres prenant
part au vote,
26 Voix Pour,
1 Contre (liste l'Elan Citoyen),
6 Abstentions (liste Ensemble Pour Firminy),
= APPROUVE la création d'un tarif spécifique pour la location de la salle du
Firmament dans le cadre de l'organisation exclusive de lotos, autrefois organisés au boutodrome de Fayol et ne pouvant être accueillis à la Bourse du Travail, et
dent la jauge est limitée à 700 personnes,
-_ APPROUVE le tarif de 350€ par manifestation, à partir du rendu exécutoire de la
présente délibération,
- APPROUVE pour les lotos accueillant plus de 300 personnes, la mise en place
d'une facturation complémentaire, égale au coût réel du temps de présence de
l'agent SSIAP 1,
-_ DIT que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du Budget de
la ville,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 05 Décembre 2023
Le Secrétaire de Séance,
Daniel LOMBARDIN
Certifié exécutoire
en date du #14 42./ 23...
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Se
S. BELAIDI L |
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyan dans un délal de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, sait par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par vole dématériallsée via l'application « Télérecours citoyens » sur k site mww.teleracours.fr. £ >: CRRRIAR
verrevilletirminy fr Vl
Le Corbusier
HU HHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-365
Référence Nomenclature n°7.2
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 05 DECEMBRE 2023
Lotos — Salle du Firmament - Tarification spécifique — Associations locales
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 28 Novembre 2023, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 05 Décembre 2023 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI
Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DRÉVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 22), M. CHANUT Robert, M, ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan (à partir de 20 h 05), Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Ariette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 12), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire (à partir de 18 h 17).
POUVOIRS : M. GRANGE Gaëtan (jusqu'à 20 h 05) à Mme GIiL Nathalie, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme SUZAT GIULIANI, M. MENDES José à M. PETIT Marc, Mme PUTOT Anne- Sophie à M. CHARTRON Jean-Paul.
ABSENTS : Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 18 h 22), M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à
18 h 12), Mme TAING Claire (jusqu'à 18 h 17).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. LOMBARDIN Daniel
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33