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Déliberation - DM 2024 54
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 54)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
, REÇU EN PREFECTURE
le 25/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE L Apple io 2 se t ka te com 10_DE-084-218400885-20240722-DM2024_5S4-0
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES
N° DM/31/1.7/2024-54
Décision Municipale relative à l’avenant n°1 au marché de services pour la maintenance, la sécurisation et l’évolution du parc informatique de la Ville
Le Maire de la Commune de PERNES-LES-FONTAINES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122- 22:èt L. 2123-23,
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article R2194-1, VU la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de PERNES- LES-FONTAINES, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, donne délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la décision municipale n° DM/31/1.1/2023-112 du 29 décembre 2023 relative au marché de services pour la maintenance, la sécurisation et l’évolution du parc informatique de la Ville conclu avec la SAS SUD TELECOM pour une durée ferme de 3 ans et comprenant une partie en accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 50 000 euros HT,
CONSIDERANT qu’il apparaît nécessaire d’intégrer au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) — base «matériels neufs » un nouveau matériel présentant des performances supérieures à celui prévu au marché initial,
VU les modalités de mise à jour et d’intégration de nouveaux matériels au BPU prévues par l’article 4.3.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, VU la proposition présentée par la SAS SUD TELECOM pour l'intégration au BPU - base « matériels neufs » d’un pont radio d’une puissance de 60 GHz afin de répondre à un besoin des services municipaux,
APPROUVE l'avenant n°1 au marché de services pour la maintenance, la sécurisation et l’évolution du parc informatique de la Ville conclu avec la SAS SUD TELECOM, intégrant au BPU - base « matériels neufs », la fourniture d’un pont radio d’une puissance de 60 GHZ au tarif de 432.07 euros HT,
PRECISE que le présent avenant a une incidence financière incluse dans la limite du seuil maximum de 50 000 euros H.T. du marché,
PRECISE que les autres dispositions du marché demeurent inchangées, DECIDE de signer l’avenant n°1 correspondant et tous documents s’y rapportant, PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.
Pernes-les-Fontaines, le 22 juillet 2024
Le Maire, Didier CARLE,
dt LEE S) 1 SE
me
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique
"télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le :
Publiée le: a
Notifiée le:
25 juillet 2024
25 juillet 2024