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Convocation - Convocation publique CM du 02 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Convocation - Convocation publique CM du 02 04 2026)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Liberté – Egalité – Fraternité -
7 rue d’Estienne d’Orves – CS 70027
94381 BONNEUIL-SUR-MARNE cedex
PROCHAINE SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 2 AV RIL 202 6 À 20 H EURES
S ALLE DE L A FERME – IMP ASSE DU MORBR AS
94380 BONNEUIL - SUR- M ARNE
ORDRE DU JOUR
1. Règlement intérieur du Conseil municipal de Bonneuil-sur-Marne pour la mandature 2026-2032
2. Fixation des indemnités de fonction des élus
3. Fixation des majorations des indemnités de fonction des élus
4. Frais de représentation
5. Droit à la formation des membres du Conseil municipal
6. Désignation d’un conseiller en charge des questions de défense
7. Désignation de représentants de la Ville au Conseil de territoire de Grand Paris Sud Est Avenir
8. Création, détermination de la composition et élection des membres des Commissions municipales
9. Désignation des délégués du Conseil municipal au sein de la commission d’appel d’offres
10. Constitution et élection des membres de la Commission de concession
11. Création, composition et élection des représentants du Conseil municipal de la Commission consultative des services publics locaux
12. Détermination de la composition et désignation des représentants de la Ville de la Commission communale pour l’accessibilité
13. Composition et désignation des représentants de la Ville de la Commission communale d’accessibilité dans le cadre de l’instruction des permis de construire
14. Désignation des représentants de la Ville au Conseil d’exploitation de la régie dotée de la seule autonomie financière pour l’exploitation du réseau de chaleur
15. Désignation des représentants de la Ville au Comité syndical du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) 16. Désignation des représentants de la Ville au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF)
17. Désignation des représentants de la Ville au Comité syndical du Syndicat Intercommunal pour l’Informatique et ses Outils (SICIO)
18. Désignation des représentants de la Ville au Comité syndical du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
19. Désignation des représentants de la Ville au Comité syndical du Syndicat Intercommunal pour la gestion du cimetière et du crématorium de la Fontaine Saint- Martin situé à Valenton (SCCI)
20. Désignation des représentants de la Ville à la Société d’Économie Mixte pour l’Aménagement de Bonneuil (SEMABO)
21. Désignation du représentant de la Ville au Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94)
22. Désignation du représentant de la Ville au sein de l’assemblée générale de la Société d’aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (SADEV 94)
23. Désignation du représentant de la ville au sein de l’assemblée générale de la société coopérative d’intérêt collectif « Logipostel »
24. Désignation des représentants de la Ville au Conseil d’administration de la Société publique locale Esselières
25. Désignation des représentants de la Ville à l’assemblée générale et à l’assemblée spéciale de la Société publique locale Avenir Développement
26. Désignation des représentants de l’EHPAD résidence des Bords de Marne
27. Élection des représentants des établissements scolaires
28. Élection des représentants des associations sociales
29. Élection des représentants des associations culturelles
30. Élection des représentants des associations sportives
31. Taux 2026 de la part communale des impôts locaux
32. Acquisition d’une coque au rez-de-chaussée du lot 1B de la ZAC Fabien
33. Avenant n°2 au protocole foncier de la ZAC Fabien
34. Acquisition de volumes au rez-de-chaussée et en sous-sol des tours Jaurès en vue de la création d’un équipement public dans le cadre du projet de renouvellement urbain Fabien
35. Approbation du projet d’équipement dédié à la petite enfance en rez-de-chaussée des tours Jaurès
36. Création d’une parcelle issue du domaine routier communal
37. Approbation du projet de l’école Irène Joliot-Curie
38. Attribution de subvention exceptionnelle à l’association TWIRL’STARS