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Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 8 novembre 2021 Affiche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
République Française
Département des Deux-Sèvres
Commune de VOUILLÉ
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal se réunira à la salle polyvalente,
le lundi 8 novembre 2021
à 20 heures 30
Ordre du Jour
> Intercommunalité
o Service public de l'assainissement - Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public
(exercice 2020) - Présentation ;
o Service public de l'eau potable — Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (exercice
2020) -— Présentation ;
> Services à la Population
o Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information - Avis; o Produits du domaine et redevances diverses - Tarifs 2022 - Approbation ;
> Finances et Marchés Publics
o Décision modificative n° 2 - Budget principal Commune - Approbation ;
o Décision modificative n° 2 - Budget annexe Lotissement Pré du Lambon - Approbation ;
> Urbanisme et Affaires Foncières
o Dématérialisation des autorisations d'urbanisme - Convention de service de support et d'assistance avec la Communauté d'Agglomération du Niortais - Approbation ;
o Dématérialisation des autorisations d'urbanisme - Convention pour télétransmission des actes avec la
Préfecture - Avenant n° 2 - Approbation ;
o Antennes de téléphonie mobile - Motion ;
> Décisions du Maire conformément à la délégation accordée par le Conseil Municipal
> Questions et informations diverses
À Vouillé, le 4 novembre 2021