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Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CM du 8 novembre)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Santé,
Envoyé en préfecture le 14/11/2024 Reçu en préfecture le 14/11/2024 3 VELLE De Publié le S'LOr Saint, Jean leElanc ID : 045-214502866-20241108-DEL_2024_11_075-DE . EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi huit novembre deux mille vingt- quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 31 octobre 2024. PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Olivier SILBERBERG, Mme MIALANNE, M. Laurent ASSELOOS, Mme Evelyne BERTHON, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ- TOURNE, M. Stéphane ENGEL, Adjoints, Mme LOISEAU-MELIN, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Martine GUIBERT, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux. ABSENTS excusés : M. Nicolas BOURGOGNE a donné procuration à M. SILBERBERG M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. ENGEL M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à Mme MIALANNE M. Henry POISSON a donné procuration à M. ASSELOOS Mme DUMONT a donné procuration à Mme BERTHON Mme Manuela PAULO a donné procuration à M. CHARPENTIER Secrétaire : M. Valentin BLELLY DELIBERATION n°2024-11-075 CHARTE DE BONNES PRATIQUES CONCERNANT LA DEMOGRAPHIE MEDICALE SUR LE TERRITOIRE D'ORLEANS METROPOLE - APPROBATION Monsieur le Maire expose : La Région Centre Val de Loire est l’une des régions les moins bien dotées en termes de démographie médicale et les statistiques actualisées de population et de démographie médicale au niveau du département du Loiret révèlent une désertification très marquée, qui concerne de la même façon la métropole d'Orléans. Envoyé en préfecture le 14/11/2024 Reçu en préfecture le 14/11/2024 Publié le S ‘L Gr ( tJe le Blanc ID : 045-214502866-20241108-DEL_ 2024_11_075-DE Conformément aux compétences facultatives énoncées dans les statuts et à travers la charte de bonnes pratiques, Orléans Métropole s'engage à assurer la coordination des projets d'installation et de maintien des professionnels de santé sur l’ensemble des 22 communes. La présente charte souligne qu’en termes de démographie médicale, les collectivités locales ont un rôle à jouer mais a aussi pour vocation d'affirmer qu'elles ne peuvent se substituer à l'Etat, dont il est attendu en urgence des nouvelles mesures pour favoriser la présence de professionnels de santé partout sur le territoire national, notamment dans le cadre législatif et réglementaire. Face à cette situation, les Maires de la métropole d'Orléans mettent tout en œuvre pour répondre au mieux aux besoins de leurs concitoyens. Depuis plusieurs années, ils sont ainsi les premiers à développer des solutions pragmatiques pour faciliter l’installation de médecins de façon pérenne : prêts de logement, aides à l'installation, participation aux frais de déplacement, soutien aux Maisons de Santé Pluridisciplinaires, création de centres de santé, aide à la formation d'étudiants en médecine, etc... Cependant, cette volonté des maires de répondre aux attentes de nos concitoyens, peut générer des situations de concurrence au sein d'un même territoire, plutôt que de rechercher la complémentarité des dispositifs et la coopération entre communes. Dans ce contexte, les élus d'Orléans Métropole, conscients du défi à relever, s'inscrivent dans une démarche de solidarité, sous la forme d’une charte de bonnes pratiques. Cette charte de bonnes pratiques se concrétise par l'engagement de chacun des signataires autour de deux grands objectifs, pour permettre aux habitants de notre territoire de disposer de services publics essentiels : - Esprit de solidarité au sein de la Métropole - Objectif de non-concurrence entre les communes de la Métropole Lors de sa séance du 11 juillet dernier, le conseil métropolitain a approuvé à l'unanimité la charte de bonnes pratiques concernant la démographie médicale sur le territoire d'Orléans Métropole. Dans ce cadre, il est proposé d'approuver cette charte de bonnes pratiques à passer entre la commune de Saint-lean-le-Blanc, les autres communes de la Métropole et Orléans Métropole. Le conseil municipal, Ceci exposé, Vu le code général des collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 14/11/2024 Reçu en préfecture le 14/11/2024 jé de Viii pe Publié le S LOT Saint, lan leElanc ID : 045-214502866-20241108-DEL_2024_11_075-DE Vu la délibération n° 2024-07-11-COMDEL-019 du conseil métropolitain en date du 11 juillet 2024 approuvant la charte de bonnes pratiques concernant la démographie médicale sur le territoire d'Orléans Métropole, DECIDE : - d'approuver là charte de bonnes pratiques ayant pour objet une démarche de solidarité et de non-concurrence en matière de démographie médicale, à passer avec Orléans Métropole et entre les communes de la Métropole ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Charte de bonnes pratiques et tout document correspondant, en annexe de la présente délibération Adopté à l’unanimité Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus. AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES Pour copie conforme : à Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mais à compter de la présente publication por voie d'affichage Fait en Mairie, le 12,11.2024 M. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 14/11/2024 Reçu en préfecture le 14/11/2024 ui VE Publié le SLO Saint lan leElanc ID : 045-214502866-20241108-DEL_2024_11_076-DE Æ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi huit novembre deux mille vingt- quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 31 octobre 2024. PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Olivier SILBERBERG, Mme MIALANNE, M. Laurent ASSELOOS, Mme Evelyne BERTHON, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ- TOURNE, M. Stéphane ENGEL, Adjoints, Mme LOISEAU-MELIN, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Martine GUIBERT, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux. ABSENTS excusés : M. Nicolas BOURGOGNE a donné procuration à M. SILBERBERG M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. ENGEL M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à Mme MIALANNE M. Henry POISSON a donné procuration à M. ASSELOOS Mme DUMONT a donné procuration à Mme BERTHON Mme Manuela PAULO a donné procuration à M. CHARPENTIER Secrétaire : M. Valentin BLELLY DELIBERATION n°2024-11-076 APPROBATION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FABRIQUE OPERA VAL DE LOIRE POUR LA SAISON 2024-2025 Le Conseil Municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, Vu la délibération n°2024-04-14 du 05/04/2024 approuvant le budget primitif 2024, Considérant la sollicitation de l'association La Fabrique Opéra Val de Loire pour la conclusion d’un partenariat avec la commune de Saint Jean le Blanc pour la réalisation de son projet « CARMEN 2025 », Envoyé en préfecture le 14/11/2024 Reçu en préfecture le 14/11/2024 Publié le S LO ( . LJean le Blanc ID : 045-214502866-20241108-DEL_2024_11_076-DE Les termes de ce partenariat prévoient le versement de 1 000€ par la commune de Saint Jean le Blanc. En contrepartie, les écoliers de CM1-CM2 de Saint Jean le Blanc pourront assister gratuitement, sur inscription, à une répétition de l'opéra ; le logo de la commune apparaîtra sur les supports de communications et le site internet de l’association. DECIDE : -__ D’approuver la convention de partenariat en annexe de la présente délibération, prévoyant notamment le versement par la commune de Saint Jean le Blanc d’une somme de 1 000€ en soutien à l'association ; les crédits nécessaires figurant au budget 2024, - D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention annexée à la présente délibération. Adopté à l’unanimité Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus. AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES Pour copie conforme : Monsieur le Maire certifie sous sa responsobilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication par voie d’offichage Fait en Mairie, le 12.11.2024 M. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 14/11/2024 Reçu en préfecture le 14/11/2024 ViLI Publié le S LOF Saint, Jean leEBlanc ID : 045-214502866-20241108-DEL_2024_11_077-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi huit novembre deux mille vingt- quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 31 octobre 2024. PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Olivier SILBERBERG, Mme MIALANNE, M. Laurent ASSELOOS, Mme Evelyne BERTHON, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ- TOURNE, M. Stéphane ENGEL, Adjoints, Mme LOISEAU-MELIN, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Martine GUIBERT, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux. ABSENTS excusés : M. Nicolas BOURGOGNE a donné procuration à M. SILBERBERG M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. ENGEL M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à Mme MIALANNE M. Henry POISSON a donné procuration à M. ASSELOOS Mme DUMONT a donné procuration à Mme BERTHON Mme Manuela PAULO a donné procuration à M. CHARPENTIER Secrétaire : M. Valentin BLELLY DELIBERATION n°2024-11-077 TARIFS EVASION JEUNESSE 2025 - ADOPTION Le conseil municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 2023-06-088 du 23 juin 2023 ayant adopté les tarifs d’Evasion Jeunesse à compter du 1° juillet 2023, CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier ces tarifs pour l’année 2025, Envoyé en préfecture le 14/11/2024 Reçu en préfecture le 14/11/2024 Publié le S L O ID : 045-214502866-20241108-DEL._2024_11_077-DE DECIDE : - de fixer les tarifs d’«Evasion Jeunesse » pour l’année 2025 comme suit : TARIFICATION JOURNALIERE 2025 AVEC CONVENTIONNEMENT CAF 0 à 1000€ 5 à 14 €* 10.30 € 34.70 € à 25.70 € 1 001 € à 1 300 € 15 € 10.30 € 24.70 € 4 301 à 1 600€ 16€ 10.30 € 23.70 € 1601€à2000€ 19 € 10.30 € 20.70 € 2 001 à 3000 € 23 € 10.30 € 16.70 € >3 000 € 28 € 10.30 € 11.70 € Hors commune 40 € 10.30 € +0.30 € 1 2 3 4 5 6 7 *selon OF, avec taux d’effort de 1.40 % **sur la base d’un coût total par jeune de 50€ Adopté à l’unanimité Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus. AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES Pour copie conforme : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication par voie d'affichage Fait en Mairie, Le 12.11.2024 M. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 14/11/2024 . Reçu en préfecture le 14/11/2024 VILLE D Publié le S LO- Saint lan le Blanc ID : 045-214502866-20241108-DEL_2024_11_078-DE Ææ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi huit novembre deux mille vingt- quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 31 octobre 2024. PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Olivier SILBERBERG, Mme MIALANNE, M. Laurent ASSELOOS, Mme Evelyne BERTHON, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ- TOURNE, M. Stéphane ENGEL, Adjoints, Mme LOISEAU-MELIN, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Martine GUIBERT, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux, ABSENTS excusés : M. Nicolas BOURGOGNE a donné procuration à M. SILBERBERG M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. ENGEL M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à Mme MIALANNE M. Henry POISSON a donné procuration à M. ASSELOOS Mme DUMONT a donné procuration à Mme BERTHON Mme Manuela PAULO a donné procuration à M. CHARPENTIER Secrétaire : M. Valentin BLELLY DELIBERATION n°2024-11-078 OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR 2025 Le Conseil Municipal, VU le nouveau cadre réglementaire issu de la Loi pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques adoptée le 6 août 2015 autorisant le nombre d'ouverture dominicale à 12 par an (anciennement 5) à partir de janvier 2016, CONSIDERANT que la Commune souhaite donner son accord pour une ouverture de 6 dimanches par an, Envoyé en préfecture le 14/11/2024 Reçu en préfecture le 14/11/2024 Publié le S ‘L 0 ( te | k} ID : 045-214502866-20241108-DEL_2024_11_078-DE CONSIDERANT que la liste des dimanches ouverts en 2025 doit être arrêtée avant le 31 décembre 2024, DECIDE : - De donner son accord pour l'ouverture des commerces à raison de 6 dimanches par an, - _ D'autoriser l’ouverture pour les dimanches ci-dessous référencés : e 1°’ dimanche solde d'hiver 1® dimanche solde d'été e 4 dimanches précédant les fêtes de fin d'année Adopté à l'unanimité Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus. AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES Pour copie conforme : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication par vole d'affichage Fait en Mairie, le 12.11.2024 M. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 14/11/2024 Reçu en préfecture le 14/11/2024 EEE + 28 Publié le S LOF Saint lan le Blanc ID : 045-214502866-20241108-DEL_2024_11_079-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi huit novembre deux mille vingt- quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 31 octobre 2024. PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Olivier SILBERBERG, Mme MIALANNE, M. Laurent ASSELOOS, Mme Evelyne BERTHON, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ- TOURNE, M. Stéphane ENGEL, Adjoints, Mme LOISEAU-MELIN, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Martine GUIBERT, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux. ABSENTS excusés : M. Nicolas BOURGOGNE a donné procuration à M. SILBERBERG M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. ENGEL M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à Mme MIALANNE M. Henry POISSON a donné procuration à M. ASSELOOS Mme DUMONT a donné procuration à Mme BERTHON Mme Manuela PAULO a donné procuration à M. CHARPENTIER Secrétaire : M. Valentin BLELLY DELIBERATION n°2024-11-079 AVENANT N°1 À LA CONVENTION RELATIVE AUX CONCOURS ET MOYENS APPORTES PAR LA VILLE DE SAINT JEAN LE BLANC Monsieur le Maire expose : En application des articles L.123-6 et suivants du code de l’action sociale, la Ville de Saint-Jean- Le-Blanc à créé un Centre Communal d'Action Sociale, établissement public administratif communal, afin de porter les actions et projets d’aides sociales, animations sociales et de prévention. Le personnel chargé de l’activité du CCAS est intégré au service de la Mairie de Saint-Jean-le- Blanc. Envoyé en préfecture le 14/11/2024 Reçu en préfecture le 14/11/2024 Publié le S L 0 é ; L Jean leElane ID : 045-214502866-20241108-DEL_2024_11_079-DE Æ Afin que le personnel fonctionne dans un cadre juridique adapté, il est nécessaire d'établir une convention de mise à disposition de personnel entre le CCAS et la Ville de Saint-Jean-le- Blanc. Ceci-exposé, Le conseil municipal, Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L.512, Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu la délibération n° 2023-06-086 approuvant la convention relative aux concours et moyens apportés par la ville de Saint jean le Blanc à son CCAS Vu la nécessité de prendre un avenant n°1 à cette convention suite à la réorganisation des services impactant notamment le CCAS DECIDE : - d'approuver l’avenant n°1 à la convention relative aux concours et moyens apportés par la ville de Saint jean le Blanc à son CCAS, en annexe de la délibération - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant Adopté à l’unanimité Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus. AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES Pour copie conforme : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication par voie d'affichage Envoyé en préfecture le 14/11/2024 . Reçu en préfecture le 14/11/2024 ? Vies Publié le S'LO: Le Saint lan leBlane ID : 045-214502866-20241108-DEL_2024_11_080-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi huit novembre deux mille vingt- quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 31 octobre 2024. PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Olivier SILBERBERG, Mme MIALANNE, M. Laurent ASSELOOS, Mme Evelyne BERTHON, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ- TOURNE, M. Stéphane ENGEL, Adjoints, Mme LOISEAU-MELIN, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Martine GUIBERT, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux. ABSENTS excusés : M. Nicolas BOURGOGNE a donné procuration à M. SILBERBERG M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. ENGEL M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à Mme MIALANNE M. Henry POISSON a donné procuration à M. ASSELOOS Mme DUMONT a donné procuration à Mme BERTHON Mme Manuela PAULO a donné procuration à M. CHARPENTIER Secrétaire : M. Valentin BLELLY DELIBERATION n°2024-11-080 STATUTS DE LA METROPOLE - RESTITUTION D'UNE COMPETENCE FACULTATIVE - SOUTIEN AUX CLUBS SPORTIFS PROFESSIONNELS DE HAUT NIVEAU - APPROBATION - DEMANDE DE MODIFICATION La métropole dénommée « Orléans Métropole » a été créée par décret du premier ministre n° 2017-686 du 28 avril 2017 et s’est substituée à la communauté urbaine du même nom, elle-même issue de la communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire transformée le 1° janvier 2017. La liste des compétences. facultatives (complémentaires aux compétences obligatoires) de la métropole a été étendue à la demande de celle-ci par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 (délibération n° 006540 du 16 novembre 2017), puis par arrêté préfectoral du 8 février 2019 Envoyé en préfecture le 14/11/2024 Reçu en préfecture le 14/11/2024 Publié le S L 07 ‘ ) L. ] | & / ID : 045-214502866-20241108-DEL_2024_11_080-DE (délibération n° 2018-11-15-COM-05 du 15 novembre 2018). Cette liste a été modifiée par arrêtés préfectoraux en date du 14 mars 2023 et en date du 21 novembre 2023. A ce jour, cette liste est la suivante : - centre de formation d’apprentis - soutien à la mission locale de l’Orléanais et aux organismes d'insertion par l'emploi - production d'énergie renouvelable dans les conditions fixées par l’article L. 2224-32 du code général des collectivités territoriales - soutien à l’agriculture périurbaine - éclairage public - plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics au sens de l’article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - lycées et collèges dans les conditions fixées au titre ler du livre Il et au chapitre ler du livre IV ainsi qu’à l’article L. 521-3 du code de l’éducation - gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAP1) - missions complémentaires à la com pétence GEMAPI, au sens des | et l bis de l’article L, 211-7 du code de l’environnement - création et gestion d’une fourrière animale - école supérieure d'art et de design (ESAD) d'Orléans - soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau - coordination des projets d'installation et de maintien des professionnels de santé La présente délibération consiste à réduire le périmètre d'intervention de la métropole s'agissant du soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau. La compétence portant sur le soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau a conduit la métropole à se substituer aux communes dans le soutien financier aux clubs de sport professionnels collectif de haut niveau, évoluant au 1° ou 2*" échelon national dans un championnat géré par une Ligue professionnelle. Ce soutien a ainsi bénéficié aux structures suivantes : - ORLEANS LOIRET BASKET, - ORLEANS LOIRET FOOTBALL, - FLEURY LOIRET HANDBALL, - SARAN LOIRET HANDBALL. A ce jour, seuls deux clubs bénéficient du soutien d'Orléans Métropole, la SEML Orléans Loiret Basket et la SAS PRO handball 45 (SARAN LOIRET HANDBALL — SEPTORS). L'application des statuts actuels et de la délibération n° 2018-11-15-COM-05 du conseil métropolitain en date du 15 novembre 2018 pose des difficultés. Ainsi, lorsqu'un club sportif ne remplit plus un des critères supra («évoluant au ler ou 2è échelon dans une discipline dotée d’une ligue Envoyé en préfecture le 14/11/2024 Reçu en préfecture le 14/11/2024 3 “ié Publié le S'LO- Saint, Jean leElanc ID : 045-214502866-20241108-DEL_2024_11_080-DE professionnelle »}, son soutien relève alors de la compétence communale. Pour autant, le montant de l'attribution de compensation de la commune n’est pas modifié en sa faveur. Autrement dit, sauf à ce que le club se retrouve privé d’une subvention, la commune se voit contrainte de verser une subvention sans augmentation du montant de son attribution de compensation. À l'inverse, un club qui remplirait, de nouveau ou pour la première fois, les critères fixés, entrerait donc dans le périmètre de compétence de là métropole, si bien que le montant de la subvention précédemment versée par la commune relèverait de la métropole, sans modification là non plus de l'attribution de compensation. Cela génère ainsi des incertitudes pour tous les acteurs, l'EPCI, le club sportif et la commune sur le territoire de laquelle le club réside. De plus, les capacités budgétaires de la métropole ne permettent pas d’envisager une augmentation de l’ensemble des subventions versées, privant ainsi d'intérêt l'exercice de cette compétence au niveau intercommunal. Fort de ces constats, un groupe de travail a été constitué en 2023 et s’est réuni à 6 reprises. En est ressortie une demande unanime de revenir sur la rédaction de la délibération de 2018 qui génère une incertitude financière et juridique comme exposé supra. Deux hypothèses se sont dégagées des discussions : - la restitution de la compétence de soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau dans les communes. Pour mémaire, le conseil métropolitain s’est déjà prononcé en faveur de cette restitution de compétence par délibération du 17 novembre 2022 (à l'exception du handball de haut niveau) sans qu'elle ne puisse être suivie d'effet en raison de l'absence de majorité requise des conseils municipaux des communes membres. - l'élaboration d’une politique sportive cohérente à la métropole ce qui implique de redéfinir la politique métropolitaine par rapport aux communes et ce qui suppose des transferts de compétences des communes vers la métropole, ce que plusieurs maires ont clairement refusé. Après étude des services sur la délibération de 2018, aucune solution pragmatique ne se dégage sur le plan juridique et rédactionnel afin d’éviter les conséquences d’un changement de classement des clubs sportifs professionnels de haut niveau (montée ou descente d'échelon à l'issue de la saison sportive). Aussi, à la suite des derniers débats en conférences des maires, il ressort que la meilleure solution pour stabiliser la situation des différents acteurs (clubs, EPCI et communes) est la restitution de la compétence aux communes. Ilest ainsi proposé de restituer cette compétence aux communes. Après délibération du conseil métropolitain et des conseils municipaux, la CLECT se réunira pour déterminer les montants à restituer par le biais de l'attribution de compensation aux communes concernées. La restitution de cette compétence n’a pas d'incidence en termes de personnel. Envoyé en préfecture le 14/11/2024 Reçu en préfecture le 14/11/2024 Publié le S L O7 " Saint J Lan Le Blanc ID : 045-214502866-20241108-DEL_2024_11_080-DE Il convient de rappeler que la restitution de compétences aux communes, tout comme le transfert de nouvelles compétences et le changement de catégorie d'EPCI, nécessite des délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’EPCI et des conseils municipaux des communes, dans les conditions requises pour la création de lEPCI, c'est-à-dire à la double majorité qualifiée : deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée (articles L. 5211-17-1, L. 5211-17 et L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales). Les conseils des 23 collectivités concernées doivent donc adopter chacun une délibération relative à la restitution de la compétence facultative évoquée ci-dessus (modification des statuts au niveau de la liste des compétences exercées : suppression d’une mention). Le conseil municipal de chaque commune disposera d’un délai de trois mois à compter de la notification au maire de la présente délibération, pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable et donc en faveur du maintien de la compétence au niveau intercommunal. Ensuite, au vu des délibérations, la préfète prononcera le cas échéant la restitution de la compétence concernée, par arrêté. Cet arrêté viendra modifier l'article des statuts de l’EPCI actuellement en vigueur fixant la liste des compétences. En effet, une des particularités juridiques des métropoles réside dans le fait qu’elles sont créées par décret, mais que les modifications statutaires ultérieures relèvent d'un arrêté préfectoral (article L. 5217-1 alinéas 6 et 7). Ceci exposé, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-17-1 et L. 5211-17, Vu le décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole », Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant modification des statuts d'Orléans Métropole, Vu la délibération n°2024-10-17-COMDELO04 du conseil métropolitain d'Orléans Métropole en date du 17 octobre 2024 rendu exécutoire portant approbation de la proposition de restitution de la compétence facultative du soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau, IL est proposé au conseil municipal de bien vouloir : - approuver la restitution de la compétence facultative « soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau », ainsi que la modification des statuts correspondante, avec effet au 1er février 2025, Envoyé en préfecture le 14/11/2024 Reçu en préfecture le 14/11/2024 ... “il Publié le S LOF S A . Je leBlanc ID : 045-214502866-20241108-DEL_2024_11_080-DE - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires à cet effet. Résultats du vote: Membres en exercice : 29 Membres présents : 23 Suffrages exprimés : 29 {6 procurations) POUR : 28 CONTRE : O ABSTENTION : 1 (Mme GRIVOTET) Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus. AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES Pour copie conforme : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication par voie d'affichage Fait en Mairie, le 12.11.2024 M. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 14/11/2024 Reçu en préfecture le 14/11/2024 Publié le S L G Saint, Jan LeBlanc ID : 045-214502866-20241108-DEL_2024_11_081-DE Æ- EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi huit novembre deux mille vingt- quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 31 octobre 2024. PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Olivier SILBERBERG, Mme MIALANNE, M. Laurent ASSELOOS, Mme Evelyne BERTHON, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ- TOURNE, M. Stéphane ENGEL, Adjoints, Mme LOISEAU-MELIN, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Martine GUIBERT, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux. ABSENTS excusés : M. Nicolas BOURGOGNE a donné procuration à M. SILBERBERG M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. ENGEL M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à Mme MIALANNE M. Henry POISSON a donné procuration à M. ASSELOOS Mme DUMONT a donné procuration à Mme BERTHON Mme Manuela PAULO a donné procuration à M. CHARPENTIER Secrétaire : M. Valentin BLELLY DELIBERATION n°2024-11-081 TRAVAUX EN REGIE — FIXATION D’UN TARIF 2024 Le Conseil Municipal, La ville de Saint Jean le Blanc valorise les travaux en régie depuis 2009 selon le coût horaire moyen calculé chaque année par le service du personnel. Pour mémoire, les travaux en régie sont « les travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la collectivité qui met en œuvre des moyens en matériel, fournitures et outillage acquis ou loués par elle » ». (Circulaire du Ministère de l’intérieur et du Ministère du Budget du 23 septembre 1994). Envoyé en préfecture le 14/11/2024 Reçu en préfecture le 14/11/2024 Publié le S L O7 Saint, Jan le Blanc ID : 045-214502866-20241108-DEL_2024_11_081-DE Les travaux en régie concernent ainsi tous les travaux réalisés par les services techniques qui viennent accroître le patrimoine de la commune. Ces travaux sont donc de véritables dépenses d'investissement pour la collectivité. Seules les activités des agents du Centre Technique Municipal sont concernées. À chaque exercice budgétaire les chantiers menés par les équipes techniques sont chiffrés afin de transférer le coût des travaux de la section de fonctionnement vers la section d'investissement par l'intermédiaire du compte « travaux en régie ». Les fournitures sont reprises pour leur montant facturé. Les frais de personnel sont comptabilisés au temps passé avec application d'un tarif horaire fixé chaque année par le conseil municipal. Ce tarif correspond, pour les travaux réalisés par le Centre Technique Municipal à la moyenne du coût horaire des salaires versés aux agents de ce service. Le coût horaire moyen de la main d'œuvre est établi selon la méthode suivante : > Détermination du montant de la masse salariale totale (traitement indiciaire, Régime indemnitaire, primes, charges patronales assurance du personnel incluse) pour les agents concernés : au Centre Technique Municipal. > Fixation du coût salarial moyen par agent/selon le nombre d'agents > Fixation du coût horaire moyen au Centre Technique Municipal en divisant le coût salarial moyen par le nombre d’heures effectuées {1 607 heures). L Calcul du taux horaire chargé CTM Salaire brut fiscal _| | 227 088,24€ Total des retenues | | 97372,78€ Assiette assurance du personnel | | 5 280,17€ Total chargé oo | | 329 741,19 € Nombre d'ETP 8 Heures travaillées par an _|| 1607 TAUX HORAIRE CHARGÉ | | asese] Le coût horaire moyen nécessaire pour valoriser les travaux en régie du CTM est donc de 25,65 €. # Envoyé en préfecture le 14/11/2024 Reçu en préfecture le 14/11/2024 9 Publié le S L Saint lan leBlanc ID : 045-214502866-20241108-DEL_2024_11_081-DE Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le taux horaire calculé pour la valorisation des travaux en régie. Adopté à l'unanimité Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus. AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES Pour copie conforme : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication par vole d'affichage Fait en Mairie, le 12.11.2024 M. CHARPE rai j K er Envoyé en préfecture le 14/11/2024 Reçu en préfecture le 14/11/2024 RU is D 07 MJiLé E Publié le S L Saint, lan le Blanc ID : 045-214502866-20241108-DEL_2024_11_082-DE Æ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi huit novembre deux mille vingt- quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 31 octobre 2024. PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Olivier SILBERBERG, Mme MIALANNE, M. Laurent ASSELOOS, Mme Evelyne BERTHON, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ- TOURNE, M. Stéphane ENGEL, Adjoints, Mme LOISEAU-MELIN, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Martine GUIBERT, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux. ABSENTS excusés : M. Nicolas BOURGOGNE a donné procuration à M. SILBERBERG M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. ENGEL M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à Mme MIALANNE M. Henry POISSON a donné procuration à M. ASSELOOS Mme DUMONT a donné procuration à Mme BERTHON Mme Manuela PAULO a donné procuration à M. CHARPENTIER Secrétaire : M. Valentin BLELLY DELIBERATION n°2024-11-082 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, Vu le tableau des effectifs existant, Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Envoyé en préfecture le 14/11/2024 Reçu en préfecture le 14/11/2024 Publié le S L 0 Saint: lan leElanc ID : 045-214502866-20241108-DEL_2024_11_082-DE Considérant qu'il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. DECIDE : - De modifier le tableau des emplois et des effectifs, annexé à la présente délibération, pour tenir compte des modifications d'organisation des services, des recrutements et avancements de grade en adaptant les postes aux besoins. Adopté à l'unanimité Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus. AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES Pour cople conforme : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication par voie d‘affichage Fait en Mairie, le 12.11.2024 M. CHARPENTIER, Maire,