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Déliberation - 06042021 13
Déliberation - 02022017an1
Document publié le Lundi 13 février 2017 par la commune de Maing.
Lien du pdf (Déliberation - 02022017an1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBER
_____
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 FEVRIER
2017
NOMBRE
:
L’an
deux
mil
dix
sept
e
de
Conseillers
en
exercice
27
Le
deux
février
e
de
présents
19
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAING
e
de
votants
25
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale,
CONVENTION
POUR
OCCUPATION
BAILLEUX
A.
MONTAY
G.
BAUDRIN
P.
SALADIN
B.
DOMANIALE
AYANT
POUR
OBJET
PREVOT
V.
FAILLON
J.
PREUVOT
R.
THUILLET
MP.
L'INSTALLATION
ET
L'HEBERGEMENT
DOLEZ
C.
DESROUSSEAUX
C.
DE
MULDER
A.
MUSY
F.
Sous
la présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
OBJET
Etaient
présents
:
COLLET
Ch
COLLET
C.
MULON
M.
EUR
DE
TELERELEVE
EN
DELANNOY
JM.
COLOMBEL
L. DUMOULIN
H. RAMEZ
D.
Etaient
excusés
: SPOTO
$S. MOREAU
G.
NATHIEZ
V.
HAMADI
A.
GOBERT
J. RIFF
C.
Le Maire ceriiie quelle comp
es
eepectives à: MONTAY
6. DE MULDER
À.
rendu de cette délibération a été
RAMEZ
D. SALADIN
B. COLLET
C. PREUVOT
R.
affiché
à la porte
de
la mairie
le
13/02/2017 Et
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 24/01/2017
Etaient
absents
non
excusés
: DEBIONNE
M.
GARNERONE
L.
les
fonctions
de
secrétaire.
GrDF
à comme
projet
le déploiement
de
compteurs
communicants
de
gaz
sur
l'ensemble
du
territoire.
Le
projet
«
Compteurs
Communicants
Gaz
»
est
un
projet
d'efficacité
énergétique,
orienté
vers
les
consommateurs,
poursuivant
deux
objectifs majeurs :
* Le
développement
de
la
maîtrise
de
l'énergie
par
la
mise
à
disposition
plus
fréquente
de
données
de
consommation
:
* L'amélioration
de
la
qualité
de
la
facturation
par
une
facturation
systématique
sur
index
réels
et
la
suppression
des estimations
de consommation.
La mise
en
oeuvre
de ces
compteurs
communicants
nécessite
l'installation
de concentrateurs
(boîtier associé
à une
antenne
de
1,5m
maximum)
sur des
points
hauts
de la commune.
L'installation
est
à la charge
de
GrDF
et les
branchements
électriques
sont
à la charge
de
la commune.
GRDF
propose
la
signature
d'une
convention
cadre,
conclue
pour
une
durée
de
20
ans
qui
précise
les
conditions
et modalités
d'installation
et d'hébergement
d'équipements
de
télé-relevé
en
hauteur.
La
liste des
sites
est en
cours
d'étude.
Elle sera
validée
definitivement
par
GrDF
et la collectivité
en
fonction
des
zones
de
réception
utiles
par
rapport
aux
clients
finaux
et en
respectant
les zones
dites
"sensibles",
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Damien
RAMEZ
a été
nommé
pour
remplir
Envoyé en préfecture le 14/02/2017 Reçu en préfecture le 14/02/2017 Affiché le ID : 059-215903691-20170202-20170202_3-DE >
er
En
contrepartie
de
l'hébergement
par la ville de
Maing
des
concentrateurs,
GFL.
=...
Lu
LL
annuelle
de
50€
HT
par
site,
revalorisée
annuellement
en
fonction
de
l'index
mensuel
TP01
de
la
fin
de
chacun
des
4 trimestres
précedents.
Entendu
ce qui
précède
et après
en
voir délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
— de soutenir la démarche
de GrDF
en acceptant
d'héberger des
concentrateurs
sur les toits des
immeubles.
— d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
cadre
pour
l'installation
et
l'hébergement
d'équipements
de
télé-relevé
et tous
documents
y afférents.
Fait en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Maing,
le 13 février 2017
Envoyé en préfecture le 14/02/2017 Reçu en préfecture le 14/02/2017 Affiché le ID : 059-215903691-20170202-20170202_3-DE