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Note de Synthèse - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
Acte - Note de Presentation Breve et Synthetique 2021
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Francaltroff.
Lien du pdf (Acte - Note de Presentation Breve et Synthetique 2021)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE FRANCALTROFF
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2021
Désormais, dans le cadre de l’application de la loi 2015-991 du 07.08.2015 dite « loi NOTRe », les communes, quelle que soit leur strate démographique, doivent rédiger une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations essentielles du budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
L’exercice 2020 a été marqué par :
Au niveau des dépenses de fonctionnement :
• Au chapitre 011 : Charges à caractères générales, le plus gros poste de dépenses reste l’article 611 Contrats de prestations et services qui comprend entre autres les dépenses liées à la gestion du périscolaire. Néanmoins, le montant versé à l’OPAL (association en charges du périscolaire) passe de 123 500 € en 2019 à 76 522,26 € en 2020.
Les réalisations de L’article 60632 Fournitures de petit équipement ont été supérieures aux prévisions. Il s’agit ici principalement des dépenses liées à la réhabilitation de l’ancienne école primaire afin d’y accueillir le périscolaire.
Les réalisations des autres postes de dépenses de ce chapitre sont pour la plupart inférieures aux prévisions liées sans doute à la crise sanitaire COVID-19.
• Au chapitre 012 : dépenses liées aux charges du personnel : Elles sont également légèrement inférieures aux prévisions. Le personnel a évolué durant l’année 2020, à savoir : - 1 Rédacteur territorial principal de 1ère classe, cat B, à temps plein (35/35ème)
- 1 adjoint administratif, cat C, à temps non complet (17,5/35ème)
- 1 adjoint technique stagiaire, cat C, à temps plein (35/35ème) a démissionné en septembre
et a été remplacé par un agent du même grade en CDD.
- 1 ATSEM 1ère classe, cat C, à temps non complet (24,5/35ème)
- 1 adjoint technique affecté aux écoles, cat C, à temps non complet (24,5/35ème)
• Au chapitre 065 : Autres charges de gestion courantes : Les dépenses liées à ce chapitre sont
également légèrement inférieures aux prévisions. Ce chapitre concentre, entre autres les
dépenses liées aux indemnités des élus (article 6531) ainsi que les contributions versées aux
autres organismes (autres communes, syndicats, etc…) et le versement des subventions aux
associations.
Chapitres Prévisions 2020
réalisations
2020
D 011 Charges à caractère général 344 080,00 € 287 222,40 €
D 012 Charges de personnel 148 000,00 € 136 681,45 €
D 014 Atténuations de produits 13 123,00 € 13 123,00 €
D 65 Autres charges de gestion courante 68 600,00 € 57 815,96 €
D 66 Charges financières 19 150,00 € 18 621,10 €
D 67 Charges exceptionnelles 14 382,45 € 100,00 € 2
Au niveau des recettes de fonctionnement :
• Les ventes de bois sont inférieures aux prévisions (chapitre 70 : vente de produits fabriqués, prestations de service). Les ventes aux enchères du bois n’ont pas bien fonctionné en 2020. (crise sanitaire COVID-19)
• les recettes en matière d’impôts et taxe (Chapitre 73 : impôts et taxes) sont légèrement supérieures aux prévisions
• la perception du FCTVA pour la partie « fonctionnement » (Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations
• Les réalisations du chapitre 75 Autres produits de gestion courante correspondent essentiellement à l’article 752 « revenus des immeubles » (encaissement des loyers) et de l’article 7588 « autres produits divers de gestion courante » (encaissement des charges locatives et vente de mobilier ancien)
• La commune a encaissé divers produits exceptionnels : ristourne de notre assureur, remboursement de sinistres, chasse prescrite (personnes n’ayant pas récupéré le produit de la chasse en trésorerie) : chapitre 77 : produits exceptionnels
chapitres Prévisions 2020
réalisations
2020
R 013 Atténuations de charges 3 000,00 € 2 813,74 €
R 70 Ventes de pdts fab, prest de services, marchandises 23 040,00 € 15 957,31 €
R 73 Impôts et taxes 282 282,00 € 290 493,76 €
R 74 Dotations subventions et particip. 241 000,00 € 256 764,75 €
R 75 Autres produits de gestion courante 52 000,00 € 62 291,32 €
R 77 Produits exceptionnels 8 000,00 € 14 257,08 €
D 011 Charges à
caractère général
56%
D 012 Charges de
personnel
27% D 014 Atténuations de
produits
2%
D 65 Autres charges
de gestion courante
11%
D 66 Charges
financières
4%
D 67 Charges
exceptionnelles
0%
Dépenses de fonctionnement 3
Au niveau des dépenses d’investissement :
Chapitre 16 : Emprunts
Le remboursement de l’emprunt est conforme aux prévisions et au tableau d’amortissement du prêt contracté au CCM. (826 000 € Contracté en 2011 et allant jusqu’en octobre 2026)
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles
Cela concerne la dépense annuelle d’investissement relative au logiciel JVS (compta, paie, élections, population, etc…). Les dépenses pour ce chapitre ont été supérieures aux prévisions. Une décision modificative du budget avait été nécessaire et des crédits ont été transférés du chapitre « dépenses imprévues » vers ce chapitre. Ces dépenses supplémentaires correspondent à l’acquisition du nouveau logiciel JVS (version cloud) qui permet une utilisation à distance rendant le télétravail possible.
Chapitre 204 : Subventions d’équipement versées
Les dépenses de ce chapitre, d’un montant de 9 223,80 € correspondant au versement d’une participation au Syndicat des Eaux d’Hellimer-Fremestroff pour des travaux de pose d’une nouvelle conduite « eau potable » Rue de Dieuze.
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
Les travaux réalisés en 2020 d’un montant total de 178 583,78 € sont :
o les travaux sylvicoles (forêt) : 3 564 €
o l’acquisition d’une nouvelle porte d’entrée au logement communal 7 Rue de Dieuze : 1 400 €
o les travaux de sécurisation routière (y compris les feux rouges) commandés par l’ancienne équipe municipale : 136 135,20 €
o La réfection de la voirie à l’impasse des Tilleuls commandée par l’ancienne équipe municipale : 25 452 €
o un poteau d’incendie Rue de Dieuze : 1 800 €
o Acquisition d’une tronçonneuse, d’un taille haie et d’un déflecteur pour le tracteur- tondeuse du service technique pour un total de : 2 376,30 €
o L’acquisition d’une pompe à eau : 276 €
R 013 Atténuations de
charges
0%
R 70 Ventes de pdts
fab, prest de services,
marchandises
3%
R 73 Impôts et taxes
45%
R 74 Dotations
subventions et particip.
40%
R 75 Autres produits de
gestion courante
10% R 77 Produits exceptionnels
2%
Recettes de fonctionnement 4
o L’acquisition d’une cuisine et différents éléments pour l’aménagement du nouveau périscolaire : 3 578,01 €
o Acquisition d’un PC portable, 2 nouveaux ordinateurs et d’un écran pour la mairie : 2 968,68 €
o Acquisition d’un broyeur papier pour la mairie : 196,80 €
o Acquisition d’un lave-vaisselle et d’une vitrine pour le périscolaire : 836,79 €
Les restes à réaliser à reporter sur le budget de 2021 : (DEPENSES)
o logiciel pour mairie (239,07 €)
o Travaux de sécurisation de la traversée du village (18 301,80 €)
Les restes à réaliser à reporter sur le budget de 2021 : (RECETTES)
o Subvention - DETR (13 498,00 €)
o Subvention AMITER du département (19 000,00 €)
chapitres prévisions 2020 réalisations 2020
D 16 Remb. Emprunts 57 750,00 € 57 148,34 €
D 204 Subventions d'équipement versées 11 000,00 € 9 223,80 €
D 20 Immo incorporelles 9 001,47 € 8 762,40 €
D 21 Immo corporelles 330 463,66 € 178 583,78 €
Au niveau des recettes d’investissement :
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves
Ce chapitre contient le versement du FCTVA de l’année 2019 (3 359,54 €), de la perception de la taxe locale d’équipement, de la taxe d’aménagement (6 464,08 €) et de l’affectation d’une partie du résultat de 2019 (compte 1068) pour 171 892,91 €
Chapitre 13 : Subventions d’investissement
Aucune subvention n’a été perçue en 2020
D 16 Remb. Emprunts
23% D 204 Subventions
d'équipement versées
4%
D 20 Immo incorporelles
3%
D 21 Immo corporelles
70%
Dépenses d'investissement 5
chapitres prévisions 2020 réalisations 2020
R13 subv d'inves reçues 38 000,00 € 0,00 €
R16 Emprunts (hors 165) 600,00 € 740,00 €
R 10 Dotations, fonds divers et réserves 182 478,94 € 181 716,53 €
BUDGET PRIMITIF 2021
I) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
1) Les dépenses générales (chapitre 011)
Focus sur l’évolution des fluides :
Réalisé
2017
Réalisé
2018
Réalisé
2019
Réalisé
2020
Prévision
2021
Eau(60611) 3 047,08 € 3 118,01 € 3 389,04 € 2 788,47 € 3 200,00 € Electricité (60612) 21 573,25 € 23 638,39 € 20 161,20 € 17 155,68 € 21 000,00 € Combustibles (60621) 23 850,97 € 23 661,41 € 20 273,58 € 20 468,73 € 21 000,00 € Carburant (60622) 1 857,74 € 2 150,11 € 1 484,94 € 1 604,42 € 2 000,00 €
Focus sur l’évolution des contrats de prestations de services :
Réalisé
2017
Réalisé
2018
Réalisé
2019
Réalisé
2020
Prévision
2021
Prestations de
services (611) 125 549,00 € 170 195,92 € 129 020,81 € 82 055,48 € 78 000,00€ Les prévisions sont inférieures qu’en 2020, car en 2021 les dépenses de cet article concerne essentiellement les frais liées au périscolaire (OPAL) et ces dernières sont revues à la baisse suite au passage de la semaine de 4 jours et de la suppression des mercredis récréatifs.
R13 subv d'inves
reçues
0%
R16 Emprunts (hors
165)
0%
R 10 Dotations, fonds
divers et réserves
100%
Recettes d'investissement 6
Focus sur l’entretien du patrimoine communal :
Réalisé
2017
Réalisé
2018
Réalisé
2019
Réalisé
2020
Prévision
2021
Bâtiment publics
(615221) 11 380,70 € 9 111,00 € 2 826,02 € 12 922,15 € 8 000,00 € Autres bâtiments
(615228) 2 333,57 € 1 189,64 € 3 438,97 € 2 669,48 € 2 000,00 € Voirie (615231) 8 145,16 € 6 336,10 € 5 493,10 € 9 110,10 € 16 300,00 € Réseaux (615232) 2 562,00 € 2 217,60 € 7 131,60 € 3 567,60 € 3 800,00 € Bois et Forêts (61524) 9 073,48 € 20 620,00 € 17 732,10 € 14 404,75 € 14 800,00 €
2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)
Pour 2021 la masse salariale de la commune est répartie selon les postes suivants : les rémunérations brutes, le régime indemnitaire, les charges salariales et patronales.
Le nombre de postes ouverts au tableau des effectifs est de : 5
Le nombre de poste pourvus est de : 5
Le nombre de poste non-pourvus est de : 0
Le nombre d’agents titulaires est de : 4
Le nombre d’agents non-titulaires est de : 1
Le nombre de poste à temps complet est de : 2
Le nombre de poste à temps non-complet est de : 3
Le nombre de poste à temps partiel est de : 0
Les dépenses liées à la rémunération du personnel (rémunération + charges) : 146 000,00 € Les dépenses liées à la médecine du travail s’élèvent à : 1 000,00 € Les dépenses liées à l’assurance du personnel s’élèvent à : 3 000,00 €
3) Les charges de gestion courante (chapitre 65)
Le montant prévisionnel des indemnités de fonction s’élève à 38 700,00 € (indemnités des élus)
Les subventions aux associations sont d’un montant de : 2 400,00 €
Les demandes se répartissent entre les associations locales suivantes : montants alloués ➢ Line Dance Innovation : 200,00 € ➢ Gymnastique Volontaire féminine 250,00 € ➢ Football club 1 800,00 €
Demandes des associations extra-locales :
➢ Souvenir Français d’Albestroff 100,00 € ➢ Restos du Cœur d’Augny 50,00 € 7
4) les charges financières (chapitre 66)
Le montant des intérêts à rembourser en 2021 est de 16 035,25 € pour l’emprunt de 826 000 € contracté en 2011.
Une prévision de 1 000 € pour le remboursement des intérêts de la ligne de trésorerie de 100 000 € (en cas d’utilisation de cette dernière)
5) Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
Une subvention d’équilibre d’un montant de 12 282,45 € est à inscrire au budget en prévision du versement de cette somme au budget annexe « Lotissement » après la vente des 2 parcelles restantes.
6) le virement à la section d’investissement est de : 284 146,97 €
Détail par chapitre
Chapitres prévision 2021
D 011 Charges à caractère général 305 430,00 €
D 012 Charges de personnel 150 000,00 €
D 014 Atténuations de produits 13 123,00 €
D 65 Autres charges de gestion courante 62 700,00 €
D 66 Charges financières 16 540,00 €
D 67 Charges exceptionnelles 9 882,45 €
D 23 virement à la section d'investissement 284 146,97 €
D 011 Charges à
caractère général
36%
D 012 Charges de
personnel
18%
D 014 Atténuations de
produits
2%
D 65 Autres charges de
gestion courante
7%
D 66 Charges
financières
2%
D 67 Charges
exceptionnelles
1%
D 23 virement à la
section
d'investissement
34%
Dépenses de fonctionnement 8
II) LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
1) Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70)
Les recettes proviennent des services suivants :
- Vente de bois
- RODP (redevance d’occupation du domaine public par EDF et France télécom) - location de la chasse (2 500 € pour le lot n°1 et n°2)
- charges locatives des baux ruraux
Les principaux produits des services et du patrimoine ont évolué de la manière suivante : Réalisé
2017
Réalisé
2018
Réalisé
2019
Réalisé
2020
Prévision
2021
Coupe de bois (7022) 29 815,28 € 67 775,19 € 95 516,11 € 7 113,39 € 21 408,00 € Menus produits forestiers
(7023) 2 766,50 € 3 871,00 € 4 332,91 € 3 913 € 5 816,00 € Redevance d’occupation du
Domaine public (70323) 536,00 € 1 149,28 € 838,86 € 851,43 € 1 350,00 €
2) Les impôts et taxes (chapitre 73)
Les bases et les taux d’imposition ont évolué de la manière suivante :
2017 2018 2019 2020 Prévision 2021
Base TH 574 400,00 € 587 100,00 € 601 491,00 € ./. ./. Taux TH 20,54 20,54 20,54 ./. ./.
Base TFB 444 600,00 € 452 500,00 € 463 233,00 € 483 700,00 € 484 800,00 € Taux TFB 17,56 17,56 17,56 17,56 31,82
Base TFNB 56 900,00 € 57 600,00 € 59 422,00 € 59 400,00 € 59 400,00 € Taux TFNB 49,07 49,07 49,07 49,07 49,07
Base CFE 31 300,00 € 36 900,00 € ./. ./. ./. Taux CFE 19,80 19,80 ./. ./. ./.
Le produits fiscal attendu pour 2021 s’établi à : 183 411,00 €.
A noter qu’en 2021 la part TF du département est reversée aux communes. Par conséquent le taux départemental 2020 de 14,26 s’additionne à celui de la commune (17,56), soit 31,82. Suite à la réforme fiscale (suppression de la taxe d’habitation), Les centres de services fiscaux déterminent des coefficients correcteurs afin de compenser la perte de la TH. Le produit prévisionnel compensatoire de la Taxe d’habitation s’élève à 62 415 €
A noter également que, la CFE (cotisation foncière des entreprises), IFER, CVAE sont perçus par la CCS à notre place suite au passage à la Fiscalité Professionnelle Unique de la Communauté de Communes du Saulnois. En revanche, la commune va percevoir de la CCS une attribution de compensation d’un montant sensiblement équivalent. 9
Les autres produits issus de la fiscalité ont évolué de la manière suivante :
Réalisé
2017
Réalisé
2018
Réalisé
2019
Réalisé
2020
Prévision
2021
IFER 2 681,00 € 2 707,00 € ./. ./. ./. Fonds de péréquation 10 958,00 € 9 491,00 € 37 151,21 € 33 942,16 € 22 000,00 €* Taxe sur la
consommation
d’électricité
17 807,71 € 17 349,62 € 16 002,97 € 16 421,60 € 16 000,00 €
* : cette somme comprend : 2 000 € de Fds de péréquation + 12 000 € de compensation par la CCS pour la CFE, IFER, CVAE + 8 000 € de Fds péréquation des DMTO
3) Dotations et participations (chapitre 74)
Les dotations de l’Etat ont évolué de la manière suivante :
Réalisé
2017
Réalisé
2018
Réalisé
2019
Réalisé
2020
Prévision
2021
Dotation forfaitaire
(7411) 76 807,00 € 76 876,00 € 77 568,00 € 77 984,00 € 67 145,00 € Dotation de solidarité
rurale (74121) 34 498,00 € 37 372,00 € 39 300,00 € 43 998,00 € 46 062,00 € Dotation nationale de
péréquation (74127) 30 128,00 € 31 716,00 € 33 815,00 € 37 301,00 € 33 571,00 € Dotation aux élus
locaux (742) 2 962,00 € 2 972,00 € 3 030,00 € 3 033,00 € 3 027,00 €
Les autres subventions et participations reçues :
Réalisé
2017
Réalisé
2018
Réalisé
2019
Réalisé
2020
Prévision
2021
FCTVA (744) 0 2 523,10 € 1 533,77 € 622,37 € 1 200,00 € Autres communes (frais
fonctionnement aux
écoles) (74748)
19 298,40 € 19 890,00 € 18 890,40 € 19 329,00 € 17 200,00 €
Fds dép. péréquation TP
(74832) 32 844,07 € 25 308,36 € 24 672,54 € 26 323,33 € 24 000,00 € Autres attributions
(7488) 37 075,30 € 34 628,62 € 30 527,32 € 34 290,05 € 25 000,00 €
4) Les produits de gestion courante (chapitre 75)
Les loyers et charges encaissés par la commune évoluent de la manière suivante : Réalisé
2017
Réalisé
2018
Réalisé
2019
Réalisé
2020
Prévision
2021
Loyers (752) 47 642,23 € 48 287,19 € 40 407,69 € 48 282,43 € 35 000,00 € Charges (7588) 3 978,52 € 3 823,17 € 15 044,28 € 14 008,89 € 13 000,00 € 10
5) Les recettes exceptionnelles (chapitre 77)
En 2020, la commune a perçu 14 257,08 € de diverses recettes exceptionnelles dont chasse prescrite, remboursement de sinistres, etc..
En 2021 :
- une somme de 2 500 € est inscrite en prévision de recettes exceptionnelles
(remboursement de sinistres, chasse prescrite, etc...)
Détail par chapitre
chapitres prévision 2021
R 013 Atténuations de charges 1 000,00 €
R 70 Ventes de pdts fab, prest de services, marchandises 33 594,00 €
R 73 Impôts et taxes 274 579,00 €
R 74 Dotations subventions et particip. 221 341,00 €
R 75 Autres produits de gestion courante 48 000,00 €
R 77 Produits exceptionnels 2 500,00 €
R 002 Excédent de fonctionnement reporté 273 224,42 €
R 013 Atténuations de
charges
0%
R 70 Ventes de pdts
fab, prest de services,
marchandises
4%
R 73 Impôts et taxes
32%
R 74 Dotations
subventions et particip.
26%
R 75 Autres produits de
gestion courante
6%
R 77 Produits
exceptionnels
0%
R 002 Excédent de
fonctionnement reporté
32%
Recettes de fonctionnement 11
III) LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les investissements programmés en 2021 sont les suivants :
N°
Opération Article désignation montant TTC
100 2051 Logiciel Mairie (licences JVS + microsoft) 4 250,00 €
113 2117 travaux Sylvicole (devis 2021) 27 800,00 €
120 2128 aménagement chemin Léning + acquisition de bacs à fleurs 38 100,00 €
120 2151 Réseaux de voirie (sécu traversée village (colas + est signal + mb paysage) 45 000,00 €
117 2158 autres inst. Mat. Technique ( illuminations de Noël + décos noël + prévision) 9 100,00 €
115 2181 Aménagement pour périscolaire (frigo + robot + four) 3 000,00 €
112 2183 Matériel de bureau et informatique (baie brassage mairie+ tablettes écoles 11 500,00 €
112 2184 mobilier divers (prévision mairie ) 1 000,00 €
115 2184 mobilier divers (tables + chaises périscolaire ) 2 300,00 €
112 21311 Bât. Hôtel de ville (acquisition de projecteurs sol) 150,00 €
120 21316 aménagement des allées cimetière 104 160,00 €
112 21318 Autres bâtiments publics (isolation des bâtiments Communaux) 8 000,00 €
120 21534 Réseaux d'électrification (branchement feux rouges) 1 250,00 €
112 21568 Autres mat. D'incendie et défense civile (alarme incendie école Maternelle) 2 500,00 €
117 21578 Matériel pour service technique (broyeur hydrolique + groupe électro) 10 100,00 €
TOTAL 268 210,00 €
Le montant du capital à rembourser en 2021 est de 59 734,19 € (emprunt de 826 000 € contracté en 2011)
Détail par chapitre
chapitres prévisions 2021
D 16 Remb. Emprunts 60 340,00 €
D 20 Immo incorporelles 4 250,00 €
D 21 Immo corporelles 263 960,00 €
D 16 Remb. Emprunts
19%
D 20 Immo
incorporelles…
D 21 Immo corporelles
80%
Dépenses d'investissement 12
IV) LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement sont les suivantes :
- FCTVA (article 10222) : 27 500,00 € - Taxe d’aménagement (article 10226) 3 500,00 € - Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 34 046,49 € - Le virement de la section de fonctionnement : 284 146,97 €
Détail par chapitre
chapitres prévisions 2021
R13 subv. d'inves. reçues 91 100,00 €
R16 Emprunts (hors 165) 0,00 €
R 10 Dotations, fonds divers et réserves 65 046,49 €
R 21 Virement de la section de fonctionnement 284 146,97 €
V) LA GESTION DE LA DETTE
L’encours de la dette au 1er janvier 2021 se répartit de la manière suivante :
➢ emprunt à taux fixe :
CREDIT MUTUEL :
Montant : 826 000 € a été contracté le 16/11/2011 Taux fixe : 4,45 %
Date fin de remboursement : 30/09/2026
Capital restant dû au 31/12/2021 : 337 984,54 €
Intérêts restant dû au 31/12/2021 : 37 102,83 €
Pour 2021,
Le montant du remboursement en capital de la dette est de : 59 734,19 € (chapitre 16) Le montant du remboursement des intérêts de la dette est de : 16 035,25 € (chapitre 66)
R13 subv d'inves
reçues
21%
R16 Emprunts (hors
165)
0%
R 10 Dotations, fonds
divers et réserves
15%
R 21 Virement de la
section de
fonctionnement
64%
Recettes d'investissement