unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - 13 10 PV Conseil 11 juillet 2023

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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - 13 10 PV Conseil 11 juillet 2023 Document publié le Mardi 11 juillet 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - 13 10 PV Conseil 11 juillet 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Logement, Procès-verbal conseil communautaire du 11 juillet 2023

PROCES VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

le Grand Autunois Morvan

SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JUILLET 2023

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Vincent CHAUVET, Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX (jusqu'à la question B), Mme Sandrine GASSIER, M

Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Sarah PIGNOLET de FRESNE, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, Mme Angeline GORINI, MM Michaël GUIJO, Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, MM Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de

Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jan ROEDOE, suppléant (remplaçant M Jean-Louis LAURENT), délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS (à partir de la question n°1a), Mme Aurore COMBARET CLAIRE, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, délégué d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER (à partir de la question n°B), délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD (jusqu'à la question n°1b), délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX (à partir de la question B), déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, MM Emmanuel ROUCHER (jusqu'à la question n°1b), délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ (à partir de la question n°1a), déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n° ib}, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD (jusqu'à la question n° 1b}, délégué d'Uchon, délégués communautaires.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.

ABSENTS : M Patrick LAUFERON, Mmes Catherine LEFLOND, Jacqueline GENTY, MM François DE GUELIS, Thierry BABOUILLARD, André LHOSTE, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, MM

Jean-Claude LHOSTE, René LOBET, Jean-Michel PREVOTAT, Mme Yolande FLECHE, M Jacques ROY, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Gilles PILLOT, Franck LEQUEU, Christian

DEMIZIEUX, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO VERDENET à Mme Monique GATIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Céline GOUDIER POSZWA, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Francette GYBELS à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNES, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Catherine AMIOT, Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Dominique COULON, M Guillaume

GRILLON à M Dominique COMMEAU, MM Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, Alain d'ANGLEJAN à Mme Marie-Claude BARNAY, Christian DELAFORGE à M Emmanuel ROUCHER, Gérard TREMERAY à

Norbert ESTIENNE.Procès-verbal conseit communautaire du 11 juillet 2023

Le projet TED-i (Travailler Ensemble à Distance et en intéraction) a été présenté par M Jean- Pierre PERRIN - Lions Club d'Autun. Ce projet permet aux enfants éloignés de l'école, pour raison médicale, de participer aux cours à distance, par l'intermédiaire de robots de téléprésence.

A - Désignation du secrétaire de séance

Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente

Chers Collègues,

Conformément au règlement intérieur du conseil communautaire, au début de chacune de ses séances, le Conseil Communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le conseil communautaire a désigné Monsieur Anatole SAGOT en tant que secrétaire de séance.

B — Installation de MM Bruno MARECHAL, titulaire de la commune de Saint-Martin de

commune, Jean-Noël VIEILLARD, suppléant de la commune de Saint-Martin de Commune,

et M Robert DE CREMIERS, suppléant pour la commune de Saint-Léger sous Beuvray

Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente

Chers Collègues,

Suite à l'élection du nouveau maire et du 1° adjoint de la commune de Saint-Martin-de- Commune le 23 juin dernier, il convient d'installer au sein du conseil communautaire de la CCGAM Monsieur Bruno MARECHAL en tant que conseiller communautaire titulaire pour la commune de Saint-Martin-de-Commune et M. Jean-Noël VIEILLARD en tant que conseiller communautaire suppléant pour cette même commune.

D'autre part, M. Gilles LAMALLE ayant démissionné du conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Beuvray, il a été remplacé sur son poste de 1° adjoint par M. Robert DE CREMIERS.

En conséquence, M. Robert DE CREMIER est installé au sein du conseil communautaire de la CCGAM en tant que conseiller communautaire suppléant pour la commune de Saint-Léger- sous-Beuvray.

Le conseil communautaire a installé le nouveau conseiller communautaire et les

deux conseillers suppléants

C - Approbation du procès-verbal du 20 juin 2023

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le procès-verbal du 20 juin 2023.

D - Compte rendu des actes accomplis

Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-Président

Chers collègues,

Conformément à l'article L. 5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil communautaire du 20 juillet 2020 rendue exécutoire le 21 Juillet 2020, j'ai l'honneur de vous rendre compte des actes accomplis suivants :

Décision n°074/2023 : autorisant la signature de la convention de mise à disposition de locaux de la commune d'Auxy à là CCGAM pour le fonctionnement de l'Accueil de Loisirs Intercommunal d'Auxy pour les vacances d'été 2023 soit du 8 au 31 juillet 2023.

Décision n°075/2023 : modifiant le règlement des inscriptions et facturations des services périscolaires, afin d'apporter une plus grande souplesse pour les familles tout en gardant une gestion rigoureuse qui garantit une tarification raisonnable et limite le gaspillage alimentaire.

2Procès-verbal conseil communautaire du 11 juillet 2023

Décision n°077/2023 : autorisant la signature d'une convention de mandat avec l'Office de Tourisme l’autorisant à vendre dans ses locaux la billetterie de la Salle Jean Genet. En contrepartie du service rendu, l'Office de Tourisme du GAM percevra une commission de 4 % sur chaque vente effectuée. Cette convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 3 février 2023.

Décision n°079/2023 : supprimant la régie de recettes « Direction de l'Attractivité et du

Territoire de la CCGAM » au 1° juillet 2023.

Décision n°080/2023 : autorisant la signature de l'avenant n°3 à la convention de mise à disposition de locaux équipés entre la CCGAM et le Département de Saône-et-Loire. Cet avenant permet l'augmentation de la superficie des locaux mis à disposition du Centre de Santé Territorial d'Autun, comme suit : 1 espace back office de 21 m2 (gestion administrative), 1 bureau et 2 chaises,

Décision n°081/2023 : autorisant la signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public entre la CCGAM et l’Association Club Canin -— sise à l'aérodrome de Bellevue, pour une redevance annuelle de 20 €. Cette convention est conclue à compter du 1° janvier 2023, tacitement renouvelable pour un an, reconductible trois fois.

Décision n°082/2023 : annule et remplace la décision n°56/2023 relative à l'avenant 6 à la convention de domiciliation pour la société MJ Travaux Publics, à la Pépinière d'Entreprises de Bellevue. Cet avenant prolonge la durée de domiciliation de sept mois et demi à compter du 15 mai 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023 pour une redevance mensuelle de 40 € H.T.

De plus, et en vertu des délégations qui lui ont été accordées, le bureau communautaire, réuni le 4 juillet 2023, a pris les décisions suivantes :

Décision n°006/2023 : autorisant la demande de subvention LEADER - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du centre nautique du Grand Autunois Morvan et approuvant le plan de financement arrêté en dépenses et en recettes à 60 000 €.

Le conseil communautaire a pris acte de ces informations.

E - Compte rendu des MAPA

Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-Président

Chers collègues,

Conformément à l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil communautaire du 20 juillet 2020 rendue exécutoire le 21 Juillet 2020, j'ai l'honneur de vous rendre compte des marchés à procédure adaptée.

Décision n°076/2023 : Adoptant la modification n°1 au marché n°2022-6-8 relatif aux « Travaux de rénovation du bâtiment RADIANCE à destination de bureaux pour les services techniques » Lot n°8 : « Echafaudage » dont le titulaire est EVEREST ECHAFAUDAGES ayant pour objet d'augmenter le montant des travaux pour un montant de + 2 300 € HT/+ 2760 € TTC soit un pourcentage d'augmentation de + 8,54 % par rapport au montant initial, soit un nouveau montant du marché de 29 230 € HT/35 076 € TIC.

Décision n°078/2023 : Attribuant le marché à procédure adaptée n° 2023-6 relatif à la « Modernisation de la voirie intercommunale - Programme 2023 » à la Société EUROVIA BFC SAS pour un montant de :

Tranche Ferme : 346 197,95 € HT/ 427 437,54 € TIC,

TO 1 (BRION VI 256) : 18 142,00 € HT/ 21 770,40 € TIC,

TO 2 (DETTEY VI 164) : 6 754,00 € HT/ 8 104,80 € TIC,

TO 3 (DRACY LES COUCHES VI 226) : 5 450,00 € HT/ 6 540,00 € TIC,

TO 4 (LA GRANDE VERRIERE VI 16 TER) 10 610,00 € HT/ 12 732,00 € TTC,

TO 5 (ST FORGEOT VI 19 Bis) 12 670,00 € HT/ 12 732,00 € TTC.Procès-verbal conseil communautaire du 11 juillet 2023

Monsieur Dominique COMMEAU : nous avons rencontré EUROVIA et SNTPAM qui se partagent le marché. Le planning des travaux est établi, les travaux devraient commencer prochainement. Les communes seront averties au préalable. Les 5 lots optionnels ont été intégrés dans la commande

Le conseil communautaire a pris acte de ces informations.

1-ADMINISTRAT ERALE

a) Rapport d'activité 2022 de l'Office de Tourisme.

Rapport de Madame Véronique PACAUT, Vice-présidente

Chers collègues,

Conformément à la convention signée avec l'Office de Tourisme du Grand Autunois-Morvan le rapport d'activité est remis à la Communauté de Communes et fait l'objet d’une présentation.

2022, une année de reprise touristique qui fait du bien !

La première saison non dominée par la covid 19 depuis trois ans était la bienvenue pour beaucoup de secteurs économiques. Selon l'INSEE, la fréquentation nationale dépasse de 3% son niveau d'avant-crise. La clientèle résidente est plus présente qu'en 2019, les clientèles internationales sont revenues aussi nombreuses qu'en 2019 et la perte des marchés asiatiques et Russe est compensée par une forte fréquentation européenne. Concernant les dépenses de la clientèle étrangère, elles dépassent de 7% celles de 2019. Cette augmentation s'explique par une hausse des prix et donc des dépenses. Malgré la forte inflation et un contexte géopolitique compliqué, l'offre touristique nationale a pu se démarquer et réaliser une bonne saison.

La région Bourgogne-Franche-Comté classée dans le top 10 des destinations à visiter dans le monde en 2022 a réussi son pari et suit la tendance nationale avec une augmentation des nuitées et de la durée de séjour pour passer à une moyenne de 5 nuits. Concernant la satisfaction, elle obtient un taux de 9,1/10.

Même constat pour le département de Saône-et-Loire et le Grand Autunois Morvan qui ont enregistré une augmentation des nuitées sur 2022 en comparaison à ces trois dernières années. L'Office de Tourisme en collaboration avec les instances départementales et régionales a profité de cette année de redémarrage pour continuer à investir et à accentuer la communication sur notre destination. La ville centre d’Autun, se place à la septième place des visites en Bourgogne, au même niveau que Cluny.

L'offre du Grand Autunois Morvan centrée sur la nature et les grands espaces a pu continuer à se développer et attirer les touristes.

Les chiffres de 2022 sont positifs et supérieurs à ceux de 2021 avec une augmentation de la clientèle étrangère et une reprise des groupes.

Ces données touristiques positives montrent une reprise du secteur du tourisme et un véritable engouement pour notre territoire.

Vous trouverez ci-joint le détail du rapport d'activités de l'année 2022 de l'Office de Tourisme du Grand Autunois-Morvan.

Monsieur Thibault BREUILLE, directeur de l'office de tourisme du Grand Autunois Morvan a présenté le rapport d'activité 2022.

Monsieur Jean-François ALUZE : j'ai été surpris, à la lecture du rapport, de la part importante de Français, 60%, mais surtout de 50% de Saône et Loiriens. L'objectif était que les touristes restent plusieurs jours sur le territoire, s'ils sont de Saône et Loire, ça sera difficile de les maintenir sur des séjours longs.Procès-verbal conseil communautaire du 11 juillet 2023

Monsieur Thibault BREUILLE : je parle des données de fréquentation à l'accueil de l'office de tourisme. C'est un échantillonnage, tout le monde ne vient pas à l'office de tourisme qui a un rôle de proximité. Nous sommes ouverts toute l'année, les visiteurs locaux y viennent pour se renseigner. Si nous prenons les données de la taxe de séjour, nous n'aurons pas les mêmes pourcentages de clientèle. Sur l’année, nous savons que la majorité de la clientèle est locale, régionale et nous aurons ensuite Paris et la région Rhône/Alpes. Toutes les personnes reçues à l'office de tourisme sont rentrées dans les statistiques. Les billetteries des gros évènements font gonfler les statistiques de fréquentation accueil. IL faut prendre ces petits détails en compte pour ne pas biaiser les données. La tendance est cependant, majoritairement régionale, c'est historique.

Monsieur Michaël GUIJO : il faut saluer le travail qui nous montre qu'il y à une dynamique, c'est incontestable dans les chiffres. Il y a une concrétisation des efforts menés ces dernières années. La communication menée à la fois par l'office, par la ville, par la CCGAM et par les autres collectivités comme le département de Saône et Loire et la région Bourgogne, va dans le même sens et c'est un signe fort pour le territoire. Autun et le Grand Autunois étaient évités et là nous les retrouvons dans des axes de développement. C'est un point fort. Nous nous rendons finalement compte que lorsqu'on investit, en terme de communication, pour le tourisme sur le territoire, il y a des répercutions. La question que je pose, en terme de développement, est comment accompagne-t-on pour amplifier ce qui se passe actuellement ? Cela me paraît important pour les répercussions immédiates sur le territoire, pour l'économie, pour les entreprises, les hôtels, les restaurants et l'ensemble des autunois. Mon autre question est que l'on se rend bien compte que l'évènementiel, et je tairai un évènement que j'ai géré pendant des années, draine fortement sur ce territoire. Il faut donc l'accompagner, qu'il soit associatif, celui mené dans les communes, dans les villages, sur la ville centre. On se rend bien compte de l'impact immédiat, il y a tout de suite des centaines, des milliers de personnes qui arrivent sur le territoire. Lorsqu'on rechigne parfois à verser une subvention ou que l'on ferme un équipement pendant quelques mois, effectivement les répercussions immédiates sont sensibles, mais elles se ressentent sur la dynamique du territoire à long terme, c'est mon premier message. Mon deuxième message portera sur la capacité hôtelière. Lors du dernier conseil de la ville d'Autun, et Vincent CHAUVET pourra en témoigner, le dossier de l'hôtel Saint-Louis a été travaillé avec des axes de développement. Quel est le ressenti des touristes sur la capacité hôtelière du territoire ? C'est peut-être un point de fragilité que l’on doit travailler, cela me semble important. Nous entendons peu parler de tourisme d'affaires alors que nous avons des équipements, comme cette salle de l’Eduen, par exemple. Quel lien plus fort peut-on trouver entre le tourisme tel qu'on l'entend, sur les visites, sur le patrimoine, sur les familles, les groupes, intéressés par la culture, l’histoire et comment peut-on développer une autre capacité touristique avec le tourisme d'affaires ? voilà ma salve de questions. Monsieur Thibault BREUILLE : nous avons une augmentation légère du tourisme d'affaires, le tourisme d'affaires étant les congrès, Comité d'Entreprises et autres. Ce genre de prestation passe en dehors des radars de l'office de tourisme. Les réservations se font en direct, nous avons des hébergeurs propriétaires de châteaux qui font de la petite prestation. Nous avons des demandes de congrès, CE, nous ne pouvons pas les accueillir, ce sont 200, 300 personnes qui veulent un ou deux hébergements collés, avec une salle de réunion et de restauration dans la même structure. On ne sait pas faire cela sur le territoire. Même si nous avions ce genre d'établissement, je ne suis pas sûr que cela soit viable. En terme de capacité, cela demande vraiment énormément d'investissement pour des structures hôtelières. Pour répondre à votre question, je vais vous donner mon avis sur la capacité hôtelière du territoire. Il y a deux problèmes qui ne sont pas vraiment des problèmes ! Premièrement nous assistons à un changement complet du mode hôtelier, du mode d'hébergement touristique, et côté embauche, ce secteur n'attire plus vraiment et a du mal à recruter, surtout après la COVID. Nous avons 17 structures hôtelières sur le territoire, d'une capacité de 10 à 45 chambres et peuvent accueillir des bus. Cependant, ces structures sont vieillissantes, dans le sens où les propriétaires arrivent ou arriveront rapidement à la retraite ; nous devons nous poser la question de l'anticipation des reprises de ces établissements, et éviter surtout une fermeture de nos structures. Notre capacité hôtelière n'est pas si mauvaise car nous avons une augmentation colossale des meublés de tourisme. Je vous alerte sur ce sujet, Les meublés de tourisme, c'est bien, cela augmente notre capacité d'hébergement mais dans ce cas, tout le monde se considère un peu hôtelier et pense faire de l'hôtellerie en louant sa chambre ou son appartement.Procès-verbal conseil communautaire du 11 juillet 2023

Mais l'hôtellerie est un vrai métier et je pense que nous aurons très vite des problèmes avec tous ces meublés de tourisme, d'où le fait de faire attention en délivrant des autorisations de meublé de tourisme, en mairie. C'est la mairie qui délivre la possibilité aux gens de faire légalement les choses. Nous avons beaucoup de meublés de tourismes qui passent sous les radars, qui ne sont pas au courant des lois, qu'il faut un numéro de SIRET pour exercer une activité commerciale. Pour résumer, je veux dire qu'en capacité d'hébergement nous ne sommes pas mauvais, mais en capacité hôtelière nous devrons accompagner nos structures hôtelières. Plus nous auront de structures hôtelières professionnelles de qualité, plus nous pourrons continuer à développer notre tourisme. C'est la base de tout. Effectivement, Michaël, il y à un gros sujet sur les structures existantes et leur développement. Concernant l'autre partie des hébergements, à savoir les meublés de tourisme, il faut bien connaître la règlementation et la tenir. Dans vos communes, vous savez certainement que les gens mettent leur habitation sur airbnb, plateforme que laquelle les structures peuvent être commercialisées sans être vraiment dans les règles. Je compte sur vous, les maires, pour signaler qu'il faut être en règle avant de s'inscrire sur cette plateforme. De plus, des hébergements du territoire découle la collecte de taxe de séjour qui est très importante pour nous. C'est un engrenage sans fin, comme tout business. Madame Marie-Claude BARNAY : par rapport aux remarques de Michaël GUIO, je tiens à dire que le Grand Autunois Morvan s'est engagé depuis plusieurs années, à hauteur de 340 000 € en subventions directes. Nous ne retrouvons pas notre vitesse de croisière d'avant COVID. Aujourd'hui, il y a des changements de comportement. Les collectivités, le Département, la Région, sont là pour accompagner. Je m'adresse aux 55 maires, notre rôle est essentiel pour que nos équipements de loisirs soient bien déclarés, qu'ils fassent l'objet d'une labellisation car, même si nous avons quelques connaissances, nous ne sommes pas en capacité de dire combien d'étoiles peuvent avoir les équipements. Parfois, certains ne veulent pas classer leur hébergement. La fidélisation des clients passe par la qualité de l'hébergèment, c'est l'offre touristique haut de gamme qui fait l’objet d'une forte demande. Par ailleurs, sur les hôtels, l'intercommunalité comme la Région notamment, subventionne. I] y a, dans le domaine du haut de gamme, quelques manques sur notre territoire. Le domaine de Rymska à Saint-Jean de Trézy est le seul 5 étoiles du territoire du GAM. Nous devons être facilitateurs pour des porteurs de projet privé, des investisseurs qui souhaitent acheter une belle propriété. Ce sont les domaines privés qui permettent aujourd'hui d'avoir des hébergements haut de gamme.

Monsieur Jean-François ALUZE : pour répondre à Michaël, j'ai bien reçu le message subliminal sur les fermetures d'établissements et l'arrêt des subventions. Je ne suis pas le Ministre des Finances de la République. Ce ne sera pas un soutien à tout va, quoi qu'il en coûte. Nous continuerons de faire attention et trouver le juste équilibre entre ce qu'on doit financer et servira au développement du territoire et qu'elles actions devront trouver d'autres financements. C'est le premier point.

Sur le point hôtelier, je rappelle qu'il y a environ 15 ans, la plupart de nos communes avaient des hôtels ; ils ont tous fermé à cause des mises aux normes trop fortes. Aujourd'hui, à quelques rares exceptions, nous n'avons plus de capacité hôtelière, alors qu'il y en avait partout. Il est malheureusement trop tard pour revenir en arrière, donc on se réoriente sur autre chose et je ne cache pas que je suis d'accord quand quelqu'un veut ouvrir un gite. Monsieur Thibault BREUILLE : ce point est très intéressant à souligner. Ces petits hôtels de village ont été remplacés par les meublés de tourisme, cette capacité a été à peu près palliée, avec un service un peu différent sur les offres.

Monsieur Gilbert DARROUX : pouvons-nous avoir des éléments sur le nombre global de nuitées, est-il en évolution, diminution, stable ? et qu'elle est la durée moyenne des séjours ? Monsieur Thibault BREUILLE : depuis 1 an, nous avons un véritable outil qui nous permet de sortir des statistiques. Sur 2022, toutes données rentrées, le logiciel nous a sorti une durée moyenne de séjour à 5 jours. Chaque année, nous auront systématiquement une augmentation de nos hébergements car un gros travail est fait pour les recenser. En 2022 nous sommes à 564 hébergements, pour 497 en 2021. La collecte de taxe de séjour sur 2022 est d'environ 190 000 € ; c'est un très beau travail, sachant qu'avant COVID nous étions à moins de 100 000 €.

Monsieur Jean-François ALUZE : il y à le rattrapage de 2021.Procès-verbal conseil communautaire du 11 juillét 2023

Madame Marie-Claude BARNAY : nous savons qu'il y a un potentiel de taxe de séjour à récupérer. Par rapport à la remarque de Michaël GUIJO et je parle au nom des 86 délégués communautaires et des 55 maires, je pense que nous sommes tous unanimes pour dire que l'argent qui arrive via la taxe de séjour est extérieur à notre territoire et aidera aux projets de développement économique et touristique avant tout. En tant qu'élu, nous devons faire comprendre à nos hébergeurs qu'il faut collecter cette taxe pour servir notre territoire. Nous pouvons féliciter le travail de Thibault BREUILLE, de la Présidente, de la vice-présidente, de l'équipe de l'office de tourisme, de Nathalie CHARCOSSET, Caroline CATRICE et Pierre MONTCHARMONT qui travaillent avec vous, chers collègues Maires, pour qu'aujourd'hui nos établissements soient déclarés, classés et il y a encore du travail sur le classement. Le logiciel que nous avons acquis, il y a deux ans, nous permet d'avoir des données plus fiables. Notre dynamisme doit continuer, il faut augmenter le nombre de nuitées. Il faut souligner que nous sommes bien placés en comparaison avec Cluny. Je remercie Jean-Pierre VAUDE, ancien Président et Bérangère GRAILLOT qui a repris sa succession à la présidence de l'Office de Tourisme, depuis l'été 2022. Madame Bérangère GRAILLOT : pour ceux qui ne me connaissent pas, je suis arrivée à la présidence de l'office de tourisme parce que je gère des chambres d'hôtes sur Autun qui s'appelle Augustodum'home, je suis au cœur de l'activité touristique et reçois chaque jour des touristes. Je ne dirai pas que je sais de quoi je parle, mais j'en ài une petite idée ! puisque j'ai les retours de ce qui est apprécié et ne l'est pas, des attentes des touristes. Je remercie Thibault et son équipe qui fait un gros travail ; c'est une équipe jeune, dynamique. L'équipe s'est renouvelée, nous avons fait des travaux à l'office de tourisme, j'invite d’ailleurs ceux qui ne sont jamais venus à visiter les locaux. C'est un environnement exceptionnel pour travailler. Je suis infirmière et travaille dans un EHPAD complètement refait et je peux vous dire qu'il est important de travailler dans des locaux propres, cela donne envie de travailler. Notre site internet a également été renouvelé. Tout cela est neuf, c'est du renouveau et cela aide à faire mieux.

Monsieur Thibault BREUILLE : je vais remercier les équipes du Grand Autunois Morvan et les élus car il y a une dynamique globale, pas seulement à l'office de tourisme. On s’entend tous assez bien et travaillons assez bien ensemble. Au niveau départemental et régional nous arrivons à bien suivre la dynamique, à se raccrocher au wagon, donc continuons comme cela tous ensemble, merci à vous.

Madame Véronique PACAUT : les remerciements sont, bien sûr, à généraliser. Je remercie mes collègues élus qui sont membres du bureau et participent à nos travaux avec une assiduité assez régulière ; merci également aux collègues élus membres du conseil d‘’administration. Quoi qu'il en soit, l'équipe de l'Office fait un excellent travail, la Présidente aussi par son dynamisme et son engouement pour effectuer ses missions de Présidente et notamment en représentant la structure associative « Office de Tourisme du Grand Autunois Morvan » dans beaucoup de manifestations extérieures,

Le conseil communautaire a approuvé, à l’unanimité, le rapport d'activité 2022 de l'Office de Tourisme du Grand Autunois-Morvan.

b) Réorganisation du temps méridien sur le RPI St Maurice, St Gervais, St Sernin-du-Plain à compter de l'année scolaire 2023/2024,

Rapport de Madame Dominique COULON, Vice-présidente

Chers Collègues,

Depuis maintenant plus de 20 ans, les communes de Saint-Sernin-du-Plain, de Saint- Maurice-Lès-Couches et de Saint-Gervais-sur-Couches travaillent en collaboration au sein d'un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI).

L'organisation de ce RPI s'appuie sur trois établissements scolaires : -_ 1 école maternelle à Saint-Maurice-Lès-Couches

- 1 école primaire à Saint-Gervais-sur-Couches

- 1 école élémentaire à Saint-Sernin-du-PlainProcès-verbal conseil communautaire du 11 juillet 2023

La gestion de ce RPI a été confiée :

- En partie aux communes pour ce qui concerne là compétence purement scolaire, chaque commune attribuant un budget de fonctionnement et d'investissement à sa propre école et gérant le personnel affecté à l'entretien de son établissement scolaire. - En partie au SIVOM des Ecoliers pour ce qui concerne les services périscolaires tels que les ramassages scolaires, la garderie périscolaire et le service de restauration scolaire.

La Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM) s'est substituée à la Commune de Saint-Gervais-sur-Couches au 1er février 2014 lors de son intégration à la CCGAM et conformément aux compétences et aux statuts de cette communauté de communes.

Au ler janvier 2017, la Commune de Saint-Maurice-Lès-Couches a rejoint la nouvelle Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan issue d'une fusion - extension. Depuis le 1er février 2017, date d'application des statuts et de l'intérêt communautaire de la CCGAM, cette communauté de communes se substitue donc également à la commune de Saint-Maurice-lès- Couches.

La Commune de Saint-Sernin-du-Plain a intégré la Communauté d'Agglomération du Grand Chalon au 1er janvier 2017 sans que ses compétences liées à la gestion des écoles et aux activités péri et extrascoläires ne soient remises en question.

Compte tenu de cette réorganisation territoriale, des compétences exercées par les communes et par la CCGAM, le fonctionnement administratif et budgétaire du regroupement pédagogique intercommunal reposait désormais en quasi-totalité sur la commune de Saint- Sernin-du-Plain et sur la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan. Il a donc été proposé la dissolution du SIVOM des Ecoliers et d'établir une convention de fonctionnement du regroupement pédagogique.

Cette dissolution a été effective le 18 mai 2017 et la convention de fonctionnement du RPI est entrée en vigueur le 1° septembre 2017.

Depuis septembre 2017, la CCGAM organise le temps méridien sur le RPI sur la base de ce qui existait avant.

La convention de fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal de St Sernin du Plain - St Maurice Lès Couches - St Gervais sur Couches a été modifiée lors de la séance du conseil communautaire en date du 25/09/2019.

Conformément à l'article 5 du Règlement relatif aux inscriptions scolaires dans les écoles du Grand Autunois Morvan et à l'article L2012-8 du Code de l'Education, la Communauté de communes demande une contribution pour l'inscription dans les écoles de son territoire, des enfants venant de communes extérieures à son périmètre.

Au regard de la structuration du regroupement pédagogique intercommunal St Maurice Lès Couches-St Gervais sur Couches-St Sernin du Plain et de la convention de fonctionnement dudit RPI, il convenait de fixer le montant de cette contribution à facturer à la commune de St Sernin du Plain. Ellà à été fixée à 70€ par élève.

La délibération n°2019/104 du 25/09/2019 et son annexe sont jointes au présent avenant

n°2.

Par modification des statuts de la CCGAM lors du conseil communautaire du 18 mai 2021, les charges de bâtiments des écoles sont revenues de gestion communale depuis le 1°" juillet 2021.Il convient donc de revoir les termes de ladite convention.

Le temps méridien du RPI de Saint-Sernin-du-Plain, de Saint-Maurice-Lès-Couches et de Saint-Gervais-sur-Couches a été réorganisé par délibération n°2021/080 en date du 24 juin 2021 avec une application au 1% septembre 2021.

La délibération n° 2021/080 du 24.06.2021 et son annexe sont joints au présent avenant n°2.Procès-verbal conseil communautaire du 11 juillet 2023

Les services de la CCGAM et les élus des trois communes concernées ont souhaité poursuivre la réorganisation du temps méridien pour :

- remettre au cœur du projet le bien-être de l'enfant,

- réaliser une rationalisation financière sur le temps méridien,

-et tenir compte des modifications statutaires.

C'est un projet raisonné et raisonnable réalisé en étroite collaboration avec les Maires des trois communes concernées et les services de la CCGAM qui a nécessité plusieurs réunions de travail. Les représentants des parents d'élèves au Conseil d'école et les enseignants ont été rencontrés à deux reprises.

Le projet est annexé à la présente délibération.

Ce projet supprime le temps passé dans le bus sur le temps méridien, augmente le temps de récréation, le temps pour prendre le repas, permet la mise en place de temps d'animation, améliore les conditions d'accueil à la cantine et répond désormais complétement l'intérêt général et permet en parallèle une rationalisation financière du temps méridien.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le projet de réorganisation du temps méridien du RPI de Saint-Sernin-du-Plain, de Saint-Maurice-Lès-Couches et de Saint-Gervais-sur-Couches, pour une application au 04 septembre 2023.

c) Projets NEFLE « Notre Ecole Faisons-Là Ensemble » dans les écoles. Rapport de Madame Dominique COULON, Vice-Présidente

Chers Collègues,

Dans le cadre des travaux du Conseil national de la refondation et de la démarche de concertation qu'il porte, l'objectif est désormais de faire émerger, au niveau local, des initiatives de nature à améliorer la réussite et le bien-être des élèves, et à réduire les inégalités scolaires.

Sur la base de leurs constats de terrain, certaines écoles de la CCGAM ont fait le choix de s'engager dans cette démarche et de solliciter le soutien financier du fonds d'innovation pédagogique dans le cadre de leurs projets « Notre Ecole Faisons-Là Ensemble » (NEFLE) : rénovations de cours d'écoles, Web radio, projets numériques, sont des exemples de projets portés par les équipes pédagogiques.

Les collectivités, communes ou CCGAM, selon leurs compétences, peuvent être sollicitées en tant que partenaires au moment de la construction du projet mais également pour assurer des matériels et/ou leur maintenance, mettre à disposition des intervenants et éventuellement apporter un soutien financier, …

A ce jour, seule l'école d'Anost s'est vue confirmer l'acceptation de son 1er projet qui vise à développer les apprentissages numériques via des tablettes.

Plusieurs autres écoles sont dans la finalisation de leurs dossiers ou en attente des jurys de validation de leurs projets (Curgy, Clos Jovet et Victor Hugo Autun, La Celle en Morvan, Lucenay).

Lors des échanges avec les écoles, pour tout ce qui concerne la CCGAM, il leur a été précisé qu'elles devaient demander la totalité de la somme dépensée à l'Etat car la CCGAM ne serait pas en mesure de participer financièrement sur le budget 2023.

Pour chaque projet accepté une convention devra toutefois être signée afin de permettre le versement par l'Etat d’un acompte de 30% des dépenses prévisionnelles puis du solde dès réception de toutes les factures.

C'est une opération blanche pour la collectivité. En revanche, la CCGAM sera propriétaire des équipements qui auront été commandés et en assurera l'assurance et la maintenance.Procès-verbal conseil communautaire du 11 juillet 2023

Madame Marie-Claude BARNAY : pour les communes de Lucenay l'Evêque et La Celle en Morvan, qui n'ont pas eu encore de réponse, sachez que des dossiers sont encore en cours, cela a été vu avec l'Inspection de l'Education Nationale, ce n'est pas parce que vous n'avez pas été cités que vous ne serez pas retenus.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, l'accompagnement des projets NEFLE des écoles dans la limite des compétences dévolues aux communes d'une part, à la CCGAM d'autre part et a autorisé la signature de toute convention ou document se rapportant à de dossier.

d) Avenant n°1 à l’Appel d'offres relatif à la mise à disposition de bennes/contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés sur les sites des déchetteries communautaires et sur le site EMMAÜS d'Etang-Sur-Arroux

Rapport de Monsieur Dominique COMMEAU, Vice-Président

Chers Collègues,

Le 7 novembre 2022, la Communauté de communes du Grand Autunois morvan a passé un appel d'offres ouvert relatif à la mise à disposition de bennes/contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés sur les sites des déchetteries communautaires et sur le site EMMAÜS d’Etang-Sur-Arroux.

Le lot 1, « Location de bennes, transport et traitement de déchets non recyclables / transport de gravats / chargement, transport et traitement de déchets verts/transport et valorisation de carton et ferraille/transport et traitement de l'amiante/transport et traitement du bois » a été attribué à la société Bourgogne Recyclage, Rue de là Reppe Seguin Travoisy, 21200 Ruffey Les Beaune.

Ce marché a pris effet au 1er Janvier 2023.

Actuellement, les gravats sont évacués à la plateforme à Bellevue (Autun), mais nous arrivons à saturation du stockage.

Nous avons la possibilité de les accueillir à Etang-sur-Arroux, à la carrière gérée par l’entreprise SNTPAM. Néanmoins ce changement de lieu implique une modification du prix de transfert, initialement fixé à 90 € HT/ transfert. Le fait de les apporter à Etang-sur-Arroux modifierait le coût unitaire à 105 € HT/transfert, soit une augmentation totale de 0,42 % pour le lot 1 de ce présent marché.

La Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan doit autoriser l'augmentation de ce tarif.

Le conseil communautaire a approuvé, à l’unanimité, l'augmentation du tarif du transfert des gravats, d’Autun à Etang -Sur-Arroux.

Le conseil communautaire a autorisé la signature d’un avenant n°1, pour le lot 1 de l'Appel d'offres ouvert relatif à la mise à disposition de bennes/contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés sur les sites des déchetteries communautaires et sur le site EMMAÜS d'Etang-Sur-Arroux, actant cette modification de tarif à la date de notification de l'avenant.

e) Approbation d'une convention constitutive d'un groupement de commande pour une assurance RC aérodrome.

Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-Président

Chers Collègues,

L'Union des Aéroports Français (UAF) propose depuis de nombreuses années à ses adhérents la possibilité d’adhérer à des groupements de commandes, afin de mutualiser certains achats ou certaines prestations. Ainsi, grâce à la participation à un groupement de commandes mis en place à l'initiative de l'UAF, là CCGAM dispose d'une «RC Exploitant d'Aérodrome», couvrant ses risques d’exploitant d'aérodrome.

Le contrat RC Exploitant d'Aérodrome actuellement en place arrive à son terme au 31 janvier 2024. L'UAF prévoit la constitution d'un nouveau groupement de commandes, dont le coordonnateur sera la Société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur (ACA).

10Procès-verbal conseil communautaire du 11 juillet 2023

L'objet du groupement est de passer deux procédures de marchés d'assurance : une assurance RC exploitant d'aérodrome, une RC atteinte à l'environnement. Les marchés seront d’une durée d'un an renouvelable au maximum quatre fois.

Chaque membre de la convention s'engage à signer, au terme de la procédure de marché, le marché avec le titulaire retenu par le groupement à hauteur de ses besoins propres tels qu'il les a préalablement déterminés.

Une commission d'appel d'offres sera spécifiquement constituée.

Le coordonnateur sera responsable de la procédure de marché public et de la notification des marchés.

Chaque membre du groupement assure le règlement des dépenses au titulaire. Il vous est proposé de participer au groupement de commande afin de bénéficier d'une assurance RC exploitant d'aérodrome.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la convention constitutive définissant les modalités de fonctionnement d’un groupement de commandes pour la sélection d'un courtier d'assurances et d’un assureur en charge du programme commun de responsabilité civile exploitant d'aérodrome sur la période 2024/2029. Le conseil communautaire a désigné Monsieur Frédéric BROCHOT en tant que référent en charge du suivi de l'exécution de la convention. Le conseil communautaire a autorisé la signature de ladite convention.

f) Validation de la convention d'occupation pour la guinguette à la piscine du Grand Autunois- Morvan.

Rapport de Monsieur Yannick BOUTHIERE, Vice-président

Chers collègues,

Par décision n° 125-2022 du 06 juin 2023, Monsieur le Maire d’Autun à autorisé l'occupation précaire d'une parcelle foncière située sur le domaine public communal de la Base de Loisirs Marcel Lucotte au profit de la société FCS afin que cette dernière puisse développer l'animation Autun plage et à exploiter, conformément aux exigences induites par les règles de la domanialité publique, à ses risques et périls exclusifs, sous son entière responsabilité et à titre purement privatif un espace de restauration de type «snack» pour une activité de petite restauration,

Dans ce cadre, une guinguette a été installée.

L'implantation de la guinguette étant limitrophe à la piscine du Grand Autunois-Morvan, la CCGAM accepte de créer une ouverture de type volet, en limite de propriété, permettant à la Société de commercialiser les produits de la guinguette aux usagers de cet équipement. La CCGAM autorise également la société à installer du mobilier et à occuper une partie du domaine public de la piscine.

Cet aménagement représente une offre supplémentaire pour lesdits usagers et un potentiel de vente supplémentaire pour la Société.

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles là CCGAM autorise la Société FCS, à titre précaire et révocable, à occuper une partie du domaine public et à vendre ses produits (à l'exception des boissons alcoolisées) aux usagers dans les conditions strictes déterminées.

Au titre de l'occupation d'une partie du domaine public du domaine public, pour une surface maximale de 30 m2, la Société s'engage à régler à la CCGAM une redevance définie à NEUF CENT EUROS (900 €).

La présente convention prend effet à sa signature et se termine le 31 août 2023 inclus.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la convention relative à l'occupation du domaine public par la guinguette à la piscine du Grand Autunois- Morvan avec la société FCS et en a autorisé la signature.

11Procès-verbal conseil communautaire du 11 juillet 2023

2-RESSOURCES HUMAINES

a) Protocole de remplacement des ATSEM.

Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-président,

Chers Collègues,

Ce projet de protocole définit les modalités de remplacement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sur le temps scolaire et le temps périscolaire. Ii s'appliquera à compter de la rentrée scolaire 2023-2024,

Le Comité Social Territorial lors de sa réunion en date du 22 juin 2023 a approuvé à l'unanimité le protocole de remplacement des ATSEM.

Madame Marie-Claude BARNAY : l'objectif est de permettre, au maximum, le remplacement des ATSEM, mais à l'impossible nul n'est tenu. Nous avons donc mis en place ce protocole pour sécuriser nos équipements ; il nous faut une issue au problème de remplacement des ATSEM. Je remercie l’ensemble des maires et des conseillers municipaux qui travaillent avec nous pour permettre que du personnel soit recruté, en proximité de nos écoles, avec des compléments d'heures. Ce n'est pas simple pour les ATSEM.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le protocole de remplacement des ATSEM, qui s’appliquera à compter de la rentrée scolaire 2023-2024.

b) Protocole de remplacement des agents d'entretien.

Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-président,

Chers Collègues,

Ce projet de protocole définit les modalités de remplacement des agents d'entretien. Il s'appliquera à compter du 1er aout 2023.

Le Comité Social Territorial lors de sa réunion en date du 22 juin 2023 a approuvé à l'unanimité le protocole de remplacement des agents d'entretien.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le protocole de remplacement des agents d'entretien, qui s’appliquera à compter du 1er août 2023.

c) Modification du tableau des effectifs.

Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-président,

Chers Collègues,

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L 313-1 qui précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ; Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir, de fermer, ou de modifier les temps de travail des postes pour assurer la continuité des services,

Vu le budget de l'exercice en cours,

Il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs de la CCGAM comme suit à compter du 01/08/2023.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la modification du tableau des effectifs, à compter du ler août 2023, comme suit :

Filière administrative

Cadre d'emploi des Adjoints Administratifs

eModification, suite à avancement de grade, d’un poste permanent d'adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet affecté à la direction des services techniques : le poste actuellement ouvert sur le grade d'adjoint administratif principal 2ème classe sera ouvert sur le grade d’adjoint administratif principal lère classe

12Procès-verbal conseil communautaire du 11 juillet 2023

Filière Technique

Cadre d'emploi des Adjoints Techniques

eModification, suite à avancement de grade, d’un poste permanent d’adijoint technique à temps non complet (75% d’un temps complet) affecté au restaurant scolaire : le poste actuellement ouvert sur le grade d’adjoint technique sera ouvert sur le grade d’adjoint technique principal 2ème classe.

eModification, suite à avancement de grade, d’un poste permanent d'adjoint technique principal 2ème classe à temps complet affecté à la Direction des Services Techniques, service « déchetterie »: le poste actuellement ouvert sur le grade d'adjoint technique principal 2ème classe sera ouvert sur le grade d'’adjoint technique principal 1ère classe.

Filière Médico-Sociale

Cadre d'emploi des a

eModification, suite à avancements de grade, de deux postes permanents ATSEM principal 2ème classe à temps non complet (33h/sem et 32h/sem) affectés au service scolaire : les postes actuellement ouverts sur le grade ATSEM principal 2ème classe seront ouverts sur le grade ATSEM principal 1ère classe.

3-DADT

a) Renouvellement du Contrat Local de Santé du Grand Autunois Morvan pour la période 2023-2027.

Madame Marie-Claude BARNAY : je remercie, en préambule, Magali GOUSSOT et le Docteur Jean-François NICOLAS car c'est le troisième CLS qui sera signé normalement le 13 septembre prochain.

Rapport de Monsieur Jean-François NICOLAS, Vice-président

Chers Collègues,

Depuis 2019, le contrat local de santé de l'Autunois Morvan est arrivé au terme de sa validité. La période COVID qui a suivi a retardé son renouvellement.

Une nouvelle rédaction a été entreprise en fin 2021 et 2022, et à abouti en avril 2023.

Ce nouveau document a été visé par les principales instances étant parties prenantes du Contrat. Les axes principaux de ce nouveau contrat s'inscrivent dans une dynamique d'orientation émanant du national, déclinée en régional et départemental. 15 Fiches actions accompagnent ce contrat, donnant la teneur locale de cette orientation.

Les axes principaux du nouveau Contrat Local de Santé :

- Améliorer l'accès aux soins

- Prévention et promotion de la santé

- Parcours de santé mentale

- Parcours inclusif personnes âgées, vulnérables ou en situation de handicap - Santé environnementale

Par ailleurs, un diagnostic territorial en santé à l'échelle de la CCGAM demandé dès 2021, effectué et livré en avril 2023 par l'Observatoire Régional de Santé, accompagne ce contrat permettant une assise plus fine des actions locales et de leur pertinence.

Ce contrat pourra, durant sa période de validité, se voir adjoindre des avenants dans le cas où certaines orientations devraient être ajoutées ou modifiées ou si certaines opportunités territoriales devaient se présenter.

(Notamment la partie santé mentale fera sans doute l’objet d'un travail particulier de remise en marche du Conseil Local de Santé Mentale, dès que le maillage de soins le permettra et de fait nécessitera un avenant spécifique.)

13Procès-verbal conseil communautaire du 11 juillet 2023

Monsieur Jean-François NICOLAS : ce contrat à été travaillé en collaboration avec l'’ARS. Collaboration difficile, notamment au niveau temporel; ce travail a été lancé depuis longtemps, à pris beaucoup de retard en raison de la COVID, d'interlocuteurs absents, etc... Nous avons finalement relancé ce dossier, Magali à fait le travail de soutier. Nous nous sommes positionnés sur les problématiques de recrutement pour permettre de donner des infrastructures et des solutions à des professionnels qui souhaitent s'installer. Nous avons bien sûr des atouts, c’est la disponibilité, sur l’ensemble du territoire, de plusieurs maisons de santé pluridisciplinaire, notamment dans les pôles principaux de service de la communauté de communes. I! y a des perspectives d'évolution sur Autun, par rapport au centre départemental de santé et une extension de la maison de santé de Saint-Pantaléon. I! y à également un projet d'installation d'une nouvelle maison de santé, dans un quartier qui reste encore à défini de façon précise. Tout cela dépend d'un certain nombre de paramètres non maîtrisables actuellement et qu'il n'est pas encore possible de divulguer.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le Contrat Local en Santé du Grand Autunois Morvan et en a autorisé la signature.

Le conseil communautaire a désigné Monsieur Jean François NICOLAS pour représenter le Grand Autunois, au sein du comité de pilotage.

b) Renouvellement convention de location entre la CCGAM et l'association Autunois-Morvan Développement Formation pour le « campus connecté ».

Madame Marie-Claude BARNAY : nous sommes plusieurs élus à siéger au sein de cette structure, en tant que représentants du Grand Autunois Morvan : moi-même, Maartje VAN VEEN, Jean-Louis PORCHERET, René LOBET, Anatole SAGOT, Jean-Michel PREVOTAT, Vincent CHAUVET, Jean-François NICOLAS. Les élus présents ce soir devront sortir pour la présentation de ce rapport, je laisse la présidence à Emile LECONTE.

Rapport de Monsieur Emile LECONTE, 1er Vice-Président

Chers collègues,

L'association Autunois-Morvan Développement Formation (AMDF) a été créée en 2009. Elle a pour objet de favoriser la mise en œuvre de formations auprès des entreprises, des collectivités territoriales et des demandeurs d'emploi du territoire.

Depuis 2019, l'AMDF est en charge de la gestion du « campus connecté d’Autun ». L'objectif de ce « campus connecté » est de permettre à des jeunes de suivre près de chez eux, des formations à distances dans l’enseignement supérieur, (BTS, Licence) en bénéficiant d’un accompagnement de proximité.

Afin de permettre à l'AMDF de continuer de développer cette plateforme numérique d'aide à la réussite des études il vous est proposé d'accorder la gratuité de deux salles (117 m2) situées au sein de «l'Espace Marc Gauthey» pour une nouvelle durée de deux ans. (A titre indicatif, la location annuelle serait de 16.512 €)

Vous trouverez en annexe un bilan annuel 2022-2023 de ce dispositif,

Madame Marie-Claude BARNAY, Messieurs Vincent CHAUVET, Anatole SAGOT et Jean-

François NICOLAS ne prenant pas part au vote,

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la nouvelle convention de location à titre gracieux entre la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan et l'association Autunois-Morvan Développement Formation pour le fonctionnement du «campus connecté».

Le conseil communautaire a autorisé, à l'unanimité, la signature de la convention de location entrant en vigueur le 1er août 2023 entre la CCGAM et l'association Autunois-Morvan Développement Formation.

14Procès-verbal conseil communautaire du 11 juillet 2023

c) Engagement de la procédure d'élaboration du plan partenarial de gestion de la demande locative sociale et d'information des demandeurs.

Rapport de Monsieur Louis BASDEVANT, Vice-président

Chers Collègues,

La politique d'attributions vise à renforcer la mixité géographique et sociale du parc locatif, afin que les logements sociaux soient équitablement répartis sur le territoire et non concentrés dans certaines communes ou secteurs et que l'occupation de ces logements soit la plus diversifiée possible.

Les évolutions législatives et réglementaires récentes visent à atteindre les objectifs suivants : ° Poursuivre la simplification et la transparence de l'accès au logement social, ° Structurer et améliorer l'accueil et l'information du public et des demandeurs de logement social,

e Rendre les demandeurs davantage actifs dans les processus, ° Améliorer l'efficacité et l'équité du traitement des demandes et des attributions.

L'atteinte de ces objectifs s'appuie sur l'installation de la conférence intercommunale du logement (CIL), objet de la délibération n° 2017/266 en date du 17/11/2017. Il est attendu des EPCI dotés d’un PLH intercommunal qu'ils élaborent un plan partenarial de gestion de la demande locative sociale et d’information des demandeurs (PPGDLSID). Ce document opérationnel doit définir les orientations destinées à assurer la gestion partagée des demandes de logement sociale et à satisfaire le droit à l’information des demandeurs et des personnes envisageant de l'être.

Par ailleurs, le décret 2019-1378 du 17 décembre 2019 pris pour l'application de l’article 111 de la Loi ELAN rend obligatoire l'intégration d'un système de cotation de la demande au sein du PPGDLSID,

Le système de cotation de la demande constitue une aide à la décision pour l'attributions des logements sociaux en fonction des situations des demandeurs, mais également un outil de transparence permettant au demandeur d'apprécier le positionnement de sa demande par rapport aux autres demandes, ainsi que le délai d'attente moyen constaté.

Pour ce faire, les modalités d'élaboration du plan partenarial se déclinent en plusieurs phases : + Engagement de la procédure par délibération obligatoire de la CC Grand Autunois Morvan ; « Porté à connaissance adressé dans un délai de 3 mois après la transmission de la présente délibération, par l'État détaillant les objectifs à prendre en compte sur le territoire de la CC du Grand Autunois Morvan ;

- Elaboration d'un projet de PPGDLSID en collaboration avec l'Etat, les communes, les bailleurs sociaux, les autres réservataires de logements sociaux dont Action Logement et le cas échéant, d’autres personnes morales intéressées ;

e Avis de l'Etat, des communes et de la conférence intercommunale du logement ; . Adoption du PPGDLSID par délibération communautaire.

Le PPGDLSID est d'une durée de 6 ans et un bilan sera soumis à la CIL annuellement. Trois ans après son entrée en vigueur, un bilan triennal de sa mise en œuvre devra être réalisé et adressé pour avis au représentant de l'Etat et à la CIL.

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article R.441-2-10 ; Vu l'article 97 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite lai ALUR ;

Vu le titre II de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'Egalité et la Citoyenneté ; Vu le titre 1 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN ;

Vu le décret n°2019-1378 du 17 décembre 2019 pris en application de l'article 111 de la Loi ELAN rendant obligatoire la définition d'un système de cotation de la demande ;

15Procès-verbal conseil communautaire du 11 juillet 2023

Madame Marie-Claude BARNAY : c'est une obligation légale de mettre en place ce plan partenarial avant le 31 décembre. I! y aura la conférence intercommunale du logement, sur la durée il y aura une clause de revoyure à 3 ans

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le lancement de l’élaboration du plan partenarial de gestion de la demande locative sociale et d’information des demandeurs (PPGDLSID).

d) Avenant à la procédure formalisée relative à l'exécution des services de mobilité sur le territoire de la CCGAM.

Rapport de Monsieur Frédéric BROCHOT, Vice-Président

Chers Collègues,

La recherche de solutions alternatives à l'usage individuel de l'automobile et l'amélioration de l’intermodalité est un enjeu majeur.

De plus, l'évolution des attentes et des usages en matière de déplacements impose aujourd'hui de pouvoir s'adapter de manière réactive à l’évolution des pratiques intermodales.

À cette fin, la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan a lancé un marché unique, exécutable à compter du 1° septembre 2022, pour 1 an renouvelable 2 fois, pour l'ensemble des services existants et à venir, à savoir :

- lignes urbaines régulières à Autun,

- transport à la demande (TAD) sur l’ensemble du territoire, Autun y compris, - service de transport de personne à mobilité réduite (TPMR), - location de vélo à assistance électrique (VAE) longue durée, - centrale de réservation de covoiturage,

- point d'accueil, d'information et de billetterie pour les différents services de transport.

Ce marché doit aussi permettre d'expérimenter différentes approches des services de mobilité afin d'adapter au mieux l'offre à la demande.

De plus, des ajustements en matière de sécurité des personnes sont nécessaires. A ce titre, des évolutions sont envisagées à partir du 1° septembre 2023 concernant les trois services suivants : lignes urbaines régulières à Autun, transport à la demande (TAD) et location de vélo à assistance électrique (VAE) longue durée :

1. Lignes urbaines

- En raison de troubles récurrents constatés sur la ligne « Saint Pantaléon-Garibaldi » (ligne A), installation d'un système de vidéoprotection à bord du véhicule effectuant cette liaison. Le coût annuel de fonctionnement est estimé à 3506.24€ HT. TRANSDEV BFC SUD, prestataire du marché, sera responsable de traitement de cette vidéoprotection dans le cadre du RGPD et se chargera de la collecte, du stockage, de l’exploitation et de la destruction des images enregistrées. - Ajout de deux arrêts supplémentaires sur la ligne « Base de loisirs du Vallon-zone commerciale de Bellevue » (ligne B) à Pont l’Évêque et en proximité de la Pépinière d'entreprises, sans surcoût (mise en œuvre de la clause de réexamen prévue à l'article 10 du CCAP) ;

- En raison de la fréquentation, expérimentation d'une partie de la ligne B en service à la demande aux deux extrémités de la ligne, du lundi au vendredi, mais maintien en service régulier le samedi et vacances scolaires d'été. Il s’agit des tronçons de ligne « Gare SNCF <> POPA » et « Croix-Verte <> Base de loisirs du Vallon ». - __L'usager devra effectuer une démarche téléphonique préalable, la veille au plus tard, pour demander le passage du bus à l’arrêt et à l'horaire choisis sur ces tronçons ou bien le signaler au conducteur du bus à sa montée dans le véhicule sur le tronçon « Croix-Verte <> Gare SNCF ». Une économie de 5452.97€ HT par an est estimée sur les kilomètres non réalisés, du fait du passage en service à la demande d’une partie de la ligne. Un point d'étape sera réalisé en novembre 2023 pour conclure au maintien ou non de cette nouvelle organisation.

16Procès-verbal conseil communautaire du 11 juillet 2023

2. IAD

En raison de la fréquentation, modification des demi-journées de fonctionnement : le service effectué le mercredi après-midi sera effectué le jeudi matin. Le service de TAD fonctionnera ainsi 3 demi-journées par semaine les mercredi, jeudi et vendredi matin (mise en œuvre de la clause de réexamen prévue à l’article 10 du CCAP).

3. Location de VAE

La gestion tripartite CCGAM-TRANSDEV BFC SUD-CYCLES TACNET du service de location de VAE s'avère compliquée dans son application quotidienne. Il est proposé de réduire le nombre d'interlocuteurs à 2 (CCGAM et TRANSDEV BFC SUD). Ainsi, la maintenance, jusqu'à présent prise en charge par CYCLES TACNET au forfait de 15€ HT par départ/retour d'un VAE sera assurée par TRANSDEV BFC SUD, titulaire du présent marché. Le coût annuel de cette maintenance est évalué à 2630€ HT. S'ajoute à ce coût, pour la création de ce service de maintenance, la formation d’un salarié de TRANSDEV BFC SUD pour un montant total et unique de 2940€ HT et l’achat d'outillage pour un montant total et unique de 4467€ HT.

Madame Marie-Claude BARNAY : c’est un marché sur un an, renouvelable deux fois, avant un autre mode de marché. Au vu de la fréquentation, nous essayons par expérimentation, d'être au plus proche des besoins. Nous allons travailler sur un plan de mobilité à l'échelle du GAM et de la ville d'’Autun. Nous ferons un point en novembre de cette année. Concernant la ligne C, qui est au niveau des hauts quartiers, normalement TRANSDEV a fait le nécessaire pour que le bus soit floqué à « ça roule », car peu visible dans les hauts quartiers. Aujourd'hui, il faut que les utilisateurs de ce bus l'utilisent au maximum.

Monsieur Vincent CHAUVET : nous travaillons sur une journée de la mobilité où les transports seront gratuits. Ce serait en même temps que la journée du patrimoine, 17 et 18 septembre, où le muséum et certaines visites guidées seront gratuits. Certaines rues seront bloquées pour inciter, sur une journée au moins, à ce que les gens qui ne prennent jamais le bus, le fassent et qu'on utilise le flux de visiteurs pour mettre en valeur notre réseau de bus. Monsieur Gilbert DARROUX : combien avons-nous payé au prestataire des vélos à assistance électrique pour l'année qui se termine ? Si on ajoute l’ensemble des sommes, cela fait 18 000 € sur deux ans, cela nous coûterait environ 9 000 € par an.

Madame Marie-Claude BARNAY : nous arrêtons de travailler avec les cycles TACNET pour des raison d'‘incompatibilité. Notre objectif est de répondre à une demande. Tous les VAE sont loués, nous avons du mal à avoir un turn-over, nous devrons retravailler le règlement de location des vélos à assistance électrique. Nous allons redonner l'information du plan « tous à vélos » porté par le Département ainsi que les informations sur l'aide de l'Etat 2023, pour développer le vélo. Il faut travailler le plan mobilité de manière globale, concertée, sur la ville d'Autun comme sur les 55 communes, en associant un comité de partenaires, qui est une obligation.

Pour répondre à la question de Monsieur DARROUX, le coût annuel de la maintenance pour l’année écoulée est de 2500 €.

Le conseil communautaire a autorisé, à l’unanimité, la signature d'un avenant 1 au marché public relatif à l'exécution des services de mobilité sur le territoire de la CCGAM et a autorisé la signature des pièces modificatives de ce marché et de tout document se rapportant à ce dossier.

La séance est levée à 19h49.

Le secrétaire de séance La Présidente Anatole SAGOT Marie-Claude BARNAY

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