unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - 07 02 PV Conseil Com 19 decembre 2023

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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - 07 02 PV Conseil Com 19 decembre 2023 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - 07 02 PV Conseil Com 19 decembre 2023)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Procès-verbal conseil communautaire du 19 décembre 2023

PROCES VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

le Grand Autunois Morvan

SÉANCE ORDINAIRE DU 19 DECEMBRE 2023

Lors de la séance du conseil communautaire du 14 décembre 2023, le quorum requis n'étant plus atteint à partir de la question B5c, un nouveau conseil communautaire a été

convoqué le 15 décembre 2023, pour une séance le 19 décembre 2023, soit à trois jours francs d'intervalle.

Ce conseil communautaire pouvant délibérer valablement sans condition de quorum en vertu de l'article L.2121-17 du CGCT

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Vincent CHAUVET, Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT (jusqu'à la question n°2), M Didier DEVOUCOUX, Mme Céline GOUDIER POSZWA (à partir de la question n°2b), M Métin ALBAYRAK (à partir de la question n°2b), Mme Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER (à partir de la question n°2a), MM Frédéric BROCHOT, Anatole SAGOT, délégués d’Autun, MM Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge ia Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, André LHOSTE, délégué de Curgy, Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Michel PREVOTAT, (à partir de la question n°1a), délégué d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d’Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT (à partir de la question n° 1a), délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint- Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON (à partir de la question n°2b), déléguée de Saisy, M Gilles MIGNOT, suppléant (remplaçant M Emmanuel ROUCHER), délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant (remplaçant Mme Andrée MENARGUEZ), délégué de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.

ABSENTS : M Patrick LAUFERON, Mmes Sarah PIGNOLET de FRESNE, Catherine LEFLOND, Florence

GARNIER, Jacqueline GENTY, M François DE GUELIS, Mme Laetitia PERRIER, M Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, Catherine AMIOT, MM Jean-François NICOLAS, René LOBET, Mmes Aurore COMBARET CLAIRE, Yolande FLECHE, MM Jacques ROY, Pierre THOMAS, Augustin

de CHAMPEAUX, Mmes Françoise DURIAU, Isabelle JOLY, Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Franck LEQUEU, Bruno MARECHAL, Olivier BARRE, Gilles BERRET, Jean- Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO VERDENET à M Vincent CHAUVET, M Patrick CAYEUX à M Didier DEVOUCOUX, Mme Sandrine GASSIER à Mme Monique GATIER (à partir de la question n°23), Mme Françoise ANDRE à M Eric MARCHAND, M Yann BAROU à Mme Francette GYBELS, M Stéphane

FABRE à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maarje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA (à partir de la question n°2b), Mme Angeline GORINI à M Frédéric BROCHOT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Emile LÉCONTE à M Dominique COMMEAU,

Mme Dominique COULON à M Jean-Michel PREVOTAT (à partir de la question n°1a), Jean-Claude LHOSTE à M Michel PILARD, Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE, Jean-Luc MICHELOT à M Jean- François ALUZE,Procès-verbal conseit communautaire du 19 décembre 2023

Madame Marie-Claude BARNAY : nous n'avons pas pu terminer le conseil communautaire du 14

décembre, faute de quorum. Je rappelle à l’ensemble des conseillers communautaires que les dates des conseils sont connues au semestre. Vous recevrez un courrier dans ce sens, tous les délégués titulaires qui ont un délégué suppléant, ce n'est pas le cas de toutes les communes, doivent, prioritairement, faire part de leur absence au délégué suppléant afin qu'il soit présent à la réunion. En tant que Maire nous ne pouvons pas avoir deux discours, dire que nous sommes Maire et n'avons qu'une voix, deux oreilles. Le premier adjoint de la commune peut suppléer le Maire au conseil communautaire, c'est son rôle. C'est très important, car on ne sait pas ce que la vie nous réserve, de donner la possibilité à notre premier adjoint de siéger dans une instance communautaire qui, je le rappelle, est une instance de l'ensemble des communes.

J'espère que vous entendez mes propos et que chacun va, dorénavant solliciter son suppléant avant d'avoir recours à un pouvoir. Par ailleurs, il me semble important, par rapport à la gouvernance et au

travail que nous réalisons, que nous puissions tous ensemble prendre les décisions en lien avec nos stratégies, avoir cet enjeu commun et cet esprit communautaire qui, j'espère, ne sera pas effrité suite à ce que l’on à pu constater, je parle de l'absence des élus. Nous nous sommes engagés, nous avons été élus, nous représentons nos populations, nos communes, continuons à le faire dignement. Je vous remercie et remercie les services qui se sont mobilisés. Encore une remarque, là semaine dernière j'ai dû commencer le conseil communautaire à 18h20, par respect pour ceux qui arrivent à l'heure, essayons de respecter l'horaire, c'est une politesse,

A - Désignation du secrétaire de séance

Le conseil communautaire a désigné Monsieur Anatole SAGOT en tant que secrétaire de séance.

1-DSTA

a) Convention avec l’entreprise Véolia pour le recouvrement de la redevance d'assainissement

non collectif.

Rapport de Monsieur Dominique COMMEAU, Vice-Président

Chers Collègues,

Véolia Eau est délégataire du SMEMAC pour le service eau potable à travers une convention d'affermage. Cette délégation concerne notamment les communes d’Autun, Auxy, Broye, Saint Martin de Commune, Tintry, Créot, Saint Emiland, Saint Gervais sur Couches et Saisy. Le SPANC du Grand Autunois Morvan exerce ses missions sur le territoire de ces 9 communes.

A la création du service en 2006, le recouvrement de la redevance d'assainissement non collectif avait été confié à Véolia eau à travers des conventions pour les communes d’Autun, Auxy, Tintry, Saint Martin de Commune puis Broye en 2017.

Ces conventions sont aujourd'hui arrivées à échéance.

En parallèle, les communes de Saisy, Créot, Saint-Emiland et Saint-Gervais sur Couches, anciennement adhérentes au SIVOM de Brandon arrivent au terme de leur cycle de contrôle de 8 ans pour lequel la totalité de la redevance avait été perçue par le SIVOM. Il est donc nécessaire de reprendre les contrôles sur ces communes et de percevoir la redevance.

Il est proposé d'établir une nouvelle convention permettant d'intégrer toutes les communes sans exception.

Le recouvrement de la redevance d'assainissement non collectif pourra donc être confié à Véolia Eau à travers les factures d'eau potable qu'elle émet, une seul fois par an pour les communes d’Autun, Auxy, Broye, Saint-Martin de Commune, Tintry, Créot, Saint-Emiland, Saint-Gervais sur Couches et Saisy.

A titre de rémunération le GAM reverserait à Véolia la somme de 2,30 € HT par facture émise. La convention pourrait débuter au 01/01/2024 et se terminer au 31/12/2025, échéance du contrat d’affermage liant le SMEMAC et Véolia.

Monsieur Dominique COMMEAU : la modification apportée à cette convention porte sur la tarification de la facture qui à été négociée et passe de 2,50€ à 2,30€ par facture émise. Madame Marie-Claude BARNAY : les conventions avec VEOLIA Eau existaient déjà, c'était notre questionnement, il n'y a donc pas de changement.Procès-verbal conseil communautaire du 19 décembre 2023

Le tarif de la facturation a été négocié à 2,30€. Notre service finance à bien confirmé que cette somme était en deçà de la somme du coût réel et que cela ne concerne que les abonnés qui ont un assainissement non collectif. C'est la continuité d'une convention avec VEOLIA pour le recouvrement de la redevance d'assainissement non collectif, pour les abonnés raccordés à l’eau potable.

Monsieur Norbert ESTIENNE : sur toutes les communes, qui effectue le contrôle ? c'est bien le service SPANC de la communauté de communes, VEOLIA ne fait que percevoir et reverser ? Madame Marie-Claude BARNAY : c'est tout à fait ça, c'est très clair. Nous sommes en recrutement d'un deuxième agent pour le SPANC et permettre les contrôles sur tout le territoire. Monsieur Jean-Louis LAURENT : qui effectue le contrôle sur ces 9 communes ? Madame Marie-Claude BARNAY : c'est le service SPANC de la communauté de communes.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité, (1 abstention), a émis un avis favorable à la signature d’une convention de recouvrement de la redevance d'assainissement non collectif avec Véolia pour les communes d’Autun, Auxy, Broye, Saint Martin de Commune, Tintry, Créot, Saint Emiland, Saint Gervais sur Couches et Saisy.

2-DADT

a) Avenant 6 pour la location de locaux à l'AMDF.

Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-Président

Lecture faite par Monsieur Alain DICHANT.

Chers collègues,

L'association Autunois-Morvan Développement Formation (AMDF) a été créée en 2009, Elle a pour objet de favoriser la mise en œuvre de formations auprès des entreprises, des collectivités territoriales et des demandeurs d'emploi du territoire.

Elle accompagne les entreprises à la mise en œuvre de projets de formation et de mutualisation des besoins en formation. Près de 1000 stagiaires par an sont ainsi accueillis,

A cette fin, elle loue actuellement une partie des locaux du bâtiment Platon Formation, où sont organisées des formations théoriques et techniques dans les domaines du soin et services à la personne, de la performance énergétique des bâtiments, de l'informatique, du numérique, etc.

Elle loue également une partie du bâtiment sis face au bâtiment Platon Formation, dans lequel elle propose des formations liées à la logistique, à la sécurité manutention et à l'étanchéité à l'air des bâtiments.

Pour développer ses actions, AMDF finance les équipements et les aménagements des plateaux pédagogiques au sein des locaux loués à la CCGAM.

Afin de favoriser le déploiement de nouveaux plateaux pédagogiques, nous vous proposons une location à AMDF de l'ensemble du bâtiment Platon Formation, à l'exception des espaces occupés par l'association Autun Morvan Initiatives.

Nous vous proposons de prolonger la convention en cours pour une nouvelle ännée selon les mêmes modalités.

Madame Marie-Claude BARNAY : les membres d'AMDF, à savoir moi-même, Messieurs Jean-Louis PORCHERET, Anatole SAGOT, Jean-Michel PREVOTAT, Vincent CHAUVET, Dominique COMMEAU, ne prenant part ni au débat, ni au vote. Je donne la présidence du conseil communautaire à Frédéric BROCHOT, pour le débat et le vote de cet avenant.

Monsieur Frédéric BROCHOT : il vous est demandé d'approuver l‘avenant et d'en autoriser la signature.

Le conseil communautaire a approuvé, à l’unanimité, l’avenant n°6 de prolongation de la convention de location entre la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan et l'association Autunois-Morvan Développement Formation pour une année.Procès-verbal conseil communautaire du 19 décembre 2023

Le conseil communautaire a autorisé la signature de cet avenant de location entrant en vigueur le 1° janvier 2024 entre la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan et l'association Autunois-Morvan Développement Formation.

b) Conventions avec AMDF, AMI et St Ex.

AMDF

Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-Président

Lecture faite par Monsieur Alain DICHANT.

Chers Collègues,

L'association Autunois-Morvan Développement Formation (AMDF) a été créée en 2009. Elle a pour objet de favoriser la mise en œuvre de formations auprès des entreprises, des collectivités territoriales et des demandeurs d'emploi du territoire.

Elle développe une démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriale (GPECT).

Elle anime 1800 m? de surfaces de formations théoriques et technique équipées : dans les locaux de Platon Formation loués à la communauté de communes du Grand Autunois-Morvan Elle accompagne les entreprises et leurs groupements du territoire et leur apporte une assistance technique à la mise en œuvre de leurs projets de formation.

En 2021, AMDF a obtenu la certification QUALIOPI. Elle est ainsi en mesure de développer sur l’ensemble du territoire et en fonction des besoins, tout type de formation y compris les bilans de compétences.

Elle a également été certifiée par la Région Bourgogne Franche Comté lieu d'accueil lui permettant d'accueillir des séminaires d'entreprises.

De manière à apporter les meilleures garanties aux deux parties au niveau de l'utilisation des fonds alloués et de leur répartition dans l'ensemble des missions de l'AMDF, il est convenu d'élaborer chaque année un contrat de mission définissant les opérations pour lesquelles la CCGAM souhaite apporter son soutien.

Dans ce cadre, en 2024 la communauté de communes soutiendra les actions de l'AMDF qui correspondent à un intérêt général du territoire.

A cette fin, elle apportera un soutien financier aux actions menées par l'AMDF, Le montant sera défini dans le cadre du budget primitif 2024 de la CCGAM.

Dans l'attente du vote du budget primitif 2024, et afin de ne pas pénaliser le fonctionnement de l'association, il est proposé de verser dès le premier trimestre 2024, un acompte de 17 500€ à l'association Autunois Morvan Développement Formation (AMDF).

Madame Marie-Claude BARNAY : les membres d'AMDF, à savoir moi-même, Messieurs Jean-Louis

PORCHERET, Anatole SAGOT, Jean-Michel PREVOTAT, Vincent CHAUVET, Dominique COMMEAU,

ne prenant part ni au débat, ni au vote. Je donne la présidence du conseil communautaire à Frédéric BROCHOT, pour le débat et le vote de cet avenant.

Monsieur Frédéric _BROCHOT : il vous est demandé d'approuver la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'association Autunois-Morvan Développement Formation pour l'année 2024 et d'autoriser le versement d'un acompte.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'association Autunois- Morvan Développement Formation pour l’année 2024 et a autorisé le versement d'un acompte de 17 500 € à l'association Autunois Morvan Développement Formation dès le 1°" trimestre 2024,Procès-verbal conseil communautaire du 19 décembre 2023

AMI

Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-Président

Lecture faite par Monsieur Alain DICHANT.

Autun Morvan Initiatives est un « ensemblier >» dans le domaine de l'insertion. C'est-à-dire que cette association réunit trois Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) pour conduire des actions d'insertion (encadrant technique, formateur, accompagnants sociaux, personne administratif ..).

Dans ce cadre, AMI porte la mise en œuvre de « la régie de quartier » et de l'Association Intermédiaire « Allo Coup d'Main », ainsi que deux ateliers d'insertion : « Environnement et Petit Patrimoine » et « le Jardin Bio des 4 Saisons ».

De manière à apporter les meilleures garanties aux deux parties au niveau de l’utilisation des fonds alloués et de leur répartition dans l'ensemble des missions d'AMI, il est convenu d'élaborer chaque année un contrat de mission.

Dans ce cadre, en 2024, la communauté de communes s'engage à contribuer financièrement au fonctionnement de l'ensemblier d'AMI, ainsi qu'à soutenir financièrement les chantiers d'insertions en adéquation avec sa politique d'insertion et répondant aux besoins des publics du territoire de la CCGAM.

A cette fin, elle apportera un soutien financier aux actions menées par AMI. Le montant sera défini dans le cadre du budget primitif 2024 de la CCGAM.

Dans l'attente du vote du budget primitif 2024, et afin de ne pas pénaliser le fonctionnement de l’association Autun Morvan Initiative durant le premier trimestre 2024, il vous est proposé de verser un acompte de 14 500€, et cela dès le premier trimestre 2024

Madame Marie-Claude BARNAY: les personnes suivantes vont devoir sortir pour le débat et le vote : Mesdames Anne-Marie DUCREUX, Monique GATIER, MM Eric MARCHAND, Yannick BOUTHIERE.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'association Autunois- Morvan Initiatives pour l’année 2024 été a autorisé le versement d’un acompte de 14 500 € à l'association Autun Morvan Initiative dès le 1°" trimestre 2024.

ESPACE ST EX.

Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-président

Lecture faite par Monsieur Alain DICHANT

Chers Collèqgues,

L'association Espace Saint EX est une association loi 1901 créée en 1962 qui a pour objet d'assu- rer l'accueil temporaire de la jeunesse sur le territoire du Grand Autunois-Morvan, Dans ce cadre, elle anime et gère un Foyer de Jeunes Travailleurs et un Centre International de Séjour.

Le Foyer des Jeunes Travailleurs à pour mission d'offrir un logement temporaire à la jeunesse en insertion sociale ou professionnelle : jeunes travailleurs, jeunes en formation, en parcours d'in- sertion, accueil de jeunes travailleurs handicapés mentaux, accompagnement de ces publics en lien avec les travailleurs sociaux pour favoriser leur insertion sociale et professionnelle.

Le Centre International de Séjour (CIS) est destiné à l'accueil de groupes de jeunes de passage sur le territoire, essentiellement des classes patrimoine, stages sportifs ou culturels. Il s'adresse principalement aux établissements accueillant des jeunes originaires de milieux so- ciaux défavorisés et est volontairement orienté pour optimiser l'accueil de jeunes handicapés afin de favoriser des séjours de toute nature.Procès-verbal conseil communautaire du 19 décembre 2023

De plus, de par l'appartenance au réseau Ethic Etapes, le CIS dispose du label « tourisme social ». Sa mission est de faire venir de nouveaux publics sur le territoire du Grand Autunois-Morvan afin d'être acteur du développement économique et touristique de la région.

Par ailleurs, il s'avère que la CCGAM a des besoins d'hébergements temporaires régulièrement pour divers services, notamment pour l'accueil de stagiaires ou d'intervenants sur quelques jours. L'association Espace Saint-EX propose la mise à disposition, dans ce cadre, de chambres au Centre International de Séjours avec une réduction de 10% sur le tarif standard.

Au vu de ces actions, la CCGAM s'engage à verser à l'association Espace Saint EX - FAIT une subvention de fonctionnement pour l’année 2024 dont le montant sera défini au budget primitif de la CCGAM.

Madame Marie-Claude BARNAY : les personnes suivantes doivent sortir pour le débat et le vote, car elles représentent la communauté de communes au conseil d'administration de l'association, à savoir : Messieurs Jean-Louis PORCHERET, Stéphane FAVRE, Louis BASDEVANT, Madame Francette GYBELS,

Monsieur Jean-François ALUZE : je précise que la subvention demandée était de 35 000€, mais 30 000€ ont été attribués.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'association Espace Saint EX — FAJT.

a) Convention de prestation avec AMI.

Chers Collègues,

Autun Morvan Initiatives est un « ensemblier » dans le domaine de l'insertion. C'est-à-dire que cette association réunit trois Structures d'Insertion par l’Activité Economique (SIAE) pour conduire des actions d'insertion (encadrant technique, formateur, accompagnants sociaux, personne administratif .….).

Dans ce cadre, AMI porte la mise en œuvre de « la régie de quartier » et de l'Association Intermédiaire « Allo Coup d’'Main », ainsi que deux ateliers d'insertion : « Environnement et Petit Patrimoine » et « le Jardin Bio des 4 Saisons ».

I! vous est proposé de mettre en place une nouvelle convention pour une durée d'un an à compter du 1*' janvier 2024.

Elle a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la CCGAM et Ami souhaitent mettre en place l'atelier « environnement et Petit Patrimoine » sur le territoire de la CCGAM.

Les activités de cet atelier seront centrées sur l’environnement et le petit patrimoine. Les différents lieux d'activité de l'atelier sont définis dans la convention de partenariat. En 2024, la CCGAM soutiendra la mise en œuvre d'un atelier « Environnement et Petit Patrimoine » par une subvention. Le montant sera défini dans le cadre du budget primitif 2024 de là CCGAM.

50% du montant de la prestation de l'année précédente sera versé à la signature de la convention et le solde, défini au moment du vote du budget primitif 2024 sera versé en octobre sur présentation d’un état détaillé des opérations effectuées.

Madame Marie-Claude BARNAY: Mesdames Anne-Marie DUCREUX, Monique GATIER, MM Eric MARCHAND et Yannick BOUTHIERE doivent sortir et ne pas prendre part ni au débat, ni au vote.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'association Autun Morvan Initiatives et a autorisé le versement de 50% du montant de la prestation de l'année précédente à la signature de la convention et le solde, défini au moment du vote du budget primitif 2024 sera versé en octobre sur présentation d'un état détaillé des opérations effectuées.Procès-verbal conseil communautaire du 19 décembre 2023

a) Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). Approbation de la convention cadre. Rapport de Monsieur Emile LECONTE, vice-président

Chers collègues,

Vu la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, notamment l’article 157 portant sur la création de l'Opération de Revitalisation du Territoire “ORT”, destinée à améliorer le cadre de vie par la revitalisation des centres villes,

Vu la loi 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et simplification dite loi 3DS,

Vu la délibération 2020/171 de la CCGAM du 15 décembre 2020 approuvant l'avenant n°1 à la convention cadre “Action Cœur de Ville” de la ville d'Autun, valant ORT, Vu la délibération 2023/094 de la CCGAM du 20 juin 2023, approuvant la convention- cadre “Petites Villes de Demain” avec l'Etat et les Communes d'Etang-sur-Arroux et d'Epinac et signée le 21 juillet 2023,

Vu les délibérations du 7 juin 2023 pour la commune d'Epinac et d’Etang-sur-Arroux, approuvant la convention cadre “Petites Villes de Demain”,

Considérant le projet de territoire de la CCGAM, son Contrat territorial de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)

Considérant que le territoire de la Communauté de Communes du Grand autunois Morvan, a été retenu comme Territoire Pilote de Sobriété Foncière ;

Considérant les démarches et actions engagées par la Ville d'Autun dans le cadre du programme “Action cœur de ville” depuis 2018,

Considérant les travaux engagés sur les deux communes PVD (Etang-sur-Arroux et Epinac) de- puis 2021 et leurs stratégies de revitalisation,

L'opération de Revitalisation du Territoire (ORT), portée par la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, est une démarche contractuelle et partenariale.

Elle poursuit les démarches engagées dans les phases d'initiation des programmes Action Coeur de Ville (ACV) et Petites Villes de Demain (PVD).

La présente convention annule et remplace :

- la convention ACV et son avenant n° 1 valant ORT signée le 31 mai 2021 entre la CCGAM, la Ville d’Autun et l'Etat

- La convention cadre PVD signée le 21 juillet 2023 entre la CCGAM, les communes d'Etang-sur-Arroux, d'Epinac et l'Etat

Elle s'inscrit dans la continuité des engagements pris dans la convention cadre du programme Petites Villes de Demain (PVD) du 21 juillet 2023 et la convention cadre Action Coeur de Ville d’Autun et son avenant n° 1 valant ORT datant du 31 mai 2021.

Elle vise à :

Elargir le périmètre de l'ORT défini sur Autun dans le cadre du programme ACV en incluant les secteurs « entrée de Ville » mais permet également d'y intégrer les communes d'Etang-sur-Arroux et d'Epinac dans le cadre du programme PVD,

- Reprendre et actualiser les modalités de mise en œuvre du programme ACV1 pour la commune d'Autun suite à la prolongation du programme (ACV2), - Continuer la déclinaison du programme PVD sur les communes d'Etang-sur-Arroux et d'Epinac.

La convention précise l'ensemble des engagements des différents partenaires pour la période 2023/2026 dans le cadre des programmes ACV et PVD : Etat, opérateurs, collectivités, secteur privé.

A ce titre, elle indique les secteurs d'intervention, le contenu et le calendrier des actions prévues, le plan de financement des actions et la gouvernance.Procès-verbal conseil communautaire du 19 décembre 2023

Bien que les programmes Action Coeur de Ville et Petites Villes de Demain partagent une seule et même ORT à travers cette convention, ils bénéficient chacun d'un plan d'action et d'une gouvernance qui leur sont propres.

L'ORT est un contrat intégrateur unique, programmatique et évolutif, reposant sur un projet global de l’intercommunalité, sa ville centre, ses deux PVD et toute autre commune volontaire de l'EPCI. Ainsi, toute commune de l'EPCI volontaire et en capacité de présenter : - Des éléments de diagnostics et enjeux propres à la revitalisation de leur centre bourg, - Une stratégie et des objectifs répondant aux orientations de la présente convention avec un plan d'actions,

- Un secteur d'intervention ORT,

pourra intégrer cette convention ORT par voie d'avenant.

Le dispositif “ORT” de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan est construit autour de 5 orientations stratégiques déclinées en une cinquantaine de fiches action : Orientation 1 : De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat. Orientation 2 : Favoriser un développement économique et commercial équilibré. Orientation 3 : Développer l'accessibilité et les mobilités décarbonées. Orientation 4 : Aménager durablement l'espace urbain et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager.

Orientation 5 : Constituer un Socle de services dans chaque ville.

La convention ORT a pour objet de décrire les modalités de mise en œuvre et les principaux effets de l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) menée à l'échelle de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan.

Elle est conclue pour une durée de 5 ans à compter de la date de sa signature. Les effets juridiques et fiscaux liés à cette convention courent durant toute sa durée (jusqu'en décembre 2028) sur les secteurs d'intervention définis par les communes signataires.

Le Comité de Pilotage stratégique ORT, organe clé dans l'objectif de suivi et d'évaluation de la démarche, co-présidé par le Préfet ou son représentant, la Présidente de là CCGAM et les maires des trois villes signataires, (Autun, Etang sur Arroux et Epinac) s'est réuni le 20 septembre dernier. Ce Comité a validé la stratégie intercommunale, ainsi que ses déclinaisons territoriales décrites dans la convention-cadre, les projets de revitalisation, les périmètres d'intervention et les actions des 3 communes qui constituent le contenu de la convention.

Madame Marie-Claude BARNAY : chers collègues, si vous souhaitez vous inscrire, c'est une opération de revitalisation du territoire à l'échelle du Grand Autunois, donc toutes les communes volontaires peuvent entrer dans ce dispositif, bien sûr selon certains critères. Le sous-préfet regardera avec vous si vous avez la capacité d'intégrer cette ORT. Cette ORT nous permet une revitalisation en matière d'habitat, en matière de mobilité afin de rendre notre territoire plus attractif en lien avec le projet de territoire. Monsieur Norbert ESTIENNE : dans ce cadre, les communes qui devraient intégrer « village d'avenir », intégreront-elles automatiquement l'ORT ? faut-il faire une demande spécifique ? Madame Marie-Claude BARNAY : Monsieur le Préfet et Monsieur le Sous-Préfet ont décliné tous les dispositifs. « Action cœur de ville » pour les 5 villes principales du Département, dont Autun, puis « petites villes de demain ». Lors de l'inauguration de la nouvelle gendarmerie d'Etang, hier, Monsieur le Préfet a redit que nous connaîtrons très prochainement quels sont les villages labellisés « villages d'avenir » à l'échelle du Département. Pour l'instant je n'ai pas la réponse comme quoi, les communes labellisées « villages d'avenir » seront automatiquement dans l'ORT. Par contre, je pense intéressant que les communes se rapprochent de Monsieur le sous-préfet pour connaître les différents dispositifs en lien avec la réhabilitation et reconstruction en matière d'habitat.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la convention cadre, “Opération de Revitalisation du Territoire” (ORT), contrat intégrateur unique regroupant les dispositifs “Action Cœur de Ville” pour Autun et “Petites Villes de Demain” pour Etang sur Arroux et Epinac et a autorisé à solliciter tous les financeurs ou partenaires pour permettre la réalisation de ces programmes.Procès-verbal conseil communautaire du 19 décembre 2023

Le Règlement d'Intervention désigne ainsi l'ensemble des conditions pour en bénéficier : * Avoir un niveau de ressources très modeste et modeste (profils MaPrimeRénov Bleu et Jaune),

* Ne pas avoir souscrit à un prêt à taux zéro (PTZ) dans les 5 années qui précèdent la de- mande de prime,

Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans, au moment où la demande d'aide est acceptée,

* A la date d'acceptation de la demande d'aide, il faut vivre dans le logement pendant en- core au moins 3 ans,

* Ce logement doit aussi être la résidence principale, avec une occupation d'au moins 8 mois par an.

De plus, pour bénéficier de cette aide, les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise Reconnu Garant de l'Environnement (RGE).

Enfin, le Règlement d'intervention décrit les conditions et les modalités d'attribution et de versement des aides financières mises en place par la CCGAM dans le cadre du protocole MaPrimeRénov' Sérénité.

MaPrimeRénov’ Sérénité peut également se cumuler avec d'autres aides pour la rénovation énergétique :

- les Certificats d'économie d'énergie (CEE) (depuis le 1°" juillet 2022), - les aides des collectivités locales,

-_ les aides des caisses de retraite,

- _l'éco-prêt à taux zéro,

-_ la TVA à taux réduit à 5,5%.

Madame Marie-Claude BARNAY : il faut s'emparer de ce dispositif pour permettre à nos habitants d'obtenir des financements complémentaires, notamment pour les propriétaires occupants aux plus faibles revenus, en dehors du périmètre d'opération programmée de l‘habitat en cours sur la ville d’Autun, dans le périmètre intramuros des remparts. Le dispositif pour cette zone est différent et en lien avec URBANIS,

Si certains de vos administrés n'ont pas connaissance de tous les éléments de demande de subvention, n'hésitons pas à les renvoyer vers les établissements France Services qui sont {à pour les accompagner et leur faire connaître tous leurs droits,

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le projet du Règlement d'intervention du protocole MaPrimeRénov’ Sérénité pour les propriétaires occupants aux faibles revenus à l'échelle de lEPCI (hors périmètre OPAH-RU en cours) et en a autorisé la signature.

Madame Marie-Claude BARNAY : je vous remercie de votre présence, je vous souhaite de belles fêtes de fin d'année et espère qu'en 2024 la démocratie sera plus active sur le territoire du Grand Autunois Morvan et que tout un chacun pourra être présent ou se faire représenter afin que les décisions soient prises et que le quorum soit atteint.

La séance est levée à 19h08.

Le secrétaire de séance La Présidente

Anatole SAGOT Marie-Claude BARNAY

10Procès-verbal conseil communautaire du 19 décembre 2023

b) Vente de matériel (machines à coudre) de l'atelier de menuiserie à la pépinière d'entreprises. Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET, 1° Vice-Président

Lecture faite par Madame Marie-Claude BARNAY

Chers collègues,

En 2018, un parc de machines de menuiserie (Scie à ruban, scie circulaire, raboteuse, machines à

coudre, ponceuse....) avait été acheté par la CCGAM et mis à disposition de l'association Artisanat, Design et Réseau Créatif, ADR, dans le cadre de la création d’un atelier de menuiserie collaboratif afin d'aider les étudiants du Diplôme des Métiers d'Arts (DMA) du lycée Bonaparte d'Autun à créer et développer leurs entreprises.

L'ensemble du matériel mis à disposition est utilisé sauf les machines à coudre qui sont entreposées dans l'atelier de menuiserie à la poussière et qui occupent de la place nécessaire à un artisan qui voit son activité croître.

Ce jeune menuisier nous a par ailleurs sollicités pour acheter une de ces machines à coudre qu'il utilise depuis quelques mois du fait de la diversification de son activité.

Aussi il est proposé de mettre à la vente à hauteur de 150 € l'unité, le matériel ci-dessous non utilisé à l'atelier de menuiserie pour éviter qu'il ne se détériore de plus en plus.

e 4 machines à coudre

+ 1 machine à repasser

Madame Marie-Claude BARNAY : ce matériel n'est plus utilisé. Un menuisier est intéressé, l'ESAT était également intéressé.

Monsieur Yannick BOUTHIERE : oui, normalement l'ESAT devrait prendre deux machines à coudre.

Le conseil communautaire a autorisé, à l'unanimité, la vente du matériel ci-dessus désigné.

c) Règlement d'Intervention du protocole territorial d'aide à la rénovation énergétique des logements privés.

Rapport de Monsieur Louis BASDEVANT, Vice-président

Chers Collègues,

Ayant identifié l’un des principaux enjeux du territoire de l'EPCI dans le cadre de la réhabilitation des logements, la précarité énergétique demeure cruciale à anéantir.

De ce fait, le protocole du dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité (ex Habiter Mieux de l’Anah), a été signé suite au passage en conseil communautaire le 19 septembre 2023. Il permet de financer des travaux de rénovation globale : un ensemble de travaux de rénovation énergétique réalisés en même temps dans un logement (comme le changement d'un système de chauffage et l'isolation des combles par exemple). L'aide est dédiée exclusivement aux propriétaires occupants aux revenus modestes et s'applique aux travaux permettant un gain énergétique d'au minimum 35%.

Avec MaPrimeRénov’ Sérénité, les ménages bénéficieront de l'accompagnement d'un professionnel: Mon Accompagnateur Rénov’. Il les aidera à définir et à réaliser les travaux pour qu'ils soient adaptés à leur habitat et à leur situation, tout au long des différentes étapes de leur projet : diagnostic du logement, définition et chiffrage du projet et enfin réalisation des démarches pour obtenir toutes les aides financières auxquelles les ménages ont le droit.