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Acte - Note de Presentation Breve et Synthetique 2025 compressed
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Francaltroff.
Lien du pdf (Acte - Note de Presentation Breve et Synthetique 2025 compressed)
Thèmes du document : Logement, Banque, Fiscalité,
1
COMMUNE DE FRANCALTROFF
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2025
Dans le cadre de l’application de la loi 2015-991 du 07.08.2015 dite « loi NOTRe », les communes, quelle que soit leur strate démographique, doivent rédiger une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations essentielles du budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
L’exercice 2024 a été marqué par :
Au niveau des dépenses de fonctionnement :
Au chapitre 011 : Charges à caractères générales :
L’article 611 Contrats de prestations et services reste le plus gros poste de dépenses qui comprend entre autres les dépenses liées à la gestion du périscolaire. Le montant versé à l’OPAL (association en charges du périscolaire) était de 51 908,00 € en 2024. Les autres prestataires liés à ce compte sont la Communauté de Communes du Saulnois (CCS) pour les missions ADS, l’entretien des avaloirs et le service balayage (5 194,08 €) et l’hôtipal de Dieuze pour la prestation MOBIBUS (800 €/an).
Les réalisations de l’article 60612 Energie – Electricité ont été supérieures aux prévisions. Cela est dû à l’augmentation du coût de l’énergie et des factures supplémentaires liées à l’installation des bornes électriques (30 551,58 €).
Les réalisations des autres articles de ce chapitre sont conformes voir inférieures aux prévisions.
L’ensemble des dépenses réelles 2024 pour ce chapitre s’élève à 236 940,65 € contre 286 805,99 € de prévisions en 2024. Par conséquent il est à noter qu’en matière de baisse des dépenses de fonctionnement, les efforts stricts et rigoureux se poursuivent depuis 2022.
Au chapitre 012 : dépenses liées aux charges du personnel : Elles sont également inférieures aux prévisions. Cela est dû notamment à la reconduction du contrat PEC pour le poste d’ATSEM et la gestion de l’agence postale réalisée par les secrétaires de mairie.
Les effectifs du personnel ont évolué durant l’année 2024, à savoir :
Le poste de Rédacteur territorial principal de 1ère classe, cat B, à temps plein (35/35ème) a
été transformé en poste d’Attaché Territorial, cat A, à temps plein (35/35ème) en octobre
2024.
1 adjoint administratif principal de 2ème classe, cat C, à temps non complet (17,5/35ème) –
identique à 2023
1 adjoint technique titulaire, cat C, à temps plein (35/35ème) – identique à 2023
1 adjoint technique affecté aux écoles, cat C, à temps non complet (24,5/35ème) - identique
à 2023
Le poste d’ATSEM 1ère classe titulaire, cat C, à temps non complet (24,5/35ème) est resté
vacant durant l’année 2024 – (occupé durant l’année par un agent en contrat PEC)
L’agent en contrat PEC, à temps non complet (20/35ème) pour la gestion de l’agence
postale n’a pas souhaité renouveler son contrat. Les secrétaires de mairie ont pris le relais
et gèrent l’agence depuis juillet 2024. La poste a reversé néanmoins une indemnité
compensatrice mensuelle de 1 335 € dans le cadre de la convention signée avec cette
dernière. 2
1 agent en contrat PEC, à temps non complet (26/35ème) en remplacement du poste
d’ATSEM titulaire vacant (aide de l’Etat à hauteur de 50 %)
Au chapitre 065 : Autres charges de gestion courantes : Dans l’ensemble, les dépenses liées à
ce chapitre sont inférieures aux prévisions. Ce chapitre concentre, entre autres les dépenses
liées aux indemnités des élus (article 65311) et aux cotisations retraites des élus (article 65313)
ainsi que les contributions versées aux autres organismes (SIALF (6 000 €), SIVOS collège de
l’Albe (2 880 €) et le versement des subventions aux associations pour 2 550 €. Depuis 2022, la
dépense liée à la contribution au SDIS de la Moselle est versée directement par la CCS.
Le chapitre 066 : Charges financières : concerne le remboursement des intérêts des emprunts ainsi que le remboursement des intérêts de la ligne de trésorerie (le cas échéant)
Détail par chapitre
Chapitres Prévisions 2024 réalisations 2024 D 011 Charges à caractère général 286 805,99 € 236 940,65 €
D 012 Charges de personnel 199 200,00 € 169 816,53 €
D 014 Atténuations de produits 13 123,00 € 13 123,00 €
D 65 Autres charges de gestion courante 96 800,00 € 67 460,66 €
D 66 Charges financières 26 800,00 € 21 748,27 €
D 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 € 0,00 €
Au niveau des recettes de fonctionnement :
Le chapitre 013 : « Atténuations de charges » concerne essentiellement les remboursements sur rémunérations du personnel (remboursements maladies, participations de l’Etat au contrats PEC ou CUI. Pour 2024, les recettes sont supérieures aux prévisions car lors de 3
l’élaboration du budget prévisionnel 2024 nous n’étions pas certain de pouvoir reconduire les contrats PEC (ATSEM et gestionnaire de l’agence postale).
Le Chapitre 70 : vente de produits fabriqués, prestations de service, comprend essentiellement :
Les ventes de bois sont nettement supérieures aux prévisions. La vente de bois a rapporté plus que les prévisions (73 678,72 € au lieu des 30 700 € prévus). Une vente de bois prévu en 2025 est encore intervenue en fin d’année 2024 et le cours du bois garde une forte valeur.
Les concessions dans le cimetière communal ont rapporté en 2024 : 1 375 €. Les redevances d’occupation du domaine public ont également été supérieures en 2024 : Nouvelles redevances pour les antennes SFR et ATC France
La perception d’une participation de la Sté Freshmile pour l’exploitation des bornes de recharges
Le chapitre 73 : impôts et taxes
Ce sont les recettes perçues en matière d’impôts et taxes. Elles sont supérieures aux prévisions (car en 2024 la CCS a reversé la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) des années 2023 et 2024).
(Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations)
Le chapitre 74 : Dotations, subventions et participations
Les réalisations de ce chapitre sont supérieures aux prévisions et cela est dû à la perception de la subvention article 8 et R2 suite aux travaux d’enfouissement de réseaux de la Rue de St-Avold
La perception des dotations de l’état reste stable et conforme aux prévisions ainsi que le FCTVA pour la partie « fonctionnement »
Le chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
Les réalisations de ce chapitre sont supérieures aux prévisions et correspondent essentiellement à l’article 752 « revenus des immeubles » (encaissement des loyers) et à article 75888 « autres produits divers de gestion courante » (les remboursements de sinistres)
Le chapitre 77 : produits exceptionnels
La commune a encaissé 17 800 € suite aux ventes des immeuble « RICHARD » (5 000 €) et « SATURNIN » (5 000 €) ainsi que de la vente d’une parcelle à CAPFUN (7 800 €).
Détail par chapitre
chapitres Prévisions 2024 réalisations 2024
R 013 Atténuations de charges 6 500,00 € 10 281,13 € R 70 Ventes de pdts fab, prest de services, marchandises 65 420,00 € 113 502,37 €
R 73 Impôts et taxes 317 592,00 € 359 172,86 €
R 74 Dotations subventions et particip. 203 596,97 € 212 931,67 €
R 75 Autres produits de gestion courante 58 400,00 € 64 252,71 €
R 77 Produits exceptionnels 17 800,00 € 17 800,00 € 4
Au niveau des dépenses d’investissement :
Chapitre 16 : Emprunts : Ce chaque comprend :
le remboursement des emprunts à long terme contractés auprès du Crédit Mutuel sont conformes aux prévisions et aux tableaux d’amortissements (826 000 € contracté en 2011 et allant jusqu’en octobre 2026 pour la construction du groupe scolaire et 500 000 € contracté en 2022 pour une durée de 15 ans avec un taux fixe de 2,20 % pour la réalisation des travaux de restructuration de la Rue de St-Avold)
Le remboursement du montant tiré sur le crédit relais contracté auprès du Crédit Mutuel (50 000 €).
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles
Cela concerne la dépense liée à la réalisation d’un plan topographique de la rue du Bourg. Pour rappel, il n’y a plus la dépense d’investissement relative au logiciel JVS version cloud (compta, paie, élections, population, etc…). Les dépenses pour ce chapitre ont été conformes aux prévisions.
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
Les travaux réalisés en 2024 d’un montant total de 334 753,19 € sont :
o Les travaux sylvicoles (forêt) : 12 501,76 € o La réfection d’une route forestière Franca-Montdidier 24 958,08 € o La création d’un chemin de promenade le long du ruisseau 11 982,65 € o La plantation d’arbres et arbustes le long du chemin 11 636,40 € o La remise en peinture des murs intérieurs de l’Eglise 52 971,60 € o Les travaux de désamiantage de la toiture du périscolaire 21 747,60 € o Les travaux d’isolation et toiture du périscolaire 169 512,53 € o La pose d’une VMC au périscolaire 2 901,00 € o Le versement du solde pour la pose de fenêtres au périscolaire 7 762,06 € 5
o La pose d’une porte sécurisée + visiophone à l’agence postale 8 864,47 € o MO pour l’aménagement des coussins Lyonnais Rue de Dieuze 1 800,00 € o La création d’un raccordement ENEDIS Rue des Vergers 1 329,12 € o Acquisitions de matériel pour le service technique 1 677,81 € o Acquisitions de mini PC et vidéoprojecteurs pour mairie & écoles 1 268,33 € o Acquisitions de matériel de bureau pour l’agence postale 3 839,78 €
Les restes à réaliser à reporter sur le budget de 2025 : (DEPENSES) = 0,00 €
Les restes à réaliser à reporter sur le budget de 2024 : (RECETTES) = 0,00 €
Détail par chapitre
chapitres prévisions 2024 réalisations 2024 D 16 Remb. Emprunts 198 100,00 € 147 916,27 €
D 204 Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 €
D 20 Immo incorporelles 820,00 € 816,00 €
D 21 Immo corporelles 336 706,00 € 334 753,19 €
Au niveau des recettes d’investissement :
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves : Ce chapitre contient : Le versement du FCTVA de l’année 2023 (152 987,19 €) sur les travaux de la Rue de St-Avold, La taxe d’aménagement (2 998,27 €)
Don du Conseil de Fabrique pour la mise en peinture des murs intérieurs de l’Eglise (40 978,60 €) L’affectation d’une partie du résultat de 2023 (compte 1068) pour 65 802,09 € 6
Chapitre 13 : Subventions d’investissement
Différentes subventions ont été perçues en 2024 (493 772,57 €) :
o Subvention de l’Etat pour les travaux de peinture à l’Eglise : 11 993,00 € o Subvention de la REGION pour les travaux Rue de St-Avold, bornes et vidéo : 109 509,40 € o Subvention du DEPARTEMENT pour les travaux Rue de ST-Avold, trame verte 161 261,08 € o Subvention de la CCS pour Fonds de concours territorialisé : 4 992,77 € o Subvention du FIPHFP pour le poste de travail de l’agence postale 2 557,85 € o Subvention de la CAF de la Moselle pour les travaux au périscolaire 58 639,00 € o Subvention de LA POSTE pour la porte sécurisée de l’agence poste 8 864,47 € o Subvention de la CNRACL pour l’achat de matériel pour le service technique 1 342,00 € o AMISSUR du DEPARTEMENT pour travaux Rue du Bourg 15 000,00 € o AMISSUR du DEPARTEMENT pour la pose des coussins Lyonnais Rue de Dieuze 13 540,00 € o Subvention DETR de l’ETAT pour les travaux Rue de Dieuze 91 641,00 €
Chapitre 16 : Emprunt
Un prêt à taux zéro a été obtenu de la CAF de la Moselle à hauteur de 46 400 € pour les travaux au périscolaire remboursable au plus tard le 30 juin 2029.
Détail par chapitre
chapitres prévisions 2024 réalisations 2024
R13 subv d'inves reçues 447 921,22 € 493 772,57 €
R16 Emprunts (hors 165) 100 600,00 € 47 300,00 €
R 10 Dotations, fonds divers et réserves 261 397,60 € 262 766,15 € 7
BUDGET PRIMITIF 2025
Nomenclature comptable utilisé : M57.
I) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
1) Les dépenses générales (chapitre 011)
Focus sur l’évolution des fluides :
Réalisé
2021
Réalisé
2022
Réalisé
2023
Réalisé
2024
Prévision
2025
Eau (60611) 3 875,26 € 3 009,52 € 3 371,79 € 3 634,68 € 3 800,00 € Electricité (60612) 20 783,33 € 16 864,64 € 20 650,47 € 30 551,58 € 31 000,00 € Combustibles (60621) 17 461,96 € 10 178,70 € 11 838,15 € 8 694,07 € 9 000,00 € Carburant (60622) 1 590,05 € 1 930,01 € 1 558,32 € 1 578,45 € 1 800,00 €
Focus sur l’évolution des contrats de prestations de services :
Réalisé
2021
Réalisé
2022
Réalisé
2023
Réalisé
2024
Prévision
2025
Prestations de
services (611) 56 813,38 € 73 794,07 € 55 136,90 € 57 902,48 € 77 700,00 € Les dépenses de ce compte concernent essentiellement les frais liés au périscolaire (OPAL) et les contrats de services publics avec la CCS (balayage, nettoyage des avaloirs, ADS) ainsi que le contrat MOBIBUS avec l’Hôpital de Dieuze.
Focus sur l’entretien du patrimoine communal :
Réalisé
2021
Réalisé
2022
Réalisé
2023
Réalisé
2024
Prévision
2025
Bâtiment publics
(615221) 4 420,43 € 8 575,64 € 3 725,65 € 1 117,74 € 3 000,00 € Autres bâtiments
(615228) 2 274,90 € 0,00 € 163,90 € 0,00 € 3 000,00 € Voirie (615231) 20 631,10 € 9 119,40 € 0,00 € 1 763,52 € 5 000,00 € Réseaux (615232) 1 741,80 € 3 720,00 € 465,84 € 408,00 € 1 000,00 € Bois et Forêts (61524) 14 308,27 € 16 800,00 € 10 054,03 € 20 689,19 € 20 000,00 € Ces prestations sont réalisées par les entreprises. Les dépenses aux comptes 615221, 615231, 615232 sont éligibles au FCTVA
2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)
Pour 2025 la masse salariale de la commune est répartie selon les postes suivants : les rémunérations brutes, le régime indemnitaire, les charges salariales et patronales.
Le nombre de postes ouverts au tableau des effectifs est de : 5 8
Le nombre de poste pourvus est de : 4
Le nombre de poste non-pourvus est de : 1
Le nombre d’agents titulaires / stagiaires est de : 4
Le nombre d’agents non-titulaires est de : 0
Le nombre de poste à temps complet est de : 2
Le nombre de poste à temps non-complet est de : 2
Le nombre de poste à temps partiel est de : 0
Ne rentrant pas dans le tableau des effectifs : contrat de droit privé (PEC)
Le nombre de poste à temps non complet : 1
Les dépenses liées à la rémunération du personnel (rémunération + charges, assurance) : 188 600,00 € Les dépenses liées à la médecine du travail s’élèvent à : 600,00 €
Les dépenses liées au personnel sont légèrement revues à la hausse pour 2024 du fait de l’incertitude de la reconduction par l’Etat des contrats aidés (PEC).
3) Les charges de gestion courante (chapitre 65)
Le montant prévisionnel des indemnités de fonction s’élève à 41 000,00 € (indemnités des élus)
Les subventions aux associations sont d’un montant de : 2 050,00 €
Les demandes se répartissent entre les associations locales suivantes : montants alloués Club Canin : 150,00 € Football club 1 500,00 €
Demandes des associations extra-locales :
Souvenir Français d’Albestroff 100,00 € Restos du Cœur d’Augny 300,00 €
Depuis l’utilisation de la nouvelle nomenclature M57, certains comptes du chapitre 67 « charges exceptionnelles » sont transférés au chapitre 65 (Intérêts moratoires, secours et dots, subventions exceptionnelles). Le versement d’une somme de 16 635,88 € est prévue au budget « lotissement » afin d’équilibrer ce dernier en cas de vente de la dernière parcelle.
4) les charges financières (chapitre 66)
Le montant des intérêts à rembourser en 2025 est de 13 793,76 € pour l’emprunt de 826 000 € contracté en 2011 ainsi que pour l’emprunt de 500 000 € contracté en 2022. Une prévision de 3 000 € pour le remboursement des intérêts d’une ligne de trésorerie de 300 000 € (non utilisée à ce jour)
5) Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
Une somme de 500 € est prévue en cas d’annulation de titres de recette sur exercices antérieurs
6) Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (chapitre 68)
Les provisions sont destinées à couvrir un risque ou une charge qui va générer une sortie de ressources vis-à-vis d'un tiers, sans contrepartie au moins équivalente. La réalisation du risque ou de la charge est 9
rendue probable par un événement survenu ou en cours. L’échéance de la sortie de ressources ou le montant ne sont pas connus précisément, mais ils sont néanmoins évaluables avec une approximation suffisante.
Dans le cadre de l’instruction M57, la constitution de provisions pour risques et charges est obligatoire dès lors qu’il y a apparition d’un risque.
Cette année, la trésorerie préconise d’inscrire une somme de 6 102 € au titre de provisions pour créances douteuses.
7) le virement à la section d’investissement est de : 99 491,00 €
Détail par chapitre
Chapitres prévisions 2025 D 011 Charges à caractère général 273 220,00 €
D 012 Charges de personnel 189 200,00 €
D 014 Atténuations de produits 13 123,00 €
D 65 Autres charges de gestion courante 80 100,00 €
D 66 Charges financières 21 800,00 €
D 67 Charges exceptionnelles 500,00 €
D 68 Dotations aux amortissements & provisions 6 102,00 €
D 23 virement à la section d'investissement 96 491,00 € 10
II) LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
1) Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70)
Les recettes proviennent des services suivants :
- Vente de bois
- les concessions au cimetière (depuis juillet 2022)
- RODP (redevance d’occupation du domaine public par EDF et France télécom, ATC France, SFR) - location de la chasse (1 600 € pour le lot n°1 et n°2)
- l’indemnité compensatrice de la poste (dans ce chapitre depuis 2024)
- charges locatives des baux ruraux
Les principaux produits des services et du patrimoine ont évolué de la manière suivante : Réalisé
2021
Réalisé
2022
Réalisé
2023
Réalisé
2024
Prévision
2025
Coupe de bois (7022) 26 336,29 € 47 183,49 € 27 247,15 € 73 678,72 € 60 000,00 € Menus produits forestiers
(7023) 1 246,00 € 3 618,00 € 2 492,00 € 2 286,00 € 2 500,00 € Concession cimetière 780,53 € 1 030,54 € 3 625,00 € 1 375 € 1 300,00 € Redevance d’occupation
du Domaine public (7032) 1 351,43 € 1 418,43 € 6 516,54 € 10 472,72 € 8 200,00 € Location chasse (7035) 2 399,69 € 2 399,69 € 2 399,69 € 1 800,94 € 1 800,00 € Autres prestations de
services (70688) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 17 986,80 € 17 000,00 €
2) Les impôts et taxes (chapitre 73)
Les bases et les taux d’imposition ont évolué de la manière suivante :
2021 2022 2023 2024 Prévision 2025
Base TH ./. 20 403 26 245 15 196 8 700 Taux TH ./. ./. 20,54 20,54 20,54
Base TFB 484 841 502 032 532 059 547 165 558 400 Taux TFB 31,82 31,82 31,82 31,82 31,82
Base TFNB 59 481 61 541 65 894 68 451 69 600 Taux TFNB 49,07 49,07 49,07 49,07 49,07
Le produit fiscal attendu pour 2025 s’établi à : 213 623,00 €. Pas d’augmentation des taux
A noter que depuis 2021 la part TF du département est reversée aux communes. Par conséquent le taux départemental 2020 de 14,26 s’additionne à celui de la commune (17,56), soit 31,82. À la suite de la réforme fiscale (suppression de la taxe d’habitation), les centres de services fiscaux déterminent des coefficients correcteurs afin de compenser la perte de la TH. Le produit prévisionnel compensatoire de la Taxe d’habitation s’élève à 71 891 €. Néanmoins, depuis 2023 la commune doit à nouveau voter un taux pour la TH des résidences non principales (secondaires, vacants)
A noter également que la CFE (cotisation foncière des entreprises), IFER, CVAE sont perçus par la CCS à notre place à la suite du passage à la Fiscalité Professionnelle Unique de la Communauté de Communes du Saulnois. En revanche, la commune va percevoir de la CCS une attribution de compensation d’un montant sensiblement équivalent. 11
Les autres produits issus de la fiscalité ont évolué de la manière suivante :
Réalisé
2021
Réalisé
2022
Réalisé
2023
Réalisé
2024
Prévision 2025
Fonds de péréquation 43 017,54 € 37 324,81 € 54 463,12 €* 48 736,08 €* 48 829,00 €* Taxe sur la
consommation
d’électricité
18 274,86 € 5 047,99 € ./. ** 29 239,78 €** (2023+2024) 14 600,00 €**
* : cette somme comprend pour 2024 : 12 829,12 € de compensation par la CCS pour la CFE, IFER, CVAE + 15 135 € de FPIC + 20 771,96 € de Fds péréquation des DMTO
** : à compter de 2022 la taxe est versée à la CCS et une compensation est reversée à la commune
3) Dotations et participations (chapitre 74)
Les dotations de l’Etat ont évolué de la manière suivante :
Réalisé
2021
Réalisé
2022
Réalisé
2023
Réalisé
2024
Prévision
2025
Dotation forfaitaire
(74111) 67 145 € 67 006 € 67 145 € 66 798 € 65 968,00 € Dotation de solidarité
rurale (741121) 46 062 € 48 950 € 52 356 € 54 901 € 55 697,00 € Dotation nationale de
péréquation (741127) 33 571 € 30 580 € 29 609 € 27 725 € 25 539,00 € Dotation aux élus
locaux (742) 3 129 € 3 031 € 3 284 € 3 320 € 3 322,00 €
Les autres subventions et participations reçues :
Réalisé
2022
Réalisé
2023
Réalisé
2024
Réalisé
2024
Prévision
2025
FCTVA (744) 3 933,07 € 3 353,09 € 612,96 € 612,96 € 539,00 € Autres communes (frais
fonctionnement aux
écoles) (74748)
13 486,84 € 29 170,35 € 23 379,71 € 23 379,71 € 11 200,00 €
Fds dép. péréquation TP
(74836) ./. 48 398,64 € 23 327,89 € 23 327,89 € 23 000,00 € Autres attributions
(7488) 22 275,28 € ./. ./. ./. ./. Compte 7488 : Depuis 2023, la participation de la CAF pour le périscolaire est versée directement à l’OPAL (organisme en charge du périscolaire), cette somme sera directement déduite du montant des prestations (compte 611) de l’OPAL.
4) Les produits de gestion courante (chapitre 75)
Les loyers et charges encaissés par la commune évoluent de la manière suivante : Réalisé
2021
Réalisé
2022
Réalisé
2023
Réalisé
2024
Prévision
2025
Revenus
d’immeubles (752) 44 422,87 € 44 291,70 € 45 149,38 € 47 314,32 € 45 000,00 € Autres produits de
gestion courante
(75888)
12 797,50 € 25 580,64 € 59 516,61 € 16 246,09 € 13 400,00 € 12
Article 752 :
Les loyers sont stables.
Concernant les locations de la salle des fêtes, il faut rester prudent au vu de la conjoncture économique actuelle.
Article 75888 :
En 2023, l’article budgétaire 75888 a connu une augmentation significative du fait que la commune a perçu sur cet article l’indemnité de compensation de la Poste
Depuis 2024, les prévisions sont revues à la baisse car le montant de la location de la chasse a baissé (nouveaux baux) et l’indemnité de compensation de la poste est versée dorénavant sur l’article 70688 (autres prestations de services, vu précédemment)
Depuis le passage à la nomenclature M57, cet article comprend aussi les produits enregistrés en produits exceptionnels divers (remboursement de sinistres) et depuis 2023, l’article 75888 ne comprend plus les charges locatives des logement communaux qui sont dorénavant inscrite au compte 70878.
5) Les recettes exceptionnelles (chapitre 77)
En 2024, la commune a perçu 17 800 € en produits des cessions d’immobilisations du fait de la vente des immeubles 7 Rue de St-Avold à M. SIBILLE, 6 Rue de la Fontaine à M. MULLER, et une parcelle à CAPFUN (ces crédits sont inscrits au budget après la réalisation des opérations)
Détail par chapitre
chapitres prévisions 2025
R 013 Atténuations de charges 6 000,00 € R 70 Ventes de pdts fab, prest de services, marchandises 95 320,00 €
R 73 Impôts et taxes 335 820,00 €
R 74 Dotations subventions et particip. 189 441,00 €
R 75 Autres produits de gestion courante 58 400,00 €
R 77 Produits exceptionnels 0,00 €
R 002 Excédent de fonctionnement reporté 0,00 € 13
III) LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les investissements programmés en 2025 sont les suivants :
- Travaux sylvicoles 2025 : 28 000,00 € - Armoire de sécurité DAE : 800,00 € - Chauffe-eau atelier municipal : 390,00 € - Chauffe-eau périscolaire : 380,00 € - Pose de 4 fenêtres fixes à l’atelier municipal : 2 750,00 € - Pose d’une VMC dans les toilettes hommes de la salle des fêtes : 290,00 € - Pose d’une cuisine pour un logement communal : 4 290,00 € - Armoire électrique pour étage mairie : 350,00 € - Radiateurs P/log communal : 700,00 € - Réfection de la cour du périscolaire : 63 210,00 € - Marquages sols des écoles et périscolaire : 25 200,00 € - Enveloppe prévisionnelle pour service technique : 1 000,00 € - Enveloppe prévisionnelle pour réalisation de plans d’urbanisme : 1 000,00 € - Travaux d’aménagement de la Rue du Bourg (année 2025) : 566 230,00 € - Pose de coussins lyonnais Rue de St-Avold : 54 200,00 € - Rachat de la fin de contrat de location de l’éclairage public : 1 000,00 €
Le montant du capital à rembourser en 2025 est de 101 201,72 € (emprunts de 826 000 € contracté en 2011, 500 000 € contracté en 2022)
Détail par chapitre
chapitres prévisions 2025 001 Déficit d'investissement reporté 167 023,55 €
D 16 Remb. Emprunts 108 802,00 €
D 20 Immo incorporelles 1 000,00 €
D 204 Subvention d'équipement versées 0,00 €
D 21 Immo corporelles 751 790,00 € 14
IV) LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement sont les suivantes :
- FCTVA (compte 10222) : 54 899,00 € - Taxe d’aménagement (compte 10226) 2 520,00 € - Excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) : 507 027,64 € - Le virement de la section de fonctionnement : 99 491,00 €
Subventions notifiées 2025
- solde de la CAF pour isolation bâtiment & toiture : 33 407,00 € - INFRASPORT pour le marquage des cours d’écoles : 16 000,00 €
Détail par chapitre
chapitres prévisions 2025
R13 subv d'inves reçues 125 467,00 €
R16 Emprunts (hors 165) 237 165,91 €
R 10 Dotations, fonds divers et réserves 564 446,64 €
R 21 Virement de la section de fonctionnement 99 491,00 € 15
V) LA GESTION DE LA DETTE
L’encours de la dette au 1er janvier 2025 se répartit de la manière suivante :
Emprunts à taux fixe :
CREDIT MUTUEL :
Montant : 826 000 € a été contracté le 16/11/2011 Taux fixe : 4,45 %
Fin de remboursement : 30/09/2026
Capital restant dû au 31/12/2024 : 126 887,78 €
Capital restant dû au 31/12/2025 : 73 708,33 €
CREDIT MUTUEL :
Montant : 500 000 € a été contracté le 27/10/2022 Taux fixe : 2,20 %
Fin de remboursement : 30/09/2037
Capital restant dû au 31/12/2024 : 435 076,14 €
Capital restant dû au 31/12/2025 : 412 712,14 €
Pour 2025,
Le montant du remboursement en capital de la dette est de : 101 201,72 € (chapitre 16) Le montant du remboursement des intérêts de la dette est de : 13 793,76 € (chapitre 66)