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unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - PV CC 190224 et annexes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - PV CC 190224 et annexes)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Aménagement du territoire,
Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 19 février 2024
Conseil de Communauté
À À À
Séance du lundi 19 février 2024 à 19h00
Grande salle du Minotaure
8 rue César de Vendôme
à Vendôme
À À À
CE PROCÈS-VERBAL A ÉTÉ SOUMIS À L'APPROBATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 25 MARS 2024
À À À
PROCÈS-VERBAL
Le lundi 19 février 2024 à 19h00, les membres du conseil de communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la salle de réunions Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme, à Vendôme, sur convocation adressée par le président, 12 février 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
Laurent BRILLARD, président de la communauté Territoires vendômois, préside la séance avec l'ordre du jour suivant :
Ou
B
© N
=
10
11
12
13
14
SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE
Test pour vote au scrutin public
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du conseil de communauté du 16 janvier 2024
Régie Pôle nautique — Information
Communication des délibérations du bureau communautaire
Communication des décisions du président
STRATEGIE FINANCIERE
Débat d'orientations budgétaires 2024
AMENAGEMENT
Dénomination de deux voies dans la zone d'activités de la Croix Noury à Villiers-sur-Loir
ASSAINISSEMENT
Avenant n° 2 au contrat de délégation de service public de la commune de Vallée-de-Ronsard
EAU POTABLE
Avenant n° 2 au contrat de délégation de service public de la commune d'Epuisay
Avenant n° 2 au contrat de délégation de service public de l'ex-SIAEP du Plessis
Avenant n° 3 au contrat de délégation de service public de l'ex-SIAEP des Hayes - Ternay — Montrouveau
ENFANCE / JEUNESSE
Convention territoriale globale 2024-2027 avec la Caisse d'allocations familiales
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Annulation de la délibération n° TVD20230403-28 du 3 avril 2023 prévoyant la vente des murs de l'Hôtel du Pont à Thoré-la-Rochette
1/44 Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 19 février 2024
FONCIER
15 Constat de désaffectation des locaux du musée de Vendôme au bâtiment À au quartier Rochambeau à Vendôme
16 Avenant n° 2 à la convention de transfert des locaux du musée de Vendôme
Vente d'un terrain lieudit Devant Vaulevaux à Lunay
17 HABITAT
Opération d'amélioration de l'habitat comportant un volet renouvellement urbain sur le centre-ville élargi de Vendôme (OPAH-RU) — 2024/2029
18 MOBILITES
Schéma directeur cyclable intercommunal — Approbation du programme et de l'enveloppe prévisionnelle
19 RESSOURCES HUMAINES
20 Retrait partiel de la délibération n° TVD20231113-15 relative à la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
21 Modification du tableau des emplois permanents 2024
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Nicole JEANTHEAU
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Mickaël HUARD
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Cécilia NAUCHE
Chantal FEDELE
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Michel CHARTRAIN
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Guillaume HENRION
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Absents ou suppléés :
Annette GARNIER par Philippe BUTTIEU
Jean-François LOISEAU par Jean-Paul CLAMENS
Laure ANTHEAUME par Pierre-Alain VIOLET
Michel RANDUINEAU par Didier LALLIER
Alain LAJOUX par Stéphane GUÉRIN
À À À
Yves DOLBEAU (absent de la
délibération n°1 à la délibération
n°6 présent de la délibération n°7
à la délibération n°20)
Magali MARTY-ROYER
Claude GÉROLA
Dominique DHUY
Érick GOUGÉ
Eric BARDET
Régis CHEVALLIER
Serge LEPAGE
Laurent GAUTHIER
Benoit ROUSSELET
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Yves ROLLAND
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Didier TRENTESAUX
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Bernard BONHOMME
Thierry BENOIST
Jean-Luc NEXON
Philippe MERCIER
Patrick HUGUET
Michel DENIAU
Gilles SOURIAU
Joël HEUZÉ
Nicolas HASLÉ
Clara DODIN
Michèle CORVAISIER
Simon HOUDEBERT
Minthy MABIALA-BOUSSI
Philippe CHAMBRIER
Agnès MACGILLIVRAY
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Jimmy MARCILLY
Yolande MORALI
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Annie GUELLIER
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Alain VÉRITÉ
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Philippe BUTTIEU
Jean-Paul CLAMENS
Pierre-Alain VIOLET
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
Caroline LEMAÎTRE
Gilles LEGUEREAU
2/44 Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 19 février 2024
Absents ayant donné procuration : Bruno DUPRÉ donne procuration à Maryvonne BOULAY Marie-Christine SAUVÉ donne procuration à Thierry BENOIST
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Philippe POUDRAI donne procuration à Jean-Luc NEXON
Stéphanie BIGOT donne procuration à Joël PRENANT
Sam BA donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Béatrice ARRUGA donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY
Marwane CHABBI donne procuration à Michèle CORVAISIER
Floriane BERTIN-DECROOCQ donne procuration à Laurent BRILLARD
Sylvie BONNET donne procuration à Alia HAMMOUDI
Thierry FOURMONT donne procuration à Benoît GARDRAT
Reyhan DOGAN donne procuration à Simon HOUDEBERT
Caroline BESNARD donne procuration à Cécilia NAUCHE
Cette séance a fait l'objet d'un enregistrement audio. |
À À À
Conformément à la délibération n° TVD20200716-05 du 16 juillet 2020 et à l'article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations ont été adoptées au scrutin public ou secret, par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
La note de synthèse a été examinée en Conseil des maires le 5 février 2024.
Laurent BRILLARD, Président, souhaite la bienvenue aux membres du conseil de communauté. Il constate le quorum et déclare la séance ouverte.
1. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Test pour vote au scrutin public
2. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Désignation du secrétaire de séance
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
n° TVD20240219-02 En exercice : 100 | Présents:80 | Pouvoirs:13 | Votants:93 | Pour : 92 Contre : 0 Abstention : 1
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les fonctions de secrétaires de l'assemblée délibérante sont remplies par un ou plusieurs de ses membres.
Le conseil peut adjoindre à ses secrétaires des auxiliaires pris en dehors de ses membres qui assistent aux séances, mais sans participer aux délibérations.
Ces règles sont transposables aux organes délibérants des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) conformément à l'article L. 5211-1 du CGCT.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-1 et L. 2121-15 qui disposent qu'au début de chacune de ses séances, le conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire et qu'il peut adjoindre à ce où ces secrétaires, des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé de désigner, en conséquence un secrétaire de séance: Véronique Champdavoine.
Vous voudrez bien désigner également en qualité de secrétaire auxiliaire : Eric Barthez, directeur général des services.
3/44 Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 19 février 2024
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité des votes exprimés avec 92 voix pour et 1 abstention (Véronique CHAMPDAVOINE), ADOPTE la délibération présentée.
3. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Approbation du procès-verbal du conseil de communauté du 16 janvier 2024
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote : n° TVD20240219-03 Enexercice : 100 | Présents:80 | Pouvoirs: 13 | Votants:93 | Pour:93 Contre : 0 Abstention : 0
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Le procès-verbal de la réunion du conseil de communauté du 16 janvier 2024 doit être approuvé par l'assemblée.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-1 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé d'approuver le procès-verbal du conseil de communauté du 16 janvier 2024 transmis par voie dématérialisée le 12 février 2024.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
4. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Régie Pôle nautique — Information
Le président fait le point sur les actualités des différents équipements aquatiques communautaires :
% Le conseil d'administration de la Régie du Pôle nautique se réunira le 21 février 2024 (pour le débat d'orientations budgétaires 2024 notamment).
+ Présentation du bilan de l'opération Centre aquatique des Grands-Prés à Vendôme.
5. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Communication des délibérations du bureau communautaire
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote n°MD2024021%-05 En exercice : 100 | Présents:80 | Pouvoirs: 13 | Votants:93 | Pour:93 | Contre :0 Abstention : 0
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-10 du 16 juillet 2020 porte délégation d'attributions au bureau communautaire.
4144 Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 19 février 2024
L'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales dispose qu'à chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
Vous trouverez ci-après les délibérations prises par le bureau communautaire du 29 janvier 2024 :
5 ©
Date Numéro de l’acte Objet de l’acte P : 8 £ 2 c
5 à + 5%
ATTRACTIVITE CULTURELLE
29/01/24 | TVB20240129-05 |Saison culturelle — Solde PACT 2022 [_8
COMMANDE PUBLIQUE / VOIRIE
Convention de groupement de commande entre la Communauté
d'agglomération Territoires vendômois et la commune de
29101724 1V820240126:06 Vendôme pour la passation d'accords-cadres de travaux de n signalisation horizontale pour les années 2024-2027
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
29/01/24 TVB20240129-07 | CAIRE - Projet de développement à Vendôme 16
29/01/24 TVB20240129-08 | MECAFARMING - Projet de développement à Nourray 19
29/01/24 TVB20240129-09 | SARL Transdan 41 - Projet de développement à Vendôme 22
29/01/24 TVB20240129-10 | SONOPOL -— Projet de développement à Vendôme 24
EDUCATION / JEUNESSE
Convention de prestations de service avec le SIVOS
29107724 TM20240728-7 La Ville-aux-Clercs, Romilly-du-Perche, Chauvigny-du-Perche 27
FACIL - Fonds d'aides communautaire aux investissements locaux 29/01/24 T° TVB20240129-12 | Octroi de l'aide à la commune de Ternay [31
HABITAT
29/01/24 T° TVB20240129-13 | Demande de financement au titre du dispositif MaPrimeRenov _ | 78
MOBILITES
29/01/24 | TVB20240129-04 | Subvention du service Move covoiturage [__81
SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE
29/01/24 TVB20240129-02 | Désignation du secrétaire de séance 84
_ Approbation du procès-verbal du bureau communautaire du 29/01/24 TVB20240129-03 13 décembre 2023 86
Le dispositif de ces délibérations a été présenté dans le document transmis en version dématérialisée.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Vous voudrez bien prendre acte de la communication des délibérations du bureau communautaire du 29 janvier 2024 prises par délégation du conseil de communauté.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
5/44 Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 19 février 2024
6. SECRETARIAT DE L'ASSEMBLEE : Communication des décisions du président Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote : n° TVD20240219-06 En exercice : 100 | Présents : 80 | Pouvoirs : 13 | Votants:93 | Pour:93 Contre : 0 Abstention : 0
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-11 du 16 juillet 2020 porte délégation d'attributions au président.
L'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales dispose qu'à chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
Vous trouverez ci-après les décisions prises par le président du 8 janvier au 1° février 2024 :
Date Numéro de l’acte Objet de l’acte
Page
(dans
cahier des
décisions)
ATTRACTIVITE CULTURELLE
Recrutement d'un intermittent du spectacle le 11 janvier 2024
08/01/24 TVP20240108-01 |pour la remise en état de l'éclairage du forum du Minotaure à Vendôme
89
Recrutement d'un intermittent du spectacle le 17 janvier 2024
pour le montage technique d'un spectacle intitulé Les soirées
15/01/24 TMP20240115515 what you want ? organisé par l'EPCC l'Hectare — Territoires vendômois au théâtre du Minotaure à Vendôme
90
Recrutement d'un intermittent du spectacle du 16 au
18 janvier 2024 pour le montage technique d'un spectacle intitulé
Les soirées what you want ? organisé par l'EPCC l'Hectare —
Territoires vendômois au théâtre du Minotaure à Vendôme
15/01/24 TVP20240115-16 91
Recrutement d'un intermittent du spectacle le 19 janvier 2024
L pour le montage technique d’un spectacle intitulé Les soirées 15/01/24 TVP20240418-47 what you want ? organisé par l'EPCC l'Hectare — Territoires vendômois au théâtre du Minotaure à Vendôme
92
Recrutement d'un intermittent du spectacle du 15 au 16 janvier 2024 pour le montage technique d'un spectacle intitulé 15/01/24 TVP20240118578 Les soirées what you want ? organisé par l'EPCC l'Hectare — Territoires vendômois au théâtre du Minotaure à Vendôme
93
Recrutement d'un intermittent du spectacle le 19 janvier 2024
pour le montage technique d'un spectacle intitulé Les soirées
15/01/24 TMR20240718 19 what you want ? organisé par l'EPCC l'Hectare — Territoires vendômois au théâtre du Minotaure à Vendôme
94
Recrutement d'un intermittent du spectacle du 16 au 18 janvier 2024 pour le montage technique et la prestation d’un 15/01/24 162024011520 spectacle intitulé Time to tell organisé par l'EPCC l'Hectare — Territoires vendômois à l'espace culturel de Luna:
95
Recrutement d’un intermittent du spectacle du 15 au 15/01/24 TVP20240115-21 16 janvier 2024 pour le montage technique dun spectacle intitulé
Les soirées what you want ? organisé par l'EPCC l'Hectare —
Territoires vendômois au théâtre du Minotaure à Vendôme
96
Recrutement d'un intermittent du spectacle le 19 janvier 2024 s pour le montage technique d'un spectacle intitulé Les soirées 1SIQN2A 1NR202407 1522 what you want ? organisé par l'EPCC l'Hectare — Territoires vendêmois au théâtre du Minotaure à Vendôme
97
Recrutement d'un intermittent du spectacle le 16 janvier 2024
ë pour le montage technique d'un spectacle intitulé Les soirées 18/09/24 TMR202401:15523 what you want ? organisé par l'EPCC l'Hectare — Territoires vendômois au théâtre du Minotaure à Vendôme
98
6/44 Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 19 février 2024
ATTRACTIVITE CULTURELLE
Recrutement d'un intermittent du spectacle du 15 au
15/01/24 TVP20240115-24 18 janvier 2024 pour le montage technique et la prestation d'un
spectacle intitulé Time to tell organisé par l'EPCC l'Hectare -| 9°
Territoires vendômois à l'espace culturel de Lunay
Recrutement d'un intermittent du spectacle le 25 janvier 2024
16/01/24 TVP20240116-28 | POUT la prestation d'un concert intitulé Les algues vertes organisé 100 par l'association Figures libres au 3ème Volume du Minotaure à
Vendôme
Recrutement d'un intermittent du spectacle du 24 au
25 janvier 2024 pour le montage technique et la prestation d'un
16/01/24 TVP20240116-29 |spectacle intitulé Les soirées what you want ? organisé par 101 l'EPCC l'Hectare — Territoires vendômois au théâtre du Minotaure
à Vendôme
Recrutement d'un intermittent du spectacle le 25 janvier 2024
16/01/24 TVP20240116-30 | POUF la prestation d'un concert intitulé Les algues vertes organisé par l'association Figures libres au 3ème Volume du Minotaure à
Vendôme
102
Recrutement d'un intermittent du spectacle le 28 janvier 2024
16/01/24 TVP20240116-31 | pour la prestation d'un concert organisé par l'association Loir 103 évènements au théâtre du Minotaure à Vendôme
Recrutement d'un intermittent du spectacle le 27 janvier 2024
16/01/24 TVP20240116-32 | pour la prestation d'un concert organisé par l'école de musique 104 Territoire vendômois au 3ème Volume du Minotaure à Vendôme
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 25 janvier 2024
F pour le montage technique et la prestation d'un spectacle intitulé 23/01/24 TVP20240123:098 Les soirées what you want ? organisé par l'EPCC l'Hectare — 198 Territoires vendômois au théâtre du Minotaure à Vendôme
23/01/24 TVP202401 23-040 Contrat d'entretien de maintenance préventive - Maintenance de 106 la barrière automatique du Minotaure de Vendôme
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 28 janvier 2024
23/01/24 TVP20240123-041 | pour la prestation d'un concert organisé par l'association Loir 107 évènements au théâtre du Minotaure à Vendôme
Recrutement d'un intermittent du spectacle le 27 janvier 2024
23/01/24 | TVP20240123-042 | pour la prestation d'un concert organisé par l'école de musique 108 Territoires vendômois au 3ème Volume du Minotaure à Vendôme
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 24 janvier 2024
pour le montage technique d'un spectacle intitulé Les soirées
what you want ? organisé par l'EPCC l'Hectare — Territoires
vendômois au théâtre du Minotaure à Vendôme
22/01/24 | TVP20240122-038 109
Recrutement d'un intermittent du spectacle le 28 janvier 2024
pour le montage technique et la prestation d'un concert organisé
par l'association Loir évènements au théâtre du Minotaure à
Vendôme
25/01/24 | TVP20240125-045 110
Recrutement d'un intermittent du spectacle du 7 au 8 février 2024
pour le montage technique et la prestation d'un spectacle intitulé
Les gardiennes organisé par l'EPCC l'Hectare — Territoires
vendômois au théâtre du Minotaure à Vendôme
01/02/24 TVP-202402-049 111
Recrutement d'un intermittent du spectacle le 6 février 2024 pour
le montage technique d'un spectacle intitulé Les gardiennes
organisé par l'EPCC l’Hectare — Territoires vendômois au théâtre
du Minotaure à Vendôme
01/02/24 TVP-202402-050 112
Recrutement d’un intermittent du spectacle du 6 au 9 février 2024
pour le montage technique et la prestation d'un spectacle intitulé
Les gardiennes organisé par l'EPCC l'Hectare — Territoires
vendômois au théâtre du Minotaure à Vendôme
01/02/24 TVP-202402-051 113
Recrutement d'un intermittent du spectacle du 6 au 9 février 2024
pour le montage technique et la prestation d'un spectacle intitulé
Les gardiennes organisé par l'EPCC l'Hectare — Territoires
vendômois au théâtre du Minotaure à Vendôme
01/02/24 TVP-202402-052 114
7144 Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 19 février 2024
ATTRACTIVITE CULTURELLE
Recrutement d'un intermittent du spectacle du 7 au 9 février 2024
pour le montage technique et la prestation d'un spectacle intitulé Les gardiennes organisé par l'EPCC l'Hectare — Territoires
vendôêmois au théâtre du Minotaure à Vendôme
01/02/24 TVP-202402-053 115
Recrutement d'un intermittent du spectacle du 7 au 8 février 2024
pour le montage technique et la prestation d'un spectacle intitulé 116 Les gardiennes organisé par l'EPCC l'Hectare — Territoires
vendômois au théâtre du Minotaure à Vendôme
01/02/24 TVP-202402-054
COMMANDE PUBLIQUE
Procédure adaptée — Marché d'exploitation du service
30/01/24 TVP-202401-046 | d'assainissement collectif de l'ex SIAEPA de Prunay-Cassereau —| 117 Authon — Villechauve — Avenant n° 1 au marché n° TV-20-083
Appel d'offres ouvert — Évacuation et traitement par compostage
des boues d'épuration et valorisation du compost dans le cadre 119 des dispositions de la norme NFU 44-095 — Attribution de
l'accord-cadre n° TV-23-031
01/02/24 TVP-202402-047
ECOLE DE MUSIQUE TERRITOIRES VENDOMOIS
Audition de la classe de guitare de l'école de musique site
19/01/24 TVP20240119-36 | Savigny-sur-Braye — Location de la salle des fêtes de Sougé le 121 mercredi 21 février 2024
ENFANCE / JEUNESSE
Mise à disposition de véhicules à des partenaires de Territoires 09/10/24 TVP20240109-06 |vendômois en matière de politique d'enfance et de jeunesse — 124 Convention type
Mise à disposition pendant les vacances scolaires d'un véhicule 12/01/24 TVP20240112-09 |minibus neuf places et véhicules sept places par l'Institut 127 médical éducatif (IME) Les sables de Naveil
ENVIRONNEMENT
Protection de la biodiversité - Demande de subvention au titre
de la dotation départementale d'aménagement durable au
Conseil départemental de Loir-et-Cher pour la plantation de
haies en 2024
12/01/24 TVP20240112-11 132
GUICHET UNIQUE
Conventionnement avec la Caisse d'allocations familiales (CAF)
12/01/24 TVP20240112-13 |de Loir-et-Cher pour la transmission par la CAF à la 133 Communauté des données consultables via le logiciel CDAP
MOBILITES
: A Renouvellement de l'adhésion à l'Association pour la gestion 0V0284 TVP:202027048 indépendante des réseaux de transport public (AGIR) pour 2024 188
PETITE ENFANCE
Convention d'engagement de service et d’habilitation
08/01/24 | TVP20240108-02 | informatique par la Caisse d'allocations familiales de Loir-et-| ,,, Cher pour les animatrices du Relais petite enfance
intercommunal (RPEI)
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE
Convention de projet tutoré avec le lycée d'enseignement
09/10/24 TVP20240109-03 général et technologique agricole Agro campus des 2 vallées à 142 Areines, pour une conduite de projet concernant la lutte contre le
frelon asiatique - Année scolaire 2023-2024
RESSOURCES HUMAINES
12/01/24 TVP20240112-12_ | Actions ponctuelles de formation 144 25/01/24 TVP20240125-043 | Actions ponctuelles de formation 145 25/01/24 | TVP20240125-044 | Actions ponctuelles de formation 146
8144 Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 19 février 2024
SPORTS
Equipements sportifs — Avenant n° 4 à la convention relative à
l'utilisation des installations sportives communautaires pour
15/01/24 TVP20240115-25 | l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive par 147 le lycée Agricole de Vendôme — Agro Campus des 2 vallées —
Année 2023
SPORTS
Equipements sportifs — Avenant n° 7 à la convention relative à
15/01/24 TVP202401 15-26 l'utilisation des installations sportives communautaires pour l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive
par le lycée Ampère de Vendôme - Année 2023
149
Equipements sportifs — Avenant n° 7 à la convention relative à
15/01/24 TVP20240115-27 l'utilisation des installations sportives communautaires au titre de l'année 2023 pour l'enseignement obligatoire de l'éducation
physique et sportive par le lycée Ronsard de Vendôme
151
STRATEGIE FINANCIERE
PATRIMOINE: Demande de financement pour la réalisation
11/01/24 TVP20240111-07 |d'une nouvelle structure d'accueil de loisirs sans hébergement 153 (ALSH) à Mesla:
11/01/24 TVP20240111-08 PATRIMOINE : Demande de financement pour la création d'un nouvel espace d'accueil jeunes à Vendôme 154 ASSAINISSEMENT : DETR / DSIL 2024 - Demande de
subvention pour des travaux d'amélioration avec curage et mise 12/01/24 TVP20240112-10 |°1 œuvre d'équipements sur des systèmes d'assainissement de 155 type lagunage sur les communes de Coulommiers-la-Tour, Vallée de Ronsard à Couture-sur-Loir, Lancé, Lunay, Mazangé, Prunay-Cassereau, Saint Martin-des-Bois, Sougé et Villechauve
EAU POTABLE : DETR / DSIL 2024 — Demande de subvention
pour des travaux de renouvellement de canalisation des réseaux 15/01/24 TVP20240115-14 |d'alimentation en eau potable des communes de Naveil et 156
Savigny-sur-Braye « Renouvellement des réseaux d'eau
potable à priorité élevée »
SYSTEMES D'INFORMATION ET DES TELECOMMUNICATIONS
Contrat de prestations de service pour l'hébergement du 09/10/24 TVP20240109-04 | progiciel Y-ASSAINISSEMENT pour la gestion de 157 l'assainissement non collectif
Contrat de prestations de service pour la maintenance du 09/10/24 TVP20240109-05 | progiciel Y-ASSAINISSEMENT pour la gestion de 159
l'assainissement non collectif — Avenant n° 1
Contrat de prestations de services pour la maintenance de deux
16/01/24 TVP20240116-33 traceurs HP DesignJet à la direction du développement urbain et de l'aménagement de l'espace et à la direction du patrimoine, 161 de la voirie et de l'efficacité énergétique
16/01/24 TVP20240116-34 Contrat de prestations de services pour la maintenance de la 163 solution AVOB My energy manager gold
Contrat de prestations de services pour la maintenance du 16/01/24 |" TVP20240116-38 | ciel LEGILOG de la billetterie du Minotaure 186
22/01/24 TVP202401 22-037 Contrat de prestations de services pour la maintenance de 184 l'autocommutateur du Minotaure
Le dispositif de ces décisions a été présenté dans le document transmis en version dématérialisée.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Vous voudrez bien prendre acte de la communication des décisions du président du 8 janvier au 1° février 2024 prises par délégation du conseil de communauté.
ol44 Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 19 février 2024
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
7. STRATEGIE FINANCIERE : Débat d'orientations budgétaires 2024
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote : n° TVD20240219-07 Enexercice : 100 | Présents:81 | Pouvoirs:13 | Votants:94 | Pour:89 Contre : 0 I Abstention : 5
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau, vice-présidente déléguée à la stratégie financière ; Nicole JEANTHEAU, Vice-présidente, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Les collectivités qui optent pour le référentiel M57 sont tenues d'appliquer le cadre des métropoles précisé aux articles L. 5217-10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à L. 5217-12-56 du code général des collectivités territoriales (CGCT), sous réserve des dérogations précisées par le III de l'article 106 de la loi NOTRe du 7 août 2015.
Le débat d'orientations budgétaires, prévu aux articles L. 2312-1 et L. 5217-10-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), première étape publique du cycle budgétaire, permet au conseil communautaire de débattre sur les orientations budgétaires de la collectivité. Un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que sur la gestion de la dette doit être présenté aux membres du Conseil. Ce rapport comporte, en outre, une synthèse de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.
Le règlement intérieur de l'assemblée adopté par le conseil communautaire le 7 décembre 2020 (délibération n° TVD20201207-10) dispose que « Le débat d'orientation budgétaire a lieu lors d'une séance ordinaire ou d'une séance réservée à cet effet, après inscription à l'ordre du jour et envoi d'un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que sur une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. La discussion sur les orientations budgétaires n'a aucun caractère décisionnel. Le débat d'orientation budgétaire doit faire l'objet d'une délibération distincte. L'ensemble des éléments doivent être transmis au représentant de l'Etat dans le département avant d'être in fine publiés ».
L'article L. 5217-10-4 du CGCT précise que le débat d'orientations budgétaires intervient dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget.
Le rapport introductif au débat d'orientations budgétaires 2024 vous est présenté en annexe à la présente note de synthèse. Ces éléments font l'objet d'une présentation lors de la séance.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'article L. 2312-1 L. 5217-10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à L. 5217-12-5 ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu le règlement intérieur du conseil communautaire du 7 décembre 2020 (délibération n° TVD20201207-10).
PROPOSITION :
Il vous est proposé de prendre acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires pour l'année 2024 sur la base du rapport d'orientations budgétaires ci-joint, présenté par le président et la vice-présidente déléguée à la stratégie financière.
Ce dossier a été présenté en commission stratégie financière le 12 février 2024.
10/44 Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 19 février 2024
Laurent Brillard donne la parole à Patrick Callu qui souhaite faire une intervention :
« Un rapport avec beaucoup de chiffres. Je me limiterai à quelques commentaires.
Nous constatons pour la 3°" année consécutive une baisse de la DGF, ce qui en période d'inflation est particulièrement préjudiciable. On peut regretter une fois de plus qu'elle n'est pas indexée sur l'inflation. Du côté des investissements, l'agglo va participer à 19 % soit 1,7ME€ à la relocalisation du musée, du CIAP et l'office du tourisme, projet extrémement onéreux (8,5 ME).
Dans ce projet de budget est inscrit à ce jour 4 ME d'emprunt et quand on connaît les taux d'intérêt actuels, nous allons vers une augmentation significative des frais financiers.
La ligne produits et services est inférieure de 115 K€ à ce qu'elle était en 20283.
C'est sur ce compte que nous encaissons les loyers dont celui de la MSPU. D'ailleurs, si le second avenant avait été négocié en juillet dernier il ne devrait pas l'être de nouveau étant donné l'arrivée d'ophtalmologistes qui, soit dit en passant, pratiquent allègrement des dépassements d'honoraires !
Enfin, au regard du taux d'absentéisme (MO et AT 3,31 % vs. 5,83 % la gazette des communes), je note que les agents sont bien présents au travail ce qui je l'espère coupera court au traditionnel discours anti fonctionnaire. »
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votes exprimés avec 89 voix pour et 5 abstentions (Cécilia NAUCHE, Philippe POUDRAI, Benoit ROUSSELET, Jean-Luc NEXON, Caroline BESNARD), ADOPTE la délibération présentée.
Rapport d'orientations budgétaires présenté en annexe.
8. AMENAGEMENT: Dénomination de deux voies dans la zone d'activités de la Croix Noury à Villiers-sur-Loir
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote : n° TVD20240219-08 En exercice : 100 | Présents:81 | Pouvoirs: 13 | Votants:04 | Pour:94 | Contre :0 Abstention : 0
Vu l'arrêté n° TVSG20200725-08 du 25 juillet 2020, donnant délégation de fonction et de signature à Philippe Mercier, Vice-président délégué à l'aménagement de l'espace communautaire ; Philippe MERCIER, Vice-président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La Communauté porte un projet d'extension de la zone d'activités de la Croix Noury à Villiers-sur-Loir conformément au plan ci-joint. Cette extension appelle d’une part l'élargissement d’une voie en impasse (qui n'est pas nommée actuellement) de façon à détacher trois terrains sur la parcelle cadastrée section ZE n° 287. D'autre part, une seconde voie sera créée pour aménager quatre terrains supplémentaires au sein des parcelles cadastrées section ZE n° 168, n° 169, n° 170, n° 210 et n° 211. Une demande de permis d'aménager est en cours de constitution.
Consulté pour avis le 29 novembre 2023, le conseil municipal de Villiers-sur-Loir du 12 février 2024 suggère de nommer :
- la voie existante : allée du chardonnay ;
- la seconde à créer: allée des petits mesliers.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
Vu l'avis du conseil départemental de Loir-et-Cher du 13 novembre 2023 ; Vu la proposition de dénomination du conseil municipal de Villiers-sur-Loir du 12 février 2024.
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PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de dénommer allée du chardonnay la voie existante desservant la parcelle cadastrée section ZE n° 237 à Villiers-sur-Loir ;
- de dénommer allée des petits mesliers la voie à créer pour desservir les parcelles cadastrées section ZE n° 168, n° 169, n° 170, n° 210 et n° 211 à Villiers sur-Loir ;
-__ d'autoriser le président ou le vice-président délégué à l'aménagement de l'espace communautaire à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
Lot Cenviron 3 000 mt price tete en Cour)
Let à environ 3 900 me option vente en cours)
Voie à élargir
Zone d'activités de la Croix Noury à Villiers-sur-Loir
12/44 Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 19 février 2024
9. ASSAINISSEMENT : Avenant n° 2 au contrat de délégation de service public de la commune de Vallée-de-Ronsard
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
n° TVD20240219-09 Enexercice : 100 | Présents:81 | Pouvoirs : 13 I Votants:94 | Pour:94 Contre : 0 | Abstention : O
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-12 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Yann Trimardeau, vice-président délégué au cycle de l'eau (eau potable, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines) ;
Yann TRIMARDEAU, Vice-président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Antérieurement à la prise de compétence assainissement par la communauté d'agglomération
Territoires vendômois (CATV) en 2020 et à la création en 2019 de la commune nouvelle Vallée-de-Ronsard, la commune de Couture-sur-Loir a signé en 2014 un contrat de délégation de service public (DSP) avec la société Lyonnaise des Eaux (désormais nommée SUEZ Eau France) pour l'exploitation de son service assainissement collectif, relations avec les usagers inclus. Ce contrat a fait l'objet d'un avenant en 2022, pour la mise à jour du règlement de service et des contrôles associés. D'une durée initiale de 10 ans, l'échéance de ce contrat est fixée au 31 mars 2024.
Afin de maintenir dans de bonnes conditions le service rendu à l'usager, il vous est proposé de prolonger le contrat de neuf mois pour finir l'année 2024, soit jusqu'au 31 décembre 2024. Ce délai doit permettre à la CATV de mener à bien la réflexion déjà engagée sur le futur mode de gestion global de ce service mais également d’autres arrivés à échéance (ou qui le seront très prochainement) et de réaliser sa mise en place.
Cette modification entraîne une hausse du contrat estimée à près de 16 500 euros hors taxes, soit 9,02 % du montant actualisé de la concession (estimé à environ 182 820 euros hors taxe). La prolongation proposée est donc permise par l’article R. 3135-8 du code de la commande publique.
Le projet d'avenant en annexe traduit cette prolongation en modifiant l'article 3 du contrat initial de concession relatif à la durée de la délégation. Tous les autres termes du contrat restent inchangés, y compris la rémunération du délégataire.
Conformément à l'article L. 1411-6 du code général des collectivités territoriales, le projet d'avenant a été présenté devant la commission de délégation de service public le 29 janvier 2024. Celle-ci a émis un avis favorable.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, et notamment l'article R. 3135-8 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu l'avis favorable de la commission de délégation de service public le 29 janvier 2024.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
-_ d'approuver les termes de l'avenant n° 2 ci-joint ;
- d'autoriser le président ou le vice-président délégué au cycle de l’eau à signer ledit avenant et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
Avenant n° 2 présenté en annexe.
13/44 Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 19 février 2024
10. EAU POTABLE: Avenant n° 2 au contrat de délégation de service public de la commune d'Epuisay
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote : n° TVD20240219-10 En exercice : 100 | Présents:81 | Pouvoirs : 13 [ Votants :94 | Pour:94 Contre : 0 Abstention : 0
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-12 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Yann Trimardeau, vice-président délégué au cycle de l'eau (eau potable, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines) ;
Yann TRIMARDEAU, Vice-président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Antérieurement à la prise de compétence eau potable par la communauté d'agglomération Territoires vendômois (CATV) en 2020, la commune d'Epuisay a signé au 31 décembre 2015 un contrat de délégation de service public (DSP) avec la société Lyonnaise des Eaux (désormais nommée SUEZ Eau France) pour l'exploitation de son service d’eau potable. Ce contrat a fait l'objet d'un avenant en 2017, pour corriger les modalités d'indexation du tarif de base de la part du délégataire. D'une durée initiale de 12 ans, l'échéance de ce contrat est fixée au 31 décembre 2027.
Suite à la mise en place de la sectorisation du réseau d'eau potable de la commune en 2019, il convient d'intégrer les charges d'exploitation liées à ces équipements et de revoir celles liées aux réparations de fuites. De plus, le contrat initial ne prévoyait pas de pertes pour les créances irrécouvrables. Celles-ci atteignant les 1 900 euros en 2022 (chiffre annuel irrégulier mais en hausse depuis 2020), le délégataire souhaite que ces pertes soient intégrées au contrat. Afin de tenir compte de ces éléments, il est nécessaire de réviser la rémunération du délégataire à la hausse (part proportionnelle uniquement).
Ces modifications entraînent une hausse du contrat estimée à près de 31 750 euros hors taxes, soit 7,06 %. du montant actualisé de la délégation (estimé à environ 481 680 euros). La modification proposée
est donc permise par l’article R. 3135-8 du code de la commande publique.
Le projet d'avenant en annexe traduit ces éléments en modifiant l’article 32 du contrat initial de délégation relatif à la rémunération du délégataire ainsi que trois annexes : le compte prévisionnel d'exploitation, l'inventaire des biens confiés au délégataire (mis à jour mais non transmis dans l'avenant) et le programme de renouvellement. Tous les autres termes du contrat restent inchangés.
Conformément à l'article L1411-6 du Code général des collectivités territoriales, le projet d'avenant a été présenté devant la commission de délégation de service public le 29 janvier 2024 qui a émis un avis favorable.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique et notamment l'article R. 3135-8 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu l'avis favorable de la commission de délégation de service public le 29 janvier 2024.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d'approuver les termes de l'avenant n° 2 ci-joint ;
-_ d'autoriser le président ou le vice-président délégué au cycle de l'eau à signer ledit avenant et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
Avenant n° 2 présenté en annexe.
14/44 Procès-verbal - Consell Communautaire du lundi 19 février 2024
11. EAU POTABLE : Avenant n° 2 au contrat de délégation de service public de l'ex-SIAEP du Plessis
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
n° TVD20240219-11 En exercice : 100 | Présents:81 | Pouvoirs : 13 Ï Votants :94 | Pour:94 Contre : 0 Abstention : 0
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-12 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Yann Trimardeau, vice-président délégué au cycle de l’eau (eau potable, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines) ;
Yann TRIMARDEAU, Vice-président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Antérieurement à la prise de compétence eau potable par la communauté d'agglomération Territoires vendômois (CATV) en 2020, l'ex-SIAEP du Plessis (Huisseau-en-Beauce et Saint-Amand-Longpré) a signé, fin 2016, un contrat de délégation de service public (DSP) avec la société SUEZ eau France pour l'exploitation de son service d'eau potable. Ce contrat a fait l'objet d'un avenant la première année du contrat, pour modifier les modalités de révision de la rémunération du délégataire. D'une durée initiale de 12 ans, l'échéance de ce contrat est fixée au 31 décembre 2028.
Depuis septembre 2022, le service alimente en eau potable les communes de Gombergean, Saint-Gourgon et Villeporcher dont le forage est actuellement hors service. Cette vente d'eau génère donc des dépenses d'exploitation du site de production plus importantes qu'initialement prévues mais également des recettes supplémentaires qu'il convient de formaliser.
Cette modification entraîne une hausse du contrat estimée à près de 17 848 euros hors taxes, soit 0,97 % du montant actualisé de la concession (estimé à environ 1 831 708 euros hors taxe). Elle est donc permise par l’article R. 3135-8 du code de la commande publique.
Le projet d'avenant en annexe traduit ces modifications en modifiant l'article relatif à la rémunération du délégataire (création d’un tarif spécifique à la vente d'eau) mais également le compte prévisionnel d'exploitation (annexe du contrat). Tous les autres termes du contrat restent inchangés, y compris la durée du contrat.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique et notamment l'article R. 3135-8 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
-__ d'approuver les termes de l'avenant n° 2 ci-joint ;
-__ d'autoriser le président ou le vice-président délégué au cycle de l’eau à signer ledit avenant et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
Avenant n° 2 présenté en annexe.
15/44 Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 19 février 2024
12. EAU POTABLE: Avenant n° 3 au contrat de délégation de service public de l'ex-SIAEP des Hayes - Ternay - Montrouveau
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote : n° TVD20240219-12 Enexercice: 100 | Présents:81 | Pouvos:13 | Votants:94 | Pour:94 | Conte :0 Abstention : 0
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-12 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Yann Trimardeau, vice-président délégué au cycle de l'eau (eau potable, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines) ;
Yann TRIMARDEAU, Vice-président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Antérieurement à la prise de compétence eau potable par la communauté d'agglomération Territoires vendômois (CATV) en 2020, l'ex syndicat des Hayes - Ternay - Montrouveau a signé le 29 septembre 2011, un contrat de délégation de service public (DSP) avec la société SAUR pour l'exploitation de son service, gestion des abonnés inclus. Ce contrat a fait l'objet d'un avenant en 2021, notamment pour l'intégration de nouveaux équipements. L'échéance initiale du contrat était fixée au 30 septembre 2023.
Lors de la séance du 25 septembre 2023, le conseil communautaire a accepté de prolonger cette délégation d’un an afin de mener à bien la réflexion sur le futur mode de gestion, étant précisé que celle-ci ne se limitait pas au seul territoire de l’ex-SIAEP des Hayes - Ternay - Montrouveau. Après vérification des services juridiques du délégataire et de la CATV, il s'avère que la prolongation peut être poussée au 31 décembre 2024. Cette date facilitant la mise en œuvre du futur mode de gestion à l'échelle d'un territoire plus cohérent que le simple territoire de l’ex-SIAEP, il vous est proposé aujourd'hui de prolonger de trois mois supplémentaires la durée du contrat.
Cette modification entraîne une hausse du contrat estimée à près de 15 860 euros hors taxes. En tenant compte des avenants n° 1 et 2, l'ensemble des modifications apportées au contrat s'élèverait à près de 87 310 euros, soit 11,31 % du montant actualisé de la concession (estimé à environ 771 900 euros). Considérant que la modification proposée n'est pas substantielle, la prolongation est permise par l'article R. 3135-7 du code de la commande publique.
Le projet d'avenant en annexe traduit cette prolongation en modifiant l’article 1.4 du contrat initial de concession relatif à la durée de la délégation. Tous les autres termes du contrat restent inchangés, y compris le tarif de la part du délégataire.
Conformément à l'article L. 1411-6 du code général des collectivités territoriales, le projet d'avenant a été présenté devant la commission de délégation de service public le 29 janvier 2024 qui a émis un avis favorable.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1411-6 ; Vu le code de la commande publique et notamment l'article R. 3135-7 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu l'avis favorable de la commission de délégation de service public le 29 janvier 2024.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
-__ d'approuver les termes de l'avenant n° 3 ci-joint ;
d'autoriser le président ou le vice-président délégué au cycle de l’eau à signer ledit avenant et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
16/44 Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 19 février 2024
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17/44 Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 19 février 2024
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13. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE: Annulation de la délibération n° TVD20230403-28 du 3 avril 2023 prévoyant la vente des murs de l'Hôtel du Pont à Thoré-la-Rochette
Ce point est retiré de l'ordre du jour.
14. ENFANCE / JEUNESSE: Convention territoriale globale 2024-2027 avec la Caisse d'allocations familiales
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote : n° TVD20240219-13 En exercice : 100 | Présents:81 | Pouvoirs:13 | Votanis:94 | Pour:94 Contre : 0 Abstention : 0
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Depuis 2020, les conventions territoriales globales sont les nouveaux modes de contractualisation entre les caisses départementales d'allocations familiales et les établissements publics de coopération intercommunale. Territoires vendômois a été une des premières intercommunalités du département à recourir en 2020 à ce type de partenariat, qui a vocation à décrire l'ensemble des champs de compétences communs aux communautés et aux Caisses d'allocations familiales (CAF), et à déterminer pour chacun d’entre eux des objectifs pluriannuels sur la base d'un diagnostic de territoire partagé.
Ces conventions interviennent ainsi comme un cadre de référence pour l'ensemble des structures financées par la CAF sur un territoire, et sont une des conditions nécessaires à l'octroi des financements de la branche famille de la sécurité sociale.
18/44 Procès.verbal - Conseil Communautaire du lundi 19 février 2024
La convention signée en 2020 expirait en 2023 et a fait l’objet d'évaluations annuelles qui ont été présentées au sein de la sous-commission petite enfance, enfance et jeunesse. Parmi les objectifs atteints sur le territoire dans le cadre de cette première convention figurent par exemple, la reprise du Centre social par Territoires vendômois, puis par la ville de Vendôme, la labellisation du Centre culturel et de l'Espace de la Pierre Levée comme espace de vie sociale, l'élaboration de la charte pour l'accueil de l’enfant en situation de handicap, et le recrutement d'une animatrice référente handicap, la mise en place des chantiers citoyens, l'extension des activités du Relais petite enfance, ou encore les financements en investissement octroyés à de nouveaux accueils collectifs de mineurs, comme le nouvel Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de Naveil ou Le passage-Maison de la jeunesse Territoires vendômois.
L'élaboration de la nouvelle convention territoriale globale a fait l'objet d’une large concertation durant l'année 2023 entre la CAF de Loir-et-Cher et la communauté d'agglomération Territoires vendômois, sur la base d'un nouveau portrait de territoire qui figure en annexe n° 2 de la présente convention avec à nouveau l'établissement d'objectifs pour les années 2024-2027 figurant en annexe n° 3, déclinés en 17 fiches actions.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d'approuver la convention territoriale globale 2024-2027 ci-jointe avec la Caisse d'allocations familiales, et ses annexes ;
- d'autoriser le président ou le vice-président délégué à l'enfance et jeunesse à signer ladite convention et tout document où acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Laurent Brillard donne la parole à Patrick Callu qui souhaite faire une intervention :
« Dans le document, le portrait de notre territoire qui nous est rapporté doit nous interpeller sur les conditions d'existence de beaucoup de citoyens de notre territoire. L'examen des données indique que :
83,42 % des familles monoparentales de Vendôme, connues de la CAF 41 sont considérées comme « à bas revenus (1 071€/ Unité de consommation) ou fragiles économiquement. Cette part est de 78,32 % (total
CATV = 1 296) sur l'ensemble des Territoires Vendémois soit plus de 1 000 familles. La monoparentalité est un véritable facteur de fragilité économique.
Autre chiffre : 18,02 %
C'est la part des couples avec enfants des Territoires Vendômois, connus de la CAF 41 considérés comme à bas revenus et cette part est presque deux fois plus importante à Vendôme. Oui il y a de la pauvreté auprès de nous
Comme dans l'ensemble de la France, le nombre de jeunes enfants tend à baisser, à raison de — 1,40 % par an. Cela est vrai particulièrement sur Vendôme, avec une baisse de -3.70% par an en moyenne. Dans les fiches action il est retenu avec justesse et pertinence celle concernant l'accès au droit contre le non recours.
Il est aussi souligné que la liste d'attente s'allongeait d'année en année pour atteindre 92 demandes d'inscriptions en crèche à la rentrée 2023. On ne pourra pas continuer à se désoler de la baisse du nombre de jeunes enfants sans apporter de solutions aux familles.
Je conclurai en mentionnant que la pro activité de l'agglo et de ses services est réelle, mais elle ne pourra pas à elle seule répondre à la hauteur des besoins des familles qui doivent concilier vie familiale et vie professionnelle quand le travail ne paye pas assez. »
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
Convention territoriale globale 2024-2027 présenté en annexe.
19/44 Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 19 février 2024
15. FONCIER: Constat de désaffectation des locaux du musée de Vendôme au bâtiment A au quartier Rochambeau à Vendôme
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote : n° TVD20240219-14 En exercice : 100 | Présents:81 | Pouvoirs: 13 | Votants:04 | Pour:94 | Contre :0 Abstention : 0
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Par acte du 9 mai 2019, la commune de Vendôme a vendu à La fabrique de maroquinerie Louis Vuitton, après avoir réalisé une division en volumes, les 881 m? occupés par le musée de Vendôme dans le bâtiment A au quartier Rochambeau, cadastré section AR n° 694p, comprenant les locaux du Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) au rez-de-chaussée, les bureaux et réserves au 1e" étage, les trois salles d'exposition au 2è"e étage, les quatre salles d'exposition au 3ème étage (volume 2), ainsi que le porche piétonnier reliant la cour du cloître à l'esplanade du quartier Rochambeau de 32 m°? (volume 3), afin de permettre à l'acquéreur d'y aménager des ateliers artisanaux et des bureaux d'activité.
Cette vente, signée concomitamment à la vente de l’autre partie du bâtiment A et du bâtiment D, avait été conclue sous la condition résolutoire de la désaffectation des espaces publics susmentionnés en application de l’article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP).
Considérant que par délibération n° TVD240918-22 du 24 septembre 2018, la Communauté avait décidé du principe de la désaffectation des locaux du musée de 881 m°, qui avaient été mis à sa disposition par la commune de Vendôme ;
Considérant qu'il était prévu que les locaux soient transférés avec la totalité du musée dans le bâtiment H au quartier Rochambeau et que dans l'attente de ce déménagement, le musée devait être logé à titre gratuit par La fabrique de maroquinerie Louis Vuitton ;
Considérant que par délibération du conseil municipal n° VVD151118-10 du 15 novembre 2018, la commune de Vendôme avait décidé de déclasser par anticipation, au vu de l'étude d'impact pluriannuelle annexée à ladite délibération, le passage public et les 881 m2 occupés par le musée, qui devaient être libérés dans un délai de six ans à compter de l'acte de déclassement, soit avant le 15 novembre 2024 ;
Considérant que suite à ces délibérations et en l'attente de la réhabilitation du bâtiment H, les collections du musée ont été déposées et mises en caisse pour être installées en 2023, dans les réserves du bâtiment ex. FMB situé au 12 rue du XXème Chasseurs et au Grand manège au quartier Rochambeau (pour le CIAP) ;
Considérant que les locaux du musée situés dans le bâtiment A sont aujourd'hui libérés et fermés au public.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
Vu l’état descriptif de division en volumes (EDDV) du 9 mai 2019 portant sur le bâtiment Le Régence à Vendôme ;
Vu la convention de mise à disposition gratuite du 9 mai 2019, conclue entre La Fabrique de Maroquinerie Louis Vuitton et la communauté d'agglomération Territoires vendômois, autorisant l'occupation du volume 2 pour le musée ;
Vu le procès-verbal du 25 janvier 2024 dressé par Maître Maryline Fréry-Corte, Commissaire de justice - Médiateur à Vendôme, 22 mail du Maréchal Leclerc, constatant la libération des locaux du musée dans le bâtiment À ;
Vu la délibération du conseil municipal de Vendôme n° VVD20240208-11 du 8 février 2024, constatant la désaffectation effective du porche piétonnier reliant la cour du cloître à l’esplanade du quartier Rochambeau de 32 m? (volume 3) ;
20/44 Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 19 février 2024
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de constater la désaffectation effective des 881 m? occupés par le musée de Vendôme dans le
bâtiment A au quartier Rochambeau, cadastré section AR n°694p, comprenant les locaux du CIAP au rez-de-chaussée, les bureaux et réserves au 1°’ étage, les trois salles d'exposition au 2ème étage et les quatre salles d'exposition au 3ème étage (volume 2 de l'EDDV du 9 mai 2019), suite à leur libération et à leur fermeture au public ;
- de résilier la convention de mise à disposition gratuite du 9 mai 2019 conclue avec La Fabrique de Maroquinerie Louis Vuitton, dont le siège est à Paris, 1°" arrondissement (75001), 2 rue du Pont Neuf, autorisant la communauté d'agglomération Territoires vendômois à occuper le volume 2 pour le musée, jusqu'au 15 novembre 2024 ;
- d'autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à l'attractivité culturelle, à signer tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
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16. FONCIER : Avenant n° 2 à la convention de transfert des locaux du musée de Vendôme Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote : n° TVD20240219-15 En exercice : 100 | Présents:81 | Pouvoirs:13 | Votants:94 | Pour:94 Contre : 0 Abstention : 0
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Par convention du 25 avril 2003, la commune de Vendôme a mis à disposition de la Communauté du pays de Vendôme, à laquelle la communauté d'agglomération Territoires vendômois est entièrement substituée depuis le 1®' janvier 2017, les locaux du musée de Vendôme, soit 2 227 m? environ dans les bâtiments A, C et la Chapelle Saint-Loup au quartier Rochambeau à Vendôme, dans le cadre du transfert de
la compétence culture.
Par avenant n° 1 du 3 décembre 2018, la surface mise à disposition de la Communauté a été ramenée à 1 507 m? environ, suite à la libération dans le bâtiment A, des ateliers éducatifs du musée (arts
plastiques et patrimoine) de 215 m2? au 2ère étage, des réserves du musée de 232 m? au 4è"e étage et des quatre salles d'exposition du musée de 273 m? au 4è"e étage, afin de permettre la vente d’une partie du bâtiment À à la Fabrique de Maroquinerie Louis Vuitton.
Considérant que les ateliers éducatifs du musée (arts plastiques et patrimoine) ont été réinstallés dans des locaux de 160 m? environ, au rez-de-chaussée du bâtiment B au quartier Rochambeau en remplacement des locaux libérés dans le bâtiment À ;
Considérant que par deux actes du 9 mai 2019, l'intégralité du bâtiment A a été vendue à La fabrique de maroquinerie Louis Vuitton, qui a autorisé le musée, dans le cadre d'une vente sous condition résolutoire, à continuer à occuper 881 m2 de locaux jusqu'au 15 novembre 2024, à savoir les locaux du Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) au rez-de-chaussée, les bureaux et réserves au 1e" étage, les trois salles d'exposition au 2è"e étage et les quatre salles d'exposition au 3ème étage du bâtiment À ;
Considérant que ces espaces ont été intégralement libérés en 2023 ;
Considérant que par délibération n° TVD20240219-xx du 19 février 2024, la Communauté a constaté la désaffectation effective de ces locaux de 881 m°, il convient de modifier par avenant les surfaces mises à disposition de la Communauté dans le cadre de la convention du 25 avril 2003, ainsi que celles dont la commune est aujourd’hui propriétaire.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de modifier les surfaces mises à disposition de la Communauté en concluant un avenant n° 2 à la convention du 25 avril 2003, modifiée par avenant n° 1 du 3 décembre 2018, avec la commune de Vendôme, ramenant à 786 m? environ, la surface attribuée au musée de Vendôme suite à la libération de 881 m° dans le bâtiment A et à l'attribution de 160 m? environ dans le bâtiment B, ce qui représente environ 67 % de la surface totale des bâtiments dont la commune de Vendôme est propriétaire après la vente du bâtiment À, soit une surface d'environ 1 178 m2 pour les bâtiments B, C et la Chapelle Saint-Loup ;
-__ d'approuver les termes de l'avenant n° 2 joint à la présente délibération ;
- d'autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à l'attractivité culturelle à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
24/44 Procès-verbal - Consell Communautaire du lundi 19 février 2024
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
- COMMUNE DE VENDOME -
(Loir-et-Cher)
Direction du Développement urbain
et de l'Aménagement de l'espace
AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE LOCAUX DU 25.04.2003 CONCLUE
ENTRE LA COMMUNE DE VENDOME ET LA CATV
Musée de Vendôme
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La commune de Vendôme, ayant son siège à Vendôme (41100), Hôtel de Ville et de Communauté, Parc Ronsard,
inscrite au SIREN sous le numéro 214.102.691,
Représentée par Monsieur Benoît GARDRAT, 1°" Maire-adjoint délégué à la politique foncière, Düûüment autorisé par délibération n° VV-D- du
Désignée ci-après, par le terme la « commune », d'une part,
La Communauté d'agglomération Territoires vendômois, ayant son siège à Vendôme, Hôtel de Ville et de Communauté, Parc Ronsard,
inscrite au SIREN sous le numéro 244.100.251,
Représentée par Monsieur Laurent BRILLARD, Président de la CATV, dûment autorisé par délibération n° TV-D- du
Désignée ci-après par le terme « la Communauté », d'autre part,
PREAMBULE :
Par convention du 25 avril 2003, la commune de Vendôme a mis à disposition de la Communauté du pays de Vendôme, à laquelle la Communauté d'agglomération Territoires vendômois est entièrement substituée depuis le 1°° janvier 2017, les locaux du musée de Vendôme, soit une surface de 2 227 m°? environ dans les bâtiments A, C et la Chapelle Saint-Loup au quartier Rochambeau à Vendôme, dans le cadre du transfert de la compétence culture.
Par avenant n°1 du 3 décembre 2018, la surface mise à disposition de la communauté a été ramenée à 1 507 m° environ, suite à la libération dans le bâtiment A, des ateliers éducatifs du musée (arts plastiques et patrimoine) de 215 m? au 2ème étage, des réserves du musée de 232 m? au 4ème étage et des quatre salles d'exposition du musée de 273 m? au 4ème étage, afin de permettre la vente d’une partie du bâtiment
À à la Fabrique de Maroquinerie Louis Vuitton.
Considérant que les ateliers éducatifs du musée (arts plastiques et patrimoine) ont été réinstallés dans des locaux de 160 m? environ, au rez-de-chaussée du bâtiment B au quartier Rochambeau en remplacement des locaux libérés dans le bâtiment À ;
25/44 Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 19 février 2024
Considérant que par deux actes du 9 mai 2019, l'intégralité du bâtiment A a été vendue à la Fabrique de Maroquinerie Louis Vuitton, qui a autorisé le musée, dans le cadre d'une vente sous condition résolutoire, à continuer à occuper 881 m? de locaux jusqu'au 15 novembre 2024, à savoir les locaux du CIAP au rez-de- chaussée, les bureaux et réserves au 1er étage, les trois salles d'exposition au 2ème étage et les quatre salles d'exposition au 3ème étage du bâtiment À ;
Considérant que ces espaces ont été intégralement libérés en 2023 ;
Considérant que par délibération du 2024, la communauté a constaté la désaffectation effective de ces locaux de 881 m°, il convient de modifier par avenant les surfaces mises à disposition de la communauté dans le cadre de la convention du 25 avril 2003, ainsi que celles dont la commune est aujourd’hui propriétaire.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 :
Suite à la libération de 881 m° de locaux dans le bâtiment A et à l'attribution de 160 m? environ au rez- de-chaussée du bâtiment B au quartier Rochambeau, pour les ateliers éducatifs du musée de Vendôme, la surface mise à disposition de la communauté pour le musée est ramenée à 786 m°? environ, ce qui représente 67 % de la surface totale des bâtiments dont la commune de Vendôme est propriétaire après la vente du bâtiment À, soit une surface d'environ 1 178 m2 pour les bâtiments B, C et la Chapelle Saint-Loup.
ARTICLE 2 :
Le nouveau pourcentage s'appliquera aux articles 2-6 (Entretien des locaux) et 4 (Taxe foncière, TEOM).
ARTICLE 3 :
Les autres dispositions de la convention du 25 avril 2003 modifiée par avenant n°1 du 3 décembre 2018 demeurent inchangées.
ARTICLE 4 :
Les présentes modifications prendront effet à compter de la date de signature du présent avenant
Vendôme, le Vendôme, le
Le Maire-adjoint Le Président de la CATV
Benoît GARDRAT Laurent BRILLARD
DESTINATAIRES :
Originaux Copies
2 ex. Dossier 2 ex. DSF
2 ex. Intéressé 1 ex. DDE
1 ex. Assurances
1 ex. DPEE
26/44 Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 19 février 2024
17. FONCIER : Vente d'un terrain lieudit Devant Vaulevaux à Lunay
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
n° TVD20240219-16 Enexercice : 100 | Présents:81 | Pouvoirs:13 | Votants:94 | Pour:94 Contre : 0 Abstention : 0
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La communauté d'agglomération Territoires vendômois est propriétaire des parcelles cadastrées section ZH n° 308, 309, 452 et 454 (de 32 780 m°?), sises lieudit Devant Vaulevaux à Lunay, qui sont respectivement classées au Plan local d'urbanisme (PLU) en zone An pour les parcelles n° 308 et 309 et en zone Ub pour les parcelles n° 452 et 454.
La collectivité avait acquis ces parcelles afin de permettre l'extension de la zone artisanale de Lunay par le biais d'un échange foncier.
Considérant que l'extension de la zone d'activité de Villeprovert n'est plus envisagée aujourd’hui, la Communauté a proposé à la commune de Lunay d'acheter l'ensemble de ces parcelles, qui sont grevées sur leur limite ouest, par l'emplacement réservé n° 5 prévoyant la création d'un chemin destiné notamment à la circulation des engins agricoles.
Par courrier du 6 décembre 2023, la commune de Lunay a accepté d'acquérir ce terrain, libre de toute occupation, aux conditions proposées par la Communauté, à savoir moyennant le prix net vendeur de 10 490 euros, TVA éventuelle et frais d'acte en sus, dans l'optique d'y développer une zone d'éco-pâturage.
Considérant que ces parcelles n'ont plus aujourd'hui d'utilité pour la Communauté ;
Vu l'avis du service des domaines du 30 juin 2023.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de vendre à la commune de Lunay, dont le siège est à Lunay (41360), 7 place de l'église, les parcelles cadastrées section ZH n° 308, 309, 452 et 454 (de 32 780 m? environ) situées lieudit Devant Vaulevaux à Lunay, dont la collectivité n’a plus l'utilité ;
- de vendre ce terrain moyennant le prix net vendeur de 10 490 euros HT, TVA éventuellement en sus, les frais d'acte étant entièrement à la charge de l'acquéreur ;
-_ d'autoriser le président ou le vice-président délégué à l'aménagement de l'espace à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
27144 Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 19 février 2024
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18. HABITAT : Opération d'amélioration de l'habitat comportant un volet renouvellement urbain sur le centre-ville élargi de Vendôme (OPAH-RU) — 2024/2029
Délibération Nombre de membres au moment du vote Résultat du vote : n° TVD20240219-17 En exercice : 100 | Présents : 81 Ï Pouvoirs : 13 | Votants:94 | Pour:94 | Contre :0 Abstention : 0
Vu l'arrêté n° TVSG20200725-10 du 25 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Nicolas Haslé, vice-président délégué à l'habitat
Nicolas HASLÉ, Vice-président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Territoires vendômois initie une politique volontariste d'amélioration de la qualité de l'habitat en poursuite des objectifs et orientations du SCoT des Territoires du grand Vendômois approuvé le 8 juin 2022, ainsi qu'en cohérence avec le Projet d'aménagement et de développement durables du Plan local d'urbanisme intercommunal débattu en Conseil communautaire le 13 novembre 2023.
Dans ce cadre, Territoires vendômois a souhaité porter la réalisation d'une OPAH-RU (Opération programmée d'amélioration de l'habitat comportant un volet Renouvellement urbain) afin de répondre aux enjeux de qualité de l'habitat privé en accompagnant au mieux les projets de rénovation de logement. Ce type d'opération permet en effet de mobiliser des dispositifs incitatifs renforcés d'aide à l'amélioration du parc de logements privés.
Aussi, la Communauté s'est engagée depuis fin 2022 dans une étude pré-opérationnelle préalable à la mise en œuvre d'une telle opération et a missionné le bureau d'études spécialisé Villes vivantes pour l'accompagner.
Cette démarche constituant également le volet habitat du programme Petites villes de demain (PVD) déployé à l'échelle de la ville de Vendôme, il avait été initialement envisagé un phasage de l'opération avec, dans un premier temps, une opération à l'échelle de la ville de Vendôme et de son centre-ville élargi puis, dans un second temps, un élargissement à l'ensemble de Territoires vendômois.
À l'appui du diagnostic, partagé avec les partenaires et notamment avec les professionnels locaux de l'immobilier, il est finalement apparu plus pertinent de porter directement une opération globale à l'échelle de Territoires vendômois. Plus particulièrement une analyse thermographique menée à l'échelle du centre-ville élargi de Vendôme a permis d'affiner la connaissance de la performance énergétique des logements. Cette opération est en conséquence destinée à répondre à plusieurs enjeux en matière d'habitat et à plusieurs échelles :
- _ l’ensemble de l’agglomération :
- appuyer financièrement et techniquement les besoins de rénovation énergétique à l'échelle de toute l'agglomération ;
- concevoir plusieurs réponses complémentaires à l'inadaptation des logements existants au vieillissement de la population : adaptation, division du bâti et/ou parcellaire, …
- la ville de Vendôme :
- mobiliser le bâti vacant ou sous-occupé pour enrichir l'offre locative à Vendôme, y-compris sur une offre hors conventionnement ;
-__ donner un avantage aux jeunes ménages dans le marché de l'accession-rénovation.
- le centre-ville de Vendôme :
- traiter par des outils incitatifs des situations ponctuelles d'habitat indigne dans le centre-ville de Vendôme ;
- anticiper des problématiques à venir sur la gestion des petites copropriétés ;
-__ profiter de la dynamique d’attractivité du centre-ville pour conforter la qualité du cadre de vie et des projets de rénovation : espaces extérieurs, luminosités, distribution, sécurisation, …
Le calibrage de cette opération a ensuite été défini en coopération avec les services communaux et intercommunaux, et avec les acteurs et partenaires du territoire, afin de produire un effet de levier auprès des porteurs de projet privés, qu'ils soient propriétaires occupants où propriétaires bailleurs.
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Les tableaux de calibrage, joints en annexes, présentent les volumes de logement ainsi que les taux d'aides attendus sur la période de mise en œuvre de l'opération de 2024 à 2029. Ils se déclinent sur deux périmètres joints en annexes : le périmètre de l'OPAH, intégrant le volet Renouvellement urbain (RU) à l'échelle du centre-ville élargi de Vendôme et le périmètre de l'OPAH, à savoir le périmètre de Territoires vendômois, hors centre-ville élargi de Vendôme.
En synthèse, l'OPAH envisagée, hors volet RU, prévoit ainsi l'accompagnement de 400 projets de réhabilitation de logements, de 2024 à 2029, répartis selon les objectifs suivants :
- 875 projets portés par des propriétaires occupants, dont 200 dossiers Ma prime rénov',
155 dossiers Ma prime adapt et 20 dossiers Ma prime logement décent ;
- 25 projets portés par des propriétaires bailleurs dont 15 dossiers Ma prime adapt PB et 10 dossiers Ma prime logement décent PB.
Le volet RU prévoit quant à lui l'accompagnement de 130 projets de logements, de 2024 à 2029, répartis selon les objectifs suivants :
-__75 projets portés par des propriétaires occupants, dont 35 dossiers Ma prime rénov', 30 dossiers Ma prime adapt’ et 10 dossiers Ma prime logement décent ;
- 25 projets portés par des propriétaires bailleurs dont 15 dossiers Ma prime adapt PB et 10 dossiers Ma prime logement décent PB ;
- 30 dossiers Ma prime rénov’ copropriétés portés par des copropriétaires.
Il convient de noter que des aides locales complémentaires seront proposées par Territoires vendômois pour les travaux portés par des ménages primo-accédants ou intégrant des matériaux biosourcés. Des aides locales complémentaires seront également proposées par la ville de Vendôme à l'échelle du périmètre RU pour des travaux portant sur la préservation ou la valorisation du patrimoine.
À ce jour, le coût total de l'OPAH (intégrant le volet RU) est estimé à 14 725 285 euros sur la durée de l'opération, selon le plan de financement prévisionnel suivant :
- 1 538 192 euros d'aide aux travaux portés par la CATV, dont 327 192 euros d'aide à l'ingénierie (assistance technique et administrative au montage des dossiers) ;
- 168 750 euros d'aide aux travaux portés par la ville de Vendôme ;
- 12 526 343 euros d'aide aux travaux de l'ANAH, dont 1 308 768 euros d'aide à l'ingénierie ;
- 492 000 euros d'aide du conseil départemental.
L'opération, sera soumise à l'avis de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et de la Commission locale d'amélioration de l'habitat (CLAH) avant validation définitive en Conseil communautaire.
La future convention-cadre sera signée par la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, la commune de Vendôme et l'État pour un démarrage de l'opération à partir de septembre 2024. À noter que le conseil départemental de Loir-et-Cher sera sollicité pour également être signataire de la convention.
Ce dossier sera présenté en commission attractivité résidentielle et aménagement le 15 février 2024.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L. 303-1, R. 327-1, L. 321-1 et suivants et R. 321-1 et suivants ;
Vu le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) ;
Vu la circulaire n° 2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux Opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au Programme d'Intérêt Général du 8 novembre 2002 ;
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des Territoires du grand vendômois approuvé le 8 juin 2022 ;
Vu le Plan local d'urbanisme (PLU) de Vendôme approuvé le 24 juin 2019 et modifié le 7 décembre 2021 ;
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Vu le Plan local d'urbanisme intercommunal valant programme de l'Habitat (PLUIi-H) de Territoires vendômois prescrit le 12 novembre 2018 et en cours d'élaboration ;
Vu le Site patrimonial remarquable (SPR) de Vendôme créé sous la forme d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) le 21 janvier 2016 ;
Vu la convention-cadre Petites villes de demain valant opération de revitalisation du territoire signée par l'État, la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, la commune de Vendôme, la région Centre- Val-de-Loire, le conseil départemental du Loir-et-Cher, le 22 mars 2023, en application de l’article L. 303-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu la délibération du conseil municipal de Vendôme du 29 juin 2022 instaurant un dispositif d'accompagnement à la requalification des façades.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d'adopter le calibrage de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Communauté comportant un volet renouvellement urbain sur le centre-ville élargi de Vendôme ;
- de valider le schéma de financement de l'opération et les montants alloués à la Communauté ;
-__ d'autoriser le Président ou le vice-président délégué à l'habitat à soumettre ce projet d'opération à la validation des instances ad'hoc, notamment la DREAL et la CLAH :
- d'autoriser le président ou le vice-président délégué à l'habitat à signer tout document où acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Laurent Brillard donne la parole à Patrick Callu qui souhaite faire une intervention :
« Opération utile, mais si rien ne change, la convention cadre avec les 400 projets va se heurter à la réalité quant au reste à charge conséquent et aux taux d'intérêts particulièrement dissuasifs. Par ailleurs, si Vendôme et Montoire vont pouvoir bénéficier de l'accompagnement via le Programme Petite Ville de Demain, ce sera encore plus difficile pour les autres communes. Enfin il est mentionné une aide complémentaire aux primo accédants ou par l'utilisation de matériaux bio Sourcés.
Quelle aide ? Sous quelle forme ?
Qu'avons-nous de disponibles comme matériaux bio sourcés ? »
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
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19. MOBILITES: Schéma directeur cyclable intercommunal — Approbation du programme et de l'enveloppe prévisionnelle
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote : N° TVD20240219-18 | En exercice: 100 | Présents:81 | Pouvoirs: 13 | Votants:94 | Pour:94 | Gonte:0 Abstention : 0
Vu l'arrêté n° TVSG20200725-10 du 25 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Nicolas Haslé, vice-président délégué aux mobilités ;
Nicolas HASLÉ, Vice-président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La création de la Communauté a intégré de fait la prise de compétence Mobilités. Territoires vendômois assure ainsi le fonctionnement d'un réseau urbain de transport, de services scolaires, de services de transport à la demande et d'un service de covoiturage.
En termes de mobilités actives, Territoires vendômois a mené un premier travail pour l'élaboration du
schéma cyclable touristique en partenariat avec le conseil régional pour la création des vélo-routes Saint- Jacques-de-Compostelle et le Loir à vélo. Ces réflexions ont également permis d'aboutir à la création de boucles cyclables et équestres par la Communauté. Au-delà des objectifs de développement de l'attractivité touristique, Territoires vendômois s'engage pour le développement des mobilités actives du quotidien et plus particulièrement des infrastructures intercommunales favorisant les déplacements doux domicile-travail. Une étude est déjà en cours pour la création d'une voie verte entre Sougé, Trôo et Montoire-sur-le-Loir, reliant la voie verte sarthoise.
De plus, suite à l'élaboration et l'approbation du schéma directeur cyclable de l'aire urbaine vendôêmoise par les communes de Vendôme, Naveil, Saint-Ouen, Areines, Meslay et Sainte-Anne, trois liaisons majeures en franchissement du Loir ou de la RN 10 ont été répertoriées pour favoriser les déplacements doux. Ce schéma directeur cyclable a également permis de lister les voies prioritaires à aménager et le type d'aménagement préconisé pour une planification concertée.
Dans ce cadre, Territoires vendômois propose d'assurer la maîtrise d'ouvrage des études des liaisons intercommunales en cohérence avec ce schéma cyclable de l'aire urbaine.
Du fait de l'intérêt spécifique de ces liaisons intercommunales, une étude de maîtrise d'œuvre doit être menée pour déterminer les sites et moyens les plus appropriés pour réaliser les franchissements du Loir entre Vendôme, Areines et Vendôme et Naveil, et étudier avec la SNCF la réalisation d'une piste cyclable entre Vendôme et Saint-Ouen sur un délaissé de voie ferrée.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à 850 000 euros HT.
Aussi, Territoires vendômois est à la recherche d'un prestataire susceptible de l'accompagner, de le guider et de le conseiller pour permettre la création de ces aménagements dans des emprises identifiées puis ensuite définir les ouvrages et aménagements paysagers et fonctionnels des itinéraires retenus. Il s'agit d'une maîtrise d'œuvre partielle pour la catégorie d'ouvrage infrastructures neuves.
Le programme du marché en pièce jointe précise les attendus de la mission.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d'approuver le schéma directeur cyclable des communes de Vendôme, Saint-Ouen, Areines, Meslay, Sainte-Anne et Naveil ;
-__ de valider le programme et l'enveloppe prévisionnelle des travaux ;
-__ d'autoriser le président ou le vice-président délégué aux mobilités à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
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Conformément à la délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-11 du 16 juillet 2020 portant délégation du conseil communautaire au président, ce dernier sollicitera par voie de décision du président l'attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement, des habilitations ou des agréments auprès de l'Union européenne , de l'Etat, des autres collectivités territoriales et des établissements de droit public ou privé, et signer les conventions et contrats réglant les modalités d'attribution de ces financements.
Laurent Brillard donne la parole à Patrick Callu qui souhaite faire une intervention :
« Des réalisations attendues et un projet novateur indispensable. Toutefois les véritables pistes cyclables, c'est-à-dire bien sécurisées ne représentent que 13 % du linéaire, le reste est en peinture.
La sécurité c'est aussi la limitation de la vitesse sur nombre de routes et pourquoi pas à 20 km/h à certains
endroits, je pense au faubourg Chartrain…
Des pistes cyclables bien identifiées certes, mais aussi bien nettoyées car trop souvent jonchées de détritus et de gravats.
Ce schéma directeur pourrait être complété par de l'apprentissage et de la prévention pour les jeunes cyclistes avec par exemple en sollicitant la prévention routière 41 dont le directeur régional m'a confirmé l'intérêt. »
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
Schéma directeur cyclable de l'aire urbaine et programme de la mission présenté en annexe.
20. RESSOURCES HUMAINES : Retrait partiel de la délibération n° TVD20231113-15 relative à la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote : n° TVD20240219-19 | Er xercice:100 | Présents:81 | Pouvoirs: 13 | Votants:94 | Pour:94 | Contre :0 Abstention : 0
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Par délibération n° TVD20231113-15 du 13 novembre 2023, le conseil communautaire a adopté le versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle en faveur des agents.
Par courrier du 12 janvier 2024, le sous-préfet de Vendôme souligne un avis du comité social territorial (CST) antérieur à la date de parution du décret permettant d'instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle et invite la collectivité à se mettre en conformité avec ces dispositions.
Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale dispose en son article 1 | que «L'organe délibérant d'une collectivité ou d'un établissement mentionné à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'Etat et relevant de l'article L. 5 du même code, peuvent instituer, après avis du comité social compétent, une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale et des assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l'article L. 422-6 du code de l'action sociale et des familles. »
Pour autant que la délibération du conseil communautaire postérieure au décret s'est appuyée sur un avis du CST antérieur au décret, elle vise comme le prévoit le décret un avis du CST, favorable dans le cas présent.
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Afin de préserver les droits acquis des agents les plus précaires ayant perçu la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle en application de cette délibération et afin de se conformer au cadre législatif rappelé, il convient de procéder au retrait de l'avis du comité social territorial du 19 septembre 2023 de la délibération du 16 novembre 2023.
Le comité social territorial se réunira le 8 février 2024, afin de confirmer sa position et de donner de
nouveau un avis favorable au versement de la prime exceptionnelle.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique ;
Vu la délibération n° TVD20231113-15 du conseil communautaire du 13 novembre 2023 : Vu le courrier de la préfecture du 12 janvier 2024 invitant la collectivité à régulariser le visa du comité social territorial ;
Considérant l'intérêt attaché à la préservation des droits acquis pour les agents ayant perçu le prime de pouvoir d'achat exceptionnelle en application de cette délibération n° TVD20231113-15 du 13 novembre 2023 ; Vu l'avis favorable du CST du 8 février 2024 se prononçant sur le versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de procéder au retrait des dispositions de la délibération n° TVD20231113-15 en ce qui concerne l'avis du CST du 19 septembre 2023 antérieur à la date de parution du décret ;
- de maintenir l'adoption du versement de la prime de pouvoir d'achat après avis favorable du CST du 8 février 2024 et préserver ainsi les droits acquis des agents ;
-_ d'autoriser le président à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
21. RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des emplois permanents 2024
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote : n° TVD20240219-20 En exercice : 100 | Présents:81 | Pouvoirs:13 | Votants:94 | Pour:94 Contre : 0 Abstention : 0
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Par délibération n° CPV-D-141215-11 du 14 décembre 2015, le conseil communautaire a adopté le tableau des emplois permanents.
43/44 Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 19 février 2024
Il convient aujourd'hui de le modifier en créant où supprimant les emplois suivants :
Emplois
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se : . 5 M Postes Libellé de la fonction ou du | Quotité du temps de Filière | Cadre d'emploi possible pour
poste travail © ce poste
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AGENEQS ESnvICe BEBE 35h Technique | C Adjoint technique #1 enfance
sn Là Médico- ilai 2 Auxiliaire de puériculture 35h Sosa B Auxiliaire de puériculture +1
Responsable structure petite &dico- enfance 35h Mégeo A Puéricultrice -1 sociale
Les suppressions de postes ont été soumises à l'avis du comité social territorial du 13 février 2024.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
-__ de créer ou supprimer les emplois ci-dessus ;
-_ d'autoriser le président à signer tout document où acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
La secrétaire de séance, Le Président, Le
Véronique CHAMPDAVOINE \* | Lau
7 Fin de la séance à 20h55.
44144 Rapport d’Orientations Budgétaires
2024
CA TERRITOIRES
VENDÔMOIS Table des matières
INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 3
A. Le contexte macroéconomique ................................................................................................... 3
B. Le contexte national .................................................................................................................... 6
C. Les mesures de la loi de finances initiale (LFI) 2024 relatives aux collectivités .......................... 8
D. Les mesures issues de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027................ 11
E. Les règles de l’équilibre budgétaire .......................................................................................... 12
1. La situation rétrospective .................................................................................................................. 13
1.1 Le budget principal de CATV ................................................................................................. 13
1.1.1. Les recettes réelles de fonctionnement ........................................................................ 13
1.1.2. Les dépenses réelles de fonctionnement ...................................................................... 17
1.1.3. L’autofinancement ........................................................................................................ 21
1.1.4. Les investissements de l’EPCI ........................................................................................ 22
1.1.5. La gestion de la dette .......................................................................................................... 32
1.2. La rétrospective des budgets annexes ....................................................................................... 33
1.2.1. Le budget développement économique ............................................................................. 33
1.2.2. Le budget salles de spectacle .............................................................................................. 34
1.2.3. Le budget lotissements ....................................................................................................... 35
1.2.4. Le budget mobilités ............................................................................................................. 36
1.2.5. Le budget assainissement ................................................................................................... 37
1.2.6. Le budget SPANC ................................................................................................................. 38
1.2.7. le budget eau potable ......................................................................................................... 39
1.2.8. le budget réseau de chaleur ................................................................................................ 40
2. La programmation financière jusqu’en 2026 ......................................................................................... 41
2.1 La prospective du budget principal ............................................................................................. 41
2.2 La prospective consolidée (budget principal + budgets annexes) .............................................. 42
2.3 Le plan pluriannuel d’investissement.......................................................................................... 43 3
INTRODUCTION
La loi d’Administration Territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d’un débat
d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif pour les
communes de plus de 3 500 habitants et pour les intercommunalités disposant d'une commune de
plus de 3 500 habitants.
Plus récemment, l’article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a
modifié les articles L 2312-1, L3312-1, L 5211-36 du CGCT relatifs au DOB (Débat d’Orientation Budgétaire)
en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Sur le contenu, ce rapport
doit maintenant non seulement présenter un volet financier, mais également un volet ressources humaines pour les communes de plus de 10 000 habitants.
A. Le contexte macroéconomique
Instabilité face à la montée des taux d’intérêts
L'économie mondiale traverse une période d'incertitude, avec une croissance qui montre des signes
de ralentissement. Pour 2023, les prévisions tablent sur une croissance de 2,1 %, en recul par rapport
à l'année précédente.
Les pays émergents, hors grandes puissances, semblent être les plus touchés avec une croissance
estimée à 2,9 %, en baisse par rapport à l'année précédente. L'emploi, souvent considéré comme un
rempart contre la pauvreté, est mis à mal par ce ralentissement. Toutefois, il est important de rappeler
que ces tendances ne sont pas gravées dans le marbre et peuvent être inversées avec des efforts
concertés.
-8,0
-6,0
-4,0
-2,0
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
2020 2021 2022e 2023f 2024f
Prévisions de l'évolution de PIB dans le monde (%)
Monde
Économies avancées
Économies de marché émergentes et en développement (EMDE)
Zone euro /
À Evolution annuelle de la masse monétaire (Etats-Unis, Zone Euro et ensemble de l'OCDE)
30,00%
25,00%
20,00%
15,00%
10,00%
5,00%
0,00%
-5,00%
S S S S S S V 2 V V V Vv D t] €] D DD D D À OC À À À OA À OP © À
D D A SE D D D EP A À
——— Evolution annuelle masse monétaire US ———Evolution annuelle masse monétaire ZE
——— Evolution annuelle masse monétaire OCDE
KL
4
Un autre défi majeur est le durcissement des conditions de crédit. De nombreux pays émergents se
voient désormais privés d'accès aux marchés financiers internationaux, ce qui complique leur situation,
surtout pour ceux déjà en situation financière précaire.
Les pays à faible revenu sont dans une situation particulièrement délicate. Beaucoup d'entre eux
pourraient voir leur revenu par habitant en 2024 inférieur à celui de 2019. De plus, la montée des taux
d'intérêt, notamment aux États-Unis, pèse lourdement sur ces économies, augmentant le risque de
crises financières.
En ce qui concerne l’inflation, elle sera plus forte que prévue, et, côté Banque centrale européenne
(BCE), plus durable, l’institution ne voyant pas de retour à sa cible statutaire de 2,00% avant 2025 voire
2026. Fortes de ce constat et de ces anticipations, dont une partie reste exogène aux décisions
monétaires (guerre en Ukraine, situation économique chinoise ou encore décisions des pays membres
de l’OPEP), les principales banques centrales ont démarré une restriction monétaire rapide et brutale
dans l’objectif de contenir la hausse des prix. L’ampleur de la restriction monétaire peut se mesurer
au recul de la masse monétaire entre 2021 et 2023 (taux de variation annuel) :
Ainsi, en janvier 2021, la masse monétaire avait crû de près de 26 % aux Etats-Unis par rapport à janvier
2020 (soutien monétaire dans le cadre de la pandémie de COVID-19). En août 2023, la masse monétaire
américaine a diminué de 3,67 % par rapport à août 2022.
L’inflation a nettement reflué en 2023 par rapport à ses pics de 2022, tant aux Etats-Unis où elle tend
vers 3,7% en août 2023 qu’en zone Euro où elle est descendue à 5,2% en août 2023 – avec de fortes disparités selon les Etats membres cependant.
Ces résultats ont été obtenus dans les deux zones monétaires au prix :
- d’une hausse des taux directeurs, le taux de refinancement de la BCE atteignant des plus
hauts historiques ;
- d’une réduction du bilan, par l’arrêt définitif des réinvestissements des actifs acquis au cours
des différents quantitative easing (en dehors des rachats liés à la pandémie, épargnés
jusqu’en 2024). .
À Evolution des taux directeurs depuis le 01/01/2022
— Taux refi BCE —— Tauxrefi Fed —— Taux refi BNS —— Taux refi BOE
5 D ———"©
25
0
25, ' ' ï 1
janv. ‘22 avr. "22 juil. "22 oct. ‘22 janv. ‘23 avr. "23 juil. "23 oct. ‘23
À Evolution des taux courts depuis le 01/01/2022 À Evolution des taux longs depuis le 01/01/2022 À Evolution des pentes depuis le 01/01/2022
— €STR —— Euribor 3 mois —— Euribor 12 mois — CMS EUR 10 ans —— TEC 10 ans —— CMS EUR 10-2 —— CMS EUR 30-1
2.5 2
0
0 0 1
-25 -2 -2 f T r Tr r T
janv. "22 juil. "22 janv. "23 juil. "23 janv. "22 juil. "22 janv. "23 juil. "23 janv. "22 juil. "22 janv. "23 juil. "23
5
A l’exception de la Banque du Japon qui a conservé une politique monétaire accommodante, toutes
les banques centrales, y compris la Banque nationale suisse, ont augmenté brutalement leurs taux directeurs sur les deux derniers exercices :
- Nul au 1er janvier 2022, le taux de refinancement de la BCE (Banque Centrale Européenne)
atteint 4,50% en septembre 2023 (+4,50%, dont +2,00% en 2023) ;
- Egal à 0,25% au 1er janvier 2022, le taux de refinancement de la FED, réserve fédérale des
Etats-Unis atteint 5,50% en septembre 2023 (+5,25% dont + 1,00% en 2023) ;
- Egal à 0,25% au 1er janvier 2022, le taux de refinancement de la BoE (Banque d’Angleterre)
atteint 5,25% en septembre 2023 (+5,00%, dont +1,75% en 2023) ;
- Egal à -0,75% au 1er janvier 2022, le taux de refinancement de la BNS (Banque Nationale
Suisse) atteint 1,75% en septembre 2023 (+2,50%, dont +0,75% en 2023).
Cette restriction monétaire s’est ressentie sur l’ensemble de la courbe des taux : les taux courts ont
augmenté au rythme des annonces des banques centrales, quand les taux longs étaient impactés par
le retrait massif de liquidités des banques centrales. Les pentes se sont progressivement dégradées,
jusqu’à atteindre un plus bas historique en début d’été 2023 :
Si les analystes veulent volontiers croire à une pause de la FED sur ses taux directeurs, une telle
stratégie devra se confirmer par un recul durable de l’inflation outre-Atlantique, alors que la hausse
des prix reste bien supérieure à la cible de la FED.
En zone Euro, les prévisions d’inflation restent élevées, et d’autant plus que l’Union Européenne est
pleinement engagée dans le plan Next Generation EU. La mise en œuvre de politiques volontaristes en
matière environnementale (au-delà de la seule réduction des émissions de CO2) aura nécessairement
un effet prix à moyen terme, que ce soit sur l’alimentation (Plan « de la ferme à l’assiette »), sur 6
l’énergie ou sur l’industrie (taxe carbone aux frontières). La BCE n’est donc pas nécessairement au bout
de ses hausses de taux directeurs, d’autant qu’avec une inflation supérieure à 5,0% alors que le taux
de refinancement n’est « que » de 4,50%, le taux réel demeure négatif en zone Euro. Les prochaines
décisions de la BCE seront donc à surveiller de près en 2024.
B. Le contexte national
L'économie française devrait connaître une croissance du PIB (Produit Intérieur Brut) de 0,9 % en 2023, soutenue par une croissance robuste au premier semestre.
Toutefois, des défis tels que la hausse des prix de l'énergie et une demande mondiale réduite
pourraient ralentir la croissance à 0,9 % en 2024 et 1,3 % en 2025. L'inflation, après avoir atteint un
sommet en 2023, devrait reculer pour se stabiliser à 4,5 % d'ici la fin de l'année, avec une prévision de
retour à 2 % en 2025.
Enfin, le taux d'endettement public de la France devrait se maintenir à environ 110 % du PIB en 2025,
un chiffre nettement supérieur à la moyenne de la zone euro.
(croissa n ce en %, m oyen n e a n n u elle) 20 19 20 20 20 21 20 22 20 23 20 24 20 25
P IB réel 1,9 -7,7 6,4 2,5 0 ,9 0 ,9 1,3
IP CH 1,3 0 ,5 2,1 5,9 5,8 2,6 1,8
IP CH h ors én erg ie et alim en t at ion 0 ,6 0 ,6 1,3 3,4 4 ,2 2,8 2,1
In vest issem en t t ot al 4,1 -8,9 11,5 2,2 -0,2 1 1
Con som m at ion d es m én ag es 1,9 -7,2 4,7 2,8 0,6 1,7 1,7
Pou voir d 'ach at p ar h ab it an t 2,2 0 2,3 2,3 0,9 -1,1 1,1
Tau x d 'ép arg n e (en % d u reven u d isp on ib le b ru t ) 15 21 18,7 1 7,5 18,2 17,4 16,8
Tau x d e ch ôm ag e (B IT, Fran ce en t ière, % p op u lat ion act ive 8,5 8,0 7,9 7,3 7,2 7,5 7,8
Sou rce : Ba n q u e d e Fra n ce, Sep tem b re 20 23
P oint s clés d e la p roject ion Fran ce
-20
-1 5
-1 0
-5
0
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1 5
20
25
T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2
2023 20 22 2021 20 20 201 9 20 1 8 201 7 20 1 6 20 1 5 20 1 4 201 3 201 2 201 1 201 0 2009 20 08
Source : Insee, 31 /0 8/2023
Variation trim estrielle
Evolution du PIB en France (en %) 7
L'économie française a montré des signes de résilience malgré un contexte international peu favorable.
Le pouvoir d'achat des ménages devrait progresser, principalement grâce à la reprise des salaires réels
(en tenant compte de l’inflation).
Les entreprises, quant à elles, maintiendraient une situation stable avec un taux de marge légèrement
supérieur à celui d'avant la crise COVID.
Par ailleurs, l'inflation, influencée par les fluctuations des prix de l'énergie, devrait suivre une
trajectoire baissière. Enfin, les tensions sur les prix des matières premières, bien que présentes, sont
différentes des chocs précédents, notamment ceux liés à l'invasion russe en Ukraine.
Pour ce qui est du taux de chômage :
Il a légèrement augmenté au deuxième trimestre 2023 malgré une croissance positive du PIB et de
l'emploi. Cette hausse est due à une augmentation plus forte que prévu de la population active.
Également attribuée à une réaction retardée de l'emploi face au ralentissement antérieur de l'activité.
Le taux de chômage, qui était de 7,2 % au deuxième trimestre 2023, augmenterait progressivement
pour atteindre 7,8 % à la fin de 2025. Ce niveau de chômage en 2025 serait toutefois inférieur à celui
observé avant la crise COVID
7,0
7,5
8,0
8,5
9,0
9,5
10,0
10,5
11,0
11,5
12,0
20 22 2021 20 20 20 19 2018 2017 20 16 2015 2014 2013 20 12 2011 20 10 2009 2008 20 07
Source : Insee, 21M a rs 20 23
Taux de chôm age selon le sexe (en %)
Hommes Femmes Ensemble
4,0
9,0
14 ,0
19,0
24 ,0
20 22 20 21 2020 20 19 2018 2017 2016 2015 2014 20 13 20 12 20 11 2010 2009 20 08 20 07
Source : Insee, 21M a rs 2023
Taux de chôm age selon l'âge (en %)
15-24 ans 25-49 ans 50 an plus 8
C. Les mesures de la loi de finances initiale (LFI) 2024 relatives aux collectivités
Vous trouverez, ci-après, tout ce qu’il y a à savoir sur les mesures de la Loi de Finances initiale pour 2024 concernant les collectivités territoriales.
Fiscalité locale
En matière de fiscalité foncière, le glissement de l’IPCH (Indice des Prix à la Consommation Harmonisé)
de novembre 2022 à novembre 2023 est constaté à hauteur de 3,9 %, annonçant une revalorisation
d’autant pour les Valeurs locatives cadastrales (VLC) après 3,5 % en 2022, 7,1 % en 2023, 4 % en 2024.
Le chantier de l’actualisation de ces VLC est quant à lui repoussé à 2026.
Cette loi de finances initiale est marquée par l’empreinte de la THRS (Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires) :
En effet, elle introduit plusieurs dispositifs de majoration et exonérations concernant cet impôt en particulier.
La mesure principale du texte concerne à n’en pas douter la possibilité désormais ouverte pour les
communes et EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) dont le taux de THRS est
25 % plus bas que la moyenne départementale pour les communes et nationale pour les EPCI
d’augmenter leur taux de façon déliée des autres taux communaux, dans une certaine limite de
progression, fixée à 5 % de cette moyenne, et avec une limite d’utilisation de ce mode d’augmentation
fixée à 75 % de cette moyenne.
Par ailleurs la loi remet désormais entre les mains des collectivités du bloc communal et
intercommunal la possibilité d’exonérer de THRS les associations et fondations d’utilité publique ou
d’intérêt général, fondations d’entreprise exclues.
Enfin la LFI inscrit dans le marbre législatif le Prélèvement sur recettes de l’Etat (PSR) visant à compenser
pour les communes concernées l’effet de bord négatif causé par l’extension de la possibilité de majorer la
THRS et d’instituer la TLV (Taxe sur les Logements Vacants) au détriment de la THLV.
La taxe foncière n’est pas en reste dans ce texte, plusieurs mesures la concernant directement entre
exonérations et compensations :
Dans le cadre de la politique portée sur la rénovation énergétique et thermique des bâtiments depuis
quelques années, une nouvelle exonération à destination des logements sociaux est instituée ; les
logements sociaux de plus de 40 ans faisant l’objet d’une rénovation thermique améliorant
significativement leur score énergétique deviennent éligibles à une nouvelle exonération de TFPB
(Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) de 15 ou 25 ans, cette dernière durée étant conditionnée à
l’achèvement de cette rénovation dans les 3 ans à compter du 1er janvier 2024.
Si cette dernière exonération totale est de droit, les communes et EPCI reçoivent cependant la
possibilité de décider de l’application sur leur territoire d’une autre exonération semblable : celle-ci
concerne tous les logements soumis à la TFPB destinés à l’habitation, pourvu qu’ils aient été achevés
depuis plus de 10 ans. Si ces derniers ont fait l’objet de travaux de rénovation énergétique pour un
montant de 10 000 € l’année précédant la demande ou de 15 000 € sur les trois années précédentes,
les communes et EPCI peuvent décider de les exonérer pendant 3 ans, non renouvelables avant 10
nouvelles années. Cette exonération peut être partielle ou totale, de 50% à 100%. Elle est applicable à
compter du 1er janvier 2025. 9
La même exonération portant sur les logements neufs satisfaisant des critères particulièrement élevés
de performance énergétique est à disposition des communes et EPCI. Elle est applicable pour une
durée de 5 ans à compter de l’achèvement de ces logements ou de 3 ans suivant l’exonération portant
sur les logements neufs si cette dernière est en vigueur sur le territoire concerné.
Par ailleurs, un article introduit la possibilité pour les communes de recevoir pendant plusieurs années
une compensation dégressive liée à une perte importante ou exceptionnelle de bases de taxe foncière
afférente aux bases industrielles ou commerciales.
Enfin, la LFI étend jusqu’à 2026 le dégrèvement de TFNB (Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties)
au bénéfice des associations foncières pastorales.
D’autres mesures fiscales importantes sont instituées ou prorogées par la loi de finances :
Les zonages Zones de revitalisation rurale (ZRR), Zones de revitalisation des communes en milieu rural
(ZoRCOMiR), etc. sont remplacés par un zonage unifié Zones France Ruralité Revitalisation (ZFRR) dont les
critères reposent sur des données de population, de densité de population et de revenu médian.
Le dispositif Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) est étendu d’un an jusqu’à fin 2024.
Ces zonages parmi lesquels les ZFRR rentreront en vigueur le 1er juillet 2024 impliquent toutes les
exonérations facultatives à disposition des communes et EPCI et à destination des entreprises.
Parmi les autres réformes concernant la fiscalité locale, mentionnons le plafonnement de l’IFER
(Imposition forfaitaire des Entreprises de Réseau) sur les télécommunications fixes à 400 M€ de
produit total national en 2024, ralentissant de fait sa progression ; les EPCI gestionnaires de la
compétence Ordures Ménagères se voient par ailleurs ouvrir la possibilité à certaines conditions de ne
pas instituer la part incitative de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) sur le territoire
de certaines communes concentrant une grande part du logement collectif de l’EPCI.
Enfin plusieurs mesures concernent spécifiquement les communes d’île de France, particulièrement
concernées par le contexte olympique de l’année 2024. Au chapitre des mesures fiscales, signalons la
majoration de la taxe de séjour de 200% fléchée à destination de l’établissement public Île de France
Mobilités.
DGF du bloc communal
Côté dotations, le gouvernement a décidé cette année encore d’abonder plus que d’habitude
l’enveloppe globale de DGF du bloc communal, avec un abondement à hauteur de 320 M€, répartis
pour 150M€ sur la dotation de solidarité rurale (DSR), et notamment 60% sur sa fraction
« péréquation » , pour 140M€ sur la dotation de solidarité urbaine (DSU) sans écrêter la dotation
forfaitaire (DF) pour les communes et pour 30M€ sur la dotation d’intercommunalité (DI) pour les
intercommunalités, qui se voit abondée de 90M€ au total, 60M€ écrêtés sur la dotation de
compensation (DC) étant ajoutés aux 30M€ mentionnés précédemment.
La dotation nationale de péréquation (DNP) voit une garantie de sortie être instaurée sur sa part
majoration la première année de sortie d’éligibilité à cette part, à hauteur de 50% du montant perçu
au titre de cette part l’année précédente.
Le critère de revenu par habitant intervenant dans le calcul de la part cible de la DSR est remplacé par
la moyenne des 3 dernières années, dans l’objectif de stabiliser les bénéficiaires de cette fraction.
La refonte des zonages de revitalisation rurale devrait elle aussi exercer une forte influence sur la répartition des dotations d’aménagement à compter de 2025. 10
Le système de garantie des communes nouvelles et quant à lui profondément revu, dans l’objectif de
réinciter à la création de communes nouvelles :
La dotation d’amorçage est réévaluée à 15€ par habitant.
Une dotation de garantie est instituée au bénéfice des communes nouvelles, garantissant à celles
créées avant le 2 janvier 2023 le montant correspondant à la différence si celle-ci est positive entre les
montants perçus au titre des garanties communes nouvelles en vigueur jusque-là et le montant perçu
au titre du droit commun, et pour celle créées à partir du 1er janvier 2024, le montant correspondant
à la différence si elle est positive entre la somme des attributions perçues par les communes
constitutives l’année précédant la fusion, hors montant perçus au titre de garanties de sortie, et le
montant perçu par la CN au titre du droit commun.
Ces deux dernières dotations sont désormais financées par la voie d’un PSR et non plus sur l’enveloppe
générale de DGF.
La dotation d’intercommunalité (DI) voit son plafond de progression annuel relevé à 120% contre
110% auparavant.
Enfin, concernant les fonds de péréquation, les délibérations réglant la répartition dérogatoire du FPIC
sont désormais pérennisées jusqu’à rapport par une délibération d’une commune membre, ou
changement de périmètre de l’intercommunalité.
Autres dotations
La dotation de soutien aux aménités rurales :
Instaurée par la LFI 2024, elle vise à étendre le périmètre d’application de la dotation de soutien aux
communes pour la protection de la biodiversité. Avec une enveloppe annoncée à 100 M€, cette
dotation s’adresse à toute commune rurale dont une partie au moins du territoire se situe sur ou jouxte une zone protégée.
La dotation pour les titres sécurisés :
Ses critères sont remaniés, donnant à l’utilisation d’un module dématérialisé de prise de rendez-vous
une importance supérieure.
La dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux :
La garantie de l’Etat sur les sommes payées en assurance pour la protection fonctionnelle des élus voit
son périmètre étendu aux communes de – de 10 000 habitants.
Réforme des indicateurs
La réforme du calcul des indicateurs financiers continue son application progressive via la fraction de
correction. Les effets de la réforme ne sont désormais plus pondérés que pour un coefficient de 80%
du produit de la fraction de correction, sauf en ce qui concerne l’effort fiscal dont l’effet lié à la réforme
avait été gelé et est maintenant engagé. L’effet de la réforme sur l’effort fiscal n’est désormais plus pondéré que pour un coefficient de 90%.
La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) est remplacée par sa fraction de TVA
compensatoire dans les indicateurs concernés. 11
Extension du FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA)
Le périmètre du FCTVA est étendu aux dépenses liées à l’aménagement de terrains. Une rallonge de
250 M€ est budgétée pour financer cette extension.
Le budget vert
C’est une des mesures phares de la politique financière de l’Etat vis-à-vis des collectivités territoriales :
la loi de finances pour 2024 introduit un état annexé au budget primitif et au compte administratif
visant à mesurer l’impact des dépenses d’investissement de la collectivité pour la transition
écologique.
D. Les mesures issues de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027
La limitation de la hausse des dépenses des collectivités
C’était une des mesures qui cristallisaient le mécontentement des représentants des collectivités, mais
elle fait partie de la version de la LPFP (Loi de Programmation des Finances Publiques) sur laquelle le gouvernement a engagé sa responsabilité.
Une trajectoire limitant la hausse des dépenses des collectivités à l’inflation -0,5% est donc adoptée. A date, cette trajectoire est prévue comme suit : 2% en 2024, 1,5% en 2025 et 1,3% en 2026 et 2027.
Des concours financiers en hausse
C’est le second axe de cette loi, par lequel l’exécutif entend contrebalancer l’effort demandé aux
collectivités pour le redressement des finances publiques.
Selon l’article 13 de ce projet, l’objectif de l’état serait de passer de 53,980 Mds€ de concours financiers
au PLF 2024 à 56, 043 Mds€ en 2027.
La trajectoire d’évolution du FCTVA mènerait notamment ce fonds de 7 104 M€ au PLF 2024 à 7 786 M€ 12
E. Les règles de l’équilibre budgétaire
L'article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : " Le budget de la
commune territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section
d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été
évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au
profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du
produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions,
fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à
échoir au cours de l'exercice".
Autrement dit, pour qu'il y ait équilibre réel, chaque section doit être votée en équilibre comptable,
c'est-à-dire avec un solde positif ou nul.
La section de fonctionnement doit obligatoirement avoir un solde positif ou nul. L'excédent constituera
alors une recette d'investissement.
La section d'investissement doit aussi être votée à l'équilibre mais devra respecter une condition
supplémentaire, le montant de remboursement du capital de la dette ne pourra pas être supérieur aux
recettes d'investissement de la commune hors emprunt. Cela veut dire qu'une Collectivité ne pourra
pas inscrire un emprunt pour compenser tout ou partie du remboursement du capital de sa dette sur
un exercice.
Enfin, les budgets sont tenus par un principe de sincérité, c'est-à-dire qu'il n'est théoriquement pas
possible de majorer ou minorer artificiellement une recette ou une dépense afin d'équilibrer le budget.
Le préfet contrôlera en priorité les éléments suivants :
L'équilibre comptable entre les deux sections ;
Le financement obligatoire de l'emprunt par des ressources définitives de la section d’investissement. SYNTHESE DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE
Reprises sur provisions
& Produits exceptionnels
B Produits financiers
BAutres produits de gestion courante
50
MILLIONS
m Dotations, subventions ou participations
m Fiscalité locale
m Impôts / taxes
& Produit des services, domaine
BAtténuation de charges
CA 2021 CA 2022 BT 2023 BP 2024
ee
SR = om me me
= me em —
Ù__CIEE EIRE
SE RC NRC
_ mm em mm
13
1. La situation rétrospective
1.1 Le budget principal de CATV
1.1.1. Les recettes réelles de fonctionnement
1.1.1. A Synthèse des recettes réelles de fonctionnement
CA 2021 CA 2022 BT 2023 BP 2024 2024 - 2023 (%)
Atténuation de charges 234 910 361 825 200 000 200 000 0%
Produit des services,
domaine 9 173 317 8 517 049 9 181 083 9 066 189 -1%
Impôts / taxes 20 987 770 8 617 528 8 939 090 9 048 640 1%
Fiscalité locale 13 524 243 14 380 262 16 374 482 14%
Dotations, subventions ou
participations 8 772 420 8 975 460 8 998 893 8 860 814 -2%
Autres produits de
gestion courante 212 622 855 022 245 400 246 250 0%
Produits financiers 0 1 191 0 0
Produits exceptionnels 270 198 269 018 65 000 2 000 -97%
Reprises sur provisions 0 0 5 350 0 -100%
Total recettes de
fonctionnement 39 651 236 41 121 337 42 015 078 43 798 375 4% LA FISCALITE DIRECTE
y 7 000 50,00% Œ
=
=
Z
6 000
40,00%
5 000
mm Produit CFE
30.00% Em Produit TH
4 000 mm Produit FNB
sm Produit FB
—@— Taux FB
3 000
20,00% === Taux FNB
—O— Taux TH
2 000 —O— Taux CFE
10,00%
1 000
0 0,00% CA 2021 CA 2022 BT 2023 BP 2024
14
1.1.1.B. La fiscalité directe
CA 2021 CA 2022 BT 2023 BP 2024 2024 - 2023 (%)
Taux FB 2,22% 2,22% 2,22% 2,22% 2%
Produit FB 1 098 512 1 146 747 1 224 064 1 273 752 4%
Taux FNB 3,72% 3,72% 3,72% 3,72% 0%
Produit FNB 261 471 270 508 289 792 296 022 2%
Taux TH 11,02% 11,02% 11,02% 11,02% 0%
Produit TH 660 753 729 481 781 274 814 869 4%
Taux CFE 23,61% 23,61% 23,61% 23,61% 0%
Produit CFE 2 982 649 3 197 374 3 472 559 3 604 516 4%
Produit fiscalité directe 5 003 385 5 344 110 5 767 689 5 989 159 4% 15
1.1.1.C TEOM et GEMAPI
BT 2023 BP 2024 EVOL %
TEOM 4 362 000 5 284 989
REOM 717 000 0
Fiscalité EOM 5 079 000 5 284 989 4%
GEMAPI 0 350 000 LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
4 500
MILLIERS 4 000
3 500
3 000
2500
2 000
1 500
1 000
500
CA 2021 CA 2022 BT 2023 BP 2024
m Dotation d'intercommunalité m Dotation de compensation
NOR B ee
B | D RCE
16
1.1.1.D La DGF
CA 2021 CA 2022 BT 2023 BP 2024 2024 - 2023 (%)
Dotation
d'intercommunalité 1 449 159 1 437 238 1 428 662 1 419 262 -1%
Dotation de
compensation 2 512 671 2 457 554 2 443 286 2 392 585 -2%
Dotation Globale de
Fonctionnement 3 961 830 3 894 792 3 871 948 3 811 847 -2% SYNTHESE DES DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
n 45
2
Q _—
= 40
Z
35
M Dépenses imprévues
30 . . B Dotations provisions
25 & Charges exceptionnelles
H Charges financières
20 m Autres charges de gestion courante
m Atténuations de produits
15 & Charges de personnel
10 M Charges à caractère général
5
0
CA 2021 CA 2022 BT 2023 BP 2024
RONDE NC EE ___ICE-IE-IE-INR
D
TES IRON
ER NRC DR
l CII
17
1.1.2. Les dépenses réelles de fonctionnement
1.1.2.A Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement
CA 2021 CA 2022 BT 2023 BP 2024 2024 - 2023 (%)
Charges à caractère
général 4 181 704 3 993 741 4 640 566 5 011 614 8%
Charges de personnel 16 982 497 17 171 450 18 948 098 19 859 494 5%
Atténuations de produits 7 239 167 7 309 448 7 941 808 8 030 570 1%
Autres charges de gestion
courante 4 586 651 8 055 645 8 978 757 8 820 295 -2%
Charges financières 178 734 241 029 193 090 195 400 1%
Charges exceptionnelles 3 104 119 6 424 162 450 2 250 -99%
Dotations provisions 0 17 626 64 400 2 000 -97%
Dépenses imprévues 0 0 0
Total dépenses de
fonctionnement 36 272 871 36 795 363 40 929 169 41 921 622 2% EVOLUTION DES CHARGES DE PERSONNEL
MILLIONS
2021 2022 2023 2024
En Charges de personnel ==®@= Fvolution en %
50%
30%
-10%
18
1.1.2.B Les charges de personnel
Extrait du Rapport Social Unique au 31 décembre 2022
Effectif par statut
Nbre agents % effectif
Fonctionnaires 289 72%
Contractuels permanents 79 20%
Contractuels non permanents 33 8%
Total effectif 401 100%
Répartition par filière et par statut
2021 2022 2023 2024
Charges de personnel 16 982 497 17 171 450 18 948 098 19 859 494
Evolution en % 1% 10% 5% “un | |
19
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 35% 32% 35%
Technique 30% 32% 30%
Culturelle 11% 24% 14%
Sportive
Médico-sociale 12% 10% 12%
Police
Incendie
Animation 12% 3% 10%
Total 100% 100% 100%
Répartition par catégories
Catégorie Répartition
A 14%
B 34%
C 52%
TOTAL 100%
Répartition par genre et par statut
Hommes Femmes
Fonctionnaires 39% 61%
Contractuels 42% 58%
Ensemble 39% 61%
Les principaux cadres d'emplois
Cadres d'emplois % agents
Adjoints techniques 15% 20
Adjoints administratifs 18%
Agents de maîtrise 8%
ATSEM 8%
Attachés 9%
Le taux d'absentéisme
Motif absence Taux d'absentéisme
Maladie ordinaire et accidents du travail 3,31%
Toute absence médicale 5,75%
Toute absence médicale hors congé maternité 5,61%
1.1.2.C Les subventions d’équilibre versées aux budgets annexes, régie du pôle nautique et CIAS
BT 2023 BP 2024
Développement
économique 846 761 546 039
Salles de spectacles 999 666 1 285 621
CIAS 1 800 000 1 800 000
Régie pôle nautique 1 654 548 1 523 135 21
1.1.3. L’autofinancement
CA 2021 CA 2022 BT 2023 BP 2024 2024 - 2023 (%)
Recettes réelles de
fonctionnement (hors 002) 39 651 236 41 121 337 42 015 078 43 798 375 4%
dont produits de cession 81 900 228 788 0 0
Dépenses réelles de
fonctionnement 36 272 871 36 795 363 40 929 169 41 921 622 2%
Epargne brute 3 296 465 4 097 186 1 085 909 1 876 753 73%
Amortissement de la dette 725 323 764 024 788 520 800 000 1%
Epargne nette 2 571 142 3 333 162 297 389 1 076 753 262% SYNTHESE DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
= BR
MILLIONS
= N
10
CA 2021 CA 2022 BT 2023 BP 2024
M Immobilisations incorporelles & Subventions d'équipement versées
B Immobilisations corporelles H Immobilisations en cours
RON NC] | ee em
I L_ CEE INR
EE = mm mm =
22
1.1.4. Les investissements de l’EPCI
1.1.4.A Les dépenses d’équipement
CA 2021 CA 2022 BT 2023 BP 2024 2024 - 2023 (%)
Immobilisations
incorporelles 285 463 247 080 1 401 660 1 090 112 -22%
Subventions
d'équipement versées 461 368 628 174 1 840 329 1 356 588 -26%
Immobilisations
corporelles 882 085 1 111 937 6 119 458 3 661 410 -40%
Immobilisations en cours 2 881 768 2 510 507 2 381 705 970 000 -59%
Total des dépenses
d'équipement 4 510 684 4 497 698 11 743 152 7 078 109 -40% 23
1.1.4.B La couverture des besoins de financement pour 2024
CA 2021 CA 2022 BT 2023 BP 2024
Dépenses réelles (hors dette) 4 838 130 4 899 755 13 046 731 8 253 923
Recettes réelles 2 012 021 3 750 573 5 938 677 7 177 170
Subventions et autres ressources 2 012 021 2 750 573 5 938 677 3 155 114
Emprunt 0 1 000 000 0 4 022 056
Besoin de financement de
l'investissement 2 826 109 1 149 182 7 108 054 1 076 753
CA 2021 CA 2022 BT 2023 BP 2024
Epargne nette 2 571 142 3 333 162 297 389 1 076 753
Mobilisation du fonds de roulement 254 967 -2 183 980 6 810 666 0
Couverture du besoin de
financement de l'investissement 2 826 109 1 149 182 7 108 054 1 076 753
CA 2021 CA 2022 BT 2023 BP 2024
Fonds de roulement au 31/12 4 626 686 6 810 666 0 0 24
1.1.4.C Les projets structurants
Centre polyvalent d’activités :
Description Dans le cadre de la modernisation de son fonctionnement la Ville de Vendôme porte avec Territoires vendômois le projet de construction d’un centre polyvalent d’activités (CPA) pour améliorer les conditions de travail des agents et favoriser la mutualisation des espaces et services de l’administration territoriale unique.
Ce nouvel outil regroupera à l’horizon 2025/2026, 6 directions de l’administration territoriale unique : la direction du patrimoine, de la voirie et de l’efficacité énergétique, la direction des cycles de l’eau, le service magasin rattaché à la direction des affaires juridiques, la direction de la logistique et des manifestations, la direction enfance jeunesse ainsi que des espaces de stockage dédiés à la direction de l’environnement et des espaces verts.
Ce nouveau centre, entièrement neuf, saura répondre aux enjeux de sobriété énergétique, notamment en visant les axes E3C1 de la règlementation énergétique 2020 (RE 2020). L’isolation devra entre autres privilégier des matériaux biosourcés et les systèmes constructifs devront autant que possible favoriser l’utilisation du bois.
Le programme d’environ 5.000m² de surface utile engage de plus à une réelle réflexion sur les mutualisations et les économies d’échelle.
Enfin, ce nouvel outil permettra de libérer 7 sites urbains qui pourront être recyclés à destination économique et/ou habitat et totalisant près de 2 ha. Partenaires Etat, Région
Dépenses prévisionnelles 11 900 000 € TTC
Plan de financement
prévisionnel
En cours
Calendrier Concours et choix du maître d’œuvre fin 2023 Etudes de conception 2024
Travaux 2024/2025 25
Bâtiment H : Office de tourisme / CIAP / Musée
Description La ville de Vendôme, cœur de l’agglomération Vendômoise, labellisée Ville d’Art et d’Histoire est dotée d’un patrimoine historique majeur, où se trouve le musée de Vendôme labellisé Musée de France, et des monuments à l’architecture admirable à l’image de l’abbaye de la Trinité ou du quartier Rochambeau.
Cette richesse patrimoniale et historique s’étend également aux autres communes de l’agglomération qui possèdent plusieurs sites d’exception. En 2014, la création d’un CIAP (Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine -label ville d’art et d’histoire), vient renforcer cette dimension patrimoniale, il prend place au sein au sein du musée.
La reconversion du quartier Rochambeau fait l’objet d’un important projet urbain qui connait une avancée majeure, en 2018 avec la cession du bâtiment « Régence » au groupe Louis Vuitton, impliquant le transfert du musée et du CIAP.
Suite à cette vente le musée et le CIAP doivent en conséquence intégrer le Bâtiment H du quartier Rochambeau. L’office de tourisme sera déplacé au même endroit, afin que, ce bâtiment et le quartier Rochambeau soient la porte d’entrée touristique du territoire.
Le Bâtiment H, bâtisse du 19e siècle présente les atouts nécessaires à la création d’une infrastructure d’accueil, répondant aux objectifs de la charte des musées du XXI e siècle. A proximité immédiate de l’Abbaye, il fait partie intégrante de ce quartier en pleine réhabilitation.
La mutualisation novatrice des 3 entités sur 1571m² nécessitera une rénovation de ce bâtiment classé monument historique devant répondre aux enjeux de développement durable du XXIe siècle. En favorisant l’augmentation du nombre de visiteurs, elle participera à l’accroissement de la fréquentation du centre-ville et ainsi à sa vitalité commerciale.
Partenaires Etat / Ville de Vendôme / DRAC / Région / Département Dépenses prévisionnelles 8 529 000 euros HT
Plan de financement
prévisionnel
Calendrier Etudes et consultations : 2023-2024
Travaux : 2025-2026 26
Situation : vue aérienne et vue
piétonne ” EL des =
ÜSVIMontagne’æ
ettEscalade
Réseau de chauffage
x mt
Mrue Geotfroy/Martell
S'A.RI1MMOreaulr TU
ee
A
770
Ferméitemporairement
—
27
Dojo des Grands Prés :
Description La salle des arts martiaux est un équipement sportif incontournable de notre territoire, utilisé principalement par plusieurs associations sportives et des scolaires. Disposant de quatre salles spécialisées, au sein desquelles évoluent l’USV boxe, musculation, escrime et karaté, cette structure est également équipée d’un tatami (activités judo, aïkido, gigong et self defense).
Des compétitions locales à nationales y sont accueillies. Le site est également utilisé par des scolaires et des associations sportives tous les jours de la semaine de 8h à 22h, selon des plages horaires aléatoires.
Situé près du gymnase des Grands-Prés et du centre aquatique, il fait partie d’un ensemble cohérent de plateforme sportive dans le quartier des Grands-Prés et sera desservi par le réseau de chaleur à l’étude.
Le bâtiment est de construction ancienne, d’une surface de 2925 m² dont l’efficacité énergétique est médiocre et peut être largement améliorée. Sa classification énergétique est D / D.
Avec la réalisation du réseau de chaleur des Grands Prés, il est donc apparu pertinent d’améliorer l’efficacité énergétique de ce bâtiment, aujourd’hui médiocre, avant de pouvoir raccorder l’équipement sur le nouveau réseau.
Les travaux de rénovation énergétique concerneront en conséquence l’isolation des parois de l’enveloppe, le remplacement des menuiseries, de l’éclairage et des équipements techniques (eau chaude sanitaire, ventilation, etc.). Il convient de noter que le bâtiment fera également l’objet d’un désamiantage et d’un déplombage.
Partenaires Etat / Agence nationale de France / Fonds vert, Département Dépenses prévisionnelles 773.084€ HT
Plan de financement
prévisionnel
Agence nationale du Sport : 350 000€ / Fonds vert : 150 000€
Département : 70 000€
Calendrier Travaux : 2023-2024
Plan de situation A je
| LL LI
DUR ITU
28
ALSH à Meslay
Description Les effectifs scolaires du RPI Areines-Meslay-St Firmin-des-prés conduiront très probablement à la fermeture d’une nouvelle classe à la rentrée 2024, et à la fin de l’affectation scolaire de l’école de Meslay. Cette école présente des potentialités permettant d’imaginer de lui donner une nouvelle affectation pour accueillir un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), de par ses salles d’activités, sa grande cour arborée ainsi que son réfectoire.
Aussi il a été décidé de transformer cette école en ALSH nécessitant une réhabilitation en termes de sécurité et d’aménagement intérieur.
La création de la nouvelle structure permettra de poursuivre l’amélioration de l’offre de service public avec :
L’accueil périscolaire les mercredis pour les enfants d’Areines, Meslay et Saint-Ouen ;
L’accueil extrascolaire durant les petites vacances (sauf Noël) avec l’ouverture durant deux semaines contre une seule actuellement.
La maîtrise d’ouvrage de cet équipement sera portée par Territoires vendômois à l’appui d’une participation financière des Communes d’Areines, Meslay et Saint-Ouen.
Partenaires Etat, CAF, Communes
Dépenses prévisionnelles Etudes et travaux : 360 000 € TTC
Plan de financement
prévisionnel
CAF : 119 032€ / Communes : 60 958 € /Etat : 59 675 €
Calendrier Etude de conception : mars à juin 2024 Travaux juin à décembre 2024 Plan de situation
. QUARTIER
ROCHAMBEAU 6 Cu AZne
29
Médiathèque
Description A la création de la communauté d'agglomération Territoires vendômois, il a été décidé que la compétence lecture publique soit d'intérêt communautaire. Ainsi depuis cette date, s’est développé un réseau de lecture publique pour rendre le meilleur service possible aux usagers. Le réseau est aujourd’hui composé de 4 structures sur le territoire. La médiathèque de Vendôme est l'établissement le plus vétuste (créée en 196X et n'ayant jamais fait l'objet de réhabilitation), la proposition faite aux usagers doit être améliorée.
En 2022, l'espace multimédia/dvdthéque a été réhabilité dans sa totalité proposant un véritable espace musique. En 2024, la collectivité a décidé de s'occuper de la salle de lecture du rez-de-chaussée, espace le plus désuet du bâtiment. Au-delà de l'aspect esthétique des lieux, l'objectif est de proposer une organisation des espaces et des collections plus adaptées aux attentes actuelles des lecteurs en prévoyant un espace jeunesse de meilleure qualité et un espace ludothèque très attendu des usagers et élément d'attractivité pour les nouveaux abonnés. Ces espaces se conjuguant avec les autres : périodique, adultes ...
De plus, ce projet sera l'occasion d'améliorer les conditions de travail des bibliothécaires mais aussi du personnel en charge de l'entretien en renouvelant une partie du mobilier très lourd et inadapté.
Aussi il s’agit de réaliser des travaux de réhabilitation de la salle de lecture de la médiathèque de Vendôme (environ 770 m²) comprenant la réfection des murs, la réfection du sol (isolant phonique), le renouvellement de mobilier, le changement des luminaires dans son ensemble par de l’éclairage LED, le rajout d’un bureau supplémentaire destiné à permettre la présence d’un chargé de collections adultes.
Partenaires Etat
Dépenses prévisionnelles Etudes et travaux : 300 000 € TTC
Plan de financement
prévisionnel
Etat : 125 449 €
Calendrier Travaux : septembre à décembre 2024 ” | QUARTIER
ROCHAMBEAU 6 CR CES an
30
Ecole de musique
Description L’école de musique Territoires vendômois accueille près de 500 élèves sur trois sites situés à Montoire-sur-le-Loir, Savigny sur Braye et Vendôme. Sur Vendôme, ce sont plus de 300 élèves qui sont ainsi accueillis.
En cohérence avec le schéma national d’orientation pédagogique édité par le ministère de la culture, le projet d’établissement propose d’affirmer les missions de l’établissement dans le domaine de la formation aux pratiques artistiques, spécialité musique et du portage de projets culturels collectifs en lien avec les acteurs du territoire. Il répond ainsi à trois objectifs principaux :
- conforter l’école de musique communautaire ;
- promouvoir la musique et le territoire ;
- rendre un service de qualité et de proximité à la population.
Le projet pédagogique communautaire de l’école de musique 2021/2026, adopté en juin 2021, développe ainsi quatre axes stratégiques et notamment celui de rendre la musique accessible à tous, sur tout le territoire et également celui de réfléchir aux équipements de demain comme vecteur d’attractivité.
Sous couvert de ces deux axes, le projet pédagogique propose le réaménagement du site de l’école de Vendôme et plus particulièrement sa mise en accessibilité.
Le projet poursuit ainsi plusieurs objectifs renforçant l’attractivité et l’accessibilité de l’établissement culturel :
Rendre accessible pour tous les salles de musique et les locaux connexes (sanitaires) ;
Renforcer la lisibilité des espaces en réorganisant les circulations à l’intérieur de l’équipement.
Partenaires Etat, Région
Dépenses prévisionnelles Etudes et travaux : 169 000 € TTC
Plan de financement
prévisionnel
En cours
Calendrier Travaux : 2024
Plan de situation 31
Espace jeunes des Rottes
Description Suite au déménagement de la mairie annexe dans des nouveaux locaux, il a été décidé de transformer ces locaux en un nouvel espace jeunesse. Les locaux de l’actuelle mairie annexe ainsi libérés seront réinvestis dans le cadre du projet enfance-jeunesse territorial afin d’y créer un point rencontre jeunes à destination des 14ans/19ans. Ce nouvel espace sera ainsi stratégiquement positionné, accolé à la bibliothèque de quartier, en face du Lycée Ronsard et à proximité du collège Jean Emond.
Il s’agit de pouvoir proposer sur environ 150 m², à l’instar de l’espace ouvert passage de l’imprimerie en centre-ville en 2021, un lieu qui soit destiné à la jeunesse proposant à la fois un espace accueil/détente/rencontres et un espace activités.
La réhabilitation des locaux portera sur la création d’un nouveau bureau, la création d’une kitchenette, d’un local ménage, de nouveaux sanitaires associée à une réfection des sols et des peintures.
Ainsi , cette opération vise une amélioration du lien social entre les jeunes et le service jeunesse du Territoire vendômois en s’appuyant sur ce nouvel accueil plus attractif que les anciens locaux.
Partenaires Etat, CAF, Communes
Dépenses prévisionnelles Etudes et travaux : 86 000 € TTC
Plan de financement
prévisionnel
CAF : 35 687 € /Etat : 21 500 €
Calendrier Etude de conception : février-mars 2024 Travaux : avril à août 2024
Plan de situation La dette
13,0 n
$ 24
ZE 21 2 10,0
18
15 7,0
12
4,0
9
6 1,0
3
_ - 2,0
CA 2021 CA 2022 BT 2023 BP 2024
Encours de dette (€) au 31/12 —0O— Capacité de désendettement (années)
—0— Seuil d'alerte (12 années)
32
1.1.5. La gestion de la dette
CA 2021 CA 2022 BT 2023 BP 2024
Emprunt contracté (€) 0 1 000 000 0 4 022 056
Intérêt de la dette (€) 178 734 241 029 193 090 195 400
Capital remboursé (€) 725 323 764 024 788 520 800 000
Encours de dette (€) au 31/12 8 926 725 9 162 053 8 380 170 11 620 377
Capacité de désendettement (années) 2,7 2,2 7,7 6,2
Seuil d'alerte (12 années) 12 12 12 12 33
1.2. La rétrospective des budgets annexes
1.2.1. Le budget développement économique
FONCTIONNEMENT
CA 2021 CA 2022 2023 BP 2024
Dotations et participations
Impôts et taxes
Evolution des taux d'imposition 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Autres produits de fonctionnement 2 482 393 868 750 1 592 923 1 346 754
Produits de fonctionnement 2 482 393 868 750 1 592 923 1 346 754
Charges de fonctionnement 420 264 395 132 921 824 637 354 dont dépenses RH 146 030 146 142 70 924
Charges de la dette 87 095 102 969 92 000 72 400
Charges de fonctionnement larges 507 360 498 101 1 013 824 709 754
Epargne brute 1 975 034 370 649 579 099 637 000
Remboursement du capital de la dette 441 923 599 705 635 000 557 000
Epargne nette 1 533 111 -229 055 -55 901 80 000
INVESTISSEMENT
CA 2021 CA 2022 2023 BP 2024
Recettes d'investissement hors emprunt 294 595 1 500 867 2 689 033 2 355 350
Mobilisation fonds de roulement et transferts -1 986 018 919 716 -2 181 916 0
Emprunt 5 300 000
Recettes d'investissement 3 608 577 2 420 583 507 117 2 355 350
Dépenses d'investissement 5 141 688 2 191 528 451 216 2 435 350
Besoin de financement de l'investissement -1 533 111 229 055 55 901 -80 000
Pour mémoire
Encours de dette 7 015 226 6 415 522 5 781 461 5 226 401
Emprunt de l'exercice 5 300 000 0 0 0
- Remboursement emprunt de l'exercice -441 923 -599 705 -635 000 -557 000
= Recours à l'emprunt net de l'exercice 4 858 077 -599 705 -635 000 -557 000
Ratio de désendettement 3,6 17,3 10,0 8,2
Fonds de roulement au 31/12 -335 105 -1 254 821 927 094 0 34
1.2.2. Le budget salles de spectacle
FONCTIONNEMENT
CA 2021 CA 2022 2023 BP 2024
Dotations et participations
Impôts et taxes
Evolution des taux d'imposition 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Autres produits de fonctionnement 1 003 597 1 764 825 1 459 666 1 722 821
Produits de fonctionnement 1 003 597 1 764 825 1 459 666 1 722 821
Charges de fonctionnement 775 518 893 225 1 296 502 1 460 871 dont dépenses RH 516 992 597 070 829 441 957 803
Charges de la dette 13 090 17 323 16 300 14 300
Charges de fonctionnement larges 788 608 910 547 1 312 802 1 475 171
Epargne brute 214 989 854 278 146 864 247 650
Remboursement du capital de la dette 106 776 108 060 110 000 112 700
Epargne nette 108 213 746 217 36 864 134 950
INVESTISSEMENT
CA 2021 CA 2022 2023 BP 2024
Recettes d'investissement hors emprunt 177 838 195 873 386 688
Mobilisation fonds de roulement et transferts 52 044 -627 462 149 691
Emprunt
Recettes d'investissement 52 044 -449 624 345 563 386 688
Dépenses d'investissement 160 256 296 593 382 427 521 638
Besoin de financement de l'investissement -108 213 -746 217 -36 864 -134 950
Pour mémoire
Encours de dette 1 227 343 1 119 283 1 009 917 899 228
Emprunt de l'exercice 0 0 0 0
- Remboursement emprunt de l'exercice -106 776 -108 060 -110 000 -112 700
= Recours à l'emprunt net de l'exercice -106 776 -108 060 -110 000 -112 700
Ratio de désendettement 5,7 1,3 6,9 3,6
Fonds de roulement au 31/12 -477 771 149 691 LE
35
1.2.3. Le budget lotissements
FONCTIONNEMENT
CA 2021 CA 2022 2023 BP 2024
Dotations et participations
Impôts et taxes
Evolution des taux d'imposition 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Autres produits de fonctionnement 14 115 853 858 116 042 152 811
Produits de fonctionnement 14 115 853 858 116 042 152 811
Charges de fonctionnement 28 277 34 692 119 035 143 711 dont dépenses RH
Charges de la dette 5 645 5 200 10 808 9 100
Charges de fonctionnement larges 33 921 39 892 129 843 152 811
Epargne brute -19 807 813 965 -13 801 0
Remboursement du capital de la dette 67 274 35 361 34 440 64 666
Epargne nette -87 081 778 605 -48 241 -64 666
INVESTISSEMENT
CA 2021 CA 2022 2023 BP 2024
Recettes d'investissement hors emprunt 64 667 64 667 64 666 64 666
Mobilisation fonds de roulement et transferts 22 414 -843 271 -16 425 0
Emprunt 0
Recettes d'investissement 87 081 -778 605 48 241 64 666
Dépenses d'investissement 0
Besoin de financement de l'investissement 87 081 -778 605 48 241 64 666
Pour mémoire
Encours de dette 939 509 904 148 868 068 834 622
Emprunt de l'exercice 0 0 0 0
- Remboursement emprunt de l'exercice -67 274 -35 361 -34 440 -64 666
= Recours à l'emprunt net de l'exercice -67 274 -35 361 -34 440 -64 666
Ratio de désendettement -47,4 1,1 -62,9
Fonds de roulement au 31/12 -2 549 777 -1 706 506 -1 690 080 0 36
1.2.4. Le budget mobilités
FONCTIONNEMENT
CA 2021 CA 2022 2023 BP 2024
Dotations et participations 2 148 932 2 158 840 2 202 252 2 195 432
Impôts et taxes 1 541 662 1 773 337 1 732 763 2 000 000
Evolution des taux d'imposition 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Autres produits de fonctionnement 191 193 173 164 192 284 210 000
Produits de fonctionnement 3 881 787 4 105 341 4 127 299 4 405 432
Charges de fonctionnement 3 983 790 4 106 314 4 086 312 4 405 432 dont dépenses RH
Charges de la dette
Charges de fonctionnement larges 3 983 790 4 106 314 4 086 312 4 405 432
Epargne brute -102 003 -973 40 987 0
Remboursement du capital de la dette 0
Epargne nette -102 003 -973 40 987 0
INVESTISSEMENT
CA 2021 CA 2022 2023 BP 2024
Recettes d'investissement hors emprunt 18 498
Mobilisation fonds de roulement et transferts -64 415 190 929 -40 985
Emprunt 177 033 0 95 000
Recettes d'investissement 112 618 190 929 -22 487 95 000
Dépenses d'investissement 10 615 189 956 18 500 95 000
Besoin de financement de l'investissement 102 003 973 -40 987 0
Pour mémoire
Encours de dette 177 033 0 95 000
Emprunt de l'exercice 177 033 0 0 95 000
- Remboursement emprunt de l'exercice 0 -177 033 0 0
= Recours à l'emprunt net de l'exercice 177 033 -177 033 0 95 000
Ratio de désendettement -1,7 0,0 0,0
Fonds de roulement au 31/12 3 134 727 2 532 727 2 011 334 0 37
1.2.5. Le budget assainissement
FONCTIONNEMENT
CA 2021 CA 2022 2023 BP 2024
Dotations et participations 11 800
Impôts et taxes
Evolution des taux d'imposition 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Autres produits de fonctionnement 4 493 935 3 926 222 4 808 050 4 607 241
Produits de fonctionnement 4 493 935 3 938 022 4 808 050 4 607 241
Charges de fonctionnement 2 045 431 2 720 407 2 699 146 3 075 856 dont dépenses RH 461 061 787 000 659 806 699 215
Charges de la dette 215 298 384 450 285 278 244 685
Charges de fonctionnement larges 2 260 729 3 104 857 2 984 425 3 320 541
Epargne brute 2 233 206 833 165 1 823 626 1 286 700
Remboursement du capital de la dette 1 273 484 1 238 528 1 308 189 1 286 700
Epargne nette 959 722 -405 363 515 437 0
INVESTISSEMENT
CA 2021 CA 2022 2023 BP 2024
Recettes d'investissement hors emprunt 304 757 405 746 264 524 1 033 124
Mobilisation fonds de roulement et transferts -1 237 565 2 036 176 287 044
Emprunt 1 000 000 0 1 620 577
Recettes d'investissement 67 191 2 441 922 551 568 2 653 701
Dépenses d'investissement 1 026 914 2 036 559 1 067 005 2 653 701
Besoin de financement de l'investissement -959 722 405 363 -515 437 0
Pour mémoire
Encours de dette 10 874 631 13 270 516 11 986 373 12 320 250
Emprunt de l'exercice 1 000 000 0 0 1 620 577
- Remboursement emprunt de l'exercice -1 273 484 -1 238 528 -1 308 189 -1 286 700
= Recours à l'emprunt net de l'exercice -273 484 -1 238 528 -1 308 189 333 877
Ratio de désendettement 4,9 15,9 6,6 9,6
Fonds de roulement au 31/12 5 796 609 3 600 844 3 463 811 0 38
1.2.6. Le budget SPANC
FONCTIONNEMENT
CA 2021 CA 2022 2023 BP 2024
Dotations et participations -9 000 1 152
Impôts et taxes
Evolution des taux d'imposition 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Autres produits de fonctionnement 107 878 124 523 90 766 130 000
Produits de fonctionnement 98 878 125 675 90 766 130 000
Charges de fonctionnement 66 130 186 480 188 687 129 600 dont dépenses RH
Charges de la dette
Charges de fonctionnement larges 66 130 186 480 188 687 129 600
Epargne brute 32 749 -60 805 -97 921 400
Remboursement du capital de la dette
Epargne nette 32 749 -60 805 -97 921 400
INVESTISSEMENT
CA 2021 CA 2022 2023 BP 2024
Recettes d'investissement hors emprunt
Mobilisation fonds de roulement et transferts -32 749 60 805 97 921
Emprunt 0
Recettes d'investissement -32 749 60 805 97 921
Dépenses d'investissement 0 0 400
Besoin de financement de l'investissement -32 749 60 805 97 921 -400
Pour mémoire
Encours de dette
Emprunt de l'exercice 0 0 0 0
- Remboursement emprunt de l'exercice 0 0 0 0
= Recours à l'emprunt net de l'exercice 0 0 0 0
Ratio de désendettement 0,0 0,0 0,0 0,0
Fonds de roulement au 31/12 221 870 161 065 63 144 0 39
1.2.7. le budget eau potable
FONCTIONNEMENT
CA 2021 CA 2022 2023 BP 2024
Dotations et participations 1 541 3 596 0
Impôts et taxes
Evolution des taux d'imposition 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Autres produits de fonctionnement 1 738 022 2 223 417 3 285 018 2 680 000
Produits de fonctionnement 1 738 022 2 224 958 3 288 614 2 680 000
Charges de fonctionnement 1 475 410 1 443 051 1 755 070 1 676 000 dont dépenses RH 596 899 643 627 515 873 583 520
Charges de la dette 27 324 66 719 39 500 45 000
Charges de fonctionnement larges 1 502 734 1 509 770 1 794 570 1 721 000
Epargne brute 235 288 715 189 1 494 044 959 000
Remboursement du capital de la dette 196 793 184 545 173 190 197 000
Epargne nette 38 495 530 643 1 320 854 762 000
INVESTISSEMENT
CA 2021 CA 2022 2023 BP 2024
Recettes d'investissement hors emprunt 539 352 213 828 887 355 947 500
Mobilisation fonds de roulement et transferts 560 537 610 192 -515 196
Emprunt
Recettes d'investissement 1 099 889 824 020 372 159 947 500
Dépenses d'investissement 1 138 384 1 354 663 1 693 013 1 709 500
Besoin de financement de l'investissement -38 495 -530 643 -1 320 854 -762 000
Pour mémoire
Encours de dette 1 812 716 1 628 171 1 454 981 1 427 353
Emprunt de l'exercice 0 0 0 0
- Remboursement emprunt de l'exercice -196 793 -184 545 -173 190 -197 000
= Recours à l'emprunt net de l'exercice -196 793 -184 545 -173 190 -197 000
Ratio de désendettement 7,7 2,3 1,0 1,5
Fonds de roulement au 31/12 4 573 464 4 021 496 4 536 692 0 40
1.2.8. le budget réseau de chaleur
FONCTIONNEMENT
C CA 2021 CA 2022 2023 BP 2024
Dotations et participations 0
Impôts et taxes
Evolution des taux d'imposition 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Autres produits de fonctionnement 245 157
Produits de fonctionnement 0 0 0 245 157
Charges de fonctionnement 224 352 dont dépenses RH
Charges de la dette
Charges de fonctionnement larges 0 0 0 224 352
Epargne brute 0 0 0 20 805
Remboursement du capital de la dette
Epargne nette 0 0 0 20 805
INVESTISSEMENT
C CA 2021 CA 2022 2023 BP 2024
Recettes d'investissement hors emprunt
Mobilisation fonds de roulement et transferts
Emprunt
Recettes d'investissement 0 0 0 0
Dépenses d'investissement 20 805
Besoin de financement de l'investissement 0 0 0 -20 805
Pour mémoire
Encours de dette
Emprunt de l'exercice 0 0 0 0
- Remboursement emprunt de l'exercice 0 0 0 0
= Recours à l'emprunt net de l'exercice 0 0 0 0
Ratio de désendettement 0,0
Fonds de roulement au 31/12 41
2. La programmation financière jusqu’en 2026
Le travail de prospective doit intégrer des hypothèses d’anticipation des comptes administratifs futurs.
2.1 La prospective du budget principal
PROSPECTIVE 2024-2026
CA TERRITOIRES VENDOMOIS
FONCTIONNEMENT
2024 2025 2026
Dotations et participations 8 860 814 8 755 788 8 782 797 Impôts et taxes 25 423 122 25 987 540 26 561 994 Evolution des taux d'imposition 0,0% 0,0% 0,0% Autres produits de fonctionnement 9 514 439 9 784 663 9 983 156
Produits de fonctionnement 43 798 375 44 527 991 45 327 947
Charges de fonctionnement hors dette 41 726 222 42 573 705 43 438 410 dont dépenses RH 19 859 494 20 256 684 20 661 818
Charges de la dette 189 622 242 292 240 566
Charges de fonctionnement larges 41 915 844 42 815 997 43 678 976
Epargne brute 1 882 531 1 711 994 1 648 971
Remboursement du capital de la dette 795 849 884 485 890 360
Epargne nette 1 086 682 827 509 758 611
INVESTISSEMENT
2024 2025 2026
Recettes d'investissement hors emprunt 3 155 114 2 400 000 2 709 620 Mobilisation fonds de roulement et
transferts 1 990 071 2 004 646 1 993 091 Emprunt 2 022 056 532 855 1 352 528
Recettes d'investissement 7 167 241 4 937 501 6 055 239
Dépenses d'investissement 8 253 923 5 765 010 6 813 850
Besoin de financement de l'investissement -1 086 682 -827 509 -758 611
Pour mémoire
Encours de dette 9 606 377 9 254 748 9 716 916
Emprunt de l'exercice 2 022 056 532 855 1 352 528
- Remboursement emprunt de l'exercice -795 849 -884 485 -890 360
= Recours à l'emprunt net de l'exercice 1 226 207 -351 630 462 168 Ratio de désendettement 5,1 5,4 5,9 Fonds de roulement au 31/12 4 210 871 2 206 225 213 134 42
2.2 La prospective consolidée (budget principal + budgets annexes)
PROSPECTIVE 2024-2026
CA TERRITOIRES VENDOMOIS
FONCTIONNEMENT
2024 2025 2026
Dotations et participations 11 056 246 10 951 220 10 978 229
Impôts et taxes 27 423 122 28 087 540 28 761 994
Evolution des taux d'imposition 0,0% 0,0% 0,0%
Autres produits de fonctionnement 20 609 223 21 032 983 21 388 084
Produits de fonctionnement 59 088 591 60 071 743 61 128 307
Charges de fonctionnement 54 064 982 55 136 688 56 230 711
dont dépenses RH 22 170 956 22 614 375 23 066 662
Charges de la dette 573 029 571 359 527 695
Charges de fonctionnement larges 54 638 011 55 708 047 56 758 406
Epargne brute 4 450 580 4 363 696 4 369 901
Remboursement du capital de la dette 2 956 641 3 030 903 3 014 060
Epargne nette 1 493 939 1 332 794 1 355 841
INVESTISSEMENT
2024 2025 2026
Recettes d'investissement hors emprunt 9 812 404 3 343 785 3 646 189
Mobilisation fonds de roulement et transferts 1 394 232 5 003 019 4 906 735
Emprunt 2 022 056 532 855 1 352 528
Recettes d'investissement 13 228 692 8 879 659 9 905 452
Dépenses d'investissement 14 722 631 10 212 453 11 261 293
Besoin de financement de l'investissement -1 493 939 -1 332 794 -1 355 841
Pour mémoire
Encours de dette 28 557 825 26 059 778 24 398 246
Emprunt de l'exercice 2 022 056 532 855 1 352 528
- Remboursement emprunt de l'exercice -2 956 641 -3 030 903 -3 014 060
= Recours à l'emprunt net de l'exercice -934 585 -2 498 048 -1 661 532
Ratio de désendettement 6,4 6,0 5,6 Fonds de roulement au 31/12 15 111 277 10 108 259 5 201 524 URBANISME 1716688 |266800 257740 375505 481643 335000 | 355000 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 2503400 |595000 475000 443400 495000 495000 | 35 000 VOIRIE 25 000 5000 5000 5000 5000 5000 | 5000
TOURISME- MUSEE 1498050 |162100 143200 100000 541600 551150 | 946850 BATI 5669500 |3683500 228000 1302000 228000 22800 | O
ADMINISTRATION GENERALE - GARAGE 6923362 |357945 367200 1602350 1763667 2832200| 540 000 CULTURE- LECTURE PUBLIQUE 362 560 48100 3200 310260 O0 1000 | 4300 ECOLE DE MUSIQUE 796084 |318542 248542 190000 19500 19500 | 18305 ENFANCE JEUNESSE - PETITE ENFANCE 1217000 | 94000 321500 681500 60000 60000
GENS DU VOYAGE 161 100 12500 42000 25000 57600 24000
INFORMATIQUE 2082000 |270000 500000 512000 400000 400000
SPORT 368 000 67000 23000 252000 13000 13000 | 66500
CENTRE SOCIAL - ACCES AU DROIT 83 000 83 000
GEMA 1161600 | 50000 O 1011600 O0 100000 | 350000
ASSAINISSEMENT PLUVIAL 350 000 50 000 50 000 200 000 0 50 000
CS 24917344 |6063 487 2664382 7010615 4065010 5113850| 2320955 programmés
43
2.3 Le plan pluriannuel d’investissement RAC 4 \\ WU \ \\ À
At Fe Au! AL à à AS \ \
\ An RQ INNDNNOSS d à à NX A NN WU EE
Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois
Hôtel de Ville – Parc Ronsard
41106 Vendôme
Tél : 02.54.89.42.00│ Fax : 02.54.89.42.01
SUEZ Eau France │ Région Grand Ouest
Secteur Vendômois - Berry
1 rue du Docteur Faton prolongée
CS 40042
41100 VENDÔME
Tél : 02.54.23.30.80 │ Fax : 02.54.77.75.95
AVENANT N° 2
au contrat de délégation de service public
du service d’assainissement collectif
de Vallée-de-Ronsard (Couture-sur-Loir) CA) suez 2│SUEZ EAU FRANCE │ CATV │ AVENANT N°2 AU CONTRAT DE DSP ASST COUTURE-SUR-LOIR
AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE
VALLÉE-DE-RONSARD (COUTURE-SUR-LOIR)
Entre :
La Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois (CATV), ayant son siège à l’hôtel de ville et de
communauté, BP 20107, 41106 Vendôme cedex, inscrit au SIREN sous le numéro 200 072 072, représenté par
Monsieur Yann TRIMARDEAU, en sa qualité de Vice-président délégué à l’eau et à l’assainissement, dûment
autorisé par délibération n° …………………………….…
ci-après désignée par l'expression « La Collectivité».
SUEZ Eau France, Société Anonyme au capital de 422.294.040 €, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de NANTERRE, sous le n° 410.034.607, ayant son Siège Social à la Tour CB21,
16, place de l’Iris – 92040 PARIS LA DÉFENSE Cedex,
Représentée par Monsieur Benoît BIRET, Directeur d’Agence Centre Val de Loire, située au 26 rue de la
Chaude Tuile – 45000 ORLÉANS, agissant en cette qualité et en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués,
ci-après désignée par l'expression « Le Délégataire ».
Il a été convenu et arrêté ce qui suit : CA) suez 3│SUEZ EAU FRANCE │ CATV │ AVENANT N°2 AU CONTRAT DE DSP ASST COUTURE-SUR-LOIR
PRÉAMBULE
La Communauté d’agglomération Territoire vendômois (CATV), par substitution de l’ancienne commune de Couture-Sur- Loir, a confié la gestion de son service d’assainissement collectif à la société SUEZ Eau France (anciennement Lyonnaise des eaux) par contrat de délégation de service public visé le 7 mai 2014 par la sous-préfecture de Vendôme.
À son échéance, au 31 mars 2024, la CATV, désormais compétente, doit organiser le futur mode de gestion de ce service.
Le présent avenant a pour objet de prolonger le contrat en cours jusqu’au 31 décembre 2024, afin de permettre à la collectivité de mettre en place le nouveau mode de gestion et d’assurer la continuité du service public.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée du contrat de délégation du service public d’assainissement collectif de la commune de Vallée-de-Ronsard (Couture-sur-Loir).
ARTICLE 2 DURÉE DE LA DÉLÉGATION
L’article 3 du contrat, relatif à la durée, est abrogé et remplacé par :
« La durée du contrat est fixée à 10 ans et 9 mois à compter du 1er avril 2014, soit une échéance au 31 décembre 2024. ».
ARTICLE 3 APPLICATION DES STIPULATIONS ANTÉRIEURES
Les stipulations du contrat initial qui ne sont pas expressément modifiées par le présent avenant restent en vigueur. En cas de contradiction, les stipulations du présent avenant priment.
Fait à Vendôme,
Le ................................................................................................
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
TERRITOIRES VENDOMOIS
Monsieur Yann TRIMARDEAU
Vice-président délégué à l’eau et l’assainissement
SUEZ EAU FRANCE
Monsieur Benoît BIRET
Le Directeur d’Agence Centre Val de Loire Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois
Hôtel de Ville – Parc Ronsard
41106 Vendôme
Tél : 02.54.89.42.00│ Fax : 02.54.89.42.01
SUEZ Eau France │ Région Grand Ouest
Secteur Vendômois - Berry
1 rue du Docteur Faton prolongée
CS 40042
41100 VENDÔME
Tél : 02.54.23.30.80 │ Fax : 02.54.77.75.95
AVENANT N° 2 au contrat de
délégation du service public d’eau potable
de la commune d’Epuisay CA) suez 2│SUEZ EAU FRANCE │ CATV │ AVENANT N°2 AU CONTRAT DSP EAU EPUISAY
AVENANT N°2 AU CONTRAT DE
DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE
DE LA COMMUNE D’EPUISAY
Entre :
La Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois (CATV), ayant son siège à l’hôtel de ville
et de communauté, BP 20107, 41106 Vendôme cedex, inscrit au SIREN sous le numéro 200 072 072,
représenté par Monsieur Yann TRIMARDEAU, en sa qualité de Vice-président délégué à l’eau et
assainissement, dûment autorisé par délibération n° …………………………….…
du conseil communautaire du
ci-après désignée par l'expression « La Collectivité».
SUEZ Eau France, Société Anonyme au capital de 422.294.040 €, inscrite au Registre de Commerce
et des Sociétés de NANTERRE, sous le n° 410.034.607, ayant son Siège Social à la Tour CB21,
16, place de l’Iris – 92040 PARIS LA DÉFENSE Cedex,
Représentée par Monsieur Benoît BIRET, Directeur d’Agence Centre Val de Loire, située au 26 rue de
la Chaude Tuile – 45000 ORLÉANS, agissant en cette qualité et en vertu des pouvoirs qui lui ont été
délégués,
ci-après désignée par l'expression « Le Délégataire ».
Il a été convenu et arrêté ce qui suit : CA) suez 3│SUEZ EAU FRANCE │ CATV │ AVENANT N°2 AU CONTRAT DSP EAU EPUISAY
Préambule
La Communauté d’agglomération Territoires vendomois (CATV), par substitution de la commune d’Epuisay, a confié la gestion de son service d’eau potable à la société Lyonnaise des eaux (désormais nommée Suez Eau France SAS) par contrat de délégation de service public signé en date du 31 décembre 2015. Ce contrat a fait l’objet d’un premier avenant en date du 18 septembre 2017.
Suite à la mise en place d’une sectorisation avec 4 débitmètres et 3 télésurveillances, les parties s’entendent pour intégrer les charges d’exploitations qui en découlent.
Par ailleurs, au vu du nombre de réparation de fuite et de branchement effectué depuis le début du contrat, les parties s’entendent pour revoir les charges en conséquence.
Pour finir, les parties s’entendent pour intégrer une charge pour perte sur créance irrecouvrable basée sur la moyenne des irrécouvrables constatés sur 2016-2021 à savoir 1.80 %.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 OBJET DE L’AVENANT
Le présent Avenant a pour objet de :
Intégrer les charges d’exploitation de la sectorisation,
Revoir les charges d’exploitation de réparation de fuite
Intégrer les pertes pour créances irrecouvrables
Réviser la rémunération du délégataire
ARTICLE 2 PART DU DELEGATAIRE : PRIX ET TARIF DE BASE
L’article 32 relatif à la rémunération du délégataire est complété comme suit :
« A partie de la 9ème année du contrat
Abonnement = Partie fixe annuelle :
DN15 mm = 31.00 € HT
DN20 mm =43.64 € HT
DN > 20 mm = 74.09 € HT
Part proportionnelle = prix par m3 consommé
Prix au mètre cube = 0.5992 € / m3 HT » CA) suez 4│SUEZ EAU FRANCE │ CATV │ AVENANT N°1 AU CONTRAT DSP EAU EPUISAY
ARTICLE 3 APPLICATION DES STIPULATIONS ANTÉRIEURES
Les stipulations du contrat initial et de son avenant 1 qui ne sont pas expressément modifiées par le présent avenant restent en vigueur. En cas de contradiction, les stipulations du présent avenant priment.
ARTICLE 4 ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent avenant prendra effet à sa date de notification au délégataire.
ARTICLE 5 ANNEXES
Le présent avenant comporte les annexes suivantes :
Annexe 1 : CEP
Annexe 2 : PTR
Fait à Vendôme,
Le .......................................................................................
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
TERRITOIRES VENDOMOIS
Monsieur Yann TRIMARDEAU
Vice-président délégué à l’eau et l’assainissement
SUEZ EAU FRANCE
Monsieur Benoît BIRET
Directeur d’Agence Centre Val de Loire Commune d'Epuisay BASE
Service Public de l'Eau Potable
DONNEES GENERALES ANNEE 1 ▼
Nombre d'abonnés 424
m3 facturés aux abonnés 44 508
m3 vendus 0
RS 10
Convention antenne 1
TARIFS ANNEE 3 ▼
part fixe annuelle 31.00
part proportionnelle par m3 0.4494
m3 vendus 0.000
RS 78.19
Convention antenne 2500
PRODUITS PREVISIONNELS ANNEE 3 ▼
TOTAL PREV. ANNEE 1 ► 33 398 part fixe annuelle 13 394 part proportionnelle par m3 20 004 m3 vendus 0 -0.2%
DETAIL DES CHARGES ANNEE 3 EN VALEUR DE BASE ▼ 33 470
Personnel ► 13 387 Poste, Qualification Fonctions h / an € HT / h ss-total Production
OET I, II, III Usines et travaux Exploitation station 26 32.69 850 OET I, II, III Usines et travaux Exploitation réservoir 6 32.69 196 OET IV, V Usines et travaux Maintenance station et réservoir 6 37.03 222 OET I, II, III Usines et travaux Nettoyage réservoir (accompagnement) 8 32.69 262 OET IV, V Usines et travaux Contrôle élec. (accompagnement) 1 37.03 19 Distribution
OET I, II, III Usines et travaux Entretien réseau (ventouses, vannes…) 59 32.69 1 930 OET I, II, III Usines et travaux Entretien réseau 26 32.69 850 OET I, II, III Usines et travaux Campagne de purges 10 32.69 327 OET I, II, III Usines et travaux Réparations de fuites canalisation 0.5 32.69 16 OET I, II, III Usines et travaux Réparations de fuites branchements 0.5 32.69 16 OET IV, V Usines et travaux Recherche de fuites 8 37.03 296 OET IV, V Administratifs Guichet unique et DICT 6 37.89 227 OET IV, V Administratifs SIG 6 37.89 227 Clientèle
OET I, II, III Usines et travaux Relève 4 32.69 139 OET IV, V Administratifs Facturation et encaissement 34 37.89 1 272 OET IV, V Administratifs Centre relation clientèle 52 37.89 1 955 OET IV, V Administratifs Accueil et proximité 20 37.89 755 Agence et support ER
OET IV, V Administratifs Support service achat quote-part 225.97 226 OET IV, V Administratifs Support magasin quote-part 165.12 165 OET IV, V Administratifs Ordonnancement 9 37.89 359 TSM IV, V Usines et travaux Encadrement secteur et soutien agence 13 58.80 776 Agents TSM, Cadre Support ER Ressources Humaines (formation, recrutement, gestion des paye…) quote-part 313.64 314 Agents TSM, Cadres Support ER Gestion, Comptabilité, Contrôle quote-part 949.33 949 Agent Cadre et TSM Support ER Qualité, Sécurité, Environnement quote-part 227.16 227 Agents Cadres Support ER Direction Technique, Direction quote-part 489.67 490 Agents Cadres Support ER Direction des contrats quote-part 321.71 322
Energie électrique ► 3 912 Ouvrages Description Qté p.u. € HT ss-total Production abonnement 12 20 240 consommation kWh 34480 0.1065 3 672 Reprise, surpression pas d'élec.indiquée dans DCE
Achats d'eau ► 0 Libellé Description Qté p.u. € HT ss-total pas d'achat d'eau dans DCE 0
Sous traitance ► 6 437 Libellé Description Qté p.u. € HT ss-total Réparations de canalisations 0.5 803.45 402 Réparations de branchements 0.5 368.07 184 Contrôles obligatoires station et réservoir 1 80.00 80 Entretien des espaces verts stattion et réservoir 459 8.00 3 672 Clientèle Relève 424 0.58 246 Clientèle Facturation, encaissement 848 2.00 1 696 Clientèle Centre relation clientèle 424 0.37 157 Produits de traitement ► 21 Filière Description Qté p.u. € HT ss-total Production Javel 51.30 0.40 21
Analyses ► 993 Nature des analyses Description Qté p.u. € HT ss-total Programme obligatoire
Production 1 870.00 870 Distribution 1 0.00 0 Autocontrôle eau
Production 1 123.36 123
Fournitures ► 492 Libellé Description Qté p.u. € HT ss-total Entretien des équipements station et réservoir 1 50.00 50 Entretien du génie-civil station et réservoir 1 0.00 0 Entretien du réseau pr réparation canalisations 0.5 40.00 20 Entretien des branchements pr réparation branchements 0.5 20.00 10 Entretien du réseau BAC 2 30.00 60 Entretien du réseau accessoires 1 150.00 150 Entretien matériels Outillages et consommables 1 201.61 202
Télécom, affranchissements ► 888 Libellé Description Qté p.u. € HT ss-total Télécom Abonnement RTC station Epuisay 12 18.50 222 Télécom Abonnement RTC sectorisations 48 18.50 888
Engins, véhicules ► 1 982 Activités Description Qté p.u. € HT ss-total Gestion des abonnés engins et véhicules 1 400.00 400 Ouvrages de production engins et véhicules 1 690.96 691 Ouvrages de distribution engins et véhicules 1 690.96 691 Encadrement, structures engins et véhicules 1 200.00 200
Informatique ► 602 Activités Description Qté p.u. € HT ss-total Production, distribution, secteur et agence informatique d'exploitation 1 601.70 602
Assurances ► 7 Libellé Description Qté p.u. € HT ss-total Assurance des ouvrages et réseaux forfait 1 7.00 7
Locaux ► 340 Libellé Description Qté p.u. € HT ss-total Quote-part locaux forfait 1 340.00 340
Impôts, taxes ► 350 Libellé Description Qté p.u. € HT ss-total Impôts et taxes 1 350.00 350 RODP ouvrages 0 0.00 0 RODP réseau - en ml 0 0.00 0
Services centraux ► 1 179 Libellé Description base taux % ss-total Support Siège : Dir Technique, Juridique, Contrats… 33 400 3.53% 1 179
Garantie de renouvellement ► 751
Programme de renouvellement dont compteurs ► 1 043
Charges relatives aux investissement domaine privé ► 1 087 Libellé Description Qté p.u. € HT ss-total Charges relatives aux investissement domaine privé investissements domaine privé (licence d'utrilisation, matériels…) 1 231 231 Charges relatives aux investissement travaux neufs Réhabilitation collone réservoir 1 - 0 Charges relatives aux investissement travaux neufs rachat parc compteur 1 856 856 Charges relatives aux investissement travaux neufs mise en place sectorisation 1 0 0
Pertes sur créances irrécouvrables ► 0 Libellé Description Qté p.u. € HT ss-total Pertes sur créances irrécouvrables - 1 0.00 0 Commune d'Epuisay AVENANT N°2 Service Public de l'Eau Potable
DONNEES GENERALES ANNEE 1 ▼
Nombre d'abonnés 424
m3 facturés aux abonnés 44 508
m3 vendus 0
RS 10
Convention antenne 1
TARIFS ANNEE 3 ▼
part fixe annuelle 31.00
part proportionnelle par m3 0.5992
m3 vendus 0.000
RS 78.19
Convention antenne 2500
PRODUITS PREVISIONNELS ANNEE 3 ▼
TOTAL PREV. ANNEE 1 ► 39 813 part fixe annuelle 13 144 part proportionnelle par m3 26 669 m3 vendus 0 -0.2%
DETAIL DES CHARGES ANNEE 3 EN VALEUR DE BASE ▼ 39 906
Personnel ► 17 145 Poste, Qualification Fonctions h / an € HT / h ss-total Production
OET I, II, III Usines et travaux Exploitation station 26 32.69 850 OET I, II, III Usines et travaux Exploitation réservoir 6 32.69 196 OET IV, V Usines et travaux Maintenance station et réservoir et débitmètres 14 37.03 518 OET I, II, III Usines et travaux Nettoyage réservoir (accompagnement) 8 32.69 262 OET IV, V Usines et travaux Contrôle élec. (accompagnement) 1 37.03 19 Distribution
OET I, II, III Usines et travaux Entretien réseau (ventouses, vannes…) 59 32.69 1 930 OET I, II, III Usines et travaux Entretien réseau 26 32.69 850 OET I, II, III Usines et travaux Campagne de purges 10 32.69 327 OET I, II, III Usines et travaux Réparations de fuites canalisation 24.0 32.69 785 OET I, II, III Usines et travaux Réparations de fuites branchements 24.0 32.69 785 OET IV, V Usines et travaux Recherche de fuites 60 37.03 2 222 OET IV, V Administratifs Guichet unique et DICT 6 37.89 227 OET IV, V Administratifs SIG 6 37.89 227 Clientèle
OET I, II, III Usines et travaux Relève 4 32.69 139 OET IV, V Administratifs Facturation et encaissement 34 37.89 1 272 OET IV, V Administratifs Centre relation clientèle 52 37.89 1 955 OET IV, V Administratifs Accueil et proximité 20 37.89 755 Agence et support ER
OET IV, V Administratifs Support service achat quote-part 225.97 226 OET IV, V Administratifs Support magasin quote-part 165.12 165 OET IV, V Administratifs Ordonnancement 9 37.89 359 TSM IV, V Usines et travaux Encadrement secteur et soutien agence 13 58.80 776 Agents TSM, Cadre Support ER Ressources Humaines (formation, recrutement, gestion des paye…) quote-part 313.64 314 Agents TSM, Cadres Support ER Gestion, Comptabilité, Contrôle quote-part 949.33 949 Agent Cadre et TSM Support ER Qualité, Sécurité, Environnement quote-part 227.16 227 Agents Cadres Support ER Direction Technique, Direction quote-part 489.67 490 Agents Cadres Support ER Direction des contrats quote-part 321.71 322
Energie électrique ► 3 912 Ouvrages Description Qté p.u. € HT ss-total Production abonnement 12 20 240 consommation kWh 34480 0.1065 3 672 Reprise, surpression pas d'élec.indiquée dans DCE
Achats d'eau ► 0 Libellé Description Qté p.u. € HT ss-total pas d'achat d'eau dans DCE 0
Sous traitance ► 7 608 Libellé Description Qté p.u. € HT ss-total Réparations de canalisations 1.5 803.45 1 205 Réparations de branchements 1.5 368.07 552 Contrôles obligatoires station et réservoir 1 80.00 80 Entretien des espaces verts stattion et réservoir 459 8.00 3 672 Clientèle Relève 424 0.58 246 Clientèle Facturation, encaissement 848 2.00 1 696 Clientèle Centre relation clientèle 424 0.37 157 Produits de traitement ► 21 Filière Description Qté p.u. € HT ss-total Production Javel 51.30 0.40 21
Analyses ► 993 Nature des analyses Description Qté p.u. € HT ss-total Programme obligatoire
Production 1 870.00 870 Distribution 1 0.00 0 Autocontrôle eau
Production 1 123.36 123
Fournitures ► 627 Libellé Description Qté p.u. € HT ss-total Entretien des équipements station et réservoir 1 50.00 50 Entretien du génie-civil station et réservoir 1 0.00 0 Entretien du réseau pr réparation canalisations 1.5 40.00 60 Entretien des branchements pr réparation branchements 1.5 20.00 30 Entretien du réseau BAC 2 30.00 60 Entretien du réseau accessoires 1 150.00 150 Entretien matériels Outillages et consommables 1 276.61 277
Télécom, affranchissements ► 1 110 Libellé Description Qté p.u. € HT ss-total Télécom Abonnement RTC station Epuisay 12 18.50 222 Télécom Abonnement RTC sectorisations 48 18.50 888
Engins, véhicules ► 1 982 Activités Description Qté p.u. € HT ss-total Gestion des abonnés engins et véhicules 1 400.00 400 Ouvrages de production engins et véhicules 1 690.96 691 Ouvrages de distribution engins et véhicules 1 690.96 691 Encadrement, structures engins et véhicules 1 200.00 200
Informatique ► 602 Activités Description Qté p.u. € HT ss-total Production, distribution, secteur et agence informatique d'exploitation 1 601.70 602 Aquadvanced
Assurances ► 7 Libellé Description Qté p.u. € HT ss-total Assurance des ouvrages et réseaux forfait 1 7.00 7
Locaux ► 340 Libellé Description Qté p.u. € HT ss-total Quote-part locaux forfait 1 340.00 340
Impôts, taxes ► 350 Libellé Description Qté p.u. € HT ss-total Impôts et taxes 1 350.00 350 RODP ouvrages 0 0.00 0 RODP réseau - en ml 0 0.00 0
Services centraux ► 1 405 Libellé Description base taux % ss-total Support Siège : Dir Technique, Juridique, Contrats… 39 813 3.53% 1 405
Garantie de renouvellement ► 957
Programme de renouvellement dont compteurs ► 1 043
Charges relatives aux investissement domaine privé ► 1 087 Libellé Description Qté p.u. € HT ss-total Charges relatives aux investissement domaine privé investissements domaine privé (licence d'utrilisation, matériels…) 1 231 231 Charges relatives aux investissement travaux neufs Réhabilitation collone réservoir 1 - 0 Charges relatives aux investissement travaux neufs rachat parc compteur 1 856 856 Charges relatives aux investissement travaux neufs mise en place sectorisation 1 0 0
Pertes sur créances irrécouvrables ► 717 Libellé Description Qté p.u. € HT ss-total Pertes sur créances irrécouvrables - 39 813 1.80% 717 Contrat Nom de l'ouvrage Nom de l'équipement année mise en service valeur type de renouv. si G % retenu si P année 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Débitmètre n°1 2019 1300 G 3% 39.00 39.00 39.00 39.00 39.00 Débitmètre n°2 2019 1300 G 3% 39.00 39.00 39.00 39.00 39.00 télétransmission n°2 2019 1200 G 3% 36.00 36.00 36.00 36.00 36.00 Débitmètre n°3 2019 1300 G 3% 39.00 39.00 39.00 39.00 39.00 télétransmission n°3 2019 1200 G 3% 36.00 36.00 36.00 36.00 36.00 Débitmètre n°4 2019 1300 G 3% 39.00 39.00 39.00 39.00 39.00 télétransmission n°4 2019 1200 G 3% 36.00 36.00 36.00 36.00 36.00 canalisations coll
chambre de comptage coll
Compteur hydraulique 2007 800 G 3% 24.00 24.00 24.00 24.00 24.00 24.00 24.00 24.00 24.00 24.00 24.00 24.00 sécurité anti intrusion 2013 500 G 2% 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 clôture du site coll
espaces verts du site coll
puits coll
pompe immergée 1 2003 4000 G 3% 120.00 120.00 120.00 120.00 120.00 120.00 120.00 120.00 120.00 120.00 120.00 120.00 colonne pompe 1 2003 2500 G 1% 25.00 25.00 25.00 25.00 25.00 25.00 25.00 25.00 25.00 25.00 25.00 25.00 pompe immergée 2 2013 4000 G 3% 120.00 120.00 120.00 120.00 120.00 120.00 120.00 120.00 120.00 120.00 120.00 120.00 colonne pompe 2 2013 2500 G 1% 25.00 25.00 25.00 25.00 25.00 25.00 25.00 25.00 25.00 25.00 25.00 25.00 compteur volume prélevé dans la
nappe 2011 500 P 2018 500.00 canalisations coll
capteur de niveau 2011 250 P 2021 250.00 pompe doseuse javel 2001 1500 P 2016 1500.00 analyseur de chlore 2013 2800 G 3% 84.00 84.00 84.00 84.00 84.00 84.00 84.00 84.00 84.00 84.00 84.00 84.00 canalisations de la station de
pompage coll
génie civil station de refoulement coll
armoire générale BT 2002 6000 G 3% 180.00 180.00 180.00 180.00 180.00 180.00 180.00 180.00 180.00 180.00 180.00 180.00 télétransmission 2006 3500 G 3% 105.00 105.00 105.00 105.00 105.00 105.00 105.00 105.00 105.00 105.00 105.00 105.00 Total 28850 693.00 2193.00 693.00 1193.00 693.00 693.00 943.00 957.00 957.00 957.00 957.00 957.00
EPUISAY
EPUISAY AEP
Renouvellement valorisé par année
COMPTAGE SAVIGNY VERS EPUISAY
forage
réservoir
armoire générale BT
SECTORISATION .
Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois
Hôtel de Ville – Parc Ronsard
41106 Vendôme
Tél : 02.54.89.42.00│ Fax : 02.54.89.42.01
SUEZ Eau France │ Région Grand Ouest
Agence Vendômois - Berry
1 rue du Docteur Faton prolongée
CS 40042
41100 VENDÔME
Tél : 02.54.23.30.80 │ Fax : 02.54.77.75.95
AVENANT N° 2 au contrat
de délégation de service public d’eau potable
de l’ex-SIAEP du Plessis CA) suez 2│SUEZ EAU FRANCE │ CATV │ AVENANT N°2 AU CONTRAT DSP EX SIAEP DU PLESSIS
AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE
DE L’EX-SIAEP DU PLESSIS
Entre :
La Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois (CATV), ayant son siège à l’hôtel de ville
et de communauté, BP 20107, 41106 Vendôme cedex, inscrit au SIREN sous le numéro 200 072 072,
représenté par Monsieur Yann TRIMARDEAU, en sa qualité de Vice-président délégué à l’eau et
assainissement, dûment autorisé par délibération n° …………………………….…
du conseil communautaire du
ci-après désignée par l'expression « La Collectivité».
SUEZ Eau France, Société Anonyme au capital de 422.294.040 €, inscrite au Registre de Commerce
et des Sociétés de NANTERRE, sous le n° 410.034.607, ayant son Siège Social à la Tour CB21,
16, place de l’Iris – 92040 PARIS LA DÉFENSE Cedex,
Représentée par Monsieur Benoît BIRET, Directeur d’Agence Centre Val de Loire, située au 26 rue de
la Chaude Tuile – 45000 ORLÉANS, agissant en cette qualité et en vertu des pouvoirs qui lui ont été
délégués,
ci-après désignée par l'expression « Le Délégataire ».
Il a été convenu et arrêté ce qui suit : CA)suez 3│SUEZ EAU FRANCE │ CATV │ AVENANT N°2 AU CONTRAT DSP EX SIAEP DU PLESSIS
Préambule
La Communauté d’agglomération Territoires vendomois (CATV), par substitution de l’ancien syndicat d’eau potable du Plessis, a confié la gestion de son service d’eau potable à la société Suez Eau France SAS par contrat de délégation de service public signé en date du 27 décembre 2016. Ce contrat a fait l’objet d’un premier avenant en date du 2 octobre 2017.
Depuis septembre 2022, le service alimente en eau l’ex-SIAEP de Saint-Gourgon dont le forage est actuellement hors service. Les parties ont identifié le besoin d’intégrer les charges et les recettes relatives à cette vente d’eau en gros. A savoir que l’échange d’eau se fait désormais entre deux territoires intégrés à la CATV mais gérés par deux contrats de délégation distincts.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de :
Intégrer les charges d’exploitation des 19 302 m3 prévisionnels de vente d’eau à Saint-Gourgon,
Intégrer les recettes de vente d’eau en gros
ARTICLE 2 RÉMUNÉRATION DU DÉLÉGATAIRE
L’article 24.2 « Etablissement de la rémunération du délégataire » est complété par ce qui suit :
« Le Délégataire est également autorisé à percevoir une redevance d’eau potable auprès d’autres services publics d’eau potable, pour lesquels il est amené à fournir de l’eau, au tarif de base fixé ci-après :
Vente d’eau en gros : Prix par m3 consommé : 0.1185 € HT »
ARTICLE 3 APPLICATION DES STIPULATIONS ANTÉRIEURES
Les stipulations du contrat initial et de son avenant 1 qui ne sont pas expressément modifiées par le présent avenant restent en vigueur. En cas de contradiction, les stipulations du présent avenant priment. CA) suez 4│SUEZ EAU FRANCE │ CATV │ AVENANT N°2 AU CONTRAT DSP EX SIAEP DU PLESSIS
ARTICLE 4 ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent avenant prendra effet à sa date de notification au délégataire.
ARTICLE 5 LISTE DES ANNEXES AU PRESENT AVENANT
Le présent avenant comporte l’annexe suivante :
• Annexe : Compte d’exploitation prévisionnel et ses sous détails
Fait à Vendôme,
Le .......................................................................................
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
TERRITOIRES VENDOMOIS
Monsieur Yann TRIMARDEAU
Vice-Président délégué à l’eau et assainissement
SUEZ EAU France
Monsieur Benoît BIRET
Le Directeur d’Agence Centre Val de Loire BASE
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Année moyenne
DONNEES DU SERVICE
Nombre d'abonnés 833 833 833 833 833 833 833 833 833 833 833 833 833 Nombre de m3 vendus 65 615 65 615 65 615 65 615 65 615 65 615 65 615 65 615 65 615 65 615 65 615 65 615 65 615
PRODUITS 131 616 € 131 616 € 131 616 € 131 616 € 131 616 € 131 616 € 131 616 € 131 616 € 131 616 € 131 616 € 131 616 € 131 616 € 131 616 € Exploitation du service 126 676 € 126 676 € 126 676 € 126 676 € 126 676 € 126 676 € 126 676 € 126 676 € 126 676 € 126 676 € 126 676 € 126 676 € 126 676 € – abonnements 61 717 € 61 717 € 61 717 € 61 717 € 61 717 € 61 717 € 61 717 € 61 717 € 61 717 € 61 717 € 61 717 € 61 717 € 61 717 € – part variable (prix au m 3 ) 64 959 € 64 959 € 64 959 € 64 959 € 64 959 € 64 959 € 64 959 € 64 959 € 64 959 € 64 959 € 64 959 € 64 959 € 64 959 € - VEG (prix au M3)
Travaux attribués à titre exclusif 2 445 € 2 445 € 2 445 € 2 445 € 2 445 € 2 445 € 2 445 € 2 445 € 2 445 € 2 445 € 2 445 € 2 445 € 2 445 €
Produits accessoires 2 495 € 2 495 € 2 495 € 2 495 € 2 495 € 2 495 € 2 495 € 2 495 € 2 495 € 2 495 € 2 495 € 2 495 € 2 495 €
CHARGES 125 133 € 125 133 € 125 133 € 125 133 € 125 133 € 125 133 € 125 133 € 125 133 € 125 133 € 125 133 € 125 133 € 125 133 € 126 745 € Personnel 24 375 € 24 375 € 24 375 € 24 375 € 24 375 € 24 375 € 24 375 € 24 375 € 24 375 € 24 375 € 24 375 € 24 375 € 24 375 € Énergie 6 097 € 6 097 € 6 097 € 6 097 € 6 097 € 6 097 € 6 097 € 6 097 € 6 097 € 6 097 € 6 097 € 6 097 € 6 097 € Achat d'eau - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € Réactifs 20 € 20 € 20 € 20 € 20 € 20 € 20 € 20 € 20 € 20 € 20 € 20 € 20 € Analyses 1 980 € 1 980 € 1 980 € 1 980 € 1 980 € 1 980 € 1 980 € 1 980 € 1 980 € 1 980 € 1 980 € 1 980 € 1 980 € Sous-traitance 28 242 € 28 242 € 28 242 € 28 242 € 28 242 € 28 242 € 28 242 € 28 242 € 28 242 € 28 242 € 28 242 € 28 242 € 28 242 € Fournitures 3 131 € 3 131 € 3 131 € 3 131 € 3 131 € 3 131 € 3 131 € 3 131 € 3 131 € 3 131 € 3 131 € 3 131 € 3 131 € Entretien et réparations 3 568 € 3 568 € 3 568 € 3 568 € 3 568 € 3 568 € 3 568 € 3 568 € 3 568 € 3 568 € 3 568 € 3 568 € 3 568 € Autres dépenses d’exploitation dont : 8 618 € 8 618 € 8 618 € 8 618 € 8 618 € 8 618 € 8 618 € 8 618 € 8 618 € 8 618 € 8 618 € 8 618 € 8 618 € – télécommunication, postes et télégestion 1 179 € 1 179 € 1 179 € 1 179 € 1 179 € 1 179 € 1 179 € 1 179 € 1 179 € 1 179 € 1 179 € 1 179 € 1 179 € – engins et véhicules 1 620 € 1 620 € 1 620 € 1 620 € 1 620 € 1 620 € 1 620 € 1 620 € 1 620 € 1 620 € 1 620 € 1 620 € 1 620 € – informatique 3 117 € 3 117 € 3 117 € 3 117 € 3 117 € 3 117 € 3 117 € 3 117 € 3 117 € 3 117 € 3 117 € 3 117 € 3 117 € – assurance 350 € 350 € 350 € 350 € 350 € 350 € 350 € 350 € 350 € 350 € 350 € 350 € 350 € – locations - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € – locaux 740 € 740 € 740 € 740 € 740 € 740 € 740 € 740 € 740 € 740 € 740 € 740 € 740 € - Autres frais 1 612 € 1 612 € 1 612 € 1 612 € 1 612 € 1 612 € 1 612 € 1 612 € 1 612 € 1 612 € 1 612 € 1 612 € 1 612 € Amortissements 33 779 € 33 779 € 33 779 € 33 779 € 33 779 € 33 779 € 33 779 € 33 779 € 33 779 € 33 779 € 33 779 € 33 779 € 33 779 € Impôts locaux et taxes 1 090 € 1 090 € 1 090 € 1 090 € 1 090 € 1 090 € 1 090 € 1 090 € 1 090 € 1 090 € 1 090 € 1 090 € 1 090 € Sous-total des charges d'exploitation 110 900 € 110 900 € 110 900 € 110 900 € 110 900 € 110 900 € 110 900 € 110 900 € 110 900 € 110 900 € 110 900 € 110 900 € 112 512 € Redevances contractuelles 4 350 € 4 350 € 4 350 € 4 350 € 4 350 € 4 350 € 4 350 € 4 350 € 4 350 € 4 350 € 4 350 € 4 350 € 4 350 € – redevance d'occupation du domaine public 1 350 € 1 350 € 1 350 € 1 350 € 1 350 € 1 350 € 1 350 € 1 350 € 1 350 € 1 350 € 1 350 € 1 350 € 1 350 € – redevance pour frais de contrôle 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € Contribution des services centraux et recherche (frais de structure et frais généraux) 4 275 € 4 275 € 4 275 € 4 275 € 4 275 € 4 275 € 4 275 € 4 275 € 4 275 € 4 275 € 4 275 € 4 275 € 4 275 € ## Charges relatives aux investissements - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € Dotation de Gros Entretien et Renouvellement 3 568 € 3 568 € 3 568 € 3 568 € 3 568 € 3 568 € 3 568 € 3 568 € 3 568 € 3 568 € 3 568 € 3 568 € 3 568 € Charges relatives aux investissements du domaine privé 790 € 790 € 790 € 790 € 790 € 790 € 790 € 790 € 790 € 790 € 790 € 790 € 790 € Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € ##
RÉSULTAT AVANT IMPÔT 6 483 € 6 483 € 6 483 € 6 483 € 6 483 € 6 483 € 6 483 € 6 483 € 6 483 € 6 483 € 6 483 € 6 483 € 6 483 € Impôt sur les sociétés (calcul normatif) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
RÉSULTAT 6 483 € 6 483 € 6 483 € 6 483 € 6 483 € 6 483 € 6 483 € 6 483 € 6 483 € 6 483 € 6 483 € 6 483 € 6 483 €
COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL - 12 ANS
SUEZ Eau France BASE + AVENANT N°2
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Année moyenne
DONNEES DU SERVICE
Nombre d'abonnés 833 833 833 833 833 833 833 833 833 833 833 833 833 Nombre de m3 vendus 65 615 65 615 65 615 65 615 65 615 65 615 65 615 65 615 65 615 65 615 65 615 65 615 65 615
PRODUITS 131 616 € 131 616 € 131 616 € 131 616 € 131 616 € 131 616 € 133 904 € 133 904 € 133 904 € 133 904 € 133 904 € 133 904 € 132 760 € Exploitation du service 126 676 € 126 676 € 126 676 € 126 676 € 126 676 € 126 676 € 128 964 € 128 964 € 128 964 € 128 964 € 128 964 € 128 964 € 127 820 € – abonnements 61 717 € 61 717 € 61 717 € 61 717 € 61 717 € 61 717 € 61 717 € 61 717 € 61 717 € 61 717 € 61 717 € 61 717 € 61 717 € – part variable (prix au m 3 ) 64 959 € 64 959 € 64 959 € 64 959 € 64 959 € 64 959 € 64 959 € 64 959 € 64 959 € 64 959 € 64 959 € 64 959 € 64 959 € - VEG (prix au M3) 2 288 € 2 288 € 2 288 € 2 288 € 2 288 € 2 288 € 2 288 € Travaux attribués à titre exclusif 2 445 € 2 445 € 2 445 € 2 445 € 2 445 € 2 445 € 2 445 € 2 445 € 2 445 € 2 445 € 2 445 € 2 445 € 2 445 € Produits accessoires 2 495 € 2 495 € 2 495 € 2 495 € 2 495 € 2 495 € 2 495 € 2 495 € 2 495 € 2 495 € 2 495 € 2 495 € 2 495 €
CHARGES 125 133 € 125 133 € 125 133 € 125 133 € 125 133 € 125 133 € 127 305 € 127 305 € 127 305 € 127 305 € 127 305 € 127 305 € 127 831 € Personnel 24 375 € 24 375 € 24 375 € 24 375 € 24 375 € 24 375 € 24 375 € 24 375 € 24 375 € 24 375 € 24 375 € 24 375 € 24 375 € Énergie 6 097 € 6 097 € 6 097 € 6 097 € 6 097 € 6 097 € 7 819 € 7 819 € 7 819 € 7 819 € 7 819 € 7 819 € 6 958 € Achat d'eau - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € Réactifs 20 € 20 € 20 € 20 € 20 € 20 € 26 € 26 € 26 € 26 € 26 € 26 € 23 € Analyses 1 980 € 1 980 € 1 980 € 1 980 € 1 980 € 1 980 € 1 980 € 1 980 € 1 980 € 1 980 € 1 980 € 1 980 € 1 980 € Sous-traitance 28 242 € 28 242 € 28 242 € 28 242 € 28 242 € 28 242 € 28 242 € 28 242 € 28 242 € 28 242 € 28 242 € 28 242 € 28 242 € Fournitures 3 131 € 3 131 € 3 131 € 3 131 € 3 131 € 3 131 € 3 131 € 3 131 € 3 131 € 3 131 € 3 131 € 3 131 € 3 131 € Entretien et réparations 3 568 € 3 568 € 3 568 € 3 568 € 3 568 € 3 568 € 3 918 € 3 918 € 3 918 € 3 918 € 3 918 € 3 918 € 3 743 € Autres dépenses d’exploitation dont : 8 618 € 8 618 € 8 618 € 8 618 € 8 618 € 8 618 € 8 618 € 8 618 € 8 618 € 8 618 € 8 618 € 8 618 € 8 618 € – télécommunication, postes et télégestion 1 179 € 1 179 € 1 179 € 1 179 € 1 179 € 1 179 € 1 179 € 1 179 € 1 179 € 1 179 € 1 179 € 1 179 € 1 179 € – engins et véhicules 1 620 € 1 620 € 1 620 € 1 620 € 1 620 € 1 620 € 1 620 € 1 620 € 1 620 € 1 620 € 1 620 € 1 620 € 1 620 € – informatique 3 117 € 3 117 € 3 117 € 3 117 € 3 117 € 3 117 € 3 117 € 3 117 € 3 117 € 3 117 € 3 117 € 3 117 € 3 117 € – assurance 350 € 350 € 350 € 350 € 350 € 350 € 350 € 350 € 350 € 350 € 350 € 350 € 350 € – locations - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € – locaux 740 € 740 € 740 € 740 € 740 € 740 € 740 € 740 € 740 € 740 € 740 € 740 € 740 € - Autres frais 1 612 € 1 612 € 1 612 € 1 612 € 1 612 € 1 612 € 1 612 € 1 612 € 1 612 € 1 612 € 1 612 € 1 612 € 1 612 € Amortissements 33 779 € 33 779 € 33 779 € 33 779 € 33 779 € 33 779 € 33 779 € 33 779 € 33 779 € 33 779 € 33 779 € 33 779 € 33 779 € Impôts locaux et taxes 1 090 € 1 090 € 1 090 € 1 090 € 1 090 € 1 090 € 1 109 € 1 109 € 1 109 € 1 109 € 1 109 € 1 109 € 1 099 € Sous-total des charges d'exploitation 110 900 € 110 900 € 110 900 € 110 900 € 110 900 € 110 900 € 112 997 € 112 997 € 112 997 € 112 997 € 112 997 € 112 997 € 113 561 € Redevances contractuelles 4 350 € 4 350 € 4 350 € 4 350 € 4 350 € 4 350 € 4 350 € 4 350 € 4 350 € 4 350 € 4 350 € 4 350 € 4 350 € – redevance d'occupation du domaine public 1 350 € 1 350 € 1 350 € 1 350 € 1 350 € 1 350 € 1 350 € 1 350 € 1 350 € 1 350 € 1 350 € 1 350 € 1 350 € – redevance pour frais de contrôle 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € Contribution des services centraux et recherche (frais de structure et frais généraux) 4 275 € 4 275 € 4 275 € 4 275 € 4 275 € 4 275 € 4 349 € 4 349 € 4 349 € 4 349 € 4 349 € 4 349 € 4 312 € Charges relatives aux investissements - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € Dotation de Gros Entretien et Renouvellement 3 568 € 3 568 € 3 568 € 3 568 € 3 568 € 3 568 € 3 568 € 3 568 € 3 568 € 3 568 € 3 568 € 3 568 € 3 568 € Charges relatives aux investissements du domaine privé 790 € 790 € 790 € 790 € 790 € 790 € 790 € 790 € 790 € 790 € 790 € 790 € 790 € Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 €
RÉSULTAT AVANT IMPÔT 6 483 € 6 483 € 6 483 € 6 483 € 6 483 € 6 483 € 6 599 € 6 599 € 6 599 € 6 599 € 6 599 € 6 599 € 6 541 € Impôt sur les sociétés (calcul normatif) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
RÉSULTAT 6 483 € 6 483 € 6 483 € 6 483 € 6 483 € 6 483 € 6 599 € 6 599 € 6 599 € 6 599 € 6 599 € 6 599 € 6 541 €
SUEZ Eau France
COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL - 12 ANS UNITE PRIX UNITAIRE QUANTITE TOTAL 2017
Part fixe Compteur 74.09 € 833 61 716.97 €
Part variable m3 0.9900 € 65 615 64 958.85 €
Part variable VEG m3 0.1185 € 19 302 2 288.14 €
4.93% 4.93%
DETAIL DES TARIFS - 12 ANS
SUEZ Eau France BASE
FONCTION EFFECTIF
NOMBRE
D'HEURES
ANNUEL
SALAIRE CHARGES SOCIALES AUTRES CHARGES TOTAL SUR L'ANNEE 2015
PRODUCTION
Agent d'exploitation 1 89 33.30 € - € - € 2 964 € 0.001356397 Agent de maintenance 1 18 33.30 € - € - € 599 € 0.000274328 107
DISTRIBUTION
Agent d'exploitation réseau 1 32 33.30 € - € - € 1 066 € Agent d'exploitation réseau 2 9 33.30 € - € - € 599 € Agent d'exploitation réseau 2 24 33.30 € - € - € 1 598 € Agent d'exploitation réseau 1 5 33.30 € - € - € 167 € Agent d'exploitation réseau (recherche fuite) 1 20 33.30 € - € - € 666 € 123
CLIENTELE
Agent d'exploitation - maintenance récepteurs et émetteurs 2 31 39.80 € - € - € 2 493 € Agent d'exploitation - facturation 1 25 42.10 € - € - € 1 046 € Agent d'exploitation - Centre Relation Clientèle 1 71 39.80 € - € - € 2 841 € Agent d'exploitation - Missions locales 2 61 39.80 € - € - € 4 870 € 281
Support agence & encadrement
Agent administratif 1 3 33.30 € - € - € 100 € 0.01 Encadrement des équipes 3 32 42.10 € - € - € 4 000 € 0.06 Soutien équipe & délégation (rad, suivi des inidcateurs…) 1 18 37.07 € - € - € 667 € 0.04 Ordonnancement 2 11 33.30 € - € - € 699 € 0.02 137 24 375 €
DETAIL DES CHARGES DE PERSONNEL - 12 ANS
SUEZ Eau France AVENANT N°2
FONCTION EFFECTIF
NOMBRE
D'HEURES
ANNUEL
SALAIRE CHARGES SOCIALES AUTRES CHARGES
TOTAL SUR
L'ANNEE
2015
PRODUCTION
Agent d'exploitation 1 - 33.30 € - € - € - € Agent de maintenance 1 - 33.30 € - € - € - € -
DISTRIBUTION
Agent d'exploitation réseau 1 33.30 € - € - € - € Agent d'exploitation réseau 2 33.30 € - € - € - € Agent d'exploitation réseau 2 33.30 € - € - € - € Agent d'exploitation réseau 1 33.30 € - € - € - € Agent d'exploitation réseau (recherche fuite) 1 33.30 € - € - € - € -
CLIENTELE
Agent d'exploitation - maintenance récepteurs et émetteurs 2 39.80 € - € - € - € Agent d'exploitation - facturation 1 42.10 € - € - € - € Agent d'exploitation - Centre Relation Clientèle 1 39.80 € - € - € - € Agent d'exploitation - Missions locales 2 39.80 € - € - € - € -
Support agence & encadrement
Agent administratif 1 - 33.30 € - € - € - € Encadrement des équipes 3 - 42.10 € - € - € - € Soutien équipe & délégation (rad, suivi des inidcateurs…) 1 - 37.07 € - € - € - € Ordonnancement 2 - 33.30 € - € - € - € - - €
SUEZ Eau France
DETAIL DES CHARGES DE PERSONNEL - 12 ANS BASE + AVENANT°2
FONCTION EFFECTIF
NOMBRE
D'HEURES
ANNUEL
SALAIRE CHARGES SOCIALES AUTRES CHARGES
TOTAL SUR
L'ANNEE
2015
PRODUCTION
Agent d'exploitation 1 89 33.30 € - € - € 2 964 € Agent de maintenance 1 18 33.30 € - € - € 599 € 107
DISTRIBUTION
Agent d'exploitation réseau 1 32 33.30 € - € - € 1 066 € Agent d'exploitation réseau 2 9 33.30 € - € - € 599 € Agent d'exploitation réseau 2 24 33.30 € - € - € 1 598 € Agent d'exploitation réseau 1 5 33.30 € - € - € 167 € Agent d'exploitation réseau (recherche fuite) 1 20 33.30 € - € - € 666 € 123
CLIENTELE
Agent d'exploitation - maintenance récepteurs et émetteurs 2 31 39.80 € - € - € 2 493 € Agent d'exploitation - facturation 1 25 42.10 € - € - € 1 046 € Agent d'exploitation - Centre Relation Clientèle 1 71 39.80 € - € - € 2 841 € Agent d'exploitation - Missions locales 2 61 39.80 € - € - € 4 870 € 281
Support agence & encadrement
Agent administratif 1 3 33.30 € - € - € 100 € Encadrement des équipes 3 32 42.10 € - € - € 4 000 € Soutien équipe & délégation (rad, suivi des inidcateurs…) 1 18 37.07 € - € - € 667 € Ordonnancement 2 11 33.30 € - € - € 699 € 137 24 375 €
SUEZ Eau France
DETAIL DES CHARGES DE PERSONNEL - 12 ANS BASE
DESCRIPTIF UNITE PRIX UNITAIRE QUANTITE TOTAL 2017 Energie 6 097 € Forage St Amand Longpré yc Déferrisation - € Abonnement Abt 20.00 € 12 240 € Consommation kW 0.10 € 58 565 5 857 € 0.892555056 - €
DESCRIPTIF UNITE PRIX UNITAIRE QUANTITE TOTAL 2017 Réactifs 20 € Javel kg 0.4878 € 41 20 € 0.000624857 - €
- €
- €
DESCRIPTIF UNITE PRIX UNITAIRE QUANTITE TOTAL 2017 Achat d'eau - € SIAEP Prunay Cassereau - Authon - -Villechauve m3 - € - €
- €
- €
DESCRIPTIF UNITE PRIX UNITAIRE QUANTITE TOTAL 2017 Analyses 1 980 € Analyses réglementaires u 1 794.00 € 1 1 794 € Analyses d'autocontrôle u 186.00 € 1 186 € - €
- €
DESCRIPTIF UNITE PRIX UNITAIRE QUANTITE TOTAL 2017 Sous-traitance 28 242 € contrôles réglementaires des différentes installations (électricité, levage, pression,…) u 101.00 € 1 101 € Redevance Aquadvanced u 7 672.00 € 1 7 672 € Exploitation téléservice u 12 589.65 € 1 12 590 € recherche de fuite par corrélation accoustique u 2 115.75 € 1 2 116 € Nettoyage des réservoirs (intégré dans Main d'œuvre) u - € 1 - € Emission des factures u 1.68 € 1 666 2 804 € Espaces verts u 759.00 € 1 759 € Travaux exclusifs u 2 201 € 1 2 201 €
DESCRIPTIF UNITE PRIX UNITAIRE QUANTITE TOTAL 2017 Fournitures 3 131 € pièces de réparation réseaux avec matériaux de remblai u 245.42 € 12 2 945 € produits d'entretien, huiles, graisses et lubrifiants u 62.00 € 1 62 € petit outillage u 124.00 € 1 124 € - €
DESCRIPTIF UNITE PRIX UNITAIRE QUANTITE TOTAL 2017 Entretien et réparations 3 568 € Forage et traitement u 1 188.17 € 1 1 188 € 0.018108156 Réservoir u - € Canalisations u - € Accessoires réseau u 1 600.00 € 1 1 600 € Branchements u 780.00 € 1 780 € Compteurs u - € - €
DESCRIPTIF UNITE PRIX UNITAIRE QUANTITE TOTAL 2017 Autres frais 8 618 € Postes et télécommunications (télésurveillance) u 294.75 € 4 1 179 € transports et déplacements h 1.49 € 1 087 1 620 € Maintenance informatique u 3 117.00 € 1 3 117 € Assurances u 350.00 € 1 350 € Locaux u 740.00 € 1 740 € "Tout sur mes services" u 1 262.10 € 1 1 262 € Vêtements de travail et EPI u 350.00 € 1 350 € - €
DESCRIPTIF UNITE PRIX UNITAIRE QUANTITE TOTAL 2017 Amortissements 33 779 € Télérelève et Aquadvanced u 17 989.20 € 1 17 989 € Fonds patrimonial réseaux u 15 000.00 € 1 15 000 € investissement domaine privé u 790.00 € 1 790 € - €
- €
- €
DESCRIPTIF UNITE PRIX UNITAIRE QUANTITE TOTAL 2017 Impôts et taxes 1 090 € CFE et CVAE u 1 090.00 € 1 1 090 € 0.008281679 - €
- €
DETAIL DES CHARGES - 12 ANS
SUEZ Eau France AVENANT N°2
DESCRIPTIF UNITE PRIX UNITAIRE QUANTITE TOTAL 2017 Energie 1 723 € Forage St Amand Longpré yc Déferrisation - € Abonnement Abt 20.00 € - € Consommation kW 0.10 € 17 228 1 723 € 1 723 € - €
DESCRIPTIF UNITE PRIX UNITAIRE QUANTITE TOTAL 2017 Réactifs 6 € Javel kg 0.4878 € 12 6 € 6 € - €
- €
- €
DESCRIPTIF UNITE PRIX UNITAIRE QUANTITE TOTAL 2017 Achat d'eau - € SIAEP Prunay Cassereau - Authon - -Villechauve m3 - € - €
- €
- €
DESCRIPTIF UNITE PRIX UNITAIRE QUANTITE TOTAL 2017 Analyses - € Analyses réglementaires u 1 794.00 € - € Analyses d'autocontrôle u 186.00 € - € - €
- €
DESCRIPTIF UNITE PRIX UNITAIRE QUANTITE TOTAL 2017 Sous-traitance - € contrôles réglementaires des différentes installations (électricité, levage, pression,…) u 101.00 € - € Redevance Aquadvanced u 7 672.00 € - € Exploitation téléservice u 12 589.65 € - € recherche de fuite par corrélation accoustique u 2 115.75 € - € Nettoyage des réservoirs (intégré dans Main d'œuvre) u - € - € Emission des factures u 1.68 € - € Espaces verts u 759.00 € - € Travaux exclusifs u 2 201 € - €
DESCRIPTIF UNITE PRIX UNITAIRE QUANTITE TOTAL 2017 Fournitures - € pièces de réparation réseaux avec matériaux de remblai u 245.42 € - € produits d'entretien, huiles, graisses et lubrifiants u 62.00 € - € petit outillage u 124.00 € - € - €
DESCRIPTIF UNITE PRIX UNITAIRE QUANTITE TOTAL 2017 Entretien et réparations 350 € Forage et traitement u 349.52 € 1 350 € Réservoir u - € Canalisations u - € Accessoires réseau u 1 600.00 € - € Branchements u 780.00 € - € Compteurs u - € - €
DESCRIPTIF UNITE PRIX UNITAIRE QUANTITE TOTAL 2017 Autres frais - € Postes et télécommunications (télésurveillance) u 294.75 € - € transports et déplacements h 1.49 € 0 - € Maintenance informatique u 3 117.00 € - € Assurances u 350.00 € - € Locaux u 740.00 € - € "Tout sur mes services" u 1 262.10 € - € Vêtements de travail et EPI u 350.00 € - € - €
DESCRIPTIF UNITE PRIX UNITAIRE QUANTITE TOTAL 2017 Amortissements - € Télérelève et Aquadvanced u 17 989.20 € - € Fonds patrimonial réseaux u 15 000.00 € - € investissement domaine privé u 790.00 € - € - €
- €
- €
DESCRIPTIF UNITE PRIX UNITAIRE QUANTITE TOTAL 2017 Impôts et taxes 19 € CFE et CVAE u 18.95 € 1 19 € - €
- €
SUEZ Eau France
DETAIL DES CHARGES - 12 ANS BASE + AVENANT N°2
DESCRIPTIF UNITE PRIX UNITAIRE QUANTITE TOTAL 2017 Energie 7 819 € Forage St Amand Longpré yc Déferrisation - € Abonnement Abt 20.00 € 12 240 € Consommation kW 0.10 € 75 793 7 579 € - €
DESCRIPTIF UNITE PRIX UNITAIRE QUANTITE TOTAL 2017 Réactifs 26 € Javel kg 0.4878 € 53 26 € - €
- €
- €
DESCRIPTIF UNITE PRIX UNITAIRE QUANTITE TOTAL 2017 Achat d'eau - € SIAEP Prunay Cassereau - Authon - -Villechauve m3 - € - €
- €
- €
DESCRIPTIF UNITE PRIX UNITAIRE QUANTITE TOTAL 2017 Analyses 1 980 € Analyses réglementaires u 1 794.00 € 1 1 794 € Analyses d'autocontrôle u 186.00 € 1 186 € - €
- €
DESCRIPTIF UNITE PRIX UNITAIRE QUANTITE TOTAL 2017 Sous-traitance 28 242 € contrôles réglementaires des différentes installations (électricité, levage, pression,…) u 101.00 € 1 101 € Redevance Aquadvanced u 7 672.00 € 1 7 672 € Exploitation téléservice u 12 589.65 € 1 12 590 € recherche de fuite par corrélation accoustique u 2 115.75 € 1 2 116 € Nettoyage des réservoirs (intégré dans Main d'œuvre) u - € 1 - € Emission des factures u 1.68 € 1 666 2 804 € Espaces verts u 759.00 € 1 759 € Travaux exclusifs u 2 201 € 1 2 201 €
DESCRIPTIF UNITE PRIX UNITAIRE QUANTITE TOTAL 2017 Fournitures 3 131 € pièces de réparation réseaux avec matériaux de remblai u 245.42 € 12 2 945 € produits d'entretien, huiles, graisses et lubrifiants u 62.00 € 1 62 € petit outillage u 124.00 € 1 124 € - €
DESCRIPTIF UNITE PRIX UNITAIRE QUANTITE TOTAL 2017 Entretien et réparations 3 918 € Forage et traitement u 1 537.69 € 1 1 538 € Réservoir u - € Canalisations u - € Accessoires réseau u 1 600.00 € 1 1 600 € Branchements u 780.00 € 1 780 € Compteurs u - € - €
DESCRIPTIF UNITE PRIX UNITAIRE QUANTITE TOTAL 2017 Autres frais 8 618 € Postes et télécommunications (télésurveillance) u 294.75 € 4 1 179 € transports et déplacements h 1.49 € 1 087 1 620 € Maintenance informatique u 3 117.00 € 1 3 117 € Assurances u 350.00 € 1 350 € Locaux u 740.00 € 1 740 € "Tout sur mes services" u 1 262.10 € 1 1 262 € Vêtements de travail et EPI u 350.00 € 1 350 € - €
DESCRIPTIF UNITE PRIX UNITAIRE QUANTITE TOTAL 2017 Amortissements 33 779 € Télérelève et Aquadvanced u 17 989.20 € 1 17 989 € Fonds patrimonial réseaux u 15 000.00 € 1 15 000 € investissement domaine privé u 790.00 € 1 790 € - €
- €
- €
DESCRIPTIF UNITE PRIX UNITAIRE QUANTITE TOTAL 2017 Impôts et taxes 1 109 € CFE et CVAE u 1 108.95 € 1 1 109 € - €
- €
SUEZ Eau France
DETAIL DES CHARGES - 12 ANS 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
date de pose
année
de mise en
service
STATION de DEFERRISATION DE St Amand Longpré
Pompe lagune (hors GC) 2016 2016 600.00 € 12.00 € 12.00 € 12.00 € 12.00 € 12.00 € 12.00 € 12.00 € 12.00 € 12.00 € 12.00 € 12.00 € 12.00 € 144 € pompe drain 2016 2016 500.00 € 10.00 € 10.00 € 10.00 € 10.00 € 10.00 € 10.00 € 10.00 € 10.00 € 10.00 € 10.00 € 10.00 € 10.00 € 120 € compresseur d'air 2016 2016 4 450.00 € 89.00 € 89.00 € 89.00 € 89.00 € 89.00 € 89.00 € 89.00 € 89.00 € 89.00 € 89.00 € 89.00 € 89.00 € 1 068 € Surpresseur d'air de lavage 2016 2016 4 850.00 € 48.50 € 48.50 € 48.50 € 48.50 € 48.50 € 48.50 € 48.50 € 48.50 € 48.50 € 48.50 € 48.50 € 48.50 € 582 € turbiditmètre 2016 2016 3 500.00 € 35.00 € 35.00 € 35.00 € 35.00 € 35.00 € 35.00 € 35.00 € 35.00 € 35.00 € 35.00 € 35.00 € 35.00 € 420 € hydraulique deferrisation 2016 2016 11 000.00 € 110.00 € 110.00 € 110.00 € 110.00 € 110.00 € 110.00 € 110.00 € 110.00 € 110.00 € 110.00 € 110.00 € 110.00 € 1 320 € ensemble vannes pneumatiques 2016 2016 6 000.00 € 120.00 € 120.00 € 120.00 € 120.00 € 120.00 € 120.00 € 120.00 € 120.00 € 120.00 € 120.00 € 120.00 € 120.00 € 1 440 € armoire électrique 2016 2016 13 500.00 € 135.00 € 135.00 € 135.00 € 135.00 € 135.00 € 135.00 € 135.00 € 135.00 € 135.00 € 135.00 € 135.00 € 135.00 € 1 620 € Panel PC ecran tactile 2016 2016 3 400.00 € 34.00 € 34.00 € 34.00 € 34.00 € 34.00 € 34.00 € 34.00 € 34.00 € 34.00 € 34.00 € 34.00 € 34.00 € 408 € Automate programmable 2016 2016 4 100.00 € 41.00 € 41.00 € 41.00 € 41.00 € 41.00 € 41.00 € 41.00 € 41.00 € 41.00 € 41.00 € 41.00 € 41.00 € 492 € RESERVOIR ST Amand Longpré
mesure de niveau réservoir 2014 2014 500.00 € 5.00 € 5.00 € 5.00 € 5.00 € 5.00 € 5.00 € 5.00 € 5.00 € 5.00 € 5.00 € 5.00 € 5.00 € 60 € Pompe doseuse javel 2014 2014 1 200.00 € 12.00 € 12.00 € 12.00 € 12.00 € 12.00 € 12.00 € 12.00 € 12.00 € 12.00 € 12.00 € 12.00 € 12.00 € 144 € télégestion 2014 2014 3 500.00 € 35.00 € 35.00 € 35.00 € 35.00 € 35.00 € 35.00 € 35.00 € 35.00 € 35.00 € 35.00 € 35.00 € 35.00 € 420 € dispositif anti intrusion 2010 2010 1 500.00 € 15.00 € 15.00 € 15.00 € 15.00 € 15.00 € 15.00 € 15.00 € 15.00 € 15.00 € 15.00 € 15.00 € 15.00 € 180 € FORAGE de St Amand Longpré
mesure de niveau de nappe 2014 2014 700.00 € 7.00 € 7.00 € 7.00 € 7.00 € 7.00 € 7.00 € 7.00 € 7.00 € 7.00 € 7.00 € 7.00 € 7.00 € 84 € groupe életrogène immergé 1 avec câble 2014 2014 5 900.00 € 118.00 € 118.00 € 118.00 € 118.00 € 118.00 € 118.00 € 118.00 € 118.00 € 118.00 € 118.00 € 118.00 € 118.00 € 1 416 € lot hydraulique exhaure 2014 2014 8 700.00 € 87.00 € 87.00 € 87.00 € 87.00 € 87.00 € 87.00 € 87.00 € 87.00 € 87.00 € 87.00 € 87.00 € 87.00 € 1 044 € armoire électrique 2014 2014 10 800.00 € 108.00 € 108.00 € 108.00 € 108.00 € 108.00 € 108.00 € 108.00 € 108.00 € 108.00 € 108.00 € 108.00 € 108.00 € 1 296 € compteur exhaure 2014 2014 2 000.00 € 2000 2 000 € TOTAL 1 022 € 1 022 € 1 022 € 1 022 € 3 022 € 1 022 € 1 022 € 1 022 € 1 022 € 1 022 € 1 022 € 1 022 € 14 258 €
GER usines - annuel 1 188 €
GER réseau - annuel 2 380 €
SUEZ Eau France
DETAIL DU PROGRAMME DE GROS ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT - 12 ANS
LISTE DES MATERIELS A RENOUVELLER VALEUR DE
REFERENCE
MONTANT ANNUEL TOTAL 5, Æ LC É
MO) CO LOS
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf
CRISE CLS:
1
Entre :
La Caisse des Allocations familiales de Loir-et-Cher
Représentée par Charles COUTE, Président
Représentée par Delphine LEVY, Directrice
Dûment autorisés à signer la présente convention par délibération de son Conseil ;
Convention
Territoriale
Globale
Territoires Vendômois
2024 2027 2
Ci-après dénommée « la Caf » ;
Et
La Communauté d’Agglomération des Territoires Vendômois
Représentée par Laurent BRILLARD, Président
Dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son Conseil Communautaire ;
Ci-après dénommé « La Communauté d’Agglomération des Territoires Vendômois » ou « Catv » ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration de la Caf de Loir-et-Cher en date du 29 janvier 2024 concernant la stratégie de déploiement des Ctg ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération des Territoires Vendômois en date du 19 Février figurant en annexe de la présente convention. 3
PREAMBULE
Les Caf sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu’il prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services, l’investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l’intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vu progressivement confier des missions pour le compte de l’Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
• Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
• Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
• Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;
• Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné. 4
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants :
• Petite enfance
• Enfance
• Jeunesse
• Parentalité
• Accès aux droits et aux services
• Inclusion numérique
• Animation de la vie sociale
• Logement
• Handicap
• Accompagnement social
Elle s’appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l’animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté…
C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf de Loir-et-Cher et la Communauté d’Agglomération des Territoires Vendômois souhaitent conclure une Convention territoriale globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés. 5
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
• D’identifier les besoins prioritaires sur la commune ou communauté de communes (figurant en
annexe de la présente convention) ;
• De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;
• De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements (Annexe 2) ;
• De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants (Annexe 3).
ARTICLE 2 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF
Les interventions de la Caf, en matière d’optimisation de l’existant et de développement d' offres nouvelles, sur le territoire de la Catv concernent les champs suivants :
• Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
• Faciliter la relation parentale ;
• Favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
• Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;
• Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
ARTICLE 3 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA COMMUNE (REGROUPEMENT DE COMMUNES OU COMMUNAUTE DE COMMUNES)
La Catv met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés.
Celles-ci concernent les domaines suivants :
• Petite enfance
• Enfance
• Jeunesse
• Parentalité
• Accès aux droits et aux services
• Inclusion numérique
• Animation de la vie sociale
• Logement
• Handicap
• Accompagnement social 6
ARTICLE 4 - LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
Les champs d’intervention conjoints sont :
Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale :
• Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance ;
• Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction des enfants.
F aciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes :
• Compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle ;
• Contribuer à l’égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le lien entre les familles et l’école ;
• Faciliter l’autonomie des jeunes, élément de passage à l’âge adulte.
Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement :
• Favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de qualité ;
• Faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne ;
Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle :
• Soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap ;
• Aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale ;
• Accompagner le parcours d’insertion et le retour (et maintien) dans l’emploi des personnes et des familles en situation de pauvreté. 7
Les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé sont :
Axe 1 : Accès aux droits
Axe 1-1 : Adapter le dispositif France Services aux réalités de l’accueil et des attentes des
usagers
Axe 1-2 : Développer un Guichet unique dans le quartier prioritaire des Rottes
Axe 1-3 : Encourager les initiatives visant l’accès des personnes les plus éloignées du
numérique et des savoirs de base
Axe 2 : Petite Enfance
Axe 2-1 : Maintenir l’offre existante en matière d’accueil collectif petite-enfance
Axe 2-2 : Etudier les projets d’accueil Petite enfance qui pourraient émerger
Axe 2-3 : Soutenir l’offre existante en matière d’accueil individuel petite enfance
Axe 3 : Enfance et Jeunesse
Axe 3-1 : Maintenir et si besoin adapter l’offre existante en matière enfance-jeunesse
Axe 3-2 : Etudier en commun les projets d’accueil enfance et jeunesse qui pourraient
émerger
Axe 3-3 : Accompagner l’engagement des jeunes dans la société
Axe 3-4 : Développer les liens, la solidarité entre les structures enfance-jeunesse
Axe 3-5 : Participer au dispositif Promeneurs du Net
Axe 4 : Parentalité
Axe 4-1 : Développer les projets en matière de soutien à la parentalité
Axe 4-2 : Accompagner le développement de promeneurs du Net – Parentalité
Axe 5 : Handicap
Axe 5-1 : Encourager et favoriser les démarches inclusives
Axe 5-2 : Favoriser le lien entre les acteurs du droit commun et les structures médico-sociales
Axe 6 : Animation Vie Sociale
Axe 6-1 : Repérer les associations locales existantes, œuvrant dans le champ de l’animation
sociale et les soutenir pour qu’elles évoluent vers la reconnaissance « Espace de Vie Sociale »
et / ou soutenir les collectivités ou associations qui voudraient créer un « Espace de Vie
Sociale ».
Axe 6-2 : Construire un projet global d’animation de la Vie sociale intégrant les objectifs et les
actions portées par le Centre Social de Vendôme et le Centre Culturel des Rottes
Les annexes à la présente convention précisent les moyens mobilisés par chacun des partenaires dans le cadre des champs d’intervention conjoint. Ces annexes font apparaître le soutien des co-financeurs pour le maintien de l’offre existante et les axes de développement d’offres nouvelles. 8
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
La Caf de et la Catv s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s’engager avec leurs partenaires habituels ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.
La Ctg matérialise également l’engagement conjoint de la Caf et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.
A l’issue du (es) Contrat(s) enfance et jeunesse passé(s) avec la(es) collectivité(s) signataire(s), la Caf s’engage à conserver le montant des financements bonifiés de N-11 à ce titre et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire ctg ».
De son côté, la collectivité s’engage à poursuivre son soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services listés en Annexe 2. Cet engagement pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues.
ARTICLE 6 - MODALITES DE COLLABORATION
Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage.
Ce comité est composé, à parité, de représentants de la Caf et de Catv.
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance :
• Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ;
• Contribue à renforcer la coordination entre les deux partenaires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ;
• Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;
• Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire ;
1 Le montant de référence est celui comptabilisé dans les comptes de la Caf en N-1. (Charge à payer) 9
• Le comité de pilotage sera copiloté par la Caf et la Catv.
Le secrétariat permanent est assuré par la collectivité.
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en œuvre de la Ctg, fixées d’un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en annexe 4 de la présente convention.
ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNEES
Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l’exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d’échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité, de faisabilité et de conformité au RGPD par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78 -17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d’ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu’il doit tenir au titre de l’article 30 du Rgpd.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie s’engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat.
ARTICLE 9 - EVALUATION
Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l’avancée de la mise en œuvre de la Ctg, lors des revues du plan d’actions. Les indicateurs d’évaluation sont déclinés dans le plan, constituant l’annexe 4 de la présente convention. Ils permettent de mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre.
A l’issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation des effets de celle-ci. Cette évaluation devra permettre d’adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées. 10
Les indicateurs travaillés dans le cadre de cette démarche d’évaluation pourront être intégrés dans le cadre de l’Annexe 5.
ARTICLE 10 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2027 au maximum.
La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
ARTICLE 11 - EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine ainsi qu’à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre. 11
ARTICLE 12 : LA FIN DE LA CONVENTION
Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.
Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties. La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 13 : LES RECOURS
Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.
ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration.
Fait à Vendôme, le 23 février 2024 12
En autant d’exemplaires originaux que de signataires
Cette convention comporte 11 pages paraphées par les parties et les annexes.
Laurent BRILLARD
Président de la Catv
Delphine LEVY
Directrice de la Caf
Charles COUTE
Président de la Caf O A O
LOS ©
ALLOCATIONS
/ FAMILIALES
TERRITOIRES Caf
VENDOMOIS CORRIte de eitde
13
Convention Territoriale
Globale
Territoires Vendômois
2024 2027
Annexes
Annexe 1 Portrait de territoire Page 14
Annexe 2 Liste des équipements et services soutenus par les collectivités locales ou présents sur le territoire
Page 62
Annexe 3 Plan d’actions Page 66
Annexe 4 Modalités de pilotage stratégique et opérationnel et suivi de la Ctg
Page 85
Annexe 5 Evaluation Page 86
Annexe 6 Décision du Conseil d’Administration de la Caf de Loir-et-Cher Décision du Conseil Communautaire
Page 87 14
Annexe 1 Portrait de territoire 15
Présentation du territoire des Territoires Vendômois
Grandes caractéristiques de la population des Territoires Vendômois
Quelques caractéristiques de la population allocataire de la CAF
o La population allocataires CAF
o La structure familiale de la population allocataire CAF
Le handicap et les affections de longue durée
o Adultes handicapés
o Enfants handicapés
o Enfants en affections longues durées
La vulnérabilité des allocataires de la CAF du territoire
o L es revenus garantis versés aux allocataires CAF
o L e droit à l’Allocation de Rentrée Scolaire
o Part des allocataires CAF les plus fragiles
La petite enfance, l’enfance et la jeunesse
o La petite enfance
o L’enfance jeunesse
o Activité des parents d’enfants connus de la Caf
L’offre accessible aux habitants du territoire
L’offre parentalité
L’offre d’accueil petite Enfance
L’offre d’accueil Enfance
L’offre J eunesse
L’offre en matière de Handicap
L’offre en matière éducative
L’offre de service au public
L’offre en Animation de la vie sociale (centres sociaux et espaces de vie sociale) L’offre en matière de précarité
Pour aller plus loin : le Poids de la Caf sur le territoire
Le soutien au fonctionnement versé par la CAF de Loir-et-Cher aux structures et services du territoire en 2022
Les prestations versées par la CAF aux allocataires du territoire en 2021
Détail des subventions accordées par la CAF 41 depuis 2021 oo Ù
Où “RO
ui del ALLOCATIONS FAMILIALES
(1
de Loir-et-Cher
16
Ce portrait de territoire s’attache principalement aux thématiques de la Branche Famille de la Sécurité Sociale et de la Mutualité Sociale Agricole
Petite enfance
Enfance
J eunesse
Parentalité
Accès aux droits
Inclusion numérique
Animation de la vie sociale
Logement
Handicap
Accompagnement social trouveau
LA
a
Indre-et-Loire Autoroute ou voie express |, Route principale
Route secondaire
Zone urbanisée
17
Présentation du territoire des Territoires Vendômois
NB : Vallée-de-Ronsard est une commune nouvelle créée en 2019, issue de la fusion des communes de Couture-sur-Loire et de Tréhet. 18
Grandes caractéristiques de la population des Territoires Vendômois
Démographie communale et communautaire
Nom de la commune Population municipale Population comptée à part Population totale
Part de la population totale
de la commune dans la
population totale de la
Catv
Ambloy 190 5 195 0,36%
Areines 590 198 788 1,45%
Artins 264 5 269 0,49%
Authon 742 13 755 1,39%
Azé 1 005 29 1 034 1,90%
Bonneveau 458 5 463 0,85%
Cellé 226 4 230 0,42%
Coulommiers-la-Tour 574 17 591 1,09%
Crucheray 407 16 423 0,78%
Danzé 677 17 694 1,28%
Épuisay 823 18 841 1,55%
Faye 225 5 230 0,42%
Fontaine-les-Coteaux 328 5 333 0,61%
Fortan 254 6 260 0,48%
Gombergean 170 4 174 0,32%
Houssay 384 4 388 0,71%
Huisseau-en-Beauce 413 11 424 0,78%
La Ville-aux-Clercs 1 253 25 1 278 2,35%
Lancé 476 6 482 0,89%
Lavardin 178 8 186 0,34%
Les Essarts 101 0 101 0,19%
Les Hayes 169 7 176 0,32%
Les Roches-l'Évêque 266 3 269 0,49%
Lunay 1 250 35 1 285 2,36%
Marcilly-en-Beauce 332 19 351 0,65%
Mazangé 819 27 846 1,56%
Meslay 313 9 322 0,59%
Montoire-sur-le-Loir 3 698 195 3 893 7,16%
Montrouveau 149 2 151 0,28%
Naveil 2 423 59 2 482 4,57%
Nourray 121 2 123 0,23%
Périgny 174 6 180 0,33%
Pray 282 11 293 0,54%
Prunay-Cassereau 601 7 608 1,12%
Rahart 301 5 306 0,56% 19
Rocé 220 6 226 0,42%
Saint-Amand-Longpré 1 205 28 1 233 2,27%
Saint-Arnoult 320 3 323 0,59%
Sainte-Anne 477 29 506 0,93%
Saint-Firmin-des-Prés 793 42 835 1,54%
Saint-Gourgon 100 5 105 0,19%
Saint-Jacques-des-Guérets 96 2 98 0,18%
Saint-Martin-des-Bois 574 11 585 1,08%
Saint-Ouen 3 056 92 3 148 5,79%
Saint-Rimay 294 3 297 0,55%
Sasnières 90 3 93 0,17%
Savigny-sur-Braye 1 968 27 1 995 3,67%
Selommes 808 20 828 1,52%
Sougé 481 8 489 0,90%
Ternay 330 6 336 0,62%
Thoré-la-Rochette 824 35 859 1,58%
Tourailles 132 3 135 0,25%
Troo 281 11 292 0,54%
Vallée-de-Ronsard 518 11 529 0,97%
Vendôme 15 680 627 16 307 30,00%
Villavard 126 0 126 0,23%
Villechauve 258 7 265 0,49%
Villedieu-le-Château 390 6 396 0,73%
Villemardy 272 4 276 0,51%
Villeporcher 149 5 154 0,28%
Villerable 498 13 511 0,94%
Villeromain 234 0 234 0,43%
Villetrun 318 4 322 0,59%
Villiersfaux 247 5 252 0,46%
Villiers-sur-Loir 1 117 59 1 176 2,16%
52 492 1 863 54 355 100%
Insee Populations légales des communes en vigueur au 1er janvier 2023 – Date de référence statistique 1er janvier 2020
La Catv est composée de 65 communes. Globalement, la population de la CATV a légèrement baissé
La ville-centre, Vendôme, compte 30 % des habitants de l’agglomération
3 communes, Montoire-sur-le-Loir, Saint-Ouen et Naveil, comptent entre 2 000 et 4 000 habitants
55 communes sur 65 ont moins de 1 000 habitants, donnant un caractère plutôt rural à l’agglomératio Population du Loir-et-cher
340 000 333 567
330 000 5
320 000 326 465
310 000
300 000 £ S
2 290 000 è
à
280 000 $
8
270 000 £ ’ Y
260 000
250 000
RRRE 348928 D8S 3658111511 A FIISIIIIIIIIISSSSSSSSSSÉRES
Population légale +°++ estimations provisoires
Source : Insee, RP - Populations légales au 1* janvier de 1975 à 2020
Estimations de population aux 1° janvier 2021, 2022 et 2023, parues au 1* trimestre 2023
20
Remarque : la population de l’ensemble du département de Loir-et-Cher a tendance à diminuer également.
o Structure de la population par âge
Répartition par âge de la
population (données
Insee au 1er janvier 2019)
Catv Dont Vendôme LOIR-ET-CHER
Répartition selon l'âge Population Répartition en % Population Répartition en % Répartition en % 21
0-6 ans 3 456 6,54% 1 021 6,44% 7,26%
7-14 ans 4 805 9,09% 1 242 7,83% 9,63%
15-29 ans 6 941 13,14% 2 489 15,70% 14,23%
30-44 ans 8 155 15,43% 2 188 13,80% 16,58%
45-59 ans 11 545 21,85% 3 222 20,32% 20,56%
60-74 ans 10 394 19,67% 2 929 18,47% 19,48%
75 ans et plus 7 534 14,26% 2 764 17,43% 12,25%
Total 52 836 100% 15 856 100% 100%
Les Territoires Vendômois comptent
4 805 enfants et jeunes de 7 à 14 ans, dont 1 242 habitent à Vendôme, soit 29.5 %
3 456 jeunes enfants de 0 à 6 ans, dont 1 021 à Vendôme, soit 29.5 % également. LA CAF EST LÀ
ÀCHAQUE ÉTAPE
DE LA VIE
22
Quelques caractéristiques de la population allocataire de la CAF
o La population allocataires CAF
Territoires Vendômois
Population Evolution en % sur la CATV Population Evolution en % LOIR-ET-CHER
au 31/12/2021 2016 - 2021 LOIR-ET-CHER 2016 - 2021
CATV
CATV : Nombre d' allocataires
CAF 8 995 4,07% 57 935 7,74% CATV : Nombre de personnes
couvertes 21 952 -3,66% 143 514 -0,12%
Dont
Vendôme
Nombre d' allocataires 3 671 2,94%
Nombre de personnes couvertes 7 693 -3,07%
Source : CAF 31/12/2
16 % Part de la population des territoires Vendômois dans la population départementale.
41.55 % Part de la population des territoires Vendômois couverte par les prestations sociales ou familiales de la CAF, soit 21 952 personnes.
35 % Part de la population couverte par la CAF des Territoires Vendômois qui habite à Vendôme.
Le nombre d’allocataires (=dossiers) CAF des territoires Vendômois est en progression ces dernières années, mais le nombre de personnes couvertes est en retrait. Cela signifie que les nouveaux dossiers allocataires CAF concernent plus des personnes seules. Cette évolution est la même au niveau départemental.
Un allocataire est un responsable de dossier, qui a perçu au moins une prestation légale au titre du mois de décembre. Les personnes couvertes par les prestations sont les allocataires, leurs conjoints ou concubins et les enfants et autres personnes qu’ils peuvent avoir à charge. Le taux de couverture Caf est la part de la population totale qui est couverte par au moins une prestation légale. 23
o La structure familiale de la population allocataire CAF
o
Structure
familiale des
allocataires Caf au
31/12/2021
CATV
Evolution en %
sur
Dont Vendôme
Evolution
en % sur
CATV Vendôme Evolution en % LOIR-ET- CHER
LOIR-ET-
CHER
Nombre Répartition en %
Evolution
Nombre Répartition en %
Evolution Evolution
Répartition
en % 2016 - 2021 2016 -
2021
2016 -
2021
Personnes isolées 3 918 43,67% 21,64% 2 022 55,29% 12,27% 26,55% 42,57%
Couples sans
enfant 449 5,01% 5,65% 212 5,80% -4,07% 7,89% 4,90%
Familles
monoparentales 1 296 14,41% 2,29% 539 14,68% 0,00% 5,89% 14,99%
Couples avec
enfant(s) 3 308 36,78% -11,31% 884 24,08% -12,04% -7,78% 37,42%
Total 8 995 100% 4,07% 3 671 100% 2,94% 7,74% 100%
+ 21.64 % Parmi les allocataires (= dossiers) de la Caf 41, la part des personnes seules est en forte augmentation sur l’ensemble du département (+ 26.55 % en 5 ans) comme sur la CATV (+ 21.64 % en 5 ans).
1 296 Nombre de familles monoparentales connues de la Caf 41 sur la CATV. En faible progression et stable sur les familles monoparentales de Vendôme.
41.6% Part des familles monoparentales de la CATV connues de la CAF, habitant à Vendôme. Cette part est stable.
34.55 % Parmi l’ensemble des allocataires de la CATV connus de la CAF, 34.55 % ont de bas revenus (voir définition), part pratiquement identique aux données départementales.
18.02% Parmi les familles en couples avec des enfants de la CATV, connues de la CAF, 18.02% ont de bas revenus.
52.86 % Parmi les familles monoparentales de la CATV, connues de la CAF, 52.86 % ont de bas revenus. Cette part est stable.
Bas revenus désignent les allocataires qui disposent de moins de 60% du niveau de vie médian. (Seuil de bas revenus à 1071 par unité de consommation en 2018).
Familles fragiles désignent les allocataires vivant au-dessus du seuil de bas revenus grâce
aux prestations de la Caf. santé
famille
retraite
services
24
Le handicap et les affections de longue durée
o Adultes handicapés
CATV Dont Vendôme LOIR-ET-CHER
Nombre de bénéficiaires de
l’AAH (adultes) 1115 541 6010
Nombre de familles
bénéficiaires de l’AEEH 307 106 2060
18.55 % Part des allocataires CAF 41bénéficiaires de l’AAH (adultes) du département, résidant sur les Territoires Vendômois. 48.52 % des bénéficiaires de l’AAH des Territoires Vendômois habitent à Vendôme.
L'AAH est une aide financière qui permet d'assurer un minimum de ressources. Cette aide est attribuée sous réserve de respecter des critères d'incapacité, d'âge, de résidence et de ressources. Elle est accordée sur décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Son montant vient compléter les éventuelles autres ressources de la personne en situation de handicap.
o Enfants handicapés
« À partir du 1er octobre 2023, la réforme de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) changera le mode de calcul de l’allocation. Pour les bénéficiaires en couple : seul le bénéficiaire et ses
ressources personnelles seront prises en compte dans le calcul de la prestation.
Ce sont en France 120 000 personnes handicapées qui vivent en couple (dont 80 000 potentiels nouveaux ayant droit à l’AAH) qui verront leur allocation
augmenter de 350 € par mois en moyenne. Cette réforme favorise l’autonomie des personnes handicapées qui bénéficieront, à partir du 1er octobre 2023, d’une allocation individualisée sans dépendre du conjoint et de ses
ressources. » in caf.fr 25
Allocation d'Education de l'Enfant
Handicapé
Données CAF 2022
Territoires Vendômois Dont Vendôme LOIR-ET-CHER
Nombre Nombre Nombre
D’enfants D’enfants D’enfants
Enfants AEEH de 0-5 ans 28 11 178
Enfants AEEH de 6-11 ans 89 44 942
Enfants AEEH de 12-17 ans 92 57 934
Enfants AEEH de 18 ans et plus 12 6 168
221 118 2222
221 Nombre d’enfants des Territoires Vendômois, connus de la CAF 41, ouvrant droit à une Allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
Ce nombre est en augmentation sur l’ensemble de la CATV (+ 15 % en 3 ans), mais stable à Vendôme sur la même période.
28 Le nombre est relativement faible pour la tranche d’âge 0-5 ans car il faut du temps pour que certains handicaps se révèlent, que les adultes en prennent conscience et réalisent un dossier auprès de la Maison du Handicap.
12 Le nombre de jeunes de plus de 18 ans est également faible, car progressivement, ils ouvrent un droit à l’AAH.
53.4 % Part des bénéficiaires de l’AEEH des Territoires Vendômois qui habitent à Vendôme.
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est une allocation qui a pour but d’aider les familles à faire face aux frais
supplémentaires qu’entraîne le handicap d’un enfant à charge de moins de 20 ans. Elle est composée d’un montant de base auquel s’ajoutent éventuellement un complément qui varie en fonction de la nature et de la gravité du handicap et une
majoration pour parent isolé.
o Enfants avec affections de longues durées #5 l’Assuran | ASSURE Æ |amelirr
Agir ensemble, protéger chacun
26
0-21 ans
Nombre de
bénéficiaires total
de 0-21 ans
Nombre de
bénéficiaires en ALD
de 0-21 ans
%
CA Territoires
Vendômois 10 782 284 2,6%
TOTAL LOIR-ET-CHER 71 996 1 953 2,7%
Détail par tranches d’âges
Moins de 10 ans Entre 10 et 15 ans Entre 16 et 21 ans
Nombre de
bénéficiaires
total de
moins de 10
ans
Nombre de
bénéficiaires
de moins de
10 ans en ALD
%
Nombre de
bénéficiaires
total de
moins de 10-
15 ans
Nombre de
bénéficiaires
de moins de
10-15 ans en
ALD
%
Nombre de
bénéficiair
es total de
16-21 ans
Nombre de
bénéficiaires
de 16-21 ans
en ALD
%
CA
Territoires
Vendômoi
s
4 167 79 1,9% 3 822 111 2,9% 2 793 94 3,4%
TOTAL
LOIR-ET-
CHER
28 983 541 1,9% 24 887 788 3,2% 18 126 624 3,4%
Source : Siam ERASME (bénéficiaires RG affiliés à la Cpam 411) 27
L'Affection longue durée (ALD) concerne une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé et particulièrement coûteux. Il en existe plusieurs types, qui ne donnent pas les mêmes droits. Cela permet de définir le taux de remboursement par l’Assurance Maladie (ticket modérateur).
IL EXISTE 2 TYPES D’ALD :
Si la personne est atteinte d’une maladie grave, évoluant pendant plus de 6 mois et nécessitant un traitement coûteux, les frais de santé liés à la maladie sont pris en charge au maximum remboursable par l’organisme de Sécurité sociale (base de remboursement de la Sécurité sociale). On parle d’ALD exonérante. Attention, certains frais restent à charge.
Dans le cas où il n’y aurait pas de traitement coûteux, il est possible d’être en ALD non exonérante. Cela signifie que l’organisme de sécurité sociale rembourse aux taux habituels les soins en lien avec la maladie. Cependant, cela permet de bénéficier d’un arrêt maladie de plus de 6 mois et de la prise en charge des transports (sous certaines conditions).
284
Parmi les 10 782 enfants et jeunes de 0 à 21 ans connus de l’assurance maladie, des Territoires Vendômois, 284 sont en Affections Longues Durées, soit 2.6 %. Ce pourcentage est sensiblement le même que celui du département.
79 Parmi ceux-ci, 79 ont moins de 10 ans. 28
La vulnérabilité des allocataires de la CAF du territoire
o RSA et prime d’activité versés aux allocataires CAF du territoire
Nombre d'allocataires CAF 41
Territoires Vendômois Dont Vendôme
RSA 1134 604
Prime d’activité 3055 1232
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu
qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au
moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée
d’activité professionnelle.
Pour bénéficier de la Prime d’activité, il faut :
• Avoir plus de 18 ans.
• Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
• Avoir une activité professionnelle ou être indemnisé au titre du chômage partiel/technique.
• Être français ou citoyen de l’Espace économique européen ou Suisse ou avoir un titre de séjour en
cours de validité depuis 5 ans minimum.
• Pour un étudiant ou apprenti, il faut percevoir un revenu mensuel net avant impôts supérieur à
1070,78 €. [_ Montants Ars pour la rentrée 2023 D
6-10 ans 398.09€
11-14 ans 420 05€
15-18 ans 434 61€
Plafond de ressources en fonction du nombre
d'enfants à charge
1 enfant 25 775€
2 enfants 31 723€
3 enfants 37 671€
A partir du 4°" enfant Ajouter 5 948€ par enfant
29
o Le droit à l’Allocation de Rentrée Scolaire
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.
CATV Dont Vendôme LOIR-ET-CHER
Nombre de familles
bénéficiaires de l’ARS 2 055 753 13 947 Nombre d’enfants
bénéficiaires de l’ARS 3 528 1 343 24 134 Montant versé au titre de
l’ARS 1 357 573 519 654 9 265 353 Montant versé en moyenne
par famille 661 690 664 Caf 41 2022
3615 Nombre d’enfants bénéficiaires de l’Allocation de Rentrée Scolaire (nombre légèrement en baisse).
37 % Part des enfants de la Catv bénéficiaires de l’Ars, habitants à Vendôme. 30
o Les allocataires CAF les plus fragiles
Territoires Vendômois Dont Vendôme LOIR-ET-
CHER
Nombre Répartition en % Nombre Répartition en % Nombre et %
Allocataires sans enfant 3648 1750 22652
Allocataires à bas revenus sans enfant 1550 42,49% 809 46,23% 41,18%
Allocataires fragiles sans enfant 673 18,45% 344 19,66% 16,15%
Monoparents 1292 537 8649
Monoparents à bas revenus 683 52,86% 332 61,82% 54,56%
Monoparents fragiles 329 25,46% 116 21,60% 24,63%
Couples avec enfant 3291 879 21529
Couples avec enfant à bas revenus 593 18,02% 304 34,58% 19,53%
Couples avec enfant fragiles 314 9,54% 105 11,95% 54,70%
Ensemble des allocataires référencés 8231 3166 52830
Ensemble des allocataires à bas revenus 2826 34,33% 1445 45,64% 34,55%
Ensemble des allocataires fragiles 1316 15,99% 565 17,85% 33,25%
83.42 % Part des familles monoparentales de Vendôme, connues de la CAF 41 considérées comme « à bas revenus ou fragiles économiquement.
Cette part est de 78.32 % sur l’ensemble des Territoires Vendômois (y compris Vendôme). La monoparentalité est un facteur de fragilité économique.
18.02% Part des couples avec enfants des Territoires Vendômois, connus de la CAF 41 considérés comme à bas revenus.
Cette part est presque deux fois plus importante àVendôme.
Les bas revenus désignent les allocataires vivant sous le seuil de bas revenus, c’est-à-dire qui disposent de moins de 60% du niveau de vie médian.
(Seuil de bas revenus à 1071 par unité de consommation en 2018).
Familles fragiles : Allocataires vivant au-dessus du seuil de bas revenus grâce aux prestations de la Caf. 31
La petite enfance, l’enfance et la jeunesse
o La petite enfance
Le nombre de jeunes enfants (connus de la Caf et de la Msa) est de 1 291.
Comme dans l’ensemble de la France, le nombre de jeunes enfants tend à baisser, à raison de – 1.40 % par an. Cela est vrai particulièrement sur Vendôme, avec une baisse de -3.70% par an en moyenne.
2019 2020 2021
Evolution
annuelle
moyenne
sur les 3 ans
Nombre d'enfants de 0 à
moins de 3 ans révolus 1291 1279 1255 -1,40%
Evolution annuelle moyenne
sur les 3 ans
Vendôme -3,70%
Territoires Vendômois (y compris Vendôme) -1,40%
Département de Loir-et-Cher -0,90%
Région Centre Val-de-Loire -1%
France Métropolitaine -1,70% 32
o L’enfance jeunesse
Les Territoires Vendômois comptent 5 157 enfants de 6 à 15 ans.
31 % vivent sur la ville de Vendôme.
Nombre d'enfants Caf au 31/12/2021 6-11 ans 12-15 ans Total 6-15 ans
Ensemble des Territoires Vendômois 3020 2127 5147
Dont Vendôme 924 668 1592 33
o Activité des parents d’enfants connus de la Caf
Globalement, le nombre d’enfants par tranches d’âges a déminué pour la Catv et pour Vendôme, sauf pour les 12- 15 ans de Vendôme. Cette diminution est plus marquée pour les 0-2 ans.
Dans l’ensemble du département, la part des parents bi-actifs en emploi est en légère augmentation entre 2018 et 2021.
La part de parents bi-actifs d’enfants de la Catv est supérieure aux données départementales, dans toutes les tranches d’âges
La part de parents bi-actifs d’enfants de Vendôme est inférieure aux données départementales, dans toutes les tranches. Contrairement aux parents bi-actifs d’enfants de l’ensemble des Territoires Vendômois, la part de parents bi-actifs d’enfants de Vendôme n’augmente pas si on compare les données de 2021 avec celles de 2018.
0-2 ans 3-5 ans 6-11 ans 12-15 ans
1 180 1 248 3 020 2 127
823 901 2 374 1 687
69,75% 72,20% 78,61% 79,31%
68,71% 72,39% 76,49% 78,38%
656 768 2 038 1 486
55,59% 61,54% 67,48% 69,86%
55,19% 59,34% 65,08% 68,89%
0-2 ans 3-5 ans 6-11 ans 12-15 ans
381 406 924 668
184 210 571 457
48,29% 51,72% 61,80% 68,41%
68,71% 72,39% 76,49% 78,38%
124 159 446 381
32,55% 39,16% 48,27% 57,04%
55,19% 59,34% 65,08% 68,89%
CATV
Nombre d'enfants Caf au 31/12/2021
Dont parents bi-actifs
% parents bi-actifs en emploi
% parents bi-actifs en emploi LOIR-ET-CHER
% parents bi-actifs
% parents bi-actifs LOIR-ET-CHER
dont parents bi-actifs en emploi
% parents bi-actifs en emploi LOIR-ET-CHER
% parents bi-actifs LOIR-ET-CHER
dont parents bi-actifs en emploi
% parents bi-actifs en emploi
Dont Ville de Vendôme
Nombre d'enfants Caf au 31/12/2021
Dont parents bi-actifs
% parents bi-actifs = Là la sécurité
Le CT el et: |
MZ ZL LL LS 2: 2)
34
L’offre accessible aux habitants du territoire 35
L’offre parentalité
L’offre d’accueil petite Enfance
L’offre d’accueil Enfance
L’offre Jeunesse
L’offre en matière de Handicap
L’offre en matière éducative
L’offre de service au public
L’offre en Animation de la vie sociale (centres sociaux et espaces de vie sociale)
L’offre en matière de précarité 36
L’offre parentalité
La parentalité désigne l'ensemble des façons d'être et de vivre le fait d'être parent. C'est un processus qui conjugue les différentes dimensions de la fonction parentale : matérielle, psychologique, morale, culturelle, sociale. Elle qualifie le lien entre un adulte et un enfant, quelle que soit la structure familiale dans laquelle il s'inscrit, dans le but d'assurer le soin, le développement et l'éducation de l'enfant.
Lieu d’Accueil enfants-
parents
Participer à l’éveil et à la socialisation de
l’enfant, apporter un appui aux parents dans
l’exercice de leur rôle par un échange avec
d’autres parents ou avec des professionnels
formés à l’écoute présents pour assurer
l’accueil des familles.
Lieu ouvert aux enfants âgés de moins de six
ans, accompagnés de leur(s) parent(s) ou d’un
adulte familier pour participer à des temps
conviviaux de jeux et d’échanges. Cet accueil
est gratuit. La fréquentation d’un lieu d’accueil
enfants-parents est basée sur le volontariat et
le respect de l’anonymat ou au minimum la
confidentialité.
Ouverture :
le lundi de 15h à 18h
le mardi de 9h30 à 12h30
le jeudi de 9h30 à 12h30
37 avenue Georges Clémenceau
41100 Vendôme
Pour tous renseignements concernant le
LAEP
"La Cabane à Mots" :
laep.lacabaneamots@gmail.com
Pour tous renseignements concernant
l'association L'Écho des Mots :
lechosdesmots41@gmail.com
Le Contrat local
d'accompagnement à la
scolarité (Clas)
Dispositif partenarial, hors temps scolaire, qui
propose aux enfants et aux jeunes l’appui et les
ressources dont ils ont besoin pour s’épanouir
et réussir à l'école, et qu’ils ne trouvent pas
toujours dans leur environnement familial et
social. Les Clas se positionnent comme des
partenaires de l’école et des structures
concourant à la coéducation des enfants, en
lien avec les parents.
Clas Ville de Vendôme, Clas Catv
au Centre social des Rottes à
Vendôme
La médiation familiale « La médiation familiale se définit comme un processus de construction ou de reconstruction
du lien familial axé sur l'autonomie et la
responsabilité des personnes concernées par
des situations de rupture ou de séparation dans
lequel un tiers impartial, indépendant, qualifié
et sans pouvoir de décision - le médiateur
familial - favorise, à travers l'organisation
d'entretiens confidentiels, leur communication,
la gestion de leur conflit dans le domaine
familial entendu dans sa diversité et dans son
évolution ». Source : Conseil national consultatif
de la médiation familiale, décembre 2003
La médiation familiale s’applique dans les
champs suivants :
- les divorces, les séparations ;
- les conflits familiaux autour du maintien des
liens grands-parents/petits-enfants ;
- les conflits familiaux entre parents et jeunes
29-31, rue Duguay-Trouin
C.S. 2914 - 41029 BLOIS Cedex 37
adultes ;
- les autres situations (successions
conflictuelles, les médiations concernant une
personne dépendante, âgée ou handicapée…).
Espace Rencontre parents-
enfants
Les espaces de rencontre sont des lieux
d’exercice du droit de visite qui visent le
maintien ou le rétablissement des liens entre
les parents et leurs enfants dans des situations
particulièrement conflictuelles ou lors de
difficultés spécifiques. Ce lieu permet à un
enfant de rencontrer l’un de ses deux parents
ou un tiers, ou de faire l’objet d’une remise à un
parent ou à un tiers.
29-31, rue Duguay-Trouin
C.S. 2914 - 41029 BLOIS Cedex
Le Reaap Le Reaap s’adresse à toutes les familles et à
tous les bénévoles et professionnels associatifs
ou institutionnels désireux d’accompagner les
parents dans leur rôle éducatif auprès de leurs
enfants.
Le dispositif vise à organiser la mise en réseau
des opérateurs participant à l’appui à la
fonction parentale, dans le respect de leur
diversité et en s'efforçant de construire une
cohérence et une visibilité des actions sur le
territoire. LA PETITE
ENFANCE 203: ne
38
L’offre d’accueil petite Enfance
o L’offre d’accueil collectif
5 Etablissements d’accueil du jeune enfant sont présents sur le territoire de la Catv : 3 à Vendôme, 1 à Saint-Ouen, et 1 à Montoire sur le Loir.
Multi-accueil
La Forêt des Petits
Pas
Etablissement
intercommunal
Pôle petite enfance,
5 rue du Colonel Fabien
- Vendôme
80 places pour des enfants âgés de 2 mois 1/2 à 4 ans
Ouvert 55 heures par semaine, du lundi au vendredi de 7h30 à
18h30.
Multi-accueil
La T’Rottinette
Etablissement
intercommunal
Pôle petite enfance,
5 rue du Colonel Fabien
- Vendôme
20 places pour des enfants âgés de 2 mois 1/2 à 4 ans, dont 4
places pour les enfants porteurs de handicap du Jardin d’enfant
spécialisé.
Ouvert 36 heures par semaine, les lundis, mardis, jeudis et
vendredis de 8h30 à 18h. Ouverture le mercredi de 9h à 17h
(réservée aux enfants du Jes).
Multi-accueil
L’Ile aux Câlins
Etablissement
intercommunal
8, rue Condorcet
Saint-Ouen
25 places pour des enfants âgés de 2 mois 1/2 à 4 ans
Ouvert 55 heures par semaine, du lundi au vendredi, de 7h30 à
18h30.
Multi-accueil
La Farandole
Etablissement
intercommunal
9, rue Pasteur
Montoire-sur-le-Loir
10 places pour des enfants âgés de 2 mois 1/2 à 4 ans
Ouvert 50 heures par semaine, du lundi au vendredi de 8h à 18h.
Multi-accueil
Graine d’étoile
Etablissement privé
(Crèche 41)
5 rue Bernard Palissy
Vendôme
20 places pour les enfants de 2mois ½ à 3 ans
Ouvert 57h30 par semaine, du lundi au vendredi de 7h30 à 19h.
Au total, la Catv dispose de 155 places en accueil collectif. REPARTITION PAR AGE DES ASSISTANTES MATERNELLES EN ACTIVITE AU 31 DECEMBRE 2021
Moins de 30 ans = 2%
De 30 à 39 ans = 18 %
60 ans et plus = 9 %
De 55 à 59 ans = 18 %
De 50 à 54 ans = 19% De 40 à 49 ans = 34%
Epci 41 CA TERRITOIRES VENDOMOIS 2021
SOURCES : CNAF, CCMSA et Acoss-Centre Pajemploi, MEN-DEPP, MAJE
REPARTITION PAR AGE DES ASSISTANTES MATERNELLES EN ACTIVITE AU 31 DECEMBRE 2021
60 ans et plus = 10 % Moins de 30 ans = 3%
De 30 à 39 ans = 19 %
De 55 à 59 ans = 18 %
De 50 à 54 ans = 20% De 40 à 49 ans = 30 %
Département LOIR ET CHER 2021
SOURCES : CNAF, CCMSA et Acoss-Centre Pajemploi, MEN-DEPP, MAJE
39
o L’offre d’accueil individuel
Sur la Communauté d’Agglomération, il y a 224 assistantes maternelles actives au 31/12/21 (287 actives au moins un moins dans l’année 2021).
En 2018, elles étaient 264 assistantes maternelles agrées, ce qui démontre la baisse rapide des effectifs de cette profession, que l’on retrouve également au niveau national.
41% des assistantes maternelles de la Catv sont à Vendôme ou aux alentours (Saint-Ouen, Naveil) Sur le reste de la Communauté d’Agglomération, beaucoup de petites communes rurales ont très peu d’assistantes maternelles (moins de 5).
Les assistantes maternelles de l’ensemble de la Catv bénéficient d’un RAM intercommunal.
L’âge des assistantes maternelles de la Catv
Loir-et-Cher
Une problématique de vieillissement des assistantes maternelles est présente sur la Catv. En effet, 27% des assistantes maternelles agréées ont plus de 55 ans, alors que seulement 20% ont moins de 39 ans. Les proportions sont les mêmes à l’échelle du département du Loir-et-Cher, qui présente également un vieillissement des assistant- 40
e-s maternel-le-s. e-
A
ms Relais Petite Enfance
Intercemmunal
41
Les Relais d’Assistantes Maternelles
Le Relais Petite Enfance (RPE) est un lieu d’information, d’écoute, de conseil et d’animation. 3 Educatrices de Jeunes Enfants animent ce réseau sur l’ensemble de la Catv, avec un total de 2,8 Equivalent Temps Plein.
Le siège du RPE est fixe et situé au Pôle Petite Enfance, 5 rue du Colonel Fabien à Vendôme. Le RPE est ouvert du lundi au vendredi, de 8h15 à 17h30.
Il est proposé en itinérance pour les animations sur diverses communes de l'agglomération Territoires vendômois :
- Authon
- La Ville aux Clercs
- St Amand Longpré
- Ternay
- Montoire-sur-le-Loir
- Savigny-sur-Braye
- Thoré-la-Rochette
- Selommes
- Saint-Ouen
- Sur le territoire de la Catv est proposée une offre d’accueil petite enfance diversifiée (accueil collectif et
individuel).
- Le Relais Petite Enfance propose ses services sur l’ensemble du territoire intercommunal.
- Malgré tout, l’offre individuelle et collective n’est pas également répartie sur l’ensemble du territoire.
- Le nombre d’assistants maternels est en baisse sur le territoire de la CATV : Baisse de 6,5% en moyenne entre
2019 et 2022. 16 accueils de
loisirs ouverts
TR :
42
L’offre d’accueil Enfance
o L’offre en Accueils périscolaires et extrascolaires
La compétence extrascolaire a été prise par la Communauté, contrairement à la compétence périscolaire qui est communale.
La communauté gère 7 Alsh extrascolaires (Alsh Vacances) et en soutient financièrement 10 qui sont gérés par des associations, 2 Sivos et 2 communes.
10 Alsh périscolaires (mercredis et/ou accueils matins-soirs déclarés à la Ddcspp) de compétence communale sont gérés par les communes, des Sivos ou des associations (voir la liste en annexe 2). 43
L’offre Jeunesse
o L’offre d’accueils jeunes
Implantation Gestionnaire
ACCUEIL JEUNES Le Passage VENDOME CATV
ACCUEIL JEUNES CENTRE CULTUREL pré-ados VENDOME CATV
ACCUEIL JEUNES CENTRE CULTUREL ados VENDOME CATV
ACCUEIL JEUNES MONTOIRE MONTOIRE SUR LE LOIR CATV
ACCUEIL JEUNES SAVIGNY SUR BRAYE SAVIGNY SUR BRAYE CATV
ACCUEIL JEUNES ITINERANT CATV CATV
Dans le cadre de sa compétence extrascolaire, la communauté gère 6 accueils jeunes.
4 équipements bénéficient de la prestation de service « accueil jeunes » de la Caf 41. L’accueil itinérant et le passage bénéficient de la « nouvelle prestation de service jeunes »
Une offre éducative structurée par un projet éducatif co -construit avec les acteurs du territoire
Durant le premier semestre de l’année 2019, les différents acteurs éducatifs de la communauté d’agglomération ont été largement associés à la rédaction du projet éducatif 2020-2024 de Territoires vendômois. L’élaboration de ce document qui sert de cadre de référence pour l’action et le fonctionnement des différentes structures Petite Enfance, Enfance et Jeunesse, est inscrite dans les statuts de la communauté d’agglomération. Le projet sert également de cadre de référence pour le fonctionnement de l’ensemble des structures Petite Enfance, Enfance et Jeunesse gérés par Territoires vendômois et soutenus par la CAF.
Le projet s’articule autour de trois objectifs :
- Améliorer la communication des acteurs éducatifs
- Mieux coordonner les interventions des acteurs éducatifs, agir pour l’égalité d’accès à l’offre éducative
- Offrir à chaque jeune l’opportunité de devenir acteur de son territoire
Ce projet consultable dans son intégralité sur le site www.territoiresvendomois.fr a fait l’objet d’une annexe opérationnelle jointe en dernières pages de ce diagnostic territorial partagé. D inf® { e
Pryentio" pr
ransfo
#8.
SE | Le
Label
Information
Jeunesse
es Mission Locale @f DU VENDOMONS
44
o L’offre d’information et d’accompagnement jeunesse
Le Transfo est une structure « ressources » de la communauté d'agglomération Territoires
vendômois ouverte à tous qui propose un panel de services variés (certains uniquement pour les 11-30 ans).
Il regroupe :
Un Point Information Jeunesse (tous publics, anonyme et gratuit)
Un Espace Multimédia (labellisé Point Cyb et Netpublic, tous publics sur inscription).
Une Plate-forme babysitting (A partir de 16 ans)
Un Accompagnement des initiatives et projets de jeunes, aide méthodologique, recherche de subventions, création et suivi de junior associations et d'associations (12 -30 ans - Territoires vendômois).
Un accès au Service Public Régional de l'Orientation (tous publics)
Un Point relais en documentation de prévention santé (conventionné avec la Fédération Régionale
des Acteurs en Prévention Santé)
Un relais information Eurodesk sur tous les dispositifs de mobilité en Europe.
C’est un lieu polyvalent d’Accueil, d’Écoute,
d’Information, d’Accompagnement et de Prévention,
pour tout jeune de 11 à 21 ans ainsi que sa famille.
Avec des consultations spécialisées : sexualité,
drogues, diététique, … L’accès est libre, gratuit et
confidentiel (anonymat possible).
Permanences au Transfo
La Mission Locale aide les jeunes de 16 à 25 ans qui
ne sont plus scolarisés à s’insérer dans leur vie
professionnelle et sociale. Les apprentis, jeunes
salariés, demandeurs d’emploi inscrits ou non à Pôle
Emploi, peuvent aussi bénéficier de la Mission
Locale.
Mission Locale du Vendômois
71 faubourg Chartrain - 41100 Vendôme URL 2 V4
adapeii!
45
Une offre « Handicap » dès la petite enfance
Type d’équipement Descriptif Coordonnées
Jardin d’Enfant Spécialisé (Jes)
Le Jardin d’Enfants Spécialisé a pour but de mettre à disposition,
dans des structures de droit commun, du personnel éducatif afin
d’intégrer des enfants présentant un retard global de
développement et de proposer un accompagnement adapté et
individualisé. L’équipe du Jardin d’Enfants Spécialisé intervient à
Vendôme, dans le cadre de la structure multi-accueil « La
T'rottinette » du Pôle Petite Enfance de la Communauté de Pays
de Vendôme où sont accueillis 4 enfants âgés de 0 à 6 ans.
La T’rottinette
5 rue du Colonel Fabien Vendôme
Ulis « Unité Localisée pour
l’Inclusion Scolaire » Ecole
Les élèves scolarisés au titre des ULIS présentent des troubles
des fonctions cognitives ou mentales, des troubles spécifiques
du langage et des apprentissages, des troubles envahissants du
développement (dont l'autisme), des troubles des fonctions
motrices, des troubles de la fonction auditive, des troubles de la
fonction visuelle ou des troubles multiples associés (pluri-
handicap ou maladies invalidantes).
Ulis Ecole : c’est un dispositif collectif de scolarisation installé
dans une école élémentaire dont l’effectif est limité à 12 élèves.
Vendôme (41100) : ULIS-école de l'École
élémentaire publique Yvonne Chollet
Vendôme (41100) : ULIS-école de l'École
élémentaire publique Anatole France
Vendôme (41100) : ULIS-école de l'École
élémentaire publique Jules Ferry
Saint-Amand-Longpré (41310) : ULIS de
l’école élémentaire publique Roquelaure
Ulis collège Dispositif de scolarisation collective implantée en collège ou en lycée. L’accueil dans une Ulis se fait sur la base d’un projet
personnalisé de scolarisation élaboré à partir de l’identification
des besoins et des potentialités de l’élève. Chaque élève
bénéficiant du dispositif Ulis est inscrit dans une classe de
référence du collège. Il y est inclus, au cas par cas, de façon
différente selon les matières enseignées.
Vendôme (41100) : ULIS du Lycée
professionnel Ampère
Vendôme (41100) : ULIS du Collège Jean
Emond
Vendôme (41100) : ULIS du Collège
Robert Lasneau
Montoire ( 41700) ULIS du Collège
Clément Jannequin
Saint-Amand-Longpré ( 41310) ULIS du
Collège Honoré de Balzac 46
Foyers de Vie Les Foyers de vie, parfois appelés Foyers occupationnels, mettent en œuvre des soutiens médico-sociaux destinés aux
adultes handicapés qui disposent d’une certaine autonomie et
qui ne relèvent pas d’une admission en Foyers d’Accueil
Médicalisés (FAM) ou en Maisons d’Accueil Spécialisées (MAS),
mais qui ne sont pas aptes malgré tout à exercer un travail
productif, même en milieu protégé (y compris en ESAT).
FOYER DE VIE VENDOMOIS HANDICAP
324 RUE DES RUELLES
41100 VENDOME
FOYER OCCUPATIONNEL
RUE DES METAIRIES
LE FOURNIL
41160 LA VILLE AUX CLERCS
FOYER RESIDENCE DE LA VARENNE
RESIDENCE DE LA VARENNE
RUE DES BUISSONS
41100 AZE
Foyer mixte
Déficience intellectuelle
SERVICE ACCUEIL DE JOUR (S.A.J.) ESPOIR
VALLEE DU LOIR
37 RUE DU GRIPPERAY
41100 VENDOME
FOYER MICHELLE BOUHOURS
37 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
41100 VENDOME
SAVS
handicapés psychiques
Vendôme
Les Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) ont
pour mission de contribuer à la réalisation du projet de vie de
personnes adultes handicapées par un accompagnement
favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux,
sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et facilitant
leur accès à l’ensemble des services offerts par la collectivité. les
coûts de fonctionnement du SAVS sont à la charge du
département.
S.A.V.S. HANDICAPES PSYCHIQUES
VENDOME
10 RUE DES QUATRES HUYES
41100 VENDOME
Entreprise adaptée Les Entreprises Adaptées (anciennement « ateliers protégés » réformés par la loi de 2005) sont à part entière des entreprises
du marché du travail dont la seule spécificité est d’employer
majoritairement des travailleurs handicapés. Les Entreprises
Adaptées constituent des unités économiques de production qui
rendent les travailleurs handicapés aptes à exercer une activité
professionnelle salariée dans les conditions adaptées à leurs
possibilités. Grâce à l’accompagnement spécifique qu’elles leur
proposent, elles favorisent la réalisation de leur projet
professionnel en vue de la valorisation de leurs compétences, de
leur promotion et de leur mobilité au sein de la structure elle-
même ou vers d’autres entreprises.
ATELIER PROTEGE
(ASSOCIATION POUR LES INTERETS DES
HANDICAPES
8 BOULEVARD DE L'INDUSTRIE
41100 VENDOME
ESAT
Etablissement et service
Les Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) sont
des établissements médico-sociaux qui ont pour objectif
E.S.A.T. APF
ZA LA FOSSE TRICOT 47
d'aide par le travail (ESAT)
LUNAY
l'insertion sociale et professionnelle des adultes
handicapés. Ils accueillent des personnes dont les capacités de
travail ne leur permettent pas de travailler dans une entreprise
ordinaire ou adaptée ou d’exercer une activité professionnelle
indépendante. Le travail proposé en ESAT est adapté selon les
handicaps des personnes.
ROUTE DE VENDOME
41360 LUNAY
Etablissement mixte. Handicapés
moteurs avec troubles associés
ESAT LES COURTIS
8 RUE NICEPHORE NIEPCE
41100 VENDOME
MAS
Maisons d’Accueil Spécialisées Les MAS ont pour mission d’accueillir des adultes handicapés en
situation de « grande dépendance », ayant besoin d’une aide
humaine et technique permanente, proche et individualisée.
Les Maisons d'Accueil Spécialisées sont financées par
l’Assurance Maladie sous la forme d’un prix de journée, sous
réserve du paiement du forfait journalier par l’intéressé lui-
même ou par le biais de sa couverture maladie universelle
complémentaire.
MAS AIDAPHI
12 RUE EUGENE RICHARD
41800 MONTOIRE SUR LE LOIR
AIDAPHI
MAS DU VENDOMOIS
75 RUE DU VIEUX PUITS
41100 NAVEIL
SA Clinique de Freschines
FAM
Foyer d’accueil médicalisés
Aidaphi
Les Foyers d’Accueil Médicalisés (FAM) ont pour mission
d’accueillir des personnes handicapées physiques, mentales
(déficients intellectuels ou malades mentaux handicapés) ou
atteintes de handicaps associés. L'état de dépendance totale ou
partielle des personnes accueillies en FAM les rend inaptes à
toute activité professionnelle et nécessite l’assistance d’une
tierce personne pour effectuer la plupart des actes essentiels de
la vie courante ainsi qu’une surveillance médicale et des soins
constants. Il s’agit donc à la fois de structures occupationnelles
et de structures de soins.
FAM LE DEFI
12 RUE DU DOCTEUR EUGENE RICHARD
41800 MONTOIRE SUR LE LOIR
ASSOCIATION L’HOSPITALET
33, RUE PASTEUR
41800 MONTOIRE SUR LE LOIR
Centre de rééducation
fonctionnelle
Le centre de rééducation fonctionnelle comprend deux unités de
soins :
- La médecine physique et de réadaptation
- L'unité des personnes en état végétatif chronique ou en état
pauci-relationnel
Médecine physique et réadaptation
La spécialité MPR est une spécialité médicale qui assure les soins
de rééducation et de réadaptation après un accident de route,
un accident cardio-vasculaire, une maladie ou une intervention
chirurgicale. Il s'agit de la précision de l'assurance de prise en
charge des personnes atteintes d'un handicap ou d'une
incapacité physique, dans le but de préserver l'autonomie de la
personne.
L'unité des personnes en état végétatif chronique - en état
pauci-relationnel
Il s'agit de deux états neurologiques consécutifs à des lésions
cérébrales, dont la principale n'est pas possible. Après une
phase de coma d’origine cardiaque ou encéphalique, la
personne va évoluer vers un état végétatif. Cet état sera qualifié
de chronique après 3 mois d'évolution après un traumatisme
crânien.
ASSOCIATION L’HOSPITALET
33, RUE PASTEUR
41800 MONTOIRE SUR LE LOIR 48 49
IME
Les sables de Naveil
Et
Maison d’accueil à caractère
éducatif et thérapeutique de
Saint Ouen
Les Instituts Médico-Educatifs (IME) ont pour mission
d’accueillir des enfants et adolescents handicapés atteints de
déficience intellectuelle quel que soit le degré de leur
déficience. L’objectif des IME est de dispenser une éducation et
un enseignement spécialisés prenant en compte les aspects
psychologiques et psychopathologiques et recourant à des
techniques de rééducation.
Financés par l’Assurance Maladie
I.M.E. LES SABLES DE NAVEIL
1 RUE DU GRIS D'AUNIS
41100 NAVEIL
Déficience intellectuelle
MAISON ACCUEIL CARACTERE EDUC.
&THERAP.
5 RUE CONDORCET
41100 SAINT OUEN
SESSAD
VENDOMOIS HANDICAP
Les SESSAD apportent aux familles conseils et accompagnement,
ils favorisent l'intégration scolaire et l'acquisition de l'autonomie
grâce à des moyens médicaux, paramédicaux, psychosociaux,
éducatifs et pédagogiques adaptés. Les interventions ont lieu
dans les différents lieux de vie et d’activité de l’enfant ou de
l’adolescent (domicile, crèche, école, centre de vacances…) et
dans les locaux du SESSAD. En ce qui concerne l'intervention au
sein de l'école, elle peut avoir lieu en milieu ordinaire ou dans
un dispositif d'intégration collective (CLIS, ULIS).
SESSAD VENDOMOIS HANDICAP
3 MAIL LECLERC
41100 VENDOME
CMPP
Centre Médico-Psycho-
Pédagogique
De l’AIDAPHI
Les Centres Médico-Psycho-Pédagogiques (CMPP) sont des
services médico-sociaux assurant des consultations, des
diagnostics et des soins ambulatoires pour des enfants et
adolescents de 0 à 20 ans. Les CMPP sont fréquemment
consultés en première intention dans le cadre de troubles
psychiques, avec des manifestations symptomatologiques,
comportementales ou instrumentales variées et pour lesquels il
est difficile de faire un lien avec la gravité de la pathologie sous-
jacente.
CMPP AIDAPHI
194 FAUBOURG CHARTRAIN
41100 VENDOME
Foyers d’hébergement Les Foyers d’hébergement pour adultes handicapés assurent l'hébergement et l'entretien des personnes adultes handicapées
qui exercent une activité pendant la journée, en milieu
ordinaire, dans un établissement ou un service d'aide par le
travail (ESAT), ou dans une Entreprise Adaptée.
F. H. JEAN MURIEL
DOMAINE DE LA MONTELLIERE
41360 LUNAY
FOYER D'HEBERGEMENT LE CHATEAU
324 RUE DES RUELLES
41100 VENDOME
SAMSAH
Service d’Accompagnement
Médico-Social pour Adultes
Handicapés
Les SAMSAH permettent à des personnes handicapées de vivre
en milieu ordinaire. Les SAMSAH leur proposent une aide pour
les tâches et les actes essentiels de la vie quotidienne (ménage,
entretien du linge, préparation des repas, courses, et
éventuellement l'aide à la toilette sont assurés par des
professionnels qualifiés telles que les auxiliaires de vie) et des
activités sociales diverses pour sortir de leur isolement.
Les SAMSAH travaillent le plus souvent en collaboration avec
des services SAVS.
SAMSAH DE VENDOME
8 RUE DES 4 HUYES
41100 VENDOME
ASS DES LIEUX DE VIE ESSONNIENS
(ALVE) Charte
pour l’accueil
de enfant
en situation
de handica
50
Territoires vendômois est l’initiatrice et la signataire de la charte pour l’accueil de l’enfant en situation de handicap. Comme tous les signataires de la charte, elle s’engage à :
• Favoriser le repérage le plus précoce possible des situations de handicap
• S’engager pour que tout enfant, quelle que soit la nature de son handicap, puisse grandir et
s’épanouir avec les autres enfants de son âge dans les structures, les services de droit commun
• Associer les familles à l’organisation des différentes activités de leur enfant et les placer au cœur
du dialogue entre tous les partenaires intervenant auprès de lui
• Coopérer avec toutes les structures ou services du territoire accueillant ponctuellement ou
régulièrement un enfant en situation de handicap
• Contribuer au plan de sensibilisation et de formation au handicap pour partager un socle de
valeurs et de pratiques éducatives communes
• Collaborer à la mise à jour régulière des informations liées aux dispositifs et structures du
handicap, et en faciliter l’accès aux familles, aux professionnels et aux bénévoles s de La Ville Aux Clercs et de St
Habitants d'Epuisay
= Collège de Mondoubleau
rés
= Collège de Morée
(MAIL
P
[EPUISAY
de
Selommes et
Habitant
Villecrun
= Collège
JONNEVEA
(VIDLEDIEU:LE
Habitants de Pray pour le cycle
primaire = Ecole d'Herbault œm# Communes ratachéer au Collège
Robert Lame
mn Communes rarrachéer au é
Collège de Jexn Emond
mms Pôle Szint Amand Longpré Habitants d'Authon pour le collège Communes rattachées au Collège
Honoré de Balsc = Collège de Chateau Renault
——— Communes rartachées au Collège
Clément Janequin
51
L’offre en matière éducative
Ecoles et collèges publics
Ecoles publiques
AREINES Ecole primaire publique
AZE Ecole primaire publique
COULOMMIERS LA TOUR Ecole primaire publique
VALLEE DE RONSARD -COUTURE SUR LOIR Ecole élémentaire publique
DANZE Ecole primaire publique
EPUISAY Ecole élémentaire publique
HOUSSAY Ecole primaire publique
LA VILLE AUX CLERCS Ecole primaire publique
LUNAY Ecole primaire publique
MARCILLY EN BEAUCE Ecole primaire publique
MAZANGE Ecole primaire publique
MESLAY Ecole élémentaire publique
MONTOIRE SUR LE LOIR Louis Pasteur Ecole élémentaire publique
MONTOIRE SUR LE LOIR Clémenceau Ecole maternelle publique
MONTOIRE SUR LE LOIR Gambetta Ecole maternelle publique
NAVEIL Ecole maternelle publique
NAVEIL Ecole élémentaire publique
PERIGNY Ecole maternelle publique
RAHART Ecole maternelle publique
SAINT ARNOULT Ecole primaire publique
SAINT FIRMIN DES PRES Ecole primaire publique
SAINT MARTIN DES BOIS Ecole primaire publique
SAINT OUEN Ecole élémentaire publique
SAINT OUEN Ecole maternelle publique
SAVIGNY SUR BRAYE Ecole maternelle publique
SAVIGNY SUR BRAYE Ecole élémentaire publique
SOUGE Ecole primaire publique
TERNAY Ecole élémentaire publique
THORE LA ROCHETTE Louis Pasteur Ecole élémentaire publique
THORE LA ROCHETTE Haut Bourg Ecole primaire publique
TROO Ecole élémentaire publique
VENDOME Jules Ferry Ecole maternelle publique
VENDOME Jules Ferry Ecole élémentaire publique
VENDOME Louis Pasteur Ecole maternelle publique
VENDOME Louis Pasteur Ecole élémentaire publique
VENDOME Yvonne Chollet Ecole élémentaire publique
VENDOME Anatole France Ecole maternelle publique
VENDOME Anatole France Ecole élémentaire publique
VENDOME Louis Pergaud Ecole élémentaire publique
VENDOME Louis Pergaud Ecole maternelle publique
VENDOME Jean Zay Ecole élémentaire publique
VENDOME Jean Zay Ecole maternelle publique
VENDOME La Cormegaie Ecole élémentaire publique
VILLEDIEU LE CHATEAU Ecole maternelle publique
VILLEMARDY Ecole élémentaire publique
VILLERABLE Ecole élémentaire publique
VILLEROMAIN Ecole élémentaire publique
VILLIERS SUR LOIR Ecole primaire publique
VILLIERSFAUX Ecole maternelle publique
Ecoles privées LYCÉE AMPÈRE
/ Lycée
RONSARD
Lycée
Sainte-Cécile
MONTOIRE
“‘QL: Agricole Public de Loir-et-Cher
Montoire-sur-le-Loër
52
Ecole Privée Catholique Saint-Joseph 41 ru du Maine 41310 AUTHON
Ecole Privée Saint –Julien 9 rue Saint-Laurent 41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
Ecole Privée Catholique Notre-Dame 13 rue d’Angleterre - 41100 VENDOME
Ecole Privée Catholique Saint-Jean-Baptiste 13 rue de la Vallée 41100 COULOMMIERS-LA-TOUR
6 collèges publics ou privés sur le territoire
Collège Jean Emond - Public 16 avenue Aristide Briand - 41100 VENDOME
Collège privé Saint-Joseph Privé – Hébergement 18 rue Lemyre de Villers - 41100 VENDOME
Collège Robert Lasneau - Public 60 rue Jules Dumont d'Urville - 41100 VENDOME
Collège Honoré de Balzac - Public 9 rue Descartes - 41310 SAINT AMAND LONGPRE
Collège Clément Janequin - Public 13 rue Jules Ferry - 41800 MONTOIRE SUR LE LOIR
Collège privé Saint-Julien – Privé - Hébergement 9 rue Saint-Laurent - 41800 MONTOIRE SUR LE LOIR
6 lycées publics, privés, agricoles
Lycée d'enseignement général et
technologique agricole
Rue de la Vallée-du-Loir Areines - BP 106 -
41100 VENDOME - 41100 - Vendôme
Lycée privé Saint-Joseph – Privé -
Hébergement
18 rue Lemyre de Villers - BP 124 - 41100
VENDOME - 41100 - Vendôme
Lycée professionnel André Ampère – Public
– Hébergement
11 rue Jean Bouin - 41100 VENDOME -
41100 - Vendôme
Lycée Ronsard – Public - Hébergement Rue Joliot-Curie - 41100 VENDOME - 41100 - Vendôme
Lycée d'enseignement agricole privé
Sainte-Cécile - Hébergement
12 rue Saint-Laurent - 41800 MONTOIRE
SUR LE LOIR - 41800 - Montoire-sur-le-
Loir
Lycée professionnel agricole – Public –
Hébergement
6 rue de l'Agriculture - 41800 MONTOIRE
SUR LE LOIR - 41800 - Montoire-sur-le-
Loir MF CULTIVONS LES RÉUSSITES
8... - 17 ée Agricole Public
ZA LYCÉE AMPÈRE
/ Lycée
RONSARD
53
Maison Familiale Rurale
Maison Familiale Rurale 15 chemin de Moncé
41100 Saint-Firmin-des-Prés
CAPa Métiers de l'agriculture
CAP Employé de vente spécialisé - Option C -
Services à la clientèle
CAP Maintenance des matériels - Option C -
Matériels d'espaces verts
Technicien agricole (titre de niveau 4 des MFR
en apprentissage)
Bac Pro Agroéquipement
Des formations post-Bac
Lycée d'enseignement général et
technologique agricole
3 sections de BTS Agricoles
BTSA ANABIOTEC - Analyses Agricoles
Biologiques et Biotechnologiques.
BTSA Gestion et Protection de la Nature
BTSA Productions Animales
Lycée professionnel André Ampère – Public
– Hébergement
Ouverture en 2020 d’un BTS MOS
« Management opérationnel de
sécurité »
BTS en apprentissage – Techniques
et services en Matériels agricoles
Lycée Ronsard – Public - Hébergement BTS Gestion de la PME
BTS Management Commercial
Opérationnel Nid /
54
CIO de Vendôme, lieu d’accueil, d’écoute et de conseil
Les CIO offrant un service public du ministère de l’Éducation nationale, les consultations y sont gratuites et ouvertes à tous.
Les modalités d'accueil :
• Renseignements par téléphone, courrier ou internet par le secrétariat et les psychologues de l’Éducation
nationale.
• Recherche en accès libre (auto-documentation et accompagnement).
• Accueil de groupes des établissements scolaires du bassin.
• Entretien personnalisé sur rendez-vous avec un ou une psychologue de l’Éducation nationale.
Le CIO est ouvert :
• En période scolaire
Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00
• En période de vacances scolaires
Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30
17 bis, rue Sanitas - 41100 Vendôme
Tél : 02.38.83.49.91
ce.ciovendome@ac-orleans-tours.fr 55
Offre en services et équipements
o L’accès aux services publics et aux droits
La Communauté d’agglomération Territoires vendômois gère plusieurs services facilitant l’accès au droit des vendômois et leur permettant d’être accompagnés dans la réalisation de démarches administratives du quotidien sur internet notamment.
Le Bus France Services
Le Bus France services de Territoires vendômois assure des permanences dans 44 communes de l’agglomération, pour rapprocher les services publics de chaque citoyen et faciliter les démarches administratrice du quotidien et notablement : retraite, logement, emploi, carte grise, permis de conduire, pré-demande de carte d’identité, passeport, impôts, santé… EG 56
Guichet unique
Le guichet unique renseigne et instruit toute demande afférente à l’obtention : • d’un acte d’état civil (naissance, mariage, décès, survenu à Vendôme)
• d’une pièce d’identité (cartes nationales d’identité, passeports), inscriptions sur la liste
électorale, recensement militaire,
• d’une (pré)-inscription :
o au pôle petit enfance
o à l’école
• d’une inscription :
o à la restauration et transport scolaire, périscolaire,
o aux activités sportives enfants et adultes
o aux activités enfance et jeunesse : accueils de loisirs, activités ponctuelles,
o aux écoles de musique, médiathèques, et ateliers d’arts plastique
o au transport urbain
Espaces multimédias
• Un accès libre à Internet dans les médiathèques de Territoires vendômois (Vendôme, Montoire, Savigny -
sur-Braye, Selommes) aux horaires d’ouverture des équipements
• Un espace multimédia spécifique dédié à la médiathèque de Vendôme ouvert aux horaires suivants : Le
mardi de 13h30 à 18h, le mercredi de 10h à 12h et de 13h30 à 18 h, le vendredi de 13h30 à 18h et le
samedi de 14h à 18h
• Un accompagnement par une animatrice multimédia pour de l'initiation à l’informatique, à Internet et
pour des démarches administratives dans les équipements suivants :
o Point multimédia Saint-Amand-Longpré : mardi 10h-12h30 vendredi 14h-17h30
o Espace multimédia médiathèque Selommes : mardi 14h-17h30 mercredi 10h-12h30
o Espace multimédia Authon mercredi : 14h-17h30 vendredi : 10h-12h30
Point d’accès au numérique pour les démarches administratives
Complémentaire du Point d’accès au droit, le P@nda accompagne le public pour la réalisation des démarches en ligne. Il facilite la maîtrise des télé-procédures et accompagner les usagers qui en auraient besoin. Mairie annexe des Rottes - 42 ter, avenue Jean-Moulin à Vendôme. hi POINT K À
2.
57
Point d’accès au droit
Le Point d'accès au droit (PAD) un lieu-ressources d'accueil gratuit, confidentiel et permanent, permettant d'apporter
une information de proximité sur leurs droits et devoirs, aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou
administratifs. Il regroupe l'ensemble des associations intervenant dans les domaines de l'accès aux droits, aux soins et de la santé.
Ce lieu est ouvert aux habitants de Vendôme et des communs alentours. Un coordonnateur, présent sur les lieux à mi-
temps, assure l'accueil, l'orientation du public vers les associations spécialisées et la mise en œuvre d'actions et d'animations partenariales.
Accès au droit / Informations juridiques
• Centre d'information sur le droit des femmes et des familles (CIDFF)
• Association France Victimes 41
• Notaires
• Association des accidentés de la vie (FNATH)
• UFC Que choisir
• Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
• Union départementale des associations familiales de Loir-et-Cher (UDAF)
• Association Femmes solidaires 41
• Association départementale d'information sur le logement et Espace info énergie (ADIL -EIE)
Résolution amiable des conflits
• Délégué du défenseur des droits
• Conciliateur de justice
• Médiation familiale (ACESM)
Accès aux soins et prévention santé
• La ligue contre le cancer
• Planning familial 41
• Vaincre la mucoviscidose
• Vers un réseau de soins (VRS)
• Alcool assistance
• Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA 41)
Accompagnements, ateliers et activités
• Réseau santé nutrition diabète (RSND41)
• Club cœur et santé
• Osons nous soigner Centre culturel des Rottes
(Cohésion sociale, PRE et AE)
Pour agjir, prioritairement, en
direction des habitants du
quartier des Rottes (politique de
la ville)
]
Espace de la Pierre Levée,
antenne du Centre culturel
Pour créer du lien social et
accompagner les habitants du
secteur de la Pierre Levée
58
L’offre en Animation de la vie sociale (centres sociaux et espaces de vie sociale)
L’offre Animation de la vie sociale est centrée sur la ville de Vendôme :
Chaque structure de l’animation de la vie sociale, centre social ou espace de vie sociale (Evs) , quelle que
soit leur importance ou les particularités de leur territoire d’implantation, poursuivent trois finalités de
façon concomitante :
• L’inclusion sociale et la socialisation des personnes ;
• le développement des liens sociaux et la cohésion sociale sur le territoire ;
• la prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité .
Centres sociaux et espaces de vie sociale sont des structures ayant en commun les mêmes finalités, valeurs
et principes d’action, et les mêmes missions générales ; ce qui les distingue, c’est leur capacité
d’intervention. Les premiers disposent de professionnels et de ressources plus importants que les seconds,
ces derniers fonctionnent, le plus souvent, avec des bénévoles et des moyens limités. culturel des Ro
59
Centre social, 3, rue du Colonel Fabien, 41100 Vendôme
Le Centre social a ouvert en 1968. Il a longtemps été géré par la Caf avant d’être repris par la Communauté
d’Agglomération des Territoires Vendômois.
Depuis 2023, Le centre culturel des Rottes à Vendôme est agréé Espace de Vie Sociale
Le Centre culturel est inauguré en 1969 alors que le quartier nord de la ville continue à se développer, et s’inscrit
dans une démarche d’attractivité socioculturelle, plutôt à destination du public jeune.
Le Centre culturel est aujourd’hui géré par la ville de Vendôme et regroupe différents services de la ville et de la
Communauté d’agglomération, avec toujours pour objectif d’accompagner les habitants du quartier, proposer des
activités et favoriser le développement du lien social.
Une volonté de créer des complémentarités entre les différents équipements d’animation de la vie sociale est
exprimée et va se traduire dans les projets sociaux de ces équipements. Lieu D'ACCUEIL
FANTS #1 =
IR
sociation des centres éducatifs
et de sauvegarde des mineurs
et jeunes majeurs
60
L’offre d’accompagnement social
CIAS Vendômois Le Centre intercommunal d'action sociale est un établissement public administratif intercommunal.
Son rôle est d'animer une action générale de prévention et de
développement social au sein de Territoires vendômois.
Il exerce sa mission en liaison étroite avec les institutions locales
(CAF, MSA, Conseil départemental, associations). Il possède à ses
fins des attributions obligatoires et des attributions facultatives.
Épicerie sociale
Son but est de proposer à des personnes ayant des ressources
stables un capital d’achat au sein d’une épicerie sociale pour leur
permettre de faire face à des factures ou des dettes.
La demande doit être faite par un travailleur social et
l’attribution de cette aide n’intervient qu’après avis de la
commission du CIAS.
Service de prévention spécialisé Les finalités de l’action de la prévention spécialisée : prévenir la marginalisation et l’inadaptation sociale du jeune et des familles,
repérer et traiter les situations de jeunes présentant des risques
de rupture qu’elles soient sociales, familiales, scolaires ou
psychologiques, être un moyen de socialisation et de promotion
individuelle des jeunes en grande difficulté, accompagner les
jeunes dans leur insertion sociale et professionnelle
Présence à Vendôme Loir&Cher
+ cle offre ou publié un accueil
ee de quotité l'ortente et asturé un > d'écoute, oriente. évolué. GCCONm
RENTE GCCONMNENMEEDENTU pogne le pubik dans différents
ÿ chomgs d'intervention Comme
Occs Qun Got, de so2en à la
porentolté, 19 fréverntion de st
Dior? à Fiques, {'OCCOMPOGNENMENN
de tout personne en saton de
roue » 1 OSEUTE 1€ Surrt
médico-10cI9t des
chants de Moins de
© ont el des Jermews
emcennes, €f Propos ur
séctien à lo porertaité
1 sut des Gpréments des
osststonts materrets
Eétsure Le sstt es enfants confiés à l'anfe
sociale à l'enfance excorrpogne les fomiles
concermnces et réoliée dés évaludlions def pogetent 10010! Ou à vocation Socio
Derniers d'OGPÉTUNE EN VA d'OCOpPronN pr CAS hiENNET
” N'osture le putrt des Oénéficioues
du RSA : patcours d'ierthon, décor
61
MDCS
Les Maisons départementales de la cohésion sociale (MDCS)
sont des lieux d'accueil de proximité situés sur l'ensemble du
territoire de Loir-et-Cher.
17 bis avenue Jean Moulin
BP 20098
41106 VENDOME CEDEX
. la sécurité
ÉTeTaE 112
TRE convention
| territoriale
| globale (Ctg)
Un partenariat
d'actions au service :
SRE EE
»* du territoire
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MZ LS LL LL LL 7:
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62
Pour aller plus loin : le Poids de la Caf sur le territoire 63
1- Les prestations versées par la CAF aux allocataires du territoire en 2021
50 343 068 €
Montant total des prestations sociales et familiales versées par la Caf de Loir-et-Cher aux familles des Territoires Vendômois en 2021 (en dehors de l'Allocation de Rentrée Scolaires…), contre 44 697 391 € en 2018, soit une augmentation de 12.63 %.
42,59% Part de ces prestations sociales et familiales versées aux allocataires de Vendôme.
44,62%
Part des prestations liées à la solidarité, dans l'ensemble des prestations sociales et familiales versées aux allocataires des Territoires Vendômois (Rsa et prime d'activité) contre 49,7 % pour Vendôme.
47%
Part des prestations liées à la famille (naissance, enfants) dans ces prestations sociales et familiales versées aux allocataires des Territoires Vendômois, contre 38,17 % à Vendôme. 64
Annexe 2 Liste des équipements et services soutenus par les collectivités locales ou présents sur le territoire 65
2 - Le soutien au fonctionnement versé par la CAF de Loir-et-Cher aux s tructures et services du territoire en 2022
2 085 779.32 € versés au titre de l’activité 2022 pour les s ervices et activités des Territoires Vendômois , soit :
E quipements extrascolaires et périscolaires
Territoires Equipements
VENDOME Scouts de France 2 484,73 €
AZE Périscolaire 5 263,18 €
AZE Périscolaire 6 113,66 €
AZE Extrascolaire 11 630,40 €
LA VILLE AUX CLERCS Périscolaire 7 520,18 €
LA VILLE AUX CLERCS Extrascolaire 3 671,60 €
LUNAY Périscolaire 5 216,87 €
COULOMMIERS LA TOUR Extrascolaire 7 291,48 €
COULOMMIERS LA TOUR Périscolaire 232,42 €
SAINT OUEN HOUSSAY Extrascolaire 23 577,73 €
SAINT OUEN HOUSSAY Périscolaire 6 660,69 €
SAINT FIRMIN Extrascolaire 10 497,67 €
SAINT FIRMIN Périscolaire 22 621,73 €
THORE LA ROCHETTE Périscolaire 11 173,10 €
THORE LA ROCHETTE Extrascolaire 12 295,24 €
DANZE Périscolaire 7 573,69 €
VENDOME Périscolaire 73 281,52 €
VENDOME Extrascolaire 77 581,89 €
EPUISAY Périscolaire 19 056,20 €
EPUISAY Extrascolaire 9 643,07 €
MONTOIRE SUR LE LOIR Périscolaire 35 286,32 €
MONTOIRE SUR LE LOIR Extrascolaire 15 399,29 €
MONTOIRE SUR LE LOIR Extrascolaire 22 649,30 €
SAVIGNY SUR BRAYE Extrascolaire 12 578,14 €
MARCILLY-VILLERABLE-VILLIERSFAUX Périscolaire 5 922,11 €
SELOMMES Périscolaire 11 365,64 €
SELOMMES Extrascolaire 4 821,99 €
AREINES-MESLAY SIVOS Périscolaire 11 943,86 €
AREINES-MESLAY SIVOS Extrascolaire 7 246,23 €
MAZANGE-FORTAN SIVOS Périscolaire 12 196,12 €
MAZANGE-FORTAN SIVOS Extrascolaire 4 475,95 €
NAVEIL Périscolaire 20293,59
NAVEIL Extrascolaire 33 793,36 €
SAINT AMAND LONGPRE Extrascolaire 10 950,15 €
SAINT AMAND LONGPRE Périscolaire 4 914,81 €
VILLEDIEU LE CHÂTEAU Périscolaire 11 136,78 €
VILLEDIEU LE CHÂTEAU Extrascolaire 5 080,77 €
553 441,46 € 66
Equipements « petite enfance »
Territoires Equipements
VENDOME Forêt des petits pas 515 442,05 €
VENDOME "La T'rotinette" 125 820,96 €
VENDOME RPE 101 933,89 €
VENDOME Ludothèque 1 601,60 €
VENDOME Crèche privée 63 115,38 €
VENDOME Places réservées dans la crèche privée 5 600,00 €
SAINT OUEN "Ile aux câlins" 188 302,88 €
MONTOIRE EAJE "La Farandole" 65 867,77 €
SAVIGNY SUR BRAYE Ludothèque 7 426,94 €
VENDOME LAEP 26 971,90 €
1 102 083,37 €
E quipements « jeunes »
Territoires Equipements
VENDOME Jeunes 26 239,99 €
VENDOME Séjours 2 856,77 €
MONTOIRE SUR LE LOIR Jeunes 16 858,90 €
SAVIGNY SUR BRAYE Jeunes 11 754,21 €
Jeunes itinérant Jeunes 20 604,50 €
Jeunes Transfo Jeunes 16 118,21 €
Jeunes Le passage Jeunes 14 165,59 €
108 598,17 €
Autres
Territoires Equipements
VENDOME Clas - Contrat Local d'aide à la Scolarité P 6 822,50 €
VENDOME FJT 106 104,75 €
VENDOME Centre social 65 638,47 €
VENDOME Centre social ACF 23 682,00 €
VENDOME Centre Culturel animation locale P 23 682,00 €
TERRITOIRES VENDOMOIS Coordination chargés de coopération CTG 41 438,30 €
TERRITOIRES VENDOMOIS Coordination chargés de coopération CTG 54 288,30 €
321 656,32 € 67
3 - Détail des subventions accordées par la CAF 41 depuis 2021
Année de la
demande Destinataire Objet Montant de la
subvention Caf
2021 Crèche 41 Construction multi-accueil 340 000 €
2021 Commune de Saint- Ouen Aménagement cour école et périscolaire 3 837 €
2022 Catv Chantiers citoyens -jeunes : soutien au permis de conduire 1 500 €
2022 Commune d’Azé Travaux et équipement de l’Alsh 1 620 €
2022 Amicale Laïque de Saint Ouen Informatique Alsh 2 233 €
2022 Transfo Catv Appel à projets jeunes de la Caf et Msa – Les Impromptus 7 000 €
2022 Commune de Naveil Travaux et aménagement du nouvel Alsh 347 976 €
2022 Commune de Saint Ouen Informatique Alsh 2 647 €
2022 Catv sur la commune de Montoire Rénovation de la Micro-crèche de Montoire 27 615 €
2023 Ville de Vendôme
Oppélia - VRS programme de
soutien aux familles et à la
parentalité
7 000 €
2023 Catv Appel à projets jeunes de la Caf et Msa – Projet Graffs à Montoire 2 220 €
2023 Catv
Appel à projets jeunes de la Caf et
Msa – Le Transfo - Festival culture
japonaise
1 184 €
2023 F jt Vendôme Appel à projets jeunes de la Caf et Msa – rénovation salle jeunes Fjt 900 €
2023 Catv Chantiers citoyens 5 000 €
Total des subventions accordées par la Caf sur le territoire depuis 2021 750 732 € 68
Annexe 3 Plan d’actions ( A OU
RS
GURRo eV r10 0)
FAMILIALES
(1
de Loir-et-Cher
69
Axes et plan d’actions de la Convention
Territoriale Globale 2024-2027
Caf 41 & Communauté d’Agglomération
Territoires Vendômois
Axe 1 : Accès aux droits
Axe 1-1 : Adapter le dispositif France Services aux réalités de l’accueil et des attentes
des usagers
Axe 1-2 : Développer un Guichet unique dans le quartier prioritaire des Rottes
Axe 1-3 : Encourager les initiatives visant l’accès des personnes les plus éloignées du
numérique et des savoirs de base
Axe 2 : Petite Enfance
Axe 2-1 : Maintenir l’offre existante en matière d’accueil collectif petite-enfance
Axe 2-2 : Etudier les projets d’accueil Petite enfance qui pourraient émerger
Axe 2-3 : Soutenir l’offre existante en matière d’accueil individuel petite enfance
Axe 3 : Enfance et Jeunesse
Axe 3-1 : Maintenir et si besoin adapter l’offre existante en matière enfance-jeunesse
Axe 3-2 : Etudier en commun les projets d’accueil enfance et jeunesse qui pourraient
émerger
Axe 3-3 : Accompagner l’engagement des jeunes dans la société
Axe 3-4 : Développer les liens, la solidarité entre les structures enfance-jeunesse
Axe 3-5 : Participer au dispositif Promeneurs du Net
Axe 4 : Parentalité
Axe 4-1 : Développer les projets en matière de soutien à la parentalité
Axe 4-2 : Accompagner le développement de promeneurs du Net - Parentalité
Axe 5 : Handicap
Axe 5-1 : Encourager et favoriser les démarches inclusives
Axe 5-2 : Favoriser le lien entre les acteurs du droit commun et les structures médico-
sociales
Axe 6 : Animation Vie Sociale
Axe 6-1 : Repérer les associations locales existantes, œuvrant dans le champ de
l’animation sociale et les soutenir pour qu’elles évoluent vers la reconnaissance
« Espace de Vie Sociale » et / ou soutenir les collectivités ou associations qui
voudraient créer un « Espace de Vie Sociale ».
Axe 6-2 : Construire un projet global d’animation de la Vie sociale intégrant les
objectifs et les actions portées par le Centre Social de Vendôme et le Centre Culturel
des Rottes 70
Axe 1 Accès aux droits - Lutte contre le non recours
Principaux constats et
éléments de contexte
Le dispositif itinérant (bus) France Services a été labélisé en novembre 2022 et les permanences
dans les communes ont débuté le 29 novembre 2022.
La création de ce Bus France services a vocation à rapprocher les services publics de chaque
citoyen résident sur le territoire de Territoires vendômois et de faciliter les démarches du
quotidien : retraite, logement, emploi, santé, famille, transport, citoyenneté, justice, impôts...
Les principales démarches réalisées à ce jour par les usagers concernent l'ANTS, l'assurance
retraite, la DGFIP (impôts), la CPAM, la CAF, le Ministère de la justice, la MSA et pôle emploi.
La "première tournée" (novembre 2022-juillet 2023) du Bus France Services concernaient 44
communes de Territoires vendômois.
Afin d'adapter les temps de présence du Bus France services dans le communes où la demande
des usagers s'exprimait le plus fortement, "la tournée du Bus France services" a été revisitée et
depuis le mois de septembre 2023. 38 communes sont désormais desservies par une
permanence du Bus, certaines bénéficiant de deux demi-journées de permanences par mois
pour répondre aux nombreuses sollicitations.
Les modalités d'accueil sont les suivantes :
Informations, renseignements et prise de rendez-vous au 06 74 80 69 08 ou au 06 74 80 69 03
du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 16 h 30
ou france.services@catv41.fr
Projet 1-1 Adapter le dispositif France services aux réalités de l'accueil et des attentes des usagers
Objectif
L'objectif est d'adapter chaque année, au regard des fréquentations constatées et des
demandes et attentes des usagers, le calendrier les permanences dans les communes et l'offre
de services, le cas échéant.
Pilotage Territoires vendômois
Responsable(s) de
l'action Direction du Vivre ensemble de Territoires vendômois
Acteurs
- Etat
- Opérateurs des services publics
- Associations intervenant dans le champ de l’accès aux droits
Public cible Habitants de la communauté d'agglomération territoires vendômois
Zone géographique cible CATV
Échéance Tous les ans
Indicateurs d'évaluation Fréquentation du Bus Frances services Voir bilan annuel
CTG Communauté d'agglomération Territoires vendômois
2024-2027 71
Axe 1 Accès aux droits - Lutte contre le non recours
Principaux constats et
éléments de contexte
Le quartier prioritaire des Rottes, au nord de la ville, dispose de plusieurs équipements facilitant
l'accès aux services et aux droits des usagers du quartier, de la ville et du territoire : le Centre
intercommunal d'action sociale, les services de la mairie annexe des Rottes, le Point d'accès au
numérique pour les démarches administratives (P@nda), le Point d'accès au droit/Point Justice.
Certains de ces services ont vocation à accueillir les usagers du quartier des Rottes mais
également ceux du reste du territoire : CIAS, P@nda et Point justice.
Aujourd'hui, tous ces espaces d'accueil ne sont pas regroupés en un seul lieu impliquant un
déficit de lisibilité et d'accessibilité pour usagers.
En créant ce guichet unique la collectivité souhaite :
*regrouper en un seul lieu l'ensemble des services d'accueil des usagers pour permettre un
accès facilité aux professionnels
*disposer d'un accueil unique pour l'ensemble des usagers qu'ils souhaitent accéder aux
services du guichet unique, du CIAS, du PAD/point justice ou du P@nda.
Projet 1-2 Développer un guichet unique dans le quartier prioritaire des Rottes
Objectif
Les objectifs sont les suivants :
*Faciliter l'accès aux droits et aux services des usagers du quartier prioritaire des Rottes et lutter
contre le non recours en créant un espace unique d'accueil, facilement accessible
*Appréhender plus globalement l'accès aux services et aux droits des usagers pour mieux
répondre en aux attentes et aux besoins grâce à la présence en un seul lieu d'une diversité de
professionnels
Pilotage Ville de Vendôme
Responsable(s) de
l'action
Direction générale services à la population en lien avec :
* la direction du Vivre ensemble
* la direction du Guichet unique
* le Cendre intercommunal d'action sociale
Acteurs
Les directions et services de la ville et de Territoires vendômois
* la direction du Vivre ensemble (PAD - P@nda - France services)
* la direction du Guichet unique (mairie annexe des Rottes)
* le Cendre intercommunal d'action sociale
Les partenaires et intervenant au sein du Point d'accès au droit / point justice et du Centre
intercommunal d'action sociale
Public cible Habitants du quartier des Rottes, de la ville et du territoire
Zone géographique cible Quartier prioritaire des Rottes et reste du territoires
Échéance mai-24
Indicateurs d'évaluation *Fréquentation du Guichet unique *Satisfaction des usagers
CTG Communauté d'agglomération Territoires vendômois
2024-2027 72
Axe 1 Accès aux droits - Lutte contre le non recours
Principaux constats et
éléments de contexte
La ville de Vendôme compte plusieurs espaces d'animation de la vie sociale dont :
* Le Centre social de Vendôme situé au nord de la ville à proximité du quartier prioritaire des
Rottes
* Le Centre culturel des Rottes (espace de vie sociale) situé au cœur du quartier prioritaire des
Rottes
* L'espace de la Pierre Levée, antenne du Centre culturel, situé au sud de la ville.
L'un des objectifs de ces espaces, et plus particulièrement du Centre social, est de conforter et
favoriser l'émergence d'actions favorisant l'émancipation des usagers par l'acquisition des
savoirs de base et du numérique, indispensables pour vivre sa vie de citoyen.
Projet 1-3 Encourager les initiatives visant l'accès aux droits des personnes les plus éloignées du numérique et des savoirs de base
Objectif
Les objectifs sont les suivants :
*Poursuivre les ateliers de français mis en place à partir du Centre social de Vendôme
*Poursuivre les actions partenariales autour des savoirs de base et du numérique, notamment
l'action mise en place en lien avec le CRIA
* Prendre en compte les besoins exprimés pour initier, le cas échéant, de nouvelles actions
permettant de renforcer l'offre en lien avec les partenaires du territoire
Pilotage Ville de Vendôme
Responsable(s) de
l'action
Direction du Vivre ensemble et plus particulièrement le responsable des équipements de
proximité dans les quartiers
Acteurs
*Centre social de Vendôme et Centre culturel des Rottes
*Acteurs et partenaires du territoires impliqués dans l'identification des besoins des usagers et
la mise en œuvre d'actions ciblées
Public cible Habitants du quartier des Rottes, de la ville et du territoire
Zone géographique cible Quartier prioritaire des Rottes et reste du territoires
Échéance janv-24
Indicateurs d'évaluation
*Fréquentation des actions mises en place
*Dynamique partenariale
*Nouvelles actions et nouveaux projets élaborés
CTG Communauté d'agglomération Territoires vendômois
2024-2027 73
Axe 2 Petite enfance
Principaux constats et
éléments de contexte
La CATV a la compétence petite enfance, et gère 4 établissements d'accueil du jeune enfant :
- 2 à Vendôme :
- La Forêt des Petits Pas, 80 places
- La T'Rottinette, 20 places, accueillant le Jardin d'Enfants Spécialisé
- 1 à Saint-Ouen, L'Ile aux calins, 25 places
- 1 à Montoire, La Farandole, 10 places
Une structure privée est également présente à Vendôme :
- Multi-accueil Graine d'étoile, 24 places, géré par Crèche 41
Au total, la Catv dispose de 159 places d'accueil collectif sur 5 structures.
Projet 2.1 - Maintenir l'offre existante en matière d'accueil collectif petite enfance
Objectif
Tenter de répondre au mieux aux attentes des familles des Territoires Vendômois en matière
d'accueil des jeunes enfants.
Assurer une veille des grandes évolutions de la demande, afin de répondre au mieux aux
évolutions des besoins.
Pilotage CAF : Sandra GILBERT CATV : Elisabeth ROIRON
Responsable(s) de
l'action Elisabeth Roiron et les animatrices du RPEI
Acteurs CAF, CATV, Crèche 41, PMI.
Public cible Les enfants de 0 à 3 ans et leurs familles
Zone géographique cible L'ensemble des Territoires Vendômois
Échéance 2024
Indicateurs d'évaluation
Nombre de places en Eaje sur le territoire
Nombre de familles accueillies au sein des Eaje
Analyse de l'évolution de la liste d'attente de place en crèche au cours de l'année
CTG Communauté d'agglomération Territoires vendômois
2024-2027 74
Axe 2 Petite Enfance
Principaux constats et
éléments de contexte
Petite Enfance : Constats en matière de mode de garde (réunion du 11mai 2023) :
►Une baisse moyenne du nombre d’enfants de moins de trois ans sur la CATV entre 2019 et
2021 sur une partie du territoire avec néanmoins une augmentation sur les 46 communes du
canton de Montoire ;
► des modes de gardes individuels ou collectifs qui offrent désormais un taux de couverture
des besoins de garde inférieur à 1, c’est-à-dire un nombre de places d’accueil théorique
inférieur au nombre d’enfants de moins de trois ans (nombre de naissances sur le territoire + le
solde migratoire).
► Moins d’assistants maternels en activité mais avec plus d’enfants à garder (dans la limite de 4
par AM).
► Plus d’enfants en accueil collectif et plus de demande en liste d'attente, malgré une offre qui
a augmenté de 20 places avec l’ouverture de la crèche privée en septembre 2022.
► Une augmentation du nombre de pré-inscriptions sur la liste d’attente de places en crèche
dès 2021 qui augmentent encore en 2022 pour atteindre un pic de 92 demandes pour la rentrée
2023 dont près de 80% concernent des familles dont les deux parents ou le mono parent ont un
emploi. 27 familles se sont vus refusées l'entrée en crèche par manque de place en crèche.
► En 2021 595 enfants étaient gardés par une assistante maternelle et 280 enfants ont été
accueillis en crèche. C’est environ 69% des enfants de moins de trois ans du territoire qui ont pu
bénéficier d’un mode de garde.
Projet 2.2 - Etudier les projets d'accueil Petite Enfance qui pourraient émerger
Objectifs
* Un groupe de travail sur les modes d'accueil petite enfance doit proposer des solutions
d'optimisation des places en crèche, en fonction des priorités définies et des moyens
mobilisables ;
* l'accompagnement et le partenariat avec les structures privées qui ont un projet de mode de
garde sur le territoire
Pilotage CAF : Sandra Gilbert - CATV : Elisabeth Roiron
Responsable(s) de
l'action Elisabeth Roiron
Acteurs Communauté d'agglomération Territoires vendômois, tout acteur portant une initiative répondant aux éléments de contexte décrits ci-dessus
Public cible les 0-6 ans du territoire de la communauté d'agglomération
Zone géographique cible Les 65 communes de la communauté d'agglomération
Échéance 2024
Indicateurs d'évaluation * Suivi quantitatif de l'offre et de la demande de places en crèches privées ou/et publiques * Enquête de satisfaction des familles
CTG Communauté d'agglomération Territoires vendômois
2024-2027 75
Axe 2 Petite Enfance
Principaux constats et
éléments de contexte
Le relais Petite enfance Intercommunal RPEI a construit son projet de fonctionnement pour la
période 2024/2027 sur les constats suivants :
- il y a plus de départ d'assistantes maternelles que de nouveaux agréments avec 224 AM
comptabilisées en activité au 31/12/2021 sur la CATV et 258 en 2022. Néanmoins, la baisse du
nombre d’assistantes maternelles en activité profite au remplissage des places. Ainsi, le
nombre moyen d’enfants gardés par une AM agréée augmente chaque année (2,25 enfants par
AM en 2021).
Le vieillissement de cette population nécessite d'anticiper la baisse des places d'accueil
individuel et donc du taux de couverture dans les années à venir.
- une centaine d'AM ont profité des animations mises en place par le relais en 2022, soit 33 %
des assistantes maternelles du territoire. Or, une enquête faite en juillet 2023 a révélée qu'il y a
une attente forte de reconnaissance du métier, d'échange de pratique entre AM et
d'accompagnement dans le métier par les EJE animatrices.
Les animatrices qui vont vers les AM sur leur territoire sont de plus en plus solliscitées. Un
troisième véhicule itinérant sera en service en 2024 pour développer les animations sur le
territoire intercommunal.
Projet 2.3 - Soutenir l’offre existante en matière d’accueil individuel petite enfance
Objectifs
* Promouvoir le métier d'assistant maternel en coopération avec la PMI,
* soutenir le maintien dans le métier grâce aux actions du Rpe intercommunal itinérant qui se
développe.
Pilotage CAF : Sandra Gilbert - CATV : Elisabeth Roiron
Responsable(s) de
l'action Elisabeth Roiron
Acteurs les trois animatrices du RPEI
Public cible Les assistant(e)s maternel(le)s agréées exercant dans l'une des 65 communes de la CATV Toute personne intéressée par le metier d'assistant(e) maternel(le)
Zone géographique cible Les 65 communes de la communauté d'agglomération
Échéance 2024
Indicateurs d'évaluation
* suivi du nombre d'assistants maternels en activité au 30 juin et au 31 décembre chaque année.
* Evolution quantitative et qualitative des animations du relais
*nombre de nouveaux agréments
*évolution du nombre de places proposées sur le territoire
CTG Communauté d'agglomération Territoires vendômois
2024-2027 76
Axe 3 Enfance et Jeunesse
Principaux constats et
éléments de contexte
La communauté d'agglomération Territoires vendômois créée le 1er Janvier 2017 par fusion de
quatre communautés de communes, bénéficie d'un réseau relativement dense de structures
Enfance Jeunesse, avec 17 ALSH différents, dont 12 pouvant être ouverts durant les vacances
d'été et celles de l'année scolaire , 6 accueils jeunes ( dont un itinérant) ainsi qu'une structure
ressource pour la jeunesse, le Transfo, comprenant un point information jeunesse. 10 AlSH
sont par ailleurs ouverts durant le temps périscolaire.
Même si l' homogénéité de la répartition de ces structures sur le territoire est perfectible avec
notamment une absence de centre de loisirs ouvert à l'année dans le Pôle de Saint-Amand,
l'objectif premier de maintien et d'amélioration du réseau actuel a été atteint, durant la
dernière CTG. Avec notamment l' amélioration de l'efficience de la localisation des accueils
Jeune à Vendôme par le transfert d'une structure Jeunesse en centre-ville mêlant animation,
information, prévention et accompagnement de projets, l'extension programmée à toutes les
petites vacances de l'ouverture de l'ALSH de Coulommiers-la-Tour, et l'extension au sein de
l'animation itinérante du transport au départ et au retour de chaque commune. Au delà de ces
actions ,l'objectif de conservation de l'offre existante nécessite également un travail continu
pour maintenir en quantité et en diversité de profils un nombre suffisant de directeurs et
d'animateurs formés pouvant exercer des missions continues ou ponctuelles. Une attention
particulière sera portée, au maintien du partenariat avec les CEMEA pour l'organisation de
stages BAFA de territoire de base et de perfectionnement, et à l'inscription dans les démarches
conduites au niveau départementales pour créer un BAFD de territoire.
Projet 3.1 - Maintenir et si besoin adapter l'offre existante en matière d'enfance et de jeunesse
Objectif
Maintenir le nombre de structures Enfance Jeunesse sur le territoire, recevoir favorablement les
projets de modernisation et de rénovation des locaux accueillant ces structures. Garder des
cadres souples de partenariat permettant à la CAF et à la CATV de maintenir leur niveau de
financement en cas de changement de gestionnaire des structures ou de modifications
périphériques de leur localisation. "Tenter de répondre au mieux aux attentes des familles des
Territoires Vendômois en matière d'accueil des enfants et des jeunes, tant en qualité qu'en
nombre de places
Assurer une veille des grandes évolutions de la demande
Etre à l'écoute et soutenir techniquement si besoin les gestionnaires d'ALSH du territoire, s'ils
éprouvent des difficultés
Participer à l'élaboration de dispositifs pour encourager les jeunes et des animateurs non-
qualifiés, à se diriger vers des formations BAFA et BAFD
Pilotage CATV : Jean-Marc Bourdois CAF : Isabelle Guillot-Marotte
Responsable(s) de
l'action Jean-Marc Bourdois
Acteurs CAF, CATV, les communes concernées, les gestionnaires d'ALSH, SDJES, le REDAJ pour la partie formation, organisme de formation BAFA et BAFD.
Public cible Enfant de 3 à 18 ans et leurs familles
Zone géographique cible 65 communes de Territoires vendômois
Échéance 2024
Indicateurs d'évaluation
Nombre d'ALSH extrascolaires et évolution
Nombre d'accueils périscolaires mercredis, matin et soir et évolution
Nombre d'accueils jeunes et créations de nouveaux équipements
Evolution du nombre de dérogations pour la direction d'ALSH
CTG Communauté d'agglomération Territoires vendômois
2024-2027 77
Axe 3 Enfance et Jeunesse
Enfance : Le diagnostic éducatif de territoire réalisé en 2019, et qui sera réactualisé en 2024 en
fonction de l'analyse de l'évolution de la demande des familles et de l'expression de leurs
besoins, indique deux principales priorités en matière d'ouverture de nouvelles structures
Enfance Jeunesse. La première est liée à l'absence d'ALSH ouvert à toutes les vacances durant
l'année scolaire, dans le secteur de Saint-Amand-Longpré et confirme ainsi l'accueil favorable
qui serait réservé à toute initiative associative ou communale qui s'inscrirait en ce sens. La
seconde concerne l'aire urbaine de Vendôme avec en matière d'enfance la volonté de répondre
à la demande des familles à partir d'une offre s'inscrivant dans des structures installées dans des
sites propres et dont la pérennité est garantie. En ce sens l'intégration de l' ALSH de Naveil dans
des nouveaux locaux prévue au plus tard en 2025 et l'ouverture durant l'année scolaire 2024-
2025 d'un nouvel ALSH dans les locaux désaffectés de l'école de Meslay seront les priorités en
matière d'enfance.
Jeunesse : En cohérence également avec le diagnostic éducatif territorial, la priorité en matière
de Jeunesse sera de poursuivre le développement de l'offre sur l'ensemble du territoire
communautaire, avec notamment l'identification du site qui permettrait de fidéliser les jeunes
sur le secteur de Saint-Amand-Longpré. L'objectif principal de la période de la nouvelle CTG en
matière d'accueil Jeune reste toutefois la création d'un nouvel accueil jeune pour les 13 ans et
plus dans les locaux libérés par la mairie annexe en face du lycée Ronsard. Un équipement
mêlant comme l'Accueil Jeune le Passage des dimensions d'animation, de prévention,
d'information Jeunesse et d'accompagement de projets et ayant comme ambition d'être
attractif et fédérateur pour les jeunes de toute la communauté d'agglomération, mais
également d'être fortement identifié par les jeunes du quartier proritaire sur les temps
extrascolaires.
3.2 - Etudier en commun les projets d'accueil Enfance et Jeunesse qui pourraient émerger
Objectifs
*Transfert de l'ALSH de Naveil dans les nouveaux locaux de l'espace éducatif, culturel et
associatif porté par la commune de Naveil ;
* Ouverture d'un nouvel ALSH dans les locaux désaffectés de l'école de Meslay ;
* Création d'un nouvel accueil jeune dans les locaux libérés par la mairie annexe ;
* Création d'un site identifié Jeunesse dans le secteur de Saint-Amand-Longpré
Pilotage CATV : Jean-Marc Bourdois
Responsable(s) de
l'action Jean-Marc Bourdois
Acteurs
Communauté d'agglomération Territoires vendômois, commune de Naveil, SIVOS Areines-
Meslay, Commune de Saint-Ouen, tout acteur portant une initiative répondant aux éléments de
contexte décrits ci-dessus
Public cible les 3-25 ans du territoire de la communauté d'agglomération
Zone géographique cible Les 65 communes de la communauté d'agglomération
Échéance 2024
Indicateurs d'évaluation
* Enquête de satisfaction des familles
* Transfert effectif de l'ALSH de Naveil dans des nouveaux locaux,
* Ouverture effective de l'ALSH de Meslay et du nouvel accueil Jeune en face le lycée Ronsard à
Vendôme,
* Création d'un site identifié Jeunesse dans le secteur de Saint-Amand-Longpré
CTG Communauté d'agglomération Territoires vendômois
2024-2027
Principaux constats et
éléments de contexte 78
Axe 3 Enfance, jeunesse
Principaux constats et
éléments de contexte
La CATV a la compétence enfance extrascolaire et jeunesse et les communes qui la composent ont la compétence
périscolaire.
Injep :
"L’engagement des jeunes aujourd’hui se caractérise par une volonté d’avoir des résultats très concrets. Pragmatiques et
rétifs aux idéologies les jeunes qui s’inscrivent dans une démarche d’engagement restent animés par un idéalisme du
changement qui structurent leurs façons de faire et d’exister." Injep
"La jeunesse est l’âge de la construction de soi, à l’échelle d’un individu comme à l’échelle d’une génération dans son
ensemble ; il est naturel qu’on ne se construise pas en demeurant dans les cadres hérités de la génération précédente. Il
appartient aux jeunes d’inventer eux-mêmes les formes qu’ils veulent donner à leurs engagements : largement marquées
par le numérique, ces formes sont aujourd’hui plus souples, plus éphémères, moins hiérarchisées qu’elles ont pu l’être par
le passé.
La fluidité nouvelle de l’engagement ne doit pas empêcher le lien social de se tisser et la construction d’un monde commun
suppose malgré tout des formes stables, des repères que l’on peut partager."
France Stratégie
En 2021, les jeunes votent moins que le reste de la population. 30 % des jeunes de 16-30 ans ont donné une partie de leur
temps bénévolement pour une association, principalement (dans l'ordre) : Sport, éducation, culture ou loisirs, social et
solidarité, environnement.
La CTAV et les communes qui la composent accompagnent l'engagement des jeunes, à travers, par exemple, un soutien aux
projets de jeunes (exemples : Appel à projets Propulsez vos projets, chantiers citoyens avec participations à l'obtention du
Bafa, du permis de conduire, accompagnement de projets au Transfo et au Passage, Accueils de jeunes y compris un
itinérant, Point information jeunesse, Mission locale du Vendômois, etc...)
Projet 3.3 - Accompagner l'engagement des jeunes dans la société
Objectif
- Reconnaître, valoriser, encourager l'engagement des jeunes dans la société
- Mettre en place ou participer à des projets permettant d'encourager et valoriser l'engagement citoyens des jeunes, dans
des formes qui leurs conviennent.
- Poursuivre et si besoin adapter les chantiers citoyens mis en oeuvre par la Catv, en collaboration avec les communes et
avec le soutien de la Caf
- Participer aux appels à projets sur l'engagement des jeunes (Propulsez vos projets Caf et Msa, appels à projets de la Sdjes
sur l'engagement des jeunes, etc...)
- Poursuivre l'accompagnement de projets par le Transfo, le Passage et les équipes des accueils jeunes de la Catv
- Promouvoir et valoriser la participation aux conseils municipaux et intercommunal de jeunes
Pilotage CAF : Isabelle GUILLOT-MAROTTE CATV : Jean-Marc BOURDOIS
Responsable(s) de
l'action Mehdi LOUAKI
Acteurs Le service jeunesse de la Catv, les communes volontaires, la Caf, la Msa, la région (compétence jeunesse), la Sdjes, les associations locales, le Transfo, les accueils jeunes, la mission locale, le Bij, le Redaj,
Public cible Les jeunes de 11-25 ans
Zone géographique cible L'ensemble des Territoires Vendômois
Échéance 2024
Le nombre de conseils municipaux de jeunes et évolution
Création d'un conseil intercommunal des jeunes
- Les chantiers citoyens : nombre et évolution de sollicitations de communes, de jeunes demandeurs, participation active
des jeunes aux chantiers, suivi du choix des contreparties (Bafa, permis de conduire).
- Nombre de projets soutenus dans le cadre des appels à projets
- Nombre de participants aux Bafa territoires.
- Fréquentation du Transfo et du Passage
CTG Communauté d'agglomération Territoires vendômois
2024-2027
Indicateurs d'évaluation 79
Axe 3 Enfance, jeunesse
Principaux constats et
éléments de contexte
La CATV a la compétence enfance extrascolaire et jeunesse et les communes qui la
composent ont la compétence périscolaire.
Des structures Accueils Collectifs de Mineurs (Acm) du territoire sont gérées soit par
la Communauté d'Agglomération, par des communes, par des Sivos, par des
associations.
Le Redaj, Réseau Départemental des Acteurs Jeunesse a vu le jour en 2020. Il a pour
but de développer l'interconnaissance des acteurs jeunesse du département, quelque
soit le domaine d'intervention, de permettre le développement de solidarité et de
projets entre les acteurs.
Projet 3.4 - Développer les liens, la solidarité entre les structures enfance-jeunesse
Objectif
Par le développement de l'interconnaissance, des liens entre les professionnels des
territoires Vendômois, développer une dynamique, permettre les échanges de
connaissances et de bonnes pratiques, le développement de solidarités et de projets
communs, en s'appuyant sur le Redaj 41.
Développer le soutien en cas de difficultés (ex : soutien lors de l'arrivée de nouveaux
professionnels, recherche de solutions en cas de difficultés, etc...)
Pilotage Caf et Catv
Responsable(s) de
l'action Jean-Marc Bourdois
Acteurs Rédaj, Caf, Catv
Public cible Tous les gestionnaires d'Acm présents sur le territoire, les professionnels de ces Acm.
Zone géographique cible Les Territoires Vendômois
Échéance 2024
Indicateurs d'évaluation
Nombre et nature des interventions du Redaj auprès des acteurs jeunesse
(gestionnaires, professionnels) pour développer l'interconnaissance et les projets
communs.
Nombre et nature des actions de solidarités entre Acm
Nombre et nature des projets communs à plusieurs Acm
CTG Communauté d'agglomération Territoires vendômois
2024-2027 80
f
Axe n°3 Enfance et Jeunesse
Principaux constats et
éléments de contexte
Depuis 2019, la communauté d'agglomération Territoires vendômois est engagée dans le
dispositif Promeneurs du net, initiée par la CAF de Loir-et-Cher et coordonnée au niveau
départemental par le bureau Information Jeunesse de Loir-et-Cher. 6 promeneurs du net ont
été formés, à raison d'un par site accueillant un accueil collectif de mineurs pour 9 ans et plus ou
14 ans et plus, un au titre de l'animation itinérante et un pour le Transfo structure en charge de
l'accompagnement de projets. Le dispositif apparait particulièrement utile pour communiquer
directement auprés des jeunes sur l'actualité des structures et a notamment fait preuve de son
efficacité pour maintenir le contact avec les jeunes durant la crise sanitaire. Un partage
d'expériences au niveau départemental entre les différents promeneurs du net apparaitrait
toutefois judicieux pour enrichir par l'interconnaissance les pratiques de chaque animateur.
Projet 3.5 - Participer au dispositif Promeneurs du Net
Objectif
Etablir une relation de confiance avec les jeunes via les réseaux sociaux et répondre à leurs
préoccupations Aller vers les jeunes et leurs familles tant en présentiel que via les outils
numériques
Maintenir la logique d'un promeneur du net par structure, et particulièrement dans celles
financées par la nouvelle PS Jeunes, et former un nouveau professionnel pour le nouvel accueil
des 13 ans et plus en face du lycée Ronsard
Pilotage Copilotage entre la Caf, la Catv, le BIJ de Blois (animateur du dispositif Promeneurs du Net)
Responsable(s) de
l'action Direction Enfance Jeunesse de Territoires vendômois
Acteurs Le BIJ, la Caf, la Catv, partenaires locaux
Public cible L'ensemble de la population
Zone géographique cible Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Échéance 2024
Indicateurs d'évaluation
Formation effective d'un promeneur du net pour le nouvel accueil en face du lycée Ronsard
participation au réseau départemental du dispositif,
mesure de l'activité des promeneurs,
nature des échanges avec les jeunes,
maintien dans le temps des liens créés.
CTG Communauté d'agglomération Territoires vendômois
2024-2027 81
Axe 4 Parentalité
Principaux constats et
éléments de contexte
La Ville de Vendôme et la Communauté d'Agglomération Territoires vendômois organisent,
coordonnent et soutiennent un grand nombre d'actions autour de la parentalité, autour des
directions de la Vie Scolaire, de la Petite Enfance, du Vivre Ensemble et de l'Enfance Jeunesse,
sur l'ensemble de l'agglomération.
Ces actions incluent :
- des animations familles dans et hors des structures
- des temps d'information parents
- des manifestations ludiques tout au long de l'année
- des initiatives ponctuelles
Dans le cadre du CLAS, du PRE et d'actions spécifiques du contrat de ville, une attention
particulière est porté autour de l'accompagnement des familles du quartier prioritaire de
Vendôme.
Projet 4.1 - Développer les projets en matière de soutien à la parentalité
Objectif
Par l'ensemble des actions citées précédemment :
- Répondre aux préoccupations des parents relatives à l'arrivée du premier ou d'un nouvel
enfant.
- Apporter un soutien aux parents pour mieux les accompagner à la période charnière de
l'adolescence.
- Renforcer la parentalité à travers la lutte contre l'illettrisme.
- Favoriser l'épanouissement des parents, des enfants et le renforcement de la cohésion
intrafamiliale.
- Contribuer à la mise en place de relations de solidarités interfamiliales.
- Concourir à la compréhension de chacun de la coéducation, de ses enjeux et des formes
qu'elles peuvent prendre au primaire et au secondaire.
- Soutenir l'offre LAEP existante sur le territoire.
Pilotage Caf et Catv
Responsable(s) de
l'action
Matthieu SCHREIBERT
Elisabeth ROIRON
Acteurs Catv, Centre Social de Vendôme, associations, Services aux partenaires de la Caf 41
Public cible Familles de la communauté d'agglomération.
Zone géographique cible Catv
Échéance 2024
Indicateurs d'évaluation
Suivi annuel :
nombre d'actions mises en place,
suivi de l'évolution des besoins (qualitatif et quantitatif).
Bilan annuel d'activité du LAEP
CTG Communauté d'agglomération Territoires vendômois
2024-2027 82
Axe 4 Parentalité
Principaux constats et
éléments de contexte
La Ville de Vendôme et la Communauté d'Agglomération Territoires vendômois organisent,
coordonnent et soutiennent un grand nombre d'actions autour de la parentalité, autour des
directions de la Vie Scolaire, de la Petite Enfance, du Vivre Ensemble et de l'Enfance Jeunesse,
sur l'ensemble de l'agglomération.
En parallèle, la Direction Enfance Jeunesse s'est inscrit dans le dispositif "Promeneurs du Net",
en offrant une présence éducative sur les réseaux sociaux à destination des jeunes de
l'agglomération, via 5 promeneurs répondant aux questions, besoins et préoccupations du
public.
Projet 4.2 - Accompagner le développement de Promeneurs du Net-Parentalité
Objectif
Aller vers les familles tant en présentiel que via les outils numériques.
- Etablir une relation de confiance avec les parents via les réseaux sociaux et répondre à leurs
préoccupations.
- Proposer des espaces de paroles, d’échanges de débats individuels et/ou collectifs
- S'inscrire dans les groupes d'entraide numérique afin d'orienter et d'accompagner les familles
dans leurs droits et dans les ressources dont dispose le territoire.
- Inciter les parents à fréquenter davantage les structures qui leur sont adressées
- Sensibiliser le public aux usagers du numérique et aiguiser son esprit critique.
- Consolider la présence éducative sur internet en lien avec les Promeneurs du Net jeunesse et
les pages dédiées DEJ/DVE.
Pilotage Caf, Ville de Vendôme, Catv, BIJ 41 (animateur du dispositif Promeneurs du Net)
Responsable(s) de
l'action Matthieu SCHREIBERT
Acteurs Le BIJ, la Caf, la Catv, partenaires locaux, Ville de Vendôme
Public cible Les familles du territoire
Zone géographique cible Territoire de la communauté de communes
Échéance 2024
Indicateurs d'évaluation
Suivi annuel du dispositif Promeneurs du Net / Parentalité :
nombre de Promeneurs du Net formés,
participation au réseau départemental du dispositif,
mesure de l'activité des promeneurs,
nature des échanges avec les parents,
maintien dans le temps des liens créés.
CTG Communauté d'agglomération Territoires vendômois
2024-2027 83
Axe 5 HANDICAP
Principaux constats et
éléments de contexte
La communauté d'agglomération Territoires vendômois, créée le 1er Janvier 2017, s'est dotée au
8 Juillet 2018, de la compétence Enfance Jeunesse, et conformément à ses statuts, d'un projet
éducatif à la fin de l'année 2019
Dans le cadre de l'élaboration de ce projet éducatif, il est apparu que la question de l'accueil des
enfants en situation de handicap, et de la cohérence de leur prise en charge entre leur
différents temps de vie était un enjeu partagé, et c'est pourquoi le projet éducatif de Territoires
vendômois a prévu de favoriser une prise en charge transversale des enfants en situation de
handicap, en créant un groupe de travail permanent de coordination entre structures
spécialisées et ordinaires et en rédigeant une charte pour l'accueil de l'enafnt en situation de
handicap qui doit maintenant être déclinée en actions concrètes.
Le maintien et le renforcement des moyens humains dans le cadre des situations d'accueil,
étaient également une des ambitions de Territoires vendômois et c'est à ce titre que la
communauté d'agglomération, qui bénéficie d'une structure handicap pour l'accueil des jeunes
enfants (jardin d'enfants spécialisé) et qui pourvoit toujours un poste d'animateur spécifique
lorsqu'un enfant en situation de handicap doit être accueilli , a recruté en 2023 une animatrice
référente handicap Outre l'accueil des enfants sur les temps d'ouverture de nos structures, cette
animatrice est chargée de préparer les accueils des enfants et des jeunes au sein des accueils
collectifs de mineurs de Territoires vendômois et de faire vivre le réseau d'acteurs du groupe de
travail.
Projet 5.1 - Encourager et favoriser les démarches inclusives
Objectif
Maintenir le poste d'animateur référent handicap et en faire une ressource reconnue pour
l'ensemble des acteurs éducatifs du territoire; Maintenir l'accueil du jardin d'enfants spécialisé
au sein du pôle petite enfance; Maintenir et développer le partenariat avec le pôle ressource
handicap; Poursuite du groupe permanent handicap pour développer l'interconnaisssance et le
partage d'informations. Mettre en place chaque année un plan de formation incluant les actions
organisées individuellement ou conjointement par la Caf et la Catv.
Pilotage CAF et CATV
Responsable(s) de
l'action Elisabeth Roiron, Jean-Marc Bourdois
Acteurs Tous les signataires de la charte pour l'accueil de l'enfant en situation de handicap
Public cible Enfants et Jeunes en situation de handicap de 0 à 18 ans résidant au sein des 65 communes de territoires vendômois
Zone géographique cible Territoires vendômois
Échéance 2024
Indicateurs d'évaluation
Création et mise à jour du portail enfance et handicap; Evolution du nombre d'accueil d'enfants
étant reconnus ou repérés en situation de handicap par rapport à la moyenne nationale; Mise
en place pérennisation et fréquentation des actions de sensibilisation et de formation au
handicap
CTG Communauté d'agglomération Territoires vendômois
2024-2027 84
Axe 5 HANDICAP
Principaux constats et
éléments de contexte
L'élaboration en 2019, du projet éducatif de Territoires vendômois a permis de réunir les
structures de droit commun et les structures médico-sociales intervenant sur les différents
temps de vie des enfants et des jeunes en situation de handicap. La nécessité d'une
amélioration de la connaissance entre les acteurs a été affirmée pour créer une culture et un
langage communs autour de la prise en charge des enfants et des jeunes concernés, et pour
favoriser avec l'accord des familles, les connexions les plus simples et rapides possibles entre
les partenaires.
Des réunions de suivi autour d'expériences individuelles, l'organisation d'animations mixtes
entre structures ordinaires et spécialisées, l'ouverture d'accueils collectifs de mineurs à des
établissements médico-sociaux, ont ainsi pu être conduits durant la période de la dernière CTG.
Et ce alors qu'était créé paralellèlement un groupe de travail réunissant les structures
spécialisées et ordinaires existant sur le territoire, qui a concrètement permis aux acteurs de
mieux se connaitre, d'élaborer ensemble la charte pour l'accueil de l'enfant en situation de
handicap, et la mise en ligne d'un portail enfance et handicap sur le site de Territoires
vendômois.
Projet 5.2 - Favoriser le lien entre les acteurs du droit commun et les structures médico-sociales
Objectif
Créer une culture et des cadres de coopération communs pour la prise en charge conjointe des
enfants et des jeunes en situation de handicap Améliorer la qualité et la rapidité des relations
entre les acteurs dans le cadre du suivi des situations individuelles
Poursuivre le groupe permanent handicap pour développer l'interconnaisssance et le partage
d'informations.
Pilotage CAF et CATV
Responsable(s) de
l'action Elisabeth Roiron Jean-Marc Bourdois
Acteurs Tous les signataires de la charte
Public cible Enfants et jeunes en situation de handicap et leurs familles de 0 à 25 ans
Zone géographique cible Territoires vendômois
Échéance 2024
Indicateurs d'évaluation
Recensement et évolutions du nombre de partenariats entre les structures spécialisées et
ordinaires
Evolution du groupe de travail Handicap
CTG Communauté d'agglomération Territoires vendômois
2024-2027 85
Axe 6 Animation de la Vie Sociale
Principaux constats et
éléments de contexte
L’animation de la vie sociale, axe constant de la politique des caisses d’Allocations familiales,
s’appuie sur des équipements de proximité, centres sociaux et espaces de vie sociale.
Leur action se fonde sur une démarche globale et sur une dynamique de mobilisation des
habitants pour apporter des solutions aux besoins des familles et à leurs difficultés de vie
quotidienne, mais aussi pour répondre aux problématiques sociales collectives d’un territoire.
Lieux-ressources qui proposent des services et activités à finalités sociales et éducatives, ils
soutiennent le développement de la participation des usagers habitants afin de leur permettre
de contribuer eux-mêmes à l’amélioration de leurs conditions de vie, au développement de
l’éducation et de l’expression culturelle, au renforcement des solidarités et des relations de
voisinage, à la prévention et la réduction des exclusions.
Les équipements d'animation de la vie sociale existants sont basés à Vendôme. Des associations
du territoire pourraient peut-être répondre aux critères pour être reconnues et financées pour
leurs actions de proximité.
Projet
6.1 - Repérer les associations locales existantes, oeuvrant dans le champ de l'animation sociale
et les soutenir pour qu'elles évoluent vers la reconnaissance "Espace de Vie Sociale" et/ou
soutenir les collectivités ou associations qui voudraient créer un "Espace de Vie Sociale"
Objectif
Développer la participation des habitants à la vie sociale, le renforcement des solidarités et des
relations de proximité et réduire les exclusions
Pour cela,
Assurer une veille concernant les initiatives locales
Aller-vers les associations qui semblent proche d'un agrément Evs
Les soutenir dans la démarche de reconnaissance "Espace de Vie sociale"
Pilotage Catv et Caf
Responsable(s) de
l'action Léa CLAUZEL et Matthieu SCHREIBERT
Acteurs
Chargés de coopération Ctg de la Catv en chargé de l'Avs
Chargées de conseils et développement de la Caf
Chargée de développement territoriale Msa
Associations locales
Public cible Les associations existantes, qui oeuvrent pour le vivre-ensemble Les communes désireuses de développer un Evs
Zone géographique cible L'ensemble des Territoires Vendômois, plus particulièrement hors-Vendôme
Échéance Dès la signature et tout au long de la Ctg.
Indicateurs d'évaluation
Nombre d'agréments Evs en début de Ctg évolution en cours de Ctg
Emplacement des nouveaux Evs dans la Catv
Nombre d'associations rencontrées en vue d'un agrément Evs
Nombre de rencontres avec des collectivités lors desquelles a été abordée l'animation de la vie
sociale.
CTG Communauté d'agglomération Territoires vendômois
2024-2027 86
Axe 6 Animation de la Vie Sociale
Principaux constats et
éléments de contexte
L’animation de la vie sociale, axe constant de la politique des caisses d’Allocations familiales,
s’appuie sur des équipements de proximité, centres sociaux et espaces de vie sociale.
Leur action se fonde sur une démarche globale et sur une dynamique de mobilisation des
habitants pour apporter des solutions aux besoins des familles et à leurs difficultés de vie
quotidienne, mais aussi pour répondre aux problématiques sociales collectives d’un territoire.
Lieux-ressources qui proposent des services et activités à finalités sociales et éducatives, ils
soutiennent le développement de la participation des usagers habitants afin de leur permettre
de contribuer eux-mêmes à l’amélioration de leurs conditions de vie, au développement de
l’éducation et de l’expression culturelle, au renforcement des solidarités et des relations de
voisinage, à la prévention et la réduction des exclusions.
La Ville de Vendôme gère deux équipements de proximité, le Centre social de Vendôme et le
Centre culturel des Rottes, concourant tout deux à l'animation de la vie sociale du territoire sur
des zones d'influences complémentaires.
Projet 6.2 - Construire un projet global d’animation de la vie sociale intégrant les objectifs et les actions portées par le Centre social de Vendôme et le Centre culturel des Rottes.
Objectif
- Médiatiser les objectifs des projets sociaux des deux équipements à destination des usagers,
habitants et partenaires locaux.
- Développer la participation des habitants à la vie sociale, le renforcement des solidarités et
des relations de proximité à l'échelle du quartier des Rottes comme de l'ensemble de la ville de
Vendôme.
- Susciter et consolider les partenariats avec les acteurs locaux dans le champ de l'insertion
sociale et professionnelle, la santé, la citoyenneté et tout autre champ de préoccupation pour
les habitants du territoire.
- Participer à la dynamique associative et citoyenne locale en facilitant la concertation, les
initiatives et les projets des habitants.
- Contribuer à l'orientation des habitants en fonction de leurs demandes et des objectifs des
équipements.
- Coordonner la mise en place d'actions oeuvrant à la réponse aux besoins connus ou exprimés
des usagers des équipements de proximité.
Pilotage Ville de Vendôme
Responsable(s) de
l'action Matthieu SCHREIBERT et Léa CLAUZEL
Acteurs
Salariés et bénévoles des équipements de proximité
Partenaires locaux
Services supports de la ville de Vendôme
Public cible Tous les habitants des zones d'influences des équipements de proximité
Zone géographique
cible Vendôme et les communes alentours.
Échéance 2024
Indicateurs d'évaluation
Evaluations des projets sociaux des équipements de proximité.
Nombre et qualité des initiatives locales soutenues.
Nombre et qualité des partenariats créés ou entretenus.
Nombre et ressenti des usagers accueillis.
CTG Communauté d'agglomération Territoires vendômois
2024-2027 87
Annexe 4 Modalités de pilotage stratégique et opérationnel et suivi de la Ctg
Modalités de fonctionnement du comité de pilotage et du groupe projet
Le comité de pilotage est composé :
Pour la Caisse d’Allocations Familiales :
- De la Directrice ou de son représentant
- Des administrateurs référents du territoire
- Du responsable du service développement et accompagnement des territoires - Des référents Ctg
Pour la Communauté :
- Du Président de la Communauté ou son représentant
- Des élus en charge de l’éducation, enfance et jeunesse
- Des élus concernés par les projets
- Des référents de la Ctg
- Des Directeurs généraux de services concernés par les projets
- Des chefs de service concernés par les projets
Missions :
- Assurer le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ; - Contribuer à renforcer la coordination entre les deux partenaires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ; - Veiller à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;
- Porter une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
Ce comité de pilotage se réunit une fois par an afin de valider un bilan de l’année écoulée et les perspectives de l’année à venir.
Le groupe projet est composé :
Pour la Caisse d’Allocations Familiales :
- Des chargées de conseil et développement
- Des autres techniciens, cadres, impliqués dans les actions
- Des chargés d’études
Pour la Communauté :
- Des référents Ctg
- Des responsables de services de la Communauté
Des élus, des techniciens des institutions et associations partenaires peuvent être associés, selon les actions.
Missions :
- Organiser des groupes thématiques élargis à d’autres partenaires en fonction des besoins et des thèmes repérés ;
- Suivre et évaluer techniquement les actions ;
- Être en posture de veille sur le territoire ; 88
- Préparer les comités de pilotage.
Annexe 5 Evaluation
L’évaluation porte sur :
• Le degré de réalisation de chaque action
• La dynamique générée par la Ctg
La démarche d’évaluation a pour vocation de mettre en lumière la plus-value de la Convention Territoriale Globale comme nouvel outil des Politiques Sociales Familiales.
Elle vise à mesurer les impacts de la Ctg sur les pratiques des acteurs, en repérant les changements occasionnés avec l’intervention publique sur le territoire.
L’évaluation a la finalité d’aider à la décision, d’encourager la convergence des points de vue par une mobilisation des acteurs et d’utiliser au mieux les ressources engagées.
Proposition de questions évaluatives :
- La Ctg contribue-t-elle à renforcer la collaboration entre les signataires ? - La Ctg contribue-t-elle à renforcer la collaboration entre les signataires et les acteurs locaux intervenants sur les axes retenus ?
- Quels effets la démarche Ctg a-t-elle produits sur le partenariat local ? - Le niveau de connaissance mutuelle des différents partenaires a-t-il progressé ? - En interne, que ce soit à la Caf ou au sein de la collectivité, la C tg favorise-t-elle la transversalité et la communication ?
- Les actions déclinées dans le cadre de cette Ctg sont-elles en adéquation avec les axes retenus et avec les compétences des signataires ?
- Le choix des axes retenus dans cette Ctg reste-t-il pertinent au regard de l’évolution du contexte local ?
- En quoi les actions déclinées dans le cadre de la C tg ont-elles contribué à la réalisation des objectifs communs de développement ?
- En quoi les actions ont-elles permis de réduire les écarts entre l’offre existante et les besoins repérés ?
- Le degré d’implication de chaque partenaire permet-il la mise en œuvre des projets ? - Parmi les quatre axes choisis, existe-t-il un ou plusieurs axes qui n’auraient pas été mis en œuvre ? Si oui, quels sont les freins repérés et les moyens de les lever ? 89
Annexe 6 Décision du Conseil d’Administration de la Caf de Loir- et-Cher
Décision du Conseil Communautaire TT UT]
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Plan schéma cyclable 2023 Aménagements existants
Bande cyclable Double sens cyclable Logo vélo Piste cyclable Voie verte Zone 30
Aménagements à réaliser
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Réalisation de liaisons cyclables
intercommunales sur l’aire urbaine
Mission de maîtrise d’œuvre partielle
Direction du développement urbain et de l’aménagement
de l’espace de la Communauté d'agglomération
Territoires vendômois
PROGRAMME Page 2
Sommaire
Table des matières
Direction du développement urbain et de l’aménagementde l’espace de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois ....................................................................................... 1 Sommaire ........................................................................................................................................ 2 ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE.................................................................................................. 3 ARTICLE 2 – DEROULEMENT DE LA CONSULTATION................................................................ 3 2.1 - Variante - Prestation supplémentaire éventuelle ............................................................. 3 2.2 - Délai de validité des offres ................................................................................................ 3 2.3 - Sous-traitance .................................................................................................................... 3 2.4 - Dispositions relatives aux groupements. ......................................................................... 3 2.5 - Compléments à apporter au CCP ...................................................................................... 3 ARTICLE 3 – DESCRIPTIF DES PRESTATIONS ET LIVRABLES .................................................. 4 3.1 – Contexte du marché .......................................................................................................... 4 3.1.1 Contexte intercommunal ............................................................................................... 4 3.1.2 La compétence mobilité de la CATV ............................................................................ 5 3.1.3 Le Schéma directeur cyclable de l’aire urbaine ........................................................... 5 3.2 – Objet de la consultation .................................................................................................... 8 3.3 – Contenu de la mission ...................................................................................................... 9 3.3.1 Tranche ferme – Etudes préliminaires et avant-projet ................................................ 9 o Contenu : .................................................................................................................................... 9 o Contenu :............................................................................................................................. 14 o Exclusivité : ........................................................................................................................ 15 o Livrables de l’avant-projet : ............................................................................................... 15 o Modalités de réalisation de la tranche ferme ......................................................................... 16 o Livrables de la tranche ferme : .......................................................................................... 16 3.3.2 Tranches optionnelles 1 et 2 – Accompagnement relatif aux autorisations règlementaires nécessaires à la réalisation du projet – mission d’assistance........................ 17 o Périmètre :........................................................................................................................... 17 o Exclusivité : ........................................................................................................................ 17 o Livrables : ........................................................................................................................... 17 Page 3
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE
L’objet du marché est une prestation intellectuelle pour la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre partielle (Etudes préliminaires et Avant-projet en tranche ferme ainsi qu’une ou deux missions d’accompagnement procédural (Tranches optionnelles 1 et 2) pour la réalisation de liaisons cyclables intercommunales entre les communes de Naveil, Saint-Ouen, Areines et Vendôme sur le territoire de la Communautéd’agglomération Territoires vendômois. Ces liaisons se réaliseront en franchissement du Loir pour les communes d’Areines et Naveil et en franchissement sous un pont de la nationale 10 pour Saint Ouen sur un délaissé ferroviaire.
Il s’agit d’une maitrise d’œuvre partielle pour la catégorie d’ouvrage infrastructures neuves.
L’enveloppe prévisionnelle des travaux s’élève à 850.000 euros HT
ARTICLE 2 – DEROULEMENT DE LA CONSULTATION
2.1 - Variante - Prestation supplémentaire éventuelle
Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.
2.2 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours calendaires à compter de la date de remise des offres figurant sur la page de garde du présent Cahier des Clauses Particulières (CCP).
2.3 - Sous-traitance
Sous réserve de l'acceptation du sous-traitant par le pouvoir adjudicateur et de son agrément en paiement direct, le titulaire peut sous-traiter une partie de son marché.
2.4 - Dispositions relatives aux groupements.
En cas de groupement conjoint d’opérateurs économiques, le mandataire devra obligatoirement être solidaire de ses cotraitants.
Un même candidat ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour le même marché.
2.5 - Compléments à apporter au CCP
Les candidats n'ont pas à apporter de complément au CCP. Néanmoins, ils devront signaler au pouvoir adjudicateur toute erreur, omission ou contradiction contenue dans le CCP. Une fois l'offre remise, ils ne pourraient arguer de cet état de fait. Les candidats devront obligatoirement répondre conformément au CCP. CC des Collines
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Page 4
ARTICLE 3 – DESCRIPTIF DES PRESTATIONS ET LIVRABLES
3.1 – Contexte du marché
3.1.1 Contexte intercommunal
La communauté d’agglomération Territoires vendômois (CATV) est située en région Centre Val de Loire et au nord-ouest du département du Loir-et-Cher (41), dans l’arrondissement de Vendôme. Elle compte 65 communes réparties sur 1 030 km² et sa population totale est de 53 337 habitants en 2018.
La CATV a été créée le 1er janvier 2017 à partir de la fusion de quatre communautés de communes. L’une des quatre anciennes communautés de communes ayant délibérée pour prendre la compétence PLUi, la compétence en planification a été automatiquement transférée à la CATV à sa création.
Par délibération du 12 novembre 2018, la CATV a prescrit l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme intercommunal valant Programme local de l’Habitat (PLUi-H). Celui-ci est en phase d’élaboration du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), qui a été débattu en conseil communautaire en novembre 2023. Le planning prévisionnel de l’élaboration du PLUiH prévoit son approbation fin 2025.
Le SCoT des Territoires du Grand Vendômois est approuvé et exécutoire depuis le 20 août 2022. Il s’applique à l’échelle des trois EPCI de l’arrondissement de Vendôme. En complément du SCoT, il a également été approuvé un Plan de Mobilité Simplifié le 6 décembre 2022.
Ce dernier porte notamment la mise en valeur de l’itinéraire Le Loir à vélo et la création de boucles complémentaires, dans ses objectifs relatifs à la mobilité. Page 5
3.1.2 La compétence mobilité de la CATV
La création de la communauté d’agglomération a intégré de fait la prise de compétence Mobilités. Territoires vendômois assure ainsi le fonctionnement d’un réseau urbain de transport, de services scolaires, de services de transport à la demande et d’un service de covoiturage.
Concernant les aménagements pour les modes actifs, chaque commune assure la maitrise d’ouvrage de ses propres aménagements en cohérence avec la commune voisine. En revanche, la communauté d’agglomération assure les études de schéma directeur supra-communaux et en phase opérationnelle la maitrise d’ouvrage des grosses opérations intercommunales, de franchissement du Loir ou dela RN10.
Dans ce cadre, un schéma directeur cyclable de l’aire urbaine formalise les projets pour Vendôme, Saint Ouen, Areines, Meslay, Naveil et Saint Anne.
3.1.3 Le Schéma directeur cyclable de l’aire urbaine
Depuis 2021, la ville de Vendôme mène l’élaboration d’un schéma directeur cyclable afin d’assurer la programmation d’aménagements sur les voies communales. Un plan d’implantation des stationnements vélo et de la signalétique complète ce travail.
La construction de ce plan a été partagée avec le comité des usagers du vélo. Ce comité a été créé en octobre 2022. Il est composé de 8 volontaires tirés au sort (4 hommes - 4 femmes) et de représentants des associations : Union Sportive Vendômoise cyclotourisme, Dos d’âne, Usagers du TGV. Il s’est réuni les 5 décembre 2022, 13 mai et 18 décembre 2023.
En fonction des voiries concernées et au regard des contrôles de vitesse, plusieurs types d’aménagements sont envisagés comme le développement des zones 30, les pistes cyclables (espaces totalement sécurisés par des plots de séparation avec la chaussée), les bandes cyclables, les cheminements cyclables, les voies centrales banalisées, les double-sens cyclables…
L’élaboration du schéma directeur tient compte en priorité des axes principaux de la ville, de la desserte des zones d’activités, des établissements scolaires et des liaisons avec les communes voisines. Il est donc prévu d’augmenter d’une manière significative le linéaire actuel des voies cyclables dans une programmation pluriannuelle.
En parallèle, les ateliers réalisés pendant la phase de diagnostic du plan de mobilité simplifié à l’échelle du SCoT en 2022 ont fait remonter la nécessité d’établir un ou plusieurs schémas cyclables à des échelles majoritairement supra-communales.
Aussi, dans un premier temps, les communes de Vendôme, Saint-Ouen, Areines, Meslay, Sainte- Anne et Naveil ont souhaité avoir une réflexion commune pour l’aire urbaine. Ces six communes montraient déjà un intérêt particulier au développement des modes doux et ont réalisé une étude pour accroître et dynamiser l’usage du vélo. Cette étude a permis d’identifier les principaux itinéraires cyclables entre les centres-villes des communes, de proposer des aménagements et d’estimer les coûts.
Ce schéma a été présenté au conseil départemental de Loir-et-Cher pour mise en cohérence avec le schéma départemental des mobilités douces. Le schéma directeur cyclable de l’Aire urbaine a été approuvé lors des conseils municipaux des communes concernées en septembre 2023. 2,
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Page 6
Schéma directeur cyclable de l’aire urbaine de Vendôme Page 7
Objectifs du schéma directeur cyclable de Vendôme
En matière d’itinéraires (en ml)
En matière de stationnement vélo
Avant 2014 2014-2020 2020-aujourd’hui Total
Nombre de supports 112 87 26 225
Nombre de vélos
stationnés 228 177 48 453
Type d’aménagement Linéaire existant Linaire projeté Linéaire total
Bande cyclable 13 755 + 537 - 1 190 13 102
Cheminement cyclable 1 052 23 008 24 060
Contre-sens cyclable 650 - 650
Piste cyclable
bidirectionnelle 920 2 808 3 728
Piste cyclable
unidirectionnelle 2 782 2 415 5 197
Voie verte - 1 330 1 330
Chaussée à voie
centrale banalisée 10 628 10 628
TOTAL 19 159 39 536 58 695 Page 8
3.2 – Objet de la consultation
L’objet de la consultation est de retenir une équipe de maitrise d’œuvre présentant les compétences pour étudier les différentes hypothèses de liaisons intercommunales puis ensuite définir l’aménagement paysager et fonctionnel des itinéraires retenus.
La mission attendue du prestataire se déroulera en 5 tranches :
• Une tranche ferme, relative
- aux études préliminaires sur les 3 secteurs identifiés, dont l’objectif est de statuer sur les hypothèses de tracés et d’apporter l’ensemble des informations nécessaires afin de permettre :
aux élus de Territoires vendômois de se prononcer sur la viabilité/faisabilité des projet, en lien avec les partenaires locaux concernés ;
de réunir les informations et éléments indispensables à la réalisation des phases suivantes (tranches optionnelles 1 à 5) ;
- aux études d’avant-projet de l’itinéraire entre Naveil et Vendôme en franchissement du Loir ;
- aux études d’avant-projet de l’itinéraire entre Areines et Vendôme en franchissement du Loir ;
- aux étude d’avant-projet de l’itinéraire entre Saint-Ouen et Vendôme en mobilisation des délaissés ferroviaires.
• et une tranche optionnelle n°1 et une tranche optionnelle n° 2 relatives à un accompagnement procédurale concernant les dossiers d’autorisations règlementaires et environnementales nécessaires à la réalisation des franchissements du Loir. Ciraut touristique
Limite tronçon
* Point Noir
Double sens cyclable
Logo vélo
Piste cycable
Voie verte
Zone 30
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Identification des secteurs d’étude
Source : fond de plan google maps
3.3 – Contenu de la mission
3.3.1 Tranche ferme – Etudes préliminaires et avant-projet
o Contenu :
Les attendus de la tranche ferme sont les suivants sur l’ensemble des trois secteurs :
Etudes préliminaires
• Garantir la faisabilité du projet et en définir les grandes caractéristiques fonctionnelles (dimensionnement, matériaux, équipements, signalétique) ainsi que le projet paysager ;
• Identifier les éventuelles procédures administratives à mener (dossier loi sur l’eau) ainsi que les données techniques à récoler (plans topographiques, sondages, etc.) ;
• Stabiliser le chiffrage estimé des travaux ;
• Permettre à la Communauté d’agglomération de solliciter les cofinancements (Appel à projet de l’Etat Fonds mobilités actives, Région Centre-Val de Loire, Conseils départementaux). Page 10
Plus particulièrement, les études préliminaires ont pour but de permettre au maître d’ouvrage d’arrêter le parti d’ensemble de l’opération notamment de :
- Préciser les contraintes physiques, économiques et environnementales ;
- Présenter des solutions techniques, architecturales et d’insertion dans le paysage de l’aménagement ainsi que les délais assortis à ces solutions et d’examiner la compatibilité de celles-ci avec l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux retenue par le maître d’ouvrage ;
- Vérifier la faisabilité de l’opération.
Le dossier d’Etudes Préliminaires doit proposer au maître d’ouvrage les différentes solutions envisageables, lui apporter des éléments pour fixer son choix sur celles à retenir pour la poursuite des études et lui proposer des orientations pour les investigations complémentaires (poursuite des études de conception).
Dans ce cadre, l’étude réalisée par le prestataire, en lien avec les équipes du maitre d’ouvrage (Direction de l’urbanisme et de l’aménagement de l’espace) devra permettre d’apporter des réponses autour de 3 grands axes :
1- Analyse multicritères des futures liaisons :
Le prestataire sera chargé de proposer différentes solutions et de les analyser avant de pouvoir définir et chiffrer une esquisse d’aménagement.
Pour le secteur A :
Sur ce secteur, la mission permettra de définir les conditions de réalisation d’une liaison cyclable entre les communes de Naveil et de Vendôme en franchissement du Loir. L’enjeu est de faciliter pour les habitants de Naveil l’accès à la ZI Nord, zone commerciale et d’activités industrielles.
La localisation de cette liaison n’est aujourd’hui pas encore arrêtée. La recherche d’itinéraire reste à réaliser notamment au regard des disponibilités foncières et des contraintes liées au cours d’eau. A ce stade, pour des raisons de pertinence d’itinéraire cyclable entre Naveil et la zone d’emploi de la ZI Nord la zone d’implantation se situe entre la Route du Mans à l’Ouest et la voie ferrée à l’est.
Un positionnement au-dessus de l’exutoire de la station d’épuration, pour lequel une convention avec le propriétaire est en vigueur apparait toutefois plus facilement envisageable.
Le choix devra être opéré sur la base d’une analyse multicritère croisant plusieurs aspects : lisibilité de l’itinéraire mode doux et sa cohérence avec le schéma directeur, la dureté foncière, ainsi que le coût de réalisation. a
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Liaison Naveil – Vendôme : zone d’étude pour l’implantation d’un franchissement du Loir
Pour le secteur B
Sur ce secteur, la mission permettra de définir les conditions de réalisation d’une liaison cyclable entre les communes d’Areines et de Vendôme en franchissement du Loir. L’enjeu est de faciliter l’accès au lycée agricole depuis le centre de Vendôme.
Un emplacement préférentiel pour cette liaison a été identifié au regard des contraintes physiques et de la maitrise publique partielle du foncier. Il s’agira d’en analyser la faisabilité, notamment en cohérence avec le projet d’abaissementent du seuil sur le bras Nord du Loir, actuellement en cours d’études. Sur cette base plusieurs scénarios de raccordement en rives nord et sud seront à étudier.
Le choix devra être opéré sur la base d’une analyse multicritère croisant les plusieurs aspects : lisibilité de l’itinéraire mode doux et sa cohérence avec le schéma directeur, la dureté foncière, ainsi que le coût de réalisation.
Enfin dans le cadre de cette réflexion il sera également demandé d’analyser la possibilité d’un deuxième franchissement permettant de relier aussi le lycée Ampère. De TU À CG Ro / 7 ed
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Liaison Areines – Vendôme : Localisation de la liaison vers le Lycée d’Areines et d’une liaison complémentaire vers le lycée Ampère
Liaison Areines – Vendôme Débouché rive Sud – La croix Bedin Page 13
Pour le secteur C
Sur ce secteur, la mission permettra de définir les conditions de réalisation d’une liaison cyclable entre la commune entre les communes de Saint-Ouen et de Vendôme en mobilisation des délaissés ferroviaires sur environ 800 mètres. L’enjeu est de créer un franchissement sécurisé de la Nationale 10 et ainsi d’en résorber l’effet de coupure pour les mobilités actives.
Pour ce secteur, l’itinéraire est défini. Il s’agit néanmoins de proposer un aménagement compatible avec le maintien du trafic TER. Il s’agira notamment de préparer une esquisse servant de support aux discussions avec la SNCF, dont l’accord n’a pas encore été obtenu. Aussi il conviendra de prévoir une première esquisse « martyre » permettant d’identifier les contraintes d’exploitation actuelles et futures de la SNCF.
Pour ces échanges, deux partis d’aménagements seront a minima à proposer : un aménagement paysager généreux de type voie verte et une solution plus fonctionnel et au profil en travers plus économe.
Liaison Saint Ouen – Vendôme : Localisation de la liaison en mobilisation partielle de l’emprise ferroviaire Page 14
Liaison Saint Ouen – Vendôme : Délaissé ferroviaire au droit du passage à niveau faubourg Chartrain
Pour l’ensemble des secteurs
Une fois le choix du tracé de la liaison retenu le prestataire devra esquisser un parti d’aménagement pour chaque secteur.
Une proposition d’aménagement avec un revêtement peu impactant sur le plan environnemental est recommandée. Le choix de matériaux devra également garantir une bonne maîtrise des charges d’entretien ultérieures. La conception des ouvrages de franchissement devra faire l’objet d’une attention particulière sur plusieurs aspects : transparence hydraulique et bonne intégration environnementale ainsi que le coût en investissement et en exploitation.
Avant projet
o Contenu :
Dans cette partie, le prestataire détaille les dernières mises au point des solutions retenues par le maître d'ouvrage : les plans, les dimensions et les volumes de la construction, le choix des matériaux, les prestations techniques, etc.
Aussi il sera attendu du prestataire une reprise et des compléments à porter aux plans validés lors de l’étude préliminaire, notamment à l’appui des levés topographiques qui seront alors fournis par le maitre d’ouvrage.
Des solutions seront à apporter aux sujets non résolus et ayant fait l’objet d’études complémentaires.
Chaque secteur fait l’objet d’une étude particulière. L’estimation du coût des travaux sera réactualisée. Page 15
1- Modalité de réalisation :
A minima, le candidat retenu sera chargé de l’animation de l’ensemble des instances de gouvernance et de travail liées à la mission, de l’élaboration de l’ordre du jour, de la réalisation des supports et documents nécessaires aux réunions, ainsi que des comptes-rendus.
Il est demandé au prestataire de prévoir a minima 2 réunions de restitution en présentiel. Tous les résultats seront la propriété de la communauté d’Agglomération Territoires vendômois. Leur utilisation devra faire l’objet de demande écrite auprès de celle-ci.
o Exclusivité :
Il est précisé que la maitrise d’ouvrage se réserve la possibilité de faire appel à un autre prestataire y compris ses propres services pour procéder à la réalisation des prestations prévues dans la présente tranche.
o Livrables de l’avant-projet :
Les livrables attendus sont :
- Une notice ou rapport de synthèse présentant les caractéristiques techniques,
fonctionnelles et paysagères de l’ouvrage, son dimensionnement, son traitement –
matériaux, mobilier - et sa sécurisation. Ce document pédagogique devra permettre une
bonne compréhension du projet d’ensemble et présenter de manière lisible les évolutions
du projet par rapport à la phase précédente. Elle intégrera a minima une estimation niveau
AVP par secteur,
- Un cahier de plan et de coupe intégrant à minima un plan-type au 1/200° et une coupe-
type par séquence ainsi qu’un plan à l’échelle 1/200° pour les raccordements au réseau
existant ;
- Une image ou un croquis d’ambiance par secteur ;
- Tous documents support de présentation produit pour chaque réunion.
2- Études financières :
En complément de l’esquisse d’aménagement présentant le tracé dans son ensemble et intégrant des profils en travers par section, y compris pour les zooms et ouvrages évoqués ci- dessus, une estimation financière comprenant le coût travaux et les coûts annexes (études réglementaires, cout géomètre…) est attendue de la part du prestataire.
L’étude devra détailler les différents types d’aménagement pour chaque secteur et leur raccordement au réseau existant et les coûts liés à ceux-ci. Le prestataire apportera une estimation de charges afférentes à l’entretien des aménagements et des ouvrages projetés. Il précisera également la signalétique de police, d’information réglementaire et de jalonnement liée au projet, avec là encore les coûts à prévoir.
3- Procédures administratives et réglementaires et planification :
Le prestataire retenu devra proposer une identification de l’ensemble des procédures administratives et réglementaires en lien avec le projet. Sur la base de ces informations, il établira Page 16
un planning prévisionnel portant sur l’ensemble du projet jusqu’à sa mise en service, planning comprenant le délai prévisionnel de réalisation des travaux.
o Modalités de réalisation de la tranche ferme
1- Délai de réalisation :
Le délai de réalisation de la tranche ferme est de 8 mois à compter de la notification du bon de commande valant notification du marché. Les candidats devront fournir une planification permettant de respecter ce délai.
2- Modalité de réalisation :
A minima, le candidat retenu sera chargé de l’animation de l’ensemble des instances de gouvernance et de travail liées à la mission, de l’élaboration de l’ordre du jour, de la réalisation des supports et documents nécessaires aux réunions, ainsi que des comptes-rendus.
Tous les résultats seront la propriété de la Communauté d’agglomération Territoires vendômois. Leur utilisation devra faire l’objet de demande écrite auprès de celle-ci.
o Livrables de la tranche ferme :
Les livrables attendus sont :
- Une notice ou rapport de synthèse présentant les caractéristiques techniques,
fonctionnelles et paysagères des ouvrages, leur dimensionnement, leur traitement –
matériaux, mobilier - et leur sécurisation. Ce document pédagogique devra permettre une
bonne compréhension du projet d’ensemble et intégrer a minima :
o Une estimation niveau esquisse par grands postes et par sections, déclinée pour chaque scénario de tracé ;
o Une analyse comparative des scénarios alternatifs pour les trois secteurs ; o Une note méthodologique identifiant les éventuelles investigations et procédures complémentaires à mener.
- Un cahier de plan et de coupe intégrant a minima un plan-type au 1/500° et une
coupe-type par secteur ainsi qu’un plan à l’échelle 1/200° pour les raccordements au
réseau existant ;
- Une image ou un croquis d’ambiance par secteur ;
- Tous documents supports de présentation produit pour chaque réunion.
Les livrables sont remis au maître d’ouvrage sous format dématérialisé en .pdf et format modifiable type Word. Les impressions des dossiers seront réalisées par la CATV. Page 17
3.3.2 Tranches optionnelles 1 et 2 – Accompagnement relatif aux autorisations règlementaires nécessaires à la réalisation du projet – mission d’assistance
o Contenu :
Dans l’éventualité où la réalisation des aménagements demanderait le suivi d’une procédure administrative particulière, une tranche optionnelle n° 1 et une tranche optionnelle 2 seraient alors affermies.
o Périmètre :
Chaque tranche a pour objectif de confier au prestataire retenu la réalisation des études et démarches relatives aux autorisations règlementaires nécessaires à la réalisation du projet. Les autorisations réglementaires concernées seront celles qui auront été identifiées lors la réalisation de la tranche ferme. Les prestations seront commandées auprès du prestataire retenu au fur et à mesure du besoin et de l’avancée du projet au moyen d’un ordre de service. L’ordre de service détaillera la nature des prestations (type de procédure et d’accompagnement) ainsi que le nombre de jours nécessaires. Quel que soit le type d’étude et d’autorisation à mettre en œuvre le prestataire retenu devra a minima :
- Identifier et recueillir auprès du/des services adéquat(s) les informations nécessaires à la réalisation de la prestation,
- Réaliser l’ensemble des pièces techniques nécessaires à l’instruction du dossier de déclaration ou d'autorisation en lien avec les solutions techniques retenues par le maitre d’ouvrage
- Faire remonter auprès de la maitrise d’ouvrage l’ensemble des modifications à apporter au projet pour tenir compte des prescriptions imposées par les services instructeurs - Réaliser toutes prestations nécessaires à la bonne conduite de la démarche. Les délais de réalisation et les modalités de mise en œuvre, ainsi que le coût de la prestation seront arrêtés préalablement entre le maitre d’ouvrage et le prestataire retenu avant l’émission de l’ordre de service
o Exclusivité :
Il est précisé que la maitrise d’ouvrage se réserve la possibilité de faire appel à un autre prestataire y compris ses propres services pour procéder à la réalisation des prestations prévues dans les présentes tranches si celle-ci n’est pas affermie.
o Livrables :
Les livrables attendus sont les documents techniques de présentation du projet nécessaire à la conduite de la procédure. Les livrables s’entendent par procédure administrative commandée par ordre de service.