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Déliberation - 2022 4 23 Maison des Services Publics – Avenant n°1 a la convention doccupation temporaire du domaine public avec la CPAM
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 4 23 Maison des Services Publics – Avenant n°1 a la convention doccupation temporaire du domaine public avec la CPAM)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Logement, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
TOMMOINAUTEIDE COMMUNES 2022-4-23
PÉRIGOREI LIMOUSIN
ice dulP8 juin 2022
IRATATPIRTATAI NI
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
| | Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
St Martin de Fressengeas Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, FAUCHER Danielle, LAGARDE Bernadette, MARCETEAU Dominique, Date de la convocation et MAURUSSANE Annick
envoi de la note de |
On 0) Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Jean-François, BRUN Philippe, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, DESSOLAS Frédéric, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean- Louis, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIBEAU Frédéric (suppléant de C. Bost) GIMENEZ Philippe, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 26
Pouvoirs : 8
Absents et excusés et procurations : BANCHIERI Philippe (absent, pouvoir à Michel Augeix), BOST Claude (absent, remplacé pour son suppléant Frédéric Gibeau),
DOBBELS Michel (absent, a donné pouvoir à Sylvie Bosredon Cournil), DEGLANE Christine (absente, a donné pouvoir à Bernadette Lagarde), ESCLAVARD Anne-Sophie (absente, a donné pouvoir à Frédéric Dutheil), FAYOL Stéphane (absent, a donné pouvoir à Raphaël Chipeaux), HYVOZ Isabelle (absente, a donné pouvoir à J.François Bost), MAGNE Muriel (absente, pouvoir à Philippe Gimenez), SAERENS Grégory (absent, a donné pouvoir à Jean-Louis Faye), COURNARIE Pascal, COUTURIER Pierre-Yves, FAURE Michèle, JUGE Jean-Claude,
Monsieur Michel RANOUIL est désigné secrétaire de séance
Maison des Services Publics — Avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire du domaine
public avec la CPAM
En conséquence de la mise en place de la Maison France Service par la mairie de Thiviers dans les
locaux de la CPAM au sein de la maison des services, il est nécessaire d'adapter par voie d’avenant la
convention d'occupation temporaire du domaine public de la maison des services existante entre la
Communauté de communes Périgord-Limousin et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie qui
s'achèvera le 1°" août 2023.
La modification de cette convention initiale est nécessaire, compte tenu du nombre de jours de
permanences hebdomadaires à Thiviers réduit à deux pour la CPAM et de la présence cinq jours par
semaine de la mairie de Thiviers pour y développer ce nouveau service public dans des locaux privatifs
d’une surface totale de 121,54 m?.
Le montant mensuel initial de la redevance payée par la CPAM à la Communauté de communes
Périgord-Limousin pour l'occupation de ces locaux s'élevait à 626,56 € TTC, hors paiement des
charges locatives. Désormais, ce montant proratisé s'élèvera à 250,62 € TTC mensuel, hors charges
locatives.
L'avenant n°1 de la convention d'occupation temporaire du domaine public à conclure entre la
Communauté de communes Périgord-Limousin et la CPAM est présenté en annexe.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 29 juin 2022
présent acte compte tenu de sa Le Président, publication et de sa transmission-en-
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20220628-2022_4_23-DE
Reçu le 06/07/2022
Publié le 06/07/2022 Aussi, vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la convention d'occupation temporaire du domaine public initialement signée le 30
juillet 2020 entre la Communauté de communes Périgord-Limousin et la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE les termes de l'avenant n°1 à conclure entre la communauté de communes
Périgord-Limousin et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, portant sur l'occupation d’un
espace présent au sein de la maison des services à Thiviers, présenté en annexe.
- AUTORISE son Président à la signer
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 29 juin 2022
présent acte compte tenu de sa Le Président,
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20220628-2022_4_23-DE
Reçu le 06/07/2022
Publié le 06/07/2022