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Procès Verbal - annexe pv novembre 2022

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Compte-Rendu - cr octobre 2021

Compte-Rendu - cr juin Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Boffres. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr juin)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, - COMMUNE DE BOFFRES -

l COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du )

Lundi 23 juin 2025 à 19h en session ordinaire

Convoqués : 15 élus + 1 agent

Présents : Antony ARNDT, Pierre BEROUD (20h05), Christian CHAUCHARD, Agnès CLEMENT, Hélène CUCCIA, Julie DECHAMPT, Françoise DE JOUSSINEAU, Marc DESBOS, Hubert JUGE, Aurélien PATRICE-MARTIN, Jean RIAILLON, Julie SERRE, Pierre-Jean VEY

Absent(s) et pouvoir(s) : Brice JULIEN, Nathalie ORBAN (pouvoir à A. ARNDT)

Secrétariat de mairie : Camille BEURAERT

Secrétaire de séance : Jean RIAILLON

> ORDRE du JOUR :

BELNtE

un

DELEGATIONS / DECISIONS DU MAIRE

DELIBERATIONS :

Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 13 mai 2025

CCRC : autorisation de l'arrêt du PLUIH par le conseil communautaire Suite de la procédure de déclassement de chemin Route de Lierne : tronçon de Font Blanche SDE 07 : renouvellement de la convention de valorisation des Certificats d'Economie d’Energie

(CEE).

SDE 07 : modification des statuts, « SDE devient Terre d’Energie »

EHPAD Alboussière : Remboursement des intérêts d'emprunt pour 2025

QUESTIONS DIVERSES

Informations CCRC : présentation des cartes ZAER (Zone Accélération Energies Renouvelables), faits saillants

Cantine : mise à jour du plan de financement : appel aux dons, recrutement de l'agent de cuisine, organisation des travaux.

Info CDG 07 : mise en place d'une participation à la mutuelle santé obligatoire au 01/01/2026 Table d'orientation : choix des points remarquables

Situation DUCALE (Chips BCBG)

Les projets communaux réalisés ou en cours

Autres.

DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

> COMPTE RENDU de séance :

DELEGATIONS / DECISIONS DU MAIRE :

1. DM 03-2025 : mise en place VMC local commercial au 36 rue des Fontaines, signature du devis de 1 011.49 € HT, la pose est prise en charge par le locataire

1 sur 6- COMMUNE DE BOFFRES -

-__ DELIBERATIONS :

Points abordés et commentaires Décisions

14- Approbation du Procès-verbal du conseil

municipal du 13 mai 2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal

du 13/05/2025

par 11 voix pour 0 contre 0 abstention

(Seuls les élus présents lors du conseil suscité sont

autorisés à délibérer. Sont exclus du vote : Ch Chau-

chard, Pierre BEROUD et PJ VEY)

Délibération n°33-2025, annexe 1 du Procès-Verbal

du conseil, disponible sur site internet

https://www.boffres.fr/

2- CCRC : autorisation de l’arrêt du PLUIH

par le conseil communautaire

Présentation du document de synthèse présenté aux

“Assises de l'intercommunalité Rhône Crussol” du 3

juin 2025, à Soyons

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- EMET un avis favorable à l’arrêt du PLUIH par le

conseil communautaire.

par 13 voix pour 0 contre 0 abstention

Délibération n°34-2025 et présentation complète,

annexe 2 du PV

3- Suite de la procédure de déclassement de

chemin Route de Lierne : tronçon de Font

Blanche

À la suite de la mise en conformité de la partie du

chernin “route de lierne” (tronçon vert sur le plan), il

faut maintenant régulariser la partie en bleu

Une portion de la Route de Lierne, au lieudit Font

Blanche, emprunte actuellement des parcelles pri-

vées appartenant aux consorts LEBRAT. Afin de ré-

gulariser la situation, la commune propose un

échange de terrains : elle cédera aux propriétaires les

anciennes portions du chemin (désaffectées) en

jaune sur le plan, et acquerra en contrepartie les par-

celles correspondant au tracé réellement emprunté

par le public en bleu sur le plan. Cet échange se fera

sans soulte, aux frais de la commune.

Conformément à l’article L161-10-2 du Code rural,

une procédure d'information du public sera mise en

œuvre avant adoption définitive (plans disponibles en

mairie, registre d'observations, affichage). Le Conseil

municipal est appelé à autoriser le Maire à engager

ce processus, qui garantira la continuité du chemin

rural dans le respect de ses caractéristiques environ-

nementales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

- CONSTATE la désaffectation de la section du che-

min rural au lieudit Font Blanche Route de Lierne

constituée par les parcelles cadastrées section G

n°651, G n°673 et G n°674

- APPROUVE l'étude du projet de céder aux consorts

LEBRAT à titre d'échange sans soulte la portion du

chemin rural cadastrée section G n°651, 673 et 638

- APPROUVE l'étude du projet d'acquisition en contre-

échange sans soulte des parcelles appartenant aux

consorts LEBRAT cadastrées section G n°627, 630,

632, 635 et 638. Ces parcelles constituent l'assiette

actuel du tracé du chemin rural, emprunté par le pu-

blic, qui respecte la largeur et la qualité environne-

mentale, notamment au regard de la biodiversité de

l'ancien chemin.

- AUTORISE Monsieur le Maire à constituer ce dos-

sier d'échange de chemins ruraux et à procéder à l'in-

formation du public par la mise à disposition en mairie

des plans du dossier avant la délibération autorisant

ledit échange et à signer tout document concernant ce

dossier.

- AUTORISE Monsieur le Maire et/ou des adjoints à

effectuer toutes démarches et à signer toutes pièces

administratives, juridiques et comptables afférentes à

la régularisation de ce dossier.

par 13 voix pour 0 contre 0 abstention

Délibération n°35-2025 en annexe 3 du PV

2 sur 6- COMMUNE DE BOFFRES -

4- SDE 07 : renouvellement de la convention | Le conseil municipal, après en avoir délibéré, de valorisation des Certificats -AUTORISE M Le Maire à signer la convention de va- d'Economie d’Energie (CEE). lorisation des CEE avec le SDE 07 pour la période 2025-2029

M. le Maire rappelle que la commune a signé en 2021

le renouvellement de la convention avec le SDE 07 par 13 voix pour 0 contre 0 abstention dans le cadre de sa mission d'accompagnement à la | Délibération n°36-2025 en annexe 4 du PV

rénovation énergétique. La commune a bénéficié de

ces CEE lors de la rénovation énergétique des

bâtiments communaux : isolation des combles pour

l'école, la salle des fêtes, l'ancienne poste et le

cabinet infirmier.

La convention couvrait la période 2021-2025. Il

convient désormais de la renouveler

5- SDE 07 : modification des statuts, « SDE | Le conseil municipal, après en avoir délibéré, devient Terre d’'Energie » APPROUVE les nouveaux statuts du SDE 07 tels qu'an- nexés

La commune est adhérente au syndicat mixte fermé

du SDE 07. La dernière modification des statuts du

SDE 07 remonte à 2013. par 13 voix pour Ocontre O abstention Lors du dernier comité syndical, les nouveaux statuts | Délibération n°37-2025 en annexe 5 du PV

ont été approuvé, il convient maintenant aux

collectivités adhérentes de se prononcer.

M Le Maire précise les points modifiés :

- changement de nom “Terre d'Energie Ardèche”

- nouvelle compétence relative à la gestion de la

donnée consommation d'électricité notamment

- précision sur les conditions de transfert et de reprise

des compétences

- modification du mode de gouvernance afin d'assurer

une représentation sécurisée et équilibrée des

membres (représentativité des communes urbaines)

6- EHPAD Alboussière : Remboursement Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

des intérêts d'emprunt pour 2025 - VALIDE le versement au CIAS EHPAD d’Albous- siere des intérêts 2025 pour 971.32 €

Lors de sa séance du 24 octobre 2025, le Conseil

municipal a délibéré sur le versement d’une subven- | par 14 voix pour 0 contre 0 abstention tion au CIAS d'Alboussière. Cette subvention a pour | (Pierre Beroud arrivé à 20h07) objet de couvrir les intérêts de l'emprunt contracté en | Délibération n°38-2025 en annexe 6 du PV 2012 et renégocié en 2023, destiné à l'achat d’un ter-

rain pour l'agrandissement du bâtiment de l'EHPAD

Le Grand Pré et la création de villas.

Le montant des intérêts pour l'année 2024 s'élevait à

1 144,89 €. Ce montant étant révisable chaque

année, il convient désormais de valider celui de 2025,

fixé à 971,32 €.

- __ QUESTIONS DIVERSES :

«“ Informations CCRC :

> Présentation des cartes ZAEnR (Zone Accélération Energies Renouvelables)

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

3 sur 6en - COMMUNE DE BOFFRES -

vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L'article 15 de la

loi a introduit dans le code de l'énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes.

Les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables sont des espaces identifiés pour favoriser et accélérer le développement des installations de production d'énergies renouvelables. L'objectif est de faciliter l'implantation de projets énergétiques tout en assurant une bonne insertion paysagère et environnementale (solaire photovoltaïque, agrivoltaïsme, éolien en mer). Cette loi vise à réduire les délais d'instruction et à simplifier les procédures, néanmoins, elle n’exempte pas les projets des procédures légales habituelles.

Annexe 7 du PV : cartes ZAEnR CCRC et Boffres, Note à l'attention du bureau communautaire

> Points saillants CCRC

- Lancement saison touristique 2025 de Rhône Crussol le 17 juin (programme en diffusion) - Lancement du cahier des charges (CCTP) pour le projet innovant d'Hydrologie Régénérative en Rhône Crussol (Bassin Versant du Mialan), porté par l'élu de Boffres et soutenu par l'Agence de l'Eau et

la CNR

- Participations actives des élus membres des syndicats au PTGE (Plans Territorial de la Gestion de L'Eau) BV Eyrieux et Doux

- Dans le cadre de la concertation sur la gestion de l'eau dans le bassin versant du Doux, le syndicat de rivière du bassin versant du Doux lance une démarche de participation citoyenne afin de donner à chacun la possibilité de s'impliquer activement.

“ Nous recherchons un groupe d'habitants volontaires, motivés et curieux pour réfléchir et formuler des propositions autour de trois grands enjeux :

- L'eau, quand il en manque : gestion durable de la ressource en eau - Dans, et autour de l’eau : préserver et restaurer les milieux aquatiques - L'eau, quand il y en a trop : anticiper et mieux gérer les inondations

Ces discussions se dérouleront lors de quatre rencontres ouvertes à tous (sur inscription), et la première de ces rencontres est prévue pour le jeudi 26 juin, Médiathèque de Lamastre, 18h30

= Cantine : mise à jour du plan de financement, Recrutement de lagent de cuisine, Organisation des travaux, Appel aux dons ?

Recrutement : Après diffusion de l'offre d'emploi pour le poste de cuisinier de la future cantine, nous avons reçu 8 candidatures. Après pré-étude, le maire et l’adjointe en charge ont reçu 3 candidats pour les entretiens. Sélection compliquée en regard de la qualité des dossiers. Finalement, le choix de la commission s'est porté sur Madame Laurie COLAS. Actuellement cantinière de l'école de la commune de Saint Barthélémy Grozon, Mme COLAS sera embauchée pour 1 an sur un contrat d'accroissement temporaire d'activité, le temps de “tester le poste” pour la commune et l'employée. Monsieur le maire remercie l’ensemble des candidats pour la qualité de leurs offres.

Travaux : Une séance de déménagement du bureau de la directrice et du local cuisine est organisée le samedi 5 juillet Un coup de main est demandé aux élus disponibles. Avancement : La 1ère réunion de chantier a réuni l'ensemble des entreprises, le maitre d'œuvre Guillaume Laurent et l’adjoint en charge Marc Desbos le mercredi 11 juin. Le choix des faïences murales et du carrelage sol ont été validés. Pour assurer l'ouverture complète d'une fenêtre, une modification de la taille de la hotte a été validé. Dès le début des travaux, une réunion de chantier se déroulera chaque semaine avec un élu en plus de l’adjoint en charge et du maire.

Don : le principe d'un appel aux dons pour aider le financement de ce projet est validé par le cm. Une affiche va être diffusée précisant les modalités et la déductibilité des impôts.

4 sur 6- COMMUNE DE BOFFRES -

= Info CDG 07 : mise en place d’une participation à la mutuelle santé obligatoire au 01/01/2026

À compter du 1er janvier 2026, la commune devra mettre en place une participation financière à la complémentaire santé de ses agents, dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale. Le Centre de Gestion de l'Ardèche (CDG 07), dont nous dépendons, a fait savoir qu’il ne souhaite pas, pour le moment, lancer une procédure de consultation en vue de proposer un contrat collectif labellisé pour les collectivités affiliées. La commune peut proposer une participation financière directe, qui permet aux agents de conserver leur mutuelle labellisée individuelle, tout en bénéficiant d’un soutien de la collectivité. Elle peut également souscrire à un contrat individuel en direct et le proposer aux agents. La commune devra délibérer en septembre ou octobre 2025 pour fixer les modalités de versement, les conditions d'éligibilité des agents, ainsi que le montant de la participation. Le minimum réglementaire est fixé à 15 € par mois et par agent.

= Table d'orientation : choix des points remarquables

La CCRC finance ce projet de rénovation.

Anastasia, photographe amatrice, va produire les clichés pour l’entreprise qui va réaliser la table. En particulier, l'intégration de quelques points remarquables est envisagée en plus des horizons (Hameaux, Serre de Muan, La Croix Saint André, ….)

Rapidement, quelques élus (Christian CHAUCHARD et Pierre BEROUD) l’'accompagneront dans ses déplacements pour lui proposer et valider les “zooms” envisagés.

= Situation DUCALE

Après un 1er redressement judiciaire en 2023, la situation financière de la Ducale s'est à nouveau détériorée début 2025. Les techniciens de la CCRC, son président Jacques Dubay et le maire de Boffres ont rencontrés Mr Avon pour tenter de trouver des solutions de reprise d'activité. Sans succès. Il y a quelques semaines, Mr Avon a confirmé au maire que l'entreprise allait être mise en liquidation et fermer. Cela est effectif depuis deux semaines. A l'occasion de plusieurs articles de presse ou d'interviews, Monsieur le maire a lancé des appels à de possibles repreneurs. Des pistes semblent se présenter et l'espoir de redémarrage d'une activité pour la fabrication de chips ou autre se dessine. Les

prochains mois seront décisifs.

" Les projets communaux réalisés ou en cours en 2025

Rappel de l'avancement des différents projets réalisés ou en cours en 2025 Voir Annexe 8 du PV

s Réunion de la commission village de caractère (action Village d’Avenir) :

Rappel composition de la commission :

Elu-e-s : H. Juge (président), À. Arndit, J. Riaillon, F. De Joussineau, + ? Non élu-e-s : R. De Joussineau, + 3 habitants ? Pour début juillet, préparer l'affiche du RDV Date retenue pour la 1ère réunion : le mardi 16 septembre, 19h, salle du conseil

s Forum des associations :

Confirmation du vendredi 5 septembre, exposants 17h, public 18h (affiche à diffuser + invitation as- sociations)

s Demande d'emplacement commerces ambulants

La commune a été contactée par une coiffeuse itinérante et une librairie ambulante (vente de livres). Les élus sont favorables à ces demandes. Les jours de présence seront précisés si ces commerçants confir-

ment leur venue.

5sur6__- COMMUNE DE BOFFRES -

=" Poubelles entrée ouest du village

Dans le cadre des travaux de reconstruction du mur, les poubelles ont été déplacées temporairement. La possibilité d'aménager des places de stationnement le long de ce mur soulève la question de créer un nouvel emplacement pour les bacs, tout en assurant leur accessibilité pour les habitants.

- PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : le 09/09/2025, salle du conseil, 19h, ouvert au public

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15

Vu pour être affiché le 26/06/2025 conformément aux prescriptions de l'article L2121-25 du CGCT

Le Maire, Hubert JUGE Le secrétaire de séance, Jean RIAILLON

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